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Les territoires du médiéviste

 | 
Benoît Cursente
, 
Mireille Mousnier

Deuxième partie. Le territoire décrit : lexicographie du territoire

« Territorium castri » et autres vocables selon les chartes de coutumes méridionales

Mireille Mousnier

Entrées d'index

Géographique :

France

Texte intégral

1Un long séjour aux Antilles a été l’occasion de découvrir des catégories spatiales non-euclidiennes, s’exprimant en temps, en capacité de semences, où l’orientation cardinale relevait souvent d’un placage mental superposant la carte de France chère à l’école primaire à la réalité binaire « au vent » et « sous le vent ». Là encore, des catégories juridiques comme la propriété, l’usufruit, l’indivision, l’usage n’avaient pas la rigueur d’un code civil ou d’un registre de transcriptions d’actes de mutation. Ce détour ethnologique a certainement permis d’aborder la géographie rurale médiévale avec ce « regard éloigné » cher à Lévi-Strauss.

  • 1 M. Mousnier, « L’appropriation de l’espace dans les campagnes toulousaines aux xiie et xiiie siècl (...)

2Une première approche a privilégié un niveau particulier de l’échelle spatiale : la parcelle, le bien, l’exploitation, ce que des mots comme terra, vinha, honor, casal, mansum et bien d’autres impliquent1. Ils sont le pain quotidien des chartes médiévales qui transcrivent des accords entre particuliers, des sentences d’arbitrage. Il est alors besoin d’exprimer une superficie, de délimiter une propriété, d’indiquer ses confronts, de la travailler chaque jour, mais aussi de se situer dans l’espace, de le parcourir, d’y transcrire les jeux du pouvoir et de l’architecture.

  • 2 M. Mousnier, La Gascogne toulousaine aux xiie et xiiie siècles. Une dynamique sociale et spatiale, (...)

3Une autre approche s’est placée à l’échelle d’une région, ce que les géographes appellent un chorème, avec une attention toute particulière portée aux phénomènes de dynamiques, tant spatiale que sociale, aux inégalités spatiales, aux mouvements d’expansion, à l’intégration d’un angle mort à la croissance économique d’un centre urbain2. La Gascogne toulousaine, à l’ouest de Toulouse, émergeait comme une unité spatiale à défaut de réalité dans la géographie historique. Il est temps, maintenant, d’aborder une autre échelle, intermédiaire entre la parcelle et la région, de changer de focale pour observer d’autres types de phénomènes. La préférence s’est portée sur le village et les villageois. Dans une France largement méridionale, le choix des chartes de coutumes comme base documentaire s’imposait.

Localisation des chartes de coutumes (xiie-xive siècles)

Localisation des chartes de coutumes (xiie-xive siècles)

Un corpus de chartes de coutumes

Les raisons de ce choix relèvent de plusieurs motivations

  • 3 M. Gouron, Catalogue des chartes de franchises de la France - II : les chartes de franchise de Gui (...)
  • 4 J.-F. Bladé, Coutumes municipales du département du Gers, Paris, 1864 ; E. Cabié, Chartes de coutu (...)
  • 5 J.-J. Monlezun, Histoire de la Gascogne depuis les temps les plus reculés jusqu’à nos jours, Auch, (...)
  • 6 Le programme de recherches à l’Université de Toulouse-Le Mirail sur l’inventaire et la publication (...)

4La commodité en est une : il y a beaucoup de chartes éditées pour le Midi, accessibles sous forme de répertoires3 sous forme de recueils de chartes éditées4 mais aussi de présence dans un autre ensemble de textes5 ; et enfin le glanage de chartes originales inédites. Il en reste encore beaucoup à découvrir6. Le matériau est là, disponible.

5La typologie de la source est une autre particularité. Les chartes de coutumes sont des sources normatives : elles ont une dimension juridique puisque les définitions données sont sources de droit, fondent l’exercice des pouvoirs par les différents partenaires. Elles définissent les devoirs de chacun et de tous ainsi que leurs droits et légitiment les revendications futures. Leur dimension normative offre un aspect structurant : c’est ainsi que les partenaires (seigneurs et communautés), dans le vocabulaire des élites villageoises, définissent le cadre de leur action, cadre tout autant géographique que mental. Les chartes fournissent donc le point d’ancrage par excellence de l’articulation entre le vécu et l’établissement de la norme. Elles offrent une lecture codée de la réalité spatiale qui fait intervenir plusieurs niveaux de lecture : le symbolique, l’économique, le social, le politique. L’essentiel est bien d’avoir un corpus homogène dans sa rédaction, ses partenaires, ses enjeux et nombre de ses dispositions.

6Une raison sociologique s’impose. Le village qui regroupe les habitations et exploite ses terres communes, ou plutôt la communauté villageoise, ou la communauté des habitants quand le village n’est pas réellement une entité, offre une unité d’observation qui n’est ni le foyer domestique, ni la région. Il n’est pas que la somme des individus, exploitants agricoles, artisans, rentiers du sol, seigneurs et serviteurs, mais aussi ce qui les relie, et ce qui donne sens à leurs relations. Cette unité est l’espace de vie d’un ensemble d’habitants, plus ou moins important, plus ou moins organisé, qui est administré par des pouvoirs capables d’assurer une contrainte collective. L’espace de vie est donc en même temps un espace de pouvoir. Il n’est pas que le lieu de résidence, mais tout l’espace nécessaire pour qu’un groupe donné, doté d’une identité collective, assure sa subsistance et son occupation. Retenons que son emprise spatiale se situe approximativement dans les dimensions d’une commune.

7La raison géographique complète cette approche. Il fallait trouver des situations semblables sinon identiques, à une échelle très voisine, de manière à comparer terme à terme des pratiques, sans risquer de changement d’échelle d’observation (voir carte de localisation). Derrière se profile le problème de la définition des types d’habitat. Pour la zone considérée, l’habitat se conçoit comme aggloméré. L’habitat dispersé sur lequel la recherche médiévale s’arrête actuellement de manière particulière a été écarté car il est presque imperceptible dans les coutumes. Enfin, les entités politiques de vaste amplitude ont été écartées, bien que dotées de chartes elles aussi (Armagnac, Fézensac). L’unité de base est à l’échelle villageoise et on ne peut que souligner le vaste mouvement de concentration de l’habitat dans tout le Midi, entre le xie et le xiiie siècle, selon toute la complexité de la chronologie et des modalités de ce mouvement.

Quelles chartes de coutumes ?

  • 7 M. Berthe, « Les coutumes de la France méridionale. Programme de recherche et premiers résultats » (...)

8Précisons les aspects que prennent ces sources : la figure classique, celle de l’historiographie depuis le xixe siècle, celle chère aux historiens du droit, est l’octroi par un seigneur de chartes de coutumes à une communauté villageoise, leurs rapports réciproques étant clarifiés, précisés, définis. Mais la situation est en fait beaucoup plus complexe. Les juristes nous ont légué la vision de la charte générale et unique, grande charte qui écrit et définit, et à perpétuité, la vie politique, sociale, économique d’une communauté. Derrière se profilent l’établissement des consulats et le mirage de l’exercice de la démocratie. Face à cette approche, Maurice Berthe a analysé l’importante complexité de la réalité7.

9Il s’agit ici de tous les textes d’essence normative émanant d’une autorité autre que la communauté (ce qui exclut toutes les délibérations consulaires) et qui s’occupent d’elle. En premier lieu, bien sûr, les chartes dites « de coutumes, de privilèges, de franchises ou de libertés », de contenu plus ou moins touffu, visant à codifier l’ensemble du droit d’une communauté. Mais aussi quelques séries d’actes étroitement liés au droit local et de classification délicate, ponctuels et d’intérêt secondaire, complémentaires d’une charte principale : concessions d’un privilège de nature économique, actes modifiant l’organisation et le fonctionnement municipaux ou complétant les fonctions des magistrats, chartes réglementant les usages communautaires. Il convenait aussi d’y ajouter les paréages seigneuriaux, les lettres patentes du roi et les transactions ou sentences arbitrales, lorsque ces actes apportent à la compilation coutumière des dispositions de nature statutaire. Ont donc été relevées toutes les fois où le groupe des habitants est en jeu aux yeux d’une autorité. Le cas des fondations de sauveté fournit la ligne de partage entre la donation entre particuliers pour édifier une agglomération et l’organisation du prélèvement seigneurial sur ses habitants. Certaines chartes de peuplement ignorent totalement le groupe des habitants alors que quelques-unes, retenues à ce titre, l’envisagent.

  • 8 Rappelons la large diffusion des chartes de Lorris et de Beaumont-en-Argonne.

10On ne saurait trop insister sur la réalité fortement méridionale que représente cette floraison de chartes de coutumes. Bien sûr, il y en a ailleurs, mais parfois, la caractérisation de la coutume y est masquée par l’octroi de la même coutume reprise à des centaines de cas non explicités8, alors que dans le Midi, la particularisation est très importante et correspond vraisemblablement à un cadre politique, socio-économique, tout à fait original. Mais il faudrait y revenir ailleurs.

11Le corpus étudié se présente selon un bilan ainsi chiffré : un total de 190 chartes de la fin du xie siècle au milieu du xive. Pourquoi ces dates ? À la fin du xie siècle, il s’agit de fondations de sauvetés, les premiers textes où une coutume s’applique à un groupe d’habitants de manière explicite et écrite. Après le milieu du xive siècle, la grande vague des concessions de chartes semble passée, même si les rédactions continuent, sous forme de chartes secondaires ou complémentaires. Le nombre des sauvetés explique pour partie l’importance du nombre correspondant à la première moitié du xiie siècle.

12Les chartes de quatre départements ont été exploitées : elles forment un ensemble géographique compact avec le Gers, la Haute-Garonne, le Tarnet-Garonne, l’Aude. Pour ce dernier, il s’agit surtout de la partie du Lauragais dans l’ancien diocèse de Carcassonne. Les déséquilibres entre départements sont les résultats de la conservation des documents, de leur édition, mais vraisemblablement aussi de leur histoire.

13Comment est constitué ce chiffre de 190 ? Le dépouillement dans chaque département n’est pas exhaustif mais presque, certaines chartes confiées à des publications confidentielles ou trop anciennes ayant résisté à la consultation. Cependant, c’est un dépouillement significativement abondant pour qu’une approche quantitative puisse être réalisée. Un tel corpus permet de repérer des tendances, mais aussi de trouver des pratiques nettement différentes, ou en tout cas de témoigner d’une grande variété. Le Tarn et l’Aveyron pouvaient offrir sans doute des ensembles notables, mais à part allonger sensiblement le dépouillement, n’auraient pas apporté de grandes modifications à cet ensemble occidental, ainsi que des sondages ont pu le faire percevoir.

14La langue a été prise en compte, à la fois pour mieux cerner les significations du vocabulaire, mais aussi pour apprécier le poids des langues romanes et les pratiques qui leur sont liées. Mais un certain nombre de publications sont faites à partir de traductions du xviie, voire du xviiie siècle, en l’absence de l’original, et de telles entreprises relèvent plus de l’idéologie de leur temps que de la stricte fidélité aux vocables originaux. Je n’ai alors pas tenu compte de la présence d’un vocabulaire moderne aussi sensible et représentatif que terroir, territoire, juridiction. D’ailleurs, des traductions contemporaines laissent parfois perplexes : dans la coutume de Montsaunès dont sont édités le texte original et une traduction, villa, terms, pertinenciis deviennent villa, juridiction, ressort. C’est donc tout un vocabulaire qu’il faut absolument reprendre.

15La recherche a consisté à repérer les termes employés pour désigner les cadres de la vie, voir ce qui délimite. Il ne s’agit donc pas de voir comment les habitants sont désignés ou se désignent, mais comment sont référencés tous les éléments géographiques et spatiaux. Voilà qui renvoie rapidement à celui qui délimite avec cette double interrogation : quelle est la nature des pouvoirs à l’œuvre, leurs compétences, leur champ d’action ? En arrière-plan, dans quelle mesure une dimension spatiale est-elle exprimée ? L’approche normative explique le point de départ par les pouvoirs.

16Mais aussi, un rapport avec l’étendue est-il exclusif de tout autre rapport ? Puisqu’il s’agit d’hommes qui habitent, exploitent, contrôlent cette étendue, comment les chartes traduisent-elles leurs rapports et peuvent-elles le faire ? Trouve-t-on clairement exprimé le rapport entre les hommes, ce rapport interpersonnel si caractéristique de la mise en place de la société féodale ?

La spatialisation des pouvoirs

17Si l’on prend comme base de départ l’expression des pouvoirs à partir du xiie siècle, on peut considérer que trois grands types ont une emprise dont la dimension spatiale est nette : religieux, seigneuriaux et royaux. Les deux premiers s’exercent à l’échelon de la communauté des habitants, le troisième non ou alors au titre de seigneur d’une agglomération. Certains sont anciens et relèvent donc d’un héritage que le temps a remodelé, d’autres sont beaucoup plus récents, issus d’une mutation féodale toute récente. Dans quelle mesure expriment-ils une référence spatiale ?

Un faisceau de repérages

18Les dictionnaires se révèlent d’un emploi difficile, eux qui définissent les mots les uns par les autres, comme s’ils étaient à ce point synonymes qu’on ne puisse y introduire des nuances, en particulier districtus, terminus, territorium.

  • decimarium, parrochia : ces deux divisions religieuses, le dîmaire et la paroisse, ne sont pas interchangeables, puisque l’angle de vue est différent : la paroisse est-elle la somme de tous les paroissiens ou bien la zone sur laquelle ils ont leurs biens ? L’église paroissiale, elle, est l’élément fondateur de cette existence, là où le culte rassemble et les sacrements sont dispensés. La délimitation des paroisses est un exercice ancien, mais pas très ancien : la limite s’établit là où la friction apparaît9. Le terme est peu employé (dès 1085 à Bérat). Il laisse supposer une zone d’extension de la paroisse ; la spatialisation est très largement en cours, mais certainement pas achevée aux xiie et même xiiie siècles. Il n’infère surtout pas que tous ceux qui labourent à l’intérieur de la limite relèvent de cette église pour payer la dîme : rien ne dit que la résidence entraîne le rattachement à un lieu de perception. Le dîmaire est celui d’une église paroissiale et insiste plus sur tout ce qui et tous ceux qui doivent contribuer à la dîme, par liste de biens. L’emploi de parocchia, peu employé par les divers pouvoirs, est systématiquement usité par les partenaires ecclésiastiques10.
  • Les autres pouvoirs sont d’origine laïque. Certains termes semblent de purs héritages de l’empreinte antique sur le paysage, ou en tout cas de son vocabulaire. Ils ont une forte connotation spatiale, comme terminium (Cogmorta à la fin du xie siècle, mais aussi à Saint-Papoul en 1255) ainsi que terminalia ; devenu terminus à Bonas dans le Gers. Par ailleurs, le vocabulaire des limites et bornes (terminos) est très présent dans les chartes. Le fait qu’il y ait eu une délimitation, donc au moins une inscription linéaire dans l’espace atteste de la réalité géographique de ce cadre. Mais l’emploi en est peu fréquent.
  • D’autres ont une forte connotation patrimoniale : allodium, honor. Ce vocabulaire est bien typique du haut Moyen Âge mais à la période qui nous intéresse, la distinction entre la pleine propriété et la concession précaire a tout à fait disparu, et honor ne saurait être équivalent de feodum. Ce qui s’est conservé est l’inscription spatiale de ces biens-fonds, qui ont pu être très importants et qui, à des échelles différentes, servent désormais de cadre de repérage et non d’affirmation de la propriété ou de la possession. Le terme d’alleu est rare (Montolieu 1146) mais celui d’honor est particulièrement présent et dans une très large aire géographique.
  • 11 Et non du comté, voir Villefranche d’Astarac (Gers) dans Bladé, Coutumes du Gers, op. cit.

19La terra et « les terres » participent vraisemblablement de cet ensemble. La dimension foncière de ces biens est évidente, mais ce n’est pas la glèbe où seraient attachés des paysans. On y trouve à la fois la dimension de l’étendue et celle de l’appartenance à un maître. La famille de l’Isle-Jourdain l’utilise, par exemple ce omnes terras (Sainte-Marie du Désert), mais le comte d’Astarac et bien d’autres comtes l’emploient (dans les autorisations de pâturer dans « toute la terre du comte11 »).

20Mandamentum, bayula, tenementum expriment la dimension réellement seigneuriale. Les pouvoirs issus du ban sont d’origine récente et témoignent d’un changement d’échelle dans l’exercice de l’autorité supérieure. Ils s’appuient sur un château et encadrent les hommes des environs ; ils sont exercés par les seigneurs mais surtout par des personnages intermédiaires, à l’articulation du monde seigneurial et du monde villageois. Chargés d’un certain nombre de missions permanentes, ces agents exercent au nom de leur maître un certain nombre de compétences. Au xiiie siècle, ce pouvoir est le plus souvent administratif et le domaine majeur est de percevoir les impositions, taxes et redevances issues du droit de ban. Il est aussi militaire car les chartes prévoient bien les conditions de réalisation de la cavalcade. Il peut être aussi judiciaire (à Montsaunès, la baylia a une compétence criminelle).

21Les transcriptions romanes en sont fréquentes depuis tenesa (Savère 1277) en passant par baylia. Nous sommes au cœur même de l’organisation seigneuriale. Par leur résidence sur l’étendue contrôlée par un lieu de pouvoir bien localisé, les habitants tombent sous la coupe de celui-là.

  • Dex. Une partie entière lui est consacrée plus loin dans ce livre, montrant en particulier le passage d’une perception linéaire (la limite du territoire) à celle du finage de la communauté. Le vocable est axé sur l’emprise directe qu’exerce la communauté dans le voisinage de son lieu de vie. Il s’agit donc de la partie qui se trouve entre le noyau habité et la limite, ce qui correspond au finage agricole, mais aussi à l’administration de celui-ci.
  • Juridictio est très fréquent, et il est parfois bien précisé que la juridiction est haute et basse, mixte et mère, criminelle. Le référent est l’exercice du pouvoir judiciaire qui, lorsqu’il n’est pas régalien, et c’est bien le cas largement répandu, est l’expression même du pouvoir banal du seigneur. Ceux-ci ont tout mis en œuvre pour que les hommes qui ne dépendent pas d’eux par l’exploitation de la terre ou les liens du servage soient astreints à relever de leur justice exclusivement à celle de tout autre seigneur. Le fait que le château ait servi de cadre à cet exercice a spatialisé l’emprise juridictionnelle du seigneur. Mais l’emploi du terme garde une certaine ambiguïté : tantôt il est clair qu’il est question de la juridiction du seigneur, tantôt il s’agit de celle de l’agglomération. Dans ce cas, la médiatisation du lien juge-jugé passe par l’inscription géographique et il y aura lieu de délimiter matériellement la juridiction d’un castrum.

22Le districtus renvoie au droit de justice et à son exercice dans un fief. Il manifeste clairement l’autorité du seigneur sur les gens, mais son sens spatial est certain au xiiie siècle. Le ressortum a une signification encore plus judiciaire dans ce cadre, sans pour autant que l’on puisse inférer d’une juridiction suprême (employé au Mas-Saintes-Puelles, Fanjeaux et bien d’autres agglomérations de la sénéchaussée de Carcassonne sous forte emprise capétienne). Le ressort du roi est, lui, expressément indiqué à Revel (1322) et Belbéraud (1341). La vigairia trouvée à Moissac au xiie siècle rappelle la circonscription carolingienne (vicaria), spécialisée, avec l’emploi à plusieurs reprises de « viguier » dans ce texte, dans un sens judiciaire, mais pour autant la justice n’est plus d’exercice public.

  • 12 Mais aussi le territorium de tel bois comme à Nailloux (Haute-Garonne), dans Ramière de Fortanier, (...)

23Territorium. L’emploi en est très ancien mais lié à l’arpentage romain ; toute la culture urbaine antique repose sur l’organisation, aussi bien administrative que militaire ou judiciaire, et sur l’exploitation de son territoire, base matérielle de sa vie et de ses relations avec le pouvoir central. Pour la période ici considérée, le terme paraît à l’articulation de plusieurs notions : il a une dimension patrimoniale car il est soumis à l’exercice d’une puissance détentrice (par la propriété, la possession, la transmission) ; une dimension domaniale (ces biens-fonds servent à un usage économique et assurent la vie de certains) : une dimension spatiale car tous ces biens ont une surface géographique certaine (il s’agit de terres, de bois12, de castrum, mais pas de parcelles, ni de droits). Plus précisément, il s’agit, sous la forme territorium castri de la zone d’usage économique qui entoure l’agglomération, et si elle relève bien du pouvoir et de la juridiction d’un seigneur, partagés avec la communauté, elle ne saurait être équivalente à juridiction.

  • 13 Le premier terador del Castel à Saint-Félix du Lauragais (Haute-Garonne) en 1245 dans Ramière de F (...)
  • 14 B. Guidot (éd.), Provinces, régions, terroirs au Moyen Âge. De la réalité à l’imaginaire, Actes du (...)

24Sa transcription romane atteste de la vitalité de son emploi : terrador, largement représenté13. Ce terme a également donné naissance à « terroir », qui avait un sens très large en ancien français, mais qui s’est considérablement réduit14.

Le fonctionnement du corpus

25La fréquence des emplois est assez caractéristique : les nombres d’occurrences ont été relevés, ce qui signifie qu’il peut y en avoir plusieurs différents dans une même charte. Les pourcentages précisent les rapports à l’intérieur du corpus.

26Quelques pôles se dégagent nettement : bayula, le couple parrochia-decimarium, celui de juridictio-districtus, puis honor et enfin territorium, largement prédominant. Mandamentum, si bien attesté par ailleurs n’appartient manifestement pas à notre aire géographique. Vigairia est sans doute l’expression conservatrice du milieu clérical qui contrôle le bourg monastique.

27La chronologie est également très typée. Dans un premier temps, mais il faut aussi remarquer le petit nombre des mentions, dominent allodium et honor. Quelques paroisses et quelques paroissiens, un dîmaire rappellent que nous sommes dans le cadre des fondations de sauvetés et des plus anciennes chartes de coutumes, de la fin du xie siècle au milieu du xiie siècle. La terra de Corneilhan complète le panorama, maigre au demeurant. La fin du xiie siècle n’exprime pas même un quelconque cadre collectif. Plus généralement, le xiie siècle n’y a recours que dans environ un tiers des chartes : 12 chartes sur 36 en font état avant 1225. La proportion monte après cette date et se maintient jusqu’à milieu du xive siècle, dans une distribution géographique et chronologique à peu près régulière, à plus de 40 % (62 chartes sur 154).

28Territoria apparaît en 1226 dans une charte relative à l’extension de la sauveté de Toulouse aux limites des territoria villarum des agglomérations voisines qui la cernent. Et brutalement, à partir de 1230, le vocabulaire manifeste une diversification notable : tous les termes analysés ci-dessus arrivent à foison. Juridictio fait une entrée remarquée, territorium est très présent et dex se précise dans un sens de finage et non pas que de limite. L’alleu et la paroisse continuent une discrète existence ; cependant ils ont cédé la place à de nouvelles réalités, celles de la normalisation de l’exercice du pouvoir laïc et son inscription spatiale. Mais surtout, on assiste à une accumulation, dans un même texte, de différents termes, selon une méthode bien éprouvée qui ne dit ni la différenciation systématique ni surtout la synonymie. Voici mandamentum, districtum et terre au Castéra (1240), tenimento, territorio, juridictio, honor à Saint-Sauvy (1275), districtus, territorium, bajulia, juridictio à Castelnaudary (1271) etc. L’on n’en finit pas de recenser toutes les facettes du pouvoir. Si les mots ne sont pas pris les uns pour les autres, les nuances entre juridictio et districtus, ou honor et territorium relèvent plus de l’écriture notariale que de réalités nettement séparées sur le terrain.

Les espaces internes, limitrophes, débordants, englobants : la recherche d’une cohérence ?

Un tout composite

29Le cadre collectif ne masque pas que son objet est composé de parties hétérogènes où l’on procède par juxtaposition des éléments : le lieu, les pertinentiis, la limite. Le terme de locum revient suffisamment souvent, en l’absence de toute précision plus typologique sur la nature de l’habitat pour mentionner un regroupement de l’habitat. Le village est la réalité fondamentale. Il s’accompagne de ses « appartenances » dont le sens est manifestement complexe : il ne faudrait pas le réduire à un terme collectif qui désignerait les différentes parties de son finage et aurait donc une dimension spatiale forte. L’équivalence est faite à Castelsagrat et à Montréal-du-Gers avec les différentes paroisses du territoire de la bastide. Est-ce tout ? Il signifie également tout ce qui relève de la gestion du village parce qu’il en est l’usager préférentiel, sinon exclusif. Cette appartenance n’est pas propriété, mais les générations se la transmettent et en défendent les avantages et les droits.

  • 15 « Naissance de la circonscription : représentations spatiales d’après les chartes de coutumes au M (...)
  • 16 « Mesurer les terres en France méridionale au Moyen Âge », Histoire et sociétés rurales, n° 22, 2e(...)

30Mais surtout, la localité a une inscription sur le terrain. La délimitation est une démarche linéaire qui épouse les traits de la topographie, sans indiquer ce qui se trouve d’une part et surtout de l’autre, à l’extérieur. Il faut alors être attentif à un autre aspect du vocabulaire qui montre comment fonctionne cette ligne de partage : le couple infra-extra et celui de indigenae-aliegenae15. Très présente, elle s’appuie sur la chrorographie et procède à une description géographique très exacte. La réalité matérielle des bornes et signes localise précisément espace et pouvoir. Le bornage et la délimitation de ce cadre donnent la dimension la plus spatiale qui soit au cadre collectif dans lequel vit la communauté16.

  • 17 Un exemple parmi bien d’autres à Bivès (Gers) dans E. Ducasse, « Coutumes de Bivès 1283 », Bulleti (...)

31C’est donc un espace délimité, par le seigneur, et pour une communauté et une seule, comme s’il parquait là ses brebis. D’ailleurs, il les tondra bien mieux ainsi, puisque toutes sont soumises à ses contrôles par le fait d’y résider. Pour autant, ce n’est pas un espace homogène, et l’on pourrait même dire qu’il est mité. Une double contrainte pèse : le seigneur s’est réservé des parties, a mis en défens un certain nombre de zones dont il contrôle strictement l’usage, le plus souvent de friches et de bois. L’enjeu essentiel pour les habitants, et les chartes de coutumes en témoignent abondamment, est d’en obtenir la jouissance pour leurs troupeaux : les négociations sont fermes et les équilibres précaires, car les seigneurs sont diversement libéraux en la matière. Mais dans le même temps, la crainte est que le seigneur ne concède ces droits d’usage à des personnes étrangères, à des communautés voisines qui viendraient alors bénéficier de ces mêmes devèzes. Les chartes parfois insistent et obtiennent du seigneur qu’il s’engage à ne pas concéder à des étrangers qui ne sont pas les habitants du lieu de tels privilèges17. La communauté met tout en œuvre pour obtenir l’exclusivité de l’usage du finage, de son finage. Ce n’est manifestement pas acquis partout au milieu du xive siècle.

L’extérieur est-il manifesté ?

32Il n’y a qu’un très petit nombre de mentions d’éléments extérieurs dont la mission serait de montrer des relations, mais aussi de voir comment des espaces mitoyens fonctionnent l’un par rapport à l’autre. En ce sens, selon l’expression de Benoît Cursente, les localisations sont « autistiques », ignorant l’existence même de ces relations, ignorance qui fleure la négation. Les renvois se font vers quelques agglomérations voisines (castrum, villa, civitas), ou quelques alleux ou sauvetés comme pour le cas très ancien de Fonsorbes (vers 1098) ou la mota de Blanquefort, siège d’une seigneurie et proche d’un castrum. Prédominent des loci divers comme les 21 qui sont cités dans la charte de Castelnaudary (1271). Mais peu de cas et peu de vocabulaire : le toponyme suffit seul le plus souvent. Une expression aussi imagée que locis circumquaquaque dictum locum de Baziège montre bien cette ceinture environnante, mais quelle exception ! On ne se repère que rarement par rapport à la communauté voisine. La topographie est-elle mieux représentée ? Hormis quelques rivières ou voies qui le plus souvent sont les supports d’une délimitation, la seule exception réside dans ces Monts Pirénées à Bagnères-de-Luchon (1328), mais ici la représentation capétienne, royale, serait-elle à l’œuvre ?

  • 18 À Belfort, dans docteur Boé, « Coutumes du lieu de Belfort (Beaufort) à Gandalou (juridiction de C (...)

33Dans quelques rares cas, le lieu se trouve à la jonction entre deux vastes ensembles : Peyrissas, prieuré de Lézat, se trouve aux finibus (limites) de l’évêché de Toulouse et de celui de Comminges (1300). Mais surtout Sarrant manifeste en 1308 une vocation de poste avancé de la monarchie capétienne face à l’Angleterre : le vocabulaire accumule in fronteria Vasconie, et scituo est quam in finibus dicte senescallie versus ducatum Aquitanie. Aucune autre situation n’a été à ce point explicitée. Frontiera, d’un emploi exceptionnel puisque seulement utilisé par ailleurs pour la limite bâtie d’un castet18, marque une limite entre grands fiefs, qui est en train de devenir une réelle frontière politique, objet de sollicitude de la part de la monarchie. Encore la monarchie !

Les grands ensembles territoriaux

34Par contre, les divisions des administrations des divers pouvoirs apparaissent de manière beaucoup plus évidente. Le diocèse a une présence forte avec plus d’une vingtaine de mentions, et l’archidiocèse d’Auch 2 fois. L’on comprend aisément que les seigneuries ecclésiastiques et en particulier les abbayes cisterciennes se servent majoritairement de ce mode de repérage (12 fois). Tous ceux de la région sont peu ou prou présents : Toulouse, Comminges, Rodez, Cahors, Carcassonne, Narbonne, Rodez, Auch, Lectoure, Agen.

  • 19 Voir aussi Saint-Martin Viague et Lalanne-Arqué dans Bladé, Chartes du Gers, op. cit.

35L’archidiaconé n’a qu’une faible présence, et encore est-ce plus par le nom que par la mention de la division, comme celui de Corrensaguet qui remporte la palme des dépouillements. Il semble d’ailleurs avoir acquis une dimension plus géographique que religieuse : Saint-Sauvy de Corrensaguesio (1275), ou ces cavaliers chevauchant en Corrensaguès dans la charte de Castelnau-Barbarens. Il est donc exceptionnel de trouver l’emboîtement d’un archidiaconé comme partie d’un évêché : la bastide de Biane se situe en las pertenensas de Corrensag et dedant l’archevêcha d’Auch19. On peut donc penser que l’on a un emboîtement homogène de la paroisse dans l’archidiaconé et celui-ci dans le diocèse. Mais il faudrait confirmer cela par une étude approfondie de leurs limites géographiques diverses, ce que la documentation ne permet pas.

36Les comtés sont très peu présents alors que les comtes, eux, le sont : comté de Carcassonne à Montolieu en 1146, d’Astarac à Labéjan, de Comminges à Bagnères-de-Luchon mais il est vrai que le roi vient de s’imposer à la ville par-dessus la seigneurie du comte de Comminges en lui octroyant une charte (1328). On peut penser que le comté est sous-entendu dans la coutume générale de Fézensac, dans la charte d’Aubiet, ou bien est-ce plutôt le comte ? Le terme est sans doute plus habituel dans les chancelleries princières que dans les notariats de villages, et il possède alors un sens réellement géographique, au sens d’une géographie administrative. Les vicomtés ne sont pas mieux loties. Celle de Lomagne est citée à Auvillar et celle de Nebouzan à Blajan. Les titulatures comtales et vicomtales reprennent largement le nom de leurs domaines, mais l’abstraction spatiale n’est pas vraiment perceptible à l’échelon des coutumes. Quelques rares pagi restent sous-entendus dans des expressions nettement géographiques comme ce Tolosano à Savères (1304), ces partes tholosanas (SainteFoy-de Peyrolières en 1255), ce Fezensaguel (du nom de la vicomté) à Montfort (1308) ou ce Gimoesio à Escazeaux. Deux fois une baronia nous mène à l’échelon le plus bas de la hiérarchie féodale (Verlhac-Tescou et l’Isle-d’Arbeyssan). La moisson est maigre.

37Comme les évêques, les sénéchaux royaux ont leurs attributions géographiques bien indiquées, alors que la seneschallia reste très discrète sauf celle de Carcassonne. Le Lauragais est manifestement le lieu de l’assertion géographique du pouvoir royal, surtout si on y remarque un partes senescalliae à Besplas digne de la chancellerie capétienne, tout comme ces exceptionnels in partibus Vasconie à Lalanne-Arqué dès 1286, ou ces partes occitaniae à Belbéraud fort tardivement (1341). Deux judicatures témoignent de l’instauration de circonscriptions judiciaires par la monarchie. Ce sont des circonscriptions dans le sens où l’espace est découpé en sous-ensembles homogènes et homothétiques (les sénéchaussées, les judicatures), avec construction pyramidale et hiérarchisation des compétences. Mais nous sommes au xive siècle et le pouvoir royal souverain est largement dominant quoique non exclusivement, les coutumes en témoignent très bien.

Les non-cohérences

38On pourrait penser que les espaces englobants sont des espaces emboîtants, mais il faut être attentif. Une localisation obéît à plusieurs logiques de situation et quelques cas de repérages multiples le montrent bien. Le castel de Bivès est dit « dans le diocèse de Lectoure » et « de Lomagne » : une double référence, ecclésiastique et laïque (le vicomte de Lomagne). Nous savons par ailleurs que la vicomté de Fezensaguet est géographiquement à cheval entre le comté de Fézensac et celui de Toulouse, mais cette situation géographique n’est pas indiquée par les textes : nous ne le supposons que par la liste des lieux qui ont une charte et leur report sur une carte. Il n’y a d’ailleurs pas de cas de double référence qui mettrait en valeur l’insertion dans l’espace.

39Un cas très particulier met en relief ces difficultés. A une échelle plus fine, mais clairement signifiée, le castrum de Mauvezin, a-t-on besoin de préciser dans la charte en 1276, est situm diocesi Tholosana et pertinentia praedicti castri tam in diocesi Lactorensi quam in diocesi Tholosana. Nous devons donc imaginer que la partie agglomérée et bâtie est dans un diocèse et les éventuelles terres, bordes et cabanes du finage, en tout cas dans la partie nord de celui-ci, se trouvent dans le diocèse de Lectoure. Comment pouvait bien, alors, être organisée la perception de la dîme ?

40Retenons, à travers ces quelques cas, qu’il y a une double non-cohérence : pas de hiérarchie descendante des découpages du plus grand au plus petit par emboîtements successifs, et sans doute pas même dans les cadres ecclésiastiques qui sont les plus anciennement constitués. Il n’y a surtout pas cohérence entre les différents cadres des différents pouvoirs. Supposer que le territoire du castrum est celui de sa paroisse ne repose pas sur les données que pourraient nous fournir les chartes de coutumes. Si nous avons, en abondance, les délimitations des finages, nous n’avons jamais celle des paroisses. Peut-être sont-elles identiques, mais il faudrait d’autres sources pour parvenir à un résultat. En ces temps de création d’habitats, de remodelages du peuplement, c’est pour le moins une lacune importante.

41Il n’y a donc pas de coordonnées absolues et univoques, de type INSEE, Lambert ou SIG que nos sciences contemporaines ont mis si longtemps à établir. Un lieu est à l’intersection de plusieurs ensembles, et il n’est certainement pas le seul dans ce cas là. Le contexte devait être suffisamment éclairant, même s’il nous échappe : que de Montaut ou de Montaigut pour ces quelques départements ! Il faut une critique externe bien serrée pour pouvoir les localiser !

L’affirmation de la cohésion

La partie pour le tout

42Comment se définissent et sont définis les habitants de cette communauté ? Le préambule des chartes, ou en tout cas les premières lignes, indiquent quel est le seigneur octroyant et à qui il octroie. Si les expressions peuvent varier entre les « hommes et les femmes de », les « habitants de », la suite se fait de manière presque invariable : l’indication du type de l’agglomération et sa dénomination. Nous trouvons donc toute la gamme de locus, villa, castrum, bastida, borc qui montre bien qu’une différentiation est faite sur la morphogenèse, les pouvoirs supérieurs, la taille, la physionomie, même si les critères n’en sont pas du tout explicites et si des générations d’historiens ont creusé cette typologie et ne cessent de raffiner dessus. Ce qui intéresse ici, c’est que les personnes s’identifient par le nom de leur agglomération et elle est mentionnée presque exclusivement seule, sans autre référence, en début de charte.

  • 20 À Castelsagrat (Tarn-et-Garonne), les gens qui habitent à l’intérieur des decos seu terminos jouis (...)

43Il s’agit donc de tous les gens qui habitent, résident à l’intérieur de cette unité spatiale déjà définie, même si leur résidence n’est pas dans l’habitat aggloméré, mais dans des bordes ou maisons disséminées dans le finage. Nous sommes dans un cas de synecdoque qui va devenir une constante, un classique de l’expression, de la conceptualisation : de quelle manière les gens se situent-ils, se localisent-ils ? La partie est plus importante que le tout et je tends à penser que de là vient une des grandes difficultés à désigner ce qui n’est pas le centre aggloméré. Il y a bien un mot mais comment désigner la surface qui n’est pas l’habitat aggloméré ? Le contenu des chartes est à même de préciser la localisation des espaces, par exemple extra castrum mais infra terminos et là, nous savons bien que nous sommes entre la limite et le centre. Le vocabulaire des géographes utilise « finage », des historiens préfèrent « terroir » au grand dam des géographes. Mais le vocabulaire des chartes ne connaît que quelques mots : territorium et dex vraisemblablement20.

Les liens d’appartenance

  • 21 sagrament : à Mondénard (Tarn-et-Garonne), dans abbé Taillefer, « Charte de coutumes donnée par Ra (...)
  • 22 que sian del sagramen de la mecha vila, dans A. Lagrèze-Fossat, La ville, les vicomtes et la coutu (...)
  • 23 Très net dans les paréages de Mirande 1288, Beaumarchais 1294, Solomiac 1327, dans Monlézun, Histo (...)

44Le lieu de résidence a désormais induit le lien d’appartenance à une communauté qui se représente par son centre. De manière caractéristique dans cette vaste région méridionale, il ne s’agit pas de la paroisse et de son église. Mais pour autant, ce n’est pas le seul lien. Les membres de la communauté sont en fait pris dans divers réseaux d’appartenance, et pour certains, la géographie n’y a aucune place directe. Le pouvoir seigneurial est le premier rappelé : c’est la senhioria citée à Moissac au xiie siècle, celle de Bruniquel affirmée à Bioule (alors que la vicomté est bien connue par ailleurs), et dans la même veine, la dominatio à Monferran (1263). Au Castera, la terre est dite dans la dominatio, ce qui croise l’approche géographique et l’approche politique. Le plus étonnant est certainement l’utilisation du serment que prêtent les habitants à leur seigneur. Nous sommes en plein dans l’expression de la fidélité qui lui est due et qui va engager formellement, par serment, les gens dans le soutien aux intérêts de leur seigneur, dans la défense de son corps et de ses membres, par la dimension la plus personnelle et non réelle des liens qui unissent seigneur et habitants. En début de charte à Mondénard, nous trouvons donc exprimé « les hommes du serment de21 », également à Auvillar22. Mais on la retrouve aussi à Savère, à Pardelhan. Les cas ne sont pas si rares qu’ils en deviendraient un archaïsme, pas si fortement localisés qu’ils constitueraient un particularisme historico-géographique. Je rattacherais à ces liens personnels la référence au paréage, comme la source du lien qui unit les habitants entre eux. Les « hommes du paréage » de Mirande sont tous ceux qui sont concernés au premier chef par cet ensemble d’opérations qui a vu le contrat entre les deux seigneurs paréagiers, l’appel à peuplement, la fondation symbolique de la bastide, la constitution de la communauté et de ses organes et enfin son serment23. Et il s’agit d’un serment collectif.

45Toutes ces références renvoient à une appartenance collective qui implique toute la communauté. Cela n’exclut pas les appartenances individuelles. Nous sommes en temps et lieux du phénomène de la co-seigneurie : certains hommes relèvent d’un seigneur et d’autres d’un autre coseigneur. Les nouveaux arrivants, s’ils s’installent définitivement, pourront choisir celui dont ils dépendront (Le Castéra). Mais ces différents niveaux de lien ne sont pas exclusifs les uns des autres et se superposent manifestement sans difficulté. Ce qui prime, au niveau des chartes de coutumes, c’est l’appartenance à la communauté, plus que l’appartenance au seigneur, puisque que ce sont les droits et devoirs de tous qui sont en cause. Le point de vue, expression prise pour signifier l’origine du texte qui nous est proposé, n’est pas celui du seigneur. Rien ne laisse deviner la vision d’ensemble, la perception de l’unité géographique ou politique de ses terres, mais toujours le point de vue d’un groupe, particulier, d’une communauté unique. Elle n’est certainement pas seule à penser ainsi, car le seigneur vraisemblablement conçoit de la même manière, mais tous pensent à la même échelle, celle de la communauté. Espace agraire et espace politique se confondent : le territoire est celui de la communauté, pas celui du seigneur même s’il y exerce sa juridiction.

  • 24 Terres de Jourdain ultra terras labortas d’Isle-Jourdain en 1275, dans Cabié, Chartes de Gascogne, (...)

46Les communautés voisines ne manifestent pas le sentiment commun de tous ceux qui dépendent d’un même seigneur : le cas typique est celui des diverses seigneuries de la famille de l’Isle-Jourdain, sur un semis de castra aux territoires parfois mitoyens. Chacune cherche à obtenir la jouissance des pâturages réservés sur les territoires des communautés voisines dépendant du même seigneur, tout en souhaitant l’exclusion de ces mêmes voisines de « chez » elles24.

Conclusion

47Avant d’en venir à quelques conclusions, il convient de souligner que bien des chartes n’emploient aucun terme pour désigner un quelconque cadre spatial dans lesquels les pouvoirs seraient à même d’exercer une domination : elles totalisent 78 chartes sur 190, soit 41 %. Cette absence de cadres est en elle-même remarquable. Qu’ils soient politique, économique, religieux, ne change rien, manifestement, à la chose. Mais l’idée même d’un cadre utilise une image liée à l’enfermement dans une ligne.

48La perception de cet espace est fortement autocentrée et si des pouvoirs s’y exercent, leur réalité l’emporte sur leur conceptualisation par les contemporains. La faible représentation des espaces limitrophes, emboîtants ou englobants en est un autre signe. La limite de l’espace de la communauté villageoise, souvent très soigneusement décrite, marquée, bornée témoigne d’un réel rétrécissement de l’horizon. Voilà disparus les vastes espaces des pouvoirs impériaux qui découpaient le monde connu selon des lignes abstraites ou sommairement géographiques : désormais le monde est borné, en tout cas l’image en est très forte dans les chartes.

49Les quatre types de pouvoirs que nous avons vu cités comme références (politique, économique, religieux et communautaire) se situent tous à une même échelle : un rapport de proximité où le voisin est un prochain à l’exclusion du lointain. Seules, la monarchie, tard venue, et l’Eglise utilisent ou fournissent des références à une autre échelle, celle de vastes ensembles territoriaux.

50Il est pourtant fort probable que la territorialisation des pouvoirs soit achevée, ou plutôt leur spatialisation dans la mesure où un pouvoir qui s’exerce sur un espace donné en fait son territoire d’action. La domination sur la terre, sur les gens, et enfin sur l’espace est en train de se coordonner, même si elle est très loin d’être achevée. Elle s’inscrit dans une importance de la dynamique cohérence/cohésion dans lesquelles les villageois et habitants ont une part fondamentale.

51Les villages se sont diffusés bien avant que la conscience de l’emprise spatiale ne se soit opérée. Au xiiie siècle, la multiplication des créations (créations matérielles des bastides, mais aussi fondation symbolique des castra par le biais de l’octroi d’une charte de coutumes) s’accompagne de l’explosion du vocabulaire des chartes : celui-ci est riche, ambiguë, quand ce n’est pas ambivalent. La normalisation des pouvoirs commence à peine et n’est d’ailleurs pas à l’ordre du jour. Ce foisonnement de structures ayant chacune leur propre logique spatiale ne s’achèvera, en France, après de multiples réductions, que par la séparation de l’Eglise et de l’État.

Notes

1 M. Mousnier, « L’appropriation de l’espace dans les campagnes toulousaines aux xiie et xiiie siècles », dans Cadres de vie et société dans le Midi médiéval, Hommage à Charles Higounet, Toulouse, Privat, 1990, p. 137-148.

2 M. Mousnier, La Gascogne toulousaine aux xiie et xiiie siècles. Une dynamique sociale et spatiale, Toulouse, PUM, 1997.

3 M. Gouron, Catalogue des chartes de franchises de la France - II : les chartes de franchise de Guienne et Gascogne, Paris, 1935 ; J.-M. Carbasse, « Bibliographie des coutumes méridionales », Recueil de Mémoires et travaux publié par la Société d’histoire du droit et des institutions des anciens pays de droit écrit, 1979, p. 7-89.

4 J.-F. Bladé, Coutumes municipales du département du Gers, Paris, 1864 ; E. Cabié, Chartes de coutumes inédites de la Gascogne toulousaine, Paris-Auch, 1884 ; J. Ramière de Fortanier, Chartes de franchises du Lauragais, Paris, 1939.

5 J.-J. Monlezun, Histoire de la Gascogne depuis les temps les plus reculés jusqu’à nos jours, Auch, 1846, réed, Ed Lacomme (Gers), 1987, pour la Gascogne ; Mahul, Cartulaire et archives des communes de l’ancien diocèse et de l’arrondissement administratif de Carcassonne, Paris, 1857-1863 pour l’Aude.

6 Le programme de recherches à l’Université de Toulouse-Le Mirail sur l’inventaire et la publication des chartes du Midi est parlant : la comparaison du chiffre des chartes connues et de celles exhumées est impressionnante en faveur de ces dernières, de nombreux mémoires de maîtrise en témoignent.

7 M. Berthe, « Les coutumes de la France méridionale. Programme de recherche et premiers résultats », dans M. Mousnier, J. Poumarède, La coutume au village dans l’Europe médiévale et moderne, Flaran XX, Toulouse, PUM, 2001, p. 121-137.

8 Rappelons la large diffusion des chartes de Lorris et de Beaumont-en-Argonne.

9 F. Hautefeuille, Structures de l’habitat rural et territoires paroissiaux en bas-Quercy et haut-Toulousain du viie au xive siècle, thèse, manuscrit, Toulouse, 1998. Le chapitre V de sa thèse détaille fort bien la progression de la territorialisation durant le Moyen Âge central, non par morcellement d’hypothétiques paroisses mérovingiennes, mais par délimitations nouvelles, restructurations partielles et créations de paroisses de « défrichement ».

10 Y. Dossat, « La charte de coutumes de Renneville (1291) », Annales du Midi, 1935, p. 5-15, J. Dedieu, « Les coutumes de Peyrissas », Revue de Comminges, XXVIII, 1913, p. 151-160, en 1300 ; Léguevin en 1308 dans A. Du Bourg, Histoire du Grand Prieuré de Toulouse, Toulouse, 1883 ; abbé J. Contrasty, Le cartulaire de Sainte-Foy de Peyrolières, Toulouse, 1919, pour 1310 (Haute-Garonne).

11 Et non du comté, voir Villefranche d’Astarac (Gers) dans Bladé, Coutumes du Gers, op. cit.

12 Mais aussi le territorium de tel bois comme à Nailloux (Haute-Garonne), dans Ramière de Fortanier, Chartes du Lauragais, op. cit.

13 Le premier terador del Castel à Saint-Félix du Lauragais (Haute-Garonne) en 1245 dans Ramière de Fortanier, Chartes du Lauragais, op. cit. ; mais aussi à Villebrumier (Tarn-et-Garonne) en 1268, dans E. de Vacquié, « Mémoire sur les coutumes de Villebrumier », Mémoires de l’Académie des Sciences, Inscriptions et Belles Lettres de Toulouse, 3e série, t. II, 1845-1846, p. 196-224.

14 B. Guidot (éd.), Provinces, régions, terroirs au Moyen Âge. De la réalité à l’imaginaire, Actes du colloque de Strasbourg 1991, Presses Universitaires de Nancy, 1993.

15 « Naissance de la circonscription : représentations spatiales d’après les chartes de coutumes au Moyen Âge », dans Benoît Cursente (dir.), Habitats et territoires du Sud, Paris, CTHS, 2004, p. 201-214.

16 « Mesurer les terres en France méridionale au Moyen Âge », Histoire et sociétés rurales, n° 22, 2e sem. 2004, p. 29-63, reprend les aspects de l’arpentage et de la mesure.

17 Un exemple parmi bien d’autres à Bivès (Gers) dans E. Ducasse, « Coutumes de Bivès 1283 », Bulletin de la Société Archéologique du Gers, 1992, p. 310-335, où le seigneur s’engage à ne pas mettre le bétail d’autrui dins los dexs del dich castet.

18 À Belfort, dans docteur Boé, « Coutumes du lieu de Belfort (Beaufort) à Gandalou (juridiction de Castelsarrasin) (du 30 septembre 1316) », Bulletin de la Société Archéologique de Tarn-et-Garonne, t. XXXVI, 1908, p. 143-153.

19 Voir aussi Saint-Martin Viague et Lalanne-Arqué dans Bladé, Chartes du Gers, op. cit.

20 À Castelsagrat (Tarn-et-Garonne), les gens qui habitent à l’intérieur des decos seu terminos jouissent des mêmes libertés que ceux qui habitent ledit lieu, dans E. Rebouis, « Coutumes de Castelsagrat », Bulletin de la Société Archéologique de Tarn-et-Garonne, t. XV, 1887, p. 106

21 sagrament : à Mondénard (Tarn-et-Garonne), dans abbé Taillefer, « Charte de coutumes donnée par Raymond, comte de Toulouse, aux habitants de Mondenard (3 mai 1249) », Bulletin de la Société Archéologique de Tarn-et-Garonne, t. XXIII, 1895, p. 209-220.

22 que sian del sagramen de la mecha vila, dans A. Lagrèze-Fossat, La ville, les vicomtes et la coutume d’Auvillar, Paris, Montauban, 1868 et sagrament, territorium, dexcs, p. 131.

23 Très net dans les paréages de Mirande 1288, Beaumarchais 1294, Solomiac 1327, dans Monlézun, Histoire de la Gascogne, op. cit.

24 Terres de Jourdain ultra terras labortas d’Isle-Jourdain en 1275, dans Cabié, Chartes de Gascogne, op. cit.

Table des illustrations

Titre Localisation des chartes de coutumes (xiie-xive siècles)
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