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Les justices locales et les justiciables

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Marie Houllemare
, 
Diane Roussel

Deuxième partie. Dynamiques locales et concurrences institutionnelles

Pressions procédurales et réactions des justiciables. Les maîtrises particulières des Eaux et Forêts (1661-1790)

Pierre Legal

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Extrait du texte

Recréées en 1661 lors de la « Grande réformation » conduite par Colbert sur un modèle confirmé par l’ordonnance d’août 1669, les maîtrises particulières des Eaux et Forêts ont encadré la politique forestière du royaume jusqu’en 17901. Placées dès 1665 sous la haute autorité du Contrôle général des finances, elles demeureront sous cette tutelle et ne connaîtront aucune modification véritable jusqu’à leur disparition2. Leur longévité légitime l’étude de leur action en ce qu’elles ont contribué à façonner la politique forestière de la France d’Ancien Régime3. L’ordonnance de 1669 étant d’application générale, elles sont implantées dans toutes les provinces4. Les maîtrises particulières maillent le territoire qu’elles ont pour mission de contrôler. En dépit d’une apparente faiblesse, liée à un personnel réduit pour un territoire d’intervention regroupant plusieurs élections, les modes d’organisation, les techniques d’information mises en œuvre, les relais locaux actionnés permettent d’a...

Auteur

Université de Nantes, Laboratoire Droit et changement social (UMR-CNRS 6297)

© Presses universitaires de Rennes, 2015

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