Chapitre XVI. Le retour au pouvoir (1969-1973)
p. 385-421
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Texte intégral
1Le départ du pouvoir du général de Gaulle ne réjouit guère René Pleven. Interrogé à la télévision dans la soirée du 27 avril 1969, il regrette que le chef de l'État qui a été mal conseillé ait décidé de quitter l'Élysée : “S'il nous faut avec tristesse nous incliner devant cette décision, le devoir de tous les démocrates, qu'ils aient voté non ou qu'ils aient voter oui1, est de ne penser qu'à la France”. Une nouvelle période s'ouvre pour la vie politique française et une recomposition devient désormais possible. Du fait de son choix à l'élection présidentielle, René Pleven revient au gouvernement pour près de quatre ans.
Des centristes divisés aux élections présidentielles de 1969 : Pompidou ou Poher ?
2René Pleven n'est pas de ceux qui en appelant à voter non, ont voulu tuer le Père. Dans Le Petit Bleu du 3 mai, le député de Dinan revient sur le départ du général : “Je suis de ceux qui pensent que cette décision n'était ni dans la logique d'un référendum, ni la vérité constitutionnelle. Je n'en suis pas moins affecté que les partisans du oui, car j'aurais souhaité pour le Président de la République un autre départ et pour la France une succession qui ne la trouve pas aussi divisée”.
3Mais il ne faut pas se tromper, selon lui, sur l'interprétation du résultat du référendum : “la France, n'a certainement voulu répudier ni la stabilité gouvernementale, ni la volonté de faire jouer à la France un rôle international, ni celle de défendre le franc”. Même s'il reconnaît que des problèmes autres que les réformes proposées ont influencé les électeurs, René Pleven ébauche déjà l'un des thèmes de la campagne de Georges Pompidou, celui de la continuité. Il commente d'ailleurs la candidature de l'ancien Premier ministre, en se félicitant qu'elle ait été annoncée avant d'avoir reçu officiellement l'estampille de l'UDR. Il dresse un portrait-robot du président souhaitable : “celui qui saura le mieux convaincre la nation qu'il entend concilier la poursuite de grands desseins, à la mesure de la France, avec la recherche de réponses raisonnables aux soucis quotidiens des Français. Ce sera l'homme qui, s'élevant au dessus de toutes obédiences partisanes, saura faire la preuve que s'il accède à la magistrature suprême, il en utilisera les prérogatives et les droits dans le strict respect de la Constitution, au profit de tous les Français, qu'hier ils aient voté non ou qu'ils aient voté oui” Qui mieux que Georges Pompidou, héritier du général de Gaulle et responsable de “l'intendance” pendant six années, pourrait répondre à ce portrait ? Cette description est beaucoup plus facile à décoder que celle du mystérieux Monsieur X de 1963. Il ne correspond nullement à celui de Gaston Defferre, officiellement candidat à l'Élysée pour la SFIO2. Ce nouveau président, dont on ignore encore le nom, “ne cherchera pas à imiter ce qui ne serait pas imitable, mais adoptera un style nouveau, qui corresponde au souhait de la majorité des Français”. L'allusion à Georges Pompidou ne pouvait guère être plus transparente...
4Toutefois, avant de se prononcer, il convient de connaître tous les candidats. Or chez les centristes, le président de la République par intérim, Alain Poher annonce sa candidature le 12 mai. Poussé à la fois par le parti radical, par des centristes anti-gaullistes comme Jean Lecanuet, voire par certains socialistes et par la montée des intentions de vote en sa faveur dans les sondages, le président Poher se verrait bien incarner un changement modéré des équipes au pouvoir. Le tout nouveau président du Sénat s'est fait connaître en s'opposant au général de Gaulle lors de la campagne référendaire. Mais cette candidature de dernière heure embarrasse la fraction du PDM sensible aux promesses d'ouverture du candidat gaulliste, et divise encore une fois ceux qui se réclamaient du centrisme d'opposition au général de Gaulle...
5L'opération “ralliement” de certains leaders du PDM à Georges Pompidou se met alors en place par étape. Dans un premier temps, René Pleven ne joua pas les premiers rôles, mais il suivit de près les diverses tractations.
Les étapes d'un ralliement
6Ayant obtenu l'appui des républicains indépendants, malgré les réticences de Valéry Giscard d'Estaing, Georges Pompidou rechercha dans les premiers jours de mai 1969 le soutien de députés centristes. Le 7 mai, il recevait longuement à sa permanence parisienne une délégation conduite par Joseph Fontanet, lui donnant des assurances sur l'ouverture politique et la relance de la construction européenne3. Le lendemain même, Joseph Fontanet adressait une lettre publique à Alain Poher, l'adjurant de ne pas se présenter. Comme le reconnaissait Joseph Fontanet, le 20 janvier 1971, “C'était le premier acte de notre ralliement”. Le surlendemain, le député du Jura Jacques Duhamel accueillait favorablement les déclarations de l'ancien Premier ministre.
7Quant à René Pleven, dans les mêmes jours, il regrettait que “M. Poher n'ait pas résisté à la tentation” de se présenter4. Le choix déjà prévisible du député de Dinan dans les premiers jours de mai paraissait on ne peut plus évident. Les convergences apparues en pleine crise de Mai 1968, allaient bientôt pouvoir se manifester au grand jour. Peu importait que la famille centriste en sortît encore plus affaiblie. Dans ce choix politique, la personnalité, l'expérience et l'envergure intellectuelle de Georges Pompidou face au débonnaire et falot Alain Poher avaient compté5. On ne peut pas exclure non plus la perspective de revenir au pouvoir, en cas de succès. Le 11 juin 1969, à Guingamp, lors du dernier meeting en province de Georges Pompidou, René Pleven reconnut la dimension humaine de son cheminement : “C'est quand on s'oppose que l'on se mesure. Et c'est ainsi que j'ai appris à mesurer votre caractère et à reconnaître votre fair-play”6.
8Rien n'indique que Georges Pompidou ait promis à cette date un maroquin au député de Dinan, mais rien non plus ne le dément. Car la longue carrière politique, les convictions et la stature d'homme d'État acquise pendant la Quatrième République, faisaient de René Pleven un parfait ministrable. De plus, le ralliement des trois députés centristes (Duhamel, Pleven, Fontanet) ayant appelé à voter non au référendum, illustrait la volonté d'ouverture de la majorité UDR vers les centristes et les Européens convaincus…
9Une tactique d'annonce des ralliements fut mise en place. Les négociations avaient été menées en coulisse par Marie-France Garaud qui, selon Michel Jobert, était “bien introduite dans la petite équipe du PDM” et qui “réalisait des travaux d'approche dans les deux sens”7.
10Le ralliement de Jacques Duhamel, le président du groupe PDM à l'Assemblée, fut soigneusement mis au point, et annoncé le 22 mai au terme d'un débat avec Georges Pompidou sur Europe 1, huit jours avant le premier tour. Le Monde du lendemain titrait en une sur ce soutien officiel et bien sûr sur les réactions négatives des nombreux centristes (Pierre Sudreau, Pierre Abelin, Michel Durafour...) soutenant Alain Poher8.
11Après Joseph Fontanet et Jacques Duhamel, René Pleven jouant son morceau ou levant ses dernières hésitations, apportait en creux son appui à Georges Pompidou. Le 27 mai, dans Le Monde, le député de Dinan “refusait de se laisser entraîner par le courant en faveur de la candidature de M. Poher”9. À chaud, Pierre Viansson-Ponté analysait ainsi cette décision : ce sont les pressions et “finalement la fatalité à ses yeux de la dissolution qui ont emporté la décision de M. René Pleven. L'ancien président du Conseil incline vers le soutien de la candidature de M. Pompidou, pour lequel se sont déjà déclarés J. Duhamel et J. Fontanet. Il ne le dit pas, ou du moins pas encore, mais il s'élève contre la tentative de M. Poher parce qu'il tient pour certain que le président intérimaire, qui ne peut être élu qu'avec les voix de gauche, ne pourrait pas éviter la dissolution”. La controverse sur la dissolution, lancée par François Mitterrand dès le 13 mai, battait en effet son plein. Mais la volonté de préserver à tout prix la stabilité politique du pays, et donc une Assemblée nationale largement dominée par la droite depuis juin 1968, était-elle la seule raison de ce ralliement ? C'était un argument important mais sans doute pas le seul.
12Claudius-Petit, son vieux compère de l'UDSR, suivit la même voie trois jours plus tard. Et dans Le Petit Bleu du 30 mai 1969, René Pleven appelait à voter pour Georges Pompidou, craignant “l'aventure” au cas où Alain Poher l'emporterait, mettant en cause un homme soutenu par un rassemblement hétéroclite allant de l'extrême gauche à l'extrême droite. Ce raccourci politique, emprunté à la propagande de l'UDR, ne correspondait pourtant pas à la réalité politique du premier tour. Les électeurs de gauche n'avaient-ils pas le choix entre le tandem Defferre-Mendès France (SFIO-ex-PSU) et Jacques Duclos (PCF), ceux de l'extrême gauche entre Michel Rocard (PSU) et Alain Krivine (Ligue communiste) ? En fait, face à une gauche divisée, le véritable enjeu était le résultat d'Alain Poher en prévision du second tour. Un sondage publié par l'IFOP le 21 mai, le donnait même comme favori au second tour contre Georges Pompidou10.
13Dans ce contexte, l'effet “ralliement” à Pompidou de personnalités du PDM prit toute son importance. Dans la dernière semaine de la campagne, Alain Poher perdit du terrain dans les sondages. Le 1er juin, Georges Pompidou obtenait 43,9 % des suffrages exprimés, Alain Poher 23,4 % seulement. Néanmoins, malgré ce résultat décevant, il devançait Jacques Duclos, 21,5 %, et pouvait se maintenir au second tour. En Bretagne, les scores des trois premiers candidats étaient respectivement de 50,8, 23,3 et 15,7 %11. C'était la première et la seule fois dans l'histoire de la Cinquième République que les centristes recueillaient dans la région, des résultats inférieurs à leur moyenne nationale. Dans les Côtes- du-Nord, dominées jusque là par une députation centriste, Alain Poher n'obtenait que 22,5 % contre 43 % à Georges Pompidou et 23,7 % à Jacques Duclos. L'engagement de René Pleven et de ses deux collègues du PDM, après celui de Marie-Madeleine Dienesch deux ans plus tôt, avait joué à plein en faveur du candidat de l'UDR.
14Comme l'écrit René Pleven, le 7 juin, Georges Pompidou a bien gagné la “première manche”12. Dès le 3 juin, plusieurs PDM participèrent à la préparation du second tour. Le 7 juin, après avoir été reçu par Georges Pompidou, René Pleven demanda à tous les “démocrates, encore hésitants le 1er juin, de reporter leurs voix sur l'ancien Premier ministre pour lui donner un majorité débordant largement les contours de celle du gouvernement dont l'existence va s'achever”13. Cet entretien fut-il l'occasion d'une proposition de fonction ministérielle ? Nous l'ignorons. Toujours est-il que dans Le Petit Bleu, René Pleven mettait en garde contre ceux qui croyaient la victoire déjà certaine, craignant les ravages de l'abstentionnisme de l'électorat ² Cantal. Pour gagner, et pour éviter les retombées de la consigne d'abstention du PCF et du PSU (la SFIO laminée au premier tour a appelé à voter pour Poher), il faut convaincre plus d'un million d'électeurs supplémentaires.
15René Pleven voit aussi dans cette élection présidentielle, une possibilité de nouvelle donne politique. Face au communisme qui résiste bien électoralement, malgré “l'occupation de la Tchécoslovaquie” et “la purge en cours à Prague”, face au socialisme français “qui doit prendre un nouveau visage” et “rajeunir sa doctrine”, le centrisme a un rôle à jouer. “L'effondrement actuel de la gauche non communiste rend plus nécessaire que jamais un centrisme actif, constructif et moderne, à qui l'épreuve de la candidature de M. Alain Poher aurait dû être évitée”. Après le second tour, le groupe Progrès et Démocratie Moderne, divisé entre les deux candidats restés en lice, devra retrouver sa cohésion.
16Mais dès le 9 juin, cette perspective s'éloigne. Apparaissant sur les écrans de télévision en compagnie de Georges Pompidou et de Jacques Chaban-Delmas, Jacques Duhamel annonça la création d'un nouveau parti centriste dénommé le Centre Démocratie et Progrès (CDP). S'appuyant sur un cercle fondé en 1968, cette nouvelle formation se fixait comme but de devenir “l'aiguillon et la force de proposition” de la majorité14. René Pleven deviendra membre du bureau constitutif de ce nouveau parti dès sa constitution officielle le 4 juillet 1969. Comme le souhaitait Jacques Duhamel, le président du CDP, René Pleven était particulièrement bien placé pour “récupérer” les notables centristes attirés par la majorité élargie, surtout après l'échec de l'organisation d'un centre “pohériste”. D'ailleurs le groupe parlementaire du PDM poursuivait son existence à l'Assemblée nationale et dans une motion approuvait l'entrée au gouvernement de trois de ses membres “garants d'une ouverture souhaitée vers le programme défendu par les membres du groupe depuis sa constitution”15 L'ironie de l'histoire voudra que quatre ans plus tard, René Pleven soit victime de l'aggiornamento du parti socialiste qu'il évoquait le 7 juin 1969, sans y croire vraiment !
17Pour l'heure, il s'engage totalement dans la campagne de Georges Pompidou. Le 11 juin, à Guingamp, capitale de la circonscription la plus à gauche de Bretagne (31,4 % de voix pour Jacques Duclos au premier tour), il participe au grand meeting de clôture de la tournée des petites villes de province. Avec tous les “démocrates unis”, les parlementaires de droite et du centre ralliés, il accueille Georges Pompidou, qui “tiendra ses promesses” à l'égard de la Bretagne16 Et dans son éditorial du 14 juin, il énumère les nombreuses tâches qui attendent “Demain” le futur président car sa victoire ne semble plus faire de doute17. Pour le député de Dinan, les premières semaines seront décisives : elles “devront imprimer un nouvel élan et un cours différent à la marche des.affaires publiques, faire preuve de sa volonté novatrice, montrer à la Nation qu'elle aborde un tournant politique qui ne doit pas être en épingle à cheveu mais être cependant nettement dessiné... ”. En vieux routier de la politique, René Pleven pense déjà à l'après élection qui va le voir passer de la semie opposition à une majorité élargie.
18Et le 15 juin, Georges Pompidou succéda à Charles de Gaulle à la présidence de la République, avec 57,5 % des suffrages exprimés (un résultat identique dans les Côtes-du-Nord mais atteignant 63 % en Bretagne), mais 37,1 % des inscrits seulement compte tenu de l'importance des abstentions. Un nouveau septennat commençait pour la France, et une nouvelle carrière ministérielle pour René Pleven.
L'amnistie pour les Bretons du FLB
19Le 20 juin 1969, le président Pompidou est installé dans ses fonctions et il désigne immédiatement Jacques Chaban-Delmas comme premier ministre. Le lendemain, René Pleven qui sait sans doute qu'on a pensé à lui pour le poste de ministre de la Justice publie son éditorial : “L'heure d'amnistier”18 Celui qui a approuvé en 1963 la formation de la Cour de Sûreté de l'État, puis plaidé en faveur d'une loi d'amnistie pour les condamnés de la guerre d'Algérie, réclame le vote d'une “loi de pardon” incluant les militants du FLB en attente de jugement. Certains inculpés ont été mis en liberté provisoire ; d'autres ont entrepris une grève de la faim. Pour René Pleven, six mois de prison c'est déjà une sanction. Il plaide pour l'indulgence et l'amnistie des Bretons maintenant que le réseau a été démantelé, car “Les motivations de leurs fautes étaient insuffisamment et mal réfléchies. Elles étaient chimériques, mais n'étaient pas viles. Le désespoir ou la colère qu'elles traduisaient ne manquaient pas de circonstances atténuantes”. Le président du CELIB, qui aurait été appelé à témoigner au procès devant la Cour de Sûreté de l'État, rappelle les amnisties précédentes (avril 1966, Mai 1968 pour les manifestations étudiantes) et surtout celle du 24 juillet 1968 pour les faits d'Algérie beaucoup plus graves où “il y avait eu mort d'hommes, désertions, désobéissances collectives”. Il plaide donc pour l'apaisement, la clémence, pour un geste apprécié de tous les Bretons, illustrant de surcroît les promesses d'union et de réconciliation du nouveau Président de la République.
20Ce plaidoyer fut entendu par Georges Pompidou puisque le soir du 22 juin, René Pleven était nommé Garde des Sceaux du gouvernement formé par Jacques Chaban-Delmas. Le ministre de l'Intérieur, et breton d'adoption par sa carrière politique, Raymond Marcellin, rejette sans ambage une telle clémence. Dénonçant dans un ouvrage publié en 1985, “le terrorisme de l'Europe aux cent drapeaux”, il déplore que “des personnalités dont certains élus et non des moindres, viennent plaider auprès de Georges Pompidou la nécessité d'inscrire dans une loi d'amnistie les délits qui ont été commis. Elles obtiennent satisfaction et ce fut une erreur”19.
21Partisan d'une politique plus libérale, conscient aussi du blocage de la politique d'aménagement régional depuis plusieurs années, René Pleven ne se fait pas un ami en entrant dans le même gouvernement que le député du Morbihan, fervent partisan de la répression contre les “gauchistes et autres séparatistes”. Sans doute comprend-il mieux, sans l'accepter, l'essor des différents courants de contestation qui traversent la société française post-soixante-huitarde. Il craint que les procès politiques devant la Cour de Sûreté de l'État ne se transforment en mise en accusation de l'État français. Raymond Marcellin ne se prive pas pour dénoncer le laxisme de la Justice et critiquer la “politique d'atermoiement et de faiblesse” d'un ministre qui refuse à plusieurs reprises d'engager des poursuites contre les auteurs de publications autonomistes.
22Le FLB ayant repris ses attentats en 1971, 17 personnes sont arrêtées et traduites devant la Cour de Sûreté de l'État en octobre 1973. Le FLB est finalement dissous en 1974, à la suite d'un attentat jamais éclairci contre le relais de télévision de Roc-Trédudon20. Le partisan de la répression est parvenu à ses fins mais René Pleven n'est plus ministre depuis plus d'un an. Cette attitude face à l'Emsav breton traduit bien, dès les origines, les contradictions politiques qui traversent le gouvernement de Jacques Chaban-Delmas. La tension est latente entre une fraction libérale et réformiste et une aile conservatrice et répressive qui ne peut guère s'imposer dans les premiers mois.
Monsieur le Garde des Sceaux (1969-1973)
23Dans la soirée du lundi 22 juin 1969, la composition du gouvernement Chaban-Delmas est rendue publique. Ce “gouvernement d'ouverture”, selon le quotidien Ouest-France (qui a soutenu Alain Poher), est beaucoup plus nombreux que le précédent21. Il compte en effet 39 membres (19 ministres et 20 secrétaires d'État). Les trois principaux hommes politiques du PDM, qui ont soutenu Georges Pompidou dès le premier tour, sont récompensés par des ministères importants : René Pleven devient garde des Sceaux, Jacques Duhamel est nommé à l'Agriculture et Joseph Fontanet au Travail, à l'Emploi et à la Population.
24Dans l'organigramme gouvernemental, René Pleven figure en cinquième position, après le Premier ministre et les trois ministres d'État, tous UDR, juste avant son ancien collègue de Londres et des gouvernements de la Quatrième République, Maurice Schumann qui a en charge les Affaires étrangères. Les gaullistes orthodoxes, qui “grognent” vis-à-vis de “l'ouverture” au centre, ont “verrouillé” un Premier ministre soupçonné de vouloir revenir aux combinaisons de feu la Quatrième République, en embarquant beaucoup de monde. Les trois ministres d'État, Michel Debré (qui a dû abandonner les Affaires étrangères pour la Défense), Edmond Michelet (Affaires culturelles) et Roger Frey (Relations avec le Parlement) sont là pour les rassurer. Des UDR de différentes nuances figurent dans le gouvernement dont Olivier Guichard, au poste très sensible de l'Éducation nationale. Opération qui a permis d'évacuer en douceur le pétulant et trop libéral Edgar Faure. Avec 27 maroquins, le parti gaulliste se taille la part du lion. Comme Antoine Pinay a refusé l'Économie et les Finances, Georges Pompidou a été obligé d'accepter le retour de Valéry Giscard d'Estaing, rue de Rivoli. Mais plusieurs républicains indépendants comme Raymond Marcellin ou André Bettencourt (Aménagement du territoire) sont connus pour leur hostilité aux giscardiens. L'ouest de la France est bien représenté avec sept membres sur 39.
25Finalement les trois ministres centristes apportent leur caution à “l'ouverture” présidentielle en acceptant 7,7 % des portefeuilles, ce qui ne remet pas en cause la prééminence de l'État UDR. La continuité l'emporte. Cependant, ils pourront s'appuyer sur la volonté réformatrice de l'équipe de Jacques Chaban- Delmas qui veut débloquer la société française et mettre en place “une nouvelle société”.
26Après onze années loin des ors ministériels, et à 68 ans, René Pleven revenait au pouvoir, à la tête du ministère de la place Vendôme. Il succédait au gaulliste de gauche René Capitant, un ancien de l'UDSR. Il suivait le même chemin que d'autres ténors de la Quatrième République, ralliés au régime beaucoup plus tôt que lui. Surtout, il faisait confiance au nouveau président de la République pour relancer la construction européenne.
27En outre, l'ancien étudiant de la Faculté de droit de Paris était bien préparé à ses nouvelles responsabilités. N'était-il pas membre de la commission des Lois de l'Assemblée nationale depuis 1959 ?
28Naturellement, à l'Assemblée, il était remplacé par son suppléant Ernest Rouxel. Ses nouvelles fonctions l'obligeaient à abandonner plusieurs responsabilités dont la présidence assurée depuis une dizaine d'années du groupe libéral de l'Assemblée européenne22. Mais il conservait ses responsabilités bretonnes, continuant à présider régulièrement le CELIB, la CODER et naturellement le Conseil général des Côtes-du-Nord. Le 7 mars 1970, il était d'ailleurs réélu sans problème dans son canton de Dinan-est, puis à la présidence de l'assemblée départementale.
29Il abandonne cependant, sauf événement important, son activité quasi-hebdomadaire d'éditorialiste du Petit Bleu des Côtes-du-Nord. De 1969 à 1971, les éditoriaux signés T.-R. Gautier se font plus rares. On en recense une douzaine en 1972. René Pleven reprend sa plume au début de 1973, à l'approche des élections législatives. Pendant cette période, plusieurs éditorialistes remplacent le fondateur du journal, en particulier Yves Sabouret sur les questions économiques et sociales (dix éditoriaux en 1971)23. Cet énarque et inspecteur des Finances, membre de cabinets ministériels, mais aussi maire puis conseiller général de Saint-Cast, sera le suppléant de René Pleven en 1973. René Pleven songe sans doute à assurer sa relève politique.
30De juin 1969 à 1973, le Garde des Sceaux va se consacrer essentiellement à ses tâches ministérielles dans les deux gouvernements Chaban-Delmas d'abord, jusqu'en juillet 1972, puis dans le gouvernement Messmer du 5 juillet 1972 au 16 mars 1973.
31Durant ces quatre années, ses relations avec Georges Pompidou sont cordiales. Selon le témoignage de Joseph Fontanet, le chef de l'État appréciait ses ministres centristes : “En madère sociale, nos conceptions étaient regardées avec- sympathie par Georges Pompidou. Il appréciait aussi nos vues en matière européenne, notre souci des problèmes économiques, notre volonté de rétablir des relations normales avec le Sénat. Tout au long de sa présidence, je puis dire que nous n'avons eu aucun conflit avec lui”24. Au Conseil des ministres, en raison de son âge et de son expérience politique, les avis du ministre de la Justice ont plus de poids que ceux de certains de ses collègues. Aussi, le président de la République acceptait-il mieux ses avis sur des questions ne relevant pas de sa compétence directe. Selon Joseph Comiti : “Pour pouvoir intervenir facilement, il fallait avoir un certain âge, un certain passé, comme René Pleven”25 Avec Chaban-Delmas, il n'y eut pas de difficultés majeures. Les deux hommes se connaissaient bien depuis la Libération et les équipes ministérielles de la Quatrième République.
32Le nouveau Garde des Sceaux nommé à l'été 1969, devait sans tarder s'atteler à la rénovation de l'appareil judiciaire français, secoué par une contestation qui n'épargnait aucune institution. Georges Pompidou suivait personnellement cette action. Par exemple, en 1971, sur 27 conseils restreints consacrés à des problèmes particuliers, on relève quatre Conseils supérieurs de la magistrature, autant que pour les Affaires étrangères, les DOM-TOM ou la Défense (cinq)26…
Réformer et adapter la législation à l'évolution des comportements et des mentalités
33Souplesse, diplomatie, vision libérale de la société étaient sans doute nécessaires au responsable du ministère de la Justice en ce début des années 1970. René Pleven s'entoura de collaborateurs et de collaboratrices efficaces. L'une d'elle, appelée ensuite à une belle carrière politique, eut l'occasion de travailler pendant un an au cabinet du ministre. Elle se nommait Simone Veil. Une quinzaine d'années plus tard, lors du 84e anniversaire de son ancien patron, le 15 avril 1985, elle lui rendit publiquement un bel hommage à Dinan : “Je vais pouvoir vous dire ce que je n'ai jamais osé dire auparavant. J'ai eu l'occasion de travailler avec beaucoup de hautes personnalités, mais je n'ai jamais éprouvé pour eux l'admiration et la déférence que j'ai pour vous”27. Ainsi s'exprimait l'ancienne ministre de la Santé de Valéry Giscard d'Estaing, ancienne présidente du Parlement européen et future ministre d'État du gouvernement Balladur de 1993.
34En 1969-1970, le ministre de la Justice prépara plusieurs textes importants : les uns réclamés par l'évolution de la société, les autres exigés par les “durs” de la majorité. Après un voyage de cinq jours en Egypte, à l'invitation de son homologue égyptien, René Pleven présenta plusieurs projets de lois à la rentrée parlementaire de 1970. L'un portait sur l'autorité parentale, le second concernait la loi sur “les casseurs”28.
35Cette session de printemps 1970 s'ouvrit en pleine agitation sociale (mécontentement des chauffeurs-routiers et des petits commerçants mobilisés par Gérard Nicoud et son CID-UNATI) et universitaire (deux lycéens s'étaient immolés par le feu à Lille en janvier et de graves incidents avaient éclaté le 3 mars sur le campus de Nanterre). La rentrée des députés s'en ressentit. Les socialistes réclamèrent “un large débat sur le malaise qui règne dans toutes les catégories sociales et professionnelles”29. De même, le secrétaire général adjoint du CDP, Denis Baudoin, considéra cette agitation comme préoccupante.
36C'est dans ce contexte plutôt agité que le Garde des Sceaux ouvrit le débat, le 7 avril, en présentant l'une des principales réformes de l'ère Pompidou : le projet de loi sur l'autorité parentale. Ce texte n'avait rien de bien révolutionnaire. Il s'agissait d'adapter la législation française remontant au Code Civil napoléonien aux nouveaux rapports qui s'étaient établis entre homme et femme, au sein du couple, à travers les mutations des années 1950-1960. Cette réforme prolongeait le droit à la contraception introduit par la loi Neuwirth, adoptée en décembre 1967.
37Jusqu'en 1970, contrairement aux usages, seule “la puissance paternelle” était légalement reconnue, notamment pour la signature de nombreuses formalités de la vie quotidienne (demande de bourse, autorisation de sortie de territoire...). Désormais, le père et la mère pouvaient exercer en commun cette autorité parentale. La décision de l'un était présumée avoir reçu l'accord de l'autre. On simplifiait les choses mais la prééminence du mari était préservée (gestion des biens du mineur, choix de la résidence familiale). Cependant en cas de séparation des époux, celui qui avait la garde des enfants (la femme en général) détenait aussi l'autorité parentale, l'autre parent n'ayant plus qu'un droit de visite et de surveillance générale. Les grands-parents pouvaient en principe continuer à voir leurs petits-enfants. Devant les tribunaux, on assouplissait les conséquences de la déchéance de la puissance paternelle, la délégation de l'autorité parentale et on révisait l'assistance éducative de 1958 afin de séparer le moins souvent possible les mineurs de leur milieu familial. Enfin, pour les enfants naturels, l'autorité naturellement appartenait à la mère30.
38Au moment où le modèle familial traditionnel et l'autorité étaient de plus en plus contestés, où la courbe des divorces commençait à grimper, où le mouvement féministe prenait son essor en France — le Mouvement de libération de la femme naît en octobre 1970 — cette loi Pleven faisait timidement avancer l'égalité de la femme et de l'homme. Au principe du mari chef de famille succédait la direction commune de la famille par les deux époux.
39Le 7 avril 1970, ce projet de loi très attendu fut bien accueilli dans l'hémicycle et adopté à main levée à la quasi-unanimité. Le garde des Sceaux tint à en remercier les députés. Cette loi fut définitivement adoptée le 4 juin 1970 et publiée au Journal Officiel le lendemain. En conséquence, deux articles du Code Civil lus aux époux lors de la célébration de leur mariage furent modifiés à partir du 1er janvier 1971.
40À la session d'automne 1971, un nouveau projet de loi poursuivit l'adaptation de la législation à l'évolution des mœurs et de la famille31. Ce projet de loi sur la filiation, comme le plaida le Garde des Sceaux, s'inscrivait dans la continuité d'autres textes (réformes des régimes matrimoniaux, des conditions d'adoption, de l'autorité parentale). Il effaçait la distinction entre filiation légitime, filiation naturelle simple et filiation adultérine. Cette reconnaissance pour les problèmes de. succession notamment des enfants illégitimes ne fit pas que des amis à l'ancien président du Conseil. Le parti communiste soutenait le texte mais certains députés de droite le trouvaient trop novateur et audacieux pour leur électorat. Ils craignaient que cette réforme n'affaiblisse encore plus l'institution familiale. Le ton du débat monta mais le texte fut finalement adopté à main levée le 6 octobre 1971.
41En revanche, le ministre breton avait fait voter en 1970, un texte nullement progressiste : la loi “anticasseurs”.
La “loi anti-casseurs” (29 avril 1970)
42L'imposante majorité UDR-RI élue en 1968, entendait imposer sa soif “d'ordre” dans une période où le recours à la grève et à la manifestation de rue (et pas seulement par les gauchistes) était fort fréquent. Par exemple le 23 mars, des manifestations et des grèves de commerçants contre “la révolution” des grandes surfaces et le fisc avaient secoué plusieurs régions conduisant à des déprédations. Gérard Nicoud et 33 militants furent condamnés à des peines de prison ferme32. Le 5 avril, en voyage officiel à Albi, le président Pompidou avait lancé un véritable appel à la paix civile aux petits commerçants et artisans en colère. Le pouvoir voulait donc se donner les moyens légaux de réprimer les manifestations qui dégénéraient parfois en affrontements violents avec la police. Tel était l'objectif de la loi “anticasseurs”. Raymond Marcellin ne se plaint-il pas depuis des mois que les textes existant depuis 1935, sont rarement appliqués par les magistrats ? Le ministre de la Justice doit monter en première ligne.
43La discussion prévue initialement pour le 23 avril fut renvoyée au 29 et 30 avril. Examiné en commission des Lois, le texte avait soulevé l'inquiétude de certains députés de la majorité qui craignaient que certaines dispositions visent les organisateurs de manifestations (syndicats ou partis, débordés par des “éléments incontrôlés”). Les réticences venaient davantage de l'UDR que des RI ou du CDP dans la mesure où le projet venait du garde des Sceaux et avait Claudius-Petit comme rapporteur33. Le texte remanié en commission distingua alors nettement les raids de type commandos, menés “à force ouverte”, des manifestations publiques dégénérant en émeute. La responsabilité des organisateurs était dégagée s'ils donnaient l'ordre de dispersion “après le début des violences ou des destructions”.
44Mais la gauche et les syndicats, craignant d'être directement visés par cette “loi scélérate”, se mobilisèrent immédiatement. Le soir même, ils tenaient un meeting de protestation à la Bourse du Travail de Paris. Le 29 avril, une “journée nationale d'action” së déroula dans le calme dans de nombreuses villes, hormis quelques incidents à Rennes. Pendant ce temps, un débat houleux se déroulait au Palais-Bourbon. La motion préalable déposée par François Mitterrand était rejetée. Une nouvelle fois, les deux anciens collègues de l'UDSR s'affrontaient : le premier sous les couleurs de la gauche, le second sous la bannière de la droite. Le député de la Nièvre protesta avec véhémence contre “cette grave atteinte au droit de rassemblement” qui rompait l'équilibre entre l'arsenal répressif du gouvernement et les garanties dont jouissaient les citoyens.
45Mais l'intervention la plus remarquée fut celle du leader du PSU, Michel Rocard, qui avait battu Maurice Couve de Murville lors d'une une élection partielle dans les Yvelines, peu de temps auparavant. Il s'écria : “Vous vous accrochez à la répression parce que vous avez peur, et vous avez peur parce que vous ne comprenez rien à ce qui vous arrive. Il vous reste alors la ressource d'essayer de faire peur, pour décrocher quelques voix”. La majorité elle-même n'était pas très rassurée. Au nom de la Commission des Lois, Eugène Claudius- Petit demanda à son vieil ami René Pleven d'utiliser la loi anticasseur avec discernement. Lequel répondit en assurant que le gouvernement souhaitait poursuivre sa politique de concertation et de dialogue. Jacques Chaban-Delmas, exaltant la concertation entre le gouvernement et sa majorité, répondit sur le même ton : “Quant au danger qu'il (ce texte) peut présenter, il demeurera imaginaire tant qu'un gouvernement démocratique exercera le pouvoir. S'il devait en être autrement, quelle loi pourrait empêcher les abus de pouvoir d'un gouvernement totalitaire ? ”.
46Dans ce cas, à quoi servait-il de faire adopter un texte renforçant l'arsenal répressif de l'État ? Le projet de loi anti-casseurs fut adopté par 386 voix contre 94 (de gauche) et 11 abstentions volontaires. Alors que la République n'était nullement menacée, le libéral ministre de la Justice venait de faire voter une loi durcissant pour le moins la répression. Deux jours plus tard, cinq “casseurs”, deux professeurs et trois étudiants maoïstes qui avaient occupé et détérioré en janvier des locaux de l'éducation surveillée étaient jugés en correctionnelle34.
47Le 21 mai suivant, le Sénat estimant que l'arsenal juridique existant était amplement suffisant, amenda profondément le texte voté par les députés. Voyant son texte démantelé, René Pleven s'exclamait : “Il est ruiné ! ”. Finalement, un texte de compromis fut adopté par les deux assemblées le 4 juin 1970. Pour le Garde des Sceaux, cette loi réalisait “un équilibre satisfaisant entre la sauvegarde de l'ordre public et celles des libertés civiques”35. Ce point de vue n'était évidemment pas partagé par l'opposition de gauche.
Moderniser la Justice : un chantier de la “nouvelle société”
48C'est sans doute pour répondre à ses détracteurs que René Pleven présenta peu de temps après un autre projet de loi (44 articles) renforçant la garantie des droits individuels, discuté les 27 et 28 mai. En Commission des Lois, il déclara que son projet “vise, d'une part à assurer, tant au plan pénal que sur le plan civil, la protection effective de la vie de chaque citoyen, d'autre part, à libéraliser et à humaniser notre système répressif”36. Il s'agit de réformer les régimes de détention préventive (et d'indemniser ceux qui en ont souffert injustement) et d'exécution des peines. De même, les délais de la garde à vue sont modifiés et la relégation remplacée par la tutelle pénale. Ces améliorations et “ces progrès” par rapport aux textes antérieurs sont bien accueillis par tous les partis, sauf par le PCF et par Michel Rocard. Le projet de loi est adopté par 413 députés contre 39. À leur tour, les sénateurs adoptent ce texte, après une passe d'armes tendant à supprimer la Cour de Sûreté de l'État, considérée comme une juridiction d'exception.
49Par la suite, le Garde des Sceaux s'opposera toujours à son collègue de l'Intérieur qui souhaitait augmenter les prérogatives de la police par rapport à la Justice. Raymond Marcellin souhaitait par exemple augmenter la durée de la garde à vue de deux jours “pour les affaires de grand banditisme”. Mais il ne parviendra à proposer cette mesure qu'en mai 1973, après le départ de René Pleven du gouvernement37.
50Nouveauté sous la Cinquième République et signe de regain de considération après la tentative avortée de réforme de 1969, le Garde des Sceaux déposa plusieurs textes d'abord devant le Sénat en juin 197038. Le gouvernement voulait ainsi rendre hommage à l'intérêt que la Haute assemblée avait toujours porté à la Justice. Ces textes facilement adoptés concernaient l'organisation judiciaire (compétence des tribunaux d'instance des nouveaux départements de la région parisienne, extension de la compétence du juge unique à certains litiges, fusion des personnels des tribunaux d'instance et de grande instance). D'autres touchaient à l'organisation de la magistrature (règles de recrutement refondues pour répondre à la pénurie criante de magistrats et de personnel judiciaire, renforcement des garanties statutaires des magistrats). Ces mesures peu spectaculaires montraient combien le nouveau Garde des Sceaux, en accord avec la volonté réformatrice de Jacques Chaban-Delmas, prenait à cœur de faire bouger son administration. En même temps, il défendit en vain des propositions du Sénat, moins sévères que celles de l'Assemblée, sur la répression de l'ivresse au volant.
51Mais la volonté de réforme judiciaire était bien limitée par la faiblesse récurrente du budget du ministère (0,65 % du budget de l'État)39 L'augmentation de 10,5 % prévue par la loi de Finances, ne parvint pas à désarmer les nombreuses critiques lors de la séance de nuit du 29 octobre 1970, critiques en partie admises par le ministre.
52Peu après, le Garde des Sceaux eut aussi à répondre aux critiques de ses propres alliés politiques. En effet, le 16 février 1971, devant les journalistes parlementaires, le nouveau secrétaire général de l'UDR, René Tomasini s'en prenait à la “lâcheté” des magistrats accusés de faire preuve de faiblesse à l'égard de ceux qui entretiennent “un état latent d'anarchie”40. Il attaquait aussi la première chaîne de télévision. Les “durs” du camp gaulliste haussaient le ton vis-à-vis d'un Premier ministre jugé trop libéral, opposant une police à poigne à une justice laxiste. Le tollé fut immédiat et général. René Pleven exprima sa “stupéfaction” ; deux associations de magistrats leur indignation. Le Conseil des ministres du lendemain matin s'associa “unanimement au sentiment exprimé par le ministre de la Justice” et le président de la République lui-même rendit “hommage à l'impartialité et à la dignité des magistrats”. L'après-midi même, Tomasini dut faire amende honorable devant le bureau exécutif de son parti. Le courant de droite de la majorité remit à plus tard son offensive contre le gouvernement.
53À la session d'automne de l'Assemblée nationale, René Pleven poursuivit donc l'adaptation et la modernisation de la Justice qu'il avait entreprise. Le vote du projet de la loi sur la filiation acquis, il prononça le 7 octobre 1971, un discours proposant de réformer l'aide judiciaire ainsi que les professions juridiques41. L'aide judiciaire devait se subsister à l'assistance judiciaire. Mais le débat, très technique, fut fort confus donnant lieu au dépôt de nombreux amendements et sous-amendements. En outre, la Commission des Lois, qui acceptait cette réforme, avait mis au point un texte opposé à celui du gouvernement. Le ministre de la Justice fit confiance au Sénat pour remettre en ordre des textes, finalement adoptés en deuxième lecture le 11 décembre.
54Mais la difficulté vint surtout de la discussion, du 12 au 14 octobre, de la réforme des professions juridiques (fusion en une seule profession “d'avocat” des avoués, avocats et agréés et intégration des conseils juridiques). Ce fut une véritable levée de boucliers d'autant plus que le président de la Commission des Lois, l'UDR Jean Foyer, ne cachait pas son opposition au projet. Un autre député UDR, présenta une motion de renvoi en commission qui fut rejetée. Certains députés craignaient une remise en cause du caractère libéral de la profession d'avocat. Pendant trois jours, le ministre de la Justice dut déployer tous ses talents d'orateur et de diplomatie pour faire adopter plusieurs articles définissant la nouvelle profession d'avocat. Finalement, la loi fut acceptée par 293 voix contre 111 et 42 abstentions.
55Le résultat n'était pas du goût des associations professionnelles reçues par le ministre le 26 octobre, avant la discussion au Sénat. Si la conservatrice Union nationale des Avocats s'opposait à tout changement, la Fédération nationale des Avocats de France et la Fédération nationale des Unions de Jeunes Avocats marquaient leur déception à l'égard d'une réforme n'allant pas assez loin42. Les tenants de la “nouvelle société” chère au Premier ministre, devaient naviguer entre des forces sociales déçues par la timidité réformatrice du gouvernement, après la secousse de Mai 1968, et une majorité conservatrice ayant de plus en plus l'oreille de Georges Pompidou. Les 8 et 9 décembre, lors de la discussion en deuxième lecture, certaines dispositions modifiées par le Sénat, furent adoptées en toute hâte, sans parvenir à unifier totalement les professions juridiques.
56L'usage du titre de conseil juridique fut réglementé mais cette profession resta indépendante. Pour Le Monde, la discussion de cette réforme paraissait bâclée, du fait de l'absentéisme des députés et d'un mauvais travail de commission.
57En cette fin d'année 1971, René Pleven participa aussi à la discussion d'un projet de loi sur les incompatibilités parlementaires, concernant les responsabilités exercées par des élus dans des sociétés civiles immobilières. En effet, des scandales immobiliers éclaboussaient depuis quelques mois des députés de la majorité et le gouvernement souhaitait réagir en clarifiant la situation et en interdisant le cumul du mandat de député avec les fonctions de directeur d'une société civile immobilière43. Les bureaux des deux assemblées étaient chargés de l'application des nouvelles dispositions restrictives. Cette loi organique fut adoptée par l'Assemblée à la quasi-unanimité le 25 novembre 1971 tout comme la proposition de François Mitterrand de créer une commission d'enquête parlementaire sur le fonctionnement des sociétés civiles de placement immobilier. René Pleven défendit ce projet de loi sur les incompatibilités devant le Sénat (17- 20 décembre) mais n'obtint le vote que d'un texte édulcoré. Il restait au Conseil constitutionnel à se prononcer sur la validité de cette loi organique.
58À la fin 1971, l'essentiel de l'œuvre réformatrice du gouvernement Chaban-Delmas était accomplie. Au printemps 1972, le président Pompidou engagea un référendum sur l'élargissement de la CEE, avant de se séparer brutalement de son premier ministre le 5 juillet 1972. René Pleven avait contribué pendant près de trois ans à cette action de modernisation de l'appareil judiciaire de la France, faisant adopter de grandes lois comme celles sur le partage de l'autorité parentale et sur la filiation. Il participa donc très activement à l'adaptation de la législation d'une société en pleine mutation. Le relevé de ses dépôts de textes et de ses interventions occupe 40 pages de la table nominative des débats de la 4e législature de la Cinquième République.
59L'action du Garde des Sceaux présentait un autre versant. Il était aussi le chef d'une institution chargée de défendre l'ordre économique et social capitaliste. Un ordre contesté par les mouvements et partis d'extrême gauche englobés à l'époque sous le vocable de “gauchistes”. À côté de la police, la Chancellerie et les tribunaux participèrent en ce début des années 1970 à la répression des contestataires et révolutionnaires, ces militants portés par la vague de l'après 1968.
La lutte contre les gauchistes
60L'homme politique qui avait toujours combattu les communistes ne pouvait guère avoir de sympathie pour ces agitateurs cherchant à faire accoucher un monde meilleur par la voie révolutionnaire. En 1970, quelques grandes affaires mirent au premier plan la politique répressive du pouvoir en obligeant le ministre de la Justice à intervenir vis-à-vis de méthodes de lutte nouvelles et spectaculaires.
61Le vote au Parlement de la loi “anticasseurs” au printemps 1970 avait donné le signal d'une offensive déclenchée par le gouvernement contre l'extrême- gauche, en particulier contre la Gauche Prolétarienne (GP), le mouvement maoïste né à l'automne 1968 sur les décombres de l'Union de la jeunesse communiste marxiste-léniniste (UJC-ML). Les cadres fondateurs du mouvement formés dans les grandes écoles du pays (dont l'École normale supérieure de la rue d'Ulm) lancèrent un journal incendiaire, La Cause du Peuple qui exaltait les actions violentes contre la bourgeoisie et le patronat. En affrontant le PCF et la CGT considérés comme révisionnistes, la GP cherchait à s'implanter dans les usines, dans lesquelles plusieurs militants s'étaient “établis”. Le 22 mars 1970, jour anniversaire du mouvement du même nom qui avait contribué à déclencher l'agitation étudiante en 1968, Jean-Pierre Le Dantec, le centralien directeur de la Cause du Peuple, était arrêté et inculpé44. Un mois plus tard, le 30 avril, son successeur Michel Le Bris, autre Breton issu de HEC, subit le même sort.
62Ceux qui prêchent la violence révolutionnaire et les opérations de guérilla sont sous les verrous. Leur procès va défrayer la chronique d'autant plus que le 8 mai, le raid d'un commando de la GP chez Fauchon a eu quelque retentissement. Les gauchistes n'ont-ils pas distribué les produits de luxe “récupérés” chez Fauchon dans les bidonvilles de la région parisienne ?
63Mais en déclenchant l'offensive contre la Cause du Peuple, le pouvoir pompidolien n'a sans doute pas prévu que Jean-Paul Sartre, l'un des grands intellectuels français, volerait au secours des gauchistes et autres “maos”. Le philosophe accepte de devenir le directeur du journal maoïste, trois jours avant le vote de la loi “anticasseurs” et l'arrestation de Michel Le Bris.
64Diligentée par la Chancellerie, l'instruction ne traîne pas : le 27 mai, le procès de Le Bris et Le Dantec doit se tenir à Paris. Le matin même, le Conseil des ministres prononce la dissolution de la Gauche Prolétarienne. Raymond Marcellin qui veut museler ces dangereux gauchistes se donnent les moyens de créer un climat favorable au gouvernement. Au début du mois de mai, une série d'attentats à l'explosif dans plusieurs villes de province (Grenoble, palais de justice de Besançon) a provoqué une véritable psychose, la presse reprend largement les divers incidents attribués “aux gauchistes” et à des groupes terroristes comme un attentat contre l'imprimerie de La Nation, le journal de l'UDR, et Le Parisien Libéré45. Or, à plusieurs reprises, il s'avère qu'il s'agit d'actions de provocation. Et plusieurs enquêtes de police et procès démontrent que les auteurs d'attentats sont d'anciens membres de l'OAS ou des hommes liés à l'UDR par le canal du Service d'Action Civique (SAC).
65Néanmoins, le 22 mai, devant l'Assemblée, Raymond Marcellin peut dresser un bilan victorieux de sa lutte contre les “activités gauchistes” depuis le 15 avril : 123 personnes interpellées et déférées au parquet, 53 écrouées, 70 laissées en liberté provisoire. Les tribunaux ne sont pas en reste et les peines infligées se durcissent : plus de 100 condamnations (69 peines de prison dont 31 de prison ferme). Des militants de la plupart des groupes et partis d'extrême gauche ont été frappés : marxistes-léninistes de L'Humanité Rouge et du PCMLF (dissous en 1968 mais clandestin), maoïstes de la GP, trotskystes de la Ligue communiste, anarchistes. Quand l'ordre républicain paraît menacé, le libéralisme de la “nouvelle société” montre ses limites. Le 19 mai, une étudiante arrêtée à la suite du raid chez Fauchon est lourdement condamnée à 13 mois de prison ferme. La presse de gauche s'indigne de la disproportion entre les faits et une condamnation, justifiée par le substitut au nom de la défense de l'ordre social.
66En ces temps de tension, la tâche du ministre de la Justice n'est pas de tout repos, d'autant plus que Jean-Paul Sartre demande à corps et à cris à être inculpé.
67Le 27 mai 1970, le procès des responsables de la Cause du Peuple se déroule devant la 17e chambre correctionnelle de Paris. Pour éviter tout incident, le quartier est bouclé par les CRS ; toute manifestation a été interdite. Journalistes et avocats se pressent pour entendre Jean-Paul Sartre déposer comme témoin. Originaire de Guingamp (Côtes-du-Nord), Jean-Pierre Le Dantec utilise le tribunal comme tribune pour expliquer la lutte des nouveaux résistants. Évoquant la geste de la Résistance, il déclare : “Nous vivons aujourd'hui en France dans une démocratie bourgeoise, portant en elle toutes sortes d'éléments qui l'apparentent à l'oppression fasciste... Nous avons le droit de nous révolter, de retourner la violence exercée contre nous”46. C'est un discours à faire frémir l'ancien Français libre qui siège Place Vendôme et qui n'est pas un farouche partisan de la répression. Jean-Paul Sartre dénonce le procès politique ; Me Leclerc plaide l'atteinte à la liberté de la presse. Au Quartier Latin, les affrontements entre manifestants et policiers sont rudes dans la soirée (500 interpellations, un journaliste blessé). D'aucuns voudraient refaire un Mai 1968, mais la police s'oppose à toute velléité de barricades. Dix militants de la GP sont arrêtés en région parisienne et inculpés d'atteinte à la sûreté de l'État. Jean-Pierre Le Dantec est condamné à un an de prison et Michel Le Bris à huit mois. Une grâce présidentielle sortira de prison l'encombrant Le Dantec le 23 décembre.
68Que pense le Garde des Sceaux du verdict, lui qui deux ans auparavant plaidait auprès de Georges Pompidou, pour une amnistie des militants du FLB ? Nous l'ignorons. Mais il n'est plus partisan de la clémence. Le 6 mars 1970, un “raid” d'une autre organisation maoïste, dénommée Vive la Révolution (VLR), contre la mairie de Meulan (Yvelines), s'est soldé quelques jours plus tard par l'arrestation d'une jeune femme, Nadja Ringard. C'est le Garde des Sceaux qui réclame que ce dossier soit confié à la Cour de Sûreté de l'État47. Le président du CELIB, compréhensif à l'égard des manifestations paysannes souvent violentes, l'est beaucoup moins lorsqu'il s'agit des “agitateurs gauchistes” qui font pourtant beaucoup moins de dégâts. Est-il dupe du discours révolutionnaire des petits groupes activistes ou répond-il aux pressions de certains de ses collègues ?
69Pendant ce temps, Raymond Marcellin poursuit le démantèlement de la GP, le groupuscule gauchiste déjà frappé à la caisse par les saisies répétées de la Cause du Peuple. Le 25 juin, le dirigeant Alain Geismar est arrêté à son tour et condamné par la Cour de Sûreté de l'État, le 24 novembre (2 ans de prison ferme qui s'ajoutent aux 18 mois récoltés un mois plus tôt en correctionnelle). Décidément, la Justice a la main lourde.
70Dès le 26 juin 1970, des personnalités prestigieuses et des intellectuels ont fondé le Secours Rouge pour assister les victimes de la répression, reprenant la tradition communiste militante des années 1930. En signe de représailles à la condamnation d'Alain Geismar, la Nouvelle Résistance Populaire, sorte de branche armée de la GP, enlève le député UDR Michel de Grailly, mis en cause dans le scandale de la Villette. Sartre préside le 12 décembre le “tribunal populaire” de Lens. Le pays va-t-il basculer dans la guerre civile ? Non, car les “maos spontex” sont bien isolés. Plus, par delà la solidarité contre la répression, le type d'actions de l'ex-GP est fort critiqué par les autres organisations d'extrême gauche. Le 14 décembre 1970, plusieurs militants maoïstes, accusés d'incendie criminel, sont acquittés par la Cour de Sûreté de l'État, preuve qu'avocats et juges font leur travail sans être aux ordres du pouvoir.
71L'arrestation et la condamnation des leaders maoïstes est une chose, mais leur emprisonnement va entraîner de nouvelles difficultés pour le ministère de la Justice. Le 1“ septembre 1970, une trentaine de détenus entame une grève de la faim pour obtenir le statut de prisonnier politique qui n'existe pas en France48. Les intellectuels emprisonnés n'en bénéficient pas moins d'un “régime spécial” relativement libéral. La Chancellerie sentant bien le piège rétorque que “ce refus de nourriture” a pour objectif d'attirer l'attention de l'opinion publique. Mais au bout de trois semaines, René Pleven cède : il annonce la modification du régime de détention des gauchistes. La grève s'interrompt trois jours plus tard. Les responsables de la GP sont regroupés au même étage de la Santé, où ils peuvent préparer en commun leur défense. On ne peut quand même pas transporter Alain Geismar, l'ancien responsable du SnesSup sur une civière, pour son premier procès en correctionnelle !
72Le 14 janvier 1971, le mouvement redémarre à Paris et en province. Une vingtaine de militants entame une grève de la faim pour réclamer un régime pénitentiaire politique, même lorsqu'ils ont été condamnés pour des délits de droit commun. René Pleven refuse arguant de condamnations prononcées par des tribunaux ordinaires et non en Cour de Sûreté de l'État49. Le 22 mai, des volontaires (dont un pasteur) relaient à l'extérieur des prisons les grévistes de la faim, en s'installant à la chapelle Saint-Bernard, sous la gare Montparnasse. À l'approche des élections municipales, l'affaire devient politiquement et médiatiquement embarrassante pour le pouvoir. Les philosophes Maurice Clavel et Vladimir Jankélévitch, les artistes Yves Montand et Simone Signoret rendent régulièrement visite aux grévistes de la faim. François Mitterrand interpelle le Garde des Sceaux au Palais-Bourbon, dénonçant les conditions de détention “inadmissibles” de militants “dont les actes, fussent-ils critiquables, n'en relèvent pas moins d'un choix idéologique”.
73À Notre-Dame-de-Lorette, à la Sorbonne, à l'université de la Halle aux vins, le jeûne devient contagieux. L'abbé Jaouen, ancien aumônier de la prison de Fresnes, se met de la partie. Douze psychiatres de la Maison d'arrêt de la Santé avouent leur impuissance et 160 médecins, relayés par le Secours Rouge, mettent en garde le gouvernement contre les conséquences irréversibles d'une grève de la faim prolongée. Le 25 janvier, le tribunal administratif de Paris annule la décision du préfet de police refusant la reconnaissance officielle, au titre de la loi de 1901 sur les associations, des “Amis de la Cause du Peuple”. Le lendemain soir, l'écrivain Michel Leiris préside un meeting de la nouvelle association à la Mutualité. Enfin, le 6 février, plus de 3 000 jeunes se retrouvent à la Halle aux vins pour une nuit de mobilisation et de fête.
74Devant l'ampleur du mouvement de solidarité, le gouvernement doit à nouveau reculer. Le 8 février, René Pleven annonce dans une déclaration alambiquée qu'il va prendre des mesures “d'allégement” en faveur des détenus sous réserve qu'une commission étudie les critères d'octroi du “régime pénitentiaire spécial”50. Le ministre de la Justice concède par ailleurs que les textes existants ne permettent pas de distinguer les délits politiques des délits de droit commun51. Les prisonniers interrompent leur mouvement, mais celui-ci continue à l'extérieur afin de poser le problème du sort général de tous les prisonniers. En cherchant à gagner du temps, le pouvoir a provoqué le glissement d'un problème limité vers un nouveau terrain de contestation. En effet, le 8 février 1971, lors d'une conférence de presse à la chapelle Saint-Bernard, plusieurs intellectuels célèbres en liaison avec le Secours Rouge, annoncent la formation d'un “Groupe d'information sur les prisons”, le GIP. Le philosophe Michel Foucault, l'historien Pierre Vidal-Naquet, le directeur d'Esprit, Jean-Marie Domenach, signent le manifeste fondateur du mouvement. On veut faire la lumière sur le système carcéral français.
75Le lendemain de la déclaration du Garde des Sceaux, le Secours Rouge méfiant convoque une manifestation place Clichy, pour obtenir l'application intégrale du “régime pénitentiaire spécial”. Raymond Marcellin interdit tout rassemblement. Les CRS s'en donnent à cœur joie, défigurant par un tir de grenade, le normalien Richard Deshayes. Dans la soirée, un jeune lycéen apolitique, Gilles Guiot qui passait place Clichy est interpellé. Le lendemain matin, devant le tribunal des flagrants délits, il est condamné à six mois de prison (dont trois mois ferme) car deux policiers ont reconnu en lui l'agresseur d'un de leurs collègues. Il y a erreur sur la personne. Les parents, le proviseur du lycée Chaptal, la fédération Cornéc protestent. La Cour d'appel, saisie d'urgence d'une demande de mise en liberté provisoire, statue le 13 février sur le maintien en détention jusqu'au jugement sur le fond. Le ministère de l'Intérieur et la Chancellerie se taisent, donnant la possibilité au mouvement de protestation de se développer dans les lycées.
76À partir du 16 février, grèves et manifestations s'étendent dans les lycées et dans les villes de l'Hexagone. C'est le moment choisi par René Tomasini, le patron de l'UDR, pour s'en prendre à la “lâcheté” des magistrats. Cette déclaration ne fait ni l'affaire du gouvernement, ni celle du Garde des Sceaux, qui sont obligés de réagir vigoureusement. Mais la mise au point du ministre n'empêche pas les magistrats de manifester à leur tour au Palais de justice de Paris, le 18 février, et de réclamer des poursuites judiciaires contre Tomasini. En même temps, deux manifestations silencieuses de lycéens se déroulent dans la capitale (le 16 et le 18). La mobilisation culmine le 19 au moment de la réunion de la Cour d'appel. Finalement, Gilles Guiot est relaxé au bénéfice du doute. La tension peut retomber, à quelques jours de l'ouverture de la campagne pour les élections municipales. Le 20 février, onze organisations de gauche ont beau jeu de se réunir pour dénoncer l'aggravation de la répression.
77La presse s'interroge sur l'émergence d'un “pouvoir lycéen”. Dans les lycées et les universités, la lutte contre la répression prônée par l'extrême-gauche devient un thème mobilisateur qui éveille de jeunes consciences à l'action politique. L'action réformatrice du gouvernement de Jacques Chaban-Delmas est souvent éclipsée, du moins auprès de la jeunesse, par la matraque maniée sous l'autorité de Raymond Marcellin. Le locataire de la place Vendôme est lui aussi pris dans cette logique politique. Le 4 mars, des policiers manifestent à leur tour, afin de dialoguer dans la rue avec la population52. À la mi-mars, une certaine agitation reprend dans les lycées, entraînant plusieurs fermetures d'établissements, notamment à Saint-Brieuc, sur les terres du ministre de la Justice.
78Lors des élections municipales, Le Petit Bleu de René Pleven prend position pour la liste d'opposition à la municipalité de gauche sortante à Saint-Brieuc (PSU-PS-PCF)53. C'est le seul enjeu politique important dans les Côtes-du- Nord. Toutefois, la municipalité Le Foll (PSU) est réélue au second tour. La gauche unie enlève quelques grandes villes dans le pays, mais les partis de la majorité résistent bien. Le Premier ministre s'efforce ensuite de renouer le contact avec la population et la jeunesse.
79Dans les années 1970-1971, la mobilisation des gauchistes et les réactions de l'opinion ont souvent mis en difficulté le ministre de Justice. Partisan d'une politique plus libérale, René Pleven a été pris à plusieurs reprises dans l'engrenage d'une politique répressive voulue par l'Élysée et certains membres du gouvernement. Il lui a fallu faire face à des adversaires déterminés et il a dû souvent reculer.
80Ainsi, en juin 1971, les députés ont adopté une nouvelle loi sur les associations beaucoup plus restrictive que celle de 1901. Le texte en a été déposé conjointement par Raymond Marcellin et René Pleven. Le président du Sénat décide de saisir le Conseil constitutionnel. À la surprise générale, il déclare l'article essentiel non conforme à la constitution, en vertu du préambule sur les droits de l'homme54. Pour la première fois, le gouvernement est désavoué, ce qui réjouit l'opposition. Le Monde parle “d'heureux événement” et considère qu'il s'agit d'un coup d'arrêt au lent grignotage des libertés publiques. La loi, amputée de l'article mis en cause, est publiée. Pierre Mendès France réclame la démission des deux ministres concernés.
81Au même moment éclate une affaire gênante pour l'UDR tandis qu'en fin d'année éclate le “malaise” des prisons. Décidément, en cette période, diriger le ministère de la place Vendôme n'est pas de tout repos.
Face à la crise des prisons et aux “affaires”
82Tout au long de l'année 1971, René Pleven dirigea son ministère et fit adopter de nouvelles lois pour moderniser la justice lorsque la crise des prisons vint à nouveau projeter le Garde des Sceaux sous les feux de l'actualité.
83La violence dans les prisons a endeuillé la fin de l'année 1971. En septembre, à la prison de Clairvaux, deux dangereux détenus, Buffet et Bontemps qui avaient pris en otage un brigadier et une infirmière les avaient égorgés dans d'atroces conditions, relançant le débat sur la peine de mort55. Entre gardiens et détenus, le climat n'avait cessé de se détériorer. Puis, en fin d'année, un surveillant a été tué à Lyon par un prisonnier qui s'était procuré un revolver par un colis de linge.
84Sous la pression des syndicats de gardiens, René Pleven a donc signé une circulaire adressée à tous les prisonniers de France leur annonçant que le traditionnel colis de Noël serait supprimé. Cette décision prise sans consultation des directeurs d'établissements est perçue par les prisonniers comme “une brimade” injuste. Le 7 décembre, le ministre annonce des aménagements. Cette maladresse va coûter cher car il est déjà trop tard. À Lyon, une centaine de détenus a entrepris une grève de la faim56 Il n'en faut pas plus pour qu'éclate une mutinerie à la prison de Toul le 9 décembre 1971 (540 détenus dont 200 jeunes). Les rebelles, grimpés sur les toits, exigent le départ du directeur et une amélioration de leurs conditions de détention. Ils parlent de “révolution” et dénoncent des sévices corporels. La négociation, conduite par les deux aumôniers de la prison, permet le retour au calme mais comme les promesses ne sont pas tenues, le mouvement repart quelques jours plus tard. Il est rapidement réprimé par les forces de l'ordre.
85Cette fois, les intellectuels du GIP interviennent. Les Églises soutiennent leurs négociateurs. Le Garde des Sceaux est contraint d'accorder une enquête administrative. Le malaise des prisons, l'inadaptation du système carcéral, s'étalent largement dans la presse. Un nouveau problème de société tient la une et complique la vie de l'administration pénitentiaire. Le 22 décembre, lors de la réunion du Conseil supérieur de l'Administration pénitentiaire, le Syndicat de la Magistrature met en cause, par lettre, l'attitude de cette administration et demande une révision du statut du détenu. René Pleven arbitre le débat en annonçant que plusieurs souhaits seront satisfaits. Et pour calmer le jeu, le ministre fait connaître que 2 500 prisonniers libérables seront dans leurs foyers pour Noël avec quelques jours d'avance.
86Outre la crise des prisons, le Garde des Sceaux doit aussi gérer plusieurs scandales gênants pour la majorité en 1971-1972 : du scandale de la Villette à l'affaire de la Garantie Foncière.
87Cette seconde affaire éclate le 3 juillet 1971, avec la mise en cause pour “publicité mensongère” par le ministère des Finances d'une des plus importantes sociétés civiles immobilières parisiennes. La Garantie Foncière abusait ses souscripteurs et revendait des immeubles, ce qui était incompatible avec les statuts des sociétés civiles. En ces temps bénis pour les promoteurs immobiliers, les abus étaient fréquents57. Aussi, en décembre 1970, une loi réprimant ces dérapages avait-elle été votée mais 6 mois après, curieusement, les décrets d'application n'avaient toujours pas été publiés. Ils le seront le 4 juillet, au lendemain des débuts de l'affaire de la Garantie Foncière. Il sera ensuite facile de s'interroger sur les raisons d'un tel retard.
88Le même jour, l'information judiciaire aboutit à la condamnation et à l'incarcération des deux responsables de la société. Un député UDR du 19e arrondissement de Paris, président de cette société jusqu'en janvier, M. Rives-Henrys est lui aussi mis en cause. Un autre ancien député gaulliste, M. Roulland l'est à son tour pour une seconde société, le Patrimoine Foncier. Les dirigeants du groupe Agache-Willot sont inculpés pour leur participation à des opérations de la Garantie Foncière qui ont donné lieu à des plus-values exorbitantes. Cette fois une personnalité importante de l'UDR, l'ancien ministre Nungesser, est mis sur la sellette pour ses relations avec l'avocat des frères Willot, par ailleurs conseiller juridique de la Garantie Foncière. Et finalement, le 19 juillet, le député Rives-Henrys est inculpé à son tour pour escroquerie et abus de biens sociaux. Ces affaires éclaboussent le parti majoritaire. Georges Pompidou et l'Élysée les suivent discrètement mais de près car elles sont exploitées par l'opposition.
89Au lendemain du 14 juillet, Jacques Chaban-Delmas déclare que “toute la lumière sera faite sur ces affaires”. Les républicains indépendants clament leur innocence et les centristes de la majorité se prévalent de l'action menée par leur ministre René Pleven pour faire aboutir les instructions judiciaires (9 inculpés).
90Le scandale devient politique. Au Conseil des ministres du 21 juillet, Georges Pompidou invite son gouvernement à réagir vigoureusement (renforcement des incompatibilités parlementaires, réponse “aux attaques injustifiées ”). Rives- Henrys a été mis en congé de l'UDR, mais il se refuse à démissionner, et le président de l'Assemblée nationale Achille Peretti n'est pas pressé de demander au Conseil constitutionnel la démission d'office de son collègue. À la fin de l'été, on se demande si le Garde des Sceaux ne va pas en prendre l'initiative.
91Mais rien n'est fait et le 8 octobre, René Pleven doit répondre à quatre questions orales sur ce point58. Le ministre a bien du mal à expliquer le refus du gouvernement de saisir le Conseil constitutionnel et d'accepter la commission d'enquête réclamée par l'opposition. Un certain trouble saisit les députés de la majorité. Le 26 novembre, le malaise s'accroît lorsque le député gaulliste vient s'expliquer devant ses pairs et met en cause publiquement des responsables de l'Élysée et des conseillers du Premier ministre59. Rives-Henrys cherche à “mouiller” plusieurs personnalités du pouvoir, se refusant à être “envoyé seul au sacrifice”. En décembre, le député est radié de son groupe mais il jouit toujours de l'immunité parlementaire. Il ne démissionnera qu'en mai 1972. De nouvelles “affaires” de fraude fiscale éclatent, suivies de plusieurs inculpations60. On y trouve pêle-mêle des personnalités connues et les animateurs d'une société, membres du SAC, se disant protégés en haut lieu. Une affaire de “fausses factures” lyonnaises est mise sur la place publique dans laquelle le frère du trésorier national de l'UDR est impliqué.
92Dans toutes ces affaires de corruption, ce sont des membres de l'UDR qui sont mis en cause. Le Garde des Sceaux doit donc contribuer à ce que la justice fasse la lumière sur les agissements de certains membres de son puissant allié politique, car la presse et la gauche ne laissent guère de répit au pouvoir.
93Et pour ne rien arranger, alors que le ministre des Finances, Valéry Giscard d'Estaing vient d'affirmer que ses services mènent la lutte contre la fraude fiscale avec l'appui du Premier ministre, Le Canard enchaîné publie le 19 janvier 1972, la feuille de déclaration d'impôts de Jacques Chaban-Delmas61. Il s'avère que le maire de Bordeaux n'a pas versé un centime au fisc de 1966 à 1969, en jouant de “l'avoir fiscal” et de l'exonération de son indemnité parlementaire. Le même numéro révèle que plusieurs personnalités du régime ont fait l'objet de redressements fiscaux. Bientôt, Jacques Chirac, le ministre délégué aux relations avec le Parlement sera mis en cause à propos de son château dans la Corrèze.
94Le climat politique est plutôt malsain à l'approche du référendum du 23 avril 1972 sur l'élargissement du Marché commun. Le Premier ministre est affaibli et déstabilisé et à la fin du mois de juin, il ne peut plus guère compter que sur l'appui et la fidélité des centristes du Centre Démocratie et Progrès62. Le 6 juillet, le président de la République remplace Jacques Chaban-Delmas par Pierre Messmer.
95Un mois plus tôt, une autre affaire révélée par L'Express a défrayé la chronique, celle de la grâce présidentielle accordée à l'ancien chef milicien Paul Touvier le 21 novembre 1971. René Pleven a-t-il été mêlé à cette affaire qui a rebondi au début des années 1990 ? Depuis 1967, l'homme qui a été caché pendant des années par certains milieux ecclésiastiques ne risque plus sa tête car la prescription des vingt ans joue. Il n'est plus frappé que “de peines annexes et accessoires” (confiscation des biens, interdiction de séjour dans plusieurs départements). Mais c'était encore trop pour ses puissants protecteurs religieux dont Mgr Duquaire, devenu secrétaire du cardinal Villot, le secrétaire d'État du Vatican. Ils veulent une réhabilitation complète de leur “protégé”.
96Ces bonnes âmes frappent d'abord à la porte du ministère de la Justice et en particulier à celle de Pierre Arpaillange, le directeur des Affaires criminelles et des Grâces, l'homme chargé d'instruire les dossiers de recours en grâce. Mais à la lecture de la minutieuse enquête du commissaire de police Jacques Delarue, du 10 juin 1970, établissant les responsabilités de Paul Touvier sous l'Occupation, René Pleven décida de ne pas faire suivre le dossier au chef de l'État63.
97Qu'à cela ne tienne ! Le puissant réseau de protection de l'ex-milicien Touvier s'adressera directement à l'Élysée, comme en témoigne une lettre du 1er octobre de Dom André Poisson, le prieur de la Grande-Chartreuse64. Le colonel Rémy rallie la cause du proscrit. Alors que les relations entre la hiérarchie de l'Église catholique et le président Pompidou ne sont pas bonnes, Mgr Duquaire se présente en porte-parole influent du Vatican, susceptible d'arranger les choses en échange de menus services. Il rencontre successivement Pierre Arpaillange chargé du dossier à la chancellerie, Édouard Balladur et Anne-Marie Dupuy, chef de cabinet du président de la République à l'Élysée. C'est elle qui prend les choses en mains. En “mère de famille” émue par le sort des enfants de l'ex-milicien, elle plaide la cause de Touvier auprès de Georges Pompidou et obtient sa signature65...
98En effet, à la chancellerie, le dossier a été traité par Pierre Arpaillange qui a eu plusieurs contacts avec Mgr Duquaire. Néanmoins, une première demande de recours en grâce, a été rejetée le 16 mars 1971, sans doute sur décision du ministre de la Justice. La Chancellerie est ensuite dessaisie du dossier, qu'Anne- Marie Dupuy a réclamé en entier, contrairement aux habitudes. Et c'est après l'étude de ces documents qu'elle aurait pris la décision de soutenir Touvier66. Dans cette affaire qui devient politique en 1972, déclenchant l'ire des milieux résistants, il s'avère que René Pleven s'est opposé au recours en grâce de Touvier. La décision a été prise directement à l'Élysée et le Garde des Sceaux n'y fut pour rien. D'ailleurs en octobre 1972, sur un dossier plus gênant encore, celui d'une demande de révision du procès du maréchal Pétain, René Pleven opposa un refus catégorique67. À l'approche des élections législatives et après un référendum décevant sur l'Europe, l'heure était à la prudence.
Campagne pour l'élargissement européen (avril 1972)
99Georges Pompidou mit en œuvre les promesses faites à ses alliés centristes dans les premiers mois du septennat. Les 1er et 2 décembre 1969, au sommet de la Haye des chefs d'État et de gouvernement, il leva le veto français sur l'adhésion du Royaume-Uni. Les négociations aboutirent à la signature à Bruxelles, le 22 janvier 1972, de traités d'adhésion à la CEE de quatre nouveaux États (Danemark, Irlande, Norvège et Royaume-Uni).
100À cette occasion T.-R. Gautier reprend sa plume pour saluer l'événement. Cet aboutissement donne raison à son long combat européen aux côtés des pionniers. Il rappelle que ceux-ci estimaient que “l'Angleterre prendrait le train en marche si l'entreprise était un succès”, oubliant toutefois de rappeler que le général de Gaulle et ses alliés gaullistes, étaient les principaux responsables de ce blocage depuis dix ans68.
101En revanche, lorsque Georges Pompidou décida de faire ratifier cet élargissement du Marché commun par le peuple français, l'homme politique breton ne fut pas très emballé. Le chef de l'État y pensait depuis 1970, mais son entourage l'en avait dissuadé69. Afin de déclencher une contre-offensive politique dans le climat malsain des “affaires”, le président de la République reprit l'idée d'un référendum au début de 1972. Le 5 avril, en Conseil, les ministres approuvèrent le projet, à deux exceptions près qui émirent de sérieuses réserves. Olivier
102Guichard craignait un fort taux d'abstentions et René Pleven redoutait que les classes moyennes n'en profitassent pour exprimer leur mécontentement. Les résultats allaient leur donner raison.
103Toutefois, l'Européen Pleven ne déserta pas ce combat. En pleine grève du Joint français à Saint-Brieuc, le ministre attirait l'attention de ses lecteurs sur cette “date historique” — le premier référendum sur une question de politique étrangère d'importance — ajoutant “qu'une bataille n'est jamais gagnée d'avance”70. Exceptionnellement, la une était barrée d'une citation de Claudel : “Europe, grand vaisseau dont la France est la proue”. Au nom de l'intérêt national et parce que “l'union fait la force”, le ministre de Georges Pompidou réclamait un résultat éclatant, fustigeant les partis de gauche qui appelaient soit au refus de vote (PS, PSU) soit au non (PCF), parce que “l'idéal européen a cessé de diviser les démocrates européens”.
104René Pleven n'avait pas tort de craindre l'expression des mécontentements, cristallisée par la campagne référendaire. Le CID-UNATI en profita pour perturber plusieurs meetings ministériels. Les ministres furent conspués, des affrontements violents avec la police eurent lieu dans plusieurs villes ; le 20 avril, au Mans, René Pleven ne put pas prendre la parole71. On comprend que quelques jours plus tard, lors d'un débat à l'Assemblée sur la situation des commerçants et des artisans, le ministre ait refusé toute mesure de clémence tant que les intéressés ne feraient pas preuve de volonté d'apaisement.
105Le 23 avril, avec 10 millions de voix (67,7 % des suffrages exprimés mais seulement 36,1 % des inscrits), Georges Pompidou n'obtint pas “l'approbation massive” qu'il avait demandée dans son allocution télévisée du 11 avril. Les résultats furent meilleurs en Bretagne (74,8 % de oui), sauf dans les Côtes-du- Nord (65,1 %)72. Globalement, ils furent interprétés comme une défaite par le chef de l'État73. Désormais, le Président fut plus sensible aux avis de ceux de ses conseillers qui, comme Pierre Juillet et Marie-France Garaud, militaient pour le renvoi de Chaban-Delmas dans sa bonne ville de Bordeaux.
106À l'approche des élections législatives, la majorité tiraillée et affaiblie se doit de serrer les rangs. De plus, la gauche communiste, socialiste et radicale vient de signer un programme commun de gouvernement. Cette Union de la gauche bouleverse quelque peu la donne politique traditionnelle, au moment où les centristes d'opposition rejoignent nettement l'opposition. Le temps des réformes et du libéralisme de “la nouvelle société” est fini. Place à l'ordre. Du moins, c'est ainsi qu'est interprétée la nomination du ministre des DOM-TOM, Pierre Messmer à Matignon alors qu'on attendait Olivier Guichard. Georges Pompidou a choisi un homme intègre, fidèle, discipliné, lui permettant de prendre du champ par rapport aux “barons” et aux clans de l'UDR. C'est un ancien Français libre, compagnon de la Libération comme René Pleven et Maurice Schumann qui conservent leur ministère. La composition et le dosage politique du gouvernement Messmer sont peu modifiés. “Le sage amalgame entre nouveaux et anciens, bien aguerris et expérimentés” que René Pleven appelait de ses vœux, dans son éditorial “Relève” est respecté74. Le ministre de la Justice y rend hommage au chef du gouvernement partant : n’a-t-il pas fait des réformes tout en s'occupant de toutes les catégories sociales grâce au remarquable essor économique et industriel du pays ? “Vu de l'extérieur, écrit-il, notre pays fait figure d'îlot de prospérité, de stabilité, de liberté et de paix”.
107Comme ses collègues, à l'approche des élections, René Pleven haussa le ton. Inaugurant le 12 décembre 1972, le nouveau siège de l'École nationale de la magistrature à Bordeaux, le ministre condamnait le “militantisme politique” chez les magistrats75.
108Au printemps précédent, Raymond Marcellin avait fait arrêter près de 200 militants bretons. Treize d'entre eux furent traduits en Cour de Sûreté de l'État, condamnés à des peines avec sursis et immédiatement élargis, le 9 octobre 1972. Les prévenus furent accueillis au son de la bombarde et du biniou lors de leur retour à Rennes, au grand dam du ministre de l'Intérieur, mais sans doute pas de son collègue de la Justice. Raymond Marcellin écrit : “La mansuétude de la Cour de Surêté de l'État en 1972, qui suit celle du président de la République en 1969, n'a pour résultat que de relancer l'action des autonomistes”76.
109En cette fin 1972, la Bretagne venait de connaître une année fort agitée par des luttes sociales retentissantes. D'abord, après trois semaines de grève perlée, les ouvriers et ouvrières du Joint français (groupe CGE) à Saint-Brieuc, la cité de Louis Guilloux, firent grève pendant près de deux mois (du 17 mars au 9 mai). Animé par les syndicats ouvriers, notamment la CFDT, et relayé par les organisations d'extrême gauche, un vaste mouvement de solidarité s'organisa dans toute la région, appuyé par de nombreux meetings et manifestations. Les CRS occupaient l'usine ; le patronat refusait de négocier77. Le conflit prit une…dimension nationale symbolique, échappant aux responsables politiques. À la tête du CELIB, René Pleven se borna à recevoir le 15 avril une délégation des grévistes et à faire voter une motion favorable à la reprise de la négociation78. Le 26 avril, imitant de nombreuses municipalités de la région, le Conseil général des Côtes-du-Nord attribua un crédit exceptionnel de 10 000 F aux grévistes qui obtinrent finalement les augmentations salariales exigées.
110Ce conflit social à peine réglé, la “guerre du lait” embrasait la Bretagne. Débordant sur sa gauche la FNSEA, des producteurs, surtout dans le Finistère et le Morbihan, bloquèrent pendant 15 jours les camions de la collecte laitière, vidèrent les citernes dans les fossés et exigèrent des hausses de prix. Par ce conflit, ils s'opposaient de front à leurs coopératives ou aux laiteries privées. Ils contestaient ainsi une politique agricole commune qui poussait à la concentration et à l'élimination des petits producteurs. Le 3 juin, René Pleven condamnait sans ambage le mode d'action de producteurs soutenus par les partis de gauche de la région79. Ce n'était plus la compréhension du début des années 1960, alors que là il n'y avait pas de dégradation de biens publics. Ensuite, il s'efforçait de démontrer que les origines de ce conflit étaient techniques (mode de calcul des prix du lait particulier en Bretagne) et non politiques. La solution relevait de la concertation entre partenaires professionnels. Car “l'exploitation politique et démagogique des conflits professionnels ne facilite jamais leur solution”. Pourtant, l'arrière-plan politique de la “guerre du lait” était indéniable.
111Au début des années 1970, mouvements sociaux, mobilisation de la jeunesse, renaissance du mouvement breton, affirmation de la gauche et de l'extrême gauche faisaient bouger une région qui passait pour être traditionnellement de droite. Et c'est dans ce contexte que René Pleven, qui avait lié son sort à la droite depuis près de quatre ans, allait affronter une nouvelle fois ses électeurs de Dinan.
Mars 1973 : dernier combat législatif
112Le 2 décembre 1972, René Pleven et Yves Sabouret annoncent à leurs électeurs : “Nous serons ensemble au rendez-vous”80. Non sans hésitations, René Pleven qui aura bientôt 72 ans, repart au combat pour la dixième fois depuis 1945. Il explique qu'il a sollicité des centaines d'avis d'amis et d'électeurs de tous âges et de tous milieux avant de se représenter.
113Son suppléant depuis 1958, Ernest Rouxel, député depuis 1969, a quant à lui décidé de rester sur la touche. Il est temps de penser à la relève, même si René Pleven ne le dit pas explicitement. Ce successeur désigné, choisi comme suppléant, n'est autre que le haut fonctionnaire Yves Sabouret, 36 ans, maire de Saint-Cast. Dans le gouvernement de Chaban-Delmas, ce brillant énarque, avait été le directeur de cabinet de Joseph Fontanet, le ministre CDP du Travail81. En juillet 1972, Pierre Messmer l'avait nommé comme conseiller pour les Affaires sociales et culturelles, succédant à ce poste à Jacques Delors.
114Pressentant sans doute que les choses seraient plus difficiles qu'à l'accoutumée, René Pleven inscrivait le choix de son suppléant dans la continuité de l'action entreprise depuis la Libération pour garder rassemblés les démocrates de la région de Dinan et combattre efficacement une opposition dangereusement alliée au parti communiste. “En étroite union de pensée nous mettrons en commun l'expérience de l'un et la jeunesse de l'autre”, au service de tous, pour continuer à améliorer “une République toujours perfectible, respectueuse et protectrice des libertés de chacun, inlassablement attachée à réduire les inégalités injustifiées, à offrir aux jeunes les chances qu'ils méritent, à parfaire la solidarité entre les citoyens de toutes les catégories et de tous âges en leur apportant toujours plus d'équité et de sécurité”. Tel est le credo de l'ancien président du Conseil qui prend bien soin de justifier la convergence de vue avec son suppléant.
115Le 10 février 1973, René Pleven avoue qu'il se serait bien dispensé de cette dernière campagne électorale. “Une fois de plus me voici sur la brèche. J'avais pensé pendant un temps, qu'après 27années consacrées depuis la Libération et à tous les niveaux, au service de tous, je pourrais cette fois considérer que ma présence à la pointe du combat politique n'était plus nécessaire”82. Mais, c'est pour combattre “MM. Mitterrand et Marchais” et leur programme commun, que le vieux lutteur se représente, s'engageant totalement dans la campagne comme tous les autres ministres. Peut-être aussi parce que l'enracinement d'Yves Sabouret n'est pas encore suffisant pour assurer la relève.
116Pendant toute la campagne, René Pleven va défendre, contre toutes les attaques, le bilan économique et social du président Pompidou. Mais pour lui, reprenant les arguments de la droite, l'enjeu du choix électoral est entre une conception collectiviste de la société et une société de libertés. Face à la dynamique créée par l'union de la gauche, cette argumentation vieillie a certainement moins d'impact dans une société bretonne rajeunie, secouée par la modernisation des campagnes et une rapide urbanisation.
117Sous la bannière du CDP, et avec l'étiquette de candidat d'Union des républicains de Progrès, le ministre de la Justice affronte quatre adversaires : deux de gauche, un centriste réformateur, Fésard et un militant autonomiste breton de droite, Yann Fouéré de Strollad Ar Vro (SAV). Il connaît bien le premier candidat de gauche puisqu'il s'agit de Roger Esnault, un ouvrier carrossier communiste qui a été son principal adversaire depuis 1958. En revanche, le second est un nouveau venu. C'est un militant du nouveau parti socialiste, Charles Josselin, un ingénieur économiste (diplômé de droit public et de l'Institut d'Études Politiques) de 34 ans. Originaire de la circonscription mais domicilié à Paris, militant du club des “Bonnets rouges”, il tente sa chance pour le parti dirigé depuis 1971 par François Mitterrand. C'est un bon orateur qui n'a rien à perdre mais tout à prouver en février-mars 1973.
“Le menhir breton” abattu
118Durant cette campagne, dans ses articles du Petit Bleu comme dans sa profession de foi du 4 mars 1973, René Pleven développe le bilan de la législature et explique sa propre action réformatrice au ministère de la Justice. L'objectif a été de “rendre la Justice plus simple, plus accessible, surtout aux moins fortunés” afin “d'assurer dans nos lois l'égalité de la femme et de l'homme, de supprimer les injustes discriminations qui pénalisaient des enfants innocents des conditions de leur venue au monde, de permettre aux mères délaissées de percevoir plus aisément les pensions alimentaires qui leur sont dues, de mieux garantir les libertés individuelles des citoyens et de les protéger contre les lenteurs ou les erreurs judiciaires... ”
119Il n'est pas sûr que certaines de ces réformes soient du goût de la fraction conservatrice de son électorat. Quant à la fraction plus progressiste de centre gauche, elle renvoie René Pleven à droite et ne votera pas pour lui. Le ministre s'engage à poursuivre la modernisation de la Bretagne, notamment sur le plan routier et promet de développer la protection de l'environnement. Le centriste se prononce pour “une démocratie ouverte et sociale” et reçoit l'appui de Robert Marjolin, l'ancien vice-président de la Commission européenne83. Mais il n'oublie pas de brandir la menace d'une “crise politique, économique et financière de première grandeur” au cas où la gauche unie l'emporterait. Le souvenir de Mai 1968 n'est pas si éloigné.
120Le 3 mars, à la veille du scrutin, René Pleven demande aux électeurs de la région de Dinan de ne pas “faire de pari sur la liberté” et Le Petit Bleu répond point par point “aux dénigreurs”, chiffres à l'appui84. L'argumentation de l'éditorial porte essentiellement sur le danger communiste, insistant sur le 25e anniversaire du coup de Prague. René Pleven insiste aussi sur les erreurs de François Mitterrand qui s'est trompé selon lui trois fois : en 1958, en 1968 et en 1972 en entraînant le PS dans l'alliance avec le PCF. Indéniablement, le centriste Pleven reprend les thèmes de la droite la plus dure, jouant sur le ressort de la peur et de l'anticommunisme et sur son anti-mitterrandisme. Mais les mentalités et les comportements politiques sont en train d'évoluer en Bretagne, notamment avec le transfert d'une fraction de l'électorat catholique vers la gauche, par le relais du PSU, vers le nouveau PS.
121Et, au soir du premier tour, pour la première fois depuis 1958, René Pleven se retrouve en ballottage. Seule, sa collègue du gouvernement, Marie-Madeleine Dienesch est réélue à Loudéac. Avec 24 973 voix, René Pleven n'a obtenu que 46,9 % des suffrages exprimés. Mais son avance paraît confortable sur Charles Josselin (29,3 %) et Roger Esnault (16,3 %). La gauche totalise 45,6 %. La différence au second tour dépendra du report des voix du candidat réformateur (4,9 %) et de celles du candidat breton (2,5 %).
122Au niveau national, la majorité reflue mais résiste mieux que prévu. Avec 38 % des voix, elle retrouve son niveau de 1967. Le Garde des Sceaux a toutes les raisons d'être confiant : “la déroute que certains avaient cru prédire ne s'est pas produite” pour la majorité. Mais le 11 mars, “l'heure est décisive”, dans la mesure où le résultat de Dinan devient un enjeu national85. C'est un ministre de Georges Pompidou, enraciné depuis près de 30 ans dans sa circonscription qui est en ballottage. Un ballottage considéré comme difficile par les observateurs. Pourtant avec les voix du candidat centriste d'opposition réformateur, voire en récupérant certains suffrages qui se sont portés sur le candidat du SAV, René Pleven bénéficie d'une certaine avance théorique pour ce second tour. D'autant plus que le candidat réformateur s'est retiré, en invitant ses électeurs “à voter en leur âme et conscience et à mettre en échec la coalition socialo- communiste”. Le message ne peut être plus clair. Le communiste s'est quant à lui désisté en faveur de Charles Josselin.
123Le 11 mars au soir, la surprise dans les Côtes-du-Nord est considérable lorsqu'on apprend que le socialiste Charles Josselin bat René Pleven de 45 voix. La presse du lendemain titrera sur le “menhir breton” renversé. Au second tour, les électeurs centristes réformateurs ont préféré se reporter sur le candidat socialiste, plutôt que sur le nom de René Pleven. Ce qui n'a pas été le cas à Lannion.et à Guingamp. Contre des candidats communistes, l'électorat centriste s'est ressaisi, réélisant Pierre Bourdellès et Édouard Ollivro (CDP). À Dinan, la donne a été faussée par la présence d'un socialiste au second tour et par l'excellent report des voix communistes. Certains électeurs ont peut-être aussi sanctionné René Pleven pour son ralliement à Georges Pompidou en 1969, d'autres en milieu rural pour avoir changé de suppléant. En ce sens, les résultats de Dinan sont exemplaires car ils anticipent un phénomène qui va s'accentuer en Bretagne en 1978 et en 1981, celui du glissement d'une partie de l'électorat centriste vers le PS.
124Paradoxalement en 1973, René Pleven qui estime qu'il a été sanctionné pour ne pas avoir été assez présent sur le terrain à cause de ses fonctions ministérielles, est battu alors que le centre droit regagnait des voix sur 1968 dans les Côtes-du-Nord (au premier tour) et que les gaullistes reculaient de plus de 10 %86. À Saint-Brieuc, Yves Le Foll (PSU), battu en 1968, retrouvait un siège avec 67 voix d'avance. C'était bien la majorité sortante qui était sanctionnée dans les Côtes-du-Nord. La gauche se redressait en Bretagne avec 6 députés dont Charles Josselin et Louis Le Pensec mais la majorité sortante était confortée avec 17 UDR, 4 RI, 3 CDP dont Pierre Méhaignerie, récupérant le siège de son père à Vitré, et un sans étiquette.
125Pour 45 voix, René Pleven restait sur le bord du chemin. Charles Josselin, son “tombeur”, tout surpris, commençait une carrière politique prometteuse qui se poursuit en 1995. Le 14 mars 1973, tirant les conclusions du désavœu du suffrage universel, le Garde des Sceaux adressait sa démission au président Pompidou87. Maurice Schumann, battu dans le Nord, faisait de même. Le président de la République l'acceptait avec ce bel hommage : “J'ajoute que votre présence Place Vendôme, dans une période délicate, a été pour moi une sécurité morale inappréciable, en même temps qu'elle m'a permis d'apprécier vos qualités humaines et votre sens de l'État et de la Justice”.
126Après 4 ans consacrés à moderniser le système judiciaire français, après l'ébranlement de Mai 1968, le Garde des Sceaux quittait le gouvernement “cœur lourd et tête haute”, sans cacher sa peine et son émotion, affecté par des calomnies et des arguments utilisés pendant la campagne par ses adversaires88. Sous son air flegmatique, l'homme était atteint, moins par la défaite électorale elle même.malgré 27 années de travail harassant, que par les critiques contre son action personnelle (notamment dans un tract de la CGT). Il rappelait qu'il avait souvent sacrifié sa vie familiale pour défendre les dossiers économiques de la région89. Malgré le succès de la majorité et de ses amis du CDP, René Pleven ne pouvait cacher sa tristesse, voire une certaine amertume. Sa conclusion n'en était que plus pathétique : “L'hémicycle du Palais Bourbon n'entendra plus jamais ma voix, mais je sais que dans tous les partis, nombreux sont ceux qui le regretteront, car ils savaient qu'elle était celle d'un homme de bonne foi, respectueux de toutes les convictions. On n'ignorait pas, quels que se soient les bancs de l'Assemblée, que mes interventions et toute ma vie portaient témoignage de ma foi en la démocratie parlementaire, de mon amour passionné pour la France et pour la Bretagne, de mon attachement à l'unification de l'Europe, de ma volonté de progrès social et de justice”.
127Ces lignes, écrites par l'un des grands parlementaires et hommes politiques français de l'après-guerre, sonnaient comme une sorte de testament politique. Le suffrage universel était cruel pour celui qui avait peut-être mené une bataille de trop. Pour une poignée de voix, il perdait son siège. Cependant, René Pleven allait se consacrer quelques années encore au développement des Côtes-du- Nord et à la Bretagne.
Notes de bas de page
1 Le Petit Bleu, ”Vers un nouveau style”, 3 mai 1969.
2 René Pleven a écrit ces lignes dans la journée du 29 avril avant de connaître la candidature de Gaston Defferre
3 Roussel (Éric), Georges Pompidou, op. cit., p. 313-314.
4 L'AP 1969, p. 40.
5 Témoignage de Mme Françoise Andlauer
6 Le Monde, 13 juin 1969.
7 Roussel (É.), op. cit., p. 313.
8 Le Monde, 24 mai 1969.
9 Ibid., 27 mai 1969.
10 L'AP 1969, p. 47.
11 Nicolas (M.) / Pihan (J.), Les Bretons et la politique, op. cit., p. 96-107.
12 Le Petit Bleu, ”Première manche”, 7 juin 1969.
13 Le Monde, 4 et 7 juin 1969 et Le Petit Bleu du 7 juin.
14 Le Monde, 10 juin 1969 et L'AP 1969, p. 52 et 62-63.
15 Le Petit Bleu, 29 juin 1969
16 Ibid., “Demain”, 14 juin 1969.
17 Ibid., 14 juin 1969.
18 Ibid., “L'heure d'amnistier”, 21 juin 1969.
19 Marcellin (Raymond), La guerre politique, 1985, p. 107-108.
20 Phlipponneau (Michel), Géopolitique de la Bretagne, op. cit., p. 149-150.
21 Ouest-France, 23 juin 1969.
22 Notice biographique de René Pleven rédigée au début des années 1970, aimablement communiquée par M. Reymond. Dans les années 1960, l'ancien président du Conseil était aussi vice-président de l'Association française pour la Communauté atlantique et membre du Comité d'honneur de la section française du mouvement libéral pour l'Europe unie, sans parler du Comité d'action créé par Jean Monnet. À partir d'août 1968, il adhère au comité d'action européenne pour l'aide aux Tchécoslovaques. Il a sévèrement condamné l'intervention soviétique à Prague dans son journal.
23 Collection du Petit Bleu. On relève les signatures de H.-L. Ollivier, H. Charlemont, H. Effem.
24 Roussel (é.), op. cit., p. 420-421
25 Ibid., p. 430.
26 Ibid., p. 431.
27 Ouest-France, 17 avril 1985.
28 Le Petit Bleu, 13 mars 1970 et l'AP 1970, p. 26-27.
29 L'AP 1970, p. 25.
30 Le Monde, 7-8 juin 1970 et Le Petit Bleu, 18 juillet 1970.
31 Le Monde, 23 décembre 1970 et L'AP 1971, p. 83.
32 L'AP 1970, p. 23-24 et Hamon (Hervé) / Rotman (Patrick), Génération ii, Points-Seuil, 1988, p. 156-159.
33 , p. 26-27 et Hamon (H.) / Rotman (P.), op. cit., p. 164-165.
34 Ibid, p. 165.
35 L'AP 1970, p. 36 et 45.
36 Ibid., p. 35-36 et 48.
37 L'AP 1973, p. 50.
38 L'AP 1970, p. 47-48.
39 L'AP 1970, p. 79
40 L'AP 1971, p. 15-17.
41 Ibid., p. 83-84, 108 et Le Petit Bleu, 23 octobre 1971.
42 Ibid., p. 226 et 108.
43 Ibid., p. 97, 108 et 111.
44 Hamon (H.) / Rotman (P.), op. cit., chap. 6, p. 151-194.
45 L'AP 1970, p. 31-34.
46 Ibid., p. 32.
47 Hamon (H.) / Rotman (P.), op. cit., p. 204.
48 Ibid., p. 267-268.
49 Ibid., p. 291-296 et l'AP 1971, p. 12-13.
50 Hamon (H.) / Rotman (P.), op. cit., p. 294.
51 L'AP 1971, p. 14.
52 Ibid., p. 22-23.
53 Le Petit Bleu, 13 et 20 mars 1971.
54 L'AP 1971, p. 63-64.
55 Hamon (H.) / Rotman (P.), op. cit., p. 377-389.
56 L'AP 1970, p. 113.
57 Ibid., p. 64-67.
58 Ibid., p. 94.
59 Ibid, p. 100.
60 Ibid., p. 114-115.
61 Roussel (É.), op. cit., p. 456-457.
62 L'AP 1972, p. 45-46.
63 Greilsamer (Laurent), Un certain Monsieur Paul, Fayard, 1990, p. 154 et rapport de Jacques Delarue en annexes
64 Ibid., p. 156.
65 Le Monde, 24 avril 1992, “Les raisons de Georges Pompidou”, Anne-Marie Dupuy
66 Greilsamer (L.), op. cit., p. 161-172.
67 Voir le chapitre ii.
68 Le Petit Bleu, “Des Six aux Dix”, 29 janvier 1972.
69 Roussel (É.), op. cit., p. 458-460
70 Le Petit Bleu, “Date historique” et “La Bretagne au cœur de l'Europe élargie”, 22 avril 1972.
71 L'AP 1972, p. 143 et 40, débat du 16 mai.
72 Nicolas (M.) / Pihan (J.), op. cit., p. 108-111.
73 Roussel (é.), op. cit., p. 462-465.
74 Le Petit Bleu, “Relève”, 8 juillet 1972
75 Ouest-France, 13 décembre 1972.
76 Marcellin (R.), op. cit., p. 108
77 Histoire de Saint-Brieuc (dir. Claude Niéres), Éd. Privat, op. cit., p. 285.
78 L'AP 1972, p. 148-149.
79 Le Petit Bleu, “Conflit laitier”, 3 juin 1972.
80 Le Petit Bleu, 2 décembre 1972.
81 Ibid., 15 juillet 1972.
82 Ibid, “L'enjeu”, 10 février 1973.
83 Ibid., “Pour une démocratie ouverte et sociale”, 24 février 1973
84 Ibid., “Pour une démocratie ouverte et sociale”, 24 février 1973
85 Ibid., “L'heure décisive”, 10 mars 1973.
86 Nicolas (M.) / Pihan (J.), op. cit., p. 112-123.
87 Le Petit Bleu, “Comment on s'en va... ”, 24 mars 1973. Lettre de démission et réponse de Georges Pompidou
88 Ibid., 17 mars 1973.
89 René Pleven réfute notamment l'argument selon lequel il aurait freiné le développement industriel du district de Dinan pour des raisons électorales. La région dinannaise n'a pas obtenu comme le Trégor de grandes opérations de décentralisation industrielle dans les années 1960 sauf la SAT (SA de Télécommunications), 343 personnes, inaugurée par le ministre le 11 décembre 1971. Cependant, elle a bénéficié des retombées de la construction de l'usine marémotrice de la Rance achevée en 1966. À cet argument de campagne qui a semble-t-il porté, il répond : “j'en viens à me demander pourquoi j'ai fait tant de voyages et de démarches, sacrifié si souvent ma vie familiale, pour obtenir des pouvoirs publics les moyens destinés à favoriser l'extension des entreprises bretonnes et l'implantation d'industries nouvelles... ”
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