Version classiqueVersion mobile

Cesare Beccaria

 | 
Michel Porret
, 
Élisabeth Salvi

Troisieme partie. L'héritage ambivalent

Le principe de légalité des délits et des peines dans le droit européen

Djoheur Zerouki-Cottin

Les formats HTML, PDF et ePub de cet ouvrage sont accessibles aux usagers des bibliothèques et institutions qui l'ont acquis dans le cadre de l'offre OpenEdition Freemium for Books. L'ouvrage pourra également être acheté sur les sites de nos libraires partenaires, aux formats PDF et ePub. Si l’édition papier est disponible, des liens vers les librairies sont également proposés sur cette page.

Extrait du texte

Si Beccaria marque symboliquement l’avènement d’une nouvelle rationalité pénale rompant avec la rigueur et l’arbitraire de l’Ancien Régime, le principe de la légalité des délits et des peines tient certainement une place de choix dans l’héritage légué. On peut estimer qu’une de ses formulations par Beccaria serait celle-ci :

« Les lois seules peuvent décréter les peines des délits, et [...] cette autorité ne peut résider qu’en la personne du législateur qui représente toute la société unie par un contrat social1. »

Frappé tout à la fois au sceau de l’équilibre des pouvoirs de Montesquieu et du contractualisme de Rousseau, le principe de légalité consiste ainsi en un monopole attribué au législateur représentant la volonté générale. Fondée sur la forme de l’origine des délits (une loi du législateur), cette conception peut être qualifiée de formelle. En raison du culte voué à la Loi, la conception de la légalité criminelle chez Beccaria et, plus largement, chez les réformateurs des Lum...

Auteur

Université de Saint-Étienne.

© Presses universitaires de Rennes, 2015

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search