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L'arrestation

 | 
Pierre Prétou
, 
Frédéric Chauvaud

Première partie. Penser et imaginer l'arrestation

Repenser la relation entre police et justice au tournant du XVIIIe siècle. Le concept d’« arrestation »1

Marco Cicchini

Texte intégral

  • 1 Cet article a été rédigé dans le cadre d’un projet de recherche soutenu par le Fonds national suiss (...)
  • 3 Sur les fonctions des auditeurs : Cicchini Marco, La police de la République. L’ordre public à Genè (...)
  • 4 Suisse, Bibliothèque de Genève (BGE), ms. Cramer 148, « Édits civils, XI-XII. Injures et causes cri (...)

1En mars 1735, l’auditeur François Fatio, magistrat de justice et de police officiant dans la République de Genève, rédige un « verbal » destiné à épaissir le dossier d’une information criminelle pour contrebande de tabac3. Routinier dans la pratique de la centaine d’auditeurs qui se succèdent au sein de cette magistrature républicaine, le verbal est une pièce essentielle de l’information criminelle dans laquelle le magistrat instructeur énonce, à l’intention des juges, « comment il a procédé4 ». Au-delà de la « couleur locale » qui transpire de la pièce judiciaire, notamment à travers la toponymie et les patronymes, le lecteur d’aujourd’hui n’a pas de difficulté à y voir le récit d’une arrestation. La clarté de l’évidence se trouble toutefois par l’emploi que fait le magistrat de deux périphrases pour désigner l’action des agents de l’ordre urbain. Dans un premier temps, il s’agit de « faire réduire dans les prisons » l’inculpée, puis de « s’assurer de la personne » en question. Ces formules semblent bien désigner l’action d’arrêter un prévenu. Le substantif « arrestation » n’apparaît pourtant dans aucune des pièces de cette procédure. Plus troublant : au-delà de cette affaire et sur un plus large spectre chronologique et géographique, le terme est une rareté de l’archive judiciaire sous l’Ancien Régime.

  • 5 Voir l’approche inaugurale de Febvre Lucien, « Civilisation : évolution d’un mot et d’un groupe d’i (...)
  • 6 Bourdieu Pierre, Sur l’État. Cours au Collège de France (1989-1992), Paris, éditions du Seuil, 2012 (...)
  • 7 Koselleck Reinhart, Le futur passé. Contribution à la sémantique des temps historiques, Paris, EHES (...)

2Comme le confirme une simple consultation du Dictionnaire de l’Académie, le mot arrestation est pendant longtemps ignoré des lexicographes. Dans le dictionnaire officiel de la langue française, le terme n’apparaît pour la première fois qu’en 1798. S’interroger sur l’apparition d’un terme nouveau, a fortiori d’une notion juridique, et sur le contexte de son émergence, non seulement dans les dictionnaires, mais aussi dans le langage de la pratique, est une opération de dévoilement un peu fastidieuse, mais jamais vaine5. Avant que les notions officielles ne s’imposent et qu’elles ne se transforment en « cela-va-de-soi », le moment de leur apparition rend généralement visibles les implicites bientôt masqués par l’usage routinier6. Or, les mots ont un pouvoir classificateur et ordonnateur ; ils déterminent les représentations et les actions, ils sont à la fois un indicateur et un facteur de changement social car c’est à travers eux que se pensent les institutions et leurs agents7.

  • 8 Furet François, « Concepts juridiques et conjoncture révolutionnaire », Annales ESC, 6/1992, p. 119 (...)

3Terme juridique consacré par la modernité pénale, mais couramment utilisé par les historiens de la criminalité ou des appareils de justice et de police d’Ancien Régime, la notion d’arrestation a semble-t-il échappé jusqu’à présent à une enquête lexicale à part entière. En d’autres termes, la nécessité de vérifier la disponibilité de ce mot dans la langue du droit ancien n’a pas encore retenu l’attention des chercheurs. La démarche entreprise ici ne se veut en aucun cas prescriptive. Plutôt que de s’ériger en censeur ou de réprouver l’emploi d’une notion à propos de périodes antérieures à sa conceptualisation, il s’agit de montrer ce qui se joue dans la pratique et la doctrine pénales, au tournant du XVIIIe siècle, pour que s’impose un terme nouveau dans le langage juridique. Pour paraphraser François Furet, il s’agit de marier l’histoire des concepts juridiques à celle des idées, des représentations collectives, des pratiques juridiques, enfin, des circonstances8. En l’occurrence, l’émergence de la notion d’arrestation doit être associée à la reconfiguration du rapport entre police et justice, telle qu’elle se redéfinit au gré du réformisme pénal inauguré dès le milieu du siècle des Lumières puis, du moins dans les normes, avec le Code pénal (1791, 1810) et le Code d’instruction criminelle (1808).

Un mot pour sortir de l’Ancien Régime pénal

  • 9 Ferrière Claude-Joseph de, Dictionnaire de droit et de pratique…, Paris, Saugrain, 1740, vol. 1, p. (...)

4« Arrestation » est donc absent des dictionnaires de langue d’Ancien Régime et ne se trouve pas non plus dans les ouvrages de référence du droit. Il faut reconnaître en revanche l’usage dans la langue classique du verbe « arrester », puis « arrêter » : « saisir tant les biens que la personne », dit le Dictionnaire universel de Furetière en 1690, puis, « saisir par voie de justice », selon le Dictionnaire de l’Académie en 1762. Du côté des praticiens du droit, on retrouve ces acceptions. En 1740, dans le Dictionnaire de droit et de pratique de Claude-Joseph de Ferrière, le terme « arrester » renvoie à trois significations juridiques distinctes : « saisir par voie de justice » ; « prendre quelque prisonnier » ; « conclure, résoudre et régler quelque chose9 ». La polysémie du verbe n’est pas étonnante : elle découle du substantif « arrêt » qui signifie, d’une part, la décision par jugement des cours souveraines, et, d’autre part, la saisie judiciaire. Par ailleurs, cette seconde acception d’arrêt désigne aussi bien la saisie des biens (dans le cadre des procédures civiles notamment) que l’appréhension des personnes.

  • 10 Guyot Joseph-Nicolas, Répertoire universel de jurisprudence, 17 vol., Paris, Visse, 1784-1785, en p (...)
  • 11 Par exemple, Guyot Joseph-Nicolas, op. cit., t. VI, « Emprisonnement », p. 692.
  • 12 Dictionnaire de l’Académie française, 4e éd., 1762.
  • 13 Ibid.

5Sous l’Ancien Régime, la langue du droit criminel, comme celle du droit civil, privilégie les substantifs de « capture » ou de « prise » pour désigner l’action d’arrêter un prévenu. Selon Ferrière, « capture » désigne « la prise de quelque criminel, ou de quelque débiteur contraignable par corps, qui se fait par quelqu’huissier ou sergent, pour le mener en prison ». Quant à la notion de prise de corps, elle signifie « la capture qui se fait d’une personne pour la mener en prison, en vertu d’une commission du juge ; soit pour crime, soit pour dette ». Entre les deux expressions, selon le Dictionnaire de droit et de pratique, la synonymie est parfaite puisque la première notion renvoie explicitement à la seconde et inversement. On retrouve très largement les deux notions aussi bien dans le grand répertoire de Guyot, que dans les huit volumes de Jurisprudence (1782-1789) de l’Encyclopédie méthodique10. Dans l’ancien droit, les mots « capture » et « prise » sont solidement amarrés au monde de la jurisprudence, notamment par l’Ordonnance criminelle de 1670 qui encadre strictement les actions dont ils sont l’expression : la capture, répètent invariablement les commentateurs du droit au XVIIIe siècle, est un acte distinct de l’emprisonnement ou de l’écrou11. Jusqu’au Dictionnaire critique de la langue française de l’abbé Féraud, paru en 1787-1788, les dictionnaires de langue et leurs différentes éditions accordent systématiquement la première place à l’acception juridique de « prise ». Avant tout autre sens, la prise est définie en tant que « capture, arrêt qu’on fait d’une personne par l’ordre de la justice, du magistrat12 ». Le crédit donné au sens juridique est encore plus net avec « capture ». Selon le dictionnaire académique, capture « ne se dit guère que d’un homme arrêté pour dettes, ou pour crime, par ordre de Justice ». En 1762, l’exclusivité de l’acception juridique est affirmée avec force (« ne se dit guère »), au moment où les lexicographes enregistrent un sens alternatif au terme de capture qui en dénature le sens premier : « On le dit familièrement des prises que les soldats font à la guerre13. » La capture, sous l’Ancien Régime, désigne en principe l’action d’arrêter en toute légitimité un individu sous le coup d’une décision judiciaire ou en cas de flagrant délit.

  • 14 Dictionnaire de l’Académie française, 6e éd., 1835 ; Littré Émile, Dictionnaire de la langue frança (...)
  • 15 Hélie Faustin, Traité de l’instruction criminelle, ou théorie du code d’instruction criminelle, Par (...)

6Passé le cap de la Révolution, le mot « prise » est rapidement dissocié du domaine juridique, les dictionnaires de langue du XIXe siècle rappelant même, à titre de curiosité, qu’il s’agit là d’un « ancien terme de jurisprudence criminelle14 ». Quant au mot capture, si les dictionnaires usuels continuent d’enregistrer son acception juridique, celle-ci décline au profit du sens martial et maritime (Grand dictionnaire universel de Pierre Larousse, 1867). De même, dans les manuels de droit criminel, son usage se raréfie. En 1845, par exemple, Faustin Hélie n’utilise le mot capture qu’à une seule reprise dans son célèbre Traité de l’instruction criminelle, mais précisément pour décrire les règles de la procédure pénale d’Ancien Régime15. Nulle coïncidence sans doute dans cette double évolution sémantique et lexicale : un mot émerge, arrestation, au détriment de deux autres notions dont le sens se modifie, capture et prise. En l’état des connaissances, s’il est difficile d’identifier les raisons précises de ce flux et reflux des mots du droit pour dire l’appréhension au corps des criminels, il est possible d’avancer quelques réponses à des interrogations essentielles. Où, quand et par qui l’usage du mot arrestation s’impose-t-il dans le langage courant du droit criminel ? Quelles sont les stratégies discursives, les enjeux politiques et juridiques qui sous-tendent son emploi ?

  • 16 Bonnet Jean-Claude, « La Néologie ou le dernier combat de L. S. Mercier », préface à Néologie Merci (...)
  • 17 Furet François et Halévi Ran, Orateurs de la Révolution française, t. I : Les constituants, Paris, (...)
  • 18 Martucci Roberto, La Costituente ed il problema penale in Francia. 1789-1791, Milan, Giuffrè, 1984. (...)
  • 19 Furet François, « Concepts juridiques et conjoncture révolutionnaire », art. cit. Sur la notion de (...)

7Absent des dictionnaires d’Ancien Régime, même les plus sensibles à la néologie comme celui de l’abbé Féraud16, mais présent dans le Dictionnaire de l’Académie de 1798 : l’échelle d’observation qui doit rendre compte de l’apparition du mot arrestation se réduit aux temps de la Révolution française. Temps fort de l’invention politique, le moment révolutionnaire est aussi une période féconde d’inventions linguistiques qui accompagnent le renouveau des idées et des institutions17. Ainsi, la « régénération » de la langue du droit, parfois entamée en amont des événements de 1789, s’accélère avec la recomposition des institutions judiciaires que met à l’ordre du jour l’Assemblée constituante18. Laboratoire de la langue révolutionnée, le « discours d’assemblée » qui accouche de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, du Code pénal et de la Constitution n’est cependant pas produit en vase clos : pris dans le tumulte révolutionnaire, les députés sont soumis aux pressions populaires extérieures, réagissent aux conjonctures du moment, tandis que la presse amplifie l’écho des débats constitutionnels19. C’est donc dans cet horizon d’attente où se joue la sortie de l’Ancien Régime que le mot arrestation s’impose.

  • 20 Ont été consultés le Dictionnaire national ou anecdotique (1790), le Nouveau dictionnaire françois, (...)
  • 21 Domergue fait un usage métaphorique de l’expression « en état d’arrestation » : Journal de la langu (...)
  • 22 Archives parlementaires de 1787 à 1860. Recueil complet. Première série (1787 à 1799), Paris, Paul (...)
  • 23 Quelques occurrences au sein du Tribunal du lieutenant, par exemple : AEG, Jur. Pén. I2 12, 26 mai (...)

8La novation du mot « arrestation » n’est toutefois pas aisée à suivre. Aucune entrée ne lui est consacrée dans les nombreux dictionnaires néologiques qui jalonnent les premières années révolutionnaires20. Plus surprenant, en novembre 1791, le lexicographe Urbain Domergue, dans son Journal de la langue française (1784-1792), utilise le terme sans manifester de précaution particulière21. On peut supposer que, plutôt qu’un néologisme absolu, arrestation témoigne d’une évolution graduelle de la langue dont le caractère novateur n’aurait pas été immédiatement perceptible. Les Cahiers de doléances rédigés dans les paroisses et baillages de France au printemps 1789 témoignent en faveur d’une telle hypothèse. Le terme n’y est pas inconnu, mais il est utilisé avec une extrême parcimonie : non seulement il est exceptionnel, mais il est le fait de la noblesse et connaît probablement une empreinte régionaliste22. Des enquêtes minutieuses dans les archives de la pratique permettraient sans doute de découvrir des usages plus anciens que les dictionnaires auraient tardé à enregistrer. Pour ne prendre qu’un exemple aux marges du royaume de France, dans la République de Genève, si le terme « arrestation » est rare, il apparaît sporadiquement dans diverses pièces judiciaires et policières des années 1770-178023.

  • 24 AP, vol. I (arrestations de Castelnau, de l’abbé de Calonne, de l’abbé Maury, de La Vauguyon).
  • 25 Poncela Pierrette, « Adrien Duport, fondateur du droit pénal moderne », Droits. Revue française de (...)
  • 26 AP, vol. X, p. 745.

9Plutôt qu’un néologisme au sens strict, « arrestation » s’impose dans la langue française dès lors qu’il fait l’objet d’un usage régulier et décidé, au détriment d’autres termes possibles et disponibles, de la part de l’Assemblée constituante. D’abord, il est employé, dès juillet 1789, à propos de l’intervention des officiers municipaux qui, aux quatre coins du royaume, arrêtent les aristocrates tentés par l’exil, ou ceux que l’on soupçonne de comploter contre la Révolution24. Ce premier usage, peut-être anecdotique car il ne dérive pas de prises de paroles particulièrement contrôlées, est bientôt confirmé par des discours à forte valeur symbolique. En effet, à partir de décembre 1789, « arrestation » est utilisé comme un terme juridique dans la discussion sur la réorganisation des pouvoirs judiciaires qu’entend réaliser l’Assemblée constituante. Connu pour son rôle majeur dans la refonte du droit pénal sous la Révolution25, Adrien Duport a également la primeur de l’emploi systématique de ce terme, dès son discours sur les Principes fondamentaux de la police et de la justice, présentés au nom du comité de constitution26. Devenu terme courant au sein de l’Assemblée au cours de l’année 1790, « arrestation » est définitivement entériné par le Décret sur la police de sûreté, la justice criminelle et l’établissement des jurés (16 septembre 1791), avant d’être intégré dans les articles constitutionnels consacrés au pouvoir judiciaire.

  • 27 Supplément du Dictionnaire critique de la langue française, Marseille, Collection de l’École normal (...)
  • 28 Annales politiques, civiles et littéraires, t. XVI, 1790, p. 405-408.
  • 29 Gattel Claude-Marie, Nouveau dictionnaire portatif de la langue française, vol. 2, Lyon, chez Bruys (...)

10Cette nouveauté lexicale, quoique discrète, n’est pas passée totalement inaperçue aux yeux de ceux qui lui ont été contemporains. Si les premiers lexicographes des néologies révolutionnaires (ou contre-révolutionnaires) n’ont pas cru nécessaire d’y porter attention, tel n’est pas le cas du vieil abbé Féraud. Travaillant à l’amélioration et à l’amplification de son Dictionnaire critique paru à la veille de la Révolution, Féraud observe l’apparition d’un mot qu’il prend soin d’enregistrer dans son nouveau lexique resté manuscrit. « Arrestation. S. f. Action d’arrêter, de saisir par voie de Justice. » Plus important que cette définition lapidaire est le commentaire qui l’accompagne : « Ce mot est-il vieux, est-il nouveau ? Était-il usité au Palais ? Il n’est dans aucun dictionnaire de Droit, ni autre. On en fait un grand usage depuis quelque temps27. » L’origine incertaine du mot, dont même la nouveauté paraît douteuse, contraste donc avec son succès manifeste. En 1790, contrairement à l’abbé Férraud, l’ancien avocat et publiciste Linguet réprouve l’usage du nouveau terme. Ses réflexions « sur un mot fort singulier, très incongru, qui semble s’accréditer dans l’idiome de l’Assemblée nationale » le positionnent en puriste de la langue classique dépassé par le cours des événements. Aux yeux de Linguet, arrestation est « barbare », d’une part, parce que le terme « arrêt », bien que polysémique, pourrait suffire. D’autre part, parce que s’il fallait à tout prix un nouveau mot « pour désigner ce qu’on veut lui faire désigner », celui d’« arrêtement » lui paraîtrait plus conforme « au génie de la langue » française28. Enfin, quelques mois avant le dictionnaire académique, le grammairien Claude Marie Gattel fait paraître en 1797 un Nouveau dictionnaire portatif de la langue française : intéressé aux « mots introduits dans la langue depuis la Révolution française », dans les Constitutions de 1791, 1793 et 1795, ainsi que dans les actes législatifs des assemblées révolutionnaires, il enregistre logiquement l’apparition d’« arrestation29 ».

  • 30 Mercier Louis-Sébastien, Tableau de Paris, Paris, 1781, chap. 437.
  • 31 Guilhaumou Jacques, op. cit., p. 15.

11Les termes de « capture » et de « prise », qui évoquent désormais la contrainte dans le contexte guerrier, sont-ils devenus suspects aux oreilles des députés de l’Assemblée constituante, alors que, quelques années auparavant, pour dénoncer les abus de pouvoir de la police parisienne, Mercier développait la thématique de l’« enlèvement » de police, cet « acte arbitraire » qui permet d’arrêter des individus sans décrets judiciaires30 ? Alors que les deux premiers termes disparaissent des débats révolutionnaires, le mot « arrestation » a le mérite d’adhérer plus étroitement à la lettre de la Déclaration des droits de l’homme qui fait usage du verbe « arrêter » (art. VII). Surtout, aux yeux des députés, et en premier lieu de Duport, l’usage de ce substantif a pu donner des gages de rénovation du système judiciaire. Dans un temps où, plus que jamais, le discours fait réflexion sur lui-même, où le langage révolutionnaire acquiert une « dimension pragmatique » dans la mesure où le signe même produit la rupture avec l’Ancien Régime, un nouveau substantif pouvait traduire dans la langue ce que l’Assemblée s’apprêtait à reconfigurer dans les institutions31. Non par hasard d’ailleurs, cette innovation sémantique s’enracine dans les débats que l’Assemblée consacre à la séparation institutionnelle de la police et de la justice.

Séparer pour mieux rapprocher : police et justice

  • 32 Tronchin Jean-Robert, « Discours sur la justice prononcé au Magnifique Conseil des Deux-Cents de la (...)
  • 33 Foucault Michel, Surveiller et punir. Naissance de la prison, Paris, Gallimard, 1975, p. 96.
  • 34 Desjardins Albert, Les cahiers des États généraux en 1789 et la législation criminelle, Paris, 1883

12La séparation des fonctions policières et judiciaires s’impose comme une évidence constitutionnelle à partir de l’été 1789. Pourtant, cette séparation institutionnelle n’est ni une préoccupation du réformisme pénal européen de la seconde moitié du XVIIIe siècle ni une exigence formulée par aucun des Cahiers de doléances français. À la veille de la Révolution, plutôt que la séparation des institutions, c’est la nécessité d’articuler la réforme judiciaire à la réforme policière qui est susceptible d’occuper les esprits. En effet, depuis le mitan du XVIIIe siècle, la modération pénale prônée par les philosophes, les magistrats ou les publicistes s’adosse à l’idéal d’une justice criminelle proposant « plus d’exactitude que de rigueur », fonctionnant moins « par la rigueur des supplices » que par la « certitude de la punition32 ». La modération de l’économie punitive est en effet conditionnée à une vigilance accrue et plus régulière des magistrats qui doivent favoriser la poursuite aussi systématique que possible des auteurs des crimes et délits33. Par ailleurs, police et justice se trouvent régulièrement associées dans la condamnation unanime que suscite l’évocation de l’« arbitraire » des juges et des agents de l’ordre urbain, dont le pouvoir discrétionnaire mal délimité et les « abus » d’autorité sont la cible privilégiée non seulement du réformisme des Lumières, mais aussi des Cahiers de doléances34.

  • 35 Rials Stéphane, La déclaration des droits de l’homme et du citoyen, Paris, Hachette, coll. « Plurie (...)
  • 36 Troper Michel, La séparation des pouvoirs et l’histoire constitutionnelle française, Paris, Pichon (...)
  • 37 AP, t. VIII, 27 juillet 1789, p. 279-280. La proposition de Volney de créer un tribunal adjoint à l (...)

13Lorsque le 17 août 1789 l’avocat et député du tiers état Nicolas Bergasse prononce son discours sur la réforme du pouvoir judiciaire, l’Assemblée constituante a largement adhéré au principe de la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Formulée dès les premiers projets de « déclaration des droits », notamment par Lafayette, la nécessité de séparer les pouvoirs comme exigence du travail constitutionnel est sur toutes les lèvres et se trouve entérinée par l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme35. Unanimes sur le principe, les constituants ne donnent toutefois pas de contours très précis à une théorie encore malléable et certainement différente de celle que développeront les juristes constitutionnalistes dès la fin du XIXe siècle36. Pour les constituants de 1789, peut-être plus sensibles à la balance des pouvoirs qu’à leur spécialisation ou leur indépendance, les frontières mêmes des trois pouvoirs apparaissent difficiles à établir avec fermeté. C’est d’ailleurs l’expérience pratique que fait l’Assemblée confrontée, dès la fin du mois de juillet 1789, à la question de savoir s’il lui appartient de discuter des affaires de police et des troubles à l’ordre public, au risque, comme le formule Volney, de « transformer [les députés] en lieutenants de police du royaume37 ».

  • 38 AP, t. VIII, 17 août 1789, p. 444.
  • 39 Sur la célébration et la légende noire de la police parisienne, Milliot Vincent, Un policier des Lu (...)
  • 40 AP, t. VIII, 17 août 1789, p. 444.
  • 41 Loyseau Charles, Traicté des seigneuries, Paris, L’Angelier, 1609 ; Delamare Nicolas, Traité de la (...)

14Présenté au nom du Comité de constitution, le discours de Bergasse distingue en termes très clairs, mais très généraux, la police de la justice. Le député lyonnais commence par dresser le portrait d’une police d’Ancien Régime honnie qui, bien qu’il ne la désigne pas, est réduite à la police parisienne, « si inconsidérément célébrée », déployant une « activité toujours défiante, et ne se développant jamais que pour semer le soupçon et la crainte dans tous les cœurs »38. Cette dénonciation classique de la police intrusive et tyrannique39, qui trouve à se renouveler au moment où les papiers de la lieutenance sont pillés et dispersés avec la prise de la Bastille, s’accompagne pourtant d’une considération générale qui en atténue la critique. En effet, concède le monarchien Bergasse, « il entre toujours quelque chose d’arbitraire dans la police », car cette dernière a pour « objet de prévenir les crimes » et que ces derniers découlent d’une « foule de circonstances qu’il est impossible de déterminer ». Aussi, précise-t-il, non sans un certain byzantinisme, que « l’arbitraire se trouve nécessairement jusqu’à un certain point dans les précautions que la police est obligée de prendre pour le maintien de l’ordre public40 ». Conscient d’avancer sur un terrain sensible, Bergasse propose d’instaurer des garde-fous constitutionnels permettant de circonscrire le terrain d’action policier, notamment en dissociant les fonctions du magistrat de police de celui de la justice qui sont « deux ministères très différents ». Tout en décrivant deux ordres de réalités qu’il prend soin de distinguer, Bergasse renoue en fait avec une tradition ancienne qui, de Charles Loyseau à Montesquieu, en passant par Nicolas Delamare, théorise la distinction entre police et justice en des termes juridictionnels : la police, adossée à son pouvoir réglementaire, est un art de gouverner qui autorise la poursuite des simples « désordres » – les délits de « simple police » – différents par nature des crimes à proprement parler41. Au sein des fonctions judiciaires ou juridictionnelles, le constituant différencie les compétences des tribunaux de police de celles des juges en matière criminelle.

15Mis en sourdine durant quelques semaines, le débat sur l’organisation du pouvoir judiciaire revient en force en décembre 1789, notamment avec les Principes fondamentaux qu’Adrien Duport tente d’établir à propos de la police et de la justice. Ce texte franchit une étape décisive et, pourrait-on dire, définitive, dans la distinction des deux institutions. Les Principes sont organisés en 38 articles. Les premiers s’attachent à exposer quelques préceptes cardinaux de la philosophie pénale réformatrice : légalité des peines, égalité devant la loi, modération pénale qui, comme le montre l’article 15, relève d’une forte coloration beccarienne : « La raison et l’expérience ont prouvé que les hommes étaient plutôt retenus par la certitude de la punition que par l’intensité de la peine. » Le projet d’article suivant confirme l’équation faisant découler l’adoucissement des peines de l’activité policière : « Police exacte, sans inquisition, justice humaine et publique, peines douces mais inévitables ; voilà le système des pays libres. » On retrouve dans la formulation de Duport la dénonciation de la police intrusive et le rejet de l’« inquisition » (qui peut s’entendre comme une évocation rebutante de l’institution romaine, mais aussi comme un refus de la procédure inquisitoire), avec en ligne de mire la tentative de redorer le blason d’une institution qui a largement perdu la confiance de la population. Comme l’a souligné Paolo Napoli, l’article 18, en délimitant des terrains d’action pour chacune des fonctions, doit être considéré comme le nœud de la relation qui se construit entre police et justice :

  • 42 Napoli Paolo, La naissance de la police moderne. Pouvoir, normes, société, Paris, La Découverte, 20 (...)

« Tout ce qui concerne les moyens de prévenir les délits, de rétablir l’ordre d’une manière prompte, de saisir et d’arrêter ceux qui l’ont troublé, appartient à la police. Tout ce qui concerne les moyens de vérifier les faits qui donnent lieu à la poursuite et d’y appliquer la loi appartient essentiellement à la justice42. »

  • 43 Ibid., p. 206.
  • 44 Aperçu d’une nouvelle organisation de la justice et de la police en France, Paris, Baudoin, 1790. L (...)

16Pour Duport, distinguer la police de la justice jusqu’à les opposer est une nécessité constitutionnelle dans la mesure où la police procède nécessairement sur la voie de l’arbitraire : elle est, comme il le précise dans l’article 19 de ses Principes, « forcée d’agir d’une manière plus expéditive » que la justice et « doit se déterminer souvent sur des indices ». Mise à distance des opérations les moins avouables du travail préventif et répressif de la police, la justice est donc confinée et confirmée dans son rôle de gardienne des lois. C’est ici que se révèle sans doute l’une des tensions fondamentales de la modernité pénale et policière et que découvrent, bien malgré eux, les constituants. Les fondements de la justice sont moins nobles qu’ils ne l’auraient souhaité, dès lors que la police, avec son cortège de soupçons, « est à l’origine de la chaîne d’évaluation » qui permet à la justice d’exister43. Mais les frontières que dessine Duport n’en reposent pas moins sur une conception théorique novatrice des rapports entre fonctions policières et judiciaires. En effet, il invite à distinguer fermement, non pas des compétences juridictionnelles (délits de police versus crimes ou délits), mais les fonctions respectives de la police et de la justice dans la chaîne du pénal, mettant volontairement de côté le débat sans fin sur la police contentieuse. Cette réévaluation fondamentale des fonctions est confirmée par un texte que Sieyès fait publier et distribuer à l’Assemblée en mars 1790. L’abbé souligne avec une rare lucidité les fonctions anté-judiciaires de la police qu’il identifie à partir de trois gestes essentiels : « prévenir, autant qu’il est possible, les délits, et même les contestations juridiques » ; « rechercher les auteurs des délits commis » ; « les livrer à la justice ». Et Sieyès poursuit : « Ces trois sortes de fonctions anté-judiciaires constituent la police proprement dite, ou la police générale44. »

  • 45 Notamment Opinion de Charles Chabroud, membre de l’Assemblée nationale, sur quelques questions rela (...)
  • 46 AP, vol. XII, 6 mars 1790, p. 61. Disposition qui sera confirmée au moment de la création de la gen (...)
  • 47 AP, vol. XII, 7 avril 1790, p. 575-576. Arguments réitérés contre les compétences prévues pour la g (...)
  • 48 Ibid., 8 avril 1790, p. 587.

17Le cadre ainsi fixé de la séparation entre justice et police n’est pas remis en question par l’Assemblée qui, au contraire, semble adopter comme une évidence les principes développés par deux ou trois discours particulièrement persuasifs distillés entre août 1789 et mars 1790. Alors que les débats sur l’organisation judiciaire achoppent sur la question des jurés (notamment de savoir s’il convient de les établir dans les procès civils), le principe de distinguer la police de la justice n’est jamais remis en question par aucun des députés qui se succèdent à la tribune de l’Assemblée45. Au contraire, au mois de mars 1790, au nom de la « division des pouvoirs », les députés obtiennent du roi la suppression de la justice prévôtale, retranchant ainsi à la maréchaussée ses anciennes compétences judiciaires, mais sans toucher à son rôle en matière de police46. Une concession que regrette d’ailleurs Robespierre qui, également au nom de la « limite entre justice criminelle et police », s’indigne que les militaires, « érigés en magistrats de police », aient des compétences en matière « d’arrestation47 ». Quant à Clermont-Tonnerre, cherchant à faire la synthèse des propositions qui lui paraissent les plus solides dans le débat fleuve sur l’organisation judiciaire, il insiste sur les propositions de Sieyès : « La police est distincte de la police, […] leurs fonctions doivent être séparées » et de préciser que « l’action de la justice commence où finit celle de la police48 ».

  • 49 Sur Peuchet, Groffier Ethel, Un encyclopédiste réformateur. Jacques Peuchet (1758-1830), Québec, Pr (...)
  • 50 Peuchet Jacques, « Réflexion sur l’institution des lieutenants de police, avec faculté de prévenir (...)
  • 51 Napoli Paolo, op. cit., p. 208.
  • 52 AP, vol. XXI, 28 décembre 1790, p. 694.

18Le consensus affiché par l’Assemblée ne va toutefois pas sans résistances, scrupules et difficultés d’application. Sans doute isolé, Jacques Peuchet, auteur du dictionnaire de Police et Municipalités et administrateur de la police parisienne, se fend d’une tribune dans le Moniteur universel en mai 1790 qui mérite quelques égards49. Contre les projets législatifs sur les officiers chargés de la prévention des délits et de la recherche des criminels, Peuchet dénonce le paradoxe au cœur de la séparation entre police et justice telle que la prévoit l’Assemblée : la première serait abandonnée à l’arbitraire de quelques « inquisiteurs publics » qui soumettraient la population à l’espionnage, non sans rappeler « l’ancien régime de la police de Paris », alors que la seconde serait réglée par la loi et assurerait la liberté de tous. À ce compte-là, soutient-il, les Français n’auraient gagné « qu’un fantôme à la Révolution50 ». Peuchet est cependant bien en porte-à-faux avec « une certaine idéologie de la prévention » qui s’affiche à l’Assemblée et qui gagnera les débats en décembre 179051. Au moment des discussions sur la recherche des preuves dans les cas criminels les plus graves, le député Beaumetz prévient : « Si l’officier de police ne peut faire saisir un prévenu que dans les cas prévus, la police ne peut exister. » En conséquence, il préconise de mettre « de la sagesse dans le choix de l’officier de police » et de lui laisser « la latitude sans laquelle ses fonctions sont nulles52 ».

  • 53 Berlière Jean-Marc et Lévy René, Histoire des polices en France, de l’Ancien Régime à nos jours, Pa (...)
  • 54 AP, vol. X, 14 décembre 1789, p. 566 ; vol. XII, 20 mars 1790, p. 261-262.

19Au-delà des principes qui visent à résoudre « la confusion » des pouvoirs caractéristique de l’Ancien Régime, le débat achoppe également sur « la profusion » des organes de police, des niveaux de compétences que ceux-ci connaissent indépendamment des uns et des autres, et qui sont traités par l’Assemblée, non pas d’une manière organique en vue d’un plan d’ensemble, mais en ordre dispersé53. Il en est ainsi des discussions déjà évoquées sur les compétences de la maréchaussée et qui se prolongent jusqu’à la création de la gendarmerie nationale en janvier 1791. Il en va de même des questions soulevées par les prérogatives des municipalités en matière de police. En mars 1790, par exemple, se pose la question de l’étendue des pouvoirs de police que détiennent les municipalités suite à l’adoption de la loi du 14 décembre 1789 (art. 50). Contre les députés qui plaident pour le respect de la division des pouvoirs administratifs et judiciaires, Target milite pour la réunion provisoire de ces deux fonctions entre les mains des corps municipaux dans le domaine des contentieux de police54.

20Malgré ces difficultés, les nouveaux principes qui fondent la séparation entre la police et la justice en tant que séquences distinctes du processus pénal, tels que définies en particulier par Duport et Sieyès, trouvent à se concrétiser dans la norme, en même temps que s’impose la notion d’« arrestation », dans le Décret sur la police de sûreté, la justice criminelle et l’institution des jurés en septembre 1791. Bien entendu, dans les pratiques concrètes, la nécessité constitutionnelle de séparer la police de la justice s’avérera plus compliquée à mettre en œuvre. Reste néanmoins que le principe de la séparation est devenu en l’espace de quelques mois l’un des piliers fondamentaux de l’organisation judiciaire et de la modernité pénale auquel vont se référer les pénalistes et les constitutionnalistes contemporains. Inscrite dans la norme après avoir été plébiscitée dans les discours, la distinction des deux institutions génère une nouvelle grammaire conceptuelle dont la notion d’arrestation en est l’un des symboles.

Repenser la chaîne pénale : la police judiciaire

21Le nouveau paradigme conceptuel de la relation entre police et justice, à l’aune de la modernité pénale que construit l’Assemblée constituante, trouve une expression particulière avec la locution « police judiciaire ». N’y a-t-il pas une contradiction dans les termes, au temps de la séparation entre police et justice, à vouloir ainsi associer les institutions pour désigner une branche spécifique de la police ? Cette expression, qui n’est pas nouvelle au temps de la Révolution française, acquiert au cours des débats révolutionnaires un sens très différent de celui qu’elle a sous l’Ancien Régime. Accompagnant la reconfiguration du processus pénal, la « police judiciaire » et les débats qu’elle suscite alimentent également la réflexion sur la notion d’arrestation.

  • 55 Lemaire Jean-Baptiste, La police de Paris en 1770, Paris, A. Gazier, 1879, p. 9.
  • 56 Montesquieu, op. cit., titre XVI, chap. 24.
  • 57 Lemaire Jean-Baptiste, op. cit., p. 9 ; Des Essarts Nicolas Toussaint, Dictionnaire universel de po (...)

22Sous la plume de professionnels de la police et du droit d’Ancien Régime, tels le commissaire parisien Lemaire, l’avocat Des Essarts ou le lieutenant général de police Lenoir, la police judiciaire désigne avant tout une compétence juridictionnelle. Pour ces observateurs bien au fait de la machine policière, la police judiciaire est une des deux branches de la police générale, qu’ils distinguent de la police administrative (Des Essarts, Lenoir) ou aussi dite d’inspection (Lemaire). Ces catégories policières anciennes sont souvent considérées, à tort, comme les ancêtres en droite ligne des catégories contemporaines qui distinguent la police préventive (administrative) de la police répressive (judiciaire). Au XVIIIe siècle, la police judiciaire désigne le droit de punir que les magistrats de police exercent dans le domaine des infractions à la réglementation urbaine. Elle comprend « la manutention des ordonnances et règlements qui concernent la police générale », ce qui implique de veiller à l’application de ces normes et de punir les éventuelles contraventions55. C’est dans cette perspective que Montesquieu distingue les matières criminelles, « les grandes violations des lois », des « matières de police » qui sont « des choses de chaque instant, et où il ne s’agit ordinairement que de peu » et que punissent les magistrats sans « guère de formalités56 ». La poursuite des infractions aux ordonnances de police appartient à la police judiciaire qui ne prononce que des peines « de simples corrections », le plus souvent des amendes, parfois un enfermement temporaire57.

  • 58 Milliot Vincent, op. cit., p. 843-845 et 887-888.
  • 59 Ibid., p. 887.

23Rédigés sur les cendres de l’Ancien Régime, les mémoires de Jean-Charles-Pierre Lenoir, récemment édités et commentés par Vincent Milliot, confirment cet aspect juridictionnel de la « police judiciaire » à l’âge classique. Pour l’ancien lieutenant général de police de Paris, les polices judiciaire et administrative relèvent de deux traditions distinctes et, pour user de la terminologie à la mode sous la Révolution, de deux pouvoirs différents, judiciaire et exécutif. Alors qu’il fait découler la police administrative de l’Édit de 1667, qui crée la lieutenance de police à Paris, en tant que branche du gouvernement, la police judiciaire est une « émanation de la justice58 ». Le terrain d’intervention de la police judiciaire est délimité sous l’Ancien Régime par le ressort d’une juridiction, en tant que niveau de compétence (en l’occurrence inférieur). Faisant le pont avec la modernité juridique introduite par la Révolution, Lenoir précise par ailleurs que l’ancienne police judiciaire est désormais « représentée par ce qui compose le tribunal de police correctionnelle », à quoi il faudrait sans doute ajouter les tribunaux de police59.

  • 60 Napoli Paolo, op. cit.
  • 61 Rousseaux Xavier, « Politique judiciaire, criminalisation et répression. La révolution des juridict (...)
  • 62 Berlière Jean-Marc et Lévy René, op. cit., 2011, p. 98.

24Une certaine continuité des normes, des pratiques et des concepts de police, entre l’Ancien Régime et la Révolution, n’est sans doute plus à démontrer60. Mais malgré l’homologie des appellations, les catégories anciennes ne rentrent pas toujours dans le moule des conceptions qui se dessinent au cours de la décennie révolutionnaire61. Ainsi, la distinction qu’opère le Code des délits et des peines (3 brumaire an IV) entre « police administrative » et « police judiciaire » (art. 18) ne doit pas être confondue avec les anciennes lignes de partage, car les mots ne disent pas les mêmes choses. Ainsi, la norme révolutionnaire rejoue à l’endroit de la « police judiciaire » la partition déjà évoquée entre police et justice en lui attribuant les fonctions anté-judiciaires de la poursuite pénale : désormais, la police judiciaire « recherche les délits que la police administrative n’a pu empêcher de commettre, en rassemble les preuves et en livre les auteurs aux tribunaux chargés par la loi de les punir » (art. 20)62. Au terme d’un travail législatif et conceptuel de longue haleine, la Révolution redéfinit la police judiciaire dans un sens bientôt repris et définitivement entériné par le Code d’instruction criminelle de 1808. La police judiciaire n’est plus une locution servant à désigner l’activité des tribunaux de police, mais désigne cette partie de la police chargée des opérations préalables, utiles et nécessaires, à la justice criminelle. Dès lors, la police judiciaire désigne l’activité policière dans le processus pénal, et non plus l’activité judiciaire dans le domaine de la police.

  • 63 Couture Rachel, « Inspirer la crainte, le respect et l’amour du public ». Les inspecteurs de police (...)
  • 64 Ibid., p. 383-384 ; Berlière Justine, Policer Paris au siècle des Lumières. Les commissaires du qua (...)
  • 65 Berlière Jean-Marc et Lévy René, op. cit., p. 45-48.

25Jusqu’à l’adoption en 1795 de l’expression « police judiciaire », les députés des assemblées révolutionnaires utilisent une autre locution dont l’origine est à puiser dans l’organisation des bureaux de police parisiens : la police de sûreté. Sous la lieutenance de Berryer, vers le milieu du XVIIIe siècle, la police de Paris se dote d’un « bureau de sûreté », auquel sont affectés trois, puis quatre inspecteurs de police, dont la tâche principale, comme le confirme l’analyse des papiers de la sûreté, consiste à lutter contre la criminalité et en particulier le vol63. Alors que les commissaires de quartier recueillent les plaintes et rédigent les procès-verbaux, les inspecteurs de la sûreté, actifs sur l’ensemble du territoire parisien, mènent les investigations, notamment à l’aide d’indicateurs, rédigent les rapports et procèdent à la capture des prévenus. À partir des années 1750, s’instaure donc dans la pratique une première distinction fonctionnelle entre police et justice, avant même sa conceptualisation révolutionnaire, entre les opérations des inspecteurs, officiers de police rattachés à la lieutenance, qui mènent les recherches et qui arrêtent, d’une part, et, d’autre part, les commissaires de quartier, rattachés à la magistrature du Châtelet, qui ont seuls le droit d’instrumenter et donc d’écrouer, d’interroger, de dresser les procès-verbaux64. Alors que l’organisation de la police parisienne s’effondre dans le tumulte des journées parisiennes de 1789 et qu’une partie des pouvoirs de police est transférée aux autorités municipales65, reste donc aux constituants à former les bases pour refonder les activités de police de sûreté.

  • 66 Seligman Edmond, La justice en France pendant la Révolution, Paris, Plon-Naunit, vol. 1, 1913, p. 4 (...)
  • 67 Sur le jury d’accusation instauré par la Révolution, Berger Emmanuel, La justice pénale sous la Rév (...)
  • 68 AP, vol. XXI, 27 décembre 1790, p. 683.
  • 69 Ibid., 28 décembre 1790, p. 689.
  • 70 Ibid., 28 et 29 décembre 1790, p. 692 et 708.
  • 71 Ibid., 30 décembre 1790, p. 715.

26En novembre 1790, lorsque Duport, au nom des comités de constitution et de jurisprudence criminelle, présente le Projet de loi sur la police de sûreté, la justice criminelle et l’institution des jurés, qui sera finalement adopté quasiment sans modifications par l’Assemblée nationale66, il fixe les fonctions de la « police de sûreté » sur le cours de la procédure pénale et délimite les frontières qui la séparent de la justice. Loin d’être un élément à part et accessoire de l’organisation judiciaire en construction, la police de sûreté est un chaînon nécessaire : c’est à travers elle que s’engage la procédure avant que le directeur du jury puis le jury d’accusation décident de la suite à donner à la poursuite67. À la différence des pratiques parisiennes d’Ancien Régime et contre une séparation stricte de la police et de la justice préconisée par Sieyès, la loi en gestation n’hésite pas à confier aux officiers de police – juge de paix, militaire de la maréchaussée – les premiers actes judiciaires de la poursuite criminelle : mandats d’amener et d’arrêt, réception de plainte et audition de témoin, procès-verbal. Robespierre ne manque pas de décrier la confusion des rôles qui en découle, et qui fait de la police de sûreté « une justice provisoire68 ». Pour certains députés, l’autonomie d’action réservée aux officiers de police au nom de la célérité de la poursuite inquiète d’autant plus que ceux-ci ont la latitude de procéder aux arrestations sur la base d’un seul témoignage : une telle loi, comme le résume l’ancien procureur du roi Sentetz, façonne une justice criminelle « plutôt violente et prompte que prudente et circonspecte69 ». Pourtant, pour ceux qui prennent la défense du projet des comités, comme Thouret, le caractère anté-judiciaire de la police est sans cesse réaffirmé, tout comme la nécessaire « séparation de la police et de la justice ». La ligne de partage que dessine Thouret en plaidant pour que la police « forme une institution très distincte de la justice » est la suivante : la police est placée « avant l’accusation ; c’est une précaution nécessaire à la société pour s’assurer de la personne prévenue : ce qu’elle décide n’est que provisoire70 ». Cette argumentation, défendue avec insistance par Thouret, permet au passage de plaider pour la participation de la gendarmerie aux tâches de police de sûreté définie comme entité « antéjudiciaire », précisément au nom de la séparation des pouvoirs exécutifs et judiciaires71.

  • 72 Ibid., 28 décembre 1790, p. 693.
  • 73 Ibid., 30 décembre 1790, p. 713.

27C’est au cours d’un débat sur la police de sûreté, en décembre 1790 que l’Assemblée constituante butte sur le problème du droit d’arrestation, de sa nature, de ceux qui sont les dépositaires. Pour Beaumetz, qui cherche à limiter le fait à sa dimension préventive et provisoire, « l’arrestation n’est qu’un acte par lequel, en vertu de la loi, la personne inculpée est mise en sûreté, afin que la société puisse avoir son recours sur lui s’il est coupable72 ». Le spectre de l’Ancien Régime hante les travées de l’Assemblée : alors que la vieille Ordonnance criminelle de 1670 prenait soin de définir un cadre strict à la capture des prévenus, en distinguant minutieusement la prise de corps de l’emprisonnement via l’écrou, l’arrestation ne contribue-t-elle pas à inscrire une confusion inédite dans la poursuite des criminels et à donner un droit exorbitant aux seuls officiers de police ? Duport expose à l’Assemblée le sens intime de l’arrestation en la distinguant des anciens usages. « Un mandat d’arrêt n’est pas un décret de prise de corps » : dans le nouvel édifice judiciaire, le prévenu peut certes être envoyé dans une maison d’arrêt par un officier de police, mais « pendant vingt-quatre heures seulement », Duport insistant sur la dimension provisoire de l’arrestation73. La dernière intervention de Thouret emporte l’adhésion de l’Assemblée : plaidant pour « une police énergique » garante de la sûreté publique, il situe l’action de la police de sûreté, et en particulier l’arrestation, à l’origine de l’enchaînement des étapes (« combinaison si précieuse ») entre police et justice :

  • 74 Idem, p. 715-718.

« Si un fonctionnaire public a le droit d’arrêter provisoirement, un autre doit réviser sans délai les motifs de l’arrestation, lorsque d’autres jugeront ensuite s’il y a lieu à l’accusation, d’autre encore s’il y a conviction sur le fait et d’autre enfin appliqueront la peine74. »

  • 75 Napoli Paolo, op. cit., p. 202-211.

28De l’arrestation à la peine, Thouret miniaturise en quelques lignes tout l’édifice judiciaire que la Révolution est sur le point de créer, avec, comme point de départ, l’autonomie et la latitude dans l’action préventive de la police et le droit d’arrestation75.

  • 76 Code des délits et des peines du 3 brumaire, an IV (25 octobre 1795), livre II, titre III, art. 237

29Au moment même où l’arrestation s’invente comme notion juridique, inscrite dans la loi sur la justice criminelle adoptée en septembre 1791, elle charrie avec elle moins les soupçons d’une ancienne pratique réhabilitée par un habillage sémantique, capture devenue arrestation, qu’elle ne suscite de craintes sur les nouveaux pouvoirs, étendus, des agents de l’État dans le domaine de la police judiciaire. Impossible, du reste, de ne pas lire de méfiance pour les nouvelles dispositions législatives dans les garanties légales que le Code des délits et des peines de l’an IV cherche à établir autour de l’arrestation. Ainsi, aux jurés d’accusation convoqués pour délibérer sur l’accusation d’un prévenu en état d’arrestation, la procédure prévoit de fournir une « instruction » sur la mission qui leur est confiée. Si la loi a donné « au ministère actif de la police le droit d’arrêter un homme prévenu d’un délit », l’arrestation ne doit pas outrepasser le respect pour la liberté individuelle. En conséquence, le jury doit vérifier que l’arrestation, préalablement réalisée par l’officier de police, n’est pas « l’effet d’une erreur ou de soupçons mal fondés, ou si [elle] n’est pas le fruit de la violence, ou d’un abus d’autorité76 ». Au cœur de la chaîne pénale, l’arrestation met en tension la défense de la société avec le respect des droits de l’homme.

  • 77 Farcy Jean-Claude, Kalifa Dominique et Luc Jean-Noël (dir.), L’enquête judiciaire en Europe au XIXe(...)

30En théorisant les exigences de séparation des fonctions et en les traduisant dans la norme, les députés des assemblées révolutionnaires n’ont pas inventé des concepts susceptibles de générer des pratiques inédites, mais ont cherché à faire œuvre de clarification et de cohérence. En l’occurrence, l’investigation, la recherche des criminels et l’instruction des crimes et délits, opérations encore mal connues pour l’Ancien Régime européen, n’ont pas attendu la mise en place du Code d’instruction criminel de 1808 pour exister et pour fournir aux tribunaux les criminels que des magistrats et des officiers, au statut souvent hybride (juges, « policiers », militaires) ont identifié et arrêté77. En renonçant au vocabulaire juridique ancien (prise, capture), peut-être entaché de connotations péjoratives et susceptibles d’alimenter la suspicion sur la légalité des pratiques de police, la Révolution a trouvé avec « arrestation » un terme capable de traduire la reconfiguration de la chaîne du pénal, entre fonctions anté-judiciaires de la police et justice criminelle. Inscrite dans le périmètre d’action de la « police de sûreté », ou « police judiciaire », l’arrestation se donne à penser comme le point d’intersection obligé entre police et justice. Elle occupe cependant une position ambiguë, à mi-chemin entre l’autonomie policière et la règle de droit de la justice.

  • 78 Nouveau dictionnaire des passagers françois-allemand et allemand-françois, Leipzig, Gleditschens Bu (...)
  • 79 Pour la période contemporaine, à propos de l’articulation entre action policière et processus pénal (...)

31On pourrait sans doute reprocher à une telle approche conceptuelle de l’arrestation son caractère abstrait et l’absence de considérations sur l’application concrète des normes adoptées par les assemblées révolutionnaires. Le reproche serait d’autant plus fondé que la démonstration ici esquissée fonctionne pour la langue française, mais pas pour l’anglais (arrest) ni pour l’italien qui a conservé cattura, ni pour l’allemand qui utilise bien avant la fin du XVIIIe siècle Verhaftung78. Sur ce dernier point toutefois, ce serait faire un mauvais procès à une approche qui s’est saisie de l’évolution de la langue non pas pour investir le terrain lexicologique, mais plutôt pour rendre compte du contexte culturel et juridique dont elle est le produit et qu’elle façonne à son tour. Autour de l’« arrestation », c’est toute la grammaire conceptuelle et institutionnelle de la poursuite pénale qui est redéfinie par la Révolution. Quant à la nécessité d’évaluer la révolution conceptuelle du libéralisme juridique à l’aune de la pratique, au plus près de la vie des institutions et des acteurs du pénal, elle paraît évidente. Plus que l’étude de l’application des normes, il serait urgent de mieux comprendre, à l’aide des sources de la pratique, l’amplitude de l’autonomie d’action des organes de police ainsi que le modus operandi de la séparation institutionnelle entre justice et police, en amont et en aval de la césure révolutionnaire79.

Notes

1 Cet article a été rédigé dans le cadre d’un projet de recherche soutenu par le Fonds national suisse de la recherche scientifique (PAOOP1-I40277). Je tiens par ailleurs à remercier Michel Porret pour ses commentaires avisés.

3 Sur les fonctions des auditeurs : Cicchini Marco, La police de la République. L’ordre public à Genève au XVIIIe siècle, Rennes, PUR, 2012 ; Porret Michel, Le crime et ses circonstances, Genève, Droz, 1995 ; Roth-Lochner Barbara, Messieurs de la justice et leur greffe, Genève, Droz, 1992. Concernant la répression de la contrebande de tabac : Brandli Fabrice et Cicchini Marco, « Réprimer la contre-bande à Genève au XVIIIe siècle : l’entraide judiciaire entre diplomatie et police », Crime, histoire et sociétés, vol. 18, 1/2014, p. 101-129.

4 Suisse, Bibliothèque de Genève (BGE), ms. Cramer 148, « Édits civils, XI-XII. Injures et causes criminelles », p. 75.

5 Voir l’approche inaugurale de Febvre Lucien, « Civilisation : évolution d’un mot et d’un groupe d’idées », in Febvre Lucien, Pour une histoire à part entière, Paris, SEVPEN, 1962 [1930], p. 481-528.

6 Bourdieu Pierre, Sur l’État. Cours au Collège de France (1989-1992), Paris, éditions du Seuil, 2012, p. 81.

7 Koselleck Reinhart, Le futur passé. Contribution à la sémantique des temps historiques, Paris, EHESS, 1990, p. 15 ; Douglas Mary, Comment pensent les institutions, Paris, La Découverte, 1999.

8 Furet François, « Concepts juridiques et conjoncture révolutionnaire », Annales ESC, 6/1992, p. 1192.

9 Ferrière Claude-Joseph de, Dictionnaire de droit et de pratique…, Paris, Saugrain, 1740, vol. 1, p. 161.

10 Guyot Joseph-Nicolas, Répertoire universel de jurisprudence, 17 vol., Paris, Visse, 1784-1785, en particulier vol. II, « Capture », p. 671-673 ; vol. XIII, « Prise de corps », p. 657-658 ; Encyclopédie méthodique. Jurisprudence, Paris, Panckoucke, 8 vol., 1782-1789, en particulier vol. II, 1783, « Capture », p. 268-269 ; vol. VI, 1786, « Prise de corps », p. 789.

11 Par exemple, Guyot Joseph-Nicolas, op. cit., t. VI, « Emprisonnement », p. 692.

12 Dictionnaire de l’Académie française, 4e éd., 1762.

13 Ibid.

14 Dictionnaire de l’Académie française, 6e éd., 1835 ; Littré Émile, Dictionnaire de la langue française, t. III, 1874, p. 1323.

15 Hélie Faustin, Traité de l’instruction criminelle, ou théorie du code d’instruction criminelle, Paris, Hingray, 1845, p. 608.

16 Bonnet Jean-Claude, « La Néologie ou le dernier combat de L. S. Mercier », préface à Néologie Mercier Louis-Sébastien, Paris, Belin, 2009 [1801], p. v.

17 Furet François et Halévi Ran, Orateurs de la Révolution française, t. I : Les constituants, Paris, Gallimard, 1989, p. lviii.

18 Martucci Roberto, La Costituente ed il problema penale in Francia. 1789-1791, Milan, Giuffrè, 1984. Pour un exemple d’évolution sémantique antérieur à 1789, Schnapper Bernard, « Les peines arbitraires du XIIIe au XVIIIe siècle (doctrines savantes et usages français) », Revue d’histoire du droit, 1973, p. 237-277, 1974, p. 81-112.

19 Furet François, « Concepts juridiques et conjoncture révolutionnaire », art. cit. Sur la notion de discours d’assemblée : Guilhaumou Jacques, L’avènement des porte-parole de la République (1789-1792). Essai de synthèse sur les langages de la Révolution française, Villeneuve d’Ascq, Presses universitaires du Septentrion, 1998.

20 Ont été consultés le Dictionnaire national ou anecdotique (1790), le Nouveau dictionnaire françois, à l’usage de toutes les municipalités, les milices nationales et de tous les patriotes (1790), le Dictionnaire raisonné de plusieurs mots qui sont dans la bouche de tout le monde (1790), le Nouveau dictionnaire pour servir à l’intelligence des termes mis en vogue par la Révolution (1792), le Vocabulaire de nouveaux privatifs français (1794) et le Nouveau dictionnaire français contenant les expressions de nouvelle création du peuple français (1795).

21 Domergue fait un usage métaphorique de l’expression « en état d’arrestation » : Journal de la langue française, 26 novembre 1791, p. 206.

22 Archives parlementaires de 1787 à 1860. Recueil complet. Première série (1787 à 1799), Paris, Paul Dupont, deuxième édition, 1879 [dorénavant AP], vol. II, p. 70 (Cahier de la noblesse des sénéchaussées d’Armagnac et L’Isle-Jourdain) ; vol. V, p. 489 (Cahier de la noblesse du Quercy) et vol. VI, p. 75 (Cahier de la noblesse de Troyes).

23 Quelques occurrences au sein du Tribunal du lieutenant, par exemple : AEG, Jur. Pén. I2 12, 26 mai 1784, p. 150 ; 7 et 19 avril 1786, p. 255 et 259. Une occurrence dans la correspondance diplomatique au sujet de l’extradition d’un criminel : AEG, RC CL 96, p. 172, 4 novembre 1785. On trouve le terme également sous la plume de Jean Cramer (1701-1773), juriste genevois renommé : BGE, ms. Cramer 175, « Emprisonnement. Importance de la célérité dans l’arrestation d’un prévenu » ; BGE, ms. Cramer 148, « Arrestation en flagrant délit », p. 58). L’auditeur René Guillaume Jean Prévost (1749-1816) l’utilise lors de son entrée en fonction en 1782, BGE, ms. fr. 982, p. 45 et 51.

24 AP, vol. I (arrestations de Castelnau, de l’abbé de Calonne, de l’abbé Maury, de La Vauguyon).

25 Poncela Pierrette, « Adrien Duport, fondateur du droit pénal moderne », Droits. Revue française de théorie juridique, no 17, 1993, p. 139-147.

26 AP, vol. X, p. 745.

27 Supplément du Dictionnaire critique de la langue française, Marseille, Collection de l’École normale supérieure de jeunes filles, vol. 1, 1987, p. 58.

28 Annales politiques, civiles et littéraires, t. XVI, 1790, p. 405-408.

29 Gattel Claude-Marie, Nouveau dictionnaire portatif de la langue française, vol. 2, Lyon, chez Bruyset, 1797, p. 687.

30 Mercier Louis-Sébastien, Tableau de Paris, Paris, 1781, chap. 437.

31 Guilhaumou Jacques, op. cit., p. 15.

32 Tronchin Jean-Robert, « Discours sur la justice prononcé au Magnifique Conseil des Deux-Cents de la République de Genève (1761) », in Porret Michel (dir.), Beccaria et la culture juridique des Lumières, Genève, Droz, 1997, p. 42-43 ; Beccaria Cesare, Des délits et des peines, Genève, Droz, 1965 [1764], chap. xxvii. En Angleterre, William Blackstone, dans ses Commentaries on the English Laws, cite à deux reprises Beccaria, à chaque fois pour souligner la nouvelle équation pénale : « la certitude plutôt que la sévérité des punitions, arrête et empêche de commettre le crime » (Commentaires sur les loix angloises, trad. par Augustin-Pierre Damiens de Gomicourt, sur la quatrième édition, Bruxelles, De Boubers, vol. 5, 1776, p. 334 ; voir également vol. 6, 1776, p. 368).

33 Foucault Michel, Surveiller et punir. Naissance de la prison, Paris, Gallimard, 1975, p. 96.

34 Desjardins Albert, Les cahiers des États généraux en 1789 et la législation criminelle, Paris, 1883.

35 Rials Stéphane, La déclaration des droits de l’homme et du citoyen, Paris, Hachette, coll. « Pluriel », 1988.

36 Troper Michel, La séparation des pouvoirs et l’histoire constitutionnelle française, Paris, Pichon et Durand-Auzias, 1973.

37 AP, t. VIII, 27 juillet 1789, p. 279-280. La proposition de Volney de créer un tribunal adjoint à l’Assemblée est combattue le lendemain par des députés qui estiment que « toute affaire d’administration et de police est du ressort du pouvoir exécutif ». Le débat débouche sur la création du Comité des rapports et du Comité des recherches : Caillet Pierre, Les Français en 1789 d’après les papiers du Comité des recherches de l’Assemblée constituante (1789-1791), Paris, Éditions du CNRS, 1991.

38 AP, t. VIII, 17 août 1789, p. 444.

39 Sur la célébration et la légende noire de la police parisienne, Milliot Vincent, Un policier des Lumières, suivi de Mémoires de J.C.P. Lenoir, Seyssel, Champ Vallon, 2011 ; Kaplan Steven L. et Milliot Vincent, « La police de Paris, une “révolution permanente” ? Du commissaire Lemaire au lieutenant de police Lenoir, les tribulations du Mémoire sur l’administration de la police (1770-1792) », in Marin Brigitte, Denys Catherine et Milliot Vincent, Réformer la police. Les mémoires policiers en Europe au XVIIIe siècle, Rennes, PUR, 2008, p. 69-115.

40 AP, t. VIII, 17 août 1789, p. 444.

41 Loyseau Charles, Traicté des seigneuries, Paris, L’Angelier, 1609 ; Delamare Nicolas, Traité de la police, Paris, Cot, 1705, « Préface » [p. 18] et p. 2 ; Montesquieu, De l’Esprit des Lois, Genève, Barillot, 1748, titre XVI, chap. 24.

42 Napoli Paolo, La naissance de la police moderne. Pouvoir, normes, société, Paris, La Découverte, 2003.

43 Ibid., p. 206.

44 Aperçu d’une nouvelle organisation de la justice et de la police en France, Paris, Baudoin, 1790. L’affirmation de Sieyès, selon laquelle il aurait rédigé son texte en septembre avant celui de Duport, n’a pu être vérifiée : Martucci Roberto, op. cit., p. 214.

45 Notamment Opinion de Charles Chabroud, membre de l’Assemblée nationale, sur quelques questions relatives à l’ordre judiciaire, prononcé le 30 mars 1790, Paris, Impr. nationale, 1790 ; Principes sur le pouvoir judiciaire de Ricard, Paris, Pierres, 1790 ; l’Opinion de M. Garat aîné contre les plans présentés par MM. Duport et Sieyès à l’Assemblée nationale pour l’organisation du pouvoir judiciaire, Paris, Garnier, 1790.

46 AP, vol. XII, 6 mars 1790, p. 61. Disposition qui sera confirmée au moment de la création de la gendarmerie, le 16 février 1791 : Brouillet Pascal, « “Le corps le plus utile à l’État”, ou comment la maréchaussée se présentait à la fin de l’Ancien Régime », Société et représentations, no 16, 2003/2, p. 50.

47 AP, vol. XII, 7 avril 1790, p. 575-576. Arguments réitérés contre les compétences prévues pour la gendarmerie et qui font craindre le retour de la « tyrannie prévôtale » : AP, vol. XXI, 28 décembre 1790, p. 688.

48 Ibid., 8 avril 1790, p. 587.

49 Sur Peuchet, Groffier Ethel, Un encyclopédiste réformateur. Jacques Peuchet (1758-1830), Québec, Presses de l’université Laval, 2009 ; Siam Fanny, « Le dictionnaire de Police et Municipalités et la philosophie politico-juridique de Jacques Peuchet, au service de l’administration », in Blanckaert Claude et Porret Michel (Brandli Fabrice [coll.]), L’Encyclopédie méthodique, des Lumières au positivisme (1782-1832), Genève, Droz, 2006, p. 341-360.

50 Peuchet Jacques, « Réflexion sur l’institution des lieutenants de police, avec faculté de prévenir les délits et d’en rechercher les auteurs », Le Moniteur Universel, vol. IV, 17 mai 1790, p. 379-380.

51 Napoli Paolo, op. cit., p. 208.

52 AP, vol. XXI, 28 décembre 1790, p. 694.

53 Berlière Jean-Marc et Lévy René, Histoire des polices en France, de l’Ancien Régime à nos jours, Paris, Nouveau Monde, 2011, p. 41.

54 AP, vol. X, 14 décembre 1789, p. 566 ; vol. XII, 20 mars 1790, p. 261-262.

55 Lemaire Jean-Baptiste, La police de Paris en 1770, Paris, A. Gazier, 1879, p. 9.

56 Montesquieu, op. cit., titre XVI, chap. 24.

57 Lemaire Jean-Baptiste, op. cit., p. 9 ; Des Essarts Nicolas Toussaint, Dictionnaire universel de police, Paris, Moutard, vol. VIII, 1790, p. 345. Pour un exemple de cette activité judiciaire de la police d’Ancien Régime : Cicchini Marco, op. cit., p. 92-110.

58 Milliot Vincent, op. cit., p. 843-845 et 887-888.

59 Ibid., p. 887.

60 Napoli Paolo, op. cit.

61 Rousseaux Xavier, « Politique judiciaire, criminalisation et répression. La révolution des juridictions criminelles (1792-1800) », in Martin Jean-Clément, La Révolution à l’œuvre : perspectives actuelles dans l’histoire de la Révolution française, Rennes, PUR, 2005.

62 Berlière Jean-Marc et Lévy René, op. cit., 2011, p. 98.

63 Couture Rachel, « Inspirer la crainte, le respect et l’amour du public ». Les inspecteurs de police parisiens, 1740-1789, thèse de doctorat sous la dir. de Pascal Bastien et de Vincent Milliot, UQAM/université de Caen, 2012.

64 Ibid., p. 383-384 ; Berlière Justine, Policer Paris au siècle des Lumières. Les commissaires du quartier du Louvre dans la seconde moitié du XVIIIe siècle, Paris, École de Chartes, 2012, p. 362-366.

65 Berlière Jean-Marc et Lévy René, op. cit., p. 45-48.

66 Seligman Edmond, La justice en France pendant la Révolution, Paris, Plon-Naunit, vol. 1, 1913, p. 45-48.

67 Sur le jury d’accusation instauré par la Révolution, Berger Emmanuel, La justice pénale sous la Révolution. Les enjeux d’un modèle judiciaire libéral, Rennes, PUR, 2008.

68 AP, vol. XXI, 27 décembre 1790, p. 683.

69 Ibid., 28 décembre 1790, p. 689.

70 Ibid., 28 et 29 décembre 1790, p. 692 et 708.

71 Ibid., 30 décembre 1790, p. 715.

72 Ibid., 28 décembre 1790, p. 693.

73 Ibid., 30 décembre 1790, p. 713.

74 Idem, p. 715-718.

75 Napoli Paolo, op. cit., p. 202-211.

76 Code des délits et des peines du 3 brumaire, an IV (25 octobre 1795), livre II, titre III, art. 237.

77 Farcy Jean-Claude, Kalifa Dominique et Luc Jean-Noël (dir.), L’enquête judiciaire en Europe au XIXe siècle. Acteurs, imaginaires, pratiques, Paris, Creaphis, 2007.

78 Nouveau dictionnaire des passagers françois-allemand et allemand-françois, Leipzig, Gleditschens Buchhandlung, 1737 : Verhaftung est improprement traduit par « emprisonnement », p. 619.

79 Pour la période contemporaine, à propos de l’articulation entre action policière et processus pénal, voir Lévy René, Du suspect au coupable. Le travail de police judiciaire, Genève, Médecine et Hygiène, 1987.

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