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Les justices locales et les justiciables

 | 
Marie Houllemare
, 
Diane Roussel

Deuxième partie. Dynamiques locales et concurrences institutionnelles

Réguler la violence armée à l’échelle locale : coopération et concurrences entre les justices ordinaires et la prévôté des maréchaux sous le règne de Louis XI

Loïc Cazaux

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Extracto del texto

L’étude des ordonnances royales et des actes de la pratique judiciaire, issus notamment des archives du parlement de Paris, démontre que les XIVe et XVe siècles sont marqués par le développement des institutions judiciaires compétentes en matière de répression de la violence armée. Le contexte de la guerre de Cent Ans y contribua fortement. L’essor institutionnel de l’armée royale au bas Moyen Âge s’accompagna de l’organisation de ces instances judiciaires. Tandis que les justices ordinaires, telles que les bailliages et sénéchaussées, restaient compétentes pour les délits commis par les combattants contre les populations civiles, les prérogatives de la Connétablie et de la Maréchaussée de France, siégeant à Paris, se précisèrent pour les délits commis au sein de l’armée. Parallèlement, à l’échelle locale, les fonctions judiciaires du prévôt des maréchaux de France se renforcèrent considérablement. Celui-ci suivait l’ost en campagne et connaissait des contentieux relatifs au butin, ...

© Presses universitaires de Rennes, 2015

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