Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

Le gouvernement des évêques

 | 
Bruno Lemesle

Chapitre I. Extension du domaine de l’excès

Les formats HTML, PDF et ePub de cet ouvrage sont accessibles aux usagers des bibliothèques et institutions qui l'ont acquis dans le cadre de l'offre OpenEdition Freemium for Books. L'ouvrage pourra également être acheté sur les sites de nos libraires partenaires, aux formats PDF et ePub. Si l’édition papier est disponible, des liens vers les librairies sont également proposés sur cette page.

Extrait du texte

Dans une lettre du 29 janvier 1206, le pape Innocent III (1198-1216) explique comment procéder pour enquêter sur les excès commis par les sujets de l’Église et comment les punir1. L’importance de cette lettre qui établit une procédure nouvelle est telle qu’elle est reprise au 4e concile de Latran, au canon 8, et maint document relatif à des procès atteste la mise en application de la procédure. Elle permet à un juge de se saisir d’office d’une cause, ex officio, c’est-à-dire sans plaignant déclaré, sur la base d’une fama (renommée), et d’introduire l’instance en menant une enquête2. Dans les lettres pontificales, le terme d’« excès » traduit le mot latin excessus mais il faut tout simplement le traduire par « crime » ou par « délit », fait que l’on a peu envisagé jusqu’à présent3. L’attention sur l’utilisation du terme lui-même est en effet relativement récente4 bien que le mot soit employé dans l’un des titres des Décrétales de 1234 du pape Grégoire IX5. Son emploi dans ce sens rem...

© Presses universitaires de Rennes, 2015

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540