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Droits des enfants au XXe siècle

 | 
David Niget
, 
Yves Denéchère

Deuxième partie. Communautés de cause

Du droit de protection à la protection des droits des enfants : acteurs et processus réformateur en Roumanie (1995-2004)

Beatrice Scutaru

Résumé

En 2004, la Roumanie adopte une loi qui transpose la Convention des Nations unies relatives aux droits de l’enfant (1989) dans la législation nationale. Au début des années 1990, au moment de la découverte de la situation des enfants roumains institutionnalisés, cette avancée semblait difficile à imaginer. Cette contribution examine donc le processus réformateur et le rôle des différents acteurs mobilisés, en interrogeant notamment la place des acteurs internes, tant individuels qu’institutionnels. Ainsi, cette analyse montre que, pendant une dizaine d’années, l’Autorité nationale de protection de l’enfant et l’adoption a joué un rôle moteur dans la réforme du système roumain de protection de l’enfance. En effet, sans le soutien des acteurs internes (société civile, institutions, etc.), une évolution en profondeur du système n’aurait pas été possible. De plus, cette étude revient également sur l’interdépendance des acteurs internes et externes, qui a rendu possible l’adoption des mesures nécessaires.

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Extrait du texte

En adoptant la loi no 272/2004, qui transpose dans la législation nationale la Convention des Nations unies relatives aux droits de l’enfant (CIDE 1989), la Roumanie devient « un modèle de bonne pratique1 ». Cette affirmation d’Emma Nicholson aurait cependant été difficile à imaginer immédiatement après la chute du régime communiste. En effet, en 1990, des images d’enfants squelettiques, vivant dans des conditions effroyables, dans des « mouroirs », défraient la chronique2 et le monde entier découvre les effets du système communiste de protection de l’enfance régi par la loi no 3/19703. Au lieu de prévenir l’abandon des enfants et d’encourager les parents à assumer leurs responsabilités, cette loi promeut l’institutionnalisation comme solution généralisée. L’État devient ainsi un parent de substitution pour ces enfants abandonnés, la loi déresponsabilisant tant les familles que les collectivités locales4. Cela mène à un système caractérisé par l’existence d’institutions « mammouth »...

Auteur

Beatrice Scutaru est post-doctorante à l’UMR CERHIO, université d’Angers, sur un projet de recherche sur la prise en charge des jeunes filles par les établissements de la Congrégation du Bon-Pasteur. Elle travaille également sur la situation des enfants roumains institutionnalisés pendant la période communiste, ainsi que sur l’adoption internationale. Elle a notamment publié : « International adoption of Romanian children and Romania’s admission to the European Union (1990-2007) » (avec Y. Denéchère), Eastern Journal of European Studies, no 1, 2010 ; « Images d’enfants roumains et médias internationaux. La construction d’une cause (1989-1990) », Relations internationales, no 161, printemps 2015. Son projet de recherche intitulé Risk and Migration. A Transnational History of Romanian Migration to Western Europe (2002-2013) a obtenu en février 2015 une bourse post-doctorale Marie Sklodowska-Curie de 24 mois à l’université de Padoue, département des sciences politiques, juridiques et des études internationales (Antonio Varsori).

© Presses universitaires de Rennes, 2015

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