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Les justices locales et les justiciables

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Marie Houllemare
, 
Diane Roussel

Troisième partie. Centre et périphéries

Un projet entre Chancellerie et Parlement : l’esquisse de réforme des justices seigneuriales au XVIIIe siècle

David Feutry

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Extrait du texte

Première cour souveraine du royaume, le parlement de Paris se targuait de constituer l’élite de la robe et par là même l’élite des juristes, notamment par les capacités et les qualités des magistrats du parquet. Ces derniers n’hésitaient d’ailleurs pas à critiquer parfois sèchement les juridictions échappant au ressort du Parlement. Le procureur général Joly de Fleury n’avait pas de retenue lorsqu’il s’agissait de parler des abus de certains bailliages royaux : « On ne parle point d’une autre déclaration qui, pour éviter à un engagiste les frais de procès criminels, autorise le bailliage de Château-du-Loir à juger en dernier ressort, quoiqu’il ne soit pas présidial, et que ce soit d’ailleurs l’une des plus mauvaises juridictions du royaume1. » Cette critique reflétait réellement la pensée de nombreux parlementaires sur la qualité des juridictions royales dont la réforme semblait nécessaire. Que dire alors des juridictions subalternes que constituaient les justices seigneuriales, rep...

© Presses universitaires de Rennes, 2015

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