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Jeunesse irrégulière

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Dominique Messineo

Première partie. Une jeunesse pitoyable et embarrassante

Chapitre I. Les jeunes détenus entre correction paternelle et culpabilité para-pénale

Texte intégral

Des innocents-coupables

1En créant le concept de minorité pénale, le Code pénal de 1791 mettait fin aux pratiques de l’ancien droit en matière de répression des crimes et délits commis par des enfants ou des adolescents. Ce dernier se caractérisait, en effet, par l’unique idée directrice du principe de l’atténuation des peines. Ainsi, depuis la loi romaine des XII tables jusqu’à la Révolution française l’enfant ou l’adolescent fut toujours considéré comme un adulte en miniature. En outre, et cela malgré la reconnaissance constante du principe de la réduction des peines envers les jeunes infracteurs, aucune limite objective ne distinguait l’enfant de l’adulte. La division des étapes de la vie sociale établie par le droit romain suivant trois seuils d’âge constitua la base sur laquelle les systèmes juridiques médiévaux et d’Ancien Régime élaborèrent des normes spécifiques régissant les infractions de la jeunesse. Ainsi l’on considérait que l’enfant de moins de sept ans était totalement irresponsable et qu’aucun châtiment ne pouvait lui être infligé.

  • 1 Pierre-François Muyart de Vouglans, Institutes de droit criminel ou principes généraux sur ces mat (...)

2En revanche, entre sept et quatorze ans, sans pour autant que la limite soit précisément déterminée, l’impubère faisait l’objet de poursuite pénale. Toutefois en raison de son inexpérience et de son inachèvement, les coutumes procédurales étaient atténuées et les peines adoucies. Enfin, au-delà d’un certain âge réputé coïncidé avec la puberté, le droit commun de la répression s’appliquait en toute rigueur à chaque infracteur. Toutefois, jusqu’au XVIIIe siècle, la détermination d’un âge de la minorité pénale demeure par trop évasive1.

  • 2 Philippe Robert, Traité du droit des mineurs, Paris, Éditions Cujas, 1969, p. 68. Voir aussi André (...)

3À la veille de la Révolution, il est donc fréquemment admis que la faiblesse de l’âge n’empêche pas de punir les impubères, mais n’entraîne pour seule conséquence que la modération de la peine. On assiste d’ailleurs à la généralisation de l’emprisonnement des jeunes infracteurs dans les Hôpitaux généraux et à la progressive disparition des anciennes mesures destinées à les intimider telles que furent l’administration du fouet sous la custode, l’assistance à la potence, l’admonestation ou encore l’exposition2. Cependant en l’absence d’un critère permettant de différencier nettement l’enfant de l’adulte l’arbitraire des parlements continuait de fleurir, refusant au final de considérer l’idée que le mineur eût droit à un traitement pénal spécifique adapté à sa singularité.

4En édictant un nouveau Code pénal les révolutionnaires vont faire œuvre d’une originalité paradigmatique en ce qui concerne la répression de l’enfance coupable. En effet, à partir de 1791, l’important ne sera plus de réprimer le délit du mineur, mais de veiller avant toute chose à son amendement et à sa rééducation suivant qu’il n’a été que l’agent inconscient des actes qu’il a accomplis ou qu’il a commis volontairement et sciemment le fait incriminé. La minorité de seize ainsi que le critère du discernement étaient ainsi consacrés.

5Par conséquent, le Code pénal dispose que « lorsqu’un accusé déclaré coupable par le jury aura commis le crime pour lequel il est poursuivi avant l’âge de 16 ans accomplis les jurés décideront, dans les formes ordinaires de leur délibération, la question suivante : le coupable a-t-il commis le crime avec ou sans discernement ? »

  • 3 Décret, Titre V, loi du 25 septembre-6 octobre 1791, Code des prisons, ou Recueil complet des lois (...)

6Dans cette dernière hypothèse il sera acquitté du crime, mais le tribunal pourra suivant les circonstances, ordonner que le mineur soit rendu à ses parents, ou qu’il soit conduit dans une maison de correction pour y être élevé et détenu pendant tel nombre d’années que le jugement déterminera, et qui toutefois ne pourra excéder l’époque à laquelle il aura atteint l’âge de vingt ans. Si au contraire le jury déclare qu’il a agi avec discernement la sanction encourue sera diminuée suivant certaines proportions, ainsi la peine de mort sera commuée en 20 ans de détention en maison de correction, la peine des fers, la réclusion dans une maison de force, ainsi que la gêne ou la détention seront converties en une condamnation à l’enfermement « dans la maison de correction pendant un nombre d’années égal à celui pour lequel le condamné aurait encouru l’une desdites peines3 ».

  • 4 Sur cette question, on peut utilement se référer à l’article de Christine Lazerges, « Le concept d (...)

7Le Code napoléonien de 1810 reprendra aux articles 66 à 69 le régime de la pénalité élaborée par les révolutionnaires. Néanmoins, le droit pénal des mineurs s’écarte du régime classique de la peine en le remplaçant par un système de rééducation et de correction. En effet, dans la mesure où il présume l’incapacité du mineur à disposer de l’aptitude psychologique suffisante pour lui permettre de comprendre et de vouloir, le Code pénal prévoit un ensemble de mesures qui n’ont pas pour fonction de sanctionner les manifestations du libre arbitre, mais qui s’analysent en des moyens préventifs de défense de l’ordre public pris à l’égard des prévenus et accusés. Il ne s’agira plus en effet d’imputer un acte à quelqu’un, c’est-à-dire de le mettre à son compte pour lui en faire subir les conséquences juridiques, de reconnaître sa culpabilité et par là de le déclarer responsable, mais d’imposer une obligation valant pour soi, et non plus correspondant au besoin de justice inhérent à la conscience de l’homme et de la société. C’est ainsi qu’en matière de répression de la délinquance des mineurs, les critères légitimant la mise en action de la justice pénale s’élaboreront en dehors de toute référence à la notion d’imputabilité du justiciable4.

*

8En ce sens, les articles 66 à 69 du Code pénal brisent l’harmonie d’un droit pénal, qui, concevant davantage le crime comme un problème de droit, portait peu d’attention à l’exécution de la peine. Les rédacteurs du Code instaurent l’idée qu’un traitement spécial du mineur délinquant est nécessaire tant pour protéger la société que pour améliorer et faire justice à l’enfant privé d’éducation et d’asile. Ainsi l’article 66 du Code pénal, impose à la justice répressive une entreprise inédite de resocialisation obligatoire du mineur délinquant de seize ans s’il est établi qu’il n’a pas su faire preuve de discernement. C’est-à-dire qu’au moment de l’infraction ce dernier n’avait ni la connaissance du caractère illégal de son acte, ni n’appréciait sa portée et les conséquences juridiques en découlant.

9L’article 66 prévoit donc que « lorsque l’accusé aura moins de seize ans, s’il est décidé qu’il a agi sans discernement, il sera acquitté ; mais il sera, selon les circonstances, remis à ses parents, ou conduit dans une maison de correction, pour y être élevé et détenu pendant tel nombre d’années que le jugement déterminera, et qui toutefois ne pourra excéder l’époque où il aura accompli sa vingtième année ».

  • 5 L’expression est empruntée à R. Ottenhof et citée par Georges Levasseur dans le rapport de synthès (...)
  • 6 Achille Morin, Répertoire général et raisonné du droit criminel, tome II, Paris, Durand, 1850, p.  (...)
  • 7 Voir par exemple Adolphe Chauveau et Faustin Hélie, Théorie du Code pénal, tome 1, Paris, E. Legra (...)
  • 8 Ibid., p. 400.

10Or la coexistence dans cet article des deux éléments antagonistes que sont l’acquittement et la privation de liberté dérivée de la détention en maison de correction conduit à s’interroger sur la nature douteuse de cet acquittement allant au rebours de la théorie de la responsabilité pénale. On constate en effet que la question de la correction des mineurs conduit à l’éclatement des principes fondamentaux de la responsabilité induits par la trilogie5 composée des notions de causalité, d’imputabilité et de culpabilité. Le fait de déclarer le mineur non discernant entraîne pour conséquence de le disculper entièrement, de neutraliser sa culpabilité légale selon les mots d’Achille Morin, auteur du répertoire général et raisonné du droit criminel6. Toutefois pour la doctrine juridique7, le fait de priver de liberté un mineur excusé n’enlève rien à sa qualité d’innocent parfait au statut pénal dénué d’ambigüité. En effet, il convient de distinguer nettement la peine publique de la correction dans la mesure où l’obligation de protection et de rééducation qui est imposée au mineur non discernant ne découle pas d’une dette sociale contractée par un agent doué d’un libre arbitre et déclaré coupable, mais se comprend davantage comme une mesure de discipline, située à la marge du droit de la répression. Partant du principe que « l’accusé déclaré avoir agi sans discernement dépouille le fait du caractère de crime et de délit » il faut par-là considérer que « la détention permise par l’article 66 n’est point une peine », mais « n’a d’autre caractère que celui d’une correction domestique8 ».

  • 9 Jean-Louis-Elzéar Ortolan, « De l’âge chez l’agent des délits quant à l’imputabilité pénale », Rev (...)

11Cependant, en l’absence du critère d’imputabilité d’un inculpé, comment donc justifier l’intervention de la justice criminelle ? En effet, s’il ne fait pas de doute9 que le mineur de seize ans non discernant est innocent comment, par conséquent légitimer sa possible détention à des fins éducatives, dont la particularité est d’apparaître comme une sanction dépourvue de tout caractère rétributif ?

  • 10 Article 67 : « S’il est décidé qu’il a agi avec discernement, les peines seront prononcées ainsi qu (...)

12La Cour de cassation va donner une interprétation différente de l’imputabilité, en excluant de la définition classiquement admise, l’élément moral qui y préside. La Haute Cour considérera par conséquent que l’imputabilité n’est rien d’autre que le lien causal entre l’agent et le fait. La recherche de l’auteur de l’infraction se confond alors avec la reconnaissance de sa culpabilité matérielle. La Cour semble en effet considérer que l’absence de discernement du mineur n’exclut pas une déclaration de culpabilité, dans la mesure où l’acte n’a jamais cessé d’exister. Un trouble à l’ordre public a bien eu lieu et la société détient le droit de se protéger par des moyens de sûreté contre les manifestations délinquantes des mineurs. D’une certaine manière, la Cour estime que la seconde partie de l’article 66 incrimine les conséquences du défaut d’éducation. Celle-ci considère, en effet, que l’article 340 du Code d’instruction criminelle ne pose pas à l’égard des mineurs une présomption absolue de non-discernement dans la mesure où la minorité pénale n’exclut pas ipso facto l’imputabilité et la reconnaissance de leur responsabilité (article 67 et 69 Code pénal)10.

13Ainsi, la Cour entend le mineur non discernant non comme un être totalement privé d’entendement ou de conscience, mais bien comme l’auteur volontaire d’un acte. Et bien qu’il ne puisse s’agir d’une pleine volonté puisque l’auteur n’a pas accompli l’acte en vue d’en obtenir les conséquences, la Cour constate pour autant l’existence d’une faute. Il y a donc lieu de penser qu’elle admet par ce raisonnement deux degrés de culpabilité suivant que l’infraction est le produit ou non d’une action libre et raisonnée. Dans le cas contraire, la culpabilité de l’agent se déduit du fait qu’il est la cause efficiente du délit. Écartant l’importante question des mobiles qui ont conduit à la commission de l’acte, la juridiction ne perçoit pas le jeune infracteur comme une libre entité psychologique. Il ne s’agira plus alors de déchiffrer dans son geste l’engagement d’une personnalité autonome et responsable, mais au contraire d’affirmer qu’est aussi coupable celui qui est simplement désigné par son délit.

  • 11 Yan Thomas, « Acte, agent, société, sur l’homme coupable dans la pensée juridique romaine », Archi (...)

14En fait, la Cour revient à une conception purement objective de la culpabilité, quand bien même les Codes napoléoniens avaient consacré l’idée d’une faute subjective. Celle, qui, imputable à un individu moral perçu comme le centre de toute décision, s’inscrivait dans le cadre d’une philosophie du droit élevé au rang « d’éthique des comportements11 ».

  • 12 Ibid.
  • 13 Arrêt Nicolas Klein, Cour de cassation, 8 octobre 1813, Recueil général des lois et des arrêts ave (...)

15La faute du mineur non discernant est donc réduite à une pure question de causalité, il ne s’agit plus pour les tribunaux de savoir si l’agent avait manifesté une intention, ou s’il avait de raisons personnelles d’agir, mais de reconnaître formellement l’identité de l’auteur du crime ou du délit. Ainsi en matière de droit pénal des mineurs, la jurisprudence repense la question de la relation de l’acte à l’agent. À la marge des idées présidant à une conception abstraite de la responsabilité perçue comme la condition de la liberté humaine, la Haute Cour considère, en quelque sorte, que le mineur est inclus dans son délit. On assiste, ainsi, à un remodelage de l’engagement personnel du mineur. En effet, celui-ci « lié ou ligoté à son action […] n’est pas obligé d’y répondre, mais il demeure très exactement “tenu” par le droit12 ». Il ne s’agit pas de qualifier la conduite de l’agent suivant le rôle joué par les catégories de l’intention ou de la volonté, mais de s’intéresser au seul résultat de la conduite : la production incontestable d’un dommage né d’une action fautive car manifestement anormale. C’est pourquoi, dans une formule apparemment contradictoire, elle affirme, dans son arrêt du 8 octobre 1813, que « l’accusé âgé de moins de seize ans, déclaré coupable d’un simple délit correctionnel commis sans discernement, ne peut être condamné à une peine correctionnelle ; il doit nécessairement être acquitté, sauf à le soumettre, soit à la surveillance de ses parents, soit à la détention de discipline13 ».

  • 14 Yan Thomas, op. cit., p. 65.

16Dans cette déclaration de culpabilité sans discernement, la Cour ignore la moralité de l’action, et refuse de considérer comme un critère déterminant la mise en action de la justice « la présence du coupable dans l’acte14 ». Les raisons légitimant son intervention sont donc à chercher en dehors de la rationalité du système de la responsabilité morale. D’après ces postulats, la peine n’est justifiée que parce qu’elle apparaît comme la contrepartie juridique à l’égard des manifestations autonomes d’une volonté libre qui accepte par avance une éventuelle sanction. Ainsi, au-delà de son objectif initial de protection de la société, la peine véhicule aussi une fonction psychologique de reconstruction d’un sujet éthique et lucide qui supportant l’obligation de réparer se projette dans un futur social renouvelé, car débarrassé du poids de faute.

17Or dans le cas très particulier du mineur non discernant, la jurisprudence rejette cette conception de la peine subjective, qui, dans un ordre laïque, reste malgré tout investie des références chrétiennes du péché. En effet, celle-ci n’apparaît comme une dette présumée acceptée par le sujet responsable que parce qu’elle permet en retour le pardon de l’institution. Cependant, cette fiction juridique de présomption de responsabilité pénale trouve ses limites dans la déclaration de culpabilité sans discernement, dans la mesure où ce système théorique est confronté à un sujet dont l’identité demeure inachevée. C’est pourquoi il n’est plus question pour la Haute juridiction d’élaborer la proportionnalité d’une peine en examinant l’acte de l’agent au degré de souveraineté des manifestations de son entendement, mais de prononcer une mesure de discipline suivant des modèles normatifs attribués à des comportements socialement convenus.

  • 15 Débats du congrès pénitentiaire international de Bruxelles, Bruxelles, imprimerie Deltombe, 1847, p (...)

18Coupable et innocent à la fois, le mineur jugé en vertu de l’article 66 du Code pénal échappe au cadre classique de la répression et de la peine publique pour être placé sous l’empire de la correction et de la mesure de police. Cependant, partageant la même fonction principale de défense de l’ordre public, celles-ci ne se distinguent de la peine publique qu’en apparence. Ainsi la correction, loin d’être une mesure de charité à l’égard des enfants privés d’éducation familiale ou d’asile, est traversée d’un esprit latent de répression. D’ailleurs, comme l’affirment les participants au congrès pénitentiaire international de Bruxelles de 1847, « corriger c’est punir pour éduquer ; le mot corriger renferme en lui-même la pensée exprimée par ces mots15 ».

19Par conséquent, il convient de s’attarder sur la nature particulière de la détention de rééducation, à la fois manifestation d’une mesure d’assistance, mais paradoxalement aussi l’expression d’un pouvoir répressif.

Une mesure de police

20Par deux arrêts de cassation, la Haute Cour va résoudre la question de la nature juridique de la mesure de détention prévue à l’article 66 du Code pénal. Ainsi, la section criminelle se prononce le 21 juin 1811 en les termes suivants :

  • 16 Arrêt Charles contre le ministère public, section criminelle, 21 juin 1811, Recueil général des lo (...)

« Lorsque les accusés âgés de moins de seize ans sont acquittés comme ayant agi sans discernement l’article 66 du Code pénal leur est applicable et non l’article 69 du même code ; d’où il suit que la détention à laquelle ils peuvent être condamnés en vertu dudit article 66 n’est point une peine, mais bien une mesure de police propre à rectifier leur éducation16. »

21Cette interprétation sera confirmée dans les mêmes termes par un arrêt du 17 juillet 1812.

22En quoi donc la mesure de police diffère-t-elle de la peine et dans quel contexte théorique s’inscrit-elle ?

23Dans certains arrêts, la solution de la détention en maison de correction est aussi désignée sous le nom de mesure de discipline assimilable à une simple correction domestique. Ainsi, l’arrêt de cassation du 8 octobre 1813 précité infirme la décision de la Cour d’appel de Colmar qui, ayant déclaré l’accusé coupable de vol commis sans discernement, l’avait en conséquence condamné aux peines du vol simple. En effet :

  • 17 Arrêt Nicolas Klein, op. cit.

« Attendu que, dans l’espèce, il est établi par la procédure que le prévenu était âgé de moins de seize ans lors du vol commis de nuit, dans une écurie non dépendante d’une maison habitée, mais que le jury a aussi reconnu qu’il avait agi sans discernement ; qu’aux termes de cette déclaration et de la disposition de l’article 66 cité, l’acquittement du prévenu aurait dû être prononcé, sauf les mesures de discipline et de correction indiquées par la loi […] que néanmoins l’arrêt attaqué s’est écarté du texte précis de cet article 66 en condamnant le prévenu aux peines correctionnelles prévues par l’article 401 du même Code pénal qu’ainsi il viole les dispositions textuelles de la loi17. »

24Dès lors relevant du domaine infrajuridique de la discipline, la mesure de police ne saurait se confondre avec la peine de police définie par l’article 464 du Code pénal. Celui-ci dispose, en effet, que « les peines de police sont l’emprisonnement, l’amende ; et la confiscation de certains biens ». Cette liste exhaustive des contraventions et des peines de police exclut la possibilité de pouvoir considérer la détention à des fins correctionnelles comme étant la manifestation du pouvoir répressif, la conséquence d’une condamnation pénale.

25Le Code pénal demeure donc muet quant à la nature de cette expression, et seul un recours aux ouvrages de la doctrine juridique semble pouvoir éclairer ce concept ambivalent, appartenant à la fois tant au domaine de la prévention que de la répression.

  • 18 Ibid., p. xviii.

26Dans son fameux Traité de la Police Nicolas de La Mare définit l’essence de la Police par sa fonction de défense et de promotion du bien public. Partant du postulat que « les lois de police n’ayant pour objet que le bien commun de la société » celles-ci ont autant vocation à l’établissement d’un système de précaution dans le but de favoriser le développement d’une vie honnête, qu’à la correction de ce qui, sans être les comportements les plus criminels, n’en sont pas moins des « dérèglements » menaçant la tranquillité publique. C’est pourquoi la défense de la paix publique ne se limite pas à la répression des actes criminels, mais prend la forme d’une politique de prévention d’un vaste ensemble d’actes dangereux. Considérant que la pauvreté est la mère de tous les crimes, de la Mare consacre un livre entier de son traité à la Police des pauvres, sorte de matière synthétique formée au croisement « de la religion, de la discipline des mœurs, de la santé, de la sûreté publique, du commerce et des arts18 ». Cette partie fondamentale de son traité, qui en soi contient et résume toutes les autres, distingue les pauvres en deux catégories et conditionne le principe de précaution de l’action publique à leur égard.

  • 19 Ibid., p. xix.

27En effet suivant qu’ils « souffrent leurs peines en secret dans leurs maisons et qu’ils font encore quelques efforts pour subsister, mais qu’ils manquent de beaucoup de choses et souvent de tout, soit par maladie ou fautes d’ouvrages19 », l’administration a le devoir de pourvoir à l’indigence de ceux connus comme étant « des pauvres-honteux », en leur portant « le secours des charités ou des Hôpitaux ». En revanche, ceux qui « ont recours aux aumônes », et que de la Mare appellent les pauvres-mendiants, car n’étant ni invalides, ni malades, font l’objet d’une surveillance particulière et d’une politique répressive qui se dessine en creux dans la volonté de l’administration d’imposer des comportements sociaux normaux.

  • 20 Ibid., p. xx.

28C’est pourquoi l’encouragement à une existence laborieuse se double d’un programme normatif contraignant. « Il y a, en effet, des lois et des ordonnances, et des règlements […] qui engagent les pauvres valides à s’appliquer à gagner la vie, soit aux travaux de la campagne, soit à des ateliers que l’on ouvre exprès pour les occuper, ou qui établissent des peines contre ceux qui persistent par fainéantise ou libertinage dans la misère20. » La Police cherche alors à créer des conduites positives, à favoriser l’adoption de comportements responsables, en pensant la réduction des espaces et des manifestations de la liberté, en obviant ou remédiant par un système de précaution convenable aux comportements déviants.

  • 21 Loiseau, cité par Nicolas de la Mare, Traité de la Police, tome 1, Paris, Chez Jean et Pierre Cot, (...)

29Par conséquent, d’un point de vue juridique une mesure de Police, se caractérise par une naturelle indétermination et une souplesse conceptuelle lui permettant de s’adapter aux évolutions incessantes des rapports sociaux. Objet réalisant l’efficacité gestionnaire de la population, la mesure de police est « un droit par lequel il est permis de faire office, par le seul intérêt du Bien public et sans postulation de personne, des règlements qui engagent et qui lient tous les citoyens d’une ville pour leur bien, et leur utilité commune ». Se différenciant donc des mécanismes de la législation qui relèvent du domaine de l’autorité souveraine, « le pouvoir du magistrat de police approche et participe beaucoup plus de la puissance du prince que de celui du juge qui n’a droit que de prononcer entre le demandeur et le défendeur21 ».

  • 22 Paolo Napoli, Naissance de la police moderne, Paris, La Découverte, 2003, p. 190.

30Ainsi, le pouvoir de police doit se comprendre comme le moyen réglementaire de suppléer aux lacunes de la loi et au dispositif judiciaire basé sur la détermination des responsabilités et des contreparties. C’est pourquoi, la mesure de police, destinée à rectifier l’éducation de l’accusé mineur s’entend davantage comme une « sanction plus pédagogique qu’afflictive » visant à reconstruire l’ordre transgressé. Comme l’analyse Paolo Napoli dans son livre relatif à la naissance de la police moderne, dans ce cas de figure « la constatation de la transgression et de l’attribution de la peine ne représente pas l’évènement où le droit se réalise, mais une entrave imprévue au bon déroulement du commandement émis par l’autorité administrative22 ».

  • 23 Adolphe Chauveau et Faustin Hélie, Théorie du Code pénal, tome 2, Paris, Cosse, 1852.

31Toutefois, la question se pose encore de savoir de quel règlement administratif la Cour de cassation peut bien s’inspirer pour infliger une mesure de contrainte, venant restreindre la liberté d’un individu, tant dans l’intérêt immédiat de la société que dans celui auquel la mesure s’adresse, obligé d’apprendre à vivre selon les règles sociales en vigueur. Il semble que la Cour, afin d’affirmer que la détention en maison de correction s’analyse comme la manifestation d’un pouvoir de correction domestique mis en action par les magistrats se substituant aux pères et mères absents ou défaillants, se réfère insidieusement à l’esprit d’une ordonnance royale datant du 20 avril 1648. Celle-ci semble encore innerver l’article 66 et fournir la raison de l’interprétation qui en découle, puisque les auteurs de la Théorie du Code pénal et l’ensemble de la doctrine juridique admettent qu’en cette circonstance, « les juges qui remplacent le père de famille » doivent être par conséquent « investis du pouvoir de mesurer la durée de détention, d’après la perversité présumée du mineur23 ».

32En confrontant cette opinion avec le texte royal on conçoit combien l’incorrigibilité de la jeunesse se trouve à l’extrémité périphérique de la règle juridique et du dispositif classique de la justice pénale, où il convient plutôt de régler en peu de temps un désordre que de déterminer les mobiles y conduisant.

  • 24 Nicolas de la Mare, Traité de la Police, tome 1, Paris, Chez Jean et Pierre Cot, 1705, p. 494.
  • 25 Ibid.

33Ainsi, de la Mare dans le paragraphe relatif aux moyens et raisons permettant d’encadrer l’indiscipline de la jeunesse, rappelle les nombreux échecs des tentatives d’appliquer toute la sévérité des lois et des règlements afin de déraciner « ce vice » qui dans les grandes villes se confond « avec la pétulance d’une jeunesse incorrigible et corrompue » échappant autant « aux soins de l’éducation domestique des pères et mères qu’à la vigilance des magistrats et des officiers publics24 ». L’inefficacité de la lutte contre la prostitution, sorte de conduite paradigmatique de la marginalité, appelait « un remède plus puissant pour délivrer le public de cette corruption et il n’en fut trouver de meilleur, de plus prompt et de plus sûr qu’une maison de force pour les enfermer et les faire vivre sous une discipline proportionnée à leur sexe, à leur âge et à leur faute25 ».

  • 26 Ibid., p. 496.
  • 27 Ibid.

34De manière paradoxale, le chapitre introductif ignore totalement les actes d’indiscipline pour se concentrer uniquement sur la répression de la prostitution. Toutefois, si le chapitre s’intitule « Des maisons de force pour enfermer les femmes débauchées, incorrigibles et des lieux de refuge ou de retraite volontaire pour celles qui se convertissent », le règlement en question semble étendre les frontières de la correction et de la mesure de police à d’autres actes et manifestations d’incorrigibilité dans la mesure où il a trait « au règlement que le Roi veut être exécuté dans l’Hôpital général de Paris pour la réception des garçons au-dessous de 25 ans et des filles qui y seront enfermées par correction26 ». Celui-ci prévoit en effet que « les enfants, soit garçons au-dessous de 25 ans, soit filles des artisans et des Pauvres habitants de la ville et des faubourgs de Paris qui y exercent un métier, ou qui y ont quelqu’emploi, lesquels maltraiteront leurs pères ou mères, ceux qui ne voudront pas travailler par libertinage ou par paresse, et les filles qui auront été débauchées, et celles qui seront en péril évident de l’être, seront enfermés dans les lieux destinés à cet effet ; à savoir les garçons dans la maison de Bicêtre, et les filles dans celle de la Salpetrière27 ».

  • 28 Ibid.
  • 29 Ibid.

35Par la suite le règlement expose le régime de discipline en vigueur, définissant la vocation éducative d’une détention correctionnelle. Celle-ci se caractérise d’emblée par une relative indétermination temporelle, dans la mesure où « lesdits enfants demeureront aussi longtemps dans lesdites maisons de correction, que les directeurs qui seront commis pour en avoir soin le trouveront à propos28 » et par un régime gradué de discipline cherchant la diffusion d’habitudes sociales saines et nouvelles. Ainsi, les enfants détenus dans les maisons de correction travaillent dans un premier temps « aux ouvrages les plus rudes que leurs forces ou les lieux où ils seront le pourront permettre ; et en cas qu’ils donnent sujet par leur conduite de juger qu’ils veulent se corriger, on les fera apprendre autant qu’il sera possible, des métiers convenables à leur sexe et à leur inclination et propres à gagner leur vie, et ils seront traités avec douceur, à mesure qu’ils donneront des preuves de leurs changements29 ».

36La correction ne doit pas s’entendre comme la manifestation du droit de punir. Réservée au jeune âge elle ne correspond qu’à une mesure disciplinaire appartenant au domaine pénitentiaire. Toutefois, parce qu’elle se présente comme un moyen de précaution visant à assurer l’ordre matériel de la société, celle-ci n’apparaît pas dénuée de tout caractère répressif. Seulement ce dernier élément n’est pas immédiatement visible, dans la mesure où selon le point de vue de celui qui l’ordonne le but de la correction ne se confond pas uniquement avec la protection de la société, mais véhicule aussi l’idée positive de la réforme d’une éducation défaillante.

  • 30 Ortolan, op. cit., tome 2, p. 82.

37En ce sens, la privation de la liberté d’un mineur ne doit être considérée que comme une prérogative présumée de l’autorité du père, juge a priori, mais non exclusif des intérêts de sa progéniture. En effet, l’action de la justice pénale en ce domaine ne se justifie que parce « la correction et la direction domestiques de la famille faisant défaut au mineur sont remplacées par celles de l’État ». De même, comme il ne s’agit que « d’une substitution de l’État à la famille qui fait défaut […] le caractère prédominant de cette mesure, quoique n’y devant jamais être séparé de la correction, est le caractère de bienfaisance30 ».

38Ainsi, la mesure de police prévue par l’article 66 donne à voir une ancienne tradition de maintien de l’ordre, affranchie de la procédure de droit commun et empreinte de l’organisation des secours à destination des mineurs privés d’asile ou de direction. Elle transforme l’office du juge répressif en substituant à la connaissance approfondie des faits et à l’établissement d’une punition correctement proportionnée à la violation d’une norme, une nouvelle vision de la peine, investie d’une fonction sociale réformatrice.

39Ce faisant, l’action de la justice répressive ne saurait, dans ses formes traditionnelles, avoir prise sur des délits qui, souvent liés à un état de mendicité ou de vagabondage chronique, sont dépourvus de conséquences graves, n’ayant à déplorer ni victime immédiate, ni préjudice trop important, mais simplement un trouble à la tranquillité publique qu’il convient de faire cesser le plus rapidement possible par une mesure moins de répression que de précaution.

  • 31 Arrêt du 25 mars 1843, in Bulletin no 68

40Toutefois, cette référence à la mesure de police comme art de gouverner ou de gérer une population dont on cherche à réduire les comportements non plus seulement illicites, mais aussi irréguliers semble progressivement être disqualifiée au profit d’une formulation plus neutre du mécanisme tutélaire induit par l’obligation de rééducation. En effet, au fil de la construction de la jurisprudence relative au statut pénal des mineurs de seize ans, l’intérêt de la société perçu seulement au travers du prisme de la sauvegarde de la tranquillité publique s’estompe et prend la forme de la défense de l’intérêt éducatif du mineur. Ainsi, dans un arrêt du 25 mars 1843, la Cour de cassation affirme que « cette correction autorisée par la loi n’a aucun caractère pénal et a été instituée au contraire par le législateur dans des vues de protection en faveur des individus qui en sont l’objet31 ».

  • 32 A. Chauveau et F. Hélie, op. cit., p. 500.

41Par cette interprétation la Cour achevait de donner consistance à une politique pénale de la prévention de la délinquance des mineurs compensée par un programme de réadaptation disciplinaire agissant sur la personnalité du mineur. En procédant ainsi, sous le couvert de l’élaboration d’une tutelle, la jurisprudence affirme qu’il n’est pas tant nécessaire de surveiller l’ordre social extérieur que de veiller sur l’ordre intérieur d’individus privés d’asile, de protection et de direction. C’est d’ailleurs dans ce sens que les auteurs de la Théorie du Code pénal interprètent cette jurisprudence, qui instaure « en quelque sorte une tutelle substituée à la tutelle de la famille, lorsque celle-ci n’offre pas des moyens suffisants de surveillance, de garanties d’une bonne éducation ». En effet, poursuivent-ils « il ne s’agit pas de punir un délit, puisqu’il est reconnu que le fait n’est pas criminel, que le délit n’existe pas » mais bien davantage « de prévenir de perverses inclinations, de corriger des penchants vicieux, en un mot, de faire donner à l’enfant l’instruction et l’éducation qui lui manquent, et c’est là la mission et le but de la détention qui est appliquée aux mineurs32 ».

Une conception autoritaire de la puissance paternelle

42Le règlement de police datant de 1648, relatif au placement des enfants dans des maisons de correction correspond avant toute chose à la procédure civile de la correction paternelle (articles 375 et suivants du Code civil). Si la Haute juridiction semble s’en inspirer afin de déterminer la nature ambivalente de la détention éducatrice prévue par l’article 66 du Code pénal, il convient aussi de présenter en quoi cette demande d’enfermement de l’enfant coupable du désordre de la famille annonce les glissements futurs d’une gestion de la délinquance juvénile opérant dans l’ombre du système légaliste.

43En effet, l’étude détaillée de la procédure de la correction paternelle comme technique héritée des lettres de cachet contribue à expliquer la spécificité d’un encadrement des comportements irréguliers de la jeunesse qui, s’inscrivant dans un cadre normatif paradoxal, se situe à l’extrémité de la rationalité juridique. Ainsi, la détention correctionnelle conçue comme un cas limite du droit pénal, verra ses limites et son emploi étendus à un ensemble varié de comportements généralement considérés comme simplement anormaux et vecteurs de conduites délinquantes potentielles. On assiste par conséquent à la réalisation d’un régime pénal applicable au mineur inspiré par des procédures répressives contradictoires permettant que s’élabore une réponse efficace à des transgressions minimes de la loi liées à des états dangereux tels que le vagabondage ou la mendicité progressivement assimilés à des formes d’insubordination familiale, elles, plus sévèrement et rapidement sanctionnées.

44La technique des lettres de cachet, parangon d’une répression privée déprise de formalités, se présente comme un moyen souple, simple et expéditif parfaitement adapté à la répression d’affaires mineures. Ce faisant, l’utilisation progressive de la détention correctionnelle réservée aux seuls mineurs non discernant se justifie par sa capacité à combler les espaces laissés vacants par le système juridique ordinaire fondé sur le libre arbitre de l’agent, la présomption abstraite de sa responsabilité et la conception d’une peine simple contrepartie d’un délit caractérisé.

45Dans une certaine mesure les magistrats vont poursuivre l’œuvre du lieutenant général de police, habilité à prononcer des placets et la détention des irréguliers envoyés à la maison de force de Bicêtre ou à la forteresse de la Bastille en disqualifiant progressivement la question de la culpabilité des mineurs du champ de la responsabilité et de la condamnation pénale.

  • 33 Louis-Sébastien Mercier, Tableau de Paris, tome 1, Hambourg, Chez Vicrchaux et cie Libraires 1782, (...)

46Louis-Sébastien Mercier dans son Tableau de Paris, sorte de grande fresque de la fourmilière qu’était Paris au XVIIIe siècle, décrit ainsi le travail du lieutenant de police. Personnage clé, chargé d’assurer la tranquillité publique celui-ci « s’occupe aussi à dérober à la justice ordinaire une foule de jeunes gens de famille, qui dans l’effervescence des passions, font des vols, des escroqueries, des bassesses ». Alors, « il les enlève à la flétrissure publique », car « la honte en rejaillirait sur une famille entière et innocente » faisant ainsi « un acte d’humanité en épargnant à des pères malheureux l’opprobre dont ils allaient être couverts : car nos préjugés, sous ce point de vue, sont bien injustes et biens cruels […]. Ainsi, la police arrache aux tribunaux des coupables qui mériteraient d’être punis ; mais comme ces jeunes gens sont soustraits à la société, qu’ils n’y rentrent que quand leurs fautes sont expiées et qu’ils sont corrigés, la société n’a point à se plaindre de cette indulgence33 ».

  • 34 Voir sur cette question l’étude d’Arlette Farge et Michel Foucault, Le Désordre des familles, lett (...)

47Le lieutenant de police décrète l’enfermement pour n’avoir pas à punir des comportements de nature intra-familiale aussi divers que l’ivrognerie, la brutalité, les insultes, les coups et les menaces visant à extorquer de faibles sommes d’argent nécessaires à la poursuite d’une ivresse ou d’une vie de vagabondage oisif et de débauché34.

48Ces conduites irrégulières sans être des délits y confinent, mais surtout menacent durablement l’honneur des familles pauvres, contraintes de chercher dans le soutien des autorités la réaffirmation des rapports de pouvoir et d’obéissance qui prévalent normalement entre enfants et parents.

49S’il semble que les années 1760 constituent un pic dans la demande d’enfermement des enfants coupables de délits d’insurveillance, les années précédant la Révolution sont celles de la dénonciation d’une technique d’incarcération arbitraire, secrète et indéterminée que les révolutionnaires abrogeront d’ailleurs au nom de l’idéal éducatif rousseauiste.

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  • 35 Jacques de Maleville, l’un des quatre rédacteurs du Code civil affirmera d’ailleurs lors de la dis (...)

50Le Code civil de 1804 réintroduira, néanmoins, cette collaboration entre la société, l’État et la famille. Toutefois, sans la dénaturer complètement, le Consulat entourera de garanties judiciaires minimales l’organisation de cette magistrature domestique, déterminée en partie par la loi instinctive de l’autorité paternelle35. L’article 375 du Code civil poursuit l’esprit de la répression privée des affaires de famille et inspire par-là la répression publique dans la mesure où la justice pénale trouvera dans la technique de la correction le moyen de gérer des populations semblables d’enfants insoumis à la discipline paternelle chez qui se mêlent de manière inextricable le malheur et la méchanceté et qui en raison du manque de direction familiale ont directement affaire avec la sanction publique alors qu’une mesure de précaution décidée dans leur intérêt par leurs tuteurs aurait pu leur éviter la flétrissure de la condamnation et l’encerclement dans la délinquance auquel conduisent les courtes peines.

51L’article 375 dispose donc que « le père qui aura des sujets de mécontentement très graves sur la conduite d’un enfant aura les moyens de correction suivants ». Si l’enfant a moins de seize ans, le Code légalise la volonté du père de famille dans la mesure où celui-ci peut ordonner sans autre formalité l’incarcération de sa progéniture pour une durée maximale d’un mois (article 376). En revanche si le jeune a moins de 21 ans, le père ne peut que requérir son internement, sa demande étant soumise à l’approbation préalable du président du tribunal qui apprécie l’opportunité et le bien-fondé des doléances paternelles. La détention ne saurait excéder six mois (article 377). Dans les deux cas de figure, le père est tenu aux frais d’entretien liés à l’état de la détention de son enfant. Enfin, juge de l’éducation et disposant en cela d’un pouvoir de correction ce dernier y met fin de manière discrétionnaire lorsqu’il estime que l’enfant fait preuve d’un amendement suffisant pour regagner sans danger un foyer paternel restauré dans sa dignité.

52Cette institutionnalisation de la correction paternelle est toute empreinte de l’esprit des anciennes lettres de cachet, fournissant le modèle d’une technique pénitentiaire résolvant les apories d’une réponse pénale enfin adaptée aux spécificités sociales et psychologiques de l’enfance coupable. En effet, d’un point de vue de la stratégie répressive il paraît plus judicieux de faire primer l’efficacité de la technique correctionnelle, qui punit pour éduquer, sur le respect formel d’un rapport subjectif de la violation d’une loi qu’il convient de réparer par l’établissement d’une contrepartie proportionnée à la gravité d’un délit. Dans le cas de la correction, la privation de liberté du mineur ne se mesure qu’à l’aune des résultats que le traitement de rééducation produit, alors que dans une stricte logique pénale, l’infracteur n’est puni que parce qu’il a transgressé objectivement une loi. Ainsi, l’idée d’appliquer une mesure de correction permettant l’enfermement d’un mineur jusqu’à sa vingtième année se justifie autant pour la raison que la délinquance des mineurs se compose d’infractions anodines, mais surtout de comportements y conduisant, sorte de symptômes d’une inadaptation sociale de la jeunesse populaire par rapport à un ensemble de normes sociales et psychologiques, que parce que la correction s’inscrit dans une logique de l’amendement et du pardon ignorée par la fonction classique de la peine.

  • 36 Ibid., p. 355.

53En effet, la mesure de correction porte en elle les ferments d’un système pénitentiaire fondé sur une idéologie du repentir, qui n’ayant plus pour unique mission de retrancher un individu de la société, sera désormais appelé à le moraliser et à le rendre meilleur. En somme la détention correctionnelle annonce la réforme des prisons et la modification du droit de punir qui en découle dans la mesure où elle a vocation tant à éloigner la faute prochaine, à restaurer l’estime et l’honneur de la famille qu’à permettre la reconquête de la personne corrigée. C’est pourquoi « cachant aux yeux du monde le fautif, l’enfermement efface à tout jamais la souillure née du forfait » consacrant au final la correction comme « un moyen pour le détenu de se reprendre, de regretter ses fautes et de retrouver dans la solitude une transparence et, pourquoi pas, une innocence36 ».

  • 37 Arthus Vingtinier, Des enfants dans les prisons et devant la justice ou des réformes à faire dans (...)
  • 38 Jean-Jacques Yvorel, « L’enfermement des mineurs de justice au XIXe siècle, d’après le Compte géné (...)
  • 39 Avec la loi du 28 avril 1832 a lieu une grande réforme du Code pénal visant à assouplir la rigidit (...)

54Toutefois, dans les premières années du XIXe siècle, la solution de la correction administrée à l’ensemble des mineurs délinquants ne s’impose pas encore comme une évidence. D’ailleurs, « l’usage judiciaire écrit en 1855, le docteur Vingtrinier, était autrefois de juger les enfants en vertu de l’article 67, à un temps d’emprisonnement qui était toujours fort court ; alors le discernement était accordé à tous, grands et petits37 ». Le compte général de l’administration de la justice criminelle révèle, en effet, que le recours massif à l’article 66 du Code pénal ne commence qu’en 1839. Ainsi « en 1838, seuls 13 % des mineurs jugés par les tribunaux correctionnels sont considérés avoir agi sans discernement38 » alors qu’en 1839 la proportion passe subitement à 23 %. Ce taux n’aura de cesse d’augmenter finissant d’ailleurs par se stabiliser autour de 71 % au début du XXe siècle. Cette soudaine utilisation de l’article 66 du Code pénal qui s’explique en partie par la réforme de 1832 d’un Code pénal cessant d’incriminer le vagabondage39 des mineurs, reflète avant tout une volonté de dépénalisation du traitement de la délinquance des mineurs. Ainsi en 1832, 78 % des mineurs étaient incarcérés suite à leurs condamnations (environ 1 700 mineurs). Celles-ci prononcées en vertu des articles 67 et 69 du Code pénal se caractérisaient, à plus de 72 % d’entre elles, par un temps d’emprisonnement n’excédant pas une année. De même, la proportion des peines privatives de liberté de moins de six jours représentait à cette époque 18 % des cas.

55Or à partir de 1839, une tendance contraire va se dessiner dans la manière dont la justice pénale appréhendera la délinquance de mineurs. On assiste en effet à l’abandon progressif de la condamnation pénale. Toutefois, ce mouvement de dépénalisation ne prend pas la forme d’une modération de la réponse pénale, mais davantage celle de la substitution de la peine par la mesure de correction. Le recours à l’article 66 du Code pénal est lié à la possibilité de prononcer des enfermements pour des durées que ne permettent pas les condamnations classiques. Ainsi, la recherche d’une sanction adaptée à la minorité pénale s’écarte des voies a priori plus traumatisantes de la peine publique pour trouver dans la mesure de correction une efficacité à même d’accentuer la répression en direction d’infractions particulières, sanctionnées avec une vigueur que les dispositions ordinaires de la loi interdissent.

  • 40 Schéma qui se décompose comme il suit : du point de vue des enfants « châtiment, repentir, promess (...)

56Les magistrats voient ainsi dans le prononcé de l’article 66 le moyen d’allonger la durée de l’enfermement afin d’entreprendre la réforme morale et éducative des enfants issus des classes miséreuses, qui, exposés aux effets conjugués de la migration et des bouleversements des rapports de production, représentent un danger social certain. Ainsi, l’apparition du paupérisme, dans les traités d’économie et dans les ouvrages de droit administratif se double d’une réflexion sur les moyens de moralisation d’une population située à l’intersection de l’assistance et de la répression, tant son mode de vie imprévoyant et irrégulier confine à la délinquance. La technique répressive de la correction, conçue comme l’alliance du « schéma punitif traditionnellement appliqué aux enfants40 » et du concours de la force publique innerve en fait tout un dispositif de gestion de la misère dans lequel l’État instaure les nouvelles formes d’une action tutélaire et pédagogique, déprises en partie des influences de la charité chrétienne et où l’aide est pensée comme un investissement. L’intervention de l’État, par ses actions publiques et le relais de la philanthropie créent des nouvelles obligations morales et sociales, des types moyens comportementaux conformes à des modèles prédéterminés considérés plus ou moins arbitrairement comme un idéal, et dorénavant contrôlables et punissables, selon la technique héritée de la correction.

Correction et moralisation sociale

  • 41 Michelle Perrot in préface à Giovanna Procaci, Gouverner la misère, la question sociale en France, (...)

57Avec l’apparition du paupérisme à la fin des années 1820 la question du travail industriel se trouve investie d’une éthique qui lui confère la mission inédite de garantir une morale sociale en accord avec une idéologie de la prévoyance et de l’harmonie heureuse. « Gouverner la misère, écrit Michelle Perrot, c’est changer les mœurs, développer les besoins, éduquer le désir, donner le goût du travail, clé du bien-être et de la considération. » C’est pourquoi le système de la tutelle étatique est animé d’une pédagogie des rapports sociaux visant à imposer de manière symbolique un arbitraire culturel que l’on espère intériorisé par l’individu concerné. Il ne s’agit donc plus « seulement d’assister, mais de produire une nouvelle morale : celle du bon travailleur, base d’un système harmonieux que détruisent les figures redoutées du vagabond, du sans-papier, du célibataire, habitant de garnis ou pensionnaire de logements ouvriers dont il corrompt les femmes41 ».

  • 42 Thomas Robert Malthus, Essai sur le principe de population, Paris, 1852, 2e éd. (1re parution 1798 (...)

58Or cette entreprise de réforme et d’éducation sociale de la classe des misérables fondée sur une éthique du travail vise avant toute chose à briser les liens archaïques de solidarité existant entre les pauvres et la noblesse rentière, et à favoriser par la même occasion l’essor d’un individualisme économique. L’on assiste alors à une redéfinition de la validité du schéma de la charité chrétienne dans la mesure où il n’est plus question d’accomplir les vœux de la Providence afin de lutter contre l’injustice du monde et de parvenir à la rédemption de tous par le geste d’Amour du don, mais bien de lutter contre les désordres de la famille misérable en désavouant « publiquement le prétendu droit des pauvres à être entretenus aux frais de la société42 ». Le lien sacré entre l’infortuné et la générosité ne repose plus sur le don, sorte de passion aveugle et irréfléchie, mais sur le sens de la responsabilité individuelle qu’induit un travail régulièrement accepté et accompli.

  • 43 Joseph Marie de Gérando, Le Visiteur du pauvre, Paris, J. Renouard, 1820, réédition 1990, p. 6-7.

59Logiquement, les écrits relatifs au paupérisme consacrent une rupture radicale avec la conception traditionnelle de la charité dans la mesure où elle érigeait le don en acte réellement humain. Celle-ci considérait en effet que « l’harmonie entière eut été détruite si le travail et les échanges eussent seuls été chargés sur la terre de satisfaire à nos besoins, si l’abondance et l’indulgence se fussent trouvées en présence, l’une et l’autre, privées de rapports mutuels ». « La pitié », écrit le Baron de Gérando auteur du manuel du visiteur du pauvre, sorte d’écrit synthétique opérant la jonction entre l’ancienne charité chrétienne et les nouvelles formes d’une philanthropie pédagogique, « est descendue du ciel pour établir entre elles le lien sublime ; la chaîne est renouée […] l’infortune est une grande, difficile et passagère éducation, la richesse est une grande responsabilité. » Ainsi, « La vertu apparaît, guidée par la pitié ; l’éducation trouve un guide et la responsabilité se convertit en mérite43 ».

60La question sociale du XIXe siècle est celle qui doit enfermer la charité dans une sphère strictement privée comme étant la loi qui inspire les sentiments élevés et n’oblige que l’homme de cœur qui trouve dans son geste généreux plus de réconfort personnel que celui qui le reçoit, exclu d’un rapport social utilitariste. En aucun cas, il ne serait juste d’offrir aux pauvres un système d’assistance légale qui les dépossède de leurs responsabilités morales du fait qu’il les encourage à ne pas se régler sur la demande de travail. L’assistance de la société ne doit prendre la forme que d’un secours limité, transmis par la diffusion d’objets éducatifs dont le rôle est de favoriser les idées de prévoyance, de prudence, de moralité et d’hygiène à l’instar notamment des caisses d’épargne.

  • 44 Malthus, op. cit., p. 558.

61« Notre but », écrit Malthus, grand inspirateur des ouvrages sur la gestion du paupérisme et de l’économie politique, « est d’accoutumer les ouvriers à compter uniquement sur leurs moyens et leurs efforts pour améliorer leur condition et nous récompenserons leur épargne en les maintenant dans la dépendance de cette espèce d’assistance44. »

62S’il s’agit bien d’une assistance, celle-ci n’est plus certaine, systématique et universelle, mais simplement modeste, morale et éducatrice, car reconnaissante des mérites des pauvres entrepris dans la voie les conduisant hors de leur état de misère et des habitudes vicieuses qui y sont attachées.

  • 45 Giovanna Procaci, op. cit., p. 175.
  • 46 Ibid., p. 176.
  • 47 L’enquête de Honoré-Antoine Frégier fait suite à l’organisation d’une question mise au concours pa (...)

63Le renouvellement de la « lecture morale de la misère45 » s’accompagne de l’apparition d’une philanthropie qui impose le devoir de moraliser la société par la constitution d’un savoir, et qui vise à développer une série d’instruments permettant l’introduction « d’effets de socialité dans des situations jugées asociales46 ». La philanthropie se consacre alors à l’élaboration de comportements idéaux, ayant pour modèle les rapports familiaux. Dans cette perspective la communauté entière est liée par une sensibilité morale, par un intérêt moral qui suppose l’extension des rapports de tutelle et d’éducation des populations en détresse. Ainsi, l’analyse du paupérisme qui apparaît entre 1820 et 1848 s’attache tant à comprendre les causes de la misère qu’à fixer des rôles sociaux, par une entreprise de « direction des volontés » selon l’expression de Frégier, chef de bureau à la Préfecture de police et auteur d’une des grandes enquêtes sur les classes dangereuses de la population dans les grandes villes et des moyens de les rendre meilleures47.

64Les philanthropes exposent, alors, les zones de la société où se nichent les comportements asociaux et dangereux, car contraires à une morale hégémonique à la fois prévoyante, prudente, tempérante et en soi créatrice d’ordre. Ce faisant, cette étude de la misère s’attache à séparer les pauvres en deux catégories. Les philanthropes distinguent en effet les bons pauvres, c’est à dire les individus victimes des hasards de l’infortune directement secourables, des irréguliers, cette classe de mauvais pauvres, décrite comme une condition générale, le paupérisme, affectant la société dans son ensemble. Or s’il convient de secourir le premier, dans l’ordre de ce que commandent les devoirs de la charité chrétienne, il en va différemment pour le second, dont la force déstabilisante le fait apparaître comme un ennemi de la société.

  • 48 Giovanna Procacci, op. cit., p. 211.

« Le paupérisme représente donc une pauvreté devenue un danger social […] la ligne de démarcation par rapport à un degré normal de pauvreté se définissant moins par le niveau effectif des ressources que par des traits moraux48. »

  • 49 Honoré-Antoine Frégier, op. cit., tome 1, avant-propos, p. vii.

65Ainsi, dans ce qui « est tout ensemble un ouvrage d’administration et de morale », Frégier décrit par le détail une foule opaque et indistincte dont la connaissance intéresse autant l’administrateur « qui y trouvera des documents et des traits de mœurs peu connus jusqu’ici, sur les classes vicieuses et misérables qui foisonnent dans la ville de Paris […] et pourra juger à cette occasion des précautions et des moyens répressifs employés par l’autorité publique pour garantir l’ordre intérieur de cette grande cité » que le moraliste qui « en lisant le même ouvrage, aura la faculté d’y étudier le vice dans ses principales variétés49 ».

  • 50 Ibid., p. 5.

66Or cette union inédite des faits et de la morale confère à l’Administration une mission directe de socialisation des classes pauvres et dangereuses, un perfectionnement moral qu’elle incite autant qu’elle contrôle et sanctionne. Par conséquent, la constitution de cet état de dangerosité sociale, a pour effet de mettre sous la puissance des lois et de la justice répressive un ensemble de comportements manifestant « le relâchement ou la dépravation des mœurs qui sont en réalité la cause génératrice du crime aussi bien que de la vertu50 ».

  • 51 G. W. F. Hegel, op. cit., § 239, p. 320.

67À côté de la criminalité légale existe donc une criminalité morale, qui appelle paradoxalement à l’adoucissement nécessaire des lois pénales. En effet, partant du principe que « les gouvernements ne peuvent concourir au perfectionnement des mœurs que de deux façons, ou par un bon système d’éducation, ou par l’exercice d’une surveillance sévère sur tout ce qui peut avoir pour effet de porter atteinte à l’honnêteté publique », le lauréat de l’Académie des sciences morales, préconise alors l’extension du modèle de la correction paternelle à un ensemble toujours plus vaste d’agissements anormaux. Le caractère de « famille universelle51 » qui est le sien, oblige la société civile à s’inspirer de la fonction paternelle éducatrice et correctrice, voire à y pourvoir lorsque l’élaboration des mœurs privées n’est plus assurée ni par le père de famille, ni par le ministre du Culte.

68Il ne s’agit pas dès lors de faire voter des nouvelles lois contre le vice dans la mesure où celles-ci viendraient frapper des individus, qui, dépourvus de sens moral, n’en ressentiraient le déshonneur, mais bien au contraire de mettre en place un réseau d’éducation populaire qui déracinerait les germes de la corruption sociale. Ce programme éducatif et correctif dérive directement de l’organisation d’une surveillance des infractions les moins graves et pour lesquelles des peines sévères ne sont pas essentielles.

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  • 52 Louis Chevalier, Classes laborieuses et classes dangereuses à Paris pendant la première moitié du (...)

69Ainsi raisonne, notamment, Eugène Buret, qui, dans son étude sur les classes pauvres anglaises et françaises, expose un programme d’éducation populaire non plus uniquement centré sur l’apprentissage des rudiments de base de la lecture et de l’écriture, mais sur un enseignement intellectuel, moral et professionnel apte à briser le cercle de fer de la reproduction du paupérisme. Or l’archétype de cet état indéterminé fait de misère et de criminalité, d’innocence malheureuse et de culpabilité réside dans la figure de l’enfant des classes populaires, dans cette marmaille vagabonde qui hante tout à la fois les marchés, les sorties des théâtres ou les barricades. Faisant sienne la conception de la misère, « cette situation intermédiaire entre la condition malheureuse et la condition criminelle, ou plutôt le passage de l’un à l’autre52 », Eugène Buret, propose de concentrer les efforts de la correction sur la population des enfants misérables, dont la situation juridique incertaine permet le développement d’un programme d’inflexion de l’application de la sanction d’enfermement.

  • 53 Eugène Buret, La misère des classes laborieuses en Angleterre et en France, de la nature de la mis (...)

70De son voyage en Angleterre, pays qui annonce par ses symptômes les transformations sociales de la France, l’auteur rapporte la vision de « ruelles et de cours, remplies d’enfants de 4 à 8 ans, sales, déguenillés, pieds nus, prenant leurs ébats dans la boue des ruisseaux, afin d’échapper à l’obscurité et à l’air impur des habitations de leurs familles ». Ce « triste spectacle de bandes d’enfants immondes » prend des formes indescriptibles les jours chômés quand « les petites places et les cours sont remplies […] de jeunes enfants complètement abandonnés, rassemblés en petits groupes, souvent couchés en tas sur le pavé ou le fumier53 ».

71Or selon Buret, la misère morale n’est pas la cause première de la misère physique, et une action en faveur de l’apprentissage de la lecture ne saurait à elle seule détourner du vice et de l’intempérance le prolétariat industriel, dont on présume qu’il devient soudain un lecteur attentif et régulier des Écritures.

  • 54 Ibid., p. 399.

« L’ignorance n’est pas, en effet, la cause la plus active de la démoralisation d’un peuple : introduire la lumière dans le cachot du prisonnier, ce n’est pas le rendre libre, si ce bienfait contribue à sa liberté, c’est que la vue de ses fers aura peut-être donné plus de force au désir de la recouvrer54. »

72Ainsi conçu, le système d’éducation populaire promu par Eugène Buret cristallise plusieurs formes d’enfermement institutionnel tenant à la fois, de l’école, de la prison, de la caserne et de l’asile de secours, afin d’allier à l’éducation, la réforme morale des classes misérables. Le sentiment de prévoyance sociale invoqué par les économistes philanthropes ne se décrète pas, mais dérive de la mise en œuvre d’un programme global de régénération et de correction des tares sociales dont est en partie victime le prolétariat industriel. Logiquement, rapporte-t-il c’est ce qu’ont d’ailleurs entrepris certains esprits charitables anglais en ouvrant à destination des jeunes détenus une institution éducative contraignante, dont la particularité est d’imposer de manière autoritaire un processus d’humanisation, se substituant à la cellule familiale vecteur naturel et supposé de l’activité, de la raison, de l’économie et de la prudence.

73La société a donc le devoir d’instaurer des moyens efficaces contre la misère et les dégradations morales et physiques qu’elle entraîne. C’est en ce sens qu’agissent en Angleterre les tenants de l’éducation populaire, qui, travaillant avec ardeur, inventent les formes d’un encadrement et les outils de régulation des causes du paupérisme.

  • 55 Eugène Buret, op. cit., tome 2, p. 308.

74Un des premiers essais, qui impressionna Buret parce qu’il lui donna « une idée plus favorable de la réforme projetée » fut la création, sous l’influence du docteur Kay, philanthrope reconnu ayant étudié les jeunes délinquants de Manchester, de la Watch House (maison d’asile) et de l’école de Norwood ». Ces deux établissements « sont, nous rapporte l’auteur, les meilleurs qui aient été ouverts à l’enfance pauvre ». En effet, « l’instruction y est complète et plus méthodique que celles de nos écoles primaires. Elle comprend l’éducation morale et religieuse, le chant et les éléments de quelques métiers. Les garçons travaillent quelques heures par jour, sous la direction d’un maître cordonnier et tailleur ; et de plus ils apprennent en manière de gymnastique la manœuvre des vaisseaux55 ». L’objet de cette institution globale connaîtra d’ailleurs une diffusion mondiale, dans la mesure où elle conceptualise les formes élémentaires de la colonie pénitentiaire pour jeunes détenus, sorte d’école obligatoire à la discipline nécessairement rigoureuse, car destinée à une population par essence portée au vagabondage et à l’insoumission.

  • 56 Ibid., p. 309.

« Ce fut un beau spectacle, ajoute Buret, de voir à Norwood quelques centaines de petits garçons en costume de matelots […] s’élancer sur les vergues au signal du maître déployer et carguer les voiles, hisser le pavillon, comme l’équipage exercé d’un vaisseau de guerre ! Ces enfants, ainsi élevés, trouvent tous à se placer dans le monde au sortir de l’école, ils deviennent ouvriers, matelots, et probablement honnêtes gens. De pareilles écoles, conclut-il, sauvent […] les enfants qu’elles recueillent56. »

75La formation de ce programme d’éducation populaire, qui ne saurait se confondre avec la loi du 28 juin 1833 instituant l’éducation primaire obligatoire uniquement destinée à la transmission des rudiments de l’écriture, du calcul et de la lecture, ne peut avoir lieu que dans le cadre d’un établissement, dont le but sera autant de surveiller une multitude nomade, que de lui fournir une direction morale qui lui permette d’accéder à l’utilisation avantageuse de sa liberté. Ainsi, les maisons de correction pour jeunes détenus se confondront dans l’opinion publique avec l’idée qu’elles sont le lieu idéal de l’éducation des enfants abandonnés, victimes du relâchement des mœurs familiales, mendiants et vagabonds livrés à leur propre et triste sort.

Minorité, moralisation et organisation pénitentiaire

76Depuis la Révolution française, un grand courant de pensée tente de renouveler la pratique de l’enfermement. Cette dernière auparavant réservée aux sujets les plus faibles, ne pouvant supporter dans leurs chairs la cruauté des peines afflictives, est perçue comme le terreau sur lequel prospèrent les irrégularités, la misère, le désordre social et la délinquance d’habitude. Mêlant plusieurs populations indistinctes de pauvres, d’invalides et d’irréguliers, ces établissements sont absolument contre-productifs autant dans une optique d’assistance que de répression. Au contraire, il importe désormais dans le sillage de Howard, de faire de ces structures des lieux d’apprentissage d’une vie réglée selon les valeurs morales dominantes de la société

  • 57 « Pour paraphraser Marx, l’humanité se pose des problèmes au moment où elle les résout », in Paul (...)
  • 58 Circulaires du 2 octobre 1836 et du 18 août 1837 portant sur « l’appropriation des maisons d’arrêt (...)

77La situation pénitentiaire des mineurs détenus, acquittés et condamnés, commence à faire problème au moment où il est question de déterminer un nouveau système rationnel d’amendement des prisonniers issus des classes dangereuses57. Les prisons sont, jusqu’à la veille de l’adoption des instructions58 fixant un nouveau régime d’exécution de la peine, caractérisées par un chaos indescriptible et propice au développement de la corruption. La situation des mineurs en prison apparaît d’autant plus critique que les maisons de correction spéciales prévues par le Code pénal sont restées à l’état de mesures législatives, de sorte que la très grande majorité des prisons communes enferment pêle-mêle tous les condamnés d’âge et de moralité différents.

78En fait, le mouvement théorique d’étude des prisons, commencé en 1788 avec la parution en français du livre de l’anglais John Howard, relatif à l’état des prisons, des hôpitaux et des maisons de force en Europe au XVIIIe siècle, et dont le point culminant se situe autour des années 1830 lors de la grande tentative de réforme internationale du système pénitentiaire, se caractérise dans le même temps par une soudaine profusion d’institutions carcérales nouvelles. Ces dernières apparaissent dans leur diversité porteuses d’une même discipline carcérale qu’une échelle de graduation permet de les adapter à la spécificité des publics qu’elles sont appelées à rééduquer.

  • 59 Voir sur cette question, Michel Foucault, Histoire de la folie à l’âge classique, Paris, 1972, Gal (...)

79Charles Lucas, auteur en 1836 d’une théorie de l’emprisonnement en trois volumes, autorité morale et intellectuelle respectée, exerçant pendant plus de cinquante ans un véritable magistère sur toute question relative à la réforme des prisons, estime d’ailleurs que le succès de la modification du système carcéral passe par la multiplication et l’unification des institutions d’enfermement. C’est pourquoi celles-ci ont vocation à être liées entre elles par la volonté de mettre en œuvre les bases communes du code disciplinaire carcéral, sorte de dogme indépassable venant rompre avec les habitudes du désordre carcéral hérité de la période de grand renfermement59 que constitua le XVIIe siècle charitable. En effet, l’apport essentiel des enquêtes sur les centres d’enfermement conduites à la suite de celle d’Howard réside dans la manière de les appréhender suivant une fonction de rééducation clairement affirmée.

80La nouveauté de cette approche naît de la rupture fondamentale au sein des principes qui commandaient auparavant les établissements fermés d’assistance pour Pauvres, libertins, vagabonds, malades incurables ou non, invalides, ou autres aliénés tels que furent l’Hôpital général, les maisons de force, l’hospice de Bicêtre, de Saint-Lazare, l’Hôtel-Dieu, la Salpetrière ou encore l’Hôpital des Enfants-trouvés et dont le but ultime demeurait l’exclusion de ces populations du reste de la société. Sorte de droit à l’existence dans ces lieux ségrégés, les Pauvres se côtoyaient dans une confusion telle que celle-ci empêchait l’organisation d’un quelconque traitement médical ou de rééducation morale. Institution de l’ordre monarchique, l’Hôpital retranche des individus dans le seul but d’une prévoyance gouvernementale, réduite à des motivations religieuses, politiques, économiques et dans une moindre mesure morales.

81Or son statut difficilement définissable d’instance administrative située à la limite de la loi et de la justice, par ailleurs écartelée entre le secours et la punition, la réalisation des devoirs chrétiens de la charité et le maintien de l’ordre public l’entraîne progressivement dans une inefficacité bientôt redoutée. Si l’époque classique a inventé l’internement, il reviendra à l’époque contemporaine de lui redonner une légitimité sociale dans cette entreprise de lutte contre la démoralisation des classes laborieuses et dangereuses sur lesquelles les études relatives au paupérisme ont jeté une lumière crue.

  • 60 Ibid., p. 22.
  • 61 Charles Lucas, Conclusion générale de l’ouvrage sur le système pénitentiaire en Europe et aux État (...)

82Le geste inaugural de Howard et de la philanthropie reviendra donc à dénoncer cet amalgame abusif de la pratique d’un internement indistinct faisant se côtoyer, aussi bien les condamnés de droit commun, les fous, les jeunes insoumis à la discipline patriarcale, que cette vaste catégorie des gens sans aveu maintenue dans une oisiveté misérable leur servant finalement de refuge. À leurs yeux il devient impérieux de trouver un principe de cohérence à l’entreprise générale de privation de la liberté des pauvres dangereux, qui parvienne à transformer cet internement en « un espace moral d’exclusion60 ». Or comme l’affirme Lucas, les différentes institutions de la répression et de la contrainte doivent être « présentées comme parties intégrantes d’un système complet avec un tel lien de connexion entre elles que l’omission d’une seule pourrait à un haut degré neutraliser le bon effet qu’on pourrait attendre d’elles61 ».

  • 62 Ibid., p. xxv.

83C’est pourquoi il convient de repenser le code disciplinaire de cet ensemble carcéral afin de favoriser l’efficacité morale des établissements pénitentiaires. Un système pénitentiaire réellement régénérateur est donc celui qui a vocation à relier « les institutions placées sous la dépendance immédiate et intimement liées à son succès » afin de briser cette ancienne pratique funeste au cours de laquelle « on n’avait projeté et élevé des maisons de travail et de refuge, des écoles de réforme, que partiellement et isolément sans faire rentrer ces institutions dans cette sphère d’action du système pénitentiaire à laquelle elles se rattachent62 ».

84Par conséquent, il convient de présenter les éléments essentiels et communs à toute entreprise d’enfermement. La controverse relative à la supériorité avérée ou non du système pennsylvanien de l’encellulement permanent de jour comme de nuit du condamné, sur le celui d’Auburn, où le détenu, soumis à la règle du silence, n’est enfermé que pour la nuit, s’estompe dans la description de ce qui fait l’essence du régime moral de rééducation d’un établissement pénitentiaire quelque qu’il soit.

85Ainsi, en dehors de toute considération pour son statut juridique pénal, la régénération d’un détenu est assurée par un ensemble de moyens qui place le travail au centre du système d’organisation de la peine de détention. Il ne s’agit plus de reproduire les errements de l’Hôpital général et de ses ateliers de travail forcé où l’activité était réduite aux tâches les plus abrutissantes et improductives, transformant l’homme en un esclave, mais d’instaurer une dynamique du travail, perçue comme un investissement pour l’avenir du détenu et la sécurité de la société. Lucas affirme donc que le système pénitentiaire dans son ensemble doit être perçu comme le vecteur d’une haute morale du travail. En effet, évoquant le fonctionnement des anciennes institutions d’internement il rappelle l’évidence tardivement acceptée de « ne pas faire travailler les détenus comme des esclaves, parce que, dit-il, l’intérêt chez l’homme est le plus grand mobile de ses actions, et qu’il ne peut s’abdiquer comme une machine qui opère mécaniquement pour le profit d’autrui ».

86C’est dans ce sens que le système pénitentiaire réformé doit inculquer l’amour du travail comme condition première à la régénération des condamnés. Un système pénitentiaire efficace s’inscrit ensuite dans la durée, garantie essentielle à la construction d’habitudes d’ordre et de moralité. Cependant, pour briser la monotonie de la vie du détenu autant que pour l’inciter à participer à son amendement, le régime intérieur des prisons est organisé suivant une échelle graduée de privations et de récompenses. La détention pénitentiaire se double alors d’une pénalité particulière de la privation se fixant sur la nourriture, les travaux, les salaires, les pécules, l’instruction, et les moments de sociabilité de l’atelier et du réfectoire.

  • 63 Ibid., p. lv.

87Pour Lucas, il ne s’agit pas tant de savoir si le détenu opère plus facilement son œuvre de repentir, seul dans sa cellule, cette sorte de chemise de pierre dont la sévérité de l’isolement semble aux yeux des partisans de l’école de Philadelphie particulièrement adaptée aux criminels avérés et endurcis, que d’offrir à la majorité des condamnés ordinaires le secours d’un régime positif d’un plan de discipline « habillement combiné par la surveillance, l’inspection et la séparation des condamnés63 ».

  • 64 Ibid.

88C’est pourquoi, il convient selon Lucas de séparer dans des quartiers différents les prévenus des condamnés, les plus rétifs à l’entreprise de réforme, isolés des autres en raison de leur perversité, des meilleurs sujets récompensés de leurs efforts par l’aménagement de la discipline et enfin de mettre à l’épreuve de la surveillance continuelle le reste des détenus. L’unité du régime interne des établissements d’enfermement réside dans cette discipline subtile « qui permet toutes les classifications nécessaires des âges et des crimes, et qui introduit encore par le silence l’isolement au sein de la classification, avec une combinaison habile de tous les moyens physiques et moraux propres à agir sur les différents caractères et à exercer la contrainte nécessaire à l’ordre et à la distribution des travaux64 ».

89Or les établissements pour jeunes détenus sont ceux qui réalisent la synthèse parfaite des théories relatives à l’aménagement de l’isolement. Loin de pouvoir admettre raisonnablement la validité de la solution répressive de l’isolement total et individuel des jeunes détenus, ces institutions ne peuvent non plus se présenter sous des aspects trop favorables, comme étant des purs centres éducatifs, des asiles généreux et inespérés pour les enfants des classes inférieures.

90Les établissements pour jeunes détenus se situent donc dans un juste milieu disciplinaire, empruntant aux prisons formées sur le modèle américain du type d’Auburn le système cellulaire de nuit et le travail de jour exercé de manière collective sous la règle du silence absolu, ainsi qu’aux expériences européennes d’organisation des refuges pour pauvres, les éléments de la classification interne des individus suivant leur moralité, leur travers, leur passé pénal et leur volonté manifeste ou non de se repentir.

  • 65 Ibid., p. xxvi.
  • 66 Charles Lucas, Du système pénitentiaire en Europe et aux États-Unis, tome second, Paris, Timothée (...)
  • 67 Ibid., p. 242.
  • 68 Ibid., p. 208.

91Pour Lucas, le modèle indépassable de système pénitentiaire préventif est l’expérience oubliée de la maison centrale de Gand, fondée en 1772 par le vicomte Vilain XIII. Afin de rendre le détenu meilleur, la prison est divisée en différents quartiers. Ainsi, il y avait celui « des mendiants et des vagabonds qui formait à lui seul un vaste établissement répressif du vagabondage et de la mendicité » dont l’objet était de transmettre « l’amour du travail et une profession honnête ». De même qu’il existait dans l’instauration d’un « autre quartier destiné à servir de maison de refuge pour la pauvreté honnête et tout à la fois d’école d’industrie65 » un système de prévention efficace de la délinquance. « Cet établissement, dit le mémoire, doit être envisagé par le public comme une école ou une pépinière des arts et des métiers pour le secours des véritables pauvres qui, privés des secours suffisants pour nourrir leurs enfants, sont obligés de les laisser croupir dans l’oisiveté66 ». En conséquence, les États de Flandre « avaient fondé des bourses afin d’aller au-devant des besoins d’une jeunesse qui devait être utile, et qui, faute du nécessaire, ne pouvait l’être réellement67 ». Selon Lucas, c’est en se rappelant la mise en œuvre de cette sollicitude publique, mais en la tempérant par les moyens de la discipline interne propre au système pénitentiaire préventif, c’est-à-dire de celui qui ne considère pas l’isolement absolu du détenu comme un moyen de correction et d’amendement, que l’on peut former ce que d’aucuns considèrent comme étant « la meilleure institution pénitentiaire qui ait jamais été imaginée et fondée par la bienfaisance humaine68 ».

92En effet, l’établissement parfait réservé aux jeunes détenus est une combinaison subtile, composée à la fois par les éléments de la discipline des prisons, dont le ressort repose sur le domaine de la privation (ce qui n’exclut pas en dernier recours la possibilité de prononcer des sanctions purement intimidantes et répressives d’isolement complet à l’encontre des jeunes détenus insoumis) et en second lieu par les secours de la philanthropie.

  • 69 Charles Lucas, « Des maisons pénitentiaires de jeunes détenus », Le Droit, no 20 janvier 1833.

93Toutefois, Charles Lucas prend soin de rappeler que si ces « maisons destinées à des enfants dont plusieurs même ont été acquittés comme ayant agi sans discernement ne doivent pas reproduire sans doute le régime intérieur des prisons ; il est aussi faux de se garder de les assimiler à des maisons d’éducation pour les enfants pauvres ». Comme il ne cesse de le signaler, la question de l’enfance coupable appartient encore dans son ensemble à la sphère d’action du droit de punir et de la défense sociale, c’est pourquoi « il y a un juste milieu à bien saisir, en leur assignant une discipline qui n’inspire à l’opinion publique aucune des idées flétrissantes de la prison, mais leur conserve à ses yeux un caractère sérieux de répression et d’intimidation69 ».

94L’époque n’est donc pas à l’introduction en France du modèle de la maison de refuge pour jeunes délinquants telle qu’imaginée par les philanthropes américains dès 1825. Ces derniers en effet conceptualisent l’établissement pénitentiaire pour jeunes détenus comme un cas limite de la prison dans la mesure où les maisons de refuge de New York, de Boston ou de Philadelphie se caractérisent par un régime de discipline à mi-chemin entre ceux de la prison et du collège, sorte « d’appendice naturel au système pénitentiaire » comme le signale Tocqueville au retour de son voyage d’étude du système pénitentiaire américain. Leur nature disciplinaire particulière trouble les réformateurs français, attachés à ne pas faire admettre dans l’intérieur des prisons une somme de bien-être matériel qui dépasserait celle à laquelle les classes inférieures peuvent aspirer.

  • 70 Premier rapport annuel de la maison de refuge de Philadelphie de 1829, cité par Charles Lucas, Du (...)
  • 71 Alexis de Tocqueville et Gustave de Beaumont, Système pénitentiaire aux États unis et de son appli (...)

95En effet, marque « d’un emprisonnement sans apparence ou sans réalité de châtiment » les maisons de refuge pour jeunes délinquants ou enfants abandonnés américains se distinguent des autres établissements pénitentiaires par un degré élevé de bienfaisance. Loin de se confondre avec de simples manufactures véhiculant l’éthique du travail à des enfants indisciplinés, les maisons de refuge américaines apparaissent comme de véritables lieux éducatifs où la charge de travail est encadrée et « accompagnée d’éducation et d’amusements raisonnables […] de solitude entière pendant la nuit et de surveillance exacte pendant la nuit et le jour70 ». D’ailleurs, comme l’explique Tocqueville « ces établissements sont plutôt des écoles que des prisons, mais elles ne forment pas moins une partie essentielle du système pénitentiaire, puisque le régime auquel ces jeunes détenus sont soumis a pour objet de punir ceux qui ont été déclarés coupables, et se propose la réforme de tous71 ». De par sa modernité, résidant dans la distance fine qu’elle entretient avec la forme intimidante et répressive de la prison pénale, la maison de refuge pour jeunes délinquants américains présente à première vue des caractères de bienveillance trop marqués à l’égard des classes populaires et dangereuses.

  • 72 Ibid., p. 206.

96Si leur nécessité est admise, dans la mesure où elles permettent de séparer les détenus suivant leur âge et leur moralité, l’idée directrice de leur régime intérieur de discipline semble loin d’être tout à fait acquise à la veille de la construction de la Petite Roquette, prison pour jeunes détenus fondée sur le système d’encellulement permanent. En effet, « la maison de refuge, dont le régime n’est ni trop sévère pour un enfant, ni trop doux pour un coupable, et qui a pour objet tout à la fois de soustraire le jeune délinquant aux rigueurs du châtiment et aux dangers de l’impunité72 » apparaît encore comme une réplique des institutions charitables du XVIIIe siècle, accusées d’avoir maintenu dans un état de dépendance et d’irresponsabilité les classes pauvres qui se soustrayaient au devoir moral de subvenir aux besoins et à l’éducation de leur progéniture.

  • 73 Ibid., p. 207.

97Comme le rapporte Tocqueville, « les individus non condamnés qu’on envoie au refuge sont les jeunes gens et les jeunes filles, qui sans avoir commis aucun crime, se trouvent dans une position alarmante pour eux : les orphelins que la misère a conduits au vagabondage ou à la mendicité ; les enfants que leurs parents ont abandonnés, et qui mènent une vie désordonnée ; tous ceux en un mot qui, soit par leur faute ou celle de leurs parents, soit par la faute de la fortune seule, sont tombés dans un état si voisin du crime, qu’ils deviendraient infailliblement coupables s’ils conservaient leur liberté73 ».

  • 74 Malthus, op. cit., p. 499.

98Pour beaucoup de réformateurs, de telles institutions reviennent à « ôter le poids de la responsabilité que la nature impose à tout homme qui devient père74 », dans la mesure où « on a pensé, rapporte Tocqueville que les maisons de refuge devaient contenir tout à la fois les jeunes criminels et ceux qui étaient sur le point de le devenir ». En leur donnant l’éducation et la protection que leurs parents leur ont refusées, « on évite à ceux-ci l’infamie du jugement ; à tous la souillure de la prison. Et afin qu’aucune honte ne s’attachât à la présence du jeune délinquant dans la maison de refuge, on a donné à cet établissement un nom qui ne révèle que l’idée du malheur ». « La maison de refuge », conclut l’auteur, « quoique renfermant dans son sein un certain nombre de condamnés, n’est donc point une prison. Celui qui est détenu ne subit point une peine ».

99Toutefois cette théorie de la maison de refuge, symbole parfait de la fusion entre les éléments de l’assistance publique, de la bienfaisance privée et ceux issus d’un système pénitentiaire réellement régénérateur est écartée au profit de l’imposition de l’encellulement permanent. Dans les années 1840, les mineurs détenus, y compris ceux déclarés coupables, mais acquittés en vertu de l’article 66 du Code pénal, se verront appliquer un système d’incarcération sans commune mesure avec le degré de pénalité qui les y a conduits

Le pénitencier de la Petite Roquette

100L’histoire de l’exécution de la peine ou de la mesure de correction appliquée aux jeunes détenus se révèle paradoxale. Si dans un premier temps, elle semble naturellement s’inscrire dans les schémas élaborés par les théoriciens du système pénitentiaire éducatif que sont Charles Lucas, Léon Faucher ou Gaétan de Larochefoucault-Liancourt, celle-ci s’en échappe très vite pour suivre les chemins de la répression et de l’intimidation carcérale, anticipant même la loi de 1844 prévoyant le régime de l’emprisonnement individuel et permanent de l’ensemble des détenus des prisons du royaume.

101En effet, la lutte d’influence qui se noue sous la monarchie de Juillet entre les partisans de la théorie de l’emprisonnement et les tenants du projet gouvernemental d’isolement cellulaire trouve dans l’organisation de la situation pénitentiaire des jeunes détenus un terrain d’affrontement et de polémique intenses.

102L’urgence de séparer les enfants des condamnés adultes conduit, au cours de la décennie 1830-1840, à la construction de plusieurs quartiers correctionnels leur étant réservés au sein des prisons de Lyon, Strasbourg, Rouen, Bellevaux, Marseille, Toulouse, Amiens, Carcassonne et Paris. Or ces différentes institutions correctionnelles fonctionneront alternativement selon le système auburnien de l’amendement prôné par Charles Lucas et le principe d’une détention purement répressive visant avant tout à imposer une occupation à l’oisiveté plutôt qu’à mettre en place un système d’éducation et de prévention de la délinquance. L’histoire de la prison cellulaire de la Petite Roquette mérite à ce titre d’être rappelée tant elle constitue une phase essentielle dans l’élaboration de la figure de cette population pénale et pénitentiaire que sont les jeunes détenus, sorte d’écoliers des collèges de force appelés à devenir de plus en plus nombreux.

  • 75 Jeremy Bentham, Le panoptique, mémoire sur un nouveau principe pour construire des maisons d’inspe (...)
  • 76 Henri Gaillac, Les Maisons de correction, Paris, Cujas, 1970, rééditée en 1991, ici p. 61.

103En lui-même le pénitencier de la Roquette porte les contradictions de son siècle. D’ailleurs, le parcours de cette prison modèle, construite selon les règles architecturales du pur panoptique mises au point par les frères Samuel et Jeremy Bentham75 est éloquent. « Inspirée, rapporte Henri Gaillac, premier historien contemporain des maisons de correction, par les principes de Mirabeau en 1789, ordonnée par Louis XVIII le 29 septembre 1814, inaugurée par une cérémonie de pose de la première pierre par Charles X en 1825, ouverte sous Louis-Philippe en 1836, la maison des jeunes détenus de la Petite Roquette, qui avait coûté fort cher et devait représenter la pointe extrême du progrès, fut accueillie très froidement par ses contemporains »76.

104De par son plan d’architecture qui fait passer la prison des oubliettes à la transparence, la maison de la Petite Roquette se prête mal au système éducatif propre à la théorie de l’emprisonnement. La pénitence solitaire est le propre de ces établissements, qui, plaçant chaque détenu sous le regard permanent d’un surveillant invisible et omniscient, se révèlent être le garant d’un système de sociabilité limitée et contrôlée.

105La complexité de la mise en œuvre du régime disciplinaire du pénitencier panoptique, en somme le passage délicat de l’isolement cellulaire à l’organisation de petites associations suivant l’âge et la moralité des détenus, constitue néanmoins un frein au développement d’une éducation pénitentiaire déprise des seules références de la pénitence chrétienne qu’inspire fortement une architecture de la surveillance continue incitant le détenu à un assujettissement qu’il considère comme la loi de sa vérité c’est-à-dire celle d’un coupable susceptible de se repentir.

  • 77 L. M. Moreau-Christophe, « Les détenus », Les Français peints par eux-mêmes. Encyclopédie morale d (...)
  • 78 L. M. Moreau-Christophe, Défense du projet de loi sur les prisons contre les attaques de ses adver (...)

106Constituée de plus de 500 cellules, cette « ruche pénitentiaire » par « sa complication de corridors, de portes et de murailles77 » se trouve très vite inadaptée aux épreuves de moralisation détaillées par Charles Lucas dans sa théorie de l’éducation pénitentiaire. Celle-ci est d’ailleurs vivement combattue par le système de l’isolement continu défendu par Moreau-Christophe. Adversaire résolu de Lucas, Moreau-Christophe dénonce l’erreur manifeste du système pénitentiaire de considérer l’éducation pénitentiaire comme le moyen « de réparer les échecs de l’éducation sociale ». L’inspecteur général des prisons s’attache donc à contester ces théories qui confondraient les prisons avec « des écoles », devenant paradoxalement, « mêmes les seules où le gouvernement puisse faire de l’éducation78 ».

107La position défendue par le gouvernement sera dans les faits très proche de celle mise en œuvre par les administrateurs du pénitencier pennsylvanien de Cherry Hill. Certes, Moreau-Christophe aura beau briser la règle de l’oisiveté en basant sa réforme morale sur un travail qu’il souhaite responsabilisant, il ne parviendra pas à fonder un système réellement efficace d’éducation pénitentiaire. Celle-ci sera incapable d’émerger de cette relation de communication a minima qu’il entend instaurer entre les jeunes détenus et « les gens honnêtes du dehors ou les employés de la maison » chargés de les initier, au cours des brefs moments de sociabilité que constituent la distribution de leur nourriture ou les moments d’instruction morale religieuse, « à des habitudes sociales nouvelles ».

  • 79 Ibid., p. 649.

108Séparé en permanence des autres détenus, le reclus, selon le projet gouvernemental, trouve son salut dans ce système qui le déracine définitivement de sa condition sociale irrégulière et perverse. La prison cellulaire réside entièrement et seulement dans la séquestration. Il ne s’agit plus d’isoler à la manière de l’ancien Hôpital général les pauvres dans un lieu tenu à l’écart de la société, mais il convient avant tout de rompre la chaîne de l’auto-enfantement par contagion morale des misérables. La garantie qu’opère la séparation des détenus des uns des autres est perçue comme un droit à la rédemption leur étant accordé par une société vigilante, bienveillante et punitive. Au surplus ce système véritablement répressif conclut le moraliste, « a un avantage immense sur tous les autres : c’est que, plus qu’aucun autre, il assure à la peine d’emprisonnement sa puissance légale, sa puissance morale d’intimidation79 ». Ainsi, semble pouvoir se concilier de manière honorable le mouvement historique d’adoucissement des sanctions pénales avec la lutte contre la récidive et le crime dont le développement causé par l’apparition des irréguliers sociaux commence à faire sérieusement problème.

109Pour Moreau-Christophe, la prison-école de Charles Lucas est une ineptie dangereuse puisque « d’après le mot d’un grand homme d’État, la meilleure prison est avant tout celle où l’on craint le plus de rentrer quand une fois on est sorti » et non un lieu où la classe inférieure aurait la sensation de pouvoir prospérer dans les failles d’une société affaiblie par des élans naïfs et désordonnés de la bienfaisance publique.

110Or si l’architecture conventuelle de la Petite Roquette n’a pas permis la mise en œuvre de la théorie de l’amendement élaborée par Lucas, elle se révèlera être aussi inefficace à faire du système de Moreau-Christophe une réalité éducative en vue d’assurer la réforme morale des jeunes détenus. En effet, après quatre années, sans résultats probants, d’application du système d’Auburn de vie en communauté pendant le jour et d’encellulement nocturne, la prison de la Petite Roquette sous la direction de Gabriel Delessert, préfet de police de Paris et avec l’assentiment du ministre de l’Intérieur en charge des prisons Duchâtel, adopte, le premier janvier 1840, le régime défendu par Moreau-Christophe, devenant ainsi l’avant-garde du bâtiment pénitentiaire voué à une diffusion hégémonique. Il s’agit alors de mettre en place, à destination d’une population de détenus acquittés par la justice, une logique purement carcérale visant à amender et à punir le coupable, non en l’intimidant à la manière de la théorie rigoureuse pennsylvanienne, mais en le protégeant du contact de ses semblables. Ce système prophylactique qui fait la fierté du directeur de la Petite Roquette, correspond en outre à la volonté politique d’afficher une fermeté répressive à l’égard des populations suspectées de s’enfermer volontairement dans un cycle sans fin de criminalité et d’assistance publique visant à les déresponsabiliser.

  • 80 Bentham, Le panoptique, op. cit., p. 38.
  • 81 Ministère de l’Intérieur, circulaire du 7 décembre 1840, « Instruction relative sur l’administrati (...)

111Considérant à l’instar de Bentham « qu’il ne faut pas s’en laisser imposer par les mots et que tous ceux qui sont enfermés sont coupables80 », sans pour autant admettre qu’ils soient tous pervertis, le ministre de l’Intérieur Duchâtel rédige le 7 décembre 184081 une circulaire relative aux instructions à suivre quant à l’administration des maisons de jeunes détenus venant conforter les expérimentations du Préfet de police Delessert.

  • 82 L. M. Moreau-Christophe, « Les détenus… », op. cit., p. 599.
  • 83 Avis de Gustave de Beaumont, prononcé au cours du congrès pénitentiaire international de Bruxelles (...)

112Il apparaît ainsi que seule la cellule peut être à la fois un service rendu à l’enfant perverti par l’absence de direction familiale et un moyen d’assurer la sauvegarde des intérêts sociaux. Comme l’affirme Moreau-Christophe « le résultat le plus important du système » se retrouve dans le fait que « les jeunes détenus ne se lient jamais entre eux, » dans la mesure où « jamais ils ne se voient, jamais ils ne se parlent, de sorte que, lorsqu’ils sont rendus à la liberté, ils peuvent se rencontrer dans le monde sans se connaître82 ». L’administration pénitentiaire semble nier la différence établie entre les deux catégories de détenus, au motif que l’ensemble des mineurs que la justice touche a été « prématurément initié à tous les vices, à toutes les corruptions, quelques fois à tous les crimes […] infectés de bonne heure d’une souillure générale et profonde ». Vivant « dans le vice et dans le crime avant même que leur intelligence leur ait permis de les comprendre83 » il paraît impossible de les guérir de tous ces maux en les maintenant sous le régime de la vie en commun.

  • 84 L. M. Moreau-Christophe, ibid., p. 65.

113Pour arrêter le progrès de la contagion et agir dans le sens d’une justice à la fois bienveillante en apparence et pourtant répressive dans sa réalisation il convient donc de les isoler immédiatement les uns des autres, car « tous sont infectés du même vice originel qu’on ne peut détruire qu’en le neutralisant par l’emprisonnement individuel84 ».

114C’est pourquoi, Duchâtel reconnaît « qu’il peut être utile, dans l’intérêt général, qu’on sache bien que tout enfant, même acquitté comme ayant agi sans discernement, commencera par être renfermé dans une prison et soumis à un régime bienveillant, sans doute, mais sévère ; l’intérêt de l’enfant ne doit pas seul préoccuper l’autorité ». En effet « il faut éviter que le père de famille honnête, mais pauvre, qui élève ses enfants avec un soin religieux, et souvent au prix des plus grandes privations, puisse voir avec une sorte d’envie le sort réservé à des enfants dont l’inconduite est presque toujours le fruit d’une mauvaise éducation. Aller jusque-là, ce serait ébranler la morale publique ». Et le ministre de l’Intérieur de mettre en garde les directeurs des établissements pénitentiaires en apportant son interprétation du Code pénal. Cette dernière, empreinte de la logique propre à la mesure de police relative au maintien de l’ordre public, considère que l’objectif d’une loi pénale réside avant tout dans sa souplesse d’adaptation à l’imprévisibilité des faits, véritable atout jouant en faveur de l’efficacité de l’administration face au crime et à la démoralisation de la classe inférieure de la société.

  • 85 Ministère de l’Intérieur, circulaire 7 décembre 1840, op. cit.

115Les raisons de la loi pénale se trouvent renversées. En effet, loin d’apparaître comme la règle protégeant le justiciable de l’arbitraire de la justice et de l’administration par une délimitation stricte du champ pénal fondé sur la définition précise des incriminations et des peines encourues, la loi pénale se transforme en une technique de punition d’un ensemble composite de comportements ayant lieu dans un espace normatif non qualifié. La lutte contre l’irrégularité passe alors par l’éducation et la correction des classes pauvres, appelées à opérer sur elles un exercice de discipline, productrice d’ordre et de stabilité, source des conduites sociales positives. C’est pourquoi Duchâtel insiste sur le fait que « la société est obligée d’agir ici d’après un autre principe que celui de la charité. En effet, si l’enfant est remis à la tutelle de l’administration, ce n’est pas principalement parce qu’il manque peut-être d’asile, ce n’est pas parce que le juge lui a reconnu des dispositions plus ou moins vicieuses, mais parce qu’il a commis un acte défendu par la législation pénale. La loi a donc en vue la protection de la société lorsqu’elle confie aux soins de l’administration l’éducation d’un jeune acquitté ; et lorsque sa famille est connue, c’est en même temps un reproche public qu’elle lui adresse85 ».

*

116Toutefois, le régime de la détention correctionnelle, comme le désigne Delessert, s’organise difficilement et révèle combien ces institutions de placement sont en réalité des prisons. Les conditions de vie de ces 450 jeunes détenus sont véritablement exécrables, quand bien même le directeur de l’établissement et l’administration pénitentiaire assurent au contraire que l’encellulement total a représenté un progrès éminent depuis qu’il a été mis en place. Cependant soumis à une solitude pénible, le jeune pensionnaire de la Petite Roquette endure des épreuves mettant en danger sa santé, son avenir et sa moralité. La mortalité et les maladies y sont particulièrement élevées par rapport à la moyenne.

  • 86 Frédéric-Gaëtan de La Rochefoucauld-Liancourt, Réponse à Monsieur le Préfet de police sur le pénit (...)

117Scrofuleux, pâles et dénutris, les jeunes de la Roquette subissent un sort déplorable. Comme le dénoncent ses détracteurs, « la Roquette est une prison modèle qui ne valut jamais grand-chose pour le régime en commun, et qui ne vaut absolument rien pour le régime de l’isolement. Son moindre défaut est d’être incommode, humide et d’un service pénible. Mais ce qui la rend affreuse, c’est qu’elle est funeste à la santé des enfants et accroît la mortalité86 ».

118Les statistiques de mortalité fournies par les rapports officiels sont éloquentes. Delessert rédige à l’intention du ministre de l’Intérieur un document détaillant les modifications introduites dans le régime du pénitencier des jeunes détenus de la Seine aujourd’hui maison centrale d’éducation correctionnelle, duquel il ressortira des informations fortement contradictoires et mises à profit par les adversaires de l’encellulement. Ce tableau décrivant la gestion de la Petite Roquette entre 1838 et 1843 révèle en creux les échecs de la solution de l’isolement et pose la question de la création en dehors du Code pénal de nouveaux modes de réclusion des jeunes détenus.

  • 87 Gabriel Delessert, Rapports à Monsieur le Ministre de l’Intérieur au sujet des modifications intro (...)

119En moyenne 17 à 18 % des enfants détenus sont malades, souffrant du scorbut, de diarrhées ou de scrofules et 12,5 % y meurt annuellement, de sorte que « quand il meurt un enfant de 14 ans dans la population libre il en meurt 25 à la Petite Roquette87 ». Cette statistique anormalement élevée est même supérieure à celle de la mortalité constatée dans les bagnes. Elle est due en partie, au fait que les détenus de la Roquette ne bénéficient pas d’une activité suffisante. Enfermés dans une cellule, qui leur sert tout à la fois de lieu de vie, d’atelier, de salle de classe, de confessionnal et de lieu de convalescence, les jeunes détenus ne la quittent en hiver qu’une fois tous les cinq ou six jours pour une promenade solitaire et sous la surveillance d’un gardien, en été une heure tous les deux jours, et quotidiennement à partir de 1843.

  • 88 Ibid., p. 14.
  • 89 Au cours de la discussion du projet de loi sur la réforme des prisons ayant lieu à la Chambre des (...)

120Ce régime débilitant de détention est accentué par une activité manuelle répétitive et peu valorisante, puisque « préférence est donnée aux professions qui n’exigent ni une aptitude plus qu’ordinaire, ni un enseignement prolongé88 » à l’image de la fabrication de boutons en métal, de chaussons ou de cartons. De plus des punitions nombreuses consistant à la mise au cachot au pain et à l’eau de l’indiscipliné combinées parfois à des traitements inhumains, tels que ceux constatés à Rouen89, affaiblissent le moral et la santé de ces enfants âgés entre 8 et 20 ans, contre qui il a été difficile d’établir avec précision une incrimination et une peine proportionnée alors qu’ils sont pourtant astreints à endurer en moyenne cette vie sédentaire et claustrale pendant plus de quatre ans.

121Après quatre années d’expérimentation relative à la mise en œuvre de la technique de l’isolement général des jeunes détenus, la disproportion existant entre la réalité d’un châtiment pénal et la déclaration judiciaire d’acquittement suivie de l’obligation d’une éducation correctrice, mais bienveillante semble dorénavant impossible à nier.

La campagne : refuge naturel de l’enfant irrégulier

122L’avènement le 5 août 1850 de la loi relative aux principes fondamentaux de l’éducation correctionnelle est issue de la fusion de deux tendances complémentaires mises au point par la doctrine pénitentiaire de moralisation des années 1830, que sont l’enfermement vécu comme une cure de régénération du coupable et le patronage des libérés, entendu au sens d’une surveillance bienveillante de l’homme pardonné exercée par des sociétés privées de secours philanthropique.

123En effet, la lutte contre l’essor de la criminalité, le phénomène inquiétant de la récidive, et la démoralisation générale y conduisant n’est pas seulement l’affaire d’un débat portant exclusivement sur les vertus et les défauts des différents systèmes d’isolement des détenus, mais apparaît bien davantage comme la conjonction de plusieurs techniques contraignantes de surveillance.

124L’histoire de l’éducation correctionnelle, dans sa forme de réalisation moderne, à la croisée de la peine privative de liberté et de la protection de l’enfance moralement abandonnée n’est pas tant à rechercher dans les archives des prisons ou dans les rapports officiels du ministère de l’Intérieur, que dans ceux d’un ministère plus à même d’organiser la soumission des enfants vagabonds au nouvel ordre social construit autour de cette haute morale du travail véhiculée par l’économie politique libérale.

125Ainsi, dans le but de mettre fin au nomadisme et à l’imprévoyance caractéristiques des classes inférieures, le ministre du Commerce et des Travaux publics, le Comte d’Argout, publie le 3 décembre 1832 une circulaire fondamentale dans l’ordre de ce qui va commander pendant plus de quatre-vingts ans l’éducation correctionnelle, inaugurant ainsi le système de la liberté surveillée, seulement officialisé en 1912 lors de l’adoption de la loi relative aux tribunaux pour enfants et adolescents.

  • 90 Henri Gaillac, Les Maisons de correction, op. cit., p. 49.

126La circulaire apparaît même pour certains comme « un évènement capital dans l’histoire de la rééducation » établissant « pour la première fois une distinction très nette entre la sanction pénale » appliquée aux condamnés et « la mesure éducative, qui seule convient aux enfants acquittés comme ayant agi sans discernement90 ».

127Celle-ci permet en effet de placer à la campagne des enfants jugés non discernant en vertu de l’article 66 du Code pénal, mais qui faute d’avoir pu être rendus à leurs parents séjournent dans les prisons dans lesquelles ils achèvent de se corrompre totalement. Pour ce faire, le ministre élabore un système audacieux à la limite de la légalité, tant la conception de cette tutelle d’ordre public exercée par l’administration pénitentiaire peut se confondre avec une déchéance de fait et à son profit, des droits élémentaires de la puissance paternelle, que sont les droits de direction, de garde et de correction.

  • 91 Pour dire quelques mots concernant le statut de l’enfance abandonnée, retenons le fait que jusqu’à (...)

128Ainsi, selon les analyses du ministre du Commerce, l’administration pénitentiaire doit pouvoir disposer d’un droit exclusif d’éducation et de direction sur cette population d’enfant au motif qu’il convient de l’assimiler à celle, très semblable, des « enfants trouvés, abandonnés et orphelins pauvres », dont la situation est régie par la loi du 15 pluviôse an XIII et par le décret-loi du 19 janvier 1811 prévoyant l’exercice d’une tutelle bienveillante à leur égard par les services départementaux de l’Assistance publique, se substituant aux parents absents91.

  • 92 Sur cette question on peut utilement se référer au livre de Jacques Donzelot, La Police des famill (...)

129Marquée par une profonde méfiance à l’égard des prisons, la circulaire de 1832, relative au placement en apprentissage des enfants jugés en vertu de l’article 66 du Code pénal, porte en elle les contradictions de l’éducation pénitentiaire et des institutions de relèvement social, trouvant dans la mise en liberté provisoire du mineur sous la surveillance d’un patronage, le moyen efficace d’une répression qui s’écrira désormais en creux dans la promotion d’une sollicitude éducative, sanitaire et morale à l’égard des enfants prédélinquants92.

  • 93 Circulaire du 3 décembre 1832, portant « Sur le placement en apprentissage des enfants en vertu de (...)

130Parce qu’une « prison ne sera jamais une maison d’éducation », le ministre enjoint l’administration à dépasser l’alternative fixée par la loi prévoyant d’ordonner la remise à sa famille de l’enfant acquitté pour avoir agi sans discernement ou son placement en maison de correction. Toutefois, il admet facilement que « les tribunaux quelle que soit leur répugnance à prononcer l’emprisonnement, ne peuvent se dispenser d’appliquer cette disposition quand les parents sont inconnus, absents, sans état, signalés par leur mauvaise conduite, ou frappés eux-mêmes de condamnations, parce qu’il faut avant tout procurer aux enfants un asile, des aliments et les préserver du vagabondage93 ».

  • 94 Ibid.

131Si donc les intentions du législateur sont surtout d’assurer la protection et la tutelle des enfants traduits en justice, qui, d’ailleurs, « appartiennent presque tous à des parents pauvres », plutôt que la répression des fautes liées à des états de misère, et qu’il existe « un moyen d’obtenir ces résultats et d’éviter en même temps les inconvénients inséparables de l’emprisonnement, l’administration ne doit pas hésiter à l’adopter94 ». Ainsi, la circulaire d’Argout allait formaliser pour la première fois et de manière claire le lien incestueux existant entre l’enfant délinquant et l’enfant en danger moral. La situation morale de l’agent mineur venait alors s’adjoindre à sa position légale ambiguë d’innocent-coupable, pour bientôt finir par la recouvrir totalement grâce à l’élaboration progressive d’une certaine politique de paternalisme juridique visant à pénaliser la question sociale par le développement d’un ensemble de réseaux d’interventions obligatoires existant entre, la justice, l’administration, la famille et les organismes philanthropiques tels que des sociétés de patronage ou les colonies pénitentiaires agricoles.

  • 95 Ibid.

132Prévoyant la difficulté pour les magistrats de se prononcer avec précision sur le caractère discernant du mineur de seize ans, le comte d’Argout, entend trouver la technique qui permettra de placer dans l’orbite judiciaire du contrôle social, cette masse de jeunes enfants situés à la limite du pouvoir d’agir de la justice. Car « il est probable, que, dans cette réunion d’enfants considérés comme ayant agi sans discernement, il s’en trouvera toujours quelques-uns dont la perversité précoce aura échappé à la pénétration du juge, ou n’aura pas paru assez caractérisée pour éteindre toute disposition à l’indulgence95 ».

133C’est pourquoi le système qui lui « paraît satisfaire le mieux à ces conditions, est d’assimiler les enfants dont il s’agit aux enfants abandonnés, et les placer chez des cultivateurs ou des artisans, pour être élevés, instruits et utilement occupés ».

134Cette solution juridique est permise du fait de la nature particulière de la détention prévue par l’article 66 du Code pénal, qui selon la Cour de cassation est tout à la fois une « mesure de police (arrêts de cassation du 21 juin 1811 et 17 juillet 1812) », un « moyen de discipline (arrêt de cassation du 17 avril 1824) » ou encore un « supplément à la correction domestique (arrêt de cassation du 16 août 1832) » autorise la mise à disposition complète du mineur à l’administration, celle-ci se réservant le droit de déléguer sa mission éducative à des personnes privées investies du droit de détention.

135Ces enfants traduits en justice passent dès lors sous la tutelle de la puissance publique. Pupilles de fait de l’État, la conséquence logique de cette situation permet que leur « surveillance et leur éducation soient réglées par mesure administrative ». Toutefois, loin de considérer les droits de la puissance paternelle comme un obstacle juridique valable, le comte d’Argout s’attache à détailler les précautions et les réserves qui garantissent à l’administration le soin d’élever l’enfant traduit en justice en le plaçant auprès de personnes privées simplement délégataires d’un droit de garde sans pouvoir réel, mais bénéficiant de la force de travail d’un apprenti.

136Mais là ne réside pas l’originalité de cette circulaire, interprétant dans une logique extrême les intentions du législateur. Celle-ci, érige en effet les comportements des nombreux enfants « malheureux que des causes étrangères à leur volonté amènent devant la justice », en des indices certains entraînant la disqualification de leurs familles mal famées qu’il convient de tenir éloignées grâce au caractère simplement suspensif de la mesure d’enfermement, sorte de garantie contre toute tentative de retour de l’enfant sous l’autorité de celles-ci, venant alors compromettre l’intérêt de la société et de l’enfant, privé d’une éducation pénitentiaire nécessairement longue et coercitive.

137La circulaire entendait libérer de manière anticipée les jeunes acquittés mis à la disposition du gouvernement en organisant un système de surveillance mesurant l’évolution du programme de la réforme morale, sanctionnant l’enfant indiscipliné ou récompensant l’enfant obéissant, par l’abrogation de la mesure éducative. Pour ce faire, la circulaire prévoyait des responsabilités tutélaires à la charge de l’État extrêmement étendues mais qu’une administration encore embryonnaire n’était pas en mesure d’assumer puisque, outre la recherche difficile d’agriculteurs honnêtes et disposés à accueillir des enfants traduits en justice, celle-ci devait considérer les enfants placés comme « les objets de sa constante attention ».

138Or cette politique de patronage ne trouvera pas dans l’administration les ressources nécessaires pour se réaliser. Toutefois elle suscitera l’intérêt des sociétés philanthropiques, découvrant les possibilités qu’offre la circulaire organisant la mise en liberté du jeune acquitté à titre d’épreuve. Il sera alors l’occasion pour elles de mettre en œuvre un projet de réforme morale des classes inférieures, fondé sur le conseil et la diffusion de normes et d’habitudes préservatrices considérées comme des investissements pour l’avenir et à même de dépasser les apories de l’instauration d’une charité étatique contraire aux théories de l’économie politique libérale.

*

  • 96 Benjamin Appert, Bagnes, prisons et criminels, volume IV, Paris, Guilbert, 1836, p. 228.
  • 97 Ibid.

139C’est ainsi que le 11 janvier 1833 devient une date importante dans l’histoire de l’éducation correctionnelle, car elle coïncide avec la reconnaissance officielle des sociétés philanthropiques de sauvetage de l’enfance coupable, dont le but, clairement affirmé, sera de combler les lacunes de l’administration pénitentiaire en matière de correction des mineurs acquittés ou condamnés. Ce sera d’ailleurs, nous rapporte Benjamin Appert dans son livre intitulé Bagnes, prisons et criminels écrit en 1836 sous « l’administration des Préfets de police MM. Baude et Vivien, que la Société de patronage des jeunes détenus et libérés du département de la Seine s’est organisée96 ». Cette société est confiée au Pair de France Alphonse Bérenger de la Drôme qui est aussi « un digne magistrat » autour duquel sont venus s’adjoindre « d’honorables citoyens » désireux de « s’associer au bien que ne peut manquer de produire la paternelle sollicitude de ces bienfaiteurs de l’enfance captive97 ».

  • 98 Les Statuts de la Société ont été votés en Conseil d’État le 11 janvier 1833, de plus ses présiden (...)
  • 99 Extrait des statuts de la Société de patronage pour les jeunes détenus et jeunes libérés du départ (...)

140Ainsi, un examen des statuts98 fait apparaître que la Société de patronage se propose, « de maintenir dans les habitudes d’une vie honnête et laborieuse les enfants du sexe masculin sortis par libération des Maisons d’éducation correctionnelle de la Seine », de même qu’elle a vocation à se charger « de la surveillance des jeunes délinquants qui peuvent lui être remis par l’Autorité administrative avant l’époque de leur libération, aux conditions réglées entre le ministre de l’Intérieur et la Société ». Son rôle consiste de manière générale à « compléter l’instruction morale et religieuse de ces enfants, à leur procurer un placement ou un apprentissage en les confiant au patronage des membres de la Société désignés à cet effet99 ».

141Ce faisant, la société de patronage des jeunes détenus s’insère directement dans le dispositif prévu par la circulaire du Comte d’Argout, signée quelques semaines plus tôt, puisqu’elle prévoit de s’occuper des enfants envoyés en correction, mais pour lesquels on pense que leur libération provisoire peut constituer une mesure efficace de rééducation.

142Dans les faits, les patrons, sélectionnés par la Société ne disposent que d’une délégation de pouvoir leur permettant d’exécuter le droit de garde transmis par l’administration à la Société. Dès lors, sans bénéficier d’aucune prérogative des droits de la puissance paternelle, les philanthropes de cette société sont amenés à exercer de manière illégitime une partie de ses attributs, dans la surveillance et l’éducation qu’ils doivent procurer aux jeunes acquittés en vertu de ce que prévoit l’article 66 du Code pénal.

  • 100 Art 12.
  • 101 Comme le souligne un historien, le terme de crise de l’apprentissage en cours pendant tout le XIXe(...)

143La mise en liberté provisoire d’un mineur envoyé en correction n’a jamais, selon les analyses du gouvernement, pour conséquence de restituer l’enfant à la garde naturelle de ses parents. Mis à la disposition de l’administration pendant tel nombre d’années décidé par la justice, le mineur acquitté est placé sous l’autorité d’un patron, agissant en simple qualité de délégataire de la puissance publique. Or la surveillance et la bienveillance que doit lui procurer le patron ne reçoivent aucune garantie. Si bien que l’obligation contractée par les patrons « de recevoir à la sortie de prison, de placer, surveiller et secourir, avec les ressources que la société met à sa disposition les enfants qui lui sont confiés100 » n’est assortie d’aucun moyen légal permettant d’exercer une direction et une contrainte directe et légitime sur la conduite du mineur. En effet, le placement du mineur avant la date légale de sa sortie expose le patron à voir s’échapper facilement le jeune acquitté, retournant à une vie, faite d’indépendance101, ou sous la puissance de ses parents, vite qualifiés d’indignes par la société et l’administration.

144À l’instar du libéré qui a purgé en entier son temps de détention et contre lequel aucune action légale pour le faire accepter un patronage, pourtant salvateur et recommandé, n’existe ; le jeune acquitté, soumis en théorie à la tutelle d’ordre public, se retrouve dans la position de se soustraire à toute coercition.

  • 102 Art. 3 : « Chaque année, une inspection générale de tous les pupilles de la Société est faite par (...)

145La faiblesse des moyens mis à la disposition du réseau de surveillance et d’enquête censé contrôler son éducation en milieu ouvert102, de même que l’absence d’un registre d’état civil et d’identité fiable, entraîne de facto la mise en défaut de cette technique d’adoption sans pouvoir. C’est donc avec une extrême prudence que le dispositif de la circulaire d’Argout, ainsi que le rôle de la Société de patronage, déléguant à des membres qu’elle fédère sous son autorité une mission tutélaire officieuse sans les pouvoirs y afférents, seront mis en œuvre.

  • 103 Circulaire du 17 février 1847, « Instruction sur de nouvelles formules destinées à recevoir des re (...)

146Les mineurs envoyés en correction, mais placés de manière provisoire à la campagne sont donc très peu nombreux. Les instructions ministérielles révèlent la difficulté à faire accepter ces enfants « par suite du préjugé défavorable qui pesait alors sur ces jeunes détenus103 », de même qu’elles restreignent durement l’usage du patronage dans le cadre de son accord passé avec la Société. Celle-ci connaîtra d’ailleurs des débuts très modestes. À grand-peine, elle n’accepte qu’en 1837 de libérer à titre d’épreuve deux anciens détenus de la Petite Roquette et de les placer chez des patrons parisiens. Chiffre dérisoire s’il en est, lorsque l’on sait que dès l’ouverture de cette prison, plus de 500 jeunes détenus en majorité jugés en vertu de l’article 66 du Code pénal y sont rassemblés. Toutefois, l’année suivante 28 jeunes détenus sont libérés à titre provisoire, ce chiffre ne cessant d’augmenter d’année en année malgré les principes de sévérité fixés par le président Bérenger quant à l’utilisation de cet aménagement de l’exécution de la mesure d’emprisonnement. À ce titre, il affirme que la liberté provisoire « pour produire tout son effet a besoin de n’être prise que lorsqu’on s’est bien assuré de toutes les conditions qui peuvent la rendre efficace ».

*

147Malgré la faiblesse des chiffres, la circulaire du Comte d’Argout n’en demeure pas moins un rouage essentiel dans l’élaboration du système de l’éducation correctionnelle. En effet, habilement interprétée, elle deviendra le moyen légal par lequel le système des refuges américains, anglais ou allemands pour jeunes détenus sera plus ou moins introduit en France. Les colonies agricoles pénitentiaires allaient donc mettre en œuvre le dessein de l’administration pénitentiaire soucieuse de rendre compte des différences propres à la position légale du jeune acquitté et du jeune condamné. D’une certaine manière, en assimilant les mineurs traduits en justice pour des délits liés au développement du paupérisme avec les enfants abandonnés, l’administration cherche à mettre en place un système d’adoption temporaire des enfants, délinquants, mendiants, vagabonds et petits voleurs ou état de danger moral. Ceux-ci seront désormais réunis dans une institution capable de résoudre les contradictions d’une éducation moralisatrice et bienveillante. Celle-ci n’ayant plus lieu dans la ville agitée et dangereuse pour l’exercice d’une surveillance illégitime et précaire, mais à la campagne, dans l’espace strictement délimité d’une exploitation agricole, trouvera dans l’organisation d’une discipline synthétique le moyen d’exercer un programme réellement contraignant de rééducation à l’égard de pensionnaires extraits par décision administrative de la prison.

148Ainsi se formera la colonie pénitentiaire agricole. Un endroit clos, mais, qui, donnant l’illusion de la liberté, se trouve être l’institution idéale permettant la réalisation de la réforme d’un agent mineur déclaré coupable, mais acquitté en raison de l’absence de discernement.

La colonie pénitentiaire agricole : une prison paradoxale

149La colonie pénitentiaire agricole apparaît comme l’institution moralisatrice par excellence, la synthèse de plusieurs disciplines, conventuelle, militaire, et scolaire et par là l’achèvement de la politique de réforme pénitentiaire, la forme absolue d’un enfermement de rééducation et de bienfaisance.

150Apparues en 1818 en Hollande puis en Belgique, les colonies agricoles sont destinées avant tout à fixer sur des landes incultes la vaste population des indigents, mendiants, orphelins pauvres et autres enfants trouvés et abandonnés, considérée autant nécessiteuse que coupable.

151À l’origine, les colonies agricoles sont des établissements de bienfaisance ayant pour vocation de se substituer aux anciens dépôts de mendicité. Toutefois, à mesure que la discipline de l’enfermement deviendra plus élaborée, leur destination évoluera brusquement vers une forme contraignante et carcérale.

  • 104 G. de Lurieu et H. Romand, Études sur les colonies agricoles de mendiants, jeunes détenus, orpheli (...)
  • 105 Ibid., p. 25.

152Un rapide examen historique portant sur la constitution et le fonctionnement de ces établissements nous permettra de voir combien la colonie agricole pour jeunes détenus de Mettray est redevable des expérimentations mises au point par la Société néerlandaise de bienfaisance. Celle-ci fondée en 1817 par un ancien général ayant fait ses classes comme officier du génie à Java se propose d’établir une collaboration active avec l’État afin de « former, de la manière la plus avantageuse un établissement pour les pauvres des Pays-Bas104 ». On rapporte que le général Van den Bosch « appliquant à la solution de ce grave problème son cœur, son esprit et son expérience, crut trouver un moyen efficace de combattre et de vaincre le paupérisme par la transformation avec des bras inutiles et à la charge des communes les landes et les bruyères en des champs cultivés dont les produits nourriraient leurs populations105 ».

153Toutefois, à mesure que le problème du paupérisme deviendra plus prégnant, le caractère correctionnel des colonies agricoles s’affirmera. Simple alternative à la peine, le placement en colonie agricole s’impose progressivement comme la réponse pénitentiaire évidente aux délits de mendicité ou de vagabondage.

  • 106 Michel Foucault, Surveiller et punir, op. cit., p. 347, voir aussi l’intégralité du dernier chapit (...)

154Mettray est à la fois la synthèse de ce droit à l’assistance, construit autour des dispositifs administratifs et judiciaires organisant de manière obligatoire et contraignante la mise au travail agricole des misérables ; ainsi que l’élaboration d’une discipline particulière, saturant l’espace et le temps de la détention par un règlement redéfinissant un « certain art de punir106 ».

  • 107 Le président de la Société paternelle est De Gasparin, pair de France et plusieurs fois ministre d (...)

155Disposant d’un réseau de soutiens prestigieux et influents, Demetz obtient du vicomte Brétignières de Courteilles 20 hectares de bonnes terres à quatre kilomètres au nord de Tours, lui permettant de fonder la colonie agricole pour jeunes détenus de Mettray. Demetz, encouragé par le gouvernement, dignement représenté107 au Conseil d’administration de la Société paternelle pour la fondation de la colonie agricole de Mettray, rédige une notice synthétisant à la fois les diverses théories au cœur de la question de la réforme du système pénitentiaire et les principes propres à l’éducation correctionnelle des jeunes détenus acquittés.

  • 108 Frédéric-Auguste Demetz, Fondation d’une colonie agricole pour jeunes détenus à Mettray Indre-et-L (...)

156L’article premier des statuts définissant l’objet de la Société dispose que cette dernière a pour vocation l’exercice « d’une tutelle bienveillante sur les enfants acquittés comme ayant agi sans discernement, qui lui seraient confiés par l’administration, en exécution de l’instruction ministérielle du 3 décembre 1832 ; de procurer à ces enfants, mis en état de liberté provisoire et recueillis dans une colonie agricole, l’éducation morale et religieuse, ainsi que l’instruction primaire élémentaire ; de leur faire apprendre un métier ; de les accoutumer aux travaux de l’agriculture, et de les placer ensuite à la campagne, chez des artisans ou des cultivateurs108 ».

157Si sa fondation est encouragée par l’État, elle n’en demeure pas moins soumise à la question plus générale de l’amélioration de l’efficacité du système pénitentiaire dans son ensemble. Les fondateurs de Mettray reconnaissent amèrement que leur nouvelle institution est limitée, par les instructions ministérielles, à un rôle secondaire. C’est-à-dire, celui de tempérer et de compléter la correction entreprise au préalable et de manière obligatoire dans les prisons cellulaires de l’ensemble des jeunes détenus acquittés ou condamnés, tant leur dangerosité sociale est avérée ou susceptible d’éclater au grand jour.

  • 109 François Cantagrel et Jean-Félix François, Mettray et Ostwald étude sur deux colonies agricoles, P (...)

158Demetz convient que le placement dans la colonie doit s’apparenter à une récompense ou une faveur. Toutefois dans la mesure où à Mettray « le règlement est sévère et très rigoureusement observé ; que pour la nourriture, le vêtement, le coucher, les enfants n’ont que le strict nécessaire ; que de même chacun exécute sa tâche avec exactitude et soumission ; et qu’enfin la moindre faute est punie109 », il n’y a pas de raison pour la société de s’inquiéter d’un quelconque laxisme à l’égard de ces enfants précocement pervertis.

  • 110 Ibid., p. 26.
  • 111 Ibid.

159De plus, écrivent-ils dans le premier rapport d’activité rédigé en 1841 « nous n’atteindrons pas notre but, si le régime des prisons n’était d’une sévérité qui put faire craindre d’y être réintégré, en un mot, si l’emprisonnement individuel n’était l’épreuve indispensable par où dussent passer les jeunes détenus qu’on envoie à la colonie110 ». De sorte que selon eux Mettray « est une institution qui se rattache si insidieusement au système pénitentiaire » qu’elle « en est le complément nécessaire111 ».

160Cependant, la manière de présenter la colonie pour jeunes détenus est en soi contradictoire. Si dans les premiers temps de son origine, Demetz prend garde à bien insérer Mettray dans la question plus vaste des modes d’enfermement issus de la réforme pénitentiaire déterminée par les instructions ministérielles ; on constate, aussi, de manière discrète la volonté de faire de la colonie agricole le centre indépendant et unique du redressement moral de l’ensemble des comportements antisociaux de la jeunesse irrégulière au nom, désormais, de la seule logique humanitaire.

  • 112 Guillaume Ferrus, De l’emprisonnement, des prisons et des prisonniers, Paris, Germer Bailliere, 18 (...)

161C’est ainsi que dix ans après sa création, Guillaume Ferrus affirmera que « les fondateurs de cette colonie semblent avoir, au début de leur entreprise, déguisé leur pensée la plus intime, dissimulé leur but véritable. En s’emparant d’une forme qui devrait frapper les esprits, en cachant sous l’idée agricole, l’idée humanitaire, ils ont voulu résoudre un grand problème psychologique, sans s’exposer à jouer les philanthropes crédules […]. Ils n’ont pas tout d’abord osé dire : nous entreprenons d’initier aux sentiments d’honnêteté, de devoir et d’affection des petits vauriens, considérés jusqu’à ce jour comme incurables, et que la société séquestre à juste raison. Ils se sont bornés à témoigner le désir d’en faire des agriculteurs112 ».

162De manière paradoxale, dans ce système mixte qu’est la colonie agricole, autant prison qu’école professionnelle, c’est sa forme initiale de la prison contraignante qui l’emportera, y compris lorsque Demetz aura recouvert le mécanisme du système pénitentiaire de la libération graduée d’une logique humanitaire de moralisation de l’ensemble des comportements prédélinquants ou délinquants, empreinte d’une discipline davantage contraignante que persuasive.

163En somme, Mettray n’est pas autre chose qu’un pénitencier panoptique, une prison dont on a dit spirituellement qu’elle n’avait d’autre clé que celle des champs. Son régime intérieur est marqué par une surveillance de chaque instant ayant pour conséquence de réduire le colon « à l’état de rouage, à l’état de mannequin, dont un acteur caché dans la coulisse fait mouvoir les ressorts ».

  • 113 Jacques Valserres, « Colonies de jeunes détenus », Journal des économistes, revue de la science éc (...)

164Comme le rapporte un observateur époustouflé par le spectacle d’ordre militaire qui règne, mais pour le moins critique à l’égard du projet de Demetz, les actions du jeune colon de Mettray « sont toutes prévues et divisées avec cette symétrie qu’avaient les pièces de théâtre avant les nouvelles écoles. Il sait d’avance qu’à telle heure il doit déjeuner ou faire sa prière, qu’à telle autre il travaillera ou devra prendre sa récréation. Son temps, poursuit-il, est mesuré à la règle et au compas ; sa vie comme le cylindre d’un orgue de barbarie, dont on change l’air en pressant sur un bouton ». Avec cette méthode, conclut-il, propre à « façonner le corps et l’âme comme de la cire molle, on peut faire des hommes très propres à vivre dans une communauté religieuse où à se plier sous le joug de la discipline militaire ; mais on ne fera jamais des citoyens qui pensent, qui agissent et qui sachent prendre une résolution113 ».

165La correction des jeunes détenus, en revanche, s’attache à obtenir, par une méthode coercitive, l’obéissance des colons. En aucun cas, il ne s’agit d’un programme pédagogique enseignant l’enfant à se diriger par lui-même. Le développement des facultés de l’esprit n’est pas le but de la mesure éducative, premier mouvement d’individualisation de l’exécution d’une peine ou d’une mesure de police.

166La solution agricole apparaît comme le moyen de faire sortir les enfants des prisons. Cependant parce qu’elle est amenée à concentrer dans des proportions importantes des enfants traduits en justice, soumis au régime d’un règlement très strict elle se trouve n’être qu’un avatar supplémentaire de la discipline carcérale, intimidante et répressive. Au moment où le gouvernement décide de créer, à partir de 1842, quatre colonies agricoles publiques dépendantes du ressort des centrales de Loos (colonie de Saint Bernard), Fontevrault (colonie de Saint Hilaire), Clairvaux et Gaillon (les Douaires), les premiers rapports des directeurs de Mettray méritent d’être cités, tant ils illustrent le caractère proprement pénitentiaire de cette technique de patronage des jeunes acquittés.

  • 114 Premier rapport d’exploitation de la colonie de Mettray en date du 23 janvier 1842, cité par Édoua (...)
  • 115 Ibid., p. 365.

167Édouard Ducpétiaux, qui est inspecteur des prisons et des établissements de bienfaisance de Belgique, décrit la manière dont les directeurs de cette colonie exemplaire parviennent à « soumettre par la persuasion » ces enfants sortant de prisons et déjà corrompus, à « la discipline la plus sévère et aux travaux des champs les plus rudes sans recourir à la force armée, ni à la force brutale114 ». C’est, admettent-ils par l’élaboration « d’une règle qui n’est pas celle du cloître, du collège, de la prison, ni du régiment, mais qui tient à la fois de toutes ces disciplines par sa rigueur et son exactitude », que l’ordre règne dans les colonies agricoles. Si « rien d’ailleurs ne rappelle la contrainte ni la prison, car il n’y a ni mur, ni clôture, ni fossé, ni force armée » il n’en demeure pas moins que le régime est des plus rigoureux. Paradoxalement, ce dernier en vient même à « l’emporter à beaucoup d’égards sur celui des maisons centrales115 ».

  • 116 Ibid.
  • 117 Rapport, ibid.

168Une nourriture « saine, mais grossière, un travail incessant et souvent pénible, des punitions sévères et des règlements inexorables » rendent l’enfant nostalgique de son séjour en prison, regrettant « l’oisiveté, et les funestes distractions de cette discipline relâchée116 ». De sorte que, déçus, les directeurs doivent bien reconnaître que les enfants placés en colonie ne perçoivent pas l’objet de cette éducation correctionnelle les devant mener à la réhabilitation. Et, il faut bien avouer qu’il y en a même certains qui « ne voyant dans l’existence de la colonie que ce qu’elle a de pénible et de fatigant, nous ont demandé de rentrer dans les maisons centrales117 ». En effet, ils reprochent à la colonie, autant le rythme éreintant d’un travail ayant lieu en plein air, chose inhabituelle pour des enfants des villes, que l’injustice qui y règne. Les colons dénoncent ainsi des retenues sur salaire plus importantes à Mettray qu’en prison, ainsi que des punitions nombreuses et pour la moindre chose, si bien qu’ils s’y trouvent « plus malheureux qu’en prison ».

  • 118 L’expression est d’Arthus Vingtrinier, elle figure dans une brochure rédigée en 1836 pour le compt (...)

169Toutefois, la mission répressive des colonies agricoles n’est pas dénuée d’équivoque. En effet, à mesure que se créent des colonies agricoles, le caractère d’institution dérivée du système pénitentiaire tend à s’estomper. Investies par la philanthropie, elles sont présentées de manière autonome comme étant des orphelinats fictifs destinés à des enfants vicieux traduits en justice. L’équivoque née de la rédaction du Code pénal admettant une déclaration de culpabilité sans discernement, associée au puissant lieu commun établissant une équivalence entre une situation de misère et un état de délinquance inévitable ouvre la voie au « rêve extravagant118 » des colonies agricoles chargées d’enseigner le sens moral du travail ainsi que les principes d’une vie religieuse aux enfants de la classe la plus misérable.

170Ce rêve extravagant est celui de la conception de l’éducation correctionnelle telle que déterminée par la philanthropie compatissante, persuadée que travailler sans rémunération fait entrevoir les bienfaits de la réussite et que mettre au travail forcé est le moyen d’éduquer au travail honnête en tant qu’action personnelle et librement consentie.

  • 119 À ce sujet voir notamment l’étude de Christian Carlier, La Prison aux champs, les colonies pour en (...)

171Certaines Sociétés de patronage, à l’instar de celle de Rouen très influencée par les travaux et les idées du docteur Arthus Vingtrinier119 médecin-chef des prisons de Rouen, de même que certains adversaires du système pénitentiaire, comme le marquis Gaétan de Larochefoucauld-Liancourt, n’auront de cesse de dénoncer l’exploitation à laquelle conduit le regroupement sur des terres arables d’une centaine d’enfants dirigés, certes par des sociétés bienveillantes, mais investies d’un pouvoir de punir.

  • 120 Arthus Vingtrinier, Des prisons et des prisonniers, Versailles, Kléfer, 1840, cité par J.-C. Vimon (...)

172Un courant fort minoritaire cherchait ainsi à préserver les enfants dans les colonies autant que le principe des colonies pénitentiaires perverti par l’utopie du retour à la terre, qui avec « deux mots magiques : l’intimidation et la moralisation pense tout perfectionner120 ». Le séjour nécessairement long dans les colonies pénitentiaires symbolisera ainsi la décadence du système du patronage et le dévoiement des instructions de 1832 distinguant le condamné de l’acquitté, pour lequel l’aliénation de sa liberté exclut les règlements d’inspiration carcérale.

173C’est en ce sens que l’on peut considérer le modèle répressif de Mettray comme un cas limite situé au seuil du droit de punir. Une sorte de mécanisme d’assistance nécessaire, mais excessive, car bientôt injustifiable, en raison de l’absence de contrepartie qui existe entre la punition et ses résultats immédiats. La leçon de cette punition éducative ne s’achève pas, en effet, dans le contrat de bonne conduite passé entre l’enfant et la société, mais se prolonge dans le temps long et hypothétique de l’examen des résultats que produit ce programme d’orthopédie morale. Institution contradictoire, dans la mesure où la colonie augmente les effets de l’incarcération alors qu’elle se pare des vertus de la bienfaisance, elle glisse vers l’arbitraire dans l’élaboration de ce projet d’enfermement extra-légal, dans le mésusage de ce que commande le Code pénal, considérant chaque enfant moralement abandonné comme un individu dangereux soumis aux mesures de sûreté.

*

  • 121 Rapport de M. le Vicomte de Melun, ibid., p. 84.

174Or le système de patronage de la jeunesse captive et coupable, cette sortie progressive du pénitencier par le passage au travers des filtres d’institutions carcérales complémentaires va se dévoyer à mesure que les colonies agricoles vont se multiplier et se diversifier. En effet, la confusion entretenue entre les enfants acquittés, en toute logique ceux soumis en premier à la libération provisoire du patronage, victime à la fois de leur état de misère et des mauvais exemples reçus de parents immoraux, et les orphelins pauvres, enfants trouvés ou abandonnés, contribuera au développement d’un lieu commun tenace, voulant que « presque partout la colonie agricole, dans la pensée du peuple et de ceux qui s’occupent du système pénitentiaire, semble tout simplement comme une maison d’éducation121 ».

175Le fait même qu’il se construise en même temps des colonies agricoles pour jeunes détenus (Mettray ou Gaillon par exemple), mais aussi de véritables établissements de bienfaisance (la colonie de Petit-Bourg, ou Ostwald) réservés en priorité, mais non de façon exclusive, à des orphelins ou à des enfants pris dans des familles pauvres, confèrent aux œuvres philanthropiques des apparences trompeuses.

176Bientôt victimes de leur succès, en raison d’une jurisprudence en apparence bienveillante de l’article 66 du Code pénal, les colonies agricoles n’apparaîtront plus comme la récompense permettant au mineur traduit en justice de se libérer par avance de la cellule, mais comme une prison extra-légale et arbitraire. Désormais, la justice cessera de se poser la question de l’existence du discernement chez le mineur délinquant. Il ne s’agira plus alors, pour elle de savoir quelle loi punit quelle infraction, mais de déterminer la mesure la plus appropriée à la réforme de la personnalité de l’individu, suivant ce que révèle son appartenance à un type d’auteur, son histoire, son idiosyncrasie, ou bien son éducation familiale défaillante.

177En somme et de manière imparfaite, la rééducation allait naître de la séparation de ce combinat de réforme pénitentiaire que formaient la cellule et la colonie agricole. Cependant, érigée, par la loi du 5 août 1850 au rang de solution de principe à la question de l’irrégularité de la jeunesse, la colonie agricole était appelée, en raison de son régime de discipline naturellement oppressif, à poursuivre les effets d’un régime d’emprisonnement strictement intimidant. Par conséquent, elle cessait alors d’être une récompense pour un détenu, déjà engagé sur la voie de la réforme à la suite d’une expérience d’isolement carcéral. Perçues au contraire comme le centre idéal d’une éducation réformatrice des enfants du peuple, les colonies agricoles seront investies, sous l’effet croissant de l’influence politique des belles âmes de la philanthropie, d’une mission de rééducation de la masse indistincte d’enfants faisant problème, délinquants, condamnés, acquittés, moralement abandonnés ; tous au final considérés autant comme des auteurs que des victimes d’infractions.

178Or cette absence d’individualisation, cette soumission au même traitement pénitentiaire du vaste ensemble des jeunes détenus auront pour conséquence d’encombrer d’obstacles l’idée même de la rééducation. Celle-ci est incarnée, en effet, par le principe d’une tutelle d’ordre public visant à satisfaire autant la sauvegarde de la société qu’à mettre en œuvre sa part de responsabilité à l’égard des familles et des enfants en détresse morale. La rééducation prend alors les chemins d’une méthode qui s’attache à l’élaboration d’une individualisation des mesures éducatives où la discipline et le régime de contrainte appropriés sont adaptés au caractère et à la situation de l’agent plutôt qu’à la nature de son acte.

  • 122 Ainsi, à titre d’exemple citons ce passage en forme de véritable lieu commun sur les origines soci (...)

179Dans le geste fondateur de générosité des œuvres philanthropiques se trame l’échec futur d’une réelle politique de rééducation et du patronage. Celle-ci occultée par la mission de bienfaisance que les colonies agricoles se proposent de mettre en œuvre pousse la justice pénale et l’administration pénitentiaire à suppléer à la misérable organisation sociale122, en plaçant indistinctement des mineurs de plus en plus souvent traduits en justice dans la situation obligatoire de poursuivre une vie en communauté assujettie aux principes d’une discipline par essence pénitentiaire.

180En développant la solution unique du placement à la campagne, c’est le message de la rééducation qui se brouillait pour longtemps. Celle-ci perdait de sa lisibilité et de son efficacité de par l’uniformisation de l’exercice de la tutelle et du droit de correction paternelle assumés par la société. Par conséquent, ce pouvoir prévu initialement comme étant à la fois disciplinaire et protecteur, s’apparentait en une peine injuste à mesure qu’il cessait d’être mis en œuvre par des procédés très divers, gradués des plus doux aux plus sévères. Bonne par principe en raison de son régime éducatif, de la vie au grand air et de l’assurance d’une nourriture et d’un logis, la colonie agricole se révèlera un bagne d’enfants à mesure qu’elle incarnera le présupposé de l’incorrigibilité ou de l’incurabilité de la jeunesse irrégulière destinée à être enfermée jusqu’à ses vingt ans. Chercher à obtenir le redressement de toute la jeunesse irrégulière par le moyen d’un élément du système pénitentiaire, pris isolément de l’ensemble des institutions carcérales, conduit d’une part à sa radicalisation, dans la mesure où elle apparaît comme l’unique source de préservation sociale et le seul ressort de la punition des mineurs coupables ; mais aussi d’autre part à l’altération du sentiment du juste et de la question du traitement de la responsabilité pénale des mineurs, quand bien même désolidarisés.

181La loi du 5 août 1850 est responsable de cette confusion. De cette conception de la rééducation et du patronage des jeunes détenus qui, à trop vouloir imposer de manière uniforme le redressement de la jeunesse irrégulière, en vient à nier la singularité d’un mineur appelé normalement à prendre progressivement ses responsabilités, et à sortir de cet état de minorité dans lequel la colonie agricole ne cesse au contraire de l’installer, arguant paradoxalement pour s’en convaincre, l’incorrigibilité des jeunes délinquants qu’elle révèle autant qu’elle exacerbe.

  • 123 Ibid.

182L’action de la philanthropie conduit à rendre aberrante celle de la bienfaisance, car elle soumet sans distinction l’ensemble des jeunes détenus, bien souvent plus dignes de pitié que de répression, au règlement disciplinaire des pénitenciers. Surtout, elle cache ses réelles intentions derrière un discours illusoire, ayant pour effet « qu’un grand nombre de familles pauvres demande qu’on veuille bien fermer les yeux sur l’innocence de leurs enfants et obtenir une condamnation pour leur procurer l’avantage d’être nourris aux frais de l’État et de recevoir une éducation complète123 ».

183La loi de 1850 en isolant la colonie agricole des moyens d’organiser l’aménagement de l’exécution de la peine que sont les quartiers correctionnels et le placement en apprentissage d’un mineur auprès d’un patron, conforte l’ambivalence d’un projet de rééducation, conçu à la périphérie des interrogations portant sur la légitimité du droit de punir les actes imputables à des mineurs délinquants.

184Pendant plus de quarante ans à compter de cette date, la question de l’organisation du pouvoir de punir va supplanter celle des dispositifs pénaux applicables aux mineurs. La formation d’un statut de l’enfance coupable orienté vers la réalisation des intérêts de l’enfant sera occultée par la question, plus arbitraire, de l’organisation de la discipline propre à la jeunesse captive.

Notes

1 Pierre-François Muyart de Vouglans, Institutes de droit criminel ou principes généraux sur ces matières suivant le droit civil, canonique et la jurisprudence du royaume avec un traité particulier des crimes, 3e partie, livre IV, Paris, Chez Lebreton, 1757, p. 74, Daniel Jousse, Traité de la justice criminelle, 4 volumes, Paris, Guillaume Debure éditeur, 1771. Brillon, Dictionnaire des arrêts ou jurisprudence universelle de Parlements de France et autres tribunaux, 6 volumes, Paris, Charles Osmont Éditeur, 1727. Serpillon, Code criminel ou commentaire sur l’ordonnance de 1670, 3 volumes, Lyon, Les frères Perisse, 1767.

2 Philippe Robert, Traité du droit des mineurs, Paris, Éditions Cujas, 1969, p. 68. Voir aussi André Laingui et Arlette Lebigre, Histoire du droit pénal, 2 volumes, Paris, Cujas, 1971.

3 Décret, Titre V, loi du 25 septembre-6 octobre 1791, Code des prisons, ou Recueil complet des lois, ordonnances, arrêtés, règlements, circulaires et instructions ministérielles concernant le régime intérieur économique et disciplinaire des maisons d’arrêt, maisons de justice, maisons de correction, maisons de force, et autres prisons préventives ou pour peines, placées sous l’autorité du ministre de l’Intérieur, édité sous la direction de Moreau-Christophe, tome 1, Paris, Imprimerie P. Dupont, 1845, p. 11.

4 Sur cette question, on peut utilement se référer à l’article de Christine Lazerges, « Le concept d’imputabilité dans les doctrines de la défense sociale », Revue de sciences criminelles et de droit comparé, avril-juin 1983, p. 315 à 325. Et à celui de Michel Franchimont, « Notules sur l’imputabilité », Revue de droit pénal et de criminologie, Bruxelles, janvier 1962, p. 342-360.

5 L’expression est empruntée à R. Ottenhof et citée par Georges Levasseur dans le rapport de synthèse présenté au IVe Congrès de l’Association française de droit pénal tenu à Nantes du 21 au 23 octobre 1992 relatif à l’imputabilité en droit pénal in Revue de science criminelle et de droit pénal, Paris, janvier-mars 1983, p. 1-13.

6 Achille Morin, Répertoire général et raisonné du droit criminel, tome II, Paris, Durand, 1850, p. 51.

7 Voir par exemple Adolphe Chauveau et Faustin Hélie, Théorie du Code pénal, tome 1, Paris, E. Legrand et Descauriet, 1843, p. 491

8 Ibid., p. 400.

9 Jean-Louis-Elzéar Ortolan, « De l’âge chez l’agent des délits quant à l’imputabilité pénale », Revue de législation et de Jurisprudence, no 17, Paris, Guillemin, janvier-juin 1843, p. 463 et aussi Joseph-Louis-Elzéar Ortolan, Éléments de droit pénal : pénalité, juridiction, procédure, tome 1, Paris, 1855, Plon, p. 111.

10 Article 67 : « S’il est décidé qu’il a agi avec discernement, les peines seront prononcées ainsi qu’il suit : s’il a encouru la peine de mort, des travaux forcés à perpétuité, ou de la déportation, il sera condamné à la peine de dix à vingt ans d’emprisonnement dans une maison de correction ; s’il a encouru la peine des travaux forcés à temps, ou de la réclusion, il sera condamné à être renfermé dans une maison de correction pour un temps égal au tiers au moins et à la moitié au plus de celui auquel il aurait pu être condamné à l’une de ces peines. Dans tous ces cas, il pourra être mis, par l’arrêt ou le jugement, sous la surveillance de la haute police, pendant cinq ans au moins et dix ans au plus. S’il a encouru la peine du carcan ou du bannissement, il sera condamné à être enfermé, d’un an à cinq ans, dans une maison de correction. » Article 69 : « Si le coupable n’a encouru qu’une peine correctionnelle, il pourra être condamné à telle peine correctionnelle qui sera jugée convenable, pourvu qu’elle soit au-dessous de la moitié de celle qu’il aurait subie s’il avait eu seize ans. »

11 Yan Thomas, « Acte, agent, société, sur l’homme coupable dans la pensée juridique romaine », Archives de philosophie du droit, tome 22, Paris, Sirey, 1977, p. 71.

12 Ibid.

13 Arrêt Nicolas Klein, Cour de cassation, 8 octobre 1813, Recueil général des lois et des arrêts avec notes et commentaires, 1re série 1791-1830, 3e Volume 1809-1813, Paris, Sirey, 1843.

14 Yan Thomas, op. cit., p. 65.

15 Débats du congrès pénitentiaire international de Bruxelles, Bruxelles, imprimerie Deltombe, 1847, p. 94

16 Arrêt Charles contre le ministère public, section criminelle, 21 juin 1811, Recueil général des lois et des arrêts avec notes et commentaires, 1re série 1791-1830, 3e volume 1809-1811, Paris, Sirey, 1843.

17 Arrêt Nicolas Klein, op. cit.

18 Ibid., p. xviii.

19 Ibid., p. xix.

20 Ibid., p. xx.

21 Loiseau, cité par Nicolas de la Mare, Traité de la Police, tome 1, Paris, Chez Jean et Pierre Cot, 1705, p. 4.

22 Paolo Napoli, Naissance de la police moderne, Paris, La Découverte, 2003, p. 190.

23 Adolphe Chauveau et Faustin Hélie, Théorie du Code pénal, tome 2, Paris, Cosse, 1852.

24 Nicolas de la Mare, Traité de la Police, tome 1, Paris, Chez Jean et Pierre Cot, 1705, p. 494.

25 Ibid.

26 Ibid., p. 496.

27 Ibid.

28 Ibid.

29 Ibid.

30 Ortolan, op. cit., tome 2, p. 82.

31 Arrêt du 25 mars 1843, in Bulletin no 68

32 A. Chauveau et F. Hélie, op. cit., p. 500.

33 Louis-Sébastien Mercier, Tableau de Paris, tome 1, Hambourg, Chez Vicrchaux et cie Libraires 1782, chapitre 63, pages 201 et 202.

34 Voir sur cette question l’étude d’Arlette Farge et Michel Foucault, Le Désordre des familles, lettres de cachet des Archives de la Bastille, Paris, Gallimard, 1982.

35 Jacques de Maleville, l’un des quatre rédacteurs du Code civil affirmera d’ailleurs lors de la discussion au Conseil d’État des articles 375 et suivants que « la puissance paternelle est la providence des familles comme le gouvernement est la providence de la société. Eh quel ressort, quelle tension ne faudrait-il pas dans un gouvernement qui serait obligé de surveiller par lui-même et qui ne pourrait pas se reposer sur l’autorité des pères de famille pour suppléer les lois, corriger les mœurs, préparer l’obéissance » (cité par Bernard Schnapper, « La correction paternelle et le mouvement des idées au XIXe siècle », Voies nouvelles en histoire du droit, Paris, PUF, 1991, p. 326).

36 Ibid., p. 355.

37 Arthus Vingtinier, Des enfants dans les prisons et devant la justice ou des réformes à faire dans les lois pénales et disciplinaires qui leur sont appliquées, Rouen, Imprimerie Alfred Peron, 1855, p. 47

38 Jean-Jacques Yvorel, « L’enfermement des mineurs de justice au XIXe siècle, d’après le Compte général de la justice criminelle », Revue d’histoire de l’enfance irrégulière, Vaucresson, no 7, décembre 2005, p. 77-109.

39 Avec la loi du 28 avril 1832 a lieu une grande réforme du Code pénal visant à assouplir la rigidité de la répression initiale. Les circonstances atténuantes sont intégrées à l’examen du délit ou du crime de l’infracteur et le vagabondage des mineurs cesse d’être considéré comme une infraction punissable par une peine de prison, mais non par un envoi en correction.

40 Schéma qui se décompose comme il suit : du point de vue des enfants « châtiment, repentir, promesse de docilité et, du côté des parents, pardon et oubli » (A. Farge, op. cit., p. 165).

41 Michelle Perrot in préface à Giovanna Procaci, Gouverner la misère, la question sociale en France, 1789-1848, Paris, Le Seuil, 1993, p. 9.

42 Thomas Robert Malthus, Essai sur le principe de population, Paris, 1852, 2e éd. (1re parution 1798), Guillaumin, p. 506.

43 Joseph Marie de Gérando, Le Visiteur du pauvre, Paris, J. Renouard, 1820, réédition 1990, p. 6-7.

44 Malthus, op. cit., p. 558.

45 Giovanna Procaci, op. cit., p. 175.

46 Ibid., p. 176.

47 L’enquête de Honoré-Antoine Frégier fait suite à l’organisation d’une question mise au concours par l’Académie des sciences morales et politiques dont l’intitulé mérite d’être rappelé tant elle fait de la question de la misère sociale une question de morale : « Rechercher d’après les observations positives, quels sont les éléments dont se compose à Paris, ou dans toute autre grande ville, cette partie de la population qui forme une classe dangereuse par ses vices, son ignorance et sa misère ; indiquer les moyens que l’administration, les hommes riches ou aisés, les ouvriers intelligents et laborieux pourraient employer pour améliorer cette classe dangereuse et dépravée » (Honoré-Antoine Frégier, Des classes dangereuses dans les grandes villes et des moyens de les rendre meilleures, 2 tomes, Paris, J.-B. Baillière, 1840).

48 Giovanna Procacci, op. cit., p. 211.

49 Honoré-Antoine Frégier, op. cit., tome 1, avant-propos, p. vii.

50 Ibid., p. 5.

51 G. W. F. Hegel, op. cit., § 239, p. 320.

52 Louis Chevalier, Classes laborieuses et classes dangereuses à Paris pendant la première moitié du XIXe siècle, Paris, Pluriel/Livre de poche, 1978, p. 221.

53 Eugène Buret, La misère des classes laborieuses en Angleterre et en France, de la nature de la misère, de son existence, de ses effets, des causes et de l’impuissance qu’on lui a opposés jusqu’ici avec l’indication des moyens propres à en affranchir la société, tome 1, Paris, Chevalier-Marescq, 1840, p. 392.

54 Ibid., p. 399.

55 Eugène Buret, op. cit., tome 2, p. 308.

56 Ibid., p. 309.

57 « Pour paraphraser Marx, l’humanité se pose des problèmes au moment où elle les résout », in Paul Veyne, Foucault, sa pensée, sa personne, Paris, Albin Michel, coll. « Bibliothèques des idées », 2008, p. 24.

58 Circulaires du 2 octobre 1836 et du 18 août 1837 portant sur « l’appropriation des maisons d’arrêt au système cellulaire », Code des prisons, op. cit.

59 Voir sur cette question, Michel Foucault, Histoire de la folie à l’âge classique, Paris, 1972, Gallimard, réédition 2003.

60 Ibid., p. 22.

61 Charles Lucas, Conclusion générale de l’ouvrage sur le système pénitentiaire en Europe et aux États-Unis suivi de la deuxième pétition aux chambres sur la nécessité de l’adoption du système pénitentiaire, Paris, Timothée Dehay, 1830, p. xx.

62 Ibid., p. xxv.

63 Ibid., p. lv.

64 Ibid.

65 Ibid., p. xxvi.

66 Charles Lucas, Du système pénitentiaire en Europe et aux États-Unis, tome second, Paris, Timothée Dehay 1830, p. 244.

67 Ibid., p. 242.

68 Ibid., p. 208.

69 Charles Lucas, « Des maisons pénitentiaires de jeunes détenus », Le Droit, no 20 janvier 1833.

70 Premier rapport annuel de la maison de refuge de Philadelphie de 1829, cité par Charles Lucas, Du système pénitentiaire, op. cit., p. 212.

71 Alexis de Tocqueville et Gustave de Beaumont, Système pénitentiaire aux États unis et de son application en France, Paris, librairie de Charles Gosselin, 3e éd., 1845 (1re éd. 1831, 2e 1836), p. 107.

72 Ibid., p. 206.

73 Ibid., p. 207.

74 Malthus, op. cit., p. 499.

75 Jeremy Bentham, Le panoptique, mémoire sur un nouveau principe pour construire des maisons d’inspection et nommément des maisons de force, imprimé par ordre de l’Assemblée nationale, Paris, 1791, ici réédition Mille et une nuits, no 398, Paris, 2002, p. 36.

76 Henri Gaillac, Les Maisons de correction, Paris, Cujas, 1970, rééditée en 1991, ici p. 61.

77 L. M. Moreau-Christophe, « Les détenus », Les Français peints par eux-mêmes. Encyclopédie morale du XIXe siècle, éditée par Léon Curmer, Paris, 1840, réédition Omnibus, tome 2, Paris, 2004, p. 599.

78 L. M. Moreau-Christophe, Défense du projet de loi sur les prisons contre les attaques de ses adversaires, Paris, Marc-Aurel, 1844, p. 7.

79 Ibid., p. 649.

80 Bentham, Le panoptique, op. cit., p. 38.

81 Ministère de l’Intérieur, circulaire du 7 décembre 1840, « Instruction relative sur l’administration des maisons de jeunes détenus », signée Duchâtel in Code des prisons, op. cit., p. 277-288.

82 L. M. Moreau-Christophe, « Les détenus… », op. cit., p. 599.

83 Avis de Gustave de Beaumont, prononcé au cours du congrès pénitentiaire international de Bruxelles, Congrès pénitentiaire international de Bruxelles, op. cit., p. 62.

84 L. M. Moreau-Christophe, ibid., p. 65.

85 Ministère de l’Intérieur, circulaire 7 décembre 1840, op. cit.

86 Frédéric-Gaëtan de La Rochefoucauld-Liancourt, Réponse à Monsieur le Préfet de police sur le pénitencier des jeunes détenus, Paris, date inconnue, cote BNF RP 10509, 34 pages, p. 26.

87 Gabriel Delessert, Rapports à Monsieur le Ministre de l’Intérieur au sujet des modifications introduites dans le régime du pénitencier des jeunes détenus de la Seine aujourd’hui maison centrale d’éducation correctionnelle, 1838-1843, Paris, Préfecture de police, 1844, p. 26.

88 Ibid., p. 14.

89 Au cours de la discussion du projet de loi sur la réforme des prisons ayant lieu à la Chambre des députés le 23 avril 1844, Bérenger, pair de France et fondateur de la société de patronage des jeunes libérés de la Seine, dénonce les punitions en cours à la prison de Rouen : « N’est-ce pas dans les cellules qu’ont été retenus des jeunes enfants de 9 à 12 ans, non pas pendant 28 jours seulement, mais jusqu’à 52 jours au pain et à l’eau, vêtus en toile au mois de novembre, décembre et janvier par une température de moins 8 degrés, sans lit, sans couvertures, les pieds nus et sans sabots, et qui en sont morts, l’un les pieds gelés, d’autres atteints du scorbut, après avoir, en sortant de leurs cellules, languis seulement quelques jours à l’infirmerie » (Frédéric Gaétan dela Rochefoucauld-Liancourt, Discours prononcés à la chambre des députés, Paris, imprimerie de Maulde et Renou, 1844, p. 43). De même le 11 mai 1841, La Rochefoucauld-Liancourt dénonçait la pratique de tortures au sein de la même prison, ainsi les enfants punis étaient enfermés « dans une boite à horloge où ils ne pouvaient se tenir que debout, les coudes même pressés, et ne respirant que par une étroite ouverture ! On y a enfermé des enfants de 8 à 9 ans pendant plusieurs jours, et d’autres de 12 ans pendant plusieurs semaines. On ne leur permettait de sortir qu’une heure des 12 heures de la journée. Les médecins ont déclaré que plusieurs enfants sont morts des punitions qui leur ont été infligées » (Frédéric-Gaëtan de la Rochefoucauld-Liancourt, Réponse à Monsieur le Préfet…, op. cit., p. 15).

90 Henri Gaillac, Les Maisons de correction, op. cit., p. 49.

91 Pour dire quelques mots concernant le statut de l’enfance abandonnée, retenons le fait que jusqu’à l’âge de douze ans les enfants étaient placés sous la tutelle de l’Assistance publique, dont la responsabilité gestionnaire revenait aux départements. Ainsi, les enfants pouvaient être placés à l’hospice, à l’orphelinat, ou mis en nourrice dans des familles de « cultivateurs d’artisans ou de manufacturiers ». En outre à sa douzième année « en raison des circonstances particulières dans lesquelles se trouvait le pays, ces enfants étaient déclarés être entièrement à la charge de l’État et mis à la disposition du ministre de la Marine ». Toutefois, comme le souligne Léon Lallemand « cette partie du décret ne paraît pas avoir jamais reçu d’exécution ». Le décret-loi de 1811 maintient la tutelle de l’Assistance publique jusqu’à la veille des treize ans de l’enfant protégé. Après cette date, les pensions financières versées par les départements cessent, toutefois l’enfant placé chez une nourrice n’en reste pas moins l’enfant de la communauté publique, car la tutelle qu’elle exerce sur cet enfant qui une fois immatriculé est réputé ne plus avoir de famille, dure jusqu’à sa majorité civile (25 ans), ou son émancipation par le mariage ou autrement. En fait, l’enfant ayant atteint ses douze ans la solution que les départements avaient en grande majorité retenue, était celle du maintien de l’enfant dans la famille de sa nourrice, à la campagne. Il était alors supposé qu’à cet âge « le pupille se devait de se suffire par lui-même et travailler assez pour gagner au moins son entretien ». Enfin, en cas de maladie ou d’infirmité les pupilles étaient renvoyés dans les hospices. (Léon Lallemand, Histoire des enfants abandonnés et délaissés, Paris, éditions Alphonse Picard, 1885, p. 267, 294, 297.)

92 Sur cette question on peut utilement se référer au livre de Jacques Donzelot, La Police des familles, Paris, Éditions de minuit, 1977.

93 Circulaire du 3 décembre 1832, portant « Sur le placement en apprentissage des enfants en vertu de l’article 66 du Code pénal », signée du ministre du Commerce et des Travaux publics, comte d’Argout, publiée au Code des prisons, op. cit., tome 1, p. 158.

94 Ibid.

95 Ibid.

96 Benjamin Appert, Bagnes, prisons et criminels, volume IV, Paris, Guilbert, 1836, p. 228.

97 Ibid.

98 Les Statuts de la Société ont été votés en Conseil d’État le 11 janvier 1833, de plus ses présidents honoraires sont le garde des Sceaux, ministre de la Justice, le ministre de l’Intérieur, le préfet de la Seine, le préfet de Police ainsi que l’archevêque de Paris.

99 Extrait des statuts de la Société de patronage pour les jeunes détenus et jeunes libérés du département de la Seine, reproduits dans de nombreux ouvrages, ici in Louis Bonneville de Marsangy, Moralisation de l’enfance coupable, Paris/Angers, Armand Léger, 1867, p. 270-280.

100 Art 12.

101 Comme le souligne un historien, le terme de crise de l’apprentissage en cours pendant tout le XIXe siècle « doit ici se traduire par la position de force relative des apprentis et des jeunes ouvriers à l’embauche, si on n’est pas dupe des enquêtes patronales ». En effet « dès l’âge de 12 ans, les apprentis préféraient gagner leur vie sans délai. Ils se débrouillaient eux-mêmes pour acquérir une qualification en changeant souvent d’employeur. La demande insatisfaite de jeunes bras permettait aux apprentis de “demander leur compte” et de changer de “boite”, tout comme leurs aînés, lorsqu’ils jugeaient la paye insuffisante, la discipline trop sévère ou les conditions de travail trop dures. De là, cette réputation justifiée d’impertinence à l’égard des employeurs » (Alain Cottereau, « La vie méconnue des enfants d’ouvriers au XIXe siècle », revue Autrement, no 10 : « Dans la ville des enfants », Paris, 1977, p. 129).

102 Art. 3 : « Chaque année, une inspection générale de tous les pupilles de la Société est faite par des commissaires spécialement désignés à cet effet parmi les patrons. »

103 Circulaire du 17 février 1847, « Instruction sur de nouvelles formules destinées à recevoir des renseignements sur chacun d’eux au moment où ils sont remis à la tutelle de l’administration et au moment de leur libération », signée par le ministre de l’Intérieur Duchâtel, Code des prisons, volume II, op. cit., p. 131.

104 G. de Lurieu et H. Romand, Études sur les colonies agricoles de mendiants, jeunes détenus, orphelins et enfants trouvés, Hollande, Suisse, Belgique, France, Paris, Librairie de la maison rustique, 1851, p. 24.

105 Ibid., p. 25.

106 Michel Foucault, Surveiller et punir, op. cit., p. 347, voir aussi l’intégralité du dernier chapitre intitulé « Le carcéral », consacré à une analyse de « toute une série d’institutions qui bien au-delà des frontières du droit criminel ont constitué ce qu’on pourrait appeler l’archipel carcéral ».

107 Le président de la Société paternelle est De Gasparin, pair de France et plusieurs fois ministre de l’Intérieur, en outre de nombreux inspecteurs des prisons, Blouet et Moreau Christophe siègent au Conseil d’administration, ainsi que des représentants de la magistrature et des personnalités de renom à l’instar de Lamartine, Gustave de Beaumont, le Duc Liancourt, Arago ou Gladstone.

108 Frédéric-Auguste Demetz, Fondation d’une colonie agricole pour jeunes détenus à Mettray Indre-et-Loire, Paris, Duprat, 1839, p. 20.

109 François Cantagrel et Jean-Félix François, Mettray et Ostwald étude sur deux colonies agricoles, Paris, Librairie de l’école sociétaire, 1842, p. 21.

110 Ibid., p. 26.

111 Ibid.

112 Guillaume Ferrus, De l’emprisonnement, des prisons et des prisonniers, Paris, Germer Bailliere, 1850, p. 300.

113 Jacques Valserres, « Colonies de jeunes détenus », Journal des économistes, revue de la science économique et des questions agricoles manufacturières et commerciales, tome 37, Paris, octobre-décembre 1853, p. 45.

114 Premier rapport d’exploitation de la colonie de Mettray en date du 23 janvier 1842, cité par Édouard Ducpétiaux, De la condition physique et morale des jeunes ouvriers et des moyens de l’améliorer, tome II, Bruxelles, Méline Cans et Cie, 1843, p. 361.

115 Ibid., p. 365.

116 Ibid.

117 Rapport, ibid.

118 L’expression est d’Arthus Vingtrinier, elle figure dans une brochure rédigée en 1836 pour le compte de la Société de patronage de Rouen, dans laquelle le docteur en vient à craindre la disparition du dispositif du placement en apprentissage au seul profit des colonies pénitentiaires. Cf. aussi l’article de Jean-Claude Vimont, « Le docteur Vingtrinier et les mineurs de justice », Revue Trames, no 3-4 avril 1998, p. 157-167. « Il prônait, affirme Vimont, un développement parallèle des sociétés de patronage et des colonies pénitentiaires qui ne trouvèrent jamais grâce à ses yeux, et refusait la substitution des secondes aux premières » (p. 158).

119 À ce sujet voir notamment l’étude de Christian Carlier, La Prison aux champs, les colonies pour enfants délinquants du Nord de la France au XIXe siècle, Paris, éditions de l’atelier, 1994, p. 195-196.

120 Arthus Vingtrinier, Des prisons et des prisonniers, Versailles, Kléfer, 1840, cité par J.-C. Vimont, op. cit., p. 162.

121 Rapport de M. le Vicomte de Melun, ibid., p. 84.

122 Ainsi, à titre d’exemple citons ce passage en forme de véritable lieu commun sur les origines sociales du problème des jeunes détenus et sur le nécessaire patronage de la jeunesse irrégulière : « Parmi nos jeunes détenus, les uns, fruit de la prostitution, n’ont jamais su, ils ne le sauront probablement jamais à quels parents ils doivent le jour, d’autres orphelins de père et de mère, sont délaissés de bonne heure : presque tous, enfin, sont jetés dans la vie sans appui, sans secours. Comment donc, je vous le demande, avec notre misérable organisation sociale, comment pourraient-ils se prémunir toujours par des moyens honnêtes, légitimes, licites contre la faim et le froid ; comment ; sans rendre la pitié publique en quelque sorte tributaire de leur misère, pourraient-ils trouver du pain pour chaque jour, un abri pour chaque nuit ? Telle est pourtant la vie première de ces malheureux enfants que la justice écroue dans nos pénitenciers : enfants naturels, orphelins délaissés, tous livrés au vagabondage, vivant de la mendicité. Entraînés dans cette voie par la nécessité, ils y restent, ils y croupissent par habitude et par fainéantise : privés de leçons et de bons exemples, ils n’ont souvent ni la force, ni la volonté, ni les moyens d’en sortir » (M.-A. Peigné, Du patronage considéré dans ses applications à tous les libérés et aux enfants pauvres et abandonnés, Paris, Imprimerie Isidore Person, 1839, p. 14).

123 Ibid.

© Presses universitaires de Rennes, 2015

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