1 Nassiet M., La violence, une histoire sociale (France, XVIe-XVIIIe siècles), Seyssel, Champ Vallon, 2011 ; Nassiet M. et Musin A., « L’exercice de la rémission et la construction étatique (France, Pays-Bas) », Revue historique, 2012, no 1, p. 3-26.
2 Dont les avis constituent la volumineuse source de Abad R., La grâce du roi. Les lettres de clémence de Grande Chancellerie au XVIIIe siècle, Paris, PUPS, 2011.
3 Braudel F., L’identité de la France. Espace et Histoire, Paris, Arthaud-Flammarion, 1986, p. 95. Au milieu du XVIe siècle, une armée mettait un mois pour aller de Paris à Toulouse.
4 Antoine M., Le Conseil du Roi sous le règne de Louis XV, Genève, Droz, 1970, p. 512.
5 Nassiet M., Les lettres de pardon du voyage de Charles IX (1565-1566), Paris, Société de l’Histoire de France, 2010, p. 631, p. 205, 209, 212.
6 Les lettres d’abolition devaient être enregistrées mais non vérifiées, car l’abolition était un type de pardon incluant souvent une motivation politique, parfois pour un crime en principe irrémissible, comme un acte de vengeance caractérisée, dont le pardon relevait du caractère ab solutus legibus du roi, sur une décision politique duquel il n’était pas question qu’une juridiction émette un avis.
7 Lettre publiée par Nassiet M., La violence, op. cit., p. 360.
8 Plaidoiries publiées par Longnon A., Étude biographique de François Villon, Paris, Menu, 1877, p. 156, et par Ledru A., « La recluse Renée de Vendômois », Revue historique et Archéologique du Maine, t. XXXI, 1892, p. 54-83, 202-217, 360-393, aux p. 367-380. Autre cas en 1594, Zemon Davis N., Pour sauver sa vie. Les récits de pardon au XVIe siècle, Éditions du Seuil, Paris, 1988, p. 117.
9 Ainsi à Grenoble en 1566 (Arch. dép. Isère, B 2033. Nassiet M., La violence, op. cit., p. 534, note 1).
10 Cette affaire semble avoir une dimension politique et partisane (Nassiet M., Guerres civiles et pardon royal en Anjou [1580-1600]. Lettres de pardon entérinées par le présidial d’Angers, Paris, Société de l’Histoire de France, 2013, lettre no 48 et annexe 5).
11 Arrêt du 27 juin 1500 publié par Dupin A.-M., Réquisitoires, plaidoyers et discours de rentrée, t. VII, Paris, Videcoq, 1848, p. 168. Sur cette lettre de rémission, cf. Archives historiques du Poitou, 1958, vol. 56, p. 183.
12 Paresys I., Aux marges du royaume : violence, justice et société en Picardie sous François Ier, Paris, Publications de la Sorbonne, 1998. En Provence vers 1560, Nassiet M., Les lettres de pardon, op. cit., p. 300.
13 En 1494 au bailliage de Tours, la lettre d’entérinement énumère seulement des actes passés lors de ce dernier (la rémission, une enquête sur la renommée de l’impétrant, l’attestation de l’ajournement des parents de la victime et l’acte de leur défaut), et aucun d’une procédure antérieure (Nassiet M., La violence, op. cit., p. 360).
14 BM Angers, ms 353. Les lettres de pardon ont été publiées par Nassiet M., Guerres civiles et pardon royal, op. cit.
15 Gauvard C., « De grâce especial ». Crime, État et société en France à la fin du Moyen Âge, Paris, Publications de la Sorbonne, 1991, p. 68.
16 Sur 36 lettres (Texier P., La rémission au XIVe siècle [genèse et développement], thèse dactyl., Limoges, 1991).
17 Otis-Cour L., « Les limites de la grâce et les exigences de la justice : l’entérinement et le refus d’entériner les lettres de rémission royales d’après les arrêts du parlement de Toulouse à la fin du Moyen Âge », Critères du juste et contrôle des juges. Recueil de Mémoires et travaux publié par la Société d’histoire du droit et des institutions des anciens pays de droit écrit, fasc. 17, Montpellier, Faculté de droit, 1996, p. 73-89, à la p. 82.
18 AD Seine-Maritime. Floquet A., Histoire du parlement de Normandie, 1840, p. 443. Une étude semble possible aussi au parlement de Grenoble à partir de 1540 (AD Isère, B 2022 sq).
19 Zemon Davis N., Pour sauver sa vie, op. cit., p. 115.
20 Vacher I., Criminalité et délinquance dans le ressort du présidial d’Angers de 1582 à 1598, maîtrise, université catholique de l’Ouest, 1995, p. 55-57. L’étude a été menée jusqu’à l’édit de Nantes.
21 BM Angers, ms. 353, f° 30r° (homicide du mari, lettre donnée à Paris en avril 1583, peine de fustigation et bannissement), 163r° (lettre donnée à Tours le 23 juin 1590, galères à perpétuité), 164r° (lettre donnée à Tours en juin 1590, galères pour neuf ans), 175v° (lettre donnée à Tours en octobre 1590, pendaison), 212r° (meurtre d’un sergent en grand chemin, pendaison et appel), 241r° (lettre donnée à Paris en juin 1595, pendaison), 245v° (donnée à Paris en juillet 1595, pendaison).
22 Nassiet M., Guerres civiles et pardon royal, op. cit., no 73.
23 Gauvard C., « De grâce especial », op. cit., p. 65, 907.
24 Le nombre moyen annuel de lettres enregistrées est approximativement de 289 dans les années 1481-1502, puis de 315 dans les années 1523-1552, et baisse à 107 dans les années 1565-1568 (calculs d’après François M., « Notes sur les lettres de rémission transcrites dans les registres du Trésor des chartes », Bibliothèque de l’École des chartes, 1942, p. 317-324).
25 Guenée B., Tribunaux et gens de justice dans le bailliage de Senlis à la fin du Moyen Âge (vers 1380-vers 1550), Paris, Les Belles Lettres, 1963, p. 282-284.
26 Lettres de rémission accordées par la chancellerie du duché de Bretagne, AD Loire-Atlantique, B 34, B 35. Sur ce corpus, Nassiet M., « Une enquête en cours : les lettres de rémission enregistrées à la chancellerie de Bretagne », Enquêtes et Documents, CRHMA, no 29, 2004, p. 121-146 ; « Brittany and the French Monarchy in the sixteenth century : the edvidence of the letters of remission », French History, vol. 17, 2004, no 4, p. 425-439.
27 Nassiet M., Les lettres de pardon, op. cit., p. 656.
28 Chauvincourt de Beauvoys J. de, Discours de la lycanthropie, ou discours de la transmutation des hommes en loups, Paris, Jacques Rezé, 1599, p. 20.
29 Nassiet M., Guerres civiles et pardon royal, op. cit., p. 5.
30 Weber M., Économie et société. Les catégories de la sociologie, Plon, 1995, t. I, p. 300.
31 Isambert, Decrusy, Armet, Recueil général des anciennes lois françaises depuis l’an 420 jusqu’à la Révolution de 1789, Paris, Belin-Leprieur, 1828-1829, t. XIV, p. 250. Cet article est rappelé par l’ordonnance de mai 1579, art. 199 (ibid., p. 428) et par l’ordonnance de 1670 (titre XVI, art. 12).
32 En 1566 (Nassiet M., Les lettres de pardon, op. cit., p. 497-498).
33 Hautebert J., La justice pénale à Nantes au Grand siècle. Jurisprudence de la sénéchaussée présidiale, Michel de Maule, 2001, p. 265, 270.
34 Ainsi en Champagne (AD Haute-Marne, C 126, C 153 [1747], C 172 [1733, 1736]) et dans la généralité de Soissons (Formentel M., Étude sur les lettres de rémission de peine dans la généralité de Soissons de 1780 à 1786, Maîtrise, université de Lille-3, 2001).
35 En Bretagne (AD Ille-et-Vilaine, C 143 à 148) ; en Languedoc à partir de 1718 (AD Hérault, C 146-152).
36 Abad R., La grâce du roi, op. cit., p. 87, 90-93, 104-105, 352, 662.
37 Titre XVI, art. 27 (Isambert, Recueil général, op. cit., t. XVIII, p. 406).
38 Déclaration du Roy, donnée à Versailles au mois d’août 1709, concernant l’entérinement des lettres de rémission, suivies de l’arrêt d’enregistrement au parlement de Grenoble. Reynald Abad n’a pu retrouver cette déclaration (p. 652 note 45), mais cet imprimé est disponible sur books.google.fr (le 16 mars 2014).
39 Abad R., La grâce du roi, op. cit., p. 652, 93. En consultant le procureur général ou l’intendant concerné avant de décider l’octroi du pardon, le souci du ministre était aussi d’évaluer si la juridiction compétente ne serait pas encline à refuser l’entérinement.
40 Thomas L., Chronique des années 1709 à 1732, attribuée à Jean Brière, bourgeois d’Alençon, Alençon, Société Historique et archéologique de l’Orne, 2001, annexe IV. Cf. un autre entérinement difficile en 1718 (annexe XI).