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Jeunesse irrégulière

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Dominique Messineo

Seconde partie. Une jeunesse socialement inadaptée

Chapitre VI. Vers un tribunal pour enfants : « une loi de réadaptation sociale de l’enfance misérable1 »

Texte intégral

L’éducabilité : la mission d’une justice tutélaire

  • 1 L’expression est du député M. Drelon, rapporteur de la loi du 22 juillet 1912 à la Chambre des dép (...)

1En 1904, l’assimilation des mineurs délinquants aux enfants moralement abandonnés et aux enfants assistés est une œuvre encore imparfaite. Si la législation de 1889 et 1898 a enfin entériné une situation qui depuis la réforme des prisons commencée sous la monarchie de Juillet n’existait qu’en puissance, il n’en reste pas moins qu’un engrenage essentiel manque à l’arrimage complet des matières pénales et pénitentiaires aux questions d’assistance.

  • 2 Paul Cuche et L.-V. Mouret, « Les lacunes de la législation de l’enfance moralement abandonnée », (...)

2Postulant désormais que les actes délinquants de l’enfant « supposent, sinon l’incapacité ou l’indignité des parents, la perversité du milieu, l’absence de toute influence moralisatrice, en un mot l’abandon moral2 », ces lois demeurent pourtant inappliquées en raison, principalement, de l’absence pour les tribunaux d’un procédé souple et facile d’intervention contre cette population d’enfants moralement abandonnés, simples irréguliers ou infracteurs déjà confirmés.

3Le virage amorcé par les lois de 1889 et 1898 implique par conséquent de fonder un système de répression absolument nouveau sur un autre principe que celui de la responsabilité.

  • 3 Paul Tuscher, Criminalité infantile, essai sur l’imputabilité et la procédure, Lausanne, Imprimeri (...)

4Comme le suggère Paul Tuscher, magistrat et membre des Comités de défense des enfants traduits en justice, dans son ouvrage intitulé Criminalité infantile, essai sur l’imputabilité et la procédure paru en 1904 à Lausanne, il convient maintenant de « remplacer, en matière de criminalité juvénile, la question de la responsabilité qui est actuellement à la base de toute imputabilité par la question pratique des mesures les plus appropriées à prendre à l’égard des jeunes délinquants pour arriver le plus sûrement et le plus rapidement à leur amendement et à leur redressement3 ».

  • 4 Ibid., p. 13.
  • 5 Ibid., p. 30.

5Dans l’esprit de Paul Tuscher, il s’agirait alors d’adopter une procédure légale et « extra-légale » qui aboutisse à transformer la question de la responsabilité par celle unique de l’individu. Le problème, explique-t-il, ne réside pas dans la fixation ou non d’un âge d’irresponsabilité, mais davantage dans l’élaboration d’un régime éducatif qui permette à la société de se protéger autant contre l’enfant responsable que contre celui irresponsable. Ce régime éducatif réaliserait alors le double but de ne pas laisser la société désarmée contre des actes délinquants tout en protégeant l’enfance coupable. Ainsi, appliqué à tous les enfants et « sans présenter les inconvénients de la peine, il les mettrait, s’il y a lieu, hors d’état de nuire » tout en leur donnant « en même temps l’éducation qui leur a manqué jusqu’ici4 ». Le magistrat déciderait ce qui convient à chaque fois le mieux pour la société et pour le mineur. Il se livrerait alors à « toutes les recherches psychologiques et autres » pour « déterminer un ensemble de mesures qui n’aient pas nécessairement un rapport avec le degré de responsabilité morale qu’il croirait avoir découvert chez le mineur5 ».

6Par conséquent, il conviendrait d’abolir la question du discernement et de la remplacer par celle de savoir s’il est nécessaire de soumettre l’enfant à la tutelle publique. Il s’agirait ensuite de déterminer le traitement à appliquer aux enfants coupables ou délaissés suivant l’individualité de chacun d’eux.

7Cette manière de concevoir l’enfance coupable à travers le prisme, non plus de l’amendement ou de l’intimidation, mais bien plutôt de l’éducabilité entraînera nécessairement un bouleversement dans les pratiques judiciaires. Le décalage produit par l’importance conférée à l’hérédité morale dans la commission du délit conduit les magistrats à orienter leurs enquêtes dans des directions jusque-là simplement effleurées.

  • 6 René Garraud, Traité de droit pénal, tome 1, Paris, Sirey, 1900, p. 450.
  • 7 Cité par P. Tuscher, op. cit., p. 110.

8En effet, le magistrat chargé de traiter une affaire impliquant un mineur devra se pénétrer d’un nouveau sentiment à son égard. L’éducabilité de l’enfant moralement abandonné ou coupable devenant son objectif principal, le juge, plutôt que de réprimer des instincts, sera convaincu du fait qu’il importe avant toute chose de diriger un processus, d’orienter, de créer des habitudes et, en définitive, d’agir sur la dynamique personnelle de l’enfant. Le magistrat devra donc faire sienne la conception de l’éducabilité, qu’en donnait le professeur de médecine légale, Paul Ladame, au Congrès des enfants moralement abandonnés d’Anvers de 1901. Ce dernier affirmait en effet que « nous n’avons pas le droit de dire qu’un enfant est vicieux parce qu’il est voleur ou menteur, car l’enfant est l’écho des mauvais exemples qui l’entourent ». « Dès lors », ajoutait-il, « sortez-le de ce milieu malfaisant, et vous le corrigerez sans peine ». En effet, le discernement moral (en somme la conscience du bien et du mal, soit la face subjective de la conscience de l’illégalité qui compose le discernement juridique) doit être considéré comme accessible à tous les enfants. Or si un mineur par ses actes délinquants ou ses conduites irrégulières semble y être étranger, ce n’est, affirme la doctrine, « que parce qu’il est mal préparé par son éducation, à l’acquérir6 ». De sorte que le postulat de la présomption d’éducabilité finit par tracer la frontière entre les enfants normaux et ceux atteints de pathologie, physique, morale ou sociale. Bien qu’en grande majorité tous soient soumis à un régime « d’internement hospitalier et bienfaisant », les premiers se verront alors appliquer le traitement éducatif d’un enfermement réformateur, professionnel et moral alors que les seconds, considérés comme des anormaux, seront dirigés vers des établissements médico-pédagogiques. En effet, finit par expliquer Ladame, « le véritable enfant vicieux, réfractaire à toute éducation, est toujours un malade ou un dégénéré… ce n’est pas un héréditaire proprement dit, c’est un dégénéré qui a subi l’influence d’un mauvais milieu7 ».

9L’entrée de la notion de dégénérescence dans le champ d’études de la condition des jeunes délinquants correspond à la volonté d’établir scientifiquement la législation y afférant. La recherche des moyens les plus efficaces pour obtenir le redressement moral des enfants traduits en justice se couple à l’examen de leur état mental tant au point de vue pédagogique que médical. Or à mesure que les éléments de la médecine mentale viennent éclairer l’explication de la délinquance ou de l’irrégularité sociale des enfants, se constitue la zone de l’éducabilité procédant par exclusion de tous ceux manifestant les symptômes d’une inertie de la volonté. Les « diminués », c’est-à-dire « les êtres sans défense morale », ne constitueront qu’une part congrue parmi les enfants traduits en justice pénale.

  • 8 Docteur H. Thulié, Le Dressage des jeunes dégénérés ou orthophrénopédie, Paris, Alcan, 1900, p. 27 (...)

10L’oblitération du sens moral les faisant échapper à toute action possible de rééducation ne sera constatée que parmi les enfants déjà complètement atteints « de dégénérescence », de surcroît devenus plus réceptifs encore aux influences négatives et excitantes de leurs milieux d’origine. Si l’on accepte communément la définition de la dégénérescence comme étant « l’état pathologique de l’être qui comparativement à ses générateurs les plus immédiats, est constitutionnellement amoindri dans sa résistance psychophysique et ne réalise qu’incomplètement les conditions biologiques de la lutte héréditaire pour la vie8 », on doit admettre concomitamment la relative influence du milieu social dans la constitution de l’anormalité de l’agent.

  • 9 Ibid., p. 282.
  • 10 Ibid., p. 317.
  • 11 Ibid., p. 323.

11Par conséquent, le milieu social n’est au plus que l’accélérateur de la dégénérescence. Ainsi apparaît pour le docteur Thulié, ancien président du conseil municipal de Paris et vice-président du Conseil supérieur de l’Assistance publique, dans son ouvrage intitulé du Dressage des jeunes dégénérés ou orthophrénopédie, les caractéristiques des dégénérés supérieurs, considérés en somme comme les plus vicieux des enfants vicieux. Par-delà la simple hérédité familiale « leurs appétences les entraînent ». Alors, « ils cherchent à satisfaire par tous moyens leur désir de jouissance, leur paresse profonde, leur besoin d’indépendance, leur horreur de toute sujétion et de toute discipline. Précoces dans le vice, ils recherchent des plaisirs hors de leur âge, ont déjà subi toutes les perversions et pour leur donner carrière se livrent à tous les mensonges, à toutes les fraudes, au vol commençant dans leurs familles et continuant dans la rue. Bientôt avec l’attraction que les dégénérés ont les uns pour les autres ils se trouvent lancer dans les sociétés perverses glissant de plus en plus sur la pente du crime9 ». Bien que cette manière de décrire les dégénérés comme de proches cousins du criminel né de Lombroso puise paraître radicale, il n’en demeure pas moins que « l’être humain jeune est encore absolument éducable10 ». Cette règle irréfutable pose alors le principe « que tant que le jeune délinquant est éducable et tant qu’on peut le transformer, ce dernier doit être considéré comme atteint d’une maladie morale qu’il faut s’efforcer de guérir sans se préoccuper de la question de la responsabilité11 ».

12Partant, le juge doit s’attacher à bien distinguer parmi les enfants traduits en justice ceux qui sont profondément atteints dans leur fonctionnement psychique. Il ne prendra pas pour repère le genre de délit commis, mais plutôt le caractère, l’intelligence, le degré de corruption et la plus ou moins grande possibilité de la régénération de l’enfant.

  • 12 Ibid., p. 328.

13La consécration du principe de la guérison du coupable ne cède alors que devant le sujet incorrigible. Étant donné que « l’intérêt de la société aussi bien que celui de l’enfant n’est pas de faire expier, de punir, mais de redresser et de moraliser » alors l’espoir demeure toujours dans une éducation réformatrice pour « s’emparer d’un esprit, et donner à la conscience une direction juste et honnête ». Si cependant « toutes les tentatives échouent, si malgré l’expérience patiemment continuée par des éducateurs expérimentés, aucune modification n’est obtenue » force sera alors de constater que « le sujet est un dégénéré incurable dont la place est marquée dans un établissement spécial, et que de condamnation en condamnation, de prison en prison », ce dernier « viendra échouer un jour soit dans une maison de fous, soit au bagne, soit enfin sous le couteau de la guillotine12 ».

  • 13 Ibid., p. 252.

14Le travail des tribunaux s’en trouve profondément modifié dans la mesure où l’on postule pour les mineurs qu’il n’y a point de responsabilité sans éducation. Ainsi à la faveur de l’abandon du critère du discernement, se met en place l’obligation pour les tribunaux de décrypter dans le comportement et dans l’histoire de l’enfant traduit en justice le degré de sa dégénérescence et par conséquent de son éducabilité. Ce n’est donc, écrit Thulié, « que par la connaissance de leur défectuosité et des causes qui détermineront leurs actions bizarres ou délictueuses, que l’on pourra trouver le moyen de redresser leur esprit et de diriger leurs tendances dans le sentier légal et vers un but honnête13 ». Cette emprise du jugement médical dans le domaine de la répression des infractions commises par des agents dont la responsabilité est atténuée aura pour conséquence d’achever le mouvement de dépénalisation de l’enfance coupable et de faire primer les idées sociales sur les principes juridiques.

  • 14 Comité de défense des enfants traduits en justice, Code de l’enfance traduite en justice, contenan (...)

15Ainsi, « le recours à l’éducation forcée se préoccupe moins des bases sur lesquelles le Code pénal a pu être construit que des résultats poursuivis ». La tendance semble d’ailleurs de fond. Comme le signale, en effet, le Comité de défense des enfants traduits en justice dans son Code de l’enfance traduite en justice, œuvre synthétique de ses treize années de pratiques judiciaires, toute discorde autour de la notion de discernement est vaine puisqu’un consensus se dessine entre les écoles classique et nouvelle de la science pénale. Celle-ci, affirme le Professeur de droit pénal de l’université de Grenoble, Paul Cuche, « considère » en effet, « assez communément que le problème de l’enfance coupable est encore mal posé dans la législation et que – pendant la période de la minorité – la question dominante devrait être une question de choix entre les méthodes plus ou moins rigoureuses d’éducation que comporte le caractère du jeune délinquant, beaucoup mieux qu’une question de responsabilité et de condamnation pénales14 ».

  • 15 Paul Tuscher, op. cit., p. 116.

16Ainsi, le magistrat recherchant la solution la plus favorable à l’intérêt de l’enfant coupable ou irrégulier mènera une double enquête sur l’enfant et ses parents. Au cours de l’instruction, recommande Paul Tuscher, le juge se livrera à un « examen psychologique approfondi de l’enfant », exhumera « des antécédents, des tares héréditaires » et mesurera « les influences reçues de parents vicieux ». En résumé l’enquête et tout le travail des tribunaux porteront désormais sur les causes du délit ou du crime de l’enfant. De sorte que « suivant les causes, on adoptera telle ou telle mesure d’éducation, dont le seul but sera de les faire cesser, en donnant à l’enfant ce qui lui a manqué jusqu’ici et en faisant disparaître de ses habitudes et de son caractère les traces que les causes y auraient laissées15 ».

  • 16 Paul Cuche, « Les peines éducatrices », extrait des Annales de l’Université de Grenoble 1902-1903,(...)

17Ce faisant le système proposé par Tuscher s’identifierait pleinement avec celui de l’individualisation de la sanction à chaque cas particulier. L’adaptation de la réponse judiciaire à la personnalité de l’enfant et non à sa responsabilité renforce alors la souveraineté du juge. Une telle promotion de la théorie de l’individualisation judiciaire de la sanction confère, en effet, au magistrat la mission de choisir la peine éducatrice la plus respectueuse de l’intérêt de la société et de l’enfant. Le magistrat spécialisé dans les affaires des mineurs est donc appelé à devenir, comme le suggère Paul Cuche, « l’armature de l’organisation générale des peines éducatrices16 ». Il s’agira alors d’élaborer une sélection des enfants traduits en justice suivant leur moralité et leur degré d’éducabilité.

  • 17 Ibid., p. 33.

18Toutefois, cela implique nécessairement une réforme de la magistrature « qui aurait comme résultat de spécialiser les juges répressifs en exigeant d’eux des connaissances médicales et anthropologiques » afin de trier les enfants entre « les inconscients, les anormaux et les dégénérés17 ». En conséquence, les pouvoirs du juge augmenteraient d’autant plus que l’objectif de la justice des mineurs deviendrait l’éducabilité de ces derniers par l’établissement d’un régime éducatif individualisé totalement indépendant de la gravité morale et matérielle de l’acte délictueux.

  • 18 Voir les circulaires du ministère de la Justice du 31 mai 1898 (précitée), et du 5 janvier 1900 re (...)

19Les bouleversements dans l’ordre de la procédure pénale seraient alors importants. Reprenant certains éléments déjà retenus par les circulaires des ministres de l’Intérieur, Paul Tuscher, mais aussi Paul Cuche, maître de ce qui n’est plus uniquement la science mais aussi la législation pénitentiaires, estiment que la mise à la grande instruction de toutes les infractions des mineurs18 suppose que la sélection morale opérée par le magistrat fasse appel aux avis des médecins, des Sociétés de patronage, des Comités de défense des enfants traduits en justice, et des inspecteurs des enfants assistés. Ainsi, le juge ne présentera de garantie qu’une fois celui-ci entouré de spécialistes de l’enfance en état d’abandon moral.

  • 19 Ibid., p. 202.
  • 20 Paul Cuche, « Les peines éducatrices », op. cit., p. 52.

20Devenu la véritable cheville ouvrière de l’ensemble du dispositif d’une justice des mineurs « égalitaire, humanitaire et efficace19 », c’est l’ensemble de la logique du procès qui est à repenser. Dans la mesure, en effet, où le tribunal ne chercherait qu’à réaliser le bien de l’enfant, la spécialisation de la juridiction de jugement des mineurs se traduirait par l’absence de débat contradictoire, de comparution publique et par la suppression de la question du discernement au profit uniquement de l’utilité sociale réalisée par le traitement éducatif le plus efficace tant pour la société que pour les intérêts de l’enfant. « Habituons-nous, en somme », écrit Paul Cuche, « à voir les peines éducatrices prononcées par d’autres autorités que les peines répressives. Avec ce point de départ, on n’aperçoit même plus l’utilité d’un défenseur pour l’enfant ». D’ailleurs se demande-t-il « contre qui voudrait-on le défendre ? Contre des gens qui ne lui veulent que du bien et qui s’efforcent de prendre à son égard les mesures les plus conformes à ses intérêts20 ».

  • 21 Paul Tuscher, op. cit., p. 202.

21En définitive, avec un sens de l’anticipation consommée, Paul Tuscher, résume assez bien les qualités requises pour ce nouveau magistrat de l’enfance coupable, devant intégrer les ambiguïtés de la progressive déculpabilisation de cette délinquance spécifique. Dressant dans la conclusion de son ouvrage son portrait, Paul Tuscher, évoque la personnalité d’un « praticien nouveau, seul chargé des affaires criminelles, moitié médecin, moitié juriste, médecin psychologue et anthropologiste » à la fois, bref « juriste d’un droit simplifié à l’extrême21 ».

  • 22 Paul Cuche, Traité…, op. cit., p. 128.
  • 23 Ibid.

22Ce nouveau juridisme qui tend à se développer à partir des idées sociales et de la sociologie criminelle se base sur le principe justificateur que « les mesures que l’on prend à l’égard des enfants délinquants ne sauraient, à aucun degré, avoir le caractère répressif ou rétributif, et que les délits commis par des enfants n’ont désormais qu’une valeur symptomatique22 ». Ces derniers, poursuit le professeur de la faculté de Grenoble, n’ont « qu’une valeur d’indication ». « Ils signalent leurs auteurs comme des enfants en danger moral, dont l’État a le droit et le devoir de faire et de refaire l’éducation, en un mot, comme des créanciers d’une dette d’assistance, au même titre que tous les enfants en danger moral ou moralement abandonnés, que les circonstances n’ont pas amenés à commettre des délits, mais qui sont souvent aussi dévoyés que des enfants délinquants23. »

23Par conséquent se pose la question de savoir à qui confier le soin d’interpréter et d’appliquer ce nouveau juridisme. Le modèle américain de juge des enfants semble alors présenter les qualités idoines pour appliquer cette grille de lecture.

Un modèle venu d’Amérique : la promotion des Juvenile Courts

24L’année 1906 sera déterminante dans l’histoire de l’élaboration en France des tribunaux pour enfants et adolescents. À l’initiative du sénateur René Bérenger, infatigable promoteur de la réduction du champ de la répression par le développement de l’assistance préventive et curative, une conférence sur les tribunaux pour mineurs aux États-Unis est donnée au Musée social. Édouard Julhiet présente alors à un public majoritairement composé d’avocats, de membres des sociétés de patronage, de parlementaires et d’activistes des Comités de défense des enfants traduits en justice, les méthodes révolutionnaires adoptées par les législateurs américains pour juger et amender au mieux les enfants délinquants ou irréguliers.

25À partir de ce moment la législation de l’enfance coupable ne se fondera plus sur la recherche sans fin d’une institution para-pénitentiaire au régime de discipline le plus efficace possible, mais sur l’organisation judiciaire d’une surveillance étroite et indéterminée de l’enfant irrégulier ou primo-délinquant dans sa famille. Les tribunaux pour enfants et adolescents n’ont d’intérêt pratique dans la lutte contre le développement de la criminalité juvénile que parce qu’ils mettent en œuvre cette institution complémentaire et paradoxale qu’est la liberté surveillée.

26Celle-ci étant autant une peine de police qu’une mesure d’assistance, poursuivra le but tant recherché depuis l’époque où le problème de l’enfance coupable émergea : celui de contraindre les parents de l’enfant à jouer leur rôle d’éducateur. Ce faisant le tribunal pour enfants et la mesure spéciale de la liberté surveillée réaliseront les missions modernes du droit pénal, visant autant à réprimer sous l’apparence d’une sévérité moindre qu’à inciter les individus à adopter des comportements standardisés.

27Ainsi, le décentrement de la répression de l’enfance coupable vers la mise en œuvre de techniques de prévention des conduites à risques suppose la création d’un tribunal du danger familial et social. Il ne s’agira plus d’exclure les enfants irréguliers ou délinquants de leurs milieux d’origine en les plaçant dans des institutions spécifiques, mais de les inclure au schéma normatif dominant par un moyen, la liberté surveillée, qui les préserve de la rechute. En somme, la liberté surveillée va poursuivre, sans le secours de l’architecture carcérale, la pénitence et l’amendement théorisés par le système pénitentiaire, en faisant que l’enfant et ses parents acceptent et reconnaissent l’utilité de la mesure.

  • 24 Michel Foucault, Les Anormaux. Cours au Collège de France 1974-1975, Paris, Hautes Études, Gallima (...)
  • 25 Édouard Julhiet, Les Tribunaux spéciaux pour enfants, Paris, revue L’Enfant, 1906, p. 1.

28Les premières phrases de la conférence méritent d’être citées, tant elles synthétisent avec précision le fonctionnement de cette « pénitence analytique24 ». « Les tribunaux pour enfants sont aujourd’hui plus qu’une tentative intéressante à étudier : ils “sont un succès” », affirme Julhiet avec conviction. D’ailleurs, « nous croyons voir en eux les premières de toutes les législations futures de l’enfance ». Et le conférencier de résumer les principes de cette juridiction d’exception conformes à toutes les théories modernes du droit de punir. « Considérer, dit-il, l’enfant traduit en justice comme un malade à guérir, non comme un coupable à punir ; avoir pour l’enfance des juges spécialistes, comme on a des médecins spécialistes ; prescrire à ces magistrats d’examiner l’enfant plus que le délit ; instituer par un ingénieux système de sanctions bienveillantes le traitement patient et méthodique de la maladie morale de l’enfant ; enfin intéresser les parents à la guérison – telles sont les bases sur lesquelles reposent les Juvenile Courts25 ».

  • 26 Ibid., p. 4.

29Le premier tribunal pour mineurs fut créé à Chicago en 1899 à l’initiative de clubs de femmes de la haute bourgeoisie industrielle et marchande aussi préoccupées de protection de l’enfance que de « politique, charité, toilettes, littératures, beaux-arts et philosophie ». Bientôt, avec l’aide des principales Sociétés de l’enfance, d’avocats et d’une habile campagne de presse mettant en scène « d’émouvants exemples de criminalité juvénile » l’idée que « l’enfant devait être, pendant plusieurs mois, plusieurs années, le pupille du tribunal et surtout d’un seul tribunal qu’il fallait réserver à la jeunesse26 » s’imposa auprès des parlementaires de l’Illinois.

  • 27 Ibid., p. 9.

30Très vite, l’exemple du Tribunal pour enfants de Chicago se diffusa aux autres États de l’Union. La Pennsylvanie l’adopta, suivie de 25 autres États, confirmant l’importance de ce rouage indépendant et autonome dans la lutte contre la délinquance des mineurs et la désorganisation de la famille populaire. Tribunal d’exception, il ne s’apparente en rien aux expériences européennes menées en Europe du Nord ou en Prusse. Les tribunaux de tutelle pouvaient, il est vrai, présenter des tentatives de jugement différencié des affaires des mineurs. Toutefois, ces derniers n’intervenaient qu’au titre de la déchéance partielle ou totale de la puissance paternelle, garantissant à l’enfant un placement digne de ses intérêts. Ils visaient donc avant tout à séparer un enfant des influences corruptrices de son milieu d’origine, à remplacer la tutelle défaillante et non à contrôler effectivement l’exercice de l’autorité familiale. En cela, ils ne présentaient pas une innovation majeure, s’apparentant uniquement en des annexes des tribunaux ordinaires. Tout autre est au contraire le tribunal américain pour enfants qui « appuie sa tutelle sur l’influence familiale en intervenant seulement pour obliger les parents à jouer leur rôle d’éducateurs27 ».

31Julhiet expose ensuite les caractéristiques majeures du tribunal pour enfants. Celui-ci repose sur la spécialisation du tribunal, la suppression de la prison pour enfants, enfin sur la mise en liberté surveillée.

32La spécialisation du tribunal fait l’objet d’une attention méticuleuse qui tient autant à la procédure pénale qu’à l’organisation de la salle d’audience ou au costume du juge. Si la colonie pénitentiaire avait été fondée grâce à une subtile économie du pouvoir, donnant l’illusion de la répression pénale et d’une prison simplement maintenue dans la pénombre, il importe désormais de réutiliser cette technique pour bâtir ce tribunal spécial mêlant la bienveillance de la tutelle à l’autorité contraignante de la surveillance.

33Des nombreuses innovations introduites dans la constitution de cette juridiction, l’institution d’un juge unique fait figure de révolution.

  • 28 Ibid., p. 12.

34L’un des principes cardinaux des législations américaines dispose en effet que le « tribunal des enfants soit toujours constitué par un seul magistrat ». « Ce magistrat », explique le conférencier, « n’est plus le juge anonyme qui rend une sentence et qui disparaît de la vie de l’enfant », mais apparaît plutôt sous les traits rassurants d’un confesseur ou d’un médecin. « Il est », en effet, « un tuteur auquel la société remet le soin de guérir l’enfant ; il va au tribunal non pour punir un coupable et passer à une autre cause, mais pour faire le diagnostic d’une maladie et diriger un traitement pendant des mois, des années peut-être28 ». Réalisant des années de controverses qui avaient vu le pouvoir d’appréciation du juge concurrencé par celui de la science et de la médecine, le tribunal américain pour enfants confère « à un juge permanent et spécialise le rôle de médecin traitant ».

  • 29 Victor Mouret, Le Patronage de l’enfance coupable. Étude médico-légale, Lyon, A. Storck, 1903, p.  (...)

35La spécialisation des magistrats en fonction des caractéristiques de la dangerosité des conduites délinquantes semble s’imposer. À mesure donc que l’anormalité des jeunes délinquants est de plus en plus souvent constatée au cours de la période d’observation précédant le jugement, les avis des médecins acquièrent une valeur prophétique quant à l’origine des conduites irrégulières ou délinquantes. « En somme », affirme ainsi le docteur Victor Mouret, dans une étude médico-légale du patronage de l’enfance coupable « la plupart du temps, l’enfant moralement abandonné est un enfant moralement taré. Cette tare morale est ordinairement accompagnée de tares physiques. Dans une très forte proportion, ces malheureux enfants ont été conçus par des parents alcooliques ou syphilitiques. Nombreux sont parmi eux “les candidats épileptiques, hystériques, aux organes génitaux en perpétuelle surexcitation, qui injurient, mentent, volent29” ».

36En effet, selon Pierre Albanel, Juge d’instruction au Tribunal de la Seine et membre des Comités de défense, plus de 50 % des enfants traduits en justice seraient à considérer comme des « dégénérés ». Par conséquent, le juge spécialisé de l’enfance coupable ou moralement abandonnée ne possédera pas exclusivement des titres juridiques. Il sera alors un magistrat d’un ordre nouveau s’appuyant à la fois sur son expérience personnelle, mais aussi sur les avis des spécialistes médicaux et sociologiques pour former sa connaissance de l’âme enfantine. Surtout, le juge des enfants se trouve être le point vers lequel convergent toutes les initiatives privées et publiques en faveur de la protection, de la correction et de l’hospitalisation des mineurs traduits en justice.

  • 30 Édouard Julhiet, Les Tribunaux, op. cit., p. 48.

37Les questions embarrassantes de la traduction en justice des enfants moralement abandonnés, victimes de la misère et de l’hérédité sociale, des petits mendiants, vagabonds et autres enfants coupables de menus délits sont résolues dès l’instant où est instauré « un juge spécialiste au courant de toutes les ressources publiques et privées dont on dispose en faveur de l’enfance coupable. Il sait la valeur des diverses sanctions à sa disposition et de toutes les forces morales, école, religion, hôpital, famille qui peuvent influer sur la guérison de l’enfant30 ».

  • 31 Ibid., p. 70.

38Cet « ami de l’enfance » s’efforcera alors d’être la clé de voûte concentrant « les puissances moralisatrices de la jeunesse31 » (foyer, école, religion, idée de patrie) en les revêtant de l’autorité que lui confère la justice.

*

39Le personnage très particulier du juge pour enfants tire aussi son autorité paternelle et pédagogue d’une réflexion très poussée quant à l’organisation de la salle d’audience réservée aux affaires mettant en cause des mineurs. Le plus de pouvoir conféré au juge des enfants est inversement proportionnel au moins de pouvoir caractéristique de la scénographie du jugement des infractions des mineurs.

  • 32 Ibid., p. 13.

40En effet, alors que la mise sous tutelle de l’enfant des classes populaires, mendiant ou vagabond, simple voleur par occasion avait commencé par l’élaboration d’une prison qui n’en avait pas les apparences, celle-ci semble s’achever avec les tribunaux d’exception. « On cherche », déclare Julhiet, « à enlever à l’enfant l’idée de tribunal32 ». L’architecture monumentale néo-gothique ou néo-classique de palais de justice solennels, les robes parées de fourrure, symbole de pouvoir et d’autorité froide des magistrats, les tribunes rehaussées et distantes des parties au procès surveillées sans cesse par les forces de l’ordre, enfin le jeu de pouvoir qui se noue entre l’accusation et la défense dans la langue du droit, semblent être des éléments inadaptés à l’examen des caractères mêmes de l’individualité du jeune infracteur. Par conséquent « si des enfants sont jugés dans une salle d’audience ordinaire, cette salle est débarrassée de ses meubles pompeux, de son attirail imposant, de ses fauteuils élevés sur une estrade et le juge vient s’asseoir au milieu des enfants ».

  • 33 Ibid., p. 14.

41Justice de proximité avant toute chose, le tribunal des enfants se caractérise par une absence de formalisme et d’apparat qui n’en cache pas moins une forme très étudiée d’autorité et de répression basée surtout sur l’adhésion du sujet à son programme de rééducation. Le juge Stubbs de Denver observe par exemple que « lorsqu’il était assis sur l’estrade derrière un haut pupitre, comme nous en avons au tribunal de la ville, ses paroles produisaient fort peu d’effet sur le jeune garçon placé au banc des prévenus » ; alors que si celui-ci « était assez près de lui pour poser sa main sur sa tête ou sur son épaule, ou pour mettre son bras autour de sa taille, dans la plupart des cas il parvenait à gagner sa confiance33 ».

42L’ancienne manière de traiter les affaires des mineurs présentait, selon les membres des Comités de défense, le défaut principal d’être un véritable spectacle gratuit pour toute une foule désœuvrée et frondeuse, désireuse d’assister aux procès des enfants du peuple, simple vagabonds ou misérables. Dans le décor imposant du tribunal, le fort était en effet ridiculisé par le faible et le souverain moqué par le déploiement d’une autorité éclatante au final inefficace. L’enfant était accusé « de crâner devant la galerie » venue le soutenir, avec l’aplomb que lui conférait sa gouaille nourrie de sa fréquentation assidue des marchés, des cabarets, des ateliers et du boulevard du crime. Le désordre extérieur des salles d’audience lorsqu’il était question de juger des mineurs était alors à l’image du désordre intérieur de la personnalité des jeunes infracteurs.

43À l’inverse, un juge confident des malheurs de la jeunesse, qui veille avant tout à rétablir l’ordre intérieur de son patient, qui s’attache à trouver dans les profondeurs de son être les ressorts de sa rééducation doit chercher à obtenir le consentement à la sanction par la séparation momentanée de l’enfant aux influences de son milieu corrupteur. La mise à la grande instruction n’a donc d’utilité que si l’aveu recueilli dans le cabinet du magistrat résonne de nouveau dans la salle d’audience, vidée de ses spectateurs. « L’absence de public a d’excellents résultats, car l’enfant est porté à s’enorgueillir de l’intérêt qu’il suscite, et tire vanité de voir son nom dans les journaux », affirme ainsi Julhiet. La lente campagne contre les amalgames de l’enfermement se porte désormais vers la salle d’audience commune des tribunaux au risque d’aller à l’encontre de l’essence de la justice moderne fondée sur le principe de la publicité des débats.

44Cet espace dépouillé de ses éléments de représentation de l’autorité place le juge dans un face à face non médiatisé avec l’enfant coupable ou irrégulier. Évacué de toute tension, le tribunal s’apparente alors à la bibliothèque bourgeoise d’un père de famille. Orienté vers un but précis à atteindre, la guérison de l’enfant coupable ou irrégulier, le tribunal ne trouve aucune utilité à la présence de l’accusation et de la défense, dans la mesure où la sanction proportionnée d’un délit cède devant l’examen de « l’âme et de la personnalité de l’enfant coupable ». Ainsi, le principe de la contradiction des débats, considéré comme une garantie essentielle à la manifestation de la vérité judiciaire, est relégué par le travail patient d’une confession obtenue grâce à la confiance née d’une méthode judiciaire visant à faire du juge le protecteur de tous les enfants.

  • 34 Ibid., p. 20.
  • 35 Ibid., p. 18.
  • 36 Ibid., p. 17.

45En principe donc, l’enfant n’a pas d’avocat, puisque le juge « est considéré comme son défenseur ». De sorte que selon les conclusions du conférencier, on doit admettre que les pouvoirs du juge des enfants sont à peu près illimités34 ». Dans la mesure où « le tribunal n’a pas à décider le type de punition mérité pour tel ou tel acte », mais « s’attache à trouver le remède matériel ou moral que demande un petit être malade35 », le système américain de juridiction spécialisée trouve sa pleine efficacité dans la consécration du juge pour enfants comme un ensemble judiciaire complet. Mis à part les poursuites qu’il ne peut engager directement, le juge des enfants se « charge de l’enquête, de l’instruction, du jugement, et souvent même de l’application du jugement36 ».

46Ce juge se trouve alors à la tête d’une administration spécialisée. Maîtrisant l’enquête de bout en bout, il trouve dans ses probation officers les relais lui permettant de surveiller et de veiller sur l’enfant qui lui a manifesté sa confiance et son désir de réforme. Le juge des enfants est donc à la fois la figure paternelle d’une autorité bienveillante mais ferme décidant « d’après sa conscience et sa connaissance de l’âme enfantine » et l’organisateur d’un régime de surveillance évoluant au gré de l’adaptation de l’enfant à celle-ci.

47Juge de l’enfant il est aussi juge de la transformation de sa sanction. Ses pouvoirs « impressionnent » donc, dans la mesure où il concentre les différents leviers de la tarification de l’infraction. Maître du temps de la réforme, il abat sur l’enfant et sa famille une ombre tutélaire à dimension variable se fixant non plus uniquement sur l’infraction mais bien avant toute chose sur la capacité de l’enfant à faire sien le programme de rééducation morale. L’organisation de l’amendement de l’enfant irrégulier ou coupable exige donc des pénalités d’un type nouveau, indéterminées et interchangeables. Si le tribunal pour enfants peut être considéré comme un rouage essentiel dans la lutte contre le développement de la criminalité juvénile, c’est bien parce que son innovation majeure réside dans une bonne organisation du régime de la peine et dans la faculté à intéresser le juge à l’application de cette sanction.

48Les nouveautés introduites dans la procédure pénale par la création des tribunaux pour enfants ne trouvent de réelles justifications qu’au regard de l’institution du mécanisme de la liberté surveillée. En soi, en effet, le perfectionnement de la législation criminelle n’a que peu d’impact sur la marche de la criminalité. Seul un contrôle judiciaire modulable semble au contraire efficace pour reconstruire les caractères d’un enfant irrégulier dont un passage dans les lieux d’enfermement n’aurait pour résultat que d’exciter davantage les mauvais penchants révélés lors de la commission du délit.

49Le tribunal pour enfants tire son autorité de sa capacité à individualiser la sanction avec une grande flexibilité. La responsabilité moindre, voire inexistante du mineur délinquant et l’espoir présumable de ses possibilités de redressement ont pour résultat de bannir toute forme manifestement coercitive. L’enfermement de l’enfant traduit devant un tribunal spécial doit par conséquent devenir une exception. La séparation de son milieu familial n’est plus l’objectif premier poursuivi antérieurement par les colonies pénitentiaires ou ses succédanés d’établissements préventifs.

50S’il arrive encore au juge américain des mineurs d’envoyer l’enfant dans des maisons de correction ou de réforme plus ou moins perfectionnées, de le remettre à des sociétés de patronage, ces décisions ne sont plus que des exceptions, l’ultime limite à laquelle il recourt. Alors, entre l’acquittement pur et simple et le placement dans une institution de réforme, s’intercale une sanction d’un genre nouveau, inconnue en Europe mais qui constitue selon Julhiet « la principale raison d’être des tribunaux pour enfants ». Dispositif souple mais néanmoins contraignant, la liberté surveillée symbolise la réalisation d’années d’amples recherches et de tâtonnements approximatifs vers la sanction idéale.

51L’amélioration individuelle du délinquant s’émancipe du carcan de l’architecture monacale de la cellule ou de celle plus synthétique de la colonie agricole, pour se confondre entièrement avec un programme de tutelle et de pédagogie qui pénètre l’essence de l’irrégularité de l’enfant : ses fréquentations, ses habitudes et le foyer, cette école du vice. Toutefois là où les anciennes pénalités s’attachaient à le briser, la liberté surveillée sera au contraire un moyen de pression jugulé par un juge, présenté comme le protecteur des faibles et la voix d’une justice préventive et humanitaire.

52Ainsi, la restriction de la liberté individuelle coïncidera avec une délocalisation de la surveillance et de la mesure de prévention. Le contrôle social remplace alors définitivement la répression qu’une subtile fiction de l’acquittement peinait à masquer. La surveillance deviendra un système permanent et souple de détection des dangers futurs. En soi la prévention s’apparente alors à une forme complète de punition. Toutefois, dans la mesure où la liberté surveillée est absolument détachée de toute phase de détention, il est plus judicieux de parler à son égard de rétention. Le juge des mineurs retient en effet par un pouvoir de contrôle et de surveillance un enfant au sein de sa famille, la forçant à jouer son rôle d’éducateur.

53La mise en liberté surveillée relève donc davantage du devoir que de la rétribution sociale d’une peine publique considérée comme l’élément d’une bonne justice. En soi, la logique de la liberté surveillée relève davantage du droit privé. En effet, le créancier qui retient un objet appartenant à un débiteur, jusqu’à ce que ce dernier se soit acquitté de sa dette, agit dans un but préventif et non dans la recherche de la compensation complète de son préjudice, que seul un tiers neutre et garant de l’égalité (le magistrat) peut établir en droit. Une telle idée appliquée au domaine répressif a pour résultat de confondre la pénalité avec le traitement, d’introduire dans la relation familiale un tiers afin d’y ajouter le principe moral qui faisait défaut. Cette mesure est particulièrement adaptée aux enfants issus de milieux modestes que les magistrats répugnent à envoyer en correction ou à les séparer de leurs parents.

  • 37 Ibid., p. 23.
  • 38 Ibid.

54Ces deux sanctions leur paraissent en effet d’une sévérité excessive dans la mesure où le séjour en maison de correction risque de corrompre définitivement l’enfant et que la déchéance de tous les droits de la puissance publique pour tous les enfants du foyer constitue une mesure injustifiée et injuste. Ce juste milieu convient en revanche parfaitement pour les cas « de premier délit », de surcroît quand la « famille de l’enfant n’est pas foncièrement mauvaise et que l’enfant n’est pas foncièrement vicieux37 ». Le rôle du magistrat sera alors d’administrer et de veiller aux conditions et aux aptitudes éducatives de la famille. « L’enfant renvoyé dans sa famille y reprend sa vie habituelle : mais il est pendant plusieurs mois sous la tutelle du tribunal, tutelle dont l’agent efficace est le délégué du tribunal : le probation office38. »

  • 39 Ibid., p. 24.
  • 40 Ibid.

55Ce délégué du tribunal offrira alors une force d’appoint au foyer populaire mais honnête. Il empêchera l’enfant de mendier et de vagabonder, surveillera la fréquentation de l’enfant à l’école, ainsi qu’il s’attachera à observer en détail la famille. Véritable directeur de conscience, il disposera d’une grande marge de manœuvre pour insuffler sa pédagogie. « Sa surveillance », affirme Julhiet, « est doublée d’une action morale qu’il cherche à exercer par ses conseils, ses encouragements, ses blâmes, par toute son influence personnelle et par l’influence de toutes ses forces morales qu’il croit avoir sur l’enfant. Il s’adresse à la dignité, à la fierté du futur citoyen, il fait appel à la vertu salutaire du foyer, de l’école, de la religion souvent39 ». Ce patient travail d’examen repose alors sur la constitution d’un dossier fréquemment mis à jour, dont l’unique limite n’est constituée que par la constatation de la guérison complète de cet enfant victime de pathologie sociale. Sentence individualisée, la mise en liberté surveillée est une étude de cas à durée indéterminée dont les jugements de normalité ne visent qu’à assigner l’origine de l’acte irrégulier et à anticiper sur l’avenir. C’est pourquoi il est important pour Juhliet de préciser à son auditoire que « la probation dure des mois, parfois des années, jusqu’à ce que l’enfant soit remis définitivement dans le droit chemin40 ».

  • 41 Ibid., p. 38.

56Et parce que le délégué rend au magistrat des conclusions tous les quinze jours sur l’adaptation de l’enfant à la mesure de surveillance, la liberté surveillée paraît souvent « désagréable à l’enfant, vexante et humiliante pour lui et à sa famille », si bien que « des enfants lui ont préféré la maison de correction41 ». Il semble donc qu’à chaque fois qu’une nouveauté importante intervient dans le régime d’application des peines, les premiers concernés rejettent les mécanismes de discipline douce visant à l’amélioration individuelle et en viennent à regretter les anciennes pratiques coercitives. Les premiers colons de Mettray n’enviaient-ils, pas, par exemple, leur séjour dans les quartiers correctionnels et le pêle-mêle oisif des prisons départementales ?

  • 42 Cette comparaison est utilisée entre autres par Adolphe Prins dans son livre Criminalité et répres (...)

57Le tribunal spécialisé est un dispositif subtil. Alors qu’il n’est pas un « épouvantail pour les enfants », il n’en demeure pas moins un tribunal répressif. Il rassure l’enfant malheureux, par ses blâmes, ses encouragements, ses conseils et ses louanges toutes paternelles et indulgentes, mais il n’hésite pas non plus à user de sanctions plus redoutables comme l’envoi dans les maisons de correction. Surtout, il dirige, ce qu’il convient encore d’appeler le régime pénitentiaire. Disposant de la mise en liberté surveillée comme d’un tamis42, le juge des enfants arrive désormais à reconnaître plus facilement les enfants éducables qu’il ne s’agit plus de détenir, des enfants incorrigibles à conserver fatalement loin de la société.

  • 43 Ibid., p. 39.

58En outre, le tribunal pour enfants arrive enfin à saisir ces délits-prétextes, bien souvent d’enjeu immédiat minime, mais préfigurant des habitudes sociales néfastes. La mise en liberté surveillée des mendiants, vagabonds, voleurs de pain, d’animaux, ou de charbon résout aussi bien l’aporie de la répression injuste des misérables plus victimes que coupables que celle de la revendication du droit à se prévaloir des programmes d’assistance obligatoire. De sorte qu’à terme le tribunal pour enfants est amené à prendre en charge toutes les difficultés d’application des grandes lois sur l’enfance : loi scolaire, loi sur le travail des enfants et loi de protection des enfants martyrs ». Naturellement, « c’est vers lui que convergent tous les problèmes à résoudre et tous les progrès à appliquer : il est le centre, peut-on dire, de toutes les crises de la vie enfantine pauvre43 ».

La liberté surveillée avant la lettre : une force morale au service du rôle éducatif de la famille

59Cette mise sous tutelle de la famille populaire méritante, mais dépassée dans ses missions éducatives par des conditions de travail et d’existence rendues difficiles par l’industrialisation et le libéralisme, a fait l’objet d’une première tentative d’application en France dès le début du siècle. En effet, la volonté de renforcer l’influence des pouvoirs tutélaires sur la famille s’impose comme une évidence après les expériences infructueuses de substitution forcée de l’autorité familiale par les services de l’État ou de la charité privée. Susciter l’indignation de la famille et sa compassion à l’égard des difficultés faites aux intérêts de l’enfant ne fonctionnait pas par l’usage de la voie pénale. La mise en correction et le délaissement organisé au profit des établissements charitables étaient en effet perçus comme des solutions de facilité, entretenant davantage la famille dans ses travers parasitaires. Au contraire, organiser comme le permet la liberté surveillée l’apaisement du foyer familial, revient à entourer la remise de l’enfant ne méritant pas la maison de correction d’une sanction suffisante. La famille devient donc réellement le centre premier de la préservation de l’enfant.

60Ainsi, conclut Julhiet « pendant des mois, enfant, famille et tribunal vont collaborer au traitement méthodique de la petite âme malade jusqu’à sa guérison si c’est possible ». Ne préjugeant pas de l’adaptation subite de l’enfant au programme de construction de ses caractères sociaux, il tient à rassurer son auditoire toujours soucieux de ne pas énerver la répression et d’agir contre le récidivisme, en leur rappelant que si « l’enfant cherche à se libérer d’une tutelle gênante, le délégué le conseillera, le guidera, et tiendra le juge au courant ». Surtout, la liberté surveillée ne vient pas percuter directement l’autorité du père, au contraire elle la suscite et la réveille en la stimulant positivement. « La famille enfin, surveillée elle-même, quelquefois punie avec sursis pour sa négligence, est intéressée activement au succès du traitement. »

  • 44 Ibid., p. 71.

61En résumé le système américain peut se définir comme : « une collaboration féconde, où le tribunal, loin d’usurper le rôle de la famille, oblige la famille à jouer son rôle naturel ». Et l’auteur d’insister une dernière fois en affirmant que « pour ce travail en commun, la spécialisation du juge semble presque indispensable : elle seule permet au tribunal d’être tutélaire dans le même temps qu’il est répressif ; et elle seule peut donner à la mise en liberté surveillée le maximum de son pouvoir moralisateur44 ».

62Si la conférence d’Édouard Julhiet a ceci de novateur qu’elle présente une institution qui semble apporter des résultats significatifs au problème de la présence enfantine dans un espace public non contrôlé et discipliné, elle ne peut pas totalement occulter des volontés locales de soutenir par des voies légales et judiciaires la famille populaire honnête dans ses missions de surveillance et de direction de sa progéniture. En effet, cette fine technique d’assistance à la famille populaire avait fait l’objet d’une première systématisation en 1900 par un juge influent du tribunal de la Seine, par ailleurs membre des Comités de défense des enfants traduits en justice. Sans aller jusqu’à imaginer les caractéristiques très particulières du tribunal américain pour enfants, Louis Albanel, avait déjà évoqué l’urgence de développer le placement familial de l’enfant coupable sous l’autorité de l’État.

63Le fait d’intéresser le magistrat à l’exécution de la peine qu’il prononce, de même que la nécessité de s’inspirer de principes éducatifs et correctionnels exorbitants du droit commun contribuerait à faire une place à part à l’enfant dans le domaine du droit pénal. Le Crime dans la famille vise à établir sociologiquement l’origine de la criminalité juvénile à Paris. Cet ouvrage, tiré de l’expérience accumulée par le Comité de défense des enfants traduits en justice, dénote parmi la riche bibliographie de moralisation des classes pauvres.

  • 45 Louis Albanel, Le Crime dans la famille, Paris, Rueff, 1900, p. 28.
  • 46 Ibid., p. 44.

64En effet, loin de dépeindre la famille comme le lieu de toutes les dépravations et de tous les vices, Albanel prend soin de relativiser le chiffre des foyers indignes en insistant sur le nombre important de parents honnêtes mais désemparés pour mener à bien leurs missions de surveillance et d’éducation. La mécanisation, l’industrialisation et l’allongement des trajets entre le domicile et le lieu de travail contribuent davantage à l’affaiblissement de l’autorité familiale que l’hérédité pathologique par exemple. À l’issue de l’examen de plus de 600 cas de jeunes délinquants, le magistrat peut affirmer que « les faux ménages indignes et corrompus sont plus rares qu’on ne se l’imagine45 ». La constitution de ce qu’Albanel appelle l’archive morale et sociale des familles parisiennes lui révèle que « les familles dans lesquelles ont été élevés les enfants traduits en justice pouvaient être tenues, pour les 3/4, comme susceptibles d’élever leurs enfants et, pour le dernier quart, comme incapables ou indignes d’exercer la puissance paternelle46 ».

  • 47 Ibid., p. 46.

65Cette constatation conforte en partie la politique jurisprudentielle du Tribunal de la Seine, recourant majoritairement à la remise de l’enfant à sa famille à la suite d’une ordonnance de non-lieu. En outre, les familles parisiennes ne manifestent pas comme il est commodément présenté un désamour et un désintérêt total pour leurs enfants, puisque, continue d’expliquer Albanel, « près de la moitié des parents avaient réclamé leur enfant malgré la faute commise, et pour la plupart, ces enfants avaient des frères et sœurs qui se conduisaient bien ». De sorte que fréquemment « les familles revendiquaient néanmoins la charge de les reprendre et de tenter de les corriger47 ».

  • 48 Ibid., p. 197.

66Toutefois, le foyer populaire est mal armé pour répondre à la première manifestation des comportements irréguliers de ses enfants, puisqu’« on n’y retrouve » selon Albanel « ni le loisir, ni la culture intellectuelle nécessaires pour se renseigner suffisamment dans les idées et les théories. Le souci du pain, les dures exigences de travail l’arrachent constamment à elle-même et ne lui permettent pas de s’écouter et de se connaître ». De plus, « l’analyse des idées et des impressions lui est inconnue. Parents et enfants vivent dans un cercle de connaissances très restreintes ». Si bien que sans « développement intellectuel » on ne peut espérer assister à l’essor d’une quelconque forme « d’éducation morale ». En résumé, finit-il par déclarer péremptoirement « on y est simpliste48 ».

67Or, et cela est peut être paradoxal, mais selon le magistrat, la seule et véritable préservation réside dans la vie de famille, pourvu que celle-ci soit suffisamment organisée. Le foyer doit donc devenir un rempart contenant les assauts intérieurs de la volonté d’émancipation anticipée des enfants. L’État ne doit donc pas chercher à désunir la famille, mais au contraire à la soutenir, en renforçant ses bases naturelles, c’est-à-dire, celles formées par un couple régulier soucieux de garantir les intérêts de ses enfants. Il ne s’agit plus pour l’État d’exercer uniquement de manière directe des missions pédagogiques, mais bien plutôt d’inciter et de soutenir les familles à réaliser leurs missions éducatives. L’encouragement de la famille à se comporter comme un éducateur consciencieux est une mission essentielle d’une justice préservatrice et humanitaire.

  • 49 Ibid., p. 195.

68Il convient donc de trouver un substitut véritable à la peine et au prononcé sans pouvoir de contrôle de la remise de l’enfant à sa famille. En effet, il apparaît impérieux que « les enfants remis aux parents fassent l’objet d’une surveillance efficace, et pour cela la sollicitude et le dévouement des patronages sérieux de préservation seraient des éléments indispensables de réussite49 ». Si la mise à la grande instruction de toutes les infractions commises par des mineurs a permis d’entourer de garanties certaines l’épreuve de la réprimande judiciaire désormais appuyée par une plus longue détention provisoire à l’asile temporaire et hospitalier de la rue Denfert-Rochereau, il n’en demeure pas moins que le juge ne peut faire éternellement durer son instruction. De cette manière, l’autorité judiciaire exerce bien un contrôle sur l’enfant vagabond que l’on n’envisage pas d’envoyer pour un si faible délit en maison de correction, mais que l’on répugne également à remettre à sa famille sans pouvoir lui imposer aussi une tutelle stricte mais d’un degré moindre. Toutefois, cette surveillance cesse malheureusement au plus mauvais moment, laissant craindre un développement irréversible d’une récidive exponentielle.

  • 50 Ibid.

69En effet, « la famille qui a combattu seule les mauvais instincts de l’enfant délinquant et qui a été impuissante à le corriger, aurait besoin d’être secourue encore plus sérieusement quand elle entreprend une nouvelle lutte. Or quand l’ordonnance de non-lieu a coupé complètement le lien qui retenait l’enfant à l’autorité judiciaire, il faut qu’un nouveau délit soit commis pour que celle-ci s’occupe de lui50 ».

  • 51 Ibid., p. 197.

70L’évocation des attaches qui relient la famille honnête, populaire mais dépassée dans ses missions éducatives par un développement inégalitaire de la société, à une autorité judiciaire qui concentrerait le faisceau des œuvres sociales réformatrices, fait éminemment penser au système de la liberté surveillée. Les travailleurs éloignés tout le jour de leur domicile, et qui « n’y reviennent le soir que pour y goûter un repos bien gagné », doivent pouvoir bénéficier de mécanismes de solidarité et de collaborateurs pour assurer les missions éducatives qui leur incombent. Selon Albanel, le parasitisme social de familles dépravées est au fond une réalité largement dramatisée. Ce dernier présente au contraire celle constituée de familles qui ne demandent qu’à être soutenues par des forces étrangères. Il convient en effet d’admettre que la déchéance de la puissance paternelle est à la fois un principe dangereux pour l’ordre public et une solution inapplicable en fait. Ainsi, « à côté de ces familles indignes, heureusement assez restreintes, il y en a d’autres qui vivent normalement, paisiblement, et qui luttent courageusement pour le bien commun, se sacrifiant jusqu’au dévouement pour les enfants, qu’ils affectionnent d’autant plus qu’ils ont des difficultés à vaincre51 ».

71Pour ces familles désireuses de conserver l’ensemble de leurs droits et de pouvoir les appliquer du mieux possible, un système de surveillance judiciaire doit être mis en place. L’enfant délinquant qui n’aura commis qu’un « fait isolé, occasionnel ou circonstanciel » est celui que la justice doit immédiatement préserver en lui évitant toutes les rigueurs de la répression, de l’isolement social et de la promiscuité pénitentiaire. Le vieux rêve des réformateurs sociaux d’agir le plus vite possible, dès la première manifestation d’irrégularité, dès la première fugue par exemple, se réaliserait s’il était possible pour le juge de prononcer à la fois la mise à disposition de l’enfant à l’État et sa réintégration immédiate dans son milieu familial.

72Cette solution aurait donc l’avantage de sortir l’éducation correctionnelle de l’impasse que constituait son attachement au domaine pénitentiaire. Lorsque le renvoi devant le tribunal correctionnel est inutile et que le retour dans la famille devient alors inévitable, les magistrats disposeraient toutefois de la possibilité de placer sous l’autorité de l’État, par une simple ordonnance, les parents impuissants ou indifférents. Il ne s’agirait plus de décider du sort de l’enfant coupable ou irrégulier à l’issue d’une procédure contradictoire, publique et judiciaire, mais d’administrer les conditions d’éducation familiales en soutenant « les parents, les patrons et les maîtres dans leur tâche de reclassement complet ».

  • 52 Ibid., p. 199.

73Le Palais de justice abriterait alors un comité central de préservation, composé de l’ensemble des forces charitables vouées au patronage de la jeunesse irrégulière. Celles-ci seraient alors les yeux et les relais moralisateurs des magistrats ayant décidé de pourvoir à la garde de l’enfant sans rompre les liens de la famille. Anticipant la fonction des probation officers américains, Albanel évoque la possibilité que chaque quartier « soit attribué à un ou plusieurs membres de ce comité ». Ainsi, « on suivrait le mineur et on l’aiderait de conseils et d’appuis jusqu’au jour où il aurait franchi tout à fait la passe dangereuse dans laquelle il s’était engagé ». « Et encore, poursuit le magistrat, dans la mesure où on ne saurait prévoir d’avance l’époque à laquelle l’enfant sera amendé, celui-ci “resterait le protégé du Comité tant qu’il aurait besoin de ses secours52”. »

74Le système prôné par Albanel partage de nombreux points communs avec celui des tribunaux pour enfants mis en œuvre aux États-Unis. Sans aller jusqu’à accepter des principes proprement iconoclastes tels que celui du magistrat unique, du huis clos, ou encore celui de l’oralité de la loi pénale, les propositions formulées par Albanel préfigurent néanmoins la volonté des Comités de défense des enfants traduits en justice d’orienter la correction des mineurs dans une optique résolument tutélaire et moins traumatisante que par le passé.

75Ainsi, le crime dans la famille fixe en creux les limites à ne pas outrepasser dans l’élaboration d’un système de préservation judiciaire de la criminalité juvénile. La mise en liberté surveillée semble être le terrain d’entente entre deux camps de réformateurs sociaux. Désormais, certains poursuivront avec dynamisme et audace, l’adoption de toutes les innovations propres à cette juridiction d’exception, quand, d’autres chercheront à créer à la marge et sans remettre en cause les principes du droit écrit, un tribunal spécialisé permettant la continuation de la main mise judiciaire sur le jeune délinquant.

76La conférence donnée par Édouard Juhliet a ceci de remarquable qu’elle présente en action le juge des enfants, ses probation officers et les mineurs traduits en justice. Si les juristes avaient eu connaissance, comme on peut le supposer dans le cas de Louis Albanel, de la loi de l’Illinois, traduite et publiée par les soins de la Société de législation comparée, le grand public ignorait dans ses grandes lignes la portée de l’innovation. La simplicité du tribunal spécial compensée par l’extraordinaire autorité du juge des enfants impressionna particulièrement l’auditoire. La mise en scène du très populaire juge Lyndsey, tuteur admirable de tous les enfants en danger de Denver, contribue, en effet, à former l’idée que le secret de la bonne organisation et du fonctionnement optimum du tribunal repose avant tout sur le choix du juge et sur l’étendue de ses compétences.

77Or cet aspect de la réforme introduite par le législateur américain dans la procédure pénale va susciter chez certains réformateurs sociaux des réticences. La conquête de l’idée d’une juridiction tutélaire pour tous les enfants traduits en justice sera donc progressive et aboutira à un compromis opposant deux visions de la mise de l’enfant hors du droit pénal. L’abolition en matière de traitement de la délinquance juvénile des critères de la faute, du discernement et du sentiment de responsabilité aura donc deux lectures. La première sera plus sociologique, empreinte d’idées sociales et encourageant les bonnes volontés charitables, quand l’autre, plus réservée, reprochera à l’enthousiasme des premiers de ne pas prendre suffisamment en compte les critères juridiques garantissant la liberté individuelle ainsi que les intérêts de la répression pénale.

78Pour l’heure toutefois, à l’issue de la conférence de 1906 sur les tribunaux pour enfants, seule la mise en liberté surveillée parvient à créer un consensus entre ces deux courants. Pour les partisans du premier, celle-ci constitue un début prometteur, dans la mesure où elle appelle à la formation d’une administration directe de la tutelle par le juge des enfants, alors que pour les seconds, cette mainmise judiciaire pouvant être modifiée sans nouveau délit représente la seule « innovation heureuse » selon les termes employés par Louis Albanel.

*

79De surcroît, grâce à l’habilité de l’avocat et directeur du patronage pour l’enfance, Henri Rollet, cette mesure inédite qu’est la liberté surveillée va pouvoir être appliquée sans même qu’une loi soit nécessaire. Partisan convaincu de la loi de 1898, il parvient à greffer la mise en liberté surveillée de l’enfant aux pouvoirs conférés par les articles 4 et 5 aux magistrats instructeurs. Ce faisant il déplace ainsi le problème posé par l’exercice direct de la garde de l’enfant par l’Assistance publique ou par une institution charitable. En effet, le placement de l’enfant dans la famille sous l’autorité de la Société de patronage présente l’avantage notable d’échapper à la question de l’élaboration d’une discipline propre aux maisons de préservation.

  • 53 Henri Rollet, « La liberté surveillée en France », Les Tribunaux spéciaux pour enfants, revue L’En (...)
  • 54 Ibid.

80Quatre jours après la conférence d’Édouard Juhliet, Henri Rollet, inaugure le 10 février 1906 la mise en liberté surveillée des enfants délinquants appartenant à des familles honnêtes. Agissant comme un déclic, la présentation des Tribunaux pour enfants enclenche un processus irrésistible venant combler les lacunes des lois précédentes assimilant les enfants moralement abandonnés aux enfants délinquants. Le vif intérêt porté à la figure du juge spécial, devenu le « conseiller, l’ami prévoyant et ferme, enfin le tuteur moral de l’enfant53 » n’est pas aussi important pour un adepte convaincu de la loi du 19 avril 1898 que le pouvoir que détient le juge américain de « rendre un enfant à sa famille tout en le mettant sous le patronage d’un délégué, probation officer, disposant du droit de ramener l’enfant devant le juge s’il se conduit mal ou s’il subit de mauvaises influences de la part de ses parents54 ».

81L’auteur de la loi de 1898, le sénateur Bérenger estimait d’ailleurs que le système de la mise en liberté surveillée viendrait résoudre les difficultés d’application de sa loi généreuse, dénigrée autant à cause des importantes sommes financières que supposait l’afflux soudain de cette nouvelle catégorie de pupilles de l’Assistance publique, que suspectée d’énerver la répression.

82À la différence de la loi de 1898, qui une fois prononcé le placement définitif de l’enfant, ne permettait pas de le faire surveiller étroitement, la mise en liberté surveillée contraint le pupille qui se soustrait à la garde de son tuteur sans qu’il y ait même besoin que ce dernier commette la moindre infraction. Alors que dans l’état actuel de la législation, le placement définitif libérait l’enfant de tout rapport avec l’autorité judiciaire, celle-ci n’ayant de droit à agir contre l’enfant que si celui-ci enfreignait à nouveau la loi pénale, la mise en liberté surveillée vient soutenir le patronage ou la famille dans l’exercice de ses droits d’éducation et de correction.

83En effet, la loi de 1898 laissait sans ressources publiques les patronages privés ou les services de l’Assistance publique, obligés d’agir seuls lorsque leurs pupilles manifestaient des comportements de rébellion, de désobéissance répétée ou des manquements graves à la discipline, voire plus grave encore lorsqu’ils commettaient des délits. Ces gardiens disposaient bien des pouvoirs de la correction paternelle dérivés des articles 375 et suivants du Code civil, mais dans les faits ces derniers étaient incapables d’y avoir recours tant les liens tutélaires que la loi reconstruisait dans l’intérêt de l’enfant étaient artificiels. En outre, la loi de 1904 sur la correction des pupilles vicieux de l’assistance publique, proprement inefficace, demeurait inappliquée en raison de l’absence d’un décret.

84La mise en liberté surveillée au contraire entendait renforcer les liens et les sentiments familiaux, non pas en dénonçant les mauvais parents, mais en les associant à l’œuvre de rééducation. En soi, cette mesure s’apparente à un acte de pédagogie cherchant à réveiller au sein de la famille des manifestations d’indignation capables en retour de les faire accéder à la compréhension de ce que commande l’intérêt de l’enfant.

85Concrètement, Rollet devance le législateur en se basant sur les virtualités d’une loi de 1898, rédigée si peu précisément, qu’elle permet une adaptation en souplesse du transfert du droit de garde au profit des institutions charitables. Et c’est ainsi que le samedi 10 février 1906, sans solennité ni publicité, la mise en liberté surveillée est consacrée par la huitième chambre du Tribunal correctionnel de la Seine. Trois jeunes prévenus d’avoir de concert commis des vols à l’étalage y comparaissent. Les deux premiers, connus des pouvoirs répressifs écopent d’une condamnation pour l’un et d’un envoi en correction à la suite d’une déclaration de non-discernement pour l’autre.

86Le troisième, véritable cas d’école de la criminalité juvénile, expérimentera cette mesure de clémence, potentiellement contraignante. Arrêté pour la première fois par la police, ce fils « d’une veuve, honnête femme, mais faible de caractère et travaillant hors de son domicile », présentait les traits personnels et sociaux particulièrement propices à l’application de cette surveillance spéciale. En outre, la mère réclamait au Tribunal qu’on lui remette son enfant, et, preuve de son attachement pour son fils et de l’intérêt qu’elle manifestait à l’éduquer justement, « promettait de bien le surveiller ».

87Le Tribunal toutefois hésitait. Les garanties familiales étaient en effet faibles et préoccupantes. L’absence d’une autorité masculine permanente couplée aux difficultés journalières imposées par les exigences du travail industriel ne permettait pas d’éloigner les possibilités d’une récidive. La maison de correction se profilait de plus en plus, avec le regret d’envoyer un demi-coupable vivre sous la coupe du règlement carcéral.

88Le jeune avocat du prévenu, membre du Comité de défense, « offrit au tribunal de patronner lui-même son jeune client s’il était rendu à sa mère ». Mais le président de la séance lui fit immédiatement « observer que ce patronage ne pourrait être suivi d’aucune sanction ». Que ferait en effet Maître Guignot, si le prévenu se conduisait mal ou quittait sa mère, fit-il remarquer.

89Et soudain Rollet intervint. « L’occasion était bonne », écrit-il. Ainsi :

  • 55 Ibid., p. 79.

« Avec l’assentiment du président nous prenons la parole, nous expliquons le système américain et nous faisons au tribunal la proposition suivante : “Confiez la garde de F… au patronage de l’enfance et de l’adolescence, en vertu de l’article 5 de la loi du 19 avril 1898, comme vous les faites si souvent pour d’autres. Notre Œuvre fera ensuite pour F… une exception : au lieu de le placer chez des tiers, elle le confiera sous sa responsabilité et à titre provisoire à sa propre mère. Le patronage de l’enfance laissera à Maître Guignot le soin de surveiller l’enfant et d’aider la mère à bien remplir sa mission.” Pouvant compter sur une bonne volonté jouant le rôle du probation officer, Rollet explique en détail le pouvoir de sanction dont bénéficierait ainsi la Société de patronage. “Tant que F… se conduira bien il restera sous la direction de sa mère, mais le jour où il retomberait, nous le reprendrions pour le placer au mieux de ses intérêts, soit isolément loin de Paris, soit dans une école de préservation. Le jugement que vous allez rendre, jugement par lequel vous nous conférerez le droit de garde sur F… sera en fait suffisant pour mettre notre Œuvre à même d’exécuter son mandat55.” »

90À la différence du système américain, la délégation du droit de garde au profit du patronage se passe sans l’intermédiaire du juge. Ce dernier prononce le placement définitif de l’enfant sans pouvoir contrôler l’exécution de sa mesure. Le dispositif de Rollet repose alors entièrement sur les épaules du probation officer et sur la coopération de la famille. Une plainte de celle-ci, une alerte détectée par le délégué du patronage, et l’enfant est repris immédiatement par son véritable gardien, usant le cas échéant de son droit de correction paternelle ou de la possibilité plus subtile de l’envoyer dans une maison de préservation si ce dernier en est le gestionnaire direct.

91En somme, l’arbitraire de la famille et du jugement du probation officer officieux n’est soumis à aucune procédure et aucune garantie judiciaire d’impartialité. De surcroît, les pouvoirs ainsi acquis par les Sociétés de patronage pouvaient paraître exorbitants. Simples appuis moraux, les patronages privés détenaient pourtant en propre tous les caractères du tuteur au détriment d’une famille maintenue dans l’artificialité.

92Pourtant, malgré cette demi-mesure, la mise en liberté commence à devenir une habitude jurisprudentielle de la huitième chambre du tribunal de la Seine. En l’espace de quatre mois, plus de 52 enfants furent ainsi rendus à leurs parents, mais placés sous la surveillance des délégués des patronages. Le système devait donc s’organiser de manière plus cohérente. Avec la bienveillance du Préfet de Police, Louis Lépine, la surveillance effective de l’enfant et la fortification de la famille sont assurées par des inspecteurs de police mis à disposition du Patronage de l’enfance et de l’adolescence.

  • 56 Henri Prudhomme, « Surveillance des enfants délinquants appartenant à des familles honnêtes », Bul (...)

93Ainsi fait, se développe un service d’inspection et de patronage mêlant au concours de la force publique les efforts de particuliers employés par les Sociétés de sauvegarde de l’enfance pour mener à bien cette mission de construction des caractères sociaux des irréguliers. Le concours de la Préfecture de police dans la mise en œuvre de la liberté surveillée représente une précaution essentielle dans la mesure où « l’intervention de cet inspecteur permet d’exercer sur la conduite de l’enfant un contrôle discret quoique permanent et sévère, et, en même temps, sa qualité n’est pas sans inspirer à celui qu’il visite cette crainte salutaire qui est le commencement de la sagesse56 ».

94Les résultats de cette politique jurisprudentielle sont assez encourageants, même si Rollet se donne un an avant d’en tirer de plus amples conclusions. Un seul mineur mis en liberté surveillée a rompu le contrat de bonne conduite qu’elle supposait, et a été envoyé en maison de correction. Trois enfin, ont pris la fuite. Des affinages paraissent donc nécessaires quant à la sélection de cette nouvelle clientèle judiciaire. L’une des clés du succès des tribunaux américains repose en effet sur l’examen préliminaire mené par les probation officers ayant pour objet la situation morale, financière, légale, religieuse et éducative de la famille mais aussi les caractères, les habitudes et les fréquentations de l’enfant que l’on cherche à placer sous le régime de la liberté surveillée.

  • 57 Henri Rollet, op. cit., p. 85.
  • 58 Ibid.

95Mise à part cette relative absence des moyens d’enquête, l’essai entrepris à l’initiative d’Henri Rollet fonctionne honorablement. Les inspecteurs disposent d’une grande liberté de manœuvre pour mener à bien leur surveillance et dresser leurs rapports, désormais « enregistrés et étudiés par un Comité spécial présidé par Édouard Julhiet57 ». Copiant le modèle qu’il avait eu l’occasion de voir fonctionner à Denver, ce Comité de patronage de l’enfance, convoque une fois par mois, le dimanche matin, les jeunes mis en liberté surveillée, afin de les récompenser, de les encourager ou de les exhorter à mieux faire. La sanction simplement en sommeil de la mise en liberté se manifeste sous les traits d’un pouvoir énergique lorsque ces jeunes délinquants « ne répondent pas à l’appel ». Ils sont alors recherchés et s’ils manifestent la volonté de se soustraire à notre surveillance, explique Rollet, « ils nous sont amenés par un inspecteur de police58 ».

*

96Après une intense campagne de promotion au sein de l’opinion publique des juridictions pour mineurs, une première proposition de loi sera déposée à la Chambre des députés en 1909. Faisant la navette entre les deux chambres pendant plus de trois ans, elle ne parviendra pas finalement à trancher de manière précise la question de la nature nouvelle de la juridiction pour mineurs.

97Deux camps se font face au parlement, au sein des ministères, dans la magistrature et dans la doctrine juridique. Si tous considèrent comme un postulat de base la théorie de l’individualisation de la peine formulée par Raymond Saleilles, leurs divergences se fixent sur la logique qui anime les patronages et les institutions de la charité privée. Ceux-ci en effet, estiment nécessaire une juridiction d’exception à la limite du droit et des principes de la justice pénale, alors que les seconds n’entendent que procéder par touches afin de spécialiser de manière avancée la phase préparatoire du procès du mineur.

98Cependant, l’élaboration de la loi progressant, l’idée d’une juridiction pour mineurs qui les rejetterait définitivement hors du droit pénal semble alors inéluctable. Toutefois parce que le projet de loi défendu par les patronages présume la culpabilité des mineurs arrêtés sur la base d’une connaissance approximative des faits, les opposants au projet initial veilleront à ce que des garanties judiciaires soient maintenues afin de contenir le développement d’une politique à caractère universel d’assistance et de moralisation des classes misérables.

Une spécialisation par le bas de la juridiction des mineurs

  • 59 On peut utilement se référer à l’article d’Antoine Garapon intitulé « Modèle garantiste et modèle (...)

99La question de l’enquête va être l’occasion de faire converger à la marge les deux courants de la justice des mineurs qui opposent les partisans du modèle garantiste59 à ceux favorables au système paternaliste. L’amélioration de l’enquête préliminaire permettra d’empêcher la tentation d’entendre par enfant coupable tout enfant arrêté et d’infléchir le projet de juge unique, de procédure simplifiée et d’une justice d’exception sans apparat et sans publicité que certains entrepreneurs sociaux souhaiteraient voir adopter.

100Le compromis auquel aboutit la loi du 22 juillet 1912 puise ses racines dans ces débats relatifs aux garanties de la justice ordinaire et de ses possibles exceptions. Le calque américain d’une justice pour enfants présentée comme portée à l’indulgence en raison de sa composition hybride (médecins, juges sans culture juridique précise, femmes préparées à la longue pratique de la bienfaisance) apposé au cadre des principes de la justice et du droit écrit français semble si large et irréversible, que les partisans d’une simple adaptation de la procédure pénale n’ont d’autre choix que de combler ce vide en améliorant la constitution des dossiers d’enquête contenant les éléments d’appréciation nécessaires pour juger du meilleur traitement applicable au mineur. Une lutte s’engage au sujet de l’individualisation du traitement de la délinquance juvénile.

101La question qui se pose est celle du maintien du point de vue objectif du droit pénal dans l’intérêt même de la liberté individuelle ou bien au contraire de l’adoption d’une grille d’analyse sociologique de la responsabilité du mineur qui à terme déboucherait, par l’intervention des spécialistes de la médecine mentale, des praticiens de la charité et de tous ceux versées dans l’action à l’égard de l’enfance malheureuse ou coupable, sur un juridisme nouveau tenté à chaque fois par l’arbitraire du cas à traiter ?

102L’individualisation du traitement de la délinquance juvénile suppose donc de résoudre la question de la compétence de l’autorité disposant du droit, des moyens et des raisons d’agir contre le phénomène de l’enfance coupable ou irrégulière.

  • 60 Pierre de Casabianca, « Les mineurs devant le tribunal de la Seine, essai de statistique criminell (...)

103Forcée par un courant d’opinion très habile à présenter le tribunal d’exception comme un progrès permettant le renouvellement total d’une législation de l’enfance coupable soucieuse de la variété des cas à traiter, la doctrine juridique sera amenée à modérer les caractères d’un organe de tutelle sociale à la fois protecteur et disciplinaire en s’employant à contenir l’œuvre de relèvement de l’enfance dans le giron d’une justice ordinaire faiblement spécialisée. Toutefois, cette stratégie d’adaptation limitée aux nouvelles techniques de jugement de l’enfance, opère en partie par mimétisme dans la mesure où les opposants aux tribunaux d’exception pour enfants reconnaissent que les affaires des mineurs exigent des aptitudes professionnelles particulières « du moins beaucoup de tact, de la patience, une connaissance approfondie du caractère et de l’âme de l’enfant et un goût marqué pour les questions relatives à l’enfance abandonnée ou coupable60 » selon le procureur du tribunal de la Seine Pierre de Casabianca. Immanquablement donc la question de la spécialisation d’un magistrat plus psychologue que juge progresse dans les deux camps, bien qu’ils demeurent encore opposés sur la question des limites de celle-ci.

104La loi de 1912 sera le reflet de cette disjonction des points de vue portant sur la spécialisation du juge pour enfants, considéré pour les uns comme un simple enquêteur avisé et prudent de la délinquance juvénile, mais envisagé par les autres comme un véritable examinateur de la construction des caractères sociaux d’enfants irréguliers, cherchant à les classer suivant leur degré d’intériorisation de la norme dominante.

105La spécialisation de la procédure d’information adoptée par le tribunal de la Seine constitue, avant même qu’une première proposition de loi soit déposée à la Chambre des députés en 1909 ayant pour projet d’établir des tribunaux pour enfants et la mise en liberté surveillée, le premier embryon d’un tribunal d’enfants.

106En effet, peu de temps après l’expérimentation de la mise en liberté surveillée par le tribunal de la Seine, quatre juges d’instruction furent spécialement chargés de toutes les informations relatives aux mineurs. Quelques mois plus tard, par une circulaire du procureur de la République, simple mesure d’ordre intérieur, l’audience du lundi de la huitième chambre du tribunal correctionnel fut exclusivement réservée aux jugements des affaires mettant en cause les enfants ou adolescents auteurs de délits.

  • 61 Cité par Pierre de Casabianca, « Les procédures d’information relatives aux mineurs délinquants »,(...)

107De sorte que, selon Paul Kahn, avocat et membre du Comité de défense des enfants, « si les tribunaux pour enfants n’existent pas encore en droit, il est permis de dire qu’il existe en fait à Paris61 ». Cette déclaration enthousiaste s’explique en partie grâce au travail du procureur de la République, Pierre de Casabianca, qui par son activité distinguée en matière de criminalité juvénile s’est chargé de réorganiser entièrement l’instruction dans la lignée des travaux de ses collègues Louis Albanel et Adolphe Guillot.

  • 62 Pierre de Casabianca, « Les procédures d’information relatives aux mineurs délinquants », op. cit. (...)

108Pour autant, plus réservé que l’avocat Paul Khan, artisan de la loi du 22 juillet 1912, Casabianca tient à affirmer que « l’heure n’est guère propice, en France, à la création de juridictions d’exception62 » mais que seule l’amélioration des procédures d’enquête sur l’inculpé, sa famille et son milieu permettra en revanche d’assurer l’œuvre de salut à laquelle le tribunal se dévoue. Les éléments recueillis par les procédures d’enquête doivent par conséquent être les plus précis possible afin, non pas d’établir la preuve du discernement du mineur au moment de la commission de l’infraction, mais de chercher à reconstruire les déterminants psychologiques et sociaux qui relient l’agent au fait commis.

  • 63 Ibid., p. 552.

109Reprenant à son compte le postulat, partagé aussi par les partisans d’une juridiction d’exception, que le juge spécialisé en matière de délinquance juvénile doit se comporter comme un médecin, c’est-à-dire, qu’il lui faut « étudier plutôt le malade que la maladie63 », Pierre de Casabianca estime que les questions relatives à l’instauration d’un juge unique et à la restriction de la publicité sont secondaires par rapport aux soins avec lesquels l’enquête préliminaire doit être menée.

110Celle-ci doit servir de base afin que le tribunal se détermine au sujet du mineur, provoquant et justifiant, le cas échéant, l’intervention d’un patronage. Plusieurs systèmes d’enquête sont alors envisageables à l’exception de celui américain reposant sur une collaboration étroite entre le juge unique des enfants et des membres des sociétés de sauvegarde chargés de mener l’enquête préliminaire puis de veiller à l’exécution des décisions du magistrat. Bien souvent, en effet, les délégués à la probation ne sont pas des officiers de police judiciaire, ni des auxiliaires du procureur de la République spécialement affectés à cette tâche mais de simples particuliers, volontaires et partisans.

111Or transplanter cette solution en France reviendrait soit à créer un corps spécial de fonctionnaires, qu’il faudrait rétribuer en conséquence, chose qui « par ces temps de pénurie budgétaire risque fort d’échouer », soit à recourir à des enquêteurs officieux aux compétences nécessairement limitées. Il semble en effet délicat de charger des personnes privées d’exercer une véritable influence morale sur l’enfant et sa famille sans prévoir des moyens de contraindre les personnes sujettes à leur pouvoir de le renseigner. Par conséquent, la solution de l’enquêteur officieux doit être écartée et cela « malgré les garanties qu’exigerait de lui le tribunal ».

  • 64 Ibid., p. 560.

112En effet, il y a tout lieu de penser qu’en dépit du « mandat formel dont on le suppose investi, ce dernier se heurterait à des obstacles insurmontables » dans la mesure où « l’intrusion de ce particulier dans le domicile des citoyens donnerait lieu aux plus graves inconvénients et que sa coopération judiciaire serait en définitive un véritable danger64 ».

113Ainsi, plutôt que de rechercher à associer étroitement le secteur privé de la bienfaisance à l’office du juge, il convient d’améliorer les méthodes des enquêteurs habituels, policiers ou magistrats du parquet et du siège spécialement dédiés à la compréhension et aux remèdes à apporter à la délinquance juvénile. De l’avis du magistrat, il serait davantage opportun de s’inspirer des circulaires émises par le ministère de la Justice italienne. Celles-ci lui paraissent, en effet, faire l’alliance des deux tendances traversant les questions actuelles d’un droit pénal autant répressif que préventif. Car depuis l’émergence de la criminologie, le droit pénal n’apparaît plus exclusivement comme un droit répressif inspiré par la rétribution d’une faute légale, mais bien aussi comme un droit préventif, intervenant avant que la lésion soit commise et que l’ordre social soit troublé.

114Il ne s’agit plus seulement de sanctionner des actes mais d’atteindre aussi des manières d’être ou de vivre. Or les instructions du ministère de la Justice italienne en matière de traitement de la délinquance juvénile combinent les bases du droit pénal classique de la culpabilité aux mesures de sécurité agissant contre la dangerosité sociale. L’enquête préliminaire doit donc faire apparaître dans des proportions presque identiques la nature malfaisante ou malhonnête de l’acte poursuivi et l’état dangereux de son auteur et de son milieu.

115Le but de l’enquête porte autant sur les éléments légaux de l’infraction que sur l’examen d’une irrégularité sociale faisant l’objet d’une surveillance et d’une sanction proportionnée au degré de dangerosité du délinquant. Le juge doit en effet déceler les indices qui caractérisent la nature et l’importance du danger que fait courir à la société le maintien de l’enfant dans une famille aux habitudes relâchées et libres par rapport au standard normatif dominant.

  • 65 Cité par Pierre de Casabianca, op. cit., p. 554.

116« D’une part », ces renseignements « permettront au juge d’une façon, en somme plus immédiate, de mieux déterminer la responsabilité du mineur et le mode de répression qu’il convient, le cas échéant, de lui appliquer. D’autre part, ces renseignements serviront efficacement autant à rappeler à l’observation de leurs devoirs les parents ou les tuteurs, contre lesquels on provoquera les sanctions que, selon les circonstances, l’on jugerait opportun de prendre envers le mineur dont la culpabilité est démontrée ». En outre « pour l’enfant qui est perverti ou en danger moral », ces informations détermineront « les mesures nécessaires pour le décider à mieux respecter désormais l’autorité des parents ou du tuteur, ou pour l’éloigner de la maison, quand le milieu qui l’entoure paraît inapte à corriger ses mauvais penchants ou que ses écarts sont tels qu’ils ne puissent être réprimés par les moyens habituels65 ».

117La notice italienne de renseignements servant de référence à Pierre de Casabianca dans son travail d’ajustement de la procédure de droit commun aux particularités de la délinquance des mineurs comporte un important volet de questions relatives à l’état physique et psychologique du jeune délinquant. Ces indications, actuellement classées administrativement hors dossier, doivent au contraire être intégrées à ce dernier, tant elles éclairent le degré d’adaptation sociale du mineur traduit en police correctionnelle. C’est pourquoi, outre le recueillement de données anthropométriques comme la taille, le développement thoracique, ou les anomalies osseuses ou fonctionnelles du prévenu, le juge doit se demander aussi « s’il est sociable, facile à suggestionner et susceptible d’amendement ».

118Enfin la notice contient l’appréciation du juge d’instruction et du président du tribunal sur l’attitude du mineur pendant l’information et l’audience. À cette occasion le juge essaie de percer le mystère de la vie du jeune prévenu, de recueillir une confidence, un aveu, un jugement sincère sur sa conduite et ses habitudes, voire un engagement pour l’avenir à se comporter en harmonie avec les règles sociales. Ainsi menée, l’enquête préliminaire sert de guide au tribunal dans sa manière d’appréhender la comparution du prévenu.

119À la manière d’un diagnostic médical, le juge d’instruction rédige des appréciations personnelles visant à utiliser au mieux les caractères et les qualités sociales de chaque jeune délinquant en les orientant et en créant des habitudes. Le travail du juge d’instruction spécialisé revient donc à diriger un processus naturel. Par exemple l’enfant « qui se sera montré arrogant ou aura accueilli avec indifférence la décision, même indulgente dont il a été l’objet, lorsqu’il viendra devant le tribunal devra être traité avec sévérité, car ni la bonté, ni la douceur n’ont eu de prise sur lui ».

  • 66 Ibid., p. 565.

120En revanche, l’indulgence vaudra pour celui qui manifestera des remords pendant la poursuite. Si ces derniers sont plus tard confirmés « par une bonne conduite de quelque durée mais que cependant l’enfant retombe dans une nouvelle faute, à cause de l’inconstance de son âge ou en raison d’un égarement passager » on pourra, affirme Casabianca, encore « se montrer bienveillant s’il promet de nouveaux efforts pour se corriger66 ».

  • 67 Ibid., p. 566.

121Essayant au mieux de reprendre ce modèle de notice, Casabianca, élabore un questionnaire destiné autant aux parents du prévenu qu’à lui-même et dont la caractéristique majeure repose sur la multiplication des sources d’information. En effet, jusqu’ici « l’auteur principal et souvent même unique des renseignements recueillis sur un mineur délinquant, c’était le concierge », tient à rappeler le procureur. Or « s’il ne faut pas proscrire absolument les renseignements de ces personnages », dans la mesure où il peut en avoir « parmi eux de fort honorables et dignes de foi, il est toutefois prudent, ajoute-t-il, de les reléguer au second plan et de les corroborer ou de les compléter, quand un mineur est en cause, par les renseignements demandés aux voisins, aux patrons, aux instituteurs67 ».

  • 68 Ibid., p. 564.

122Le travail de Casabianca a ceci d’important qu’il cherche à réellement impliquer le juge d’instruction au travail d’éclaircissement et de compréhension sociologique du phénomène de la délinquance. Si, en effet, depuis la circulaire Milliard du 31 mai 1898 toutes les affaires mettant en cause des mineurs devaient faire l’objet d’une information judiciaire, il y a tout lieu de penser que dans les faits les enquêtes étaient menées de manière fort sommaire, se limitant à un procès-verbal liminaire dressé par l’agent de la Sûreté. Les indications les plus élémentaires n’y figuraient guère. Comme le révèle le procureur, la notice utilisée avant qu’il ne s’attache à sa refondation ne « renseignait même pas sur l’état civil de l’inculpé et les juges d’instruction étaient obligés d’ajouter à la plume une question sur cette indication fondamentale68 ». La volonté de spécialiser le juge d’instruction dans la connaissance de la délinquance juvénile, de ses causes et de la meilleure manière d’y mettre fin devait nécessairement s’accompagner d’une méthode nouvelle déprise « d’un certain esprit de routine » et marquée par une plus grande sollicitude.

123La nouvelle notice se compose d’une série de questions considérées anciennement comme secondaires. L’individualisation du traitement passe par la récolte de renseignements précis sur l’existence du jeune prévenu. Le premier d’entre eux concerne la situation du foyer familial. L’enfant arrêté et présenté au juge d’instruction est-il orphelin de père ou mère ? Il convient surtout de rechercher si le père est mort. Cet indice doit immédiatement être pris à sa juste valeur par le magistrat, dans la mesure où le préjugé fondamental postule que « la mère a rarement assez d’autorité pour corriger et diriger ses enfants ». Combien en effet « de fils de veuves » parmi les jeunes délinquants, tient-il à rappeler. La surreprésentation statistique de jeunes détenus provenant de milieux familiaux dissociés a pour résultat d’empêcher que le juge envisage comme solution possible la remise de l’enfant à sa famille. Pour lui, le régime sévère de la détention correctionnelle s’impose comme une évidence, la colonie agissant comme la communauté protectrice qu’il n’a pas eue.

124De même, l’ancienne notice ignorait les renseignements fournis par les instituteurs de l’enfant arrêté. Or, si le juge doit déterminer avec précision le degré d’adaptation sociale de l’enfant, il lui faut absolument recueillir le jugement des maîtres « appelés à former l’âme de l’enfant et à diriger ses efforts vers le bien » afin de savoir s’il doit user envers lui de sévérité ou de douceur. La collaboration entre l’éducation et la justice se justifie pleinement et ne saurait tolérer l’invocation d’un quelconque secret professionnel de la part des maîtres, puisque ce pouvoir inquisitorial n’est pas tant la manifestation d’une autorité aveugle que l’expression d’une tutelle cherchant à faciliter une œuvre d’éducation et de réforme.

125À mesure que Casabianca détaille son projet de réforme de la procédure à suivre dans tous les cas d’infractions commises par des mineurs nous apparaît la négligence avec laquelle les services de la répression traitaient auparavant ces questions. En effet, la magistrature comme la Sûreté comprenait encore mal ce qu’impliquait le programme d’individualisation de la sanction, appelé à incarner le nouvel esprit du droit pénal. La connaissance précise de l’individu, de ses traits de caractère, de son degré d’hygiène sociale, de ses habitudes et de son emploi du temps afin de déterminer au mieux ses marqueurs de dangerosité ne semble pas être une habitude de travail.

126Il importe au contraire de conférer aux études sociologiques et anthropologiques une influence sur les conceptions juridiques fondamentales de la loi pénale. Ce faisant, les conséquences pratiques d’un changement de pivot dans l’ordre de la répression permettront enfin de sortir du cadre étroit de l’illégalité et de l’immoralité d’un acte quelconque tarifé par des mois de prison, pour enfin atteindre aussi la question de l’importance du danger que fait courir à la société le maintien de l’agent en liberté. En somme, il convient de déterminer concrètement les prédispositions sociales à la délinquance des enfants traduits en justice pénale.

127Ainsi, contrairement à la précédente la nouvelle notice impose de connaître le métier, la profession, les aptitudes, ou encore les habitudes de labeur ou de paresse des enfants arrêtés. En outre, les patrons seront interrogés, fournissant à l’occasion « d’utiles indications sur leur caractère, leur probité et leur conduite ». Le concours des employeurs au bon fonctionnement de la justice des mineurs est primordial, dans la mesure où s’ils se disent prêts à reprendre l’enfant arrêté cela peut provoquer en sa faveur une mesure d’indulgence : la liberté provisoire, la liberté surveillée voire aussi l’acquittement immédiat.

128Concernant l’état de santé des mineurs, le questionnaire élaboré par le Procureur répare l’omission de l’ancien document, « à l’aide d’une formule dégagée à dessein de tout terme scientifique ». En effet, afin de ne pas forcer les juristes à abdiquer en faveur de l’hygiéniste social, Casabianca opte pour une solution intermédiaire comprise entre l’examen médical obligatoire et la connaissance empirique de l’état de santé du prévenu par une série de questions permettant de brosser à gros traits l’état psychologique et physiologique du jeune prévenu. Sans aller jusqu’à rallier la thèse d’un juge d’instruction jugeant des cas de manière scientifique en s’entourant de discours parallèles, Casabianca estime pourtant nécessaire « de demander aux parents, aux voisins, aux instituteurs, aux patrons peut être même aux médecins au cas où ils consentiraient à la dire, si l’enfant a subi jadis une grave maladie, ou s’il est encore atteint d’une affection qui atténue sa responsabilité ».

129Ces renseignements, « même incomplets, éveilleront l’attention du juge d’instruction qui s’assurera, grâce à son expérience personnelle, en étudiant attentivement l’enfant, en l’interrogeant à maintes reprises, si c’est un enfant anormal, justiciable plutôt d’un asile spécial que de la colonie pénitentiaire ». Seulement en dernier recours, « il ordonnera un examen mental pour être documenté sur sa responsabilité ».

130L’enquête à laquelle le juge d’instruction fait procéder doit aussi s’attacher à découvrir l’origine de la corruption de l’enfant. La physique de la délinquance de la jeunesse fait alors l’objet d’une enquête approfondie se concentrant non sur les formes des conduites délictuelles mais plutôt sur les forces qui les rendent possibles. Il s’agit alors de mettre en lumière les sources d’inspiration et d’imitation des conduites délinquantes des jeunes. L’étude du milieu et des fréquentations habituelles est alors exigée. D’ailleurs, « sur ce point aussi l’ancienne notice était muette. Or la corruption de l’enfant, lorsqu’il ne trouve que de bons exemples dans sa famille, provient presque toujours de ses mauvaises fréquentations. Il suffit souvent pour le corriger de l’arracher à la détestable contagion de camarades déjà pervertis ». Ainsi, le juge ordonne de connaître l’âge de ses camarades, l’influence qu’ils exercent sur l’enfant arrêté, les craintes ou les admirations qu’ils suscitent, les lieux qu’ils fréquentent et leurs occupations quotidiennes.

  • 69 Ibid., p. 570.

131Parallèlement, le policier chargé par le magistrat de mener l’enquête cherchera à connaître les antécédents judiciaires de l’inculpé, ses penchants et ses habitudes. Ces indications sont, insiste Casabianca, fondamentales, « car sans elles, aucune décision, rationnellement applicable à la situation du mineur n’est possible ». Celles-ci en effet, « doivent justifier la conclusion de l’enquêteur qui devra examiner si le mineur lui paraît susceptible d’amendement et indiquer les mesures qui pourraient, d’après lui, aider à son relèvement moral69 ».

132Si la notice élaborée par Casabianca semble être marquée par le bon sens, tant la connaissance intime de l’inculpé se justifie par la volonté de trouver la solution qui convienne le mieux à son redressement plutôt qu’à la punition de son acte, elle innove au contraire dans la volonté de percer les mystères du foyer familial en élargissant les questions à la représentation d’un milieu naturel donnant naissance à l’irrégularité sociale. L’opération qui consiste à rendre transparent le domicile et les habitudes familiales permet de projeter une image ayant seulement l’apparence de l’objectivité, car transformée par un récepteur marqué par des préjugés fondamentaux.

  • 70 Ernest Passez, Manuel de la défense des enfants traduits en justice, Paris, Rousseau, 1910, p. 31.

133Ainsi, « le logement doit être aussi l’objet d’un examen attentif, car on trouve trop souvent à Paris des familles composées des parents et de plusieurs enfants qui vivent dans une ou deux chambres70 ». La mise en cause de la promiscuité, considérée comme la force naturelle engendrant la démoralisation des classes pauvres a pour conséquence immédiate de justifier la séparation de l’enfant d’avec sa famille. Ces renseignements minutieux que le juge doit obtenir au sujet de la famille de l’inculpé sont essentiels, dans la mesure où trop souvent l’autorité judiciaire décide avant même le début de l’information de remettre l’enfant à ses parents.

  • 71 Pierre de Casabianca, op. cit., p. 571.

134La statistique judiciaire, en effet, fait apparaître un nombre considérable d’enfants bénéficiant d’une ordonnance de non-lieu. Entre 1902 et 1906, Casabianca estime ce taux de l’ordre de 50 % des enfants arrêtés. Or, rapporte le magistrat, « si l’on étudie avec soin les procédures concernant les mineurs, l’on voit reparaître les mêmes noms d’enfants », passant d’un premier renvoi dans leur famille à des séjours forcés dans des colonies pénitentiaires au bout de la troisième ou quatrième comparution devant les juges correctionnels. C’est pourquoi « les juges d’instruction ne devraient leur rendre leur enfant que lorsque des renseignements satisfaisants sur eux leur sont parvenus. Or les magistrats instructeurs, cédant à des sentiments de bonté ou d’humanité ou aux supplications d’une mère en larmes, souvent aussi parce que le délit est minime ou douteux, et enfin justement soucieux de respecter le principe supérieur de la liberté individuelle, n’ordonnent pas ou ne maintiennent pas aussi souvent qu’il le faudrait la détention préventive, bien qu’ils ne soient pas encore renseignés sur les garanties qu’offre la famille ». « Il y a là », continue d’expliquer Casabianca, « une erreur d’appréciation et de tactique », car la détention préalable en ce qui concerne notamment les mineurs de 16 ans, judicieusement limitée et déprise de toute promiscuité carcérale, « revêt plutôt un caractère d’intimidation ou de préservation71 ».

135La mise à la grande instruction ne trouve son utilité que dans cette phase préalable et provisoire d’éclatement des solidarités d’un milieu naturel donnant naissance à l’irrégularité sociale. L’observation des caractères de l’enfant, de sa sincérité et de sa propension à adhérer au programme de rééducation se dévoile au cours des allées et venues qu’il fait entre l’asile temporaire et les auditions au cabinet du juge d’instruction.

136De même, la suspension de l’instruction par la remise conditionnelle de l’enfant à sa famille via les services du patronage, permet de faire surveiller l’exercice de l’autorité familiale. L’instruction contre un mineur reste alors ouverte plusieurs mois. À la suite d’une série de rapports, le magistrat décidera le moment venu de la clore en prononçant une ordonnance de renvoi ou un non-lieu si ces derniers sont favorables à l’enfant et sa famille. Les limites de l’enquête diligentée par le magistrat dépassent alors la simple commission de l’acte pour atteindre les filières de la provenance de la délinquance. Les renseignements concernant les parents apparaissent ainsi comme une donnée capitale, favorisant la formation d’un jugement de valeur sur les mœurs des familles populaires.

137Il s’agit par exemple pour l’enquêteur de poursuivre les attitudes scandaleuses ou amorales. On cherche à savoir si les parents ont des enfants de lits différents. Ou s’ils sont de nationalité étrangère, des mendiants d’habitude, enclins à l’ivrognerie ou à l’inconduite habituelle. Enfin, l’enquêteur se demande comment ces derniers remplissent envers leurs enfants leurs devoirs d’éducation et d’entretien. Bref, le tribunal s’efforcera de déterminer par le détail les garanties de moralité et de fermeté qu’ils présentent pour que leur enfant leur soit rendu ou bien retirer par l’effet des lois régissant la déchéance de la puissance paternelle.

138La nouvelle notice s’achève par un avis motivé de l’enquêteur qui prend la forme d’une synthèse de l’ensemble des indications qu’il aura réunies et qui lui permettra de justifier la conclusion imposée par l’intérêt du mineur.

*

139En procédant ainsi, Casabianca pense désamorcer les tentatives de réforme globale de la justice des mineurs. Sa proposition est certainement modeste au regard de celles formulées par le Conseil supérieur des prisons et par les parlementaires désireux de faire adopter la formule américaine du juge unique, de l’audience à huis clos et de la liberté surveillée, mais elle présente selon lui l’avantage d’être immédiatement efficace et de contourner un certain nombre de problèmes.

140Ainsi, pense-t-il remettre en question l’importance conférée au critère du discernement, désormais largement compensée par des données sociales indiquant le degré d’adaptation sociale du mineur traduit devant la justice pénale. De même, il considère qu’en obtenant des renseignements très précis sur la famille et l’enfant, le tribunal pourra mettre en œuvre un système proche de la liberté surveillée en laissant en suspens l’information et en ne la concluant qu’une fois les premières indications confirmées ou infirmées par des rapports de police postérieurs portant sur la capacité de la famille à imposer une surveillance et une direction efficaces sur leurs enfants.

141Enfin, en modifiant à la marge les règles de la comparution devant le tribunal, on peut espérer obtenir une audience qui favorise les aveux et les engagements sincères de bonne conduite des jeunes prévenus dans la mesure où les juges et les avocats s’efforcent d’atténuer les aspects les plus solennels et théâtraux de l’appareil judiciaire. Ainsi, en refusant qu’ait lieu un débat contradictoire se nouant entre l’accusation et la défense, la justice des mineurs présente les caractères d’une bienveillance certaine et participe pleinement à l’œuvre de Solidarité sociale à laquelle elle est destinée par l’effet des lois relatives à la protection de l’enfance coupable ou irrégulière. C’est pourquoi, avant même le vote d’une loi portant création d’un tribunal pour enfants, de nombreux éléments peuvent laisser penser qu’en pratique les notions ordinaires d’un procès sont déjà remises en question lorsqu’il s’agit de juger un mineur.

  • 72 Ernest Passez, op. cit., p. 9.

142Le Comité de défense des enfants traduits en justice rédige à cette occasion un manuel de la défense des enfants afin de donner une cohérence aux missions particulières de l’avocat de l’enfant. Postulant que « la manière dont l’avocat doit concevoir et conduire la défense est déterminée par la nature même de l’instruction72 », et que comme celle-ci se distingue de celle qui est suivie pour les adultes dans la mesure où l’enquête suggère des mesures diverses, il convient d’admettre que pour le choix à faire entre elles et leur mise à exécution, le défenseur collabore avec le juge.

  • 73 Ibid., p. 37.

143Le défenseur de l’enfant se fait donc l’écho des mesures prises par le juge, en s’efforçant d’appuyer les diverses propositions d’envoi en correction ou de remise de l’enfant à une société de patronage, de prolongation de sa détention provisoire ou de sa mise en liberté conditionnelle dans le but d’observer la régularité de son comportement. Dans un premier temps, l’avocat de l’enfant mènera une enquête approfondie parallèle à celle diligentée par le magistrat. Par la suite, une fois les résultats communiqués au juge d’instruction, le Comité de défense des enfants traduits en justice recommande à l’avocat de s’entendre avec le magistrat sur la mesure à prendre dans l’intérêt du jeune inculpé. Ainsi, le manuel enjoint le défenseur de « ne se préoccuper que de cet intérêt sans chercher à obtenir une ordonnance de non-lieu qui flatterait peut-être son amour propre, mais qui pourrait être nuisible au salut de l’enfant73 ».

144Enfin le jour de l’audience, l’avocat doit refuser de se considérer comme l’adversaire du ministère public. De sorte que seul, « l’intérêt moral de son jeune client doit inspirer l’attitude du défenseur à la barre, ses conclusions et sa plaidoirie ». Les prescriptions du Comité lui dictent de mettre de côté tout amour-propre professionnel, tout désir de faire ressortir son jeune talent en soulevant une question de droit délicate, mais inutile ou même nuisible à l’intérêt du mineur inculpé. Son rôle ne consiste pas à « se ménager un succès personnel en enlevant un acquittement difficile », mais vise à « obtenir du tribunal qu’il prescrive à l’égard du mineur la mesure la plus propre à le relever moralement, à le corriger et à le ramener dans la bonne voie ». Ainsi, selon le Comité de défense des enfants traduits en justice « le premier devoir du défenseur de ces enfants est d’aider les juges à assurer leur sauvetage moral en se servant de l’action de la justice ».

  • 74 Ibid., p. 42.

145En effet, insiste-t-il « le défenseur ne doit pas oublier à la barre qu’il est associé à une œuvre de protection et de préservation des jeunes inculpés, et qu’il n’a à tenir compte d’aucune autre considération que de celle-là, en s’inspirant des suggestions de sa conscience dans le choix des moyens qu’il lui appartient de faire prévaloir pour assurer le succès de sa mission74 ».

146L’œuvre d’adaptation de la procédure ordinaire aux particularités de la délinquance juvénile est parachevée par l’institution d’une audience spéciale au cours de laquelle le président de la chambre, en raison de ses pouvoirs de police de l’audience, dispose du moyen de restreindre la publicité des débats et d’éloigner de la salle un public attiré par une curiosité malsaine. Ainsi, chacun des enfants convoqués le lundi par le tribunal comparait seul devant ses trois juges, de telle manière qu’ils n’ont plus l’occasion de s’instruire par le récit des exploits des autres. Si cette dernière initiative est propice à une discussion sincère entre l’enfant, les magistrats et les avocats des patronages, bien plus que ceux des enfants, elle n’a pas pour effet de créer un huis clos hermétique propre au modèle américain de la justice des enfants. Toutefois, pour certains observateurs, la huitième chambre est « un bon tribunal et une bonne justice même si l’un est l’autre ne sont points parfaits ».

  • 75 Louis Delzons, « Les tribunaux pour enfants », La Revue des deux mondes, no 213, juin 1909, p. 887

147Il semble, en effet, qu’il y ait « encore trop de monde à cette audience, qu’on y fasse trop de bruit, et qu’on tombe un peu trop dans la familiarité », de sorte que « les petits prévenus n’ont plus ni la crainte de la justice, ni le sentiment de leur faute75 ».

148Ainsi, malgré une réelle volonté de la part de la magistrature, des enquêteurs de la Sûreté et du barreau de collaborer à l’œuvre de moralisation de l’enfance coupable par un traitement judiciaire différencié, le résultat auquel cette opération aboutit demeure éloigné du modèle d’exception américain et d’une forme légale de justice qui justement ne saurait avoir de forme légale.

L’inéluctable reconnaissance de la nature exceptionnelle de la juridiction des mineurs

149Comme le signale dès 1908 Henry Carton de Wiart, futur ministre de la Justice belge et artisan de la loi de 1912 sur la protection de l’enfance et les tribunaux pour mineurs, ces tribunaux d’exception créent une sorte de no man’s land au sein de l’ordre juridique et judiciaire dans la mesure où ils incluent à leur propre détachement revendiqué de l’état normal du droit et de la justice un juridisme qui s’ignore.

150C’est dans ce sens qu’il tient à rappeler que l’instauration des tribunaux spéciaux a nécessairement pour effet de soustraire la nature du traitement de préservation de l’enfance traduite en justice à la loi pénale et à un contrôle judiciaire régulier. Par conséquent, les tribunaux pour mineurs placent l’enfant hors du droit pénal tout en les maintenant dans une nouvelle forme de juridisme, formé au carrefour de la loi, de la sociologie, de la médecine et de la psychologie. Indépendant du système juridique régissant les peines régulières ainsi que de l’ordonnancement judiciaire, le droit pénal des mineurs demeure pourtant inscrit dans l’ordre légal en raison même de l’indistinction fondamentale qui caractérise la justice des mineurs. La justice des mineurs fait alors coïncider le fait et le droit dans un système juridiquement informe où le juge unique dispose de la capacité d’ouvrir une césure dans l’ordre juridique normal pour réaliser une forme nouvelle de droit ayant force de loi.

  • 76 Henry Carton de Wiart in préface à Dansaert de Bailliencourt, Tribunaux pour enfants et conseils d (...)

151L’enseignement des tribunaux américains pour mineurs réside dans cette manière de considérer le juge unique comme étant ce qui permet de conférer de la puissance à ce qui n’en a pas normalement dans l’ordre juridique ordinaire. « La Juvenile Court », écrit Carton de Wiart, « n’exige pas une salle d’audience. Elle écarte tout appareil judiciaire, et répugne aux débats publics. À dire vrai, ce n’est plus un tribunal, c’est un homme, c’est plus qu’un homme, c’est une sorte de confesseur, c’est presque un père76 ».

152L’application du droit commun est alors suspendue au profit d’une pure force, bienveillante et largement indéterminée. Le juge unique des enfants constitue l’exception au sein de l’ordre juridique et judiciaire ordinaire, qui permet de réguler en dehors des pratiques habituelles les comportements ou les infractions qui échappent à la norme, en raison de la faiblesse de l’âge, de l’inexpérience sociale, ou de la misère et de l’abandon moral caractérisant la délinquance ou l’irrégularité de la jeunesse.

  • 77 Ibid., p. vii.
  • 78 Ibid.

153Ce magistrat d’une espèce nouvelle opère par une dé-ritualisation de la justice et du droit, dans la mesure où sa décision repose à la fois sur ses impressions personnelles et sa connaissance sociologique de l’enfance irrégulière et sur les conclusions d’instances psychologiques ou médicosociales. Et le futur ministre belge de la Justice d’en donner un portrait réaliste. « À ce magistrat – dont la perspicacité, la bonté, la patience feront seules le mérite de l’institution – d’appeler à lui, de confesser, d’admonester, de surveiller les enfants délinquants » et de les suivre « jusqu’à la guérison ou jusqu’à l’âge adulte77. » De sorte que « ce magistrat devra être un psychologue avant même d’être un juriste » et qu’on attendra de lui « plus de discipline que de brutalité, plus de sollicitude que de routine, plus de force morale que d’autorité aveugle78 ».

  • 79 Ibid., p. 35.

154Le juge unique des enfants ne réalise pleinement son pouvoir qu’à travers l’institution complémentaire qu’est la liberté surveillée, dont la spécificité est de créer en même temps une exception à l’acquittement et à l’enfermement, à la remise inefficace de l’enfant dans sa famille ainsi qu’à la solution radicale consistant au placement des mineurs dans une maison de correction. La liberté surveillée est donc cette mesure inédite dans le système régulier des sanctions qui « permet d’aider l’enfant coupable à travailler à sa propre réformation sans avoir besoin d’emprisonnement79 ».

155Or cette conception du juge unique et de ses pouvoirs spéciaux en matière de redressement de l’enfance coupable, situés à la limite du dispositif des peines légales n’emporte pas l’adhésion de la magistrature qui préfère opter pour le système proposé par Louis Albanel de la spécialisation de la huitième chambre, revenant à concilier le Code pénal avec de nouvelles mesures disciplinaires.

*

156La première proposition de loi déposée à la Chambre des députés par Paul Deschanel le 1er mai 1909 vise uniquement à valider la jurisprudence du tribunal de la Seine, et non à instituer un juge unique de la cause de l’enfance coupable, considérée comme formant l’état d’exception de la répression de la délinquance. Cette proposition de loi se décompose en quatre volets, et touche à la fois, à la question du juge unique, au caractère public des débats, à l’établissement de pouvoirs de contrainte nouveaux, et enfin à la déclaration d’un âge d’irresponsabilité pénale pour les mineurs de moins de 13 ans.

  • 80 Louis Delzons, op. cit., p. 901.

157Ne pouvant aller contre le principe de la pluralité des juges dès qu’il s’agit de délits et de crimes, car, conscient « que seules, ont des chances d’aboutir promptement les propositions qui ne touchent qu’un détail des lois et des systèmes anciens80 », Deschanel propose simplement de consolider la pratique en cours au sein du tribunal correctionnel de Paris. Selon lui, dans tout arrondissement dont le chef-lieu compte au moins 100 000 habitants, une Chambre correctionnelle sera chargée uniquement des infractions impliquant des mineurs. En outre, afin de maintenir une certaine cohérence dans l’ordre de la jurisprudence relative au traitement différencié de la jeunesse délinquante, il est prévu que les membres de cette Chambre échappent au roulement annuel. Une spécialisation de jugement créée par la simple habitude de fréquenter ce type de cas verrait donc le jour.

158Par ailleurs, la publicité des audiences, considérée par la doctrine française comme une garantie indépassable pour les accusés, mais qui est au cœur du système américain, ne serait pas abolie mais seulement restreinte. Seuls les parents, les témoins, les avocats, les représentants des patronages, les journalistes et les personnes régulièrement autorisées par le Tribunal, comme les médecins ou les experts psychiatriques auraient accès à la salle d’audience. Cette première tentative législative est loin d’atteindre l’exemple d’une juridiction spécialisée, détachée de l’esprit général du droit pénal et de l’ordre judiciaire mais appartenant encore à la sphère de la justice, de par sa capacité à ordonner et à mener l’interrogation morale de la faute de l’agent coupable.

159En résumé la proposition de loi défendue par Deschanel n’a pour résultat que de créer une juridiction ordinaire spécialisée aux causes d’enfants, dont les pouvoirs seront limités par le Code pénal et les lois existantes. À l’inverse du juge américain, le tribunal français ne jouira pas de cette latitude presque absolue, mais de quelques droits nouveaux, comme celui d’ordonner et de régler l’exécution de la liberté surveillée. Cette innovation importante permettrait d’exercer sur l’enfant une tutelle qui pourrait être modifiée, confirmée, retirée, sans qu’un nouveau délit ne soit obligatoirement commis, mais sur la simple constatation du mésusage de la liberté par l’enfant.

160Enfin, Paul Deschanel recommande de cesser de parler de poursuite pénale, et par conséquent, de discernement, de responsabilité, et de condamnation lorsqu’il s’agit d’enfants de moins de 13 ans ayant commis une infraction. Ceux-ci pourront cependant être arrêtés et présentés à un tribunal, mais ce dernier n’aura qu’exceptionnellement le droit de prononcer des sanctions pénales. En fait, davantage considérés comme retenus par les forces répressives, afin d’éviter l’aggravation d’une situation jugée dangereuse pour l’enfant autant que pour la société, les mineurs de moins de 13 ans ne seront soumis qu’à de mesures d’éducation et de préservation.

  • 81 La proposition formulée par Paul Deschanel a pour but à la fois de combiner le fonctionnement de t (...)

161La proposition de loi formulée par Deschanel dès 190981 contient en germe de nombreux points adoptés finalement par la loi du 22 juillet 1912, portant création des tribunaux pour enfants et adolescents. Elle sera le canevas sur lequel les partisans du modèle américain d’une juridiction d’exception essaieront d’y agréger les particularités les plus saillantes : telles que le magistrat unique, le huis clos des audiences, la collaboration officielle des sociétés privées au patronage de la jeunesse ainsi que la fixation d’un âge d’irresponsabilité.

162Au final, un compromis incertain se dégagera de la rencontre de ces deux manières d’envisager la place du mineur hors du droit pénal.

163La future loi de 1912 est autant le fruit de débats parlementaires que d’influences extérieures formulées par le Conseil supérieur des prisons ou le premier congrès international sur la justice des mineurs.

164Parallèlement à la proposition de loi défendue par Paul Deschanel, le Conseil supérieur des prisons incitera les parlementaires favorables à la question des tribunaux spéciaux à l’aborder dans une perspective ambitieuse de transformation de l’organisation sociale.

165Influencé par René Bérenger, estimant que la réussite de l’institution dépend avant tout du choix et de la compétence du magistrat, le directeur de l’administration pénitentiaire, Grimanelli, se rangera à l’idée du juge unique

  • 82 Conseil supérieur des prisons, « Discussions de l’avant-projet de loi sur les mineurs de 18 ans au (...)

166Celui-ci, « habillé en simple redingote » pour « interroger un enfant comme le ferait un père avec son fils », et obtenir de lui « ses confidences et ses larmes82 », serait nommé par le garde des Sceaux sur une liste de trois candidats présentée, pour chaque circonscription, par un collège électoral spécial présidé par le président du tribunal et exercerait sa mission pendant quatre ans. Dénommé Conseil familial ses pouvoirs seraient très étendus, dans la mesure où il vérifierait les faits reprochés, instruirait l’affaire, en menant des interrogations auprès de l’enfant et de sa famille, maintiendrait ou modifierait les mesures provisoires prises par le ministère public et qu’il statuerait de manière définitive sur la situation de l’enfant. Le Conseil familial pourrait en effet décider de remettre l’inculpé à sa famille sous le patronage du Conseil, de le placer jusqu’à sa majorité, sous la surveillance du Conseil ou de ses délégués, soit dans une famille digne de confiance, soit dans un asile ou dans un internat approprié, soit dans un établissement d’anormaux ; soit enfin de remettre l’enfant à l’Assistance publique. Dans ce cas de figure, si la famille a les moyens financiers, elle devra faire face pour tout ou partie, aux dépenses d’entretien de l’enfant.

167Les séances du Conseil familial ne seraient pas publiques, mais réservées à des personnes strictement intéressées à la sauvegarde de l’enfance coupable ou malheureuse.

168La proposition du Conseil supérieur des prisons se poursuit par l’examen de la situation des mineurs délinquants âgés de 12 à 18 ans. Pour ces derniers, l’option d’un Conseil familial est exclue. Lorsqu’ils seront inculpés d’avoir commis des actes qualifiés de crimes ou délits par la loi pénale, ils seront poursuivis et, s’il y a lieu, jugés après instruction par le tribunal correctionnel.

169Toutefois, celui-ci serait aménagé en conséquence, suivant une procédure et des dispositions spécialement adaptées à l’âge des infracteurs et des particularités sociales de la délinquance juvénile. Ainsi, un ou plusieurs juges d’instruction seront chargés des informations ouvertes contre cette catégorie de mineur, de même qu’une chambre spéciale du tribunal de première instance sera consacrée à leur jugement. L’instruction portera sur la personnalité du jeune inculpé, ses fréquentations, ses habitudes, son degré d’éducation, ses comportements et ses antécédents.

  • 83 Ibid., p. 1072.

170En outre, ajoutent les membres du Conseil supérieur des prisons « comme ces jeunes coupables sont souvent des dégénérés ou des malades, le projet de loi ordonne que l’instruction soit, dans tous les cas, complétée par un avis médical83 ». La question de la publicité des audiences fait de nouveau l’objet de vives discussions. Les partisans du huis clos affrontent une nouvelle fois des détracteurs, surpris que l’on puisse supprimer une telle garantie de la défense et des libertés individuelles.

171Sans succès, Grimanelli évoquera de nouveau les dangers de l’audience publique, où la promiscuité des affaires et des prévenus fait naître une surexcitation malsaine incompatible avec la nature tutélaire du tribunal. La solennité des audiences s’accorde mal avec le souhait que « l’enfant se livre, s’ouvre, reconnaisse sa faute et se repente ». Par conséquent, le projet de loi ménage les arguments des adversaires du huis clos des audiences en prévoyant que les débats devant le tribunal seront publics mais que les mineurs ne pourront pas être y admis.

  • 84 Ibid., p. 1074.

172De même, ceux qui seront poursuivis n’assisteront qu’aux débats qui les concernent. Ainsi, le projet rejette au nom de la transparence et de l’égalité la sélection du public, car il importe surtout selon, Félix Voisin, que « les sentences prononcées soient comprises et admises par le public, et pour cela, il faut que le public voie tout, entende tout, afin d’être bien persuadé que la justice est la même pour l’enfant du riche que pour l’enfant du pauvre84 ».

173Le projet de loi élaboré par l’administration pénitentiaire va au-delà de la simple question de la manière de conduire le jugement et le traitement de la délinquance des mineurs. Il vise plus globalement la refonte du Code pénal et de la loi du 19 avril 1898 en prévoyant de nouvelles sanctions aux infractions commises par les mineurs de 12 à 18 ans. Maintenant, au grand dam de son rapporteur, le critère du discernement, le projet dispose qu’un mineur non discernant pourra être remis aux parents ou « aux tuteurs après admonestation et sous la surveillance du Conseil familial et de ses délégués, ou bien placé dans un établissement spécial pour anormaux, ou enfin envoyé, avec ou sans sursis, par les soins de l’Administration pénitentiaire, dans une école de réforme, pour une durée qui ne sera, en aucun cas, inférieure à un an et ne pourra excéder l’âge de 21 ans ».

174En ce qui concerne, les mineurs ayant agi avec discernement, le projet distingue deux catégories d’agents, ceux âgés de 12 à 16 ans, et ceux dont l’âge est compris entre 16 et 18 ans. La règle suivie en matière de délit est celle de l’envoi dans une colonie ou quartier correctionnel, suivi, le cas échéant, par une cure de redressement moral dans un établissement de rééducation. Lorsqu’il s’agira de crime, le mineur âgé de moins de 16 ans jouira des circonstances atténuantes et du principe de l’atténuation des peines. Toutefois, celui âgé de plus de 16 ans sera punissable des peines applicables aux majeurs de 18 ans, à l’exception de la peine de mort, remplacée par celle des travaux forcés à perpétuité précédée d’un emprisonnement cellulaire d’une certaine durée.

  • 85 Ibid., 1079.

175Le projet de Grimanelli étend de manière subsidiaire la mesure de la liberté surveillée aux mineurs âgés de plus de 12 ans et jugés comme ayant agi avec discernement. Sans reprendre à son compte l’expression américaine, il évoque la possibilité pour le tribunal de mettre en sursis l’envoi en correction. À cette occasion, il précise le déroulement de la surveillance exercée par le Conseil familial et ses délégués. À l’instar du mécanisme régissant la liberté surveillée, le sursis sera révoqué à toute nouvelle infraction ou au prétexte de la mauvaise conduite persistante du mineur. La surveillance revient alors au pouvoir exercé par un délégué du Conseil familial sur le mineur, ses parents ou ses gardiens. Le délégué, véritable probation officer, visite autant qu’il veut, mais au moins une fois par mois, le foyer familial. À cette occasion, « il s’assure de sa conduite, de sa santé, de son travail, de ses moyens d’existence, et, s’il y a lieu, de son gain, ainsi que de la manière dont il est traité, logé, élevé et surveillé. Enfin, il donne les conseils qu’il juge nécessaires dans l’intérêt du mineur85 ».

176Enfin le Conseil supérieur des prisons, entend réorganiser le système des établissements de la rééducation. Ainsi, les mineurs de moins de 12 ans, ayant commis des crimes ou des délits et que le Conseil familial enverra dans un internat approprié relèveront de l’Assistance et de l’hygiène publiques, lorsque ceux âgés de 12 à 18 ans jugés comme ayant agis sans discernement dépendront toujours de l’Administration pénitentiaire qui les placera suivant les individualités et les circonstances dans une école de réforme ou dans une colonie correctionnelle au régime disciplinaire plus sévère.

177Véritable travail d’ampleur, ayant duré plus de deux ans, le projet de loi rédigé par le Conseil supérieur des prisons entreprend la réforme complète du droit et de la justice pénale des mineurs dans le but clairement avoué de créer un Code de l’enfance coupable marquée du sceau de l’exception et des avancées de la sociologie criminelle. Transmis au gouvernement, il sera en partie repris par les sénateurs Bérenger et Ferdinand Dreyfus qui porteront les principales innovations défendues par le Conseil des prisons au Parlement au moment de l’ouverture des discussions initiée par la proposition de Deschanel de consolider la pratique judiciaire suivie par la huitième chambre du tribunal de la Seine.

Une loi défendue par un mouvement parlementaire habile et audacieux

178Lorsque la Chambre des députés est saisie du projet Deschanel, celle-ci l’accueille avec réserve. La proposition de consacrer une chambre du tribunal correctionnel aux infractions commises par des mineurs est repoussée pour des motifs économiques et budgétaires. Sous l’influence du rapporteur, le député M. Violette, le texte initial est refondé en commission pour ne plus concerner que la juridiction parisienne, les autres tribunaux se bornant à tenir des audiences spéciales et ponctuelles. Le principe de la liberté surveillée est accepté mais la question du choix des délégués du tribunal est en revanche occultée. Enfin, la présomption de non-discernement pour les mineurs de 13 ans est refusée par le rapport de la commission.

179Le résultat de ce travail de réécriture est jugé décevant par l’ensemble de la doctrine s’intéressant à l’enfance coupable, dans la mesure où il ne présente aucune nouveauté en élargissant la pratique parisienne d’une instruction et d’une juridiction déjà spécialisée à l’ensemble du territoire. Désireux de limiter les frais entraînés par la surveillance des familles irrégulières dont les enfants font l’objet de poursuites pénales, le rapporteur de la Commission considère que la liberté surveillée n’a pas encore apporté la preuve de son efficacité contre une criminalité juvénile se développant chaque jour de manière plus précoce.

  • 86 Ferdinand Dreyfus, séance du Comité de défense des enfants traduits en justice, 4 mai 1910, Bullet (...)

180Vidée de sa substance par la commission parlementaire le projet Deschanel est repris par le sénateur Ferdinand Dreyfus qui reproche à celle-ci d’avoir ignoré l’avant-projet de loi du Conseil supérieur des prisons. Toutefois, celui-ci admet que « c’est un monument trop majestueux », qui présente le défaut majeur « de coûter trop cher » et de retarder le « grand mouvement actuel pour la défense des enfants86 ». Il préconise, par conséquent de le reprendre en partie en se servant de l’initiative parlementaire pour arriver rapidement à des conclusions pratiques. Ferdinand Dreyfus se propose alors de porter le projet au Sénat et d’amputer les dispositions du projet du Conseil supérieur des prisons qui concernaient tout à la fois, la loi constitutionnelle de l’éducation correctionnelle du 5 août 1850, les articles 66 à 69 du Code pénal ainsi que la loi du 19 avril 1898.

181Privilégiant en revanche les mesures emblématiques contenues dans le projet du Conseil supérieur des prisons, Ferdinand Dreyfus entend défendre, le principe de la primauté des mesures éducatives sur toute logique répressive, celui du juge unique, de la fixation d’un âge d’irresponsabilité pénale, de la liberté surveillée et enfin de la restriction de la publicité. Pour ce faire, il établit un plan en trois parties. Il s’agira alors pour les parlementaires d’élaborer des mesures spéciales pour les enfants de moins de 12 ans, pour lesquels il ne faut manifester ni une trop grande sévérité, ni une indulgence coupable, tant il convient de se préoccuper de la marée montante de la criminalité ; de spécifier les règles de l’instruction et du jugement des mineurs âgés de 12 à 18 ans, et d’instituer le régime de la liberté surveillée.

182L’ensemble de ce programme législatif est soutenu par une logique qui lui imprime une cohérence certaine de bienveillance, venant mettre en sourdine l’esprit de la loi de 1850 résolument répressive tant sa capacité à faire envoyer les enfants arrêtés en correction était grande.

183L’objet même du tribunal pour enfants, qui est celui de bâtir les caractères sociaux des jeunes irréguliers à partir de leurs personnalités, est censé rénover à lui seul toute idée d’éducation correctionnelle. La recherche d’une juridiction intéressée par l’éducation de l’enfance irrégulière aura, selon Ferdinand Dreyfus, pour effet d’insuffler une nouvelle pratique de la rééducation en marge du règlement disciplinaire. Si par le passé l’essentiel de l’éducation correctionnelle consistait en l’élaboration de techniques de redressement issues des différentes composantes des pratiques carcérales, il importe désormais de maîtriser un processus affiné de sélection des catégories de mineurs à placer sous la tutelle de pouvoirs sociaux chargés de surveiller l’évolution d’un programme de pénitence dont le fonctionnement ne repose plus sur une quelconque infrastructure d’enfermement.

  • 87 Ibid., p. 781.

184Comme le souligne Ferdinand Dreyfus, aborder la question du traitement individualisé de l’enfance coupable revient par ricochet à atteindre celle de la formation et de la nature d’une juridiction animée par « des psychologues, des physiologistes et des philanthropes87 ».

  • 88 Voir annexe no 304, Doc. Parl. S. O ; 1910, p. 958.

185Le 7 juin 191088 les sénateurs Ferdinand Dreyfus, Bérenger, Léon Bourgeois, Cordelet, Théodore Girard (futur garde des Sceaux au moment de la discussion de la loi en 1911 et très critique quant au projet de Dreyfus), Gouzy et Lintilhac décident d’ignorer les deux textes de propositions de loi élaborées puis votées sans discussion par la Chambre des députés. En effet, dans la mesure où le rapport de la commission présidée par le député Violette annule les propositions initiales formulées par Paul Deschanel, les sénateurs estiment nécessaire de fondre ensemble le premier travail de Deschanel avec les points cardinaux défendus par le projet de Périclès Grimanelli. Ferdinand Dreyfus se charge alors de présider une commission sénatoriale dont le but sera de synthétiser les avancées fondamentales en matière de procédure et d’organisation judiciaire dont on espère pouvoir tirer un profit maximum pour déclencher un cycle renouvelé de protection sociale à l’égard des enfants irréguliers. Deux rapports supplémentaires sont ensuite rédigés en décembre 1910 avant que la discussion publique ne s’ouvre enfin le 26 janvier 1911.

*

186Cette loi de compétence et de procédure connaîtra une rédaction laborieuse, donnant lieu à d’importances résistances entre d’une part le réseau des membres des Comités de défense des enfants accusés de manquer de « culture juridique », et d’autre part, les garants des principes fondateurs de la législation criminelle et du droit public. Le caractère de leçon morale ou de semonce paternelle que les premiers veulent imprimer aux pouvoirs d’enquête, de poursuites et de jugement dévolus au juge unique des enfants s’oppose aux arguments de certains parlementaires et de la doctrine universitaire, soucieux de justifier l’intervention des instances répressives par le respect des règles régissant l’exercice de l’action publique, de la recherche de la culpabilité matérielle de l’infracteur et de son contrôle par une autorité judiciaire marquée par le principe de la séparation des instances de poursuites d’avec celles de l’instruction.

  • 89 Ferdinand Dreyfus, Discours et rapports, Paris, Plon, 1919, p. 122.

187La première séance de discussion au Sénat est l’occasion pour Ferdinand Dreyfus de rappeler les parentés de sa proposition de loi, née tant au cours des séances des Comités de défense que par la volonté du Conseil supérieur des prisons de refonder entièrement la législation de l’enfance coupable. Il fait ensuite l’éloge des qualités d’un juge unique et familial pour les enfants de moins de 13 ans, qui sans faire preuve d’indulgence doctrinale, sera mu par une pensée de « préservation sociale, de redressement moral et de correction éducative89 ».

  • 90 Ibid., p. 123.

188Magistrat d’un type nouveau, il procède à l’enquête préalable au jugement et à celui-ci. Reprenant les caractéristiques de la salle d’audience américaine, le magistrat familial siège « sans estrade, sans tribunal et sans robe » mais « non sans solennité, de façon à inspirer à l’enfant confiance et à essayer de lui arracher des aveux nécessaires90 ». La séance du 26 janvier voit donc triompher les idées défendues par les comités de sauvegarde des enfants puisque le Sénateur aborde aussi l’utilité de la restriction de la publicité et de la liberté surveillée dans l’entreprise de construction des caractères sociaux des enfants irréguliers que prétend assumer cette nouvelle juridiction d’exception.

189La seconde séance que le Sénat consacre aux questions traitant de la présomption de non-imputabilité pénale pour les mineurs de moins de 13 ans, de la formation d’un tribunal tutélaire présidé par un juge familial pour ces derniers, de l’institution d’audiences et de procédure spécialisées pour les mineurs âgés de 13 à 18 ans, ainsi que la mise à l’épreuve judiciaire de l’enfant rendu à sa famille, a pour effet de tempérer l’enthousiasme des réformateurs sociaux. En effet, le nouveau garde des Sceaux, Théodore Girard, se montre peu favorable à la nouvelle juridiction et présente un contre-projet. Refusant d’entériner le passage du juge plural au juge unique, il préconise la compétence du Conseil de famille, instance civile chargée de régler les questions des tutelles, et des juges de paix, pour connaître les infractions commises par des mineurs de moins de 13 ans et entreprendre le relèvement moral de ces derniers.

  • 91 Ibid., p. 126.

190« Si vous voulez une juridiction de père de famille », répond le gouvernement au sénateur Ferdinand Dreyfus, « une assemblée de braves gens qui seront là pour donner des conseils aux enfants, essayer de les ramener au bien, de leur montrer l’étendue de la faute qu’ils ont commise, je suis avec vous ». « Mais je crois », poursuit-il, « que les juges de paix comme les juges de première instance sont tout à fait aptes à remplir la mission qui leur serait ainsi confiée ». De sorte qu’il suffirait d’associer aux juges de paix l’expertise des Conseils de famille et de faire respecter de manière plus sérieuse les instructions de la Chancellerie enjoignant les parquets et les cabinets d’instruction à mener des informations très détaillées au sujet de toutes les infractions commises par des mineurs quelque soit leur âge. En définitive, selon le gouvernement, « on n’avait, sans rien modifier d’essentiel, qu’à veiller au bon fonctionnement des institutions existantes91 ».

  • 92 Ibid., p. 128.
  • 93 La proposition du sénateur Dreyfus prévoyait en effet que le juge familial soit élu pour quatre an (...)

191Ferdinand Dreyfus, rapporte même dans ses mémoires parlementaires, le fait que « le gouvernement, et avec lui beaucoup de sénateurs éprouvaient une réelle répugnance à créer de toutes pièces une institution entièrement nouvelle, alors qu’il était possible de tirer un meilleur parti des institutions existantes92 ». Les divergences achoppent entre autres sur la figure du juge unique et de son recrutement allant au-delà de la simple magistrature, car s’étendant aux membres des Sociétés de sauvegarde ou aux personnels des Comités de défense des enfants traduits en justice93.

  • 94 Henri Prudhomme « La question des tribunaux pour enfants devant le Sénat et la Chambre », Bulletin (...)

192La discussion s’éternise, et le gouvernement résiste malgré les prises de position du président de la commission sénatoriale, le sénateur René Bérenger, toujours prompt à vanter le fonctionnement d’un juge unique ayant fait son éducation de l’âme enfantine et de la sociologie de la délinquance juvénile. Pointant, les difficultés qu’il y a à conférer cette nouvelle tâche spécifique et d’ampleur à des juges de paix dont les compétences ne présentent aucune garantie certaine en matière de gestion de la délinquance juvénile, et l’importance des délais que fait naître la convocation de la Chambre du conseil du tribunal civil, la commission prie le gouvernement de formuler lui-même son contre-projet, si vite improvisé. Toutefois « devant l’insistance du garde des Sceaux, la suite de la discussion était renvoyée au 14 février 191194 ».

193Dans un esprit de conciliation, la Commission sénatoriale décidait alors de se rallier à l’idée soutenue par le gouvernement. Ferdinand Dreyfus rédigeait un énième rapport. Celui-ci acceptait de renoncer au principe d’un juge familial unique dépris de la tradition et du monde judiciaire ou juridique, mais entendait confier cet office paternel à un rapporteur spécial, sorte d’enquêteur privé chargé de mener pour la Chambre du conseil du tribunal civil une information précise sur l’enfant, ses habitudes, son milieu, sa famille, ses antécédents et le traitement moral qui lui conviendrait le mieux. Ainsi par cette habile proposition le remplacement du juge familial au profit d’une formation collégiale appartenant à l’ordre judiciaire civil n’entraîne pas la disparition des secours que peuvent apporter à la société les compagnies judiciaires versées dans la cause de la préservation de l’enfance coupable.

194Ce rapporteur héritant, par délégation de la Chambre du conseil du tribunal civil, du droit de l’informer, assumera la tâche d’interroger de manière paternelle l’enfant arrêté, de le mettre en confiance et de lui arracher des aveux sincères, sorte de premier pas vers un programme de pénitence et de repentir. Véritable enquêteur, il n’en sera pas pour autant obligatoirement un magistrat instructeur puisqu’il pourra être recruté parmi la liste d’aptitude à partir de laquelle pouvait être désigné le juge familial.

  • 95 Ibid., p. 855.

195À partir de cet instant, le rapport de Ferdinand Dreyfus entend investir une personne privée de prérogatives extraordinaires, dans la mesure où pour arriver à la découverte de la vérité, « il paraît nécessaire et suffisant de lui conférer le droit, sur avis conforme du ministère public, de procéder à des perquisitions, à des saisies, et, dans certains cas exceptionnels de commettre des experts pour les opérations qui lui paraissent indispensables95 ».

  • 96 Ferdinand Dreyfus, op. cit., p. 131.

196Ainsi, Ferdinand Dreyfus parvient à sauvegarder une partie des éléments caractéristiques de la juridiction paternelle sans même avoir besoin de faire voter le principe du juge unique auquel René Bérenger tenait particulièrement. Sans succès le président de la commission sénatoriale allait alors s’opposer au rapporteur, Ferdinand Dreyfus, pour imposer la solution du juge familial. Ce dernier, plus fin politicien que Bérenger, avait en effet compris « que le sort du projet tout entier pouvait être compromis par une innovation trop brusque ». Il y avait à craindre que « la magistrature française, fort attachée à ses privilèges, verrait sans doute d’un œil peu favorable cette sorte d’investiture d’un magistrat spécial qui pourrait être pris en dehors de son sein96 ».

197C’est pourquoi dans le but de combattre tout retard ou mauvaise volonté de la part des parlementaires, Ferdinand Dreyfus décide d’abandonner Bérenger, et de concilier autrement le raisonnement juridique et l’élément familial au cœur de la juridiction tutélaire. La Chambre du conseil du tribunal civil, déjà chargée de régler la question de la déchéance paternelle selon la loi de 1889, les tutelles des enfants naturels et, depuis une loi 1908, celle de la prostitution des mineurs, répond à la volonté du Sénat de faire échapper les enfants de moins de 13 ans à toute répression pénale.

198En ce sens, la Chambre du conseil fonctionne comme un collège d’experts juridiques mettant en œuvre les lois élaborées en vue de réaliser l’intérêt de l’enfant. L’élément familial, c’est-à-dire l’évaluation subjective de l’intérêt de l’enfant suivant le standard de la normalité éducative, est en revanche assumé par le rapporteur spécial en raison du souhait exprimé par le Sénat de soumettre ces enfants à des mesures de surveillance, de réforme et d’assistance. Ce faisant le dispositif imaginé par Ferdinand Dreyfus à la suite de l’opposition du gouvernement sur la question du juge unique maintient les éléments juridiques et extra-juridiques permettant d’individualiser au mieux le traitement moral d’un enfant que l’on entend séparer de sa famille ou que l’on place en liberté surveillée. La discussion sur le juge familial unique se poursuit au cours de trois séances. Le 9, le 24 mars et enfin le 18 mai 1911. Chaque fois Bérenger expose ses arguments, évoque la figure du juge paternel, de ses techniques de jugement iconoclastes, fait référence aux tribunaux américains, à leur capacité à agir sur les causes et les conséquences de la délinquance juvénile, et chaque fois le gouvernement résiste, appuyé par le rapporteur de la Commission.

199D’ailleurs, une entente solide entre le nouveau garde des Sceaux, Antoine Perrier, et Ferdinand Dreyfus joue en défaveur de Bérenger. La solution transactionnelle proposée par Ferdinand Dreyfus d’un collège de magistrats professionnels et d’un rapporteur spécial disposant de larges pouvoirs d’enquête, mais pouvant être issu des compagnies judiciaires défendant les intérêts de la jeunesse irrégulière, correspond aux attentes du gouvernement qui avalise sans faire d’observation le reste des propositions.

  • 97 Un député, M. Las Cases, essaye toutefois de modifier le texte de la Commission, en présentant les (...)

200Le 18 mai 1911, sans qu’aucun amendement restreignant97 les pouvoirs d’enquête attribués à une personne privée ne soit adopté, la proposition défendue par la commission Bérenger est votée sans nouvelle observation. Ainsi, les compagnies judiciaires, sociétés de patronages, belles âmes, dames patronnesses, ou Comités de défense des enfants traduits en justice, accèdent par un escalier dérobé au corps et aux fonctions de la magistrature, en introduisant dans le jugement de la chambre du Conseil, un juridisme, empreint de sociologie, de bon sens, de psychologie et de morale, qui s’ignore.

  • 98 Ferdinand Dreyfus, Discours…, op cit., p. 142.

201Comme le signale Ferdinand Dreyfus au moment d’emporter l’approbation du Sénat et du gouvernement il convient de se contenter « de l’expérience proposée » dans la mesure où « cette institution d’un juge unique, que nous ne croyons pas actuellement possible dans l’état de nos mœurs judiciaires françaises, nous l’amorçons, sur un certain point, par la nomination du rapporteur chargé de l’information », et puis « n’allons pas plus loin98 », finit-il par avouer. Le 29 mai 1911, la proposition de loi était transmise à la Chambre des députés qui ne tardait pas à se montrer extrêmement réticente vis-à-vis des volontés du Sénat de créer un tribunal émancipé de la hiérarchie judiciaire traditionnelle. Les points à rectifier mis en exergue par le député de Paris, M. Beauregard, étaient tels que le vote immédiat fut repoussé, laissant alors incertain le sort de cette législation portant création d’une juridiction d’exception sacrifiant les droits et libertés individuelles. De surcroît, les vacances parlementaires interrompaient des discussions à peine entamées.

Un résultat décevant : une loi de procédure et de compétence et non de protection de l’enfance

202Or c’est à cette époque que les membres des Comités de défense des enfants traduits en justice et des sociétés de patronage avaient décidé de manière très habile que se déroulerait le premier congrès international pour les tribunaux pour enfants et adolescents.

203Ce congrès réunit au musée social de Paris, du 29 juin au 2 juillet 1911, un aréopage prestigieux formé de ministres, de parlementaires, de professeurs d’université très influents dans l’entreprise de réforme du droit pénal classique tels que les fondateurs de l’Union internationale de droit pénal, Liszt, Van Hamel, et Prins ; de magistrats étrangers juges des enfants, d’avocats, de Sociétés de patronage et d’éminentes représentantes féminines de la charité privée. L’objet de cette réunion présidée par Paul Deschanel et Ferdinand Dreyfus, visait à entamer les résistances de la Chambre des députés, à faire accepter les sociétés de patronage comme les collaboratrices naturelles d’une œuvre publique située aux limites de la justice et de la bienfaisance et à élargir l’horizon juridique estimé trop borné du jugement et du traitement de la jeunesse irrégulière par l’institution d’une organisation sociale tutélaire dont le juge pour enfants serait la cheville ouvrière.

204Émile Garçon, professeur de droit pénal à la faculté de droit de Paris, certainement l’adversaire le plus critique à l’égard de la loi sur les tribunaux pour enfants et adolescents, rappellera en 1914 au cours d’une séance de la Société générale des prisons la genèse de cette loi d’exception commencée en 1906 et achevée au Musée social six ans plus tard.

  • 99 Émile Garçon, « Les tribunaux pour enfants et adolescents », Bulletin de la Société générale des p (...)

205« Une propagande, très habile », reconnaît-il, « et à laquelle je rends un complet hommage, a d’abord saisi l’opinion publique de la question des tribunaux pour enfants. On a provoqué partout des discussions dans les sociétés savantes, dans tous les milieux où l’on s’occupe de l’enfance, enfin on a réuni des Congrès. Ah ! Les congrès, que de mal ils ont fait parfois ! Là, on vote tous les vœux que proposent les organisateurs, plus par politesse à coups sûrs que par conviction, en n’attachant pas grande importance à ces manifestations qu’on croit platoniques. On a bien tort, car tout cela finit par impressionner l’opinion et le parlement lui-même. Ainsi, par des brochures, des articles de journaux, des tracts, par des discussions publiques, des conférences, on convainquit que notre législation de l’enfance coupable devait être refondue sans retard, qu’il fallait nous donner des institutions américaines, qu’enfin il y avait quelque chose à faire99 ». « En effet », poursuit-il, « de toute part on vit éclore les projets et 5 ou 6 au moins furent déposés soit à la Chambre soit au Sénat » qui une fois amalgamés ensemble aboutirent au vote de la loi du 22 juillet 1912.

206Le congrès international sur les tribunaux pour enfants et adolescents intervient donc au moment le plus délicat du processus d’adoption d’une loi incapable de créer un consensus entre les partisans de la bienfaisance d’une part, et la doctrine juridique et la magistrature d’autre part. Les actes du congrès réunissant sur plus de 700 pages les contributions de l’ensemble des intervenants rapportent des arguments abondamment ressassés ayant trait à la spécialisation d’une juridiction de mineurs, au rôle des institutions charitables et enfin au système de la liberté surveillée ou probation. Cependant, quelques-unes présentent un certain intérêt, dans la mesure où elles visent à faire de l’institution du tribunal pour enfants l’aboutissement de cette recherche, vieille maintenant de plus de cinquante ans, de l’adaptation du droit pénal classique aux thèses de la défense sociale et à la sociologie criminelle.

207Paul Deschanel, en inaugurant le congrès auquel de nombreux criminologues aussi célèbres que Raffaele Garofalo participent, n’hésite pas à rappeler dans son discours introductif que l’esprit de la loi française actuellement en discussion à la Chambre des députés se revendique de la paternité des théories défendues par Raymond Saleilles sur l’individualisation des sanctions.

208« Autrefois », expose-t-il, « il était universellement admis que les Tribunaux ne pouvaient chercher à pénétrer l’âme des coupables et que le magistrat devait être d’abord le défenseur et le vengeur de la société. L’auteur d’une infraction aux lois sur lesquelles repose l’édifice social devait être considéré par le juge comme un ennemi, qu’il importait de punir en proportion de la gravité de l’attaque dirigée contre la société ».

  • 100 Paul Deschanel, in Premier congrès international des tribunaux pour enfants, Actes du congrès réun (...)

209En revanche, poursuit-il, « aujourd’hui, les criminalistes considèrent le délinquant en même temps que le délit, le criminel en même temps que le crime. La doctrine qui domine l’enseignement des professionnels, les discussions des Parlements et l’opinion des peuples est celle de l’individualisation de la peine. Cette doctrine, qui a été admirablement exposée par un des nôtres, M. Saleilles, a inspiré notre œuvre. Si un tribunal doit proportionner la peine, non plus à la gravité du mal, mais à la perversion du coupable et à ses moyens de relèvement, il lui faut résoudre un problème moral en même temps qu’un problème judiciaire. Or, en aucun pays, à l’heure qu’il est, l’organisation judiciaire ne se prête à une telle dualité. Parfaitement constituée pour procéder à l’examen des faits, pour amener à des certitudes sur l’identité de l’auteur d’un acte délictueux, la justice n’a pas les balances nécessaires pour peser une responsabilité ; elle ne peut mesurer dans un cœur humain le degré de vice dont il est atteint. À plus forte raison ne peut-elle déterminer la sanction la plus efficace, qui tout en protégeant les intérêts légitimes de la société, donnera à l’enfant coupable la possibilité de se relever et de devenir un bon et utile citoyen100 ».

  • 101 Ibid., p. 49.

210C’est pourquoi l’objet du tribunal pour enfants et de son rouage essentiel, le juge paternel de l’enfance, répond autant à une question de pénalité et de procédure qu’à celle d’une organisation sociale globale visant à prévenir la dérive de la société régulière. Deschanel conclut son discours en évoquant d’ailleurs ce rôle très particulier du tribunal pour enfants censé concentrer les faisceaux des politiques gestionnaires des sujets mal nés ou irréguliers à qui il convient d’assigner des places par une mise en scène sociale. « Dans quelques années », selon Paul Deschanel, « ces tribunaux deviendront partout les centres d’action de la lutte contre la criminalité juvénile ; ils nous aideront, non seulement à relever l’enfance déjà tombée ou à l’arrêter sur la pente déjà funeste, mais aussi à préserver l’enfance en danger moral. Ils pourront devenir les auxiliaires de l’application des lois scolaires et des lois sur le travail. Autour d’eux se grouperont les œuvres admirables de l’initiative privée, sans lesquelles l’action des pouvoirs publics ne saurait être efficace. Tout en maintenant la répression indispensable, ils rendront une justice éclairée, appropriée à leurs justiciables ; ils seront à la fois la meilleure protection de l’enfance abandonnée et coupable et la sauvegarde la plus efficace de la société101 ».

  • 102 Cité par Clément Griffe, Les Tribunaux pour enfants, étude d’organisation judiciaire et sociale, P (...)

211Le tribunal des enfants est donc plus qu’un dispositif de pénalité, dans la mesure où par la figure du juge unique, paternel, bienveillant, pédagogue, psychologue mais autoritaire il donne vie à un système social pouvant, selon Adolphe Prins, lui donner la légitimité de revendiquer le titre enviable « de magistrat des pauvres102 », sorte d’autorité responsable de la mise en œuvre des missions de haute tutelle qu’assume désormais la nation à l’égard de ses éléments les plus marginaux. De surcroît, cette conception de la magistrature a pour effet de placer le geste d’assistance avant la prise de conscience individuelle d’un état de pauvreté. Le tribunal pour enfants conçu comme le rouage d’une politique de protection de tous les intérêts de l’enfant déterminés suivant les valeurs d’un standard définissant des normes de comportements socialement désirables, lui confère le pouvoir de recomposer l’harmonie sociale et l’organisation familiale.

212La tutelle considérée comme une fonction intégrante des missions de justice entraîne pour conséquence d’attribuer une place sociale légitime à celui qui en bénéficie. La protection judiciaire de la jeunesse agit alors comme un pouvoir structurant envers les victimes de la dissociation familiale, de la misère et du déclassement produit par l’alcoolisme, la désertion des campagnes et les transformations économiques et industrielles.

  • 103 Georg Simmel, Les Pauvres, écrit en 1908 en allemand et traduit seulement quatre-vingt-dix ans plu (...)
  • 104 Pierre de Casabianca, in Premier congrès international des tribunaux pour enfants, op. cit., p. 30 (...)

213Comme le soulignait à la même époque le sociologue Georg Simmel « la pauvreté ne vient pas d’abord, suivie de l’assistance – ceci est plutôt le destin dans sa forme personnelle – mais est pauvre celui qui reçoit l’assistance ou qui devait la recevoir étant donné sa situation sociologique, bien que, par chance, il est possible qu’il ne la reçoive pas103 ». Institution à la fois morale et judiciaire, le tribunal pour enfants, met en œuvre un traitement plutôt qu’un châtiment et « juge un mineur délinquant suivant des règles particulières, essentiellement différentes de celles appliquées aux adultes, et par des hommes ayant l’expérience de l’enfance, capables de la comprendre, poursuivant son relèvement définitif avec patience et ténacité, employant surtout des moyens de redressement et de coercition qui n’aient aucune analogie avec les pénalités de droit commun104 ».

  • 105 Ibid., p. 322.

214Pierre de Casabianca, dont les positions se sont singulièrement rapprochées de celles défendues par le Conseil supérieur des prisons, rédige un rapport de synthèse très remarqué sur les caractéristiques fondamentales du tribunal des enfants. Les questions relatives à la composition du tribunal, à la nécessité d’un juge unique concevant sa tâche comme un devoir journalier, au rôle très particulier de l’avocat, défenseur des intérêts des patronages plus que ceux du mineur prévenu, à la restriction de la publicité, à la spécialisation des salles d’audience et des procédures d’information sont toutes abordées dans l’optique de traduire l’idée que l’enfant comparaissant devant cette juridiction exceptionnelle demeure assujetti à la tutelle du magistrat. L’objectif à atteindre comme le rapporte, en effet, celui qui est devenu entre-temps le Procureur général de la Cour d’appel de Paris est de parvenir à fonder « le jugement concernant l’enfant sur la sincérité et sur la confiance réciproque entre le juge et le coupable105 ».

  • 106 « L’œuvre du tribunal pour enfants est réellement de bâtir des caractères (character building). On (...)

215Le mineur devient alors l’objet du pouvoir du tribunal, chargé de participer à son institution, à la construction de son caractère comme l’expliquait le président Roosevelt en 1904 au Congrès américain106. La fonction de la juridiction des enfants est donc naturellement appelée à dépasser sa première compétence pénale, pour assumer aussi la fonction inédite de confesseur. La disparition progressive du rôle traditionnel de l’accusation portée par le ministère public, de son contradicteur naturel, l’avocat de la défense, et du public a pour résultat de transformer la justice des mineurs en un face à face privé mettant en scène un magistrat et un enfant, dont les paroles seront authentifiées par une série d’interprétations serrées se fixant sur les éléments préjuridiques du délit en question.

  • 107 Pierre de Casabianca, in Premier congrès international, op. cit., p. 326.

216Ainsi, le tribunal des enfants n’est que le tribunal de l’aveu procédant par des enquêtes médiatisées par le juge et ses collaborateurs psychologiques, médicaux et autres experts sociaux, du sujet sur lui-même. À terme donc, Casabianca admet que l’on pourra légitimement se poser la question des compétences à attribuer à la juridiction pour mineurs. « Il serait », selon lui, en effet, « désirable qu’une institution unique eût pour objet la tutelle morale et la tutelle judiciaire de l’enfance même non délinquante, car il n’y a en ce qui la touche, aucune incompatibilité, entre la fonction de répression et la fonction d’éducation107 ».

  • 108 Ibid.

217Adopter un tel système reviendrait à se rapprocher de la conception américaine de la juridiction des enfants, à la fois conseillère et tutélaire. Aux États-Unis le tribunal est il est vrai « devenu une sorte de soutien de l’enfance malheureuse, son activité s’étendant non seulement aux enfants coupables, mais aussi aux enfants malheureux, victimes, abandonnés, aux enfants martyrs qui ont besoin d’un appui ou d’un refuge », de sorte qu’on peut affirmer « qu’il est devenu le centre de tout ce qui concerne les progrès ou les crises de la vie enfantine108 ».

  • 109 Ibid., p. 331.

218Concentrer dans les mêmes mains toutes les questions judiciaires afférentes à l’enfance correspond naturellement à la volonté de spécialiser les magistrats et les membres des compagnies judiciaires privées associées à cette œuvre de redressement de l’enfance coupable. Au final, la fonction du juge des enfants ne cesse de se brouiller et de se compliquer. Médecin des âmes enfantines, il se retrouve dans le même temps le garant d’un programme de police sociale. Comme le signifie Henderson, magistrat pour enfants au tribunal de New York, « il n’y a pas de sentence dans une Juvenile Court : le juge est le maître et le médecin. Il donne des ordres, il rend des ordonnances, c’est tout109 ».

219Par conséquent, l’action du tribunal sur l’enfant est continue et indéterminée. La liberté surveillée, entendue comme la faculté du juge à modeler son pouvoir de surveillance selon les variations de l’attitude du mineur, confère à cette juridiction tutélaire le caractère « d’un organe dont le but est de suivre l’enfant jusqu’à sa guérison ».

  • 110 Ibid., p. 336.

220Au cours de ce congrès, les parentés lointaines du tribunal pour enfants émergent de l’obscurité. À peine sécularisées, celles-ci révèlent un mécanisme emprunté à la confession, et à l’aveu de la faute devant l’interprète comme condition de l’identité du sujet, comme condition de son rapport à la société. Citant de nouveau Henderson, Casabianca conclut son intervention, saluée comme la plus importante du colloque, en soutenant que l’institution des tribunaux pour enfants « est une œuvre sacrée : la confession d’une faute sociale ». Et le magistrat de poursuivre en précisant « qu’il ne suffit pas d’avouer sa faute, mais qu’il faut aussi la réparer avec toute son énergie morale110 ».

Les réserves des parlementaires à l’égard d’un tribunal d’exception

221Cette conférence déclenche en retour une résistance et une inquiétude accrues de la part des tenants d’une stricte observance des missions d’une justice, qui ne prétendrait pas restituer au sujet sa vérité subjective par l’authentification de sa parole. L’ancien magistrat, Albert Rivière par exemple s’oppose fortement à cette juridiction d’exception mettant l’enfant hors du droit pénal tout en respectant le cadre de l’organisation existante.

  • 111 Albert Rivière, in Premier congrès…, op. cit., p. 339.

222Selon lui, cette assertion défendue par Alphonse Prins est erronée, tant les volontés des partisans des tribunaux tutélaires pour mineurs préfigurent déjà une politique universelle d’encadrement et de gestion obligatoires de l’ensemble de la jeunesse irrégulière. Intervenant contre le projet de loi voté par le Sénat et les contributions en sa faveur prononcées lors de cette réunion, Rivière tient à avertir les participants « des oublis de tous les principes les plus élémentaires de notre droit public et de notre droit criminel » qu’il contient. S’il n’est pas question de nier la validité de certaines réformes, comme la déclaration d’un âge d’irresponsabilité ou l’organisation légale de la mise en liberté surveillée, certains points lui paraissent en revanche proprement inacceptables. Ainsi en est-il « d’une procédure aussi peu juridique que peu pratique, et qui pourrait devenir, dans certains cas, un sérieux obstacle à l’œuvre de la répression dans notre pays111 ».

223Le point le plus problématique de la réforme lui semble résider dans la procédure d’exception appliquée aux mineurs de 13 ans. En effet, cette volonté de mettre l’enfant en confiance, de présenter le juge comme le pasteur des âmes d’enfants égarés, de chercher à manœuvrer la culpabilité de l’agent pour le faire adhérer au programme de réforme, d’authentifier sa parole pour affirmer la vérité sociale qu’elle décèle, de repérer le cas sociopathologique pour lui appliquer un traitement individualisé de cette orthopédie morale qu’est la rééducation, repose sur le vice fondamental que l’on suppose toujours l’enfant surpris en flagrant délit. Sa culpabilité apparaît donc certaine et ses aveux immédiatement recueillis et interprétés permettent de remonter la filière de sa provenance, d’établir souverainement les causes de l’irrégularité et de trouver les ressorts d’une possible réforme.

224Or le Sénat oublie dans son projet de prévoir un certain nombre de cas de figure pourtant évidents. La loi votée par le Sénat n’indique, en effet, « aucune règle, lorsque cet enfant nie être l’auteur matériel du fait qui lui est reproché ». Elle ne détermine pas non plus « comment on devra procéder lorsqu’une instruction commencée contre un inconnu, par le juge d’instruction, aboutira à inculper un mineur de treize ans, sans que sa culpabilité soit dès lors clairement établie ». Et enfin, elle « ne donne ni à l’enfant, ni à son père aucune garantie qu’on ne prendra contre ce prétendu coupable des mesures d’éducation forcée que s’il est juridiquement et judiciairement prouvé que le fait qu’on lui impute est prévu par la loi ».

  • 112 Ibid.

225En outre, confier l’information de l’affaire à une autorité étrangère à la magistrature, de surcroît au corps des juges d’instruction, lui semble être une mesure aberrante tant elle bouleverse les règles engageant les poursuites judiciaires. Se soustrayant à la surveillance de la cour d’appel, et simplement subordonnée à l’autorité du tribunal de première instance, cette personne disposerait de la compétence « d’entrer dans le domicile des citoyens, d’y faire des perquisitions, et des saisies, alors que l’un des principes de notre droit public est que seul un juge inamovible peut posséder un tel pouvoir112 ».

226Cette manière d’investir les compagnies judiciaires privées d’un pouvoir d’inquisition et de surveillance sur les foyers populaires est le signe de la part des partisans de Ferdinand Dreyfus « d’un important mépris à l’égard de la règle fondamentale de notre code d’instruction criminelle qui sépare la poursuite de l’instruction ». Enfin, la dernière mesure phare du dispositif du tribunal des mineurs est vivement repoussée par Rivière. Le secret propre au déroulement de l’audience, le tête-à-tête entre le magistrat unique et son pupille duquel se dégagerait la promesse sincère de bien se comporter, est une illusion dangereuse pour les libertés publiques et les droits de la défense. L’ombre de cette tutelle judiciaire, bienveillante et diffuse, s’abattant de manière systématique sur la jeunesse irrégulière, aurait par principe l’abolition de toute justice externe.

227Réduit à une opération qui mobiliserait avant tout le for intérieur du jeune sujet, la justice des mineurs exercerait une sorte de pouvoir constituant sur une nature ainsi constituée par son acceptation des discours sociaux du destin et de la fatalité. Le procès, ce rituel mettant en scène trois éléments disparaîtrait au profit « d’un jugement des mineurs qui deviendra bientôt purement bureaucratique » selon les craintes d’Albert Rivière.

228Cependant, ce dernier prend soin de relativiser la capacité des membres des sociétés de patronage à distordre pareillement les règles fondamentales régissant le fonctionnement de la justice et les droits de la défense. La véritable opposition n’aura pas lieu au sein de ce congrès, elle ne se basera pas sur le terrain de la morale, mais du droit et des principes intangibles relatifs au droit de l’État d’intervenir contre des actes légalement répréhensibles.

229En effet, ses déclarations semblent à l’ancien magistrat être « d’un caractère trop juridique et trop technique pour qu’on puise utilement les agiter » au sein de cette assemblée savante. Celle-ci ne pense l’efficacité du traitement des crises de l’enfance coupable ou irrégulière que par une opération de surveillance consistant à manipuler la culpabilité des enfants traduits devant ce tribunal tutélaire. La confession obtenue par le juge des enfants vise avant tout à ce que l’enfant s’accuse d’être une nature socialement inadaptée. Le tribunal se loge alors dans la personne même de l’enfant qui par son engagement d’en devenir l’objet recherchera consciencieusement aux sources mêmes de sa subjectivité les mauvais instincts.

230Cette volonté d’abolir des règles de l’organisation d’un procès neutre, objectif et impartial, par l’introduction d’un tiers dans le rapport de justice qui se noue entre l’accusation et la défense, est cependant loin d’être partagée par l’ensemble de la doctrine. Si le congrès international sur les tribunaux pour enfants est certainement un succès pour les sociétés de patronage et les Comités de défense des enfants traduits en justice, il ne saurait à lui seul renverser les digues que sont en train d’ériger les parlementaires pour empêcher le développement d’une justice pédagogique qui ouvrirait la voie à la création nécessaire d’une administration qui n’envisagerait plus, comme actuellement avec le réseau des établissements de l’éducation correctionnelle, la protection et la tutelle comme l’enfermement du mineur dans une relation de passivité et de dépendance.

  • 113 Clément Griffe, op. cit., p. 191.

231Avant l’ouverture de la session parlementaire d’octobre, Émile Garçon, rédige un important article dans la revue politique et parlementaire dénonçant les risques véhiculés par une législation pénale dont l’objet porte moins sur les modalités de l’acte délictueux qu’elle a trait à l’appréciation de la valeur morale du prévenu. Aux yeux des partisans des tribunaux pour enfants cette opposition des théoriciens de l’école classique ne s’explique que parce « qu’ils craignent que les législateurs de l’avenir ne s’efforcent d’appliquer aux criminels adultes ce qui aurait paru bon pour les enfants criminels113 ».

232La réforme des tribunaux de droit commun aurait en effet pour résultat de bouleverser la législation pénale en faisant primer une approche sociologique du crime portant davantage sur les causes profondes de l’acte, c’est-à-dire la vie, la moralité et l’âme du prévenu, que sur une conception juridique positive de l’infraction. Il semble en fait que l’adaptation de la législation aux particularités de la minorité pénale ne soit acceptée que comme une nécessité pratique.

  • 114 Émile Garçon, « Quelques observations sur le projet de loi relatif aux tribunaux d’enfants », Revu (...)

233Dans la mesure où la responsabilité de l’enfant n’est pas entière, il est naturellement admis que, grâce à des notices de renseignements très affinées, les magistrats puissent apprécier les influences subies par le mineur et déterminer ainsi une sanction individualisée. En revanche, donner le pouvoir à un tribunal de réformer une personnalité, de prononcer des sentences indéterminées et de faire surveiller la moralité des familles par des personnes privées investies d’une autorité quasi judiciaire viendrait à transformer les bases de la justice criminelle, du droit public tout entier constituant ainsi « une sérieuse menace à la fois pour la liberté individuelle et la liberté de la défense114 ».

  • 115 Ibid., p. 64,

234Se faisant le porte-parole d’un milieu judiciaire « où l’on juge le projet plus sévèrement » encore qu’il ne le fait, Garçon dénonce le vice majeur de cette loi d’exception préparée par des « comités parisiens et par des commissions où la procédure criminelle est un peu trop ignorée » au profit des questions d’assistance et de bienfaisance sociale bien mieux maîtrisées. Prudent dans sa démarche, il reconnaît cependant que leurs « intentions sont excellentes, mais qu’il leur a manqué la collaboration sérieuse de praticiens du droit criminel qui les auraient avertis des inconvénients du système nouveau de procédure qu’ils imaginaient, des dangers de certaines innovations qu’ils introduisaient dans notre droit public et de l’impossibilité surtout de les faire fonctionner en province115 ».

  • 116 Ibid., p. 70.

235Ainsi, le système de la liberté surveillée lui paraît néfaste, dans la mesure où il place entre le père et l’enfant un « surveillant dont la présence seule sera destructive du l’autorité paternelle et du respect filial ». Cette solution, consistant à ne pas appliquer les lois sur la déchéance paternelle, peut surtout présenter l’inconvénient de se transformer en un « instrument de domination morale116 » si par exemple le tribunal désigne comme délégué un honnête homme, catholique convaincu et pratiquant, agissant avec d’autant plus de zèle qu’il doit réformer un enfant.

236Dans un pays encore marqué par les querelles liées à la séparation de l’Église et de l’État, Garçon pointe les dangers d’une loi de moralisation des familles populaires, pouvant servir de cheval de Troie aux institutions religieuses pour récupérer une partie de leurs droits à exercer la charité confisquée par la République au nom de la solidarité nationale. La loi sur les tribunaux pour enfants fait craindre des abus possibles en ce domaine. « Qu’on le comprenne bien », avertit Garçon, « ce sont les droits des pères de famille, ouvriers et paysans », qu’il convient de défendre, ceux de « ces braves gens, dont l’enfant a commis une faute, mais qui sont, eux, d’honnêtes travailleurs, ayant la moralité moyenne ».

  • 117 Ibid., p. 71.

237La mise en liberté surveillée, si elle ne viole en effet aucun principe essentiel du droit, présente cependant l’inconvénient notable de placer sous une tutelle contraignante des individus auxquels on ne peut reprocher que des habitudes sociales irrégulières situées dans l’antichambre de l’illégalité. En effet, avec le projet de loi voté par le Sénat, « il ne s’agit rien de moins que d’autoriser un étranger, président d’œuvre ou dame charitable, à s’introduire jusque dans leur foyer domestique, et sous prétexte de s’assurer de la conduite de l’enfant, et de la pureté du milieu familial, d’y donner des conseils, qui seront des ordres ; en un mot, de placer le père de famille, honnête artisan, sous la haute surveillance des patronages117 ».

238Mais le projet soulève des critiques plus intenses. La principale est constituée par la volonté du Sénat de confier l’enquête préalable à un personnel judiciaire indépendant de la magistrature et du corps des juges d’instruction. Dans l’esprit des rédacteurs de la loi, il semble logique de confier cette instruction à un rapporteur spécial dans la mesure où le mineur de 13 ans ne peut plus être condamné à une peine mais qu’il convient de rechercher les mesures d’éducation et d’assistance les mieux adaptées à son cas.

239Selon eux la dépénalisation complète du traitement des infractions impose alors de considérer que l’enfant de 13 ans ne puisse plus commettre de crimes ou de délits. Toutefois, affirme Garçon, « de ce que l’enfant au-dessous d’un certain âge est légalement déclaré pénalement irresponsable, il est tout à fait inexact de conclure que le délit n’existe plus, et qu’il doit échapper à toute action de la justice criminelle ». En effet, objectivement l’infraction demeure comme une violation matérielle de l’ordre public, dont les magistrats chargés de la poursuite ne peuvent se désintéresser.

240« Subjectivement », précise le professeur, « ce n’est pas un fait punissable, mais positivement ce fait demeure encore prévu et défendu par la loi répressive et, à ce titre, il est impossible que l’action publique ne soit exercée ». Si l’enfant de moins de 13 ans, à l’instar de l’aliéné, n’est pas punissable, cela n’entraîne pas obligatoirement l’incompétence du juge d’instruction à enquêter sur les conditions matérielles de l’infraction ni à déterminer judiciairement qui en est son auteur.

241En effet, quelle garantie offrirait une procédure extrajudiciaire à un agent déclaré légalement irresponsable qui nierait sa culpabilité matérielle, qui soutiendrait être étranger à la commission de l’acte délictueux ? Il faudrait en effet apprécier cette défense suivant les règles d’un débat contradictoire, chercher de manière précise à réunir des preuves, mener des interrogatoires, convoquer des expertises, faire rechercher des témoins, en un mot respecter les caractères d’une procédure criminelle et non, comme prévoit le texte en discussion rechercher vaguement à connaître la moralité de l’enfant et celle de sa famille.

  • 118 Ibid., p. 77.

242Cet abaissement des garanties judiciaires de la défense et cette défiance à l’égard des juges d’instruction s’expliquent en partie par le fait que cette campagne en faveur des tribunaux pour enfants « ait pris naissance dans le milieu des patronages et dans les congrès qu’ils organisent et où domine leur influence118 ». Les sociétés de patronage cherchent, en effet depuis plus de trente ans à s’arroger une partie du pouvoir de l’État à intervenir contre les causes profondes de la délinquance d’habitude, et à inciter les gouvernements à prendre des mesures leur permettant de recueillir des enfants sur le simple fait de présomptions sociales.

  • 119 Ibid.

243Ainsi, Garçon prend soin de dévoiler la stratégie occulte qui anime ces sociétés de sauvegarde de l’enfance promptement déclarée malheureuse et abandonnée à un sort de misère et d’oubli. « Dans les meilleurs desseins, dans le seul but de faire le bien que leur inspire leur charité », les philanthropes n’« ont rêvé rien moins que de se hausser à la dignité de juge ; pour mieux sauver l’enfant, ils ont émis la prétention de l’avoir tout entier à leur discrétion, en écartant tout contrôle de la justice. Tous les prétextes leur sont bons pour s’emparer de lui, et c’est pourquoi ils veulent qu’on puisse leur confier celui-là qui n’a commis qu’une simple infraction119 ».

244Or dans cette recherche permanente de construction d’un système de justice d’essence bureaucratique, indépendante de la procédure criminelle, de la tension qui se crée entre l’accusation et la défense et du public de la salle d’audience se trouve incarné, selon Garçon, « tout l’esprit qui anime trop de patronages ». « L’enfant, explique-t-il, n’a pas besoin d’une autre protection que de la leur. Ils agissent dans son intérêt, pour le sauver de la détresse morale, cela suffit. Toute autre intervention, et particulièrement celle de l’avocat, est inutile et ne peut que contrarier leur activité bienfaisante. »

  • 120 Ibid., p. 81.
  • 121 Cf. Ernest Passez, Manuel de la défense des enfants traduits en justice, op. cit.

245Cependant, l’arbitraire affleure en permanence dans un tel système, ignorant l’organisation de toute condition de bonne justice. « Ils oublient », en effet ajoute l’auteur « qu’ils peuvent, eux aussi, se tromper. Quelque confiance que l’on puisse avoir dans un avoué honoraire, dans un secrétaire général d’un patronage ou dans une dame charitable, la collaboration d’un avocat semble nécessaire, lorsqu’il s’agit de rassembler les preuves du délit commis par l’enfant120 ». Ainsi, bien loin de restreindre le rôle de l’avocat dans les affaires qui concernent les mineurs, bien loin de les encadrer par une déontologie particulière121 les faisant endosser chaque fois qu’il assure la défense d’un enfant, les intérêts des patronages avant ceux de leur client, Garçon aurait préféré que le projet de loi ordonne impérativement sa présence dès le commencement de l’enquête et garantisse son indépendance d’esprit vis-à-vis des autorités de poursuites et de jugement.

246En fait, finit-il par dénoncer, le système élaboré par Ferdinand Dreyfus repose sur une erreur fondamentale, donnant alors à l’ensemble de ce projet cette coloration bienfaisante obtenue par le renoncement aux principes fondateurs de la justice pénale. En effet, à l’instar de la loi anglaise autorisant des personnes privées à agir directement dans l’intérêt des enfants des rues, la loi préparée par les sénateurs suppose toujours que l’enfant arrêté de moins de 13 ans a été pris en flagrant délit et que sa culpabilité est par conséquent certaine.

  • 122 Émile Garçon, op. cit., p. 81.

247De là, la raison pour laquelle la loi autorise le procureur à faire des perquisitions, pour laquelle « on se contente d’une simple enquête morale faite par un rapporteur se contentant de se renseigner sur la situation morale et matérielle de la famille, sur le caractère et les antécédents de l’enfant et sur les conditions dans lesquelles il a vécu et qu’on oublie de lui prescrire de rechercher si l’enfant est bien l’auteur matériel du fait qu’on lui reproche122 ».

  • 123 Ibid., p. 82.

248De là, encore le fait qu’on nie la présence d’un défenseur pendant l’instruction, et que le texte de la loi ignore totalement le cas où l’enfant poursuivi n’aurait commis aucune infraction sanctionnée par la loi pénale. Certes la chambre du conseil ne pourra prendre aucune mesure contre lui, mais le fait même que la loi ne prévoit pas cette possibilité traduit bien la volonté des sociétés philanthropiques à agir sans même que l’arrestation soit justifiée. En vérité, affirme le sévère contradicteur, « l’enfant dont s’occupe le projet est celui qu’un gendarme ou un gardien de la paix a soupçonné et qu’il a arrêté. Or il semble qu’on saisit le prétexte de cette arrestation pour s’emparer de lui, enquêter sur sa famille et le soumettre à des mesures d’éducation forcée » sans même que l’on établisse avec certitude la culpabilité de l’enfant. Car enfin, si l’on peut admettre que l’enfant soit confié à un patronage ou à l’assistance publique, « si on peut infliger au père l’humiliation de la mise en liberté surveillée, c’est à la condition expresse que cet enfant ait commis un fait prévu par la loi répressive. C’est le trouble matériel ainsi porté à l’ordre social qui légitime ces atteintes à la puissance paternelle. […] Or cette preuve ne peut être faite que si on respecte toutes les garanties de la libre défense établies par les lois criminelles123 ».

249C’est pourquoi, en ce qui concerne les mineurs de 13 ans, la loi en préparation ne saurait être qu’un moyen d’améliorer celle de 1889 relative à la déchéance de la puissance paternelle. En effet, dans la mesure où l’acte commis par l’enfant est considéré être l’indice d’une situation d’abandon moral justifiant que la famille soit privée de son droit de garde ou qu’elle fasse l’objet « d’une surveillance indiscrète », il importe plutôt que d’établir une inculpation de se substituer au père de famille indigne ou insouciant par un dispositif tutélaire venant combattre l’absence de leçons morales ou d’exemples sociaux réguliers propres au milieu où l’enfant grandit.

250Dans une certaine situation sociale marquée par un haut degré d’immoralisme, Garçon craint que les droits du chef de famille soient suspendus ou mis sous tutelle alors que dans d’autres cas la conduite anodine et sans gravité de l’enfant ne produira aucune conséquence publique sur la situation familiale. En effet, l’un des plus fervents partisans des tribunaux pour enfants, Clément Griffe magistrat à Toulon, confirme que la mise en liberté surveillée constitue une mesure particulièrement efficace pour « les pères qui ont démérité ». L’auteur d’une étude particulièrement élogieuse dresse alors le portrait des familles pour lesquelles une telle mesure est recommandée.

251L’acte de l’enfant prend en gravité à mesure que l’environnement social qui l’entoure est moralement corrompu. « Beaucoup d’ouvriers », selon Griffe, « vivent dans des quartiers interlopes, où gîtent aussi des filles, des souteneurs, des chenapans de toute espèce ; occupés tout le jour à l’usine ou au magasin, ils ne peuvent empêcher leur enfant de fainéanter dans la rue, de causer, de jouer avec des individus louches, qu’il y rencontre. L’éducation du jeune prolétaire n’est point faite de petits discours moraux que lui tiendraient son père et sa mère, mais bien de tous les exemples qu’il a sous les yeux, de toutes les phrases qu’il entend, ici ou là… En outre, il est trop commode, dans la discussion théorique, de diviser l’ensemble des hommes en deux catégories : les honnêtes et les malhonnêtes. La vie est autrement plus compliquée. Il faut reconnaître que l’honnêteté est chose essentiellement relative ».

  • 124 Clément Griffe, op. cit., p. 222.

252En effet, poursuit-il, « combien de pères de famille, sans être dénués de toute moralité, sans être “indignes”, sont coupables de négligence, d’imprudence de langage ou de conduite, ont même à se reprocher des fautes qui, si elles ne peuvent les amener devant les Tribunaux, sont de nature à impressionner très défavorablement un jeune esprit… Pour ces deux catégories de familles, il me semble tout indiqué de placer l’enfant qui a “commis un fait qualifié de délit” en liberté surveillée124 ». Bref, la mise en liberté surveillée présente le mérite notoire de n’avoir ni à recourir à la procédure lourde et contraignante de la loi de déchéance de l’autorité parentale, ni à chercher à placer l’enfant dans un établissement au régime disciplinaire hospitalier toujours inexistant.

253Les critiques formulées par Émile Garçon seront en partie reprises par les membres de la Chambre des députés. Ces derniers empêcheront le vote d’une loi emblématique du pouvoir d’influence de la charité privée. Sans rompre avec la tradition judiciaire et juridique, la loi du 22 juillet 1912 est une œuvre de conciliation avalisant à demi-mot une réforme ambitieuse de l’organisation sociale menée avec enthousiasme. La chambre des députés refusera finalement un certain nombre des mesures les plus caractéristiques d’une juridiction patriarcale, familiale, dé-ritualisée et tutélaire.

*

  • 125 René Garraud, Traité de droit pénal, Paris, Larose et Forcel, 1913, p. 730.

254Cependant, malgré une certaine réserve, des approximations et des ambiguïtés la loi de 1912 présente quelques nouveautés importantes. Ainsi, comme le reconnaît le professeur Lyonnais, René Garraud, un de ses plus objectifs commentateurs, la loi introduit un principe nouveau, étranger à notre vieux Code pénal : « Celui de mettre hors de la répression les enfants au-dessous de treize ans, en ne permettant pas de les traduire devant les tribunaux répressifs et de les condamner à une peine125. »

  • 126 Ibid., p. 732.

255Par conséquent, la question du discernement est étrangère au mineur de 13 ans qui, comme l’avait déjà répété plusieurs fois Adolphe Prins dans différents congrès internationaux est « rejeté hors du droit pénal : de ses tribunaux comme de ses sanctions »126.

256Ainsi, la nouvelle loi dispose que « le mineur de l’un ou l’autre sexe de moins de treize ans, auquel est imputée une infraction à la loi qualifiée crime ou délit, n’est pas déféré à la juridiction répressive. Il pourra être soumis, suivant les cas, à des mesures de tutelle, de surveillance, d’éducation, de réforme et d’assistance qui seront ordonnées par le tribunal civil statuant en chambre du conseil ».

  • 127 Actes du VIIe Congrès national du patronage des libérés et enfants traduits en justice de Toulouse. (...)

257Cet article premier de la loi du 22 juillet 1912 est le manifeste de la spécialisation des tribunaux pour enfants et adolescents, dans la mesure où l’on considère avant même la répression d’une infraction la nature de l’enfant et ses besoins. La prise en considération de la nature de l’enfant appelle donc le tribunal à adopter une démarche sociologique dans la recherche des causes ayant entraîné le jeune délinquant à commettre une infraction. L’enfant de moins de treize ans étant irresponsable ou simplement à demi responsable les magistrats devront se demander si son mauvais caractère peut être la cause de ses errements ou si au contraire le « délit est le fruit d’une déformation morale due aux mauvais exemples, à l’entraînement de camarades, ou s’il est le produit de l’influence d’un milieu où la famille est en décomposition, où s’épanouissent l’immoralité, l’ivrognerie, l’improbité, le manque absolu de respect de soi-même ou de l’enfance127 ».

  • 128 René Garraud, op. cit., p. 733.

258La spécialisation de la juridiction des mineurs se réalise ensuite par la conceptualisation du traitement dont a besoin l’enfant. Comme le signale le professeur Garraud, partisan modéré de tribunaux d’exception ne venant pas bouleverser l’ordonnancement juridique général, la juridiction nécessite « moins un juge qu’un tuteur et un éducateur, puisque les mesures à prendre sont en fonction d’éducation et de préservation et non en fonction de peine et de répression128 ».

  • 129 Ibid.

259Toutefois, cette manière de comprendre le problème de l’enfance coupable n’a pas été étendue à la catégorie des adolescents. À la différence de la loi belge, votée la même année, la loi française n’a pas eu pour résultat de supprimer toute différenciation basée sur le discernement et de constituer un tribunal unique pour juger toutes les infractions reprochées à un enfant ou à un adolescent. La loi française, comme le reconnaît Garraud, « n’est pas allée jusqu’à ce point extrême, qui marque le terme d’une évolution des idées et des institutions vers laquelle semblent se diriger depuis un quart de siècle les législations positives129 ».

260En fait, la loi française n’a pas balayé, comme le demandait son rapporteur Ferdinand Dreyfus, toutes « les vieilles idées du droit pénal » qui régissent le procès. Elle n’est au fond qu’une loi de procédure, alors que ses rédacteurs espéraient à l’origine en faire une mesure d’organisation sociale, dont l’objet était de préserver et de réformer l’enfant irrégulier ou délinquant. Lorsque Ferdinand Dreyfus et Grimanelli réclamaient un geste audacieux de la part des parlementaires pour consacrer un droit social de l’enfant relevant de la compétence non d’un juriste ou d’un criminaliste mais d’un magistrat des enfants à la fois, psychologue, pédagogue et sociologue, ces derniers se contentaient d’une loi prudente afin d’acclimater l’idée de l’individualisation du traitement du mineur à la vieille procédure de droit commun.

  • 130 Ibid.

261Ainsi dérogeant à celle-ci, la loi de 1912 consacre deux nouveautés connexes que sont la présomption d’irresponsabilité des moins de treize ans et la mise en liberté surveillée. La reconnaissance de la présomption d’irresponsabilité a eu pour conséquence d’organiser une sorte de tribunal de tutelle, « chargé sans doute de juger l’imputabilité, mais, l’imputabilité reconnue, de prendre, vis-à-vis d’un irresponsable, des mesures éducatives130 ».

262À cette occasion, le tribunal pourra mettre l’enfant en état de liberté surveillée. Un trait d’union permanent entre l’enfant et le tribunal sera alors tracé afin de maintenir une surveillance continue sur l’avancement de l’amendement de l’enfant et de sa famille. Cette mesure indulgente, révocable et susceptible d’être modifiée dans l’avenir suivant la conduite de l’enfant, s’intercalant entre l’acquittement et la correction pourra aussi être prononcée pour les mineurs âgés de 13 à 18 ans. Toutefois, en ce qui les concerne, le statu quo des lois précédentes semble être la norme.

263En effet, vis-à-vis de ceux-ci, la question du discernement continuera d’être posée, différenciant, suivant sa solution, les coupables qu’il faudra punir, des innocents qu’il faudra réformer.

  • 131 Ibid.

« Pour les mineurs de plus de treize ans, explique Garraud, un tribunal répressif restera compétent : ce sera, en principe, le tribunal correctionnel ; tout au plus, sa composition et sa procédure seront-elles spécialisées, puisqu’il faudra bien, au cas où le mineur aura agi sans discernement, le soumettre à un régime d’éducation préservatrice. Telle est la distinction fondamentale qui est faite par la loi française du 22 juillet 1912131. »

264En dépit de la consécration du principe de l’irresponsabilité pénale des mineurs de 13 ans, la loi demeure une mesure de procédure et de compétence. La chambre du conseil du tribunal civil ne connaîtra que les cas des enfants âgés de moins de treize. À leur égard, elle disposera d’un éventail de mesures d’assistance, de tutelle ou d’éducation consistant en différentes alternatives : telle que la remise de l’enfant à sa famille, son placement chez une personne digne de confiance, dans un asile ou établissement d’anormaux, dans une institution charitable reconnue d’utilité publique, ou encore sa mise en liberté surveillée.

  • 132 La loi en effet lui attribue un certain nombre d’obligations en ce qui concerne tant les mesures p (...)

265Elle se prononcera après une enquête conduite par un magistrat qui aura une certaine expérience de la psychologie enfantine et sera assisté d’un collaborateur étranger à la magistrature mais particulièrement intéressé par le relèvement de l’enfance coupable. La limitation de la publicité et le rôle132 prépondérant conféré au président de la chambre du conseil conféreront enfin une coloration tutélaire et familiale à un organe judiciaire collégial dé-ritualisé.

266En cela, la procédure régissant les compétences de la chambre du conseil du tribunal civil, juridiction de principe des enfants de 13 ans ayant commis une infraction s’approche de manière assez fidèle au modèle des tribunaux paternels américains dominés par la figure d’un juge unique doté de pouvoirs élargis d’enquête, de redressement et d’admonestation.

267En revanche, la suite de la loi n’a pour effet que de légaliser la pratique judiciaire adoptée par la huitième chambre du tribunal correctionnel de Paris.

268Le tribunal correctionnel pour adolescents suivant une procédure spécialisée portant à la fois sur les faits incriminés et sur la situation matérielle et morale du mineur et de sa famille, et adoptant une audience à la publicité restreinte, se prononcera sur la culpabilité du mineur délinquant ou criminel. Au cas où le mineur aurait été acquitté comme ayant agi sans discernement le tribunal décidera de remettre l’adolescent à sa famille ou à une personne ou institution charitable, de le conduire dans une colonie pénitentiaire ou de le placer sous le régime de la liberté surveillée jusqu’à ses 21 ans au plus tard (article 66 modifié du Code pénal).

  • 133 René Garraud, Traité de droit pénal, op cit., p. 755.

269Si la réponse à la question du discernement est en revanche affirmative, le mineur sera sanctionné par une peine d’emprisonnement ayant lieu soit dans une colonie pénitentiaire, soit dans une colonie correctionnelle suivant son degré d’incorrigibilité. En outre, « pour les mineurs de seize à dix-huit ans, la déclaration de discernement les assimile aux majeurs et emporte la condamnation aux peines ordinaires du crime ou du délit subies dans les établissements pénitentiaires ordinaires (article 67, 68 et 69 modifiés)133 ».

270La loi Ferdinand Dreyfus débouche et bute de nouveau sur la question de l’organisation des établissements de la réforme morale. En effet, mis à part deux établissements pénitentiaires consacrés aux enfants de moins de 12 ans (Frasnes-le-Château et Saint-Hilaire) mais désormais inutiles dans la mesure où les mineurs de 13 ans échappent à tout pouvoir de l’administration pénitentiaire et d’une colonie agricole géré par le conseil général de la Seine destinée aux enfants moralement abandonnés (l’école Théophile Roussel de Montesson) l’équipement des colonies pénitentiaires reste profondément inadapté à l’idée initiale voulant faire du tribunal d’exception le tuteur et l’éducateur des enfants irréguliers ou délinquants par la mise en œuvre de pouvoirs souples, variés et de longue durée appartenant aux magistrats.

271Les difficultés d’ordre pratique que fait naître la loi sont immenses. L’enfant de moins de 13 ans arrêté par la police et traduit devant la chambre du conseil du tribunal civil ne dispose plus de refuge public, à l’exception de l’Assistance publique dont on sait depuis une quinzaine d’années sa propension à se décharger de ces pupilles particuliers, moralement abandonnés, jeunes vagabonds et voleurs venant perturber sa mission initiale de protection des orphelins. Le silence de la loi sur les conditions et les moyens d’hospitalisation des enfants de moins de 13 ans fait craindre une inévitable régression dans l’ordre de la rééducation.

  • 134 Richaud, Analyse de la loi du 22 juillet 1912, Paris, LGDJ, 1914, p. 80.

272Comme le signale le juge d’instruction au tribunal de la Seine, Richaud, dans une analyse de la loi de 1912, la grande difficulté de cette loi « sera de trouver, en nombre suffisant, des institutions charitables et des délégués, non seulement dévoués, mais à la hauteur de leur tâche. L’initiative privée a toujours les préférences de la loi ; toutefois », prévient-il, « elle ne pourra suffire à tout et l’Assistance publique ne tardera pas à être obligée de créer des internats, qui rétabliront, même pour les mineurs de 13 ans, sous une autre dénomination, les anciennes maisons d’éducation correctionnelle134 ».

273L’insuffisance des établissements risque donc de compromettre totalement l’idée sociale contenue par le principe de la liberté surveillée cherchant à associer l’action individuelle et charitable à l’action d’une justice tempérée, souple et adaptée à cette catégorie spéciale de jeunes individus socialement irresponsables et que la société ne peut accuser tant elle s’accuserait en même temps de maux qu’elle n’a pas su empêcher.

274Pour Émile Garçon, il ne fait pas de doute que la loi est inapplicable dans la mesure où le législateur « embrasse toute une série d’institutions qu’il a supposé existée et qui en fait n’existent pas du tout ». Ainsi, il a oublié d’exiger de l’Assistance publique qu’elle organise des services pour hospitaliser les mineurs de moins de treize ans envoyés par les tribunaux pour enfants et a omis de chiffrer le montant des dépenses à allouer à l’œuvre de l’éducation morale et à la création d’internats spéciaux.

275Par conséquent, en l’absence d’établissements charitables adéquats, il y a tout lieu de penser que les mineurs traduits en justice pénale continueront d’être envoyés dans les maisons de correction peuplées majoritairement d’adolescents âgés de 13 à 16 ans. En somme, la loi de 1912 arrive au contre résultat suivant de concentrer les caractères de la population des maisons de correction, rendue plus homogène tant au niveau du critère de l’âge que de la nature incompatible de ses obligés avec la mesure de mise en liberté surveillée qui requiert de la confiance et des propensions à l’adaptation sociale chez le mineur en question.

276En soi, donc la loi de 1912 se rattache malgré elle, malgré sa volonté de jeter les bases d’un système de protection judiciaire de la jeunesse, à la loi du 5 août 1850 portant création des colonies pénitentiaires. Elle poursuit davantage le grand enfermement des enfants déclassés, qu’elle n’inaugure l’éducation surveillée en milieu ouvert à laquelle elle se destinait naturellement.

  • 135 Émile Garçon, « Les tribunaux pour enfants », Bulletin de la Société générale des prisons, Paris, (...)

277La maison de correction reste ainsi la clé de voûte du système de la rééducation, la loi de 1912 ne faisant que rationaliser le placement des adolescents que la justice ordonne suivant des procédures de sélection améliorées. Selon Garçon, le législateur devrait injecter chaque année plus de 20 millions de francs pour créer de nouveaux internats dédiés à l’éducation morale, plutôt que de continuer d’allouer 3 à 4 millions comme actuellement135. Ces sommes considérables destinées à assurer la réforme morale de délinquants ou d’enfants victimes, toujours suspects d’être coupables, ne risquaient pas d’être votées, tant l’idée d’éducabilité avait peu profondément pénétré la pratique de l’administration pénitentiaire.

278Alors que dans le même temps, les colonies pénitentiaires s’engouffraient dans les errements du passé, la Belgique mettait ses établissements de réforme en adéquation avec la loi nouvelle sur les tribunaux pour mineurs votée elle aussi en 1912. Ainsi, l’esprit d’amitié à l’égard de l’enfance manifestée au cours de la procédure judiciaire se poursuivait aussi dans la phase de l’exécution du traitement. À la différence du système français qui, certes, minimisait judiciairement l’importance du délit mais qui, dans le même temps, continuait de le considérer comme le meilleur test qui soit pour mesurer la corruption du mineur et fixer le traitement, les réformateurs belges étaient en train de bâtir un programme de rééducation médico-pédagogique véritablement dépris de références carcérales et fondé sur le dépistage des tendances profondes de l’individu à s’adapter à la vie en société.

279Là où en France on laissait coexister un hiatus profond entre une volonté affichée de traiter selon des règles judiciaires spéciales les infractions des mineurs et une pratique de la rééducation caractérisée par l’enfermement et la passivité, la Belgique inaugurait des techniques d’observation inspirées de pratiques éducatives libérées de toutes traces, habituelles de la prison, tel que le travail ou les récompenses et les faveurs personnelles, mais fondées sur l’apprentissage et la mise en œuvre d’une autonomie et d’une responsabilité personnelle éprouvées par une gestion quotidienne participative et solidaire.

280En somme, les tribunaux pour enfants et la liberté surveillée appelaient des valeurs éducatives quand le législateur français continuait de maintenir intact son équipement correctionnel. Le passage de l’éducation correctionnelle à l’éducation surveillée ne pouvait se réaliser que par l’abandon des techniques disciplinaires héritées de la prison et par leur remplacement par d’autres inspirées par la psychiatrie et la médecine. L’observation ne devait plus consister à apprécier la capacité du mineur à s’adapter au régime pénitentiaire, mais bien à connaître réellement la personnalité de l’individu par de nouveaux supports que seront l’enquête sociale et l’examen médico-psychologique.

281Le mouvement d’individualisation des peines commencé à la fin du XIXe siècle nécessitait ainsi des structures nouvelles permettant d’exploiter ces recherches et de mettre en œuvre un système d’observation qui mesure l’éducabilité, c’est-à-dire les chances de réactions favorables à un traitement médico-pédagogique, et non plus l’incorrigibilité, par des techniques qui visent à briser les caractères indomptables. Le quartier spécial d’observation des anciennes colonies pénitentiaires devait ainsi céder sa place à un internat spécial où les enfants seraient placés pour être observés dans le but de déterminer non leur degré de nuisance, mais leurs possibilités d’adaptation à la vie sociale.

282Si les colonies pénitentiaires avaient eu pour conséquence de cristalliser les caractères sociologiques de l’actuelle population des jeunes délinquants en procédant à un abaissement de la discipline des prisons afin d’apparaître comme une mesure de bienfaisance pour les enfants irréguliers, le tribunal pour enfants et le système de la liberté surveillée, appelaient à la connaissance réelle de l’enfance coupable par la mise en place d’un équipement dépistant les tendances irrégulières profondes de chaque cas. Le mouvement d’individualisation des sanctions qui avait mené à l’adoption d’une juridiction spécialisée pour les enfants préfigurait l’avenir de l’éducation correctionnelle transformée en une éducation surveillée des caractères d’adaptation sociale des enfants placés par la justice dans des établissements spéciaux.

283Le mouvement initié par la loi de 1850 sur les colonies pénitentiaires consistant à rejeter les mineurs hors du droit pénal classique par la consécration de la déclaration d’absence de discernement des enfants traduits en justice pénale permettant cependant de leur imposer une mesure de police s’achevait par la loi du 22 juillet 1912 qui faisait de la vie sociale elle-même et de sa régularité le pivot de la responsabilité et de la morale.

284Comme le signalait René Garraud, professeur avisé des conséquences qu’emportait la loi nouvelle, relative à l’irresponsabilité des mineurs de treize ans, aux tribunaux spécialisés pour enfants et à la liberté surveillée, la délinquance des mineurs devenait de plus en plus une question de responsabilité sociale nécessitant un appareil administratif capable de réaliser, l’amendement, l’éducation et la protection de l’ensemble des enfants irréguliers. Dans son traité de droit pénal, véritable classique de la science juridique, René Garraud écrivait à la suite du vote de la loi de 1912 des propos inaugurant une nouvelle ère de dépénalisation du traitement de l’enfance coupable ou irrégulière. Il concluait ainsi son chapitre relatif à l’enfant ou l’adolescent au point de vue pénal :

  • 136 René Garraud, op. cit., p. 720.

285« Vis-à-vis des enfants délinquants, la question capitale n’est pas d’examiner s’ils sont ou non responsables, mais quelles mesures il y a lieu de prendre pour les relever. La répression par la prison ne peut avoir sur les enfants aucune influence éducatrice. Le régime de l’emprisonnement individuel est dangereux pour leur raison et leur santé ; l’emprisonnement en commun est détestable pour leur moralité. Il faut donc créer pour ces enfants, des établissements spéciaux, publics ou privés, où l’enfant sera renvoyé, après une instruction sérieuse, par le tribunal civil, et permettre à l’Assistance publique de faire certaines sélections ou séparations entre eux. C’est dans cette voie que la législation française est engagée depuis soixante ans, les lois du 5 août 1850, du 191 avril 1898 (article 4 et 5) et celle du 22 juillet 1912 » marquant selon le professeur à la faculté de Lyon « les principales étapes de ce mouvement de rejet de l’enfant hors des sanctions pénales136 ».

286La loi de 1912 clôt ainsi soixante d’un mouvement législatif et doctrinal cherchant à ouvrir le système juridique initial du Code pénal et sa rationalité à l’idée de pitié dans un premier temps et à celle de redressement de l’enfance socialement inadaptée dans un second temps. Dans les deux cas, la question essentielle qui réunit ces deux époques a été d’élargir les limites de la pénalité aux faits extérieurs créateurs de désordre et d’infraction.

287Ce faisant la pénalité se tempérait puis disparaissait progressivement, remplacée par la volonté d’éveiller, par un programme qualifié d’orthopédie morale par Ferdinand Dreyfus lors d’une séance au Sénat, dans les jeunes consciences, le sentiment de la dette des irréguliers à l’égard de la société.

Notes

1 L’expression est du député M. Drelon, rapporteur de la loi du 22 juillet 1912 à la Chambre des députés, in Duvergier, Recueil de lois complètes, 1912, p. 497.

2 Paul Cuche et L.-V. Mouret, « Les lacunes de la législation de l’enfance moralement abandonnée », Bulletin de la Société générale des prisons, 1906, Paris, p. 876.

3 Paul Tuscher, Criminalité infantile, essai sur l’imputabilité et la procédure, Lausanne, Imprimerie de C. Viret-Genton, 1904, p. 9.

4 Ibid., p. 13.

5 Ibid., p. 30.

6 René Garraud, Traité de droit pénal, tome 1, Paris, Sirey, 1900, p. 450.

7 Cité par P. Tuscher, op. cit., p. 110.

8 Docteur H. Thulié, Le Dressage des jeunes dégénérés ou orthophrénopédie, Paris, Alcan, 1900, p. 278.

9 Ibid., p. 282.

10 Ibid., p. 317.

11 Ibid., p. 323.

12 Ibid., p. 328.

13 Ibid., p. 252.

14 Comité de défense des enfants traduits en justice, Code de l’enfance traduite en justice, contenant avec l’indication sommaire de la doctrine, de la jurisprudence, des règlements et des circulaires, les articles de lois principalement applicables aux mineurs de 16 ans, Paris, Rousseau, 1904, p. 62.

15 Paul Tuscher, op. cit., p. 116.

16 Paul Cuche, « Les peines éducatrices », extrait des Annales de l’Université de Grenoble 1902-1903, Paris, Librairie Maresq, 1903, p. 49.

17 Ibid., p. 33.

18 Voir les circulaires du ministère de la Justice du 31 mai 1898 (précitée), et du 5 janvier 1900 relative à l’organisation du Tribunal de la Seine

19 Ibid., p. 202.

20 Paul Cuche, « Les peines éducatrices », op. cit., p. 52.

21 Paul Tuscher, op. cit., p. 202.

22 Paul Cuche, Traité…, op. cit., p. 128.

23 Ibid.

24 Michel Foucault, Les Anormaux. Cours au Collège de France 1974-1975, Paris, Hautes Études, Gallimard/Le Seuil, 1999, p. 217.

25 Édouard Julhiet, Les Tribunaux spéciaux pour enfants, Paris, revue L’Enfant, 1906, p. 1.

26 Ibid., p. 4.

27 Ibid., p. 9.

28 Ibid., p. 12.

29 Victor Mouret, Le Patronage de l’enfance coupable. Étude médico-légale, Lyon, A. Storck, 1903, p. 64.

30 Édouard Julhiet, Les Tribunaux, op. cit., p. 48.

31 Ibid., p. 70.

32 Ibid., p. 13.

33 Ibid., p. 14.

34 Ibid., p. 20.

35 Ibid., p. 18.

36 Ibid., p. 17.

37 Ibid., p. 23.

38 Ibid.

39 Ibid., p. 24.

40 Ibid.

41 Ibid., p. 38.

42 Cette comparaison est utilisée entre autres par Adolphe Prins dans son livre Criminalité et répression, essai de science pénale, Bruxelles, Bruylant, 1910, p. 164 : « Le régime pénitentiaire idéal ressemblerait ainsi, pour employer une comparaison familière, à une sorte de tamis qui laisserait passer peu à peu les corrigibles et conserverait inexorablement les incurables de la criminalité. »

43 Ibid., p. 39.

44 Ibid., p. 71.

45 Louis Albanel, Le Crime dans la famille, Paris, Rueff, 1900, p. 28.

46 Ibid., p. 44.

47 Ibid., p. 46.

48 Ibid., p. 197.

49 Ibid., p. 195.

50 Ibid.

51 Ibid., p. 197.

52 Ibid., p. 199.

53 Henri Rollet, « La liberté surveillée en France », Les Tribunaux spéciaux pour enfants, revue L’Enfant, Paris, 1906, p. 74.

54 Ibid.

55 Ibid., p. 79.

56 Henri Prudhomme, « Surveillance des enfants délinquants appartenant à des familles honnêtes », Bulletin de la Société générale des prisons, Paris, 1906, p. 453.

57 Henri Rollet, op. cit., p. 85.

58 Ibid.

59 On peut utilement se référer à l’article d’Antoine Garapon intitulé « Modèle garantiste et modèle paternaliste dans les systèmes de justice des mineurs », Actes, no 66, avril 1989, ainsi qu’à l’ouvrage collectif dirigé par Antoine Garapon et Denis Salas, La Justice des mineurs, évolution d’un modèle, Paris/Bruxelles, LGDJ/Bruylant, 1995.

60 Pierre de Casabianca, « Les mineurs devant le tribunal de la Seine, essai de statistique criminelle », Bulletin de la Société générale des prisons, Paris, 1908, p. 582.

61 Cité par Pierre de Casabianca, « Les procédures d’information relatives aux mineurs délinquants », Bulletin de la Société générale des prisons, Paris, 1909, p. 551.

62 Pierre de Casabianca, « Les procédures d’information relatives aux mineurs délinquants », op. cit., p. 551

63 Ibid., p. 552.

64 Ibid., p. 560.

65 Cité par Pierre de Casabianca, op. cit., p. 554.

66 Ibid., p. 565.

67 Ibid., p. 566.

68 Ibid., p. 564.

69 Ibid., p. 570.

70 Ernest Passez, Manuel de la défense des enfants traduits en justice, Paris, Rousseau, 1910, p. 31.

71 Pierre de Casabianca, op. cit., p. 571.

72 Ernest Passez, op. cit., p. 9.

73 Ibid., p. 37.

74 Ibid., p. 42.

75 Louis Delzons, « Les tribunaux pour enfants », La Revue des deux mondes, no 213, juin 1909, p. 887.

76 Henry Carton de Wiart in préface à Dansaert de Bailliencourt, Tribunaux pour enfants et conseils de tutelle, Bruxelles, A. Dewitt, 1908, p. vi.

77 Ibid., p. vii.

78 Ibid.

79 Ibid., p. 35.

80 Louis Delzons, op. cit., p. 901.

81 La proposition formulée par Paul Deschanel a pour but à la fois de combiner le fonctionnement de tribunaux spéciaux pour enfants avec l’organisation judiciaire actuelle et d’instituer le régime de la mise en liberté surveillée des mineurs délinquants. Comme le rappelait l’exposé des motifs, la proposition de loi vise à « procéder sans bouleversements de l’organisation actuelle, sans création d’un corps de magistrats nouveaux et cependant, à obtenir au point de vue de la compétence des juges et de l’instruction des affaires, les mêmes garanties que dans les législations américaines ». En seulement 11 articles, Deschanel entendait arriver par le procédé très simple consistant à réserver une chambre correctionnelle aux jugements des infractions des mineurs et à la spécialisation d’un magistrat pour l’information de ces affaires, au résultat escompté des tribunaux pour enfants tels que mis en place en Allemagne, en Italie, en Angleterre et aux États-Unis. Voir « Les tribunaux pour enfants – Proposition de M. Paul Deschanel », Société générale des prisons, Paris, 1909, p. 585-591, ou annexe no 2345, Doc. Parl. S. O, 1909, p. 193.

82 Conseil supérieur des prisons, « Discussions de l’avant-projet de loi sur les mineurs de 18 ans auteurs ou complices d’infractions à la loi pénale », Bulletin de la Société générale des prisons, Paris, 1909, p. 120.

83 Ibid., p. 1072.

84 Ibid., p. 1074.

85 Ibid., 1079.

86 Ferdinand Dreyfus, séance du Comité de défense des enfants traduits en justice, 4 mai 1910, Bulletin de la Société générale des prisons, Paris, 1910, p. 780.

87 Ibid., p. 781.

88 Voir annexe no 304, Doc. Parl. S. O ; 1910, p. 958.

89 Ferdinand Dreyfus, Discours et rapports, Paris, Plon, 1919, p. 122.

90 Ibid., p. 123.

91 Ibid., p. 126.

92 Ibid., p. 128.

93 La proposition du sénateur Dreyfus prévoyait en effet que le juge familial soit élu pour quatre ans par un collège électoral formé du Tribunal de première instance siégeant en Assemblée générale, du Bâtonnier de l’ordre des avocats, et du président de la Chambre des avoués. Ces derniers se prononceraient pour un candidat qui serait magistrat ou ancien magistrat, avocat, avoué ou avoué honoraire, notaire ou notaire honoraire, membre de Sociétés de patronage reconnues d’utilité publique ou subventionnées par le ministère de l’Intérieur, ou bien encore membre des Comités de défense des enfants traduits en justice.

94 Henri Prudhomme « La question des tribunaux pour enfants devant le Sénat et la Chambre », Bulletin de la Société générale des prisons, Paris, 1911, p. 854.

95 Ibid., p. 855.

96 Ferdinand Dreyfus, op. cit., p. 131.

97 Un député, M. Las Cases, essaye toutefois de modifier le texte de la Commission, en présentant les dangers de confier des pouvoirs d’enquête à une personne privée. « Rien n’est difficile et rien n’est dangereux comme un juge d’instruction qui n’est pas un magistrat de carrière et qui n’a pas toute la mentalité qui peut être acquise que par une longue carrière. Or ce juge d’enquête officieux, cet enquêteur que vous allez nommer, vous ne lui donnez pas seulement pour mission d’étudier, d’examiner un peu ce qu’est l’enfant, quelle est sa psychologie et beaucoup ce qu’est sa famille et dans quelle condition on peut le remettre en liberté et subvenir à sa tutelle, vous déclarez qu’au besoin ce tuteur officieux pourra avoir le droit de faire des saisies et des perquisitions. Je vous avoue que je considère comme extrêmement grave une pareille latitude donnée à un simple particulier, si bien choisi soit-il. J’entends bien qu’il devra demander auparavant l’autorisation du procureur de la République. Mais ne craigniez-vous pas qu’avec l’habitude des choses, cela ne devienne, pour ainsi qu’une formalité ? Ne comprenez-vous pas qu’il y aurait une mesure à prendre qu’il y aurait à déclarer, par exemple, que, quand il faudrait recourir à des pareils moyens, la présence d’un juge d’instruction serait nécessaire » (in Henri Prudhomme, op. cit., p. 857).

98 Ferdinand Dreyfus, Discours…, op cit., p. 142.

99 Émile Garçon, « Les tribunaux pour enfants et adolescents », Bulletin de la Société générale des prisons, Paris, 1914, p. 554.

100 Paul Deschanel, in Premier congrès international des tribunaux pour enfants, Actes du congrès réuni par Marcel Kleine, Paris, 1912, p. 48.

101 Ibid., p. 49.

102 Cité par Clément Griffe, Les Tribunaux pour enfants, étude d’organisation judiciaire et sociale, Paris, Fontemoing, 1914, p. 317.

103 Georg Simmel, Les Pauvres, écrit en 1908 en allemand et traduit seulement quatre-vingt-dix ans plus tard en français, Paris, PUF, 3e édition, 2005, p. 96.

104 Pierre de Casabianca, in Premier congrès international des tribunaux pour enfants, op. cit., p. 304.

105 Ibid., p. 322.

106 « L’œuvre du tribunal pour enfants est réellement de bâtir des caractères (character building). On reconnaît en général maintenant que les jeunes garçons et les jeunes filles qui se conduisent mal ne doivent pas être traités comme des criminels, ni même nécessairement comme ayant besoin d’avoir leurs caractères réformés, mais plutôt comme ayant besoin d’avoir leurs caractères formés, et par suite éprouvés et développés par un système de mise en surveillance » (Édouard Julhiet, Les Tribunaux pour enfants, op. cit., p. 50).

107 Pierre de Casabianca, in Premier congrès international, op. cit., p. 326.

108 Ibid.

109 Ibid., p. 331.

110 Ibid., p. 336.

111 Albert Rivière, in Premier congrès…, op. cit., p. 339.

112 Ibid.

113 Clément Griffe, op. cit., p. 191.

114 Émile Garçon, « Quelques observations sur le projet de loi relatif aux tribunaux d’enfants », Revue politique et parlementaire, no 70, octobre 1911, p. 63.

115 Ibid., p. 64,

116 Ibid., p. 70.

117 Ibid., p. 71.

118 Ibid., p. 77.

119 Ibid.

120 Ibid., p. 81.

121 Cf. Ernest Passez, Manuel de la défense des enfants traduits en justice, op. cit.

122 Émile Garçon, op. cit., p. 81.

123 Ibid., p. 82.

124 Clément Griffe, op. cit., p. 222.

125 René Garraud, Traité de droit pénal, Paris, Larose et Forcel, 1913, p. 730.

126 Ibid., p. 732.

127 Actes du VIIe Congrès national du patronage des libérés et enfants traduits en justice de Toulouse. Mai 1907, Toulouse, p. 273.

128 René Garraud, op. cit., p. 733.

129 Ibid.

130 Ibid.

131 Ibid.

132 La loi en effet lui attribue un certain nombre d’obligations en ce qui concerne tant les mesures provisoires, que la gestion de la liberté surveillée. Ainsi, « au cas de la liberté surveillée, il provoque s’il l’estime nécessaire, une décision nouvelle sur l’affectation de l’enfant, soit d’office, soit à la demande du délégué. Il reçoit les rapports de ce dernier et ceux des établissements de placement. La loi le charge de désigner, en cas de mort ou d’empêchement, le remplaçant du délégué » (Richaud, Analyse de la loi du 22 juillet 1912, LGDJ, Paris, 1914, p. 79).

133 René Garraud, Traité de droit pénal, op cit., p. 755.

134 Richaud, Analyse de la loi du 22 juillet 1912, Paris, LGDJ, 1914, p. 80.

135 Émile Garçon, « Les tribunaux pour enfants », Bulletin de la Société générale des prisons, Paris, 1914, p. 753.

136 René Garraud, op. cit., p. 720.

© Presses universitaires de Rennes, 2015

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