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Les justices locales et les justiciables

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Marie Houllemare
, 
Diane Roussel

Troisième partie. Centre et périphéries

« Ils prennent l’interest particulier de leur païs pour l’interest public ». Le bailliage dans la ville d’Amiens et ses relations avec le Parlement de Paris à l’époque moderne

Marie Houllemare

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Extrait du texte

Les bailliages étaient, au Moyen Âge, un outil de contrôle territorial dirigé contre l’autonomie des princes, tel le bailliage de Montferrand fondé en 1425 dans une stratégie d’encerclement administratif des terres de Bourbon1. Sans être à proprement parler une institution judiciaire de proximité, ils servaient de relais du roi auprès de la population. Représentants permanents du pouvoir royal, ils recevaient des lettres du roi, publiées à l’audience et dans les lieux publics « accoustumez » de leur ressort, avant de les enregistrer dans un volume particulier2. Cette pratique fut systématisée en 1498, par l’article 79 de l’ordonnance de Blois qui prescrivait de tenir « un livre desdites ordonnances, afin que, si aucune difficulté y survenoit, on eût promptement recours à iceluy3 ». Les bailliages devenaient ainsi des garants officiels de la connaissance locale de la loi du roi, répercutant la fonction d’enregistrement assurée pour un ressort beaucoup plus vaste par les parlements4.

L...

© Presses universitaires de Rennes, 2015

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