Version classiqueVersion mobile

Cesare Beccaria

 | 
Michel Porret
, 
Élisabeth Salvi

Deuxième partie. Légalité et liberalisme

De l’abolitionnisme des Lumières au réformisme pénal de la République helvétique (1764-1803)

Élisabeth Salvi

Les formats HTML, PDF et ePub de cet ouvrage sont accessibles aux usagers des bibliothèques et institutions qui l'ont acquis dans le cadre de l'offre OpenEdition Freemium for Books. L'ouvrage pourra également être acheté sur les sites de nos libraires partenaires, aux formats PDF et ePub. Si l’édition papier est disponible, des liens vers les librairies sont également proposés sur cette page.

Extrait du texte

Si l’on parcourt la législation criminelle des cantons suisses, on constate que les pactes des XIIIe-XIVe siècles fixent les premières règles pénales, complétées et détaillées par des ordonnances pour les causes criminelles aux XVe-XVIe siècles. Outre des emprunts au droit franc et au droit canon, les normes pénales helvétiques sont aussi marquées par les pratiques des territoires voisins, à l’image de la Suisse occidentale influencée par le droit burgonde. Cette perméabilité fort inégale s’illustre dans la Constitutio criminalis Carolina (1532), utilisée comme droit pénal subsidiaire à partir du XVIIe siècle dans la plupart des cantons suisses, auquel s’ajoutent des lois criminelles selon les régimes républicains de l’ancienne Confédération. Dans les pays alliés, comme à Genève, dès la fin du XVIe siècle, les praticiens du droit assimilent les édits de Réformation considérés comme un premier essai de codification. Dans la Principauté de Neuchâtel, les usages coutumiers sont plus du...

© Presses universitaires de Rennes, 2015

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search