Experts et expertise judiciaire
| ,Deuxième partie. La crue des expertises
Introduction
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Géographique :
FranceTexte intégral
- 1 Circulaires du 21 septembre et 30 décembre 1812.
- 2 Gazette du Palais, 1er juillet 1910.
1Dès 1812, deux circulaires du ministère de la Justice insistent pour que chaque procureur et chaque tribunal ne négligent pas la question de la nomination des experts en portant leur choix sur le premier quidam venu. Il convient en effet d’anticiper, de procéder à un recensement officieux « à l’avance d’hommes expérimentés dans chaque partie » et de se les attacher en qualité d’experts1. Par la suite, sous la Restauration, quelques mois après le sacre de Charles X, la Chancellerie diffuse de semblables recommandations sans pour autant que l’établissement d’une liste d’experts devienne la règle. En 1910, tandis que la vie politique se dégrade, que la stabilité ministérielle s’effrite et que les gouvernements se succèdent à un rythme endiablé, Louis Barthou dépose vainement un projet de loi2 dont l’ambition était de faire en sorte que toutes les cours d’appel dressent une liste des experts. En effet, il existait autant d’opérations d’expertise que de spécialistes. De la sorte le domaine d’investigation des experts ne semblait connaître aucune limite.
- 3 Pierre Guillaume (dir.), La professionnalisation, Bordeaux, Maison des sciences de l’homme d’Aquit (...)
2Le xixe siècle connaît un mouvement de professionnalisation et un processus de spécialisation que le xxe siècle réalisera en partie. Tout concourt en effet à la transformation des pratiques en profession3. Si les combats autour du titre, c’est-à-dire du diplôme, mobilisent toutes les énergies, pourquoi réglementer se demandent nombre d’observateurs ? En 1931 encore, tandis que les premières machines à calculer Bull sont mises au point, Albert Wahl préface un ouvrage important pour les professionnels de l’expertise comptable, mais qui est passé inaperçu du grand public. Il s’attache en particulier à la liste des experts. Celle-ci, nous l’avons vu, a été établie à l’orée de la Belle Époque et ne concerne, dans un premier temps, que les spécialistes de la médecine légale. Or au début des années 1930, les pratiques ne correspondent pas au souhait du législateur :
- 4 Albert Wahl, « Préface », Henri Villard, Le contrôle de l’expertise judiciaire en matière pénale, (...)
« Le soin que mettent les tribunaux importants à dresser des listes d’experts, qui sont ainsi présentées au choix des magistrats instructeurs, ne suffit pas à écarter complètement les incompétences, puisque d’une part ce système est inconnu dans la plupart des tribunaux et que, d’autre part, les juges ont le droit de désigner leurs experts en dehors de la liste4 »
3Après l’étude de la professionnalisation de l’expertise, il convient donc de s’attacher au « rythme des nombres » qui permet de prendre toute la mesure de la crue des expertises. Le Compte général de la justice civile est une source majeure et pourtant délaissée. Un siècle d’observation, allant de 1841 à 1931, permet d’en prendre toute la mesure. Se pose alors la question des représentations géographiques. Reste ensuite à se rapprocher davantage de quelques espaces, en particulier celui correspondant au ressort du département de la Seine.
Notes
1 Circulaires du 21 septembre et 30 décembre 1812.
2 Gazette du Palais, 1er juillet 1910.
3 Pierre Guillaume (dir.), La professionnalisation, Bordeaux, Maison des sciences de l’homme d’Aquitaine, Talence, 1996.
4 Albert Wahl, « Préface », Henri Villard, Le contrôle de l’expertise judiciaire en matière pénale, Paris, LGDG, 1931, p. VII.
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