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OpenEdition Books

Les justices locales et les justiciables

 | 
Marie Houllemare
, 
Diane Roussel

Troisième partie. Centre et périphéries

Grâce et entérinement : une mutation (XVIe-XVIIIe siècle)

Michel Nassiet

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Extrait du texte

La distance intervenait aussi dans l’exercice de la justice retenue, notamment dans celui de l’octroi de la grâce royale. Nous ne reviendrons pas ici sur le rôle de la distance à la première étape, celle de la requête du pardon, c’est-à-dire en amont de la décision d’octroi de celui-ci ; nous avons montré ailleurs1 que les lettres de grâce, et donc les requêtes, étaient plus nombreuses soit à proximité d’un siège de parlement et de sa chancellerie – un phénomène qui est analogue à celui de la géographie de la fréquence des appels auprès du parlement de Paris, beaucoup plus nombreux dans les juridictions proches – soit à l’approche du roi quand il voyageait. Nous verrons ici le rôle de la distance lors de la décision d’octroi de la grâce et, surtout, de l’entérinement des lettres de rémission. On sait que celles-ci n’étaient effectives que si elles étaient entérinées, c’est-à-dire enregistrées et publiées par la cour de justice où avait eu lieu le crime, et d’abord vérifiées. Cette p...

Auteur

Université d’Angers, CERHIO (UMR 6258)

© Presses universitaires de Rennes, 2015

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