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L'arrestation

 | 
Pierre Prétou
, 
Frédéric Chauvaud

Conclusion

Pierre Prétou

Texte intégral

  • 1 Jacob Robert, « Licteurs, sergents et gendarmes : pour une histoire de la main-forte », in Dolan C (...)

1La capture des hommes à des fins judiciaires, posées comme objet d’histoire, impose d’inhabituelles focales à l’histoire de la justice. Les auteurs se sont prêtés à l’exercice mais, s’emparant d’une définition contemporaine d’apparence claire, ils n’ont pas pour autant adopté une démarche régressive. À toutes les époques envisagées, les archives les y ont contraints. L’arrestation, à peine évoquée, bute en effet sur les mots employés par les sources. Développons ici ces termes employés tout au long du volume pour nous en faire une idée : capture, prise, chasse, battue, traque, interpellation, arrestation, entrave, saisie, enlèvement, empoignade… La force physique supposée qui les accompagne n’est pas toujours identique, à tel point qu’« arrestation » paraîtra parfois être une figure de style, un euphémisme tardif de la langue française. Ce lexique implique cet enjeu qu’est la perception historique de l’usage de la force légitime, ou illégitime, face aux libertés individuelles soulevées par les traditions médiévales qu’emblématise l’habeas corpus. En cela, les études rassemblées ici démontrent l’intérêt de cette approche que Robert Jacob appelait de ses vœux lorsqu’il avait espéré voir se développer une histoire de la main-forte1. En filigrane, Max Weber et Norbert Elias étaient partout dans cet ouvrage mais, là encore, ces enquêtes historiques n’ont ni caricaturé la question du monopole de la violence, ni celle de la civilisation des mœurs. Car cette main-forte, ici parfaitement sensible dans l’empoignade physique, oscille fortement entre l’approbation de la foule et l’action de l’institution investie par elle. Dès l’instant de sa réalisation, l’arrestation peut basculer dans l’excès arbitraire ou dans l’héroïsme de l’intervention : « Arrêtez-le ! » ou « Relâchez-le ! ». L’instant fait peser un grand risque d’abus ou de déchaînement d’une riposte violente inattendue, tant les conséquences de cet engagement physique semblent en mesure de produire des réalités parfaitement antinomiques. À ces difficultés d’interprétation de l’instant s’ajoute aussi le temps long de l’histoire, lorsque la durée fait s’effondrer une souveraineté dont les actes policiers sont ensuite requalifiés en tyrannie. La remarque est classique mais, s’agissant d’arrestations, une aspérité soulève encore le complexe édifice : la recomposition permanente du récit de la prise, aussi changeant que les termes qui le nourrissent.

2Pour une chronologie vue de manière linéaire par un historien, l’arrestation ne se matérialise que laborieusement, car il est difficile de la fonder sur le récit. Une violence initiale ? Le moment est bref, si bref qu’il n’a pas de temps mesurable. Mais l’historien doit dater. Si l’interpellation semble un instant évident, passer des grillons, des liens, des entraves, ou des menottes relève-t-il encore d’une arrestation ou s’agit-il ici déjà d’une détention ? Existe-il, ainsi que le monde anglophone l’avance, un « état d’arrestation » mesurable par une durée ? Échapper à une arrestation, est-ce s’enfuir, ou bien est-ce déjà une évasion ? À lire sa définition, le verbe « arrêter » met fin à une action pour en ouvrir une autre. Il n’est donc pas un temps, mais une rupture, ou la fin d’une étape. Certes « arrêter » signifie une contrainte pesant sur le corps soumis par les nécessités de la procédure judiciaire, mais quand a-t-on été arrêté ? Est-ce la livraison au juge ou bien la seule obtention de l’obéissance qui matérialise finalement une arrestation réussie ? Or, il nous faut constater la grande variabilité de ces temps observés par les auteurs du volume, parfois instantanés, parfois élargis à une longue traque, c’est-à-dire le temps qui fut nécessaire à la soumission de l’individu recherché. Le récit fonde donc l’arrestation en ce qu’elle place une rupture de la narration dans laquelle nous verrons l’histoire d’une soumission. Si l’on sait où cette limite doit être placée, il faut convenir que le temps de l’objet lui-même défie l’historien en ce qu’il serait plus une rupture, qu’une durée. La seule façon de contourner l’obstacle était donc d’observer la chronologie de la mise en œuvre des forces nécessaires à l’obtention de la soumission à la justice. Déplacer ensuite la chronologie relative de cet objet dans les différentes périodes de l’histoire ici envisagées n’était donc pas un exercice simple. Il est pourtant impérieux car l’arrestation, figée comme une rupture, engage l’avant et l’après en ce qu’elle préempte l’ensemble d’une procédure judiciaire et la vérité qui en découle, toujours susceptible d’être disqualifiée par cette étape fondamentale.

  • 2 La « foule » n’est que peu observable dans ses composantes et ne constitue que difficilement un «  (...)

3Pour se matérialiser, la rupture que constitue une arrestation dans le récit judiciaire nécessite aussi un geste, voire un rituel qui l’identifie. Ce dernier joue un rôle déterminant dans l’adhésion ou la réprobation collective. Et de constater que ces gestes de l’arrestation produisent des stéréotypes rencontrés à toutes les époques. Au Moyen Âge et à l’époque moderne, la main sur l’épaule signe cette coercition : elle arrête une marche paisible et oblige à se retourner, ce qui délimite clairement le temps d’avant et celui d’après évoqués supra. Le corps est pris mais ce seul signe ne suffit pas car les représentations figurées lui confèrent un contenu variable, tantôt légitime, tantôt inacceptable. Bien avant l’uniforme, la peinture des XIIIe -XVIIIe siècles ajoutait le bâton de commandement, sceptre ou verge levés, qui emblématisaient visuellement un pouvoir juste, ou l’exécution d’un ordre de justice. Sans cet attribut, l’homme qui capture un autre homme n’est pas pleinement fondé à le faire. Vient ensuite le temps de l’uniforme à l’orée de l’époque contemporaine. S’il dispense du stéréotype du licteur ou du sergent à verge, nous devons constater que le dessin populaire et la bande dessinée en perpétuent ensuite le motif dans le port de la matraque qui, lui aussi, suffit à inspirer l’obéissance, ou le rejet des bavures et des bastonnades. Mais, comme les gestes ne suffisent pas, les écrits viennent les soutenir pour authentifier et justifier : l’encre est nécessaire mais elle est délicate d’emploi pour l’historien qui y voit une recomposition du récit. Enfin, tout un univers sonore escorte les scènes figurées ou relatées. Le sergent moderne, lorsqu’il crie : « Te fait commandement de par le Roy ! », enclenche une verbalisation nécessaire, bien que parfaitement sous-entendue, et qui se prolonge dans le fameux procès-verbal. De même la police nationale déclinera-t-elle son identité, pourtant manifeste. S’y ajoutent alors parfois d’autres sons composant de cette mise en scène, des bruits sensibles tant dans les narrations que dans les représentations : les cris, la foule vociférant, des acteurs souffrant physiquement. Le son ainsi convoqué fige l’instant nimbé dans son climax émotionnel, mais il le prolonge également en direction de cet acteur incontournable qu’est la foule des spectateurs et sa réaction éventuelle2.

  • 3 Nous renvoyons ici à un ouvrage qui précède les réflexions de ce volume qui est en partie une suit (...)

4Qui participe à l’arrestation ? Même aux époques contemporaines de l’uniforme visible, la question se pose avec acuité. Tous les auteurs ont fait émerger la nécessité de l’approbation de la foule, matériellement, comme politiquement. Du Moyen Âge au XXe siècle, les historiens relèvent en effet un grand nombre de rébellions, d’émeutes et de résistances passives qui font que la simple absence d’un concours de la population ruine l’opération. Il y a donc bien trois acteurs dans l’arrestation : l’arrêté, celui qui l’arrête et la foule des spectateurs qui assiste à l’usage de la force, toujours une réserve d’hommes et de femmes susceptibles de se joindre à l’empoignade, sans que l’on puisse prévoir dans quel camp ils le feront. On en vient à se demander qui est le protagoniste véritable de cette séquence. L’on sera ici tenté de suivre les études du volume : la foule constitue la focale la plus digne d’intérêt car l’arrestation met fin à sa logique collective en raison de l’extraction violente d’un de ses membres qui précipite le ralliement éventuel des autres. À la fin du Moyen Âge, seul l’arrêté nous semble pouvoir être discerné avec clarté car la population possède encore un rôle éminent dans la poursuite physique des criminels. Le suspect peut se livrer lui-même, quel que soit son délit, auquel cas il a déjà succombé à la contrainte invisible. Peut-on alors encore parler d’arrestation ? Le cri d’appel judiciaire, la pression des réseaux familiaux et l’entraide collective suffisent aussi à déclencher une capture sans le concours d’aucune force de police constituée. Cette action, parfaitement réglementée si l’on observe sa forme paroxysmique de clameur judiciaire3, explique la remise de nombreux suspects à l’institution judiciaire, sans que celle-ci ait eu à faire usage d’une quelconque police judiciaire.

5Qui dit foule et spectateurs, ne peut qu’avancer que la crédibilité de la police est sérieusement engagée dans l’opération, car le geste d’arrêter apparaît de manière récurrente comme un fait néfaste, scandaleux – au sens contemporain du terme – que peu de chose peut racheter. Le modèle occidental fondamental est en réalité un contre-modèle : l’arrestation du Christ. L’innocence, toujours initiale, toujours en état de nature, ne tombe pas si facilement. Et l’honneur du justiciable de primer tout car, une fois dégradé par l’humiliation intolérable qu’entraîne l’arrestation, il subit des dommages considérables pour sa renommée. Les préventions contre l’arrestation sont donc grandes et varient dans l’espace et le temps : la nuit et le domicile en accentuent singulièrement la gravité. Toutefois, deux situations permettent à l’arrestation de faire tomber ces préventions et de se déclencher avec plus d’aisance. La première est la situation de flagrance, car celle-ci préempte sérieusement l’enquête de ses conclusions devenues inévitables. Toutefois, la vérité établie par la flagrance est parfois si puissante que la poursuite et le tribunal se confondent dans cette première étape du récit, au point d’ouvrir un contexte de lynchage. Soumission et exécution se mêlent alors dangereusement pour devenir un fait a-judiciaire, parfois dénommé un « assaut » vengeur. La seconde est l’honneur car, du Moyen Âge au XXe siècle, il fait obstacle à la capture judiciaire. Les suspects arrêtés ne sont que rarement les puissants ou les « bien-mis ». La même coercition ne pèse pas toujours sur les mêmes personnes, si bien que l’exercice semble singulièrement réservé au menu peuple. Pour être arrêté, il faut aussi avoir vu son honneur dégradé préalablement par la flagrance, ou la rumeur persistante ; parfois les deux. L’usage de la force distingue donc socialement, mais il fait aussi cas du genre. Peu de femmes arrêtées dans ce volume – classique observation de la dangerosité perçue par les constructions masculines du genre – mais lorsqu’elles le sont, la dégradation est quasi-totale puisqu’excessivement inhabituelle.

  • 4 « Dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d’une peine d’emprisonnement, toute per (...)
  • 5 Voir Marin Brigitte, Denys Catherine et Milliot Vincent (dir.), Réformer la police. Les mémoires p (...)

6Et que fait la police au final dans une histoire qui a tant visé la foule et sa réception des arrestations ? De nos jours, l’article 73 du Code de procédure pénale ne fait pas de l’action des forces de l’ordre un instrument obligatoire et systématique4, mais la tentation aurait été grande de n’adopter que cette focale. L’histoire de l’arrestation n’est pourtant pas une histoire de la police, même si celle-ci la recoupe thématiquement et chronologiquement. La population, présente juridiquement au Moyen Âge dans le récit comme force légitime encadrée par la réglementation des cris d’appel judiciaires, l’est encore dans les consignes délivrées aux gendarmes du XIXe siècle. Car la hiérarchie craint l’abus et la réception populaire de ses actions. Pourtant, l’arrestation n’a été que très peu pensée. Si des écrits surgissent à l’orée de la Révolution, ils sont tardifs et essentiellement d’ordre pratique. L’arrestation est une exception si flagrante à la liberté individuelle, qu’elle demeure dans l’impensable. Mais les consignes délivrées aux sergents, les rémissions qui délimitent en creux les bons comportements, ou encore les mémoires policiers modernes et contemporains5, démontrent qu’une histoire de l’arrestation passe plus aisément par l’analyse des pratiques, tant elle se nourrit d’expériences plus que de théories. Faire l’histoire institutionnelle des corps de police ne vient donc pas à bout de l’affaire. De fait, l’insuffisance quantitative des forces de l’ordre est un discours d’historien, constaté dès la période médiévale, malgré l’augmentation croissante et spectaculaire des effectifs à travers les siècles, de plus en plus visibles en raison des signes visuels qui les identifient et qui se multiplient. Il serait vain de chercher une police au Moyen Âge car cette approche constituerait une forme de rétro diagnostic parfaitement régressif : la recherche d’un objet contemporain qui nécessairement échoue sur sa genèse, et donc sa faiblesse initiale, ensuite abusivement requalifiée d’insécurité historique dans ses origines. L’esprit contemporain qui remonterait le temps, finit par s’effrayer de sa propre image lorsqu’il considère qu’il s’est transporté lui-même dans un passé recomposé. À cet égard, sans avoir occulté les fragilités de la paix publique et les violences physiques, les auteurs de ce volume n’ont pas basculé dans une historiographie anxiogène de la peur sécuritaire. C’est donc bien la foule qui compte, ses interactions et ses transferts, plus que l’étude du seul corps institué qui accueille cette médiatisation.

  • 6 Jacob Robert, « Licteurs, sergents et gendarmes… », art. cit., p. 44 et suiv.

7Néanmoins, l’histoire de la police hante celle de l’arrestation. La population était certes partout dans nos études mais ses interactions avec les détenteurs de l’usage supposé juste de la force paraissent variables dans le temps. Il faut pour le comprendre regarder de près ces détenteurs. Or, une rupture profonde se met en place dès la fin du XVIIe siècle. Au Moyen Âge, le prototype du sergent à gages l’emporte, mais ce dernier n’est ni un ancêtre de la police, ni une forme incomplète de celle-ci. Ainsi que le soulignait Robert Jacob, il convient de distinguer plusieurs temps dans la longue durée de la main-forte6. L’Antiquité mobilisait des agents marqués par leur condition servile, au service de la liberté citoyenne. Mais le Moyen Âge avait développé la fidélité et les liens personnels : la patrimonialisation des charges de justice impliquait que le vassal, voire le valet, deviennent des agents de la force publique. Le temps des gages reçus s’en distingue légèrement mais la raison d’être d’un sergent n’est ni cette fonction, ni ses gages, car il s’insère avant tout dans des réseaux de foi avouée, raison fondamentale de sa rémunération qui n’est que rarement principale. La professionnalisation d’un corps de police à la fin de l’époque moderne devait tout changer car le système politique lui-même avait changé : ce sont donc les liens politiques unissant les hommes qui altèrent l’histoire de l’arrestation en faisant varier ses acteurs. L’on aurait tort de voir une progression linéaire dans les récits d’arrestations glanés par nos auteurs, à savoir un passage sur le temps long d’un sergent, brute avinée, à une gendarmerie disciplinée et courtoise. Ce serait mutiler la mécanique même des transferts de légitimité dans un supposé progrès qui occulte en réalité une mutation fondamentale du fait politique. À cet égard, l’insertion de la police judiciaire dans son paysage social a paru déterminante pour beaucoup d’études de ce volume. Ce faisant, c’est cette rupture qui est investie dans la longue durée car ce n’est pas tant le pouvoir qu’elle est censée représenter qui induit l’obéissance, que l’insertion de l’agent dans une société politique. Le service d’un homme détenteur d’une charge de justice et celui de la République sont si éloignés qu’il serait difficile de restituer une histoire des interactions entre la population et sa justice qui fût constante. L’on aurait également tort d’en exagérer les différences. Observée par la focale de l’arrestation, la police judiciaire ne saurait s’extraire de sa société : la gendarmerie n’est-elle pas réinvestie dans son environnement social grâce à son casernement et, partant, par l’insertion du domestique confortant une meilleure image auprès de la population ? La police judiciaire, même au XXe siècle, n’est pas l’agent étranger d’un pouvoir éloigné. Une part d’autonomie d’action dans l’appréciation de l’utilité de la force est consubstantielle de son existence : elle la légitime in fine auprès des justiciables, surtout si celle-ci se met au service de ce qui est considéré comme juste par leurs concitoyens.

8La population, le suspect et l’agent se sont ici fait face dans une tension exceptionnelle. Liberté et déshonneur s’y mêlent, avant de s’enchevêtrer dans l’héroïsme ou l’abus, à l’occasion d’une capture judiciaire. Certes, l’histoire de l’arrestation vise l’obéissance et la contrainte jugée utile mais cette violence initiale de la procédure l’entache toujours gravement. Elle est néfaste dans la longue durée et explique de constants efforts discursifs nécessaires à sa narration et à son acclimatation sociale. Au final, c’est bien une histoire sociopolitique du judiciaire qu’engage l’arrestation prise comme un objet d’étude par l’historien. Dans une première lecture, elle présuppose une évaluation historique de l’intensité de la force tolérable appelée à contraindre et à discipliner les corps, au risque d’une riposte au moins égale venant des justiciables. Le fait est donc politique et rejoint la genèse de l’État moderne. Cependant, cet affrontement, fondamentalement un dialogue de la violence, loin de faire apparaître un apaisement des mœurs dans la durée, s’observe constamment depuis le Moyen Âge. Les formes de la brutalité changent mais le sang est toujours susceptible de couler lors d’une capture car la violence demeure la pierre de touche de cette confrontation. Et la police de s’y insérer à partir du XVIIe siècle à la manière d’une ambiguïté insolvable, tiraillée entre les attentes de la foule et les ordres reçus. La force de l’ordre apparaît donc plus comme une force d’interposition que comme une force juste. Elle rend compte alternativement à la justice et au justiciable, avant de cristalliser les discours du légitime qui en découlent. À plusieurs reprises, la légitimité est apparue comme un habillage discursif de ces interactions de paix publique qui préexistent et devancent chronologiquement l’idée même de police judiciaire. Si les forces de l’ordre public médiatisent, ou accueillent un transfert de la force juste vers l’institution, il nous faut considérer que le propos est valable dans les deux sens, population comme État justicier. Au final, peu de choses paraissent avoir été transférées véritablement, tandis que la confrontation a été déplacée vers des professionnels qui l’endossent. C’est cette histoire que les spécialistes ici réunis ont entrepris de dégager : une confrontation dans la saisie des corps, première et violente, qui oppose justice et justiciables dans une histoire captive de l’arrestation. Les permanences sur huit siècles sont saisissantes. Reste aux historiens ce suspect, ce criminel ou cet innocent, cet autre protagoniste que visait la capture. Lui, insaisissable pour l’historien, il court toujours.

Notes

1 Jacob Robert, « Licteurs, sergents et gendarmes : pour une histoire de la main-forte », in Dolan Claire (dir.), Entre justice et justiciables : les auxiliaires de la justice du Moyen Âge au XXe siècle, Québec, Presses de l’université Laval, 2005, p. 37-54.

2 La « foule » n’est que peu observable dans ses composantes et ne constitue que difficilement un « acteur ». La plasticité de la catégorie « foule » semblera donc discutable. Elle n’est certes pas l’émanation d’une communauté sociale ou juridique, mais elle n’en représente pas moins un objet observé et nommé, bien que changeant, qui se manifeste dans l’horizon des prises de corps et dont les forces de police interprètent l’approbation ou la désapprobation. Le concept n’est pas totalement satisfaisant – à mi-chemin entre objet et acteur – mais il nous a semblé utile à l’observation historique.

3 Nous renvoyons ici à un ouvrage qui précède les réflexions de ce volume qui est en partie une suite : Chauvaud Frédéric et Prétou Pierre (dir.), Clameur publique et émotions judiciaires, de l’Antiquité à nos jours, Rennes, PUR, 2014.

4 « Dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d’une peine d’emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l’auteur et le conduire devant l’officier de police judiciaire le plus proche. »

5 Voir Marin Brigitte, Denys Catherine et Milliot Vincent (dir.), Réformer la police. Les mémoires policiers en Europe au XVIIIe siècle, Rennes, PUR, 2008.

6 Jacob Robert, « Licteurs, sergents et gendarmes… », art. cit., p. 44 et suiv.

© Presses universitaires de Rennes, 2015

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