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OpenEdition Books

Le gouvernement des évêques

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Bruno Lemesle

Chapitre I. Extension du domaine de l’excès

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Extracto del texto

Dans une lettre du 29 janvier 1206, le pape Innocent III (1198-1216) explique comment procéder pour enquêter sur les excès commis par les sujets de l’Église et comment les punir1. L’importance de cette lettre qui établit une procédure nouvelle est telle qu’elle est reprise au 4e concile de Latran, au canon 8, et maint document relatif à des procès atteste la mise en application de la procédure. Elle permet à un juge de se saisir d’office d’une cause, ex officio, c’est-à-dire sans plaignant déclaré, sur la base d’une fama (renommée), et d’introduire l’instance en menant une enquête2. Dans les lettres pontificales, le terme d’« excès » traduit le mot latin excessus mais il faut tout simplement le traduire par « crime » ou par « délit », fait que l’on a peu envisagé jusqu’à présent3. L’attention sur l’utilisation du terme lui-même est en effet relativement récente4 bien que le mot soit employé dans l’un des titres des Décrétales de 1234 du pape Grégoire IX5. Son emploi dans ce sens rem...

© Presses universitaires de Rennes, 2015

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