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Jeunesse irrégulière

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Dominique Messineo

Première partie. Une jeunesse pitoyable et embarrassante

Chapitre II. Les colonies pénitentiaires (loi du 5 août 1850)

Texte intégral

Mettray : illusion du miracle humanitaire

1La loi Corne, du nom de son rapporteur et principal artisan, véhicule un certain nombre de valeurs morales, érigées au rang d’idéaux types que celle-ci est censée poursuivre et atteindre. Elle apparaît ainsi comme un épisode important dans le renouvellement du cadre de pensée de la loi, dans la mesure où elle cherche à imposer un certain standard juridique d’éducation familiale dont le ciment serait la formation d’une unité affective au service des intérêts de l’enfant. Cet idéal moral, insufflé indirectement comme une valeur à réaliser impérativement (n’oublions pas que l’envoi en correction est progressivement présenté comme un bienfait pour l’enfant et en contrepartie immédiate comme une sanction contre la famille défaillante) contraste avec la forme des obligations parentales telles qu’elles sont définies à l’origine par le Code civil. En effet, la puissance paternelle n’était alors considérée que comme le moyen d’assurer l’autorité dans un foyer marqué par l’esprit de solidarité familiale inter-générationnelle alors que les rédacteurs de la loi de 1850 imaginaient déjà les bienfaits pédagogiques que pourrait avoir une loi ayant pour effet de briser cette solidarité, en exposant à la lumière publique l’enceinte de la vie privée.

2C’est ainsi que les colonies agricoles participent à la formation d’une pratique gestionnaire des relations familiales que l’on espère fixer et stabiliser par la diffusion d’un nouvel esprit domestique admirablement véhiculé par la philanthropie.

*

3La loi du 5 août 1850 sur l’éducation et le patronage des jeunes détenus s’inscrit dans un climat politique marqué par le retour au pouvoir des forces conservatrices du parti de l’ordre. En outre, consacrant la solution agricole comme technique exclusive de l’éducation correctionnelle la loi entend apporter une contribution précieuse à la résolution des problèmes d’une classe paysanne déstabilisée par la montée de l’industrie et la forte migration intérieure que ce phénomène entraîne.

  • 1 Jules de Lamarque et Gustave Dugat « Des colonies agricoles établies en France en faveur des jeune (...)
  • 2 Maurice Agulhon, 1848 ou l’apprentissage de la république 1848-1852, Paris, Le Seuil, 1973, p. 102

4Les deux inspecteurs des établissements de bienfaisance Jules de Lamarque et Gustave Dugat tiennent à affirmer en introduction à leur étude historique et statistique sur les colonies agricoles établies en France en faveur des jeunes détenus, enfants trouvés, pauvres, orphelins et abandonnés parue en 1850 dans les Annales de la charité, que les colonies agricoles ont été instaurées parce que « la question agricole préoccupe vivement, à l’heure qu’il est, tous les esprits sérieux » ; d’ailleurs, « le gouvernement et les particuliers s’y attachent comme à un moyen de résoudre les problèmes menaçants qui se posent au milieu de notre société ébranlée par des révolutions successives1 ». Inspirée en partie par le dispositif de la ferme-école proposé par l’institut national agronomique, la colonie agricole entend participer à la résolution du problème paysan2 ainsi qu’à la question de la détention des mineurs de justice.

5L’amélioration des membres de la classe ouvrière passe alors par le développement d’une idéologie du retour à la terre. L’objectif avoué consiste à attirer la population inoccupée des villes vers les travaux des champs, afin que, grâce à la promotion d’un principe de force et de santé lié à l’exercice d’une activité laborieuse ayant lieu au grand air, ils s’éloignent durablement de l’agitation socialiste et révolutionnaire des ateliers. La nécessité de combattre l’évasion des bras robustes de la campagne pour les séductions de la ville passe par le développement d’un réseau d’enseignement agricole auquel la colonie pour jeunes détenus participe.

6Au nom de la commission de l’Assistance publique, le magistrat Hyacinthe Corne, rédige à partir des expériences combinées de la ferme-école et du pénitencier agricole, un rapport et un projet de loi concernant l’organisation de l’éducation et du patronage des jeunes détenus, dont l’objectif politique est de généraliser la « révolution agricole » à l’ensemble de la population des jeunes irréguliers.

  • 3 Charles Lucas, « Des moyens et des conditions de la réforme pénitentiaire en France », extrait de (...)

7Par conséquent, il importe moins de leur réserver les colonies agricoles annexées aux maisons centrales (Gaillon, Fontevrault, Loos et Clairvaux) que de diffuser l’idée déjà ancienne de faire « refluer vers l’agriculture, par l’emploi de la colonie agricole, la population des jeunes délinquants, mendiants, vagabonds, et celle des enfants trouvés abandonnés », dans le but de délivrer « les grands centres de population urbaine et manufacturière de l’une des causes de leur encombrement » et surtout « des éléments dangereux où se recrutent la partie turbulente de leur population3 ».

  • 4 Auteur anonyme, Le Droit, journal des tribunaux, et de la jurisprudence, des débats juridiques et (...)
  • 5 Ibid.

8Ainsi, en toute logique, la commission de l’Assistance publique de l’Assemblée législative est légitime pour étendre les frontières de la réforme pénitentiaire à une question sociale plus générale, relative à l’organisation d’une tutelle bienveillante à l’égard de « ces malheureux enfants, que l’abandon ou les désordres de leurs père et mère vouent presque nécessairement au vagabondage, à l’indiscipline, et souvent au crime4 ». La sollicitude du législateur doit être autant dirigée vers les jeunes détenus, qui, côtoyant dans la grande majorité des cas des prisonniers adultes, endurent des conditions de détention dangereuses et amorales ; que vers « ces pauvres créatures, qui lors de leurs premiers pas dans la vie, au lieu des soins affectueux et des bons exemples, ne trouvent qu’indifférence ou provocation à la violation de la morale et des lois5 ».

  • 6 Charles Lucas, Coup d’œil historique sur la fondation de la colonie privée du Val d’Yèvre et sa tr (...)

9Ce qui devait être un problème strictement pénitentiaire, réglant la place des mineurs dans les établissements de la détention, glisse en partie, sous l’effet de l’investissement croissant de la philanthropie dans les matières concernant l’éducation morale des classes populaires, vers le domaine de l’assistance. Comme l’avouait Charles Lucas, au lendemain de la fondation de Mettray, la colonie agricole pour jeunes détenus est naturellement appelée à devenir le centre de l’éducation des enfants pauvres. En somme, si l’État a permis, de manière simplement officieuse par le biais d’instructions ministérielles, aux personnes privées de prendre en charge l’éducation des mineurs déclarés coupables, mais acquittés, c’est parce qu’il y voyait l’occasion, après l’examen de résultats confirmant ou infirmant ses intuitions, « d’arriver par la colonisation des jeunes détenus à l’organisation des colonies agricoles pour les enfants trouvés », et cela dans le but de résoudre « l’une des questions sociales les plus difficiles et qui préoccupent le plus son administration6 ».

  • 7 Charles Lucas, « Des moyens… », op. cit., p. 10.

10Or parce que les colonies agricoles sont destinées à l’origine aux jeunes délinquants, appartenant exclusivement à la catégorie des enfants abandonnés, trouvés ou orphelins pauvres, leur organisation sera considérée d’autant plus performante qu’elles auront « agi sur l’élément le plus difficile et le plus vicieux de cette population7 ». Par conséquent, une loi devenait nécessaire pour sanctionner l’œuvre des fondateurs des colonies pénitentiaires et en généraliser les bienfaits à cette population plus vaste composée par les enfants de parents indignes. L’éducation correctionnelle devenait ainsi avec la loi du 5 août 1850 cette tutelle bienveillante à l’égard de ces enfants privés opportunément de leur liberté par le fait de la loi pénale permettant à l’État de se substituer aux mauvais pères de famille.

11La loi sur l’éducation correctionnelle et le patronage des jeunes détenus allait donc être présentée comme le procédé permettant à la justice pénale de dépasser l’alternative stérile quant à l’objectif de réforme morale à atteindre, de la condamnation à de courtes peines d’emprisonnement ou de la remise des mineurs acquittés à des parents présentant peu de garanties éducatives et de moyens de surveillance efficace sur les manifestations d’une jeunesse portée à l’autonomie.

12Or le succès des œuvres morales est présenté par les membres de la commission de l’Assistance comme le résultat d’une action philanthropique et charitable qui par nature échappe au domaine d’action de l’État. Selon le rapporteur, la réforme des vices engendrés par la misère et la perversité des parents passe par une éducation sévère, morale et religieuse à laquelle l’État est incapable de pourvoir en raison d’un personnel foncièrement inadapté à la direction des colonies pénitentiaires destinées à des enfants acquittés.

  • 8 Hyacinthe Corne, Rapport et projet de loi sur le patronage des jeunes détenus présentés au nom de (...)
  • 9 Louis Bonneville de Marsangny, Moralisation de l’enfance coupable, Paris, Armand Léger, 1867, p. 1 (...)
  • 10 Hyacinthe Corne, op. cit., p. 16.

13Là où il faut « l’indulgence, la charité et surtout l’affection qui permettent de ramener à bien les cœurs égarés8 », l’État oppose le contraire. En effet, ses agents ne sont formés qu’à la discipline carcérale et aux anciens procédés de rigueur et d’intimidation alors que la moralisation de l’enfance coupable ou en voie de le devenir est une démarche de charité différente de celle qui anime le « zèle du fonctionnaire », car elle est un « acte de compassion, d’amour du prochain, de dévouement, de cœur et de tendresse9 », la manifestation « de la chaleur d’âme et du zèle religieux qui font tout le succès des œuvres morales10 ».

  • 11 Ibid.

14La loi se propose donc de suppléer à l’insuffisance des moyens de l’État, en mettant en avant les résultats obtenus par la méthode de la délégation du droit de détention appliquée de manière exemplaire par la colonie de Mettray. Comme le dira son rapporteur, le but de la loi « provoque donc, bien loin d’y mettre obstacle, la charité privée », et cela parce qu’elle « en connaît la puissance et en espère beaucoup11 ».

  • 12 Hyacinthe Corne, Assemblée législative, séance du 3 juillet 1850, Moniteur, 4 juillet 1850.

15L’art de punir des colonies agricoles pénitentiaires, de par leur geste fondateur d’une prison rendue moins contraignante, est présenté par les membres de la commission de l’Assistance comme la réalisation de l’éducation pénitentiaire prévue par le Code pénal, car celle-ci lutte autant « contre les mauvais penchants qu’elle réveille les instincts de bonté et de droiture ». Toutefois, l’éducation pénitentiaire ne doit pas être perçue comme « un privilège pour les enfants qui auraient eu le malheur de blesser les lois de la morale et d’encourir des condamnations, ou du moins encouru un jugement qui aurait déclaré qu’ils devaient être, aux termes du Code pénal élevés et détenus dans une maison de correction12 ». Elle est au contraire une obligation à la charge de l’État, se devant d’organiser la tutelle de la famille indigne par les canaux de l’alliance unissant la justice répressive et les sociétés philanthropiques de sauvetage de l’enfance en danger.

La supériorité du privé sur le public

16Les débats à l’Assemblée législative du 13 juin et du 4 juillet 1850 s’attachent à mettre en valeur la légitimité et la supériorité du secteur privé de la correction sur les moyens mis en œuvre par l’administration pénitentiaire pour organiser la détention des mineurs délinquants. Arguant du fait que la détention correctionnelle de l’article 66 du Code pénal n’est pas une peine, mais une simple mesure de police protectrice des intérêts de l’enfant, les députés estiment qu’en l’espèce l’acquittement prononcé par la justice répressive est absolument étranger à toute idée de culpabilité du mineur.

17Par conséquent, le mineur envoyé en maison de correction n’est pas plus coupable que celui remis à ses parents. Toutefois, celui-ci pose problème dans la mesure où sa famille ne peut pas être considérée comme la responsable légitime de son éducation. Pour cette raison il apparaît impérieux de généraliser la colonie agricole, ce système para-pénitentiaire réalisant les missions d’un droit pénal, autant orienté vers la préservation sociale que vers la prévention des comportements dangereux.

18Ainsi se forme l’exigence de moralisation de la jeunesse irrégulière. Celle-ci, pas encore coupable, porte en elle les comportements antisociaux de ses parents. Immanquablement, affirment les députés, elle sera portée à l’imprévoyance et à des conduites dangereuses. Il s’agit donc d’interférer dans un processus de dégradation morale dont on présuppose l’issue finale et fatale. Or, le fait même de fixer un état de délinquance permanent comme étant la destinée inévitable pour les enfants des classes misérables, victimes d’une éducation familiale socialement inadaptée à la norme dominante, a pour corollaire de conférer une importance notable et un contenu certain aux moindres signes de déviance afin de justifier leur correction par la technique d’une réelle éducation pénitentiaire, ayant vocation à les encadrer et à en empêcher le développement.

19Les députés cherchent alors à traduire en actes les termes de l’article 66 du Code pénal, en les interprétant à la lumière des expériences des colonies du secteur privé. Corne expose ainsi aux parlementaires les conclusions de la commission de l’assistance publique.

  • 13 Ibid.

« Nous nous sommes demandés », déclare le rapporteur ce qu’il y avait dans ce mot « élevés ». « Cela veut-il dire simplement être jeté dans ces geôles connues sous le nom de maisons centrales de détention ? Cela veut-il dire être renfermé avec ce qu’il y a de plus vicieux au monde sous le régime très sévère, sans doute, mais très peu moralisateur que vous savez être appliqué aux détenus des maisons centrales ? Non messieurs, de tout temps la conscience même des magistrats s’est alarmée de voir ce qu’était l’éducation des jeunes détenus dans les maisons centrales, et l’on a dit : “Ils y sont détenus, ils n’y sont pas élevés.” Et la preuve, c’est que l’administration elle-même a senti qu’elle devait entrer dans une nouvelle voie. Déjà depuis plus de dix années, elle a marqué la voie que nous consacrons aujourd’hui, que vous nous demandons plutôt de consacrer par une mesure législative. Elle a compris que, dans ces maisons de détention, on pouvait faire de la force et de la discipline, mais de la moralisation, non. Et alors qu’a-t-elle fait ? Elle a, d’elle-même, par une spontanéité qui l’honore (Très bien !) qui n’est peut-être pas très régulière, confié ces enfants à des établissements particuliers, à des hommes au cœur chaleureux, généreux, inspirés par les plus beaux sentiments de la religion et de la charité, et l’expérience a prouvé que dans leurs mains ces enfants se transformaient, devenaient de jeunes sujets honnêtes, laborieux, recherchés par les chefs de différentes industries. Enfin, messieurs, Mettray, dont le nom seul vous rappelle une œuvre admirable de charité, Mettray a fait ce qui n’avait pas été exécuté jusqu’à présent, c’est-à-dire que là on a donné une véritable éducation aux jeunes enfants13. »

20Seule, donc, la colonie régie sur le modèle de Mettray est légitime pour ramener au bien ces enfants, à qui il convient de donner, au moyen d’une vie agricole rendue obligatoire, une éducation morale, religieuse et professionnelle. Le gouvernement approuve d’ailleurs la généralisation des colonies agricoles. Son objectif est, en effet, d’accomplir le transfert complet des jeunes détenus vers les colonies agricoles et de parvenir à mailler le territoire de ces établissements destinés à enrayer le processus de dégradation des conditions éducatives et morales de la jeunesse irrégulière.

  • 14 Pierre-Jules Baroche, Assemblée nationale législative, séance du 3 juillet 1850, ibid.

21Le ministre de l’Intérieur Pierre-Jules Baroche révèle ainsi qu’au moment où il parle à l’Assemblée « le nombre des jeunes détenus des deux sexes s’élève à 4 897. Or, dans des colonies purement agricoles et aussi dans des colonies à la fois agricoles et industrielles, il y a déjà 2 682 enfants détenus14 ». Insistant sur la volonté de faire sortir les enfants des prisons le ministre décrit les efforts de l’administration pour placer « dans la situation que le projet veut déclarer obligatoire, plus de la moitié des jeunes détenus des deux sexes ». Ce faisant Baroche confirme le projet de déléguer le droit de garde, d’éducation et de correction aux sociétés privées de sauvegarde de l’enfance coupable.

« Nous ne demandons pas mieux (tous nos efforts sont dirigés vers ce but) que de continuer à marcher dans cette voie, et chaque fois qu’une occasion se présente d’encourager, soit la création, soit le développement d’une colonie agricole dans la limite des crédits qui nous sont alloués, protection et assistance sont données à cet établissement de charité et d’utilité publique. »

22En fait, la volonté de consacrer les sociétés philanthropiques comme auxiliaires de la puissance publique ne réside pas en son entier dans les arguments propres à vanter le dévouement et l’esprit de sacrifice qui caractérisent les œuvres morales. Les origines d’une éducation pénitentiaire confiée à des propriétaires terriens supposés charitables, pour certains d’entre eux véritables latifundiaires, sont moins glorieuses et évidentes qu’ils ne veulent le laisser à penser.

23La solution de l’enseignement agricole perçue comme le remède idéal à la démoralisation croissante de la populace est retenue par le gouvernement en raison de l’impossibilité de faire financer cette réforme pénitentiaire par les ressources publiques des départements. Ceux-ci sont, en effet, censés gérer en propre les maisons de justice et les maisons d’arrêt. Or depuis plus de soixante ans, ces prisons demeurent des lieux d’enfermement où se confondent la population disparate de la délinquance et celle de l’irrégularité. Véritables écoles du crime, les prisons départementales sont la manifestation singulière d’un statu quo archaïque de la conception de l’enfermement en totale opposition avec les promesses d’amendement d’un nouveau droit pénal, autant répressif que préventif. Toutefois, appliquer les prescriptions de la loi pénale, par le développement d’une doctrine pénitentiaire efficace, nécessite des investissements financiers que les départements ne peuvent assumer.

  • 15 Auteur anonyme, Le Droit…, op. cit.

24Un commentateur de la loi sur l’éducation correctionnelle se fera l’écho du niveau d’incurie de l’administration des prisons par les conseils généraux, responsables en partie de l’augmentation de la délinquance. Ainsi, ces derniers « ont constamment objecté que les ressources financières des départements ne permettaient pas de réaliser les améliorations sollicitées et depuis soixante ans des milliers d’enfants jetés chaque année dans les prisons achèvent de s’y pervertir et en sortent plus dangereux pour la société qu’ils n’y étaient entrés. Il est difficile de comprendre qu’une question d’argent, que quelques sacrifices auraient pu facilement aplanir ait été constamment et partout un obstacle à la réalisation de reformes que l’humanité, l’intérêt social et la justice sollicitaient impérieusement15 ».

25L’insuffisance des prisons départementales réservées aux prisonniers prévenus ou condamnés à moins d’une année de prison contraint l’État à trouver un moyen dérivé pour organiser la détention des jeunes délinquants. Il existe bien la possibilité de créer et de multiplier à côté des maisons centrales réservées aux condamnés et dépendantes directement du ministère de l’Intérieur, des Colonies agricoles. Cependant, les colonies agricoles rattachées aux intimidantes maisons centrales, souvent de bien sinistre réputation comme celles de Clairvaux ou de Fontevrault, ne correspondent pas au message humanitaire que cherche à transmettre la commission de l’Assistance.

  • 16 Opinion de M. Cordier, Débats Assemblée nationale, op. cit.

26Le système de la colonie publique, adossée aux centrales pénitentiaires sera ainsi vivement rejeté au profit de la logique exemplaire de l’économie du pouvoir gouvernant Mettray. Selon les opinions d’un député favorable au secteur privé de la bienfaisance, « ceux qui ont visité les deux établissements de Mettray et de Fontevrault ont pu se convaincre que, lorsque la charité privée, lorsque les associations particulières voudront se livrer au patronage que nous organisons, elles le feront avec le succès, et peut-être les devoirs de bienfaisance publique et de la société elle-même y trouveront leur compte16 ». Il est vrai, confirme un autre député, que l’association des colonies agricoles et des maisons centrales est contraire à l’élaboration d’une orthopédie morale capable de traiter les comportements dangereux et annonciateurs d’un état de délinquance chronique. Ce dernier, s’adressant au ministre de l’Intérieur, rapporte que « déjà quatre maisons centrales ont créé des colonies agricoles qui sont annexées à ces établissements » et qu’il a été témoin « de tous les inconvénients que cela présente sous le rapport de la morale. Ces malheureux enfants, que vous ne voulez pas flétrir, que vous ne voulez pas assimiler à des condamnés, le sont par suite des séjours qu’ils font dans les maisons centrales. À Fontevrault, une colonie agricole avait été créée près de l’établissement. Les enfants, dès le matin, allaient à la colonie travailler, et tous retournaient le soir à la maison ; ils étaient flétris, au fond, du mot de prisonniers de Fontevrault ».

  • 17 Ibid.

27Le député poursuit son propos en détaillant la « foule d’inconvénients » qu’il y a à faire vivre des enfants dans les prisons centrales. Ainsi, l’amalgame abusif de l’enfermement pénal met en contact les enfants avec des adultes, les condamnés avec les acquittés ou les prévenus. « Des enfants étaient attachés à l’église, ils venaient servir la messe et avaient par conséquent des communications avec les condamnés adultes » ; de même, « il y avait des contremaîtres ; ils étaient pris parmi les condamnés adultes, de telle sorte que les condamnés adultes avaient des rapports avec les malheureux enfants. Il s’ensuivait des faits très regrettables. Il y en a un qui parle à mes yeux au-dessus de tous les autres : c’est que ces malheureux enfants sont condamnés à être flétris de ce nom de prisonniers. Je ne pense pas qu’il soit nécessaire d’annexer ces colonies aux maisons centrales. Je crois que vous comprendrez ma pensée ; je veux que ces enfants ne soient pas des condamnés, des prisonniers ayant appartenu à des maisons centrales, et je désire que, sous cet ordre d’idées, les colonies agricoles ne soient pas annexées aux maisons centrales17 ».

28Si donc l’État ne peut raisonnablement accaparer à lui seul l’œuvre moralisatrice de la rééducation en créant et en dirigeant des établissements agricoles pour jeunes détenus, ni même exiger des départements qu’ils financent les colonies pénitentiaires, l’unique solution qui se présente à lui est de s’en remettre à l’initiative privée. Les parlementaires, appuyés par le gouvernement, optent alors pour un système de subvention étatique à destination des institutions privées. En contrepartie celles-ci auront la charge de mettre en œuvre les moyens qui garantiront la garde, l’éducation et l’entretien des mineurs acquittés qui leur seront confiés. Toutefois, une fois votée, loi restera muette sur l’aspect financier que prendra cette collaboration. L’important semble être ailleurs que dans l’organisation des détails pratiques. En effet, pour le secteur privé de la rééducation, l’essentiel réside dans la consécration du principe de délégation à son profit du droit de correction prononcé par des tribunaux ainsi que dans l’affirmation de l’identité préservatrice des colonies pénitentiaires. Un tel système ne fait que renforcer l’ambiguïté du projet pénitentiaire à destination des jeunes détenus. Les colonies pénitentiaires agricoles seront il est vrai écartelées entre leur prétention d’incarner pour l’avenir une mission de justice sociale et leurs origines lointaines, mais encore bien réelles issues des mesures de police visant à éradiquer le paupérisme, à tout le moins, à le discipliner.

  • 18 Michel Foucault, Surveiller et punir, naissance de la prison, Paris, Gallimard, 1975, rééditée en (...)
  • 19 Sophie Chassat, op. cit., p. 219.
  • 20 Ibid., p. 220.

29C’est pourquoi Mettray deviendra cette « prison boiteuse18 ». Symbole même de la logique carcérale, elle est comme « une plate-forme de passage, un échangeur, un jeu au sens du jeu d’un ressort, ou encore une frontière perméable, entre les techniques pénitentiaires du système pénal et les normes mises en place par les disciplines : il brouille les pistes en homogénéisant ces deux niveaux différents19 ». Par conséquent, les conditions sont réunies pour qu’ait lieu le miracle de Mettray. Celui où, sans recourir à l’usage de la force, les colons sont assujettis par leur propre libre arbitre à sa discipline et à son idéal. « La violence pure est », en effet, « contraire à la logique du carcéral – ce qui ne signifie pas que la violence en est absente, seulement elle s’exprime sous les dehors de son contraire, la douceur. Le carcéral ne peut fonctionner qu’en alliant les contraires, qu’en multipliant les masques et les illusions20 ».

30La colonie agricole privée est donc bien le modèle d’une institution d’enfermement qui s’accorde le mieux aux prescriptions du Code pénal et aux interprétations qu’en donne la Cour de cassation. Les députés sont catégoriques : il convient d’imiter le bel exemple donné par Demetz. Et ceci ne doit pas apparaître comme un privilège, mais bien comme une protection spéciale d’une enfance coupable à laquelle on ne peut pas imputer la responsabilité de ses fautes, nées principalement de la misère et de l’abandon.

31Toutefois, en 1850, cette volonté de lutter contre les effets du phénomène de paupérisation qui isole des individus ne pouvant plus compter sur les secours de la société civile, véritable « famille universelle », n’est pas encore entièrement perçue comme relevant de la formation d’un droit social protecteur octroyé par l’État. En effet, ces analyses n’apparaissent encore qu’en négatif. Si les philanthropes font le vœu de reconstruire les relations sociales, ils ne pensent pas pour le moment élaborer une argumentation juridique menant à la constitution d’un statut de l’enfance en situation de danger moral, puis à des droits universels de l’enfance à opposer aux pratiques éducatives et aux prérogatives de la puissance paternelle.

32Les débats lors de l’adoption de la loi du 5 août nous présentent les prémices d’une politique nationale soucieuse de réaliser l’intérêt de l’enfant pauvre, préfigurant en creux la question des droits de l’enfant. En effet, déclarer que la paternité a des droits, mais bien plus encore d’impérieux devoirs envers sa progéniture s’accompagne immanquablement d’un rééquilibrage des rapports de pouvoir au sein de la famille au profit des enfants. Or reconnaître des droits propres aux enfants, comme celui de recevoir une éducation digne, de vivre dans un milieu familial protecteur et aimant, d’être préservé des maladies et des mauvais traitements, implique, dans la mesure où ces mineurs sont incapables de les faire respecter, que l’État joue le rôle d’arbitre des intérêts contradictoires au sein de la famille.

  • 21 Cette image fait référence à ce que Georges Sorel appelle « l’auréole du droit », expression qui l (...)

33La question d’une éducation correctionnelle étendue à la plus grande variété possible d’enfants délinquants ou prédélinquants, situés dans une sorte « d’auréole21 » du droit pénal strict, et exercée indirectement par l’État, en raison du manque de confiance dont témoigne l’administration dans ses propres établissements achoppe forcément sur celle des droits de la puissance paternelle.

  • 22 Hyacinthe Corne, Rapport, op. cit., p. 34.

34Le fait généralisé et officialisé par la loi du 5 août permettant que « l’administration s’adresse à des institutions privées, au prix même de sacrifices considérables » afin de « se dessaisir en leur faveur du droit que la loi n’a confié qu’à elle seule de garder et d’élever les enfants soumis à la détention correctionnelle22 » revient à les investir d’une légitimité éducative et sociale qui, tant au point de vue de l’exercice de la surveillance d’ordre public que de celui du respect des droits régissant la sphère familiale, ne souffre pas d’une certaine incontestabilité.

La question impossible du patronage

35S’il semble acquis que le projet d’éducation correctionnelle relève par essence du domaine de la colonie privée fonctionnant sur le modèle de ce que prévoit le règlement de Mettray, les députés doivent néanmoins éclaircir et donner forme au concept de patronage, qui constitue la deuxième source de moralisation de l’enfance coupable.

36Lors de la discussion de la loi, les députés ont entériné le projet de colonie pénitentiaire, consacrant la solution agricole comme le moyen de restaurer à la fois un monde rural en pleine mutation et d’assurer le maintien de l’ordre public urbain, en retranchant des ateliers et de la voie publique les éléments les plus socialement dangereux. De même, en faisant de l’enseignement professionnel et des principes de la religion les deux autres piliers de la politique de moralisation de l’enfance coupable des fautes de leurs parents défaillants, les parlementaires poursuivaient la volonté de reconstruire les relations sociales suivant la diffusion d’un modèle vertueux et ascétique qui viendrait rompre avec les anciennes dépendances inhérentes aux institutions charitables du XVIIe siècle (workhouses, ateliers nationaux, projets de colonisations forcées).

37La métaphore familiale qui innerve le projet de la colonie agricole, ne doit pas être réduite à une simple image sans contenu. L’intégration familiale des jeunes détenus à la société à laquelle est censée conduire Mettray, s’incarne dans un projet de régénération puritaine des rapports sociaux. Il ne faut pas attendre de l’État qu’il soit comme le serviteur de la classe pauvre, que l’éducation correctionnelle soit considérée comme un droit de créance qu’elle aurait envers l’État, mais bien plutôt que celui-ci se pose comme l’instigateur de la réduction des désordres sociaux par la diffusion de techniques parvenant à rendre de nouveau compact le sens communautaire qui préside au fonctionnement de la société civile. Ainsi, le travail de la terre donne le goût de l’ordre, de l’économie, de la propriété, et des habitudes familiales, celles qui font aimer les maîtres, car ils sont tout à la fois bienveillants, justes, fermes et honnêtes.

  • 23 Ibid., p. 23.

38Pour ces raisons les députés recommandent de stimuler et de propager l’exemple de Mettray, en mettant en valeur les sains principes de gestion économique qui président à la vie en communauté. Une nourriture rustique, mais suffisante, un vestiaire rudimentaire et léger, des hamacs pour simples lits, des récréations octroyées de manière parcimonieuse, constituent les marques d’une heureuse austérité. L’absence de luxe qui caractérise la colonie doit opérer une « innocente séduction23 » envers les jeunes détenus, et les mener à la reconquête de leur liberté, de leur personnalité, devenue honorable et reconnue, et des qualités sociales qui ne feront plus d’eux les déclassés qu’ont été leurs parents. Cette étape de rééducation est longue et incertaine, tant elle se propose de résoudre la question sociale apparue avec le développement du paupérisme par une technique nouvelle de rééducation, synthèse de plusieurs disciplines d’enfermement, mais aussi vœu humanitaire pour l’avenir d’une populace enfin réintégrée au sein de la société.

39Il ne faut toutefois pas se tromper. Le projet des colonies pénitentiaires agricoles, ne demeure que traversé souterrainement, et encore fort peu dépris d’un moralisme sévère à l’égard des dispositions antisociales des pauvres (imprévoyance, paresse, méchanceté, ruse), par cette doctrine de justice, précurseur d’un timide devoir social à l’endroit des déshérités.

40Celui-ci, commencé par la correction des mauvais penchants de certains enfants, « bien souvent poussés au mal par leurs parents », se poursuit au-delà de la colonie par la technique du patronage. Or, si les directeurs des colonies agricoles non pas eu de mal à voir entériner par l’Assemblée leurs revendications et leurs pratiques de la détention correctionnelle, n’ayant eu à s’opposer qu’aux partisans, isolés, du système pénitentiaire préconisant l’alliance de la cellule à la colonie, en revanche les disciples de l’ancien Pair de France Alphonse Bérenger de la Drôme n’ont pas obtenu la satisfaction de voir légalisée la post-cure pénitentiaire qu’est censé être le patronage. Les articles 19 à 21 du texte définitif auront beau lui être expressément consacrés, l’épineux problème de la puissance paternelle sur laquelle elle vient buter, fera que la question de la surveillance et la direction de l’enfant par des sociétés de sauvegarde de l’enfance malheureuse ne sera résolue que cinquante ans plus tard.

41Les débats parlementaires reflètent l’embarras que pose la question de l’organisation du patronage légal des jeunes détenus. Ainsi, le projet de la commission prévoit que le jeune détenu sera placé, à l’époque de sa libération, sous le patronage de l’Assistance publique pendant trois ans au moins. Cette disposition qui sera finalement votée par les députés aura au moment de la discussion soulevé des remarques et des oppositions restées irrésolues. En effet, le député Louis Mortimer-Ternaux exprime de vives inquiétudes quant à la légalité de cette technique de surveillance, censée compléter et affiner la lente maturation de l’homme social chez l’enfant de la populace. Malgré l’approbation qu’il manifeste à l’endroit des propositions de la commission de l’assistance publique, il adresse des réserves certaines aux rédacteurs de la loi. Ainsi, il remarque que « la commission veut placer les enfants sous le patronage de l’assistance publique, et qu’en cela “elle a raison” » ; mais s’interroge-t-il « quel sera ce patronage en regard de la puissance paternelle » ? Se faisant plus précis il pointe les limites du dispositif d’accompagnement du mineur vers une liberté restaurée.

42« Dans beaucoup de cas », dit-il, « je suis le premier à le reconnaître, la puissance paternelle peut être encore exercée utilement sur les enfants après leur détention, lorsque ces enfants appartiennent à des parents qui ont de bons sentiments et qui peuvent les ramener au bien. Mais malheureusement, il arrive aussi qu’il ait des parents qui ont eux-mêmes poussé au mal les enfants, qui leur ont appris à mendier, même à voler, et qui, lorsque les enfants sont sortis de la prison ou de la maison de correction paternelle, contrarient à chaque instant l’Assistance publique, que le patronage soit public ou privé ».

43En effet, le Code pénal prévoit que la détention correctionnelle ne peut se prolonger au-delà de la vingtième année du mineur acquitté pour défaut de discernement. Le fait donc que le prononcé de l’éducation correctionnelle ne coïncide pas avec l’âge de la majorité civile (21 ans) se justifie par la possibilité toujours ouverte de replacer le mineur sous la tutelle naturelle de sa famille, responsable par principe de son éducation.

44Si les rédacteurs du Code pénal avaient admis que la sortie de la maison de correction puisse avoir lieu à l’âge adulte, ils auraient de facto et automatiquement destitué l’autorité patriarcale de sa légitimité juridique. L’État, il est vrai n’agit que pour le compte des familles qui ne peuvent assurer leurs responsabilités justicières. Toutefois, leur incapacité à recourir à la correction domestique ou légale à l’encontre de leurs progénitures ne se présume pas. Ce droit appartient en propre au chef de famille, qui ne s’en voit pas privé définitivement, mais dont la possibilité d’y recourir lui est simplement suspendue par une mesure de justice permettant à l’administration d’agir comme il aurait dû, faisant ou refaisant l’éducation de l’enfant irrégulier.

45Le fait donc de libérer le mineur avant sa majorité permet de restaurer le rôle social de la famille, en charge d’assurer la surveillance de l’enfant une fois corrigé. Celle-ci n’est jamais entièrement disqualifiée, mais simplement encadrée par une mesure de police qui la protège autant qu’elle la soutient et la jugule.

46En somme, la question se pose de l’opportunité ou non de rompre avec la conception originelle caractéristique du mouvement de codification s’attachant à limiter strictement les cas de destitution de la puissance paternelle. Le Code civil reste étonnamment circonspect sur la question de l’exercice de l’autorité patriarcale et des raisons qui peuvent entraîner sa déchéance. Il reconnaît toutefois qu’un individu ayant fait l’objet « d’une condamnation à une peine afflictive ou infamante » sera exclu de plein droit de l’exercice de la tutelle. Ainsi, ce dernier ne pourra pas prétendre jouir des qualités morales du bon père de famille s’il désire participer au conseil de tutelle, cette institution servant à assister la veuve ou les ascendants en ce qui concerne l’éducation de l’enfant dont le père est décédé naturellement ou civilement (443 et suivants du Code civil de 1804).

47De même « sont aussi exclus de la tutelle, et même destituables, s’ils sont en exercice les gens d’une inconduite notoire ou ceux dont la gestion attesterait l’incapacité ou l’infidélité » (article 444). Ces deux articles tracent en creux le standard d’un comportement habituel propre à tout bon père de famille responsable. Ils offrent une indication sur ses qualités, mais en aucun cas ils ne disent autre chose que d’agir selon les règles de la prudence ou selon ce que l’on suppose être la conduite habituelle, spontanée et moyenne d’un éducateur soigneux et respectueux de sa mission.

48Quant au Code pénal, il admet la déchéance de la puissance paternelle au cas où les parents auraient « attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l’un ou de l’autre sexe au-dessous de l’âge de vingt-et-un ans. […] Si la prostitution ou la corruption a été excitée, favorisée ou facilitée par leurs père, mère, tuteurs ou autres personnes chargées de leur surveillance, la peine sera de deux ans à cinq ans d’emprisonnement, et de trois cents francs à mille francs d’amende (article 334 CP). En outre, l’article 335 du Code pénal de 1810 prévoit que : “si le délit a été commis par le père ou la mère, le coupable sera de plus privé des droits et avantages à lui accordés sur la personne et les biens de l’enfant par le Code Napoléon, Livre Ier, Titre IX, De la Puissance paternelle” ».

49Par conséquent, les codes, civil ou pénal, ne donnent que peu d’indications permettant d’autoriser la déchéance de la puissance paternelle par un simple règlement d’administration publique comme le prévoit l’article 21 de la loi discutée par les parlementaires. Certes ils ouvrent des pistes à l’élaboration par la justice de standards juridiques, et indiquent des références permettant à des conduites d’être qualifiées de conformes, de raisonnables, de suffisantes, d’abusives ou d’excessives suivant le type le plus fréquemment observé chez les acteurs sociaux, mais empêchent en dernier lieu d’atteindre cette masse indistincte de mauvais parents désolidarisés d’une normalité reconnue socialement dominante.

  • 24 Observation de Louis Mortimer-Ternaux, Assemblée nationale législative, séance du 3 juillet 1850, (...)

50C’est pourquoi le député se demande « s’il ne serait pas possible de donner aux tribunaux, au moment où ils prononcent l’emprisonnement de l’enfant et sont parfaitement à même d’apprécier quels ont été les exemples, quelle a été l’éducation que leurs parents leur ont donnée, le droit de destituer ces parents de tout ou partie de la puissance paternelle », car « sans cela, conclut-il, vous n’aurez rien24 ». En guise de réponse les membres de la commission de l’assistance publique observent que l’article 21 du projet renvoie la question de l’organisation du patronage après la libération du jeune détenu à la rédaction d’un règlement d’administration publique. Louis Mortimer-Ternaux en convient, mais il objecte que ce moyen ne « détermine pas comment ce patronage s’exercera, lorsqu’il se trouvera en litige, en opposition avec la puissance paternelle ».

  • 25 Ibid.

51Un député du Calvados, Cordier, membre de la commission reconnaîtra d’ailleurs que le projet présenté à l’Assemblée législative n’a pas pour vocation « à refaire le titre du Code civil sur la puissance paternelle25 ». Sa conception du patronage est tout autre qu’un transfert des prérogatives de la puissance paternelle au profit des institutions de la charité privée dans la mesure où le patronage se conçoit comme l’acte philanthropique par essence. Ce dernier relève plus de l’ordre du conseil que de celui de l’exercice d’un pouvoir sur un mineur désolidarisé de sa famille.

52Il n’y a, à l’instar de ce qu’avaient imaginé les fondateurs de la Société de patronage pour les jeunes libérés et détenus de la Seine, qu’une forme religieuse du patronage, issue de la tradition des hospices de Saint Vincent de Paul. Celle-ci n’est censée qu’engendrer un contrat dans le for intérieur, ne pouvant créer entre le bienfaiteur et l’obligé aucun rapport d’autorité effective d’une part et de soumission obligée, de l’autre. Toutefois, entendre ainsi le patronage comme une procédure anti-juridique, revient à nier la question plus spécifique de la minorité. En effet, un mineur demeure une personne qui ne s’appartient pas. L’administration de sa personne, comme de ses biens s’il en a, ne peut être légalement confiée qu’à ceux à qui incombe ce soin dans l’ordre à la fois naturel et civil. Par conséquent, le patronage ne soulève pas uniquement des questions relevant du programme de moralisation des classes pauvres, mais fait naître aussi des questions juridiques fondamentales.

53Il ne s’agit pas, comme voudraient le faire croire la philanthropie et ses relais parlementaires, que de la simple organisation d’un conseil efficace, parvenant à donner naissance à des normes sociales préservatrices, mais bien de résoudre la question des conditions juridiques permettant l’exercice légitime de cette surveillance infatigable sur l’éducation de l’enfance populaire, celle justement qui, située à mi-chemin entre les caractères de l’enfance et de la virilité, sans pour autant avoir véritablement la naïveté de l’une et la raison de l’autre, est considérée comme étant la base de recrutement des perturbateurs sociaux. Or Louis Mortimer-Ternaux pointe les contradictions juridiques de la technique du patronage que cherche à imposer la commission Corne.

  • 26 Ibid.

54Et, parlant de l’expérience maladroitement mise en œuvre depuis 1833, par la société d’Alphonse Bérenger, le député se demande « si, non pas une fois, mais cent fois, le patronage n’a pas été complètement paralysé, au grand détriment de l’avenir des enfants, par l’action malfaisante de certains parents qui usaient de leur puissance d’une manière très fâcheuse, qui avaient l’infamie de dissiper à leur profit les épargnes qui ont été faites par les enfants mêmes pendant le temps de leur détention, et détournaient leurs enfants de leurs maisons d’apprentissage où la charité les avait placés ; j’appelle, dit-il, sur ces observations toutes les méditations de la commission, car je crois qu’il y a là une lacune dans la loi qu’il s’agirait de combler26 ».

  • 27 Cité par Jules de Robernier, Du patronage légal des jeunes libérés, Paris, Durand Éditeur, 1866, p (...)

55Le rapporteur Hyacinthe Corne, écarte les doutes du député des Ardennes en réaffirmant l’inspiration religieuse du patronage, incitant les bienfaiteurs de l’enfance malheureuse ou coupable à mettre en pratique les vœux de Saint Vincent de Paul et à se comporter comme « des pères selon la grâce, puisque leurs pères selon la chair les abandonnent ou les ont laissés faillir27 ».

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  • 28 Hyacinthe Corne, Moniteur, op. cit.
  • 29 « Est-il, messieurs, un père de famille qui pourra se plaindre qu’on aplanisse à son fils les voie (...)

56Pour Corne, le patronage, n’est pas le moyen de concurrencer ou d’entraver les droits du père mais s’inscrit dans la longue tradition charitable de surveillance des écarts de la famille populaire. Le patronage doit, en effet, être entendu au sens de ce que commande le pragmatisme de la philanthropie, science du conseil plus que du don, de l’assistance aux enfants plutôt qu’aux adultes. Il est par nature « cette sollicitude bienveillante qui s’offre à l’enfant au moment le plus critique de sa vie, c’est-à-dire celui où il sortira de l’établissement pénitentiaire, là où il aura besoin de conseils, de soutien et de direction28 ». Bref, il ne saurait être qu’une technique de contrôle social se présentant comme un moyen de persuasion organisé à destination de parents plus souvent incompétents qu’indignes29.

57Cependant, la controverse n’est nullement close entre les partisans de la tutelle officieuse et les députés sceptiques à l’égard de l’efficacité de ce type de contrat, radicalement nul dans la mesure où le patronné peut impunément déserter la convention.

  • 30 Observation de Victor Schœlcher, Moniteur, op. cit.

58Victor Schœlcher fait ainsi remarquer au rapporteur Corne que ses explications ne répondent pas aux objections de l’élu des Ardennes. En effet, on constate que « lorsqu’un enfant tombe sous le patronage, il arrive qu’il rentre en même temps chez de mauvais parents qui ont contribué à le perdre ; le pécule que le jeune détenu a pu amasser durant sa détention est souvent l’objet de la cupidité de ces mauvais parents, et le patron a peine à défendre l’enfant, non seulement des mauvais conseils qu’il trouve dans sa famille, mais aussi de l’avidité de cette famille ». Or « c’est un fait assez rare, mais malheureusement trop réel et contre lequel, malheureusement aussi, il est impossible de lutter30 ».

59S’il n’est pas question de contester le bien-fondé du patronage, ou son utilité en ce qui concerne la prévention des états de délinquance, il faut au contraire, affirme le père de l’abolition de l’esclavage, garantir sa légitimité en autorisant une délégation par la loi de la puissance paternelle au profit de l’État lui même. Sans cela, il n’y aurait aucune logique à créer un droit exorbitant pour les sociétés charitables dans la mesure où, juridiquement, il n’y a ni orphelins, ni pères interdits dans l’exercice de leurs prérogatives.

60Toutefois, au regard des services que pourrait rendre le patronage cela semble justifier une raison suffisante pour promouvoir le pouvoir de conseil et de surveillance des sociétés charitables reconnues d’utilité publique. Ainsi, Schœlcher ajoute qu’il ne faut pas « ignorer par ailleurs que malgré le vice des choses, vice auquel, je le répète, le Code civil ne permet pas de remédier, le patronage arrive cependant, par la charité active, à paralyser jusqu’à un certain point le mal que peuvent faire les mauvais parents. C’est encore là un des avantages du patronage ; c’est essentiellement une des circonstances où il est le plus utile et rend aux pauvres enfants qu’il protège de précieux services ». La conclusion de son intervention apparaît par conséquent contradictoire. Car loin d’autoriser le transfert de souveraineté de la famille défaillante vers les sociétés philanthropiques, le député accepte de tolérer le pouvoir officieux et bienveillant de ces sociétés, chargées d’épauler les familles pauvres, mais honnêtes, plus impuissantes que vicieuses ou mal intentionnées.

  • 31 Ibid.

61C’est pourquoi, « à moins de toucher au Code civil, à la puissance paternelle », ce qui est en soi impossible à faire par l’édiction d’un simple décret, « il faut se soumettre aux choses telles qu’elles sont, et reconnaître que le patronage aura au moins cet avantage de préserver l’enfant du mal que peuvent lui faire ses parents31 ».

62La loi du 5 août 1850 introduit donc des nouveautés en matière de contrôle social que semblent volontairement minimiser ses rédacteurs.

63En consacrant la délégation du droit de correction au profit des colonies privées la loi ne se prononce pas de manière explicite sur la clientèle des colonies pénitentiaires agricoles et sur les responsabilités du secteur public de la correction. Ce dernier, s’il paraît inapte à procurer les soins qu’exige l’éducation morale et réformatrice des mineurs plutôt victimes que coupables, ne demeure-t-il pas pour autant compétent pour assurer la répression des mineurs reconnus discernant et par conséquent condamnés par la justice pénale ? Cette question restant irrésolue, la confusion pénitentiaire relative à la situation des jeunes détenus qui existait auparavant allait immanquablement se poursuivre avec l’application des nouvelles dispositions législatives.

64Ainsi, une fois votée, la loi laisse indéterminées les missions des maisons de correction. La question qui se pose désormais est de savoir si ces dernières seront destinées, selon les aspirations des philanthropes, à devenir le centre naturel de l’éducation d’un ensemble disparate d’enfants malheureux poussés au vagabondage, à la mendicité ou à la maraude ou si elles doivent aussi assurer dans le même temps un programme de rééducation pénitentiaire à l’égard des jeunes détenus reconnus coupables de délits ou de crimes et considérés comme les éléments les plus dangereux de cette population. Censée résoudre la question de l’emprisonnement des mineurs caractérisé par l’amalgame abusif de leurs situations pénales, la loi de 1850 échouera en continuant de faire côtoyer sous le même régime de discipline les mineurs acquittés avec les mineurs condamnés et parfois même avec les détenus au titre de la correction paternelle.

65De même, en prévoyant la postcure du patronage, la loi, et cela malgré les dénégations de son rapporteur, aura bien pour conséquence d’introduire dans le système juridique régissant la puissance paternelle un droit exorbitant organisant à terme la sortie des fonctions tutélaires du cercle étroit où la loi civile avait voulu les renfermer à l’origine. Or cette disposition de la loi de 1850, pourtant essentielle à la logique de l’éducation correctionnelle, pensée comme un traitement gradué combinant une période de détention à un placement à l’extérieur, conçu comme une récompense pour le jeune détenu réformé, ne sera jamais appliquée.

66En conséquence, l’injustice de la situation des jeunes détenus acquittés sera même renforcée par les effets de la loi sur l’éducation et le patronage des jeunes détenus dans la mesure où ils seront retenus en moyenne plus longtemps que les jeunes détenus condamnés bénéficiant du principe de l’atténuation des peines et qu’ils n’auront aucun espoir possible d’être libérés provisoirement en étant placé chez un patron.

67L’ambiguïté de la rédaction de la loi du 5 août 1850 allait ainsi créer les conditions d’une polémique durable entre les partisans du secteur privé de la correction, prétendant assurer seuls la moralisation d’une classe populaire déviée de saines habitudes sociales, et ceux du secteur public, cherchant à déterminer juridiquement les situations qui relèvent de l’assistance, distinctes dans la manière d’être mises en œuvre de celles qui appartiennent à la sphère strictement pénale et pénitentiaire.

Les silences et les ambiguïtés de la loi du 5 août 1850

68Composée de 21 articles, la loi du 5 août 1850 établit le statut de l’éducation correctionnelle des mineurs traduits en justice. Celle-ci restera en vigueur jusqu’à la veille de l’adoption de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante redéfinissant l’approche du traitement de la délinquance juvénile selon une philosophie déprise de tout lien avec les anciens établissements carcéraux de rééducation que furent les maisons de correction.

69La loi fondamentale sur l’enfance coupable se présentera comme un canevas imparfait qui n’aura de cesse de contraindre l’administration et le législateur à trouver des parades visant à rééquilibrer les responsabilités entre le secteur privé des colonies et celles gérées par l’administration pénitentiaire. Progressivement amendée par la loi du 24 juillet 1889, organisant la déchéance de la puissance paternelle, puis par celle du 19 avril 1898 ayant pour effet d’assimiler l’enfance victime à l’enfance coupable, puis enfin par la loi du 22 juillet 1912, instituant les tribunaux pour enfants et adolescents et le régime de l’éducation surveillée, la loi du 5 août 1850 symbolise les années d’errements menant à la lente déconstruction de la confusion volontaire entre les établissements de bienfaisance et la discipline pénitentiaire qu’elle avait instaurée.

70L’individualisation croissante des mesures organisant le traitement de la délinquance juvénile constitue un mouvement doctrinal né d’une loi dont la vocation fut d’imposer une solution hégémonique à la question de l’enfance irrégulière.

71Plusieurs articles poseront ainsi problème. Caractérisés par une rédaction imprécise, ceux-ci n’établissent pas clairement les critères de la répartition des jeunes détenus dans le système de l’éducation correctionnelle. De même, ils ne règlent pas la question du contrôle que doit exercer l’État sur les personnes privées chargées de mettre en œuvre le droit de correction, de garde et d’entretien des mineurs qui leur sont confiés par les tribunaux.

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72Malgré une assemblée conservatrice mue par un esprit de réaction, certaines orientations de la loi manifestent un esprit libéral visant à assurer la protection des mineurs privés de liberté et soumis au régime de l’éducation correctionnelle. Cependant, celles-ci seront progressivement contrecarrées par l’avènement de l’Empire autoritaire et par le manque de moyens financiers attribués aux sociétés privées.

73Les deux premiers articles consacrent la vocation éducative du traitement de l’enfance coupable. L’article 1er dispose ainsi que « les mineurs des deux sexes détenus à raison de crimes, délits, contraventions aux lois fiscales, ou par voie de correction paternelle, reçoivent, soit pendant leur détention préventive, soit pendant leur séjour dans les établissements pénitentiaires une éducation morale, religieuse et professionnelle ». L’article 2, est une concession faite aux tenants du système pénitentiaire français élaboré par Moreau-Christophe, dans la mesure où il prévoit le maintien de la solution de l’enfermement cellulaire des jeunes détenus. N’ayant plus à subir la promiscuité des autres condamnés les mineurs détenus peuvent être contraints de demeurer dans ces quartiers à titre d’épreuve avant d’être envoyés vers une colonie pénitentiaire agricole. Ainsi « dans les maisons d’arrêts et de justice, un quartier est affecté aux jeunes détenus de toute catégorie ».

74L’article 3 officialise le système des colonies pénitentiaires agricoles. Établissements à l’origine distincts des prisons, ces dernières, en raison de l’article 4 et du non-respect de ses dispositions, assumeront une mission répressive en désaccord avec la philosophie éducative du projet initial. Selon l’article 3, « les jeunes détenus, en vertu de l’article 66 du Code pénal, comme ayant agi sans discernement, mais non remis à leurs parents, sont conduits dans une colonie pénitentiaire ; ils y sont élevés en commun, sous une discipline sévère, et appliquée aux travaux de l’agriculture, ainsi qu’aux principales industries qui s’y rattachent. Il est pourvu à leur instruction élémentaire ».

75L’article 4, vient brouiller la lisibilité du principe fixé précédemment, en faisant bénéficier certains mineurs discernant des mesures éducatives, normalement réservées à la catégorie des jeunes détenus, ayant agi contre la propriété et l’ordre public pour des raisons avant tout de nécessité. En effet « les colonies pénitentiaires reçoivent également les jeunes détenus condamnés à un emprisonnement de plus de six mois et qui n’excède pas deux ans ». Toutefois, deux alinéas sont censés encadrer la cohabitation des innocents et des condamnés. « Pendant les trois premiers mois, ces jeunes détenus sont renfermés dans un quartier distinct, et appliqué à des travaux sédentaires. À l’expiration de ce terme, le directeur peut, en raison de leur bonne conduite, les admettre aux travaux agricoles de la colonie. »

76Ainsi, de manière paradoxale, les rédacteurs de la loi de 1850, réintroduisaient le défaut qu’ils avaient cherché à déraciner lors de l’entreprise de réforme des anciens établissements de bienfaisance suivant les principes de la théorie de l’amendement. En effet, la confusion qui régnait dans les hôpitaux généraux, ces maisons de force qui servaient à accueillir les personnes les plus faibles (les femmes, les enfants, les invalides, les mendiants) à qui il était, d’une part, impossible de faire subir les rigueurs d’un droit pénal expiatoire, et qui d’autre part, devaient être maintenus à l’écart de la société en raison de modes de vie considérés comme indignes, sera de nouveau le sort des colonies agricoles pénitentiaires.

77Celles-ci chargées de prendre en charge la grande variété des catégories composant la population des jeunes détenus (vagabonds, enfants soumis à la correction paternelle, et plus tard des pupilles vicieux de l’assistance publique, les jeunes âgés de 16 à 18 acquittés) perdront inévitablement de leur efficacité morale, incapables de réaliser un tout autre programme que celui d’une détention intimidante et répressive. Les députés, en mélangeant volontairement les jeunes acquittés, envoyés en correction jusqu’à leur 20 ans et les mineurs condamnés de six mois à deux ans, avaient introduit, sans s’en rendre compte, l’injustice dans un système qu’ils avaient voulu vertueux.

78Comment, en effet, faire comprendre à l’innocent que le coupable dispose du droit d’être libéré avant le premier de la tutelle et de la discipline sévère de la colonie agricole ; que disposant d’une intelligence suffisante pour commettre des délits et en comprendre les conséquences celui-ci ne fasse pas l’objet de la même sollicitude à laquelle est soumis l’enfant grandi sans les secours de sa famille et qu’enfin le programme de la surveillance punitive qu’est réellement cette réforme morale s’interrompe au moment critique de son adolescence. De plus, la négligence de l’administration pénitentiaire à faire respecter le régime spécial du trimestre disciplinaire d’observation réservé aux mineurs condamnés renforcera le caractère exclusivement répressif du traitement de rééducation des jeunes détenus.

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79Les articles 5 à 7 ont pour objet la répartition des compétences entre les établissements publics et privés de l’éducation correctionnelle. Toutefois, en raison d’une rédaction obscure, l’article 6 constituera la pierre d’achoppement sur laquelle viendra se cristalliser la polémique entre les partisans d’une gestion directe du traitement de l’enfance coupable par l’État, tuteur universel de l’intérêt de tous, et la philanthropie, en charge de ressouder les membres de la société civile par la diffusion d’une pédagogie des rapports sociaux fondés sur le partage d’une morale d’inspiration religieuse et charitable.

80Ainsi, l’article 5 dispose que « les colonies pénitentiaires sont des établissements publics ou privés. Les établissements publics sont ceux fondés par l’État et dont il institue les directeurs. Les établissements privés sont ceux fondés et dirigés par des particuliers avec l’autorisation de l’État ».

  • 32 Observation du ministre de l’Intérieur Baroche, Moniteur, op. cit.

81L’article suivant conforte la bienfaisance privée dans son rôle d’auxiliaire de la puissance publique en matière d’éducation correctionnelle. Ainsi, il consacre les attentes de la commission Corne, opportunément relayée par un gouvernement se refusant à investir massivement dans la construction d’un dispositif qu’il juge onéreux. Celui-ci, par la voie de son ministre de l’Intérieur, avait en effet réclamé lors des débats parlementaires que « tous les enfants, dans les conditions que vous savez, doivent être placés dans des colonies pénitentiaires agricoles ; pendant deux ans on encouragera tous les établissements particuliers qui pourraient se présenter, qui pourraient demander à être autorisés ; et puis, à l’expiration des deux ans, si les établissements particuliers autorisés ne suffisaient pas pour contenir la totalité des jeunes détenus, alors des colonies pénitentiaires agricoles devraient être établies aux frais de l’État32 ».

82Dans l’esprit du ministre Baroche, seuls les enfants jugés en vertu de l’article 66 du CP seront prioritairement conduits dans les colonies pénitentiaires agricoles gérées par la bienfaisance privée. Les mineurs condamnés, car jugés discernant, semblent en effet exclus de ce traitement, perçu comme une faveur par rapport au régime pénitentiaire de l’encellulement. Le ministre rappelle ainsi que l’article 6 pourvoit aux moyens d’exécution proposés par l’article 3, réservant la solution de l’enseignement agricole comme méthode exclusive au redressement des enfants acquittés comme ayant agi sans discernement. Ainsi, il semble que lors des discussions parlementaires se dessine en creux le principe d’une différenciation des lieux de redressement des mineurs acquittés et des mineurs condamnés.

83Les premiers devraient être naturellement dirigés vers les colonies fondées sur le modèle de Mettray au régime disciplinaire plus indulgent alors que les seconds seraient logiquement conduits vers celles de l’État, à Gaillon par exemple où l’emprisonnement est modéré par un enseignement agricole pendant la journée. Toutefois, la faible insistance du ministre à imposer clairement ce principe favorisera au final l’adoption d’un texte ambigu. En effet, les membres de la commission Corne, favorables à la diffusion hégémonique de la discipline de la colonie agricole de Mettray, perçue comme un dispositif pénitentiaire indépendant de toute structure carcérale d’enfermement individuel, parviendront par le vote des articles 4 et 6, à établir en apparence un compromis avec l’administration qui se révélera jouer en leur faveur jusqu’aux années 1870, période considérée comme le véritable âge d’or de la privatisation de l’éducation correctionnelle.

84Ce faisant, le texte se présente comme le moyen d’écarter l’État de toute responsabilité en matière d’éducation correctionnelle. Le secteur public ne viendra résoudre les carences de la bienfaisance privée que si celle-ci échoue dans les cinq ans, et non plus deux comme prévus par l’avant-projet de loi, à construire suffisamment de maisons de correction venant absorber le flot grossissant des enfants envoyés en prison ou en voie de l’être.

85L’article 6 est ainsi rédigé : « Dans les 5 ans qui suivront la promulgation de la présente loi, les particuliers ou les associations qui voudront établir des colonies pour jeunes détenus formeront, auprès du ministre de l’Intérieur, une demande en autorisation, et produiront à l’appui les plans, statuts et règlements intérieurs de ces établissements. Le ministre pourra passer avec ces établissements, dûment autorisés, des traités pour la garde, l’entretien et l’éducation d’un nombre déterminé de jeunes détenus. À l’expiration des cinq années, si le nombre total de jeunes détenus n’a pu être placé dans les établissements particuliers, il sera pourvu, aux frais de l’État, à la fondation des colonies pénitentiaires. »

86La loi Corne laisse ainsi indéterminée la répartition de la clientèle pénale que forme la catégorie des jeunes détenus entre le secteur public et le secteur privé. Ce dernier, fort de ses relais politiques et intellectuels, et persuadé, jusqu’à l’aveuglement parfois, de sa supériorité pour résoudre la question morale du paupérisme par un traitement de dépénalisation des causes et des conséquences de la délinquance juvénile, se voit confirmées une légitimité et une respectabilité qui lui serviront de paravent au moment de la remise en question de l’exercice de ce droit à détenir des enfants sur lesquels pèse une tutelle étatique.

87Cependant, la loi du 5 août, marquée par l’absence d’un système de graduation des formes pénitentiaires applicables à l’enfance coupable, se trouve être en désaccord avec une partie de la doctrine scientifique relative au traitement et à la répression de la délinquance juvénile. En effet, désireux de généraliser un système de prévention et de bienveillance empreint de pédagogie autoritaire, les philanthropes sont parvenus à décaler le centre d’attention de la question pénale à la question pénitentiaire. Il ne s’agit plus de déterminer le degré de discernement du mineur délinquant comme le prévoient le Code pénal et le Code de procédure criminelle, mais de généraliser une pratique de la correction qui se fixe sur des éléments allogènes à la théorie de l’imputabilité morale.

88Le déplacement du point de vue théorique se situe ainsi dans la manière dont est posée la question de l’existence ou non de l’intelligence légale chez l’agent mineur. Partant du principe que le dispositif disciplinaire de la colonie agricole est le meilleur moyen de remédier aux effets dégradants du paupérisme, les philanthropes estiment plus judicieux d’écarter la recherche des conditions dans lesquelles le mineur a commis une infraction, et de privilégier, en revanche, l’examen des éléments de sa personnalité, de son histoire familiale et de ses habitudes sociales, considérés comme les signes intérieurs d’un processus causal conduisant à l’adoption de comportements anormaux dont on présuppose l’issue finale.

89L’opération consiste alors à faire primer la technique de la correction des déviances mineures, grosses de dangers pour l’avenir sur le maintien des principes présidant à l’engagement de la responsabilité pénale. En somme, les tenants de la maison de correction pour l’ensemble des jeunes détenus, simples enfants moralement abandonnés ou mineurs réellement conscients de la commission de leurs actes délictueux ou criminels, seront à l’origine de la transformation du sens de la culpabilité.

90Celle-ci ne sera plus seulement le résultat d’une mécanique judiciaire centrée sur la recherche du discernement du mineur, à propos duquel il convient de savoir s’il conçoit la gravité du délit auquel il s’est livré et s’il comprend que l’action commise est immorale en soi, mais aussi d’un ensemble de jugements de valeur sur des conduites considérées comme des désordres sociaux annonçant une dérive inévitable de la marginalité vers un état de délinquance permanent.

91Or il y a un danger que, peut être dans son élan de sincérité, la philanthropie n’a pas perçu lors de la consécration par la loi de ce qu’elle pensait être la technique de redressement la plus appropriée à faire naître le sentiment des devoirs sociaux dans les habitudes rééduquées de la jeunesse irrégulière. En effet, en investissant le secteur privé de la bienfaisance de la mission primordiale de résoudre la question sociale par le développement d’institutions parapubliques visant à la recréation des conditions permettant l’intégration de tous à la société civile, la loi Corne consommait une rupture dans l’ordre pénal classique.

Derrière le triomphe des colonies : des jeunes détenus entre répression arbitraire et exploitation économique

92La prégnance du procédé pénitentiaire sur la justice pénale conduit à modifier le sens de la sanction. Sa gestion par des institutions de rééducation transforme la peine, logiquement rendue nécessaire par l’infraction, en une opération dont le but est de neutraliser les effets dangereux des irréguliers à l’ordre social, par un ensemble disciplinaire ayant vocation à les impliquer dans leur reconquête. Ainsi, en prévoyant que les mineurs acquittés et les mineurs condamnés seront conduits dans les mêmes colonies pénitentiaires agricoles, la loi Corne brouille autant le principe de la rééducation que le concept de la peine publique.

93En effet, en soi la rééducation se justifie par le besoin social de rendre aux individus déclassés la dignité humaine qui leur fait défaut, non en raison d’un atavisme pathologique, mais du fait des transformations économiques et sociales qui les frappent injustement. Or, en cherchant à généraliser cet objectif auprès d’une population coupable, elle aussi nécessiteuse des secours de la société, mais aussi, avant toute chose, redevable vis-à-vis d’elle, la loi de 1850 omet volontairement que la durée de la peine constitue la valeur d’échange de l’infraction.

94En conséquence, cette lente entreprise de rééducation mesurée à l’aune de l’évolution favorable ou non du sujet ne doit être, en principe, réservée qu’aux individus privés du sens éthique présidant aux rapports sociaux. Partant, réunir dans le même établissement les mineurs discernant ayant par leur délit ou crime contracté une dette envers la société et les enfants moralement abandonnés davantage victimes que coupables, auxquels la société doit en premier lieu des secours charitables, revient à créer une situation injuste et injustifiable en droit.

95En fait, la négation de l’individualisation des mesures pénitentiaires applicables à l’enfance coupable ou, comme on le pense en voie de le devenir, confère à la loi de 1850 une ambiguïté inextricable ayant pour conséquence de laisser irrésolue la question de la prise en charge des mineurs réellement condamnés par la justice pénale.

96L’article 6 semble, en effet, donner au secteur privé de la correction la possibilité d’accueillir aussi les mineurs délinquants ou criminels ; et ceci quand bien même les colonies agricoles se caractérisent par une disponibilité éducative adaptée surtout aux besoins d’une enfance moralement abandonnée. Or, l’élaboration de cette discipline particulière, à beaucoup d’égards paradoxale, a constitué le geste fondateur de ces colonies, cherchant à maintenir à distance les références intimidantes et directement carcérales auxquelles sont normalement soumis les individus condamnés et gardés à vue par des fonctionnaires zélés.

97De ce fait, la loi de 1850 contribue à rendre équivoque une mesure de justice sociale destinée au secours de l’enfance abandonnée en prévoyant que celle-ci serve aussi le cas échéant à réprimer une infraction commise consciemment par un individu mineur. Cette confusion entre les principes fondamentaux d’un droit classique de la peine publique et la logique des mesures de bienveillance sociale, issue en partie des pratiques administratives destinées à juguler les effets du paupérisme fait pourtant l’objet de certaines mises en garde par les spécialistes de la question de l’enfance coupable.

98Ces derniers doutent, en effet de l’efficacité des colonies agricoles à redresser et à punir deux populations différentes par l’application indistincte d’une même discipline, au final assimilable à un dispositif de surveillance punitive. Ainsi le docteur Guillaume Ferrus, dénoncera la prétention des colonies pénitentiaires agricoles à assurer seules le programme de correction de l’enfance coupable.

99Dans deux études sur le problème pénitentiaire que pose l’enfance coupable ou irrégulière, ce dernier s’attache à rappeler l’importance éthique de distinguer ce qui caractérise la tutelle de ce qui relève d’une juste répression. Partant du principe que la loi de 1850 n’a pas directement pour objet de modifier les dispositions des articles 66 et 67 du Code pénal, Ferrus enjoint d’élaborer un système d’individualisation de la sanction qui s’étendrait d’une discipline vraiment paternelle et d’un enseignement réellement éducateur dignes des maisons de refuge et de la technique du patronage à des formes graduées d’incarcération, adaptées aux actes commis par des mineurs comprenant à la fois que leurs actes sont punissables et immoraux.

100En parlant des mineurs discernant jugés en vertu de l’article 67, Ferrus considère que « l’encellulement doit être incontestablement appliqué » à ces enfants « intelligents et décidément pervers, comme il doit l’être, suivant nous, aux hommes qui présentent cette même condition intellectuelle et morale ». Toutefois, soucieux de s’en tenir à la lettre du Code pénal, cette mesure « comportera, dit-il, pour les premiers une moindre durée, des visites plus fréquentes, des atténuations nombreuses ». Il en est ainsi de l’enseignement. Celui-ci une fois « modifié doit être aussi plus éducateur que pour les adultes ; car, si cet enseignement ne peut guère devenir pour les derniers, dans la plupart des cas, qu’un frein efficace, il peut être pour les jeunes détenus l’élément fécond d’une transformation radicale ».

  • 33 Guillaume Ferrus, Des prisonniers, de l’emprisonnement et des prisons, Paris, Gener-Baillière, 185 (...)

101En outre, comme il est particulièrement difficile de déterminer chez un mineur son degré de discernement, la prudence commande « de les soumettre indistinctement à un encellulement préparatoire, pour permettre à l’administration, toutes les fois qu’elle n’aura pas obtenu de renseignements précis à leur égard, de se rendre exactement compte de leurs aptitudes, de leurs caractères, de leurs instincts, et pour empêcher qu’ils n’apportent dans la vie commune, parmi leurs jeunes compagnons, les dangereux penchants dont ils peuvent être dominés. C’est une condition juste, sensée, indispensable. L’isolement préalable sera pour l’enfant une initiation salutaire, en lui faisant sentir le double poids de la faute et du châtiment33 ».

102Si ce dernier paragraphe peut sembler contradictoire, dans la mesure où il laisse penser que le mineur jugé en vertu de l’article 66 du Code pénal est aussi redevable d’une dette à l’égard de la société, Ferrus détaillera sa pensée en 1853 en rédigeant une suite à son traité sur les prisons, étrangement intitulé De l’expatriation pénitentiaire.

103Plus de trois ans après la promulgation de la loi sur le patronage et l’éducation pénitentiaire des jeunes détenus, Ferrus tient à préciser les responsabilités du secteur public de la correction. À ce dernier reviendra la charge des seuls mineurs condamnés ; au secteur privé, en revanche, l’entretien, la garde et l’éducation des mineurs non dangereux, orphelins, pauvres ou misérables mendiants. Ce qui demeurait encore imprécis dans l’extrait précité s’éclaircit du fait de la mise en œuvre de la loi Corne et de son article 6. L’enthousiasme avec lequel celle-ci a été accueillie par la justice comme par les sociétés philanthropiques conduit à une augmentation sans précédent de la catégorie des jeunes détenus exigeant davantage un traitement pénitentiaire individualisé et gradué qu’un placement dans une colonie privée bientôt dépassée par l’ampleur de sa tâche toute à la fois bienveillante pour les uns et punitive pour les autres, mais à tout le moins sévère et arbitraire au final pour tous.

104Ainsi Guillaume Ferrus, explique l’orientation que doit prendre un programme de rééducation efficace dans ses résultats pénitentiaires et légitime en droit.

105« Il est certain », affirme-t-il, « que si toute colonie d’enfants doit avoir en vue ce triple programme : moraliser, maintenir en santé et prospérer par le travail ; des fondations particulières, résultats d’efforts isolés, ne se soutenant que par des initiatives individuelles et par des miracles de constance, ne pourront jamais, avec une population de jeunes détenus, arriver à les réaliser ». Enfin donc, Ferrus décide de lever l’équivoque qui entourait l’expression de jeunes détenus en ne la réservant qu’aux uniques mineurs condamnés.

106À partir de là, il semble comme une évidence que leur présence dans ces colonies pose problème, car il y a à craindre « ou que les soins éducateurs soient négligés et l’intérêt sanitaire méconnu, afin que les produits, par un travail excessif, puissent couvrir les dépenses et consolider la fondation, ou que le travail soit mis en rapport avec les forces au profit de l’amendement, de l’instruction morale et de la santé. Dans le premier cas, les colonies agricoles pénitentiaires cesseraient d’être préservatrices ; elles ne répondraient plus aux besoins de la Société, au vœu de la loi ; dans le second, elles cesseraient, dans un délai plus ou moins long, d’exister ». Et l’auteur de se faire encore plus précis en rappelant combien la logique de l’entrepreneur est contraire à celle de l’enseignement modifié qui doit présider à la correction des plus difficiles sujets de la jeunesse irrégulière.

107Ainsi selon lui « les établissements privés ne peuvent remplir cette triple condition du programme pénitentiaire, atteindre ce triple but et survivre à cette tâche qu’en agissant sur des natures plutôt déviées que corrompues, facilement accessibles à la moralisation, pouvant profiter des bons conseils et des bons exemples ; sur l’élite des orphelins et des enfants abandonnés. Ni les grands succès réalisés à Mettray, ni les services rendus par quelques autres établissements ne donnent un démenti à ces prévisions ; car ils ont eu tous à lutter contre d’énormes difficultés, et ne se soutiennent qu’avec effort ou en laissant de grandes lacunes à remplir ».

  • 34 Opinion du député Jean-Claude Colfavru, Moniteur, op. cit.

108Ferrus fait ici écho aux faibles critiques formulées lors des débats parlementaires par des députés inquiets de voir dériver le projet des colonies agricoles privées en des entreprises rentables jouissant de l’exploitation d’un travail infantile autorisé et encouragé. Ainsi le député de la Montagne Jean-Claude Colfavru, estime que la bienfaisance privée n’offre pas les garanties suffisantes pour assurer une telle mission. En effet, « il semble, affirme-t-il le 3 juillet 1850 à l’Assemblée, que le patronage et l’éducation des jeunes détenus sont d’une trop grande importance pour que l’État puisse consentir à se dessaisir, au profit de l’initiative privée, qui quelquefois peut devenir une véritable exploitation ». Redoutant cette conséquence dangereuse « qui pourrait tendre à la consommation d’une véritable immoralité », il propose alors de « confier seulement à l’État, désintéressé dans cette question, la fondation et la direction de ces établissements34 ».

109Si le docteur Ferrus ne partage pas l’intégralité du propos d’un député radical, il admet cependant que la recherche d’un profit économique par une société philanthropique privée a quelque chose d’antinomique et de contradictoire au vu des résultats éducatifs qu’elles se proposent aussi d’accomplir.

110En effet considérant que « tout établissement privé, quoiqu’étant la réalisation d’une pensée philanthropique, doive rendre à un calcul financier, il est légitime, indispensable même, que les fondateurs d’une colonie, au lieu d’y user leur vie et d’y absorber leur fortune, puissent tout au moins équilibrer les recettes et les dépenses. On conçoit dès lors qu’ils soient conduits à tirer des enfants qu’on leur confie un travail aussi productif que possible, et que la question économique ait pour eux une véritable prédominance. Un tel régime, à la vérité acceptable pour des orphelins et des vagabonds, lesquels s’amendent déjà en s’habituant au travail, ne le serait pas avec des jeunes détenus qui ont besoin d’autres influences et d’autres mobiles pour se corriger ».

  • 35 Guillaume Ferrus, De l’expatriation pénitentiaire, pour faire suite à l’ouvrage des prisonniers, d (...)

111De sorte qu’à « l’État, qui n’est pas spéculateur, mais simplement curateur des richesses du pays, reviennent la tutelle directe et la gestion des colonies d’enfants condamnés, puisqu’il peut seul subordonner sans dommage les considérations économiques à l’intérêt de l’enseignement, aux préoccupations hygiéniques et à la nécessité suprême de l’amendement35 ».

112Toutefois, les articles suivants de la loi Corne s’attachent à confirmer la place primordiale du secteur privé dans l’entreprise de correction et de réforme de la jeunesse irrégulière. L’article 7 doit être considéré comme l’adoubement des directeurs de ces institutions philanthropiques par l’administration. Le régime exprime ainsi ses faveurs à l’endroit des belles âmes en leur reconnaissant un pouvoir disciplinaire propre à organiser une surveillance punitive servant aussi à la vie en commun des enfants plus malheureux que véritablement délinquants.

113En ce sens, la loi de 1850 se présente comme un cadre lâche permettant un développement instantané des colonies privées. Celle-ci laisse, en effet, aux directeurs de ces établissements l’entière liberté d’élaborer leurs règlements intérieurs. Le souci d’assurer la protection des personnes détenues ne se conçoit qu’à minima par l’organisation d’une surveillance publique très relative et susceptible, en outre, d’être de complaisance. En effet, à l’exception notable de quelques rapports de l’administration pénitentiaire et de certaines études sérieuses des parquets généraux entrepris à la suite de la grande enquête parlementaire sur les établissements pénitentiaires de 1872, le secteur privé bénéficie d’une marge de manœuvre étendue quant à la mise en place d’une théorie pénitentiaire de l’amendement et de la pédagogie réformatrice, simples techniques supposées par la loi comme instinctivement découvertes par les directeurs et les surveillants de ces œuvres. Il ne s’agit pas tant de déterminer les facteurs conduisant à la réforme de l’enfant inadapté à l’éducation sociale et familiale, mais de permettre avant toute chose le développement d’entreprises charitables où se mêlent de manière paradoxale la spéculation et le dévouement.

114Or, la défiance à l’égard de l’administration pénitentiaire manifestée par les parlementaires au profit de l’expérience isolée et exemplaire de Mettray contribuera à entretenir une méprise durable sur les intentions et les aptitudes des directeurs des colonies privées à assurer cette mission de rééducation morale, religieuse et professionnelle. En effet, en l’absence de garanties certaines, l’administration sera très vite confrontée au problème de remédier à certains résultats abusifs induits par une loi lacunaire, incapable de contenir les mobiles de l’intérêt particulier et de la spéculation présidant bien souvent à l’ouverture des maisons de correction par des particuliers désireux d’améliorer des propriétés privées avec l’argent du trésor et les bras de jeunes détenus.

Les oubliés de l’éducation correctionnelle : les filles et les mineurs condamnés

115Le problème des jeunes détenus, mais en fait, celui plus général encore de la jeunesse irrégulière est avant tout une réalité masculine formée de cette masse nombreuse d’enfants plus malheureux que coupables et bien souvent moins violents que socialement dangereux car principalement vagabonds, sans emploi, sans logis et mendiants.

116Les mineurs discernant reconnus coupables et condamnés ainsi que les jeunes délinquantes n’attirent pas l’attention du législateur, qui les considère, comme un problème annexe ou secondaire, traditionnellement réglé par des institutions telles que la prison ou le couvent.

117La loi de 1850 ne s’attarde donc pas sur les cas des filles détenues et des mineurs condamnés en vertu de l’article 67 à plus de deux années de prison. Pour ces derniers on prévoit l’établissement « en France ou en Algérie, d’une ou plusieurs colonies correctionnelles où sont conduits et élevés : “les jeunes détenus condamnés à un emprisonnement de plus de deux ans ; ainsi que les jeunes détenus des colonies pénitentiaires qui auront été déclarés insubordonnés (article 10)” ».

118L’article suivant précise le régime particulier de la détention caractérisant les colonies correctionnelles, ainsi « pendant les six premiers mois les jeunes détenus de ces établissements sont soumis à l’emprisonnement et appliqués à des travaux sédentaires. À l’expiration de ce terme, le directeur peut, en raison de leur bonne conduite, les admettre aux travaux des champs de la colonie (article 11) ». Si l’inauguration de colonies correctionnelles sur le sol algérien est restée au stade des incantations, le premier établissement de la sorte ne verra le jour qu’en 1895, lorsque sera réhabilitée l’ancienne centrale d’Eysses près de Villeneuve-sur-Lot, principalement dédiée à l’accueil des mineurs les plus indisciplinés des colonies pénitentiaires.

119En fait, l’absence d’un traitement personnalisé de prise en charge des jeunes détenus aura pour conséquence néfaste de créer une délinquance de la détention. Entré parfois en raison de la commission de délits sociaux sans victimes directes et de faible importance comme le vagabondage ou la mendicité, le mineur de justice de l’article 66 du Code pénal, voué à cohabiter, dans un climat de violence et d’hostilité latente, avec des délinquants plus âgés et déterminés, pouvait paradoxalement sortir plus incorrigible et inéducable qu’au jour du prononcé de son envoi en maison de correction.

120Le système du rejet en cascade des jeunes détenus existait donc en germe dans le projet des colonies correctionnelles. Celles-ci, situées au bout de la chaîne carcérale qui unit ensemble les différents établissements du système pénitentiaire symbolisent la fin d’un long et erratique parcours d’enfermement. Les dispensaires de l’assistance publique, les maisons de refuge pour les orphelins abandonnés, les sociétés de patronage, les colonies pénitentiaires, les quartiers correctionnels des maisons d’arrêt, chacune de ces institutions recevant les inadaptés à la discipline des précédentes, finiront par créer une classe d’incorrigibles, évacués progressivement par un système de vase communicant vers les colonies correctionnelles, sortes d’hôpitaux sociaux régis par l’administration pénitentiaire. L’erreur éducative majeure de cette disposition de la loi Corne n’a d’égale qu’en ce qui concerne le programme de rééducation des jeunes filles.

121Celles-ci sont véritablement les grandes oubliées de la loi sur l’éducation et le patronage des jeunes détenus. L’article 15 prévoit que l’ensemble de la loi, relative à « la création, le régime et la surveillance des colonies pénitentiaires, s’applique aux maisons pénitentiaires destinées à recevoir les jeunes filles ». Cependant, l’article 16 introduit quelques modifications. La première consiste à ne distinguer aucun établissement spécifique suivant les différents statuts judiciaires de ces jeunes filles. Ainsi, la règle de l’emprisonnement indistinct demeure la norme, puisque les maisons pénitentiaires reçoivent « les mineures détenues par voie de correction paternelle, les filles de moins de seize ans condamnées à l’emprisonnement pour une durée quelconque, les jeunes filles acquittées comme ayant agi sans discernement, et non remises à leurs parents ».

122Regroupées dans un même établissement, elles sont, déclare l’article 17, « élevées sous une discipline sévère et appliquée aux travaux qui conviennent à leur sexe ». À la différence des jeunes garçons, éléments par nature turbulents, dont la force virile doit être utilement développée et qui peut être facilement mise à profit par l’agriculture ou l’armée, l’imaginaire social attribue aux corps des jeunes filles le pouvoir plus insidieux et troublant d’exciter au désir et de compenser l’absence de force physique par la ruse, la fourberie et l’intrigue.

  • 36 Henri Gaillac, op. cit., p. 111.

123Conformément à cela, les spécialistes du système pénitentiaire s’attachent à reconnaître que la correction des jeunes mendiantes, vagabondes, voleuses à la tire, définitivement corrompues lorsqu’elles se livrent, poussées par la misère et l’abandon, à la prostitution, est une entreprise plus compliquée, presque impossible, au regard de celle des jeunes garçons. Or au lieu de chercher à résoudre le problème de la détention par voie administrative des jeunes délinquantes grâce à un dispositif adapté à la réalité de cette criminalité, le législateur opte pour la solution déjà ancienne de les confier aux « congrégations religieuses vouées au redressement et à la préservation des femmes repenties36 ».

  • 37 Notons que le système de rééducation des jeunes filles est un véritable maquis, où rien de son fon (...)
  • 38 Voir sur cette question le livre de Françoise Tétard et Claire Dumas, Filles de justice. Du bon pa (...)

124Ces institutions, pour certaines nées à la fin du Moyen Âge et pour leur grande majorité apparues au cours du XVIIe siècle37, n’acceptaient à l’origine dans ses couvents que les ribaudes volontaires, dans la mesure où une conversion demeurait toujours un acte libre. Toutefois, suite à la loi de 1850, ces institutions accueilleront aussi bien des pécheresses désirant sincèrement s’amender que des jeunes filles amenées par la contrainte à se moraliser en adoptant la règle de vie sévère des religieuses cloîtrées. Ce n’est qu’en 1885, lors de la publication des décrets de laïcisation des prisons que l’administration parviendra à imposer une tutelle sur ces maisons religieuses. À compter de cette époque, nombre d’entre elles ne recevront plus de jeunes délinquantes détenues en application du Code pénal. Leurs missions seront recentrées vers la prise en charge de la rééducation de l’enfance victime ou en danger moral, alors que certaines, soumises à la surveillance des « sœurs des prisons », jouiront encore jusqu’à la veille de la guerre de 1914 d’une certaine confiance de la part de l’administration pénitentiaire à réformer par un programme éducatif adapté les jeunes délinquantes38.

125En somme, la loi Corne faisait une nouvelle fois preuve d’une relative imprévoyance en laissant indéterminé le régime de rééducation des jeunes délinquantes. En cela elle relayait les préjugés des théoriciens du système pénitentiaire peu convaincus du possible amendement des jeunes délinquantes, élément proprement incorrigible et perdu de l’enfance coupable.

*

126La loi portait en elle les germes d’une application incertaine du programme de rééducation de l’enfance coupable. De nombreuses dispositions restant irrésolues, ou devant être réglées ultérieurement par des instructions ministérielles, le projet de délégation de la tutelle d’ordre public allait très vite devenir incontrôlable en raison de la soudaine et spectaculaire augmentation de cette population de jeunes détenus et de l’incapacité des colonies pénitentiaires privées à traiter la variété des phénomènes relevant à la fois de la bienfaisance ou de la justice pénale.

127La confusion des missions de la maison de correction, qui avait servi d’argument majeur lors des débats à l’Assemblée législative, se révélera finalement être une erreur éducative de taille. L’amalgame qu’elle produit entre les mineurs acquittés et les mineurs coupables aura pour conséquence de ruiner les efforts d’un système pénitentiaire désireux de faire de la prison et de ses annexes le dispositif idéal de lutte contre les effets du paupérisme sur les habitudes sociales. Paradoxalement, la loi de 1850 ne fera que prolonger les errements de l’enfermement indistinct qui caractérisait les institutions d’éloignement de l’Ancien Régime.

La soudaine multiplication des jeunes détenus

128Dès le vote de la loi, plusieurs rapports émanant de l’administration pénitentiaire vont dresser un constat contrasté de son application. En outre, la loi sur l’éducation et le patronage des jeunes détenus suscitera de la part des spécialistes de la question de l’enfance coupable et du système pénitentiaire d’importantes critiques, ayant pour but de mettre fin à l’assimilation des jeunes délinquants aux enfants trouvés, orphelins ou moralement abandonnés.

129Désormais entre les œuvres philanthropiques et l’administration, s’engageait une lutte d’influence pour déterminer les moyens de discipline propre à chacune des catégories de la jeunesse irrégulière. La question qui allait se cristalliser à cette époque mettait ainsi l’accent sur la nécessité de traduire en droit la profonde démarcation qui sépare le jeune délinquant de l’orphelin ou de l’enfant trouvé.

130Toutefois, parce que la plupart des spécialistes s’intéressant au problème de la jeunesse irrégulière n’ont pu tolérer, ou même comprendre, un Code pénal particulièrement obscur, qui lie les deux idées d’acquittés détenus et de discernement, il leur a semblé préférable, au nom du respect des intentions des rédacteurs de l’article 66 et des bienfaisantes fictions de la loi de 1850, que, dans leur grande majorité les mineurs traduits en justice pénale ne soient plus reconnus discernant afin de les faire bénéficier d’une éducation réformatrice, professionnelle et religieuse.

131Ce faisant, ils opéraient une dépénalisation profonde des actes des mineurs. Certes, le principe de l’incrimination était maintenu, mais, dans le même temps, la répression était fortement atténuée, voire rendue exceptionnelle au profit du développement hégémonique d’une détention correctionnelle. Celle-ci, essentiellement régie par des autorités privées d’exécution, s’impose alors comme la solution alternative à la peine publique en raison de ses caractéristiques et de sa coloration disciplinaire, propres à restaurer efficacement l’harmonie sociale troublée par les comportements marginaux et déviants de la jeunesse populaire.

  • 39 Paul Bucquet, Situation morale et matérielle en France des jeunes détenus et des jeunes libérés, P (...)

132Ainsi dans une des premières enquêtes réalisées par les services d’inspection des prisons au sujet de la situation morale et matérielle en France des jeunes détenus et des jeunes libérés, Paul Bucquet, affirme en 1853 « que le nombre des enfants soumis à la détention correctionnelle s’est accru depuis quelques années d’une manière considérable ». En effet, « il est devenu, de 1846 à 1850, huit fois plus fort qu’il ne l’était de 1826 à 1830, et pendant le cours de l’année 1851, 1303 enfants ont été remis à leurs parents et 1865 ont été envoyés en correction. En 1841, il n’y avait que 588 remises aux parents et 787 envois en correction ». « Cette progression dans le chiffre des envois en correction s’explique, rapporte l’administrateur des prisons, par la jurisprudence actuelle des tribunaux. Frappés des avantages qu’offrent pour la réforme morale des jeunes détenus les bienfaits de l’éducation correctionnelle actuelle, les magistrats, au lieu de remettre les enfants à leurs parents ou de les condamner à de très courtes peines d’emprisonnement, n’hésitent plus aujourd’hui à les envoyer pour plusieurs années, en correction, dans les établissements distincts et spéciaux qui leur sont affectés39. »

133Cette enquête anticipe une plus vaste recherche sur les conditions de détention au sein des établissements pénitentiaires de l’Empire. Ainsi entre 1852 et 1854, le ministre de l’Intérieur de Persigny rédige un rapport statistique très détaillé, adressé au chef d’État, dans lequel l’auteur s’intéresse plus particulièrement à la situation inédite engendrée par la loi du 5 août 1850.

134De Persigny trace en creux les problèmes politiques et administratifs que soulève l’ambitieux programme d’éducation pénitentiaire. « En effet, écrit-il en avant-propos, cette branche, d’abord très secondaire de l’administration pénitentiaire, prend chaque jour plus d’importance par l’accroissement de l’effectif et par les grandes questions qu’elle soulève ». Et le ministre de placer le problème de la situation des jeunes détenus au premier rang de la question pénitentiaire. Si « naguère encore on pouvait considérer la plupart des fondations comme des expériences isolées, tentées dans des voies diverses et que l’État se bornait à encourager de ses subventions […] le moment est en revanche arrivé de donner à ce service une organisation définitive, et de lui demander comptes des sacrifices qu’il impose et des résultats qu’il produit ».

135Les raisons qui poussent l’administration à vouloir mettre un terme à la période d’expérimentation, pendant laquelle les maisons de correction privées se sont développées au détriment des institutions publiques s’expliquent par un mouvement croissant de la population des jeunes détenus que le ministre estime bientôt incontrôlable, car outrepassant les strictes limites de la science pénitentiaire.

136En effet, la confusion des missions qui a présidé à la construction d’un système pénitentiaire renouvelé, tout à la fois répressif, préventif et rédempteur, a contribué à fragiliser des services mal équipés pour régler ensemble des questions aussi diverses que celles relevant de la justice criminelle, de l’enseignement public, de l’agriculture et du commerce, ainsi que de l’hygiène publique et du maintien de l’état sanitaire des prisons. Le ministre prévient donc l’Empereur que la situation risque de devenir bientôt critique en ce qui concerne l’encadrement de cette population de jeunes détenus, enfermés fictivement dans des établissements pénitentiaires, présentés à tort comme des collèges pour enfants pauvres.

  • 40 Victor de Persigny, Rapport sur l’administration des établissements pénitentiaires. Statistiques d (...)

« Il y a lieu avant tout, avertit le ministre, de se préoccuper d’une augmentation annuelle de population beaucoup plus considérable parmi les jeunes détenus que parmi les adultes. En 1837, leur nombre était de 1393, en 1842 de 2 262, en 1847 de 4 276 ; et d’après les tableaux statistiques ci-joints, il s’élevait le 31 décembre 1851 à 5 667 et le 31 décembre 1852 à 6 44340. »

  • 41 Ibid.

137Or, comme l’explique le ministre, « cette progression énorme ne représente pas absolument un mouvement corrélatif dans la criminalité du jeune âge. Les comptes rendus du ministère de la Justice établissent que, de 1831 à 1850, le nombre d’enfants accusés et jugés annuellement pour crimes, par les Cours d’assises, est de 310 à 315, en moyenne sans variations sensibles ». Ainsi, si la proportion des enfants criminels reste une donnée stable et extraordinairement intrigante, celle de la délinquance quotidienne et banale semble en revanche faire l’objet d’une sollicitude particulière. En effet, « pour les simples délits », le ministre constate que « d’une part, le nombre total de jeunes prévenus, que des faits peu graves appellent devant la justice correctionnelle, a doublé et que de l’autre, les résultats des poursuites a été beaucoup plus sévère41 ».

  • 42 Ibid.

138Cette suractivité judiciaire à l’encontre des comportements marginaux de la jeunesse irrégulière a conduit à ce que « la moyenne annuelle des jugements prononçant l’envoi en correction, qui, avant 1830, était de 215, se soit successivement élevée jusqu’à celle de 1607 dans la période quinquennale de 1846 à 1850, c’est-à-dire, conclut-il étonné, qu’elle est devenue près de huit fois plus forte42 ».

  • 43 Ibid.

139Écartant, une soudaine tendance à la délinquance de la part de la jeunesse populaire, le ministre explique l’usage massif de l’envoi en correction par l’existence de ce nouvel équipement carcéral qu’est la colonie agricole. En effet, ces « établissements pénitentiaires spécialement destinés à l’enfance provoquent et multiplient ces décisions devant lesquelles les tribunaux renonçaient à l’époque où le séjour dans des prisons exposait les jeunes détenus à des contacts et à des enseignements pires que ceux de la vie libre43 ».

140En fait, selon l’administration, le problème de l’expansion de la population des jeunes détenus s’explique avant tout par la confusion entretenue par les philanthropes au sujet de la colonie agricole, à mi-chemin entre l’école, la ferme, l’apprentissage et la bienfaisance d’une part et d’autre part la prison et la peine. S’il convient de reconnaître que la loi de 1850 « a comblé une lacune de l’ancien état de choses et a répondu à un véritable besoin social », le ministre estime au contraire que les colonies pénitentiaires ne sont pas destinées à assumer des missions éducatives et tutélaires relevant davantage de la justice sociale. D’ailleurs, « il y avait lieu de penser qu’une répression beaucoup plus forte que par le passé, tout en élevant le nombre de ceux qu’elle frappe, diminuerait celui des délinquants ».

141Or, l’occultation au public, lors de la fondation de Mettray, des liens subtils qui rattachaient ces institutions au fonctionnement et à l’esprit de la discipline carcérale, a encouragé une « funeste tendance chez certains parents nécessiteux et dépravés à laisser ou même à placer leurs enfants sous les coups de ces jugements dans lesquels le bienfait l’emporte sur la peine ». De sorte qu’il n’est pas à exclure que certaines familles aient utilisé les canaux de la justice répressive pour trouver un asile protecteur à des enfants victimes de la misère, de la fatigue et de dangers des ateliers. Ainsi, « ils se débarrassaient sur l’État du soin de leur éducation, sauf à les reprendre au bout de quelques années, afin de profiter de leur travail et, quelques fois, de plus honteux desseins ».

  • 44 Ibid., p. xxii.

142Ce phénomène n’aurait, selon les analyses de Persigny, pris une telle ampleur si les colonies privées n’avaient été dès le vote de la loi davantage contrôlées et surveillées par la puissance publique. En effet « ces déplorables calculs », auxquels succombent les familles pauvres, « sont dus à la prépondérance trop exclusive donnée depuis quelques années aux idées d’assistance et de charité dans le régime des institutions de jeunes détenus et particulièrement des établissements privés44 ».

143Le ministre de l’Intérieur Victor de Persigny expose ici ses doutes à l’égard de l’éducation agricole et réformatrice appelée à se substituer à une répression pénale intimidante et autoritaire. À ses yeux, la colonie agricole privée n’est qu’un énième avatar des établissements hospitaliers apparus en nombre au XVIIIe siècle. La manière dont la loi de 1850 organise la correction de l’enfance coupable n’est que la poursuite de la question qui commande la situation des enfants trouvés, abandonnés ou orphelins pauvres depuis des siècles. En somme, celle-ci évolue entre des alternatives immuables qui se proposent de savoir si l’enfant doit aller chercher l’éducation au contact du monde extérieur ou s’il doit recevoir un apprentissage en commun à l’intérieur d’un établissement de bienfaisance.

  • 45 Ibid., p. xxiii.

144Pour le ministère de l’Intérieur, il semble que cette question propre au domaine de l’économie charitable ne doit pas être, comme le prétend la loi de 1850, résolue de manière absolue pour l’ensemble des jeunes détenus, dont on peut être sûrs que tous ne sont pas d’inoffensifs orphelins comme beaucoup de belles âmes sont disposées à le croire et à le laisser penser. Le caractère polymorphe des missions des maisons de correction attribuées par les philanthropes, véritables artisans de cette loi d’assistance, est tel que selon le ministre « le caractère répressif de l’éducation correctionnelle ne se fait pas assez fortement sentir dans ces colonies au point que certaines classes commencent à les considérer comme des collèges de pauvres45 ».

145L’administration pénitentiaire cherche alors à limiter le champ d’application de la loi de 1850, en rappelant combien elle appartient au domaine de la réforme pénitentiaire. Le ministre entend par là rappeler que la loi sur l’éducation et le patronage des jeunes détenus a certes abordé, lors des discussions à l’Assemblée législative, le rôle de la famille dans l’éducation des enfants en tentant d’établir un critérium de normalité de l’autorité parentale, mais que dans sa forme définitive elle n’a touché qu’avec une réserve mesurée à la question plus générale des principes fondamentaux de la science de l’éducation de l’enfance. C’est pourquoi il appartient désormais à l’administration de restreindre le développement de ces institutions philanthropiques et de rationaliser les principes de l’éducation pénitentiaire dans un sens qui la ferait se démarquer des établissements de bienfaisance régis essentiellement par les principes de la charité chrétienne.

En réaction : une lecture restrictive des bienfaits de l’éducation correctionnelle

146Le 4 et 5 juillet 1853, de Persigny rédige une circulaire portant que les jeunes détenus des deux sexes restent, après leur libération, placés sous la tutelle de l’État et une seconde contenant diverses instructions sur l’exécution de la loi du 5 août 1850, relative aux jeunes détenus. Ces instructions ministérielles ont pour vocation de remplacer momentanément les règlements d’administration publique relatifs à l’organisation du patronage (article 19 et 21 de la loi de 1850) et au régime disciplinaire à observer dans l’ensemble des établissements pénitentiaires pour jeunes détenus.

147Surtout, ces circulaires manifestent l’urgence dans laquelle se trouve le ministère de l’Intérieur. Ce dernier, confronté à la gestion d’une situation inédite anticipe la rédaction d’un règlement suspendu aux délibérations complexes du Conseil d’État en charge de résoudre l’impossible coexistence d’un patronage légal avec le respect de l’autorité paternelle.

148Ainsi « pour déjouer cette affligeante complicité de la famille dans les actes qui amènent les enfants sur les bancs des tribunaux », le ministre décide « que désormais l’administration ne se dessaisira des jeunes détenus, qu’après le temps reconnu nécessairement à leur amendement, et lorsqu’il sera constaté que les parents, ne se sont pas, par de mauvais conseils ou de mauvais exemples, rendus indignes de les reprendre ».

  • 46 De Persigny, Rapport à Sa Majesté l’empereur, op. cit., p. xxvii.

149D’ailleurs, révèle de Persigny, « cette dernière mesure commence à porter ses fruits et, déjà, les parents se sont plus souvent présentés pour réclamer leurs enfants au moment du jugement ». De même, il faut espérer « que l’application d’un régime disciplinaire plus énergique ajoutera à ces bons effets et ramènera cette catégorie de détenus dans ses véritables limites46 ».

150La première circulaire est étonnante à plus d’un titre dans la mesure où elle entend résoudre de manière péremptoire et arbitraire une question à propos de laquelle il n’appartient pas à l’administration de se prononcer. En effet, le ministre donne de la loi de 1850 une interprétation étendue, considérant que celle-ci assure virtuellement la délégation de la puissance paternelle aux services de l’État.

151La technique du patronage prévue par les articles 19 et 21 de la loi vient buter sur les droits ordinaires de la famille. Appelé à succéder à la période de détention correctionnelle, le patronage se présente comme une mission de surveillance et un apprentissage de la responsabilité du jeune libéré jusqu’à l’âge de sa majorité civile, soit vingt et un ans. Or, l’organisation de ce patronage est un moyen de destituer la famille de ses prérogatives tutélaires. Pour le ministre les jeunes libérés doivent être assimilés aux enfants assistés placés sous la tutelle des commissions administratives des établissements hospitaliers. Ainsi, sans préciser le sens que doit recouvrir l’organisation pratique du patronage, de Persigny établit un lien d’équivalence entre la tutelle et le patronage.

152Selon le ministre, la juxtaposition du patronage et de la tutelle administrative conduit logiquement, et cela sans qu’il soit besoin d’une loi nouvelle venant réformer de fond en comble le titre du Code civil sur la puissance paternelle, à la délégation au profit de l’État de la puissance paternelle en vue de l’administration de la personne du jeune libéré. Par conséquent, une telle interprétation entraîne la création d’un nouveau statut de l’enfant assisté et d’une nouvelle population relevant exceptionnellement de la catégorie de pupille administratif.

153Se référant explicitement au rapport Corne, le ministre précise que « le gouvernement a voulu soustraire aux influences pernicieuses de la famille un grand nombre d’enfants portés à la misère et l’immoralité de leurs parents, ou par des mauvais penchants, à la mendicité, au vagabondage et à des larcins de tout genre ». Le patronage doit alors se comprendre comme la technique auxiliaire à la détention prévue à l’article 66 du Code pénal. S’il convient de retenir pour corriger l’enfant acquitté, il ne faut pas moins oublier que le Code prévoit aussi une autre obligation d’éducation qui s’apparente en dernier lieu à une mission d’assistance et de direction visant l’émancipation de la personne du mineur.

« À cet effet, l’administration a résolu, non pas de garder temporairement ces enfants pour les rendre à la société dénués d’éducation et de toute ressource intellectuelle et morale, mais de les élever et de chercher les moyens de réformer les natures livrées à des mauvais penchants et de les préparer pour un avenir honnête. »

154Comme le précisait le député Corne, le patronage est donc un moyen de préserver les fruits de l’éducation pénitentiaire. Toutefois, alors que les débats parlementaires avaient révélé l’extrême prudence des députés envers la remise en cause des droits de la puissance paternelle par la technique du patronage, l’État ne venant pas selon les dires du rapporteur « établir un antagonisme contre le père de famille », le ministre de l’Intérieur en fait une tout autre lecture. Mettant en exergue un passage isolé du rapport Corne, de Persigny fonde son analyse du patronage comme corollaire inhérent à la tutelle administrative sur le fait que « l’État qui a pris la place du père de famille, étend son patronage sur l’enfant au-delà des murs de la maison de correction ».

  • 47 Ibid.

155Partant, cette simple disposition permettant la surveillance, caractéristique première de la tutelle administrative, du jeune libéré et de la mise à profit de son passage dans les maisons de correction justifie, dans le respect de ce que le ministre croit être les intentions du législateur, que l’on « substitue la tutelle de l’administration à celle du père de famille, lorsque celle-ci ne peut s’exercer sans danger sur le jeune libéré, et que dès lors, l’administration est fondée à refuser aux parents dont l’immoralité est notoire la remise immédiate de leurs enfants, et à leur procurer un refuge contre des dangers trop réels47 ».

156De plus, visant à sortir l’éducation correctionnelle de la sphère de la charité dans laquelle la philanthropie avait cherché à la fixer, le ministre de l’Intérieur entend affirmer avec force l’idée de déchéance paternelle contenue en creux par le prononcé de l’article 66 du CP. En effet, il convient de montrer à l’égard des familles nécessiteuses qui concevraient l’éducation correctionnelle comme un moyen de se défausser de leurs obligations ordinaires d’éducation et de protection que la détention dont peuvent être l’objet leurs enfants n’est nullement une dette que la société leur doit en vue de rétablir une situation socialement inégalitaire née d’un quelconque état de misère.

157Ainsi, le ministre s’attache à démontrer combien le statut juridique du jeune délinquant traduit devant la justice pénale est bien différent du mineur pauvre orphelin, trouvé ou abandonné. À son sens, la loi du 5 juillet 1850 a eu le bienfait salutaire de lever la confusion entretenue entre ces deux catégories depuis la circulaire du comte d’Argout de 1832, encourageant le placement en apprentissage des mineurs acquittés en vertu de l’article 66 du CP. De Persigny, cherche ainsi à briser la tendance à l’assimilation du statut du jeune détenu à l’orphelin, en rappelant que l’administration exerce de manière ferme et souveraine un pouvoir de coercition à l’encontre des jeunes délinquants et de leurs familles, dont un jugement prononçant un envoi en maison de correction a révélé l’inhabilité aux fonctions de la puissance paternelle et à l’exercice de la tutelle de droit commun.

158En somme, si la justice a préféré suspendre les droits ordinaires de la famille en faisant le choix de l’éducation correctionnelle ce n’est pas pour voir l’enfant confié à une autre personne qu’à celle en droit d’exercer cette tutelle administrative venant se substituer aux pères défaillants. Ainsi s’opère le partage des rôles entre les tribunaux et l’administration pénitentiaire, placée sous l’autorité du ministre de l’Intérieur. Ce faisant, de Persigny cherche à rendre directement inapplicable par les procureurs les voies ouvertes par la circulaire du comte d’Argout, prévoyant le bénéfice d’un placement auprès de cultivateurs des mineurs acquittés en l’absence de tout séjour dans un établissement d’éducation correctionnelle. C’est pourquoi « le mot détenir, prononcé dans un jugement qui a dévolu à l’administration la tutelle d’un acquitté, n’exprime qu’un pouvoir coercitif attaché à cette tutelle et nécessaire à son exercice ».

  • 48 Circulaire du ministre de l’Intérieur Victor de Persigny en date du 5 juillet 1853 « Contenant div (...)

159Selon le ministre, on ne peut concevoir, lorsqu’il s’agit d’un mineur dont la famille est notoirement disqualifiée dans l’ordre de ses droits naturels par une décision de justice répressive, que « le droit de détenir » ne soit pas « corrélatif du devoir d’élever48 ». La solution du placement direct du mineur acquitté auprès d’un cultivateur ou d’un artisan ne saurait s’imposer comme une solution juridiquement valable après la promulgation de la loi du 5 août relative avant tout au statut de l’enfance délinquante.

  • 49 Ibid.

160Se montrant plus incisif, il ajoute qu’il « n’appartient donc qu’à mon administration, seule investie du devoir d’élever le jeune acquitté, et seule responsable de l’accomplissement de ce devoir, d’apprécier s’il y a lieu d’abréger le séjour de l’enfant dans l’établissement d’éducation pénitentiaire, soit en le plaçant au-dehors soit en le remettant à sa famille. Les parents des acquittés qui sollicitent la remise de leurs enfants ne doivent aussi s’adresser qu’à mon administration, qui seule a droit de statuer sur leurs demandes49 ».

161Élevés sous une discipline sévère, comme l’organise l’article 3 de la loi sur l’éducation et le patronage des jeunes détenus, les mineurs acquittés en vertu de l’article 66 du CP dépendent entièrement du projet de réforme et d’éducation pénitentiaire. Celle-ci, nécessairement longue en raison de l’inaptitude de la famille du mineur délinquant à lui donner une direction, suspend le placement en apprentissage de l’enfant à une obligation de bonne conduite au sein de la colonie pénitentiaire. Ainsi, afin de décourager les parents qui verraient dans la colonie agricole le moyen opportun d’assurer pour un temps seulement la charge d’élever de jeunes enfants à qui il est difficile de leur donner un état, le ministre affirme qu’en matière d’éducation correctionnelle la libération provisoire de l’acquitté est formellement exclue.

162En effet, à la différence des mineurs condamnés, les acquittés ne sont détenus qu’au regard du résultat favorable de l’action de la réforme éducative sur leurs comportements. Il n’y a pour eux ni commutation de peine, ni grâce, venant abréger ou pouvant faire cesser entièrement leur détention.

163La justice à l’égard des mineurs acquittés cesse, au jour du prononcé de l’envoi en correction, d’exercer ses droits pour la seule raison que la détention correctionnelle n’est pas une peine, mais une simple mesure de police soumise à l’autorité du ministre de l’Intérieur. Celui-ci dispose en conséquence de l’entière latitude pour individualiser la détention en fonction de l’évolution favorable ou non du mineur acquitté. L’éducation correctionnelle relève davantage de l’indétermination des conditions de la détention que du principe de la fixation des peines. Instrument souple, voué à s’adapter à la contingence des situations, la détention correctionnelle se caractérise, selon l’administration par une indispensable incertitude quant à sa durée et sa forme. De sorte que, la tutelle administrative et le programme de rééducation sont toujours considérés comme étant en cours d’exécution.

164C’est pourquoi « la sortie de l’enfant par placement ou par remise à sa famille ne peut être accordée que sous la présomption que l’enfant soit suffisamment réformé ». D’ailleurs, ce « n’est qu’à ce titre d’épreuve que la loi autorise cette mesure, et de plus encore à titre provisoire (article 9), afin que si l’enfant ne justifie pas de la bonne opinion qu’on avait conçue de son amélioration morale, il puise être réintégré dans l’établissement pénitentiaire ».

  • 50 Ibid., p. 281.

165En outre, « cette réintégration aurait lieu de plein droit à la première réquisition du ministère public à laquelle aurait donné lieu l’inconduite de l’enfant, et je n’hésiterais pas non plus à le prononcer sur la seule réclamation du maître auquel il aurait donné des sujets de plaintes dûment justifiées50 ».

166Afin de briser la réputation grandissante des colonies pénitentiaires comme centre d’éducation des enfants du peuple, le ministre précise ensuite les modalités de la détention correctionnelle des mineurs acquittés. L’urgence commande, en effet, de tarir les sources « de l’augmentation progressive et considérable des jeunes détenus ». Celles-ci ne sont assurément pas liées à un développement certain de la criminalité parmi la jeune population, mais tiennent davantage aux conséquences de la politique d’assimilation des statuts de l’enfance malheureuse (enfants abandonnés, trouvés et orphelins pauvres) et coupable voulue par les artisans de la loi de 1850 et les directeurs des colonies agricoles prompts à faire valoir leurs bons résultats auprès des tribunaux correctionnels de leurs ressorts. Ainsi, dans le but de lutter contre le mésusage de la loi de 1850 par de mauvais parents se déchargeant sur l’État de leurs obligations naturelles d’éducation et de protection il convient de marquer la nette différence de statut juridique séparant désormais les jeunes délinquants des enfants abandonnés.

167Appliquée sagement, avec « intelligence et fermeté », la loi du 5 août 1850 revient à « établir », au contraire des anciens systèmes nés dans le sillage de la circulaire du comte d’Argout, « une ligne de démarcation profonde et salutaire entre les jeunes délinquants et les enfants trouvés et abandonnés ».

  • 51 Ibid., p. 282.

168Mettant en avant, les caractères pénitentiaires de la loi plutôt que les dispositions charitables qui la soutiennent profondément, de Persigny estime que « la règle générale établie par cette loi (article 3), c’est que les jeunes délinquants jugés en vertu de l’article 66, que les tribunaux n’ont point remis à leurs parents, soient conduits dans une colonie pénitentiaire, pour y être élevés sous une discipline sévère ». Reprenant les analyses précédentes relatives à l’interprétation de l’article 9, il en conclut que « le placement en dehors de la colonie n’est plus qu’une concession exceptionnelle que le jeune détenu peut obtenir ». Et, poursuit-il « la première condition pour qu’il l’obtienne, c’est qu’il la mérite par la confiance qu’on peut avoir dans sa régénération. Il faut donc que cet enfant ait été soumis à la discipline pénitentiaire pendant une durée suffisamment prolongée. Une discipline qui doit déraciner de mauvaises habitudes et en donner de bonnes ne saurait exercer une influence sérieuse sans l’action du temps51 ».

  • 52 Ibid.

169De même, une politique logique de rééducation se nourrit de la pratique mise en œuvre par les tribunaux siégeant dans le voisinage des colonies pénitentiaires. Ces derniers n’hésitent plus, au regard des bons résultats produits par l’organisation disciplinaire des colonies agricoles dans la lutte contre la récidive de la délinquance juvénile « à mettre les jeunes acquittés à la disposition de l’administration jusqu’à leur vingtième année52 ».

  • 53 Ibid., p. 283.

170La mesure de la détention correctionnelle est en effet étrangère à toute idée de rétribution pénale. Manifestation de la sollicitude du législateur, l’article 66 du Code pénal a pour finalité d’arracher les enfants aux influences d’un milieu délétère, caractérisé par « les mauvais conseils, les mauvais exemples ou même d’un défaut total de surveillance53 ». La préservation de l’enfance poussée à la commission de fautes ou de délits, en raison de l’inaptitude des familles à garantir son avenir matériel et moral, a pour conséquence de renverser les principes de la justice pénale.

  • 54 Ibid.

171En effet, la préparation de l’avenir d’un mineur acquitté pour défaut de discernement n’impose pas de restaurer immédiatement le présent par le paiement d’une dette sociale proportionnée au caractère du délit. Au contraire, l’article 66 du Code pénal, ayant pour conséquence de suspendre au profit de l’administration la liberté de l’enfant et les droits de sa famille, doit se concevoir comme un demi-châtiment se produisant en sens inverse de la criminalité de l’acte à l’origine des poursuites pénales. L’issue fatale de comportements familiaux et de modèles éducatifs marginaux, débouchant sur un état certain de délinquance, permet justement à la justice et à l’administration d’agir de manière préventive et efficace. Et donnant une lecture fidèle de la lettre du Code pénal, il ajoute : « Les magistrats apprécient judicieusement que, dans les cas d’acquittement, ils n’ont point à se préoccuper d’une peine à subir et dont la durée devrait être proportionnée au caractère du délit, mais d’une éducation qui doit conduire l’enfant jusqu’à l’époque où il peut rentrer dans la vie commune, prémuni contre de nouveaux dangers par les principes qu’il a reçus et les moyens d’existence honnête dont on l’a pourvu54. »

172L’âge idéal de la sortie de la colonie pénitentiaire se situe au moment où l’on estime que les travers de l’adolescence ont été suffisamment canalisés par les efforts de l’éducation réformatrice, soit entre seize ans accomplis et vingt ans.

173Ce faisant, le ministre de l’Intérieur entend fixer durablement l’interprétation qu’il convient de donner aux dispositions du Code pénal et à la loi de 1850 organisant le régime de l’éducation pénitentiaire des mineurs acquittés ou condamnés. Ces deux circulaires sont donc censées restreindre le champ d’action et la légitimité des colonies agricoles à prendre en charge l’éducation et la protection des enfants des couchés sociales les plus défavorisées.

174L’origine des coupables spéculations dénaturant le vœu de la loi et du Code pénal est double. D’une part, les directeurs des colonies, pour certains plus attachés à faire fructifier des exploitations agricoles grâce à la mise à disposition d’une main-d’œuvre captive et servile qu’à mettre en œuvre un véritable programme d’éducation morale, religieuse et professionnelle, encouragent les tribunaux à prononcer des envois en correction de longue durée ; d’autre part, certains parents, enclins à provoquer le placement de leurs enfants au sein des colonies agricoles en les incitant à la commission de faibles délits (vagabondage ou mendicité) ou en ne les assistant pas lors de l’audience au tribunal, contribuent au mouvement massif de transfert de la souveraineté de la famille populaire vers les notables ou l’État.

175Dans le but de raffermir le principe disciplinaire, qui domine dans son entier le statut de l’enfance coupable, acquittée ou condamnée, le ministère de l’Intérieur va tenter en 1855 de limiter la propension de la justice à multiplier les envois en correction pour des raisons essentiellement d’assistance ou de charité. En imposant le principe des longues détentions correctionnelles, qui en moyenne s’élève désormais à 5 ans, le ministère de l’Intérieur cherchera à limiter la présence des très jeunes enfants au sein des colonies agricoles. En effet, portée vers la réalisation de la juste mesure de l’élément charitable et du régime pénitentiaire, l’administration considère qu’elle n’est plus en mesure d’appliquer un programme de rééducation alliant l’action de loi pénale et de la tutelle de l’État à l’égard des jeunes enfants de moins de huit ans, pour lesquels le trouble à l’ordre public est bien souvent difficile à prouver dans sa sincérité.

176Il s’agit alors de réintroduire une limite d’âge à l’examen du discernement chez le mineur délinquant afin de réserver en priorité les établissements d’éducation pénitentiaire aux adolescents plutôt qu’aux très jeunes enfants, naturellement pris en charge par les institutions hospitalières. Le but de l’éducation correctionnelle est donc de se concentrer sur l’âge de la puberté. Il serait, en effet, contre-productif d’y soumettre des enfants de moins de huit ans pendant cinq ou six ans pour ensuite les en libérer au moment le plus critique de leur développement personnel, là où se font plus sentir les manifestations de l’esprit d’indépendance de la jeunesse qui préoccupent tant la famille et la société.

  • 55 Guillaume Ferrus, Des prisonniers, de l’emprisonnement et des prisons, Paris, Gener-Baillière, 185 (...)

177Comme le signale le docteur Guillaume Ferrus, « les sentiments affectifs, généreux, désintéressés, se développent d’ordinaire au moment de la puberté, et s’exaltent souvent dans la jeunesse […]. Chez les enfants, ces impulsions quand elles existent, sont essentiellement passagères et il faut en quelque sorte les faire naître, […] aussi la base fondamentale de toute éducation pénitentiaire pour les jeunes détenus est-elle de préparer l’enfant qui franchit le passage de l’adolescence à la jeunesse, moment critique où se dessine sa personnalité morale, à prendre une direction utile et honnête ». D’ailleurs conclut-il, « c’est le but que se sont proposé toutes les fondations modernes, et qui a été rempli avec un succès notable par plusieurs colonies agricoles, entre autres, par celles de Mettray55 ».

  • 56 Circulaire du ministère de l’Intérieur Billault en date du 4 juin 1855 relative aux « Instructions (...)
  • 57 Ibid.

178Le 4 juin 1855 le ministre de l’Intérieur adresse de nouvelles instructions aux procureurs généraux au sujet de l’accroissement du nombre de jeunes détenus. Constatant que « le nombre de jeunes détenus est devenu, depuis quelques années, si considérable, que les établissements publics et privés ne suffisent plus à les recevoir, et que ces délinquants doivent faire un assez long séjour dans les prisons départementales, en attendant que des places vacantes dans les institutions d’éducation correctionnelle permettent de les y transférer56 », il convient d’urgence d’en réorganiser la répartition suivant de nouveaux principes régissant l’examen du critère du discernement. En effet, poursuit-il, « cet accroissement porte exclusivement sur les enfants acquittés, faute de discernement, et envoyés en correction jusqu’à l’âge de dix-huit ou vingt ans, souvent pour des délits peu graves, tels que ceux de vagabondage et de mendicité57 ».

  • 58 Ibid.

179C’est pourquoi une action conjointe de l’administration pénitentiaire et du ministère de la Justice semble nécessaire. Déjà, rappelle le ministre « les procureurs généraux de l’Empire ont été invités à donner des instructions à leurs substituts pour qu’ils ne dirigent que dans des circonstances graves des poursuites contre des enfants âgés de moins de seize ans, contre lesquels la question du discernement ne leur paraîtrait pas résolue affirmativement, et pour que, surtout ils s’abstiennent à l’égard des enfants qui ne sont point arrivés à l’âge de sept ou huit ans, et auxquels, sauf des cas absolument exceptionnels, la responsabilité légale de leurs actes ne peut être imputée58 ».

  • 59 Jules de Lamarque, Des colonies pénitentiaires et du patronage des jeunes libérés, op. cit., p. 23

180Au 31 décembre 1854, l’administration pénitentiaire se voit imposer la charge d’assurer l’éducation et l’entretien de plus de 9 158 jeunes détenus, chiffre considérable et inquiétant à plus d’un titre dans la mesure où elle tend sous les effets d’une jurisprudence plus soucieuse d’assurer une tutelle administrative à des enfants plus malheureux que réellement coupables, à se substituer aux institutions charitables. Ainsi, les statistiques judiciaires révèlent que « 1 170 avaient été poursuivis pour mendicité et 1915 pour vagabondage, en tout 3 085 enfants ou 33 % ». « Sans doute », rapporte Jules de Lamarque, chef de bureau au ministère de l’Intérieur et spécialiste des questions relatives à l’éducation correctionnelle, « le vagabondage et la mendicité sont des délits et de la pire espèce, quand ils sont commis par des adultes. Mais, s’interroge-t-il, en est-il de même pour des enfants que des familles insouciantes laissent errer sur la voie publique » ? Et l’auteur de poursuivre en se demandant au juste s’il n’y a avait pas mieux à faire que de soustraire à l’autorité de leurs familles, aussi mauvaises soient elles, des jeunes enfants soumis désormais à la discipline de l’établissement correctionnel, aux travaux agricoles de la colonie et à la vie en commun parmi des jeunes adolescents, indisciplinés, voleurs, violents ou incendiaires. « Si l’intérêt de ces enfants et l’intérêt même de la société voulaient qu’on les empêchât de contracter des habitudes de paresse et de vagabondage, fallait-il alors les envoyer dans les maisons de correction et transformer ainsi ces établissements en institutions de bienfaisance59. »

181Par conséquent, cinq ans après sa promulgation, la loi sur l’éducation et le patronage a échoué à éclaircir le statut juridique de l’enfance coupable. De surcroît, la question de l’exécution de la privation de liberté appliquée aux jeunes détenus demeure irrésolue dans la mesure où la séparation entre les traitements relevant davantage de l’assistance et ceux de la répression font encore l’objet d’un amalgame incestueux. En mettant en avant les causes supposées réelles d’une dérive d’un état de marginalité sociale vers un état de délinquance permanente, que sont la misère et l’immoralité de comportements familiaux anormaux, conditions sine qua non à la formation du paupérisme, les acteurs de l’éducation correctionnelle créaient les mécanismes institutionnels d’une sur-représentation des enfants des classes les plus nécessiteuses et marginales au sein des colonies agricoles.

  • 60 Rapport de l’inspecteur général des prisons, Louis Perrot adressé à Son excellence Monsieur le Min (...)

182Le système devenait pervers à mesure que l’on présentait les taux significatifs de dissociation familiale parmi les jeunes détenus des colonies correctionnelles et que l’on appelait en conséquence à la multiplication croissante de ces établissements soudain indispensables. Davantage qu’un produit naturel de la misère et de la démoralisation sociale le développement de la délinquance juvénile était insidieusement devenu un effet de la politique pénitentiaire considérée comme une composante de la politique sociale. Comme le révèle en 1854 l’inspecteur des prisons Louis Perrot au ministre de l’Intérieur dans un rapport administratif, le système d’éducation pénitentiaire cristallisé par la loi du 5 août 1850 conduit à l’auto enfantement d’un cercle où ne se distinguent plus les causes directes de la délinquance des effets de ce nouveau développement des forces correctionnelles. Ainsi, résume-t-il « la jurisprudence adoptée porte à condamner trop d’enfants, et à trop long terme ; l’accroissement du nombre des établissements engage à retenir les enfants et éloigne du patronage ; la règle des colonies n’est pas assez correctionnelle, et elle engage les parents à y faire entrer leurs enfants60 ».

183Les vices de la nouvelle loi sur les colonies agricoles, associés à l’ambiguïté d’une loi pénale préservatrice et répressive à la fois, sont donc nombreux et paradoxaux tant elle conduit au but contraire à celui que la nouvelle organisation sociale se propose d’atteindre.

184En effet, les maisons de correction, en raison d’une loi, par plus d’un aspect, obscure et incomplète sur la qualification du terme « de jeunes détenus » qu’elles doivent accueillir sont insuffisamment préparées à leurs missions de rééducation. De plus, les colonies agricoles, prétendant réaliser un devoir d’assistance du fait d’avoir remplacé les rondes des murs des prisons par des haies ou des simples fossés, les préaux par des vertes prairies et la brutalité des matons par la ferme et paternelle discipline d’un directeur bienveillant, vont au contraire se montrer incapables de présenter autrement que comme une punition les longues détentions infligées à des enfants dont la plupart ne sont pas moralement responsables de leurs actes.

  • 61 Ibid., p. 27.

185Au final donc, instruments de lutte contre la démoralisation et la récidive, les colonies agricoles deviendront le centre de reproduction d’une classe d’incorrigibles où auront été mêlés, au nom de la lutte contre le paupérisme et sans regard pour la réalité ou non de la délinquance de l’un ou de l’autre, « l’enfant simplement étourdi et sans ombre de méchanceté aux francs scélérats61 ».

Notes

1 Jules de Lamarque et Gustave Dugat « Des colonies agricoles établies en France en faveur des jeunes détenus, enfants trouvés, pauvres, orphelins, abandonnés, précis historique et statistiques », extrait des Annales de la Charité, Paris, imprimerie de Rignoux, 1850, p. 1.

2 Maurice Agulhon, 1848 ou l’apprentissage de la république 1848-1852, Paris, Le Seuil, 1973, p. 102.

3 Charles Lucas, « Des moyens et des conditions de la réforme pénitentiaire en France », extrait de la Revue de Législation et de Jurisprudence, tome IX, livraisons 3e et 4e, Paris, 1840, p. 17.

4 Auteur anonyme, Le Droit, journal des tribunaux, et de la jurisprudence, des débats juridiques et de la législation, 15e année, no 178, 27 juillet 1850, p. 659

5 Ibid.

6 Charles Lucas, Coup d’œil historique sur la fondation de la colonie privée du Val d’Yèvre et sa transformation en colonie publique, Paris, Rivière, 1875, p. 16.

7 Charles Lucas, « Des moyens… », op. cit., p. 10.

8 Hyacinthe Corne, Rapport et projet de loi sur le patronage des jeunes détenus présentés au nom de la Commission de l’assistance publique, Tours, Ladevèze, 1850, p. 13.

9 Louis Bonneville de Marsangny, Moralisation de l’enfance coupable, Paris, Armand Léger, 1867, p. 144.

10 Hyacinthe Corne, op. cit., p. 16.

11 Ibid.

12 Hyacinthe Corne, Assemblée législative, séance du 3 juillet 1850, Moniteur, 4 juillet 1850.

13 Ibid.

14 Pierre-Jules Baroche, Assemblée nationale législative, séance du 3 juillet 1850, ibid.

15 Auteur anonyme, Le Droit…, op. cit.

16 Opinion de M. Cordier, Débats Assemblée nationale, op. cit.

17 Ibid.

18 Michel Foucault, Surveiller et punir, naissance de la prison, Paris, Gallimard, 1975, rééditée en 2001, p. 347.

19 Sophie Chassat, op. cit., p. 219.

20 Ibid., p. 220.

21 Cette image fait référence à ce que Georges Sorel appelle « l’auréole du droit », expression qui lui sert à distinguer ce qui ne relève pas du « droit strict ».

22 Hyacinthe Corne, Rapport, op. cit., p. 34.

23 Ibid., p. 23.

24 Observation de Louis Mortimer-Ternaux, Assemblée nationale législative, séance du 3 juillet 1850, Moniteur, op. cit.

25 Ibid.

26 Ibid.

27 Cité par Jules de Robernier, Du patronage légal des jeunes libérés, Paris, Durand Éditeur, 1866, p. 5.

28 Hyacinthe Corne, Moniteur, op. cit.

29 « Est-il, messieurs, un père de famille qui pourra se plaindre qu’on aplanisse à son fils les voies pour prendre un métier honnête, pour entrer dans une condition qui lui donne la facilité de vivre honnêtement ? Non, messieurs ; on viendra à son secours, on viendra doubler pour ainsi dire la sollicitude et la force du père de famille ; mais on ne viendra pas établir un antagonisme contre lui. Les résistances que l’on craint de ce côté ne seront jamais que de tristes et de rares exceptions » (ibid.).

30 Observation de Victor Schœlcher, Moniteur, op. cit.

31 Ibid.

32 Observation du ministre de l’Intérieur Baroche, Moniteur, op. cit.

33 Guillaume Ferrus, Des prisonniers, de l’emprisonnement et des prisons, Paris, Gener-Baillière, 1850, p. 322.

34 Opinion du député Jean-Claude Colfavru, Moniteur, op. cit.

35 Guillaume Ferrus, De l’expatriation pénitentiaire, pour faire suite à l’ouvrage des prisonniers, de l’emprisonnement et des prisons, Paris, Germer-Bailliere, 1853, p. 74.

36 Henri Gaillac, op. cit., p. 111.

37 Notons que le système de rééducation des jeunes filles est un véritable maquis, où rien de son fonctionnement n’apparaît clairement : « La terminologie elle-même prête à confusion, relève Henri Gaillac. La congrégation la plus puissante a imposé dans le public le vocable de “Bon pasteur”, mais tous les établissements qui portent ce nom ne sont pas rattachés au généralat d’Angers. Et comment se retrouver dans les appellations des refuges, asiles, solitudes, préservations, miséricordes, providences, compassions… qui désignent toutes des maisons de rééducation de filles » (ibid., p. 113).

38 Voir sur cette question le livre de Françoise Tétard et Claire Dumas, Filles de justice. Du bon pasteur à l’éducation surveillée (XIXe-XXe siècle), Paris, Beauchesne-ENPJJ, 2009.

39 Paul Bucquet, Situation morale et matérielle en France des jeunes détenus et des jeunes libérés, Paris, Librairie Charles Gosselin, 1853, p. 12.

40 Victor de Persigny, Rapport sur l’administration des établissements pénitentiaires. Statistiques de ces établissements en 1852, Paris, Imprimerie P. Dupont, 1854, p. xx.

41 Ibid.

42 Ibid.

43 Ibid.

44 Ibid., p. xxii.

45 Ibid., p. xxiii.

46 De Persigny, Rapport à Sa Majesté l’empereur, op. cit., p. xxvii.

47 Ibid.

48 Circulaire du ministre de l’Intérieur Victor de Persigny en date du 5 juillet 1853 « Contenant diverses instructions sur l’exécution de la loi du 5 août 1850, relative aux jeunes détenus », Code des prisons, op. cit., p. 280.

49 Ibid.

50 Ibid., p. 281.

51 Ibid., p. 282.

52 Ibid.

53 Ibid., p. 283.

54 Ibid.

55 Guillaume Ferrus, Des prisonniers, de l’emprisonnement et des prisons, Paris, Gener-Baillière, 1850, p. 294.

56 Circulaire du ministère de l’Intérieur Billault en date du 4 juin 1855 relative aux « Instructions adressées aux procureurs généraux au sujet de l’accroissement du nombre des jeunes détenus », in Jules de Lamarque, Des colonies pénitentiaires et du patronage des jeunes libérés, op. cit., p. 143.

57 Ibid.

58 Ibid.

59 Jules de Lamarque, Des colonies pénitentiaires et du patronage des jeunes libérés, op. cit., p. 23.

60 Rapport de l’inspecteur général des prisons, Louis Perrot adressé à Son excellence Monsieur le Ministre de l’Intérieur, 1853, reproduit inArthus Vingtrinier, « Des enfants dans les prisons et devant la justice ou des réformes à faire dans les lois pénales et disciplinaires qui leur sont appliquées », Précis analytique des travaux de l’Académie des sciences, belles lettres et arts de Rouen, Rouen, A. Peron, 1854-1855, p. 211.

61 Ibid., p. 27.

© Presses universitaires de Rennes, 2015

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