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Les justices locales et les justiciables

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Marie Houllemare
, 
Diane Roussel

Introduction. Trop loin, trop proche ? De la bonne distance judiciaire

Marie Houllemare et Diane Roussel

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Extrait du texte

« On ne suivit pour règle que la proximité […], en sorte que cette nouvelle division fut plustost l’ouvrage d’un geographe que d’un legislateur. »
(Maupeou, Mémoire au roi de 1768, à propos de la multiplication des maréchaussées en 1720)1.

« Les seigneurs qui ont la justice seront tenus de la faire rendre sur les lieux autant que faire se pourra, sinon dans les villes les plus prochaines. »
(Cahier de doléances du village d’Eringes en Bourgogne, 1789)2.

Quelle doit être la bonne distance à laquelle se tient la justice par rapport au justiciable ? Pour les sociologues contemporains, cette question « constitue aujourd’hui l’une des principales thématiques qui servent d’enjeu, de guide, de critère, voire de topos, dans l’établissement des politiques judiciaires3 ». Les réformes de ces trente dernières années, en France et en Europe, ont en effet valorisé une approche plus sociale et plus locale de la présence des juridictions4 : la proximité est une qualité attendue de l’appareil juridicti...

© Presses universitaires de Rennes, 2015

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