Chelsea Sambells

Un humanitarisme intéressé ? L’étude de l’évacuation des enfants belges et français en Suisse (1941-1945)

1Bien que les enfants, en temps de guerre, soient considérés comme dépendants et vulnérables, ils jouent en même temps un rôle politique et national, les distinguant d’autres victimes de la guerre. Les évacuations ont été une méthode fréquemment utilisée pour protéger les enfants, pour défendre la vitalité future de l’État. De 1941 à 1945, les gouvernements britannique, allemand et suisse ont collaboré pour évacuer environ 60 000 enfants belges et français vers la Suisse pour des périodes de trois mois de répit. Quoique la souffrance des enfants belges et français a été donnée comme la raison de l’intervention active de ces gouvernements, d’autres motivations étaient dépendantes des politiques nationales, chaque acteur agissant pour dans son propre intérêt et pour faire avancer son propre agenda. Paradoxalement, l’effort réalisé pour protéger ces enfants et pour promouvoir leurs droits était mis en œuvre sans grand égard pour les enfants eux-mêmes. Malgré le fait que ces enfants ont été relégués à un rôle secondaire vis-à-vis les intérêts nationaux, ils ont été les premiers bénéficiaires de cette intervention humanitaire.

Cyril Daydé

Destins brisés et destins reconstruits en zone française d’occupation (1945-1955). Ressources pour la recherche aux Archives diplomatiques

2À l’été 1945, les Alliés victorieux entreprirent la reconstruction de l’Europe, notamment dans le cadre des zones d’occupation en Allemagne et en Autriche. Dans l’aide qu’ils apportèrent aux victimes, ils furent confrontés à une horreur qui était jusqu’alors seulement pressentie à défaut d’être pleinement connue. Le sort de dizaines de milliers d’orphelins et d’abandonnés nécessita une réponse adéquate. Leur état physique, leur âge et leur nationalité étaient alors pris en compte pour tenter de leur reconstruire une destinée. L’idéologie populationniste des années 1945-1948 prônait le rapatriement des enfants français et l’immigration d’ouvriers nécessaires à la reconstruction d’une économie et d’une société vigoureuses. Mais l’évolution politique et l’apparition de tensions diplomatiques obligèrent bientôt les administrations françaises à faire volte-face. Les archives produites pendant cette décennie d’occupation sont aujourd’hui une source de premier plan sur l’histoire sociale de l’immédiat après-guerre.

Agnès Arp

La prise de parole des personnes placées en foyers de l’enfance de République démocratique allemande Revendications politiques et sociales (2009-2013)

3Cette contribution reprend une étude menée en Thuringe entre 2010 et 2012 sur la situation sociale des personnes qui furent placées en foyers de l’enfance de RDA entre 1949 et 1989. Dans un premier temps est évoquée la question de la réhabilitation juridique de ces personnes. Puis, dans un deuxième temps, les influences et les prémices de leur mobilisation politique, le renversement de paradigme juridique en leur défaveur et la persévérance des victimes est-allemandes de « l’éducation spécialisée » de RDA pour obtenir une reconnaissance morale et juridique. Enfin, est établi un état des lieux de leur réhabilitation et des dissensions entre les communautés des personnes qui furent placées en foyers de l’enfance à l’Est et à l’Ouest de l’Allemagne.

David Niget

Entre protection et droits Le rôle de l’Association internationale des juges pour enfants dans l’internationalisation des modèles de justice des mineurs (1920-1960)

4La diffusion du système des tribunaux pour enfants, au début du XX^e siècle, dans la plupart des pays industrialisés, tient notamment à l’activité d’un mouvement réformateur investissant la sphère internationale des congrès pénaux et d’assistance. Le rôle des premiers juges pour enfants y est primordial, alors que certaines figures tutélaires contribuent à forger l’image d’une justice « paternelle et bienveillante ». L’Association internationale de protection de l’enfance, créée en 1921 à Bruxelles, va jouer un rôle déterminant au sein et à la marge du Comité de protection de l’enfance de la Société des Nations, formé en 1924 suite à la première Déclaration des droits de l’enfant, et donne naissance, en 1930, à la première Association internationale des juges des enfants.

5Quelle a été l’influence des magistrats dans l’évolution des modèles et préconisations diffusés à l’échelle internationale en matière de protection de l’enfance ? Premiers partisans d’une réforme visant à amender une justice pénale jugée néfaste à l’égard des mineurs comme de la société, les juges doivent rapidement composer avec d’autres corps professionnels investissant le secteur : médecins, psychiatres et psychologues, travailleurs sociaux. Incarnent-ils toujours la voie de l’innovation institutionnelle alors que la justice des mineurs tend à glisser du champ judiciaire vers le médico-social ? Cette contribution rend compte d’un travail mené à partir des actes des congrès de l’Association internationale des juges pour enfants, se tenant à huit reprises entre 1930 et 1970, collecte complétée par les actes de différents autres congrès touchant la réforme de la protection de la jeunesse (congrès internationaux de protection de l’enfance, congrès pénaux et pénitentiaires internationaux, etc.).

Samuel Boussion

« Pour la paix du monde : Sauvons les enfants ! » Les Semaines internationales d’étude pour l’enfance victime de la guerre (SEPEG) 1945-1951

6Dès la fin 1944, une organisation internationale inédite voit le jour en Suisse : les SEPEG (Semaines internationales d’étude pour l’enfance victime de la guerre). Nées de quelques personnalités suisses marquantes de la médecine et de la psychopédagogie, elles rassemblent rapidement de nombreux acteurs, déjà actifs dans la protection de l’enfance et issus d’autres pays. Carrefour de spécialistes du champ médico-psychologique, de l’éducation et du droit, les SEPEG ont contribué à la redéfinition de l’assistance médico-sociale auprès de l’enfance victime de la guerre. La mobilisation y prend les formes classiques de l’expertise, avec conférences, rapports et interpellations de l’opinion. Elle se décline aussi en un travail au sein des pays, par le biais de branches nationales, par la formation de personnel spécialisé, tandis que les réflexions sur la réforme des systèmes de protection de l’enfance à l’échelon transnational et sur les conceptions de l’enfance se font au sein de sections spécialisées (médico-psychologique, pédagogique, sociale et juridique). Enfin, les SEPEG jouent un certain rôle dans la redéfinition d’une citoyenneté juvénile à l’échelle internationale, en témoigne l’impulsion donnée au mouvement des communautés d’enfants, et contribuent à la création d’un nouvel espace pour penser les droits de l’enfant dans l’après-guerre.

Jean-Christophe Coffin

Droits de l’enfant : impératifs politiques et moraux et nécessités psychopédagogiques selon Ernst Papanek (1900-1973)

7Le droit à l’éducation, la liberté de l’enfant et sa protection sont considérés comme des valeurs fondamentales pour le développement de l’enfant et de l’adolescent par Ernst Papanek (1900-1973) tour à tour pédagogue, travailleur social et professeur de sciences de l’éducation et largement influencé par la psychologie adlérienne. C’est à partir de son expérience de la prise en charge des enfants persécutés pendant la Seconde Guerre mondiale et ensuite de la prise en charge des mineurs délinquants qu’il a combattu aux États-Unis pour ces droits. Il a publié ses observations dans différents journaux académiques nord-américains dans les années 1950 et 1960. Il encourageait l’émancipation de l’enfant et le développement de l’autonomie sans pour autant placer sur un même plan l’enfant et l’adulte. Ardent défenseur d’une société démocratique et solidaire, il estimait nécessaire de développer l’intérêt social de l’enfant.

Beatrice Scutaru

Du droit de protection à la protection des droits des enfants : acteurs et processus réformateur en Roumanie (1995-2004)

8En 2004, la Roumanie adopte une loi qui transpose la Convention des Nations unies relatives aux droits de l’enfant (1989) dans la législation nationale. Au début des années 1990, au moment de la découverte de la situation des enfants roumains institutionnalisés, cette avancée semblait difficile à imaginer. Cette contribution examine donc le processus réformateur et le rôle des différents acteurs mobilisés, en interrogeant notamment la place des acteurs internes, tant individuels qu’institutionnels. Ainsi, cette analyse montre que, pendant une dizaine d’années, l’Autorité nationale de protection de l’enfant et l’adoption a joué un rôle moteur dans la réforme du système roumain de protection de l’enfance. En effet, sans le soutien des acteurs internes (société civile, institutions, etc.), une évolution en profondeur du système n’aurait pas été possible. De plus, cette étude revient également sur l’interdépendance des acteurs internes et externes, qui a rendu possible l’adoption des mesures nécessaires.

Lucia Roselli

L’assistance à l’enfance à Pavie aux XIX^e et XX^e siècles

9Le texte illustre la prise en charge de l’enfance dans le jardin d’enfants de Pavie entre la deuxième moitié du XIX^e siècle et la première moitié du XX^e siècle. L’étude décrit l’activité de l’école pour les enfants de Pavie, documentée par ses archives. Les jardins d’enfants avaient pour but de prendre soin de la santé et de l’éducation des enfants, en particulier des plus pauvres.

Lynne Curry

La construction historique de la négligence médicale aux États-Unis (1900-1930)

10Quand la négligence médicale devient-elle un crime ? Quand l’incapacité des adultes à remplir leur rôle de soin devient-elle une erreur si grave que l’État doive la sanctionner ? Quand le refus de prise en charge médicale d’un enfant est-il considéré comme une forme authentique d’expression de la foi, protégée par la Constitution au titre de la liberté religieuse ? Les procès qui eurent lieu aux États-Unis à compter de 1901, intentés à des parents auteurs de négligences médicales pour des raisons religieuses, ont mis le doigt de manière urgente et concrète sur ces questions abstraites.

Maria-Soledad RojasNovoa

Processus d’institutionnalisation de l’enfance comme préoccupation sociale en Amérique : pratiques de production de sens dans les bulletins de l’Institut international américain de protection de l’enfance (1927-1949)

11Avec ce travail, je voudrais procurer une historicisation du champ de la protection de l’enfance en Amérique, en circulant parmi certaines interrogations spécifiques : par quels moyens et pour quelles raisons s’est organisé autour de l’enfance un domaine de connaissance se préoccupant de sa protection ? Comment se sont générés les différents discours chargés (au moins temporairement) d’une valeur de vérité concernant l’enfance ? Quels sont les rapports de pouvoir qu’ils organisent ? Concrètement, nous allons nous concentrer sur le travail de l’Institut international américain de protection de l’enfance de 1927 (année de sa fondation) à 1949 (année de son rattachement à l’Organisation des États américains). Nous allons aborder en particulier son Bulletin, publication qui nous permettra de visualiser certaines pratiques de production de sens soutenues par les divers acteurs qui participent à ce projet de création d’une « réserve » de savoir sur l’enfance américaine.

Hélène Chambefort et Margot Georges

Du laboratoire aux archives : les sources de la prise en compte des enfants dans la recherche en santé

12L’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) naît en 1964 de la transformation de l’INH (Institut national d’hygiène). Composé au départ d’un peu moins de 30 unités de recherche, il en comprend désormais plus de 280 réparties sur tout le territoire français. L’Inserm est le seul organisme public de recherche français entièrement dédié à la santé humaine. Il a toujours développé une activité de recherche autour de l’enfant, aussi bien en recherche fondamentale que clinique ou en santé publique. Les sources mobilisables pour écrire l’histoire de la place des enfants et de leurs droits au sein de la recherche médicale sont donc nombreuses à l’Inserm et de plusieurs types : archives de la direction générale, expertises collectives, rapports d’activité des unités, archives de chercheurs ou de laboratoires, etc. Ces fonds ont encore été peu utilisés sous l’angle de l’histoire des enfants et ce texte a pour but de mettre en lumière la richesse des archives pouvant être mobilisées à ce sujet.

Jessica Pothet

Le soutien à la parentalité au prisme de l’« intérêt de l’enfant » en France

13Le soutien à la parentalité compte parmi les politiques publiques émergentes en France. En effet, nombreuses sont les politiques publiques à se saisir du statut de parent comme régulateur des problématiques dont elles ont la charge, se référant au principe de l’« intérêt de l’enfant ». La notion d’« intérêt de l’enfant » de par sa polysémie constitue une norme féconde d’une part pour l’institutionnalisation d’une politique aux orientations divergentes et aux contours encore flous, d’autre part pour la normalisation des mœurs familiales. La présente contribution s’attache à examiner ces différents aspects au travers d’une monographie du Comité national de soutien à la parentalité.

Vanessa Guillemot-Treffainguy

De la transnationalisation des droits des enfants à l’internationalisation du droit de l’enfant (1924-1959)

14Au lendemain de la Grande Guerre, la communauté internationale se mobilise autour de la cause de l’enfant. La Société des Nations, par la création du Comité de la protection de l’enfance en 1924, adopte une déclaration, dite Déclaration de Genève, destinée à promouvoir les droits de l’enfant dans le monde. Or, cette première ébauche transnationale n’édicte pas de droits pour l’enfant mais des devoirs de la société envers l’enfant. Aussi, toute idée d’internationalisation du droit de l’enfant est impossible. Seule l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’enfant en 1959 marquera le début d’une internationalisation du droit de l’enfant. L’étude aura ainsi pour but de démontrer les raisons de l’échec de l’internationalisation du droit de l’enfant, en expliquant le passage de la transnationalisation des droits des enfants à l’internationalisation du droit de l’enfant.

Adeline Perrot

Genèse et configuration d’une catégorie de l’action publique : les « mineurs isolés étrangers » en France (1993-2002)

15Cette contribution rend compte de la montée en visibilité d’une catégorie publique aujourd’hui configurée autour de la désignation de « mineurs isolés étrangers ». Notre recherche sur la genèse du phénomène conduit à investiguer une période clé (1993-2002) d’institutionnalisation des pratiques autour de ce public d’enfants et d’adolescents venus de l’étranger, sans représentant légal. Partant de l’étude de sources écrites (associatives, gouvernementales, médiatiques), nous avons regardé les formats successifs de problématisation du phénomène avant que la catégorie de « mineurs isolés étrangers » ne s’impose comme une définition officielle et stabilisée, impliquant de manière sous-jacente, son inscription dans le cadre de la protection de l’enfance.

Marie Ranquet

Archiver l’enfance : la prise en compte spécifique du mineur en droit des archives (1979-2008)

16La présence fréquente de mineurs dans les archives publiques entraîne une réflexion en matière de protection spécifique des informations les concernant. Un dispositif adapté a été mis en place progressivement afin de tenir compte de la sensibilité particulière de ces données : c’est le délai de 100 ans pour la communication de certains documents d’archives déterminés concernant des mineurs, qui apparaît pour la première fois dans la loi des archives de 2008. Pour autant, cette solution n’est pas idéale, et le délai spécifique de protection du mineur reste difficile à appliquer. Si la demande de protection du mineur émanant de la société est claire, la réponse à apporter l’est moins.

Paulí Dávila et Luis María Naya

Le Comité des droits de l’enfant et le droit à l’éducation en Amérique latine (1989-2014)

17Le droit à l’éducation a été reconnu tout au long du XX^e siècle à partir d’une série de traités internationaux. Malgré tout, lors de l’approbation de la Convention relative aux droits de l’enfant en 1989, ce droit s’est cristallisé synthétisant les obligations de l’État et le contenu de l’éducation. En Amérique latine, la ratification de la Convention a supposé la mise en place de changements dans les législations nationales et la modification des Codes de l’enfance en vigueur. Ces vingt-cinq dernières années, les pays d’Amérique latine ont dans l’ensemble respecté l’obligation de présenter des rapports au Comité des droits de l’enfant. L’objectif de cette contribution est d’analyser les observations émises par le Comité des droits de l’enfant au cours de cette période (1989-2013) à propos des rapports envoyés par les pays d’Amérique latine, notre centre d’intérêt portant essentiellement sur le droit à l’éducation. Dans le cadre du discours sur les droits de l’enfant, la conclusion la plus notable concerne le fait que les pays d’Amérique latine ont incorporé une rhétorique en accord avec l’approche des droits de l’homme, en revanche, la situation réelle de l’enfance est en contraste avec ce discours.