1 Vincent Peillon a été ministre de l’Éducation nationale de mai 2012 à mars 2014. Il est porteur de la Loi no 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République.
2 La conférence de presse du ministre du 12 décembre 2013 avait pour objet de présenter les premières mesures prises dans le cadre de sa politique. Un opuscule, reprenant ces mesures est mis en ligne sur le site du ministère de l’Éducation nationale [http://www.education.gouv.fr/cid75724/premieres-decisions-sur-l-evolution-des-metiersde-l-education-nationale.html].
3 Eskil Stegö, Kees Gielen, Ron Glatter et Shirley-M. Hord (dir.), Le rôle des chefs d’établissement dans l’amélioration du fonctionnement de l’école, Paris, Économica, 1988, 418 p. ; Clifford Hopes (dir.), Le chef d’établissement et l’amélioration du fonctionnement de l’école. Étude de cas de 10 pays de l’OCDE, Paris, Économica, 1988, 428 p. ; Unesco – Section pour l’enseignement général secondaire, Les nouveaux rôles des chefs d’établissements dans l’enseignement secondaire, Paris, UNESCO, 2006, 59 p.
4 Michael Fullan, Turnaround Leadership, San Francisco, Jossey-Bass A Wiley, 2006, 144 p. Anne Barrere, Sociologie des chefs d’établissement. Les managers de la République, Paris, PUF, 2006, 185 p.
5 Vade-mecum du directeur d’école mis en ligne par la direction des affaires juridiques – direction générale de l’enseignement scolaire du ministère de l’Éducation nationale en juin 2007 sur le site [http://eduscol.education.fr/direction-ecole].
6 Au cours d’entretiens individuels d’une durée allant d’une heure trente à un peu plus de trois heures, trente directrices et trente directeurs ont raconté leur entrée en fonction, leur parcours, leur quotidien professionnel. L’analyse du corpus constitué avait pour objectif de montrer en quoi l’histoire personnelle, l’histoire de l’institution, de la fonction et le contexte d’exercice avaient une incidence sur la manière d’exercer la fonction. Cette analyse a permis ainsi de dégager une typologie des attitudes au regard des pratiques dans l’accompagnement des réformes.
7 Loi sur l’organisation de l’enseignement primaire, dite loi Goblet. En effet, c’est le ministre René Goblet qui eut à défendre cette loi bien qu’il n’en ait pas été l’instigateur puisque le projet avait été déposé, dès février 1882, par Paul Bert et Jules Ferry et repris, en vain, par Armand Fallières.
8 Toujours en usage en Belgique cf. Marie Boulvain, « Un directeur à l’école primaire, quels rôles dans la gestion de la qualité ? » communication à la 8e biennale de l’éducation et de la formation, 2006, en ligne sur [http://www.inrp.fr/biennale/8biennale/contrib/longue/88.pdf].
9 Jacques et Mona Ozouf, La république des instituteurs, Paris, Seuil, 1992, 487 p.
10 Circulaire du 14 janvier 1930 : « Dans deux départements, des instituteurs ont refusé de faire classe, lors d’une inspection, en présence du directeur de leur école. Ils ont été déplacés à la suite de ce manquement à leurs obligations professionnelles... Les circulaires du 13 janvier 1895 et du 15 janvier 1908 ont déjà indiqué les parts respectives du directeur et des adjoints dans la collaboration qu’ils doivent pratiquer dans l’esprit de sincérité, de bonne foi et de loyauté professionnelles qui anime notre personnel d’instituteurs... »
11 Bulletin mensuel de la Solidarité. Société amicale des institutrices et instituteurs de Paris, 9e année. « Revue Des Amicales », dans le bulletin de février 1905 no 58, p. 49.
12 Bulletin mensuel de la Solidarité. Société amicale des institutrices et instituteurs de Paris, 11e année, juin 1907 no 82, p. 129-134.
13 Prescrit dès 1908 par la circulaire du 15 janvier.
14 Extrait du discours du président P. Courrèges : « La campagne électorale a été féconde en racontars... Il a été dit que, sous l’administration actuelle, l’Amicale de la Banlieue deviendrait la succursale de l’Émancipation. Et cela fait peur à beaucoup de directeurs. Je n’ai jamais attaqué un directeur, ni la direction. Je suis partisan résolu de l’union, de toutes les unités sans exception... », dans Bulletin de l’Association amicale des institutrices et des instituteurs publics de la banlieue de la Seine, 1905, p. 13-16.
15 Décret no 65-1093 du 14 décembre 1965 « relatif aux conditions de nomination aux emplois de directeurs et directrices d’école primaire élémentaire ou maternelle, d’école annexe ou d’application, de perfectionnement ou de plein air », signé du ministre de l’Éducation nationale Christian Fouchet, paru au JO du 15 décembre 1965, p. 11 334.
16 Comme le rappelle entre autres, la circulaire du 14 janvier 1930 « Rôle du directeur » : « Dans le cas particulier qui nous occupe, les directeurs qui ont la responsabilité du bon fonctionnement de leur école doivent pouvoir suivre ce fonctionnement dans toutes ses manifestations : le titre de directeur qui leur est conféré exprime suffisamment le caractère de leur fonction. » Il s’agissait-là d’un rappel aux instituteurs qui refusaient que le directeur soit présent dans leur classe lors d’une inspection. Dans sa dernière édition de 1982, le Code Soleil rappelle cette possibilité.
17 Le SNADE est créé en 1981, année où la gauche arrive au pouvoir. Il fusionne avec l’USNEF (Union syndicale nationale des enseignants de France – créé en 1963 par les « dissidents mécontents » des prises de positions politiques du SNI – Syndicat national des instituteurs, créé en 1920). Il devient en 1986 USNEF-SNADE et en 1989, le SNE (Syndicat national des écoles). En 1990, le SNE adhère à la CGC (Confédération générale des cadres) qu’il quittera en 1999 pour rejoindre la CSEN (Confédération syndicale de l’Éducation nationale).
18 Les statuts de l’« Association des directeurs et chefs d’établissement du premier degré », association de type loi de 1901, sont parus au Journal officiel le 22 décembre 1972 (p. 13-337). La publication du bulletin de l’association prendra fin en avril 1986, dernier numéro recensé à la BNF.
19 Proposition de loi no 3074 du 20 juin 1977, dans bulletin de l’association des directeurs d’école chefs d’établissement du premier degré, numéro de novembre 1977. Cette proposition de loi était renvoyée à la commission des Affaires Culturelles et Sociales à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les détails prévus par les articles 30 et 31 du règlement de l’Assemblée Nationale.
20 Le SNI qui était devenu SNI-PEGC (Professeur d’enseignement général de collège) en 1976.
21 Pour les mobiliser, et montrer son intérêt pour la fonction, le SNI va appeler les directeurs à faire une grève administrative pour revendiquer des améliorations des normes de décharge de à la rentrée 1979. Elles seront modifiées à la rentrée de 1980.
22 Cf. Le communiqué de presse du SNI-PEGC suite à l’entrevue du 21 avril 1986 qui reconnait en la personne du ministre un homme d’écoute : « Un interlocuteur attentif qui a fait preuve de pragmatisme et s’est appuyé sur son expérience locale. Il a manifesté la volonté de prendre son temps avant d’agir. »
23 Loi 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée par la loi 86-972 du 19 août 1986.
24 « De véritables chefs d’établissement pour les écoles primaires », Le Figaro du 25 décembre 1986.
25 Bernard Brillant et Frédéric Chemerey, Instituteurs – 1987. La révolte, Paris, EDMP, 1988, 62 p. ; Bertrand Geay, Le syndicalisme enseignant, Paris, La Découverte, Repères, 1997, 122 p.
26 Comme le relate, entre autres, Le Monde du 23 janvier 1987.
27 Articles 25 et 26 de la loi no 83-663 du 22 juillet 1983, loi modifiée par la loi no 85-97 du 25 janvier 1985.
28 Décret 85-503 du 13 mai 1985.
29 Décret no 81-252 du 18 mars 1981 : Modification du décret no 76-1301 du 28 septembre 1976 relatif à l’organisation de la formation des écoles maternelles et élémentaires et décret no 81-253 du 18 mars 1981 : Directeurs d’écoles maternelles et d’écoles élémentaires.
30 Pour la classe unique, il s’agit toujours d’une fonction. Art 2. du décret no 81-253 : « L’instituteur affecté dans une école maternelle ou élémentaire à classe unique assure les fonctions de directeur de l’école ».
31 Circulaire 81-146 du 26 mars 1981 : « Il en ira de même pour l’accueil et la surveillance des élèves les jours de grève du personnel enseignant. Dans ces circonstances, un service d’accueil et de surveillance pourra désormais être organisé, soit par la commune, soit par une association de parents, dans les mêmes conditions qu’en temps normal, pour les études ou les cantines. Il appartiendra au directeur d’école : de prévoir, dès le début de l’année scolaire, l’organisation de ce service, d’informer les autorités administratives des dispositions prises ; de veiller à l’organisation de ce service les jours de grève ainsi qu’à l’ouverture des locaux scolaires ; de prendre toutes les dispositions d’urgence nécessitées par la sécurité des élèves présents, ces jours-là à l’école. »
32 En effet, Nicolas Sarkozy, Président de la République, a promulgué le 20 août 2008 la loi no 2008-790, « Droit d’accueil en cas de grève », entrée en vigueur le 1er septembre 2008. Celle-ci indique qu’à partir de 25 % d’enseignants grévistes dans une école, c’est à la commune d’assurer un service d’accueil. Dans la réalité, il s’avère que de nombreuses communes, surtout quand elles sont importantes, comme Paris, n’arrivent pas à mettre en place un dispositif d’accueil. Dans plusieurs villes, les tribunaux qui ont été saisis par le gouvernement pour non-respect de la loi, ont donné raison aux communes.
33 Comme le rappelle les propositions socialistes de « École et socialisme » : « Un décret qui crée le corps des maîtres-directeurs contre la volonté de toute une profession et qu’il faudra supprimer » p. 3 du numéro 44 de novembre 1987.
34 Art. 17 : « Le décret no 87-53 du 2 février 1987 relatif aux fonctions, à la nomination et à l’avancement des maîtres-directeurs et le décret no 84-182 du 8 mars 1984 relatif aux directeurs d’école maternelle et d’école élémentaire sont abrogés. »
35 Jean-Pierre Obin, « Faut-il décentraliser l’Éducation nationale ? », Cahiers pédagogiques, no 325,1994, p. 31-34 ; Jean-Louis Derouet et Yves Dutercq, L’établissement scolaire, autonomie locale et service public, Paris, ESF, 1997, 192 p.
36 Martine Kherroubi, « Le travail en équipe dans l’école primaire », dans Philippe Perrenoud et Cléopâtre Montandon (éds.), Qui maîtrise l’école ?, Lausanne, Réalités sociales, 1988, p. 211-226 ; Jean-Pierre Obin et Françoise Cros, Le projet d’établissement, Paris, Hachette Éducation, 1991, 178 p.
37 Art 6 : « Sauf dans les cas prévus aux deuxième et troisième alinéas de l’article 7, cette liste d’aptitude est arrêtée par l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, dans les conditions fixées aux articles 8 et 9 et après avis de la commission administrative paritaire départementale mentionnée à l’article 10. »
38 Vincent Lang, « La ligne hiérarchique de l’administration de l’Éducation nationale à l’épreuve de la déconcentration », dans Yves Dutercq (dir.), Les régulations des politiques d’éducation, Rennes, PUR, 2005, p. 85-97.
39 Yves Dutercq, « La politique française de décentralisation en éducation : bilans et perspectives », Regards sur l’actualité, no 293, La Documentation française, août-septembre 2003, p. 17-28.
40 Claude Lelievre, L’école « à la française » en danger ?, Paris, Nathan, 1996.
41 Art 2 : « Il organise le travail des personnels communaux en service à l’école qui, pendant leur service dans les locaux scolaires, sont placés sous son autorité. »
42 Art 2 : « Après avis du conseil des maîtres, il arrête le service des instituteurs et professeurs des écoles, fixe les modalités d’utilisation des locaux scolaires pendant les heures et périodes au cours desquelles ils sont utilisés pour les besoins de l’enseignement et de la formation. ».
43 Igen-Igaenr, Rapport annuel des Inspections Générales, Paris, La documentation française, 2004.
44 Gilles de Robien a été ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche de mai 2005 à mai 2007.
45 Les directeurs sont déchargés de classe en fonction du nombre de classes dans leur établissement ; cela va d’une décharge totale de classe pour les plus grosses écoles à aucune décharge de classe pour les plus petites. Pour le barème établi voir la dernière circulaire en vigueur no 2014-115 du 3-9-2014, « Directeurs d’école. Décharges de service » parue au BOEN no 32 du 4 septembre 2014.
46 Voir Hervé Duchauffour, L’identité professionnelle des directeurs d’école primaire : tensions et paradoxes, thèse de doctorat, Paris Descartes-Paris V, 2011, p. 380-398 (pour une caractérisation complète des profils).
47 Angèle, directrice depuis 8 ans d’une école en zone rurale a 32 ans d’ancienneté comme institutrice. Elle a un quart de décharge pour assurer sa charge de direction.
48 Sandrine âgée de 49 ans, avec 31 ans d’ancienneté générale, dirige depuis deux ans une grosse école en zone urbaine. Elle est totalement déchargée de classe.