1Nous avons déjà évoqué à plusieurs reprises le CPMHE au cours des chapitres précédents ; nous souhaitons désormais lui accorder un traitement spécifique du fait de son rôle séminal dans la production des politiques mémorielles en France. La création de cette institution résulte directement de l’article 4 de la loi du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité qui prévoit la constitution d’« un comité de personnalités qualifiées, parmi lesquelles des représentants d’associations défendant la mémoire des esclaves, chargé de proposer, sur l’ensemble du territoire national, des lieux et des actions qui garantissent la pérennité de la mémoire de ce crime à travers les générations ». La loi confiait à un décret en conseil d’État sa composition, ses compétences et ses missions. Un décret en date du 6 mai 2009 a remplacé le précédent décret du 5 janvier 2004 afin de définir les nouvelles missions du comité, désormais nommé Comité pour la Mémoire et l’Histoire de l’Esclavage (en lieu et place de l’intitulé antérieur Comité pour la mémoire de l’esclavage) et dont le mandat a été ramené à trois ans. Nous rappelons sous cet encadré les missions fixées par le décret de 2009 :

2Suite aux élections présidentielles de 2012 et à la remise au Premier ministre du Rapport de la Mission sur l’avenir du Comité pour la mémoire et l’histoire de l’esclavage du 30 novembre 2012, le comité bénéficie d’une transformation après la publication du décret n^o 2013-382 du 6 mai 2013. Une première réforme donne davantage de poids symbolique à l’institution par l’ajout du qualificatif « national » à l’intitulé antérieur. Le désormais Comité national pour la mémoire et l’histoire de l’esclavage s’élargit désormais de 12 à 15 membres (les critères de nomination restent toutefois inchangés). Troisième réforme : des représentants (nommés par arrêté) de chaque ministère signataire du décret2 assisteront les membres qualifiés (en lien avec le Secrétaire général) et auront voix consultative.

3Dans la mesure où le premier volet de notre recherche s’achève en 2013, il sera question dans ce chapitre des actions menées par le CPME puis par le CPMHE, le CNPMHE étant trop jeune pour en faire une analyse distanciée. L’objectif n’est pas toutefois de restituer l’ensemble des initiatives réalisées par le CPM(H) E, mais consiste à analyser « la naissance d’une nouvelle institution », la fonction d’expertise que joue ce Comité, les modalités de décision et de résolution des controverses, son rôle dans la préfiguration des politiques mémorielles de l’esclavage dans un processus plus ample que nous avons appelé dans nos travaux antérieurs la gouvernance mémorielle.

Les premiers pas d’une créature institutionnelle singulière

4Si la loi du 21 mai 2001 fixe les grandes lignes des missions, des compétences, et de la qualité attendue des membres de ce qui ne s’appelle pas encore le Comité pour la mémoire de l’esclavage, tout reste cependant à construire pour lui donner forme (avant la publication d’un décret). Trois défis majeurs se posent : défide la continuité d’une politique publique, défide la création d’une institution qui n’a pas de précédent, défide dépasser les clivages entre entrepreneurs de mémoire.

5Le défide continuité de politique publique se pose dans le contexte de l’alternance politique de 2002 : prévue par l’article 4 de la loi du 21 mai 2001, la création du comité a été voulue par un Gouvernement de gauche. Le retour de la droite aux affaires gouvernementales, après la victoire de l’UMP aux élections législatives de 2002, signera-t-il la mise au placard d’un projet initialement socialiste ? L’alternance politique, malgré la réélection de J. Chirac à la Présidence de la République, marquera-t-elle un coup d’arrêt aux politiques mémorielles relatives à l’esclavage ? Il est frappant de constater que, à la différence d’autres politiques publiques, c’est largement la continuité qui prévaut en la matière entre le Gouvernement Jospin et le Gouvernement Raffarin. La suite donnée à la loi Taubira est moins cependant le produit de la volonté expresse du nouveau Premier ministre, qui freinera sur certains points, que celle du ministère de l’Outre-mer alors dirigée par Brigitte Girardin. Reste à savoir les raisons qui permettent de rendre compte de cette « volonté politique ».

6Si l’on se fie au témoignage de Nicolas Paulissen3 et aux notes internes du ministère de l’Outre-mer, on peut émettre plusieurs hypothèses pour comprendre la formation de cette initiative ministérielle. N. Paulissen nous fait part au préalable que le ministère n’avait reçu aucune pression particulière en amont de la part des associations pour créer le comité. S’il met en avant l’action politique du ministère de l’Outre-mer, N. Paulissen reconnaît en même temps la nécessité qu’il y avait eu de « prendre les devants » pour éviter tout reproche ultérieur selon lequel la droite au pouvoir n’aurait rien fait sur la question de l’esclavage. « L’enjeu politique » et « l’écoute des populations ultra-marines » sont clairement évoqués au cours de l’entretien. La compétition politique sur ce sujet est renforcée par « la concurrence de la Mairie de Paris » (sous l’initiative de George Pau Langevin conseillère du maire de Paris B. Delanoë pour la vie associative et déléguée générale à l’Outre-Mer) qui souhaitait mettre en place à la même époque un programme de politiques mémorielles de l’esclavage à l’adresse de la diaspora ultra-marine parisienne. D’autres raisons sont encore invoquées par N. Paulissen, à la fois dans la note interne du 24 avril 2003 qu’il remet à la ministre pour « donner une suite à la Taubira » et au cours de notre entretien :

« L’État ne pouvait pas rester indifférent à cette question mémorielle essentielle. Il fallait se dégager des mémoires fragmentaires4 et parvenir à construire une mémoire partagée, pleinement nationale. Les historiens devaient jouer aussi un rôle dans cette pacification des mémoires. » (Entretien du 22 mars 2013)

7N. Paulissen inscrit enfin la création du comité pour la mémoire de l’esclavage dans une politique plus vaste de « valorisation et de promotion des cultures ultramarines et dans le contexte des revendications montantes des minorités visibles. C’est pour cette raison que nous avons souhaité par exemple intégrer RFO au groupe France Télévisions » (entretien du 22 mars 2013). Il est difficile bien entendu de savoir s’il s’agit d’une rationalisation rétrospective de la décision ou si l’ensemble des raisons évoquées étaient entièrement présentes avant la prise de décision effective. L’historien Marcel Dorigny, membre du premier comité, insiste plutôt sur le caractère très circonstanciel de la décision de la ministre Girardin de s’engager dans l’institutionnalisation d’un comité :

« Avec le changement de majorité en 2002, les choses s’étaient un peu endormies. Il a fallu attendre octobre 2003 pour que les choses se réveillent à l’occasion du salon du livre de l’Outre-mer dans les “Salons” de l’Outre-mer. Un débat fut organisé par RFO entre la ministre Girardin et Maryse Condé. Et c’est à ce moment que Maryse Condé avec la personnalité qui la caractérise lance à la ministre : “Alors, il en est où le comité ?” La ministre qui semblait tombée des nues lui répond : “Euh, je me renseigne et je m’en occupe…” C’est un peu comme cela que le comité est né. » (Entretien avec Marcel Dorigny le 5 avril 2013)

8Le fait que la mémoire de l’esclavage comme catégorie de politique publique soit reproblématisée dans le cadre du ministère de l’Outre-mer (ce qui est une tendance forte depuis au moins le début des années 1980) témoigne d’une tension récurrente qui parcourt encore aujourd’hui les acteurs chargés de mettre en œuvre cette politique mémorielle : d’un côté, à la fois pour des questions historiques et pour des raisons clairement politiques (capter l’électorat d’outremer et sa diaspora en métropole), le problème de la mémoire de l’esclavage apparaît « naturellement » destiné aux populations d’outre-mer. À ce titre, les politiques mémorielles de l’esclavage se donnent corrélativement comme une sous-catégorie des politiques publiques ultra-marines (cette tendance trouve un écho particulier parmi les entrepreneurs de mémoire pour lesquels le public privilégié des politiques mémorielles de l’esclavage doit être avant tout « les descendants d’esclaves »). D’un autre côté, nombre d’acteurs clés comme N. Paulissen, F. Lazorthes, M.-H. Dumeste, en concertation avec leur ministre de tutelle, souhaitent désenclaver la mémoire de l’esclavage de toute tentation communautaire ou de repli particulariste pour en faire une mémoire véritablement nationale, « une mémoire partagée ». On verra plus loin que cette tension prendra un tour dramatique au moment des débats sur l’adoption d’une date de journée commémorative. Mais il est essentiel de souligner que cette tension est présente dès le début de la réflexion sur « la suite à donner à la loi Taubira ».

9La ministre Brigitte Girardin décide le 25 avril 2003 (soit deux jours seulement après avoir reçu la note de Nicolas Paulissen) de lancer la création du comité. Reste à le constituer et à lui donner une forme réglementaire (prise du décret en conseil d’État). C’est à ce stade que se pose le défide la formation d’une nouvelle institution. Le défiest d’autant plus grand qu’il n’y a pas de précédents ou d’institutions équivalentes dans le dispositif des politiques mémorielles en France, à l’exception peut-être, même si le statut est différent, du « Haut-Comité aux Commémorations nationales5 ». C’est cette situation que théorise le politiste Julien Meimon sous le titre de « naissance d’une nouvelle institution » :

« Tout ou presque semble alors à inventer : les rôles des agents qui y investissent leurs aptitudes (ce qu’ils sont et les connaissances qu’ils ont acquises en d’autres formes d’activités), leurs attentes (ce qu’ils espèrent) ; la place que tiendra cette institution dans l’ordre institutionnel et ses rapports avec d’autres institutions concurrentes6… »

10C’est sans doute l’inscription du comité dans l’ordre institutionnel existant qui pose le plus de problème, c’est-à-dire les dispositifs qui permettent de donner une place et une légitimité à une institution nouvelle. Il existe certes au sein de certains ministères, notamment le ministère de la Défense et le ministère de la Culture, des services administratifs composés d’experts, souvent historiens de formation, qui s’intéressent à l’histoire de leur domaine. C’est le cas par exemple des délégations aux célébrations nationales chargées de proposer chaque année au ministre concerné des commémorations sur tel événement ou sur telle personnalité historique.

11Mais, comme l’analyse Marie-Hélène Dumeste7, le comité prévu par la loi Taubira n’a pas de précédent institutionnel : « Ce comité est unique en son genre. Ce n’est pas une association. Le comité n’est pas doté de personnalité morale. Ce n’est pas non plus un service administratif intégré, ni une autorité administrative indépendante. C’est un “comité des sages” proche peut-être du Comité consultatif national d’éthique chargé d’éclairer le législateur ou du Haut-Comité aux commémorations nationales » (entretien le 22 mars 2013). En fait, avant même son institutionnalisation officielle (par le décret du 5 janvier 2004), il existait déjà un « comité informel ». Le CPME ne naît pas de rien mais procède d’un groupe informel, sans base réglementaire, qui a vu le jour sous la gauche :

« Ce comité informel s’était déjà réuni une ou deux fois sous la gauche. Françoise Vergès et Maryse Condé en faisaient déjà partie. Le problème pour nous était de savoir : “Que fait-on de ce cabinet informel ?” On a décidé de refonder le comité en lui donnant, cette fois-ci, toutes les bases légales prévues par la loi du 21 mai 2001 (la loi Taubira prévoyait un décret pris en conseil d’État). C’était la seule manière de lui donner toute la légitimité nécessaire. » (Entretien avec N. Paulissen le 22 mars 2013.)

12Ce comité encore informel permet précisément d’assurer une continuité entre l’initiative initiale de la Gauche et sa poursuite ultérieure par le ministère de l’Outre-mer. Après entretien avec Marcel Dorigny et Françoise Vergès, ce comité dit informel avait une existence en voie de structuration, en l’absence pourtant d’existence réglementaire. Françoise Vergès souligne le rôle moteur joué par Sophie Bouchet-Petersen8 au sein du Cabinet de Christian Paul. M. Dorigny fait état également des premières expérimentations mais aussi des « premiers ratés » de ce « premier comité » :

« Le Gouvernement Jospin a voulu accélérer le processus de formation du comité, pensant perdre les élections. C’est le cabinet de Christian Paul, le secrétaire d’État à l’Outre-mer auprès de Daniel Vaillant, ministre de l’Intérieur, qui a été chargé par le Gouvernement de créer le comité. Il a nommé 30 membres (dont je faisais partie avec M. Condé, F. Vergès…) qui venaient d’un peu partout (Afrique, Amériques…) mais tout ceci sans passer par le Conseil d’État. En outre, le secrétariat d’État n’avait pas du tout mesuré les coûts engendrés par la prise en charge des frais de transport et de séjour des membres étrangers pour les réunions, même si on ne s’est réuni qu’une seule fois en mars 2002. Une seconde réunion, qui n’aura jamais lieu à cause des élections, devait se tenir en juillet 2002. Il y a au moins une trace de nos actions qui sera revisitée par la suite dans les attributions officielles du second comité : le comité devait remettre un prix qui ne s’appelait pas encore un prix de thèse, mais un prix d’une recherche en cours type mémoire de DEA. La délibération avait suscité quelques controverses : la première nominée, parce que métropolitaine, avait soulevé des contestations chez certains qui souhaitaient l’attribuer à un(e) ultra-marin(e). Nous avons donc attribué un second prix ex-aequo à une philosophe haïtienne, spécialiste d’Emerson. » (Entretien avec Marcel Dorigny, le 05/04/2013)

13C’est pour toutes ces raisons que le comité réglementairement institué ne naît pas de rien, mais est précédé par une institution qui fixe déjà des orientations, des croyances, des pratiques (prix de la recherche, diversité d’origine des membres…), même si nombre d’entre elles seront transformées en fonction de contraintes (budgétaires notamment) et de changement de majorité.

14Reste à faire face au troisième défi : le choix et la nomination des membres du comité. L’instance pré-décisionnaire s’est constituée autour de Nicolas Paulissen et de Rémy Marcin9 : « Rémy Marcin occupait une fonction stratégique d’interface entre le cabinet et les élus d’outre-mer. Il avait également une très bonne connaissance du terrain associatif ultramarin. Ses conseils ont donc été très précieux » (entretien avec N. Paulissen, le 22 mars 2013). La ministre également connaissait le milieu associatif puisqu’elle avait été conseiller pour l’Outre-mer de Jacques Chirac. Le cabinet se fixe par ailleurs une série d’objectifs pour assurer la meilleure représentativité du comité (présence de personnalités qualifiées, présence de représentants associatifs ayant œuvré en faveur de la mémoire de l’esclavage) :

« Il fallait d’abord s’assurer que toutes les collectivités d’outre-mer soient bien représentées avec une ouverture vers l’Afrique, qu’il y ait une certaine parité hommes/femmes et que les personnalités retenues soient de qualité, sans considérations de politiques politiciennes. Au cours de l’installation du premier comité, il y avait d’ailleurs plus de personnalités marquées à gauche. L’essentiel pour nous étant la qualification des personnes nommées. Ma formation universitaire a joué bien entendu un rôle dans ma volonté assumée d’accorder une place aux historiens, notamment dans l’objectif de construire une mémoire partagée de l’esclavage et de faire de l’esclavage un objet de recherche et de connaissance. Il fallait veiller en même temps à l’ouverture du comité à des responsables associatifs, mais sans que le comité ne se transforme en terrain d’affrontements communautaires. » (Entretien avec N. Paulissen le 23 mars 2013)

15Le Décret n^o 2004-11 du 5 janvier 2004 relatif au comité institué par la loi n^o 83-550 du 30 juin 1983 ressortissant à la commémoration de l’abolition de l’esclavage précise explicitement dans son article 2 les critères devant présider au choix des personnalités : Quatre personnalités choisies en considération de leurs travaux de recherche dans le domaine de la traite ou de l’esclavage ; Quatre personnalités choisies en considération de leur activité associative pour la défense de la mémoire des esclaves ; Quatre personnalités choisies en considération de leur connaissance de l’Outre-mer français. Le décret du 15 janvier 2004 portant nomination des membres du Comité pour la Mémoire de l’Esclavage qui fait immédiatement suite au précédent reprend la même classification10 : Jean-Godefroy Bidima (directeur de programme au Collège international de philosophie), Marcel Dorigny (maître de conférences au département d’histoire de l’université Paris-8 – Saint-Denis), Nelly Schmidt (chercheuse au Centre national de la recherche scientifique), Françoise Vergès (professeure à l’université de Londres) ont été choisis au titre du premier critère. Henriette Dorion-Sébéloué (présidente de l’Union des Guyanais et des amis de la Guyane, présidente du Comité national de liaison des associations du souvenir), Christiane Falgayrettes-Leveau (présidente de l’Association des amis du musée Dapper), Serge Hermine (président de l’Association des descendants d’esclaves noirs et de leurs amis), Serge Romana (président du Comité marche du 23 mai 1998) ont été sélectionnés au titre du second critère. Enfin, Maryse Condé (écrivain), Fred Constant (recteur de l’université Senghor d’Alexandrie), M. Gilles Gauvin (historien), Claude-Valentin Marie (sociologue) ont été choisis au titre du troisième critère. Notons cependant que des « personnalités » peuvent avoir une « double casquette » : ainsi du politiste Fred Constant ou de l’historien Gilles Gauvin également spécialistes de la mémoire de l’esclavage.

16Force est donc de constater une très forte proportion d’universitaires, et notamment d’historiens, conformément au vœu initial notamment de Nicolas Paulissen validé par sa ministre de tutelle : le rempart de l’histoire et des sciences sociales contre les risques de dérives communautaires. Du fait des autres critères à prendre en compte, notamment la représentation des différentes collectivités d’outre-mer, le choix n’a pas été aisé à faire, sans compter des questions politiques qui ont pu intervenir pour certaines personnalités. Ce fut le cas pour Françoise Vergès notamment du fait de l’ancrage communiste et autonomiste de la famille Vergès à la Réunion difficilement compatible a priori avec un Gouvernement de droite. Mais N. Paulissen reconnaît que les « qualités scientifiques, le sens de l’écoute, l’aspiration à construire une mémoire partagée » de Françoise Vergès ont fini par prendre le dessus sur des considérations purement politiques.

17Sans recourir à une sociologie trop mécaniste des habitus, on ne peut ignorer pour autant les dispositions, les croyances, les savoir-faire incorporés par les acteurs politiques et administratifs qui ont encadré ou encadrent encore cette institution. Cette prise en compte permet de repenser encore avec Julien Meimon le problème de la « naissance d’une institution » : s’il y a une part d’invention et d’expérimentation propre à la création d’une nouvelle institution, si une institution aurait pu prendre une autre forme, l’homogénéisation institutionnelle des rôles, des croyances, des pratiques au sein du comité a été en partie rendue possible par un « habitus d’historien » dominant (croyance dans l’objectivité scientifique, prévalence de la recherche, vertus civiques de l’histoire-science…) qui, sans être hégémonique, est partagé aussi bien par des acteurs clés comme N. Paulissen ou F. Lazorthes (historiens de formation) que par des membres du comité également historiens de métier ou universitaires en sciences sociales. Cette tendance n’empêche pas, comme on le verra, des conflits avec des dispositions antagonistes, mêmes minoritaires, parmi notamment des militants associatifs. Mais cette tendance a sans nul doute permis de faire ce travail d’homogénéisation et de stabilisation des rôles, des croyances, des pratiques, des valeurs au sein d’une institution dont la nouveauté rime initialement avec fragilité. On peut conjecturer que l’incertitude initiale de l’orientation du CPME –en dépit de l’existence d’un comité informel quoique disposant encore d’un faible degré d’institutionnalisation–, a été en partie levée par un transfert de ces dispositions incorporées dans des institutions antérieures.

18Il faut aussi remarquer que cet « habitus d’historien », loin de planer seulement dans l’éther de la science, est susceptible de se croiser avec un habitus politique au sens le plus large dans le contexte très français de la socialisation républicaine de la recherche et de l’enseignement de l’histoire depuis la III^e République (habitus républicain qui permet aussi de transcender certains clivages politiques traditionnels, qui permet de comprendre par exemple pourquoi « une femme de gauche » comme F. Vergès, proche du courant des études post-coloniales et politiste de formation, peut se retrouver sur des positions communes avec des hommes d’une sensibilité de droite comme F. Lazorthes ou N. Paulissen). On ne sera pas étonné de voir les mêmes acteurs, historiens de formation, plaider pour les vertus de l’histoire-science et les mêmes plaider pour une politique mémorielle non-communautaire, nationale, sans être nationaliste. Il ne s’agit pas dire que l’histoire-science débouche d’emblée sur une matrice idéologique républicaine ; il s’agit de dire que, dans le contexte français, le développement de l’histoire-science depuis la fin du XIX^e s’est construit corrélativement avec le développement du républicanisme. Il ne s’agit pas de dire que les acteurs qui ont contribué à la création et au développement du CPME sont des marionnettes qui ne feraient que reproduire un « habitus croisé » incorporé dans leur socialisation antérieure ; il s’agit de dire que des dispositions acquises dans leur socialisation scolaire, universitaire et professionnelle ont pu jouer un rôle dans le transfert de croyances, de valeurs et de pratiques à la formation d’une nouvelle institution. La contrepartie du poids accordé aux spécialistes (chercheurs et universitaires), et notamment aux historiens, au sein du comité débouche directement sur le phénomène de l’expertise, au cœur du processus décisionnel des politiques mémorielles.

Expertise et gouvernance mémorielle

19Le phénomène d’expertise, qui redessine les liens entre savoir et pouvoir, n’est pas propre à la gestation et à la résolution des politiques mémorielles. L’expertise s’est surtout développée au moment de la croissance des États sociaux au cours des années 1950-1970 lorsque l’accroissement des interventions gouvernementales dans la société a nécessité de recourir de plus en plus à des savoirs spécialisés, principalement dans le domaine économique et social, pour éclairer le décideur public11. Si ce phénomène s’est ensuite étendu à d’autres secteurs de politiques publiques (santé, bioéthique, audiovisuel…) où l’on a vu proliférer d’autres institutions d’expertise (comme le Comité national d’Éthique en France) à mesure de l’accroissement « des situations d’expertise12 » et de la complexification de la réalité sociale, il faut attendre surtout la fin des années 1980 et le début des années 1990 pour assister à un développement comparable dans le cas des politiques mémorielles.

20Autant les économistes, souvent Hauts fonctionnaires (énarques ou polytechniciens), ont joué et jouent encore un rôle cardinal d’expertise dans le domaine économique et financier, à l’intérieur de l’appareil de l’État (par exemple au sein de l’ex-Commissariat Général au Plan, à l’INSEE, à l’ENSAE, dans les services financiers de Bercy13 …), autant, dans le domaine des politiques mémorielles, il revient majoritairement aux historiens d’assurer cette fonction d’expertise. Il y a pour certains membres de cette profession une sorte de « naturalité » de la légitimation scientifique de l’expertise historienne en matière mémorielle. Pour le dire vite, le passé est son affaire. L’agrégé d’histoire est aux politiques mémorielles ce que l’énarque ou le polytechnicien est aux politiques économiques et financières. Tout se passe comme si l’historien, parce qu’il a la légitimité scientifique de dire ce qu’il en est du passé, avait en même temps la légitimité scientifique de dire ce qui (et comment) devrait être commémoré (comme une sorte de transfert spontané de légitimité de l’histoire-science à la mémoire-expertise). Nous l’avons déjà observé à propos des conflits sur les lois mémorielles ; les historiens sont omniprésents dans le champ médiatique et politique dès qu’il en va de la moindre controverse sur quelque chose du passé, la profession toutefois étant souvent divisée entre une méfiance endémique, au nom de la distanciation scientifique, dès que le politique s’immisce dans les affaires du passé et une collaboration active avec le politique pour mieux orienter les politiques de la mémoire. Cette fonction « lavissienne » de l’expertise publique historienne n’est certes pas nouvelle, au moins depuis la III^e République, d’autant que les historiens peuvent participer directement comme acteurs publics aux politiques mémorielles et éducatives (à travers la production notamment des programmes d’histoire où la frontière entre le travail de l’histoire et le devoir de mémoire est parfois ténue).

21La nouveauté consiste à revanche, à travers la création du CPME, à instituer des comités d’expertise permanents, et pas seulement des comités ad hoc qui disparaissent une fois la célébration exceptionnelle d’un anniversaire passé. On assiste donc à une sorte de professionnalisation de l’expertise des politiques de la mémoire. On confirme cette tendance par la surreprésentation des historiens (en l’occurrence des spécialistes de la traite et de l’esclavage) parmi les membres du CPMHE : sur les 12 membres (en comptant la présidente) de la promotion 2009-2012, dont la plupart sont, en outre, originaires de l’Outre-mer, on compte en effet 5 historiens (François Durpaire, Frédéric Régent, Myriam Cottias, Jean Hébrard, Claude-Valentin Marie14), pour seulement une politiste (Françoise Vergès), deux responsables associatifs (Philippe Pichot et Jean-Claude Judith de Salins), une directrice de Musée (Marie-Hélène Joly), un entrepreneur (Guy Lavaud), une juriste (Henriette Dorion-Sébéloué15), un acteur-metteur en scène (Greg Germain).

22La réforme de 2013 qui institue le Comité national pour la mémoire et l’histoire de l’esclavage ne contredit pas cette tendance, même si, du fait de l’élargissement du comité, les historiens sont proportionnellement moins nombreux que lors des comités précédents. Sur les 15 nouveaux membres nommés par le décret du 10 mai 2013, on compte un tiers d’historiens (5 universitaires/chercheurs sur les 9 nommés sont historiens) : outre la présidente Myriam Cottias (directrice de recherche au CNRS), Antonio de Almeida Mendes (maître de conférences en histoire à l’université de Nantes), Charlotte de Castelnau l’Estoile (maître de conférences en histoire à l’université Paris Ouest/Nanterre), M. François Durpaire (université Cergy-Pontoise), Frédéric Regent (maître de conférences à l’université Paris 1).

23La sur-proportion d’historiens au sein du CPMHE ne n’explique pas seulement en raison de l’auto-légitimation scientifique de la profession sur les questions mémorielles, mais également du fait de l’élargissement de ses missions à la promotion de la recherche scientifique (a fortiori depuis 2009 même si c’était déjà le cas avant la réforme) : ouverture d’archives, organisation de colloques universitaires, attribution d’un prix de la recherche… S’il faut bien entendu distinguer la logique du devoir de mémoire (comme injonction à se souvenir de…) et la logique du travail (scientifique) de l’histoire (comme enquête sur le passé), on n’ignore pas que ces deux logiques, a fortiori dans cette catégorie d’institution, sont susceptibles de s’interpénétrer. Ainsi c’est bien au nom d’un devoir de mémoire et d’histoire (parce que la mémoire et l’histoire de l’esclavage et de la traite ont été pendant longtemps malmenées) que le Comité entend créer les conditions d’un progrès de la recherche historique sur ces questions.

24Il est essentiel de bien distinguer des réseaux d’expertise qui se constituent en dehors de l’appareil d’État et des institutions publiques en général et des institutions d’expertise partiellement ou totalement intégrées à l’appareil politico-administratif. Dans le cas des politiques mémorielles, l’association Comité Devoir de Mémoire sur laquelle nous nous sommes longuement attardés relève du premier cas de figure : bien qu’ayant joué un rôle important dans la pré-figuration de la loi du 10 mai 2001, il s’agit d’un forum hybride totalement indépendant de la sphère publique. Le Comité pour la mémoire et l’histoire de l’esclavage relève du second cas de figure : il s’agit d’une création du législateur (conformément à la tradition de l’expertise incorporée dans l’appareil politico-administratif français) prévue par l’article 4 de la loi du 10 mai 2001 dont les statuts, la nomination des membres, les missions, les budgets dépendent entièrement du pouvoir gouvernemental. Le CPMHE, y compris comme lieu physique, est directement rattaché au Secrétariat à l’Outre-Mer16, tout en étant très lié statutairement au Premier ministre. Mais sa fonction d’expertise s’étend bien au-delà de ce périmètre ministériel : le CPMHE, outre le secrétariat d’État à l’Outre-mer, se situe dans une interface avec trois ministères clés. Comme nous l’avons souvent rappelé, il n’existe pas (pas encore) de secrétariat d’État aux politiques mémorielles (ce qui pose, de manière récurrente, des problèmes de dotation budgétaire17), chaque catégorie de politique mémorielle (relative à l’esclavage, la Shoah, les grandes guerres…) ayant le plus souvent une tournure inter ou trans-ministérielle. Dans le cas des politiques mémorielles relatives à l’esclavage, il s’agit, d’une part, de l’Éducation nationale qui a, entre autres, pour mission d’accorder une plus grande place à la traite et à l’esclavage dans les programmes scolaires et de soutenir toute initiative pédagogique qui irait dans ce sens. Il s’agit, d’autre part, du ministère de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur dont la mission consiste à créer les conditions d’un progrès de la connaissance scientifique de cette période. L’une des réalisations les plus marquantes de ce point de vue a été la création du Centre International de Recherche sur les Esclavages18. Il s’agit enfin du ministère de la Culture dont la mission en la matière consiste à valoriser toutes les formes patrimoniales (érection de lieux de mémoires, manifestations culturelles, commémorations…) qui témoignent de la traite et de l’esclavage (on notera par exemple la réalisation par les Archives nationales d’un Guide des sources de la traite négrière, de l’esclavage et de leurs abolitions en 2007). Pour chacune des missions attribuées à un secteur de politique publique, le CPMHE est susceptible de faire des propositions ou d’être consulté par les instances ministérielles compétentes, les échanges pouvant être facilités par la présence de membres du Comité au sein de projet en cours (par exemple M. Cottias, directrice du CIRESC).

25Si les membres du Comité disposent d’une autonomie dans leurs propositions et dans leurs avis, l’institution est strictement encadrée juridiquement et politiquement. Le fonctionnement du CPMHE est proche, seulement en partie il est vrai, du modèle que Brint19 appelle « décisionniste » où l’expertise est directement soumise à l’autorité élue : les membres du Comité s’apparentent à des « experts mandatés » qui donnent leur avis à un mandant (le Premier ministre et l’un des ministres du Gouvernement) : il est en effet stipulé dans ses statuts que le CPMHE « peut être saisi d’une question par le Premier ministre ou les ministres intéressés ». S’il y a des missions définies statutairement (propositions sur la valorisation de la recherche en histoire de la traite et de l’esclavage, propositions de commémorations, attribution d’un prix de thèse…), le comité « peut, à la demande du Premier ministre ou des membres du Gouvernement, apporter son expertise pour l’étude d’un projet, la conception d’une manifestation ou d’un colloque et pour toute autre action de communication, d’information et de sensibilisation ». En revanche, là où l’on s’éloigne du modèle dit décisionniste tient dans le fait que le Comité peut également se saisir lui-même de question qu’il juge utile, voire, comme cela s’est fait en 2009 puis en 2012 (rapport de la Mission sur l’avenir du Comité pour la Mémoire et l’Histoire de l’esclavage), proposer une réforme de ses propres attributs et de ses fonctions.

26Si le CPMHE constitue une particularité –qu’il partage avec le Haut-Comité pour les commémorations nationales– dans le paysage des politiques mémorielles en France en tant que comité d’expertise permanent, force est cependant de reconnaître que cette création institutionnelle s’inscrit dans un mouvement plus général de redéfinition des modalités de pilotage de l’action publique que d’aucuns assimilent à la gouvernance. Nous ne prenons pas cette notion, aujourd’hui à la mode dans le lexique clé en main des acteurs publics, dans son sens normatif popularisé notamment par les théoriciens du choix rationnel, avant d’être reprise par les praticiens néo-libéraux à partir des années 1980 pour justifier un désengagement de l’État dans les affaires économiques et sociales. Dans ce sens normatif, les adeptes de la « bonne gouvernance », dont la conceptualisation vient initialement de la mico-économie (optimiser la rationalité des décisions dans les entreprises), se montrent d’emblée suspicieux à l’égard de l’efficacité de l’action politique20. Nous prendrons la notion de gouvernance dans un sens descriptif proche de celui qu’en donne Patrick Le Galès21 qui fait état des transformations de la direction de l’action publique dans le sens d’une entreprise négociée « multi-niveaux », de manière souvent conflictuelle, entre acteurs publics et acteurs privés. La gouvernance s’oppose à un mode de régulation de type « command and control » dans lequel l’État planificateur joue de manière quasi-unilatérale la fonction d’initiateur et de coordinateur de l’action publique. La gouvernance mémorielle implique donc que l’État ne décide pas seul de l’orientation des politiques mémorielles et ne peut prendre des initiatives commémoratives sans concertation avec des acteurs non étatiques.

27Cette transformation n’est certes pas nouvelle. Nous avons déjà eu l’occasion de montrer dans Gouverner les mémoires en quoi la fin de la Grande Guerre marque une étape importante dans ce processus, en raison du rôle accru joué notamment par les entrepreneurs de mémoire (les associations d’anciens combattants) dans la construction des problèmes publics mémoriels, dans la dynamique de la décision et dans la mise en œuvre des politiques mémorielles. Depuis lors, nous avons assisté à un renforcement de ce processus, surtout depuis les années 1980, avec la multiplication d’entrepreneurs de mémoire avec lesquels les Gouvernements sont tenus de composer. Les demandes, parfois concurrentes, des entrepreneurs de mémoire font que le Gouvernement est placé davantage dans une position d’arbitrage, jamais impartial, et de négociation que dans le rôle d’initiateur des politiques mémorielles.

28La création du CPME s’inscrit entièrement dans cette dynamique. Ce n’est pas seulement en raison de la complexité « technique » des sujets mémoriels que le Gouvernement recourt à l’expertise de cette institution, c’est également en raison de son rôle supposé d’interface entre la société civile et les pouvoirs publics. Plus les événements passés sont sujets à controverses, sont générateurs de division nationale, moins les pouvoirs publics sont enclins à prendre des initiatives autoritaires qui pourraient être très couteuses en termes de popularité et de compétition politique. C’est la raison pour laquelle « dans l’ensemble, le pouvoir central suit la demande sociale plutôt qu’il ne la précède22 ». Lorsqu’il tente de passer en force sur un certain nombre d’initiatives mémorielles, sans s’assurer d’un minimum de consensus parmi les communautés les plus concernées, le pouvoir politique est tendanciellement obligé de faire marche arrière (N. Sarkozy l’a expérimenté à ses dépens, comme on l’a vu, à de nombreuses reprises au cours de son quinquennat). Dans le cas où l’initiative procède directement des gouvernants, l’offre apparaît en règle générale comme « négociable ». Que le pouvoir central suive de plus en plus une demande sociale ne signifie aucunement qu’il accède à l’ensemble de ces requêtes. La possibilité de transformer une revendication mémorielle en programme public mémoriel dépend notamment des relais éventuels dont peuvent bénéficier les entrepreneurs de mémoire au sein du parlement ou du gouvernement et du degré de structuration des organisations en lobbies mémoriels.

29Dans le cas plus spécifique de la mémoire de l’esclavage, les controverses et les divisions ne manquent pas entre les entrepreneurs de mémoire, notamment, comme on va le voir encore, au sujet de la fixation d’une date commémorative. Plutôt que de chercher à imposer de manière unilatérale telle ou telle décision en la matière, au risque de se heurter à des levées de boucliers, les gouvernants préfèrent déléguer en amont à un comité une pré-décision dont l’expertise scientifique des membres est reconnue, dont le travail consiste en même temps à « négocier » avec les entrepreneurs de mémoire de la société civile. Plutôt que de déplacer directement les éventuelles contestations sur les gouvernants eux-mêmes, elles restent en partie cantonnées à ce comité régulateur. La préfiguration des politiques mémorielles par un comité d’expertise ouvert sur la société civile constitue assurément un sas de protection pour le pouvoir politique. Si la décision finale revient en dernière instance au pouvoir politique, celui-ci a tout intérêt à attendre que la décision fasse d’abord consensus en amont, si consensus il peut y avoir. La création d’une telle structure, dès lors qu’il en va de ses obligations de consulter les associations les plus concernées, confirme le phénomène croissant d’interdépendance et d’hybridation d’acteurs privés et d’acteurs publics de la mémoire.

30La création du CPME manifeste paradoxalement moins la toute-puissance de l’État que la volonté des gouvernants de déléguer pour partie la fabrication des politiques mémorielles. L’instauration de ces structures témoigne des hésitations du pouvoir politique central à proposer de manière purement arbitraire une orientation des politiques mémorielles qui ne recevrait pas un minimum de consensus national. La création en 2007 et en 2008 de deux commissions de réflexion sur les politiques mémorielles, dont nous avons déjà parlé, s’inscrit pleinement dans ce processus de gouvernance mémorielle, processus renforcé par la fonction d’expertise occupée par les historiens de métier. Dans chacune de ces commissions, les experts-historiens jouent un rôle de premier plan : la première commission sur la « modernisation des commémorations publiques » est présidée par l’historien André Kaspi ; la seconde commission dite « d’information sur les questions mémorielles », bien que présidée par le président de l’Assemblée nationale (Bernard Accoyer) et composée de députés, a auditionné un nombre très important d’historiens au cours de sa mission23. Il faut insister sur le caractère novateur de ce type de structure de réflexion. À un moment historique où les pressions des entrepreneurs de mémoire ne cessent de s’accentuer sur le législateur, celui-ci inaugure un processus suspensif et réflexif. C’est le sens même des politiques mémorielles qui est soumis à l’examen critique des membres de ces commissions. Le législateur refuse de déterminer seul le devenir des politiques publiques de la mémoire. Non qu’il renonce à ses prérogatives, mais toute nouvelle proposition doit recevoir la caution scientifique de professionnels de l’histoire qui, à l’occasion, se muent en professionnels de la mémoire. En s’appuyant sur cette caution scientifique et en recherchant le plus large consensus en amont, les pouvoirs publics espèrent ainsi limiter les risques, les incertitudes, et les coûts politiques d’une politique mémorielle pilotée par une autorité centrale toujours suspectée de partialité. L’émergence de nouveaux acteurs, entrepreneurs de mémoire associatifs, acteurs publics locaux ou internationaux, si elle implique bien un retrait relatif de l’État, ne débouche pas sur une éviction pure et simple du pouvoir central. C’est encore par l’État que transitent les politiques mémorielles les plus décisives ; c’est avant tout de l’acteur étatique dont les entrepreneurs de mémoire attendent reconnaissance. Le modèle de la gouvernance mémorielle suppose moins une marginalisation de l’État qu’une transformation des modalités de fabrication des politiques publiques de la mémoire.

La gestion des controverses et les conflits de légitimité dans une micro-arène publique

31Nous disions que la création d’institutions comme le CPMHE permet de reporter en amont de la décision gouvernementale les éventuels conflits et controverses qui agitent la scène des entrepreneurs de mémoire. Bien que les membres du CPMHE soient placés dans le rôle d’un « comité des sages » chargé d’éclairer le législateur, bien que nombre de ses membres soient par ailleurs universitaires de profession avec le label scientifique comme capital symbolique accroché à leur blason, rares sont ceux qui ne sont pas investis dans la défense d’une cause mémorielle, a fortiori s’ils viennent du monde associatif. C’est ici que l’approche cognitive de l’expertise24 permet de comprendre à la fois comment les « experts » sont imprégnés de croyances, de représentations, de dispositions acquises dans leur socialisation antérieure et comment ces mêmes experts contribuent à diffuser des croyances, des normes en pré-figurant les politiques mémorielles : les experts, en d’autres termes, sont des produits et des producteurs de cognitions. S’il est attendu du rôle de l’expert au sein du CPMHE une forme de suspension de certaines croyances et l’adoption de certaines attitudes types (devoir de réserve), elles ne disparaissent jamais, d’autant que certains membres du Comité restent très liés à des réseaux associatifs dont ils tirent une part substantielle de leur légitimité. Certes, les membres partagent au moins une sorte de dispositions communes qui est censée les rassembler : l’importance accordée à la mémoire et à l’histoire de la traite et de l’esclavage, la volonté de les promouvoir, l’attachement profond à la loi du 10 mai 2001. Mais, passées ces convictions communes a minima, le risque est grand de voir ressurgir dans cette arène publique les conflits mémoriels qui configurent l’esclavage depuis des décennies. C’est précisément ce que l’on se propose d’analyser dans le détail en prenant comme exemple la controverse qui a agité le Comité dès sa création à propos du choix d’une date commémorative. On souhaite ici restituer une sorte de dramatique de la controverse dans une micro-arène publique sur fond de conflits de légitimité.

32Ces dissensions, du moins sous leurs formes dramatisées, n’apparaissent pas explicitement dans le Rapport de 2005 remis par Maryse Condé au Premier ministre, de même que n’apparaissent pas dans le détail les résultats des auditions et des consultations. Il est simplement indiqué que le Comité a mené une consultation auprès des élus, auprès de « personnalités scientifiques ou de responsables institutionnels spécialistes de l’esclavage » ; il est spécifié également que le Comité a envoyé un courrier aux responsables d’associations en lien avec la défense de la mémoire de l’esclavage et qu’une rencontre a été organisée avec les associations d’île de France le 10 décembre 2004 et deux autres à Lyon et Marseille les 14 et 15 janvier 200525. Le Comité a par ailleurs organisé des auditions en février 2005 de personnalités institutionnelles ayant des missions qui peuvent recouper celles du CPME (Stéphane Martin, directeur du Musée du Quai Branly) ; Ali Moussa Iye, responsable de la section histoire et culture de l’Unesco (programme « Route de l’esclave »), Christiane Taubira, Myrvine Marcellin, (directrice du collectif Haïti/France). Il semble que l’audition et la légitimité de Christiane Taubira aient pesé lourd dans le choix de la date (avec le soutien de la présidente du CPME Maryse Condé et de la vice-présidente Françoise Vergès), la députée de Guyane prêchant bien entendu pour le 10 mai : cette commémoration permet en même temps de célébrer son initiative et de faire de Christiane Taubira un « personnage historique ». Il faut se référer à d’autres sources, archives et témoignages, pour comprendre la véritable ligne de fracture qui parcourt le Comité, les élus et les associations. On peut reconstruire le processus de décision en trois actes principaux26.

33Premier acte (printemps 2004), le choix du 27 avril : le Comité, composé de 12 membres, s’est rallié dans un premier temps au choix du 27 avril. Au cours des séances plénières des 8 et 9 avril 2004, trois propositions ont été mises à la discussion et au vote : la première notamment défendue et argumentée par Fred Constant (professeur des universités, agrégé de science politique) se porte sur le 27 avril et obtient 8 voix ; la seconde proposition portée notamment par Marcel Dorigny27 se porte sur le 4 février (première abolition de l’esclavage) et n’obtient que 2 voix ; la troisième proposition enfin soutenue par Serge Romana n’obtient qu’une voix28. Le décompte des voix ne laisse planer aucun doute sur la préférence majoritaire des membres du comité. Cependant, en vertu de la loi du 10 mai 2001, le Gouvernement ne peut prendre sa décision sur le choix d’une date commémorative qu’après « une large consultation ». En d’autres termes, le Comité n’a de légitimité à proposer une date au Premier ministre qu’après avoir organisé une consultation des acteurs les plus impliqués dans la question de la mémoire de l’esclavage. C’est à ce stade que vont naître plusieurs disputes notamment entre Serge Romana et la vice-présidente du Comité (chargée d’organiser les consultations), Françoise Vergès.

34D’une part, un premier sujet de polémique naît du type de courrier qui est envoyé par F. Vergès aux élus pour consultation. Dans cette lettre, F. Vergès explique les raisons qui justifient pour une majorité des membres du Comité le choix du 27 avril au regard du 4 février, mais sans faire mention de la date du 23 mai :

« Bien qu’il y ait une première abolition, le 4 février 1794, il nous est apparu qu’adopter cette date risquait de semer la confusion, car comment expliquer qu’il ait fallu une seconde abolition ? […]. Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous faire part de votre avis sur le choix du 27 avril comme date, en France métropolitaine, de la commémoration annuelle de l’abolition de l’esclavage. Nous voudrions pouvoir recevoir votre réponse avant le 30 décembre 200429. »

35Serge Romana s’insurge contre cette méthode qu’il juge malhonnête et demande par un courriel en date du 2 mai 2004 adressé à F. Vergès de modifier le contenu de la lettre pour que le choix du 23 mai apparaisse clairement. F. Vergès décide alors de consulter les autres membres du Comité pour savoir s’il faut tenir compte de cet amendement. Par un courriel en date du 30/04/04 adressé au Comité, elle oppose une fin de non-recevoir à cette requête au motif que plusieurs membres, dont la présidente Maryse Condé, y sont défavorables. Serge Romana est placé une seconde fois en minorité au sein du CPME.

36D’autre part, la seconde dispute porte sur la consultation jugée superficielle par S. Romana des associations antillaises, guyanaises et réunionnaises. C’est sur le vaste réseau de ces associations, surtout antillaises, qu’il fréquente depuis longtemps que S. Roman s’appuie pour tenter de poser (et de peser) une autre forme de légitimation face au CPME et à la majorité des élus qui s’est prononcée favorablement pour le 27 avril. C’est le cas en métropole de l’AMEDOM, association qui regroupe des maires, des maires adjoints, des conseillers généraux et régionaux métropolitains originaires des départements et des territoires ultramarins (association présidée à l’époque par Georges Aurore, maire PS adjoint de Créteil). Par un communiqué de presse en date du 18 février 2005, l’AMEDOM justifie, dans une matrice de sens très abolitionniste, le choix du 27 avril : « Que le 27 avril est la date fédératrice qui désigne, par les institutions, la fin d’une étape capitale dans la volonté de Liberté et de Dignité des femmes et des hommes de couleur et des métropolitains pour lesquels un hommage tout particulier doit être rendu30. » Au cours de ce premier acte, Nicolas Paulissen, simple observateur au cours des débats, nous précise qu’une « grande autonomie de choix et de discussion est laissée au comité pour déterminer la date ». Il n’hésite pas cependant à reconnaître au cours de notre entretien que le choix du 27 avril allait tout à fait dans le sens républicain de ses convictions et de celles que l’on pouvait anticiper de la ministre et du Gouvernement : choisir une date qui fasse référence à un événement de portée nationale, sachant que les DOM avaient déjà, depuis 1983, leur journée commémorative particulière. C’est à partir du moment où les débats ont commencé à devenir plus âpres que « le Conseiller culture et média » est intervenu pour accélérer le calendrier : « Nous ne pouvions pas attendre indéfiniment. Le comité devait rendre, décret oblige, son premier rapport au Premier ministre un an après sa création ; La ministre attendait en toute logique des résultats concrets de l’initiative initiale » (entretien du 23 mars 2013).

37Deuxième acte (automne 2004), la suspension de la décision et la crise interne du CPME : ce premier choix soulève une levée de boucliers d’élus ultra-marins et d’associations antillaises de l’esclavage –dont en particulier le CM98– qui voient dans le 27 avril un nouveau mépris des souffrances de l’esclavage, un choix paternaliste et néo-colonial. Le CM98, pour obtenir le maximum de légitimité parmi la population et les élus des DOM, fait circuler une pétition justifiant le choix du 23 mai, pétition qui réunit plus de mille signatures31. Les pétitionnaires demandent également qu’un délai d’un an puisse être retenu pour qu’une véritable consultation des associations puisse avoir lieu. Une seconde réunion plénière est prévue les 15 et 16 novembre 2004 au CPME qui devait proposer une date au Premier ministre en vue de la commémoration de 2005. Le problème est que la « commission des associations » du CPME dont était responsable Serge Romana (cette commission était composée également de Claude Valentin-Marie et d’Henriette Dorion-Sébéloué) n’a jamais pu se réunir faute de disponibilité des membres. Ce qui renforce la marginalisation de S. Romana au sein du CPME : l’appui sur le réseau associatif antillais étant la seule voie pour s’opposer à la décision majoritaire du Comité. Rien donc ne semble pouvoir s’opposer à la date du 27 avril, malgré les protestations et les actions de S. Romana. Pourtant, une lettre de Christiane Taubira (5 octobre 2004) envoyée à la Présidence du CPME et l’audition de la députée de Guyane auprès des membres du Comité bousculent les choses. Bien que non membre du CPME, Christiane Taubira jouit bien entendu d’une légitimité historique considérable en tant que porteuse de la loi du 10 mai 2001, d’autant que c’est cette loi qui prévoit les conditions de création du Comité ! Sa parole n’a donc pas le même poids symbolique que les autres personnalités auditionnées.

38Par une sorte d’ironie, étant donné la suite de l’histoire, Christiane Taubira s’oppose comme le CM98 au choix du 27 avril pour sensiblement les mêmes raisons : le 27 avril renvoie à une décision métropolitaine qui ne rend pas justice au rôle historique des communautés ultra-marines et aux souffrances de l’esclavage. Mais plutôt que de se porter sur le 23 mai, le choix de Taubira se porte sur le 10 mai32 : elle se justifie en se référant notamment au 10 mai 1802 pour rendre hommage à l’action héroïque du colonel Delgrès qui a préféré mourir avec ses hommes plutôt que de se rendre aux autorités napoléoniennes (en fait Delgrès s’est suicidé le 28 mai 1802). S. Romana estime que cette prétendue erreur historique est malhonnête et vise à introduire la date du 10 mai pour célébrer le vote de la loi Taubira. En fait la date du 10 mai renvoie historiquement à la proclamation de Delgrès du 10 mai 1802.

39Deux modes de légitimations historiques s’affrontent : le basculement mémoriel et la conscientisation identitaire des « descendants d’esclaves » du printemps 1998 qui prend appui sur un « mouvement populaire » (la marche du 23 mai dont S. Romana est l’un des initiateurs), d’un côté, l’acte législatif de l’élite politique domienne à l’origine de l’événement fondateur de la reconnaissance de l’esclavage et de la traite comme crimes contre l’humanité (événement fondateur qui tend à être personnifié dans la figure de Christiane Taubira). C’est sur ce même « mouvement populaire » de la communauté antillaise métropolitaine que S. Romana entend s’appuyer pour plaider en faveur du 23 mai et s’opposer aux autres dates. Dans un premier temps –et cela nous enseigne sur la rationalité des décisions publiques– la proposition de Taubira n’est pas sérieusement prise en compte par le CPME au cours de la réunion du 15 novembre. C’est le choix du 27 avril qui est toujours de vigueur. Mais le 15 novembre 2004, S. Romana remet officiellement à la présidente du CPME la fameuse pétition (avec les noms de présidents d’une centaine d’associations principalement antillaises, ainsi que des personnalités comme Greg Germain), accompagnée de lettres de parlementaires (soutenant l’initiative du CM98).

40Cette initiative provoque de vifs remous au sein du CPME : « Cette pétition a été mal perçue par le CPME qui a rapidement contesté la notion de “descendants d’esclaves” qui se posaient comme étant les personnes les plus concernées par le choix de la date. » La plupart des membres du CPME se sont donc insurgés contre les pétitionnaires qui, pensaient-ils, venaient contester la légitimité même du CPME. Le CPME a considéré que les pétitionnaires avaient été manipulés et la pétition fut mise aux oubliettes33. » La date du 23 mai est également vivement rejetée par l’organe politique et administratif du ministère de l’Outre-mer : « La polémique autour du 23 mai nous a embarrassés. La date du 23 mai était invendable auprès du Premier ministre et du Chef de l’État. La date du 23 mai, c’est ce que j’appelle une mémoire fragmentaire qui ne fait même pas l’unanimité auprès de la communauté ultramarine de Métropole » (entretien avec N. Paulissen le 22 mars 2013).

41Face à la décision de S. Romana de se désolidariser de la décision du CPME, la présidente décide de différer la remise de la date au Premier ministre et de reprendre le contact avec le tissu associatif. Ce report agace une nouvelle fois le cabinet de la ministre qui attend des résultats tangibles. Mais S. Romana entend poursuivre son combat :

« Le 10 décembre, une réunion est organisée à Paris au musée Dappert. Une trentaine d’associations antillaises et guyanaises et une l’ARCC (association réunionnaise) sont présentes. Le CPME est représenté par Maryse Condé, Fred Constant, Henriette Dorion-Sébéloué, Christiane Falgayrette-Leveau et moimême. L’ARCC se prononce pour le 27 avril et toutes les autres associations se prononcent pour le 23 mai. Lors de cette réunion, la présidente sentant la détermination des associations pour le 23 mai, organise en fait une mini-consultation.
Il n’y a pas de discussions. Aucun compte-rendu de cette rencontre ne figure dans les archives du comité34. »

42Une seconde consultation a eu lieu en région, notamment à Marseille le 15 janvier, avec principalement des associations réunionnaises dont le choix se porte majoritairement pour le 27 avril. Il n’y a donc pas de consensus qui se dégage du tissu associatif autour d’une date fédératrice.

43Troisième acte (février 2005), le choix controversé du 10 mai : le CPME se réunit une troisième fois les 22 et 23 février 2005. Le 22 est consacré à l’audition des personnalités. C’est le 23 février, en raison de l’absence de consensus autour du 27 avril parmi les associations et en raison du rejet d’une majorité des membres de la date du 23 mai, que la vice-présidente F. Vergès, en remplacement de M. Condé (indisponible ce jour-là) met à la discussion la proposition de Christiane Taubira : le 10 mai35. Une majorité de membres du CPME se montre favorable à cette suggestion. Le processus de décision publique est ici très instructif : ni la proposition initialement majoritaire au sein du comité (le 27 avril), ni la contre-proposition majoritaire au sein d’une partie du milieu associatif (le 23 mai) ne sont retenues. Pour tenter de dépasser la dispute, c’est une troisième date, au départ jugée peu pertinente, qui sera choisie. C’est moins d’ailleurs initialement pour sa pertinence historique elle-même que pour sortir de la crise interne au CPME qu’elle sera finalement proposée au Premier ministre. Le ministère de l’Outre-mer n’est pas forcément emballé par cette date, sa préférence républicaine se portant initialement sur la date du 27 avril, mais, face à la hantise de la date du 23 mai, la date du 10 mai se justifie, faute de mieux. Des considérations politiques entrent en même temps en ligne de compte :

« La date du 10 mai était plus facile à porter pour nous, même si d’autres dates comme le 4 février ou le 27 février auraient pu convenir également. La date du 10 mai avait un inconvénient : faire la part belle à Christiane Taubira et à la gauche en général. Mais elle présentait deux avantages majeurs : d’une part, elle pouvait renvoyer à la proclamation de Delgrès du 10 mai 1802 qui était aussi un républicain, d’autre part, c’était une date de dimension véritablement nationale puisqu’elle renvoyait au vote de la loi et à la reconnaissance de l’esclavage comme crime contre l’humanité par l’ensemble de la représentation nationale. Elle permettait donc d’une certaine manière de transcender les clivages politiques. » (Entretien avec N. Paulissen le 23 mars 2013)

44Marie-Hélène Dumeste, sans qu’elle intervienne directement dans le processus de décision mais encadrant administrativement le comité, assiste aux dernières réunions très tendues entre S. Romana et le reste du comité. Elle nous fait part cependant de ses convictions qui l’amènent à rejeter toute commémoration communautaire de l’esclavage :

« Bien sûr la mémoire de l’esclavage concerne les ultra-marins, mais pas seulement. C’est aussi une affaire nationale. On est tous baignés dans les discours de la III^e République. Quand le comité s’est constitué, il fallait dépasser les clivages communautaires. » (Entretien avec Marie-Hélène Dumeste, le 22 mars 2013)

45Le choix du 10 mai n’apaise pourtant pas la dispute initiale, S. Romana ne se reconnaissant pas dans la symbolique de cette date. Le CM98 ne renonce donc pas à la date du 23 mai, malgré la décision finale du CPME. La ligne de dispute ne varie pas : la majorité des membres du CPME souhaite une date non seulement la plus consensuelle mais qui soit en même temps la plus « nationale ». C’est le principal reproche qui est fait au choix du 23 mai : vouloir fonder une commémoration particulariste qui concernerait avant tout les ultra-marins. Du point de vue du CM98, la commémoration doit concerner avant tout celles et ceux qui ont subi les séquelles de l’esclavage : il revient en priorité aux descendants de leur rendre hommage. On voit ici en quoi l’antagonisme de deux matrices de sens (commémoration nationale et commémoration particulariste) redouble les conflits de légitimation (légitimation par l’expertise et légitimation associative).

46Le choix du 10 mai provoque de nouveaux remous au sein du Comité qui aboutissent notamment à la démission de Serge Romana. Le président du CM98, par un communiqué de presse en date du 5 avril 200536, dénonce le coup de force de Maryse Condé accusée de ne pas avoir organisé un véritable débat, accusée de ne pas voir tenu compte de la majorité des ultra-marins dont le choix se portait sur la date du 23 mai, accusé d’avoir ignoré la popularité commémorative du 23 mai :

« Ce 23 mai représente pour nous, le jour où “nous nous sommes levés pour eux”. Depuis 6 ans, le 23 mai est devenu le jour sacré où nous honorons la mémoire de nos aïeux à travers des manifestations républicaines, des cérémonies religieuses ou laïques37. »

47Délié de son appartenance au CPME, S. Romana persiste dans sa volonté de changer le cours des choses et (en puisant ses ressources dans les réseaux associatifs) poursuit une intense activité de lobbying mémoriel qui trouve son point d’orgue dans la manifestation du 23 mai 2005. Cette manifestation qui a pour slogan « Pour moi, c’est le 23 mai » réunit près de 10 000 personnes à Paris, reçoit le soutien officiel d’une soixantaine d’associations, de personnalités politiques (François Pupponi, maire de Sarcelles, Stéphane Pocrain, ancien porte-parole des Verts, George Pau-Langevin, Déléguée générale de l’Outremer, Bertrand Delanoë, maire de Paris, Daniel Marsin, sénateur-maire de Guadeloupe, Axel Poniatowski, député du Val d’Oise, Alfred Almont, maire de Schœlcher…). Le CM98 au cours de cette période constitue près de 900 dossiers pour faire valoir sa cause auprès d’élus, députés, sénateurs, maires…, organisant des entrevues notamment avec les députés E. Guigou, B. le Roux, J. Dray… L’objectif consiste toujours selon la même démarche militante à délégitimer le processus de décision du CPME en puisant des sources de légitimité en dehors d’une institution dont la légitimité est ramenée à ses quelques membres. Il s’agit en contrepartie de puiser une autre source de légitimation en s’appuyant sur la popularité du 23 mai (en faisant nombre), en recherchant du soutien auprès des élus pour faire pression sur les acteurs gouvernementaux.

48Malgré la mobilisation et les protestations de S. Romana, N. Paulissen transmet une note interne le 23 février 2005 pour présenter à la ministre le choix du comité en faveur du 10 mai. C’est en des termes semblables que la ministre transmet le 15 mars 2005 une note au Premier ministre Jean-Pierre Raffarin en abondant dans le sens du Comité : « Il me semble, écrit la ministre, en toute hypothèse que le Gouvernement peut difficilement ne pas suivre l’avis du comité sur ce point crucial ». En attendant la publication officielle du décret fixant la journée de commémoration de l’esclavage, de la traite et de ses abolitions, l’enjeu pour le ministère de l’Outre-mer consiste, malgré la brièveté des délais, à pouvoir mettre sur pied une commémoration le 10 mai 2005. Le contexte de l’affaire Dieudonné était à cette époque dans tous les esprits des différents protagonistes du dossier. Mais le Premier ministre ne répond pas sur ce point à la requête de la ministre de l’Outre-mer. Outre les relations personnelles très tendues entre Brigitte Girardin et Jean-Pierre Raffarin, on peut avancer plusieurs raisons pour expliquer ce « coup de théâtre » :

« D’une part, le Gouvernement était mobilisé sur le front du référendum sur le traité constitutionnel européen qui devait avoir lieu au mois de mai également. Il s’agissait vraisemblablement de ne pas heurter les sensibilités hostiles aux politiques mémorielles. D’autre part, Matignon avait d’un autre côté soutenu la loi du 23 février qui reconnaît le rôle positif de la colonisation. Au moment où nous souhaitions commémorer l’esclavage et ses abolitions au plan national, le Gouvernement reconnaissait le rôle positif de la colonisation. » (Entretien avec Nicolas Paulissen le 22 mars 2013)

49L’historien Marcel Dorigny, membre encore à l’époque du Comité, avance une autre raison liée à une concordance problématique de date :

« Raffarin ne voulait pas de la date du 10 mai. Car c’est la date de victoire de Mitterrand en 1981 ! J’entendais dire à l’époque : “on ne va pas fêter chaque année l’anniversaire de l’élection de Mitterrand !” Des députés RPR faisaient également pression pour rejeter cette date symbole de victoire de la gauche. C’est l’Élysée en rapport avec la ministre de l’Outre-mer qui finira par arbitrer en faveur du 10 mai. Le cabinet de Chirac a tout de suite été plus réceptif à la mémoire de l’esclavage. Le cabinet nous a rapidement demandé de faire des propositions. L’une des premières propositions que le comité a faite était le transfert de Toussaint Louverture au Panthéon. Les choses ont encore tardé cependant à cause des émeutes de Banlieues qui ont paralysé le pouvoir au cours de l’automne 2005. » (Entretien avec M. Dorigny le 05/04/2013)

50Les mobilisations des historiens, dans le contexte de l’adoption du 23 février 2005 et de l’affaire Petré-Grenouilleau, ont créé également un climat de méfiance qui a retardé le processus d’installation du premier comité. Or, il y a avait à l’époque une méfiance très forte des historiens envers la mémoire, y compris certains historiens du comité. C’est la raison pour laquelle F. Vergès transmet le rapport du comité de 2005 à l’ensemble des historiens qui ont signé la pétition « Liberté pour l’histoire ». Aucun historien n’a répondu, à l’exception de Jean-Pierre Azéma38.

51La fin de non-recevoir du Premier ministre, alors même qu’il avait reçu le premier rapport du Comité le 12 avril 2005, provoque la consternation au ministère de l’Outre-mer. En dépit de ce revers, la ministre décide néanmoins d’organiser une cérémonie commémorative le 10 mai 2005, en présence notamment des membres du comité, d’élus ultra-marins et de représentants associatifs. Cette cérémonie permet de donner un nom symbolique aux « salons rouges » du ministère de l’Outre-mer désormais appelés « Salon Louis Delgrès » en hommage « à la lutte contre la servitude et pour la liberté ». Au cours de son allocution officielle39, la ministre, qui salue le travail entrepris par le comité, s’explique sur sa volonté d’entamer une commémoration dès 2005 pour faire entrer dans les faits une commémoration qui n’a pas encore reçu l’aval du Premier ministre et du Chef de l’État :

« En 2006 viendra donc le temps de cette commémoration officielle, qu’il importe de préparer dès à présent pour lui conférer toute la solennité attendue. Mais il m’a semblé indispensable d’initier cette commémoration dès cette année, en ce jour du 10 mai, par cette manifestation à laquelle je vous remercie d’avoir bien voulu participer40 ».

52À la lecture du discours de la ministre, il est tout à fait frappant de constater que la référence directe à la loi du 21 mai (la référence à l’adoption en dernière lecture du 10 mai 2001 par le Sénat ne figure pas) n’apparaît qu’une seule fois, et le nom de Christiane Taubira n’est pas prononcé. Toute l’allocution est centrée sur la figure de Delgrès et notamment sur le texte de sa proclamation du 10 mai 1802. On ne peut s’empêcher de conjecturer qu’en associant le choix du 10 mai à la déclaration de Delgrès (phénomène renforcé par le nouveau nom donné au « Salon rouge »), il s’agissait en même temps de ne pas mettre trop en avant la députée de Guyane. On peut conjecturer qu’il y avait bien à ce stade des « considérations politiques », qui font partie du jeu de la compétition politique, dans le choix de ce discours, afin d’éviter toute appropriation et instrumentalisation de cette commémoration par la Gauche.

53Il peut être étonnant au prime abord de voir un ministère de Droite célébrer un héros de toute part magnifié par la mouvance indépendantiste antillaise depuis les années 1960-1970. En fait, il faut observer que le discours fait d’emblée de Delgrès un combattant républicain au service d’une cause universelle. L’objectif est bien, tout en reconnaissant les origines martiniquaises de Delgrès, d’éviter toute récupération particulariste et d’en faire un héros national républicain :

« Louis Delgrès est originaire de la Martinique ; c’est un libre de couleur, comme on dit alors, mais c’est aussi un soldat français qui s’engage dans les armées de la République. Ses mérites y sont reconnus, il devient rapidement officier […]. Delgrès avait pris soin de donner une portée universelle à son combat pour la liberté en rédigeant une proclamation intitulée : “à l’univers entier, le dernier cri de l’innocence et du désespoir”. Cette proclamation est datée du 10 mai 1802 ; nous en fêtons donc aujourd’hui le 203^e anniversaire, jour pour jour41. »

54Cette allocution est tout à fait symptomatique de la matrice de sens de la mémoire de l’esclavage que souhaite porter le ministère de l’Outre-mer à cette époque. D’une part, on l’a vu, en mettant l’accent sur la figure de Delgrès, il s’agit de court-circuiter une éventuelle récupération politique de l’événement commémoratif par la Gauche. D’autre part, en peignant Delgrès comme un libérateur Républicain au message universel, le discours, en court-circuitant toute récupération particulariste et nationaliste ultra-marine, reste dans les rets d’un régime mémoriel républicain de l’esclavage. Enfin, et la chose mérite d’être remarquée, en décidant de commémorer l’esclavage et ses abolitions, en saluant un héros qui a lutté contre le système esclavagiste français qui a fait déshonneur à la « patrie des droits de l’homme », l’allocution s’inscrit en même temps en faux contre une partie de la droite parlementaire (les « nouveaux entrants » analysés par Romain Bertrand) et des membres du Gouvernement qui ont soutenu la loi du 23 février 2005. Cette déclaration de la ministre vient clairement défier le retour du régime mémoriel colonialiste sous le Gouvernement Raffarin. Alors que le secrétariat d’État aux Anciens Combattants et une partie d’élus UMP se tournent clairement du côté des populations dites rapatriées d’Algérie pour justifier la loi du 23 février, le ministère de l’Outre-mer entend conserver ses liens privilégiés avec les populations ultra-marines majoritairement choquées par une loi qui reconnaît le rôle positif de la colonisation42.

55Cet événement est riche de sens et permet d’anticiper sur le prochain chapitre : des régimes mémoriels antagonistes peuvent coexister au sein d’une même majorité ou d’un même gouvernement. La logique interne, l’histoire propre à une politique attenante à un ministère, ses relations avec des populations privilégiées peuvent expliquer en partie pourquoi des matrices de sens antagonistes peuvent cohabiter.