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L'arrestation

 | 
Pierre Prétou
, 
Frédéric Chauvaud

Première partie. Penser et imaginer l'arrestation

Introduction

Frédéric Chauvaud et Pierre Prétou

Texte intégral

1Les pratiques de l’arrestation ont fait l’objet de réflexions et de consignes données depuis l’époque médiévale. Des textes normatifs, des recommandations, des expériences mises par écrit, des témoignages parfois en ont progressivement dessiné les contours. Interpeller quelqu’un, s’en saisir, l’enlever ne vont pas de soi et le fait nécessite de penser l’arrestation pour la comprendre et fixer des règles. Au XIXe siècle, tandis que les dictionnaires et les encyclopédies se multiplient, les lexicographes restent peu diserts. Dans le Grand Dictionnaire universel de Pierre Larousse qui peut consacrer des colonnes à tel ou tel article le propos s’avère lapidaire : « Action d’arrêter, et, particulièrement de se saisir d’une personne par mesure de police ou en vertu d’un ordre supérieur ou d’un jugement. » Plus loin, l’auteur de l’article signale qu’à un moment donné, des hommes d’action et des penseurs ont songé à le remplacer par un autre mot. Le porte-parole de ce courant était Simon-Nicolas-Henri Linguet, qui fut publiciste, avocat du chevalier de La Barre, journaliste. Lui-même fut arrêté et emprisonné à la Bastille. Il aurait voulu bannir le mort « arrestation » pour le remplacer par l’« arrêtement ». Mais ce dernier ne concerne que les choses et non les personnes. Pour les contemporains, comme pour les hommes et les femmes des époques médiévale et moderne, il ne suffit pas d’être en état d’arrestation, encore faut-il réfléchir à la notion, distinguer l’arrestation inique de celle qui peut apparaître légitime. De la sorte cette première partie a pour visée, sans prétendre à l’exhaustivité, de s’attacher aux manières de penser et d’imaginer l’arrestation.

2À la fin du Moyen Âge français, la « prise de corps » fait l’objet d’un profond rejet mental et, lorsque l’on en parle, c’est essentiellement pour en dénoncer les excès. Néanmoins, les archives démontrent l’existence d’une pratique licite et codifiée qui s’abat essentiellement sur les hommes dépourvus d’un honneur qui puisse les défendre. Pierre Prétou propose de se détacher de l’observation des sergents, afin de mieux envisager la rémanence des fonctions de la foule, tandis que les usages autoritaires sont en plein essor dans le royaume. Il en résulte des interactions complexes qui font de la foule un acteur de la capture, et des auxiliaires de la justice des hommes détestés. Ils n’ont pas acquis le monopole de la violence car leur fonction est de s’insérer entre le pouvoir et sa population. La prise de corps est donc une entrée ouvrant de sérieuses pistes pour une histoire sociale de la justice, mais l’arrestation, ainsi nommée, n’existe pas encore.

3Au début de l’époque moderne, le mot ne se rencontre pas plus, mais Diane Roussel signale que l’« appréhension corporelle » est l’objet d’une attention particulière au XVIe siècle. Les sergents de ville sont au centre du dispositif mais ils sont pratiquement invisibles, car on en parle peu. La « main-forte » est exercée par les sergents du Châtelet. Pour les étudier, il convient de choisir la bonne échelle d’analyse, c’est donc l’examen des relations entre les sergents et la société nouée au moment de l’arrestation qui est retenue, « appréhendée au ras de la rue et à la hauteur des protagonistes, selon une approche micro-relationnelle des phénomènes ». Les sources disponibles noircissent toutefois le tableau en insistant sur les arrestations difficiles ou conflictuelles.

4Aussi, dans les pages qui suivent, il importe de se mettre en quête d’un moment particulier dans l’histoire pénale, celui qui correspond à la transition entre l’arbitraire de l’Ancien Régime et celui de la modernité pénale, préparée par les Lumières. Au cours de cette période la question des « enlèvements de police », qui appartiennent bien selon Rachel Couture et Vincent Milliot à une culture socio-politique de l’Ancien Régime, occupe la première place. Mais, disent les auteurs, il convient de « débrouiller l’écheveau » et pour cela de « confronter les discours et les appréciations qui ont été tenus sur cette pratique ». En effet nombre d’appréciations n’ont été données qu’après coup, une fois la Révolution de 1789 enclenchée, faisant jouer la concurrence entre les discours nostalgiques et hagiographiques de l’Ancien Régime et les propos indignés, condamnant avec la plus grande fermeté ces pratiques désormais dignes d’un autre âge. C’est donc en premier lieu, au-delà de la présentation qu’a pu en faire un Louis-Sébastien Mercier, la question du despotisme policier qu’il convient de cerner. Pour y parvenir, il faut mettre à jour des pratiques et leurs effets, louvoyer entre les représentations de l’arbitraire policier et les consignes visant à respecter les formes et la circulation de l’information. Il importe encore de tenir compte de la demande de sécurité de la part d’une population à la recherche d’une police que d’aucuns voudraient tutélaires.

5L’arrestation, il est vrai, du moins le mot, fréquemment utilisé aujourd’hui, ne va pas de soi. Dans les archives du siècle des Lumières, du moins dans la République de Genève, ce sont de courtes expressions qui désignent le fait, il s’agit de « s’assurer de sa personne ». Or l’absence d’un vocable spécifique, renvoyant à une situation particulière, n’a rien d’anecdotique, d’autant que les lexicographes de la chose juridique ne sont pas plus diserts. Or la langue juridique ne peut pas être soupçonnée de flottement et chaque mot doit être à sa place, au point que le profane a parfois l’impression de se retrouver devant un interlocuteur parlant une langue étrangère. Marco Cicchini mène donc l’enquête dans des textes divers en tenant compte de leurs auteurs et des circonstances de leur production. C’est ainsi que dans les Cahiers de doléance le mot arrestation est bien présent, mais il ne fait pas l’objet de remarques particulières comme s’il allait de soi. Toutefois, « cette nouveauté lexicale, quoique discrète, n’est pas passée totalement inaperçue ». Aussi, après avoir traqué dans les pièces judiciaires et dans d’autres documents le mot arrestation, il convient de suivre très attentivement ce qui est dévolu aux fonctions judiciaires et ce qui est imparti aux fonctions policières. Les distinctions qui sont faites, la séparation grandissante que l’on peut observer tendent également non pas à converger mais à se rapprocher. En effet, Nicolas Bergasse au cours de l’été 1789 annonce qu’il s’avère impossible de réformer la justice d’Ancien Régime, trop complexe, trop injuste, trop coûteuse, trop lente, trop incompréhensible. Il faut donc en bâtir une nouvelle ; aussi, dans cette perspective, la « police judiciaire », l’expression sera adoptée en 1795, occupe-t-elle une place particulière. Elle est un rouage essentiel du nouveau mécanisme pénal.

6Au XVIe siècle, des gravures sur bois permettaient, pour un plus grand nombre, de rendre visible une arrestation alors que les traités juridiques préféraient les images édifiantes. Ce sont bien les représentations visuelles, dessins de presses, caricatures et bandes dessinées qu’observent Laurent Bihl et Frédéric Chauvaud. À la Belle Époque comme dans la seconde moitié du XXe siècle les dessinateurs privilégient l’arrestation dans l’espace public, source selon Lamartine de désagrément et de scandale. Ce sont des corps figés, encadrés et entravés qui sont montrés aux lecteurs. Mais le dessin de presse n’hésite pas à faire des incursions dans l’espace intime. Dès lors, les arrestations à domicile, dans l’appartement d’un particulier, dans une maison privée, dans une demeure bourgeoise apparaissent sporadiquement. Dans tous les cas, et c’est le message de ces images, il convient de surveiller, de quadriller et d’identifier ceux que l’on veut arrêter. L’individu anonyme n’est plus de mise. Il faut, dans la foule, le distinguer pour s’en emparer. Dans la presse satirique, l’arrestation peut être lue comme une allégorie de la répression ; dans la bande dessinée, elle illustre plutôt une crise de la répression policière, pouvant, dans certains cas, glisser vers l’abus et l’erreur, autrement dit le scandale. Certains lieux et instants occupent dans ce foisonnement des images une place essentielle. Le hall d’hôtel, par exemple, est à la fois un espace retranché du monde, un lieu polyphonique séparant des mondes étanches et une métaphore des sociétés humaines. L’image, d’un siècle à l’autre, délivre un certain nombre de messages. L’un d’eux consiste à signifier que l’arrestation est bien une action, une confrontation. Il faut à tout prix réduire à l’immobilité le malfaiteur, l’assassin, les membres d’une bande, un personnage politique ou tout un groupe. Certaines images sont des raccourcis pour lire et interpréter l’arrestation. L’une d’elle s’avère éclairante mais elle a disparu, détruite en 1848, dans la galerie du Palais-Royal. Il s’agissait d’un tableau d’Horace Vernet, intitulé L’Arrestation des princes. Un critique en avait donné une description admirative, louant l’artiste pour avoir su saisir ce moment fugitif : « C’est aussi, comme sentiment d’observation, une donnée heureuse, que le choix du moment où la première réflexion succède à une fâcheuse surprise, et retrace à l’âme son désappointement et son dépit sous les plus vives couleurs. » Ces images captent une physionomie. Elles construisent pour un public varié un savoir collectif et bientôt un imaginaire englobant.

Auteurs

Professeur d’histoire contemporaine, université de Poitiers. Centre de recherche interdisciplinaire en histoire, histoire de l’art et musicologie, EA 4270.

© Presses universitaires de Rennes, 2015

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