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Le chef d’établissement aujourd’hui. Entre responsabilités accrues et autonomie relative

Sylvie Condette-Castelain

p. 277-287

Extrait

1L’année 2015 correspond, pour le système scolaire français, aux trente ans de la création des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE)1. Les établissements scolaires du second degré bénéficient en effet depuis 1985 d’un nouveau statut qui leur octroie la personnalité morale c’est-à-dire une large autonomie sur le plan administratif et financier leur permettant de prendre des décisions en leur nom, de passer des contrats, d’éventuellement agir en justice. Ils disposent également d’une autonomie pédagogique et éducative. Ces établissements scolaires sont placés sous une double tutelle, celle de l’État et celle d’une collectivité territoriale de rattachement : le département pour les collèges et la région pour les lycées (décret no 85-924 du 30 août 1985). Au sein de l’EPLE, les compétences sont partagées entre un chef d’établissement, fonctionnaire représentant du Ministère, et un conseil d’administration dont il est le président (circulaire du 30 août 1985).

2Si les é

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