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La fonction consulaire à l'époque moderne

 | 
Jörg Ulbert
, 
Gérard Le Bouëdec

Première partie. Les services consulaires français et les nations françaises à l'étranger

Les appointements des consuls de France à Alger au xviiie siècle

Patrick Boulanger

Texte intégral

1Marseille, le premier port du royaume, attachait une attention toute particulière aux relations entretenues avec ce qu’il était convenu d’appeler les régences barbaresques. De la bonne volonté des raïs, corsaires que d’autres considéraient comme de simples pirates, dépendait pour beaucoup la sécurité des liaisons maritimes entre les deux bassins de la mer Méditerranée.

2Depuis sa création en août 1599, la Chambre « du » Commerce de Marseille, tel est le nom qu’elle portait à l’époque, avait été chargée progressivement par le gouvernement de plusieurs missions, notamment de l’administration générale des petites communautés de professionnels français dans les « Échelles du Levant et de Barbarie ». Mieux encore, par l’arrêt du Conseil d’État du 31 juillet 1691, elle dut régler les appointements des consuls et de leurs collaborateurs – vice-consuls, chanceliers, interprètes – au Maghreb et Machrek, au Proche-Orient et dans l’archipel grec.

3Parmi les postes consulaires, celui d’Alger se singularisait par ses objectifs (le respect des traités, le maintien de la paix) et les conditions de son exercice. Il avait été créé en 1564, sous le règne de Charles IX et depuis, les marchands provençaux, les seuls Français à commercer véritablement avec l’Afrique du Nord, ne purent se désintéresser des officiers du roi qui devaient assurer sur place leur protection.

Ill. 1 : Alger, gravure rehaussée, début xviiie siècle (Collections CCIMP, PGE 2854)

Ill. 1 : Alger, gravure rehaussée, début xviiie siècle (Collections CCIMP, PGE 2854)

4Les responsabilités exercées au service du réseau consulaire par une assemblée marseillaise sous l’Ancien Régime ont donné naissance à d’importantes séries d’archives, aujourd’hui conservées au Palais de la Bourse, sur la Canebière. On garde ainsi précieusement la correspondance que les consuls de France à Alger adressèrent à cette Chambre de Commerce de 1602 à 1794 (ACCM, J. 1338 à 1372), celle de leurs chanceliers depuis 1696 (ibid., J. 1373 à 1387) et douze liasses des comptes de la « nation française » d’Alger entre 1703 et 1792 (ibid., J. 1388 à 1399).

Ill. 2 : Alger, détail d’une gravure, fin xviie siècle (Collections CCIMP, PGE 2850)

Ill. 2 : Alger, détail d’une gravure, fin xviie siècle (Collections CCIMP, PGE 2850)

5Les rapports diplomatiques, juridiques et commerciaux qu’entretenait le royaume de France avec la régence sont présents dans d’autres liasses de cette même série (ibid., J. 1875 à 1880). Sources parallèles aux appointements et dépenses diverses, les dossiers consacrés au personnel consulaire en Méditerranée sont classés par ordre alphabétique couvrant les années 1687-1794 (ibid., J. 23 à 45).

6À l’étude de ces nombreux documents, on doit ajouter les registres des délibérations du Bureau et des Assemblées de la Chambre de Commerce de Marseille (ibid., B. 1 à 21) et les copies des lettres expédiées par ses services, malheureusement amputées par quelques lacunes anciennes (ibid., B. 22 à 71). À ces papiers, qui témoignent de la présence française en Algérie, il faut adjoindre ceux émanant de la Compagnie royale d’Afrique de 1741 à 1793 (ibid., L. III, 1 à 1341).

7Parmi les sujets qui revenaient régulièrement dans les échanges épistolaires des consuls avec la Chambre figurait celui de leurs rémunérations. Il est ainsi possible d’analyser l’évolution des appointements perçus par les représentants du roi de France à Alger, comparativement à leurs collègues dispersés en d’autres ports de la Méditerranée ottomane, et d’y retrouver les problèmes qu’elle suscita.

8L’étude qui commence dans la dernière décennie du xviie siècle s’achève passé 1791, lorsque les Chambres de Commerce sont supprimées : un siècle donc, liant diplomatie et négoce, scandé en trois périodes suivant la réglementation appliquée aux appointements consulaires.

  • 1 ACCM, J. 1354, lettres d’Alger des 29 juillet 1694 et 3 janvier 1697. Effrayé des menaces du pacha (...)

9Alger, que les deys se plaisaient à appeler « la bien gardée », se révélait une affectation difficile pour les consuls : « Rapsodie de pirates à qui Sa Majesté n’accorde la paix et son amitié que pour les empêcher d’interrompre votre commerce et maintenir la colonie du Bastion de France », « Une place où on ne parle que de plaies et de bosses, et non de négoce », selon le consul René Le Maire1.

10Les officiers qui se succédaient gardaient en mémoire le souvenir de leurs prédécesseurs, le père Jean Le Vacher, vicaire apostolique devenu consul, puis martyr en subissant le supplice du canon lorsque Abraham Duquesne bombarda Alger en 1683, ou encore André Piolle, négociant et consul, connaissant la même fin cruelle pendant la démonstration de force du maréchal d’Estrées de 1688.

Ill. 3 : La résidence des deys, photographiée vers 1880 (Collections CCIMP, D 3035)

Ill. 3 : La résidence des deys, photographiée vers 1880 (Collections CCIMP, D 3035)
  • 2 « Le commerce d’Alger est si peu de chose qu’il y a ici très peu de bâtiments et principalement de (...)

11La « nation française » n’était constituée que d’un très petit nombre de négociants, en corrélation avec les échanges restreints développés par l’Algérie avec le royaume2. Via Marseille, on y expédiait des draps, du papier, des vins, eaux-de-vie, merceries ; en retour, on en tirait des cires, du suif, des laines, des peaux, auxquels s’ajoutait l’achat des prises et des butins des raïs.

  • 3 Ibidem, lettre d’Alger du 18 octobre 1698. Le 24 août 1699, il ajoute : « Alger ne vous vend rien, (...)

12Par contre, le port algérois pouvait se révéler une base dangereuse en cas de conflit, le consul Durand dénombrant en 1698 « vingt-deux vaisseaux de course, plusieurs barques et deux galères3 ». Dans ses bagnes, survivaient des milliers de captifs chrétiens.

13La régence reconnaissait la souveraineté du sultan turc, représenté par un pacha, mais c’était le dey, maître d’Alger, qui s’affirmait comme le véritable chef du pays, gouvernant avec le diwan, conseil composé d’officiers turcs de la milice et de hauts-fonctionnaires. C’était le dey que le consul de France devait, selon les circonstances, convaincre, amadouer ou impressionner.

  • 4 Sur la vénalité des offices, voir l’étude de Poumarède G., « Naissance d’une institution royale : (...)

14La charge de consul d’Alger avait appartenu au milieu du xviie siècle à l’ordre des Lazaristes, la duchesse d’Aiguillon l’ayant achetée en 1646 à son propriétaire, le Marseillais Balthazar de Vias, pour l’offrir avec la permission du roi à Saint Vincent de Paul. Trois consuls lazaristes (Barreau, Dubourdieu et Le Vacher) se succédèrent à Alger jusqu’en 1683. Le négociant André Piolle s’en rendit adjudicataire, le 9 février 1685, au prix de 1 500 livres tournois4.

  • 5 ACCM, J. 1534, lettre du consul R. Le Maire, 15 juillet 1690.
  • 6 Ibidem, J. 14, copie de la lettre écrite par le marquis de Seignelay à Lebret, intendant de Proven (...)

15Les consuls avaient pour revenu essentiel le droit dit « de consulat », d’un montant de 2 % à lever sur les bâtiments français ou les navires se plaçant sous la protection de leur pays. En raison de l’irrégularité des trafics, de la faiblesse du casuel, pour subvenir à leurs besoins, ils furent accusés de « tyranniser tous les marchands » qui venaient dans cette Échelle et de sacrifier l’intérêt public aux leurs5. Certains s’engagèrent même dans des opérations commerciales, s’exposant alors « au mépris des Turcs6 ».

16Le secrétariat d’État à la Marine, dont ils dépendaient depuis 1669, s’en émut. Il envisagea de remplacer le titulaire de la charge par un consul appointé et d’obliger la Chambre de Commerce de Marseille, dont les ressortissants étaient, semble-t-il, les plus intéressés au maintien de la sécurité en Méditerranée, à lui régler 5 000 l.t. par an.

  • 7 Ibid., 6 décembre 1689.
  • 8 Ibid., 12 décembre 1689.

17En décembre 1689, le marquis de Seignelay, fils aîné de Colbert auquel il avait succédé au département de la Marine, écrivit à Pierre-Cardin Lebret, premier président du parlement d’Aix et intendant de justice, police et finances en Provence, qu’aux fins d’avoir « un consul intelligent et d’une probité reconnue » à Alger, il était « nécessaire de porter les échevins et députés de la Chambre de Commerce de Marseille à payer à celui que le roi y enverrait des appointements considérables pour lui donner les moyens de subsister7 ». L’intendant ajouta dans sa lettre d’accompagnement : « Il y a des choses qu’il faut faire de bonne grâce quand le bien public s’y rencontre comme dans cette occasion8. »

  • 9 Ibid., B. 24, copie de la lettre de la Chambre de Commerce au marquis de Seignelay du 21 décembre (...)
  • 10 Ibid., J. 1354, R. Le Maire, Alger, le 15 février 1694.

18Cinq mille livres d’appointements : une belle somme ! Enrobée des formules de politesse en usage pour un ministre, la réponse argumentée fut négative9. Le consul en place, Barthélemy Mercadier, qui ne donnait guère satisfaction, fut révoqué en 1690 « pour s’être voulu attacher à ses seuls intérêts qu’il préférait au bien du commerce10 ».

  • 11 Poumarède G., op. cit., p. 126.
  • 12 « Le [droit de] consulat n’étant pas suffisant à payer seulement le louage de ma maison » (ACCM, J (...)

19Seignelay échafauda alors un projet de vente ou d’affermage de l’ensemble des consulats du Levant et de Barbarie à la Chambre. Écartant la première proposition, les Marseillais se déclarèrent prêts à souscrire à la seconde. La mort du secrétaire d’État à mit un terme à la négociation11. À Alger, la situation financière du consul se révéla rapidement difficile12.

1691-1717 : des appointements fixés

20Louis Phélypeaux, comte de Pontchartrain, en succédant au marquis de Seignelay, trouve une conjoncture économique fragilisée, des finances épuisées. Il conçoit rapidement le projet de faire nommer les consuls par le roi et de remplacer les droits de consulat qui donnaient lieu à contestations par le versement d’appointements.

  • 13 Ibidem, B. 5, copie de l’arrêt figurant dans le registre des délibérations de la Chambre de Commer (...)

21Ayant pris connaissance de plaintes concernant le comportement de certains consuls dans les Échelles, le ministre obtient un arrêt du Conseil royal, le 31 juillet 1691. La Chambre de Commerce de Marseille est désormais chargée de rémunérer le personnel des consulats français dispersés dans l’empire ottoman pour une somme globale de 100 000 l.t., en contrepartie de la levée d’un nouveau droit dit « de tonnelage » perçu à leur arrivée sur tous les bâtiments marchands venus du Levant et de Barbarie13.

22Les consuls concernés vont bénéficier du versement de sommes fixes ; par contre, il leur est formellement interdit tout commerce, directement ou indirectement, sous peine de révocation et de 3 000 l.t. d’amende (dont un tiers payé au dénonciateur et le reste affecté au rachat d’esclaves français).

23Mutation d’importance, avec la mise en place de commissaires royaux pourvus par lettres patentes du monarque, ce texte clôt la pratique ancienne de l’affermage des consulats.

  • 14 Ibidem, J. 14, mémoire de la Chambre de Commerce remis à M. Arnoul, intendant du Commerce, le 2 av (...)

24La Chambre de Commerce ne disposant pas toujours des espèces suffisantes pour l’expédition « par quartier » des appointements et dépenses de l’ensemble des consulats, comme il était spécifié dans l’arrêt de 1691, « les consuls de Barbarie et des petites Échelles, reconnaissant que le manque de l’un ou l’autre pourrait leur devenir préjudiciable », donnèrent procuration à des parents ou à des négociants amis pour recevoir à Marseille leurs attributions14.

  • 15 Ibid., J. 14, 24 octobre 1691. Voir Annexe II du présent texte : Appointements et tables des consu (...)

25Dans l’ordonnance de l’intendant Lebret fixant les modalités d’application de l’arrêt, il est précisé que le consul à Alger allait recevoir 3 000 l.t. pour ses appointements et 3 000 l.t. pour sa table et autres dépenses15. N’ayant plus le souci de la levée d’un droit pour assurer son quotidien, il devait mieux encore s’attacher à éviter les avanies, favoriser la libération des captifs et prévenir les hostilités.

26Sur ses appointements, le consul assure les dépenses jugées « d’usage et ordinaires », comme les « petits » cadeaux offerts au dey et à ses fonctionnaires, le loyer de sa résidence, la subsistance du chancelier et du drogman (interprète).

  • 16 ACCM, J. 1354, 26 octobre 1693.
  • 17 « Je ne puis plus subvenir m’étant épuisé comme j’ai fait pour contrebalancer les profusions de no (...)

27En dépit de l’importance relative de la somme mise annuellement à sa disposition, René Le Maire la juge encore insuffisante : « Un autre que moi pourrait faire ces affaires en Alger avec six mille livres, mais il ne ferait ni les affaires du roi, ni les vôtres16. » Il souligne son impossibilité à soutenir un train de vie comparable à celui des représentants des souverains anglais et hollandais, digne de sa préséance affirmée par l’article VII du traité de paix de 166617.

  • 18 ACCM, B. 5, fol. 579. Le droit de tonnelage créé pour indemniser la Chambre de Commerce est perçu (...)

28L’arrêt du Conseil d’État du 27 janvier 1694 portant diminution du droit de tonnelage, « imposition qui s’est trouvée trop forte eu égard aux charges pour lesquelles elle a été ordonnée », confirme les 6 000 livres « pour les appointements et table du consul à Alger18 ».

29Les attributions totales des consulats payées par la Chambre de Commerce atteignent alors les 119 800 livres en lieu et place du trésor royal. Outre leurs appointements, les consuls bénéficient de gratifications diverses pour leurs frais de voyage et d’installation, du remboursement de services particuliers et de l’envoi de cadeaux à offrir aux autorités turques.

  • 19 Ibidem, J. 1355, 18 octobre 1698. Toute affaire semblait devoir aboutir à une dépense ; or la Cham (...)

30À Alger, les consuls s’estiment mal payés, notamment en raison des dangers rencontrés dans l’exercice de leur fonction, exposés aux injures, voire au bagne ou aux épidémies. Philippe-Jacques Durand, successeur de René Le Maire, va égrener au fil des années les mêmes plaintes à la Chambre, n’étant « pas raisonnable qu’un consul, qui pour le service du roi et le vôtre est sujet aux bourrasques de ce pays, à la peste et à des discussions continuelles, soit obligé de se ruiner pour faire son devoir avec honneur et réputation19 ».

  • 20 Ibid., 24 août 1699. Dans la lettre du 16 janvier 1700, il rajoute : « Je n’en reçois pas davantag (...)

31Les appointements versés sont amputés par les frais de transport et d’assurance des espèces, plus encore par les pertes au change, le consul Durand martelant que ses 6 000 livres ne représentent plus que 1 300 piastres à Alger, l’équivalent de 4 500 livres20.

  • 21 Ibid.

32Le 16 avril 1700, le consul ajoute encore : « Alger est à charge de la Chambre, mais vous savez de quelle conséquence est au commerce d’y maintenir la tranquillité. Un consul y est à tout moment exposé pour votre service. Il est juste qu’il puisse y subsister21. » Subsister… Ses appels sont entendus.

  • 22 Ibid., J. 14, copie d’une lettre de Versailles, le 31 mars 1700.

33Jérôme Phélypeaux, comte de Pontchartrain, devenu ministre à la suite de son père, avait écrit à l’intendant Lebret que le roi voulait bien que le consul jouisse à l’avenir du droit de tonnelage, payé par les bâtiments français qui iraient de Marseille à Alger, mais pour qu’il ne paraisse pas qu’on lui ait abandonné ce droit, de lui faire régler ce qu’on en retirerait comme une gratification annuelle accordée par la Chambre de Commerce en considération de ses services22.

  • 23 Ibid., J. 1355. Le consul Durand n’hésite pas à écrire en réponse à son ministre, le 20 juillet 17 (...)
  • 24 Ibid., J. 1355, 20 juillet 1700.

34Faveur sans grand intérêt pour le présent, vu la quasi-absence de rotations marchandes entre les deux ports méditerranéens23. La mesure ministérielle ne peut satisfaire le consul d’Alger : « Pour avoir l’honneur de vous servir dans un pays pestiféré et sujet à mil malheurs, je me serai ruiné24. »

35En avril 1701, il avoue :

  • 25 Ibid., 14 avril 1701.

« J’aimerai mieux labourer la terre que de servir à ce prix, je pourrai perdre ma réputation ou m’engager pour toute ma vie. Vous ne voulez pas comprendre que 6 000 livres à Marseille ne me rendent que 1 300 piastres en cette ville, pour change d’argent, assurances et nolis, et que c’est ici que j’ai à faire mes dépenses ; je suis dans le poste le plus pénible et le plus dangereux et le plus persécuté25. »

36Un poste à dominante politique… Pour le ministère, il s’agit essentiellement de prévenir les violations du traité de paix, même si le représentant de la France et ses concitoyens doivent éprouver des humiliations ou des exactions en Algérie. Ces sacrifices sont préférés à une rupture.

  • 26 Ibidem, 15 août 1701.
  • 27 Ibid., 9 avril 1702.

37À force de récriminations expédiées tant à Marseille qu’à Versailles (« Cette Échelle est la plus conséquente et je suis le plus maltraité de tous les consuls26 »), Durand finit par obtenir gain de cause, le ministre lui faisant la grâce d’ajouter que cette résolution lui permettra « à l’avenir de travailler sans inquiétude27 ».

  • 28 Ibid., J. 1356, lettre du 5 février 1716. J. de Clairambault, connu pour ses prises d’intérêts dan (...)

38Lorsque leur situation financière se retrouve au plus bas, les consuls n’hésitent plus à demander des avances. On découvre ainsi Jean de Clairambault désirant dans l’urgence le versement d’une année courante de ses appointements au négociant Magy afin qu’il acquitte une lettre de change fournie au consul de Hollande et quelques secours à sa femme Madeleine-Désirée, la fille de l’ancien consul Durand, s’en revenant à Marseille après le tremblement de terre à Alger du 3 février 171628.

  • 29 ACCM, J.1356 bis, 10 avril 1717.

39Son successeur, Jean Baume, peu après son arrivée, demande, lui aussi, l’avance de ses appointements, ayant déjà dépensé 8 000 livres : « C’est ici l’Échelle la plus difficile de tout le Levant » ajoute-t-il, comme pour mieux faire accepter sa requête29.

40À cette occasion, le consul trace un portrait édifiant du commerce en Algérie :

« Ce pays-ci est fort misérable et par conséquent de peu de consommation de quelques marchandises que ce soit. D’ailleurs les droits d’entrée, de sortie et l’ancrage sont si forts que les marchands, de même que les capitaines et patrons de bâtiments, fuient absolument ce port. Il y vient véritablement que quelques bagatelles du Levant, Livourne et d’Espagne, comme eau-devie, noisettes, cardes pour travailler la laine, un peu de coton, riz et soie, mais c’est une misère pour en recevoir le paiement qui se fait sol à sol pour ainsi dire et toujours au-delà du terme dont les marchands sont concernés. »

  • 30 Ibid., J. 1354, R. Le Maire, 29 juillet 1694.
  • 31 Ibid., J. 1355, P.-J. Durand, 15 août 1701.
  • 32 Ibid., J. 1356, J. de Clairambault, 5 février 1716.
  • 33 Ibidem, J. 1356 bis, J. Baume, 9 octobre 1717.

41La litanie des plaintes des titulaires du consulat sur l’insuffisance de leurs appointements est édifiante, trop régulière pour qu’elle ne repose pas sur un fonds de vérité : « Vous ne permettrez pas que je souffre en travaillant pour le repos public, tant de ma bourse, que de chagrins et déboires que je reçois tous les jours30 » ; « Cette Échelle est la plus de conséquence et je suis le plus maltraité de tous les consuls31 » ; « La triste situation où je me trouve32 », « Je suis seul et n’ai que ma peau à vendre, de laquelle je ne me soucie guère, mais prenez garde s’il vous plaît à vos intérêts et à la calamité publique33. » Un sort malheureux auquel on se devait d’apporter des améliorations.

1718-1762 : en livres, piastres ou sequins

42Réforme d’importance voulue par le gouvernement pour « le bien du commerce et l’intérêt des négociants du royaume », l’arrêt du 10 janvier 1718, en supprimant le droit de tonnelage, décharge la Chambre de Commerce de Marseille du paiement des appointements du personnel diplomatique et autres dépenses annexes dans les Échelles.

  • 34 Ibid., B. 7, fol. 37 et suiv. C’est un retour à la situation décriée dans l’arrêt du Conseil du 13 (...)

43À dater du 1er mai de cette même année, les consuls retrouvent la perception des droits anciens, tant sur les navires français et marchandises de leurs cargaisons que sur les autres bâtiments navigant sous la protection et bannière de France, abordant dans les ports de leur résidence34.

  • 35 Ibid., J. 1356 bis.

44Connaissant les faibles tonnages des trafics franco-algériens, on comprend les peines qu’eut le consul Jean Baume pour lever le droit de consulat de 2 %. Dans sa lettre du 15 août 1718, il évoque même une véritable cabale menée par son chancelier et les marchands juifs d’Alger afin de l’empêcher d’exécuter l’arrêt du Conseil35.

  • 36 Ibid., J. 1358, A.-G. Durand, lettre du 28 février 1722.
  • 37 Lettre reproduite dans Plantet E., Correspondance des deys d’Alger avec la Cour de France, Paris, (...)

45Le diwan lui avait ordonné de faire ses perceptions « comme auparavant, c’est-à-dire 50 piastres courantes pour le droit d’entrée de chaque bâtiment venant de Chrétienté et 30 pour le droit de sortie36 ». Le dey Mohamed ben Hassan se plaignit à Louis XV de l’attitude négative de son consul, allant jusqu’à demander son remplacement37.

  • 38 ACCM, B. 28, copie de la lettre de la Chambre de Commerce au consul d’Alger, 19 octobre 1718.
  • 39 Ibid., J. 1356 bis, lettre d’Alger du 21 décembre 1718. Contraint de rembourser les 50 livres, le (...)

46Autre excès constaté, le consul lève à son profit le « cottimo » – 50 livres sur la barque du patron Jourdan –, un droit qui ne lui était « point dû et qui n’est acquis à la Chambre que lorsque le bâtiment arrive en cette ville (Marseille)38 ». Pour sa défense, Baume avance le fait « que n’ayant aucuns appointements, ni presque aucun émolument, ni secours de la Cour », il avait été mis dans l’obligation de se « procurer quelque petit soulagement39 ».

  • 40 Repassé en France, puis rétrogradé vice-consul à Candie (Crète), J. Baume n’y toucha plus que 3 00 (...)
  • 41 « Les 7 000 livres qu’il retirait lui rendaient 1750 piastres sévillanes du grand poids et le plus (...)

47Jean Baume ne cherche plus guère à dissimuler la pénurie d’argent à laquelle il est confronté. Ses attitudes nuisent à l’image de la puissance de la France. Vers la fin de l’année 1719, il est retiré de ce poste exigeant, comme l’avait demandé le dey exaspéré par ses maladresses40. Son successeur, Antoine-Gabriel Durand, l’ancien chancelier que Baume avait personnellement renvoyé, fils de Philippe-Jacques Durand, consul à Alger jus-qu’en 1705, devait dénoncer sa « lésine » coutumière41.

  • 42 Ibidem, B. 7, fol. 358v et suiv.

48Dans d’autres Échelles, la situation est aussi peu satisfaisante, tant pour les diplomates français que pour les négociants. Lors de son Bureau du 3 mars 1718, la Chambre de Commerce de Marseille s’était déjà interrogée sur la nécessité de « faire de très humbles remontrances au roi et au Conseil d’État pour demander la continuation de la levée du droit de tonnelage et du paiement des appointements des consuls42 ».

49Ses membres savent par expérience que le droit de consulat levé dans les Échelles se révèle plus coûteux aux propriétaires des cargaisons que le tonnelage exigé à Marseille ; en outre, ils peuvent s’inquiéter de la multiplication des vexations et récriminations, déjà connues au siècle précédent. Le ministère de la Marine les écoute partiellement en décidant que le roi se chargera des dépenses relatives aux appointements de ses agents de la manière qu’il jugera la plus convenable.

  • 43 Ibid., J. 15.
  • 44 Ibid., « Le roi se chargeant de les payer en propre sur le pied de 30 livres le marc de l’argent » (...)

50L’arrêt du Conseil d’État du 21 avril 1720 va supprimer tous les droits perçus dans les Échelles à compter du 1er août, leur perception étant jugée « onéreuse et préjudiciable au commerce et à la navigation43 ». Celui du 24 avril 1720 rétablit les appointements des consuls et vice-consuls des Échelles, la dépense étant plafonnée à 156 463 livres, « à l’effet de quoi, il sera fait un fond suffisant chaque année au trésorier royal de la Marine, pour être remis aux chanceliers des Échelles commis pour le paiement des sommes convenues44 ».

  • 45 Ibid., « État des sommes que le roi de l’avis de Mgr le duc d’Orléans, régent, veut être payées… » (...)

51Pour ses rémunérations et dépenses de table, le consul d’Alger doit recevoir 9 000 livres. L’augmentation tant souhaitée semble enfin arriver. Seuls ses collègues en poste au Caire (10 500 l.t.), à Smyrne et en Morée (9 500 l.t. chacun) sont mieux payés, tandis que ses voisins immédiats de Tripoli de Barbarie (6 500 l.t.) et de Tunis (5 000 l.t.) apparaissent plus mal lotis45. Sur le papier, car rien n’allait être envoyé !

  • 46 Ibidem, B. 8, « Assemblée extraordinaire de la Chambre tenue dans l’Hôtel de Ville » le 9 avril 17 (...)

52Au sortir de la terrible peste qui avait frappé la cité marseillaise, la Chambre demande à être à nouveau chargée de la régie des consulats, s’engageant à transférer chaque année en Levant et Barbarie 156 463 livres pour le paiement des appointements du personnel consulaire, moyennant la perception à son profit de certains droits sur le trafic des Échelles et l’autorisation d’un emprunt de 100 000 livres46.

53Le gouvernement n’ayant fait aucun mouvement de fonds pour ses diplomates, bien que le roi se soit obligé à les payer, la proposition des Marseillais est prise en considération. L’arrêt du 2 septembre 1721 confie à nouveau cette charge à la Chambre de Commerce, en lui accordant un droit sur les marchandises variable selon les zones de chargement entre 1,5 % à 2 % à commencer du 1er janvier 1722.

  • 47 Ibid., B. 29, copie de la lettre de la Chambre du 14 décembre 1721. Dans sa lettre du 28 février s (...)

54À Alger, le consul Durand se garde bien de l’appliquer. Faute d’occasion, la Chambre n’avait pu lui envoyer ses appointements. Profitant du départ d’une tartane, en décembre 1721, elle confie à son capitaine 705 piastres sévillanes et mexicaines, accompagnées d’une lettre de change de 500 piastres, l’ensemble équivalent à 7 425 livres47.

  • 48 La perception du droit de consulat se révélant insuffisante pour satisfaire aux paiements, le roi (...)
  • 49 Ibid., C. 1605, arrêt du Conseil d’État du 17 novembre 1722.

55Le nouveau droit à lever est appelé « de consulat », par analogie avec les anciens48. Les appointements et attributions des consuls sont arrêtés à 143 033 livres, le règlement des sommes en souffrance effectué grâce à un second emprunt de 104 480 l.t., égal au montant des arriérés49.

  • 50 Ibid., J. 15, « État des sommes… à commencer du premier janvier 1722. » « Quant à vos appointement (...)

56Les sommes attribuées ne reçoivent pas de modification, le consul à Alger conservant ses 9 000 livres d’appointements et dépenses de table50. La Chambre de Commerce va acquitter en outre, comme par le passé, les « dépenses extraordinaires » du consulat (cadeaux lors des changements de gouvernements, défraiement des représentants de la régence que les circonstances amènent à Marseille) et participer financièrement à la « rédemption » (libération) des esclaves chrétiens.

  • 51 Ibidem, J. 1358, lettres d’Alger des 28 février, 3 juillet et 20 octobre 1722.

57En se conformant aux arrêts de 1720, le consul avait cessé de percevoir à son profit pendant des mois le peu de droit exigible sur les trafics maritimes, sans que rien ne lui soit parvenu du ministère. Contraint alors d’emprunter, il se doit maintenant de rembourser, « payant un intérêt extraordinaire » avec des créanciers qui le « persécutent51 ».

  • 52 Ibid., B. 94, copie de la lettre de L.A. de Bourbon, fol. 308-309.
  • 53 Ibid., B. 8, Bureau du 30 juillet 1722, fol. 136 et suiv.

58La Marine avait manifesté le désir dès le 10 septembre 1721 que l’envoi des fonds, particulièrement ceux destinés aux Échelles d’Alger, de Tripoli et de Chypre, « dont les consuls paraissent le plus souffrir du retardement de leur paiement », se fasse avec célérité52. L’intendant Lebret avait demandé, quant à lui, à la Chambre d’étudier les indemnités à leur accorder. Après examen, il parut juste d’attribuer à A.-G. Durand ses appointements depuis sa prise du poste (juin 1720) jusqu’au 31 décembre 1721, déduction faite des 7 425 l.t. acquittées par la Chambre pour les neuf mois qu’il n’avait point touchés jusqu’au 1er mai 1721 et des droits de consulat perçus jusqu’au 31 décembre 172153.

  • 54 Ibid., J.1358, lettre d’Alger du 15 mars 1723.

59Garanti sur ce point, Durand ne va désormais avoir de cesse d’obtenir satisfaction sur les pertes au change que subissent ses 9 000 l.t. annuelles réglées sous forme de 1 500 piastres courantes54.

60Les monnaies ayant cours à Alger étaient nombreuses : le sultâni d’or et l’aspre d’argent frappés dans la régence, le sultâni marocain, le sequin vénitien, la crusade portugaise, la pistole espagnole et les piastres de tous poids.

  • 55 Ibid., J. 15, article V.

61Par l’arrêt du Conseil du 2 septembre 1721, la Chambre devait faire tenir sur chacune des Échelles les fonds nécessaires pour le paiement des consuls, convertis en monnaie de compte, « en faisant l’évaluation par rapport aux livres tournois de France, en sorte que sous prétexte de la qualité des espèces, ils ne puissent recevoir ni plus, ni moins que ce qui leur était attribué55 ».

  • 56 Ibid., B. 94, copie de la lettre du comte de Morville, Versailles, le 23 avril 1720 : « Le Sr Dura (...)

62Durand se plaint que la piastre courante évaluée à 3 livres dans les autres Échelles lui soit comptée par la Chambre à un plus haut prix. Ses plaintes, il les expose aux secrétaires d’État successifs en charge de la Marine ; lassé, le comte de Maurepas en vient à demander « que les prétentions dudit sieur Durand soient une fois réglées pour toujours56 ».

  • 57 Ibidem, B. 8, Bureau du 20 janvier 1724.

63Le Bureau de la Chambre du 20 janvier 1724, calculs et comparaisons faits, avis pris, décide de « donner une piastre effective de poids pour quatre pataques et demie et une piastre courante de pays pour trois pataques » et que, pour payer les 9 000 l.t. d’appointements, de remettre 2 000 piastres effectives de poids, ou des lettres de change jusqu’à 3 000 piastres courantes57.

  • 58 Ibid., J. 1358, lettres d’Alger des 21 février et 5 mai 1725.

64Ce changement en sa faveur ne comble toujours pas les attentes du consul. Alors qu’il se refuse obstinément à fournir le compte de la recette des droits perçus par ses soins durant la période où la Chambre n’assurait pas les appointements – ce que le ministre lui reproche, approuvant ainsi le parti marseillais de ne pas lui envoyer de fonds propres, ainsi qu’aux officiers de son consulat, Durand affirme posséder des preuves incontestables de la valeur des espèces reçues58.

  • 59 A.-G. Durand avait sollicité en 1728 le consulat du Caire alors vacant, mais l’évolution des relat (...)
  • 60 ACCM, B. 95, lettres du 6 février 1732, fol. 182, et du 27 août 1732, fol. 235 ; ibid., J. 1360, l (...)

65L’affaire s’enlise, chaque partie campant sur ses positions jusqu’au décès du consul59. La piastre sévillane délaissée en Afrique du Nord au profit de la pataque frappée au coin de la reine de Hongrie et la manière de les compter apparaissant « arbitraire » aux yeux de Maurepas, qui avait reçu le département de la Marine, les appointements sont ensuite réglés en sequins vénitiens sur la base de 9 livres la pièce en 1732, puis de 11 livres et demie en 173660.

66Les contraintes du poste sont grandes. Les prétentions des uns s’opposent aux humeurs des autres, tandis que les intérêts français dans la régence doivent être protégés. Le siège principal des concessions est passé du Bastion, progressivement abandonné, à La Calle. Cette implantation, comme les nombreux captifs catholiques dans les prisons d’Alger, retient la monarchie d’en risquer la perte en cas de crise diplomatique.

  • 61 Ibid., J. 1359, et Mézin A., op. cit., p. 235.
  • 62 ACCM, J. 1360, et Mézin A., op. cit., p. 396. Il s’agit du fils de René Le Maire, consul à Alger d (...)

67Léon Delane, le successeur d’A.-G. Durand, ayant refusé de quitter son épée lors de la présentation au dey Kûr Abdi en 1731, doit s’enfermer dans le consulat jusqu’à son rappel61. Benoît Le Maire ne tardant pas à être, à son tour, en mésintelligence avec le dey Baba Ibrahim, demande sa retraite en 173462.

  • 63 Ibidem, J. 1361, et Mézin A., op. cit., p. 556.
  • 64 ACCM, J. 1362.

68Le nouveau consul, Taitbout de Marigny, voit ses appointements diminués de 1 500 l.t. servies comme pension à Le Maire. Il se voulait plus conciliant ; découragé, il quitte de son propre chef l’Échelle en 174063. Le chancelier Hervé de Jonville gère provisoirement le consulat ; pendant son intérim, à la suite d’une rupture avec les autorités algériennes, il est jeté au bagne avec les autres Français64.

  • 65 Mézin A., op. cit., p. 238.

69François Devant, devenu consul par provisions du 13 mai 1741, doit se retirer dès le mois de juillet 1742, invoquant son âge et ses infirmités, mais ayant en réalité refusé de baiser la main du dey65.

  • 66 ACCM, J. 1364-1365, et Mézin A., op. cit., p. 394-395. Second fils de René Le Maire, frère de Beno (...)
  • 67 ACCM, J. 1367, et Mézin A., op. cit., p. 485. Pérou, et non « Péron » comme ce patronyme est parfo (...)

70André-Alexandre Le Maire est mis aux fers en 1756 parce qu’on laissait sans réponse la prétention du dey Ali Melmouli d’obtenir un présent annuel de la France66. Joseph-Barthélémy Pérou est renvoyé par le dey Ali, à la suite de la tentative tumultueuse de libérer un marin basque en mai 176067.

  • 68 ACCM, B. 97, fol. 340, copie de la lettre de Versailles du 15 mars 1751.

71La rétribution du consul à Alger devait être à la hauteur de son engagement personnel et des risques du métier. Depuis 1751, lorsque Rouillé, secrétaire d’État, avait trouvé convenable que les consuls n’aient plus à supporter les pensions accordées à certains d’entre eux sur les postes qu’ils quittaient pour leur tenir lieu de retraite et Louis XV l’ayant approuvé, les 1 500 l.t. dues à Benoît Le Maire désormais payé par la Chambre de Commerce, les titulaires jouissent en entier des appointements qui leur sont affectés68.

1763-1791 : des espèces aux assignats

  • 69 Ibid., J. 16, lettre de Versailles du 4 avril 1763.

72Rompu aux armes de la diplomatie, le duc de Praslin, chargé des Affaires étrangères, reconnaît que les consulats du Levant et de Barbarie qui dépendent de son ministère depuis 1761 sont traités de façon inégale. En conséquence, en 1763, il décide pour « le bien du service et la justice » que les appointements du représentant de la France en Morée (qui émargeait à 9 500 livres) seraient diminués au profit de ceux d’Alger, de Seyde et de Salonique « sur le pied de mil livres à chacun par an69 ».

  • 70 Ibid., B. 98, fol. 552. Le consul se voit également attribuer une gratification exceptionnelle de (...)

73Ainsi les appointements du nouveau promu à Alger, Jean-Antoine Vallière, atteignent désormais les 10 000 livres ; il lui est également alloué de manière exceptionnelle, en gratification et dédommagement des présents qu’il allait devoir distribuer à son arrivée, le tiers des appointements vacants du consulat depuis le départ de son prédécesseur J.-B. Pérou70.

  • 71 Plantet E., op. cit., p. 274-280.

74Bien accueilli par le dey Ali Melmouli et les autorités algériennes (l’état des cadeaux distribués en diamants, pistolets, soieries et autres dépassant les 13 000 l.t.), J.-A. Vallière ne tarde pourtant pas à être mis aux fers, avec ses domestiques, son secrétaire, le chancelier du consulat, le vicaire apostolique, les négociants et les équipages français en escale, à la suite d’un incident survenu entre deux navires71.

  • 72 Ibidem, lettre au dey, Fontainebleau, du 17 octobre 1763, p. 275-280 ; Mézin A., op. cit., p. 574.

75Employé à divers travaux, exposé aux insultes, « un traitement inouï » comme le déplore le duc de Praslin, Vallière, « flétri, avili », parvient à recouvrer la liberté au bout de 46 jours72. Après pareil déshonneur, sa carrière semble compromise.

  • 73 Resté en poste, J.-A. Vallière bénéficie d’une pension de 1 200 l.t. sur les fonds du ministère de (...)

76Dans le but de prévenir le déclenchement des hostilités, le chevalier de Fabry missionné fait signer au dey, qui se refuse à consentir au départ du consul et de son chancelier, un nouveau traité de paix le 16 janvier 176473.

77En 1766, les consulats retournent dans le giron du secrétariat d’État à la Marine. L’arrêt du Conseil du 21 juillet 1766 porte suppression du cottimo. À titre de compensation, la Chambre de Commerce est déchargée du paiement de la pension de l’ambassadeur de France à Constantinople qui se montait à 20 000 livres.

  • 74 ACCM, J. 16, « État des appointements […] jusqu’en 1766 ». En 1768, les appointements s’élèvent à (...)

78Le droit de consulat devient alors sa principale source de financement. Le total des appointements attribués aux consuls, vice-consuls et chanceliers dans les Échelles représente l’équivalent de 114 050 livres74. Avec ses 10 000 l.t., le consul d’Alger est l’un des mieux payés ; seules les rémunérations de Smyrne et du Caire les dépassent de 500 l.t. annuellement.

  • 75 ACCM, J. 1369, lettre du 5 avril 1769. Le consul poursuit à propos des raïs : « Malgré tous les or (...)

79Dans la régence, la situation s’est améliorée sous le règne du dey Mohamed Ben Osman. Le consul s’en félicite : « Les Français n’avaient jamais été aussi bien à Alger qu’ils le sont sous le gouvernement actuel. Leur consul est considéré, leurs nationaux sont favorisés, les marins sont protégés et il s’en faut de beaucoup que les corsaires soient aussi hardis et aussi insolents que par le passé75. »

  • 76 Créée par un édit de février 1741, la Compagnie royale d’Afrique, après sa suppression en 1793, eu (...)

80Dans la capitale, la maison marseillaise connue sous la raison sociale Gimon est la seule installée à demeure. Le gros du commerce français avec l’Algérie est réalisé par la Compagnie royale d’Afrique, avec son siège à Marseille, un établissement à La Calle, des magasins à Bône et au Collo. En vertu d’un traité conclu avec Alger, elle bénéficie du privilège exclusif de la « traite » des blés, de la laine, des cuirs, de la cire et de la pêche du corail76.

  • 77 Ibid., B. 99, copie de la lettre écrite de Versailles le 4 juillet 1768.

81Le duc de Praslin estimait juste de laisser le choix au personnel diplomatique en poste dans l’empire turc de retirer ses appointements dans les Échelles ou d’en être payés à Marseille77. Vallière, lui aussi, doit faire face au problème du change à Alger. Ses 10 000 l.t. réglées à raison de 9 livres le sequin vénitien produisant 1 111 s.v. sur place, le sequin valant 10 pataques et un temin (et non dix pataques, comme le comptait la Chambre de Commerce), le consul se retrouve avec une minoration de 137 pataques et 7 temins par an.

  • 78 Ibid., J. 1369, lettre d’Alger du 3 juillet 1769.

82Pensant que l’augmentation d’un temin par sequin ne serait que passagère, Vallière n’avait rien dit depuis 1765, laissant les paiements sur la base où il les avait trouvés à son arrivée, ce qui montrait « l’inavidité du consul qui aimait mieux se taire que de demander78 », comme il se plût à l’écrire. Satisfaction lui fut donnée.

  • 79 « Le roi […] a bien voulu lui donner des marques particulières de sa satisfaction et lui a accordé (...)
  • 80 Ibid., J. 33, lettre de Versailles, 27 septembre 1773. Langoisseur de la Vallée, nommé par brevet (...)

83Lorsqu’il demande à quitter son poste en 1773 pour raison de santé, Vallière, qui perçoit en plus de ses appointements une pension de 1 200 l.t., est inscrit pour 3 500 l.t. de retraite à répartir inégalement entre le secrétariat d’État à la Marine et la Chambre de Commerce de Marseille79. En outre, Louis XV décide de prolonger ses appointements jusqu’à l’arrivée de son successeur à Alger, afin de l’informer de la situation des affaires politiques et maritimes80.

84Robert-Louis Langoisseur de la Vallée est nommé consul général par provisions du 9 décembre 1776 ; mieux encore, on lui concède le titre de « chargé des affaires de SMTC auprès de la régence d’Alger » ; aucune augmentation n’accompagne par contre sa promotion.

  • 81 Le total des appointements diplomatiques à la charge de la Chambre s’élève alors à 226 520 livres. (...)
  • 82 ACCM, J. 16.

85L’arrêt du 9 décembre 1776 stipule qu’il n’y aura plus qu’une seule caisse, celle de la Chambre de Commerce, pour assurer le paiement des appointements des agents diplomatiques royaux et les dépenses de leur administration, le droit de consulat étant modulé à 2 % pour les importations en Levant et 3 % aux arrivées à Marseille81. Selon une note manuscrite, les consuls en Afrique du Nord sont réglés en sequins vénitiens à raison de 9 l.t. l’un, « ce qui les fait monter à des sommes bien plus considérables que celles qui sont portées82 ».

  • 83 Ibidem, B. 17, copie de la lettre écrite par de Sartine au premier président du parlement de Prove (...)

86Une augmentation survient en 1779 afin d’améliorer la situation des consuls, « qui se trouvaient dans l’impossibilité de soutenir leur état avec décence, attendu le renchérissement de toute chose83 ».

87Le consulat d’Alger est porté à 15 000 l.t. annuelles ; cependant, à la demande du ministre et secrétaire d’État de Sartine, afin d’établir un plus grand équilibre entre les postes, « considérant que les consuls et autres officiers du roi en Barbarie étaient payés en sequins vénitiens, alors que ceux du Levant l’étaient en monnaie du pays », « ce qui était un très grand avantage pour les uns et un désavantage pour les autres », le roi ordonne qu’à commencer du 1er janvier 1779 les consuls d’Alger et de Tripoli le seront en livres tournois à Marseille.

  • 84 Ibid., B. 59, copie de la lettre de la Chambre de Commerce du 15 mai 1779, et Archives département (...)
  • 85 ACCM, J. 1370, lettre du 1er juillet 1779.

88Avec la guerre de l’Indépendance américaine, la circulation des bâtiments marchands se ralentit ; les côtes semblent « fourmiller » de corsaires de Mahón à l’affût des voiles françaises et napolitaines84. Langoisseur de La Vallée s’en vient à penser qu’il n’est « ni juste, ni conforme aux intentions de la Cour qu’un consul ait des risques à courir pour le payement même de ses appointements85 ».

  • 86 Ibid. Pour sa part la Chambre jugeait qu’il aurait été plus simple et plus convenable pour la régu (...)

89Il se propose de conclure des arrangements « avec des Juifs pour les recevoir ici au moyen de lettres de change », puis, par ses courriers successifs des 3 juillet et 3 novembre 1779, annonce à la Chambre de Commerce qu’il se prévaut sur elle à chaque fois de 3 750 l.t. à l’ordre de deux négociants algérois séjournant à Marseille, à l’échéance de chaque quartier de ses appointements86.

90Un nouvel arrêt, du 27 novembre 1779, stipule que le droit de consulat ne sera désormais perçu qu’à Marseille : 2 % sur les marchandises chargées pour le Levant, 2 % sur celles qui en viendront.

  • 87 Ibidem, B. 18, fol. 155 et suiv. : « Ordonnance du roi concernant les consulats, la résidence, le (...)

91Le besoin s’en faisant sentir, l’ordonnance du 3 mars 1781 rappelle plusieurs principes. Dans l’article 8, le roi prescrit à ses consuls de veiller avec attention à l’entière exécution des traités passés avec le gouvernement ottoman et les régences. Plus loin, compte tenu des appointements fixés, il leur est défendu de percevoir des droits (art. 19), de faire commerce directement ou indirectement (art. 20) et d’emprunter « aucune somme des Turcs, Maures, Grecs, Juifs et autres sujets du Grand Seigneur et des princes de Barbarie sous peine de révocation87 ». Aux consuls de vivre et agir avec les sommes versées.

  • 88 Mézin A., op. cit., p. 336 et 375-376. Titulaire depuis 1775 d’une pension de 500 l.t. sur la Mari (...)
  • 89 Ibid., J. 1371, lettres des 19 février 1785 et 2 juin 1786.

92Langoisseur de La Vallée obtient un congé en septembre 1781, sa position devenant intenable du fait des menaces qui lui sont faites. Il est remplacé par Jean-Baptiste Michel Guyot de Kercy, à qui il remet les papiers du consulat le 16 septembre 178288. Guyot allait choisir de percevoir ses appointements par le biais de « traites », lettres de change tirées sur la Chambre de Commerce et données en paiement à Blancard l’aîné, négociant à Marseille, ou au directeur de la Compagnie royale d’Afrique89.

93Quelques années plus tard, en décembre 1789, la création des assignats vient perturber le paiement des appointements consulaires. Avec l’évolution perceptible de la conjoncture politique en France et la méfiance qui accompagne la nouvelle monnaie papier, le cours des changes s’avilit ; les paiements internationaux sont rendus plus difficiles et onéreux.

94Le traité de paix centenaire renouvelé en mars 1790, Guyot de Kercy sollicite sa retraite, mais le gouvernement français, qui n’est plus en mesure de payer les pensions, lui offre le consulat général de Hambourg pour les villes hanséatiques, avec ses 15 000 l.t. d’appointements annuels théoriquement maintenus par provisions du 11 septembre 1790.

  • 90 Mézin A., op. cit., p. 336 et 575. Un accueil « gracieux » lui fut réservé par les autorités algér (...)
  • 91 Ibid., J. 1372, lettre d’Alger du 4 mars 1791.

95Césaire-Philippe Vallière, neveu du défunt Jean-Antoine Vallière, le remplace à Alger, où il arrive le 15 janvier 179190. Vallière connaissait l’importance et la difficulté de son affectation, ayant été par le passé vice-consul résidant auprès du consul d’Alger de 1779 à 1781. À son tour, il lui est difficile de se procurer de l’argent, avec les pertes que les assignats éprouvent lors de leur conversion et des hauts prix atteints par les monnaies étrangères à Marseille91.

96L’inquiétude est également de mise à la Chambre de Commerce, mais pour d’autres motifs. Avec ses consœurs, elle apparaît comme l’une des survivances d’un ordre révolu, que l’Assemblée Constituante entend régler.

  • 92 Cité par Bergasse L., Notice historique sur la Chambre de Commerce de Marseille, Marseille, 1913, (...)

97Élément de sa défense, l’assemblée marseillaise expose dans un courrier du 13 juin 1791 que les conditions particulières du négoce en Méditerranée nécessitent le maintien dans son port « d’une administration particulière composée de négociants, qui corresponde avec le département de la Marine et les consuls des Échelles au sujet des intérêts de ce commerce et qui dispose de recettes assez considérables pour apaiser, le cas échéant, les puissances barbaresques92 ».

98La crainte des corsaires est une fois encore agitée, mais en vain. Le lendemain, 14 juin, les corporations, auxquelles les Chambres avaient été souvent assimilées, sont supprimées par la loi Le Chapelier. À la séance du 27 septembre 1791, à trois jours de la dissolution de la Constituante, le député Gondard présente nuitamment un projet de décret portant suppression de toutes les Chambres de Commerce, les jugeant « inconstitutionnelles ». Sa proposition entérinée, le décret fut promulgué le 16 octobre 1791. Les jours du principal bailleur de fonds des consulats étaient comptés.

99Huit mois plus tard, devant la nécessité pour Marseille d’avoir un organisme spécialisé dans les questions économiques et les relations avec les Échelles, le conseil général de la commune, réuni le 30 juin 1792, ratifia l’organisation d’un Bureau provisoire du Commerce.

  • 93 ACCM, B. 21, fol. 42.

100Dans son assemblée du 9 août 1792, lecture fut faite de deux lettres émanant du ministre de la Marine et de l’ambassadeur à Constantinople relatives aux réclamations des officiers employés dans les consulats du Levant et Barbarie qui demandaient à recevoir leurs appointements « sur l’ancien pied en monnaie du pays », afin de leur éviter des pertes sur les assignats93.

  • 94 Plantet E., op. cit., p. 417, 420 et 425.

101Les difficultés ne changeaient pas, et pire s’aggravaient. La disette frumentaire et la détresse financière en France continuaient à rendre le gouvernement républicain attentif à ne pas indisposer les puissances du Maghreb. La politique de conciliation restait de mise. Quelques mois plus tôt, Vallière avait fait l’objet d’une disgrâce passagère, le dey d’Alger Sidi Hassan ayant menacé de le mettre « à la chaîne », puis de le faire remplacer94.

  • 95 ACCM, B. 21, fol. 344.

102Le 14 février 1793, un décret de la Convention rattacha les consulats aux Affaires étrangères ; dans un courrier du 8 mars, le ministre Le Brun tint à préciser que ce changement ne devait en entraîner aucun au service que le Bureau provisoire du Commerce était chargé d’apporter aux représentations diplomatiques en Méditerranée95.

  • 96 Ibidem, B. 21, Bureau provisoire du Commerce de Marseille assemblé le 5 juin 1793, fol. 401-402.
  • 97 Ibidem, J. 1372, lettre du consul, Alger, le 5 mars 1793 : « Rien n’égale la gêne que j’éprouve et (...)
  • 98 Plantet E., op. cit., p. 437.

103Le 20 mai suivant, Sidi Hassan annonça que la régence avait ratifié les traités et que Vallière se voyait confirmé dans ses fonctions96. La dépréciation régulière des assignats et la disparition du numéraire entravaient toujours les règlements internationaux97. Le consul vivait sur son crédit personnel avec l’espoir que le change entre Marseille et Alger deviendrait un jour moins onéreux98.

  • 99 Mézin A., op. cit., p. 575-576. Accusé de négoce illicite, il fut destitué par Allois Herculais, e (...)
  • 100 Cité par Guiral P., Marseille et l’Algérie 1830-1841, Aix-en-Provence, 1956, p. 28, note 70.

104Vallière se mit à commercer, d’abord avec Tripoli de Barbarie, puis à Alger, sur des blés, laines, fers, morues et raisins secs99. Il semblait que l’on revenait aux errements connus à la fin du xviie siècle, lorsque les consulats étaient des charges vénales, avec des titulaires plus soucieux de leurs intérêts immédiats que du bien de la nation. Pour sa défense, Vallière allégua qu’il s’était lancé dans pareilles affaires, « dont il valait mieux que je profitasse qu’un étranger. Tout homme judicieux s’y serait laissé entraîner comme moi dans la position où j’étais100 ».

105La Compagnie royale d’Afrique fut supprimée à son tour par la loi du 24 août 1793. Suivant un arrêté du 19 pluviôse an II (7 février 1794), le Comité de Salut public se chargea de ses concessions et conserva les agences établies en Algérie ; un autre arrêté du 21 ventôse (11 mars 1794) régla le transfert de l’ex-compagnie à monopole à l’Agence d’Afrique, dirigée par des négociants marseillais et dont l’activité principale allait être l’exportation de blés algériens.

  • 101 Boulanger P., Marseille, marché international de l’huile d’olive, 1996, p. 210-211.

106Les vaisseaux de la Royal Navy, mais aussi les corsaires de Mahon et d’Oneglia, devinrent les nouveaux maîtres du bassin occidental de la mer Méditerranée. La législation commerciale de la Convention fit peser sur le monde des affaires une véritable terreur économique, aussi redoutable que la terreur politique. Marseille s’asphyxia avec l’arrêt du commerce océanique et la rupture des trafics du Levant, de l’Afrique du Nord, de la péninsule ibérique101. Les caisses locales des péages maritimes s’étaient vidées…

  • 102 ACCM, J. 16, lettre de Philibert de Buchot, commissaire des Relations extérieures, Paris, 21 floré (...)

107Le provisoire institutionnel avait assez duré. Vint le temps d’en finir avec le Bureau du Commerce. Les livres de compte refermés, avec l’arrêt de leur tenue disparurent les derniers éléments de l’administration des Échelles par Marseille. Le paiement des traitements et les dépenses des agents de la République furent demandés et repris par le Bureau des fonds de la Commission des Relations extérieures102.

108Ainsi un siècle durant, une cité portuaire avait servi, avec le produit de droits prélevés sur les navires marchands et leurs cargaisons, la mise en œuvre de la politique française dans l’empire ottoman. Fixés par l’arrêt du Conseil du 27 janvier 1694 à 119 813 l.t., les appointements de l’ensemble du personnel diplomatique concerné atteignaient les 286 155 l.t. en 1780. Ce n’était là que l’un des postes budgétaires qu’elle assurait pour l’administration générale des Échelles, hormis celles de Bagdad, Bassora et du Maroc.

109Au sein du réseau diplomatique développé sur certaines rives de la Méditerranée, les consuls d’Alger occupaient une place particulière, sinon privilégiée. La distinction originelle apportée entre leurs propres rétributions, les défraiements pour les repas et aides alimentaires qu’ils devaient assurer, disparut progressivement au profit d’une somme forfaitaire, invariable durant vingt et une années, augmentée d’abord en 1720, puis en 1763 et 1779.

110Les dépenses « ordinaires et extraordinaires » dont ils étaient chargés, les crises à gérer, la paix maritime à maintenir, leur avaient valu ces appointements des plus honorables, mais qu’ils jugeaient insuffisants, notamment en raison des problèmes engendrés par le taux des changes. Ces hommes au service d’un intérêt supérieur vécurent souvent difficilement dans leur quotidien. Il était bon de le rappeler.

Annexe I

Les consuls de France à Alger (1690 – 1800)

111– René Le Maire, consul, 1690-1697

112– Philippe-Jacques Durand, consul, 1697-1706

113– Jean de Clairambault, consul, 1706-1717

114– Jean Baume, consul, 1717-1719

115– Lazare Loup, consul suppléant, 1719-1720

116– Antoine-Gabriel Durand, consul, 1720-1730

117– Léon Delane, consul, 1730-1732

118– Benoît Le Maire, consul, 1732-1735

119– Alexis-Jean-Eustache Taitbout, consul, 1735-1740

120– Thomas-François Hervé de Jonville, chancelier faisant fonction de consul, 1740-1742

121– François Devant, consul, 1742-1743

122– Pierre Thomas, consul, 1743-1749

123– André-Alexandre Le Maire, consul, 1749-1756

124– Jean-Baptiste Germain, chancelier faisant fonction de consul, 1754-1756

125– R.P. Arnoul Bossu, vicaire apostolique faisant fonction de consul, 1756-1757

126– Joseph-Barthélémy Pérou, consul, 1757-1760

127– R.P. Théodore Groiselle, vicaire apostolique faisant fonction de consul, 1760-1763

128– Jean-Antoine Vallière, consul, 1762-1774

129– Robert-Louis Langoisseur de la Vallée, consul, puis consul général, 1773-1782

130– Jean-Baptiste Michel Guyot de Kercy, consul général, 1782-1790

131– Césaire-Philippe Vallière, consul général, 1791-1796

132– Jean Bon Saint-André, consul général, 1796-1798

133– Dominique-Marie Moltedo, consul général, 1798-1800.

Annexe II

Appointements et tables des consuls de France dans l’Empire ottoman

Notes

1 ACCM, J. 1354, lettres d’Alger des 29 juillet 1694 et 3 janvier 1697. Effrayé des menaces du pacha, René Le Maire se réfugia, le 30 avril 1697, à bord du navire de guerre bien nommé Heureux Retour, qui le ramena en France (Devoulx A., « Relevé des principaux Français qui ont résidé à Alger de 1686 à 1830 », Revue Africaine, n° 95, 1872, p. 361).

2 « Le commerce d’Alger est si peu de chose qu’il y a ici très peu de bâtiments et principalement de Marseille » (ACCM, J. 1355, P.-J. Durand, consul, 3 septembre 1699).

3 Ibidem, lettre d’Alger du 18 octobre 1698. Le 24 août 1699, il ajoute : « Alger ne vous vend rien, mais il fait la sûreté de toutes vos Échelles, de vos bâtiments et de votre commerce. »

4 Sur la vénalité des offices, voir l’étude de Poumarède G., « Naissance d’une institution royale : les consuls de la nation française en Levant et en Barbarie aux xvie et xviie siècles », Annuaire-bulletin de la Société de l’Histoire de France Année 2001, Paris, 2003, p. 65-128.

5 ACCM, J. 1534, lettre du consul R. Le Maire, 15 juillet 1690.

6 Ibidem, J. 14, copie de la lettre écrite par le marquis de Seignelay à Lebret, intendant de Provence, le 8 août 1689.

7 Ibid., 6 décembre 1689.

8 Ibid., 12 décembre 1689.

9 Ibid., B. 24, copie de la lettre de la Chambre de Commerce au marquis de Seignelay du 21 décembre 1689 : « Le commerce d’Alger, Mgr, étant le plus borné qu’on puisse imaginer par la qualité du pays qui n’est pas propre pour en fournir de tant soit peu considérable, nous croyons que l’habileté et l’expérience d’un consul à cet égard ne trouverait pas à s’exercer puisque tout le négoce qui s’y fait ne consiste qu’en marchandises déprédées et tourne du côté d’Italie pour le compte des juifs, les chrétiens se faisant scrupules à le pratiquer, et quant aux soins pour entretenir la paix, il est extrêmement à craindre, Mgr, qu’ils soient tout à fait inutiles auprès d’une troupe de pirates ramassés, dont les maximes barbares ne respectant pas même les babassans et les mesemortes puisqu’ils les font périr presque aussitôt qu’ils les élèvent au trône, ne nous promettent guère d’égard pour un consul. »

10 Ibid., J. 1354, R. Le Maire, Alger, le 15 février 1694.

11 Poumarède G., op. cit., p. 126.

12 « Le [droit de] consulat n’étant pas suffisant à payer seulement le louage de ma maison » (ACCM, J. 1354, R. Le Maire, lettre du 13 février 1691). « Le roi étant content des services du sieur Le Maire consul d’Alger », la Chambre de Commerce dut payer 1500 l.t. de gratification pour son service pendant l’année 1690 (ibid., J. 34, copie de la lettre de l’intendant Lebret du 30 mars 1691).

13 Ibidem, B. 5, copie de l’arrêt figurant dans le registre des délibérations de la Chambre de Commerce de Marseille, fol. 479 verso et sq. Pontchartrain avait demandé à l’intendant Lebret de se rendre à Marseille pour fixer les appointements avec la Chambre et les principaux négociants (ibid., J. 14, 4 février 1691, et copie de la réponse, Marseille, le 12 février 1691). La Chambre règle aussi partiellement la pension de l’ambassadeur de France à Constantinople ; en retour, elle n’a pas à intervenir dans la gestion financière des consulats français implantés dans les péninsules ibérique et italienne.

14 Ibidem, J. 14, mémoire de la Chambre de Commerce remis à M. Arnoul, intendant du Commerce, le 2 avril 1716. Ainsi R. Le Maire reçoit ses appointements de son frère en 1692 (ou J. de Clairambault, de la société Veuve Magy & fils en 1710).

15 Ibid., J. 14, 24 octobre 1691. Voir Annexe II du présent texte : Appointements et tables des consuls de France dans l’empire ottoman.

16 ACCM, J. 1354, 26 octobre 1693.

17 « Je ne puis plus subvenir m’étant épuisé comme j’ai fait pour contrebalancer les profusions de nos ennemis qui répandent en toutes mains, ayant de bons fonds, ce qui fait qu’ils se maintiennent toujours au vent de nous dans ces lieux » (ibid., 30 avril 1694). Le traité de 1666 « fait entre le royaume de France et la ville et royaume d’Alger » est reproduit dans le tome V des Mémoires du chevalier d’Arvieux rédigés par le R.P. Labat J.-B., Paris, 1735, p. 209 et sq.

18 ACCM, B. 5, fol. 579. Le droit de tonnelage créé pour indemniser la Chambre de Commerce est perçu à Marseille selon le jaugeage des navires, sans tenir compte de la valeur de leur chargement ; réparti ensuite selon les marchandises composant la cargaison, il pèse inégalement sur leurs propriétaires. On s’était aperçu rapidement que son produit dépassait le droit de consulat qu’on avait supprimé déjà le 24 novembre 1691 ; il fut réduit d’un quart.

19 Ibidem, J. 1355, 18 octobre 1698. Toute affaire semblait devoir aboutir à une dépense ; or la Chambre de Commerce n’admettait que celles qui étaient nécessaires, avec justificatifs, tandis que le consul distribuait volontiers les présents et donations.

20 Ibid., 24 août 1699. Dans la lettre du 16 janvier 1700, il rajoute : « Je n’en reçois pas davantage et n’ai nul autre profit. »

21 Ibid.

22 Ibid., J. 14, copie d’une lettre de Versailles, le 31 mars 1700.

23 Ibid., J. 1355. Le consul Durand n’hésite pas à écrire en réponse à son ministre, le 20 juillet 1700 : « Vous savez par expérience ce que peut être le tonnelage des bâtiments qui trafiquent de Marseille à Alger ; il n’y a et ne peut y avoir que ceux du Bastion qui encore le plus souvent vont prendre leur retour à La Calle. »

24 Ibid., J. 1355, 20 juillet 1700.

25 Ibid., 14 avril 1701.

26 Ibidem, 15 août 1701.

27 Ibid., 9 avril 1702.

28 Ibid., J. 1356, lettre du 5 février 1716. J. de Clairambault, connu pour ses prises d’intérêts dans le commerce des navires européens capturés par les raïs, reste jusqu’en février 1717 à Alger, où il fait pour 20 000 livres de dettes (Mézin A., Les consuls de France au siècle des lumières [1715-1792], Paris, 1997, p. 198-199).

29 ACCM, J.1356 bis, 10 avril 1717.

30 Ibid., J. 1354, R. Le Maire, 29 juillet 1694.

31 Ibid., J. 1355, P.-J. Durand, 15 août 1701.

32 Ibid., J. 1356, J. de Clairambault, 5 février 1716.

33 Ibidem, J. 1356 bis, J. Baume, 9 octobre 1717.

34 Ibid., B. 7, fol. 37 et suiv. C’est un retour à la situation décriée dans l’arrêt du Conseil du 13 juillet 1691 avec des consuls « assujettis à une discussion qui souvent les faisait paraître exiger leurs droits avec trop de rigueur, ou pouvait exposer les négociants à l’avidité des consuls qui, dans une vue d’augmenter le produit de leurs droits, n’auraient pas exécuté avec assez d’applications ce qui leur était prescrit pour le bien du commerce des sujets de Sa Majesté » (ibid., B. 5, fol. 479v).

35 Ibid., J. 1356 bis.

36 Ibid., J. 1358, A.-G. Durand, lettre du 28 février 1722.

37 Lettre reproduite dans Plantet E., Correspondance des deys d’Alger avec la Cour de France, Paris, 1889, t. 2, p. 87-100. Le dey mentionne que les marchands s’étant rendus chez le consul, celui-ci leur aurait notamment dit : « Le roi a retranché mes appointements ; avec quoi donc pourrai-je vivre ? », puis s’étant mis en colère il les injuria et les chassa.

38 ACCM, B. 28, copie de la lettre de la Chambre de Commerce au consul d’Alger, 19 octobre 1718.

39 Ibid., J. 1356 bis, lettre d’Alger du 21 décembre 1718. Contraint de rembourser les 50 livres, le consul le fit en spécifiant aux députés du Commerce de Marseille : « J’ai assez de bonté pour ne pas laisser souffrir un pauvre patron, quoique vous ne jugiez pas à propos d’avoir la même attention pour moi qui le mérite quelque peu sans me flatter » (ibid., 25 janvier 1719).

40 Repassé en France, puis rétrogradé vice-consul à Candie (Crète), J. Baume n’y toucha plus que 3 000 livres d’appointements (Mézin A., op. cit., p. 129-130).

41 « Les 7 000 livres qu’il retirait lui rendaient 1750 piastres sévillanes du grand poids et le plus souvent davantage ; s’il n’y pouvait pas vivre, la Cour y ayant égard a accordé une augmentation » (ACCM, J. 1358, 22 février 1722).

42 Ibidem, B. 7, fol. 358v et suiv.

43 Ibid., J. 15.

44 Ibid., « Le roi se chargeant de les payer en propre sur le pied de 30 livres le marc de l’argent » (mémoire non daté).

45 Ibid., « État des sommes que le roi de l’avis de Mgr le duc d’Orléans, régent, veut être payées… », 24 avril 1720. Voir Annexe II de la présente étude.

46 Ibidem, B. 8, « Assemblée extraordinaire de la Chambre tenue dans l’Hôtel de Ville » le 9 avril 1721, fol. 66v.

47 Ibid., B. 29, copie de la lettre de la Chambre du 14 décembre 1721. Dans sa lettre du 28 février suivant, le consul écrivit : « Je suis surpris que vous me prescriviez de prendre un et demi pour cent des effets que les Français pourraient charger dans les pays étrangers et deux pour cent des effets que les étrangers chargeront sur nos bâtiments […]. Je me garderai bien d’entreprendre un nouvel usage qui me ferait un tort considérable et dont très certainement je ne pourrai venir à bout. »

48 La perception du droit de consulat se révélant insuffisante pour satisfaire aux paiements, le roi accorda à la Chambre de Commerce la faculté de le lever à raison de 3 % sur les chargements, autres que les grains et les métaux précieux, apportés d’Égypte, de Morée, de Crète, et de 2 % pour les autres Échelles (arrêt du Conseil du 28 avril 1722).

49 Ibid., C. 1605, arrêt du Conseil d’État du 17 novembre 1722.

50 Ibid., J. 15, « État des sommes… à commencer du premier janvier 1722. » « Quant à vos appointements et attributions, ils commenceront à courir du premier janvier prochain et vous seront payés à l’échéance de chaque quartier de trois mois au cas qu’il vous convienne de les faire recevoir en cette ville. Sinon vous serez le maître d’être payé chez vous auquel cas la Chambre aura soin pour se conformer à l’art. 5 dudit arrêt de vous envoyer des fonds en piastres jusqu’à concurrence de ce qui pourra vous être dû et ce sera lorsqu’il y aura des occasions dont on pourra profiter » (ibid., B. 29, lettre aux consuls d’Alger et de Tripoli de Barbarie du 6 novembre 1721).

51 Ibidem, J. 1358, lettres d’Alger des 28 février, 3 juillet et 20 octobre 1722.

52 Ibid., B. 94, copie de la lettre de L.A. de Bourbon, fol. 308-309.

53 Ibid., B. 8, Bureau du 30 juillet 1722, fol. 136 et suiv.

54 Ibid., J.1358, lettre d’Alger du 15 mars 1723.

55 Ibid., J. 15, article V.

56 Ibid., B. 94, copie de la lettre du comte de Morville, Versailles, le 23 avril 1720 : « Le Sr Durand […] prétend que vous lui comptiez pour 4 l.t. à Alger la même piastre qui est évaluée sur le pied de 3 l.t. dans tout le Levant, jusqu’à Tunis même » ; ibid., J.1358, lettre d’Alger du 1er juillet 1723, et B. 8, Bureau de la Chambre de Commerce de Marseille du 13 janvier 1724.

57 Ibidem, B. 8, Bureau du 20 janvier 1724.

58 Ibid., J. 1358, lettres d’Alger des 21 février et 5 mai 1725.

59 A.-G. Durand avait sollicité en 1728 le consulat du Caire alors vacant, mais l’évolution des relations diplomatiques avec la régence amena son maintien à Alger (Voir Plantet E., t. 2, op. cit., p. 141-144). Comme les appointements attribués en Égypte étaient plus élevés, Louis XV lui accorda, sur la caisse de la Chambre de Commerce, une pension annuelle de 1500 livres le temps que Durand reste en Algérie. Le consul ne put guère en profiter, décédant le 8 octobre 1730 (ACCM, B. 32, copie de la lettre du 13 juillet 1729, et Mézin A., op. cit., p. 264-265).

60 ACCM, B. 95, lettres du 6 février 1732, fol. 182, et du 27 août 1732, fol. 235 ; ibid., J. 1360, lettre du consul B. Le Maire du 24 décembre 1732, et copie de la lettre adressée au consul Taitbout de Marigny le 31 octobre 1736. Dans sa lettre écrite de Marly, le 6 février 1732, le comte de Maurepas avait indiqué qu’il convenait de mettre le consul en état de faire toutes les dépenses à sa charge, « sans lui donner l’inquiétude de savoir sur quel pied seront évaluées les espèces qui lui seront remises pour le payement de ses appointements » (ibid., B. 95, fol. 192).

61 Ibid., J. 1359, et Mézin A., op. cit., p. 235.

62 ACCM, J. 1360, et Mézin A., op. cit., p. 396. Il s’agit du fils de René Le Maire, consul à Alger de 1690 à 1697. Le roi accorda à Le Maire une pension à vie de 1 500 l.t. payée par la Chambre de Commerce de Marseille, « qui en fera la retenue sur les appointements du consul d’Alger » (ACCM, B. 95, fol. 377).

63 Ibidem, J. 1361, et Mézin A., op. cit., p. 556.

64 ACCM, J. 1362.

65 Mézin A., op. cit., p. 238.

66 ACCM, J. 1364-1365, et Mézin A., op. cit., p. 394-395. Second fils de René Le Maire, frère de Benoît, il avait assuré l’intérim du consulat d’Alger entre les séjours des consuls Devant et Thomas en 1743, avant d’en devenir le titulaire en 1749.

67 ACCM, J. 1367, et Mézin A., op. cit., p. 485. Pérou, et non « Péron » comme ce patronyme est parfois faussement orthographié.

68 ACCM, B. 97, fol. 340, copie de la lettre de Versailles du 15 mars 1751.

69 Ibid., J. 16, lettre de Versailles du 4 avril 1763.

70 Ibid., B. 98, fol. 552. Le consul se voit également attribuer une gratification exceptionnelle de 1 500 l.t. pour ses frais de voyage, prélevée là encore sur la caisse de la Chambre de Commerce de Marseille.

71 Plantet E., op. cit., p. 274-280.

72 Ibidem, lettre au dey, Fontainebleau, du 17 octobre 1763, p. 275-280 ; Mézin A., op. cit., p. 574.

73 Resté en poste, J.-A. Vallière bénéficie d’une pension de 1 200 l.t. sur les fonds du ministère des Affaires étrangères.

74 ACCM, J. 16, « État des appointements […] jusqu’en 1766 ». En 1768, les appointements s’élèvent à 145787 l.t. Voir Annexe II.

75 ACCM, J. 1369, lettre du 5 avril 1769. Le consul poursuit à propos des raïs : « Malgré tous les ordres du dey et toutes les recommandations des officiers qui commandent à la Marine, que je cultive autant qu’il soit possible, l’on ne pourra jamais se flatter que des corsaires d’Alger soient exempts de tout reproche. Alger ne serait plus Alger. »

76 Créée par un édit de février 1741, la Compagnie royale d’Afrique, après sa suppression en 1793, eut ses archives complètes conservées à la Chambre de Commerce de Marseille (ACCM, L. III, 1341 liasses et registres), de même que l’Agence d’Afrique qui lui succéda, fonctionnant jusqu’à la fin de l’an IX (ibidem, L. IV, 140 liasses et registres).

77 Ibid., B. 99, copie de la lettre écrite de Versailles le 4 juillet 1768.

78 Ibid., J. 1369, lettre d’Alger du 3 juillet 1769.

79 « Le roi […] a bien voulu lui donner des marques particulières de sa satisfaction et lui a accordé, entre autres grâces, une pension de retraite de deux mil livres sur les fonds de votre Chambre » (ibid., J. 45, lettre de Bourgeois de Boynes, ministre de la Marine, Compiègne, 11 août 1773) ; J.A. Vallière fut nommé plénipotentiaire pour la paix entre l’Espagne et l’État d’Alger sous la médiation de la France en janvier 1777.

80 Ibid., J. 33, lettre de Versailles, 27 septembre 1773. Langoisseur de la Vallée, nommé par brevet du 11 août 1773, arrive à Alger début novembre 1773, où il fait enregistrer ses lettres de provisions à la chancellerie du consulat le 4 du même mois (Mézin A., op. cit., p. 376).

81 Le total des appointements diplomatiques à la charge de la Chambre s’élève alors à 226 520 livres. L’arrêt du 29 avril 1785 supprimera les 2 % exigés sur les marchandises expédiées de Marseille ; une délibération de la Chambre de Commerce du 9 juin 1790 abaissera à 2 % le droit levé sur celles arrivant du Levant et de la Barbarie, compte tenu de la situation prospère de sa trésorerie.

82 ACCM, J. 16.

83 Ibidem, B. 17, copie de la lettre écrite par de Sartine au premier président du parlement de Provence, le 8 mars 1779, fol. 729 et suiv. Voir Annexe II ; le consulat général d’Alger est le mieux rémunéré, après ceux de Smyrne (18 000 l.t.) et du Caire (16 000 l.t.).

84 Ibid., B. 59, copie de la lettre de la Chambre de Commerce du 15 mai 1779, et Archives départementales du Loiret, 11 J. 246, G. Maunier, négociant à Marseille, le 1er février 1779.

85 ACCM, J. 1370, lettre du 1er juillet 1779.

86 Ibid. Pour sa part la Chambre jugeait qu’il aurait été plus simple et plus convenable pour la régularité de ses écritures que le consul charge de sa procuration une personne en France pour recevoir ses appointements.

87 Ibidem, B. 18, fol. 155 et suiv. : « Ordonnance du roi concernant les consulats, la résidence, le commerce et la navigation des sujets du roi dans les Échelles du Levant et de Barbarie. »

88 Mézin A., op. cit., p. 336 et 375-376. Titulaire depuis 1775 d’une pension de 500 l.t. sur la Marine, Langoisseur reçoit en 1783 « une pension de 2 000 l.t. sur les fonds de la caisse de la Chambre du Commerce » (ACCM, J. 33, lettre de l’intendant de Provence du 19 novembre 1783 expédiant le brevet).

89 Ibid., J. 1371, lettres des 19 février 1785 et 2 juin 1786.

90 Mézin A., op. cit., p. 336 et 575. Un accueil « gracieux » lui fut réservé par les autorités algériennes (ACCM, B. 69, copie de la lettre de la Chambre de Commerce du 19 mai 1791).

91 Ibid., J. 1372, lettre d’Alger du 4 mars 1791.

92 Cité par Bergasse L., Notice historique sur la Chambre de Commerce de Marseille, Marseille, 1913, p. 77.

93 ACCM, B. 21, fol. 42.

94 Plantet E., op. cit., p. 417, 420 et 425.

95 ACCM, B. 21, fol. 344.

96 Ibidem, B. 21, Bureau provisoire du Commerce de Marseille assemblé le 5 juin 1793, fol. 401-402.

97 Ibidem, J. 1372, lettre du consul, Alger, le 5 mars 1793 : « Rien n’égale la gêne que j’éprouve et les difficultés que je rencontre depuis que je suis ici pour me procurer des fonds, tant pour mon usage que pour le service de l’État. »

98 Plantet E., op. cit., p. 437.

99 Mézin A., op. cit., p. 575-576. Accusé de négoce illicite, il fut destitué par Allois Herculais, envoyé extraordinaire de la République en 1796.

100 Cité par Guiral P., Marseille et l’Algérie 1830-1841, Aix-en-Provence, 1956, p. 28, note 70.

101 Boulanger P., Marseille, marché international de l’huile d’olive, 1996, p. 210-211.

102 ACCM, J. 16, lettre de Philibert de Buchot, commissaire des Relations extérieures, Paris, 21 floréal an II (10 mai 1794).

Table des illustrations

Titre Ill. 1 : Alger, gravure rehaussée, début xviiie siècle (Collections CCIMP, PGE 2854)
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Titre Ill. 2 : Alger, détail d’une gravure, fin xviie siècle (Collections CCIMP, PGE 2850)
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Titre Ill. 3 : La résidence des deys, photographiée vers 1880 (Collections CCIMP, D 3035)
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