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Les justices locales et les justiciables

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Marie Houllemare
, 
Diane Roussel

Troisième partie. Centre et périphéries

Les juridictions locales et les justiciables dans les apanages des cadets royaux à l’époque moderne

Alexandre Deroche

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Extrait du texte

Lorsque, dans la torpeur révolutionnaire de l’été 1789, l’Assemblée Nationale met fin aux bigarrures institutionnelles de la province française héritées des siècles passés, les apanages couvrent un tiers du territoire royal. Ils étaient partagés entre le duc d’Orléans, descendant de Monsieur frère de Louis XIV, et les deux frères de Louis XVI, le comte de Provence et le comte d’Artois. Cinq autres les avaient précédés depuis le XVIe siècle1.

Nous entendrons par apanage l’ensemble des domaines que les rois concèdent à leurs frères ou fils cadets en contrepartie de leur exclusion, du moins immédiate, de la succession au trône. Ces domaines sont concédés à charge de transmission aux aînés mâles et de retour à la Couronne en cas d’extinction de la descendance. Ils permettent à l’apanagiste d’entretenir son rang. Des travaux récents ont montré la vitalité des apanages à l’époque moderne, qu’on croyait endormis par rapport à leurs célèbres prédécesseurs du Moyen Âge2.

Le rapport entre jurid...

Auteur

Université François Rabelais, LERAP

© Presses universitaires de Rennes, 2015

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