Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

Les primaires ouvertes en France

 | 
Rémi Lefebvre
, 
Éric Treille

Deuxième partie. La mobilisation des primaires

4. Le financement de la vie politique et les primaires ouvertes en France

Romain Rambaud

Les formats HTML, PDF et ePub de cet ouvrage sont accessibles aux usagers des bibliothèques et institutions qui l'ont acquis dans le cadre de l'offre OpenEdition Freemium for Books. L'ouvrage pourra également être acheté sur les sites de nos libraires partenaires, aux formats PDF et ePub. Si l’édition papier est disponible, des liens vers les librairies sont également proposés sur cette page.

Extrait du texte

Le 25 avril 2016 ont été adoptées la loi organique no 2016-506 de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle modifiant, en application de l’article 6 de la Constitution, la loi no 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du président de la République au suffrage universel, et la loi no 2016-508 du 25 avril 2016 de modernisation de diverses règles applicables aux élections. Ces deux lois procèdent à une réforme d’ensemble de l’élection présidentielle et de certaines dispositions du code électoral1.

Certaines des modifications apportées portent sur le contrôle des dépenses électorales. D’une part, la loi organique confirme finalement le délai d’un an d’imputation des dépenses aux comptes de campagne de l’élection présidentielle (art. 6) en insérant un nouvel alinéa dans la loi de 1962 d’après lequel « Pour l’application des deuxième et troisième alinéas de l’article L. 52-4 du code électoral, le mandataire recueille, pendant l’année précédant le premier jo...

Auteur

Professeur de droit public à l’université Grenoble-Alpes, membres du Centre de recherches juridiques (EA 1965). Spécialiste de droit électoral, il est le responsable scientifique de la rubrique « droit électoral » de la revue Actualité Juridique du Droit Administratif (AJDA) et coordonne un blog spécialisé sur ces questions (http://droitelectoral.blog.lemonde.fr). Il est l’auteur d’un ouvrage sur le droit des sondages électoraux (2012) et de très nombreux articles dans le domaine (AJDA, RFDA, etc.). Il prépare actuellement un ouvrage sur le droit de la propagande électorale.

© Presses universitaires de Rennes, 2016

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540