Les mémoires policiers, 1750-1850
|Écrire pour policer : les « mémoires » policiers, 1750-18501
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- 1 Une première version de ce texte, liée au lancement de cette enquête collective, a fait objet d’un (...)
- 3 La Bastille sert de dépôt d’archives notamment pour les papiers de la lieutenance générale de poli (...)
1Dans la Police de Paris dévoilée, un pamphlet virulent publié au début de la Révolution, le citoyen Manuel dénonce ainsi l’engouement pour les procédures bureaucratiques, marque certaine du despotisme, qui a saisi l’entourage du lieutenant général de police au moins depuis l’époque de Berryer (1747-1757). La multiplication de l’écrit, sa conservation, la capacité des agents de l’administration à croiser les informations qu’il contient et véhicule apparaissent comme l’aboutissement de l’espionnage généralisé qui pèse sur les citoyens. À l’inverse, cette sédimentation de papiers est défendue par les responsables de l’administration et de la police, car elle contribue à la construction d’un savoir susceptible d’améliorer l’administration des hommes et des choses3.
L’écritoire policier
- 4 La Police de Paris en 1770. Mémoire inédit composé par ordre de G. de Sartine, sur la demande de M (...)
- 5 N. Dyonet, « Le traité de la Police de N. Delamarre », Fourth European Social Science History Conf (...)
- 6 Dans la « note générale et dernière » qu’il donne à son premier projet d’édition du Mémoire du com (...)
2La police écrit sans doute de plus en plus à la fin de la période moderne, mais pas seulement pour multiplier ses instruments de contrôle et ses moyens de coercition ; elle écrit aussi sur elle-même pour justifier ses manières de faire, pour définir son rôle, pour coordonner l’action de ses agents. À partir du xviiie siècle, la prolifération de certaines formes de l’écrit policier constitue une manière d’affirmer l’identité de corps qui tendent de plus en plus à se spécialiser, à se professionnaliser. C’est aussi une façon de cerner un objet spécifique, distinct de la justice. Le Mémoire sur la police de Paris en 1770, rédigé par le commissaire Lemaire à la demande du lieutenant général de police Sartine, peut apparaître comme l’un de ces textes qui décrivent l’institution, ses rouages et ses méthodes. Né d’un questionnaire que la cour de Vienne, soucieuse de réformes, adresse à la France ; il signale la notoriété acquise après 1750 par le modèle policier parisien et la volonté d’analyse qu’il suscite dans un espace germanique où se diffusent les sciences camérales4. À la différence du Traité de la Police de N. Delamarre qui a connu un succès public à l’échelle de l’Europe, ce mémoire n’est pas destiné à sortir des frontières que trace le « secret » du gouvernement5. Il n’existe qu’à l’état de manuscrit au moment de la Révolution et l’on ne doit son édition qu’à l’érudition historique de la fin du xixe siècle. Sa finalité est, en apparence, moins conceptuelle et plus immédiatement pratique. Les commentaires postérieurs de Lemaire sur son travail montrent qu’il repose sur la synthèse d’autres écrits, des rapports ou des notes de service, situés au cœur du travail quotidien de la police6.
Le pourquoi d’une enquête
3En fait, le mémoire de Lemaire a été utilisé le plus souvent de manière référentielle et interprété à travers des grilles de lecture essentiellement institutionnelles. Jamais des écrits semblables et ce type de production textuelle n’ont été véritablement interrogés pour eux-mêmes, pas plus que leur place ou leur fonction dans l’activité pratique de la police. Dans quelle mesure ces textes qui accompagnent une pratique de l’ordre peuvent-ils être considérés comme consubstantiels à l’activité policière ? Épousent-t-ils les étapes de l’affirmation de « l’administration policière », de l’Ancien Régime au premier xixe siècle ? Y a-t-il un lien entre la spécialisation des rouages policiers, la professionnalisation progressive de leurs acteurs et l’essor de textes semblables ?
- 7 Cela en dépit de l’impression trompeuse laissée par une abondante historiographie, marquée surtout (...)
4L’enquête collective qui constitue la matière de ce livre part de ce constat et de ce type de questions. Elle vient à son heure car elle enregistre le renouvellement des interrogations sur l’histoire de la police, les progrès des recherches menées par de jeunes historiens que ce chantier mobilise pour une période chronologique antérieure au Second Empire, jusqu’alors trop délaissée7. Interroger des pratiques rapportées à l’émergence de cultures administratives, saisir le travail complexe de construction des normes et des règlements, définir des formes de professionnalisation, des « métiers » de police constituent désormais l’horizon plus ordinaire de ces travaux en cours.
- 8 Les difficultés de la collecte dans certains fonds provinciaux ont été, par exemple, constatées pa (...)
- 9 Cette dimension européenne fait l’objet de la rencontre internationale « ‘Mémoires’policiers. Memo (...)
5Pour autant, la collecte documentaire de ces écrits policiers ne va pas sans difficulté et l’exhaustivité est hors d’atteinte. Certains fonds provinciaux semblent pauvres de ce point de vue et l’on aurait tôt fait de sacrifier à la sur-représentation des administrations parisiennes qui les produisent et les archivent : bureaux de la lieutenance générale de police, de la ville, puis de la préfecture, papiers de la maison du roi, dossiers précieusement compilés par les procureurs du roi au Parlement8… L’ensemble finalement retenu allie bonheur d’archives et trouvailles glanées lors de travaux en cours. Il offre un panorama assez représentatif pour illustrer les évolutions d’une pratique de l’écrit policier entre 1750 et 1850, de Lyon à Lille, de Grenoble à Bordeaux, de Strasbourg à Paris, mais aussi pour témoigner des circulations ou des divergences entre plusieurs types de pouvoirs policiers. Loin de se cantonner au territoire national, la production et la circulation de ces textes s’inscrit aussi dans un cadre européen lors de la période considérée. L’ouvrage du commissaire Lemaire est là pour nous rappeler que les élites administratives européennes ont des curiosités communes, sinon des manières identiques de concevoir et de consolider l’ordre social. Il existe sans doute une « internationale » des améliorateurs et des réformateurs policiers dés le temps des Lumières, qui peut se diviser ensuite sous l’impact de la tourmente révolutionnaire et s’interroger, à la recherche d’un équilibre entre monarchies restaurées et aspirations politiques libérales. Présente à notre esprit, nous n’avons pu, pour cette fois, lui accorder toute la place qui lui revient9.
Principes communs, interrogations croisées
- 10 Copie de la lettre de M. Le Noir, à M. Lautour, ancien officier des colonies françaises, à Strasbo (...)
6Ce travail collectif repose sur un certain nombre de principes communs. Tous les participants à cette enquête considèrent que l’on peut restituer les spécificités du « moment créateur » de la Révolution et de l’Empire, insister sur les transformations du premier xixe siècle, sans négliger l’inertie des pratiques administratives comme l’importance des innovations pressenties, définies et parfois déjà mises en œuvre au Siècle des Lumières. L’un des acquis partagés est également le refus de considérer désormais la situation de la police à partir du seul filtre parisien, le refus d’appliquer sans nuance et a priori une grille centralisatrice, souvent teintée de téléologie. Avant 1789, la construction très particulière qu’est la lieutenance générale de police reste une exception et la « nationalisation » de la police n’est toujours pas acquise en 1850. Quand l’un des promoteurs des projets de réforme de la police strasbourgeoise se réclame, dans les années 1780, du système parisien auprès du lieutenant général de police Lenoir, ce dernier répond sans équivoque que toutes les villes ne doivent pas adopter un système identique10… Paris n’est donc pas la France. Pour tenir compte de la diversité institutionnelle et géographique qui perdure bien au-delà de l’Ancien Régime, parler de « polices » au pluriel serait sans doute plus approprié. Mais rien n’interdit, bien au contraire, de s’interroger sur ce qui circule entre des acteurs et entre des institutions différentes. Partir de nos textes est aussi une manière de s’interroger sur ces échanges, sur leur rôle dans des stratégies individuelles ou collectives d’affirmation, sur leur place dans des processus de spécialisation et de professionnalisation que l’on commence à mieux entrevoir aujourd’hui.
- 11 M. Foucault, Sécurité, territoire, population. Cours au Collège de France, 1977-1978, Hautes étude (...)
7Certains de ces textes témoignent aussi d’une capacité nouvelle à projeter un ordre, plus ou moins idéal, sur la société. Ils tranchent sur une conception ancienne, soucieuse avant tout de restaurer un ordre immanent et immuable. Ce faisant, ils posent concrètement la question de l’autonomisation progressive du savoir et de la pratique policière qui deviennent comptables de la mise en œuvre effective et du respect de cet ordre11. S’interroger sur ce que signifie prendre la plume pour les acteurs de la police revient assurément à faire de l’écrit une catégorie de l’action policière, même si ce n’est pas la seule. Puisque écrire c’est agir, il convient au moment de rassembler ces textes, d’évaluer les modalités de ce type d’action, en fonction des auteurs concernés, des personnages ou des institutions auxquels on s’adresse, en fonction des contextes plus ou moins propices à des re-fondations d’envergure ou à de simples ajustements.
- 12 Certaines administrations, telles la Ferme Générale ou l’administration des Ponts-et-Chaussées, dé (...)
8Les mémoires policiers poursuivent au moins trois objectifs au sein de l’institution : l’amélioration simple associée au bon fonctionnement quotidien des rouages de cette administration ; la réforme qui suppose des transformations plus importantes, parfois motivées par une situation de crise ou de difficulté interne ; la re-fondation enfin, qu’imposent les bouleversements révolutionnaires, puis la Restauration. Pour désigner ces textes rédigés par des praticiens de la police, le vocable qui a semblé le plus commode est celui de « mémoires » parfois repris par les auteurs eux-mêmes. Il fait, bien entendu, référence à la pratique assez générale des mémoires administratifs ou autres rapports et memoranda. Certains corps de l’administration sont plus prolixes que d’autres ; il convient donc au premier abord de mieux définir ce que serait la spécificité policière de ce genre d’écrits et d’esquisser les liens qui existent entre les textes12.Il faut ensuite s’attacher à présenter les caractères les plus saillants de cette « écriture policière », avec le souci de discerner quelques-unes des raisons qui motivent les auteurs et les conditions qui déterminent leurs réception. Enfin, après avoir proposé un premier essai de typologie, on peut, avant de découvrir les études de cas ici réunies, formuler quelques hypothèses quant à la signification que pourrait revêtir cette pratique de l’écrit.
« Mémoires policiers » : les frontières d’un « genre »
9La caractéristique première de ces textes est d’avoir été, pour l’essentiel, rédigés par des praticiens de la police. Mais leur hétérogénéité est ce qui frappe d’emblée. Cette hétérogénéité est celle des auteurs ; elle souligne la diversité des forces chargées de la sûreté publique : magistrats, officiers subalternes, voire commis, officier de la maréchaussée et de la gendarmerie, gens de robe ou d’épée, lettrés ou faiseurs de projets, individus ou représentants d’un corps. Il y a aussi l’hétérogénéité des textes eux-mêmes, manuscrits ou imprimés, de quelques feuillets à de plus forts volumes, attachés à des détails pratiques ou proposant de vastes réformes. Si le vocable choisi pour les désigner est celui de « mémoire », que doit-on entendre par là ?
La recherche d’une définition
- 13 Ceux qui constituent la matière de l’ouvrage de S. Maza, Vies privées, affaires publiques. Les cau (...)
10Les dictionnaires de langue de l’Ancien Régime sont loin d’associer le terme de « mémoire » à une pratique d’écriture spécifiquement administrative. Le dictionnaire de l‘Académie française (édition 1694, chez Coignard) mentionne le sens qui évoque le mémorandum, « escrit pour instruire, pour faire ressouvenir de quelque chose » et rappelle la pratique consistant à coucher sur le papier un « estat sommaire » de frais ou de dépenses. L’édition de 1732 du Richelet offre des définitions très proches : « ce mot à un pluriel lorsqu’il signifie un petit papier où l’on écrit les choses dont on veut se ressouvenir, en lat. instrumentrum » ; au pluriel, le terme désigne aussi une « relation de choses écrites simplement. Diverses choses qu’on fait, ou qu’on donne pour servir de matière à quelque histoire, ou à quelque autre ouvrage ds cette nature. En ce sens, le mot n’a point de singulier ». Mais le Richelet désigne là plutôt un genre de textes littéraires qui caractérisent l’activité des « mémorialistes ». L’Encyclopédie organise ses définitions plus strictement selon les catégories « métaphysique », « littérature » et « jurisprudence ». Le sens littéraire comprend notamment la définition suivante, conforme aux précédentes : « matières sur lesquelles on écrivait anciennement ce dont on voulait conserver la mémoire ». La rubrique jurisprudence fournit comme renvoi équivalent « factum » et mentionne encore « l’appel d’une sentence, à l’effet de purger la mémoire d’un homme condamné injustement ». En droit, le factum est un écrit destiné à soutenir la prétention d’un plaideur. Et l’on songe ici aux « mémoires judiciaires »13. Mais s’il y a bien un contexte juridique pour rendre compte de leur production, ces textes rédigés par les gloires du barreau qui jettent dans le public de vigoureuses critiques à l’encontre du système judiciaire de l’Ancien Régime, ne sont pas en eux-mêmes des écrits administratifs.
11Le terme revêt néanmoins une acception judiciaire, puisque « mémoire » désigne un exposé ou une requête « sommaire » à l’adresse de quelqu’un, d’une autorité, d’une assemblée. L’Encyclopédie mentionne également dans sa rubrique « littérature », le terme de « Mémoire » qui se dit d’une dissertation adressée à une société savante et donne l’exemple des « mémoires de la société économique de Berne », mais nous pourrions l’étendre aux mémoires académiques, aux mémoires liés aux concours de ces académies en général.
- 14 D. Roche, Le Siècle des Lumières en province. Académies et académiciens provinciaux 1680-1792, 2vo (...)
12Ces définitions mettent en valeur trois choses importantes. Elles expriment d’abord l’idée que ce type de texte renvoie à la constitution d’une collection de faits, de décisions, de principes dont on voudrait ne pas perdre trace. Elles contiennent ensuite l’idée d’une adresse à une autorité qu’elle soit judiciaire ou académique, adresse porteuse d’une demande ou d’une proposition. Elles dessinent, enfin, un espace de communication, « celui de l’écrit pour instruire », qui est celui de la sociabilité intellectuelle et de l’utilité publique14. Trois critères ressortent finalement qui aident à cerner les finalités des « mémoires ». Il peut s’agir de compiler des règlements, des principes et des méthodes pour conserver une « mémoire », un état de la pratique policière. Il peut s’agir aussi du « mémoire » que l’on adresse à l’autorité pour solliciter une grâce, un remède. Il peut s’agir, enfin, d’un « projet », d’une proposition de réforme fondée sur l’interprétation critique d’une situation passée ou présente. Cependant, la difficulté vient du fait que ces écrits peuvent articuler plusieurs de ces dimensions à la fois. En outre, les conditions mêmes de leur émergence renvoient à un processus plus complexe que le simple jeu des définitions ne le laisse entrevoir.
Infra-mémoires et mémoires
- 15 J.-B. Lemaire est reçu par la compagnie des commissaires au Châtelet en 1750, il est départi peu d (...)
13Le mémoire sur la police de Paris du commissaire Lemaire, peut sembler un modèle du genre. Il propose une sorte de descriptif synthétique des rouages policiers de la capitale. En 1768, lorsque Sartine distingue Lemaire pour accomplir ce travail, ce dernier est un officier expérimenté. Reçu dans la compagnie en 1750, son département est celui de la place Maubert où sa promotion au titre de commissaire « ancien » avait été rapide, ce qui en avait fait un interlocuteur privilégié du lieutenant de police15. Quel lien peut-on ici établir entre son expérience pratique de contrôle social sur le terrain et la rédaction du mémoire ? Le choix de Sartine est probablement dicté par le souci de distinguer les officiers les plus aptes à partager ses vues. Mais le travail de Lemaire n’est, en fait, rendu possible que parce qu’il peut s’adosser à une masse d’écrits antérieurs. Il affirme avoir établi cette synthèse à partir de notes, de rapports rédigés par d’autres policiers. Son mémoire est en quelque sorte le fruit d’une pratique d’écriture liée au travail quotidien de la police et qui nourrit une strate que l’on pourrait considérer comme celle des « infra-mémoires ».
- 16 an y 9 466B, rapport du 29 novembre 1764.
- 17 On rencontre ces circulaires principalement dans an y 12 830 et y 13 728.
- 18 Voir par exemple, lettre de Sartine du 8 janvier 1766, an y 13 728 et les lettres de Lenoir du 4 o (...)
- 19 « Les premiers (les prisonniers de police) n’ont jamais été écroués en forme juridique, parce qu’i (...)
14Cette pratique se manifeste par la production régulière de différentes sortes d’écrits, plus ou moins formalisés. En voici un exemple avec le commissaire Belle lorsqu’il rapporte sur les infractions commises par les logeurs à la chambre de police et qu’il prend la peine de rassembler ses réflexions sur l’application des sanctions liées à ce type de délit16. Les écrits policiers constituent une sorte de chaîne qui témoigne souvent d’un travail constant d’adaptation de la réglementation en usage et de réflexion sur les pratiques des agents. Les circulaires de la lieutenance générale de police sont d’abord lues comme des admonestations à l’encontre de commissaires négligents. S’il y a de cela, il faut aussi les interpréter comme un indice des modes d’organisation que l’on souhaite instaurer à travers la réitération de certaines exigences17. Plusieurs de ces textes diffusent, par exemple à l’époque de Sartine (1759-1774) et de Lenoir (1776-1785), des consignes qui visent à borner, à formaliser des pratiques qui peuvent prêter à contestation et qui sont à la limite de ce que les formes juridictionnelles encadrent. On retrouve là, sans trop de surprise, le rappel des principes qui devraient conditionner l’usage des lettres de cachet et qui insistent sur la nécessité de ne pas emprisonner d’enfant trop jeune, de ne pas se faire instrumentaliser par le voisinage lors des enquêtes18. Les instructions et propositions diffusées par les circulaires peuvent faire l’objet de synthèses ponctuelles. Les réflexions de Lenoir sur les lettres de cachet et les emprisonnements de police trouvent leur prolongement dans un mémoire sur l’écrou des prisonniers de police qui veut à la fois éviter toute confusion entre ces derniers et les criminels et les accusations d’arbitraire19. En filigrane, un idéal de police s’exprime que l’on s’efforce de faire partager. Cette finalité pédagogique souligne le fait que « l’art de policer » ne relève pas de la belle évidence dans un « corps » qui est loin d’être parfaitement homogène. Dés lors, cette tension entre ce qui relèverait des « infra-mémoires », liés aux pratiques les plus quotidiennes, et des mémoires qui marquent un degré supérieur de synthèse, de formalisation et de diffusion signalent des lignes de fractures susceptibles d’opposer plusieurs sortes d’agents sur des manières de faire, sur la hiérarchisation des activités de la police, sur des principes. Tout se passe comme si l’écrit proliférait sur les lignes de faille de l’institution policière, que celles-ci soient tournées vers l’intérieur ou qu’elles soient liées à des points de contact entre administrations ou juridictions concurrentes. Cette prolifération pose la question des circuits de diffusion de ces textes et, au-delà, de leur publicité dans des sphères qui peuvent être distinctes du milieu professionnel d’origine.
15Appréhender cette littérature policière suppose donc d’articuler plusieurs échelles de textes, depuis le rapport circonstancié, la « note de service », le commentaire un peu développé autour d’une sentence jusqu’à la présentation plus aboutie d’une administration et de ses modes de fonctionnement. Cela suppose aussi de remonter certaines fois en amont vers les prolégomènes d’un « beau » texte ou, au contraire, de s’interroger sur la cristallisation, en aval, de dispositions formulées au plus près de l’action. Au-delà d’un problème de compétences - la maîtrise de l’écrit requise pour exercer des fonctions de police -, il s’agit également de mesurer la capacité des agents du maintien de l’ordre à reconnaître à l’écrit une réelle efficacité, un statut de méthode à part entière. Dés lors se pose aussi la question de comprendre comment différentes sortes d’écrits sédimentent, comment « mémoires » ou « infra-mémoires » se répondent les uns aux autres.
Des textes en réseau
- 20 bnf, Mss, coll. Joly de Fleury 1311.
16Le recueil Joly de Fleury 1311 rassemble, par exemple, des mémoires, débattus lors des assemblées de police et qui concernent les attributions des officiers du guet, des commissaires enquêteurs-examinateurs, du lieutenant criminel, du procureur du roi, du prévôt de l’Isle, du lieutenant criminel de robe courte20. L’ensemble est accompagné d’un projet de règlement sur les fonctions de ces officiers. Ils sont responsables à des titres divers d’opérations ou de procédures servant au maintien de l’ordre public et leurs attributions peuvent se chevaucher. Il s’agit d’une collection « factice », étape préparatoire à la production d’un nouveau texte réglementaire, susceptible d’améliorer l’action concertée de ces forces. Ce recueil souligne le travail de sédimentation et de confrontation qui préside à la préparation de la loi, mais il désigne aussi ce qui se noue entre nombre de ces mémoires qui se répondent, qui se citent parfois pour mieux se contredire.
- 21 bnf, Mss, coll. Joly de Fleury 346, fol. 145 et suiv.
- 22 Voir dans les annexes, document n°2.
17Un premier type de sédimentation juridique est lié à la capacité à mobiliser un arsenal de textes pour défendre son point de vue. Les mémoires justificatifs rédigés au nom de différents corps d’officiers procèdent tous de cette manière. En 1756, la compagnie des inspecteurs de police remet, par exemple, au procureur général un « précis de représentations… qui veut contribuer à un projet de déclaration en interprétation de l’édit de mars 1740 », lequel avait supprimé les quarante offices d’inspecteurs créés sous d’Argenson, en 1708, pour recréer immédiatement vingt offices ayant des attributions similaires21. Il s’agit alors essentiellement pour les inspecteurs d’obtenir une extension des droits qu’ils prélèvent sur les professions assujetties à leur contrôle. Ce précis, qui résulte apparemment d’une assemblé de la compagnie, et qui constitue l’amorce d’un « mémoire » mieux rédigé et signé des syndics, est accompagné de trente-neuf pièces justificatives, édits, déclarations royales, arrêts du conseil, arrêts du parlement mais aussi sentences et ordonnances de police qui réglementent leurs fonctions depuis le début xviiie siècle. Ce corpus mobilise des textes normatifs de différents niveaux, du plus général au plus particulier, depuis ce qui exprime directement la volonté royale jusqu’à la sentence de police, ancrée dans la pratique policière. Un tel éventail et une telle accumulation compensent le peu d’ancienneté et, partant la médiocre considération, dont ces officiers de création récente peuvent se prévaloir22.
- 23 an y 16 022 D.
- 24 Un exemple mettant en cause la prose de la compagnie des commissaires, Exposé de l’affaire entre l (...)
- 25 M. Sallé, Traité des fonctions, droits et privilèges des commissaires au Châtelet de Paris, Paris, (...)
18Lorsque la rédaction des « mémoires » est directement liée à un conflit entre corps concurrents, une deuxième sédimentation peut s’ajouter à la sédimentation jurisprudentielle. À la fin des années 1750, les commissaires enquêteurs-examinateurs au Châtelet et les conseillers du même tribunal s’affrontent. Le conflit est motivé par les retombées de l’affaire Tilloy, avocat en parlement, qui se voyant refuser sa réception dans la compagnie des commissaires en 1755, intente un procès et le gagne. L’affaire met en cause la capacité de la compagnie à contrôler son recrutement, et, par extension, son prestige, sa position dans la hiérarchie des magistrats du Châtelet. Paraissent entre 1758 et 1761, des mémoires concurrents qui essayent de réfuter tantôt les arguments des commissaires, tantôt ceux des conseillers23. Ces mémoires imprimés, accumulent à travers un lourd appareil critique les renvois et les commentaires contradictoires des mêmes textes de lois. Ils se répondent en chaîne, citations à l’appui, pour dénoncer le style, « l’abus de mots » et la manière d’argumenter de l’adversaire24. Au-delà de ces mémoires, les commissaires commandent même la réalisation d’un ouvrage juridico-historique, le Traité des fonctions, droits et privilèges des commissaires […] qui est une réaffirmation militante de leurs prérogatives, appelée à devenir un ouvrage de référence25.
- 26 Sous la cote an y 17308 à y 17315, ensemble de projets, mémoires, règlements dont certains remonte (...)
19L’ultime strate de cette sédimentation consciente et instrumentale est l’apparition de véritables collections de mémoires. Les archives de la compagnie des commissaires offrent ainsi l’exemple de volumes, reliés et estampillés, de textes qui portent sur les différents aspects de l’activité des commissaires, sur leurs revenus et leurs prérogatives face à d’autres corps d’officiers26.
20La production de nombre de ces textes s’inscrit soit dans un processus de réflexion de l’administration policière sur elle-même, soit dans un processus d’affirmation des identités socio-professionnelles. Peut-on les lire comme la trace « écrite » d’une rationalité administrative en marche. Mais dans ce cas, quelle est la spécificité « policière » de ce type d’écrits par comparaison avec ceux qui émanent d’autres secteurs de l’administration royale ?
Les écritures de la police
21Même en tenant compte des aléas de la conservation des sources, on peut émettre l’hypothèse raisonnable d’une production croissante de « mémoires » au fur et à mesure du développement de l’administration policière, de la spécialisation de ses rouages, de l’autonomisation croissante des opérations liées à la « sûreté publique », par rapport aux activités strictement judiciaires. Sur une tendance générale qui serait celle de la prolifération de l’écrit administratif, quels sont les nœuds qui débouchent plus particulièrement sur la production de ces textes ? Au fil du temps, quelles sont les éventuelles transformations qui affectent les conditions de production et de réception de ces textes ?
Les « mémoires », ou comment débattre de la police ?
22S’il existe un lien étroit entre la production de « mémoires » et les divers aspects du fonctionnement de la machine policière, le rapport qui existe entre ce qu’évoque le texte et les enjeux réels pour l’institution n’est pas forcément transparent. Ce dont il est apparemment question a, presque toujours, un prolongement qui témoigne des contradictions, des débats qui agitent le monde des agents de la « sûreté publique ». Lorsqu’il s’agit de définir le champ de compétence de tel officier face à tel autre, ainsi lors des multiples confrontations qui opposent à Paris les inspecteurs aux commissaires dans la première moitié du xviiie siècle, on débat, au-delà de questions de préséance et de revenus, de la spécialisation des rouages administratifs et de l’accent mis, soit sur une police « active » de maintien de l’ordre, soit sur une « police » plus juridictionnelle. Ce fonctionnement à « double détente », n’est pas uniquement dû au maniement tacticien d’allusions bien comprises, de références implicites par les auteurs de « mémoires ». Il signale plus précisément les tensions qui se créent au fur et à mesure du développement de la police en tant qu’administration des choses et des hommes, de plus en plus distincte de la Justice. Les nœuds sont plus ou moins circonstanciels et de portée plus ou moins généraliste ; il reste que l’on peut associer la production de certains mémoires avec les étapes du développement de la police dans un certain nombre de villes, voire les constituer en jalons de véritables « crise de croissance ».
- 27 Exemples dans bnf, Mss, coll. Joly de Fleury 185 ; sur ces conflits et leur signification, R. Chey (...)
- 28 La création des juges de paix et celle de commissaires « de police » sous la Révolution, ce qui su (...)
- 29 J. Chagniot, Paris et l’armée au xviiie siècle. Étude politique et sociale, Paris, Economica, 1985 (...)
- 30 Voir les pistes offertes pour une recension dans J.-N. Luc (dir.), Histoire de la maréchaussée et (...)
23Dans le cas de Paris, l’onde de choc de la réforme de la police impulsée en 1666, les conséquences du développement séculaire d’une sorte d’administration centrale de la police, se suivent aisément. La création de la lieutenance générale en 1667 nourrit une volonté de réassurance de la part de certains officiers du Châtelet. La politique conduite par d’Argenson au début du xviiie siècle laisse un long sillage de crises qui entraîne la multiplication d’écrits de controverses, notamment entre commissaires et inspecteurs, jusqu’au milieu du xviiie siècle27. Au fil du temps, à travers une succession de textes qui émanent d’acteurs variés, depuis les officiers du Châtelet jusqu’aux cadres de la maréchaussée, certains problèmes récurrents – ainsi celui du financement de la police active – apparaissent comme des fils rouges jusqu’à leur résolution éventuelle, par exemple au moment de la Révolution28. Les mémoires jalonnent également l’évolution des rapports de la garde de Paris et du guet depuis la fin du xviie siècle jusqu’à la suppression du guet en charge en 177129. Plus tard, l’apparition de la gendarmerie ou les débats sur l’organisation de l’administration centrale de la police apportent leur lot de mémoires30.
24Les périodes de la Révolution, de l’Empire, puis de la Restauration semblent toutes écartelées entre le refus de ce qui a précédé – le despotisme de la monarchie ; la folie inquisitoriale et terroriste des révolutionnaires ; les pratiques liberticides de l’Empire – et la nécessité de créer des institutions régénérées, appuyées sur de nouveaux principes mais sans négliger l’efficacité finalement reconnue de certains dispositifs hérités, y compris pour régler des problèmes neufs comme ceux posés par l’opposition politique… Sur cette toile de fond, s’ajoute le fait que la police, comme l’organisation des pouvoirs publics en général, deviennent alors un objet de débat public obligeant les acteurs à se justifier ou leur offrant de nouvelles possibilités de valorisation. Pour une partie de ceux qui prennent la plume entre la chute de la Bastille et le retour des Bourbons, il y a surtout l’opportunité de réfléchir aux avantages et aux défauts comparés des différents systèmes alors expérimentés sur un laps de temps finalement assez court. À chaque fois, la production de mémoires est révélatrice des soubresauts, des contradictions internes de l’institution et des enjeux socio-politiques que son action recèle. De ce point de vue, prendre en compte ces textes avec leur cortège de conflits sous-jacents nous conduit loin de l’image trop lisse de la police que nous a longtemps laissée l’histoire institutionnelle, trop prompte à attribuer les défauts de coordination, les chevauchements de compétences, les désaccords internes aux imperfections d’un État « en construction », à sur-interpréter les ruptures ou à se réfugier dans une logique généalogique paresseuse.
- 31 Ce « modèle », si on le définit rapidement par la centralisation, par le lien direct entre le pouv (...)
- 32 Lieutenant général de police Vallet, Les sieurs consuls ne doivent point se mêler de la police, Gr (...)
- 33 R. Descimon et J. Nagle, « Les quartiers de Paris, du Moyen âge au xviiie siècle : évolution d’un (...)
- 34 Voir dans ce volume la contribution de V. Denis consacrée à Bordeaux.
- 35 M.C. Chaleard, C. Douki, N. Dyonet, V. Milliot (dir.), Police et migrants, France1667-1939, Presse (...)
25La diversité des situations institutionnelles et des forces investies de pouvoirs de police qui prévalent longtemps, comme toutes ces remarques, invitent à refuser de concevoir une conjoncture unique ou des rythmes linéaires. À s’en tenir à l’Ancien Régime, on sait aujourd’hui que presque partout la suspicion des magistrats prévaut à la fin du xviie siècle à l’égard du « modèle » parisien. Mais faire ce constat, n’interdit pas une évolution des équilibres par la suite, produisant son lot de textes qui exigent pour être lus la reconstitution des contextes et des conflits socio-politiques locaux. Passé 1750, l’aspiration à réformer ou, au moins, à réorganiser la police et ses rouages dans de nombreuses villes de province se traduit par la production plus régulière de mémoires. Ils témoignent de la montée de certaines préoccupations et signalent la poursuite du débat contradictoire autour du modèle parisien31. Les velléités d’autonomie accrue à l’égard des consulats, que manifestent en 1759 le lieutenant de police grenoblois Vallet ou Prost de Royer, à Lyon entre 1772 et 1780, retiennent l’attention32. Les réformes qui touchent au redécoupage de l’espace urbain, à la création de quartiers de police, ainsi à Lyon en 1745 ou à Strasbourg en 1780 obligent à s’interroger sur les retombées du précédent parisien de 170233. L’interprétation du sens des réformes proposées est loin d’être univoque. Celle que préconise entre 1747 et 1749, Moïse Pudefer, responsable de la police des étrangers à Bordeaux, fait toujours référence à une organisation traditionnelle et municipale de la police parisienne, antérieure à 166734… Il y aurait donc plusieurs façons de se situer par rapport aux solutions parisiennes, depuis le rejet qui caractérise les villes septentrionales ou méridionales jusqu’à diverses manières d’adaptation, qui signalent des points sur lesquels une communauté de vues est possible. En tous lieux, certaines circonstances mettent plus particulièrement à l’épreuve l’organisation et l’efficience des services de police quels qu’ils soient. Des sommations « extérieures » peuvent ainsi avoir des effets uniformisateurs parce qu’elles poussent à adopter des solutions assez similaires pour affronter des problèmes identiques. La question est posée à travers la lutte contre les conséquences de la peste de Marseille en 1720, ou à travers les campagnes de lutte contre la mendicité dans les années 1760-1770. Au-delà de l’hétérogénéité des acteurs et des institutions de police, des rencontres s’organisent autour de la spécificité d’une mission, qui font ressortir une relative communauté de principes et de méthodes. Cela semble désormais assez clair autour de la question de la mobilité des populations qui est justement l’une de celle qui nourrit inquiétude et sentiment d’urgence au sein des élites urbaines et administratives35.
- 36 P. Napoli, Naissance de la police moderne, Paris, La Découverte, 2003.
26La production d’écrits policiers n’est pas forcément liée à un événement précis. Elle engage aussi une vision plus générale de la société et une façon de justifier l’action. Il est frappant de constater que le discours policier est souvent un discours de l’urgente nécessité, un discours marqué par l’appréhension des symptômes de la crise urbaine, de l’opacité des relations humaines et de l’impénétrabilité du tissu social. Les mémoires deviennent alors les traces d’une réflexion constante et d’un effort toujours recommencé de s’adapter à une société en mouvement, indépendamment des aléas conjoncturels36. Cet effort d’adaptation est double. Il suppose d’abord que l’on puisse définir si nécessaire de nouvelles modalités du contrôle social (nouvelles procédures, adaptations réglementaires, nouveaux découpages, etc.). Il oblige ensuite les agents de l’administration policière à réfléchir à leur pratique et à bousculer la routine. En cela, le recours à l’écrit administratif, aux mémoires, parce qu’il poursuit ce double objectif, peut être rangé au rang des pratiques policières régulières, on pourrait dire consubstantiellement à l’art de (bien) policer. Mais ce recours est également déterminé par des stratégies individuelles ou corporatistes, plus certainement que par la seule poursuite de l’intérêt général.
À qui profite l’écrit ?
- 37 Lemaire occupe les fonctions de syndic de la compagnie des commissaires au Châtelet en 1776.
27Le premier point à élucider serait celui des circonstances, des personnes, des institutions d’où part l’impulsion qui pousse à prendre la plume. La production d’un mémoire peut être le résultat d’un dialogue qui se noue entre plusieurs interlocuteurs. Dans le cas du Mémoire composé par Lemaire, l’itinéraire qui conduit à la rédaction est au départ bien balisé. L’initiative part des sphères gouvernementales et résulte d’un échange de bons services diplomatiques avec l’Autriche ; sa transmission de Choiseul, ministre, à Sartine, lieutenant général de police suit classiquement la voie hiérarchique, du haut vers le bas. En revanche, le choix du commissaire Lemaire pose davantage de questions puisqu’il semble partiellement court-circuiter les syndics, représentants officiels de la compagnie des commissaires, censés maîtriser toutes les arcanes du métier et en conserver la mémoire. Or, Lemaire n’est ni le commissaire le plus titré, ni le plus ancien. Au moment où il rédige son mémoire, il n’occupe pas les plus hautes fonctions au sein de la compagnie37. Mais il est tout de même greffier en 1769 et receveur en 1770, position qui le place en situation de capter et de centraliser les informations, les notes ou les textes qui sont susceptibles de l’aider à rédiger son ouvrage. En cette fin des années 1760, l’un des syndics est le commissaire Chenon père, autre homme de confiance de Sartine qui lui a confié une spécialité fort accaparante, les ordres du roi et les affaires de librairie.
- 38 Dans la seconde moitié du xviiie siècle, la compagnie des commissaires semble avoir perdu de son a (...)
28Ce choix rappelle la volonté politique du lieutenant général de sélectionner les commissaires et les inspecteurs qu’il distingue pour leur mérite et auxquels il confie des tâches particulières dans ses bureaux ou dans l’espace de la capitale, sans se sentir absolument tenu par les usages corporatistes et par leur hiérarchie. À cette date, les principaux rouages de la machine policière parisienne sont en voie de colonisation par les fidèles du lieutenant général de police38. Redoublé par les affirmations du texte qui insistent sur la puissance tutélaire du lieutenant général, ce choix montre que la réponse à une commande gouvernementale vise également à promouvoir une conception de l’organisation policière et à positionner cette police par rapport à d’autres forces concurrentes… à Paris et non à Vienne. Enfin, la décision de Sartine tient peut-être compte des contradictions qui travaillent la compagnie des commissaires et de la nécessité de les contourner pour ne pas entraver la préparation de l’ouvrage. Le travail est donc confié à un fidèle qui n’est pas nécessairement à l’unisson de tous ses collègues, mais qui est capable d’interpréter les vues de son supérieur. À une échelle moindre, les échanges multiples qui existent à Bordeaux, des années 1720 aux années 1740, entre Les Pudefer, père et fils, et les intendants Boucher, puis Tourny, autour de la refonte de certains rouages policiers dans cette ville, attire l’attention sur les relais qui sont choisis pour promouvoir certaines décisions dans des contextes non dénués d’éventuelles résistances et oppositions.
- 39 an c 215/160.
- 40 Voir la contribution de P. Karila-Cohen.
29Mais si le mémoire propose une interprétation des fonctionnements policiers, il peut aussi apparaître comme une « écriture de soi » pour l’agent qui en est l’auteur et qui souhaite être reconnu comme le promoteur d’une novation. L’écriture s’insère alors dans une stratégie d’ascension sociale et de légitimation dans l’institution, voire au-delà. Le mémoire apparaît assez clairement comme un écrit de professionnel et devient en même temps le signe d’une professionnalisation et d’une excellence revendiquées. Le moment de la Révolution française est propice à l’émergence de personnages qui tentent de faire valoir leurs aspirations au sein d’institutions en cours de re-fondation par des contributions écrites au débat sur les réformes en cours. L’intérêt pour la sûreté publique que manifeste, par exemple, l’avocat Collenot d’Angremont, chef du bureau militaire de la ville de 1789 à mars 1791, se traduit par la rédaction d’un mémoire présenté au maire de Paris et aux administrateurs du département de police39. Son projet vise à favoriser l’émergence d’un système généralisé de contrôle de la population, de comptabilité statistique des entrées et des sorties, à partir des recensements de population et des registres de logeurs. Collenot se veut inventeur d’une méthode efficace qui devrait lui faciliter l’obtention d’une place au sein de la nouvelle police parisienne. Sans doute faudrait-il ainsi lire les textes du citoyen Manuel, tels la Police dévoilée, vigoureux réquisitoires contre la police despotique de l’Ancien Régime, qui laisse en filigrane entrevoir ce que devrait être une police « philosophique » (sic) et régénérée. Il s’agit moins pour Manuel de fonder un nouveau système que de prendre, dans un premier temps ses distances avec la police de Louis XVI. Mais l’objectif qu’il poursuit personnellement est le même : écrire pour obtenir une place dans l’organigramme de la nouvelle municipalité. L’itinéraire de Jacques Peuchet semble également assez révélateur de ce point de vue40.
- 41 Voir dans ce volume la contribution de P. Peveri.
- 42 J. Seznec (éd.), Mémoire sur la réformation de la police de France […] par M. Guillauté (1749), Pa (...)
30Ce souci d’assurer sa notoriété par la plume ou d’obtenir appui et protection grâce à la rédaction de tels mémoires n’est pas chose nouvelle en 1789. Les périodes de turbulence de l’institution s’avèrent favorables à l’apparition de ces textes et à la manifestation d’un certain nombre d’ambitions plus ou moins légitimes. Le texte que le major de la garde de Paris, Jean-François De Bar, consacre au maintien de l’ordre dans la capitale en 1772 répond à la fois à la nécessité d’offrir des remèdes aux difficultés liées à la réforme du guet en charge au début des années 1770 et au débat sur l’action des forces de « sûreté publique » suscité par la catastrophe de la Place royale. Mais il s’agit aussi, en 1775, lorsqu’il adresse son texte à Malesherbes, secrétaire d’État à la maison du Roi, d’obtenir la reconnaissance officielle de ses compétences et de sa position éminente à la tête de ses troupes41. Le Mémoire sur le réformation de la police de France (1749), de l’exempt Guillauté, illustre à l’excès cette recherche de la protection et de la reconnaissance sociale, qui repose cette fois davantage sur une stratégie d’agrégation à la République des lettres. En effet, le manuscrit est somptueux. Relié de maroquin, enrichi de vingt-huit dessins à la plume par Gabriel de Saint-Aubin, ce texte est plus qu’un document de travail et de réflexion interne. Les ambitions de Guillauté, spécialiste du génie militaire, officier de maréchaussée et futur encyclopédiste le conduisent, au nom d’un principe général d’utilité publique auxquels ses talents lui permettent de contribuer, vers les sphères académiques, vers les cercles où se rencontrent administrateurs éclairés, ingénieurs et « améliorateurs », scientifiques et philosophes42. On verra que le mémoire du lieutenant de police grenoblois Vallet répond aussi au désir de s’agréger aux sphères locales de la République des Lettres. La question des destinataires de ces mémoires peut apparaître aussi complexe que décisive pour en comprendre la portée et les évolutions.
Le secret de la police ou les mutations d’un genre
- 43 J.-C.-P. Lenoir, Détail de quelques établissements de la ville de Paris demandé par sa majesté Imp (...)
- 44 D. Margairaz, « L’invention du « service public » : entre changement matériel et « contrainte de n (...)
- 45 P. Piasenza, art. cit. et les remarques de D. Garrioch, The Making of revolutionnary Paris, Berkel (...)
31Il faut ici affronter la part « occulte » de la police et ce qui tient au « secret du gouvernement ». En effet, la mise en texte rend potentiellement public ce qui n’est pas destiné à s’offrir au regard et à l’appréciation critique de tous. Le Détail des quelques établissements de la ville de Paris que Lenoir publie en 1780 comme une sorte de suite au texte de Lemaire est un ouvrage qui signale le seuil que ne franchissent pas habituellement les mémoires policiers43. Cet opuscule décrit des établissements ou les services publics placés sous la tutelle de la police parisienne : bureau de filature pour distribuer du travail, boîtes à secours réparties dans les quartiers, hôpital de Vaugirard fondé pour lutter contre le mal vénérien des enfants, etc… C’est un texte qui met en scène l’une des justifications essentielles de la police selon Sartine et selon Lenoir : le service du public44. Mais on ne trouve rien véritablement sur les rouages internes de la machine policière. Cela relève toujours du manuscrit de Lemaire, toujours inédit et promis à une diffusion confidentielle. Autant la présentation des services rendus au public par la police contribue à rendre manifeste la puissance paternelle du roi à l’égard de ses sujets, autant la machine qui s’est développée dans la capitale depuis la magistrature de d’Argenson, entend rester partiellement dans l’ombre45.
- 46 Principes généraux sur le service des compagnies à pied et à cheval de la garde de Paris, 1772, an(...)
32En fait, les mémoires résultent d’échanges qui intéressent d’abord les spécialistes jusqu’à ce que l’affirmation toujours plus nette d’une sphère de débat public conduise à une certaine ouverture. Les textes rédigés avant la Révolution connaissent pour l’essentiel une diffusion interne à l’administration policière ou limitée à des cercles politiques étroits. La plupart ne dépassent pas le stade du manuscrit et certains participent à cette sédimentation qui débouche sur un degré supérieur de formalisation, sous forme de règlements ou de textes législatifs. Le passage du manuscrit à l’imprimé ne change pas forcément le statut de cette circulation : le texte du major J.-F. de Bar, imprimé mais non édité, reste ainsi à usage interne46.
- 47 Voir dans ce volume la contribution de P. Brouillet sur L’essai critique et historique sur la maré (...)
33En revanche, les hésitations autour de la publication révèlent le moment où le débat sur la police et sur son organisation bascule dans la sphère publique. Certaines parties de la police, ainsi la lutte contre la mendicité, peuvent particulièrement s’y prêter, notamment à travers la participation aux concours savants et académiques. Après 1750, les implications politiques du fonctionnement policier nourrissent le débat de manière plus large, jusqu’à déboucher au moment de la Révolution sur une aspiration collective à une codification démocratique, une fois les fondements de la souveraineté modifiés. On voit ainsi significativement l’Essai historique et critique sur la maréchaussée […], de Cordier de Perney être rendu public en 1788, après avoir connu une phase de diffusion interne sous forme de manuscrit et d’imprimé, l’auteur s’adressant désormais à l’ensemble du public et non plus seulement à ses supérieurs hiérarchiques. Cela au prétexte que les affaires de police regardent désormais la nation et qu’elles doivent être discutées par tous47.
- 48 Voir dans ce volume la contribution de B. Gainot et V. Denis, et la confronter à celle de P. Pever (...)
34Le refus du secret, cette marque du despotisme policier, est peut-être l’un des points qui devrait caractériser la « police philosophique » que le citoyen Manuel, appelle de ses vœux dés 1789. La « crise » révolutionnaire et la réorganisation des services administratifs qui s’ensuit provoque une prolifération d’écrits, de projets, de débats portés par la représentation nationale au sujet du maintien de l’ordre et de l’organisation des forces qui en sont responsables. La contribution de Sieyès à ce débat illustre le basculement en cours qui tente de conjuguer principes philosophiques, juridiques et constitutionnels nouveaux avec une partie d’un héritage plus ancien définissant une police plus « prophylactique » que systématiquement répressive48. Mais l’écriture policière va se modifier car les principes censés régir l’action des forces de police, comme le contexte de la réception de ces écrits ont changé durablement après 1789.
- 49 P. Brouillet La maréchaussée dans la généralité de Paris au xviiie siècle. Étude institutionnelle (...)
- 50 Voir dans ce volume les contributions de Q. Deluermoz et d’A. Houte.
35Le flux de mémoires plus ordinaires, associés à la régularité du travail policier, est toutefois loin de se tarir, preuve apparente de la pérennité des pratiques. Passés la Révolution et l’Empire, l’écrit reçoit une finalité utilitaire beaucoup plus clairement reliée à une véritable logique de professionnalisation, revendiquée au sein de l’institution et susceptible de faire l’objet d’une relative publicité à l’extérieur. Dans la première moitié du xixe siècle, le souci de professionnalisation des forces de maintien de l’ordre, la définition de parcours de formation, s’accompagne ainsi de la rédaction, relativement inédite avant 1789, de véritables « manuels » rédigés par des praticiens de l’ordre public, qui diffusent tout à la fois un idéal de comportement policier et des solutions pratiques49. Seule la maréchaussée semble avoir produit de tels « manuels » avant la Révolution, plus précocement que d’autres forces de police urbaine. Le genre se perpétue ensuite dans la gendarmerie. Mais les années 1830 modifient la perspective dans la mesure où ces textes s’insèrent dans des parcours de formation et de recrutement de mieux en mieux établis. Leur forme typographique enregistre cette vocation pédagogique plus affirmée. Les échelles de diffusion changent aussi ; l’essor de la presse professionnelle peut servir de relais et contribuer à la vulgarisation des principes nouveaux comme à souder les valeurs corporatistes. Si la rupture avec les guides professionnels qui existent sous l’Ancien Régime pour certains métiers n’est pas absolue, on assiste néanmoins à une démocratisation potentielle des savoir faire qui tend à mettre à la portée de tous les candidats au métier une information sur les compétences requises et à diffuser dans le public une image des responsables du maintien de l’ordre. Par son ouverture, cette littérature pratique tend à se distinguer progressivement du genre des mémoires à usage interne que l’on voit circuler sous l’Ancien Régime entre différents rouages de l’administration50.
- 51 D. Kalifa, Crime et culture au xixe siècle, Paris, Perrin, 2005, pp. 67-102.
36Le secret de la police conserve néanmoins quelques refuges et reçoit de nouvelles justifications, par exemple au moment du Directoire, lors de la création du Ministère de la police générale. Dans un article paru dans le Moniteur Universel du 18 Germinal an IV (7 avril 1796) le républicain conservateur Lenoir-Laroche défend ainsi la préservation du secret policier, gage d’efficacité en des temps marqués par des agitations politiques et sociales multiples. Mais le maintien du secret nourrit désormais plus franchement son revers fantasmé, celui de la révélation et du dévoilement dont le commerce de librairie et la presse peuvent s’emparer. Le genre qui nous intéresse trouve alors ses limites dans la première moitié du xixe siècle, lorsque officiers de police ou de gendarmerie, mouches ou commis aux basses œuvres, prennent la plume pour révéler au public, à travers le récit de leur vie professionnelle, la « face cachée » de la police51.
Empirisme et culture policière
37La mise en série de ces « mémoires policiers » apparaît potentiellement féconde ; les liens que ces écrits entretiennent avec le travail de la police, avec la professionnalisation de ses membres, semblent avérés. Mais à travers le temps, tous n’occupent pas la même fonction, ni la même place dans cette construction administrative. On peut donc pour organiser la collecte, esquisser une typologie possible pour ces mémoires, avant de revenir sur la signification qu’à pu revêtir après 1750 la montée en puissance de cette production.
Mémoire, vous avez dit mémoires ?
38Quatre grandes catégories de textes paraissent pouvoir être distinguées : tout d’abord les mémoires qui servent à régler un aspect précis du travail de la police, puis les « mémoires corporatistes », les mémoires récapitulatifs ou qui raisonnent sur une organisation d’ensemble de la police et, enfin, les mémoires des « faiseurs de projets ».
- 52 bnf, Mss, coll. Joly de Fleury 528 et Nivet (S.), op. cit.
39La première catégorie réunit plutôt des textes ordinaires, qui accompagnent la formalisation en cours de certaines pratiques, qui jalonnent des efforts de mise en ordre ponctuelle, qui réitèrent un certain nombre de dispositions. Le mémoire de Lenoir sur l’écrou des prisonniers de police en 1782 en fournirait un bon exemple, tout comme le Mémoire pour messieurs les commissaires de police, imprimé lyonnais, qui dresse l’inventaire très général de ce que doivent faire les commissaires en matière d’entretien de la voirie, d’éclairage, de surveillance des marchés et des cabarets52. Ces textes sont à réinsérer dans un système d’échanges interne à l’institution, au sein duquel il faut faire place aux circulaires, comme aux commentaires que la mise en application de la réglementation inspire à certains moments. L’un des débouchés de cette activité d’écriture peut être la définition de nouvelles dispositions réglementaires. Il peut aussi s’agir de répondre aux difficultés nées de circonstances particulières : comment arrêter des mendiants ? Comment perquisitionner ? Comment maîtriser une foule émeutière ? Le mémoire du major J.-F. de Bar s’inscrirait pour une part dans cette perspective. C’est sur ce terrain aussi que les exigences de la professionnalisation font proliférer surtout à compter du xixe siècle les manuels pratiques et autres vademecum.
40Ces textes peuvent témoigner d’une conception du travail administratif, mais ils sont, au-delà, souvent également révélateurs d’un certain nombre de conceptions du maintien de l’ordre et des « styles » que doit adopter la police. Ainsi le major de Bar, responsable militaire, s’emploie-t-il finalement à distinguer une situation de guerre, qui suppose la destruction de l’ennemi, d’une situation de répression « policière » qui exige d’abord la neutralisation du citoyen « égaré ». La prévention passe ici avant la répression à tout crin.
- 53 bnf, Mss, coll. Joly de Fleury 2541 et an y 15707 ; A. Farge, La vie fragile. Violence, pouvoirs e (...)
- 54 Le pamphlet de l’abbé Galiani, La Bagarre, qui prend pour prétexte la catastrophe de la rue Royale (...)
41En dépit de la quotidienneté et de la régularité de ce travail, il peut arriver qu’un incident particulier pousse à reconsidérer les modes d’action des forces responsables de la « sûreté publique » et leur articulation. Il s’agit dans ce cas toujours de régler un aspect du travail policier, mais cette fois à une échelle plus vaste. La catastrophe de la Place royale survenue le 30 mai 1770 par exemple, conduit à une vaste enquête sous l’égide du parlement de Paris, laquelle suscite la rédaction de mémoires justificatifs émanant des différents corps responsables du maintien de l’ordre53. Au-delà d’une défense corporatiste des intéressés, la réflexion porte en fait sur l’efficacité de la coordination des forces de la sûreté publique parisienne. Mais un tel désastre revêt aussi une portée politique qui déplace les frontières habituelles du « secret » de la communication policière54.
- 55 an y 17309 et Y 17313.
42Les « mémoires corporatistes » sont peut-être les plus nombreux, mais la presse professionnelle s’y substitue sans doute de plus en plus vers le milieu du xixe siècle. Occasionnés par les multiples conflits nés des chevauchements d’attributions entre corps d’officiers, ils présentent des argumentaires serrés, étayés par une accumulation de textes législatifs et réglementaires censés fonder en droit les antiques attributions et privilèges de tel ou tel groupe. Si ces mémoires laissent entrevoir les contours d’une identité socio-professionnelle et la manière dont elle est revendiquée, ils sont rarement « corporatistes » dans un sens étroit, car ils comportent souvent par extension un aspect pratique et définissent une manière de faire la police. L’exemple type pourrait être cette fois, les mémoires que les commissaires rédigent au début du xviiie siècle, à propos de problèmes de finance et de fonctionnement de leur bourse commune, laquelle sert grâce aux reversements d’une partie des droits perçus sur des tâches lucratives, à financer la « police active ». Les commissaires se plaignent de la concurrence d’un certain nombre d’autres officiers et du manque à gagner que cela suppose pour eux. Ils défendent l’idée que les fonctions lucratives de leur office constituent la juste compensation des devoirs de police qu’ils ne rechignent pas à accomplir gratuitement, à la différence d’autres officiers comme les inspecteurs. Leur désintéressement va, selon eux, de pair avec leur capacité à s’entremettre pour régler les petits conflits qui ne méritent ni instruction, ni emprisonnement. L’idée que la police prévient avant de réprimer est inscrite dans cet argumentaire55.
- 56 Précis des représentations faites à Monseigneur le Procureur général par la compagnie des Inspecte (...)
43Ce qui ressort de certains de ces textes, c’est la tension qui existe entre une manière de se définir socialement et professionnellement d’une part, – là les cadres de la société d’ordres, de la hiérarchie des dignités et privilégies ressortent, – et d’autre part, l’émergence de modes de définition du métier de policier relevant davantage de la notion de « service public ». Les mémoires remis en 1756 à Joly de Fleury par la compagnie des inspecteurs sont ici exemplaires56. Si l’argumentaire est étayé par un arsenal de textes, l’affirmation de la dignité professionnelle des inspecteurs passe surtout par le lien direct qu’ils entretiennent avec le lieutenant général, ce qui leur confère un statut égal aux commissaires. Reprenant l’argument de la « crise urbaine », ils soulignent leur indispensable contribution à l’ordre public qui se manifeste par le contrôle qu’ils exercent sur un grand nombre de professions, sujettes à la fraude et au vol. Ils proposent donc la généralisation de l’enregistrement à de larges pans de la population et la mise en place de strictes procédures de signalement, donnant lieu à la perception de droits, sauf dans le cas des petits revendeurs désargentés qui seraient alors contrôlés gratuitement. Derrière le fonctionnement de la bourse commune des inspecteurs, se dessine un projet de contrôle social affiné, d’enregistrement généralisé, et une définition fonctionnelle du service rendu par le policier.
- 57 V. Milliot, « Jean-Charles-Pierre Lenoir (1732-1807) et la police des Lumières, ou comment lire le (...)
- 58 bhvp CP 5175.
44L’ouvrage du commissaire Lemaire constitue sans doute le prototype le plus achevé des mémoires « récapitulatifs ». En revanche, les « papiers » de Lenoir en dépit de leur origine – donner une suite commentée au manuscrit du commissaire Lemaire – ne devraient pas entrer dans cette catégorie. Le statut hybride du document, entre œuvre de mémorialiste et écrit administratif, l’absence de lien direct entre les réalités décrites par l’ancien lieutenant général, ses suggestions d’une part, et d’autre part, le fonctionnement de la police des années 1790, suffisent à le situer ailleurs que dans le cadre de cette enquête. Il faut néanmoins être conscient que lorsque Lenoir prend la plume, il entend s’inscrire dans cette filiation-là57. Il laisse passer le sentiment que son œuvre de dévoilement des mécanismes et réalités de la police d’Ancien Régime constitue le couronnement d’un ensemble, mais sous une forme au moins partiellement testamentaire… Cette perspective, la sienne, est bien sûr fausse de notre point de vue, puisqu’il existe après 1789 d’autres textes récapitulatifs et « agissant ». Toutefois, la rupture de 1789, rend possible la rédaction de récapitulatifs décalés, ainsi ces Documents sur la police de Paris telle qu’elle existait en 178958.
- 59 bnf, Mss, coll. Joly de Fleury 584, voir dans les annexes, document 3.
45On bascule, au moins avec certains des mémoires rédigés par des faiseurs de projets, dans l’ouverture du débat public autour des questions de police. C’est ici que la tension entre réflexions de spécialistes sur la police à usage interne et réflexions « publiques », aux résonances politiques, se fait le plus sentir. L’utopie policière formulée par Guillauté, le Mémoire sur la réformation de la police du royaume (1749), se range dans cette rubrique. Le rapport entre la conception de solutions nouvelles et l’expérience acquise ou les dispositifs déjà existants mérite bien sûr d’être fait. Ces textes surgissent aussi des questions qui nourrissent le débat public à un moment donné et qui intéressent l’organisation de la police. On trouve dans la collection Joly de Fleury, en date du 22 mai 1767 un Projet pour purger Paris de ses mauvais sujets, que l’on doit à un dénommé Fauvelet59. Il propose notamment la création, financée par un nouvel impôt, d’un bureau général de police chargé de centraliser l’information destinée à lutter contre les mauvais sujets et à coordonner l’action des différents acteurs du maintien de l’ordre. On se trouve alors juste entre la déclaration royale de 1764 et l’arrêt du conseil d’octobre 1767 qui marquent un net durcissement de la répression contre les mendiants et lancent la création des dépôts de mendicité.
46Semblable essai de typologie ne rend pas toujours justice à la polyvalence de ces textes. Celui de Cordier de Perney par exemple, l’Essai historique sur la maréchaussée…, relève de plusieurs de ces rubriques à la fois. Reste à résoudre une ultime difficulté : dans quelle mesure, cette écriture policière revêt-elle une portée que l’écrit administratif d’autres parties de l’administration n’a peut-être pas ?
Le pragmatisme policier : un art de bien protéger ?
- 60 C’est l’un des points importants souligné par P. Napoli, Naissance de la police moderne, op. cit. (...)
47Ce qui frappe à travers une partie des textes évoqués, c’est finalement leur lien avec ce qui fait la nature même de la police, à savoir sa propension à s’échapper toujours des limites qu’on lui assigne. La production constante d’écrits est la marque d’un processus destiné à encadrer et à formaliser une pratique fondamentalement empirique. Tout se passe comme si la codification était toujours en train de se faire, car ce que vise la police est mouvant. Cela vaut surtout pour ce qui n’est pas lié à « l’ordonnance du juge », c’est-à-dire les affaires de police au sens strict, lorsqu’il s’agit de réprimer les mendiants, les libertins, les débauchés, mais aussi les multiples contrevenants aux ordonnances de police (cochers sans plaque, compagnon sans certificat, colporteurs sans permission…). Rien ne montre mieux que la police ne vise pas l’exemplarité de la loi et que le critère de l’adéquation empirique aux faits qui caractérise sa réglementation et ses pratiques passe avant60. La police apparaît comme une forme de gouvernementalité souple, beaucoup moins formalisée que ne l’est la justice. La spécificité de l’écriture policière par rapport à d’autres sortes d’écrits administratifs renvoie directement à cette spécificité du travail policier, qui suppose une capacité constante d’adaptation entre la norme et la réalité sociale. La police œuvre toujours dans l’écart, dans cette zone floue entre le droit et les réalités pratiques de la vie sociale.
- 61 Cette spécificité ne signifie pas une étanchéité totale de l’écrit policier par rapport à d’autres (...)
48Pour se justifier et borner la pratique professionnelle de ses agents, la police ne peut se contenter de faire ce que font d’autres administrations : revendiquer de manière définitive des droits et des privilèges, un domaine de compétence en s’appuyant sur le passé et sur une collection de textes antérieurs. Si elle a également recours à ce type d’arguments, elle doit faire plus en justifiant sans cesse ses innovations inhérentes à une pratique toujours en renouvellement, toujours en adaptation. Et cela d’autant plus qu’aucune « science de la police » ne vient lui offrir en France de fondement théorique et juridique. La police doit donc trouver sa légitimité dans la pratique ; c’est ce qui explique la vivacité des débats récurrents autour des « styles » de police et c’est ce qui fonde le travail d’explicitation, par des écrits et des publications, même à usage simplement interne, de ses manières de faire et d’agir61. À partir de la Révolution, la reconnaissance d’une sphère publique de l’opinion infléchit durablement la perspective. Les corps des professionnels du maintien de l’ordre, leurs membres en tant qu’individus doivent convaincre de leur utilité, de la justesse de leurs méthodes car ils sont assujettis au jugement permanent des citoyens.
- 62 On peut ici songer aux problèmes de l’identification des individus, V. Denis, V. Milliot, « Police (...)
- 63 S. L. Kaplan, Le pain, le peuple et le Roi. La bataille du libéralisme sous Louis XV, Paris, Perri (...)
- 64 Voir la contribution de P. Karila-Cohen.
49En revanche, cette activité d’écriture policière a des implications idéologiques et politiques, car ce que l’on poursuit à travers elle ne s’assimile pas uniquement à de l’efficience administrative. La police n’est pas n’importe quelle administration, c’est l’une de celle qui est plus particulièrement responsable du « vivre ensemble ». Plus encore sous l’Ancien Régime, si l’on en juge par ses responsabilités en matière d’approvisionnement, de distribution de l’assistance, de salubrité publique etc… La police écrit pour normer ses propres pratiques empiriques, elle écrit pour codifier ce qui ne l’est pas encore par la loi et elle revendique une sorte de monopole sur les écrits administratifs qui sont censés organiser la transparence sociale62. Avant 1789, l’écrit est cette part des pratiques policières qui manifeste la mise en acte permanente et concrète de la souveraineté monarchique « enveloppante », « protectrice » que la police incarne. L’ampleur des responsabilités qui seraient imparties à la police d’après un mémoire comme celui de Guillauté (état civil, fisc, police du travail, assistance publique, etc…) est révélatrice de ce point de vue. Encore ce texte n’est-il, sans doute, que le plus connu d’une production de la même eau plus étendue et qui mériterait d’être mieux appréhendée chronologiquement. En effet, à ce stade de l’enquête prévaut le sentiment que les textes « policiers » prolifèrent à partir du milieu du xviiie siècle. Sauf à admettre comme allant de soi le discours de la « crise urbaine », force est de constater que cette réflexion plus aiguisée sur la police coïncide avec l’ouverture de ce que S. Kaplan nomme le « moment libéral » qui entend promouvoir un « État maigre » disposant d’une police plus répressive que préventive, moins « régulatrice » et interventionniste puisque la régulation s’opère désormais naturellement par le libre jeu des forces du marché63. L’hypothèse serait que la police, ou plutôt certains de ses acteurs, entendraient par ce type d’écrits défendre et mettre en valeur un savoir-faire et une vision de l’organisation sociale, mis en cause par les libéraux après 1750. Les débats sur la police lilloise, en cette terre d’anciennes républiques urbaines, naissent peut-être de là. Plus largement, ils sont loin d’être clos au moment où s’ouvre la période révolutionnaire. L’avènement de principes constitutionnels et représentatifs, la séparation de la justice et de la police qui perd toute une part de ses antiques attributions sont loin de résoudre les difficultés. La municipalisation de la police de Paris en 1789-1790 et l’introduction du principe électif en son sein ne parviennent pas à concilier le souci de fonder une police démocratique, « citoyenne » et les exigences d’efficacité que la situation politique et sociale impose. Au début du xixe siècle, Peuchet peine toujours à concevoir un système policier parfaitement conforme avec les principes d’une société libérale64. Au cœur de l’écriture policière, il y a peut-être une double impossibilité : impossibilité à enfermer les pratiques dans l’écrit, impossibilité à rendre parfaitement adéquats les projets les plus théoriques, les visées les plus conceptuelles avec les mouvements réels de la société.
- 65 M. Douglas, Comment pensent les institutions, Paris, La Découverte/Poche, 2004 (1re éd., New-York, (...)
50Les « mémoires » policiers sont de bonne prise pour réfléchir aux conceptions et aux pratiques de la police entre Ancien Régime et première moitié du xixe siècle. Leur rassemblement peut apparaître comme une manière de sortir des apories de l’histoire institutionnelle classique. S’ils participent d’une pratique de l’écrit structurelle et structurante pour la police, ils ne résument pas toute la pratique policière. La difficulté pour qui vise une meilleure prise en compte des pratiques policières vient du fait que ces mémoires les distordent, les interprètent, les filtrent. Cela apparaît clairement avec le mémoire de Lemaire qu’il importe désormais de concevoir comme un texte « engagé » et non comme le reflet de l’organisation de la police parisienne sous Sartine. Le croisement avec d’autres archives reste indispensable pour réfléchir au travail, au métier des policiers. Mais interroger ces écrits pour eux mêmes, comprendre la logique qui les fait naître et qui pousse à leur diffusion, renouer les fils perdus des échanges qui existaient entre les praticiens de la police est aussi une manière de comprendre « comment pensent les institutions65 ».
Notes
1 Une première version de ce texte, liée au lancement de cette enquête collective, a fait objet d’une publication dans P. Laborier, F. Audren (dir.), Les Sciences camérales, curapp/puf, 2006. Elle faisait suite à la discussion de ce projet dans le cadre du séminaire de Daniel Roche au Collège de France en mars 2004, puis à sa présentation en juin 2004, à Amiens, lors d’un colloque consacré aux Sciences camérales. Cette nouvelle version est le fruit des débats qui se sont tenus lors de deux journées d’études organisées à la MRSH de l’université de Caen en juin 2005. Elle doit beaucoup à tous les membres de notre groupe et aux suggestions de Brigitte Marin qui travaille sur les polices de Naples et de Madrid au Siècle des Lumières.
3 La Bastille sert de dépôt d’archives notamment pour les papiers de la lieutenance générale de police à partir de 1717 ; F. Funck-Brentano, Catalogue des manuscrits de la bibliothèque de l’Arsenal, tome ix, Archives de la Bastille, Paris, Plon, 1892. Les lieutenants généraux se sont plusieurs fois préoccupés de récupérer les documents conservés par les commissaires ou les inspecteurs qui exerçaient certaines fonctions spécialisées, ou des responsabilités à la tête de la compagnie des commissaires ; voir par exemple la lettre de Sartine au sujet des papiers de Coquelin, ancien syndic de la compagnie, an y 13728, 2 octobre 1773.
4 La Police de Paris en 1770. Mémoire inédit composé par ordre de G. de Sartine, sur la demande de Marie-Thérèse, notes et introduction par A. Gazier, Mémoires de la Société de l’Histoire de Paris, tome V, Paris, Champion, 1879. Lemaire rédige son texte du printemps 1768 à janvier 1771 ; M. Stolleis, (dir.), Policey im Europa der Frühen Neuzeit, Frankfurt-am-Main, Vittorio Klostermann, 1996 et Histoire du droit public en Allemagne. Droit public impérial et science de la police 1600-1800, Paris, puf, 1998.
5 N. Dyonet, « Le traité de la Police de N. Delamarre », Fourth European Social Science History Conference, 27 feb-2 march 2002., P. Fraile, La otra ciudad del Rey : scienca de policia y organizacion urbana en Espana, Madrid, Cesleste edicones, 1997 ; « Putting order into the cities : the evolution of ‘police science’in eighteenth century Spain »,Urban History, 25, 1998-1, 22-35.
6 Dans la « note générale et dernière » qu’il donne à son premier projet d’édition du Mémoire du commissaire Lemaire, au début de la Révolution, l’ancien lieutenant de police écrit : « Le c. Lemaire en m’envoyant en 1790 une copie de ce mémoire m’écrivait ceci : « je n’avais cherché dans le travail dont j’avais été chargé par M. de Sartine qu’à bien renommer plusieurs mémoires que lui avaient remis des commissaires, des inspecteurs de police et qu’à exposer clairement et succinctement l’ancienne tactique d’une bonne police qui n’existe plus et dont les ressorts sont brisés », Médiathèque d’Orléans, fonds ancien, Mss 1402, fol. 157.
7 Cela en dépit de l’impression trompeuse laissée par une abondante historiographie, marquée surtout par l’histoire des grandes figures de policiers et par le tableau des évolutions des grands cadres institutionnels. Une synthèse récente comme celle de M. Aubouin, A. Teyssier et J. Tulard (dir.), Histoire et dictionnaire de la police du moyen âge à nos jours, Paris, R. Laffont, 2005, ne comble pas toutes les attentes, ni toutes les lacunes. On doit principalement le bouleversement des problématiques aux impulsions données par d’autres sciences sociales, comme la sociologie et la politologie et par les travaux portant sur l’époque contemporaine notamment ceux de J.M. Berlière.
8 Les difficultés de la collecte dans certains fonds provinciaux ont été, par exemple, constatées par J. Luc Laffont dans le midi, lequel faute de matériaux, n’a pu se joindre directement à l’enquête.
9 Cette dimension européenne fait l’objet de la rencontre internationale « ‘Mémoires’policiers. Memorias policiales (ss-xvii-xx) », organisée à Madrid les 24 et 25 avril 2006, par l’École française de Rome et la Casa de Velasquez. Elle mobilise déjà certains participants à l’enquête : C. Denys, « Les projets de réforme de la police de Bruxelles à la fin du xviiie siècle », Mélanges de l’École française de Rome, Italie et Méditerranée, tome 115-2-2003, pp. 807-826. Sur l’utilisation de ce type d’écrits, voir aussi B. Marin, Pouvoirs, pratiques et savoirs urbains. Naples, Madrid, xvie-xixe siècle, Université de Paris I, 2005, 3 vol. reprogr.
10 Copie de la lettre de M. Le Noir, à M. Lautour, ancien officier des colonies françaises, à Strasbourg, Paris, le 3 octobre 1780, Archives de la communauté urbaine de Strasbourg, aa 2 508 et voir dans ce volume la contribution de V. Denis.
11 M. Foucault, Sécurité, territoire, population. Cours au Collège de France, 1977-1978, Hautes études, Gallimard-Le Seuil, 2004.
12 Certaines administrations, telles la Ferme Générale ou l’administration des Ponts-et-Chaussées, développaient peut-être davantage de capacité d’auto-réflexion que d’autres, leur travail supposant l’enquête sur ce qui fait la matière même de leur activité. Autre exemple avec les inspecteurs des manufactures, P. Minard, La fortune du colbertisme. État et industrie dans la France des Lumières, Paris, Fayard, 1998.
13 Ceux qui constituent la matière de l’ouvrage de S. Maza, Vies privées, affaires publiques. Les causes célèbres de la France pré-révolutionnaire, Paris, Fayard, 1997.
14 D. Roche, Le Siècle des Lumières en province. Académies et académiciens provinciaux 1680-1792, 2vol. Paris-La Haye, 1978 (rééd., ehess, 1989).
15 J.-B. Lemaire est reçu par la compagnie des commissaires au Châtelet en 1750, il est départi peu de temps dans le quartier de la Cité et dans celui de Saint-Benoît, avant d’arriver dans celui de la place Maubert où il est promu commissaire « ancien » par le lieutenant général dés 1758, beaucoup plus rapidement que la moyenne de ses collègues. Il est chargé de rédiger le Mémoire sur la police de Paris entre 1768 et 1770 ; c’est à ce moment-là qu’il commence à exercer des responsabilités au sein de la compagnie en tant que greffier (1769), receveur (1770) et syndic (1776) ; V. Milliot, « Saisir l’espace urbain : la mobilité des commissaires au Châtelet et le contrôle des quartiers de police parisiens au xviiie siècle », dans C. Denys et V. Milliot (coordonné par), Espaces policiers, xviie-xxe siècle, RHMC, 50-1, janvier-mars 2003, pp. 54-80.
16 an y 9 466B, rapport du 29 novembre 1764.
17 On rencontre ces circulaires principalement dans an y 12 830 et y 13 728.
18 Voir par exemple, lettre de Sartine du 8 janvier 1766, an y 13 728 et les lettres de Lenoir du 4 octobre 1774, du 15 décembre 1774, du 23 septembre 1775, an y 13 728.
19 « Les premiers (les prisonniers de police) n’ont jamais été écroués en forme juridique, parce qu’ils ne sont pas dans le cas d’être décrétés, et que l’écrou en matière criminelle est la suite de l’exécution de l’ordonnance d’un juge. Ils ne sont pas interrogés judiciairement, ils sont seulement entendus par le commissaire qui dresse procès-verbal de leur capture et emprisonnement », bnf, département des manuscrits (Mss), coll. Joly de Fleury 528, mars 1782. Le passage devant le commissaire est ce qui évite l’ » abus d’autorité » ; Lenoir définit un modèle de bulletin retraçant itinéraire de la personne arrêtée par la garde de Paris, passant ensuite devant le commissaire, puis qui est remise par la garde au concierge de la prison. Le système suppose la tenue d’un registre à l’entrée de la prison. Les noms des personnes portées en prison doivent aussi figurer sur les rapports du commandant de la garde.
20 bnf, Mss, coll. Joly de Fleury 1311.
21 bnf, Mss, coll. Joly de Fleury 346, fol. 145 et suiv.
22 Voir dans les annexes, document n°2.
23 an y 16 022 D.
24 Un exemple mettant en cause la prose de la compagnie des commissaires, Exposé de l’affaire entre les Prévôts de Paris, lieutenants civils, de police, criminel, particuliers, conseillers, avocats et procureur du roi au Châtelet de Paris et les doyens, syndics et communautés des commissaires…, p. 4, an y 16 022 D.
25 M. Sallé, Traité des fonctions, droits et privilèges des commissaires au Châtelet de Paris, Paris, 1759, 2 vol ; l’ouvrage se trouve, par exemple, dans la bibliothèque du lieutenant général de police Lenoir ; Catalogue des livres qui composent la Bibliothèque de M. Lenoir, conseiller d’État, Lieutenant général de police, À Paris, de l’imprimerie de Valade imprimeur-libraire de Mgr le lieutenant-général de police, 1782, bnf impr. Q. 2038.
26 Sous la cote an y 17308 à y 17315, ensemble de projets, mémoires, règlements dont certains remontent au Moyen âge reliés de cuir rouge, recopiés, portant écusson de la compagnie et la date, 1769.
27 Exemples dans bnf, Mss, coll. Joly de Fleury 185 ; sur ces conflits et leur signification, R. Cheype, Recherches sur le procès des inspecteurs de police, 1716-1720, Paris, PUF, 1975 et P. Piasenza, « Juges, lieutenants de police et bourgeois à Paris aux xviie et xviiie siècle, Annales ESC, n° 5, sept-oct 1990, pp. 1189-1216, et « Opinion publique, identité des institutions, « absolutisme ». Le problème de la légalité à Paris entre le xviie et le xviiie siècle », Revue Historique, 1993, n° 587, pp. 97-142.
28 La création des juges de paix et celle de commissaires « de police » sous la Révolution, ce qui suppose la séparation effective entre police et justice, a, par exemple, été une manière de résoudre les difficultés récurrentes nées de l’articulation entre les différentes fonctions de justice et de police, lucratives et gratuites, anciennement imparties aux commissaires au Châtelet, voir J.G. Petit, Une justice de proximité : la justice de paix 1790-1958, Paris, PUF, 2003 et G. Métairie, Des juges de proximité. Les juges de paix. Biographies parisiennes (1790-1838), Paris, L’Harmattan, 2002. Sur l’importance des questions financières, voir dans ce volume la contribution de P. Brouillet et de S. Nivet.
29 J. Chagniot, Paris et l’armée au xviiie siècle. Étude politique et sociale, Paris, Economica, 1985, chap. 2, nombreux mémoires cités en note pp. 112-115.
30 Voir les pistes offertes pour une recension dans J.-N. Luc (dir.), Histoire de la maréchaussée et de la gendarmerie. Guide de recherche, Maisons-Alfort, Service historique de la gendarmerie nationale, 2005 et dans ce volume les contributions de P. Karila-Cohen et A. Houte.
31 Ce « modèle », si on le définit rapidement par la centralisation, par le lien direct entre le pouvoir souverain et la police, par la bureaucratisation, par la spécialisation des fonctions, reste sans équivalent ailleurs qu’à Paris jusqu’en 1789, voire au-delà.
32 Lieutenant général de police Vallet, Les sieurs consuls ne doivent point se mêler de la police, Grenoble, sd (1759), voir dans ce volume la contribution de C. Coulomb ; S. Nivet, « La police de Lyon au xviiie siècle. L’exemple de la police consulaire puis municipale », mémoire de dea, sous la direction de B. Hours, Université Lyon III, 2003, ex. reprogr.
33 R. Descimon et J. Nagle, « Les quartiers de Paris, du Moyen âge au xviiie siècle : évolution d’un espace pluri-fonctionnel », Annales ESC, 1979, n° 5, pp. 956-983 ; S. Nivet, « La police de Lyon… », op. cit et la contribution dans ce volume de V. Denis consacrée au dossier strasbourgeois.
34 Voir dans ce volume la contribution de V. Denis consacrée à Bordeaux.
35 M.C. Chaleard, C. Douki, N. Dyonet, V. Milliot (dir.), Police et migrants, France1667-1939, Presses Universitaires de Rennes, 2001 ; V. Denis, « Individu, identité et identification en France, 1715-1815 », thèse de l’Université Paris 1, sous la direction d’A. Cabantous, 2003 ; V. Milliot, « Réformer les polices urbaines au siècle des Lumières : le révélateur de la mobilité », Crime, Histoire et Sociétés/Crime, History and Societies, Droz, 1/2006, p. 25-50.
36 P. Napoli, Naissance de la police moderne, Paris, La Découverte, 2003.
37 Lemaire occupe les fonctions de syndic de la compagnie des commissaires au Châtelet en 1776.
38 Dans la seconde moitié du xviiie siècle, la compagnie des commissaires semble avoir perdu de son autonomie jusqu’alors assez jalousement défendue, le lieutenant général de police parvenant à placer aux postes clefs des subordonnés de confiance, V. Milliot, « ‘Gouverner les hommes et leur faire du bien’. La police de Paris au Siècle des Lumières (Conceptions, acteurs, pratiques) », mémoire d’h.d.r., Université de Paris1-Pantheon Sorbonne, 2002, vol 1, p. 166-174.
39 an c 215/160.
40 Voir la contribution de P. Karila-Cohen.
41 Voir dans ce volume la contribution de P. Peveri.
42 J. Seznec (éd.), Mémoire sur la réformation de la police de France […] par M. Guillauté (1749), Paris, Hermann, 1974, introduction.
43 J.-C.-P. Lenoir, Détail de quelques établissements de la ville de Paris demandé par sa majesté Impériale, la reine de Hongrie, Paris, 1780.
44 D. Margairaz, « L’invention du « service public » : entre changement matériel et « contrainte de nommer » », in M. Margairaz, O. Dard (coordonné par), Le service public, l’économie, la République (1780-1960), rhmc 52-3, juillet-septembre 2005, pp. 10-32.
45 P. Piasenza, art. cit. et les remarques de D. Garrioch, The Making of revolutionnary Paris, Berkeley-Los Angeles, The California University Press, 2002. Dans ses papiers ou « mémoires », Lenoir, dernier grand lieutenant de police parisien, précise qu’il n’avait pas à rendre son administration transparente, par exemple sur le nombre d’espions et d’auxiliaires de la police, ne serait-ce qu’en raison de l’effet dissuasif que crée la dissimulation. Seules des circonstances exceptionnelles, comme la Révolution, peuvent l’inciter à vouloir révéler un fonctionnement occulte, pour établir une vérité. Mais lorsqu’il écrit, entre 1790 et 1806, sa révélation n’a plus d’incidence pratique… et ne dit rien de plus sur le fonctionnement de la police révolutionnaire ou napoléonienne, Médiathèque Orléans, fonds ancien, mss 1400, titre vi » Sûreté ».
46 Principes généraux sur le service des compagnies à pied et à cheval de la garde de Paris, 1772, an 154 ap ii 109 (4)
47 Voir dans ce volume la contribution de P. Brouillet sur L’essai critique et historique sur la maréchaussée de Cordier de Perney.
48 Voir dans ce volume la contribution de B. Gainot et V. Denis, et la confronter à celle de P. Peveri.
49 P. Brouillet La maréchaussée dans la généralité de Paris au xviiie siècle. Étude institutionnelle et sociale, Thèse sous la direction de J. Chagniot, ephe, 2002.
50 Voir dans ce volume les contributions de Q. Deluermoz et d’A. Houte.
51 D. Kalifa, Crime et culture au xixe siècle, Paris, Perrin, 2005, pp. 67-102.
52 bnf, Mss, coll. Joly de Fleury 528 et Nivet (S.), op. cit.
53 bnf, Mss, coll. Joly de Fleury 2541 et an y 15707 ; A. Farge, La vie fragile. Violence, pouvoirs et solidarités à Paris au xviiie siècle, Paris, Hachette, 1986, pp. 252-258.
54 Le pamphlet de l’abbé Galiani, La Bagarre, qui prend pour prétexte la catastrophe de la rue Royale survenue le 30 mai 1770, en fournit une belle illustration. Ce désastre devient la métaphore des effets dissolvants, mortifères, de la dérèglementation libérale et de la promotion d’un « État maigre » ; S.-L. Kaplan, La bagarre : Galiani’s « Lost » Parody, Nijhoff, La Haye, 1979.
55 an y 17309 et Y 17313.
56 Précis des représentations faites à Monseigneur le Procureur général par la compagnie des Inspecteurs de police, bnf, Mss, coll. Joly de Fleury 346, fol 141-218, annexes, document 2.
57 V. Milliot, « Jean-Charles-Pierre Lenoir (1732-1807) et la police des Lumières, ou comment lire les « papiers » Lenoir ? », dans P. Laborier, F. Audren (dir.), Les Sciences camérales, curapp, Paris, puf, 2006.
58 bhvp CP 5175.
59 bnf, Mss, coll. Joly de Fleury 584, voir dans les annexes, document 3.
60 C’est l’un des points importants souligné par P. Napoli, Naissance de la police moderne, op. cit. Voir aussi A.-J. Lemaitre, O. Kammerer (dir.), Le pouvoir réglementaire. Dimension doctrinale, pratiques et sources, xve et xviiie siècles, Presses universitaires de Rennes, 2004.
61 Cette spécificité ne signifie pas une étanchéité totale de l’écrit policier par rapport à d’autres écrits administratifs : outre l’usage d’un répertoire d’arguments certaine fois de même nature (la justification par le passé, l’usage de la jurisprudence…), d’autres points communs peuvent porter sur des formes de rationalité administrative, des manières d’enregistrer, d’inventorier, d’organiser le savoir accumulé.
62 On peut ici songer aux problèmes de l’identification des individus, V. Denis, V. Milliot, « Police et identification dans la France des Lumières », Genèses, Sciences sociales et Histoire, n° 54, mars 2004, p. 4-27.
63 S. L. Kaplan, Le pain, le peuple et le Roi. La bataille du libéralisme sous Louis XV, Paris, Perrin, 1986, pour la traduction française. (Bread, Politics and Political Economy in the Reign of Louis XV, La Haye, 1976) et Les ventres de Paris. Pouvoir et approvisionnement dans la France d’Ancien Régime, Paris, Fayard, 1988 (pour la trad. fr.) et La fin des corporations, Paris, Fayard, 2001.Voir dans ce volume la contribution de C. Denys.
64 Voir la contribution de P. Karila-Cohen.
65 M. Douglas, Comment pensent les institutions, Paris, La Découverte/Poche, 2004 (1re éd., New-York, 1986).
© Presses universitaires de Rennes, 2006