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Jeunesse irrégulière

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Dominique Messineo

Seconde partie. Une jeunesse socialement inadaptée

Chapitre IV. Familles dénaturées et enfants moralement abandonnés : aux origines d’un traitement judiciaire individualisé

Texte intégral

La protection de l’enfance placée dans l’orbite du droit pénal

1Au tournant des années 1880, une nouvelle tendance s’affirme puissamment au sein de la doctrine pénitentiaire. Ayant échoué à tarir le flot de la criminalité juvénile, les colonies pénitentiaires agricoles ont davantage contribué à l’entretien d’une situation paradoxale dans l’ordre de la réforme pénale et pénitentiaire. Certainement nécessaires au regard des prescriptions du Code pénal prévoyant le dispositif spécial de l’éducation correctionnelle, elles ont aussi eu pour effet indirect de diffuser l’idée selon laquelle les jeunes détenus seraient des personnes privilégiées par rapport à la masse nombreuse et mal connue de ces enfants pauvres des centres industriels et des grandes villes abandonnés à leur sort de misère et de culpabilité certaines.

2Il ne s’agissait plus d’une simple réforme des régimes disciplinaires à adapter en fonction des antécédents ou de la personnalité des jeunes détenus dans le but d’améliorer leur amendement, mais d’un programme social plus ambitieux d’assistance et de moralisation de l’ensemble de la jeunesse irrégulière. Les colonies pénitentiaires appelaient ainsi à l’extension du contrôle social et à l’indispensable développement de moyens de prévention du plus grand nombre de conduites déviantes.

3En réalité, la clientèle de l’éducation correctionnelle formée des seuls enfants déclarés coupables n’était pas d’environ 10 000, mais bien davantage. L’institution ambivalente de la colonie agricole, bien qu’appartenant au domaine de la répression véhiculait en creux l’idée d’assistance éducative et obligatoire à l’égard de l’enfance malheureuse, ainsi qu’elle annonçait le renouvellement des missions d’un droit pénal en pleine mutation, où la tutelle et le traitement viendraient remplacer le principe d’une sanction proportionnée à la gravité d’un fait qualifié d’illégal.

4Comme le relèvent les représentants au congrès pénitentiaire international de Stockholm de 1878, l’éducation correctionnelle participe à l’élargissement du champ d’intervention de la science pénale. La normalisation des comportements, l’imposition aux irréguliers du respect général des règles du jeu de l’ordre social dominant, passe nécessairement par l’essor d’une politique de prévention de la délinquance se traduisant par l’extension de la surveillance et de la tutelle étatiques.

5Or, derrière cette exigence sociale adressée aux populations situées à la marge de la légalité de fournir la garantie de comportements normalisés, avance déguisée la logique de la punition. Le problème naîtra concrètement de la prétention formulée par les institutions charitables de conférer à leurs maisons de pénitence privée le caractère de la légalité pénitentiaire. C’est d’ailleurs ainsi que celles-ci entendent contribuer au vaste programme d’une réforme pénale permettant enfin d’annihiler les causes de la dangerosité sociale. Partant, l’assignation de la faute et l’établissement de la responsabilité se mesureront par rapport aux anticipations et aux objectifs que l’on peut espérer atteindre grâce à un traitement d’inspiration pénitentiaire adapté aux cas particuliers qu’éclairent des examens et des enquêtes sociales.

  • 1 Fernand Desportes et Léon Lefebure, « La science pénitentiaire au congrès de Stockholm », Paris, B (...)

6L’assistance à la jeunesse irrégulière se fonde par conséquent davantage sur une logique administrative et policière que sur les anciens principes de la responsabilité morale, fût-elle simplement atténuée en raison de l’âge de minorité pénale. Ainsi Fernand Desportes et Léon Lefébure écrivent qu’« en abordant les questions qui ont trait à l’éducation des enfants égarés ou coupables, vicieux ou simplement abandonnés, le congrès, ne s’est pas dissimulé qu’il était en présence, selon le mot de l’un de ses maîtres de la science pénitentiaire, de la vraie et principale base de la réforme pénale, et il n’a pas hésité à reconnaître que c’est sur ce terrain que doivent se concerter les principaux efforts des partisans de la réforme pénitentiaire, s’ils veulent arrêter le flot montant de la criminalité1 ».

  • 2 Théophile Roussel, « Rapport présenté à la troisième section de la Société générale des prisons ay (...)

7Malgré les comptes rendus de l’enquête parlementaire de 1872, révélant les nombreux abus dans la gestion des colonies agricoles et le peu de cas fait à l’instruction et à la condition sanitaire des jeunes détenus, les membres de la philanthropie continuent d’affirmer que la sollicitude de l’État ne doit pas être réservée aux seuls enfants traduits en police correctionnelle. D’ailleurs, il n’y aura pas de réforme efficace du système de l’éducation correctionnelle sans le développement « de mesures propres à assurer un abri, des soins, une éducation morale et une protection tutélaire à la trop nombreuse population de mineurs des deux sexes, qui est en quelque sorte la pépinière des jeunes détenus2 ».

8La question qui mobilise la philanthropie et ses relais parlementaires continue d’être celle de l’école industrielle anglaise, incarnation d’un nouveau dispositif d’encadrement universel de la jeunesse irrégulière. La loi du 24 juillet 1889 relative à la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés vise autant à « assainir la puissance paternelle » qu’à déplacer des maisons de correction les enfants qui y étaient internés pour des motifs étrangers à des actes de délinquance vers des établissements charitables. Si les colonies agricoles avaient eu pour effet de créer la vaste population des jeunes détenus, l’école industrielle allait naturellement engendrer celle encore plus nombreuse constituée des enfants appartenant à des familles indignes ou incapables.

9En 1879, date à laquelle s’amorce ce mouvement doctrinal, il n’est plus question de réaliser le programme d’une libération provisoire accordée en principe à tout mineur acquitté venant succéder à l’étape de la vie en commun dans la colonie agricole, ni même de compléter par une cure de redressement la peine d’emprisonnement subie par les mineurs condamnés, mais de stigmatiser une population nouvelle de jeunes irréguliers afin d’enrayer efficacement la formation de « l’armée du crime ».

  • 3 Théophile Roussel « Proposition de loi sur la protection des enfants abandonnés, délaissés ou malt (...)
  • 4 Théophile Roussel, ibid., p. 311.

10Comme l’avouera d’ailleurs Théophile Roussel au cours d’une des nombreuses réunions consacrées à ce problème par la Société générale des prisons, se comportant comme une sorte de véritable antichambre du parlement, « nous avons écarté, comme une illusion, la pensée de trouver dans le cadre des réformes de l’éducation correctionnelle, les remèdes appropriés à ce mal envahissant et jusqu’ici vainement déploré de l’enfance criminelle3 ». C’est pourquoi, la loi nouvelle qui doit s’attaquer à ce péril social doit étendre la protection sociale, qui est actuellement la résultante d’une loi pénale « à un autre personnel, bien plus considérable, quoique son importance numérique soit mal connue, dont la proportion dans les masses pauvres des centres industriels et des grandes villes est devenue justement inquiétante : celui des jeunes malheureux, abandonnés, délaissés, maltraités, non coupables encore aux yeux de la loi, mais placés sur cette pente funeste des vices et des crimes où tout, autour d’eux, les pousse à descendre, où rien ne les retient, si ce n’est la main de la charité, souvent absente, le plus souvent impuissante4 ».

11C’est donc sur ce terrain, non de l’enfance déjà coupable, mais de l’enfance malheureuse, non de l’éducation correctionnelle, mais de l’éducation préventive que va se jouer la véritable question sociale, celle qui mettra le législateur face au défi de la résolution des dangers véhiculés par les habitudes des classes marginales. On assiste alors au renversement des principes de la réforme pénitentiaire née au cours de la monarchie de Juillet. S’il était apparu comme une priorité fixée par les principes mêmes d’un Code pénal utilitariste de ramener au bien les détenus, une Révolution et une guerre civile plus tard il importe désormais de soustraire au mal ceux qui ont le profil social de la délinquance. La dramatisation de la condition de l’enfance malheureuse participe de la stratégie de la charité et de ses soutiens parlementaires. Confrontés à l’obstacle juridique de la puissance paternelle et à l’admission impossible des principes de la charité légale au nom du maintien raisonnable des finances publiques, il leur paraît indispensable de montrer combien l’action tutélaire des pouvoirs sociaux en adoucissant les mœurs, en propageant le travail régulier, en diminuant par conséquent la misère, parviendra à supprimer quelques-unes des causes productrices de la délinquance.

12En somme, il est donc préférable, au nom de l’intérêt social garanti par la régulation de désordres sociaux pas encore juridiques, d’atteindre la criminalité à son point de départ. Pour ce faire, les parlementaires favorables à la protection de l’enfance délaissée ou moralement abandonnée tiennent à rappeler les principes gouvernant l’idéal de l’éducation correctionnelle telle que définie par la circulaire du comte d’Argout en 1832. Ce document leur semble en effet parfaitement correspondre à leur objectif dans la mesure où il inaugure une ère de dépénalisation et de déculpabilisation de l’enfance délinquante. La détention des enfants traduits en police correctionnelle ne doit pas être il est vrai autre chose que le moyen de leur donner un asile, des aliments, la surveillance et par-dessus tout l’éducation, rappelle fort habilement Roussel. Ce dernier omet cependant de dire combien ces interprétations avaient été contredites par les circulaires émanant du ministère de l’Intérieur, soucieux de tenir dans les limites de la répression pénale et d’un traitement pénitentiaire adapté les faits de l’enfance coupable. Dès lors, Roussel s’emploie à retracer la filiation directe existant entre l’amendement du détenu et les politiques d’assistance et de surveillance.

  • 5 Théophile Roussel, « Rapport présenté à la troisième section de la Société générale des prisons », (...)
  • 6 Ibid.

13D’ailleurs, les parlementaires et les membres de la Société générale des prisons ne s’en cachent pas, et reconnaissent facilement qu’ils sont avant tout « préoccupés du but à atteindre, bien plus que de la question de savoir s’ils ne seront pas amenés en le poursuivant, à sortir des limites du terrain pénitentiaire proprement dit et à entrer dans le domaine de l’assistance publique et de la charité5 ». Au reste, la dépendance de l’une et l’autre de ces matières sociales est confirmée dans la pratique par la jurisprudence. Si l’on se réfère à la gestion des jeunes délinquants parisiens, force est d’admettre que les institutions protectrices de l’enfance ne peuvent compter que sur l’arrestation pour s’emparer de ces jeunes vagabonds et ainsi parvenir à traiter les causes de l’enfance malheureuse, « victime de la misère, de l’absence de famille, de la faiblesse, de l’incapacité et trop souvent de l’immoralité de leurs parents6 ». L’injustice, qui consiste à attribuer un caractère pénal à la détention tutélaire dont ils sont par nature l’objet, est une cause certaine de démoralisation, contribuant à alimenter le cercle vicieux de la délinquance d’habitude.

14En outre, la police et le ministère public s’arrangent pour n’appliquer que contraints et forcés la législation relative à l’enfance coupable. Ainsi, la très grande majorité de ces enfants qui ne reçoivent que de mauvais exemples de leurs parents échappent à toute action bienfaisante de la charité. La composante préventive de l’éducation correctionnelle doit par conséquent être affirmée avec plus de conviction. La réalisation de l’intérêt de l’enfant insoumis et abandonné ne peut plus procéder comme actuellement d’une décision de la justice répressive.

  • 7 Il s’agit des établissements de Saint-Éloi à proximité de Limoges et de Frasnes le Château.

15Au contraire, il importe désormais pour le docteur Roussel de trouver les conditions dans lesquelles l’éducation préventive pourra s’intégrer au cadre des institutions d’assistance déjà existantes. Contre le vagabondage des mineurs les mauvaises habitudes de certains, et l’abandon de bien d’autres, les ressources des pouvoirs tutélaires sont très limitées. Si l’enfant recueilli sur le pavé a moins de 12 ans, on peut espérer pour lui sa prise en charge par les services de l’assistance publique ou au pire son placement dans les écoles de réforme que l’administration a spécialement réservé à cette très jeune population chez laquelle la proportion de malheur et de culpabilité est impossible et inutile à déterminer avec précision7. En revanche, pour les mineurs âgés de 12 à 16 ans, la prévoyance de la loi ne leur ouvre aucun autre refuge que les colonies pénitentiaires de triste réputation. De là, le paradoxe établi suivant lequel on espère à regret le moment où le jeune qui n’a pas encore failli commette enfin un délit afin de pouvoir entreprendre la réforme de son éducation et de son caractère. C’est pourquoi avant même que le législateur ait fini d’examiner les questions dogmatiques relatives aux limites d’une politique étatique d’assistance aux pauvres, certains membres de cette campagne humanitaire entreprennent déjà la création des maisons d’éducation préventive.

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  • 8 Loys Brueyre, « Assistance aux enfants moralement abandonnés, rapport présenté par M. le directeur (...)

16Les tentatives de récupération des principes de la circulaire d’Argout s’orienteront dans deux directions complémentaires. L’assistance aux enfants moralement abandonnés sera pour une part, le fait de l’administration, pour une autre des congrégations religieuses. L’activisme du directeur de l’administration générale de l’Assistance publique du département de la Seine, Loys Brueyre, conduira à « l’étude des voies et des moyens pour placer à la campagne les enfants vagabonds de 12 à 16 ans, abandonnés par leurs parents et qui, en vertu de l’article 66 du Code pénal, seraient susceptibles d’être placés dans une colonie pénitentiaire8 ». La proposition de Brueyre vise à ouvrir une brèche dans l’article 66 du Code pénal. Selon lui, l’alternative de la remise à la famille de l’enfant, « coupable seulement d’avoir des parents insouciants de leurs devoirs », ou de son envoi en maison de correction peut être habilement dépassée par un système de placement familial. Cette technique de placement consiste alors en un désistement volontaire de l’autorité paternelle au profit du conseil général de la Seine.

  • 9 Ibid., p. 747.

17Cependant, le dépaysement des enfants moralement abandonnés du département de la Seine, séparés de leurs parents indignes pour être placés auprès des entrepreneurs « des pays de fabrique » s’obtient de manière illégale. En effet, la protection de l’enfance au sein de sa famille étant une priorité sociale absolue, le directeur de l’Assistance trouve pratique, en l’absence d’une loi lui déférant la tutelle des enfants moralement abandonnés, « de chercher avec l’intervention du Parquet ou de la Préfecture de police, au moment où nous nous chargerons de l’enfant, à obtenir des parents un acte formel de renonciation, ainsi que cela est pratiqué à l’Asile de la jeunesse de New York9 ».

  • 10 Ibid.

18Or ce traité organisant la renonciation de la tutelle familiale est manifestement un procédé illégal dans la mesure où la puissance paternelle qui est d’ordre public ne peut faire l’objet d’aucune cession. Le Code civil la considère en effet hors commerce. Le directeur de l’Assistance reconnaît d’ailleurs aisément qu’il n’y a pas d’illusions à se faire quant à « la valeur de cet acte toujours attaquable en justice, mais qui néanmoins » tient-il à ajouter « nous permettra souvent de résister victorieusement » à la demande de retrait de la part des parents qui trouvent commode de faire élever gratuitement leurs enfants jusqu’au jour où ceux-ci, « pourvus d’un état, peuvent à leur tour leur venir en aide10 ».

19Dans les faits, cette procédure met à profit les quelques jours pendant lesquels les enfants sont retenus au dépôt de la Préfecture de police. S’appuyant sur les prérogatives du ministère public et du Préfet de police qui, en faisant tarder la collecte des informations relatives à la situation familiale des jeunes délinquants vagabonds et mendiants ramassés en nombre par les agents de police, ont pour effet de prolonger la mise à la disposition de la justice de l’enfant arrêté, le directeur de l’Assistance publique permet ainsi d’assortir le prononcé d’un « sans suite » d’un résultat tangible.

20Ainsi, cette détention de l’enfant au dépôt de police sert avant tout à ordonner des confrontations avec les parents, à admonester via le ministère public les individus signalés comme se livrant à des actes qui tôt ou tard les conduiront à la délinquance et à la récidive ; bref à saisir tous ces faits répréhensibles au point de vue de la morale, de l’ordre public et de l’intérêt social qui échappent à la loi répressive.

  • 11 Ibid., p. 748.

21Il s’agit surtout de rendre possible la prudence du magistrat, de conférer une force normalisatrice aux recommandations préventives du ministère public, et de faire comprendre aux classes populaires combien ce mode d’avertissement a de généreux et de bienveillant. En se rendant aux convocations du parquet, les parents de réputation indigne avouent leurs défaillances éducatives, leur état de misère et d’incompétence si nocives pour la réalisation des intérêts de leurs enfants. Quand bien même aucun droit ne serait blessé, ils consentent d’une certaine manière à l’utilité de cette sanction si particulière du transfert de la souveraineté familiale au profit de l’administration. Ainsi, selon Brueyre, l’Assistance publique du département de la Seine, « grâce à l’intervention des magistrats, qui feront sentir aux parents les avantages qui résulteront pour leurs enfants de l’éducation qui leur sera donnée par nous et des dangers qui résulteraient au contraire pour eux, si on les laissait continuer leur existence de vagabondage et de mendicité » pourra annuellement prendre en charge sur « les 1 672 enfants de l’article 66, 300 à 400 d’entre eux11 ». La sélection de ces enfants moralement abandonnés opportunément écartés des circuits répressifs, se ferait selon un examen visant à déceler et à classer les caractères mêmes de l’individualité de l’enfant en question. Cet examen permettrait aussi de mesurer les dispositions du mineur à s’engager dans la réforme éducative et comportementaliste proposée, et à devenir ainsi un sujet responsable.

  • 12 Ibid.

22Comme tient à le signaler le directeur de l’Assistance publique au Préfet de police, « nous ne prendrions, bien entendu, que les enfants qui nous seraient signalés comme intéressants à divers titres, non encore viciés, susceptibles de revenir au bien en étant dépaysés et pourvus d’un métier par nos soins12 ».

23Ce faisant, les enfants qualifiés par le ministère public de moralement abandonnés seraient placés chez des industriels du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de Saône-et-Loire, ou encore de la Nièvre. Il n’est donc plus question de reproduire l’erreur d’envoyer des enfants des villes à la campagne pour y apprendre en vain des métiers de l’agriculture rarement mis à profit lorsque prend fin cette mesure de patronage. Le système de 1850 ayant échoué à refouler vers la terre des jeunes urbains, il convient désormais de leur trouver un métier lucratif pouvant être exercé dans les villes.

  • 13 Ibid., p. 745.

24C’est pourquoi, l’industrie métallurgique, les houillères, les filatures de coton et les verreries semblent constituer des débouchés naturellement avantageux pour ces enfants délaissés, tout comme ils apparaissent utiles à l’administration, certaine de jouir de la discipline salutaire dans leurs ateliers. Grâce à ce dispositif, l’objectif du département de la Seine est de « permettre aux enfants dont nous aurons entrepris ainsi la régénération par le travail libre, au lieu de les enfermer dans des établissements qui auraient toujours un caractère pénitentiaire, d’acquérir la connaissance d’un état et de devenir ensuite d’honnêtes ouvriers et d’utiles citoyens13 ».

25Le mode de placement choisi par Loys Brueyre n’est pas à proprement parler celui des écoles industrielles anglaises ou américaines, dans la mesure où l’Assistance publique manque de structures spécifiques pour recueillir les enfants de plus de 12 ans. Leur dispersion auprès de grands industriels ou d’ouvriers travaillant isolément dans leurs chaumières fait toutefois craindre de nombreux abus. En effet, les faibles ressources financières allouées à la prise en charge de cette population spéciale obligent l’enfant moralement abandonné à travailler à son entretien. Sa survie au sein de sa famille d’accueil, physique ou symbolique, dans le cas où le patron ouvre une école au sein de son entreprise lui étant particulièrement réservée, compromet nécessairement les bienfaits qu’il peut espérer de son instruction primaire.

Soutenir les institutions charitables : la promotion d’un réseau d’éducation obligatoire et préventive

26À la suite de cette première expérience se pose alors la question du développement des orphelinats et autres internats, sorte d’avatars des écoles industrielles anglaises, chargés de recueillir les enfants de la population pauvre des grandes agglomérations. Ainsi, les discussions et les rapports concourant à la proposition de loi sur le placement des enfants moralement abandonnés chercheront à imposer le principe d’une compétence absolue des orphelinats privés à assurer la protection de l’enfant dégradé par l’inadaptation de sa famille.

27Le problème politique de la gestion des enfants moralement abandonnés fait l’objet d’un très fort investissement par les congrégations religieuses et les relais de la philanthropie chrétienne disséminés au parlement ou dans l’administration. Le sénateur Théophile Roussel, véritable promoteur de cette loi d’assistance, estime, en effet, que celle-ci ne pourra être mise en œuvre sans le soutien actif des institutions de la charité privée. C’est ainsi qu’à l’occasion des discussions tant parlementaires qu’informelles tenues lors des séances de la Société générale des prisons qui précéderont le vote de la loi, un monde jusque-là mal connu sera exposé à la lumière publique. La charité privée dispose il est vrai d’un ensemble dense et discret d’orphelinats, d’asiles, de refuges ou d’ouvroirs, tous destinés à recueillir et à éduquer de nombreux enfants issus de familles malheureuses et populaires.

28L’opportunité de les associer au projet de protection obligatoire de l’enfance délaissée et maltraitée permettrait de résoudre les difficultés pratiques et financières que ne manquerait pas de soulever la mise à exécution de la loi projetée. Surtout, l’existence de ces institutions offre un argument important pour emporter l’adhésion du gouvernement dans la mesure où elles sont, par la force des choses, officieusement investies du droit de garde et qu’elles présentent l’avantage non négligeable de pouvoir mettre en pratique sans délai, sans difficulté et sans dépense considérable, cette loi d’assistance et de charité.

  • 14 Fernand Desportes, « Discussions sur les écoles industrielles », Bulletin de la Société générale d (...)

29Ainsi, dans le courant de l’année 1880, les parlementaires, également membres de la Société générale des prisons, tiennent à relativiser le respect absolu conféré normalement par la loi à la puissance paternelle. Pour Roussel et ses disciples, en pratique la société s’est déjà organisée pour l’infléchir. En effet, selon eux « il existe, en fait, dans notre pays, de nombreuses institutions prêtes à accepter le rôle que leur conférerait une loi nouvelle, à concourir à l’œuvre de charité à laquelle cette loi les convierait… ou plutôt à continuer, à développer une œuvre qu’elles-mêmes ont depuis longtemps entreprise ! C’est en effet à tort qu’au cours de cette discussion, on a répété que l’éducation des enfants abandonnés était en France une question nouvelle, à l’égard du moins de ceux que ne recueille pas l’Assistance publique âgés de 12 à 16 ans ». Certes, poursuit Fernand Desportes, ceci « est une question nouvelle en législation, mais c’est une question déjà bien ancienne en pratique ». Et l’avocat de préciser que « non, la charité française n’est pas en défaut ; elle n’a pas à rougir devant les progrès accomplis à l’étranger ; elle a pu sans l’assistance de la loi et rien que par les efforts de l’initiative privée, recueillir et sauver un grand nombre de ces pauvres enfants14 ».

30Pour preuve, Roussel a demandé au ministère de l’Intérieur de lui fournir une statistique complète de ces établissements, ainsi qu’un détail de leur mode de fonctionnement. 206 ont déjà été recensés, mais beaucoup d’autres restent encore à connaître. En multipliant les références, en faisant chercher par les services de l’administration et aussi directement par leurs soins le chiffre exact de ces établissements ainsi que les conditions d’admission des pensionnaires, Fernand Desportes et Théophile Roussel cherchent à rassurer un gouvernement, éventuellement suspicieux quant aux ambitions sociales et éducatives des congrégations religieuses et à la déclaration d’assistance obligatoire dont pourraient se prévaloir les familles populaires. L’entreprise de promotion à laquelle ils entendent se livrer contribuera selon eux à faciliter l’adoption de la loi.

  • 15 Fernand Desportes, « Discussions… », op. cit., p. 15.

31« Ne sera-ce pas quelque chose de considérable » déclare en effet Fernand Desportes sur un ton enthousiaste, « lorsque nous solliciterons du législateur une loi pour rendre plus générale et plus facile l’éducation des enfants abandonnés, de pouvoir lui dire : Nous ne vous demandons pas d’aborder une terre inconnue, de suivre à l’aventure, l’Angleterre ou les États-Unis dans une entreprise idéale, dans une entreprise qui n’a pas de précédents en France. Nous vous demandons au contraire de consacrer et de fortifier, en leur donnant les droits qui leur sont nécessaires, des œuvres qui existent, qui fonctionnent depuis longtemps déjà, qui démontrent, par leur expérience, par les services qu’elles ont rendus, que la protection, l’éducation des enfants abandonnés n’est pas une généreuse utopie et qu’il est possible de transformer en citoyens utiles tous ces petits vagabonds que la misère semble destiner au vice et au crime15 ».

32Poursuivant l’inventaire des œuvres de la charité destinée à l’éducation de l’enfance délaissée, Roussel et Desportes produisent en préambule de la future loi sur l’assistance aux enfants moralement abandonnés, les résultats d’un questionnaire mené auprès de ces institutions dans le but d’apprécier leurs dispositions à seconder les volontés d’un parlement soucieux de renouveler l’éducation correctionnelle.

33En dévoilant le fonctionnement de ces nombreux orphelinats gérés par des congrégations, les artisans de la loi de 1889 cherchent volontairement à brouiller la frontière qui sépare l’éducation correctionnelle de l’assistance publique. À l’instar de la doctrine relative à la réforme pénitentiaire qui avait mené à la synthèse de différentes pratiques d’enfermement, les philanthropes de la fin du XIXe siècle entendent de nouveau insister sur les liens qui unissent de manière évidente la discipline de la pénitence privée à l’idée de la correction paternelle. En retenant surtout l’objectif commun du retour de l’enfant sur lui-même, grâce à la régularité sévère du régime de travail, à la fermeté du commandement du directeur, aux conseils, aux avis des instituteurs ainsi qu’aux remontrances des surveillants, Roussel et Desportes veulent montrer qu’en pratique, l’intérêt de maintenir la logique de la présomption de non-imputabilité pénale à l’égard des mineurs de seize ans peut déjà être considéré comme caduc.

34Avec la révélation du fonctionnement des institutions charitables leur but est de faire primer les résultats d’une technique de privation de liberté permettant à l’enfant d’échapper à l’immoralité et la faiblesse de ses parents, sur les raisons juridiques et les procédures pénales qui placent le mineur hors du domaine de l’exécution normale des peines et qui soumettent à la correction légale uniquement ceux qui ont donné sujet de plainte ou d’accusation. En outre, l’assimilation entre les deux types de correction est presque totale en raison de l’emploi invariable des moyens de discipline à l’œuvre tant dans les asiles charitables que dans les établissements pénitentiaires pour jeunes détenus.

35Le questionnaire sur l’état des orphelinats privés expose alors une situation semblable à celle des colonies agricoles quand bien même ces premières fondations ne viendraient en aide qu’aux plus malheureux des enfants des couches sociales défavorisées. Ce faisant ces institutions sont la manifestation aboutie de la prévention pénale, l’alliance parfaite tant recherchée par la réforme pénitentiaire. Il ne suffirait par conséquent que d’une loi nouvelle pour permettre à la justice d’intervenir en dehors de la poursuite d’une infraction commise par un mineur, en dehors d’un système pénal, légaliste, moral et rétributif. Qu’on veuille bien voir, affirme Roussel et Desportes, dans les réponses fournies par les organismes de charité, la réalisation véritable de la pastorale chrétienne où domine l’ambivalence de la surveillance, tant tutélaire et bienfaitrice que punitive et réconciliatrice.

  • 16 Fernand Desportes et Théophile Roussel, « Suite de la discussion portant sur les écoles industriel (...)

36Ainsi dans l’intérêt de l’enfant, « un grand nombre d’établissements ont une tendance marquée à prolonger le plus longtemps possible, c’est-à-dire jusqu’à la majorité, le séjour des élèves ». D’ailleurs, en règle générale « cette fixation est une clause expresse du contrat passé avec les parents ou les tuteurs de ces enfants ». Ce long laps de temps sert autant à « indemniser l’établissement des charges qui lui ont été imposées pendant les premières années de séjour » qu’il empêche la chute des enfants maltraités ou délaissés. En effet, selon un directeur expérimenté d’une institution religieuse : « après une expérience de vingt ans, nous ne jugeons possible de préserver les jeunes pensionnaires qu’en les gardant jusqu’à leur majorité ». « Plus tôt », tient-il à préciser, « ils n’ont ni la sagesse, ni la force de se protéger, et c’est les exposer presque sûrement à leur perte16 ».

37La protection de l’enfant contre lui-même, ainsi que sa défense contre la malveillance de tiers justifie sa subordination à une autorité de tutelle autant normative qu’éducative. En cela, aucune différence n’existe alors entre l’enfant délaissé et l’enfant délinquant. Tous deux doivent en effet à la société offensée des garanties que fournit une action sociale visant à l’amélioration de leur personnalité. Ainsi, la réadaptation de l’enfant délaissé confondue avec le traitement des risques sociaux induits par des conduites marginales et anormales amène à perdre l’évidence du droit de punir fondé sur la faute et la responsabilité.

38À l’inverse, la protection de l’enfance populaire et malheureuse se justifie par les seuls risques que cette situation d’inadaptation fait courir à la société. Pour y remédier, les orphelinats religieux espèrent l’amendement de leurs pensionnaires en les soumettant à des occupations saines : l’agriculture ou l’horticulture pour les garçons, la couture et toutes sortes de travaux permettant de devenir « de bonnes domestiques et de bonnes ménagères » pour les jeunes filles.

39Loin de ressembler à de véritables écoles ou asiles, ces œuvres s’apparentent davantage en des centres industriels d’apprentissage. Comme le signale d’ailleurs Desportes, « la part de l’instruction primaire y est plus ou moins notable ». De sorte que, les principes de bonne éducation vantés par les directeurs des congrégations n’ont pas pour effet l’épanouissement et l’instruction de l’enfant, mais visent avant tout à assurer la survie économique de ces différentes institutions, l’enfant participant par son travail aux frais généraux de garde et d’entretien.

  • 17 Ibid., p. 577.

40L’exploitation de la main d’œuvre enfantine et adolescente constitue une réalité non négligeable dans la gestion des orphelinats privés et explique par conséquent les réticences des directeurs à admettre le retour de l’enfant auprès de sa famille lorsque ce dernier est en âge d’apporter par son travail quelque profit au foyer domestique. Les retraits des pensionnaires avant le terme du contrat ne sont que très exceptionnellement tolérés. En dehors de deux cas particuliers d’institutions reconnaissant que « lorsque les parents sont bons, il y a intérêt à leur rendre les enfants aussitôt que ceux-ci peuvent être mis en apprentissage », « nous n’avons », rapporte Desportes, « de la part des autres établissements de garçons et de filles, qu’un concert de plaintes sur les conséquences des retraits par les parents17 ».

41C’est pourquoi, lorsque l’enquête aborde la question du transfert des droits de la puissance paternelle au profit des institutions charitables, les directeurs se montrent unanimes à réclamer une nouvelle loi, légitimant l’ensemble de leurs efforts entrepris depuis longtemps dans la plus grande illégalité.

  • 18 Ibid., p. 584.

42Ainsi, à la question suivante : « Pensez-vous qu’il serait utile, de promulguer une loi qui donnerait aux tribunaux la faculté d’investir les établissements semblables à celui que vous dirigez, d’un droit de tutelle sur les enfants abandonnés ou délaissés qui leur sont confiés, analogue à celui que le décret de 1811 accorde à l’assistance publique ? », il n’y a « parmi les chefs attitrés des établissements de garçons et de filles consacrés en France à l’enfance délaissée qu’un sentiment sur l’importance, les avantages et la nécessité de la loi nouvelle qui est en ce moment l’objet des préoccupations de la Société générale des Prisons18 » rapportent Roussel et Desportes.

43Pour conclure son enquête, le sénateur Roussel, tient à rappeler l’essence de la loi sur l’assistance aux enfants moralement abandonnés : celle de lutter contre les demandes intempestives des parents réclamant le retrait de leurs enfants une fois leur éducation accomplie à peu de frais. Contre cette prétention de vouloir se décharger de leurs droits naturels d’éducation, d’entretien et de garde sur des fondations privées, dont la survie financière est menacée par ces retraits prématurés, le parlementaire estime démontrée l’urgence d’une telle loi.

  • 19 Ibid., p. 594.

« On a vu, dit-il, que sans parler des inconvénients moraux, il y a, dans ce fait, une cause d’appauvrissement et de ruine pour les établissements auxquels un grand nombre de familles sans scrupules imposent la charge de leurs enfants en bas âge, tandis qu’elles les privent d’une juste compensation en leur enlevant les fruits du travail de ces mêmes enfants devenus adolescents. Avec le droit de garde que nous voulons demander au Parlement, ajoute-t-il, ces inconvénients et cette cause de ruine pour les orphelinats disparaîtraient : les mauvais parents n’auraient plus les mêmes moyens de capter, pour les exploiter à leur profit, les enfants qu’ils avaient délaissés, et les orphelinats, désormais, seraient sûrement armés contre les captations des mauvais parents19. »

44Cette promotion des institutions charitables, capables, en pratique, de faciliter l’application d’un programme de prévention des désordres sociaux, et d’étendre à une population d’irréguliers semblable à celle des jeunes délinquants les bienfaits supposés de l’éducation correctionnelle en milieu carcéral, s’accompagne d’une intense campagne parlementaire visant à autoriser l’assujettissement de la famille socialement inadaptée. La question de la déchéance de la puissance paternelle, clé de voûte de cette entreprise de rénovation de l’action des pouvoirs répressifs contre le plus grand nombre des conduites d’une jeunesse populaire et irrégulière, se pose comme le moyen certain d’améliorer l’œuvre de moralisation faiblement entreprise par les colonies agricoles.

  • 20 Loys Brueyre, « De la loi du 24 juillet 1889 et de son application », Rapport adressé au comité de (...)

45Si, en 1850, les parlementaires avaient timidement inscrit la correction légale dans une logique d’assistance publique en envisageant le patronage comme une cure post-pénitentiaire, ceux de 1880 entendent renverser la logique de l’éducation correctionnelle. Il ne s’agit plus, en effet, de réfléchir au meilleur régime de discipline à appliquer à un individu mineur passé à l’acte, mais de développer, à partir d’une plus vaste population située au seuil de la répression de la délinquance, un traitement le plus précoce possible des sujets ou des groupes socialement fragiles et par suite dangereux. Or la prévention pénale et l’intervention nécessaire de pouvoirs sociaux tutélaires supposent de rendre publique la famille défaillante, tout comme cela implique son démembrement au nom de la protection de l’enfance et de la réalisation de l’intérêt de l’enfant au détriment de celui de sa famille. La déviance de la famille c’est donc le déjà-là de la délinquance juvénile. La loi d’assistance qui qualifie l’enfant moralement abandonné marque la prise de pouvoir du standard juridique sur l’origine des désordres et de l’anormalité sociale. L’idéal éducatif de la jeunesse irrégulière n’est plus une limite fuyante à partir du moment où l’enfant est arraché très tôt aux mauvaises influences sociales par à une loi organisant « la procédure la plus simple, l’interprétation la plus large et la compétence des tribunaux la plus étendue20 » contre ces états de misère et de honte qui échappaient trop facilement aux mailles du filet répressif.

  • 21 Victor Radenac, Du rôle de l’État dans la protection des enfants maltraités ou moralement abandonn (...)

46L’œuvre de la société ne peut plus être celle de la main de l’autorité saisissant à plusieurs reprises l’enfant errant sur le pavé des villes et, qui, de guerre lasse, finit par l’envoyer en maison de correction dans le but de lui trouver un refuge durable, mais doit se confondre désormais avec les principes de la tutelle intelligente et énergique de l’éducation préventive. Celle-ci, libérée de l’autorité de la puissance paternelle s’attachera alors « à prendre le mal à la racine, à arrêter l’enfant insoumis sur la pente fatale », parvenant enfin « à diminuer le nombre de prisonniers plutôt qu’à chercher un adoucissement de leur sort21 ».

47Ainsi, la particularité de loi proposée dès 1882 au Parlement par le docteur Roussel résidera dans la résolution des lacunes des lois antérieures prévoyant en creux la déchéance de la puissance paternelle. Il ne faut pas nier, en effet, l’existence de moyens juridiques permettant aux tribunaux d’intervenir dans l’exercice de la puissance paternelle et de la réglementer en fonction de l’intérêt de l’enfant. Toutefois, celles-ci n’appartiennent qu’au domaine pénal et subordonnent la disqualification des droits attachés à la puissance paternelle à la commission préalable d’une infraction ou à la manifestation d’une incapacité flagrante du chef de famille à maintenir son foyer en ordre. Ainsi, les articles 335 et suivants du Code pénal réprimant les atteintes commises par des membres de la famille à l’intégrité physique et à la pudeur des enfants ainsi que l’excitation à la débauche ou à la prostitution, la loi du 5 août 1850 organisant au profit de l’administration pénitentiaire le transfert du droit de correction paternelle, la loi du 7 décembre 1874 sur la répression des professions ambulantes exploitant des enfants, les lois du 22 mars 1841 et 19 mai 1874 concernant la limitation du travail manufacturier des enfants et adolescents ou encore celle du 23 décembre 1874 sur la protection des enfants du premier âge, ne concevaient les secours dus à l’enfance malheureuse que comme la conséquence indirecte d’une mesure venant frapper de certaines pénalités les parents indignes.

48Si donc les abus de la puissance paternelle pouvaient être réprimés au nom de l’intérêt supérieur de l’enfance, ou pour des motifs de moralité et de haute justice, il convenait désormais d’atteindre le principe lui-même en encourageant les parents incapables à se dessaisir de la tâche d’entretien et d’éducation qui leur incombe vis-à-vis de leurs enfants et à assurer aux nombreuses sociétés de bienfaisance le succès de leur entreprise. Ce faisant, la réadaptation de ces enfants délaissés, considérés comme de véritables épaves sociales par des discours dramatisés, permettra de tarir le flot montant de la criminalité et de contenir enfin l’étrangeté menaçante de l’irrégularité populaire.

Moralisation et mise sous tutelle des familles indignes : la marche en avant des institutions charitables

49L’intérêt majeur de la loi du 24 juillet 1889 consiste donc en un renouvellement de la logique strictement pénale de la protection de l’enfance. Les jalons intellectuels, les travaux préparatoires qui mènent à l’adoption de cette loi d’assistance ont pour vocation d’améliorer la gestion des états de misère, d’exploitation et de négligence dont peuvent être victimes les enfants insuffisamment surveillés par leurs parents. Outre le développement anormal du service des enfants moralement abandonnés par les services de l’assistance publique du département de la Seine dès 1881 et l’encouragement des nombreux orphelinats, hospices et asiles privés à se comporter comme les écoles professionnelles anglo-saxonnes, la loi du 7 décembre 1874 relative à l’emploi des enfants dans les professions ambulantes constitue une étape essentielle dans la lutte contre les aspects protéiformes de la mendicité et du vagabondage des enfants.

50Longtemps, en effet, l’application des lois répressives à l’encontre de ces enfants avait paru injuste en raison de l’état d’abandon dont ils n’étaient évidemment pas responsables. Ainsi, seuls les multirécidivistes ou les enfants véritablement abandonnés par leurs parents étaient réellement poursuivis pour ces délits et envoyés dans des maisons de correction que l’on finissait facilement par assimiler à des sortes de grand refuge pour enfants délaissés.

51Avec la loi du 7 décembre 1874, l’endiguement du phénomène de l’enfance trouvée en train d’errer ou de mendier était censé être plus efficace dans la mesure où, pour la première fois, l’exploitation des forces enfantines par leurs parents était réprimée. En effet, il s’agissait de réglementer les professions ambulantes de saltimbanques, montreurs d’animaux, chanteurs publics, joueurs d’orgue ou autres acrobates qui déguisaient maladroitement une mendicité enfantine mise au service de leurs parents. La loi prévoyait par conséquent l’interdiction d’exercer ces métiers avant l’âge de 16 ans. En outre, elle punissait l’employeur récalcitrant ainsi que les parents qui lui auraient loué leurs enfants à une peine d’emprisonnement allant de six mois à deux ans. La mendicité des enfants accompagnant ces professionnels était aussi prohibée et punie. Enfin, et c’était là une innovation importante, la déchéance paternelle devait être prononcée contre les parents coupables des délits réprouvés par la loi nouvelle.

52Toutefois, parce qu’elle avait oublié de pourvoir aux soins des enfants soustraits aux influences néfastes, la loi était restée sans résultat probant quant à la situation des enfants nomades, négligés, exploités et faux mendiants. Théophile Roussel, pour qui la loi du 24 juillet 1889 vise à remédier à cette imprévoyance, affirmait en effet dans les exposés des motifs de la loi qu’en dépit des nombreuses occasions de l’appliquer, « la justice s’était trouvée dans un tel embarras pour le placement des enfants que sa meilleure ressource avait été de condamner à l’éducation correctionnelle un enfant qui n’avait en réalité aucun délit à sa charge. »

53Pour lutter véritablement contre la misère des parents, il fallait à la fois détacher les cas de déchéance paternelle de la commission préalable d’une infraction et faciliter le travail de ces 1 100 hospices privés qu’un nouveau rapport établi par le ministère de l’Intérieur plus approfondi que la première enquête Roussel fait pour le compte de la Société générale des prisons, avait mis au jour en 1882.

54L’idée majeure de la loi projetée est de parvenir à atteindre non plus seulement les professions ambulantes principalement saisonnières, mais bien l’ensemble des professions pourvoyeuses d’une main d’œuvre enfantine marquée par une certaine indépendance et mobilité, mais aussi derrière le spectacle folklorique de la rue, par des règles très précises quant à l’organisation de certains marchés de travail. Toutefois, l’important est de restreindre cet espace de liberté, de définir l’occupation complète de la journée de travail afin de lutter contre la source suprême de démoralisation qu’est le vagabondage.

55De manière générale, les philanthropes évoquent le cas des petits ramoneurs savoyards, des vendeurs de fleurs sur les boulevards à la sortie des théâtres, ou des tous ces irréguliers du travail, saute-ruisseau et petits messagers d’imprimerie, qui, comme ces enfants infirmes dont la souffrance est opportunément exploitée, échappent à toute surveillance et protection. Afin d’endiguer les ressources de cette existence misérable et ses conséquences désastreuses sur la direction des enfants, Roussel promeut l’idée du recours massif à une éducation industrielle, seul moyen de combattre l’insouciance et l’incapacité des parents à ressentir la souffrance subie par leurs enfants. Il s’agirait au contraire de réaliser l’intérêt véritable de l’enfant grâce à l’affection, l’énergie et le savoir-faire des fondations charitables et des services de l’assistance publique. La loi du 24 juillet 1889 a donc pour effet de rétrécir la zone grise de l’enfance formée par ces métiers plus ou moins interlopes et de concentrer l’activité industrielle des enfants dans des établissements fermés.

56Ainsi, la force de travail d’un enfant n’est plus considérée comme un capital dont le produit appartient naturellement au père de famille à partir de l’instant où son intérêt est menacé par des professions socialement à risques, car nomades, passagères, mobiles ou foncièrement malhonnêtes à l’instar du métier de chiffonnier. Ici commence sa maltraitance, son exploitation, un état de négligence dont il profite pour échapper à toute direction, à tout effet positif né de l’imitation des bons exemples d’un métier régulier. Désormais, il convient d’encadrer l’autonomie de l’enfance, d’assujettir l’enfant à celui qui en a été le gardien véritable, l’éducateur soucieux de le faire accéder à l’intégrité salariale et sociale.

57Un juste et efficace système de déchéance de la puissance paternelle sera alors celui qui incitera les parents à reconnaître leurs faiblesses et qui protégera les œuvres charitables dans leur longue entreprise de moralisation de l’enfance délaissée. Comme le révèle l’exposé des motifs de la loi Roussel, son but est de remédier à la précarité statutaire de ces enfants pris dans les familles pauvres et placés auprès des œuvres charitables. Au final, la délégation à leur profit des droits de la puissance paternelle serait la source d’un investissement enfin rentable, tant pour celles-ci, que pour l’enfant et la société tout entière. C’est pourquoi Roussel tient à rappeler les difficultés que rencontrent les institutions charitables pour combattre une conception de la puissance paternelle uniquement perçue comme étant au service des intérêts du chef de famille.

58La loi du 24 juillet 1889 a pour ambition avouée de généraliser la conception morale de la protection de l’enfance inaugurée par la loi de 1874 sur les professions ambulantes. En effet, il ne s’agit pas de protéger l’enfant contre les conditions générales de la production industrielle ou agricole, mais plutôt de les soustraire aux dangers physiques et moraux que sont l’ignorance, l’abandon ou la démoralisation accompagnant inévitablement les métiers itinérants.

59La loi Roussel permet tant de combattre l’inefficacité de la bienveillante jurisprudence de l’article 66 du Code pénal, inapte à s’appliquer véritablement à ces anté-délits, que le projet de réforme des établissements d’éducation correctionnelle qui annulait implicitement l’autorité du père de famille. Le dispositif qu’elle inaugure, situé à la croisée du domaine civil et du domaine pénal, vise à faciliter la qualification de l’indignité et de l’incapacité éducative de la famille populaire et irrégulière. En effet, les caractères qui portent à considérer l’autorité paternelle comme devenue un instrument de corruption qu’il faut supprimer ne dépendent plus seulement d’une décision de la justice pénale.

60Auparavant, l’indignité paternelle était révélée indirectement, par les infractions auxquelles pouvaient se livrer les enfants, la justice préférant à la restitution de l’enfant à sa famille un placement dans une maison de correction ; ou directement lorsque les parents se rendaient coupables du délit d’excitation habituelle des mineurs à la débauche (article 335 du CP) ou de tout autre agissement illicite et habituel affectant la personne et la moralité de l’enfant. La loi Roussel maintient dans son titre premier ces causes expresses de déchéance de la puissance paternelle.

61L’innovation introduite par la loi réside en fait dans les cas de destitution de la puissance paternelle en raison de pratiques qui, sans être délictuelles envers l’enfant, n’en sont pas moins préjudiciables pour lui et manifestes de l’indignité de ses parents. Le titre premier de la loi prévoit la séparation de l’enfant de sa famille, lorsque ses membres adoptent une inconduite notoire, telle que l’ivrognerie ou une vie de débauche et de désordre ignorée de personne et dénotant une immoralité et une incapacité évidente des père et mère à éduquer dans la droiture leurs enfants. Bref, le titre premier de la loi organise la lutte contre les abus de la puissance paternelle lorsque la santé, la moralité, la sécurité et la pudeur de l’enfant sont menacées par des comportements donnant lieu à des condamnations pénales ou bien quand les atteintes à la morale sont si fréquemment répétées qu’elles confinent à la commission d’une infraction. En soi, donc, le titre premier de la loi Roussel n’a rien de franchement novateur.

62Tout autre est, en revanche, la logique du titre second répondant aux objectifs fixés dans le préambule écrit par Théophile Roussel. Le délaissement, caractérisant l’enfant moralement abandonné et que la loi du 7 décembre 1874 cherchait à saisir par ricochet à la répression des professions malhonnêtes auxquelles les soumettaient leurs parents, est désormais plus facilement constatable. La loi scinde en effet les liens existant auparavant entre l’indignité avérée des parents et la destitution de la puissance paternelle qui en était sa conséquence inévitable. En effet, faisant droit aux revendications communes des hospices charitables et du service d’assistance publique aux enfants moralement abandonnés du département de la Seine, les parlementaires entendent stabiliser la situation de l’enfant placé par ses parents dans ces œuvres bienfaisantes. La loi déplace le niveau de répression de l’indignité des familles irrégulières en s’attaquant à son incapacité naturelle à garantir les intérêts de l’enfant.

63Bien qu’elle se caractérise par une moindre intensité, l’indignité des familles populaires et irrégulières n’ayant pas eu maille à partir avec les forces répressives continue d’exister. Elle persiste, pour ainsi dire à l’état latent. Présumée et simplement éventuelle, mais confirmée et éclatante lorsqu’elle consiste pour les parents à réclamer le retrait de leur enfant dans le but de profiter de sa force de travail et de l’apprentissage délivré par les philanthropes qui l’ont recueilli. La vocation de la loi est donc de prévenir et d’empêcher ce funeste et trop fréquent cas de figure, dont le risque majeur est de compromettre les efforts entrepris par les fondations charitables pour arracher l’enfant aux germes de la misère et de la violence sociale propres à son milieu marginal. Ainsi fait, la loi de 1889 cherche à créer en faveur des fondations charitables un droit de garde aussi inattaquable que celui qu’attribue l’article 66 du Code pénal aux maisons de correction pour jeunes détenus.

64L’innovation de la loi Roussel réside alors dans la manière détournée d’introduire au sein de la nomenclature des établissements de la rééducation pénitentiaire le modèle des écoles industrielles anglaises. Derrière l’apparence d’une loi protectrice de l’enfance, l’objet véritable de celle-ci vise avant tout à rendre plus facile l’internement des enfants prédélinquants. La prise en charge des enfants moralement abandonnés par un autre moyen que celui de l’article 66 du Code pénal coïncide avec une volonté de développer la dynamique de l’hospitalisation d’enfants des classes populaires. À la correction hégémonique en cours dans les établissements pénitentiaires pour jeunes détenus devait succéder la réforme sociale des marginaux. Pour ce faire, les promoteurs de la loi Roussel vont insister pour obtenir la légalisation du transfert volontaire du droit de garde au profit des congrégations en charge de la réforme d’enfants de parents plus incapables qu’indignes.

65Toutefois, le problème qui allait occuper le parlement et le gouvernement entre 1882, date à laquelle le gouvernement apporta à la commission du Sénat présidée par Roussel une œuvre complémentaire, et le vote de la loi intervenant sept ans plus tard, consistera à ne pas transformer une loi dite de protection de l’enfance en une loi d’assistance aux parents des classes pauvres.

  • 22 Fernand Desportes, « Examen du projet de loi présenté par le gouvernement sur la protection de l’e (...)

66Ainsi, le maintien de cette tension permanente entre l’impossibilité de reconnaître le droit des pauvres à faire valoir directement l’obligation d’assistance de l’État et la mise en œuvre de cette obligation sans les contreparties y afférentes pour ceux auxquels elle est destinée, aboutit à un compromis ambivalent où l’intérêt de l’enfant sans cesse invoqué comme la raison du projet législatif est occulté par l’ambition de donner aux sociétés privées des armes juridiques à opposer « aux revendications possibles de parents dénaturés22 ».

*

67Le projet de loi présenté par le ministre de la Justice précise les travaux préliminaires élaborés par le sénateur Roussel. Les enfants moralement abandonnés se répartiraient alors en deux catégories. Les premiers seraient considérés comme des enfants matériellement abandonnés, lorsque les seconds appartiendraient à une nouvelle catégorie d’enfants assistés parce que délaissés par des parents certes honnêtes, mais qui reconnaissent devant les autorités publiques leur incapacité à remplir leurs devoirs d’éducation et de surveillance. L’attitude du gouvernement est pour le moins ambivalente.

68En effet, les propositions présentées par celui-ci visent à la fois à garantir aux sociétés privées un droit à éduquer jusqu’à leur majorité des enfants confiés par la justice, comme elles entendent dans le même temps limiter les prétentions de ces dernières à prendre en charge tous ces enfants qui vaquent dans les rues à la manière de ce qu’autorise la procédure anglaise aux bedeaux des rues, compétents pour renfermer d’office tous les arab street boys rencontrés au cours de leurs tournées. Ainsi, même s’il semble aller dans le sens de ce qu’exigeaient les établissements privés, le projet de loi a surtout pour ambition de ne pas créer un droit opposable à la protection de l’enfance. Son essence est davantage portée à la répression de l’anormalité des comportements familiaux, qu’à la déclaration des droits de l’enfant à être éduqué dans un milieu sain à même de lui assurer une éducation fondée sur la réalisation de ses intérêts.

69C’est pourquoi, loin de consacrer la pratique anglaise permettant d’embrasser l’ensemble des situations caractérisées par la négligence des parents à surveiller leurs enfants insoumis (simples vagabonds d’habitude ou d’occasion), le projet gouvernemental entend uniquement faciliter la tâche des orphelinats privés dans leur entreprise hasardeuse de réforme et d’encadrement des enfants volontairement placés par leurs parents. Il serait inexact de voir ici une reconnaissance en creux d’un droit des pauvres à faire respecter l’obligation publique d’assistance.

70En effet, dans la mesure où ce délaissement n’est que volontaire, cette disposition peut apparaître comme une concession faite aux congrégations religieuses désireuses au contraire de multiplier les causes qui peuvent faire prononcer judiciairement contre les parents soit la déchéance de l’autorité paternelle, soit la privation du droit de garde et d’éducation. Le projet gouvernemental cherche à la fois à donner satisfaction aux orphelinats privés en stabilisant juridiquement leurs pouvoirs et le statut des enfants sur lesquels ils exercent une tutelle permanente et contraignante, comme il espère mettre fin, par le biais de ce stratagème, à leurs revendications de faire préciser les critères qui qualifient juridiquement le standard de la bonne éducation.

  • 23 Ibid., p. 139.

71Le ministre de la Justice propose donc que les parents puissent passer un « contrat synallagmatique avec un simple particulier, une association de bienfaisance ou une administration de l’assistance publique qui se propose de recueillir l’enfant ». Ce contrat aura pour objet de « déterminer la durée et les effets du dessaisissement qui ne pourra jamais s’étendre à d’autres droits qu’à celui de garde, d’éducation et de correction, de gestion du pécule de l’enfant, ainsi que de consentement à son engagement volontaire, ni dépasser l’époque à laquelle il atteindra sa majorité23 ».

72Enfin, ce contrat sera soumis au contrôle du juge de paix. Le but de cette disposition n’est donc pas d’instaurer une tutelle obligatoire et bienveillante pour l’ensemble des enfants des foyers marginaux. Au risque de limiter les effets de la protection de l’enfance, le gouvernement entend maintenir incertain le standard éducatif réalisant les intérêts de l’enfant pour favoriser en revanche le placement indirect et facultatif des enfants dans les orphelinats tenus par les congrégations.

73L’enfermement des enfants et adolescents ne doit ainsi concerner que ceux issus des unités familiales trop restreintes ou incapables d’assurer l’encadrement de l’exercice direct d’une quelconque profession. Cette généralisation du placement volontaire des enfants aurait pour conséquence de débarrasser des rues les jeunes travailleurs nomades et indépendants mis en lumière par les enquêtes des philanthropes et ainsi d’empêcher le développement redouté de la marginalité et de la délinquance. Le gouvernement n’appuie qu’à demi-mot les volontés humanitaires des philanthropes de la Société générale des prisons. Son objectif vise davantage à contenir le développement des pouvoirs sociaux tutélaires qu’à garantir aux industriels une main d’œuvre enfantine, progressivement exclue par les lois et les organisations salariales du marché libre du travail.

  • 24 En toile de fond à l’adoption de cette première loi d’assistance aux enfants délaissés, prend plac (...)

74La présence de l’enfant dans les ateliers contribue il est vrai à faire baisser mécaniquement le niveau général de rémunération24. Les débats ayant lieu au sein de la Société générale des prisons, véritable annexe des Chambres, illustrent bien la divergence des opinions existant entre les partisans du principe de l’assistance à l’égard de l’ensemble de l’enfance malheureuse et ceux, plus ambigus, du développement d’une instruction dite industrielle, servant avant tout les intérêts du patronat et par ricochet ceux de la sécurité publique. Il semble qu’en outre certains philanthropes ne distinguent pas avec précision combien ce dispositif de délaissement profite davantage aux industriels qu’aux enfants. Le souci de l’efficacité de la mesure prend le pas sur la réalisation des droits de l’enfant à la protection et à l’éducation. Le fidèle collaborateur de Théophile Roussel, l’avocat Fernand Desportes, met en garde ses collègues contre les effets d’une pareille disposition qui n’a que l’illusion de la bonne intention.

75« Un pareil contrat » lui « paraît » en effet, « absolument inadmissible », dans la mesure où celui-ci « serait en contradiction avec nos mœurs, avec les règles de notre droit civil, avec les principes les plus essentiels de la civilisation chrétienne ». Sans méconnaître les louables intentions du gouvernement et du ministre de la Justice, Desportes souligne les contradictions de la technique du délaissement formel d’enfants. Si le titre premier de la loi répond à une logique dénuée de toute ambiguïté, le second titre porte en lui des conséquences insoupçonnées et contradictoires. Que la loi intervienne en faveur des enfants malheureux, victimes « de la négligence, de la misère, de l’immoralité même de leurs parents » et qui, « dénués de toute ressource, sont livrés aux plus graves périls ; qu’elle les protège, qu’elle les arrache à la situation cruelle dans laquelle ils se trouvent et qu’elle assure pour l’avenir leur sécurité et leur éducation » apparaît aisément comme une disposition naturellement « juste et nécessaire ».

  • 25 Fernand Desportes, « Examen du projet de loi… », art. cit., p. 140.

76Il en est autrement « en dehors de ce fait brutal ». En effet, poursuit Desportes, « admettre que les parents fassent de leurs droits paternels l’objet d’un contrat et d’un trafic, admettre qu’ils puissent se débarrasser légalement des obligations, des devoirs que la loi humaine, que la loi divine leur imposent, livrer leurs enfants à des mains étrangères, les chasser à jamais de leurs foyers et de leurs cœurs, et placer de pareilles conventions sous l’autorité de la loi », revient « à faire injure à la loi elle-même, à méconnaître les sentiments les plus élevés de l’âme humaine, à ouvrir les portes aux plus lamentables abus, et, pour ainsi parler, à consacrer parmi nous la traite des blancs25 ».

77Les propos de l’avocat ne semblent pas excessifs dans la mesure où le très lucide rapport Roussel présenté au Sénat le 25 juillet 1882 décrit pareillement la situation paradoxale de ces orphelinats tout à la fois couvents et usines.

78Le projet de loi sur la protection de l’enfance présenté par le garde des Sceaux Jules Cazot au nom du gouvernement se nourrit d’une enquête administrative riche de plus de 700 pages. Celle-ci menée par les préfets a pour objet de connaître « quelle est la part faite dans les établissements charitables à l’éducation des enfants insoumis ou vicieux de sexe masculin ».

79Or il se trouve qu’un des premiers enseignements transmis par cette vaste enquête administrative révèle l’inaptitude des fondations charitables à recueillir cette population particulière d’enfants antisociaux, nomades et autonomes située au seuil de la délinquance à laquelle le projet de loi cherche justement à s’appliquer.

80Ces enfants délaissés, cette nouvelle clientèle de l’éducation préventive estimée dix fois plus nombreuse que les 10 000 jeunes détenus ne sont, malgré les déclarations de principe des congrégations religieuses, pas les mêmes que ceux déjà secourus par la charité. En effet, loin d’être purement philanthropiques et animées par un esprit chrétien et généreux, ces fondations prospèrent dans les failles laissées béantes par l’absence de contrôles efficaces de la part de l’administration. Peu soucieuses de développer un programme d’éducation et de réforme morale basée sur l’intérêt de l’enfant, son développement personnel et l’apprentissage de son autonomie et de sa responsabilité, les fondations sont moins des refuges pour l’enfance malheureuse que des ouvroirs industriels.

  • 26 Sénat, session ordinaire de 1882, projets de loi, propositions et rapports no 451 du 25 juillet 18 (...)
  • 27 Sénat session ordinaire de 1881, projet, propositions, rapports du Sénat, no 291 à 380, imprimerie (...)

81« La plus délicate des fonctions sociales26 » et « le plus vital de tous les intérêts d’un pays démocratique27 » qui consistent à « diminuer dans les rangs inférieurs de la société, la proportion des crimes et des délits, d’y faire obstacle, par de sérieuses mesures préventives, aux progrès de la corruption et de la perversité précoces dont les comptes rendus judiciaires offrent sans cesse le triste spectacle, et à accroître par l’éducation, la proportion des hommes honnêtes et des citoyens utiles » se trouvent dangereusement ignorés par des établissements religieux dont la vocation éducative a été compromise.

  • 28 Sénat, session ordinaire de 1882, op. cit., p. 33.

82Chaque page de l’enquête révèle les abus et les préjudices causés par les établissements charitables à l’enfance et à l’éducation populaire. Ces orphelinats industriels, qui échappent à tout contrôle de l’État, exploitent la main-d’œuvre enfantine et « vivent par le produit des enfants plutôt qu’ils ne font vivre les mineurs par leurs ressources propres28 ».

  • 29 Ibid., p. 37.

83Un examen des données chiffrées de l’enquête éclaire crûment la véritable réalité de ces établissements. Au-delà d’un discours éminemment positif, on compte jusqu’à 1 100 institutions charitables en charge de l’éducation de 40 035 garçons et de 31 668 filles. L’âge moyen de ces pensionnaires traduit bien l’écart qui existe entre les discours relatifs à la sauvegarde et à l’assistance des enfants délaissés (soit en somme les enfants les plus jeunes ne pouvant compter ni sur leurs propres forces ni sur les possibles soutiens amicaux ou familiaux et qui sont de fait abandonnés à un triste sort de misère et de solitude) et une réalité, moins honnête et glorieuse, constituée par la recherche d’un profit immédiat et à moindres frais. Partant d’une intuition, « fondée sur un certain nombre d’observations particulières », Théophile Roussel, cherche à savoir « dans quelles proportions les établissements charitables écartent, à l’aide de leurs règlements, les petits enfants qui coûtent sans rien produire », et privilégient au contraire de « réserver leurs secours pour ceux dont le travail peut donner un bénéfice29 ».

  • 30 Ibid.

84Il ressort des rapports transmis par les préfets que la présence des enfants de moins de douze ans dans ces établissements est exceptionnelle quand bien même l’inadaptation des équipements de l’éducation correctionnelle et du dispositif pénal de la responsabilité atténuée à l’égard de ces situations paradoxales du phénomène de l’enfance coupable aurait pu laisser espérer un reflux naturel des plus jeunes détenus vers les institutions charitables. Ainsi, amer, Roussel souligne « qu’on est en droit de tirer de ces chiffres une seule conclusion, à savoir que les 3/5 des mineurs recueillis par la charité sont des mineurs dont le travail est utilisé, et vient dans une proportion plus ou moins considérable, suivant les établissements, en diminution des dépenses de la charité30 ».

  • 31 Ibid., p. 40.

85Au même titre que pour les jeunes détenus, l’âge moyen d’entrée des pensionnaires est compris entre 12 et 14 ans. En écho à ce constat un Préfet du département de l’Est admet que « sans nier les services rendus à la société par ces établissements », on est toutefois « fondé à craindre que la plupart ne soient surtout des entreprises commerciales fondées sur l’exploitation des enfants31 ».

86Le rapport Roussel tient à décrire de manière fidèle les dispositifs d’exploitation adoptés par ces ouvroirs industriels. On y apprend par exemple que dans un orphelinat situé près de Beaumont, « aux portes mêmes de Paris » et dont le propriétaire est un honorable fabricant de soie à coudre et à broder, plus de 150 jeunes filles, « dont 50 environ sont âgées de moins de 12 ans », travaillent sous la direction des sœurs de Saint Vincent de Paul « à des travaux d’aiguille digne de leur sexe ». Les directeurs de l’orphelinat précisent dans une lettre adressée au préfet de Seine et Oise que leurs pensionnaires « sont occupées au dévidage et au travail de la soie de 8 à 9 heures par jour ; elles ont tous les jours une heure de classe et une heure de couture, après tous les travaux de ménage ».

87Et le rapporteur d’admettre à regret que des « enfants de moins de 12 ans sont soumis réglementairement et tous les jours de la semaine à 11 heures de travail sédentaire, en dehors des travaux de ménage ». Or cette situation tient à rappeler fermement Roussel correspond au « le règlement d’un établissement qui doit être considéré comme un des meilleurs ».

  • 32 Ibid., p. 46.

88En conséquence ajoute-t-il comme une évidence « ce qui se passe au grand jour, dans de grands ateliers ouverts et inspectés, permet de supposer que l’on constaterait un régime de travail moins conforme encore aux exigences de l’hygiène et de l’éducation de beaucoup de ces établissements fermés, où jamais l’œil de l’autorité publique ne pénètre et qui, pour ne pas appartenir à l’industrie proprement dite, ne sont pas moins des ateliers de travail sédentaire, particulièrement de couture ou de lingerie, dans lesquels des mineures, des enfants, sont, suivant les déclarations de quelques préfets, surmenées et rivées pour ainsi dire à l’ouvrage, non seulement le jour, mais encore pendant plusieurs heures de la nuit32 ».

89À la lecture, ce rapport se révèle particulièrement paradoxal. En effet, alors que dans le même temps on reconnaît aisément la négation des intérêts des enfants soumis à la « claustration de la vie conventuelle » ainsi qu’à « l’énervement de leurs forces croissantes par un travail assidu », la commission du Sénat ne cesse jamais de promouvoir le système de la délégation volontaire des droits de garde et de tutelle jouant en faveur des établissements de la charité. Ces derniers durement stigmatisés comme étant les spéculateurs d’une main d’œuvre enfantine malheureuse se voient pourtant assurés par le gouvernement et la commission du Sénat d’obtenir par un procédé simple et efficace la garde et la tutelle de ces enfants pour un laps de temps leur garantissant des revenus confortables.

90C’est pourquoi, après avoir rappelé de manière opportune les réponses favorables obtenues par l’enquête menée par la Société générale des prisons auprès de ces mêmes établissements appelant à l’adoption immédiate de cette disposition, la commission du Sénat tente de donner forme à ce qui doit constituer l’originalité du projet gouvernemental : c’est-à-dire, l’abdication volontaire de l’exercice des droits de la puissance paternelle.

91En somme, une fois acquise l’idée que, réglementairement mieux encadrés dans leurs fonctions, plus intensément surveillés par la puissance publique, voire subventionnés à hauteur des investissements et des services rendus à la société, ces établissements pourraient devenir les écoles industrielles si nécessaires au renouvellement de l’éducation correctionnelle, il restait encore à distinguer la situation juridique du mineur abandonné de celle du mineur volontairement délaissé.

Entre ambiguïtés et résistances : le dessaisissement volontaire de la puissance paternelle un projet philanthropique impossible

  • 33 Ibid., p. 82.

92« Aucun doute », affirme Roussel, « n’est plus possible après cette grande enquête : l’obstacle aux efforts de l’éducation charitable réside effectivement, comme nous l’avions affirmé, après l’étude faite par la Société générale des prisons, dans le manque de droit de garde applicable aux enfants confiés par leurs parents à la charité et retirés par eux ensuite, avant que l’éducation ait pu porter ses fruits33 ».

  • 34 Ibid., p. 30.

93Pour les auteurs du rapport, les conclusions précédentes sur le degré d’exploitation des enfants placés dans ces ouvroirs industriels ne remettent pas en cause leur projet de densifier la dynamique expansive de l’éducation préventive. Au contraire, ils estiment qu’une nouvelle législation permettra de mettre un terme à cette situation paradoxale qui fait considérer les établissements de la charité à la fois comme des « puissants auxiliaires de l’assistance publique34 » et comme d’essentielles entreprises de main d’œuvre enfantine au service des industriels. Une loi autorisant par un contrat synallagmatique la destitution de la puissance paternelle aurait pour conséquence directe de placer ces établissements sous la surveillance des pouvoirs publics et de limiter mécaniquement les abus et les préjudices constatés auparavant.

94De même, on attend de cette nouvelle loi qu’elle favorise la prise en charge des garçons insoumis pour lesquels le programme de la réforme morale se confond trop souvent encore avec l’éducation correctionnelle, quand de guerre lasse on se décide à les envoyer en correction pour les habitudes de vagabondage qu’ils ont contracté du fait d’une vie dissolue. L’exposé des motifs du projet de loi révèle cette volonté de ne pas condamner les agissements contre l’enfance constatés lors de la grande enquête.

  • 35 Ibid., p. 88.
  • 36 Ibid., p. 88.

95« Le vice radical » ne réside pas dans une quelconque exploitation des forces enfantines par la charité, ni même dans une quelconque négation des intérêts des enfants placés, mais bien au contraire dans « le manque d’un droit de garde à opposer à la puissance paternelle35 ». D’ailleurs, « tant que cet appui de la loi manquera, nous serons en droit de dire que de toutes les catégories de mineurs qui sont la source des classes dangereuses de la société, la plus malheureuse et la moins coupable est la plus maltraitée, et que les jeunes détenus, mis en correction pour un délit, en vertu de l’article 66 du Code pénal, constituent en comparaison une catégorie de privilégiés36 ».

96Tout le travail de la troisième sous-commission du Sénat revient donc à organiser cette sorte « d’abdication ou de délégation temporaire de la puissance paternelle ». En aucun cas, il n’est question de créer des droits propres à l’enfance malheureuse, mais plutôt de garantir la régularité d’un système de sous-traitance, devenu bientôt incontrôlable en raison de l’absence d’un encadrement normatif responsable d’une dérive d’un marché du travail marqué par une concurrence particulièrement déloyale.

  • 37 Cf. l’article d’Alain Cottereau, « La vie méconnue des enfants d’ouvriers au XIXe siècle », op. ci (...)
  • 38 Cf. voir plus particulièrement l’ouvrage de Pascale Garnier, Ce dont les enfants sont capables, ma (...)

97Imposer le contrôle de la puissance publique sur les admissions, les conditions de la mise en œuvre de la réforme morale et du programme éducatif est aussi un moyen efficace pour lutter contre la concurrence désastreuse faite par certains ouvroirs à l’industrie, victime des effets de la course à la productivité instaurée par ces établissements jouissant d’une main-d’œuvre servile, captive, docile et soumise à d’intenses cadences salariales37. Derrière l’esprit d’humanité des aspirations philanthropiques se logent des intérêts bien plus puissants que l’intérêt des enfants qu’elles affichent. Le projet de loi véhicule même une certaine brutalité à l’égard des familles incapables de ces mouvements de cœur digne des sociétés de sauvegarde de l’enfance malheureuse. Sa dynamique repose sur un mouvement qui vise à faire admettre ou reconnaître chez les parents l’absence de respect de soi, l’absence de compassion au regard de la situation de leurs enfants laissés sans surveillance et direction, mais surtout l’absence de cette capacité à s’indigner du malheur et de l’injustice endurés par les plus faibles38. En somme, le projet de loi relative à la déchéance volontaire de la puissance paternelle cherche à formuler une règle morale impérative de constitution d’un sentiment de respect de soi des parents considérée comme étant la première étape essentielle vers la reconnaissance de la souffrance de leurs enfants.

98Sont assimilés à des mineurs délaissés, mendiants et vagabonds, « les mineurs indigents dont les parents sont reconnus ou se reconnaissent incapables de pourvoir à leur garde et à leur éducation ». Le texte du projet de loi fait expressément mention de cette multitude de parents incapables de remplir les devoirs de la puissance paternelle. Il ne s’agit pas seulement des parents qui maltraitent physiquement ou moralement leurs enfants par « des sévices » ou en raison de « leurs habitudes d’ivrognerie ou leur inconduite grave et prouvée », mais bien au contraire de tous ceux qui ignorent sciemment leur pouvoir d’agir sur une situation ayant pour effet de reproduire la routine de la misère, de l’exclusion et de ses dangers sociaux.

  • 39 Sénat, Rapport Roussel, 1882, op. cit., p. 92.

99La tutelle publique qui s’étend sur l’enfant délaissé ou indigent s’applique aussi à ces parents incapables, car soumis, résignés et impuissants à sortir leurs enfants du cercle d’enfermement de leurs conditions misérables. Rendre à l’enfant sa dignité, l’ériger au rang de personne devient donc une mission de justice sociale assumée par l’administration et les relais de la charité. Comme le rappelle l’exposé des motifs « il s’agit donc de préparer un ensemble de dispositions qui permettront de rendre ce contrat praticable, valable, de faire que les parents, lorsqu’une association charitable aura recueilli un enfant, lui aura donné des soins, l’aura mis en apprentissage et sera en voie d’en faire un citoyen honnête et utile, soient dans l’impossibilité de retenir cet enfant et de rendre stériles tous les efforts de la charité publique ou privée39 ».

100Au nom de l’intérêt sacré de l’enfant, les parlementaires et le gouvernement estiment que de tels contrats ne contreviennent pas aux dispositions du Code civil considérant la puissance paternelle comme une institution d’ordre public. Pour ce faire, les parlementaires membres de la troisième sous-commission chargés de travailler dans les limites fixées par le gouvernement citent en leur faveur plusieurs éléments. Ainsi, estimant que les prescriptions du Code civil se bornent à définir les attributions principales de la puissance paternelle, il n’appartient qu’à la jurisprudence de régler dans la pratique cette question en fonction de l’intérêt supérieur des enfants et de la société.

  • 40 Ibid., p. 93.
  • 41 Ibid.

101« Pour cette raison », ajoutent-ils, « même en France, la magistrature n’hésite pas à le restreindre ». La preuve étant dans « ce considérant mémorable d’un arrêt de la Cour de cassation du 15 mars 1865 » qui précise que « si le droit des père et mère à la garde et à la surveillance de l’éducation de leurs enfants est en général un attribut de la puissance paternelle, l’intérêt des enfants en est le principal motif, qui doit déterminer l’exercice ou la restriction de ce droit40 ». Et puisqu’il appartient au juge de régler le pouvoir du père, il ne saurait « être contraire aux principes du droit d’admettre qu’il pourra apporter une restriction à ce pouvoir lorsque l’état de délaissement de l’enfant le rendra nécessaire en suspendant, notamment, le droit de garde et d’éducation, lorsqu’il est démontré que l’éducation de l’enfant n’est possible qu’à ce prix41 ».

102La sous-commission du Sénat balaie, alors, les critiques émises par les membres de la Société générale des prisons qu’elle a toutefois pris soin d’auditionner. Les « scrupules juridiques » de ces derniers, comme elle les désigne, doivent céder devant l’impératif de moralisation des classes pauvres. Concrètement, les contrats seront soumis à la vigilance des juges de paix. Cette mesure semble, aux parlementaires comme aux membres du gouvernement, suffisante pour empêcher tout abus émanant des parents.

103« La traite des blancs » qu’un tel système de délégation volontaire de la puissance paternelle encouragerait, selon le secrétaire général de la Société générale des prisons, Fernand Desportes, serait au contraire évitée grâce à un dispositif d’enquête diligenté par le juge de paix. Ce dernier constaterait la réalité de la situation de délaissement de l’enfant née de l’incapacité des parents à lui offrir des conditions d’éducation dignes de ses intérêts. Par la suite, le juge, une fois étudiée la validité de la convention, déclarerait les parents dessaisis du droit de garde, d’éducation et de gestion du pécule de leur enfant pendant une période de temps déterminée dans cet acte.

  • 42 Ibid., p. 102.

104Ainsi fait, les placements volontaires seraient autorisés et surveillés par la puissance publique, puis contrôlés par l’autorité judiciaire en charge de se prononcer sur les contestations auxquels ils peuvent donner lieu. L’enfant serait alors accueilli indistinctement par des établissements charitables privés ou publics. En outre, le pouvoir de contrôle du pouvoir judiciaire sur tous les actes auxquels le placement d’enfants délaissés doit donner lieu s’accompagne « d’un avis du ministère public sur chaque placement, ainsi que sur les remises des enfants aux parents et sur les décisions diverses entraînant un changement dans la situation des enfants42 ».

  • 43 Ibid., p. 103.

105Aux yeux des membres de la troisième sous-commission du Sénat, ces garanties procédurales constituent le cadre dans lequel peut maintenant s’insérer la reconnaissance publique de l’impuissance des père et mère à éduquer et surveiller leurs enfants normalement. En conséquence, le libre consentement à se dessaisir d’une partie de leurs droits paternels n’a plus rien d’exceptionnel, ni de contraire aux dispositions du Code civil. En effet, ajoutent-ils, « c’est dans cet ordre d’idées que le législateur, au titre VIII du Code civil, a réglé l’adoption et la tutelle officieuse : l’intérêt seul de l’enfant lui a dicté les dispositions suivant lesquelles les attributions du père naturel sont transmises, avec le consentement de celui-ci, à une tierce personne ». C’est d’ailleurs pourquoi on peut légitiment considérer que les mesures nouvelles proposées en faveur des enfants indigents ne reviennent qu’à « appliquer ces règles à des cas nouveaux, dans lesquels l’intérêt de l’enfant et celui de la société sont encore plus clairement engagés43 ». Se dessine par conséquent, dans l’esprit des parlementaires et des ministres, une conception strictement morale du délaissement. Celui-ci n’est jamais regardé comme un événement imposé par le hasard aux familles populaires, mais doit être au contraire perçu comme le signe d’une politique philanthropique efficace et renouvelée.

106Les philanthropes dont l’objectif a été depuis la monarchie de Juillet de développer chez les classes miséreuses un esprit d’indignation quant à leurs modes de vie irréguliers caractérisés par un certain nombre de faiblesses coupables au nombre desquelles on peut relever pêle-mêle : l’intempérance, la dépravation, la débauche, l’imprévoyance, la dissolution des liens de la famille, la brutalité, l’irresponsabilité ou encore le fatalisme, cherchent désormais par le biais de la justice à rendre contraignante leur mission primordiale de conseil et de surveillance. Le but demeure pour autant le même.

*

107Le travail d’incitation de la charité auprès des familles populaires consistant à faire placer leurs enfants dans ses établissements semble bénéficier de garanties légales qui constituent au final la raison même de cette loi ambivalente, perçue aussi bien comme une loi de protection des enfants malheureux que comme une loi sanctionnant l’incapacité des familles populaires à concevoir la souffrance endurée par leurs enfants. Telle que proposée, la loi ferait du juge de paix le relais de la charité, appuyant cette institution tierce dans son rôle d’accuser les parents de manquer à la moralité et à la normalité éducative.

108Le conseil se fait contrainte, la sollicitude devient un ordre ; enfin, le don chrétien sans contrepartie se transforme en une science du calcul et de la prévision reposant sur les fondations d’un système claustral où, à la compassion se superpose l’exploitation de la précieuse main-d’œuvre enfantine.

  • 44 Fernand Desportes, « Suite de l’examen du projet de loi du gouvernement sur la protection des Enfa (...)

109Au nom du droit naturel et du respect de soi, de la dignité de la personne, le résultat de cette loi est somme toute surprenant. En effet, sans même qu’il y ait à constater un fait, l’abandon, le ramassage de l’enfant sur le pavé par la police, le gouvernement cherche à promouvoir une loi, qui sous prétexte de misère autoriserait le père de famille à « donner, prêter, ou vendre ses enfants ». Aux yeux de ses plus fidèles détracteurs, une telle mesure reviendrait à créer un « privilège pour les mauvais parents » qui trouveront fort commode de se débarrasser de leurs enfants légitimes ou naturels au profit d’industriels qui sauront utiliser le travail de ces infortunés ». Et Fernand Desportes de conclure ironiquement qu’il est « vraiment heureux que le projet fasse à ceux-ci la grâce de ne pouvoir être tenus par le contrat passé par leurs parents, au-delà de leur vingt et unième année44 ».

110Cependant, cette disposition autorisant la délégation volontaire des principaux attributs de la puissance paternelle ne sera pas adoptée en l’état. En effet, en dépit de l’insistance de l’Assistance publique, des institutions charitables, d’une partie des chambres et du gouvernement, le Conseil d’État s’oppose à cette innovation majeure, tant pour des raisons juridiques que matérielles.

111En outre, l’impact négatif qu’a pu avoir l’enquête administrative de 1882 relative aux agissements des sociétés charitables ne doit pas être occulté. En dépit des fermes dénégations des promoteurs de la loi, se sont installés une méfiance réciproque, un éloignement, voire une répugnance, selon les mots de Roussel, entre les pouvoirs publics et la charité. Cette dernière pour conserver la crédibilité nécessaire argue du fait qu’en l’absence d’une loi lui garantissant les droits de tutelle ses efforts sont à la fois désordonnés et sujets à critiques. Elle réclame donc de la part du législateur, les droits et la reconnaissance publique qu’ont obtenus les organisations charitables anglo-saxonnes afin de fonder les écoles industrielles. D’une certaine manière, cet appel à la formation d’une association des forces sociales, autant républicaines que charitables, aura pour contre effet de ralentir l’accès de la charité à ses prétentions réformatrices et pédagogiques. Les échecs répétés des colonies agricoles, ajoutés à l’exploitation abusive des enfants constatée dans les orphelinats des congrégations, entraîneront une résistance des pouvoirs publics à faire droit à l’ensemble des prétentions des philanthropes.

112Il semble donc que, si le Sénat est favorable à la charité en votant l’ensemble du projet le 10 juillet 1883, la Chambre des députés, le Conseil d’État et une partie influente de la doctrine tendent plutôt à se détacher des idées défendues par Roussel et ses fidèles. Lorsqu’en 1885 le projet de loi est transmis à la Chambre des députés, les idées relatives au délaissement volontaire des attributs de la puissance paternelle reculent. Sur le fond, il demeure acquis qu’une loi est nécessaire pour protéger les enfants errants, délaissés, maltraités, « coupables sans doute, mais ayant pour excuse d’avoir des parents indignes ou incapables », mais sur la forme en revanche des résistances notables se font sentir quant au caractère judicieux du contrat de délaissement des droits de garde, d’éducation et de correction que pourrait passer des parents se reconnaissant incapables d’éduquer leurs enfants avec des institutions privées de protection de l’enfance.

113Celles-ci d’une part viennent de perdre leur autonomie à la suite des discussions ayant lieu au Sénat. En effet, bien qu’ayant obtenu de la haute assemblée les garanties demandées contre les agissements des parents désireux de reprendre leurs enfants placés une fois passé le temps de la petite enfance, celles-ci se sont vu imposer, à la demande du gouvernement, la tutelle de comités cantonaux, départementaux et gouvernementaux, dont les préfets d’une part, et, d’autre part, des inspecteurs aux gages de l’État deviendraient les agents et les guides, faisant craindre par là la revendication pour l’État de la tutelle de tous les enfants pauvres. Pour les congrégations, le silence duquel l’enquête du sénateur Roussel les avait tirées avait par conséquent un goût amer.

  • 45 À savoir : « Les enfants de douze à seize ans de parents condamnés à des peines de plus de six moi (...)

114Pire encore. La brusque lumière qu’un tel rapport public jetait sur les méthodes adoptées par les fondations moralisatrices de sauvegarde de l’enfance finira même par conduire à leur perte. En effet, instigatrice au premier plan de la lutte contre la démoralisation des familles populaires parisiennes, l’assistance publique du département de la Seine avait, depuis 1881, créé un service des enfants moralement abandonnés, chargé de recueillir les enfants surnuméraires de la correction légale45. Pratiquant en toute illégalité le contrat de dessaisissement volontaire de la puissance paternelle, elle n’oubliait jamais de mettre en valeur auprès des parlementaires comme du gouvernement, ses formidables résultats sur la population malheureuse de Paris.

  • 46 Ibid., p. 353.

115L’éloge adressé au directeur du service des enfants moralement abandonnés, Loys Brueyre, lors de la présentation de la loi à la chambre est révélateur des soutiens puissants dont il bénéficie dans les lieux du pouvoir. Le rapporteur, le député Gerville Réache, ne reprend-il pas la rhétorique des thuriféraires de la colonie de Mettray pour vanter le travail réalisé par l’Assistance publique de Paris. Cette dernière obtient des résultats probants en plaçant des enfants dans des écoles d’ébénisterie ou des écoles d’horticulture fondées par des membres respectables de la noblesse d’Empire. S’inscrivant ainsi dans la grande lignée des écrivains enthousiasmés par les réalisations de ce qu’ils croient à juste titre être celle d’instituteurs d’élite, le rapporteur évoque pour, emporter l’adhésion de l’assemblée, « sa véritable admiration » lorsqu’il a « vu procéder à ces exercices […] ces enfants, si alertes, si intelligents, à la fois bons élèves, bons apprentis », auparavant « exposés à la misère la plus profonde, aux traitements les plus avilissants », mais qui « grâce à la protection intelligente et dévouée de l’Assistance publique et de la ville de Paris étaient en voie de devenir de bons citoyens utiles à la société autant qu’à eux-mêmes46 ».

116C’est pourquoi, assure le député en guise de conclusion, malgré les lacunes de la législation et les manœuvres de l’assistance publique pour y remédier par tout moyen, « nous ne pouvons quitter ce sujet sans rendre un juste hommage aux organisateurs du service des enfants moralement abandonnés de la Seine ». La figure paternelle et rassurante du fondateur de Mettray, Demetz, vient de trouver un remplaçant dans la personne du directeur de l’assistance publique, bon, tendre et charitable « qui remplit d’espérance les enfants ». Toutefois, alors que Mettray jouit encore d’une aura de sainteté, et cela en dépit de la grande enquête parlementaire de 1872, le directeur du service des enfants moralement abandonnés, est soudain menacé de devoir démissionner par le conseil général de la Seine.

117Un scandale mettant en cause de jeunes pupilles parisiens vient en effet d’éclater au moment même où la chambre s’apprêtait à discuter du projet. Le discrédit et l’opprobre s’abattent alors sur des philanthropes, faussement naïfs, estimant qu’arracher des enfants des classes défavorisées aux périls de la rue et de la délinquance autorise de couvrir toutes les voies de fait possibles.

  • 47 Fernand Desportes « La protection de l’enfance abandonnée ou coupable, sur les limites du droit de (...)
  • 48 Ibid., p. 75.
  • 49 Ibid.
  • 50 Ibid.

118Les faits méritent brièvement d’être rappelés. Si le service des enfants moralement abandonnés s’intéressait par essence aux jeunes enfants non pervertis par les habitudes de la rue, il se trouvait toutefois certains insoumis au programme d’assistance. Or pour ces derniers le système mis en place par Brueyre ne prévoyait rien d’autre que de les envoyer, sans que la justice ait à se prononcer, dans les colonies pour jeunes délinquants de Mettray et de Citeaux. Les insoumis se faisant plus nombreux, un ancien collaborateur de Brueyre, « s’offre alors pour recueillir, dans une grande propriété qu’il venait d’acquérir en Provence, l’île de Porquerolles, un certain nombre de ces indisciplinés qu’il allait soumettre à la culture de la vigne47 ». Les irréductibles de l’assistance publique parisienne sont alors extraits des colonies pénitentiaires pour être dirigés vers ce qui était présenté comme « une maison de convalescence morale48 ». Ces enfants, tels que décrits par le directeur de l’assistance publique, sont il est vrai pour la plupart des « vicieux, qui n’avaient pas pu rester chez leurs patrons, des sujets indomptables, qui, traités d’abord fraternellement, s’étaient rendus indignes de bons traitements et devaient être à Porquerolles, soumis à un régime plus sévère49 ». En somme « c’était les pires parmi les mauvais50 ».

119Et très vite les révoltes se succèdent, un pupille menace un surveillant d’un couteau, des dégradations sont commises aux cultures et aux infrastructures de l’établissement enfin la plupart boivent et désobéissent. Or ce qui devait rester comme une suite de révoltes accidentelles, dont les directeurs auraient trouvé à s’arranger dans le secret propre à la charité, est rendu public par l’enquête du juge de paix d’Hyères. À partir de là, le déshonneur abat son ombre toujours plus grande sur les œuvres philanthropiques destinées à la sauvegarde de l’enfance pauvre et fait naître une conception des droits de l’enfance déprise de la considération moralisatrice de la rééducation et marquée par une conception de la solidarité et d’une dette publique contractée à l’égard des classes pauvres.

  • 51 Extrait du Bulletin municipal officiel, cité par F. Desportes, op. cit., p. 75.
  • 52 Ibid., p. 76.

120Au cours d’un conseil municipal houleux les élus radicaux de Paris y dénoncent « l’exploitation capitaliste exposée dans toute sa hideur51 ». Au lieu de « les abandonner à des exploiteurs capitalistes », « d’en faire des outils à profit et à abaissement de salaires », il conviendrait au contraire selon les élus de gauche « d’organiser le service des moralement abandonnés sur les bases de la société moderne et non sur celle d’une barbarie mystique et du moyen âge » et de refuser « ce travail-peine qui plaît tant à l’esprit de certains collègues de la droite, parce qu’il rappelle le péché originel et tout le reste52 ».

*

121Cette affaire de Porquerolles a pour conséquence de mettre l’Assistance publique en déroute, de contraindre son chef à l’abandonner, et de menacer l’ensemble du projet de loi.

  • 53 Ibid.

122Rousselle, président du conseil général de la Seine et membre du conseil municipal de Paris, tente en vain de défendre le bien-fondé de l’initiative prise conjointement par les services parisiens de l’Assistance publique et le conseil général, rappelant que ce système a permis « d’empêcher 4 000 enfants de devenir les hôtes de nos prisons, et qu’aujourd’hui on compte 2 000 enfants de moins qu’en 188153 ».

123Devant l’éloquence de ces chiffres, on ne peut selon lui qu’être admiratif, de surcroît lorsque « sans argent, on est arrivé à un tel résultat, on doit faire preuve d’un peu plus d’indulgence pour ceux qui l’ont obtenu ». Toutefois, cette ligne de défense ne semble pas suffisante pour éteindre la fronde des parlementaires opposés à une loi qui ferait des cléricaux les auxiliaires d’une puissance publique rendue aveugle par une propagande efficace promouvant les effets de la compassion et des mouvements du cœur dignes des seuls philanthropes. Les conséquences de ces événements seront dévastatrices pour ces établissements charitables dont l’esprit d’humanité est désormais fortement relativisé. Une des suites immédiates de cette affaire sera de remettre la question de la protection de la jeunesse et de la tutelle des enfants privés de famille au centre des préoccupations de l’administration pénitentiaire.

124En effet, l’éducation de la jeunesse, ce placement à longue échéance, lui revient de droit dans la mesure où elle a pour mission de relever des enfants placés en correction pour « des faits de vagabondage, de mendicité, des infractions sans gravité, parfois dues à la négligence ou aux vices des parents, à l’abandon de l’enfant, aux mauvais exemples qui l’entourent, au milieu dans lequel il a vécu ». L’administration pénitentiaire, comme tient à le rappeler fermement son directeur, est la seule à pouvoir prétendre assurer « cette mission de préservation si importante pour les intéressés, c’est-à-dire pour la société comme pour les pupilles dont elle a pris charge ». Ainsi fait, elle assure aussi un programme d’éducation préventive et réformatrice, puisqu’elle aussi reconnaît que « c’est en germe qu’il faut arrêter le mal ».

  • 54 Louis Herbette, « Questions et services intéressant les mineurs placés sous l’autorité de l’admini (...)

125L’administration pénitentiaire n’est d’ailleurs pas insensible à la situation des enfants malheureux. À l’époque de l’affaire de Porquerolles, Herbette, le directeur de l’administration pénitentiaire prend soin de stabiliser la doctrine des services pénitentiaires intéressant les mineurs. Par conséquent, on doit retenir comme une loi d’airain le principe voulant qu’« à mesure que s’abaisse l’âge des individus auxquels il s’applique le régime pénitentiaire, se fait moins répressif et plus éducateur. La part du châtiment diminue ; les devoirs de tutelle grandissent. Pour l’intérêt même de la société, comme par souci de justice, on songe à l’avenir de l’homme plus qu’aux fautes de l’enfant. On se refuse à considérer comme incurable l’être le plus avili, avant que son obstination dans le mal ait prouvé que rien n’est plus attendre de lui54 ».

  • 55 Ibid., p. 31.

126Or il semble que depuis, 1880, une nette tendance se dessine au sein d’une administration, qui, de plus en plus convaincue que « rien ne doit être épargné pour soustraire à la misère et au désordre ceux dont la tutelle lui est imposée, tend à reprendre plus complètement en main sa tâche, à restreindre le nombre des entreprises particulières et à donner tous ses soins au développement de ses propres établissements55 ». Ce postulat s’est d’ailleurs traduit par une succession de fermetures d’établissements privés en charge de la correction de l’enfance coupable.

127En effet, si l’on en comptait encore 27 en 1882, il n’en demeure plus que 11 six ans plus tard, dont une seule, la colonie de Saint-Ilan, sorte d’école de réforme pour les plus jeunes détenus, est encore gérée par une congrégation. Pour le directeur de l’administration pénitentiaire, il ne fait pas de doute que les établissements privés souffriront toujours de cette dualité d’intérêt contrariant tout bon programme d’éducation de la jeunesse.

  • 56 Ibid., circulaire du 1er mai 1886 « Renseignements à recueillir concernant les familles des enfants (...)

128En effet, partagé entre l’intérêt de l’entreprise particulière, exploitation agricole ou industrielle, et l’intérêt de l’œuvre publique, c’est-à-dire le développement de la jeunesse, les établissements privés privilégieront toujours la détention elle-même et son régime intérieur, plutôt que la jeunesse même des jeunes détenus. Herbette imprime, pendant plus de dix ans passés à la tête de l’administration pénitentiaire, sa volonté d’humaniser les prisons. Sa conception de l’éducation correctionnelle est marquée par le souvenir tragique des errements de la privatisation des colonies pénitentiaires et par une profonde croyance dans les espoirs de la jeunesse, « qu’il ne faut pas faire produire trop tôt et à laquelle il faut tout donner avant de lui faire rien rapporter56 ». Or le préjudice causé par l’affaire de Porquerolles s’étend aussi sur l’action d’une administration pénitentiaire à la recherche d’une autorité respectable en charge de déterminer des conditions de surveillance et de direction, déprises du sceau de l’arbitraire et de la coercition.

  • 57 « Exposé général du fonctionnement des établissements et services pénitentiaires intéressant spéci (...)

129La lutte pour la tutelle des enfants privés d’une éducation véritable qui se joue entre les services de l’État et ses auxiliaires privés, issus principalement du monde clérical, s’intensifie de plus en plus. La question de l’éducation pénitentiaire, préventive ou corrective, ne peut être mise en œuvre que par les services de l’État et cela parce que « tous services ayant pour objet la privation de liberté, toutes œuvres de punition ou de correction à exercer sur les personnes, doivent demeurer sous la main des représentants de l’État ». Or il se trouve aux yeux de Louis Herbette qu’il n’y a pas lieu de séparer la protection et la sollicitude dues à l’enfance des nécessités d’ordre et de sécurité générale. Au contraire, cette filiation directe entre une politique d’assistance, première pierre fondatrice à l’organisation d’une société solidaire et protectrice des intérêts de toutes les parties, « réclame des garanties d’autant plus strictes », dont l’esprit repose sur ce « principe, donné depuis un siècle comme base primordiale de tous les systèmes de répression : remise de l’autorité entière aux représentants de l’État pour application des lois, sous le contrôle des pouvoirs publics et par les soins de l’administration ; ce qui se traduit en deux mots : service pénitentiaire, service d’État57 ». Cette ambiguïté intrinsèque qui caractérise l’éducation correctionnelle, située toute à la fois hors des catégories ordinaires de la criminalité et de l’exécution normale des peines, mais appartenant naturellement au domaine de la répression, en raison de la constitution obligatoire et contraignante d’une tutelle publique ordonnée par la loi, confère à l’administration une compétence exclusive. En définitive, l’éducation correctionnelle est le signe de la puissance de l’État, qui, au-delà de la sanction, cherche la réparation et la réalisation de la justice sociale à l’égard de la jeunesse irrégulière.

130C’est pourquoi il convient de regarder comme anormales les institutions privées de la correction poursuivant de manière dissimulée des intérêts strictement personnels. Or, cette conception de l’éducation correctionnelle, cette tâche si complexe qui demande « tant de discernement, d’années d’étude, de pratique, voire de clinique » parce qu’elle s’adresse à cette « partie malsaine » particulièrement inquiétante et intrigante qu’est l’enfance « vicieuse ou coupable », toujours « suspectée ou menacée de devenir telle », car « pleine de périls » pour l’avenir en raison de « la négligence, de l’abandon ou de l’indignité de leurs familles » est inaudible en raison du malentendu que fait naître la concurrence des institutions privées de la correction et de la sauvegarde morale de l’enfance.

  • 58 Ibid., p. 94.

131Si l’on compte encore environ 5 000 jeunes détenus en 1889 répartis entre dix-huit établissements, dont le statut légal de pupille est clairement défini, à défaut d’être respecté dans la pratique par les directeurs des colonies pénitentiaires (entre autres la question délicate et irrésolue de la garantie du droit à la libération provisoire du colon méritant), comment doit-on considérer cette « armée de mineurs séparés de leurs familles, tenus en tant d’établissements de tout ordre et considérés parfois, mais indûment, comme en correction légale » ? « Comment », se demande-t-il ne pas, « empêcher le public de faire une confusion si naturelle, de mettre au compte des établissements pénitentiaires ce qui est le fait des maisons de pénitence privée qui n’ont rien de légalement pénitentiaire58 » ?

  • 59 Ibid., p. 108.
  • 60 Ibid.

132La controverse naît de l’hypocrisie dans laquelle prospère la philanthropie. Herbette n’a, en effet, de cesse de rappeler que « la condition première de toute œuvre d’éducation, plus encore que pour toutes entreprises, c’est la sincérité, cette chaleur de cœur, ces sentiments d’affection par lesquels rien n’est impossible et sans lesquels rien n’est réel ni durable59 ». Or, ces établissements privés, qui se cachent « sous les dénominations les plus vagues, les plus flatteuses, notamment celles des maisons familiales, quartiers de discipline, écoles à épithète quelconque, orphelinats, ouvroirs, patronages, refuges, asiles, institutions ou fondations variées de travail, d’apprentissage, de secours, de protection, de placement […] profitent des services et de la réputation60 » de celles plus dignes d’éloges, reconnues par l’administration comme étant les seuls à pouvoir recevoir les enfants malheureux au titre d’une bienfaisance publique et particulière.

133Herbette, fait ici référence aux maisons de correction dédiées avant tout à cette population paradoxale constituée des mineurs jugés en vertu de l’article 66 du Code pénal, au premier rang desquels continue de briller d’une aura de respectabilité la colonie de Mettray. Le reproche majeur formulé à l’encontre des établissements de la charité est principalement dû « à l’imprévoyance, l’inexpérience, la mauvaise gestion, le surmenage des enfants, l’exploitation de la main d’œuvre, l’insuffisance d’action morale ou de surveillance efficace, d’instruction ou d’enseignement professionnels » dont ils font trop souvent preuve.

  • 61 Ibid., p. 95.

134De sorte que « les intentions les plus généreuses de ceux qui confient des enfants à certaines maisons ne peuvent toujours empêcher le mal ni même le réprimer à temps, et le public, voyant ces effectifs de pensionnaires enfermés, les prend pour des jeunes détenus, comme il prend pour correction légale la correction déguisée61 ».

135L’affaire de Porquerolles a pour effet de renforcer les résistances au projet de loi sur la protection des enfants matériellement abandonnés et d’affaiblir les services de l’Assistance publique. Le conseil général de la Seine finit d’ailleurs par « blâmer l’administration et inviter M. le Préfet à révoquer tous les agents dont la culpabilité dans cette affaire sera démontrée ». Pour le secteur de la charité, le scandale sonne comme un coup de tonnerre.

  • 62 Fernand Desportes, « Examen du projet de loi… », art. cit., p. 77.

136Alors qu’il cherchait à développer de manière exponentielle son pouvoir pédagogique sur les classes pauvres de la société, le voilà contraint de regretter son imprudence d’avoir réclamé une loi. Fernand Desportes, à la fois initiateur de la loi sur la protection des enfants moralement abandonnés et fervent opposant à certaines volontés de la philanthropie, en viendra même à demander que la loi « préparée avec tant de soin et de sollicitude fût provisoirement écartée, et que les sociétés établies dont nous avons eu l’imprudence de révéler l’existence, aient la liberté de continuer en paix et en sécurité l’œuvre chrétienne et véritablement sociale qu’elles accomplissent si modestement au milieu de nous62 ».

137À la suite de cet épisode, Brueyre sera, certes, contraint de démissionner, mais il conservera intact son magistère intellectuel en matière d’assistance aux enfants pauvres de la Seine. Toutefois, la disposition emblématique de la loi sur la protection de l’enfance moralement abandonnée, qui visait à faciliter aux parents malheureux la tâche d’entretien et d’éducation qui leur incombe, ne sera jamais adoptée en l’état.

138Le Conseil d’État, en effet, refuse l’abdication volontaire de certains attributs de la puissance paternelle et opte au contraire pour un système de délégation de la puissance paternelle par autorité de justice.

*

139Le XIXe siècle est réellement celui de la croisade des enfants. Or il semble que dans cette campagne tous les excès de la charité ne puissent être tolérés, le point de rupture entre la sphère publique et le secteur privé se trouvant, en effet, toujours être celui de la justification de l’intervention de l’État en faveur des pauvres. C’est ainsi qu’il faut comprendre la prudente, mais ferme, mise en garde du Conseil d’État à propos du contrat de délaissement des droits de garde, d’éducation et de correction.

  • 63 Avis de M. Courcelle-Seneuil cité par Loys Brueyre, « Rapport au conseil supérieur de l’assistance (...)

« Il est difficile, affirme le rapporteur de la section de législation, de prévoir exactement tous les résultats de la loi. Nous avons désiré qu’elle tendît au but le plus directement possible, que son application préservât un certain nombre d’enfants des effets d’une éducation détestable en leur procurant une éducation meilleure, en évitant d’étendre une expérience qui peut coûter fort cher et qui, si l’on adoptait certains projets, irait jusqu’à l’affaiblissement de l’esprit de famille dans une partie de la population63. »

140En aucun cas, il ne s’agirait d’autoriser la dissolution des liens de la famille pour des raisons strictement morales. Si la nature du droit à l’assistance n’est pas encore été déterminée avec précision, il est toutefois impossible pour une jeune République d’admettre que la dette de la société à l’égard des plus faibles ne puisse se limiter à un devoir relevant d’un ordre moral qui n’engendre aucun droit correspondant, aucune créance corrélative.

141La solidarité sociale remplaçant l’ancienne compassion individuelle et chrétienne, l’organisation rationnelle de l’assistance s’émancipe de plus en plus des conceptions morales qui avaient présidé au développement des œuvres privées. Il n’est plus par conséquent question d’entériner légalement un dispositif marqué par la stratégie de la moralisation, qui vise avant tout à créer un caractère facultatif à toutes opérations de bienfaisance. En effet, la politique de moralisation consiste en un processus dont l’équilibre subtil réside dans la manière dont les gens de bien parviennent par leur initiative à pénétrer au plus profond des individus qu’ils se décident d’aider.

  • 64 Sur cette question plus particulière de la puissance aliénatrice de la morale des bonnes gens, on (...)

142Ce faisant, les belles âmes cherchent à inculquer une morale qui finit par faire corps avec l’individu lui-même, au point que ce dernier sera à la fois son propre tribunal et son principal accusé64. Or cette conception de l’action philanthropique est à l’opposé des principes fondateurs d’un ordre juridique libéral, dont la distanciation par rapport aux jugements de valeur et aux mécanismes de pression sociale visant à l’aliénation des classes inférieures de la société, reste la marque de son objectivité. D’ailleurs, le passage d’une politique de bienfaisance à une politique d’assistance sociale aura définitivement lieu lorsque sera consacré un droit des citoyens pauvres envers l’État ou bien lorsque sera reconnu un droit à l’admission permanente et inamovible des nécessiteux à la catégorie des bénéficiaires de l’aide publique en raison de la survenance de n’importe quel risque les privant de travail ou de moyens de subsistance.

143Par suite, l’ancienne l’obligation de se reconnaître pauvre, de s’inscrire sur les registres municipaux, ou bien dans le cas du projet de loi qui nous intéresse, de se déclarer incapable de subvenir aux besoins de sa famille, sorte d’aveu de faiblesse qui fait naître une rédemption à laquelle le pauvre travaille, disparaîtrait au profit d’un système d’assistance global adressé à tout citoyen victime d’un risque. Toutefois, si le Conseil d’État rejette l’idée même de la charité, voire, cherche à mettre fin à ce que d’aucuns ont appelé les « ruses de la charité », le gouvernement et le législateur n’entreprennent pas encore l’élaboration d’une politique universelle de protection de l’enfance. L’urgence est plutôt à la volonté de mettre un frein à l’avancée des prétentions d’une politique de sauvegarde de l’enfance en tout point brutale et aveugle et qui sous prétexte de respecter l’humanité de l’enfant outragerait dangereusement celle du chef de famille. La question de l’intérêt de l’État à intervenir auprès de ces enfants malheureux dont on craint une dérive fatale demeure entière.

144C’est donc à un renouvellement des conditions d’intervention des pouvoirs répressifs que doivent conduire les efforts des réformateurs sociaux. Il ne s’agirait pas de justifier l’action de la justice à l’encontre de ces enfants au nom des seuls intérêts supérieurs de la société, mais plutôt d’adopter de nouveaux principes régissant la peine et la responsabilité. En soi, la préparation de la loi sur la protection des enfants moralement abandonnés peut être considérée comme un point de bascule dans l’histoire de la construction d’un droit spécial des mineurs.

145En effet, si l’on peut résolument admettre que le résultat final de cette opération consiste à faire rejeter les mineurs hors du droit pénal, il n’empêche qu’aux yeux d’une partie de la doctrine et de l’administration cet horizon ne peut être atteint que par un geste inaugural consistant à sortir de l’ambiguïté naturelle de tout politique de bienfaisance. En effet, l’importance que celle-ci confère à la réforme morale finit par occulter les principes garantissant de l’arbitraire l’interdit et la répression. En somme, il n’est plus question de faciliter, comme a pu le faire la loi du 5 août 1850, l’action de la charité contre les enfants appartenant aux classes pauvres et par conséquent dangereuses, mais bien au contraire de chercher à relancer un programme rationnel d’amendement pénitentiaire.

146Un des contre effets majeurs de la loi sur les colonies pénitentiaires a été de conforter le préjugé fondamental à l’endroit des irréguliers sociaux. Paradoxalement, les colonies pénitentiaires privées ont donc forgé des coupables sans espoir possible d’amélioration, ou d’un droit quelconque à l’oubli. Ces mineurs, acquittés dans leur grande majorité, mais dans le même temps déclarés coupables par la justice, en outre considérés comme des délinquants en raison des conditions de leur détention, sont en fait des points de fixation commodes pour apaiser la société.

147Ces enfants, objets d’une pression sociale considérable, mais aussi d’une représentation collective accompagnée de jugements de valeur et d’interdits sociaux, finissent par intérioriser les jugements objectifs et extérieurs que la collectivité porte sur eux. De sorte que, les dispositifs de moralisation sociale conduisent à faire des signes d’irrégularité que ces enfants manifestent la constitution profonde de leur être. Ainsi, par essence, ces enfants pauvres, déclassés, issus de familles indignes ou incapables sont des délinquants ou, à tout le moins, sont en passe de le devenir. Leurs fautes, leurs erreurs, les anormalités de leur milieu, l’absence d’indignation de leurs parents à l’endroit de leurs souffrances constituent de manière certaine la trame d’un destin et d’une fatalité inéluctable et permanente.

  • 65 À seul titre d’exemple paradigmatique, on peut citer un extrait du discours de l’audience solennel (...)
  • 66 Ibid., p. 473.

148Si par moments la logique du moraliste parvient à se diffuser au sein de celle des pouvoirs publics65, ceux-ci demeurent tout de même fermement opposés à rejoindre sans réserve les rangs de « cette sorte de conspiration universelle pour le bien des enfants66 », selon les mots du président de la Cour d’appel d’Orléans prononcés lors du discours de rentrée de l’audience solennelle de 1898. La réorganisation de la famille à laquelle doit conduire de manière quasi automatique l’éducation préventive, telle qu’elle serait organisée par une loi autorisant le délaissement volontaire de certains attributs de la puissance paternelle, conduirait ainsi à admettre une monstruosité juridique. Le moraliste en convient, mais n’y renonce pas pour autant au nom des intérêts supérieurs de la lutte contre le mal social, que, paradoxalement, la morale surveille tout autant qu’elle le produit insidieusement.

  • 67 Victor Radenac, Du rôle de l’État dans la protection des enfants maltraités ou moralement abandonn (...)

149Ainsi certains, favorables à la séparation des liens familiaux défaillants reconnaissent aisément « qu’interner pour de longues années des enfants innocents et en l’absence d’un texte formel, c’est là un acte grave ». Toutefois, prennent-ils la peine d’ajouter « les enfants que nous traitons de la sorte sont les enfants tout particulièrement dangereux, plus dangereux peut-être que beaucoup de ceux qui ont déjà fait la connaissance avec les parquets ou la police correctionnelle ; ils n’ont commis aucun délit parce qu’ils n’ont pas eu encore l’occasion d’en commettre, mais leur caractère perverti, leur nature cruelle ne les mettront pas à l’abri du sort que les attend si on ne les réforme pas au plus vite67 ».

150Par conséquent, cela supposerait qu’en dehors de tout principe permettant de mesurer le réel degré de participation de l’agent moral à une action légalement prohibée et réprimée, il conviendrait d’admettre l’existence d’un état dangereux, qui, intériorisé par les individus stigmatisés, deviendrait comme le principe intérieur de leur être justifiant la conduite des autres à leur égard.

151Sans parvenir à résoudre la question de la justification de l’intervention des pouvoirs publics ou de leurs auxiliaires privés en faveur des enfants qui mendient, vagabondent ou se livrent à toutes sortes d’activités plus ou moins interlopes sur la voie publique, sans parvenir à étendre de manière légitime la tutelle sur la jeunesse irrégulière, la loi sur la protection de l’enfance moralement abandonnée, finalement votée le 24 juillet 1889, conserve intacte l’injustice subie par les mineurs jugés en vertu de l’article 66 du Code pénal.

152Cette énormité sociale, selon les mots de Loys Brueyre, consiste à attendre la commission d’un délit caractérisé pour enfin prendre soin de ces populations d’enfants habituellement laissés dans un état de mendicité, de vagabondage ou de prostitution et les envoyer dans ces maisons de correction, dont on ne sait pas certainement si elles ne font pas aussi office d’hôpital social.

153Or le fait d’avoir instauré dans l’équilibre organisant les conditions d’intervention de la justice pénale à l’encontre des désordres de l’enfance et de l’irrégularité de jeunesse, une donnée sociologique qui est celle des conditions anormales d’éducation propre aux classes défavorisées, revient à remettre en cause les principes gouvernant la responsabilité atténuée des mineurs. À la question de la faiblesse de l’âge de l’agent moral se superpose celle de la responsabilité directe des parents dans l’origine des malheurs de l’enfance. Le critère légal du discernement devient obsolète, voire inutile, à mesure qu’avancent les arguments démontrant la faute de la société dans son manque de prévoyance. Comment par conséquent restreindre l’application de l’article 66 du Code pénal et faire glisser les enfants de la correction vers la catégorie de l’assistance tout en restant dans les limites de l’ordre juridique établi ?

154On le voit, l’apparition du problème politique du délaissement des enfants pauvres conjugué au discrédit du système de la tutelle parallèle, impose de repenser les conditions d’établissement de la responsabilité ainsi que la réhabilitation des fonctions de la peine.

155Deux axes théoriques vont se dessiner et converger progressivement dans un seul faisceau. L’un aura trait au développement de l’hospitalisation des enfants moralement abandonnés, quand l’autre cherchera à réformer le cadre d’intervention de la justice dans un sens respectueux des intérêts de l’enfant.

156Dans un premier cas, il s’agira de faire admettre très largement dans la catégorie des enfants moralement abandonnés l’ensemble des enfants de moins de seize ans ayant fait l’objet de poursuites pénales en raison de la commission d’une infraction et ainsi fonder la base légale servant à la classification des enfants traduits en justice sur des critères normatifs et familiaux, alors que, dans le deuxième cas de figure, il sera plutôt question d’affiner la réponse pénale en croisant les données sociales de l’enfant (conditions d’éducation, niveau d’instruction, examen médical et psychologique, origine familiale) à celle plus objective du discernement.

157En fait se loge dans cette nouvelle lutte d’influence entre les partisans de l’extension des mécanismes de l’assistance et ceux favorables au maintien de l’éducation correctionnelle dans le système théorique régissant la machine pénale, la nouvelle question du droit pénal c’est-à-dire celle du degré d’importance à conférer à la notion d’individu dangereux dans la théorie de la responsabilité morale présumée, fictive et abstraite.

158D’un côté, donc, progressent les idées relevant davantage de la défense sociale et de la tutelle agissant sur ce qui rend des conduites délinquantes ou criminelles (motifs, tendances, instincts, déterminations sociales ou psychologiques, antécédents) quand de l’autre la politique de défense sociale n’est considérée que comme l’objectif direct du droit pénal, l’idée de justice primant avant tout sur la sociologie du crime ou de l’irrégularité.

159Dans le dernier cas de figure, la raison de punir est préservée par un système qui conserve la conception rétributive de la peine comme son fondement. Il s’agira plutôt d’individualiser une peine en fonction d’une grille d’analyse qui permette la reconstitution de l’intelligibilité causale de l’infraction commise par un agent moral fût-il mineur, plutôt que d’admettre en bloc une responsabilité sans faute, reposant sur une logique du manquement.

160En somme, celle-ci vise à prendre en compte un manque de prévoyance sociale à l’égard de ce qui constitue l’anormalité de l’irrégularité et induit en contrepartie une sanction d’un type nouveau ayant pour fonction de défendre, de protéger et de faire pression sur d’inévitables risques.

161La controverse opposera désormais les partisans de l’abolition pure et simple du critère du discernement aux tenants d’une refondation des principes de la responsabilité pénale en dehors du dogmatisme de la théorie légale. Par conséquent, la question sous-jacente que soulève la dynamique expansive de l’assistance aux enfants moralement abandonnés dont un des buts avoués est de circonscrire un ensemble de faits dangereux préfigurant la délinquance d’habitude, est celle de l’individualisation du traitement des causes de l’irrégularité.

162Les avancées de la criminologie dans le domaine de la notion d’état dangereux seront d’ailleurs exploitées par les méthodes d’individualisation judiciaire de la peine, comme par celles d’individualisation administrative d’une mesure de tutelle sociale visant à la réadaptation sociale du délinquant.

163Ainsi, la culpabilité comme base du droit pénal moderne se teintait de plus en plus des idées issues de la sociologie criminelle sur la dangerosité afin de combler les brèches laissées béantes par la théorie classique dans l’ordre de la répression.

La volonté de savoir : la mise en œuvre d’un traitement judiciaire spécialisé

164Le détour par l’étude de la mise en œuvre du service d’assistance des enfants moralement abandonnés de la Seine a pour effet de hisser au premier plan la question de l’utilisation du classement sans suite comme instrument de prévention de la délinquance des mineurs.

165En effet, la question se pose alors de savoir comment parvenir à remplacer l’envoi dans une maison de correction ou le prononcé d’une condamnation à une courte peine par une mesure qui puisse améliorer le traitement pénal des mineurs sans que l’on recoure à l’étape criminogène de la détention ou d’une promiscuité carcérale déguisée ? Comment parvenir à renouveler le classement des mineurs ayant commis une infraction en dehors des prescriptions du Code pénal qui ignorent largement la réalité particulière de cette criminalité ? Comment intégrer à un système qui est encore celui de la responsabilité présumée de l’agent moral les deux éléments caractérisant la délinquance juvénile que sont la personnalité de l’agent moral et la nature des infractions liées à des états d’abandon et de misère ? Comment donc parvenir à mesurer le traitement pénal en fonction des éléments sociaux, psychologiques et familiaux de chaque mineur poursuivi en police correctionnelle ?

166Or ce qui fait problème n’est plus d’admettre cette évidence, mais de déterminer l’instance et la procédure en charge d’établir les critères d’une individualisation de la mesure pénale qui aboutisse au reclassement efficace du mineur irrégulier. En somme, il convient de savoir, qui du médecin, de l’administrateur, du psychologue ou du juge est compétent pour prendre en compte l’élément subjectif au cœur de cette délinquance, pour comprendre, non les mobiles de l’acte délictueux, mais ses motifs.

167Une novation se produit alors dans la mesure où le motif n’est pas véritablement une notion pénale. En effet, jusqu’alors la doctrine utilisait le terme de mobile pour évoquer l’intention criminelle, le fait de volonté dans le crime qui n’était d’ailleurs envisagé qu’en dehors du but poursuivi par l’infracteur.

168Cependant à mesure que l’on a cherché à expliquer les causes et les mystères du crime, la notion de motif a remplacé celle de mobile, qui avait pour défaut majeur d’envisager le libre arbitre comme l’expression de l’existence même, comme une capacité virtuelle de notre nature, comme une force qui surgirait des profondeurs de notre être afin de mettre la volonté en communication avec la réalité du monde extérieur. En revanche, employer le terme de motif conduit à opérer un renversement dans la recherche des facteurs psychologiques de l’acte incriminé puisqu’il est alors question de considérer le but poursuivi par l’agent moral comme le révélateur de ses instincts d’improbité ou de malhonnêteté.

  • 68 Raymond Saleilles, L’Individualisation de la peine, Paris, 1re édition, 1898, ici réédition Paris, (...)

169Au final, le véritable mobile de l’acte deviendra cet instinct, ces sentiments ou « ce facteur psychologique, ainsi suscité par le but poursuivi, qu’il convient de prendre en considération et qualifier de motif68 » selon le professeur Raymond Saleilles théoricien de l’école juridique de l’individualisation de la peine. Or c’est justement en ce qui concerne les jeunes délinquants que cette théorie des motifs psychologiques est adaptée. En effet, dans la mesure où la nature objective de l’acte importe peu et que l’on reconnaît aisément que c’est « le hasard ou une suggestion étrangère, non la volonté encore chancelante qui en ont été les causes déterminantes » on en déduit essentiellement qu’en face d’un jeune délinquant il s’agit surtout de « savoir ce qui manque dans son éducation et quelles mesures il importe de prendre pour la rectifier ou la compléter ».

170Ce postulat va faire naître une nouvelle approche de la criminalité et de l’irrégularité juvénile dans le sens où la recherche des causes déterminantes et profondes des actes incriminés va naturellement entraîner une sorte d’inquisition sociale dont le but à terme sera de classer les mineurs délinquants suivants leurs instincts, leurs personnalités, leurs antécédents familiaux, les conditions d’éducation et d’hygiène, leurs habitudes ou leurs fréquentations afin de déterminer du mieux possible le traitement de la mesure pénale qui leur soit le plus profitable et parvenir ainsi à leur réintégration. En somme la classification psychologique des délits conduit à refonder l’éducation correctionnelle.

  • 69 De manière générale on peut se référer au livre de Pierre Legendre, Les Enfants du texte. Étude su (...)

171La question qui se posera désormais consistera pour le juge à intégrer dans son raisonnement et dans sa décision, les discours satellites que sont ceux de la philanthropie, de l’hygiène, de la sociologie, de la criminologie de la psychologie et de la médecine pour construire la norme et mener à bien une mission de justice particulière : celle de l’organisation de la famille dans l’intérêt de la société et de l’enfant. Comment en somme, cette tutelle, cette protection de l’enfant, qui est censée être la technique la plus efficace pour prévenir les faits délictueux, va-t-elle être investie par la rhétorique du travail social, pour devenir une fonction à part entière de la justice, art du partage harmonieux entre les créances et les dettes69 ?

172Le point de bascule de cette transformation des discours et des pratiques judiciaires se situe à l’été 1890 lorsque le juge d’instruction parisien Adolphe Guillot inaugure une nouvelle procédure pénale pour les mineurs non plus exclusivement fondée sur le seul critère de l’âge.

173Disposant du soutien de l’avocat Henri Rollet, infatigable et astucieux protecteur des intérêts des enfants mal nés, un Comité de défense des enfants traduits en justice était aussi inauguré. Cet événement inédit, salué comme l’unique et heureuse entente de la magistrature et de l’initiative privée, consistait à substituer aux formalités trop expéditives de la loi sur les flagrants délits, les garanties de l’instruction de droit commun.

  • 70 Ibid., p. 9
  • 71 Ibid., p. 4.

174Or, en dépit d’apparaître comme une simple question de procédure, cette réforme représentait au contraire la mise en œuvre effective des buts de la loi pénale des mineurs, tout à la fois tutélaire et normative. Elle incarnait même « la consécration de ce principe que la justice, chargée d’exercer sur l’enfant une action plus tutélaire que répressive, lui doit le summum des garanties judiciaires et de ses instruments les plus perfectionnés » dans le but de « développer le sentiment de ses devoirs et de sa dignité70 ». Ainsi, apparaissaient le 17 juillet 1890 les prémisses d’une protection judiciaire de la jeunesse, véritable devoir d’une justice prévoyante consciente et responsable « des plus nobles aspects de sa mission sociale71 ».

175Approuvé par le ministre de la Justice et placé sous la présidence du Bâtonnier de l’ordre des avocats, le Comité de défense de l’enfance poursuivie devant les tribunaux, issu de l’activisme de l’œuvre de sauvetage de l’enfance fondée par celui qui deviendra le premier juge pour enfants en 1912, Henri Rollet, renouvelle profondément les procédures d’engagement de la philanthropie à l’endroit de la jeunesse irrégulière.

176En effet, se plaçant à un point de vue plus général, et non plus uniquement au seul niveau de la politique pénitentiaire ou de la question du régime de discipline, son but n’est pas de fonder des asiles, des ouvroirs ou des refuges, succédanés éternels de la prison, ni même de demander et de distribuer des aumônes, mais de parvenir à établir une procédure et une technique d’enquête qui garantissent la meilleure sélection possible des mineurs traduits en justice entre la catégorie des relaxés et celles des prévenus ou accusés.

  • 72 Henri Rollet, « Questions concernant les enfants, les jeunes gens et jeunes filles sur lesquels l’ (...)

177Pour ce faire, le comité formulait des vœux et adoptait les conclusions suivantes : « Convaincu que la procédure des flagrants délits ne convient pas aux affaires concernant les mineurs de seize ans et qu’il faut la remplacer par une enquête approfondie portant sur l’enfant aussi bien que sur sa famille, le Comité exprime le désir que des circulaires soient adressées aux magistrats et aux commissaires de police, tant à Paris qu’en province, afin d’adopter une procédure uniforme et d’assurer le fonctionnement rapide et régulier de ses informations72. »

178En outre, une attention particulière était donnée au fait de retirer de l’esprit de l’enfant l’impression nuisible que conférait le déploiement de la force publique. L’instruction du magistrat, les forces de police chargées de son arrestation et de sa garde, tout comme en premier les lieux de dépôt servant à le retenir dans l’attente de la clôture de l’enquête ou des décisions de justice, doivent tous conférer une impression de bienveillance réelle, dissimuler le degré de contrainte derrière une attitude dénuée d’ambiguïté et marquée d’un véritable caractère hospitalier.

179Abandonnant les réflexions relatives à l’élaboration d’un régime performant de l’exécution de la peine ou de la mesure de correction, le Comité de défense des enfants traduits en justice, tel qu’il se dénommera par la suite, tend à redessiner les contours de l’intervention de la justice à l’égard des infractions des mineurs. En exigeant la présence d’office d’un avocat aux côtés de l’enfant, en centralisant les renseignements sur les œuvres de bienfaisance, le comité devient un collaborateur essentiel du magistrat, enfin libéré de l’alternative stérile consistant à faire preuve d’une imprévoyante indulgence ou d’une sévérité excessive n’ayant eu pour effet que d’envoyer pendant plus de cinquante années « les enfants vicieux pervertir les établissements de bienfaisance et les enfants simplement abandonnés peuplés les maisons de correction ».

180En définitive, cette alliance renouvelée des criminalistes et des philanthropes, comme le dit Adolphe Guillot, refonde le pacte qui unissait la charité aux pouvoirs publics dans un sens plus respectueux de la subordination des intérêts privés à l’intérêt général. Surtout elle a pour résultat de renverser la logique de la politique d’assistance jusque-là pratiquée.

181L’État social se construit en effet au regard de la charité et le reflet que lui renvoient ces institutions ne fait que le conforter dans cette entreprise où se redessinent les rapports entre le public et le privé, entre l’État et la famille. Désormais prend forme au sein même du cadre judiciaire un ensemble de dispositifs d’assistance plus anciens dont on n’arrive plus à distinguer les limites contenant leurs valeurs respectives.

  • 73 Adolphe Guillot, Observations pratiques sur l’enfance traduite en justice pénale, Paris, Alcan, 18 (...)

182Si auparavant l’État se contentait de prononcer la peine ou la mesure de correction et les sociétés philanthropiques de les exécuter au nom d’une prétendue inaptitude de la collectivité publique aux mouvements du cœur, on assiste dorénavant à l’adoption revendiquée par ce dernier de valeurs non proprement juridiques régissant un nouveau code de la famille, sorte de concentration hybride de principes privés (la moralité, les bonnes mœurs, la prudence, la prévision, la diligence, la loyauté…) et de normes publiques. Le résultat, en définitive, aboutit à la formation de la politique d’assistance et de la prévention de la délinquance que les philanthropes estimaient pouvoir assumer avec la loi sur la déchéance volontaire de la puissance paternelle. En effet, selon Adolphe Guillot la mise en place de ces nouvelles techniques judiciaires de sélection des enfants traduits en justice conduit « immédiatement à substituer, dans bien des cas, l’assistance publique et privée à la pénalité, l’établissement hospitalier ou d’éducation à la maison de correction73 ».

183La question portera alors sur la construction de l’office du juge, chargé de déterminer un jugement moral sur les conduites familiales et individuelles des enfants comparaissant devant lui. L’observation psychologique, le bon sens, l’intuition entraînent en effet une inévitable décriminalisation de la délinquance juvénile et l’abandon progressif des notions de responsabilité et de discernement.

184Au fond, si l’adoption d’une procédure judiciaire d’exception pour les infractions commises par les enfants ne semble être que justice au regard du peu de cas fait dès l’application du Code par la jurisprudence au critère du discernement dans la recherche objective de la responsabilité des mineurs, on assiste avec l’apparition du Comité de défense des enfants traduits en justice à un nouveau système de tri et de classification des jeunes délinquants fondé sur une logique de la norme visant à s’adapter aux faits de l’espèce.

  • 74 Le terme de sauvetage de l’enfance se popularise au milieu des années 1880, faisant référence à un (...)

185Or, dans cette quête de l’idéal social que ce standard d’une éducation conforme à l’intérêt de l’enfant véhicule se cache le danger de l’innommé et d’un règlement resserrant toujours davantage la tutelle des autorités publiques sur les sujets socialement irréguliers. Ainsi est inaugurée la gestion de la délinquance juvénile par des techniques de prévention et de protection qui mettent en jeu des critères essentiellement sociaux, familiaux, psychologiques ou médicaux. Sans faute, ni culpabilité, le juge fonde un diagnostic sur le risque social que font peser les conduites irrégulières sur la personnalité et l’avenir de l’enfant. Victime, celui-ci est en situation de danger, et digne des plus impérieux secours afin qu’il ne vienne gonfler les effectifs de l’armée du crime. Auteur, très souvent même récidiviste, son caractère est déjà perverti. Il est alors l’enfant dangereux, à enfermer avec les incorrigibles, ceux qui d’asiles de l’assistance publique en maisons de correction, de bataillons disciplinaires en maisons centrales, de bagnes jusqu’à parfois l’échafaud, constituent la part incompressible des inadaptés de la société, perdus à jamais dans les tumultes d’une existence marquée par la résistance farouche de ne jamais rien faire pour la réintégrer en participant aux programmes de sauvetage74 que la société lui propose.

Les prémisses d’une protection judiciaire de la jeunesse

186Adolphe Guillot s’attache à dénoncer les dangers de la procédure des flagrants délits appliquée aux infractions commises par des enfants. Celle-ci, de par son caractère expéditif, lui semble nuire à la mission sociale et à l’esprit de justice et de solidarité qui préside naturellement à la gestion de la délinquance des mineurs. D’inspiration anglaise, la loi de 1863, visait à abréger la détention provisoire, en remplaçant pour les petites affaires, les formes ordinaires de l’instruction criminelle par une procédure sommaire et simplifiée.

  • 75 Adolphe Guillot, op. cit., p. 14.

187Ainsi, par opposition à la grande instruction était inauguré un service spécial appelé petit parquet. Cette procédure de comparution immédiate avant la lettre présentait l’avantage d’un jugement rapide, assorti toutefois d’un inconvénient majeur : celui d’assurer presque fatalement une condamnation. Or si cette loi a rendu des services certains en « accélérant la marche des procédures pour les petits délits parfaitement avérés et en facilitant le travail de nettoyage qu’opèrent dans les rues les coups de balai quotidiens de la Préfecture de police », elle s’est, en revanche, montrée dangereuse pour les affaires mettant en jeu des enfants « incapables de comprendre leur situation, de faire entendre la moindre réclamation, de renseigner le tribunal sur le milieu dans lequel ils se trouvent75 ». Pour éviter que le tribunal correctionnel ne devienne le seuil de la maison de correction, il faut au contraire rappeler combien les missions de la justice ne sont pas uniquement celles de la répression des fautes et de la garantie de l’ordre public, mais bien aussi celles de l’amendement du coupable et de la prévention des causes de la délinquance.

  • 76 Ibid., p. 13.

188Or en matière de criminalité juvénile, et cela depuis l’édiction du Code pénal de 1810, ce n’est pas tant l’acte qui importe que la personnalité de l’enfant, ce n’est pas tant le passé, rétabli par une peine proportionnée qui compte, que l’avenir de l’enfant et de la société qu’il faut assurer. Ainsi à la précipitation et à l’illusion de justice et de sécurité publique que procurent les procédures d’urgence, doivent se substituer la réflexion et la pondération qui sont les marques « de l’action tutélaire et modérative du magistrat instructeur76 ».

189Depuis les débats des dix dernières années sur la protection des enfants moralement abandonnés et depuis l’émergence de la volonté politique d’agir contre les mauvais parents, l’argument de l’intérêt de l’enfant a profondément pénétré les discours et les pratiques administratives et judiciaires. D’ailleurs, celui qui est prêt à organiser « une révolution dans les habitudes du parquet » l’invoque à son secours en cherchant à le traduire en actes. Une sensibilité à l’égard de l’enfant arrêté, qui au fond n’est que celle dictée par le bon sens, prend forme au sein de la magistrature. L’impression de l’action répressive sur les enfants n’avait encore jamais été racontée par les discours de la philanthropie.

190L’accueil paternel et la sécurisante discipline des colonies correctionnelles suffisaient à le rassurer et à le convaincre de l’action bienveillante de la justice à son égard, celle-ci se dégageant ensuite de la mise en œuvre de sa jurisprudence de l’acquittement automatique. Désormais, avec, entre autres le vote de la loi de 1889 et la faillite des dispositifs de l’éducation pénitentiaire, les choses ont changé.

  • 77 Ibid., p. 17.

« L’intérêt de l’enfant, cette tendance heureuse, qui se manifeste de plus en plus, à donner un caractère tutélaire à l’action de la justice à son égard, impose donc l’obligation de renoncer au système des procédures par trop expéditives. L’enfant, timide, inexpérimenté, terrifié par son arrestation, abandonné par ses parents, inquiet du sort qui l’attend – car on ne saurait appliquer à ce petit citoyen de moins de seize ans cette fiction juridique, que nul n’est censé ignorer la loi – l’enfant, plus que tout autre inculpé, a besoin d’être protégé par la plus complète et la plus minutieuse des enquêtes ; non certes par ce qu’il est un grand criminel, mais parce qu’il est un malheureux digne de pitié. Il a droit à cette enquête, non seulement quand il a été arrêté plusieurs fois, mais dès sa première arrestation ; je dirais même surtout à ce moment : le salut est encore possible, l’habitude du mal n’est pas prise, et c’est en appliquant le remède à temps qu’on peut prévoir l’espoir d’en tirer quelque profit77. »

191En somme, derrière cet intérêt nouveau porté par la magistrature à l’enfant des classes défavorisées apparaît la question de l’établissement des faits prouvant l’irresponsabilité pénale. La procédure de l’instruction criminelle a depuis l’introduction dans le Code pénal des circonstances atténuantes considérablement évolué vers une technique renouvelée de l’aveu.

  • 78 On peut utilement consulter sur cette question le livre de Michel Foucault, Moi Pierre Rivière aya (...)
  • 79 Michel Foucault « L’évolution de la notion d’individu dangereux dans la psychiatrie légale au XIXe(...)

192En effet, chargée d’expliquer l’indicible, le crime sans raison, la pulsion criminelle sauvage et monstrueuse78, la justice pénale a irrémédiablement eu besoin « d’entendre le discours que l’accusé tenait sur lui-même79 ». Pour qu’il soit jugé, et que pour que sa folie lui serve de circonstance atténuante, l’accusé devait faire des confidences, des confessions afin d’éclairer les raisons de son être-criminel. Dévoiler sa volonté profonde recouverte et perturbée par l’examen de ses instincts ou de ses tendances devait donner une indication réelle sur son degré de méchanceté, son endurcissement au mal, ses intérêts ou ses penchants dangereux.

  • 80 Raymond Saleilles, op. cit., p. 68.

193Ainsi, les antécédents, les conditions familiales d’éducation, la personnalité, ou bien les manières comportementales de l’accusé étaient passés au crible de l’examen judiciaire dans le but de savoir si ce dernier avait agi librement ou non et pouvait dans ce cas être exonéré de sa responsabilité. Toutefois, une société assiégée par l’armée du crime ne pouvait tolérer plus longtemps une conception de la responsabilité qui butait sur la question sans fin de l’énoncé causal, sachant que toute chose, toute action, est en fait interdépendante et ne peut être considérée abstraitement comme détachée des conditions d’existence de l’individu. « Le problème métaphysique de savoir si l’acte concret a été un acte fait en état de liberté morale80 » selon les mots du professeur Raymond Saleilles, situé au fondement de la théorie légale d’une responsabilité présumée conduit à faire primer la fiction sur la réalité.

  • 81 Ibid., p. 62.
  • 82 Ibid., p. 121.

194Au contraire, pour faire face à la recrudescence des récidives, il importe désormais « de substituer des réalités de fait à de pures conceptions juridiques, de faire prédominer le fait sur le droit, l’esprit d’observation sur l’esprit légiste81 », de poser la question de la répression en dehors de toute culpabilité, mais suivant des moyens mesurant une probabilité criminelle gisant dans la manifestation des sentiments présidant à l’exécution de l’acte. La genèse psychologique d’un crime ou d’un acte délinquant en particulier devient la trame que remonte le juge pour répondre à la question de la dangerosité, ou pour évaluer le degré de perversité de l’agent infracteur. À partir de là peut se développer un système de subjectivation du droit pénal, qui maintient en l’état « la responsabilité comme fondement de la peine, mais qui fait de l’individualisation le critérium de son application82 ».

  • 83 Michel Foucault, « L’évolution… », op. cit., p. 461.

195Ainsi, on peut désormais affirmer qu’un « délinquant est responsable, puisque par sa seule existence il est créateur de risque, même s’il n’est pas fautif puisqu’il n’a pas choisi en toute liberté le mal plutôt que le bien. La sanction n’aura donc pas pour but de punir un sujet de droit qui aura volontairement enfreint la loi, elle aura pour rôle de diminuer dans toute la mesure du possible – soit par l’élimination, soit par l’exclusion, soit par restrictions diverses, soit encore, par des mesures thérapeutiques-le risque de criminalité représenté par l’individu en question83 ».

196Or ce qui vaut pour le criminel et l’explication de sa monomanie homicide s’adapte aussi parfaitement à la délinquance des mineurs qui en soit relève d’une déraison partielle. En effet, comment expliquer l’entrée si jeune dans la délinquance, la transmission de cette fatalité familiale qui lie ensemble dissociation, misère, et transgression ? Comment rendre intelligibles les conduites moyennes de ces classes irrégulières, si ce n’est en interrogeant l’enfant sur ce qu’il est, sur ses habitudes, ses fréquentations et la manière dont il est élevé par ses parents ?

197Par son aridité formaliste, le dossier constitué par le petit parquet (un procès-verbal d’arrestation, une feuille d’interrogatoire contenant simplement l’inculpation et quelques renseignements recueillis par un agent de la Sûreté auprès des concierges ou logeurs) ne permet en aucun cas de répondre à la question mystérieuse de la reproduction des habitudes amorales ou délictueuses y confinant.

198Parler et faire parler, recueillir l’avis de l’enfant arrêté, traduit cette volonté de gouverner le processus de création de la délinquance des mineurs. Si gouverner c’est connaître pour prévoir, alors il convient d’établir une grille d’analyse qui repose sur une logique bien différente de celle qui avait présidé jusque-là à l’éducation correctionnelle. Estimant d’une certaine façon somme toute vraisemblable, que le dispositif des colonies agricoles a contribué à fabriquer des coupables, à densifier une réalité éparse, celle de la mobilité de la jeunesse irrégulière en s’affrontant directement à elle, un renversement notable dans la gestion du traitement de cette population doit intervenir. Celle-ci ne mobilisera plus un raisonnement judiciaire, mais davantage les ressorts de la discipline afin d’échapper au conflit intrinsèque à tout ordre répressif.

  • 84 Raymond Saleilles, op. cit., p. 68.

199« Nous sortons, affirme d’ailleurs Saleilles à propos du mouvement d’individualisation de la peine, de la justice strictement légale pour rentrer sous la justice disciplinaire, moins dominée par le point de vue de la norme juridique, et plus attachée à la considération de l’individu84. » Désormais, la conscience du danger représentée par la délinquance des mineurs et cristallisée par la colonie agricole doit être canalisée et maîtrisée par une pastorale préventive des comportements à risques. La connaissance des maux qui guettent la société, le danger comme objet propre de la réflexion de la justice, l’examen plutôt que l’enquête ou l’observation, le classement des caractères même de l’individualité ont pour but d’engager l’agent moral à son égard, de le qualifier autrement par rapport à ce qu’il dit, afin qu’il consente à la sanction et travaille à sa réforme.

  • 85 Adolphe Guillot, op. cit., p. 19.

200La fonction de l’aveu vise en définitive à protéger un sujet qui s’engage à être ce qu’il affirme être. Il ne s’agit pas simplement de s’obliger à faire telle ou telle chose, mais bien davantage à s’engager dans une démarche qui consiste à adopter le renseignement objectif et social comme étant sa vérité absolue et à recevoir en échange la reconnaissance de sa déviance et de son anormalité, le but étant en fin de compte que l’irrégulier devienne l’auxiliaire des pouvoirs sociaux tutélaires et qu’il prenne des précautions contre lui-même. Comme le signale Adolphe Guillot, l’enfant poursuivi par la justice, ce malheureux digne de pitié, « a un droit véritable à l’enquête dès sa première arrestation ». L’affranchissement des règles de la procédure de droit commun permet en effet au juge de « prolonger la détention préventive aussi longtemps que l’exigera l’intérêt de l’enfant placé, je ne dirais pas sous son pouvoir, mais plutôt sous sa compatissante protection et, ainsi, donner à l’enquête toute son ampleur nécessaire85 ».

201Si le Code pénal considérait à demi-mot que l’arrestation de l’enfant imposait une sorte de devoir envers lui, il ignorait en revanche totalement la mise en œuvre de son sauvetage. Soumettre l’enfant au joug pénitentiaire pendant sa jeunesse revenait à renvoyer l’image d’une société inhabile à donner les leçons nécessaires à son développement. C’est pourquoi après l’échec des colonies agricoles, l’adaptation de la personnalité de l’enfant à un traitement spécifique est appelée à devenir l’étape primordiale inaugurant l’entreprise de sa reconquête. Ainsi, « cette enquête doit porter sur l’enfant, sur le milieu, sur le traitement à suivre ». Le juge, par une curieuse analogie, transforme son office en celui du médecin et se met à rechercher l’origine de la conduite dans l’auteur lui-même afin de choisir la mesure qui le corrigera le mieux, celle qui sera le plus appropriée à l’évolution du sujet. Le juge devient ainsi le médecin de la criminalité juvénile.

202Adoptant les principes de l’anthropologie criminelle élaborée par le professeur lyonnais de médecine légale et fondateur des Annales de l’anthropologie criminelle, Alexandre Lacassagne, le juge confronté aux délits des mineurs, doit considérer l’infraction comme un microbe, qui n’attend que les conditions favorables, le bouillon de culture, pour se développer. C’est pourquoi, si l’on peut aisément tolérer le fait de « coucher à la belle étoile sous les froides arcades des ponts, de voler des friandises aux étalages », ce serait en revanche persévérer dans l’erreur si le juge ne « pénétrait dans le dessous, comme le médecin auquel l’auscultation révèle les désordres intérieurs ». Alors, il dirait « c’est beaucoup et s’étonnerait que le mal ait déjà fait tant de ravages ». Sous les apparences trompeuses de menus forfaits, vit tapie une fatalité criminelle qu’excitent un environnement social et des habitudes malsaines.

203À l’instar d’une bonne hygiène qui peut assainir ou corriger le développement d’organes défectueux, le traitement judiciaire a pour vocation d’arrêter dès son commencement le processus délictuel menaçant de sa dangerosité intrinsèque les groupes sociaux les plus fragiles. Le juge doit donc isoler, repérer et distinguer les sujets entre ceux que l’on espère récupérables des autres incorrigibles dont il n’y a plus rien à espérer, en ayant toujours en tête de rattacher l’explication de la délinquance à des causes individuelles ou microsociales. Les facteurs individuels ou individualisés deviennent l’objet de son principal travail. Ainsi, « par un interrogatoire conduit selon les règles d’une analyse rationnelle, le juge doit se livrer à cette sorte d’exploration ».

204D’ailleurs il faut considérer cet interrogatoire comme « l’acte primordial et capital de l’instruction » celui-ci se devant être « assez complet, assez détaillé », pour que « le Tribunal, dont les instants sont comptés, puisse, par sa lecture, bien saisir la physionomie morale de l’enfant ». Plus que l’obtention du simple aveu de la culpabilité matérielle de l’enfant, c’est une confession accusatrice que le juge doit s’appliquer à recueillir. Ce procédé a pour but d’amener l’enfant accusé à se trahir objectivement lui-même, en évoquant toute une série d’habitudes familiales, comportementales ou sociales, perçues comme autant de matériel tenu secret, mais qui mise ensemble éclaire d’un jour nouveau l’explication du processus causal délictuel. L’enfant placé en confiance par un juge bienveillant se présentera alors tel qu’il est.

205Adolphe Guillot propose alors à l’enfant qui n’est pas analphabète de répondre à un questionnaire dont la première question consiste à « raconter l’histoire de sa vie ». Pour l’orienter dans cette entreprise, le juge cherche à savoir si l’enfant fréquente assidûment une école, s’il pratique ou suit des préceptes religieux, s’il peut expliquer les raisons de sa mendicité ou de son vagabondage, de ses vols le cas échéant, s’il envisage une profession ou s’il désire être envoyé dans une maison de correction pour y être réformé. Au final, ce questionnaire a pour but « tout à la fois d’éclairer le jugement que d’amener l’enfant à se juger lui-même ».

206Ayant procédé de cette manière, le juge complète son instruction en enquêtant sur la famille de l’enfant, sur le milieu qui l’abrite. Car « c’est là qu’il faut aussi chercher dans la plupart des cas le principe du mal, c’est là qu’il faut prévenir les occasions de rechute ». Si pendant longtemps le foyer familial avait pu être considéré comme un sanctuaire, soumettant ses membres à la puissance paternelle et à ses normes disciplinaires, la loi du 24 juillet 1889 a ouvert suffisamment de brèches dans cette enceinte pour atteindre désormais « l’immoralité et la méchanceté des parents ». Les témoignages précis et recueillis de manière régulière par les commissaires de police du quartier révèleront dans le détail la situation morale, matérielle et sociale de la famille.

207Les familles sont alors soumises à une intense enquête portant sur plus d’une trentaine de demandes, allant de la simple déclinaison de l’état civil, jusqu’à la connaissance par les autorités publiques de leur niveau d’endettement, de leurs passés, de l’entente que les parents se manifestent entre eux, et de ce qu’ils attendent de la justice envers leurs enfants. Bref, une enquête sociale appliquée, pointilleuse qui cherche à renseigner les pouvoirs répressifs sur le degré de participation du milieu dans la constitution des mauvais instincts de l’enfant irrégulier.

Magistrats et avocats au service de la protection de la jeunesse irrégulière

208La question qui se pose alors est celle de savoir si l’on peut légitimement affirmer que dans un foyer habite un enfant moralement abandonné, dont on peut entreprendre le sauvetage ou si au contraire il héberge plutôt un enfant vicieux, pervers, irrémédiablement corrompu. La bipolarisation introduite par le Code pénal aux articles 66 et 67 au sujet de la jeunesse irrégulière, qui consistait finalement à répartir les mineurs délinquants entre d’une part les « récupérables » et d’autre part ceux considérés comme « incorrigibles », continue de fonctionner malgré l’abandon du critère du discernement, et l’adoption de ces nouveaux concepts sociaux, familiaux et moraux situés au cœur de la doctrine de la défense sociale et de la prévention des risques.

  • 86 Françoise Tulkens, « Généalogie de la défense sociale en Belgique 1880-1914 », Actes Cahiers d’act (...)

209On assiste ainsi à la transformation de la question de la subjectivité criminelle. Avec l’avènement des théories de la défense sociale, celle-ci est « posée en termes nouveaux, à travers notamment la doctrine de la responsabilité sans faute, aux termes de laquelle la responsabilité ne tient ni à la volonté, ni à la raison du sujet, mais simplement aux risques qu’il fait courir à la société86 ».

210À partir de là, le regard clinique recouvre la subtilité dialectique du juriste pour enfanter ce qui est considéré comme la marque du criminaliste, c’est-à-dire la finesse analytique du psychologue. Les raisons du droit de punir et les réflexions relatives à la peine disparaissent, occultées, par la question primordiale de ce qu’il faut punir, corriger ou réformer dans le sujet coupable. Les raisons du crime, ses causes, l’emportent alors sur la recherche objective des manquements qui y ont conduit. Paradoxalement, les éléments pris à partir du sujet, sa nature psychologique, ses antécédents, l’histoire de sa vie, ses habitudes, ses fréquentations, ont pour résultat de détruire la vieille théorie de la responsabilité morale.

211Le déterminisme social auquel aboutit la sociologie criminelle parvient, en effet, à résoudre l’aporie du libre arbitre situé à la base de la théorie classique de la responsabilité morale et envisagé comme le fondement de la condamnation. Cette logique criminologique permet en revanche d’assigner avec l’illusion d’une certaine scientificité et d’une immanquable rigueur (confère l’utilisation notamment des statistiques et la mise en perspective de plusieurs données et mesures sociales, médicales, hygiéniques, psychologiques en fonction de l’âge, du sexe et du degré normal ou non de civilisation de l’agent) les causes réelles de la conduite délictuelle de l’agent.

212Par conséquent, envisagé comme un produit fini, le délinquant n’est plus soumis à un châtiment, mais à un traitement, ou à une tutelle dont l’objet vise à reprendre de fond en comble sa personnalité. En liant la logique de l’appareil répressif avec celle de la délinquance, la défense sociale a conduit à la transformation profonde du droit pénal.

  • 87 Albert Desjardins, « La méthode expérimentale appliquée au droit criminel en Italie, étude sur l’u (...)

213En effet, l’étude de ce qui peut être considérée comme l’économie de la nature humaine d’un délinquant entraîne la reconnaissance d’une loi d’airain postulant d’une part, que la volonté est toujours relative, du fait de l’abondance de forces sociales et de la variété des dispositions intérieures des agents qui conditionnent les états psychiques, et d’autre part que « nul délit n’est jamais absolument imputable à son auteur87 ».

214Il en résulte donc l’impossibilité d’admettre la légitimité d’une peine fondée sur les principes de la théorie classique de la responsabilité morale. Celle-ci, en effet, entend déterminer la nature de la peine en mesurant le châtiment à l’imputabilité. Or en procédant de manière abstraite et en privilégiant l’élément matériel de la culpabilité, l’ancienne théorie ignore le fait que la personnalité du délinquant constitue la racine même du droit de punir et poursuit donc une injustice à prononcer des peines dont on est incapable de dire si elles correspondent vraiment au degré de volonté autonome de l’auteur de l’acte.

  • 88 Ibid., p. 55.

215C’est d’ailleurs ainsi qu’est justifiée la substitution de la peine par la tutelle et de l’action répressive par l’action sociale, dont on devine seulement derrière la logique apparente de l’aide ou de l’assistance, la force et l’efficacité de la logique administrative et policière à étendre toujours davantage l’ombre de la tutelle étatique au nom de la moralisation des marginaux. Si par conséquent la volonté de l’individu est le fruit des forces sociales l’influençant en bien ou en mal, de son état originaire ou accidentel, de sa situation financière, ainsi que de l’éducation qu’il a reçue alors l’office du juge sera d’enquêter sur les causes intimes de l’acte, sur « l’ensemble de conditions constantes et multiples dont il faut connaître les rapports avec l’acte pour en déterminer avec justice l’imputabilité88 ».

216Ce faisant, il s’apercevra que pour maintenir une part certaine et réelle de justice dans la répression, il devra prendre en compte les conditions intimes faites à l’agent afin de déterminer le degré de cohésion de son état psychique.

217En fait, son enquête et son action tutélaire porteront sur la recherche de ce qui concourt à la formation de la volonté. Résultante de plusieurs fonctions et de plusieurs forces, il privilégiera l’étude des modes originaires et acquis présents chez l’agent, dans le but de trouver ce qui donne le caractère de l’action. La manière suivant laquelle ces fonctions se trouvent remplies chez les individus et les aspects sous lesquels ces forces se manifestent et se lient permettent d’éclairer le degré de conscience volontaire de celui-ci.

218C’est pourquoi il est particulièrement injuste de maintenir les institutions de l’ancienne théorie pénale ignorantes des phénomènes psychiques et incapables d’agir sur la personnalité des délinquants. Au contraire, il convient d’adopter des mesures qui ne soient plus des peines, mais qui soient des moyens, l’instruction et le travail notamment, qui puisent atteindre l’objectif de construire des caractères sociaux réguliers. La politique pénale de la défense sociale, organisée comme un volet de la politique sociale a ainsi occulté peu à peu l’ancienne question du pouvoir de punir.

219La nouvelle pratique du jugement de la nature malfaisante ou irrégulière du délinquant entraîne une transformation des fonctions de la peine. La répression ne consiste plus à infliger un certain mal dans une certaine mesure, mais s’attachera davantage à obtenir du délinquant des garanties à l’endroit d’une société offensée. Le rétablissement du droit se fera ainsi dans le respect de la personnalité de l’individu et la mesure prononcée par le tribunal sera le traitement qui le conduira à son amélioration.

  • 89 Adolphe Guillot, op. cit., p. 30.

220C’est dans ce sens qu’Adolphe Guillot précise que « l’enquête doit porter en dernier lieu sur la nature du traitement à appliquer ». Placés les enfants dans une sorte d’état d’exception judiciaire impose par ailleurs un renouvellement des moyens d’obtenir la réforme de leurs caractères. En effet, poursuit-il, « si on ne le demandait qu’au Code pénal, il serait insuffisant et souvent pire que le mal ; de là pour le juge la nécessité de chercher ailleurs, de se remuer, de s’ingénier, de faire appel à la charité privée, de l’intéresser aux infortunes dont il est le témoin et pour lesquelles elle a d’intarissables ressources89 ».

221Le juge spécialisé dans la poursuite des infractions de la jeunesse devient alors « le trait d’union entre la misère de l’enfant et la féconde initiative de la charité privée ». Si dès l’origine de la constitution du problème politique de l’enfance coupable le secteur privé a toujours été étroitement associé à l’entreprise de cure morale, Adolphe Guillot tente de redéfinir la place que celui-ci doit désormais occuper. Bras droit du magistrat enquêteur, la charité lui doit une fidèle allégeance. Son autonomie, défendue avec acharnement et passion, depuis la fondation de la colonie de Mettray, décroît à mesure qu’elle acquiert un statut de collaborateur du magistrat situé dans la phase préparatoire au jugement.

  • 90 Ibid., p. 38.

222Il n’est plus question pour la charité de justifier son action par sa capacité à réinventer un régime disciplinaire d’inspiration carcérale, mais plutôt de participer à la seule question qui intéresse le juge : c’est-à-dire parvenir à savoir avec certitude si l’enfant peut être rendu à ses parents sans inconvénient. L’important n’est plus de se décharger vers des institutions privées de la mise en œuvre de l’éducation pénitentiaire, mais d’établir un diagnostic portant sur le degré d’effectivité des risques sociaux induits par les conduites irrégulières. Ainsi, le magistrat « pour faire vite, dans cette œuvre d’assistance bien plus que de justice, a besoin d’être aidé car sans lui les œuvres pèchent par la base et sans elles il est bien faible90 ».

  • 91 Ibid., p. 39.

223La marge de manœuvre dégagée par la dilatation du temps de l’instruction, permet alors au juge de dépasser l’alternative proposée par le Code pénal et de réintroduire par des voies détournées, la solution de confier l’enfant à un tiers, point de discorde de la loi sur la déchéance paternelle. En effet « le juge d’instruction, plus libre dans son action, peut, par des moyens officieux, en se concertant avec la famille, l’aider à trouver le placement qui convient à ses goûts, qui s’adapte le mieux aux besoins de l’enfant et à sa personnalité morale ». Aux frontières de l’arbitraire, « il peut par ses conseils, ses démarches, seconder l’action des parents, leur fournir de mettre dans le bon chemin l’enfant qui commence à s’égarer, tout en leur évitant la douleur, sinon l’humiliation de le livrer à l’Assistance publique ou à la colonie pénitentiaire91 ».

224Le juge d’instruction se voit investi d’une mission inédite. Sorte de chef de gare, il trie et dirige vers les institutions qui conviennent le mieux à la nature de la personnalité de l’enfant et à ses intérêts immédiats (instruction à reprendre, volonté d’apprendre un métier, caractère à réformer par une discipline ferme), les enfants sur lesquels il a amassé des renseignements précis.

*

225Toutefois, l’œuvre du juge d’instruction serait incomplète sans les secours complémentaires que lui apporte le Comité de défense des enfants traduits en justice. Cet organisme a en effet pour vocation de relayer auprès de toutes les instances intéressées au problème de l’enfance coupable les glissements introduits dans la procédure et dans la machine judiciaire par l’adoption d’une démarche tutélaire. Ainsi, par un retournement de situation étonnant, l’avocat cesse d’être le garant d’un débat contradictoire.

  • 92 « C’est d’ailleurs dans le Barreau, que se sont rencontrés bien souvent et que se rencontrent tous (...)
  • 93 L’expression est empruntée à Jacques Donzelot in La Police des familles, Paris, Éditions de Minuit (...)

226En effet, appelé à collaborer avec les tribunaux correctionnels dès que se présentent des affaires mettant en cause des mineurs, l’avocat de l’enfance malheureuse contribue à l’effacement progressif de la logique judiciaire. On assiste, en revanche dans cette annulation des forces contraires entre l’accusation et la défense à l’apparition d’un tribunal de la moralité familiale. Celui-ci, massivement investi par les belles âmes de la philanthropie utilise le Comité de défense comme un cheval de Troie92 afin de réorganiser le marché de l’enfance93 malheureuse ou dangereuse. Exploitant les résultats obtenus par l’enquête menée par le juge d’instruction, le Comité de défense a pour mission de suggérer les meilleures solutions de placement en les adaptant à l’âge, au sexe, à la personnalité, aux antécédents familiaux, et aux caractéristiques sociales de l’enfant qui comparaît devant le tribunal.

227Comme le dit le juge Guillot, partant du principe que la question que doit résoudre le tribunal n’est plus celle de la preuve du discernement de l’enfant, mais bien plutôt celle de savoir s’il peut confier l’enfant à ses parents et dans le cas contraire parvenir à lui fournir la tutelle la plus protectrice de ses intérêts, l’avocat est contraint de réinterpréter les conventions judiciaires qui président à sa mission.

  • 94 Adolphe Guillot, op. cit., p. 50.

228En effet, considérant ce nouveau cas de figure, « l’avocat doit être le protecteur, le patron dans la plus noble acception du mot ; son rôle n’est plus le même que dans une affaire ordinaire ; il se transforme, je dirais volontiers il s’élève au-dessus des intérêts particuliers, des passions que des luttes judiciaires peuvent mettre en jeu. L’intérêt moral que ce pauvre petit paria, prêt à serrer la première main amie qui se tend vers lui, est le terrain sur lequel le magistrat et le défenseur doivent se rencontrer et se mettre d’accord94 ».

229La nature du tribunal en est alors profondément bouleversée, dans la mesure où celui-ci n’incarne plus l’instance d’une décision judiciaire ayant trait à l’établissement d’une responsabilité et au prononcé d’une sanction proportionnée à la faute commise, mais évolue vers une forme inconnue jusque-là, semblable à celle d’une sorte de conseil d’administration du sort de l’enfant en situation de danger moral. Désormais, essentiellement préventif, le tribunal correctionnel ne saurait tolérer de l’avocat autre chose qu’une plaidoirie caricaturale présentant les malheurs de l’enfance irrégulière comme le résultat de la dissociation familiale, de l’immoralité de la vie des faubourgs ou de la misère la plus profonde et ceci en dépit de la présence fréquente de familles les plus honorables qu’il soit permis d’espérer. Ainsi, l’avocat « n’a pas pour finalité de restituer l’enfant à sa mauvaise vie, à la misère, à l’abandon, mais d’obtenir, de faciliter la mesure qui semblera la plus favorable à son éducation ».

  • 95 Ibid., p. 51.

230En outre, « le défenseur qui, envisageant autrement sa mission, se croirait obligé de soutenir les prétentions égoïstes ou aveugles des parents les plus indignes de contrecarrer les démarches faites pour arriver à un placement, de demander toujours l’acquittement pur et simple, perdrait bien vite tout crédit sur le Tribunal, et son intervention loin d’être profitable aux intérêts de l’enfant, qui se confondent avec l’intérêt social, deviendrait une cause de désordre dans l’administration de la justice, en même temps qu’elle paralyserait l’action des œuvres de sauvetage95 ».

231Et l’auteur de poursuivre en délimitant strictement la marge de manœuvre des défenseurs de l’enfance.

  • 96 Ibid.

« Toutes les fois que l’enfant a commis le délit qui lui est reproché, le défenseur, uni au juge dans l’œuvre commune de préservation qu’il s’agit d’accomplir, doit se rallier à la solution que son expérience et sa raison lui indiquent comme offrant le plus de chance de régénérer son client ; si l’envoi en correction lui paraît nécessaire, il prendrait une grande responsabilité en parvenant à l’éviter ; si un placement, même dans des conditions rigoureuses, lui semble avantageux, il devra mettre tous les soins à en faire comprendre la nécessité à l’enfant, à convaincre les parents eux-mêmes, à dissiper leurs préjugés96. »

232Le Comité, qui adhère totalement à ces vues, a pour prétention de favoriser l’action de l’éducation correctionnelle. Pour ce faire, il fonde son action à un double niveau de discours suivant que l’enfant présenté à la justice appartient à la catégorie des « récupérables » ou des « incorrigibles ».

  • 97 Adolphe Guillot, « Comité de défense des enfants traduits en justice, rapport sur son programme d’ (...)

233Dans le premier rapport d’activité du Comité de défense des enfants traduits en justice, l’auteur qui n’est autre que Guillot, secrétaire général de l’association, insiste sur le fait que « c’est surtout à l’occasion de ces placements que se manifestera utilement l’intervention de l’avocat ; car mieux que le juge encore, il peut traiter avec les parents cette question délicate et les amener par de sages conseils à accepter les mesures favorables à l’éducation de son jeune protégé ». D’ailleurs, « un des principaux services que la justice attend de votre comité, c’est l’indication des ressources que peut offrir la bienveillance publique ou privée. Car si elles sont fort nombreuses, elles sont aussi trop éparpillées et souvent peu connues, beaucoup aimant, selon les préceptes de la vraie charité, à taire le bien qu’ils font97 ». Ainsi, en ce qui concerne les enfants les plus jeunes (proportion qui est loin d’être insignifiante puisqu’on compte encore 674 enfants de moins de 12 ans parmi les 2 102 mineurs arrêtés à Paris), simples mendiants ou vagabonds (vendeurs de roses ou d’épingles), souvent des petits voleurs par nécessité, voire aussi les petits martyrs d’une prostitution éhontée, le comité se doit d’encourager la solution du placement officieux de ceux-ci auprès des institutions de bienfaisance ou de personnes privées charitables.

234Malgré, la loi de 1889 qui avait achoppé sur la question du respect formel d’une puissance paternelle indivisible, malgré le scandale de Porquerolles qui avaient enterré les espoirs des partisans du développement exponentiel de l’Assistance aux enfants en danger moral de voir enfin leurs actions rompre définitivement avec l’ordre pénal, les membres du Comité entendent bien poursuivre l’objectif du transfert de la souveraineté de la famille populaire vers la philanthropie. Ce placement, dont l’illégalité ne sera démontrée par la Cour de cassation qu’en 1893, continue d’être activement défendu par les avocats du Comité, par ailleurs membres de ces institutions charitables et hospitalières se proposant de recueillir et d’éduquer ces enfants non pas encore vicieux, mais ayant déjà le goût immodéré pour la vie nomade et irrégulière.

L’éducation correctionnelle : une haute mission sociale

235L’autre combat majeur du Comité peut sembler à tout le moins paradoxal, dans la mesure où il se concentre sur la défense des bienfaits de l’éducation correctionnelle, ainsi que sur la prétention élogieuse du système des colonies agricoles publiques et de son efficacité à réformer des caractères profondément pervertis. Si pour ce qui à trait au placement officieux de l’enfant non orphelin auprès d’une personne charitable les résultats sont plus qu’hasardeux, la lutte contre le danger des courtes peines, à grand renfort d’exemples spectaculaires, connaît un sort bien différent.

236En effet, outre l’adoption d’une procédure d’exception pour toutes les infractions commises par des mineurs, la juridiction de jugement de la 11e chambre du tribunal correctionnel de la Seine a adopté depuis 1891 une jurisprudence en rupture avec les pratiques en cours dans certaines grandes provinces durement touchées par la délinquance juvénile. Alors que dans le nord de la France, les tribunaux conservent le souvenir détestable des bagnes d’enfants, allant jusqu’à même préférer prononcer de fréquentes courtes peines d’emprisonnement, le tribunal de la Seine s’efforce d’envoyer jusqu’à 21 ans les mineurs dans les colonies publiques agricoles. Le comité regrette d’ailleurs le peu d’empressement de ces Tribunaux à respecter les circulaires du garde des Sceaux. Ignorant aussi « l’appel si pressant, si autorisé qu’adressait à la magistrature, au nom de l’œuvre si bienfaisante des engagés volontaires, le Conseiller Voisin », ces derniers persévèrent « dans leurs vieux errements, convaincus qu’ils servent beaucoup mieux les intérêts de l’enfant en lui infligeant quinze jours de prison qu’en l’envoyant en correction pendant des années ».

  • 98 Ibid., p. 888.

237Une statistique éloquente prouve combien la reconquête de la solution de l’éducation correctionnelle semble difficile. « Tandis qu’à Paris, affirme Guillot, la proportion des enfants condamnés à l’emprisonnement, qui était en 1881 de 19 % est descendue en 1889 à 4 %. Celle-ci n’a pas diminué dans les mêmes proportions en province ; en 1881 elle était de 15 % et elle est encore de 11 % en 1888, de sorte qu’il y a encore 848 enfants pour lesquels les tribunaux ont préféré la prison qui flétrit et qui corrompt au régime de la correction qui tend à réformer98. » Étienne Flandin, Vice-président au tribunal de la Seine, s’est d’ailleurs attaché en 1888 à rappeler la logique qui préside à la déclaration d’acquittement assorti de l’envoi en correction. Il semble en effet que les tribunaux aient perdu de vue depuis l’application désastreuse de la loi de 1850, la subtilité de ce dispositif pénal situé entre la répression et l’assistance, entre la coercition et les préventions de la justice sociale, relevant davantage du sous-système pénal formé par les mesures de police plutôt que de la théorie classique de la culpabilité. Par conséquent, l’envoi en correction n’étant qu’une mesure administrative, celle-ci ne figure pas au casier judiciaire.

  • 99 Étienne Flandin, « L’éducation correctionnelle et l’application des articles 66 et 67 du Code péna (...)

238Ainsi, à la différence des courtes condamnations d’emprisonnement, ou des simples amendes, l’envoi en correction jouit du principal avantage de ne pas compromettre l’avenir des mineurs qui en font l’objet en leur évitant la flétrissure et la corruption des prisons. Toutefois, cette présentation flatteuse de l’éducation correctionnelle, sorte de cure morale qui autorise à penser « que c’est une éducation à refaire » et qui justifie que l’administration se substitue à « des parents qui n’ont pas été jugés dignes de s’en charger » et bénéficie du temps nécessairement long qu’une « législation sage et prévoyante a prévu dans l’article 66 du Code pénal99 » est loin d’être partagée par l’ensemble des tribunaux. Les rapports accablants qu’avaient rédigés en leur temps les Cours d’appel au nom de l’enquête parlementaire relative aux conditions de détention de 1872 sont encore un souvenir frais pour certaines juridictions.

  • 100 Jugement du tribunal de Château-Thierry du 10 juin 1898 cité par Georges Vidal, Cours de droit cri (...)

239Malgré les efforts et le dynamisme du Comité à faire admettre le caractère salutaire des maisons de correction pour les enfants moralement abandonnés, on peut, à la lecture du jugement du Tribunal de Château-Thierry, mesurer la franche défiance populaire à l’endroit de ces établissements qui se maintient près de huit ans après les premières mesures préconisées par ces thuriféraires des colonies agricoles. Celui que l’histoire retiendra comme étant le « Bon juge Magnaud » pour son humanisme et sa mansuétude à interpréter les inflexibles prescriptions de la loi, n’hésite pas en effet à fonder la solution de l’acquittement pur et simple sur le fait qu’en dépit « de tous les soins et la surveillance apportés par l’administration pénitentiaire, les maisons de correction, en raison du contact des enfants vicieux qui y sont placés, ne sont presque toujours que des écoles de démoralisation et de préparation toute à la fois à des crimes et des délits ultérieurs100 ».

  • 101 En ce qui concerne la question de l’enfance coupable un fait divers revient fréquemment, faisant r (...)

240Contre ce type de jugement, un des membres les plus emblématiques du Comité, l’avocat Henri Rollet, n’aura de cesse de véhiculer le discours positif relatif aux colonies pénitentiaires élaboré par l’administration pénitentiaire. Celle-ci après les échecs de Porquerolles et de Cîteaux est désormais considérée comme la seule institution capable de faire face au problème de l’enfance coupable, depuis sa genèse, dans les familles dissolues, jusqu’à sa réforme, par l’application d’un traitement adapté aux causes psychologiques, sociales ou familiales du comportement de l’enfant poursuivi. En effet, à une époque affolée par la montée de la récidive et par le développement médiatique d’une criminalité présentée comme le résultat d’une radicalité sauvage inédite de la société et de ses bas-fonds101, l’exigence d’une discipline rigoureuse pour réformer les irréguliers demeure primordiale.

241Ainsi, l’Administration pénitentiaire et le Comité de défense tentent pour la première fois de séparer les enfants moralement abandonnés (en fait surtout les plus jeunes âgés de 12 ou 13 ans au maximum), dont la question de la prise en charge par une tutelle obligatoire n’est toujours pas réglée, des enfants de la correction. Ces derniers jugés en vertu de l’article 66 ou 67 doivent désormais être tous considérés comme de « dangereux pupilles » dont seul l’État peut avoir la garde. Le Comité de défense des enfants traduits en justice se positionne différemment des philanthropes à l’origine de la loi sur la déchéance de la puissance paternelle.

242En effet, loin de vouloir favoriser à tout prix les ouvroirs ou les orphelinats privés en mettant en place une procédure de déchéance volontaire de la puissance paternelle, les membres du Comité réfléchissent à la mise en place d’un système rationnel de sélection des enfants pour lesquels on estime que la tutelle naturelle de la famille est défaillante.

243Si le Comité est favorable à adjoindre à la solution de l’acquittement et de la condamnation, une troisième possibilité consistant en un placement de l’enfant auprès d’un organisme public ou privé de bienfaisance ou auprès d’une personne charitable, il entend parvenir à cet objectif en mettant sur pied une pratique judiciaire protectrice et éducative dirigée conjointement par l’Administration, la Préfecture de police, le Parquet et la Magistrature.

244Cette collaboration des pouvoirs publics, si elle parvient à s’entendre dès la première arrestation du mineur, permettra de distinguer parmi la foule de tous ces irréguliers, les enfants honnêtes de parents vicieux, pour lesquels la plus grande attention doit être retenue et qui doivent être dirigés vers l’assistance publique ou les œuvres privées de sauvetage de l’enfance, des enfants réellement pervertis, auxquels s’appliquent les dispositions du Code pénal.

245La distinction entre le Comité et les philanthropes artisans de la loi de 1889 se trouve donc incarnée dans la manière dont est obtenue et interprétée la non-réclamation des enfants par leurs parents au cours du procès, scellant définitivement le sort pénal de l’enfant et son entrée dans le système de la chaîne carcérale.

246Là où les philanthropes insistaient, jusqu’à se fourvoyer dans l’illégalité, auprès des familles pour les amener à signer une convention portant sur le transfert de la garde de leurs enfants au profit d’œuvres privées, les membres du Comité entendent résoudre cette aporie par l’adoption de moyens d’information efficaces et précis concernant l’origine de cette jeune population en danger ou dangereuse ainsi que l’élaboration d’un traitement individualisé en fonction des résultats de l’enquête.

247Le plus dangereux, tant pour l’enfant que pour la société, serait de favoriser cette faculté permettant aux parents incapables de se débarrasser de la garde de leurs enfants. En effet, ces derniers conduits vers des écoles de réforme privées et mal équipées, seraient soumis à un système parallèle et inefficace de correction légale, quand bien même le but du Comité consisterait à sonder le milieu d’où provient le mineur ainsi que sa personnalité avant de le soumettre à un système de concentration respectueux de ses intérêts et adapté aux particularités de son parcours délinquant.

248La règle guidant la pratique judiciaire doit donc être la suivante selon l’avocat Rollet :

  • 102 Henri Rollet, « Questions… », op. cit., p. 147.

« De même qu’en voyant un enfant malade physiquement il faut se demander si les soins hygiéniques que peuvent lui donner ses parents suffiront à le rétablir, ou si l’on devra recourir à un médecin qui indiquera le traitement à suivre ; de même en présence d’un enfant malade moralement il faut se demander si les parents disposent de moyens suffisants pour le ramener au bien, ou si l’on doit s’adresser à l’administration pénitentiaire, spécialiste en pareille matière, qui gardera l’enfant pendant quelque temps en observation, qui choisira pour le réformer le mode d’éducation le plus convenable, qui appliquera elle-même le remède ou en surveillera l’application102. »

  • 103 Ibid., p. 148.

249En effet, les tribunaux en fixant le plus fréquemment possible jusqu’à la vingtième année du mineur poursuivi la durée de la détention correctionnelle, laissent à l’administration pénitentiaire le soin de la modérer dans la mesure où « l’administration française ne tient pas à faire de vaines dépenses en détenant un enfant qui peut être placé en apprentissage isolément et sans frais ». En outre, le côté respectable de l’administration lui vient aussi du fait que celle-ci « ne songe pas non plus à exploiter le travail des jeunes détenus comme un produit dont l’État doive tirer profit ; le seul but qu’elle se propose est de moraliser son pupille et de le rendre à la vie libre et normale dès qu’il n’y a plus de danger à courir ni pour la société ni pour l’enfant103 ».

250Bref, parce qu’une longue détention correctionnelle permet une certaine flexibilité dans la manière de l’appliquer aux différents cas de figure, parce qu’elle fait reposer le système du patronage sur la menace d’une possible réintégration du mineur placé isolément chez un patron, celle-ci présente de réels avantages et jouit des garanties tirées de la tutelle publique qui pèse sur ces enfants. En somme pour les membres du Comité, la colonie pénitentiaire n’est rien d’autre qu’un pensionnat où les enfants sont soumis à une tutelle « plus bienveillante que rigoureuse ».

251Paradoxalement même une mesure d’éducation correctionnelle peut être envisagée comme une vraie chance pour l’enfant malheureux, comme une réelle mesure de justice venant rétablir le déséquilibre que sa naissance dans un milieu corrupteur avait entraîné. Présentées de cette manière-là, les préventions à l’encontre de ces établissements qu’un rapport parlementaire avait pourtant décrits comme le lieu des pires dépravations, ne tiennent plus.

  • 104 Ibid., p. 151.

252L’amendement auquel l’éducation correctionnelle conduit semble en effet plus soucieux de l’autonomie de l’enfant que peut en manifester l’école, simple variante de la caserne ou de la prison. Rollet poursuit ainsi sa promotion de l’éducation pénitentiaire, dont le ressort qui la met en mouvement n’est pas la coercition vengeresse, mais la libération provisoire pour bonne conduite. C’est pourquoi « aussitôt qu’un jeune détenu peut sans danger être placé isolément, des sociétés de bienfaisance, agrées par l’administration, le prennent sous leur patronage et achèvent son éducation morale et professionnelle. L’enfant jouit alors d’une liberté plus grande qu’à l’école ; il apprend à connaître la valeur du travail ; il fait réellement l’apprentissage de la vie. Il n’est plus un jeune détenu, mais il sait qu’il reste sous la tutelle de l’Administration pénitentiaire et qu’il peut être réintégré à la colonie s’il abuse de sa liberté pour se mal conduire104 ». Bref, pour les animateurs du Comité de défense des enfants traduits en justice, assurés du soutien indéfectible de la magistrature et de l’administration pénitentiaire, l’envoi en correction n’est au final qu’une étape intermédiaire vers un patronage surveillé. Sa coercition apparente cède à partir du moment où l’on soumet l’enfant à l’école d’apprentissage, à la vie de famille chez le patron, ou à l’intégration précoce dans les bataillons de l’armée.

253Un problème persiste toutefois. D’une part, les moyens de l’administration pénitentiaire présentent de nombreuses carences, empêchant une véritable surveillance des enfants patronnés ; d’autre part, les lacunes du Code pénal ne permettent pas de saisir toute la subtilité de la mesure de correction. Celle-ci demeure en effet confondue dans la réalité avec un emprisonnement. Une réforme de l’article 66 du Code pénal semblerait nécessaire afin de clarifier l’expression légale : « L’enfant sera envoyé en correction » et de préciser que « l’enfant sera mis sous la tutelle d’une administration qui aura le pouvoir de le détenir ou le libérer en vue de son complet amendement ».

254Ainsi, tout l’effort du Comité réside dans l’adoption d’une sémantique davantage respectueuse de la pensée du législateur. L’emploi systématique par la onzième chambre du Tribunal de la Seine, spécialisée en matière de délinquance des mineurs, de l’expression « l’enfant sera placé jusqu’à vingt ans sous la tutelle administrative » reflète la volonté de sortir l’éducation correctionnelle du giron strictement pénitentiaire qui l’enserre. En effet, malgré les présentations élogieuses qu’en donne le directeur de l’administration pénitentiaire, les magistrats sympathisants de l’enfance coupable pâtissent d’un handicap certain : celui de ne pas être associés à l’intégralité de la procédure d’amendement du mineur. Pour nombre d’entre eux, la maison de correction demeure une zone inconnue, marquée par l’arbitraire et la violence d’un mode de vie carcérale.

  • 105 Louis Herbette, « Du danger des courtes peines d’emprisonnement surtout pour les mineurs de seize (...)

255Défendant au contraire la haute mission sociale de l’administration pénitentiaire, Louis Herbette, s’attache à dresser le portrait d’un programme d’éducation correctionnelle qui n’aurait plus rien à voir avec une quelconque pratique de la répression. C’est pourquoi, si le temps de l’éducation correctionnelle est suffisamment long et incertain, jamais ce dernier ne saurait se confondre avec la logique d’une simple technique de privation de liberté, excluant l’individu qui y est soumis dans un monde dépris de communication, d’affection et d’autonomie dans lequel, comble du paradoxe, il finit par y trouver un certain confort si on persévère à l’en habituer par des courtes peines. Face au mystère du passage à l’acte délinquant d’un mineur, « il importe donc de réagir. Tout mineur qui n’a pas l’âge légal de la responsabilité pénale devrait être mis, non pas dans un milieu de pénalité normale, mais dans des lieux de discipline, d’éducation, de régime approprié à ses actes et à sa situation ; et cela même lorsqu’on lui attribue en fait une odieuse précocité qui fait de lui par le mal, un adulte avant l’heure105 ».

  • 106 Ibid.

256Et parce qu’en matière de délinquance précoce la nécessité est de préserver la société, la famille et l’intéressé lui-même contre un dommage à venir, la mission de l’État ne peut être que l’organisation d’une surveillance de cette « crise périlleuse ». Si la famille est impuissante à garantir même le présent, « il faut donc que la grande famille intervienne ». Or c’est justement l’État, et non des institutions ou des œuvres privées, « qui a un désintéressement ou plutôt un intérêt assez puissant à la préparation des générations nouvelles, pour supporter, en cas semblables, les frais et la responsabilité de l’éducation. C’est un placement à longue échéance, qui pourra être sans profit ; mais qu’importe ? Avant tout, il faut que l’autorité à laquelle l’enfant est remis ne soit jamais suspecte de tirer avantage particulier de son œuvre et exploitation quelconque de ses pupilles106 ».

257Par conséquent, l’économie de la correction des « rebuts de l’enfance » semble exclure les institutions privées qui cherchent à s’affranchir des contrôles et de l’action directe de l’autorité publique, à l’instar de ces maisons de discipline, de réforme, ou de punition qui pullulent à côté des maisons de correction, parasitant la mission spéciale de l’État. En effet, parallèlement à la spécialisation de la magistrature, aux efforts qu’elle déploie pour individualiser le traitement de ces irresponsables à demi, l’administration pénitentiaire tente de s’adapter à cette tendance, en repoussant les expériences désastreuses des bagnes d’enfants, fait d’arbitraire et d’exploitation honteuse de la main d’œuvre enfantine.

258En dépit de la faiblesse de moyens légaux et matériels dont elle souffre l’administration pénitentiaire présente des résultats plus qu’honorables en matière de récidive des mineurs, dans la mesure où selon la statistique judiciaire de 1887 « les jeunes détenus mis en liberté après avoir entièrement subi la détention fixée par les arrêts ou jugements ne retombent en récidive, les garçons que 15 fois sur 100 et les filles que 5 fois sur 100 ».

259Cette proportion anecdotique de mineurs récidivistes, par rapport à certaines catégories de jeunes adultes, est à mettre au crédit du personnel de surveillants des établissements réservés aux jeunes détenus qui poursuivent l’effort d’individualisation du traitement judiciaire, en affinant l’enquête du magistrat par l’étude du comportement de l’enfant au sein de la maison de correction. Au premier jugement se rajoute alors un second qui interprétera de nouveau les signes de la culpabilité, les mobiles de l’acte ou des conduites délinquantes suivant l’adaptation de l’enfant au programme de réforme et de prévention. L’administration pénitentiaire a donc pour mission de reconstruire des caractères, d’orienter ou de créer des habitudes en se fondant sur les particularités de chaque pupille.

260La question du régime pénitentiaire n’est plus seulement celle de l’organisation d’une discipline fondée sur le travail agricole et ses enseignements naturels, mais repose désormais sur le nécessaire réajustement des structures d’enfermement ou d’accueil pour enfants abandonnés, vagabonds ou délinquants d’habitude. L’amélioration de l’éducation correctionnelle passe par une série d’aménagements concernant autant l’aptitude et la qualité du personnel de surveillance que la variété des établissements dédiés à la cause de l’enfance en danger ou dangereuse.

261Au final, l’administration pénitentiaire s’adjoint aux efforts de la magistrature et du Comité de défense des enfants traduits en justice visant à relativiser la situation pénale des mineurs poursuivis. Les critères moraux, sociaux, médicaux et psychologiques répartissent désormais les enfants suivant les catégories de l’abandon moral ou de la perversité, de la dépravation ou de l’incorrigibilité manifeste et induisent des traitements de moralisation spécifique. En dévoilant par une enquête minutieuse la pathologie sociale dont est atteint l’enfant, le juge exige que l’administration pénitentiaire aligne ses pratiques sur la logique de l’observation des caractères présidant à l’explication de la genèse de la délinquance juvénile.

262Les anciennes maisons de correction, sorte d’appendices naturels aux maisons de force ou centrales, deviennent au contraire des établissements d’observation où dominent les figures des pédagogues et des médecins. L’aumônier cède sa place de directeur de morale à ces surveillants d’élite qui n’ont plus à s’occuper de coupables, mais qui doivent en accord avec la vision nouvelle qu’ont les juges d’exercer leur mission, traiter ou guérir des cas individuels. La prévention se substituant à la répression c’est à la constitution d’un nouveau champ d’intervention des conduites irrégulières de la jeunesse à laquelle on assiste.

263La nouvelle population des enfants en danger, dont on doit réprimer les traits dangereux appelle à la création d’appareils administratifs et de professions spécialisées. Ainsi, aux anciennes pratiques pénitentiaires de mise en œuvre de l’acquittement s’adjoignent de nouvelles méthodes répondant au modèle et à l’idéal protecteur d’une décriminalisation croissante de la délinquance juvénile.

264Louis Herbette expose alors les défis qui attendent l’administration pénitentiaire en matière d’éducation correctionnelle. Animée nécessairement par un personnel d’élite, celle-ci veille au moindre détail dans la mesure où la prévention guide son action alors que la répression ne peut être qu’une fâcheuse exception. La vigilance est quotidienne et précise.

  • 107 Ibid., p. 128.

265Et le haut-fonctionnaire de l’illustrer en mettant en avant les « efforts pour arracher les enfants aux habitudes de grossièreté jusque dans le langage », non « pour le plaisir d’attribuer une respectabilité apparente à des gamins mais pour faire sentir au personnel qu’il n’a pas droit de mépriser le petit malheureux qu’il tient sous sa main ». En outre, « c’est une pensée analogue qui a fait supprimer la colonie de Saint-Bernard, parce qu’elle était contiguë à la maison centrale de Loos, près de Lille. Nous ne voulions pas qu’on pût dire : il sort d’ici pour entrer là107 ».

266L’évolution de l’éducation correctionnelle selon la logique de la prévention des risques et de la protection des plus faibles face aux dangers sociaux débouche sur la constitution de formes symboliques opérant une rupture radicale avec les anciennes pratiques carcérales. Le personnel participant au redressement de l’enfance coupable ou moralement abandonnée connaît une croissance exponentielle et un renouvellement de ses missions. Si Mettray reposait sur la logique d’un travail contraint, les établissements de l’administration pénitentiaire répondent avant tout au souci constant de la surveillance rapprochée, de la médicalisation ou de la détection précoce.

  • 108 Ibid.

267Comme le signale le directeur Herbette « à l’égard de ces enfants, plus encore que pour tous les autres, il faut une circonspection, une sollicitude infatigable, une expérience consommée, l’habitude du métier sans l’endurcissement qu’elle produit si souvent. Il faut des praticiens, hommes de tête et hommes de cœur, qui voyant un enfant sachent vite quelles sont les premières précautions à prendre et quel régime est à suivre. Est-ce un enfant physiquement dégénéré, anémié, névrosé, maltraité, perverti par des grands, dressé au délit, vicieux d’instinct ou d’habitude, brutal, violent ou fourbe ? Est-ce l’atavisme, est-ce une infirmité ou une maladie, une crise de formation, un accident passager, l’influence prolongée de mauvais exemples, est-ce la misère, le vagabondage, la perte des parents, qui jette l’infortuné dans l’ornière où il s’agit de le tirer ? Quelle étude pour juger, et quelle responsabilité pour décider en chaque cas108 ! »

  • 109 Ibid., p. 129.

268Louis Herbette évoque par la suite les collaborateurs prenant part à la nouvelle conception de l’éducation pénitentiaire. À la différence d’un Demetz qui cherchait en permanence à maintenir la discipline et l’obéissance, à dresser la volonté selon ses propres termes des jeunes colons de Mettray, le directeur de l’administration pénitentiaire peut compter sur des personnes « dévouées qui s’acharnent à la tâche : directeurs et inspecteurs, médecins, instituteurs, surveillants-chefs, contremaîtres et surveillants109 ». Ce personnel, qui n’est plus désigné que par le vocable de surveillants et non de gardiens, « afin de marquer mieux le fait que les enfants ne sont pas des détenus comme les autres » a pour ambition de « relever ces pauvres êtres autant que de les élever » et « de les préparer à la vie libre, laborieuse et honnête » en suscitant « l’émulation de tous ». Les efforts en vue d’ancrer l’administration pénitentiaire dans une logique d’éducation et de surveillance semblent porter leurs fruits, puisque des directeurs de colonies, des instituteurs, ainsi que le chef de service compétent au ministère de l’Intérieur viennent d’être décorés des palmes académiques, phénomène qu’il convient aux yeux de Louis Herbette, de souligner tant l’incurie éducative des colonies agricoles avait été stigmatisée par l’enquête parlementaire de 1872.

269En appelant à la formation d’un personnel spécialisé dans l’observation des caractères des mineurs soumis à une mesure de justice pénale, en créant des nouvelles classifications entre les enfants coupables, le directeur de l’administration pénitentiaire, s’inscrit dans un débat plus général qui implique l’intervention croissante du discours et des pratiques médico-psychologiques.

270On peut d’ailleurs considérer que le problème polymorphe de la jeunesse irrégulière se structure suivant ces nouvelles analyses lors du premier congrès international pour l’étude des questions relatives au patronage des détenus et à la protection des enfants moralement abandonnés qui eut lieu en 1890 à Anvers. À cette occasion, la part grandissante du pouvoir médical et clinique viendra heurter de plein fouet les principes juridiques structurant le problème public des enfants des familles déshonnêtes ou négligentes et la question de l’irresponsabilité d’une jeunesse autant victime que coupable.

Une approche médicale de l’irrégularité sociale en débat

271Les débats de la réunion d’Anvers consacrés au patronage des détenus libérés et à la protection des enfants moralement abandonnés portent la marque de la prise de pouvoir des médecins dans les questions ayant trait à l’irrégularité de la jeunesse. En 1890, celle-ci n’est encore que balbutiante, perçue avec mépris et appréhension par les juristes et les administrateurs, mais mue par une force qu’on devine irrépressible, on entre aperçoit déjà les potentialités du regard clinique sur le classement et le triage de cette vaste population d’enfants situés au seuil du risque social.

272Le compte rendu très personnel publié par les Archives d’anthropologie criminelle décrit précisément cette opposition entre juristes et médecins ainsi que la dynamique de pouvoir qui est en jeu. Paul Louis Ladame, neurologue et psychiatre suisse, un temps directeur d’orphelinat puis professeur à Genève d’anthropologie criminelle jusqu’en 1908, y rapporte les conflits latents en train de se constituer au sein de la doctrine pénale européenne.

  • 110 Paul-Louis Ladame, « Congrès international pour l’étude des questions relatives au patronage et à (...)

273Organisé en trois sections, le congrès se penche premièrement sur le cas de la protection de l’enfance et cherche à résoudre la vaste question du régime le mieux à même « d’assurer le développement physique, intellectuel et moral des enfants, qui, à titre divers, doivent être mis sous la tutelle de l’autorité publique, spécialement : des enfants délinquants ou ayant commis un acte que la loi qualifie de crime ou de délit ; des enfants vagabonds ; des enfants moralement abandonnés110 ». Très vite, la controverse naît à propos de la nécessité d’un examen médical de l’enfant soumis à une mesure de placement. Dès la première séance de la section apprend-on, « la voix des médecins chercha en vain à se faire entendre pour demander que le choix du placement dans les familles ou dans les asiles fût toujours précédé d’un examen médical, en raison des graves inconvénients qui pourraient résulter, pour l’enfant placé et pour la famille qui le reçoit, des maladies nerveuses ou des vices inhérents à la constitution héréditaire de l’enfant et qui auraient été méconnus ».

274La rupture au sein des participants au Congrès a lieu entre d’une part les partisans du Procureur général de Bruxelles, Van Schoor, systématiquement hostiles aux apports de la médecine légale et d’autre part, le petit groupe de médecins y participant. Bien que l’opposition entre ces deux tendances soit virulente, Théophile Roussel, chargé d’élaborer une conciliation au nom de l’Assemblée générale du Congrès veillera à ce que l’importance de l’observation préalable de l’enfance coupable par des médecins soit effectivement traduite en actes. En fait, les juristes et les membres de l’administration judiciaire voient d’un mauvais œil les références à l’anthropologie criminelle, trop proches du « spectre menaçant de Lombroso » et refusent pour cette raison le projet de motion déposé par Ladame.

  • 111 Ibid., p. 72.

275Celui-ci, ainsi, formulé créa, au dire de son auteur un véritable tollé : « considérant qu’il importe de s’entourer de tous les éléments d’information qui peuvent déterminer le choix du meilleur régime pour assurer le développement physique, intellectuel et moral des enfants qui, à des titres divers, doivent être mis sous la tutelle de l’autorité publique, spécialement des enfants délinquants, vagabonds et moralement abandonnés, le Congrès émet le vœu qu’une étude anthropologique et médico-psychologique accompagnée d’une enquête sur les antécédents héréditaires et personnels de l’enfant ait lieu dans chaque cas particulier avant de fixer le régime auquel il sera soumis111 ».

  • 112 Ibid., p. 71.

276La discorde enfle jusqu’à l’adoption d’une position de conciliation engageant l’Assemblée générale du Congrès et restreignant l’intervention médicale dans des limites strictes. Les représentants des différents gouvernements et autres sociétés savantes adoptent une solution modérée prévoyant que « le placement des enfants moralement abandonnés sera en règle générale précédé d’une enquête sur la conduite et le caractère de l’enfant, la situation et la moralité de ses parents, et, s’il y a lieu, d’un temps d’observation et d’études sur l’enfant lui-même112 ».

  • 113 Ibid.

277Toutefois, avant d’aboutir à ce consensus les membres du congrès se sont perpétuellement opposés les uns aux autres, la question de l’intervention médicale dans le choix du placement des enfants devait même « être traînée comme un boulet par le congrès jusqu’à sa dernière séance ». En effet celle-ci se « représentait à toute occasion, parce qu’on l’avait tronquée au début et qu’au lieu de la traiter comme elle aurait dû l’être, c’est-à-dire avant toutes les autres questions du programme et avec toute l’ampleur qu’elle comporte, on ne l’acceptait que partiellement, avec méfiance, pour un groupe spécial d’enfants, et en l’entourant de restrictions de toutes espèces. On la voyait donc surgir chaque fois qu’on s’occupait d’un nouveau groupe d’enfants, mais tous les efforts des médecins du congrès se heurtèrent contre un parti pris113 ». Les préjugés à l’égard des médecins que véhicule la majorité de l’assemblée, composée exclusivement de magistrats, administrateurs ou juristes sont pourtant dénoncés par les membres de l’Union internationale de droit pénal.

278Cette association savante, fondée en 1889 par les professeurs autrichiens Franz Von Liszt, Hollandais Gérard Von Hamel et Belge Adolphe Prins a d’ailleurs pour ambition de promouvoir une nouvelle rationalité pénale qui tiendrait compte des savoirs sur la question criminelle élaborée dans le champ des sciences humaines. La connaissance empirique des phénomènes criminels auquel l’Union prétend accéder se fonde en partie sur l’adoption des dogmes du positivisme de l’école italienne de sociologie criminelle. Caractérisée par un éclectisme certain, l’Union internationale de droit pénal tente, dans son objectif d’étude scientifique de la criminalité, de ses causes et des moyens de la combattre, de formuler une synthèse entre des notions et des courants apparemment antinomiques.

  • 114 Ibid., p. 72.

279Ainsi, au travers de ses nombreux congrès internationaux, l’Union lie l’école classique du droit pénal à l’école positive italienne. Portées toutes les deux vers un objectif commun, l’Union cherchera par exemple à concilier la dangerosité et la culpabilité, la responsabilité et le déterminisme, l’acte criminel et l’état dangereux, la peine et la mesure relevant du sous-système pénal policier. C’est dans ce sens d’ailleurs qu’elle soutient fermement les propositions formulées par les médecins. Le professeur de droit pénal autrichien Benedikt essaie d’apporter son crédit de spécialiste aux propos de Ladame en les reprenant à son compte. En vain cependant, puisque le procureur de Bruxelles aura ces mots terribles pour les aliénistes et les tenants d’une approche clinique de la criminalité : « Vous voulez donc rendre ces enfants fous, en les livrant si souvent à l’examen des médecins114 », finira-t-il par s’emporter.

280Le fait toutefois que « l’étude scientifique de l’enfance criminelle est à peine entreprise » demeure l’unique source de consensus possible entre les différents courants de l’assemblée. C’est d’ailleurs en acceptant ce postulat que certains intervenants particulièrement habiles vont réintroduire par la bande la question de l’examen préalable de l’enfant et de l’abolition du monopole de classification des jeunes détenus que détenaient les magistrats.

281Adolphe Prins fait dériver les débats sur la pertinence du maintien du critère du discernement comme élément légal permettant la répartition des mineurs poursuivis entre acquittés et condamnés. La jonction entre le droit pénal et les sciences criminelles annexes semble d’ailleurs s’opérer naturellement sur cette question du discernement largement remise en cause par les thèses développées par Tarde. En effet, la préoccupation des circonstances extérieures qui président à la formation des classifications légales (enfants acquittés, coupables ou moralement abandonnés en raison des infirmités, de la négligence, des vices de leurs parents ou d’autres causes, livrés à eux-mêmes et sans éducation) cède dès l’instant où l’on pose comme principe équivalent d’appliquer à chaque enfant un traitement spécial de réforme. Immanquablement donc une période d’observation est nécessaire pour déterminer les antécédents héréditaires ou personnels du mineur vicieux.

282« Nous partageons, affirme Prins, l’avis des médecins lorsqu’ils disent qu’il faut étudier l’enfant au point de vue anthropologique, médical et psychologique ». La pratique judiciaire de la recherche du discernement chez le mineur poursuivi pour des infractions répond déjà à une logique indépendante de toute vérité dans la mesure où le degré de responsabilité à imputer dérive davantage de la gravité du délit que de l’examen véritable de la capacité d’intelligence à mesurer la malveillance et l’interdit de l’acte commis chez l’agent moral.

283Par conséquent, l’abrogation de ce critère légal s’impose. À tout le moins doit-il être réformé dans le sens d’une modération du discernement juridique par une étude portant sur le degré d’intégration sociale de ces enfants poursuivis devant la justice. L’arbitraire du Code pénal, imposant une détention plus longue aux acquittés qu’aux enfants condamnés, devient proprement insupportable lorsqu’on considère très prosaïquement comme le fait Adolphe Prins le phénomène de l’enfance irrégulière.

284Si tout repose sur le discernement, et que celui-ci « consiste à savoir vaguement qu’il y a le tien et le mien ; qu’il y a des riches et des pauvres et des gendarmes pour arrêter celui qui prend ce qui ne lui appartient pas, alors, à ce point de vue, tous les enfants ont le discernement ». Et l’inspecteur général des prisons du Royaume de Belgique de poursuivre sa démonstration en récusant l’abstraction à laquelle conduit l’étude de la question du seul point de vue juridique.

  • 115 Adolphe Prins, Actes du Congrès international pour l’étude des questions relatives au patronage de (...)

285La maraude, le vagabondage, les petits larcins fuient des catégories trop rigides de la culpabilité pénale. « La vérité, explique-t-il, est que vous trouvez en Belgique, comme dans tous les pays, dans les rues de nos villes, sur les routes de nos campagnes, des enfants qui ne connaissent pas leur domicile, qui n’ont pas de domicile ou qui ne connaissent pas leurs parents ou les connaissent dans de telles conditions que mieux vaudrait pour eux ne pas les connaître. Ces enfants commettent de petits vols ; ils savent ce qu’ils ont fait ; ils savent qu’ils ont volé. Au point de vue juridique le discernement existe. Mais ils vivent en dehors de la société ; ils sont tellement bas sur l’échelle sociale qu’ils ne peuvent pas distinguer le bien du mal. Ils n’ont pas le discernement social. Par conséquent, je dis qu’il ne faut pas attendre qu’ils aient commis un vol pour les recueillir. Il faut les recueillir avant qu’ils aient commis le vol ; le délit pour eux n’est qu’un incident, une occasion donnée à l’un, refusée à l’autre, une tentation fournie à l’un de ces malheureux et enlevée à l’autre. Dans cette population enfantine misérable il n’y a qu’une petite nuance entre ceux que l’on appelle l’individu coupable et l’individu non coupable115 », finit-il par affirmer avec force.

286Si donc plus aucun critère valable ne permet de distinguer de manière a priori les enfants irréguliers entre eux, un nouveau système de classification s’impose pour déterminer avec précision les bons des vicieux. La fragilité du critère du discernement ainsi que la perception d’un délit envisagée comme un simple prétexte à l’action de la justice, ouvre un champ d’intervention nécessitant une nouvelle grille d’analyse.

  • 116 Ibid., p. 180.

« La seule chose qu’on puisse faire c’est ce que demandaient hier les médecins : examiner les enfants, les classer, non pas suivant le hasard du délit ou d’un discernement quelconque, mais les classer en tenant compte de leur nature, de leurs dispositions, même de l’hérédité116. »

*

287Le délit ayant juridiquement disparu, le rôle de la justice pénale cède à son tour au profit de l’administration. La mesure et l’application d’une peine en fonction du degré de discernement de l’agent moral ayant été disqualifiées par leur inutilité sociale et leur arbitraire, seul un dispositif de prévention et de protection fondé sur une logique différente de la rétribution est désormais possible.

  • 117 Ibid., p. 181.

288La gestion de l’irrégularité juvénile entre alors dans une phase exclusivement disciplinaire dans la mesure où, selon Prins, l’administration en charge d’assurer la tutelle d’ordre public est la mieux à même de classer et de répartir les mineurs que la justice lui confie, dans les établissements de bienveillance ou de réforme. Ainsi : « Cette classification, ne peut être faite que par l’administration et non par les juges. Les médecins estiment, avec raison, qu’il faut une période d’observation, des enquêtes sérieuses et on ne saurait confier à un tribunal une mission si délicate et difficile, l’administration seule peut être outillée dans ce but et a le temps nécessaire pour cette tâche117. »

289Le magistrat n’aurait plus alors qu’à se prononcer sur le nom du tuteur à fournir à l’enfant moralement abandonné. Si le magistrat décide que le retour de l’enfant dans sa famille est impossible, alors ce dernier doit nécessairement être dirigé vers une institution charitable publique qui se chargerait d’adapter un traitement spécifique en accord avec les caractères de l’enfant. En revanche, le mineur auteur d’actes graves, de crimes tels que l’incendie volontaire, l’homicide ou le viol, ne pourrait plus bénéficier de la tutelle administrative, mais se verrait appliquer une mesure de répression pénale atténuée.

290L’intervention d’Adolphe Prins expose aux participants du Congrès d’Anvers le futur dispositif législatif belge de protection de l’enfance. En effet, porté par le dynamisme du ministre de la Justice, Lucien Lejeune, le gouvernement belge, entend ancrer la lutte contre l’irrégularité de la jeunesse dans une dimension strictement indépendante de toute considération pénale. Les catégories abstraites de la culpabilité, de l’imputabilité, de la responsabilité, et du degré de la nature malveillante et interdite de l’infraction sont écartées au profit d’une mesure unique considérant tous les enfants, délinquants ou simples prédélinquants, comme des enfants en danger ou moralement abandonnés.

291Dirigés ensuite vers des écoles de bienfaisance de l’État, tous les établissements devenaient ainsi équivalents et pouvaient accueillir indistinctement tous les enfants. À l’administration par conséquent de trouver parmi cette population, que rien ne justifie a priori de distinguer en deux groupes, les enfants excellents relevant davantage d’une éducation paternelle des autres, vicieux ou pervertis, pour lesquels il faut une éducation correctionnelle. Ainsi, ce qui n’est encore qu’un arrêté royal pris par le ministre en 1889 tend à substituer la situation pénale du mineur délinquant par l’observation de son comportement à l’intérieur de l’institution de redressement. Ce faisant, la future loi Lejeune de 1891 résout l’aporie de la légitimité de l’intervention des pouvoirs publics face aux comportements irréguliers de la jeunesse.

292Les magistrats n’ayant plus à se prononcer sur la commission d’un délit, ni même sur la question générale de la responsabilité, leur compétence se réduit donc à la seule action en faveur de l’intérêt éducatif de l’enfant qui leur est présenté. Sujet incapable et victime de l’inconséquence volontaire ou non de ses parents, les magistrats doivent trouver au mineur la protection lui garantissant le plus certainement son existence.

293Au vrai, un tel système n’est logique que s’il ne réserve le passage devant les tribunaux répressifs qu’aux seuls mineurs coupables des crimes les plus graves pour qui la recherche du discernement demeure une garantie indépassable. Pour tous les autres mineurs en revanche, une juridiction spéciale, civile davantage que pénale, pourrait être mise en œuvre. Si d’ailleurs Prins en fait la demande auprès de l’assemblée du Congrès, la motion finale adoptée ne retiendra que l’abolition du critère légal du discernement.

294Ainsi, le Congrès suggère qu’il convient de considérer « la constatation du discernement visée par les législations positives en cas de poursuites exercées à charge d’enfants de 16 ans ayant commis des infractions comme ne pouvant servir de base légale à la classification des enfants, cette dernière devant être laissée à l’administration ». Cette motion qui disqualifie le critère légal du discernement, en son temps érigé par le Code pénal en « véritable pivot de tout le système de tri et de classification des jeunes délinquants », demeure à certains égards ambiguë et illogique.

295En effet, alors que la motion du congrès prétend s’adresser avant tout aux enfants qui n’ont pas commis de délit, celle-ci maintient expressément les termes d’infraction et de poursuite pénale. Par conséquent, afin de respecter une certaine unité de pensée, ou bien la motion du Congrès reconnaissait la possibilité aux parents de se débarrasser volontairement des droits de la puissance paternelle dans le but de transférer la garde de leurs enfants faisant l’objet d’une surveillance et d’une direction familiale défectueuses à des institutions charitables ; ou bien celle-ci décidait de faire sortir du droit pénal et des poursuites pénales une partie des mineurs de 16 ans.

296Si la première possibilité avait achoppé sur les droits de la puissance paternelle, la seconde, celle de la déclaration d’un âge d’irresponsabilité pénale, ne semble pas encore envisagée comme pouvant être la piste conduisant à faire sortir les enfants de la sphère du droit pénal. La protection de l’enfance s’organise d’abord par l’élaboration d’un système empirique plutôt que théorique. L’administration ayant obtenu la compétence de principe de décider du classement des mineurs ayant fait l’objet de poursuites judiciaires, on assiste à une sorte de dilution de la science du droit criminel sous l’effet de l’activisme croissant des tenants d’une approche anthropologique du phénomène délinquant. À vouloir prétendre observer avec soin les origines des actes irréguliers ou délinquants, on finit par considérer tout délinquant ou tel, comme un fou ou un anormal. La peine disparaissant derrière le traitement, c’est l’idée de justice qui chute avec elle.

297La question des enfants moralement abandonnés apparue dans le courant des années 1880, couplée à la transformation radicale des principes du droit criminel et de la fonction de la peine suivant une logique essentiellement préventive et prophylactique, conduisent à la nécessaire refondation des règles d’intervention des pouvoirs sociaux tutélaires.

298En dépit du fait que le Code pénal avait permis, grâce au moyen de l’inculpation factice de l’article 66, de placer sous tutelle administrative la catégorie des enfants prédélinquants, auteurs principalement de faibles délits tels que le vagabondage, la mendicité ou la maraude ; et malgré les efforts entrepris par les relais parlementaires de la philanthropie pour éviter à l’enfant arrêté des poursuites judiciaires puis un séjour en maison de correction en facilitant son placement direct et volontaire auprès d’une institution charitable, le problème majeur de la jeunesse irrégulière demeurait encore irrésolu aux débuts des années 1890.

299En effet, si les efforts des politiques publiques ont consisté à assécher le vivier de l’armée du crime avant qu’elle ne se manifeste au grand jour, ces pratiques ont toujours évolué dans un carcan législatif inadapté à la population à laquelle elles s’adressaient. La rigidité des catégories pénales du délit et de la culpabilité oblige le législateur et l’administration judiciaire à repenser les dimensions de l’intervention des pouvoirs publics à l’encontre d’une population que l’on cherche à extraire du champ pénal. La décriminalisation de l’enfance coupable se justifie par la volonté d’agir contre les risques engendrés par des conduites sociales irrégulières et inadaptées à la norme générale de comportement qui confinent à la délinquance, mais qui butent sur les principes de l’engagement de la contrainte publique. En fait c’est à un renversement fondamental des missions des forces répressives à laquelle on assiste à la fin du XIXe siècle dans la mesure où l’on passe de la gestion de la délinquance, par à un ensemble de lois, de procédures pénales et d’institutions d’inspiration carcérale à une volonté de gérer la sécurité en développant les techniques de contention et de prévention des tensions sociales.

300Désormais les efforts du législateur seront orientés vers une sortie progressive des mineurs traduits en justice du droit pénal classique.

301La désignation de cette nouvelle population cible des enfants en danger moral, ignorée par le Code pénal, mais progressivement caractérisée par les lois sur la répression des professions ambulantes et celle sur la déchéance de la puissance paternelle, donnera lieu à l’élaboration de moyens d’action spécifiques facilitant le transfert de garde de ceux-ci vers des institutions charitables ainsi qu’elle entraînera la création d’appareils administratifs et de professions judiciaires spécialisées dans l’élaboration d’un traitement de réforme morale des caractères irréguliers.

302Toutefois, loin de procéder par bouleversements entiers, le programme législatif des années 1898-1912 viendra superposer aux anciennes structures et mécanismes de l’éducation correctionnelle des techniques de prévention qui auront pour effet principal de recomposer les potentiels disciplinaires mis au point depuis la fondation de Mettray.

303C’est d’ailleurs dans ce sens qu’il faut comprendre la célèbre phrase d’Adolphe Prins, affirmant que « s’occuper de la protection de l’enfance, c’est encore faire du droit pénal ». Cependant, la mise en œuvre de ces stratégies sociales de repérage des populations fragiles, véritable vivier du danger social, conduira à la création d’un droit pénal d’exception, sorte de cas limite de la gestion des états dangereux par des traitements indéterminés de réforme morale se fixant sur les éléments de la personnalité ou les habitudes sociales des mineurs ainsi stigmatisés. Ainsi, à la rigidité des catégories et des principes du Code pénal succèderont l’élasticité et la souplesse propre à un régime de tutelle pénitentiaire marqué par une propension à l’indétermination temporelle et à l’individualisation d’une peine perçue comme un traitement moral.

304L’importance du point de vue social du traitement s’impose alors sur le point de vue juridique du discernement à rechercher. Désormais donc, la tâche d’ampleur qui se présentera aux réformateurs sociaux consistera dans la remise en cause des principes du Code pénal de 1810 définissant les bases et les conditions du droit de punir. Le résultat de cette opération aura pour effet paradoxal de rejeter l’enfant hors du droit pénal, et d’entretenir la confusion d’un droit pénal réduit entièrement à une simple politique criminelle exclusivement concentrée sur la recherche et la mise en œuvre des meilleurs moyens préventifs et pédagogiques au développement et au traitement des phénomènes irréguliers et délinquants.

Notes

1 Fernand Desportes et Léon Lefebure, « La science pénitentiaire au congrès de Stockholm », Paris, Bulletin de la Société générale des prisons, 1880, p. 563.

2 Théophile Roussel, « Rapport présenté à la troisième section de la Société générale des prisons ayant pour objet la révision de la loi du 5 août 1850 », Bulletin de la Société générale des prisons, Paris, 1879, p. 136.

3 Théophile Roussel « Proposition de loi sur la protection des enfants abandonnés, délaissés ou maltraités présentée au Sénat par MM. Théophile Roussel, Bérenger, l’amiral Fourichon, V. Schœlcher et Jules Simon, Sénateurs », Bulletin de la Société générale des prisons, Paris, 1881, p. 310.

4 Théophile Roussel, ibid., p. 311.

5 Théophile Roussel, « Rapport présenté à la troisième section de la Société générale des prisons », op. cit., p. 602.

6 Ibid.

7 Il s’agit des établissements de Saint-Éloi à proximité de Limoges et de Frasnes le Château.

8 Loys Brueyre, « Assistance aux enfants moralement abandonnés, rapport présenté par M. le directeur de l’administration générale de l’Assistance publique à M. le préfet de la Seine », Bulletin de la Société générale des prisons, Paris, 1880, p. 733.

9 Ibid., p. 747.

10 Ibid.

11 Ibid., p. 748.

12 Ibid.

13 Ibid., p. 745.

14 Fernand Desportes, « Discussions sur les écoles industrielles », Bulletin de la Société générale des prisons, Paris, 1880, p. 14.

15 Fernand Desportes, « Discussions… », op. cit., p. 15.

16 Fernand Desportes et Théophile Roussel, « Suite de la discussion portant sur les écoles industrielles », Bulletin de la Société générale des prisons, Paris, 1880, p. 574.

17 Ibid., p. 577.

18 Ibid., p. 584.

19 Ibid., p. 594.

20 Loys Brueyre, « De la loi du 24 juillet 1889 et de son application », Rapport adressé au comité de défense des enfants traduits en justice, Paris, 1891, p. 9.

21 Victor Radenac, Du rôle de l’État dans la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés, commentaire de la loi du 24 juillet 1889 (titre II), Paris, Librairie nouvelle de droit et de jurisprudence, 1901, p. 16.

22 Fernand Desportes, « Examen du projet de loi présenté par le gouvernement sur la protection de l’enfance », Bulletin de la Société générale des prisons, séance du 14 février 1882, Paris, 1882, p. 137.

23 Ibid., p. 139.

24 En toile de fond à l’adoption de cette première loi d’assistance aux enfants délaissés, prend place la « crise de l’apprentissage », véritable obsession du patronat parisien qui ne perd pas une occasion pour dénoncer l’indiscipline incorrigible des enfants élevés à Paris. Or, selon Alain Cottereau, le seul « fondement réel aux plaintes du patronat était la faible proportion d’enfants de moins de 15 ans disponibles sur le marché du travail. Paris devait recruter les 2/3 de sa main-d’œuvre industrielle et de sa domesticité par immigration de jeunes et d’adultes. L’âge d’arrivée le plus fréquent s’échelonnait de 16 à 25 ans. Mais les besoins de recrutement d’enfant et d’apprentis n’étaient pas fixes, ils dépendaient d’un rapport de forces. Si les ouvriers ne parvenaient pas à limiter les emplois d’enfants, les salaires baissaient, la dictature patronale dans les ateliers s’accroissait, la proportion d’emplois qualifiés pouvait être plus facilement réduite » (Alain Cotterau, « La vie méconnue des enfants d’ouvriers au XIXe siècle », Dans la ville des enfants, Paris, Autrement, no 10/77, p. 127).

25 Fernand Desportes, « Examen du projet de loi… », art. cit., p. 140.

26 Sénat, session ordinaire de 1882, projets de loi, propositions et rapports no 451 du 25 juillet 1882, Paris, 1882, Rapport fait au nom de la commission chargée d’examiner la proposition de loi ayant pour objet la protection des enfants abandonnés, délaissés ou maltraités présentée par Roussel, Bérenger, Fourichon, Schœlcher, Simon ; ainsi que le projet de loi sur la protection de l’enfance présenté par Cazot, garde des Sceaux et ministre de la Justice, p. 3.

27 Sénat session ordinaire de 1881, projet, propositions, rapports du Sénat, no 291 à 380, imprimerie du Sénat, Paris, 1881, annexe du Procès-verbal du 16 juin 1881, Au nom de la Commission d’initiative parlementaire chargée d’examiner la proposition de loi de Roussel, Bérenger, Dufaure, Fourichon, Schœlcher, Jules Simon. Ayant pour objet la protection des enfants abandonnés, délaissés ou maltraités, p. 2.

28 Sénat, session ordinaire de 1882, op. cit., p. 33.

29 Ibid., p. 37.

30 Ibid.

31 Ibid., p. 40.

32 Ibid., p. 46.

33 Ibid., p. 82.

34 Ibid., p. 30.

35 Ibid., p. 88.

36 Ibid., p. 88.

37 Cf. l’article d’Alain Cottereau, « La vie méconnue des enfants d’ouvriers au XIXe siècle », op. cit.

38 Cf. voir plus particulièrement l’ouvrage de Pascale Garnier, Ce dont les enfants sont capables, marcher XVIIIe, travailler XIXe, nager XXe, Paris, Éditions Métailié, 1995.

39 Sénat, Rapport Roussel, 1882, op. cit., p. 92.

40 Ibid., p. 93.

41 Ibid.

42 Ibid., p. 102.

43 Ibid., p. 103.

44 Fernand Desportes, « Suite de l’examen du projet de loi du gouvernement sur la protection des Enfants », séance du 18 avril 1882, Bulletin de la Société générale des prisons, Paris, 1882, p. 365.

45 À savoir : « Les enfants de douze à seize ans de parents condamnés à des peines de plus de six mois, les mineurs de 16 ans qui, arrêtés par les agents de la préfecture de police, pour des menus délits ou parce qu’ils sont errants, sont déférés au parquet, enfin les enfants que leurs parents, en raison, soit d’infirmités chroniques, d’indigence ou de la nature de leurs occupations, soit par la suite de leurs vices eux-mêmes, se déclarent dans l’impossibilité de surveiller et de pourvoir d’un état. Par suite, l’administration de l’Assistance publique fait signer aux parents un contrat de placement pour ces enfants. Elle soumet ces derniers pendant une quinzaine de jours, à une observation minutieuse, après quoi elle les admet définitivement et les place ou les renvoie à leurs parents. Les enfants sont placés soit isolément, soit par groupes, chez des industriels ou de simples particuliers » (Projet de loi sur la protection des enfants abandonnés, délaissés ou maltraités, rapport fait à la Chambre des députés par Gerville-Réache, Bulletin de la société générale des prisons, Paris, 1885, p. 350).

46 Ibid., p. 353.

47 Fernand Desportes « La protection de l’enfance abandonnée ou coupable, sur les limites du droit de garde », Bulletin de la société générale des prisons, Paris, 1886, p. 74.

48 Ibid., p. 75.

49 Ibid.

50 Ibid.

51 Extrait du Bulletin municipal officiel, cité par F. Desportes, op. cit., p. 75.

52 Ibid., p. 76.

53 Ibid.

54 Louis Herbette, « Questions et services intéressant les mineurs placés sous l’autorité de l’administration pénitentiaire, 1882-1890 », extraits du Code pénitentiaire, études et documents annexes présentés par Louis Herbette, conseiller d’État, directeur de l’administration pénitentiaire à l’occasion du congrès international de Saint-Pétersbourg, Paris, 1890. Ici note du 1er novembre 1885, « Les établissements d’éducation correctionnelle publics et prives, leur fonctionnement », p. 28.

55 Ibid., p. 31.

56 Ibid., circulaire du 1er mai 1886 « Renseignements à recueillir concernant les familles des enfants libérables », p. 59.

57 « Exposé général du fonctionnement des établissements et services pénitentiaires intéressant spécialement les mineurs, études publiées au “Journal officiel” à l’occasion de l’exposition spéciale organisée au Champ de Mars », Paris, 1889, ibid., p. 92.

58 Ibid., p. 94.

59 Ibid., p. 108.

60 Ibid.

61 Ibid., p. 95.

62 Fernand Desportes, « Examen du projet de loi… », art. cit., p. 77.

63 Avis de M. Courcelle-Seneuil cité par Loys Brueyre, « Rapport au conseil supérieur de l’assistance publique au nom de la première section, sur le projet présenté par le gouvernement », Bulletin de la Société générale des prisons, Paris, 1889, p. 65.

64 Sur cette question plus particulière de la puissance aliénatrice de la morale des bonnes gens, on peut se référer à l’ouvrage de Jean-Paul Sartre, Saint Genet comédien et martyr, Paris, Gallimard, 1956, p. 26 et suivantes.

65 À seul titre d’exemple paradigmatique, on peut citer un extrait du discours de l’audience solennelle de rentrée de la Cour d’appel d’Aix en 1883. Exercice particulièrement convenu, le discours de rentrée consiste pour les magistrats à synthétiser un état d’esprit représentatif des grandes inquiétudes sociales. Si tout le XIXe est marqué par la lutte contre la récidive, cette obsession créatrice selon les mots du professeur Bertrand Schnapper, on constate qu’à partir de 1880 une trentaine de discours sont consacrés à l’enfance. Ainsi s’exprime en 1883, Victor Fabre, avocat général à la Cour d’Aix, « la question des récidivistes, que je me propose de traiter dans ce discours, n’appartient pas exclusivement au droit criminel. Elle est plus générale, elle forme un vaste chapitre dans l’histoire des misères humaines. C’est qu’en effet, une Nation arrivée au développement complet de ses forces vitales, a toujours dans son sein des ferments de dissolution. Un flot impur monte sans cesse, menaçant de l’envahir. Les déshérités, les indigents, ceux qui ne participent pas à ses joies, qui n’ont rien de son être ni de ses richesses, ceux-là semblent, à certaines époques, sortir de leurs repaires et se liguer contre elle pour la détruire. Hideuse et formidable légion que celle des mendiants, vagabonds, des voleurs, des récidivistes en un mot, c’est-à-dire des révoltés de toute sorte contre le travail, la société et le droit. Mais qui sont ces gens-là, ces gueux que l’on voit promener de prison en prison leurs haillons et leurs vices et qui constituent dans l’État, un danger permanent ? Comment faut-il les combattre ? En les frappant toujours et sans pitié, ou bien en les secourant, en leur permettant, si c’est possible de devenir meilleurs ? Tel est, Messieurs, le redoutable problème dont le moraliste et le jurisconsulte cherchent depuis longtemps, la solution, unissant leurs efforts pour atteindre cet idéal de justice et d’humanité : protéger la société et faciliter l’amendement du coupable » (Jean-Claude Farcy, Magistrats en majesté, les discours de rentrées aux audiences solennelles des Cours d’appel, Paris, CNRS Éditions, 1998, p. 469).

66 Ibid., p. 473.

67 Victor Radenac, Du rôle de l’État dans la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés, commentaire de la loi du 24 juillet 1889 (titre II), Paris, A. Rousseau, 1901, p. 81.

68 Raymond Saleilles, L’Individualisation de la peine, Paris, 1re édition, 1898, ici réédition Paris, éditions Ères sous la direction de Reynald Hottenhof, 2001, p. 153.

69 De manière générale on peut se référer au livre de Pierre Legendre, Les Enfants du texte. Étude sur la fonction parentale des États, Paris, Fayard, 1992, p. 351 et suivantes. « Ainsi entendue comme office, c’est-à-dire service pour le compte de, à l’imitation de la tutelle de Droit civil, la protection de la jeunesse peut être analysée en ce qu’elle comporte de structurant pour ceux auxquels elle s’adresse en tant que mise en scène sociale des places. La professionnalisation de la fonction symbolique (travailleurs sociaux, psys, experts divers) entre dans la perspective d’ensemble de la tutelle, comme fonction arrimée à l’État de Justice comme tel. » Et plus loin, « reste un problème : comment les systèmes juridiques installent-ils les fonctions, celle du juge et celle de l’expert ou du spécialiste non juriste, dans leur place respective ? Autrement dit, comment le rapport de l’instance non judiciaire à l’instance judiciaire est-il organisé » ? Ou plutôt : « Comment le duel est-il évité ou déjoué ? » (Ibid., p. 365.)

70 Ibid., p. 9

71 Ibid., p. 4.

72 Henri Rollet, « Questions concernant les enfants, les jeunes gens et jeunes filles sur lesquels l’autorité judiciaire peut avoir à statuer et qui peuvent être remis à l’administration pénitentiaire (emprisonnement, envoi en correction, éducation pénitentiaire) », in Louis Herbette, op. cit., p. 145.

73 Adolphe Guillot, Observations pratiques sur l’enfance traduite en justice pénale, Paris, Alcan, 1890, p. 11.

74 Le terme de sauvetage de l’enfance se popularise au milieu des années 1880, faisant référence à une forme d’héroïsme que d’aucuns aujourd’hui jugeraient désuet ou vieillot, celui du temps du développement des sociétés de sauvetage en mer des marins au cours des années 1860, et du soutien aux malheureux naufragés pris dans les terribles déferlantes. En 1887, Pauline de Kergomard et Caroline Barrau fondent par exemple l’Union française de sauvetage de l’enfance, présidée entre autres par Jules Simon, quant à Henri Rollet, il devient le secrétaire général de L’Œuvre de sauvetage de l’enfance en 1888.

75 Adolphe Guillot, op. cit., p. 14.

76 Ibid., p. 13.

77 Ibid., p. 17.

78 On peut utilement consulter sur cette question le livre de Michel Foucault, Moi Pierre Rivière ayant égorgé ma mère, ma sœur et mon frère, Paris, Gallimard, 1973. Voir aussi le livre de témoignage Drôle d’oiseau, autobiographie d’un voyou à la belle époque, présenté par Philippe Artières, Paris, Imago, 1998.

79 Michel Foucault « L’évolution de la notion d’individu dangereux dans la psychiatrie légale au XIXe siècle », Dits et Écrits, tome II, Paris, Gallimard, 1978, ici réédition de 2001, p. 444.

80 Raymond Saleilles, op. cit., p. 68.

81 Ibid., p. 62.

82 Ibid., p. 121.

83 Michel Foucault, « L’évolution… », op. cit., p. 461.

84 Raymond Saleilles, op. cit., p. 68.

85 Adolphe Guillot, op. cit., p. 19.

86 Françoise Tulkens, « Généalogie de la défense sociale en Belgique 1880-1914 », Actes Cahiers d’action juridique, no 54, p. 41.

87 Albert Desjardins, « La méthode expérimentale appliquée au droit criminel en Italie, étude sur l’uomo delinquente de C. Lombroso et M. Poletti Théorie de la tutelle pénale », Bulletin général de la société des prisons, Paris, 1887, p. 59.

88 Ibid., p. 55.

89 Adolphe Guillot, op. cit., p. 30.

90 Ibid., p. 38.

91 Ibid., p. 39.

92 « C’est d’ailleurs dans le Barreau, que se sont rencontrés bien souvent et que se rencontrent tous les jours les hommes de cœur, dont le dévouement s’est manifesté sous tant de formes en faveur des enfants, soit par l’appui qu’ils leur ont prêté à l’audience, soit par les œuvres qu’ils ont fondées et soutiennent courageusement » (Adolphe Guillot, op. cit., p. 48).

93 L’expression est empruntée à Jacques Donzelot in La Police des familles, Paris, Éditions de Minuit, 1977.

94 Adolphe Guillot, op. cit., p. 50.

95 Ibid., p. 51.

96 Ibid.

97 Adolphe Guillot, « Comité de défense des enfants traduits en justice, rapport sur son programme d’études », Bulletin de la Société générale des prisons, Paris, 1891, p. 886.

98 Ibid., p. 888.

99 Étienne Flandin, « L’éducation correctionnelle et l’application des articles 66 et 67 du Code pénal », Bulletin de la Société générale des prisons, Paris, 1888, p. 330.

100 Jugement du tribunal de Château-Thierry du 10 juin 1898 cité par Georges Vidal, Cours de droit criminel et de science pénitentiaire, Paris, Arthur Rousseau, réédition 1900, p. 167.

101 En ce qui concerne la question de l’enfance coupable un fait divers revient fréquemment, faisant ressortir les inconvénients de l’envoi en correction à court terme. « Kaps, cet assassin qui fut guillotiné à l’âge de dix-neuf ans au mois de décembre 1889, avait été à treize ans envoyé en correction pour six mois ; cela ne l’avait pas corrigé : il a vagabondé, volé, assassiné ; les condamnations ont suivi la même gradation. Si Kaps à treize ans avait été envoyé en correction jusqu’à vingt ans, il eût été au mois de décembre dernier porteur d’un casier judiciaire intact » (Rollet, op. cit., p. 151).

102 Henri Rollet, « Questions… », op. cit., p. 147.

103 Ibid., p. 148.

104 Ibid., p. 151.

105 Louis Herbette, « Du danger des courtes peines d’emprisonnement surtout pour les mineurs de seize ans », Bulletin de la Société générale des prisons, Paris, 1890, p. 121.

106 Ibid.

107 Ibid., p. 128.

108 Ibid.

109 Ibid., p. 129.

110 Paul-Louis Ladame, « Congrès international pour l’étude des questions relatives au patronage et à la protection des enfants moralement abandonnés », Archives de l’anthropologie criminelle et des Sciences pénales : médecine légale et judiciaire, statistique criminelle, législation et droit, tome 6, Paris, 1891, p. 69.

111 Ibid., p. 72.

112 Ibid., p. 71.

113 Ibid.

114 Ibid., p. 72.

115 Adolphe Prins, Actes du Congrès international pour l’étude des questions relatives au patronage des détenus et à la protection des enfants moralement abandonnés, à Anvers, en 1890, Bruxelles, ministère de la Justice, 1891, p. 179.

116 Ibid., p. 180.

117 Ibid., p. 181.

© Presses universitaires de Rennes, 2015

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