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Vivre en Touraine au xviiie siècle

 | 
Annie Antoine

Troisième partie. L’encadrement social du monde rural

L’argent de la communauté

Habitants et forains devant l’impôt local dans les campagnes françaises au XVIIIe siècle1

Entrées d'index

Géographique :

France

Texte intégral

  • 1 Publication : L’Argent des villages, xiie-xviiie siècles, Antoine Follain dir., Actes du colloque (...)

1Pour que des comptabilités de l’argent des villages soient tenues, il faut qui existent des recettes, qui permettent de couvrir des dépenses, ordinaires ou non. Que peut faire une communauté lorsqu’elle ne dispose d’aucun revenu, alors qu’elle doit, à un moment ou à un autre, faire face à différents frais ?

  • 2 Isambert, 1830, t. XX, p. 249-250, édit d’avril 1695, articles 21 et 22.

2On sait que l’inégalité devant les charges fiscales royales existe partout en France sous l’Ancien Régime et que les Français les moins bien dotés en ce domaine sont les ruraux, et tout particulièrement les habitants des provinces situées à l’ouest du bassin parisien, la Normandie ainsi que le rappelle Antoine Follain, mais aussi le Maine, l’Anjou, la Touraine qui font partie des pays d’élections et de grande gabelle. Mais l’argent public est à l’origine d’une autre situation d’inégalité qui peut être relevée à l’intérieur d’une même région, entre les communautés rurales ; elle découle des possibilités de faire face ou non, avec des ressources propres, aux dépenses d’intérêt local. Celles-ci, sans être nécessairement fréquentes, peuvent être lourdes lorsqu’il s’agit des frais concernant l’église et le presbytère ; au xviiie siècle, les reconstructions entières d’église sont devenues rares mais si les dépenses d’aménagement intérieur, d’ornementation et d’entretien courant sont à la charge de la fabrique, le coût des grosses réparations doit être assumé par la communauté d’habitants selon les dispositions prévues dans l’édit d’avril 16952. Il est plus fréquent que la population ait à financer la reconstruction totale du presbytère : il doit être « décent » pour un clergé plus conscient de ses droits et devoirs et donc résidant en permanence dans sa paroisse. Ces travaux, de réparation ou de reconstruction, sont le plus souvent demandés par le curé avec ou sans l’accord de la communauté, puis autorisés et ordonnés par l’intendant et enfin payés par les paroissiens, sans d’autre participation que celle des gros décimateurs pour le chœur et le clocher, sous certaines conditions.

Mode de financement

  • 3 Réunie à la commune de Chinon, Indre-et-Loire, ar. et c. Chinon.

3Pour le financement des travaux, au xviiie siècle le recours à l’emprunt semble abandonné bien qu’il soit autorisé par l’édit de 1695 : permettre même aux d’habitants d’emprunter les sommes dont il sera besoin ». Deux situations peuvent alors se présenter : si la communauté dispose des ressources propres importantes grâce à des communaux, elle peut y trouver tout ou partie des sommes nécessaires (elle en vend une partie, mais plus souvent elle en donne en location aux enchères), et l’on retrouve alors la confusion entre revenus de la communauté et de la fabrique ; mais si elle en est démunie elle doit lever un impôt exceptionnel. Cette différence se remarque de façon nette dans les provinces ligériennes : les paroisses de la vallée de la Loire et de ses affluents ont de vastes prairies qui constituent des pacages recherchés et il est habituel de voir des Assemblées générales de communauté décider de mettre en location, donc de soustraire à la dépaissance collective, des morceaux de pré pour payer un vicaire, un maître d’école ou faire face à des dépenses exceptionnelles ; elles obtiennent généralement le consentement de l’intendant. Ainsi en 1780 le curé de la paroisse de Parilly dans la vallée de la Vienne, aux abords de Chinon3, a un désaccord avec les habitants apparemment peu pressés de pourvoir aux réparations de l’église ; il écrit alors à l’intendant que ses paroissiens louent une pièce de pré commun pour 301 livres afin de payer le vicaire mais qu’ils conservent, sans l’utiliser dans le but prévu, l’argent de la location de 8 arpents supplémentaires destiné à financer la construction d’une maison vicariale. Hors de cette zone les communautés n’ont pas cette ressource ; elles sont donc amenées à décider la levée d’un impôt local exceptionnel ; pour une telle opération le consentement de l’intendant semble facilement acquis. Cette charge s’ajoute évidemment à tous les impôts royaux ordinaires et extraordinaires, y compris ceux qui sont levés pour faire face à différents grands travaux entrepris au xviiie siècle. Quelles sont les formalités à respecter ? Quels sont les critères de répartition ? Qui sont les contribuables, sachant que l’église fait partie du patrimoine de la communauté, au même titre que chemins, fontaines… ? Toutes questions qui sont rarement étudiées dans la pratique.

  • 4 P. Gouhier, « La Maison presbytérale en Normandie », dans Le Bâtiment, enquête d’histoire économiq (...)
  • 5 Mettray, Indre-et-Loire, ar. Tours, c. Luynes, Archives départementales d’Indre-et-Loire, G 880 ; (...)

4Les documents qui permettent d’approcher le processus de répartition de l’impôt local ne sont pas nombreux là où les archives des paroisses et des communautés n’ont pas été conservées dans leur intégralité, c’est le cas en Touraine ou en Anjou : les comptes de fabriques y abondent mais ils ne concernent que les dépenses courantes de la vie paroissiale. La démarche suivie peut être retracée à grands traits grâce aux procès-verbaux des assemblées de communauté dressés et conservés par un notaire, mais ce dernier n’est pas celui qui habite dans la paroisse puisque directement intéressé par l’impôt il ne peut instrumenter ; les devis établis par les artisans, les adjudications aux enchères, les procès verbaux de réception des travaux peuvent aussi être trouvés parmi les minutes notariales ou dans les archives civiles des bailliages et présidiaux ; de tels documents permettent quelque-fois d’arriver à une bonne description des presbytères construits au xviiie siècle4. Parfois, les hasards de la conservation veulent qu’un dossier important nous soit parvenu et expose de façon explicite les différentes étapes du processus qui aboutit au financement, et dans le meilleur des cas à la réalisation des travaux nécessaires. C’est ainsi qu’existe dans la série G des Archives Départementales d’Indre-et-Loire une grosse liasse qui concerne les réparations effectuées en 1764-1765 dans l’église de la paroisse de Mettray, située à quelques kilomètres au nord de Tours5. Elle va permettre de réaliser une étude de cas, à une date relativement tardive, dans la seconde moitié du xviiie siècle.

5Ce dossier a été constitué à cause des difficultés qu’ont provoquées les protestations de quelques gros contribuables ; se jugeant trop lourdement imposés ils ont mis en cause la façon de faire des commissaires » pour répartir la somme à lever ; le litige a été réglé rapidement par l’intendant et n’a pas donné lieu à poursuites judiciaires et procès. On peut penser que les pièces comptables et les mémoires exposant la méthode employée pour faire l’assiette de l’impôt ont été conservés pour servir de preuves en cas de nouvelles contestations. Comme souvent c’est donc un dysfonctionnement du système qui permet d’étudier ce dernier. L’analyse du document permet de retracer la procédure suivie, puis de voir comment l’impôt a été réparti et quel a été son poids, dans une paroisse où la répartition de la propriété et des revenus fonciers entre « habitants » et « forains » est bien connue.

  • 6 Soit 1105 ha, l’arpent de Touraine (66 ares) étant deux fois plus vaste que celui de Paris.
  • 7 En Touraine le « closier » est un vigneron qui met en valeur une exploitation où les vignes sont i (...)
  • 8 Pour une comparaison avec l’ensemble de la Touraine, B. Maillard, Les Campagnes de Touraine au xvi (...)

6La paroisse de Mettray, située dans la vallée de la Choisille, sur la route Tours-le Mans, compte en 1763 238 feux taillables ; elle comporte un « bourg » et un « village » important, La Membrolle ; son territoire s’étend sur 1675 arpents6, dont 843 arpents de terres, 339 de vignes, 246 de prés et 247 de bois, mais on n’y trouve pas de communaux. La propriété foncière échappe en grande majorité aux paroissiens ; les terres mais surtout les prés et les bois appartiennent aux habitants de Tours. La moitié des habitants de Mettray n’a aucun bien foncier, les propriétaires détiennent seulement 15 % des terres labourables, 16,5 % des prés, 24 % des vignes, 3 % des bois et 8,5 % des pâturages. Ils perçoivent 16,8 % du revenu estimé de la paroisse mais ils forment le tiers (32 %) de l’effectif des propriétaires, leur part est donc faible. En dehors de la production des céréales, la culture de la vigne occupe une place importante : la paroisse compte 36 vignerons et 49 closiers7 ». Les artisans sont nombreux, 45, et sont proportionnellement plus souvent propriétaires que les paysans. La présence de la petite rivière de la Choisille explique l’effectif important des meuniers (16) et surtout l’activité de quelques marchands blanchisseurs de toiles qui sont les plus gros taillables de la communauté. La fabrique a 26 livres 19 sous de revenu annuel. La proximité de Tours explique l’importance de la propriété urbaine ; les élites laïques (bourgeois et officiers du roi en particulier) et religieuses (archevêque, chapitres) détiennent terres, prés et métairies : ils constituent 68 % des propriétaires mais perçoivent 83,2 % du revenu foncier. Cependant 78 % des forains ont moins de 5 arpents et 41 % moins de 1 arpent ; il s’agit souvent d’habitants de paroisses de campagne plus ou moins éloignées qui tiennent sans doute ces terres à la suite d’héritages. Seuls 17 forains possèdent plus de 20 arpents et neuf (4,7 % de l’effectif) en possèdent plus de 508.

De la requête à la levée, analyse de la procédure

7Quelques pièces du dossier, choisies pour l’importance des renseignements qu’ils fournissent, ont été transcrites et font partie du dossier documentaire mais bien d’autres papiers ont été conservés. La procédure suivie peut être décrite de façon très précise car différents mémoires qui la retracent ont été rédigés par les commissaires pour répondre aux critiques faites par certains contribuables qui s’estiment trop taxés.

8Il ne suffit pas que le curé demande que soient exécutées des réparations dans son église ou son presbytère, ni même que l’intendant prenne une ordonnance dans ce sens pour que le chantier soit effectivement ouvert ; la lecture des procès-verbaux d’assemblées de paroisse contenus dans les actes notariés le prouve. Le cas de Mettray est à ce sujet exemplaire : en 1733 déjà, l’intendant de Tours avait ordonné que des réparations soient effectuées dans l’église ; un devis avait été établi. Mais une contestation s’était élevée : les habitants estimaient ne pas avoir à payer une moitié des travaux concernant le clocher ; une ordonnance de l’intendant Lesseville les avait effectivement déchargés aux dépens des décimateurs ; puis l’affaire en était restée là.

  • 9 A. Babeau, Le Village sous l’Ancien Régime, Paris, Didier, 1878, rééd. Paris, Librairie Académique (...)

9En 1763, le 20 mars, le syndic assisté de plusieurs habitants adresse à l’intendant de Tours une requête au sujet des réparations à faire dans l’église ; l’intendant Les calopier rédige au bas de ce texte une ordonnance de « soit communiqué » à une assemblée de communauté qui examinera les moyens de financement et fera faire un devis ; « les bienstenants non habitants lad. paroisse et les décimateurs seront spéciallement avertis et invités de se trouver à lad. assemblée et pourront nommer de leur part un commissaire pour être présents aux opérations ». Le 24 mars, l’assemblée se réunit sur convocation du syndic et dans les conditions fixées par l’intendant. Les individus présents déclarent que l’église est en état de « péril éminent » ; le plan maladroit qui accompagne le dossier de 1764 et l’état des lieux fait par l’expert désigné montrent qu’elle avait en effet bien besoin de réparations urgentes. Le 24 avril une assemblée reconnaît qu’il faut soit reconstruire, soit réparer l’édifice et on demande qu’un devis estimatif soit fait ; il devra en particulier établir clairement la part à payer par les décimateurs pour les travaux à faire au clocher. À cette date, outre le curé et le syndic, sont présents au moins 29 hommes, « la plus forte et saine partie de lad. paroisse », soit 12,6 % des chefs de feux taillables, mais aussi huit bien tenants » non résidants ou représentants de ces derniers, ce qui donne à cette assemblée générale une allure exceptionnelle puisque les non habitants ne participent habituellement pas à ces réunions. Il est clair que les propriétaires « hors paroisse » ou « forains » doivent participer au financement ; mais de quand date cette règle ? Babeau, qui est un des rares auteurs à évoquer cette question, ne donne aucune indication précise9. De même privilégiés et exempts sont soumis à cet impôt ; selon Babeau « la coutume remonte au Moyen Âge ».

10Les parties concernées désignent alors des « commissaires » pour surveiller les opérations ; les habitants choisissent un chirurgien et un marchand mais aussi deux hommes du « bâtiment », un couvreur et un charpentier, et les « tenants hors paroisse » nomment un marchand et un procureur au présidial de Tours qui meurt sur ces entrefaites et est alors remplacé par A. Rattier, commissaire des troupes à Tours ; ce dernier a joué un grand rôle dans toutes les opérations.

11Le processus se met en route. Le 15 mai l’intendant ordonne qu’une visite de l’église soit faite par un sous-ingénieur des Ponts et Chaussées –ses honoraires furent de 300 livres – et celui-ci rend le 24 août suivant son rapport qui est porté le 11 septembre à la connaissance d’une nouvelle assemblée de communauté. Le devis des réparations est établi et l’adjudication, annoncée selon les règles par voie d’affiche en date du 12 septembre 1763, est faite le 19 septembre 1763 à Tours, à l’hôtel de l’intendance. Le sieur Habert, un gros entrepreneur, l’emporte mais il demande un complément d’inspection car il pense que les travaux à faire ont été sous-estimés ; il lui est donné satisfaction et un supplément de travaux est décidé.

12En janvier 1764, après avoir été convenablement consultés les gros décimateurs, qui sont l’archevêque, le chapitre cathédral, le chapitre Saint-Martin, l’abbaye Saint-Julien – tous établis à Tours – et la veuve du marquis d’Oysonville, seigneur des lieux, acceptent de payer les réparations de tout le clocher. Un arrêt du conseil du Roi intervient le 10 avril 1764, qui permet la levée de l’impôt ; une telle autorisation est nécessaire puisqu’il est interdit de lever sur les communautés d’autres sommes que celles portées par les commissions des tailles ; l’arrêt précise que seront contribuables tous les habitants et propriétaires des maisons, biens et héritages situés dans l’étendue de la paroisse […] exempts et non exempts, privilégiés et non privilégiés, à proportion de ce que chacun y possède » mais il ne précise pas quelle doit être la proportion à respecter entre les deux groupes de contribuables, propriétaires et taillables. Des collecteurs seront désignés pour faire le recouvrement ; l’intendant est seul habilité à connaître d’éventuelles contestations. Les calopier rend son ordonnance le 4 mai 1764 : la part des décimateurs y est fixée à 660 livres et celle des habitants et bienstenants à 5747 livres ; mais cette dernière somme s’est gonflée sous l’effet de différents suppléments et elle a atteint 6300 livres ou presque ;il a fallu compter en plus deux sous par livre pour les frais de confection du rôle, de perception de l’impôt et le salaire du géomètre qui reçut les déclarations de biens : 73 livres 14 sous.

Principes et difficultés de la répartition

  • 10 L’intendant semble libre de déterminer la part à mettre à la charge des habitants non-propriétaire (...)

13Il faut ensuite passer aux opérations les plus lourdes : faire l’assiette de l’impôt en respectant les règles précisées par l’intendant qui a distingué deux classes de contribuables, les propriétaires et les taillables non propriétaires. Les propriétaires sont taxés au prorata du revenu « net » des biens qu’ils possèdent dans la paroisse – estimé à la moitié du revenu « brut » – et les taillables en proportion de leur imposition. Les premiers, qu’ils soient habitants ou « forains », doivent payer les quatre cinquièmes de la somme, soit 4 942 livres 10 sous et les seconds en doivent un cinquième, 1235 livres 12 sous10. Pour permettre de calculer la somme à laquelle chacun sera imposé un « tarif » doit être établi de la façon suivante : le résultat de la division de la somme imposée sur les taillables par le chiffre total de la taille indique combien chaque livre de taille doit porter de sous de l’imposition extraordinaire et la part de chaque taillable est facilement établie par une simple multiplication de sa cote de taille par ce chiffre. Pour les propriétaires, le calcul suit la même méthode mais le diviseur de la première opération est constitué par le montant du revenu net des biens. Dans la pratique le calcul n’a pas été aisé ; les hésitations se lisent d’ailleurs sur les différents états disponibles qui abondent en ratures et corrections.

14Le 20 mai 1764, les collecteurs sont désignés : il s’agit de trois habitants de la paroisse, un boucher et deux vignerons ; mais à la différence des asséeurs-collecteurs de la taille ils n’ont pas à établir la répartition de l’impôt, la tâche était trop complexe et nécessitait une maîtrise du calcul qu’ils ne possédaient pas ; de plus ils n’auraient sans doute pas été capables de résister aux pressions des gros propriétaires.

  • 11 La marquise, qui écrit maladroitement et de façon souvent phonétique, signe De Fescan d’Oysonville (...)
  • 12 Maine-et-Loire, ar. Saumur, c. Noyant.

15On commença par dresser l’état des « héritages » de chaque propriétaire : un praticien arpenteur géomètre des bois du roi passa six jours à recevoir les déclarations des propriétaires de biens fonds qui devaient aussi indiquer les rentes à acquitter sur ces biens et celles qu’ils percevaient sur d’autres biens de la paroisse ; ils furent au nombre de 377, dont 257 forains ». Le dossier renferme effectivement de très nombreux bouts de papier portant les déclarations. L’une des dernières reçues fut celle du seigneur, la veuve du marquis d’Oysonville11 ; elle réside en fait dans un petit village d’Anjou, Lasse12 situé entre Baugé et Noyant, et elle a sans doute chargé le chirurgien de la paroisse, qui habite à la Membrolle, de faire la démarche en son nom ; comme il n’est pas venu la voir ainsi qu’il l’avait promis, elle lui adresse le 18 août 1764 l’état de ses biens pour qu’il fasse sa déclaration. Elle est le plus gros propriétaire puisque ses revenus fonciers bruts sont estimés à 2 486 livres auxquelles s’ajoutent 445 livres de droits féodaux et seigneuriaux ; sa réserve comprend en effet 198,7 arpents, dont 130 en terre et 28 en prés ; elle devra acquitter 503 livres 17 sous 3 deniers pour les réparations de l’église, soit 12 % de la somme due par les propriétaires.

  • 13 Pour toutes les mesures : « métrologie en Touraine », B. Maillard, op. cit., p. 490-492.
  • 14 Archives départementales d’Indre-et-Loire, 2 B 457 et 458, lieutenant de police de Tours, registre (...)

16Les commissaires, représentant les taillables ainsi que les propriétaires et « biens-tenants » hors paroisse, ont pris la précaution de se faire assister par huit habitants connaissant bien le finage et ont tenu de multiples réunions pour vérifier les déclarations reçues ; au besoin les commissaires ont « suppléé au défaut de déclaration » puis ils ont fait le total de toutes les propriétés déclarées. Ils ont aussi établi quel était le revenu des différentes sortes de biens, terres, vignes, prés, patureaux, bois… en fonction de « l’année commune » et du prix de vente ; un arpent de terre labourable est estimé donner 10 livres par an puisque dans le finage est pratiquée la rotation triennale des cultures de céréales – froment et avoine – avec jachère ; un arpent de vigne, qui est médiocre, donne 20 livres comme les jardins, un arpent de pré 30 livres ; les rentes en nature ont été estimées sur la base de 1 livre le boisseau de froment13 ; en effet à cette date sur le marché de Tours, il est à 1 livre 2 sous14. Il n’est nulle part fait mention des rentes féodales et seigneuriales dues par la terre, ni du prélèvement décimal ; on peut penser que la déduction de moitié du revenu brut faite pour le calcul du profit net les prend en compte. Certains propriétaires sont considérés comme ne possédant rien car le montant des rentes qui pèsent sur leurs biens est égal ou même supérieur au revenu foncier net et ils passent alors dans la catégorie des taillables non propriétaires. Le revenu net, estimé à la moitié du produit brut, atteint un total de 14 388 livres 12 sous ; chaque propriétaire, quelle que soit sa résidence, doit donc payer 6 sous 10 deniers obole par livre de revenu, soit 34,5 % du revenu net. Les taillables qui sont au nombre de 238 et se partagent presque également entre propriétaires et non propriétaires devront acquitter 5 sous 4 deniers obole par livre de taille, soit le quart de la cote de taille moyenne. Trois rôles sont alors établis. Le plus simple à dresser est celui des taillables (tableau 1).

1-Extrait du rôle des habitants taillables de Mettray (1764)

1-Extrait du rôle des habitants taillables de Mettray (1764)

17Ce premier rôle recopie le rôle de la taille et donne la liste de tous les chefs de feu ; à droite figure le montant de la taille, à gauche celui de l’impôt à payer pour l’église. Sur la liste qui nous est parvenue le nom des taillables propriétaires est barré en son milieu d’une croix de saint André ; ainsi apparaissent bien les non propriétaires ; en fin de rôle il est indiqué qu’un certain nombre de cotes qui sont attribuées à des « héritiers de… » ont été transférées sur la liste des propriétaires non résidants. Les deux autres rôles portent soigneusement indiqués sous chaque nom, les éléments matériels composant la propriété de l’individu, mais aussi les charges qu’il faut déduire ; le rôle qui fait la liste des « habitants possédants biens » ou propriétaires (tableau 2), est dressé à partir de celui des taillables ; mais il n’a pas été conservé de papier donnant le total de ce que doivent ces habitants comme propriétaires et taillables. Le chiffre de l’imposition pour l’église est portée soit dans la marge de gauche du rôle pour les forains », soit au-dessus du nom sur celui des habitants.

2-Extrait du rôle des habitants propriétaires de Mettray (1764)

2-Extrait du rôle des habitants propriétaires de Mettray (1764)

18Le rôle des habitants propriétaires est un cahier de 25 pages et contient 118 cotes, dont 23 feux de veuves, leur revenu foncier net est de 2 117 livres 12 sous soit 14,7 % du total et une moyenne par cote de 17 livres 4 sous.

19Le troisième rôle concerne les propriétaires forains auxquels sont ajoutés les habitans non taillables, nobles (Mettray en abrite un seul) et privilégiés (quatre feux d’orphelins mineurs qui sont exemptés de la taille) ainsi que les cotes non identifiées nominativement du rôle des taillables. Le rôle des habitants propriétaires est un cahier de 25 pages et contient 118 cotes, dont 23 feux de veuves, leur revenu foncier net est de 2 117 livres 12 sous, soit 14,7 % du total ; celui des biens tenants hors paroisse fait 51 pages pour 257 rubriques totalisant un profit net de 12 271 livres, soit un revenu moyen de 47 livres 14 sous (tableau 3).

3-Extrait du rôle des propriétaires forains de Mettray (1764)

3-Extrait du rôle des propriétaires forains de Mettray (1764)

20Quatre propriétaires habitant Tours ont alors, en février 1765, contesté le montant de leur contribution : de Cop, Trésorier au Bureau des finances de la généralité, taxé à 111 livres 18 sous, et sa mère imposée à 174 livres 2 sous mettent en cause la répartition globale faite « sans aucune proportion ». De Jaucourt chanoine de Saint-Gatien qui doit verser 59 livres 14 sous et le sieur Bouchet maître particulier des Eaux et Forêts dont la cote est de 137 livres 3 sous 5 deniers protestent aussi ; ils laissent entendre d’ailleurs dans leur plainte que Rattier, l’un des commissaires, a sous-estimé sa propre cote et celle de sa mère… Ils critiquent en particulier le fait que les commissaires aient fait l’évaluation des revenus en isolant chaque élément du patrimoine selon sa nature : leurs prés ont été imposés séparément alors qu’ils ne rapportent pas d’argent directement puisqu’ils sont englobés dans les métairies où ils servent à « l’affenage » ; les prés constituent en effet une part importante de leurs biens : de Jaucourt en possède 10 arpents auxquels s’ajoute seulement 1,25 arpent de vigne ; madame de Cop « bourgeoise » détient 10 arpents de pré et 69 arpents de terre, son revenu net est estimé à 506 livres 5 sous ; son fils a 40 arpents de bois et patureaux et 5 arpents de pré et Bouchet a 62,75 arpents, dont 41 en terre et 11,75 en prés. Ils demandent donc que le rôle soit annulé et que tout le travail soit repris ; les commissaires, dont l’un est dit receveur de l’hôtel de ville de Tours, se défendent dans différents mémoires démontrant que l’équité a été respectée.

  • 15 Le 1er octobre l’intendant a donné une ordonnance qui autorisait à taxer les biens qui avaient éch (...)

21L’intendant ordonne le 1er février que la requête des plaignants soit communiquée aux commissaires de Mettray qui répondent à nouveau en exposant la méthode qu’ils ont utilisée. Le seigneur a aussi protesté, mais sans vivacité, en mettant en cause l’évaluation du revenu des moulins et de ses droits seigneuriaux. Le 30 novembre 1765 l’intendant finit par ordonner l’exécution des rôles après que de légères rectifications leur aient été apportées ; pour trois des quatre plaignants, une réduction de 9 à 10 livres d’impôt doit être faite pour tenir compte de quelques erreurs dans l’estimation de l’étendue des prés qu’ils possèdent15.

22Nous ignorons comment les collecteurs ont pu se faire payer. L’entrepreneur a reçu entre le 31 décembre 1764 et le 12 février 1766 5373 livres. À une date postérieure à juillet 1769 il ne lui était plus dû que 74 livres 12 sous 6 deniers. Les plus gros contribuables ont peut-être réglé en plusieurs fois : madame d’Oysonville écrit à Rattier le 6 décembre 1764 qu’elle va envoyer un mandement de 200 livres à son fermier qui les versera aux collecteurs mais que « le surplus ne sera payé qua pasque je ves vendre mes bles pour cela » (sic).

Une répartition équitable

23De nombreuses précautions ont donc été prises pour assurer une répartition équitable et une démarche impartiale. Ainsi l’adjudication des travaux a été faite à Tours, à l’intendance et devant le subdélégué de Tours, et non sur place sans doute pour éviter les pressions, et les décimateurs ont été convoqués avec le seigneur, le curé et un marchand pour y assister. L’intendant a reconnu ensuite le bien fondé de la demande de l’adjudicataire pour un supplément de travaux ; on a ainsi évité de voir la facture se gonfler de façon imprévue. Toutes les opérations se sont déroulées sous le contrôle et l’arbitrage de l’intendant qui affirme là son rôle de protecteur des communautés reconnues depuis 1659 comme mineures. Ainsi a-t-il pu apporter son soutien et son approbation à « l’équipe » qui a travaillé ; il a tranché le litige en sa faveur et a permis d’éviter le recours à la justice, toujours coûteux.

24La répartition de l’impôt pour l’église apparaît donc comme juste : elle a été faite avec soin. Les commissaires semblent impartiaux ; ainsi ils ne cèdent pas devant les revendications de protestataires qui appartiennent pourtant au même milieu social qu’eux mêmes ; tous résident en ville et se connaissent peut-être. Les commissaires emploient dans leur réponse un vocabulaire qui parle sans cesse de répartition juste : « la vérité est une et […] la justice peut toujours employer efficacement les mêmes moyens de deffense ». L’intendant a fixé une répartition de l’impôt qui ménage les taillables qui doivent acquitter seulement 1/5 du total. Une enquête soigneusement menée et longue, bien que le coût financier d’une telle démarche ne soit pas négligeable et soit aux frais des contribuables, a permis d’établir les revenus précis de chacun. Les rôles portent de nombreuses ratures et corrections qui prouvent la recherche de l’exactitude ; un petit memorandum a été conservé avec la liste des questions à poser, des renseignements à chercher, des vérifications à mener ; chaque question étant barrée au fur et à mesure que la réponse était acquise.

Des contribuables égaux devant l’impôt ?

25Un point important à noter est sans doute qu’il n’y a aucun privilégié devant l’impôt, aucune exemption et que les habitants de la ville de Tours franche de taille qui sont encore à cette date exempts de la taille d’exploitation sont soumis à l’impôt. Ce dernier paraît des plus équitables : plus la propriété est importante, plus l’impôt pour l’église est lourd. Si l’impôt n’est pas forfaitaire il n’est pas non plus progressif : pour une même catégorie de contribuables tous les revenus sont taxés selon la même proportion.

26Les contestations, ou du moins celles dont les traces ont été conservées, sont venues de l’extérieur, de citadins gros propriétaires, fiscalement privilégiés, et leur réaction a pu être considérée comme une attaque contre la communauté. Les habitants eux mêmes ne semblent pas avoir protesté alors que le prélèvement était lourd, à une date où les exigences royales s’aggravent : sans doute le brevet de la taille est-il fixe mais bien des suppléments lui sont ajoutés et les paysans doivent aussi s’acquitter de la corvée royale, des différents impôts pour faire face aux dépenses de la pension des enfants trouvés, de l’entretien des pépinières de mûriers ou de la lutte contre les loups…

  • 16 .Indre-et-Loire, ar. Tours, c. Luynes ; Archives départementales d’Indre-et-Loire, 3 E 12/114 et 1 (...)

27Il n’était pas possible, et il n’aurait sans doute pas été équitable, de taxer les forains sur leurs revenus totaux ; ils sont pris en compte seulement pour leurs biens situés dans la paroisse. La répartition des sommes payées pour l’église par les propriétaires forains reflète de façon parfaite celle de la hiérarchie des revenus qui est la base du calcul. Ils paient 80 % de l’impôt pour l’église et leur contribution moyenne est de 16 livres 8 sous mais la répartition de la propriété en valeur comme en superficie fait que 20 % des forains paient plus que cette moyenne. Cinq, 2 %, paient plus de 8 fois ce chiffre ; le seigneur doit verser 30,7 fois la moyenne (503 livres 17 sous) et le deuxième plus gros contribuable, Monsieur de la Ribellerie conseiller au bailliage et siège présidial, 16 fois (266 livres 10 sous), il a d’ailleurs affecté de ne pas verser sa quote-part aux collecteurs du village mais directement à l’entrepreneur, ce qui a entraîné des problèmes de comptes pour les premiers. Les 17 forains qui possèdent chacun plus de 20 arpents sont imposés en tout pour un total de 2306 livres, ils versent en moyen ne chacun 135 livres ; cinq contribuables se placent au-dessus de cette somme. Presque un contribuable sur deux (47%) paye moins du quart de la cote moyenne (4 livres 2 sous)et17 %doivent verser moins d’une livre. L’éventail des sommes dues par les propriétaires habitants est beaucoup plus resserré. Il existe bien une égalité de traitement entre tous les propriétaires, forains ou habitants. Pourtant une question se pose à propos des premiers ; on peut comprendre qu’ils soient soumis à l’impôt local en certaines circonstances, par exemple quand il faut réparer les chemins qui mènent à la Loire ou la fontaine du bourg, comme cela se fait au même moment dans le bourg proche de Fondettes16,puis que ces équipements sont utiles à leurs locataires, maison doit constater qu’ils sont tout au plus des paroissiens occasionnels, en été ; peut-être même ne viennent-ils jamais dans l’église de Mettray ; pour quoi les faire participer au coût des réparations de l’église ? Le groupe des manants et habitants »,donc la communauté humaine, est imposé mais c’est aussi la terre qui est taxée ; puis que la fabrique ne participe qu’à la hauteur de l’impôt sur ses biens ; sans doute faut-il considérer la communauté territoriale comme propriétaire et donc chargée des gros travaux et la fabrique comme utilisateur assurant l’entretien.

  • 17 .Selon la méthode de classement des contribuables mise au point par Jacques Dupâquier, un contribu (...)

28L’équité est totale à l’intérieur du groupe de taillables, dans la mesure où c’est le principe de répartition de cet impôt. La distribution des sommes payées pour l’église par les habitants non propriétaires reflète de façon parfaite celle de la taille puis que cette dernière est la base du calcul. 40,3 % des habitants non propriétaires, qui vivent uniquement du revenu de leur travail, paient moins de 10 livres de taille ; 37 % seulement paient plus que la moyenne et 87,2 % des cotes se regroupent dans les catégories « A »,« a »et« b »,avec un maximum en « a » (42,2 %)17.Pour l’église ils paient environ 5 sous 4 deniers pour 1 livre de taille mais 68 % d’entre eux versent moins de 5 livres et 10 % doivent entre 10 et 25 livres. Il s’agit pour la plupart de closiers, vignerons et journaliers, ainsi que de 17veuves. Cependant parmi ce groupe figure un métayer gros contribuable (87 livres 5 sous)qui se classe en catégorie « C » avec un meunier ou quelques fermiers et la boureurs en catégorie « B ». Mais aucun n’étant propriétaire ils versent moins de 25 livres pour l’église.

29C’est pour le groupe des propriétaires résidants que les critères de répartition deviennent ambigus : en effet imposés au titre de leurs propriétés ils le sont en outre proportionnellement à leur cote de taille, comme le sont les habitants non propriétaires. C’est donc à leurs dépens qu’existe l’inégalité… En moyenne les 114 taillables propriétaires doivent verser 5 sous 4 deniers par livre de taille, qui s’ajoutent aux 6 sous 10 deniers qu’ils paient comme propriétaires ; la charge est donc doublée. La cote moyenne du taillable propriétaire est de 18 livres 12 sous 7 deniers au titre du revenu foncier et de 6 livres 8 sous pour la taille, donc 25 livres au total en moyenne. Les taillables propriétaires paient une double taxe, comme si les revenus de la propriété n’étaient pas pris en compte pour l’établissement de la taille qui ne toucherait alors que « l’industrie ». 27 % versent plus que la moyenne de l’impôt fixé par rapport au revenu foncier. 68 % paient moins de 5 livres au titre du revenu foncier et 43 % moins de 5 livres au titre de la taille. Les revenus de la propriété ne sont pas très importants car rares sont les habitants gros propriétaires ; ils paient donc pour l’église peu comme propriétaires et le montant total de l’impôt est faiblement augmenté, mais dans 30 cas l’impôt dû sur les biens fonciers est plus élevé que celui assis sur la taille : un meunier doit 24 livres pour le premier mais 13 livres pour le second. D’autres sont plus largement propriétaires et ont aussi une industrie » importante, ils paient deux taxes importantes ; c’est le cas de la veuve Pinot, marchand blanchisseur qui est le plus gros taillable de la paroisse (138 livres 8 sous) mais comme elle possède aussi des propriétés relativement importantes qui lui rapportent 371 livres elle paie pour l’église 37 livres 3 sous 2 deniers, soit un total de 175 livres 11 sous qui la met au même rang que quelques gros propriétaires forains. Il y a donc discrimination à l’intérieur de la catégorie des habitants, aux dépens des plus aisés même si on ne peut lier étroitement propriété et richesse.

  • 18 Sa cote a été ensuite baissée de plus de 2 livres.

30On le voit bien si on examine le cas d’habitants payant une cote de taille identique mais dont l’un, le non propriétaire, est nettement ménagé par rapport à l’autre en ce qui concerne l’impôt pour l’église. Coueslier, un meunier, paie 9 livres 2 sous 9 deniers comme taillable et 16 livres 10 sous 4 deniers comme propriétaire, soit 25 livres 13 sous 1 denier ; Jean Fouassier, meunier lui aussi, portant une taille identique mais non propriétaire, doit seulement 9 livres 5 sous 9 deniers pour l’église ; Jean Joubert, closier, versera 5 livres 8 sous 10 deniers comme taillable, François Petilleau closier, règlera 6 livres 2 sous 4 deniers en tant que taillable et autant (6 livres 12 sous 8 deniers) comme propriétaire de 2 chambres avec 15 chainées affermées, 1 arpent 64 chainées de terre et 33 chainées de vignes », dont le revenu brut, 19 livres, ne suffit certainement pas à le faire vivre. Proust, métayer du seigneur, un des plus gros taillables mais sans biens dans la paroisse, il verse seulement 23 livres 9 sous soit 28 % du montant de sa taille (87 livres 5 sous) ; Jean Bougé, vigneron et propriétaire, paie en tout 22 livres 2 sous 10 deniers18, mais c’est 63 % de sa cote de taille, 35 livres.

31On constate donc bien l’égalité devant l’impôt si cette expression veut dire que l’impôt local ignore les privilèges et les exemptions ; mais les contribuables ne sont pas égaux : si le sort réservé aux propriétaires forains et aux taillables semble équitable, le poids du prélèvement est beaucoup plus lourd pour les habitants qui sont à la fois taillables et propriétaires. On peut alors se demander quelles ont été les conséquences de la création du vingtième sur la répartition de la taille, au moins dans les communautés rurales, les paysans propriétaires risquant d’être imposés deux fois sur les revenus de leurs terres, par le biais du vingtième des biens fonds et de la taille taxant leur « industrie ».

32Nous avons donc ici un document exceptionnel pour différentes raisons ; il présente un instantané presque complet de la situation économique et fiscale d’une paroisse, puisqu’il contient un tableau détaillé de la répartition des biens de la communauté, en valeur et en revenus. Toutefois il manque un état réel de tous les revenus des habitants non propriétaires que nous ne pouvons connaître qu’à travers la cote de taille, sans savoir s’il existe comme dans d’autres paroisses à cette date un « tarif » qui permet d’imposer les taillables en fonction de leurs « facultés » mesurées de façon moins inéquitable que par de simples estimations.

33Une question se pose néanmoins : en 1763 l’impôt du vingtième existe depuis quinze ans et, comme cela se fait en Normandie, on devrait pouvoir utiliser son rôle pour déterminer, à quelques exceptions près, la nature, l’étendue et le revenu des biens de chacun ; pourquoi alors avoir réalisé cette enquête si complète et si coûteuse pour la confection du rôle des propriétaires ? Les déclarations de revenu pour le vingtième étaient-elles si grossièrement inexactes que s’agissant d’un impôt de répartition les intéressés pensaient préférable d’établir un document nouveau ? Quand l’intendant fixe la part de chacun il ne dit pas mot, au moins dans les documents conservés, de la méthode à employer ; on peut alors supposer qu’elle est connue.

  • 19 .Il semble qu’en 1787 les réparations de l’église ne soient pas encore réalisées et qu’en 1788 on (...)

34Ce dossier nous montre aussi comment les institutions locales réagissent quand il ne s’agit pas des problèmes annuels de nomination d’asséeurs-collecteurs ou de mise à jour des rôles de taille et on peut penser que sans doute le problème financier est un des rares facteurs de cohésion des communautés rurales en pays de faibles pratiques communautaires. Les occasions de dépenses pour l’entretien du « patrimoine » de la communauté peuvent être nombreuses : dans la paroisse voisine de Fondettes pendant la seconde moitié du xviiie siècle il faut réparer la fontaine du bourg, les chemins qui mènent aux ports sur les bords de Loire et l’église ; un intéressant débat s’élève à plusieurs reprises sur les priorités à respecter et les contributions à recueillir19 ;la situation n’est pas aussi simple qu’à Mettray :faut-il réparer l’église avant la fontaine ou faire l’inverse pour pouvoir agir en cas d’incendie de l’église ? faut-il que tous les habitants ou seulement ceux qui vendent du vin paient pour les chemins ? Les réunions de l’assemblée sont alors l’occasion de débats dont les comptes rendus notariés ne nous donnent malheureusement qu’un résumé. L’institution semble bien fonctionner et on n’a pas trace de divisions internes du groupe social ; ses représentants font corps contre les attaques venues de l’extérieur qui tendent à aggraver la charge financière des plus aisés, en l’occurrence les propriétaires.

  • 20 .Indre-et-Loire, ar. Tours, c. Vouvray. Répartition du presbytère, Archives départementales d’Indr (...)
  • 21 .Mineurs ou carriers.
  • 22 Chêne hutte-Trèves-Cunault, Maine-et-Loire, ar. Saumur, c. Gennes, Archives départementales d’Indr (...)
  • 23 .Maine-et-Loire, ar. Saumur, ch.-l.c., Archives départementales, G1817.
  • 24 .Une recherche systématique faite dans l’inventaire sommaire de la série G des Archives du Loire-e (...)

35Le mode de répartition de l’impôt local exposé ici est-il le plus courant au xviiie siècle ? L’autre cas connu pour la Touraine, celui de la paroisse de Monnaie20 en 1732, montre que la distribution de l’impôt suit la même méthode mais que la répartition faite par l’intendant entre les différentes masses imposables n’est pas systématiquement identique puis que les habitants taillables ne supportent ici qu’un sixième de la charge ; est-ce un choix volontaire de l’intendant au vu de la situation économique de la paroisse ? elle semble en effet beaucoup plus pauvre que Mettray et la part des propriétés « foraines » y est très vaste. À des époques antérieure son a peut-être utilisé un autre mode de répartition ; en 1686 à Chêne hutte en Anjou, on impose un forfait : 7 sous pour les marchands, laboureurs et « perreyeurs21 », 3 sous 6 deniers pour les pauvres journaliers et les veuves22. Un siècle plus tôt, en 1593 pour la construction d’une église à Baugé23où les habitants ne peuvent plus utiliser celle du château, il semble qu’on ait levé une taille supplémentaire sur l’ensemble de l’élection, alors que la fabrique est riche comme le montre J.-M. Matz. Qu’en est-il ailleurs24 ?

36La législation réglant les modalités de la perception est très mal connue : quel texte permet d’imposer privilégiés et « propriétaires hors paroisse » ? En fonction de quels critères l’intendant fixe-t-il la participation de chacun des groupes de contribuables concernés ? Le contrôle de l’État est nettement établi ; quoiqu’il s’agisse de l’église, ni l’archevêque ni le curé ne semblent jouer de rôle. Le personnage de l’intendant apparaît bien dans le rôle qui lui a été assigné peu à peu au xviie siècle : il donne des ordres à la communauté « mineure », en particulier en matière de finances mais en même temps il est son protecteur et règle de façon rapide et peu coûteuse les litiges qui peuvent s’élever dans la réalisation d’une opération qu’il a ordonnée ; le contentieux ne relève que de lui et ici il intervient à plusieurs reprises en faveur de la communauté ; celle-ci d’ailleurs semble ne pas hésiter à se retourner vers lui. Mais ce cas de figure se retrouve-t-il ailleurs dans des pays d’élections ? Si l’on connaît un peu les problèmes financiers liés à l’endettement des communautés au xviie siècle, les situations ordinaires et moins dramatiques qui sont celles du xviiie siècle sont rarement étudiées et l’enquête reste à mener.

37Annexes

38Assemblée des habitants et biens-tenants de Mettray, 24 avril 1763

39Copie du procès-verbal de l’assemblée de la communauté de Mettray pour les réparations de l’église et du clocher, convoquée par ordonnance de l’intendant sur demande du curé et du syndic de Mettray en date du 20 mars 1763. Outre les chefs de feu y participent en personne ou par procureur les bientenans non habitants.

40Source : Archives départementales d’Indre-et-Loire, G 880, paroisse de Mettray (diocèse de Tours).

41Aujourdhuy dimanche vingt quatre avril mil sept cent soixante trois, par devant nous Victor Petit conseiller du Roy notaire à Tours soussigné, créé a l’instar de ceux de Paris,

  • 25 Le procès verbal est établi par un notaire de Tours ; le notaire du village ne peut instrumenter p (...)

42Au devant de l’églize de Mettray issüe de messe paroissialle en l’assemblée convoquée et annoncée aux prosnes et au son de la cloche à la manière accoutumée, ont comparu en personne Mre Pierre Brice Mangonneau prestre curé de la ditte paroisse de Mettray, lequel a dit avoir publié l’ordonnance de Monseigneur l’intendant de la généralité de Tours du vingt six mars dernier, qui ordonne la présente assemblée et ce par trois dimanches consécutifs ; ont aussy comparus maitre Jacques Chevrier notaire royal 25 et sindic de lad. paroisse, Jean Lenoustre maître charpentier, Pierre Cheneveau, Urbain Guespin, Guillaume Petit, Pierre Leroux, Pierre Chauveau, Jacques Soudée, Jean Ridé, ces deux derniers procureurs fabriciers actuellement en exercice, Pierre Jamain, François Avril, Louis Doré, François Joubert, Martin Millet laisné, François Foüassier, François Drie, Jean Bougé, Joseph Mousard, Pierre Suard, André Pimparé, Jean Besnard, Jean Flosseau, René Luce, Jacques Proust, Martin Nuillet le jeune, Michel Petitbon lainé, François Bruère, Simon Roy, Urbain Decouais, Louis Rétif et autres tous composant la plus forte et saine partie de la même paroisse.

  • 26 Ces réparations avaient déjà été décidées trente ans auparavant mais une contestation s’éleva alor (...)

43Ont aussy comparus Mre François Lancelot de Jaucourt prêtre chanoine de l’Église de Tours député de lad. Église et faisant encore pour Monseigneur l’archevesque de Tours Mre Jacques Michel Desprenant prestre chanoine de la noble et insigne Eglise de St Martin de Tours député du chapitre de lad. Eglise, dom Pierre L’Ecureuil cellerier procureur de Saint Julien de Tours, Mre René Guesdier pr au bailliage et Siège présidial de Tours, me Antoine Rattier receveur de l’Hotel de Ville de Tours, faisant tant pour luy que pour la Dame Rattier sa mère, Sieur Estienne Touchard, Sieur Urbain Jamain, Sieur Pierre Amelot, tous biens tenants, après lesquelles comparutions nous notaire avons donné lecture de l’ordonnance de mondit Seigneur l’Intendant cydessus dattée et de la requeste étant en teste, et sur le tout la matiere mise en déliberation, les comparants après avoir conféré a été reconnu qu’il y a une nécessité indispensable de pourvoir au péril éminent (sic) où se trouve actuellement l’église de cette paroisse de Mettray26, que pour y parvenir ils supplient les uns comme les autres Monseigneur l’Intendant de nommer un ou deux experts à l’effet de constater l’état de laditte église, choeur, cancelle et clocher, qui examineront s’il doit être question de réfection entière, ou de simples réparations, qui distingueront la partie qui peut estre à la charge des Seigneurs et décimateurs d’avec celle dont les habitans et bienstenants sont tenus, dont ils feront devis estimatif distinct et séparé, auquel effet touttes les parties intéressées pouront remettre auxdits experts leurs titres, sy aucuns ils ont ; et pour assister audit devis, mêmes à toutes les opérations qui seront nécessaires, lesdits habitants ont nommés à la pluralité des voix pour commissaires, ledit Jean Lenoutre l’aîné, Simon Roy l’aîné couvreur, le Sr René Boureau marchand demeurant actuellement à la maison de la Cornillière, et le Sr André Moreau maître chirurgien aussy habitant demeurant au Bourg de la Membrolle intervenu en la présente assemblée, et de la part des bienstenants a aussy été nommé a la pluralité des voix led. maître Guesdier et le sieur Louis Delhopiteau marchand à Tours ; absent auxquels commissaires lesdits habitants et bienstenants ont par ces présentes donné pouvoir de faire tout ce qui sera nécessaire à l’occasion de ce dont il sagit ; dont et de ce que dessus avons donné acte pour servir ce que de raison, jugé, fait et passé au-devant de lad. église issüe de messe paroissiale, en présence des comparants et de Jean Lagrand laboureur demeurant paroisse de Saint Antoine-du-Rocher tesmoins qui ont signé avec les comparants fors ceux qui ont déclaré ne savoir signer de ce interpellés, s’est led. Pierre Cheneveau retiré sans vouloir signer.

44La minutte des présentes est signée, J. Chevrier sindic de Mettray, A. Pimparé, J. Lenoutre, P. Jamain Moussard, M. Coudray, Pierre Chauveau, Hamelot l’ainé, Jamain, René Luce, Victor Petitbon, Mangonneau curé de Mettray, J. Lefort, André Moreau, de Jaucourt, Desprenant, Lecureuil procureur, Guesdier, A. Rattier, Jean Legran et de nous Petit nore à qui elle est restée, contrôlée à Tours le cinq may mil sept cent soixante trois par Polluche qui a reçu douze sous six deniers.

45Signé : Petit Pour vacation, transport, présente expédition, papier et contrôle je

46Réponse des commissaires aux contestations sur la méthode employée

47Les commissaires qui ont fait la répartition de l’impôt exceptionnel à lever sur les habitans et « bientenants hors paroisse » de Mettray pour les réparations de l’église répondent aux « bientenants hors paroisse » qui contestent leur imposition et ils justifient leur action en exposant la méthode qui a été employée (mémoire non daté mais sans doute rédigé fin février 1765).

48Source : Archives départementales d’Indre-et-Loire, G 880, paroisse de Mettray (diocèse de Tours).

49Les Commissaires soussignés qui ont pris communication de la Requête présentée a Mgr l’Intendant de la Généralité de Tours par M. Dejaucourt chanoine de l’église de Tours et Me Sauveur Boucher maître particulier des Eaux et forêts disent, que cette requête tend uniquement à ce que les commissaires rendent raison des opérations qu’ils ont faites pour la répartition des sommes imposées pour les réparations faites à l’église de Mettré. Ils ont eu l’honneur d’en rendre compte à Mgr l’intendant ; en montrant dans leur réponse à une requête précédemment présentée, qu’ils ont pris les moyens les plus efficaces pour faire une répartition juste, et en prouvant que la proportion la plus exacte a été observée dans le rolle, ils répèteront donc icy que les réglements ont été leur boussole dans cette opération.

50Art. 2 et 11. Qu’outre les commissaires nommés pour veiller à la suite des ouvrages, il a été fait choix dans une assemblée convoquée a cet effet de huit autres commissaires d’entre les habitants qui ont le plus de connaissance des héritages dont la paroisse est composée.

51Art. 12. Qu’on a fait publier à la manière accoutumée que tous les propriétaires eussent à faire leurs déclarations et à déclarer en même temps si leurs biens sont chargés de rentes.

52Art. 13. Que sur ces déclarations on a fait un état général des biens situés en la dite paroisse des terres, prés, vignes, bois et pâtureau.

53Id. Que les commissaires ont suppléés au déffault de déclarations de ceux qui n’avoient pas satisfait à l’article précédent, qu’ils ont à cet effet entré dans l’examen le plus attentif pour comprendre dans cet état tous les bientenants, et tous les héritages de chaque bientenant.

54Que dans les assemblées reitérées qui se sont tenues à cet effet, on nom-moit des commissaires pour vérifier les objets douteux et sur lesquels on n’avoit pas assez de lumière, pour en faire leur rapport à l’assemblée suivante qu’ils n’ont arrêtés cet etat général et fait commencer le rolle, que lorsqu’ils ont eu une certitude morale d’avoir réunis tous les biens sujets à l’imposition afin de la faires supporter à tous et chacun en particulier avec proportion.

55Art. 12 et 14. Qu’ils ont compris dans cet état les rentes, les moulins, les dîmes laïques.

56Art. 15. Qu’on a diminué sur la cotte d’un bientenant le montant de la rente qu’il devoit, et qu’on a imposé pour la même somme celui à qui elle étoit due.

57Art. 17. Qu’on a apporté l’attention requise pour la juste estimation des terres, et pour que ces estimations ne fussent pas inférieures au prix que plusieurs en payent par année à titre de rente afin que les propriétaires des rentes ne fussent pas lézés par un alivrement forcé.

58Art. 14 et 16. Qu’on a fait déduction du tiers sur le produit des moulins à cause des réparations considérables, mais qu’on n’a déduit que le quart lorsque la ferme des moulins comprenait des prés et terres, parce que ces biens n’étant pas sujets à réparations la faveur de la loy ne peut s’étendre sur eux quoique joints à des moulins.

59Art. 19. Qu’on a fait dans le projet de rolles deux chapitres le 1er des bientenants sur lesquels les quatre cinquièmes de l’imposition ont été répartis, le 2e des habitants sur lesquels on a réparti le cinquième.

60Art. 23. Qu’on a imposé deux sous par chaque article de bientenants pour papier et façon du rolle.

61Que pour déterminer l’estimation générale de chaque espèce d’héritage, terres labourables, vignes &.. on a considéré et le revenu que peut produire un arpent année commune, et le prix ordinaire auquel un arpent est vendu.

62On a reconnu que presque tous les arpents de terre labourable ne sont ensemancés dans la paroisse que tous les trois ans, en bled froment, et dans l’une des deux autres années en menu bled, que l’une et l’autre récolte peut produire communément 30 livres ce qui fait un revenu de 10 livres par année, ce qui s’accorde avec le prix ordinaire des arpents de terres labourables qui n’est au dessous de 200 livres que lorsque des considérations particulières déterminent un particulier bientenant à vendre.

63Un arpent de vigne produit tous les ans ; le revenu conséquemment est plus considérable : d’un autre côté on considère les façons et les frais de récoltes ; déduction faite de ces frais on auroit pu estimer 25 livres ou environ le revenu d’un arpent de vigne dans cette paroisse, mais il fut observé que plusieurs particuliers avoient des vignes à rente a 4 sous la chaînée, ce qui donne 20 livres par arpent, que depuis les plantations multipliées de vignes ces particuliers pouvoient très difficilement payer ces rentes de 20 livres, on se réduisit par cette consideration à porter l’estimation à 20 livres par arpent ; il est notoire d’un autre côté qu’il n’a pas 15 arpents de vignes dans la paroisse dont un particulier voulut donner plus de 400 livres.

64L’estimation des prés a été portée à 30 livres parce que le produit est annuel, et que les frais de récolte sont très modiques.

65Celle des bois à 4 livres le prix commun d’un arpent est de 80 livres

66Les pâtureaux et ouchages produisent peu de revenu, mais ce fonds renferme des avantages, on a cru devoir leur donner l’estimation modique de 1 livre 10 sols par arpent.

67Le boisseau de bled froment a été estimé 1 livre. Celui de seigle, 10. Celui du bled mouture, 15.

68Il s’est trouvé tres peu d’héritages dans le cas d’être exceptés de l’estimation cydessus. La légère différence qui se trouve entre les arpents de même espèce de terres labourables, par exemple, étant compensée dans les métayeries un peu considérables par la meilleure qualité de quelques autres arpents, et cette différence ne produisant qu’un effet presque insensible pour les particuliers qui ne jouissent que de quelques chainées, ou même d’un ou deux arpents.

69Par le relevé général de l’estimation des héritages de chaque bientenant sur le pied cydessus, il s’est trouvé un produit de 14 388 livres 12 sous.

  • 27 Les propriétaires, habitants ou hors paroisses, doivent régler quatre cinquièmes de l’impôt, au pr (...)

70Déduction faite de moitié sur chaque article : l’imposition au total est y compris les 4 deniers pour livres, 6 178 livres 2 sous 10 deniers. les 4/5e à répartir sur les propriétaires27 montent à 4 942 livres 10 sous 4 deniers qui divisés sur 14 388 livres 12 sous donnent six sous dix deniers obole pour livre.

71Quant au 5e à la charge des habitants il a été réparti au marc la livre de la taille conformément à l’art. 19 du règlement.

72Voici le fondement de l’opération. C’est sur cette baze qu’est établie la répartition, et il est facile d’en conclure que cette répartition est très juste : cette réponse sera générale pour tous les bientenants parce que la vérité est une, et que la justice peut toujours employer efficacement les mêmes moyens de deffenses ; […] Si Mrs Dejaucourt et Boucher et tout autre bientenant avancent qu’on n’a pas suivi la même proportion sur plusieurs ou quelques­uns des autres bientenants les commissaires répondent qu’ils sont prêts à faire la comparaison des articles de ceux des quinze commissaires qui ont du bien, et qui ont travaillés au rolle ; quant aux autres cottes, ils seroient pareillement en état de faire la comparaison de celles qui pourroient être citées, mais ils requièrent, si quelqu’un attaquait le rolle de ce côté, qu’il prouvât que tel commissaire ou tel bientenant a plus de bien que n’en suppose sa cotte en partant des estimations cydessus et déduction faite des rentes qu’il doit, cette déduction est essentielle et on en fait icy l’observation, parce que plusieurs personnes ont crus appercevoir dans quelques articles du rolle des ménagements pour ceux qui en faisaient l’objet, et la foiblesse de leurs taxes ne vient que parce que ceux à qui ils doivent les rentes sont imposés pour raison d’icelles.

73Dans cet état les commissaires concluent à ce que le rolle soit exécuté.

  • 28 Les sieurs Rattier, receveur de l’Hôtel de ville et trésorier des troupes à Tours, et Delopiteau m (...)

74Signé : Rattier, Delopitau28

75Soit la présente réponse communiquée aux suppliants pour y fournir de réplique si bon leur semble ; faict ce 3 mars 1765. [signé : Lescalopier.]

76requière neuf livres.

Notes

1 Publication : L’Argent des villages, xiie-xviiie siècles, Antoine Follain dir., Actes du colloque d’Angers (30-31 octobre 1998), Rennes, PUR, 2000, 438 p., p. 353-375.

2 Isambert, 1830, t. XX, p. 249-250, édit d’avril 1695, articles 21 et 22.

3 Réunie à la commune de Chinon, Indre-et-Loire, ar. et c. Chinon.

4 P. Gouhier, « La Maison presbytérale en Normandie », dans Le Bâtiment, enquête d’histoire économique, xvie-xixe siècles, tome 1 : Maisons urbaines et maisons rurales dans la France traditionnelle, Caen-Paris, Mouton-CRHQ, 1971, P. 121-188.

5 Mettray, Indre-et-Loire, ar. Tours, c. Luynes, Archives départementales d’Indre-et-Loire, G 880 ; La série C n’est d’aucun secours. Presque tout ce qui concerne l’administration des intendants avant l’arrivée de Du Cluzel en 1766 a disparu.

6 Soit 1105 ha, l’arpent de Touraine (66 ares) étant deux fois plus vaste que celui de Paris.

7 En Touraine le « closier » est un vigneron qui met en valeur une exploitation où les vignes sont importantes et qui est salarié par le propriétaire pour certaines tâches, payé à forfait pour l’entretien de la vigne sans disposer de la récolte.

8 Pour une comparaison avec l’ensemble de la Touraine, B. Maillard, Les Campagnes de Touraine au xviiie siècle. Structures agraires et économie rurale, Rennes, PUR, 1998, 500 p.

9 A. Babeau, Le Village sous l’Ancien Régime, Paris, Didier, 1878, rééd. Paris, Librairie Académique, 1979, 393 p.

10 L’intendant semble libre de déterminer la part à mettre à la charge des habitants non-propriétaires, qui découle de celle qu’assument les propriétaires.

11 La marquise, qui écrit maladroitement et de façon souvent phonétique, signe De Fescan d’Oysonville ; son époux signait Brizonnet d’Oysonville car il était apparenté à cette grande famille.

12 Maine-et-Loire, ar. Saumur, c. Noyant.

13 Pour toutes les mesures : « métrologie en Touraine », B. Maillard, op. cit., p. 490-492.

14 Archives départementales d’Indre-et-Loire, 2 B 457 et 458, lieutenant de police de Tours, registre d’audiences de 1765 et 1766. Le prix est la moyenne calculée sur les cours relevés au marché hebdomadaire du samedi.

15 Le 1er octobre l’intendant a donné une ordonnance qui autorisait à taxer les biens qui avaient échappé aux commissaires ; les sommes ainsi perçues doivent permettre de couvrir les « non valeurs » qu’on ne peut éviter ; ce texte donne à penser que malgré tout le soin apporté à la recherche des propriétaires certains héritages n’avaient pas été déclarés, volontairement ou non, mais que ces lacunes sont trop petites pour fausser la répartition générale.

16 .Indre-et-Loire, ar. Tours, c. Luynes ; Archives départementales d’Indre-et-Loire, 3 E 12/114 et 116, minutes Des champs.

17 .Selon la méthode de classement des contribuables mise au point par Jacques Dupâquier, un contribuable de la classe « A » paie une taille allant de la moyenne au double de cette moyenne, tandis

Que dans la classe « a », il paie une somme comprise entre la moyenne et la moitié de ce montant,

J. DUPÂQUIER, « Problèmes de mesure et de représentation graphique en matière d’histoire sociale »,Actes du 89e congrès des Sociétés Savantes, Lyon,1964,t.2,Paris,1965,p.77-86.

18 Sa cote a été ensuite baissée de plus de 2 livres.

19 .Il semble qu’en 1787 les réparations de l’église ne soient pas encore réalisées et qu’en 1788 on discute encore de la répartition de la charge pour les travaux à faire à la fontaine.

20 .Indre-et-Loire, ar. Tours, c. Vouvray. Répartition du presbytère, Archives départementales d’Indre-et-Loire, G 882.

21 .Mineurs ou carriers.

22 Chêne hutte-Trèves-Cunault, Maine-et-Loire, ar. Saumur, c. Gennes, Archives départementales d’Indre-et­Loire, G 2051.

23 .Maine-et-Loire, ar. Saumur, ch.-l.c., Archives départementales, G1817.

24 .Une recherche systématique faite dans l’inventaire sommaire de la série G des Archives du Loire-et-Cher est restée infructueuse.

25 Le procès verbal est établi par un notaire de Tours ; le notaire du village ne peut instrumenter puisqu’il est concerné financièrement par la question débattue.

26 Ces réparations avaient déjà été décidées trente ans auparavant mais une contestation s’éleva alors : les gros décimateurs refusaient de payer la totalité des réparations du clocher ; une ordonnance de l’intendant Les seville datée du 22 juillet 1733 les condamna à la régler ; un devis fut établi en 1745. Mais l’opération ne fut pas réalisée et l’état de l’église continua à se dégrader. Le devis des réparations à faire est établi le 24 août 1763 ; l’adjudication des travaux est faite le 19 septembre de la même année. Un arrêt du conseil d’État du 4 mai 1764 l’approuve ainsi que la levée de l’impôt nécessaire (5468 livres et un supplément de 609 livres pour autres travaux indispensables) et renouvelle l’imposition sur les gros décimateurs pour le clocher (660 livres).

27 Les propriétaires, habitants ou hors paroisses, doivent régler quatre cinquièmes de l’impôt, au prorata du revenu net de leurs biens (immeubles et rentes) ; pour asseoir la taxe, les commissaires chargés de la répartition ont demandé, et obtenu, une déclaration individuelle de tous les biens et ils ont établi un tarif précis. Les habitants non propriétaires paient le reste au prorata de leur cote de taille.

28 Les sieurs Rattier, receveur de l’Hôtel de ville et trésorier des troupes à Tours, et Delopiteau marchand à Tours, sont commissaires pour les hors-tenants. La répartition des sommes à percevoir a été calculée par un praticien, expert géomètre des Bois du roi qui a passé 6 jours à recevoir les déclarations des prorpiétaires et a été payé 80 livres pour cette tâche.

Table des illustrations

Titre 1-Extrait du rôle des habitants taillables de Mettray (1764)
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Titre 2-Extrait du rôle des habitants propriétaires de Mettray (1764)
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Titre 3-Extrait du rôle des propriétaires forains de Mettray (1764)
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© Presses universitaires de Rennes, 2003

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