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L'arrestation

 | 
Pierre Prétou
, 
Frédéric Chauvaud

Troisième partie. Pratiquer l'arrestation

Introduction

Frédéric Chauvaud et Pierre Prétou

Texte intégral

1Qu’est-ce qu’une arrestation réussie ? S’emparer d’un suspect ne suffit pas toujours à valider l’usage licite de la violence exercée à son encontre. Et la justice de peiner à s’accommoder de cette violence initiale. En effet, que l’arrestation soit planifiée ou immédiate face à une flagrance, le résultat des moyens engagés pour la protection de l’ordre public peuvent choquer. La capture des hommes nécessite une forme d’approbation collective qui fait donc de l’arrestation un premier acte discursif qui pèse sur l’ensemble d’une procédure judiciaire : la disproportion de la force déployée, le sang qui coule, l’émeute, ou encore la bavure, disqualifient un fait de police et, partant, engagent la vérité de l’enquête et l’issue judiciaire d’une affaire. Du Moyen Âge à nos jours, les exemples de réversibilité des récits de prises de corps à des fins judiciaires saisissent le regard historique : l’on y constate des échecs remarquables, qui tous ont pleinement participé à l’élaboration historique d’une pratique réputée juste, ou injuste, des captures. Jaugés dans leurs comportements, observés pour leurs gestes, les acteurs de l’arrestation sont sous la surveillance étroite de leurs contemporains. L’étude historique commence donc par le bas, par la réception du justiciable plus que par l’étude de l’organisation des forces de police qui n’en sont qu’un lointain écho. Pour être validée, l’arrestation doit d’abord être approuvée.

2Juste colère ? Le 5 avril 1356, quand le roi Jean II décide de sévir en faisant arrêter Charles de Navarre, il se sait être visé par un complot intérieur, à l’heure où il entend pourtant prendre une revanche militaire sur l’ennemi anglais. Le péril est grand car les suspects sont puissants et ils ont su ourdir au sein même de la maison du roi en s’attachant la personne du Dauphin. De fait, lorsque le souverain en personne surgit avec sa troupe lors du banquet de Rouen, la violence se débride et le sang coule abondamment. Les chroniqueurs en retiennent essentiellement les dérapages de ce récit brutal. Lentement, mais sûrement, ce même récit finit par infléchir les plumes qui le rapportent pour disqualifier la justice retenue du souverain. L’on perçoit donc, dans les textes rassemblés par Xavier Pindard, l’importance des dommages que cet échec fait peser sur la légitimité de la coercition dont fit usage la justice royale. Devenue l’affaire du banquet de Rouen, la réception de cette arrestation par l’historiographie fournit, en creux, un modèle d’excès et de fureur qui l’éloigne de la juste colère du roi et impose des normes à ces arrestations qui peuvent à tout moment devenir une expression de la tyrannie.

3Plus de trois siècles plus tard, la renommée faite à la saisie du corps de Charles de Navarre ne s’éloigne finalement guère de celle qui vit la chute de Fouquet. Élargissant ici à l’ensemble du royaume, Éric Wenzel dresse un tableau général du royaume des pratiques et des normes, qu’il poursuit au Canada français. L’exercice est parfaitement normé et la contrainte physique apparaît comme étant surveillée étroitement par la hiérarchie et les écrits de justice. La coercition ne pouvait se déployer sans freins : proportionnalité, temps et espace, lutte contre les abus se constatent. Toutefois, si l’arrestation apparaît comme étant normée – car toujours exceptionnelle –, ceux qui s’en chargent ne le sont pas nécessairement. C’est la population qui jouait un rôle primordial car les liens de sociabilité se mobilisent pour permettre l’arrestation, ou pour s’y opposer. C’est ce rôle d’acceptation ou de contestation d’une arrestation qui légitime ou délégitime fortement la coercition judiciaire allant parfois jusqu’à renverser le récit : faire des forces policières les victimes récurrentes et quotidiennes des prises de corps.

4Fabrice Vigier, affinant l’analyse au ressort de la maréchaussée du Poitou au XVIIIe siècle, confirme la difficulté et la fragilité des prises de corps. Les cavaliers, peu nombreux, arpentent un territoire vaste. De plus, leurs écrits se révèlent difficiles à exploiter car seules les opérations ayant abouti à une capture sont enregistrées. Néanmoins, plusieurs résultats saisissants découlent de cette enquête. L’assistance, ou la résistance, de la population s’y constate encore. Au point de départ du récit de capture réside la circulation de l’information populaire. Cette renommée escorte ensuite la petite troupe pendant toute la durée de sa traque des suspects. L’information recueillie dans un chapelet de lieux de sociabilité mène alors à la confrontation finale. La population donc, après avoir alerté, informe, assiste, voire conduit les cavaliers vers leurs cibles. Faut-il ici en déduire les causes d’échec des tentatives d’arrestations non enregistrées ? Si la population désapprouve, le cavalier ne peut aboutir. Pire, elle se rebelle parfois bien que le fait demeure peu fréquent car, d’évidence, la simple absence de concours populaire condamnait l’entreprise dans les faits. Au final, les captures apparaissent comme un fait populaire : dirigées contre le menu peuple quasi exclusivement, elles ont besoin de son approbation pour être validées, comme pour se matérialiser.

5Au XIXe siècle, la gendarmerie est désormais l’opérateur principal des arrestations auprès des populations. Or, Arnaud Houte constate lui aussi le rôle déterminant des justiciables dans la régulation de ses interventions. C’est bien la réaction sociale qui détermine ce qui doit être appelé « violence policière », plus que ne le fait la hiérarchie politique de ce corps constitué. Une évolution remarquable, parfois discontinue dans le temps, a cependant lieu. Tandis que les réglementations encadrent l’exercice de plus en plus étroitement, des instructions de bon comportement voient le jour. Les violences et les peurs liées aux nouveaux outils de la capture demeurent certes, mais elles tendent à l’exception inacceptable et isolée. Le casernement des familles de gendarmes y a joué un grand rôle car, insérés dans le territoire, ils le sont également dans les sociabilités. L’image du bon père de famille vient alors contrer celle de la brute aux ordres d’un pouvoir lointain. Le gendarme, à la fin du siècle, est aussi ce membre d’une famille du voisinage, qui fait parfois preuve de charité tandis que sa femme nourrit les détenus avec l’ordinaire de la caserne. La réception de l’arrestation menée par les gendarmes change alors, essentiellement en raison de cette migration mentale du corps policier vers les populations locales. L’arrestation, ici moins étrangère à la communauté, nécessite toujours l’approbation populaire, mais le gendarme tend désormais à faire partie de cette même approbation.

6Cinquante ans plus tard, cette évolution est mise à l’épreuve par l’occupation allemande pendant la Seconde Guerre mondiale. Tiraillés entre l’obéissance due et l’empathie pour leurs concitoyens, les gendarmes oscillent entre résistance passive, parfois active, et zèle incité par la hiérarchie. Quelques arrestations soutiennent une légende noire de la compromission des forces de police mais, étudiées par Jean-Marie Augustin dans la Vienne, ces mêmes forces n’agissent pas de façon monolithique. L’insertion des hommes dans les sociabilités locales a joué un grand rôle, que dénotent les arrestations sciemment ratées et les tentatives des partisans pour rallier les gendarmes, si besoin en leur faisant entrevoir les conséquences car, si le service d’un pouvoir étranger dégrade nettement l’image policière, c’est aussi en raison d’un risque de culpabilité de crime politique à l’heure des légitimités incertaines. À cet égard, la création de la Section des affaires politiques (SAP), puis l’action de la Milice à partir de 1943, délimitent très nettement les responsabilités. Le grand nombre des récits de brutalité des captures de juifs, de résistants et de communistes est à attribuer à la SAP. Ils achèvent de disqualifier ces forces politiques jusque dans leur nom pour n’être finalement perçues que pour une parodie de police. À la Libération, les membres de ces groupes subissent cette réversibilité des récits d’arrestation que nous signalions supra : miliciens et membres de la SAP sont alors des criminels réprimés sans hésitation et collectivement, tandis que les gendarmes ne font l’objet que de poursuites particulières. La collaboration a donc dégradé l’image de la gendarmerie certes, mais elle ne l’a pas totalement abîmée car elle n’était pas un corps totalement étranger à la population qui subissait l’occupation.

7De la fin du Moyen Âge à la Seconde Guerre mondiale, ces exemples pratiques d’arrestations ratées, contestées, ou réprouvées, illustrent le caractère éminemment politique des arrestations. Discontinue et réversible en fonction des contextes qu’affronte le pouvoir, la capture des hommes elle-même sous-entend une définition des usages justes et injustes de la force qui structurent les organisations collectives. Ce n’est donc pas tant l’étude du corps policier qui nous informe sur cette histoire, que la réception populaire de ses gestes et, in fine, l’approbation et la réprobation du justiciable dont l’arrestation demeure captive à travers les siècles.

Auteurs

Professeur d’histoire contemporaine, université de Poitiers. Centre de recherche interdisciplinaire en histoire, histoire de l’art et musicologie, EA 4270.

© Presses universitaires de Rennes, 2015

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