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Les justices locales et les justiciables

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Marie Houllemare
, 
Diane Roussel

Première partie. Les justiciables devant leur « plus prochain juge »

Les sièges d’amirauté comme juridictions de proximité. Réflexions à partir du monde de la pêche dieppois au XVIIIe siècle

Romain Grancher

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Extrait du texte

Sous l’Ancien Régime, les sièges d’amirauté, émanations locales de l’Amirauté de France à l’échelle des ports du royaume, sont « des juridictions d’exception à compétence judiciaire et administrative, chargées de régler la vie maritime1 ». Ces « tribunaux de la mer et du rivage », institués en Normandie par un édit d’avril 1554 et actifs jusqu’à la Révolution française qui les supprime, remplissent dans les villes portuaires où ils sont implantés une fonction de justice « de proximité », spécialisée dans le règlement des litiges, crimes et délits à caractère maritime2. Pourtant, à l’instar d’autres institutions modernes dotées d’une double attribution de justice et de police, comme les maréchaussées par exemple, les sièges d’amirauté ont essentiellement – sinon exclusivement – fait l’objet d’analyses mettant l’accent sur les seuls versants administratifs et plus encore répressifs de leur activité. Ainsi l’historiographie dominante sur la question en a-t-elle fait l’un des principaux...

© Presses universitaires de Rennes, 2015

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