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Extrait du texte
Sous l’Ancien Régime, les sièges d’amirauté, émanations locales de l’Amirauté de France à l’échelle des ports du royaume, sont « des juridictions d’exception à compétence judiciaire et administrative, chargées de régler la vie maritime1 ». Ces « tribunaux de la mer et du rivage », institués en Normandie par un édit d’avril 1554 et actifs jusqu’à la Révolution française qui les supprime, remplissent dans les villes portuaires où ils sont implantés une fonction de justice « de proximité », spécialisée dans le règlement des litiges, crimes et délits à caractère maritime2. Pourtant, à l’instar d’autres institutions modernes dotées d’une double attribution de justice et de police, comme les maréchaussées par exemple, les sièges d’amirauté ont essentiellement – sinon exclusivement – fait l’objet d’analyses mettant l’accent sur les seuls versants administratifs et plus encore répressifs de leur activité. Ainsi l’historiographie dominante sur la question en a-t-elle fait l’un des principaux...
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GRANCHER, Romain. Les sièges d’amirauté comme juridictions de proximité. Réflexions à partir du monde de la pêche dieppois au XVIIIe siècle In : Les justices locales et les justiciables : La proximité judiciaire en France, du Moyen Âge à l'époque moderne [en ligne]. Rennes : Presses universitaires de Rennes, 2015 (généré le 19 mars 2024). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/pur/93930?mobile=1>. ISBN : 978-2-7535-6024-6. DOI : https://doi.org/10.4000/books.pur.93930.
Grancher, R. 2015. Les sièges d’amirauté comme juridictions de proximité. Réflexions à partir du monde de la pêche dieppois au XVIIIe siècle. In Houllemare, M., & Roussel, D. (Eds.), Les justices locales et les justiciables : La proximité judiciaire en France, du Moyen Âge à l'époque moderne. Presses universitaires de Rennes. doi :10.4000/books.pur.93930
Grancher, Romain. “Les sièges d’amirauté comme juridictions de proximité. Réflexions à partir du monde de la pêche dieppois au XVIIIe siècle”. Houllemare, Marie, et Diane Roussel. Les justices locales et les justiciables : La proximité judiciaire en France, du Moyen Âge à l'époque moderne. Rennes : Presses universitaires de Rennes, 2015. (pp. 83-93) Web. <http://books.openedition.org/pur/93930?mobile=1>.
HOULLEMARE, Marie (dir.) ; ROUSSEL, Diane (dir.). Les justices locales et les justiciables : La proximité judiciaire en France, du Moyen Âge à l'époque moderne. Nouvelle édition [en ligne]. Rennes : Presses universitaires de Rennes, 2015 (généré le 19 mars 2024). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/pur/93897?mobile=1>. ISBN : 978-2-7535-6024-6. DOI : https://doi.org/10.4000/books.pur.93897.
Houllemare, M., & Roussel, D. (Eds.) 2015. Les justices locales et les justiciables : La proximité judiciaire en France, du Moyen Âge à l'époque moderne. Presses universitaires de Rennes. doi :10.4000/books.pur.93897
Houllemare, Marie, et Diane Roussel, ed. Les justices locales et les justiciables : La proximité judiciaire en France, du Moyen Âge à l'époque moderne. Rennes : Presses universitaires de Rennes, 2015. Web. <http://books.openedition.org/pur/93897?mobile=1>.
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Les justices locales et les justiciables
La proximité judiciaire en France, du Moyen Âge à l'époque moderne
Marie Houllemare et Diane Roussel (dir.)
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Les sièges d’amirauté comme juridictions de proximité. Réflexions à partir du monde de la pêche dieppois au XVIIIe siècle