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Devenir descendant d'esclave

 | 
Johann Michel

5. La labellisation de l’esclavage comme crime contre l’humanité

Texte intégral

  • 1 C’est directement dans la suite des commémorations de l’esclavage de 1998 que Christiane Taubira p (...)

1Le succès rencontré par les mobilisations collectives, suite au printemps 1998, renforce la volonté d’entrepreneurs de mémoire d’aller plus loin dans le processus de reconnaissance de la légitimité de cette nouvelle grammaire de l’esclavage. Plus loin signifie la reconnaissance par les pouvoirs publics et la mémoire officielle que la traite et l’esclavage représentent le pire des crimes, dans l’échelle morale et juridique : le crime contre l’humanité. Plus loin signifie que cette reconnaissance prenne la forme d’une loi1, fût-elle plus déclarative que normative. Notons toutefois que la demande de reconnaissance de l’esclavage comme crime contre l’humanité n’était pas la revendication prioritaire parmi certains des initiateurs de la « Grande marche » du printemps 1998, notamment chez celles et ceux qui nourrissaient des doutes à l’idée de traduire leurs revendications « en demande d’État ». Certes, c’est un slogan que l’on pouvait observer sur les pancartes des manifestants. Certes, une pétition a circulé qui a recueilli près de 5 000 signatures pour la reconnaissance d’un tel crime : « Mais jamais ensuite, affirme S. Romana, la pétition n’a été diffusée et médiatisée. Car la question du crime contre l’humanité risquait de nouveau de nous diviser en allant sur le terrain juridique et politique » (Entretien avec S. Romana, le 28 janvier 2012). Si la demande de reconnaissance juridique de ce crime ne se voulait pas le point d’orgue de la Grande marche silencieuse, l’ampleur de cette mobilisation collective produira des effets non voulus initialement : la reconnaissance de l’esclavage et de la traite comme crimes contre l’humanité deviendra bel et bien le point de cristallisation des luttes mémorielles et le centre de gravité du régime victimo-mémoriel de l’esclavage.

De nouveaux laboratoires de formation de grammaires victimo-mémorielles : les forums littéraires créoles

2Il faut faire entrer en scène d’autres entrepreneurs de mémoire, d’autres forums, d’autres arènes publiques pour mesurer l’impact de la problématisation de l’esclavage comme crime contre l’humanité sur l’institutionnalisation du régime victimo-mémoriel de l’esclavage. Cette problématisation ne date pas en effet de la marche silencieuse du 23 mai : outre qu’on la trouve formulée dès l’Après-guerre dans l’article c du tribunal de Nuremberg, des initiatives ont vu le jour parmi des entrepreneurs de mémoire issus des DOM, notamment celle de José Toribio, maire du Lamentin en Guadeloupe, qui a saisi en octobre 1997 le secrétaire général de l’ONU en vue d’une reconnaissance de l’esclavage comme crime contre l’humanité (cette requête n’a pas abouti). La démarche de José Toribio ne se posait pas seulement en termes de reconnaissances mémorielles. Dans l’attente des célébrations du 150e anniversaire de l’abolition, son objectif était de faire pression sur la France, par la voix de l’ONU, pour obtenir des indemnisations matérielles à l’adresse des « descendants d’esclaves ».

  • 2 Sébastien Ledoux, « “Le devoir de mémoire”, fabrique du post-colonial ? Retour sur la genèse de la (...)
  • 3 Ibid., p. 122. La labellisation du devoir de mémoire, si elle peut, comme le montre S. Ledoux, app (...)

3La commémoration officielle de l’abolition crée une opportunité pour faire circuler et rendre visibles des contre-mémoires dans lesquelles la reconnaissance de la traite et de l’esclavage comme crime contre l’humanité va faire son chemin parmi des intellectuels ultra-marins, surtout d’origine antillaise. Ces nouvelles grammaires, qui viennent enrichir celles formées au contact des fondateurs du CM98, s’inscrivent plus généralement dans le mouvement des études post-coloniales. Partant du fait que l’écriture de l’histoire et de la mémoire des colonisés s’est faite par l’occident colonial lui-même, ces courants cherchent à faire advenir des récits post-coloniaux et post-nationaux dans lesquels les « indigènes » se réapproprient leur histoire. Sébastien Ledoux montre comment la labellisation du devoir de mémoire, dans le contexte de la reconnaissance de la traite et de l’esclavage comme crime contre l’humanité, s’inscrit dans le cadre du développement des Subatern Studies2. Plus précisément, le devoir de mémoire tient lieu d’opération de cadrage et de registre de justification : « Ce sont des élites des populations ultramarines qui se saisissent dans un premier temps de ces voix pour en discuter publiquement et les représenter politiquement. Or, comment parlent-elles ? En faisant usage de la formule « devoir de mémoire », c’est-à-dire en s’appropriant le discours des pouvoirs publics, devenu alors hégémonique en France, pour évoquer le rapport à son propre passé. Le terme devient un outil de leur agency, ainsi définie comme la capacité d’acteurs minorés à entreprendre une action politique auprès du pouvoir3. »

4Des initiatives, encore très isolées, ont été menées avant 1998 par des acteurs issus de la diaspora africaine en France pour faire reconnaître l’esclavage comme crime contre l’humanité. Dès 1994, Assani Fassassi, commence à entamer un travail de problématisation et de lobbying en ce sens, sans grands succès, d’autant qu’il se sent à l’époque peu soutenu par les mouvements antillais.

  • 4 Nous tirons ces informations d’un entretien qu’il a réalisé avec Franck Nyalendo de « Black Match (...)

Assani Fassassi, résidant en France, se présente comme béninois, professeur de sociologie politique (il semble qu’il ait exercé ce métier pendant 6 ans à Tripoli). Il retourne au Bénin en 1991 pour participer aux élections présidentielles. Assani Fassassi est par ailleurs secrétaire général de la Fédération française des associations islamiques d’Afrique, des Comores et des Antilles (FFAIACA). Il a été nommé chargé de mission du Conseil français du culte musulman (CFCM)4.

  • 5 [http://www.coffad.net/francais/present.htm].

5Assani Fassassi est le fondateur et le président en exercice du COFFAD (Collectif des Filles et des Fils d’Africains Déportés) dont l’intitulé rappelle explicitement le nom de l’association fondée en 1979 par Serge et Béate Klarsfeld (« Les Filles et Fils déportés Juifs de France »). Cette association se présente clairement comme un lobby dont « le but est d’œuvrer pour l’émancipation de l’Afrique et pour la réhabilitation de la mémoire des Africains, victimes des Déportations et de la Traite Négrière Transatlantique durant les siècles d’esclavage5. » Il s’agit, en d’autres termes, d’obtenir pour les Africains ce qui a pu être obtenu pour les familles juives en France, suite à la mission Mattéoli sur la spoliation des biens juifs. La mémoire de la shoah sert ici de matrice à la défense d’une cause qui n’a pas encore obtenu reconnaissance :

  • 6 [http://www.coffad.net/francais/reparation.htm].

« L’indemnisation des JUIFS ouvre la voie aux AFRICAINS. Cette noble démarche PEDAGOGIOUE des Juifs qui a imposé des réparations matérielles, financières, morales et actes de repentance aux Institutions et Gouvernements occidentaux doit encourager les PEUPLES NOIRS victimes de la TRAITE NEGRIERE, DE L’ESCLAVAGE ET DU TRAVAIL FORCE6. »

  • 7 [http://www.coffad.net/francais/symposium/symposiumprogram.htm].

6Le COFFAD acquiert une plus grande visibilité dans l’espace public mémoriel, au moment des commémorations de 1998, notamment en organisant à l’UNESCO un colloque les 6 et 7 mai sur le thème « La traite négrière, un crime contre l’humanité ? ». La double particularité de ce colloque –qui se nomme symposium– est que, d’une part, il signe un rapprochement entre les entrepreneurs de mémoire antillais et les entrepreneurs de mémoire africains qui converge vers une même lutte pour la reconnaissance de l’esclavage comme crime contre l’humanité. D’autre part, il rassemble différents types d’acteurs : des acteurs politiques (le député indépendantiste antillais Camille Darsières, Barbara Masekela Ambassadeur d’Afrique du Sud à Paris à l’époque), des Universitaires francophones (Louis Sala-Molins, Babacar Sall, Tonde Bew Aji), des responsables associatifs dont les époux Romana (Viviane Romana au titre également de psychologue), des responsables religieux (le Père Pierre Lacroix, Dam Boubakeur, Recteur de l’Institut Musulman de la Mosquée de Paris, le Pasteur Jean Tartier de la Fédération Protestante de France, René Samuel Sirat Grand Rabbin de France), ou des avocats comme Jacques Vergès7. Les actes du colloque n’ayant pas été publiés, il n’est pas possible ici de restituer les débats et les éventuelles controverses qui ont pu avoir cours au colloque de l’UNESCO. Des traces subsistent de cette manifestation sur le site internet du COFFAD, notamment à travers des « résolutions » qui ont été adoptées à la fin du symposium. Si la problématisation proprement juridique de l’esclavage comme crime contre l’humanité apparaît relativement ténue, au vu des éléments dont nous disposons, en revanche certaines « résolutions » trouveront un écho certain au moment de la discussion de la proposition de la loi Taubira. Ainsi trois catégories de problématisations nous semblent particulièrement novatrices dans le débat de l’époque.

7D’une part, une première catégorie (au titre de la « première résolution ») vise à singulariser l’esclavage et la traite transatlantique au regard notamment des formes antiques et contemporaines de l’esclavage :

  • 8 [http://www.coffad.net/francais/resolutions/resolutions1.htm].

« La particularité et les caractéristiques essentiellement raciales et atroces observées aux dépens des peuples noirs, dès les années 1 400 jusqu’à la fin du XIXe siècle, font de la traite négrière transatlantique, un phénomène spécifique. Le mot “ESCLAVAGE” tend délibérément à faire méconnaître les particularités atroces, cruelles et raciales de la traite négrière transatlantique, dont les victimes sont désignées EXCLUSIVEMENT par la couleur “noire” de leur peau. Les historiens, les observateurs et toutes celles et tous ceux qui ont étudié objectivement la question de la traite négrière transatlantique sont d’accord avec le COFFAD, pour dire et écrire que “jamais l’Histoire de l’humanité n’a enregistré une tragédie humaine sélective aussi grande dans son ampleur, aussi longue dans sa durée et aussi cruelle et cynique dans sa pratique”8. »

8Même si elle n’est qu’implicite, la volonté de comparer la tragédie de l’esclavage avec l’holocauste transparaît ici clairement.

9D’autre part, dans un registre qui s’apparente encore à la concurrence des mémoires et des victimes au sens de Chaumont, il s’agit de relativiser l’unicité de la Shoah et de montrer corrélativement que l’esclavage moderne représente, dans l’échelle des crimes et des souffrances humaines, le summum de l’horreur de l’histoire de l’humanité. L’objectif est bien entendu de pouvoir, à travers cette affirmation, recevoir la qualification du crime contre l’humanité (voire de génocide) et obtenir les réparations morales et matérielles en conséquence. Toujours dans la même perspective comparatiste, en s’appuyant plus sur une lecture de l’histoire que du droit, le COFFAD, à travers les actes du colloque, cherche à montrer que l’entreprise de destruction des peuples africains a été pensée, planifiée, encouragée non seulement par les puissances politiques, économiques européennes, mais également par l’Église catholique (il est fait allusion de manière récurrente à la « bulle » du Pape Nicolas V qui autorisa la traite des Noirs). En conséquence de quoi le COFFAD s’engage à porter plainte pour crime contre l’humanité contre les institutions bancaires, les entreprises commerciales, les États européens, les puissances islamiques qui ont participé à la traite. Le COFFAD demande en outre des actes de repentance de la part des États mais aussi des corps institués (notamment la Magistrature pour avoir appliqué le « Code Noir », ou le corps des médecins pour avoir pratiqué des mutilations sur les esclaves…). On verra plus loin que des experts appartenant à d’autres réseaux d’entrepreneurs de mémoire de l’esclavage jugeront impossible juridiquement la possibilité de mettre en œuvre de telles poursuites. Par ailleurs, cette revendication ne sera point prise en compte dans la proposition initiale de la loi Taubira. C’est le cas également, toujours dans le même mimétisme avec la matrice de la mémoire de la Shoah, de la volonté du COFFAD de créer l’équivalent du titre du « juste parmi les nations » en hommage aux Blancs qui ont contribué à sauver des Noirs de la Traite et de l’esclavage.

10Enfin, le COFFAD, en prétendant toujours s’appuyer sur l’expertise des participants au symposium, demande aux pouvoirs publics d’accorder une place d’importance à la traite et à l’esclavage dans les manuels scolaires, dans l’enseignement et dans la recherche. Cette revendication, on le verra, occupera une part substantielle des débats au cours de la discussion de la proposition de loi relative à la reconnaissance de l’esclavage et de la traite négrière.

  • 9 Les actes du colloque ont été publiés : Poétiques d’Édouard Glissant, Jacques Chevrier (dir.), Par (...)

11Les autres espaces de problématisation de l’esclavage et de la traite comme crimes s’opèrent dans des réseaux très majoritairement antillais, dont certains installés en Métropole. C’est le cas du colloque international organisé à la Sorbonne du 11 au 13 mars 1998 en hommage à E. Glissant. Si l’essentiel des interventions est dédié à l’œuvre littéraire de Glissant, une table ronde, intitulée « De l’esclavage au Tout-Monde », organisée le mercredi 11 mars 1998 réunit notamment E. Glissant, P. Chamoiseau et Wole Soyinka (écrivain nigérian et premier écrivain africain à recevoir le prix Nobel de littérature). De ces débats9, il ressort que la pensée de la créolisation se présente comme une matrice de sens et comme un dispositif d’enquête appelés à problématiser autrement le « trouble » de la mémoire de l’esclavage. Ce que nous avons pu observer à propos du travail de cadrage opéré –autour du « métissage culturel »– par D. Maximin comme maître d’œuvre des commémorations gouvernementales de l’abolition de l’esclavage trouve un renfort et des relais privilégiés au contact des forums littéraires antillais. Dans les deux cas, la matrice de sens originaire de la créolisation joue la fonction d’un convertisseur de grammaires mémorielles de l’esclavage. Mais alors que le cadrage du « métissage culturel » contribuait surtout, comme à l’a vu, à introduire et à traduire, au cœur du dispositif commémoratif gouvernemental, une grammaire d’origine nationaliste centrée sur les luttes et les héros anti-esclavagistes (même si D. Maximim fait également référence à l’esclavage comme crime contre l’humanité dans la présentation du programme commémoratif), les écrivains antillais participant au colloque Glissant cherchent de préférence à se servir de la matrice créole pour faire émerger une grammaire centrée sur l’esclavage comme crime et comme souffrance.

12Une même configuration de sens (la créolisation) peut donner lieu à deux opérations de cadrages mémoriels différentes : l’une centrée sur les luttes et les héros anti-esclavagistes, l’autre centrée sur les victimes de l’esclavage. Deux dispositifs d’enquêtes, l’un issu de la matrice ethnopsychiatrique, l’autre issu de la créolisation, contribuent selon des voies propres à former les grammaires victimo-mémorielles de l’esclavage.

  • 10 Poétiques d’Édouard Glissant, Jacques Chevrier (dir.), op. cit., p. 56.

13Il s’agit plus précisément pour les intervenants du colloque Glissant de sortir d’une histoire écrite par les dominants : « Pour nous, Antillais, c’est d’autant plus difficile que, non seulement nous n’avons pas maîtrisé la mémoire, mais nous n’avons pas non plus –c’en est une conséquence– maîtrisé l’histoire10. » Nous n’avons pas observé de manière générale chez les théoriciens de la créolisation et du métissage de références explicites aux auteurs des Subaltern Studies. En revanche, la filiation intellectuelle étant aujourd’hui connue et reconnue parmi les spécialistes, la philosophie de Deleuze et Guattari est très présente chez des auteurs comme Glissant et Chamoiseau. Sans s’affilier aux Subaltern Studies, cette philosophie post-structuraliste a produit des effets quasi-semblables parmi ces écrivains antillais pour penser les « devenirs minoritaires » contre les « signifiants dominants », les phénomènes d’hybridations interculturelles dans le cadre d’une pensée « rhyzomatique » adaptée aux sociétés antillaises – le « tout-monde ». On peut dire en ce sens que la philosophie guattaro-deleuzienne a offert une voie française des Subaltern Studies pour articuler des récits post-nationaux et post-coloniaux chez les penseurs de la créolité et de la créolisation. Au cours de de l’entretien déjà cité, P. Chamoiseau revient sur cette influence de Deleuze et Guattari :

  • 11 Entretien avec Michel Peterson, op. cit.

« La racine unique s’est dissoute et a fait place à la racine rhyzomatique. Nous relevons de plusieurs sociétés. Comment mobiliser tout cela, comment mettre tout cela en convergence harmonieuse, comment ne rien perdre de cette richesse-là, c’est ce que j’essaie de faire. Dans Texaco, ce travail s’exprime du côté de l’histoire. Nous rejetons l’Histoire avec un grand H qui est l’histoire coloniale pour entrer dans la mécanique des histoires. Et les histoires nous permettent de conserver l’imaginaire de la diversité. La diversité est préservée si on entre dans un processus de relations historiques où toutes les histoires sont tirées comme des petits-fils. Dans Texaco, il y a une multitude de petits-fils11. »

14L’enjeu pour ces intellectuels ultra-marins consiste donc à se réapproprier cette mémoire et cette histoire en levant le non-dit qui pèse sur l’esclavage. Lever le non-dit passe par sa labellisation comme crime contre l’humanité, « sans esprit revanchard », précise Glissant. L’originalité de la position de Glissant dans ce débat consiste, d’une part, à refuser que cette reconnaissance se corrèle en même temps à une demande de réparations matérielles, d’autre part, que ce crime soit reconnu par des institutions internationales :

  • 12 Ibid., p. 57.

« Je pense que ce n’est pas faire preuve d’une espèce de rhétorique un peu oiseuse que de réfléchir sur cette question de l’esclavage, d’autant plus que je pense réellement que nous devrions exiger que l’esclavage soit considéré comme un crime contre l’humanité, et que nous devrions poser cette question devant les instances de l’ONU et non pas devant les instances de tel ou tel pays […]. On ne doit pas accuser tel ou tel pays d’avoir pratiqué ou autorisé l’esclavage, ou d’en avoir bénéficié12. »

15Cette précision vise sans doute à prévenir une éventuelle « guerre des mémoires » et une logique du ressentiment sur la question de l’esclavage. Si P. Chamoiseau, au cours de la table ronde, s’accorde entièrement avec Glissant sur la reconnaissance de ce crime, il s’en écarte sur la question des réparations. Constatant que la situation économique de l’Afrique contemporaine et des Antilles a des causes qui remontent à cet « attentat épouvantable », P. Chamoiseau est favorable à la mise en œuvre de dispositifs de réparations matérielles, sans en spécifier les modalités.

16La controverse porte également sur le choix et le sens d’une date commémorative, bien avant que les parlementaires s’emparent de ce problème. Tout à fait remarquable est ici l’analyse et la proposition que fait P. Chamoiseau. D’un côté, il montre le sens historique de l’opposition entre la grammaire abolitionniste et la grammaire nationaliste/anticolonialiste de l’esclavage. De l’autre, il cherche la voie d’une troisième grammaire à partir de la reconnaissance de l’esclavage comme crime dans l’horizon plus vaste de la philosophie glissantienne du « Tout-monde » :

  • 13 Ibid., P. 79.

« Autant dans les années 50 ou 60, lorsque nous nous battions contre le colonialisme, nous avions tendance à culpabiliser l’Occident, à lancer des anathèmes, à opposer le 22 mai, où les esclaves sont libérés, au 27 avril où l’abolition a été décidée en France. Cela pourrait se comprendre dans la perspective de se libérer de l’oppression colonialiste, où nous n’avions pas une perspective claire de la notion du Tout-monde. Aujourd’hui, il me semble que les choses ont changé13. »

17Les choses ont changé car le mouvement nationaliste/anticolonialiste ultramarin a perdu notamment de sa vigueur à partir des années 1990. Ce processus de « dépolitisation » que l’on avait déjà observé chez les grammairiens dissidents de l’AGEG se retrouve clairement chez les théoriciens de la créolisation et de l’antillanité. Cette dépolitisation permet la conversion chez ces intellectuels d’une grammaire nationaliste dans une grammaire victimo-mémorielle de l’esclavage cristallisée dans la reconnaissance du crime contre l’humanité. Mais ce n’est pas avec la matrice de sens de l’ethnopsychiatrie, mais avec celle de la créolisation que Chamoiseau et Glissant font advenir de nouvelles grammaires de la mémoire de l’esclavage. Ces deux matrices de sens ont toutefois comme point commun de s’opposer aux thèses de l’africanité, au mythe de « la pureté africaine » que Chamoiseau et Glissant rappellent et critiquent de nouveau au cours de la table ronde, y compris sous la variante césairienne de la négritude. L’esclavage a bien créé des sociétés nouvelles ; l’hypothèse d’un retour au berceau africain devient de fait une illusion. De ces sociétés nouvelles que l’on doit penser dans la philosophie du « tout-monde », il faut en reconnaître le crime fondateur. Mais aussi que de ce crime, de ce traumatisme collectif, de ce choc historique sont nés des rencontres, des métissages, des créations originales qui font le génie des sociétés post-esclavagistes. L’originalité indéniable de cette matrice de sens consiste à ne pas voir seulement l’esclavage et ses suites comme trauma mais également comme avènement de créations socio-culturelles. La reconnaissance du crime n’est donc pas suffisante dans la mesure où du crime a été fécondée de la positivité :

  • 14 Ibid., p. 61.

« Lorsque je considère, déclare Chamoiseau, la période esclavagiste, je vois de multiples agonies, beaucoup d’agonies, beaucoup de souffrances, mais aussi beaucoup de renaissance, beaucoup de germination et de bourgeonnement. Ce processus extraordinaire de mort, de mort symbolique, de mort concrète, de torture, de délit d’humanité, de manière tout à fait inattendue va produire de nouvelles propositions culturelles, de nouvelles propositions musicales, de nouvelles propositions identitaires qui nous rendent beaucoup plus souples et beaucoup plus habiles aujourd’hui s’il fallait tenter de comprendre le monde14. »

La création de forums hybrides : le Comité Devoir de mémoire

  • 15 Une des manifestations qui permet de « mesurer » cet écart de popularité tient, selon l’interpréta (...)

18Malgré l’influence de Glissant et de Chamoiseau qui n’a pas l’équivalent cependant d’un Césaire15, il y a un pas entre la formulation de nouvelles grammaires, de nouvelles matrices de sens dans des arènes littéraires réservées aux spécialistes et leurs éventuelles traductions dans les arènes parlementaires. Des espaces intermédiaires, des médiateurs privilégiés et des professionnels de la traduction sont souvent nécessaires pour passer du trouble ressenti et exprimé par un micro-public éclairé à la problématisation de la mémoire de l’esclavage dans les grands espaces politiques et publics. On peut analyser, au moins rétrospectivement, la création en Martinique en 1997 du « Comité Devoir de Mémoire » (CDM) comme un tel espace d’intermédiation. Le CDM est fondé par Serge Chalons, médecin (membre de médecins du monde) et membre du Mouvement des Autonomistes et Progressistes (proche du PPM) et par Christian Jean Étienne, géographe, professeur à l’IUFM aux Antilles. On retrouve parmi ces deux fondateurs une propriété sociale commune à celle que l’on a pu rencontrer chez les fondateurs de CM98, savoir l’appartenance à l’élite intellectuelle antillaise (de nouveau une forte représentation des professions médicales et des enseignants).

Né en Martinique, 59 ans, Serge Chalons, nous explique, au cours d’un entretien qu’il nous a accordé, quel a été le cheminement qui l’a conduit à la création de ce mouvement :
Membre de médecins du monde, j’ai accepté une mission humanitaire en Afrique du Sud encore sous Apartheid en 1985, à côté de la ville du Cap. Il s’agit aussi d’une expérience un peu singulière d’envoyer un médecin noir en Afrique du Sud. J’avais à l’époque des contacts étroits avec Bernard Kouchner. J’ai rencontré toutes les communautés là-bas. Cette expérience a été décisive par rapport à la violence, la ségrégation, le racisme d’État. J’ai eu aussi l’occasion d’aller au Sénégal, sur l’Île de Gorée. Tout ceci représente un cheminement progressif dans ma volonté d’engager une action dans la reconnaissance de l’esclavage comme crime contre l’humanité. L’idée a germé au printemps 1997, notamment suite à une discussion avec un étudiant, alors que devaient se préparer en 1998 les cérémonies officielles de commémoration de l’abolition. Il fallait profiter de cette occasion pour commémorer autre chose que l’abolition de l’esclavage. Je décide de lancer quelque chose avec enthousiasme et j’appelle mon ami de longue date Christian Jean Étienne. Un autre personnage donnera aussi un souffle à notre mouvement comme théoricien puissant : Éric Caberia. On commence alors à prendre contact avec des professionnels dont Christiane Taubira qui était déjà reconnue pour ses actions en Guyane ; on interpelle des élus et des intellectuels (entretien avec S. Chalons du 19/ 12/ 2012).
La sensibilisation à la cause mémorielle de l’esclavage de Christian Jean-Etienne (né en 1951 à Fort-de-France), l’autre co-fondateur du CDM, provient moins de la mouvance nationaliste que de son milieu professionnel. Géographe de formation, titulaire d’un doctorat sur l’espace maritime dans les Caraïbes, professeur d’histoire-géo dans l’enseignement secondaire puis formateur à l’IUFM, Christian Jean-Etienne se scandalise de la manière dont on enseignait, quand on l’enseignait, l’histoire de l’esclavage à l’école :
Je me souviens dans les années 1970, presque personne ne connaissait la date du 22 mai. Il était même mal vu par l’Inspection générale d’en parler dans les cours d’histoire. Sans doute parce que c’était diffusé par les mouvements nationalistes. Mais c’est une réalité historique ! Il y avait donc chez moi à l’époque et encore aujourd’hui une sorte de militantisme pédagogique : faire connaître la réalité de l’histoire de l’esclavage et du mouvement de libération par les esclavages eux-mêmes aux jeunes générations. Après, la rencontre de Serge Chalons a été décisive. Je connaissais déjà ses actions au sein de Médecins du Monde. J’ai décidé de le faire venir dans mon lycée. Et en 1997 il m’a demandé si cela m’intéressait de créer un comité pour reconnaître l’esclavage comme crime contre l’humanité. J’ai accepté tout de suite. Nous avons organisé une première réunion le 1er octobre 1997. À la table, il y avait Chamoiseau et Glissant. Nous avons demandé également au professeur Jos de se joindre à nous pour son expertise juridique et de profiter des commémorations de 1998 en organisant un colloque sur l’esclavage (entretien du 25/ 12/ 2012).
Actuellement président en exercice du CDM qui regroupe un noyau dur d’une quinzaine de militants (auxquels se joignent des dizaines de sympathisants à l’occasion de l’organisation d’événements comme les colloques), Christian Jean-Etienne préfère ces petites structures, pourtant très actives, aux grandes structures associatives comme le Collectif-dom. Son association milite aujourd’hui pour la question des réparations envisagées en termes culturels (accès aux sources et aux archives, stimulation de la recherche universitaire…) et économiques (création d’une banque de développement, infrastructures…), mais s’oppose à toute forme d’indemnisation individuelle et a beaucoup de méfiance, comme le CM98, à l’égard des initiatives actuelles menées notamment par le CRAN. Le CDM regrette en même temps d’être peu consulté par les instances politiques nationales sur ces questions.

  • 16 On verra plus tard avec l’historien Sébastien Ledoux (« “Le devoir de mémoire”, fabrique du post-c (...)
  • 17 En clôture de la table ronde à la Sorbonne du 11 mars 1998, Glissant fait directement référence à (...)
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  • 19 On rappelle pour les non-spécialistes que les experts, en sociologie de l’action publique, « ont p (...)
  • 20 Par opposition aux experts, si l’on suit toujours la définition qu’en donne P. Müller, les modalit (...)
  • 21 Michel Callon, Yannick Barthes, Pierre Lascoumes, Agir dans un monde incertain. Essai sur la démoc (...)

19Le comité va servir d’espace intermédiaire entre les arènes littéraires où s’inventent de nouvelles grammaires de la mémoire de l’esclavage et les arènes parlementaires où se discuteront les projets de loi relatifs à la reconnaissance de l’esclavage comme crime16. Cette arène permet la rencontre entre des écrivains et des professionnels de l’identité antillaise (P. Chamoiseau et E. Glissant rejoignent le Comité dès sa formation17), des professionnels du droit qui vont contribuer à traduire cette reconnaissance mémorielle dans les termes juridiques du crime contre l’humanité et poser notamment le problème des réparations (Emmanuel Jos, juriste, professeur de droit Public à l’université des Antilles, jouera entre autres cette fonction), et des professionnels politiques locaux (proches des mouvements nationalistes) et nationaux (Christiane Taubira sera présente aux colloques organisés par le Comité). Ce comité organise en 1998-1999 une série de colloques sur la question de l’esclavage comme crime et sur la question des réparations. Ces colloques peuvent être considérés comme de nouvelles arènes, au sens de la sociologie pragmatiste, ou de nouveaux forums18, au sens de la sociologie de l’action publique, qui réunissent des « experts » et des « praticiens ». Parmi les « experts19 », on trouve des historiens (Myriam Cottias, Suzy Castor, Édouard Delepine…), des juristes (Emmanuel Jos, Dudley Joseph Thompson…). Parmi les « praticiens20 », on trouve aussi bien des acteurs politiques (Christiane Taubira, Alfred Marie-Jeanne, Garcin Malsa…), des responsables associatifs (Serge Chalons, Aldiouma Sissokho…). Dans la mesure où ils rassemblent des experts et des praticiens, les colloques organisés par le CDM constituent des forums hybrides21 qui croisent entre eux forums scientifiques, forums professionnels et forums de la communication politique. Cette hybridation est renforcée par le fait que certains intervenants peuvent avoir des statuts différents (universitaires et militants associatifs comme Emmanuel Jos par exemple). On peut observer ainsi des croisements entre les logiques de sens de chacun des forums : il y a bien une logique scientifique qui se dégage des débats lorsqu’il s’agit de restituer objectivement des faits historiques relatifs à l’esclavage ou de définir rigoureusement des concepts juridiques ; il y a bien une logique professionnelle qui se dégage à travers les prises de position des acteurs associatifs qui militent pour la reconnaissance de l’esclavage comme crime contre l’humanité ; il y a bien une logique de la compétition politique qui transparaît notamment à l’occasion des interventions de Christiane Taubira (second colloque de 1999) dont le texte de loi était en même temps en cours de discussion au Parlement. Si chaque logique cognitive et discursive peut se développer de manière autonome selon la position de l’acteur dans cette arène, elle peut aussi en d’autres occasions renforcer d’autres logiques, y compris lorsqu’un intervenant joue sur plusieurs cadres de cognitions. Ainsi le rappel historique selon lequel les planteurs ont obtenu des réparations de la métropole permet d’établir ensuite un « cadrage d’injustice » propre au forum professionnel s’agissant de la situation des anciens esclaves et de leurs descendants qui n’ont rien bénéficié de tel en comparaison. Ce cadrage d’injustice permet alors d’établir « un cadrage de revendications » : exiger des réparations envers les victimes de l’esclavage.

  • 22 Les actes du colloque, qui constituent un précieux document d’archive, ont été publiés dans un ouv (...)

20Un premier colloque est organisé le 3 avril 1998 au domaine du Fonds Saint-Jacques à Sainte-Marie en Martinique réunissant parmi les intervenants surtout experts et patriciens antillais et réunionnais22. Mis en œuvre sous la houlette de « Médecins du monde », via l’entremise de Serge Chalons, ce colloque, centré sur la reconnaissance de la traite et de l’esclavage comme crime contre l’humanité, reçoit le soutien financier du conseil régional et du conseil général de la Martinique ainsi que des communes du François et du Diamant. Suite à ce colloque, le Comité Devoir de mémoire, véritable lobbying mémoriel, produit un poster à plus de 2000 exemplaires et des cartes postales à plus de 30 000 exemplaires à partir d’un texte signé par P. Chamoiseau, E. Glissant et W. Soyinka sur la reconnaissance de ce crime contre l’humanité. L’objectif des organisateurs étant d’obtenir cette reconnaissance à une large échelle (et pas seulement à l’échelle nationale), les cartes postales sont envoyées au président de la Cour Internationale de Justice, au Parlement européen et au secrétaire général de l’ONU. Des manifestations particulières sont organisées à l’échelle locale martiniquaise : vente de cartes postales dans les centres commerciaux de Martinique, opération happening de rue « Ouvrons la rue de la liberté » à Fort-de-France le 17 juillet 1998… Un autre colloque sera organisé au siège de l’UNESCO à Paris le 20 décembre 1998 autour de l’esclavage comme crime contre l’humanité. À travers ces initiatives, il s’agit de sortir les nouvelles grammaires de l’esclavage du cénacle des élites antillaises pour les diffuser plus largement et d’opérer ainsi un processus de conscientisation aux échelles locale, nationale et internationale.

21Le colloque d’avril 1998 se veut l’acte de naissance d’une nouvelle internationale d’entrepreneurs de mémoire de l’esclavage. Il s’agit de se saisir de l’événement des commémorations du 150e anniversaire de l’abolition pour proposer d’autres matrices de sens, comme le souligne Serge Chalons au cours de notre entretien :

« Je me souviens que nous étions choqués par le slogan publicitaire au cours des commémorations gouvernementales de 1998 “Tous nés en 1848” orchestrées par Daniel Maximin. Nous étions choqués aussi par le côté festif des commémorations notamment au cours de l’intervention de Jospin à Champagney. Nous souhaitions mobiliser l’ensemble des forces créatrices pour que les Antillais s’emparent du sujet. Ma rencontre avec Césaire, suite à mon séjour en Afrique du Sud, a été aussi déterminante. Je l’ai interpellé au sujet de notre association Comité de Devoir de mémoire. Il m’a répondu “on a surtout un droit à la mémoire et à un travail de l’histoire”. Nous avons quand même appelé notre association “Devoir de mémoire”. Notre démarche ne relevait pas du militantisme politique. Mais nous avons cherché à interpeller des élus antillais dont certains se sont emparés de cette problématique de l’esclavage comme crime comme Luc Reinette ou Garcin Malca. D’autres acteurs politiques, des intellectuels manifestaient de la résistance à nos initiatives, on nous traitait de fous. » (Entretien avec S. Chalons du 19/12/2012)

  • 23 Introduction, ibid., p. 9.
  • 24 Ibid., p. 13.

22Les grandes commémorations (50e anniversaire, centenaire…) sont susceptibles d’ouvrir des fenêtres d’opportunité pour opérer de nouveaux cadrages, pour configurer autrement les matrices de sens mémorielles lorsque des acteurs parviennent à mobiliser des ressources spécifiques et à se saisir de l’événement. On l’a déjà vu avec les initiatives menées par les fondateurs du CM98 au cours de l’année 1998. Mais alors que celles-ci se sont mises en œuvre à Paris sous les auspices de la diaspora antillaise en Métropole, les actions menées par le Comité Devoir de Mémoire se sont d’abord instanciées aux Antilles et notamment à la Martinique. Mais dans les deux cas, il s’agit d’un mouvement de protestation du régime mémoriel abolitionniste que le Gouvernement est accusé de vouloir reproduire à l’occasion des cérémonies du 150e anniversaire : « Il ne s’agit pas pour nous, déclarent les membres du Comité Devoir de Mémoire, peuples afroaméricains, de simple commémoration, car on ne commémore que ce qui a été reconnu, mais d’une profonde aspiration pour nous-mêmes, à relire notre histoire, et à l’ancrer dans notre présent23. » Alors même que les commémorations officielles, sous l’égide de Daniel Maximin, avaient pour ambition d’enrichir le régime mémoriel abolitionniste de grammaires centrées sur les luttes anti-esclavagistes, les membres du Comité Devoir de Mémoire et du CM98 ont l’impression d’être de nouveau dépossédés de leur capacité propre à être les protagonistes de leur histoire et de leur mémoire. La présentation d’eux-mêmes « nous peuples afro-américains », « nous, descendants d’esclaves » tranche avec le ralliement national autour du « tous nés en 1848 ». L’injonction à « relire notre histoire » se pose contre une histoire officielle suspectée d’être de connivence avec une forme de néo-colonialisme mémoriel. Double trouble ressenti : après le crime commis contre leurs aïeux, le déni de reconnaissance mémorielle. C’est bien pourquoi il ne s’agit pas pour ces militants de « commémorer », car commémorer serait de nouveau célébrer la République abolitionnisme, passer sous silence le crime fondateur, et ignorer la condition économique et sociale des populations ultra-marines contemporaines : « cette fièvre de commémoration n’est-elle pas à considérer comme une manœuvre de diversion visant à célébrer un passé pour ne pas affronter un présent difficile à gérer, en l’occurrence celui plus que problématique des DFA24 ? » Cette opération de contre-cadrage consiste à changer de registre de sens mémoriel : non plus commémorer l’abolition, mais l’esclavage et la traite comme crime contre l’humanité :

  • 25 Ibid., p. 10.

« 150 ans après l’abolition de l’esclavage, 50 ans après la déclaration universelle des droits de l’homme, il ne s’agit pas seulement d’un devoir de mémoire, mais aussi d’un droit à la mémoire. Et ce droit passe par la reconnaissance des Nations, de trois siècles de déshumanisation, comme crime contre l’humanité25. »

23Sans pouvoir restituer l’ensemble des interventions du colloque, soulignons sa dimension très interdisciplinaire, chaque communicant, selon sa spécialité (études littéraires, psychanalyse, histoire, droit…), mobilisant son expertise scientifique pour mieux justifier la reconnaissance de l’esclavage comme crime contre l’humanité. Parmi ces interventions, deux matrices de sens nous semblent les plus décisives pour comprendre le processus d’élaboration de ces nouvelles grammaires mémorielles : la matrice créole et la matrice juridique.

  • 26 Patrick Chamoiseau, « De la mémoire obscure à la mémoire consciente », ibid., p. 112.

24Présents au cours du colloque d’avril 1998, membres du Comité Devoir de mémoire, Patrick Chamoiseau et Édouard Glissant transfèrent directement la portée politique et identitaire de la littérature créole au sein de ce forum hybride, d’abord pour contester ce qui est assimilé à l’orientation néo-coloniale des célébrations officielles du 150e anniversaire de l’abolition qui « servent surtout à fonder des certitudes expansionnistes, conquérantes, dominatrices » : « Les autorités françaises qui avaient institutionnalisé le crime et qui l’ont aboli, dansent aujourd’hui autour de ce formidable geste qu’a été l’abolition ; mais ils demeurent plus retenus sur la perpétuation et l’institutionnalisation du crime lui-même26. » Il est paradoxal de constater, il faut le rappeler, que la matrice créole ait pu servir en même temps à recadrer les commémorations gouvernementales, sous l’influence de Daniel Maximim, autour du métissage des cultures pour mieux montrer l’apport des luttes anti-esclavagistes, mais au prix d’une relative occultation de l’esclavage comme crime. Ce paradoxe s’explique par le fait que la pensée de la créolité peut donner lieu à deux opérations de cadrage différentes, sans être cependant contradictoires : l’une centrée sur les victimes de l’esclavage (c’est la tendance privilégiée par Chamoiseau et Glissant), l’autre centrée sur les héros et les luttes anti-esclavagistes (c’est la tendance privilégiée par Maximin).

  • 27 Ibid., p. 110.
  • 28 La matrice de sens créole a eu en même temps des effets directs sur la symbolique des rapports soc (...)

25La protestation de Chamoiseau contre les commémorations officielles s’explique mieux si l’on tient compte des initiatives menées par les autres acteurs étatiques, notamment le Sénat et le Chef de l’État, qui ont massivement diffusé au printemps 1998, comme on l’a vu, une grammaire abolitionniste de l’esclavage qui fait de la République le véritable héros des commémorations. Les écrivains et les théoriciens de la créolité attendent des pouvoirs publics nationaux et internationaux une double reconnaissance corrélative de la singularité des sociétés créoles issues de l’esclavage : la reconnaissance du crime fondateur et la reconnaissance de la créativité de ces sociétés. C’est l’autre paradoxe de la créolisation sur lequel nous avons déjà insisté : du crime ont vu naître « des constructions salvatrices ». Il y a une double face à prendre en compte : une face passive (le crime commis contre des victimes), une face active (l’inventivité, le métissage des sociétés créoles). De cela les Antillais n’en ont pas encore pleinement conscience : la créolité est un fait qu’il importe de rendre plus transparent en dévoilant ce qui de l’esclavage travaille encore l’ethos des ultra-marins : « Nos sociétés, nos cultures créoles américaines, nos identités mosaïques sont traversées et structurées de bien des manières, par des frappes et des dynamiques qui proviennent de la période esclavagiste, et qui se maintiennent en nous par la mémoire obscure que nous en conservons27. » Si la littérature antillaise a été pour ces écrivains un formidable laboratoire d’exploration et de conscientisation de cette singularité créole, ces auteurs, mus en même temps en entrepreneurs de mémoire, attendent en plus une traduction de cette reconnaissance sous la forme d’une nouvelle mémoire instituée28.

26Obtenir cette reconnaissance ne peut cependant passer par le seul crible littéraire. Des arènes littéraires aux arènes parlementaires, il faut des instances de médiation et de traduction. D’où le rôle cardinal joué par des professionnels du droit, avant que les professionnels politiques n’aillent porter et défendre la cause auprès du Gouvernement. Le professeur de droit de l’université des Antilles Emmanuel Jos est sans doute celui qui a le plus compté dans ce processus de médiation. E. Jos a fait la connaissance de Serge Chalons à l’occasion d’émissions relatives à la situation des travailleurs Haïtiens en République dominicaine (Serge Chalons étant très impliqué en tant que médecin dans l’action humanitaire à Haïti et en République dominicaine) :

« Lorsque le Comité devoir de mémoire a été créé –explique le professeur Jos– et qu’il préconisait de reconnaitre l’esclavage comme crime contre l’humanité, j’ai été sollicité par M. Serge Chalons afin d’apporter un éclairage juridique. Il se trouve qu’à l’époque je dispensais un cours de DEA sur le droit international pénal. A ce propos j’ai été chargé de rédiger le chapitre de l’ouvrage Droit international pénal sur l’esclavage ; ouvrage paru aux éditions Pédone pour la première fois en 2000 et qui vient d’être réédité avec des mises à jour en 2012. » (Entretien avec E. Jos, le 20/11/2012).

27La contribution d’E. Jos au colloque d’avril 1998 est en soi un modèle de traduction et de médiation, de quasi-formatage ce qui deviendra la loi Taubira. Emmanuel Jos mobilise clairement son expertise juridique au service de la cause de la reconnaissance de la traite et de l’esclavage comme crime contre l’humanité. La puissance de sa démonstration consiste à définir un espace de possibles juridiques pour traduire cette reconnaissance dans les termes du droit, compte tenu de la jurisprudence et des contraintes du droit interne ou international et dans un contexte d’extension du crime contre l’humanité à d’autres causes que la Shoah (génocide au Rwanda, nettoyage ethnique en ex-Yougoslavie, reconnaissance du génocide arménien). Il s’agit de se saisir de ce processus d’extension du champ d’application du crime contre l’humanité pour l’appliquer, au prix d’amendement, au cas particulier de l’esclavage. Emmanuel Jos traduit dans le langage du droit ce qui n’est encore qu’une protestation morale et une injonction littéraire-identitaire. Il vaut la peine de restituer les lignes de force de cette démonstration, sans pouvoir rentrer dans tous les détails.

  • 29 On peut, avec l’historien P. Weil (« Politique de la mémoire : l’interdit et la commémoration », E (...)
  • 30 Pierre Truche, Procureur au cours du procès Barbie, confirme ultérieurement cette qualification : (...)

28E. Jos commence son argumentaire par faire un état des définitions juridiques en droit interne et en droit international du crime contre l’humanité depuis sa détermination par l’article c du tribunal de Nuremberg29 jusqu’au procès Barbie et à la formation des TPI (Ex-Yougoslavie, Rwanda). Le processus d’extension de la labellisation du crime contre l’humanité offre une opportunité juridique à son application au cas de l’esclavage. E. Jos distingue parmi le droit existant une acception stricte renvoyant à des actes inhumains commis à grande échelle « dans le cadre d’une politique d’hégémonie idéologique, raciale ou religieuse » et une acception plus large renvoyant à des actes qui nient l’humanité de la victime. Si la première acception a longtemps prédominé du fait du génocide commis contre les Juifs, la jurisprudence nationale et internationale a évolué dans le sens d’une acception plus large. Si l’esclavage moderne, souligne-t-il, peut difficilement rentrer dans le cadre de l’acception stricte, elle rentre clairement dans l’acception la plus large. S’agissant de l’esclavage afro-américain issu de la traite négrière, E. Jos montre qu’il est pleinement en phase avec les deux acceptions, et ceci en s’appuyant notamment sur la jurisprudence internationale du tribunal Nuremberg qui qualifie la déportation en esclavage de crime contre l’humanité. La loi de décembre 1964 sur l’imprescriptibilité du crime contre l’humanité « internalise » dans le droit français l’acception juridique donnée par le tribunal de Nuremberg30. La qualification de l’esclavage afro-américain comme crime contre l’humanité ne devrait donc pas poser de difficultés juridiques, y compris si l’on se réfère à l’acception la plus stricte :

  • 31 Emmanuel Jos, « esclavage et crime contre l’humanité », op. cit., p. 144-145.

« L’esclavage afro-américain s’est inscrit effectivement dans un environnement politique, philosophique, et religieux semblable, notamment sous l’Ancien régime, au moment où il s’est institutionnalisé […]. L’objectif des monarchies dites “absolues” de l’époque était incontestablement de s’enrichir économiquement, mais aussi d’asseoir la suprématie d’une race, la race blanche, d’une culture européenne, d’une religion, la religion catholique apostolique romaine31. »

29Les difficultés juridiques qui se posent à la qualification de l’esclavage contre l’humanité, a fortiori, si on la rapporte à la loi de 1964, tiennent dans le fait, selon le juriste, que l’on ne peut juger les coupables d’un tel crime. C’est la grande différence d’interprétation que l’on trouve entre les grammairiens et les entrepreneurs de mémoire du CDM et ceux du COFFAD qui, on s’en souvient, envisageaient des poursuites judiciaires à l’encontre des puissances économiques et politiques jugées responsables de la traite et de l’esclavage. C’est que, pour le professeur Jos, les lois qui ont été établies pour punir les crimes contre l’humanité l’ont été pour punir des personnes physiques encore vivantes (c’est le cas également de la loi de 1964) et non des personnes disparues. Or, insiste E. Jos, on ne peut porter la culpabilité sur les descendants, d’autant moins dans le cas des Antilles, du fait du métissage, que les descendants peuvent se revendiquer des victimes et des bourreaux. C’est la raison pour laquelle la reconnaissance de l’esclavage comme crime contre l’humanité ne peut se faire dans les mêmes termes de ce point de vue que la reconnaissance de la Shoah comme crime contre l’humanité.

30La reconnaissance de la Shoah ne peut être une matrice pour la reconnaissance de l’esclavage qu’à la condition d’opérer une série d’amendements. Car on ne peut poursuivre d’anciens négriers ou esclavagistes comme on a pu poursuivre d’anciens criminels nazis. En d’autres termes, l’esclavage afro-américain ne peut être susceptible de poursuites judiciaires. De fait, l’imprescriptibilité, qui est au cœur de la loi de 1964, n’a pas de sens dans le cas de la poursuite d’esclavagistes disparus depuis longtemps. Le possible juridique de la reconnaissance de l’esclavage comme crime se heurte à l’impossible juridique de la poursuite pénale et à l’ouverture de procès. Cette impossibilité est renforcée dans le principe de non-rétroactivité des lois (on ne peut pas rétroactivement appliquer une peine pour des actes qui n’étaient pas punissables), même si ce principe est susceptible d’aménagement exceptionnel (comme ce fut le cas lors des procès de Nuremberg) :

  • 32 Ibid., p. 145.

« Non seulement l’infraction de “crime contre l’humanité” n’existait pas à l’époque où les actes inhumains qui ont caractérisé l’esclavage ont été accomplis, mais encore ce qui pose problème c’est précisément que les actes en question étaient autorisés officiellement dans la quasi-totalité des nations de l’époque32. »

31La force de la démonstration de Jos consiste à ouvrir d’autres opportunités de reconnaissance, alors que se ferme la possibilité d’actions juridictionnelles effectives. Rien n’interdit en effet que cette reconnaissance puisse se poser, en d’autres termes, dans des termes pédagogiques, moraux, politiques et culturels. Politiques à travers des discours et des déclarations officielles de portée morale émanant de hauts représentants de l’État ou d’instances internationales appelés à reconnaître l’esclavage et la traite comme crime. Pédagogiques et culturels à travers des dispositions réglementaires visant à accorder une plus grande place à l’esclavage dans l’enseignement et à rectifier les approches historiques de cette période.

  • 33 Si le parlement français est passé par la loi, et non par la résolution, pour adopter la loi dite (...)

32Le droit est-il absent de ce dispositif de reconnaissance pensé par le juriste ? Oui, si l’on pense à la norme juridique du droit pénal pour les raisons évoquées (au sens des lois dites normatives). Non, si l’on pense à d’autres normes juridiques, les règlements ou les directives ministérielles de l’Éducation nationale par exemple. Mais E. Jos fait également allusion à la possibilité de voter des résolutions par des instances locales, nationales et internationales (résolutions qui ont une portée plus déclarative que normative). Le professeur de droit pose dans cette communication les principaux fondements de la loi du 10 mai 2001 (y compris la place qu’elle accordera à l’enseignement et à la recherche) qui dans son statut juridique –portée essentiellement déclarative– la rapproche en effet des résolutions33. L’impossibilité juridique de la normativité de la loi pour poursuivre d’anciens esclavagistes laisse ouverte la possibilité juridique de la résolution ou de l’usage déclaratif de la loi pour reconnaître l’esclavage et la traite comme crime contre l’humanité (sans compter les autres instruments de reconnaissance évoqués plus haut : discours, enseignement). C’est à cette condition que la protestation morale, littéraire et identitaire du crime contre l’humanité peut se traduire dans le langage juridique.

  • 34 Ibid., p. 147.

33La même impossibilité de poursuites pénales rend impossible selon E. Jos, par déductions, toute réparation juridiquement prescrite, sur la base d’une expertise. En d’autres termes, on ne peut espérer mettre en place une commission sur les réparations de l’esclavage comme celle qui a été mise en œuvre par exemple sous la gouverne de la commission Mattéoli pour la restitution des biens juifs spoliés. Cette voie juridique demeurant fermée, reste ouverte une réparation qui a plus une portée morale et politique, sans exclure des réparations matérielles. Celles-ci, pour les raisons évoquées, ne pourraient prendre la forme d’indemnisations destinées individuellement aux « descendants d’esclaves » mais d’imaginer des politiques de réparations destinées aux sociétés qui ont subi de plein fouet les ravages de l’esclavage et en portent encore les séquelles : « Au nombre de ces séquelles il y a par exemple la persistance du préjugé culturel (dont le préjugé racial n’est qu’une des formes), la précarité de la cellule familiale, la désaffectation pour les travaux agricoles, la concentration des moyens financiers et fonciers entre les mains d’une minorité, la dépendance par rapport à quelques produits tropicaux d’exportation, le déficit de sentiment d’appartenance à une communauté au sein de laquelle on est amené à vivre ensemble une citoyenneté responsable34. »

34L’expertise juridique menée par le professeur Jos va jouer un rôle considérable dans la gestation de ce qui va devenir la loi Taubira. E. Jos et Christiane Taubira se sont rencontrés à l’occasion des colloques organisés par le Comité Devoir de Mémoire. Si E. Jos n’a pas participé directement à la rédaction des motifs et aux articles de loi, le rapport de la parlementaire fait explicitement référence à ses travaux qui ont précisément défini un espace des possibles juridiques et politiques à la labellisation de l’esclavage comme crime contre l’humanité. Il restera à analyser plus loin les conditions du jeu politique qui rendront possible la mise à l’agenda de l’esclavage comme crime contre l’humanité.

  • 35 Ibid., p. 229.

35L’action menée par le Comité Devoir de Mémoire, au cours du colloque, n’entend donc pas rester, malgré sa fonction essentielle, un réseau d’expertise. Il est question pour les organisateurs de diffuser massivement cette nouvelle déclinaison de la mémoire de l’esclavage dans un espace public plus large et auprès des pouvoirs publics dans un contexte –les célébrations officielles du 150e anniversaire– où ceux-ci pourraient être davantage attentifs à leurs revendications. En d’autres termes, les membres du CDM ne se présentent pas seulement comme des grammairiens de la mémoire, mais également comme des entrepreneurs de la mémoire de l’esclavage. Parmi les actions ciblées par ces militants, citons la création d’un site web sur le rapport entre mémoire et histoire, la mise en place d’une banque de données sur les questions de la mémoire de l’esclavage, le lobbying auprès des pouvoirs publics nationaux et internationaux pour obtenir la reconnaissance de l’esclavage comme crime contre l’humanité, la mobilisation de chercheurs autour de la question de l’esclavage35

L’internationalisation de la question de la reconnaissance de l’esclavage comme crime et de la question des réparations

36L’enjeu du colloque d’avril 1998 se posait avant tout pour ses participants dans les termes d’une nouvelle problématisation et d’une nouvelle publicisation mémorielle –la reconnaissance de l’esclavage comme crime contre l’humanité– et sa mise à l’agenda gouvernemental dans le contexte des célébrations du 150e anniversaire de l’abolition. Au cours du colloque organisé par le CDM à Fort-de-France le 21 mai 1999 dans l’amphithéâtre du conseil général (dirigé à l’époque par le parti indépendantiste d’Alfred Marie-Jeanne), le contexte a radicalement changé : non seulement la problématisation de l’esclavage comme crime contre l’humanité a été mise à l’agenda mais décision a été prise de lui donner suite à travers l’adoption en première lecture par l’Assemblée nationale le 18 février 1999 de la loi qui reconnaît l’esclavage et la traite négrière comme crime contre l’humanité. Ce vote marque une victoire historique pour ces entrepreneurs de mémoire : Christiane Taubira et d’autres élus des DOM auront permis la traduction politique de leurs revendications mémorielles. Certes, l’adoption de la loi n’est pas encore définitive, le Sénat, au moment du second colloque, n’ayant pas encore adopté la proposition de loi (il faudra attendre le 23 mars 2000). Mais le soutien gouvernemental de la proposition de loi, l’existence du « fait majoritaire », et la décision souveraine en dernière lecture de l’Assemblée nationale rendent peu probable un revirement. Certes, l’objectif de ces entrepreneurs de mémoire consiste à étendre cette reconnaissance à l’ensemble des nations et au plus haut niveau des instances internationales, mais ils apprécient en même temps le chemin parcouru :

  • 36 Ibid., p. 228.

« Il faut mesurer l’ampleur de ce vote qui revêt une importance capitale. Quelque qu’en soit sa valeur, ce vote ne représente qu’une étape. Le reste nous appartient. Le Comité Devoir de mémoire, tout en se félicitant d’avoir participé à sa manière à cette entreprise, se doit de continuer le travail nécessaire jusqu’à l’objectif final : faire reconnaître l’esclavage et la traite transatlantique et dans l’océan indien comme crimes contre l’humanité par l’ensemble des nations36. »

37L’enjeu pour les participants au second colloque se pose d’abord et avant tout dans les termes de la problématisation et de la publicisation de la question des réparations. L’enjeu est d’autant plus vif que la proposition de loi initiale de Christiane Taubira a été sérieusement amputée, comme on va le voir, de certaines de ses dispositions initiales, et notamment celles relatives aux réparations. La présence de Christiane Taubira au cours de ce colloque revêt une importance stratégique, l’élue relatant au cours du colloque les oppositions du Gouvernement au sujet des réparations. En même temps que la députée de Guyane bénéficie de nouveaux soutiens et de nouvelles sources d’inspiration pour mener à bien son combat, les entrepreneurs de mémoire du colloque entendent demander à cette médiatrice de nouvelles traductions politiques de leurs revendications.

38On observe au cours de ce colloque une plus forte internationalisation des intervenants et des débats qu’au cours du colloque de 1998 : David Commissiong est directeur de la commission des affaires panafricaines dans le gouvernement de Barbade, l’historienne Sylvie Castor est haïtienne, Howard Dodson est directeur général du centre de recherches sur les cultures du monde noir à New York, Dorothy Kuya est fondatrice de African reparation Movement en Grande-Bretagne… L’internationalisation des débats était l’un des vœux des membres fondateurs du CDM :

« On souhaitait d’emblée internationaliser nos initiatives. Cette internationalisation a été facilitée par mon insertion au sein du réseau de Médecins du monde qui essaimait au-delà des Antilles. Nous souhaitions ainsi faire venir des professionnels venant d’autres pays, pour sortir d’un cadre seulement antillais ou franco-antillais. C’est dans cet esprit que nous avons organisé le colloque d’avril 1998 (4 autres colloques s’en suivront sur l’esclavage et les réparations, sur l’Africain en nous, sur l’anniversaire de la découverte des Amériques, sur le Blanc en nous), puis une conférence à l’Unesco à Paris (où il y avait également Serge Romana et Christiane Taubira) sur la reconnaissance de l’esclavage comme crime contre l’humanité. » (Entretien avec Serge Chalons, le 19/12/2012)

39Cette internationalisation nous enseigne plusieurs choses. D’une part, elle traduit une conscientisation accrue depuis le début des années 1990 de la question de l’esclavage comme « trouble » parmi les élites de populations anciennement colonisées à travers le monde, en même temps qu’elle est adossée aux études soucieuses de produire un récit post-colonial. De même qu’il s’est produit une internationalisation et une américanisation de l’holocauste au cours des années 1970-1980, de même assiste-t-on à partir des années 1990-2000 à une internationalisation de la question de la mémoire l’esclavage. D’autre part, cette internationalisation témoigne de la volonté d’institutionnaliser la reconnaissance de l’esclavage comme crime aux échelles nationales et internationales. Les expériences étrangères concernant notamment la question des réparations sont de nature, pour les organisateurs du colloque, à inspirer directement des propositions pour la scène nationale. À l’opposé des précautions exprimées par Glissant au cours du colloque à la Sorbonne (Glissant était absent lors du colloque à Fort-de-France), tous les intervenants de ce colloque se prononcent en faveur de réparations matérielles. Le débat porte sur les modalités des réparations : Howard Dodson expose par exemple des propositions émanant de mouvements afro-américains pour la constitution d’une banque de réparations (ayant pour objectif de garantir à chaque afro-américain un fonds de capital-risque) ; David Commisiong expose les dispositifs de création de la commission pan-africaine pour les réparations à Barbade. Au regard de ces expériences internationales, Garcin Malsa propose d’articuler le sens de la réparation en Martinique avec la mise en œuvre d’une redistribution des terres.

40La position officielle du CDM, du moins de l’un ses fondateurs S. Chalons, est cependant plus mesurée sur la question des réparations :

« La loi Taubira a permis d’apaiser certaines choses, même s’il reste encore à faire beaucoup de choses. Il y a encore, et c’est le sens de nos initiatives actuelles, du racisme aux Antilles. Il y a tout un travail à faire de décolonisation de la pensée. Nous sommes encore les derniers peuples qui avons connu esclavage et colonisation. Nous travaillons beaucoup actuellement sur le phénomène de résilience dans sa dimension collective de peuple. Mais ce travail ne doit pas être seulement mené sur les Antillais par rapport à eux-mêmes, mais aussi les sociétés occidentales dans leur ensemble pour décoloniser leur pensée et détruire les relents de racisme. C’est ici que doit se penser la question des réparations ; notre position proche de celle d’E. Jos n’est pas de la penser en termes d’indemnisations individuelles, mais d’abord en termes de réparations morales, également de politiques publiques d’aide au développement des sociétés antillaises ou africaines victimes de l’esclavage. Mais au cours du colloque de 1999 nous avons aussi donné la parole à des responsables qui souhaitaient que les réparations passent par des formes d’indemnisation. » (Entretien avec S. Chalons, le 19/12/2012)

41Il reste désormais à analyser dans le détail comment a pu s’opérer, ne fût-ce que partiellement, la conversion de ces nouvelles grammaires (élaborées dans les forums d’experts) au sein des arènes parlementaires et en fonction des arbitrages gouvernementaux. Cette séquence nécessite donc de prendre en compte la logique des rapports de force et de la compétition politique. La détermination de quelques députés ultra-marins n’est pas suffisante pour faire adopter une loi qui introduit une grammaire inédite de la mémoire de l’esclavage. Sans l’appui du Gouvernement et du Premier ministre, sans le soutien de la majorité parlementaire, point de chances de faire aboutir cette loi.

Notes

1 C’est directement dans la suite des commémorations de l’esclavage de 1998 que Christiane Taubira prépare et soumet à discussion son rapport parlementaire (Rapport no 1378 enregistré le 10 février 1999 à l’Assemblée nationale) en vue de la reconnaissance de l’esclavage et de la traite comme crime contre l’humanité. C. Taubira rappelle explicitement dans son rapport « la grande marche » de mai 1998.

2 Sébastien Ledoux, « “Le devoir de mémoire”, fabrique du post-colonial ? Retour sur la genèse de la “loi Taubira” », Cahiers d’histoire, revue d’histoire critique, 118, janvier-mars 2012, p. 117-130.

3 Ibid., p. 122. La labellisation du devoir de mémoire, si elle peut, comme le montre S. Ledoux, appuyer des revendications post-nationales et post-républicaines, ne s’y réduit pas. Si l’expression est récente, en revanche, sa portée sémantique excède sa réappropriation dans les Subaltern studies. Parce qu’elle est suffisamment équivoque, la labellisation du devoir de mémoire peut, en d’autres termes, s’accoupler avec un cadrage de sens universaliste/républicain dans la lignée des Droits de l’Homme, a fortiori lorsqu’elle est associée à la labellisation juridique de la reconnaissance d’un crime contre l’humanité, lorsqu’il s’agit d’enjoindre à ne pas oublier un crime –l’esclavage– qui a porté atteinte à la dignité de l’homme.

4 Nous tirons ces informations d’un entretien qu’il a réalisé avec Franck Nyalendo de « Black Match International » : [http://www.coffad.net/francais/interview_detail.php?id=4]. Nous avons cherché à plusieurs reprises à contacter Assani Fassassi, sans succès.

5 [http://www.coffad.net/francais/present.htm].

6 [http://www.coffad.net/francais/reparation.htm].

7 [http://www.coffad.net/francais/symposium/symposiumprogram.htm].

8 [http://www.coffad.net/francais/resolutions/resolutions1.htm].

9 Les actes du colloque ont été publiés : Poétiques d’Édouard Glissant, Jacques Chevrier (dir.), Paris, Presses de l’université de Paris-Sorbonne, 2000.

10 Poétiques d’Édouard Glissant, Jacques Chevrier (dir.), op. cit., p. 56.

11 Entretien avec Michel Peterson, op. cit.

12 Ibid., p. 57.

13 Ibid., P. 79.

14 Ibid., p. 61.

15 Une des manifestations qui permet de « mesurer » cet écart de popularité tient, selon l’interprétation dont m’a fait part Christine Chivallon au cours d’échanges, entre les obsèques « quasi intimistes » de Glissant et les funérailles « massivement populaires » de Césaire.

16 On verra plus tard avec l’historien Sébastien Ledoux (« “Le devoir de mémoire”, fabrique du post-colonial ? Retour sur la genèse de la “loi Taubira” », Cahiers d’histoire, revue d’histoire critique, 118) l’influence de ce comité sur la gestation de la loi Taubira.

17 En clôture de la table ronde à la Sorbonne du 11 mars 1998, Glissant fait directement référence à ce comité et appelle à une mise en réseau des entrepreneurs de mémoire pour la reconnaissance de l’esclavage comme crime contre l’humanité : « Je donne une information. Il y a un ensemble de Martiniquais, de Guadeloupéens et d’Antillais en général qui, avec Médecins du Monde, veulent organiser une journée en Martinique et une journée à Paris, extraire de ces journées une proposition de proclamation sur l’esclavage et l’abolition de l’esclavage, désigner trois ou quatre personnes connues dans le monde pour porter cette proclamation, d’abord dans les pays d’Afrique, au Sénégal, lieu symbolique, en Afrique du Sud, au Brésil, auprès des Noirs américains, à Paris auprès des instances françaises, à l’Unesco, à Strasbourg, pour terminer ce périple par les Nations Unies. Cette proclamation demanderait que l’esclavage soit reconnu comme crime contre l’humanité. Cela doit se passer entre mai et septembre. Je pense que c’est une entreprise intéressante à laquelle il faut donner son contenu. » (Ibid., p. 81.)

18 La notion de forum a été développée pour montrer que les débats autour des politiques publiques se produisent dans des espaces discursifs répondant à des règles et à des logiques propres. Les controverses ne se jouant pas de la même manière d’un forum à l’autre. L’un des enjeux consiste cependant dans les opérations de traductions qui se font d’un forum à l’autre. Ainsi le forum scientifique obéit à une logique de l’excellence académique, alors que le forum de la communication politique obéit à la logique de la conservation et de la conquête du pouvoir (voir Bruno Jobert, « Le retour du politique », Le tournant néo-libéral en Europe, Paris L’harmattan, 1994, p. 9-20 ; sur la notion de forum professionnel, voir Ève Fouilleux, « Entre production et institutionnalisation des idées : la réforme de la politique agricole commune », Revue française de science politique, vol. 50, 2, avril 2000, p. 277-305).

19 On rappelle pour les non-spécialistes que les experts, en sociologie de l’action publique, « ont pour caractéristique de ne pas être en prise directe avec la formulation des politiques : universitaires, spécialistes auprès des organisations internationales ou des différents lobbies qui participent à la définition des politiques à travers différentes formes de pression, de consultation… Leur rôle est important dans la mesure où ils contribuent à définir le cadre cognitif –et, en réalité, normatif, les deux dimensions ne sont pas séparables– des politiques » (Pierre Müller, « Esquisse d’une théorie du changement dans l’action publique, Structures, acteurs et cadres cognitifs », Revue Française de science politique, vol. 55, no 1, février 2005, p. 184).

20 Par opposition aux experts, si l’on suit toujours la définition qu’en donne P. Müller, les modalités des praticiens (acteurs politiques, hauts fonctionnaires, dirigeants d’entreprise, responsables d’organisations professionnelles, syndicales ou de mouvements sociaux) ne consistent « pas à théoriser le nouvel état du monde, mais à agir sur le changement » (ibid., p. 185).

21 Michel Callon, Yannick Barthes, Pierre Lascoumes, Agir dans un monde incertain. Essai sur la démocratie technique, Paris, Le Seuil, 2001.

22 Les actes du colloque, qui constituent un précieux document d’archive, ont été publiés dans un ouvrage aujourd’hui épuisé : De l’esclavage aux réparations, Serge Chalons, Chistian Jean-Étienne, Suzy Landan, André Yébakima (dir.), Paris, Karthala, 2000.

23 Introduction, ibid., p. 9.

24 Ibid., p. 13.

25 Ibid., p. 10.

26 Patrick Chamoiseau, « De la mémoire obscure à la mémoire consciente », ibid., p. 112.

27 Ibid., p. 110.

28 La matrice de sens créole a eu en même temps des effets directs sur la symbolique des rapports socio-raciaux et mémoriels aux Antilles. Certes, les Békés se tiennent encore largement à l’écart des commémorations de 1998 dont ils voient une instrumentalisation nationaliste et une contestation de l’ordre post-colonial. Il faudra attendre surtout l’année 2007, près de 10 ans après les commémorations de 1998, pour que l’on observe des initiatives émanant de quelques membres de ce groupe (notamment l’influent Roger de Jaham, fondateur du rassemblement « tous créoles ») qui s’associent désormais à la célébration du 22 mai à la Martinique en souvenir de la libération des esclaves (Voir Christine Chivallon, L’Esclavage, du souvenir à la mémoire, op. cit., p. 513). Christine Chivallon analyse très bien comment ces initiatives, si elles ne couvrent aucunement l’ensemble de la communauté des békés, témoignent de la volonté de certains de ses membres de sortir du stigmate du groupe séparé, privilégié et fermé et de la volonté corrélative de construire une société antillaise post-raciale. L’injonction « tous créoles » en est le marqueur symbolique le plus symptomatique. La créolité –dans la mesure où elle fait l’éloge du métissage, du multilinguisme, de la rencontre, dans la mesure où elle cherche à transcender l’enfermement culturel et l’essentialisation raciale– offre un espace possible d’identification et de réconciliation autant à la minorité béké qu’à la majorité des descendants d’esclaves : « D’où une mise en récit qui partant de l’esclavage comme acte odieux, construit la naissance d’un collectif « créole » constitué d’entités plurielles, ayant marché sans le savoir dans la même direction depuis l’acte d’abolition et qui ne demandent aujourd’hui qu’à se retrouver par-delà les malentendus de l’histoire » (Christine Chivallon, ibid., p. 517). Le risque cependant d’un tel récit réconciliateur, souligne l’anthropologue, tient dans l’oubli des continuités post-esclavagistes. Par ailleurs, des tensions persistent entre le collectif « tous créoles » et certains mouvements nationalistes martiniquais (par exemple le MIR de G. Malsa).

29 On peut, avec l’historien P. Weil (« Politique de la mémoire : l’interdit et la commémoration », Esprit, no 322, 2007, p. 129), replacer la qualification de l’esclavage comme crime contre l’humanité dans une généalogie plus longue qui remonte au moins jusqu’à la pensée des Lumières. Un philosophe comme Condorcet parlait ainsi de l’esclavage comme « crime contre l’espèce humaine ». Le décret de 1848 qualifie dans le même esprit l’esclavage comme « attentat contre la dignité humaine ».

30 Pierre Truche, Procureur au cours du procès Barbie, confirme ultérieurement cette qualification : « La réduction en esclavage de populations africaines pour travailler dans les colonies d’Amérique, réglementée par le pouvoir dans un « Code noir », était un crime contre l’humanité » (Pierre Truche, « Les facteurs d’évolution de la notion de crime contre l’humanité », Le Crime contre l’humanité, textes réunis par Bruno Gravier et Jean-Marc Elchardus, Marcel Colin (dir.), Érès, 1996, p. 34.) E. Jos au cours de notre entretien confirme l’influence de cette jurisprudence sur son expertise : « L’étude des textes et de la jurisprudence, notamment relatives aux divers arrêts Barbie, et la lecture des articles de Pierre Truche et de Mireille Delmas Marty m’ont été d’une très grande utilité pour affiner ma réflexion. » (Entretien du 20/11/2012.)

31 Emmanuel Jos, « esclavage et crime contre l’humanité », op. cit., p. 144-145.

32 Ibid., p. 145.

33 Si le parlement français est passé par la loi, et non par la résolution, pour adopter la loi dite Taubira, cela tient notamment à deux décisions du conseil constitutionnel (décision no 59-2 du 17 juin 1959 et décision no 59-3 du 24 juin 1959) qui ont limité les pouvoirs de résolution du parlement au nom d’une plus grande séparation des pouvoirs. Ces deux décisions ont eu un impact direct sur la dépossession des compétences mémorielles du pouvoir législatif sous la cinquième République. En détournant l’usage normatif de la loi, les parlementaires ont inventé un usage déclaratif de la loi, en se réappropriant du même coup une compétence mémorielle qui leur avait été privée.

34 Ibid., p. 147.

35 Ibid., p. 229.

36 Ibid., p. 228.

© Presses universitaires de Rennes, 2015

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