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De la sédimentation juridique à la pratique du contrôle social : l’exemple du Guide des sergens de ville de l’officier de paix Barlet, 1831

p. 271-285

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Index géographique : France


Texte intégral

1Le Guide des sergens de ville est un ouvrage imprimé, relié, à la couverture souple. De petite taille (17x10,5 cm), peu épais (274 pages), il constitue le premier exemple d’un texte normatif destiné à encadrer et à organiser la pratique quotidienne des agents des services « actifs » de la capitale, notamment des sergents de ville.

2De son auteur, Barlet, on ne sait pas grand chose, sinon sa fonction clairement identifiée sur la page de présentation, en gras et en majuscule, d’ » officier de paix ». Les différentes recherches menées à son sujet1 se sont avérées infructueuses, au point que son prénom même nous échappe. La seule information que l’on a pu exhumer est qu’il serait « nouvellement nommé » au moment de la rédaction2. La mention de la fonction, d’autant qu’elle est nettement exposée, est toutefois une indication importante. Les officiers de paix, institués en 1791, au service redéfini en 18223, sont des fonctionnaires publics qui constituent un personnel d’encadrement de la police parisienne. Ils sont seize en 1831 : quatre dirigent des services spéciaux, et douze s’occupent de l’ordre urbain quotidien. Répartis par arrondissements, ces derniers sont chargés de la police administrative et municipale dans chacune de ces divisions. Ils dirigent, sous les ordres du chef de la Police municipale, tous les sergents de ville et inspecteurs de leur arrondissement. Ils doivent superviser leurs activités, leur service et la qualité des rapports écrits, puis en rendre compte chaque jour au chef de la Police municipale. Ce texte est donc celui d’un praticien de la police, et plus particulièrement du supérieur hiérarchique des agents à qui le guide est destiné.

3Il ne semble pourtant pas relever d’une initiative institutionnelle – c’est-à-dire du cabinet de la Préfecture de police. Un tel patronage, systématiquement évoqué dans ces cas, n’est indiqué nulle part sur l’ouvrage ou dans le péritexte. Au contraire, ce dernier mentionne pour lieu d’édition : « Paris, chez l’auteur, place de l’Hôtel de ville, 5. » Le Guide paraît donc le résultat d’une prise d’écriture isolée et spontanée. Cela ne signifie pas qu’elle soit demeurée lettre morte : nous n’avons aucune information sur le nombre d’exemplaires tirés ou sur sa diffusion, mais il reste aujourd’hui trois exemplaires de ce guide. L’un est aux archives de la Préfecture de police (APP, 377) et les deux autres à la Bibliothèque nationale, dont un au fond « Le Senne », qui concerne tout particulièrement l’administration de la capitale. L’ouvrage semble avoir circulé, à petite échelle, dans des milieux de l’administration parisienne, et il paraît difficile que cette diffusion et cette conservation ait pu avoir lieu sans une reconnaissance a posteriori de la Préfecture. Néanmoins la réalisation du Guide procède bien à l’origine d’une initiative personnelle de son auteur.

4Ce constat invite à interroger plus précisément le contexte de rédaction. Les sergents de ville, destinataires du guide, sont en effet institués depuis peu. Ce corps de police en tenue, le premier du genre, est créé en 1829, sous le règne de Charles x, par le Préfet de police Debelleyme4. Le terme « création » est à prendre au sens fort, puisqu’ils constituent une nouveauté au sein de la Préfecture de police. Le service de police municipale, comme les autres services d’ailleurs, fonctionnait sur le modèle de la discrétion et du mimétisme. Elle était composée d’inspecteurs en civil, qui, perdus dans la foule, devaient repérer les troubles et les contrevenants, puis intervenaient en se faisant connaître au dernier moment. L’arrivée d’agents en tenue, « ostensibles » selon le terme administratif, modifie donc complètement les modes d’action en usage. De la même manière, ces nouveaux policiers se distinguent des gardes nationaux, qui sont, dans la continuité de l’expérience révolutionnaire, des citoyens en arme, comme des militaires qui appartiennent aux cadres et au monde de l’Armée5. Plus généralement, ils constituent la première mise en place, au niveau européen, d’une force civile de police visible6.

5Ces agents ont été assez bien accueillis par la population parisienne, méfiante à l’égard d’une police de l’ombre symbolisée par la figure de la mouche7 ainsi que par la presse libérale qui a vu là une mesure honnête et salutaire. La participation des sergents de ville à la répression des Trois Glorieuses aux côtés des troupes a cependant modifié cette bonne réception. Ils ont alors été associés au régime déchu et sont apparus aux yeux des Parisiens non plus comme une police municipale, mais comme une police politique et répressive. La Monarchie de Juillet a ainsi dissous le corps des sergents de ville, préférant appuyer sa politique de l’ordre sur la garde nationale8. Mais l’existence dans la capitale d’un corps de police civil et exposé au regard des Parisiens semblait désormais nécessaire à la culture de la transparence que veut inaugurer ce régime ouvertement libéral9. Le service est donc reconstitué par l’ordonnance préfectorale du 8 septembre 1830, dans les mêmes formes qu’en mars 1829. Ils font cependant, maintenant, l’objet d’une suspicion générale10.

6La rédaction du guide, que l’on peut situer, d’après les ordonnances citées, en avril 1831, s’inscrit donc dans un contexte à trois échelles. Il est d’abord probable que Barlet ait cherché par cette production à affirmer la légitimité de sa position hiérarchique. Il est en effet peut-être en début de carrière, et surtout, dans cette période de tension, les fonctions de l’officier de paix sont de plus en plus menacées par l’affirmation d’un autre encadrement constitué par les commissaires de police ou les brigadiers. En même temps, et ces éléments sont liés, cet ouvrage vise également, en s’assurant la justesse de la pratique des agents, à faciliter l’acceptation d’un corps qui suscite à la fois espoirs et méfiances. Enfin on peut se demander si plus largement, la mise en visibilité de la police, c’est-à-dire son exposition au jugement des habitants, n’implique pas en soi une réglementation plus ferme d’une pratique désormais « publique » – et donc une clarification des règles et lois en vigueur.

7En ce sens, et en rappelant qu’il procède d’une initiative spontanée née d’une expérience pratique, ce guide constitue un bon lieu d’observation pour interroger certains des rapports entre savoirs, écritures et pratiques policières au début du xixe siècle.

Compiler un savoir pour un lieu : une sédimentation « parisienne »

Un assemblage spécifique

8La première caractéristique de ce guide, consiste en la compilation de dispositifs juridiques et normatifs de nature et d’ampleur très variables. Son titre complet l’exprime d’emblée : il s’agit du « guide des sergens de ville et autres préposées de l’administration de la police contenant par ordre alphabétique les dispositions des lois, ordonnances, règlements, arrêts, décisions etc. relatifs à la police de Paris, à l’usage seulement des agents du service actif ou extérieurs ». Il contient en effet 420 entrées, correspondant à autant de situations (« Abandon », « Arrestation », « Boulevarts extérieurs », « Poulies en saillies »), systématiquement appuyées sur un texte de loi ou un règlement de police. Une étude plus fine des références montre l’ampleur de la compilation : Code pénal, Loi, Acte constitutionnel, Charte constitutionnelle (la charte renouvelée de 1830), Ordonnance royale, Lettre patente, Ordonnance de police, Circulaires de police, Avis de la préfecture de police, Règlements de police, Ordres et Règlements renouvelés annuellement. Barlet s’appuie également sur des textes à plus faible valeur juridique, comme des Lettres du préfet, Consignes générale des postes, Cahiers des charges des entrepreneurs de nettoiement. Pour préciser un terme de droit, il peut enfin se reporter à des jugements rendus par les diverses juridictions de Paris. Par exemple, pour souligner la gravité que constitue aux yeux de la loi une danse indécente, il rappelle que le 20 septembre 1826, un nommé Kreitz a été condamné à trois mois de prison par le tribunal correctionnel de Paris pour avoir dansé le « Chahut » dans une guinguette au bord de la Marne11. Comme Barlet le précise lui-même dans son « Avertissement », ce guide est donc « une espèce de cours de jurisprudence de police municipale ».

Au croisement des juridicités

9Ce travail de compilation est intéressant à plusieurs titres. Il opère en premier lieu, pour reprendre les termes de Vincent Milliot, une forme de « sédimentation juridique »12 : il réunit des textes juridiques variés, les rassemble, leur donne une cohérence d’ensemble et ainsi une plus grande efficacité normative. Cependant, cette sédimentation procède ici non pas d’un conflit de compétence ou d’un problème juridictionnel, mais bien d’un lieu d’application, la capitale. Ces textes législatifs et réglementaires sont en effet réunis et organisés en fonction de cet espace, à tel point que l’on peut parler à son propos de « sédimentation parisienne ». Par ailleurs, l’ouvrage illustre assez bien la continuité juridique qui s’opère avec l’ancien régime13. Plusieurs exemples montrent comment certains domaines de l’administration parisienne dépendent encore de textes et d’arrêts issus de l’Ancien Régime : les cloches sont ainsi sous le régime d’un Arrêt du Parlement du 14 juillet 1786, et l’interdiction d’élever des animaux « malfaisants » relève d’une Ordonnance de police de 1764. À chaque fois, ces références s’accompagnent de textes plus récents, qui en fait reprennent exactement les mêmes dispositions. Enfin, de manière plus significative, le Guide des sergens de ville réunit dans un même ensemble des « lois juridiques » et des « mesures de police », pour reprendre les termes de Paolo Napoli. Selon ce dernier, la loi renvoie en effet à un « ordre juridique » défini par la régularité et l’abstraction, quand la mesure de police serait l’instrument d’une « juridicité » autre, spécifique à la police, qui se construit dans la zone floue qui sépare la loi de son application à la réalité sociale14. De fait, le Guide met côte à côte des textes de chaque nature. Cela apparaît nettement lorsque, comme dans le cas de l’entrée « Affiche », le texte de loi initial (28 juillet 1791) est complété par ceux qui régissent son application, que ce soit de manière générale (Ordonnance de police, 38 novembre 1827, 23 octobre 1830) ou particulière (Circulaire de police, 4 décembre 1830). Plus largement, la disposition même du livre tend à associer ces différents ordres de « juridicité » et à les mettre sur un même plan.

Éclairer la société en masse

10Nous n’avons malheureusement pas les compétences pour évaluer la qualité du travail, ni l’importance des sélections, transformations, voire déformations qui sont opérées15. Deux remarques peuvent néanmoins être apportées. La première concerne la définition de la police proposée dans l’ouvrage. Destiné aux agents des services actifs de la Préfecture de police, elle indique autant ce qu’ils doivent faire que ce qu’ils sont. L’entrée « Police » est ainsi intéressante. Elle évite toute définition abstraite et se fonde sur la pratique policière même. Barlet rappelle en premier lieu que les agents chargés d’appliquer les lois et règlements doivent connaître ce que ces derniers ordonnent, défendent et punissent. Puis il précise que la police, dans son « rapport à la sûreté publique », précède l’action de la justice. Après cette mise en place, sont posés les premiers éléments de définition : « son caractère premier est la vigilance, la société en masse son objet ». À vrai dire, cette approche pragmatique n’est pas étonnante, mais le plus intéressant réside peut-être dans l’objet du travail policier ici défini : la « société en masse ». Cette catégorie de l’action policière est en effet récente et correspond à une transformation ample des conceptions de l’institution policière à la fin du xviiie siècle et au début du xixe siècle16. Or, le guide montre ici comment elle est intégrée à l’action quotidienne d’une catégorie donnée d’agent. L’entrée « sergent de ville » est encore plus explicite puisque d’après Barlet leur but est « d’exercer la police municipale et administrative sur toute l’étendue de la voie publique dans le ressort de la Préfecture de police ». L’expression est claire et témoigne de l’émergence, dans l’espace parisien, de la police administrative. Bien sûr, l’évolution des concepts policiers et des formes de leur application est très complexe, et il faut se défier des reconstructions a posteriori. En simplifiant des phénomènes contrastés, il est possible de dire que la police administrative aurait été conceptualisée au xviiie siècle et tendrait à se mettre en place au xixe siècle. La police en tenue parisienne, bien que restreinte dans ses possibilités d’action, s’inscrirait donc dans ces nouvelles catégories de pensées policières17. L’autre remarque qui peut être faite concerne un aspect de cet ensemble normatif, à savoir l’importance accordée aux questions de visibilité et de duperie dans le monde social. Les entrées « Masques », « Bals publics », « Habits militaires » « Uniformes » etc. témoignent en effet d’une véritable police du signe dans l’espace social. De nombreuses précisions apportées dans les autres entrées, notamment en ce qui concerne l’évacuation des « scandales » ou des présences scandaleuses, confortent d’ailleurs cette attention (l’entrée sur les « filles publiques est par exemple révélatrice). L’une des missions de la Police municipale et administrative consisterait donc à lutter contre le brouillage des catégories et à assurer la visibilité symbolique d’un ordre social. Cet aspect illustre une des traductions normatives de l’angoisse qui saisit la société du xixe siècle18 face à l’opacité sociale. En même temps, il correspond bien aux nouvelles formes et définitions de l’action policière.

11Ce court ouvrage propose donc une sédimentation juridique spécifique, adaptée à un lieu et à une catégorie d’agent. Il prolonge ainsi une pratique policière plus ancienne et permet d’aborder, dans ce creuset, certains aspects du savoir policier du premier xixe siècle. Mais la principale caractéristique de ce guide tient d’abord à sa dimension pratique et performative : il est fait pour réguler les actions et les réactions concrètes des agents sur le terrain.

Écrire pour faire agir : la construction d’une praxis policière

Un outil de terrain

12Bien entendu, la compilation de textes juridiques, réglementaires et jurisprudentiels, en fonction d’un espace d’application et d’un acteur policier, s’inscrit déjà, en soi, dans une perspective pratique. Mais cette dimension est véritablement première dans le cas du Guide des sergents de ville et caractérise l’intégralité du dispositif matériel et textuel. Son aspect général indique en premier lieu sa maniabilité et sa facilité d’utilisation. Ses dimensions comme son épaisseur font qu’il tient aisément dans la main, et qu’il peut facilement être transporté avec soi à l’extérieur. L’absence de couverture rigide rend également compte de ce caractère utilitaire et pratique. Il n’est donc pas une somme ou un « beau livre », comme peuvent l’être certains ouvrages de policiers ou de magistrats. Ces précisions ne sont pas anodines, dans la mesure où un « guide », au xixe siècle, peut parfaitement avoir des prétentions littéraires ou savantes élevées, et n’est pas forcément un ouvrage destiné à éclairer une pratique. C’est le cas de celui-ci. L’organisation interne de l’ouvrage conforte cette dimension. L’ordre alphabétique facilite en effet le repérage d’une information précise et évite de plonger à chaque fois dans un plan difficile à manier. Surtout, cet ordre n’agence pas les règlements et textes de lois, mais les évènements concrets auxquels le policier peut être confronté au cours de son service : « Attroupement », « Incendie », « Bains », « Injures verbales »… C’est donc l’expérience du terrain qui commande l’ensemble et qui constitue la finalité affichée de ce travail. Enfin, l’environnement graphique participe également à ce travail d’appropriation et de digestion policière :

« ABAT-JOUR
Il faut une permission de la Préfecture de police pour en placer en saillie. Cette saillie ne peut excéder trente-trois centimètres à la partie la plus élevée. (Ordonnance du Roi, 24 décembre 1829) »

13Cet exemple, volontairement anodin, montre les jeux calligraphiques à l’œuvre : le motif, en gras et en majuscule, isolé de sa notice et de la précédente par des espaces, est visible et facilement repérable. Le texte lui-même, rédigé en minuscule et en caractère droit, est plus discret. Il se conclut généralement sur une parenthèse dans laquelle est indiquée, en italique, la référence du texte de loi, ou encore un renvoi à une autre notice. Ces variations correspondent en fait à des niveaux de discours différents : la présentation de la notice facilite à l’avance le tri et l’identification des informations. L’agent sait ainsi quoi faire, de même qu’il est assuré que cette action est garantie par une réglementation, à laquelle il peut se référer le cas échéant. La matérialité du guide comme les modes de présentations mis en œuvre orientent ainsi les informations et les références en vue d’un usage concret sur le terrain.

Informer et délimiter

14Certaines notices témoignent également de cette dimension pratique à l’usage des agents. L’ouvrage contient par exemple des entrées uniquement informatives : La rubrique « Préfecture de police », reprend ainsi, dans une taille de caractère inférieure à la graphie de référence, la présentation proposée par l’institution elle-même, décrivant dans l’ordre les attributions des différents bureaux. De la même manière, il existe une rubrique pour chaque acteur de la Police municipale, qui décrit les attributions et les fonctions de chacun d’eux (« Préfet de police », « Officier de paix », « Inspecteur de police », « Sergent de ville »…) Une rubrique « ronde de nuit », explique même le fonctionnement de ce service de police nouvellement mis en place19. Enfin, dans un autre genre, la rubrique « Paris » rappelle la définition administrative de l’espace parisien. Ce guide est donc aussi un guide de la police à Paris : il permet à l’agent de mieux connaître son statut et de se situer dans l’univers administratif auquel il appartient. D’autres notices sont quant à elles plus spécifiquement destinées à tracer les frontières et les tolérances de l’action policière : celles sur l’ « Arrestation », la « Liberté individuelle » ou les « Rigueurs illégales » rappellent les tabous que constituent officiellement les détentions abusives ou la mise en cause de la liberté individuelle et de la propriété privée. Il s’agit ainsi de dresser les limites les plus fortes de l’intervention policière.

Le processus de traduction pratique

15Enfin, d’une manière plus globale, le guide opère un véritable travail de traduction, traduction d’une culture à une autre, et d’un domaine d’action à un autre. L’auteur ne cite jamais directement les textes de droit, et les guillemets sont absents. Au contraire, il donne immédiatement la version utile au policier, en indiquant la nature des infractions, la peine encourue, et l’action attendue de celui-ci. Ainsi, l’article « Injures verbales » rappelle que la nature du délit change en fonction de qualité de la personne insultée (notamment si elle est porteuse d’une autorité publique) et que dans tous les cas, l’agent doit noter précisément les injures proférées dans son rapport. Ces textes sont donc très prescriptifs et décrivent d’abord des interventions à effectuer et des procédures à respecter. L’expression « il faut » est sans doute la plus récurrente de l’ouvrage. Cette préparation à l’application des lois et règlements passe également par un véritable travail d’explicitation, parfaitement exprimé dans la première phrase de la préface : il s’agit en effet pour l’auteur « d’éclairer les agens de l’administration dans l’exercice journalier de leur fonction ». Cet éclairage – et le terme n’est sans doute pas choisi au hasard – passe d’abord par la définition de termes administratifs, urbains ou architecturaux trop techniques. Le policier apprend ainsi ce qu’est un « Accotement » ou découvre que les « Flaches » sont des « pavés écrasés par les roues des voitures ». Mais Barlet procède aussi à des points de droit élémentaires : « Dans le langage de la loi, rappelle-t-il dans la notice « Contravention », une contravention est un fait de simple police… » Enfin et surtout, il apporte beaucoup de précisions et d’exemples concrets illustrant les situations évoquées. Pour préciser ce que sont les « jeux de hasard », l’auteur reproduit ainsi, en note de bas de page, dans une calligraphie plus fine que celle des notices, l’intégralité d’une circulaire de police du 6 novembre 1830 détaillant les caractéristiques de différents jeux en activité à Paris, tels l’As de cœur, la jarretière, la roulette, etc. De même, il recourt à un exemple pour préciser comment noter dans un rapport les éléments permettant de définir un « embarras de la voie publique ». Enfin, de manière encore plus significative, l’ouvrage se conclut sur une série de « formules de rapports » : dix sont proposées, qui se rapportent à des situations concrètes telles qu’une « charrette en contravention » ou un « crime ou délit signalé au commissaire de police d’un quartier par un agent isolé ».

16Ce sont des modèles de rédactions, dans lesquels l’agent n’a plus qu’à remplir les blancs. Cette dernière partie est intéressante : elle prolonge, symboliquement, l’écriture du guide dans celle du policier, censé être désormais bien encadré. Ce faisant, elle montre d’ailleurs que l’écriture quotidienne des agents n’est pas un simple récit d’événements : même si elle n’a pas valeur de procès verbal, elle peut, correctement rédigée, posséder une puissance juridique. Par ces multiples techniques, Barlet cherche ainsi à la fois à concrétiser des lois et des règlements définis par une certaine abstraction et à normer l’activité quotidienne des agents.

17Ce guide est donc avant tout un guide pratique, orienté en vue d’une action concrète dans le monde social. Pour ce faire, il procède, à partir de l’expérience de terrain, à une véritable adaptation policière des lois et règlements abordés plus haut : de textes abstraits, il en fait des catégories d’action policière. Ce processus de traduction de forme et de nature induit deux effets. D’une part, il facilite la plus grande réglementation du monde social, en rendant les dispositifs juridiques applicables à la réalité sociale. D’autre part, il insère les pratiques quotidiennes des agents dans l’ordre réglementaire. Il est alors possible de dire que cette « écriture policière » formalise et codifie une praxis de Police municipale. Néanmoins, Barlet lui-même semble douter de son efficacité.

Écrire n’est qu’écrire ? La difficile rencontre de la loi et du geste

L’inconstance des lois

18Le Guide des sergens de ville, c’est peut-être là son principal intérêt, laisse en effet sourdre de très fortes réserves sur son utilité. La première raison invoquée est ce que l’on pourrait appeler l’inconstance des lois. Elle s’exprime de manière aiguë dès la préface, dans l’évocation des manques. « Mais le rédacteur de ce guide sait qu’une partie des matières que traite ce volume subira quelques changements dans le cours d’une année. C’est là un inconvénient auquel il n’a pu remédier mais il a pensé que si les articles Afficheurs, Crieurs publics, Étalages secondaires, Voitures omnibus étaient assujettis à des variations, ceux intitulés Arrestation, Embarras sur la voie publique etc. n’éprouveraient jamais que de légers changements qui n’en altèreraient pas les principes. » Barlet traduit ici son incertitude face à la matière juridique, pourtant censée se définir par sa stabilité. Cette impression correspond sans doute au changement de régime, qui suggère des transformations de cet ordre à venir. Elle renvoie peut-être également à une mutation plus ample du socle juridique français au premier xixe siècle, même si nous avons vu qu’elle est moins radicale qu’il n’y paraît. Enfin, elle correspond sans doute aussi au sentiment d’une rupture qui se serait opérée dans le monde social, provoquant une fuite du temps qui en bouleverse tous les aspects20. Cette perception est caractéristique de la société post-révolutionnaire française, et nous en aurions ici une bonne trace. Ces trois éléments, changement de régime politique, mutation juridique et impression de perte expliquent cette inquiétude en matière de lois et de règlements. Il faut relever d’ailleurs la disparité de ses objets : elle concerne plus la réglementation du monde urbain, en pleine mutation, que d’autres aspects définis comme stables (même si eux non plus n’échappent pas, selon Barlet, à de possibles « changements »). À cette impression de flottement s’ajoute en outre la critique de l’incomplétude de ces mêmes lois et règlements. Elle s’exprime à deux reprises au moins. Lorsqu’il traite la question de l’affichage urbain, il remarque ainsi, à propos des afficheurs clandestins, que « ce fait n’est pas explicitement prévu par les lois et les règlements en vigueur » Barlet est alors contraint de suggérer une attitude à adopter au cas où l’agent y serait confronté. De la même manière, « on ne peut pas dissimuler qu’il existe des lacunes dans nos règlements de police municipale » avoue-t-il dans une note de bas de page expliquant les caractéristiques du « plus ou moins de temps » permettant de qualifier un « Embarras sur la voie publique ». L’évaluation de la juste durée est ici impossible, et une fois de plus, l’officier de paix est obligé de poser, aux marges de la loi, sa propre jurisprudence. Vu depuis le terrain, la source même de l’autorité et de la légitimité fait donc défaut, que ce soit par ses manques ou ses fluctuations. Le socle normatif sur lequel s’appuient les actions du policier apparaît donc fuyant. Le problème est d’autant plus gênant qu’à plusieurs reprises, l’auteur rappelle que le monde social n’est pas une masse inerte.

La diversité du cours des choses

19Sa diversité dynamique vient s’ajouter en effet à l’inconstance des lois. Barlet l’exprime très bien dans son entrée « Police ». Après en avoir défini les buts et les objets, il précise : « Si les principes (de la fonction de la police) en sont constants, leur application du moins est modifiée par mille circonstances qui échappent à la prévoyance des lois et des règlements. » Sans doute faut-il, pour bien comprendre le propos de l’auteur, rappeler les modalités de l’activité des agents du service actif, et surtout des sergents de ville. Elle s’effectue de deux manières. La première consiste en une fonction de planton à des points précis de la capitale. L’agent est alors censé intervenir pour les troubles ou les infractions qui se dérouleraient dans son champ de vision ou dont un passant viendrait l’avertir. L’autre mode opératoire consiste en des rondes, de deux ou trois agents, qui s’effectuent régulièrement depuis les bureaux des officiers de paix (généralement situés dans les mairies). Elles traversent l’espace urbain à la recherche elles aussi des troubles ou des infractions auxquels elles pourraient assister. Il est néanmoins très délicat, dans le tissu complexe des relations et des évènements ordinaires de repérer les illégalismes, du moins ceux qui ne font pas « scandale » : comme le note le sociologue Howard Becker, la vie ordinaire est faite de constantes déviances, conscientes ou non21. Le problème tient alors à leur sélection, à leur désignation, à la capacité d’intervention, puis d’inscription dans les cadres définis par la loi. Or, comme le suggère le nombre de notices du guide, la masse d’infractions potentielles est énorme. De plus, les formes de leur réalisation sont infinies, et ne correspondent jamais parfaitement aux cadres normatifs. Barlet indique d’ailleurs, dans la notice « Noyade » une de ces « circonstances » qui imposent de toutes façons une entorse au règlement. Lorsqu’un policier en tenue arrive à l’occasion d’un accident, il doit généralement aller requérir un « homme de l’art » ou un commissaire de police, et il ne doit surtout pas toucher la personne blessée ou décédée. Dans le cas d’une personne noyée cependant, les mariniers qui la repêchent, explique Barlet, laissent par « superstition » les pieds du noyé dans l’eau. Face à cette situation, recommande-t-il, « la voie de l’humanité doit prévaloir sur les formalités judiciaires » et il faut sortir les pieds du noyé hors de l’eau avant l’arrivée des médecins et des supérieurs. La distance culturelle qui sépare les attentes institutionnelles d’une partie de la population fluviale constitue une de ces « mille » circonstances qui rendent impossible une parfaite application des règlements. La référence à la voie de l’humanité comme instance supérieure à la « formalité » est d’ailleurs révélatrice du fossé qui peut séparer la loi du geste. Bien entendu, ces considérations n’ont rien d’original et elles constituent un problème ancien, souligné aujourd’hui encore par les sociologues de la police22. Cependant, cette faiblesse est ici reconnue et affirmée, dans le lieu même où elle est censée être résolue : on peut alors se demander si elle n’est pas particulièrement aiguë.

Des uniformes creux ?

20C’est ce que suggère la dernière aporie soulevée, la plus forte peut-être : l’incapacité des acteurs policiers à appliquer ces normes. Si les sergents de ville sont un corps de police visible et qui suppose que la Police municipale rende compte de leur action, leur activité reste floue, leurs objectifs très généraux, et ils ne sont pas formés. Barlet rend indirectement compte de cette vacuité dans la suite de son article « Police » : « Ces agents (de la Police municipale) ont besoin, pour l’exercer (la fonction policière), d’une sorte de latitude de confiance qui ne peut reposer que sur des hommes irréprochables. » La valeur de l’agent se mesure donc à sa qualité morale, faute de compétences spécifiques à mettre en avant. Dès lors, « le choix des agents qui doivent être employé dans les services extérieurs est un des points les plus importants du maintien du bon ordre ». Cette qualité toute personnelle se construit, dans cette perspective, en amont ou à l’écart de la fonction. Peut-être s’agit-il des modes de définition en vigueur dans l’institution, mais elles correspondent alors mal aux nouveaux principes de publicité et de justification. L’article « Sergent de ville » est encore plus révélateur. Après avoir évoqué les objectifs très généraux de cette catégorie d’agents, Barlet rappelle les ordres les plus récurrents donnés par les chefs de la Police municipale : il est interdit de quitter son uniforme sans l’ordre de l’officier de paix, il est interdit de porter un vêtement autre que celui que l’on a, il est interdit de fumer publiquement, d’entrer dans des maisons de jeux ou des cabarets. La question n’est donc pas de s’assurer une intervention pertinente, mais plutôt un comportement, ou plus précisément une représentation minimale. Pour résumer, il leur est demandé de porter l’uniforme et d’adopter l’attitude extérieure qui va avec. Ces impératifs ne sont pas absurdes. Les sergents de ville n’existent en effet que depuis deux ans et sont généralement d’anciens inspecteurs de police. Ils ne sont pas formés à cette fonction, et la jeunesse du service fait qu’il n’existe pas de culture ou de normes, formelle ou informelle, propre à cette activité. Plus que des « sergents de ville », ces policiers sont plutôt des « inspecteurs en uniforme ». Or la culture de « métier » de l’inspecteur, fondée sur le déguisement, l’insertion, la fuite, est en contradiction complète avec la nouvelle visibilité policière. Ces agents ne sont ainsi, en quelque sorte, que des coquilles vides et apparentes. Ils sont incapables d’appliquer les nouveaux cadres règlementaires que leur existence même suppose et provoque.

21Le flottement juridique, la diversité du cours des choses, l’absence de formation des agents comme d’une culture policière de la visibilité sont donc autant de filtres qui empêchent la continuité de la loi au geste policier quotidien. Ce constat, opéré par l’auteur lui-même, n’est bien sûr pas mis en avant dans le guide, mais son évocation récurrente, à des points clés de l’ouvrage (préface, « Police », « Sergents de ville ») comme dans le déroulement de certaines notices, en font un élément signifiant : Le Guide se définit de lui-même comme un échec.

Savoirs, écritures et pratiques policières : quelques remarques

22Que conclure alors de ce Guide des sergens de ville de 1831 ? En premier lieu, que cette formalisation correspond à un moment de construction de savoirs policiers en vue d’une action concrète et quotidienne. Il est difficile, en l’absence de points de comparaison, de le situer plus précisément : peut-être s’inspire-t-il de modèles existants, tels les mémentos de gendarmes étudiés par Pascal Brouillet, mais peut-être constitue-t-il aussi le premier exemple de manuel pratique de police municipale. Un travail de dépouillement manque pour appuyer de telles hypothèses. En revanche, il est possible de dire qu’il s’inscrit dans un climat plus général de mise en pratique des savoirs. La production des encyclopédies et manuels de tous types, largement entamée à la fin du xviiie siècle, semble en effet s’accélérer au premier xixe siècle : il s’agit alors de conférer, en vue de la remise en ordre du monde social, une dimension pratique et concrète à ces connaissances.

23Le Guide reste pourtant un hapax, une prise d’écriture isolée. Son inefficacité est patente, d’autant qu’elle est affirmée et que l’on ne sait même pas si les agents concernés l’ont eu entre les mains. En ce sens, il n’apparaît pas comme une étape dans la professionnalisation des sergents de ville, puisqu’il est inopérant. D’une manière plus générale, pour que ces catégories d’actions policières tendent à se transformer, peu ou prou, en actions concrètes, il manque d’une part une structure interne à ce corps policier (formation, cadre, culture de métier, habitus) et d’autre part une structure externe de réception plus importante – c’est à dire un plus fort degré de judiciarisation du monde social, avec tout ce qu’il implique (développement des institutions, affirmation d’une culture réglementaire ordinaire, nouveau rapport à l’écrit, lien plus ferme entre les « individus » et l’ « État »…) Ces deux éléments sont la condition d’une performativité de ce travail de formalisation pratique et s’inscrivent dans une évolution à long terme de la société française. De fait, les premiers manuels professionnels de police municipale, rédigés par des agents, patronnés par la Préfecture et, à défaut d’être utilisés, mis à la disposition des policiers n’apparaissent que bien plus tard, dans les années 1880-1900.

24Ce sont peut-être là les principales conclusions à tirer de cette analyse. Ce guide est d‘abord un acteur isolé de la plus grande réglementation du monde social au xixe siècle, dont l’émergence de la police visible serait une trace. Mais il est surtout l’expression de ses hoquets car il montre d’abord, à ce moment là, la difficile articulation entre savoirs, écriture et pratiques policière. Bien sûr, un manuel, prescriptif, n’est jamais utilisé tel quel sur le terrain. Mais le malaise du Guide des sergens de ville suggère que cette césure peut également être historicisée : ces liens incertains n’auront ni la même forme, ni la même présence sociale en fonction des périodes et des contextes. Enfin il permet tout de même de se demander si le manuel ne constitue pas, en tenant compte des multiples chevauchements et de l’émergence d’autres genres, l’une des formes d’écritures policières qui prolongent celle du mémoire policier du xviiie siècle, correspondant alors à une autre forme de police et à un autre rapport police-société.

Notes de bas de page

1 Dossiers ea (dossiers de personnel) des archives de la Préfecture de police, et série F7 9868 (« dossiers des officiers de paix (…) État nominal des officiers de paix ») des archives nationales.

2 D’après les indications d’Annie Lauck, voir A. Lauck, Les représentations de la police parisienne sous la Monarchie de juillet, thèse sous la direction d’A. Corbin, université Paris I, 1996.

3 Loi du 29 septembre 1791 et Ordonnance royale du 25 février 1822. Sur l’organisation de la Préfecture de police entre 1800 et 1848 (elle est créée par la loi du 28 pluviose an viii – 17 février 1800), cf. J. Tulard, La Préfecture de police sous la Monarchie de juillet, Paris, 1964. Pour un aperçu plus précis de la Police municipale, cf. A. Rey, L. Féron, Histoire du corps des gardiens de la paix, Paris, Firmin-Didot, 1896, et M. Levilain Histoire de l’organisation des services actifs de la Préfecture de police, Paris, 1970.

4 Ordonnance du préfet de police du 12 mars 1829.

5 En ce sens selon Alfred Rey et Louis Féron, op.cit., ils se distingueraient des « sergents de ville » de Province. Toutefois les travaux de Catherine Denys sur les polices du Nord au xviiie siècle invitent à redéfinir plus précisément les différences entre ces sergents de ville parisiens et certains sergents de ville du xviiie siècle, sachant que la nouveauté a été vécue comme telle en 1829. Des travaux manquent pour répondre. Il pourrait s’agir d’un retour après l’affirmation d’une police de l’ombre parisienne, mais peut-être la différence tient-elle aussi au caractère plus civil de cette police ou encore au fait que la visibilité, comme soumission au regard du public, est alors érigée en principe d’action.

6 Londres connaît une réforme similaire, mais à plus grande échelle, deux mois plus tard. En l’état actuel de la recherche, on ne sait pas s’il y a eu des circulations d’idées ou de modèles d’un espace à l’autre. Les historiens de la police français du xixe siècle suggèrent, sans le démontrer, que la réforme de Robert Peel s’est inspirée de l’exemple parisien. Les travaux anglais contemporains, plus intéressés par ces phénomènes de diffusion, restent plus prudents, cf. E. Reynolds, Before the Bobby. The night watch and Police Reform in Metropolitan London, 1720-1830, London, MacMillan, 1998. L’essentiel est cependant que l’instauration ferme de la visibilité policière s’effectue au même moment.

7 J.-M Berliere, « Images de policiers en France, Deux siècles de phantasmes », Jahrbuch für Europaische Verwaltungsgescichte (JEV), 6 / 1994 p. 125-148.

8 Sur le rôle de la garde nationale sous la Monarchie de Juillet, Cf. L. Girard, La Garde Nationale, 1814-1871, Paris, Plon, 1964, et M. Larrère-Lopez, La Garde Nationale de Paris sous la Monarchie de Juillet. Le pouvoir au bout du fusil ?, thèse sous la direction d’A. Corbin., Université Paris 1, 2000.

9 Sur la culture de la transparence (et de son corollaire, le secret), cf. entre autres A. Dewerpe, Espion, une anthropologie historique du secret d’État contemporain, Paris, Gallimard, 1994.

10 Sur l’image contrastée des sergents de ville en 1830, cf. A. Lauck, op.cit.

11 Guide des sergens de ville, entrée « Bal publics ».

12 V. Milliot, « Quand la police prend la plume… » art. cit., dans P. Laborier, F. Audren (dir.), Les Sciences camérales, curapp/puf, 2006 (sous presses).

13 Le fait est souligné notamment par Napoli (P.), Naissance de la police moderne, pouvoir, normes, société, Paris, La Découverte, 2003.) Il montre également comment le Code Pénal s’inscrit dans cette continuité, tout en réorganisant la forme générale de présentation.

14 P. Napoli, Ibidem.

15 Les analyses de la valeur juridique des règlements d’atelier menées par Alain Cottereau témoignent de la richesse d’une telle possibilité ; introduction de A. Biroleau, Les règlements d’ateliers, 1798-1936, Paris, « guide et inventaire », bnf, 1984.

16 P. Napoli, op.cit.

17 Sur la complexité de cette conceptualisation et sur ces formes de police (politique, de sûreté, administrative), cf. M. Deflem, « International Policing in 19th Century Europe, the police Union Of German State, 1851-1866. », International Criminal Justice Review, 6 :36-57, 1996, et H. Liang, The rise of modern police and the European states from Metternich to the Second World War, New York, cup, 1992.

18 Cf. Corbin (A.), « Le xixe siècle ou la nécessité de l’assemblage », in A. Corbin, P. Georgel, S. Guégan, S. Michaud, M. Milner et N. savy, (dir.), L'Invention du xixe siècle. I. Le xixe siècle par lui-même, Paris, Klincksieck, 1999. Il faudrait voir cependant si ces normes ne sont pas mises en place dès le xviiie siècle, cette inquiétude saisissant déjà les élites parisiennes à cette période, cf. D. Roche, La France des Lumières, Paris, Fayard, 1994.

19 Cf. S. Delattre, Les douze heures noires, la nuit à Paris au xixe siècle, Paris, Fayard, 2000.

20 A. Corbin, op.cit.

21 Cf. H. Becker, Outsiders, études de sociologie de la déviance, Paris, Métailié, 1985.

22 Cf. D. Monjardet, Ce que fait la police, sociologie de la force publique, Paris, La Découverte, 1996.

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