1 Sur l’évolution de la prévôté des maréchaux à cette période, voir Cazaux L., « La justice militaire et ses implications politiques sous Louis XI. Les papiers de Tristan L’Hermite, prévôt des maréchaux de France, au Trésor des chartres », Destemberg A., Potin Y., Rosenblieh E. (dir.), « Faire jeunesses », Actes des journées d’étude en l’honneur de Claude Gauvard par ses élèves, Paris, Publications de la Sorbonne, 2015 (à paraître). Voir également Contamine P., Guerre, État et société à la fin du Moyen Âge. Études sur les armées des rois de France, 1337-1494, Paris-La Haye, Mouton, 1972, p. 200-201.
2 Riccio M., Livre en françoys contenant ceulx auxquelz l’on doibt par raison reffuser de bailler état de gendarme, les poynes qui sont imposées de droyt pour les faultes se commettent en la guerre et gendarmerie par iceulx gendarmes, et les privilèges octroyés ausditz gendarmes, Paris, 1506.
3 Sur cette évolution institutionnelle de l’armée royale en France dans les derniers siècles du Moyen Âge, voir Contamine P., Guerre, État et société à la fin du Moyen Âge, op. cit. ; Hélary X., L’armée du roi de France : la guerre de Saint Louis à Philippe le Bel, Paris, Perrin, 2012.
4 Cazaux L., « Réglementation militaire royale et usage de la force dans le royaume de France (XIVe-XVIe siècles) », Inflexions. Civils et militaires : pouvoir dire, État-major de l’Armée de Terre – Documentation française, no 13, janvier-mars 2010, p. 93-104.
5 Carbonnières L. de, « Le pouvoir royal face aux mécanismes de la guerre privée à la fin du Moyen Âge. L’exemple du Parlement de Paris », Droits, no 46, 2007, p. 3-17 ; Cazelles R., « La réglementation royale de la guerre privée de Saint Louis à Charles V et la précarité des ordonnances », Revue historique de droit français et étranger, no 38, 1960, p. 530-548 ; Firnhaber- Baker J., « From God’s peace to king’s order. Late medieval limitation’s on non-royal warfare », Essays in Medieval Studies, no 23, 2006, p. 19-30.
6 Cazaux L., « Réglementation militaire royale et usage de la force », art. cité, p. 93-104 ; Toureille V., Vol et brigandage au Moyen Âge, Paris, Presses Universitaires de France, 2006.
7 Bessey V. (éd.), Construire l’armée française : textes fondateurs des institutions militaires, t. I. De la France des premiers Valois à la fin du règne de François Ier, Turnhout, Brepols, 2006, p. 88-101 (2/11/1439).
8 Petit-Renaud S., Faire loy au royaume de France, de Philippe VI à Charles V, 1328-1380, Paris, De Boccard, 2001.
9 Cazaux L., « Les lendemains de la Praguerie. Révolte et comportement politique à la fin de la guerre de Cent ans », Pernot F. et Toureille V. (éd.), Lendemains de guerre, de l’Antiquité au monde contemporain, Bruxelles, Peter Lang, 2010, p. 353-364 ; id., « Pour un droit de la guerre ? La discipline militaire et les rapports entre combattants et non-combattants dans le Livre des fais d’armes et de chevalerie de Christine de Pizan », Paupert A., Szkilnik M. et al. (éd.), Autour du Livre des fais d’armes et de chevalerie de Christine de Pizan, Paris, H. Champion, 2015 (à paraître) ; Gauvard C., « Violence licite et violence illicite dans le royaume de France à la fin du Moyen Âge », Memoria y Civilizacion, no 2, 1999, p. 87-115 ; id., « Discipliner la violence dans le royaume de France aux XIVe et XVe siècles : une affaire d’État ? », Disziplinierung im Alltag des Mittelalters und der Frühen Neuzeit, Vienne, Verlag der Ôsterreichischen Akademie der Wissenschaten, 1999, p. 173-204.
10 Laurière E. de, Secousse D.-F. et al. (éd.), Ordonnances des roys de France de la troisième race, [désormais cité ORF], Paris, 21 vols., Imprimerie royale, III, p. 121-146, notamment art. 17, p. 133-134 (03/1357) ; Bessey (éd.), Construire l’armée française, op. cit., p. 88-101 (2/11/1439).
11 Sur les fonctions judiciaires du connétable et les relations entre la Connétablie de France et le Parlement, voir Cazaux L., « Le connétable de France et le Parlement : la justice de guerre du royaume de France dans la première moitié du XVe siècle », Houllemare M. et Nivet P. (dir.), Justice et guerre de l’Antiquité à la Première Guerre mondiale. Actes du colloque de l’université de Picardie-Jules Verne, novembre 2009, Amiens, Encrage, 2011, p. 53-62.
12 Cazaux L., « Guerre et pouvoir. Les capitaines face à la justice dans le royaume de France au XVe siècle », thèse dactylographiée de doctorat en histoire médiévale, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 3 vols., 2012, I, p. 156 sqq. (travail d’édition en cours).
13 Ibid., I, p. 145-158.
14 Château-Larcher : département Vienne, arrondissement Poitiers, canton Vivonne.
15 AN, X2A 21, f° 244-245 (7-12/06/1434). Sur la translation du Parlement de Paris à Poitiers pendant la guerre civile, voir Morgat-Bonnet M., « Un Parlement royal à Poitiers (1418-1436), Histoire et Archives, no 12, 2002, p. 139-192 ; Daubresse S., Morgat-Bonnet M. et Storez-Brancourt I., Le Parlement en exil ou Histoire politique et judiciaire des translations du Parlement de Paris (XVe-XVIIIe siècle), Paris, H. Champion, 2007.
16 ORF, I, p. 507 (09/1312), et IX, p. 292 (18/02/1408) ; Bessey V. (éd.), Construire l’armée française, op. cit., I, p. 95-96 (2/11/1439).
17 BNF, ms. Clairambault 952, p. 11, Lauer P. (éd.), « Un nouveau document sur Rodrigue de Villandrando. Le meurtre de Giraud Goulart, bailli de Berry (1437) », Bibliothèque de l’École des chartes, no 80, 1919, p. 149-151.
18 Champion P., Guillaume de Flavy, capitaine de Compiègne, Paris, H. Champion, 1906, pièce justificative no LXIV, p. 205-207 (1/03/1438).
19 AN, J 950, no 8-10 (1469); BNF, ms. Français 1983, f° 31v° ; Guichard G., La juridiction des prévôts du connétable et des maréchaux de France, Lille, Douriez-Bataille, 1926, p. 41-48 ; Contamine P., Guerre, État et société, op. cit., p. 200-201, 490, 518.
20 Voir Cazaux L., « La justice militaire et ses implications politiques sous Louis XI », art. cité.
21 Contamine P., Guerre, État et société, op. cit., p. 277 sqq.
22 Roye J. de, Journal de Jean de Roye, connu sous le nom de Chronique scandaleuse, 1460-1483, B. de Mandrot éd., Paris, Renouard-Société de l’Histoire de France, 2 vols., 1894-1896, II, p. 341-343 (20/08/1475) ; Bessey V. (éd.), Construire l’armée française, op. cit., p. 159-160 (27/07/1498).
23 Reilhac A. de (éd.), Jean de Reilhac, secrétaire, maître des comptes, général des finances et ambassadeur des rois Charles VII, Louis XI et Charles VIII : documents pour servir à l’histoire de ces règnes, Paris, H. Champion, 3 vols., 1886-1888, I, p. 165-166 (6/1464) ; ORF., XVII, p. 293-297, art. 10, 15 (13/05/1470) et XIX, p. 603 (octobre 1485) ; Basin T., Histoire de Charles VII et Louis XI, J. Quicherat éd., Paris, Renouard-Société de l’Histoire de France, 4 vols., 1855-1859, III, p. 182 ; AN, J 950, no 21 (sans date) ; Bessey V. (éd.), Construire l’armée française, op. cit., p. 159-160 (27/07/1498) ; Roye J. de, Chronique scandaleuse, op. cit., II, p. 341-343 (20/08/1475).
24 Chartier J., Chronique de Charles VII, A. Vallet de Viriville éd., Paris, P. Jannet, 3 vols., 1858, III, p. 15 (1453).
25 Voir les références de ces ordonnances, citées supra.
26 Serment de Guillaume de Corguilleray, nouveau prévôt des maréchaux, exigé par Louis XI à son entrée en charge : « Je, Guillaume de Corguilleray, prevost des mareschaux de France, jure sur la vraye croix nostre sire cy presente que doresenavant mondit office de prevost et le fait de la justice excerceray bien et loyaument selon l’ordonnance du roy et ainsi que le m’a commandé… », BNF, ms. Français 20430, f° 51 (janvier 1477).
27 ORF, I, p. 360 (25/03/1303), II, p. 72 (10/09/1331), IV, p. 410 (25/11/1361), VII, p. 681 (28/10/1394), XIV, p. 304 (04/1454) ; Coville A. (éd.), L’ordonnance cabochienne (26-27 mai 1413), Paris, Picard, 1891, art. 165 et 173.
28 Roye J. de, Chronique scandaleuse, op. cit., II, p. 341-343 (20/08/1475).
29 Fontanon A. et al. (éd.), Les édicts et ordonnances des rois de France, Paris, 4 tomes en 3 vols., 1611, III, p. 167-169 (25/09/1523) ; Bessey V. (éd.), Construire l’armée française, op. cit., p. 185-187 (janvier 1537). Voir aussi l’édit promulgué par François Ier en 1523 contre les « adventuriers », « pillards » ou « mangeurs de peuples », assimilés notamment aux gens de guerre, et mentionnant la compétence des prévôts des maréchaux dans chaque bailliage ou sénéchaussée, Isambert F.-A., Decrusy, Jourdan A. (éd.), Recueil général des anciennes lois françaises, Paris, Plon, 29 vols., 1822-1833, XII, p. 216-221 (25/01/1523).
30 Bessey V., Construire l’armée française, op. cit., p. 185-187 (janvier 1537) ; Riccio M., Livre en françoys contenant ceulx auxquelz l’on doibt par raison reffuser de bailler état de gendarme…, op. cit., en particulier f° 6 v°, 9 r° -v°, 11 r° -v°, 17v°, 18, 21.
31 Sur ces évolutions générales, voir Gauvard C., « Violence licite et violence illicite », art. cité, p. 87-115, et plus largement id., Violence et ordre public au Moyen Âge, Paris, Picard, 2005.
32 Sur ces principes dans la détermination juridique du domaine royal à la fin du Moyen Âge, voir Leyte G., Domaine et domanialité publique dans la France médiévale (XIIe-XVe siècle), Strasbourg, Presses Universitaires de Strasbourg, 1996, en particulier p. 249-255.
33 AN, J 950 : ce recueil conservé au Trésor des chartes comprend vingt-quatre pièces relatives aux procédures criminelles du prévôt des maréchaux Tristan L’Hermite, datées de 1467 à 1477 environ. Sur leur analyse d’ensemble, voir Cazaux L., « La justice militaire et ses implications politiques sous Louis XI », art. cité.
34 AN, J 950, no 111.
35 Billot C., « Chartres et la navigation sur l’Eure à la fin du Moyen Âge », Les transports au Moyen Âge. Actes des congrès de la Société des Historiens Médiévistes de l’Enseignement Supérieur Public, 7, 1976, p. 245-259.
36 Villiers-le-Morhier (dép. Eure-et-Loire, arr. Dreux, cant. Nogent-le-Roi) : cette seigneurie se trouvait à quelques kilomètres en amont de Nogent-le-Roi.
37 AN, J 950, no 111, f° 1.
38 Le Père Anselme, Histoire généalogique et chronologique de la maison royale de France, Paris, 9 vols., 1712-1733, VIII, p. 271.
39 En 1477, Louis XI confisqua cependant la seigneurie de Nogent-le-Roi à Jacques de Brezé, lors de son procès criminel pour le meurtre de sa femme, Douët D’arcq L., « Procès criminel intenté à Jacques de Brezé, grand sénéchal de Normandie, au sujet du meurtre de sa femme », Bibliothèque de l’École des chartes, 10, 1849, p. 211-239.
40 AN, J 950, no 111, f° 1 v°-3 v°.
41 AN, J 950, no 111, f° 1-2 (décembre 1471).