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OpenEdition Books

L'arrestation

 | 
Pierre Prétou
, 
Frédéric Chauvaud

Deuxième partie. Des figures de l'arrestation

Quand l’arrestation prend la forme d’une chasse à l’homme

Jean-Claude Farcy

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Extrait du texte

Portant une atteinte majeure à la liberté individuelle placée au premier rang des droits de l’homme garantis par toutes les constitutions depuis 1789, l’arrestation a été fortement réglementée dans ses modalités par le Code d’instruction criminelle dont le chapitre vii du premier livre est tout entier consacré aux mandats de justice, en particulier ceux d’amener et d’arrêt impliquant l’utilisation de la contrainte en cas de résistance. L’article 9 de ce Code limite l’exercice du droit d’arrestation aux seuls officiers de police judiciaire, des gardes champêtres aux juges d’instruction, en passant par les commissaires de police et les officiers de gendarmerie. Il y a cependant deux exceptions admises en dehors de cette liste. L’article 10 donnant le même droit aux préfets des départements et au préfet de police à Paris, ouvrant la porte aux arrestations arbitraires, le plus souvent de nature politique, a été tout au long du XIXe siècle fortement contesté par les juristes et l’opinion...

© Presses universitaires de Rennes, 2015

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