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Les frontières de la solidarité

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Adrien Thomas

Les ambiguïtés de l’européanisation syndicale

Texte intégral

  • 1 Sohn C. (dir.), Luxembourg. An Emerging Cross-border Metropolitan Region, Bruxelles, Peter Lang, 2 (...)

1Souvent qualifié « d’Europe en miniature », de « précurseur d’une Europe unifiée » ou de « région modèle en Europe », l’espace transfrontalier qui comprend le Luxembourg, les Länder allemands de Rhénanie-Palatinat et de Sarre, la région française de Lorraine et la région belge de Wallonie est une aire de collaboration interrégionale depuis les années 19801. Outre cette collaboration institutionnelle, les interdépendances dans cet espace désigné comme « Grande Région » se manifestent à travers les flux de travailleurs frontaliers, principalement vers le Luxembourg.

  • 2 Baisnée O. et Pasquier R. (dir.), L’Europe telle qu’elle se fait. Européanisation et sociétés poli (...)

2Afin de peser sur les débats politiques au sein de la Grande Région, les organisations syndicales ont établi des coopérations transfrontalières. Les positions politiques adoptées dans le cadre de cette coopération et pour la défense des travailleurs frontaliers témoignent le plus souvent d’une européanisation en actes, au sens d’une intériorisation des normes et paradigmes politiques de l’UE2. Les liens établis entre syndicats fournissent également des points d’appui pour l’intégration des travailleurs frontaliers dans les syndicats au Luxembourg.

3Cependant, quand il s’agit d’aller au-delà d’une prise en charge routinisée des travailleurs frontaliers ou d’une collaboration intersyndicale institutionnelle, les syndicats se voient confrontés aux contradictions d’une coopération interrégionale qui ne fait pas disparaître les relations de concurrence entre territoires et individus.

4Dans ce chapitre, nous mettrons d’abord en lumière les relations de coopération et de concurrence dans la Grande Région. Ensuite, nous analyserons les stratégies syndicales mises en œuvre pour syndiquer les travailleurs frontaliers. Finalement, nous nous intéresserons aux ressorts et limites des discours et stratégies syndicales européanisés, à l’exemple de débats récents au Luxembourg sur la question de l’accès des travailleurs frontaliers aux prestations sociales.

La Grande Région comme espace d’interactions transfrontalières

  • 3 Keating M. et Loughlin J., The Political Economy of Regionalism, Londres, Frank Cass, 1997 ; Perkm (...)

5De nombreux travaux sur le micro-régionalisme et sur l’unification européenne postulent que l’intensification des interactions sociales par-delà les frontières nationales renforce la cohésion sociale dans les zones frontalières et incite à la coopération transfrontalière. Dans ce contexte, une grande importance est attribuée aux échanges informels dans les régions frontalières, dont on suppose qu’ils feront émerger une identité transfrontalière commune3. L’exemple de la Grande Région montre cependant que les interdépendances et la mobilité transfrontalière peuvent aussi aller de pair avec une intensification des luttes de concurrence et de classement.

Les deux visages de la collaboration régionale : coopération et concurrence

  • 4 Déclaration commune du 13e Sommet de la Grande Région, 24 janvier 2013.

6La collaboration au sein de la Grande Région est marquée par une rhétorique de la « coordination », de la « collaboration » et de la « mutualisation ». La déclaration du sommet des exécutifs de la Grande Région de 2013, qui réunit les autorités publiques de la région, est emblématique de ces productions discursives. La déclaration postule la nécessité d’un « renforcement du positionnement » de la Grande Région dans l’UE et d’une « reconnaissance européenne des instances communautaires », nécessaire au « développement et rayonnement » de la Grande Région. La réalisation d’une « cohésion économique, sociale et territoriale » est érigée en finalité de la collaboration interrégionale, de même qu’un « développement territorial structuré et équilibré à même de répondre aux préoccupations quotidiennes des habitants4 ».

  • 5 Péporté P., Kmec S., Majerus B. et al., Inventing Luxembourg. Representations of the Past, Space a (...)
  • 6 Pauly M., « De L’Austrasie à Sarre-Lor-Lux : La “Grande Région”, une entité historique ? », Annale (...)
  • 7 Auburtin E., « La Lorraine et le Luxembourg dans la Grande Région : analyse des représentations et (...)

7Cette rhétorique de la coopération est sous-tendue par un discours sur la « création identitaire », leitmotiv des promoteurs de la Grande Région5. Alors que l’histoire des relations interétatiques dans la région est particulièrement conflictuelle (la frontière franco-allemande y a changé neuf fois au cours des XIXe et XXe siècles), le supposé héritage culturel commun est invoqué à de nombreuses reprises et la Grande Région est dépeinte comme un espace d’échanges et de brassage culturel pacifique6. La déclaration finale du premier sommet de la Grande Région remonte ainsi au Moyen-Âge pour postuler l’existence d’une culture partagée : « Les racines culturelles communes remontent à plus d’un millénaire depuis l’ancienne Lotharingie [royaume de Lothaire II de 855-870]. À l’époque de l’industrialisation, ce territoire est devenu une Grande Région économique. » La collaboration interrégionale dans le domaine culturel, mais aussi la prééminence luxembourgeoise sur la région, ont été mises en scène lorsque le Luxembourg et la Grande Région ont été désignés « capitale culturelle européenne » en 20077.

Carte – Les territoires de la Grande Région

Carte – Les territoires de la Grande Région

8Le contraste est prononcé entre ce discours institutionnel axé sur la coopération et les échanges interculturels et la concurrence économique entre territoires pour attirer des investisseurs. Longtemps centrée sur la sidérurgie et les mines, la structure économique des différentes composantes de la Grande Région s’est fortement différenciée depuis l’entrée en crise de la sidérurgie dans les années 1970. Le Luxembourg s’est développé comme place financière et a connu une forte croissance économique, avec un taux moyen de croissance de son PIB de plus de 5 % dans les années 1990 et 2000, ainsi qu’une forte augmentation de l’emploi : entre 1985 et 2004, l’emploi au Luxembourg a augmenté de 88 %. Le pays est de ce fait devenu le centre d’un bassin d’emploi qui s’étend au-delà de ses frontières nationales. Pendant ce temps, les régions voisines – la Lorraine, la Sarre, la Rhénanie-Palatinat et la Wallonie – connaissaient des taux de croissance moyens inférieurs à ceux de leur État-nation respectif.

  • 8 Sohn C. et Walther O., « Métropolisation et intégration transfrontalière : le paradoxe luxembourge (...)
  • 9 World Bank, PricewaterhouseCoopers, Paying Taxes 2014: The Global Picture.

9La concurrence fiscale est l’une des principales manifestations de la concurrence entre pays. État souverain de petite taille, le Luxembourg exploite les différences fiscales et réglementaires transfrontalières8. Le Luxembourg attire ainsi les salariés des régions voisines à travers des salaires nets relativement élevés, mais aussi les capitaux, en mettant en avant la présence de fonds d’investissement et de gestionnaires de fortunes, et enfin les entreprises à travers le faible taux d’imposition des sociétés, le plus bas de l’UE (la Croatie mise à part). Alors que le taux d’imposition total des entreprises (imposition, charges sociales et « autres taxes ») correspond, selon la Banque mondiale et PricewaterhouseCoopers, à 65 % du bénéfice réalisé en France, à 57 % en Belgique et à 49 % en Allemagne, il est de seulement 21 % au Luxembourg9.

  • 10 Lamour C., « Le Pôle Européen de Développement, 20 ans après », Mosella, Tome XXII, no 1-4, 2007, (...)
  • 11 Auburtin E., art. cit.
  • 12 Schulz C., « Der Pôle européen de développement Longwy-Rodange-Athus (PED). Reaktivierung von Indu (...)

10L’expérience du Pôle européen de développement (PED) illustre la prégnance des logiques de concurrence économique dans la Grande Région. Créé en 1985 par les gouvernements luxembourgeois, belge et français sur le point frontière entre Athus (Belgique), Longwy (France) et Pétange (Luxembourg), ce pôle devait contribuer à la revitalisation économique du territoire et à la reconversion des licenciés de la sidérurgie à travers l’implantation de nouvelles activités sur les friches industrielles10. Un régime dérogatoire d’aides aux entreprises et des allégements fiscaux étaient censés attirer les investisseurs. Le bilan de cette tentative de collaboration économique transfrontalière est mitigé. Alors que les objectifs en matière de création d’emplois ont été dépassés dans le cas du Luxembourg, ils n’ont pas été atteints du côté français qui a, en outre, connu plusieurs cas d’entreprises qui, après avoir reçu des aides publiques conséquentes, ont décidé de fermer11. La coopération transfrontalière sur ce projet de réindustrialisation, qualifié par le président de la Commission européenne, Jacques Delors, de « laboratoire de l’Europe », s’est limitée à des aspects ponctuels comme les transports, alors que la concurrence a prévalu dans la politique d’implantation des entreprises et la promotion des sites : « Quand il s’agit de politique économique et de politique de l’emploi, ce n’est pas le développement de la région frontalière qui se situe au centre des préoccupations, mais l’avenir des différentes composantes nationales du PED12. »

  • 13 Auburtin E., art. cit.

11S’y ajoutent des intérêts politiques hétérogènes entre les différents territoires parties prenantes de la Grande Région. Seul État souverain de la Grande Région, le Luxembourg s’appuie sur la Grande Région pour renforcer son influence, notamment vis-à-vis des capitales de ses pays voisins, tout en veillant à ne pas être réduit à une entité régionale. Par ailleurs, les intérêts au sein des territoires constituant la Grande Région ne sont pas nécessairement homogènes. Ainsi, en Lorraine, les stratégies de développement diffèrent entre l’agglomération de Metz (davantage tournée vers le nord) et celle de Nancy (plutôt orientée vers le sud)13.

Les travailleurs frontaliers

  • 14 Borsenberger M., « Le statut juridique et conventionnel… », op. cit.

12La figure du travailleur frontalier est emblématique des interdépendances dans la Grande Région. La définition du travail frontalier varie dans le droit social et fiscal. Du point de vue social, le droit de l’UE considère comme travailleur frontalier celui qui exerce son activité professionnelle dans un État membre de l’UE, tout en habitant dans un autre État membre, où il retourne en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine. Du point de vue fiscal, les conventions bilatérales conclues entre États pour éviter la double imposition définissent les travailleurs « résidents » et « non-résidents » d’une manière plus restrictive, en délimitant des zones frontalières dans lesquelles est effectué le travail frontalier (par exemple une bande de 30 kilomètres de part et d’autre de la frontière)14.

  • 15 Sauer A. et Scuto D., « Le travail frontalier… », art. cit.
  • 16 Goedings S. A.W., Labor Migration in an Integrating Europe. National Migration Policies and the Fr (...)

13Les migrations du travail entre la Lorraine, la Sarre et le Luxembourg remontent à la fin du XIXe siècle lorsque les ouvriers des mines et de la sidérurgie ont commencé à circuler dans le bassin industriel15. Les premiers accords bilatéraux visant à faciliter le travail frontalier ont été conclus dès le début des années 1930. La libre circulation des mineurs et des métallurgistes était l’un des objectifs de la Communauté européenne du charbon et de l’acier, avant que la Communauté économique européenne n’adopte progressivement, entre 1958 et 1968, le principe de la libre circulation des travailleurs16. Avec l’instauration de la liberté de circulation des travailleurs, les frontières étatiques ont progressivement perdu de leur importance entre les pays membres de la CEE, puis de l’UE.

  • 17 Belkacem R. et Pigeron-Piroth I., « Les travailleurs frontaliers au sein de la Grande Région Saar- (...)

14Alors que les flux de travailleurs frontaliers ont longtemps été multidirectionnels, avec des Luxembourgeois se rendant en France ou en Belgique, et des Belges et des Français allant au Luxembourg ou en Allemagne, ces flux se concentrent de plus en plus sur le Luxembourg à partir des années 1980. Le nombre de travailleurs frontaliers au Luxembourg augmente alors rapidement, passant de 11 900 en 1980 à 157 600 en 2012, et joue un rôle central dans l’augmentation de l’emploi national durant cette période. Ce n’est qu’à la suite de la crise de 2008-2009 que la progression du nombre de travailleurs frontaliers commence à marquer le pas17.

15Aujourd’hui, le Luxembourg est la principale destination des travailleurs frontaliers dans la Grande Région. Certains sont attirés par le niveau des salaires, d’autres cherchent à échapper au chômage. Un bassin d’emploi dépassant les frontières étatiques du Luxembourg et englobant les régions limitrophes s’est ainsi formé. En 2012, 44 % des emplois sont occupés par des travailleurs frontaliers : 50 % des frontaliers viennent de France, 25 % de Belgique et 25 % d’Allemagne.

  • 18 Ibid.
  • 19 Belkacem R., Borsenberger M., Piroth I. et al., « Les dynamiques de l’emploi dans la Grande Région (...)

16Le travail frontalier constitue une réponse quantitative, mais aussi qualitative, aux besoins du marché de l’emploi luxembourgeois. Par rapport à la population résidente, les travailleurs frontaliers sont généralement plus jeunes, plus qualifiés et plus nombreux à occuper des emplois temporaires, dans des secteurs sensibles à la conjoncture économique18. Par ailleurs, le travail frontalier n’est plus seulement envisagé comme une étape intermédiaire au cours d’une vie professionnelle, mais des trajectoires de plus long terme se dessinent19.

  • 20 MKV, « Scientific Report on the Mobility of Cross-Border Workers within the EU-27/EEA/EFTA Countri (...)

17Actuellement, le Luxembourg est l’un des principaux pays d’accueil de travailleurs frontaliers en Europe occidentale, derrière la Suisse et devant l’Allemagne, les Pays-Bas, l’Autriche et la Belgique. Dans une étude réalisée pour la Commission européenne, le nombre de travailleurs frontaliers dans l’UE (pays de l’Espace économique européen et de l’Association européenne de libreéchange compris) a été estimé à environ 780 000 en 2006-200720.

Travail frontalier et concurrence sur le marché de l’emploi

  • 21 Balazs G., Faguer J.-P. et Rimbert P., Compétition généralisée, déclassement et conversions politi (...)

18Si les frontières politiques ont perdu de leur pertinence, ce mouvement s’est accompagné d’une intensification des relations de concurrence sur les marchés de l’emploi. La dynamique du marché de l’emploi transfrontalier est en effet propice à la mobilité et aux recompositions sociales, qui conduisent à des luttes dans différents domaines, qu’il s’agisse de l’accès à l’emploi ou aux prestations sociales21.

  • 22 Hamman P., « Défendre les travailleurs frontaliers : les apprentissages de la légitimation dans l’ (...)
  • 23 Observatoire régional de l’emploi, de la formation et des qualifications de Lorraine, Le territoir (...)
  • 24 Ibid.

19Expression des différentiels de salaires et de dynamiques inégales de l’emploi entre les territoires, le travail frontalier produit en retour de nouvelles hiérarchisations entre travailleurs non seulement au Luxembourg, principal pays de destination des flux de travailleurs frontaliers, mais aussi dans les territoires d’origine des travailleurs frontaliers. Ainsi, il a été montré, à l’exemple de l’agglomération de Longwy en France (située à proximité de la frontière luxembourgeoise), que, loin d’être stigmatisée comme cela a été supposé22, la mobilité transfrontalière est perçue positivement par les acteurs du marché de l’emploi tels que les services publics de l’emploi ou les agences de travail intérimaire. Ces acteurs ont tendance à considérer les travailleurs frontaliers comme plus qualifiés et mobiles que les autres travailleurs de leur région d’origine. Être embauché par un employeur étranger est même considéré comme un « signal social optimal de l’employabilité de l’individu23 ». Les intermédiaires de l’emploi considèrent « l’emploi sur place » dans l’agglomération de Longwy comme un emploi subordonné à la dynamique du marché du travail luxembourgeois, cantonné à des activités non délocalisables et considérées comme peu productrices de richesse économique comme le commerce ou les services à la personne24.

20En réalité, les dynamiques du travail frontalier sont hétérogènes. D’une part, on trouve une main-d’œuvre frontalière qualifiée dans des activités liées à la place financière : 51 % des salariés des activités financières et d’assurance sont des travailleurs frontaliers. D’autre part, de nombreux travailleurs frontaliers, en particulier lorrains, sont employés dans des activités faiblement qualifiées dans l’industrie manufacturière, les services aux entreprises ou la construction. En 2012, 63 % des travailleurs dans l’industrie manufacturière du Luxembourg sont des travailleurs frontaliers et 51 % dans la construction. Parmi les travailleurs intérimaires, le taux de travailleurs frontaliers est de 69 % en 2012.

  • 25 Cités dans Wille C., Grenzgänger und Räume der Grenze. Raumkonstruktionen in der Großregion SaarLo (...)
  • 26 Sur les dynamiques du déclassement, voir Peugny C., Le déclassement, Paris, Grasset, 2009.

21Dans certains cas, le travail frontalier au Luxembourg peut être vécu comme un déclassement qui met à l’épreuve des hiérarchies et des positions considérées comme acquises. La violence de cette expérience transparaît dans des entretiens au cours desquels des travailleurs frontaliers lorrains affirment être « pris pour des nègres » ou être considérés comme « les Arabes25 » du Luxembourg. Ils inscrivent ainsi leur expérience du travail à l’étranger dans des catégories ethnicisées qui témoignent de la mise à l’épreuve des hiérarchisations des emplois et des travailleurs établies en France. Cette mise à l’épreuve peut être liée au fait que les titres scolaires étrangers ne sont pas nécessairement (re)connus au Luxembourg, mais aussi au fait que la nécessité d’aller travailler à l’étranger peut être vécue comme un déclassement intergénérationnel par rapport à la stabilité professionnelle que l’emploi dans la sidérurgie avait pu procurer à une époque à leurs parents26.

  • 27 Observatoire interrégional du marché de l’emploi, Septième rapport pour le douzième Sommet des Exé (...)

22Le fait que le Luxembourg absorbe une main-d’œuvre qualifiée des pays voisins, dont il n’a pas eu à payer l’éducation et la formation, suscite des critiques. Les employeurs et les intermédiaires du marché du travail soulignent l’émergence de situations de concurrence pour le recrutement de travailleurs qualifiés sur certains segments du marché du travail comme les professions de la santé et l’artisanat27. Lors d’un déplacement dans la région, la présidente de l’organisation patronale française Medef, Laurence Parisot, avait critiqué en 2009 « l’assèchement » que subirait la Lorraine du fait du départ de salariés qualifiés pour le Luxembourg (Le Quotidien, 23 octobre 2009).

  • 28 Fehlen F. et Pigeron-Piroth I., « Mondialisation du travail… », art. cit.
  • 29 Bourdieu P., « Le capital social. Notes provisoires », Actes de la recherche en sciences sociales, (...)

23Au Luxembourg, le renforcement de la concurrence sur le marché du travail est perceptible. Face à la concurrence des frontaliers, un certain nombre de travailleurs autochtones mettent en œuvre des stratégies de repli dans des espaces du marché de l’emploi qui leur sont sinon réservés, du moins plus facilement accessibles28. En effet, la pratique des trois langues officielles (luxembourgeois, allemand, français), ainsi qu’un ancrage dans la société locale régulent l’accès à de nombreux emplois, notamment dans le secteur public. Des tendances à la segmentation du marché du travail reposent sur la possession – ou non – de ce capital d’autochtonie ou capital social local (intégration dans des réseaux sociaux et capacité à mobiliser les ressources d’un groupe)29.

La perception du travail frontalier au Luxembourg

24Une dialectique complexe de la proximité et de la distance, dont les termes apparaissent remarquablement stables, marque la perception des travailleurs frontaliers au Luxembourg. Une constante consiste dans des hiérarchisations des groupes de migrants, avec des oppositions entre des migrations dites de proximité et des migrations plus lointaines, notamment des pays du sud de l’Europe. En 1991, alors que le travail frontalier commence à prendre son essor, le ministre du Travail de l’époque, Jean-Claude Juncker, développe dans un entretien à la presse une conception hiérarchisante des groupes de travailleurs migrants, quitte à s’en défendre rhétoriquement : « Je me refuse à vouloir diviser les étrangers en deux catégories, même si des différences objectives existent : les uns viennent du “Grand-Luxembourg”, les autres du grand large. […] j’ai également une légère préférence pour embaucher en priorité des frontaliers. Ce sont des gens dont la proximité culturelle avec la population autochtone est encore plus grande que pour les immigrés d’Europe du Sud. » Tout en faisant ainsi de la proximité géographique un gage de proximité culturelle, Juncker reproche aux frontaliers leur manque d’intérêt pour le Luxembourg : « Je constate aussi que le refus de ce qui constitue notre originalité luxembourgeoise est beaucoup plus net chez les frontaliers que chez les immigrés portugais. » (Forum, octobre 1991).

  • 30 Cité dans « Migrations : les enjeux ! », Ensemble, n° 71-72, mars 2003.

25En 2002, devenu Premier ministre, Juncker soulève la question de l’acceptation par les travailleurs frontaliers des instruments de régulation que le « consensus social luxembourgeois a pu se donner au cours des décennies passées ». Il s’interroge ainsi lors d’un colloque organisé par une association de soutien aux immigrés : « Est-ce qu’un travailleur frontalier belge, allemand, français pensera que le conseil économique et social est là pour contribuer à résoudre ses problèmes ? Est-ce qu’il sera tendrement ému si le comité de coordination tripartite se réunit pour parler des problèmes qui se posent dans certaines entreprises luxembourgeoises30 ? » Le thème de la participation des travailleurs frontaliers semble ainsi pris dans une double contrainte (double bind) : quand les frontaliers ne participent pas, ils sont taxés d’indifférence, et quand ils participent, leur participation est vue avec méfiance.

  • 31 Wille C., Grenzgänger und Räume…, op. cit. Sur les précautions à prendre dans l’interprétation des (...)

26Des études sur la perception des travailleurs frontaliers par les résidents du Luxembourg font également apparaître des attitudes ambivalentes. Une enquête par questionnaire, réalisée en 2006 et 2007, montre qu’au Luxembourg, 70 % des personnes interrogées considèrent que les travailleurs frontaliers constituent un « apport positif de main-d’œuvre ». En même temps, la moitié des répondants estiment que les frontaliers sont une concurrence sur le marché de l’emploi. Si 27 % des répondants considèrent que les travailleurs frontaliers représentent un « enrichissement culturel », 30 % estiment qu’ils constituent une menace pour la langue et la culture luxembourgeoises. D’après un autre sondage réalisé par l’université du Luxembourg, une large majorité des répondants considèrent que les travailleurs frontaliers sont nécessaires à l’économie. Un tiers des répondants estiment cependant qu’ils enlèvent le travail aux résidents. Cette crainte est particulièrement répandue parmi les personnes peu qualifiées et les chômeurs31.

  • 32 Sur les représentations de l’étranger comme travailleur, voir Abdelmalek S., « Les trois “âges” de (...)

27Les travailleurs frontaliers sont considérés avant tout comme une force de travail, les autres dimensions de leur existence sont censées se dérouler sur leur lieu de résidence. Dans un certain sens, ils semblent avoir pris le relais de ces travailleurs immigrés de la première moitié du XXe siècle, considérés avant tout comme une soupape de sécurité du marché de l’emploi et appelés à retourner dans leur pays d’origine en cas de difficultés économiques au Luxembourg32.

Les stratégies syndicales dans la Grande Région

  • 33 Sur l’européanisation des acteurs sociaux, voir Favell A. et Guiraudon V., « The sociology of the (...)

28Dans cette configuration régionale complexe, faite de relations de coopération et de concurrence, les syndicats se sont engagés dans des collaborations internationales, élaborant des stratégies régionalisées, voire européanisées. Ce faisant, les syndicats ont élargi leur champ d’action et de réflexion, tout en contribuant à faire de la Grande Région un espace d’action des politiques publiques33.

  • 34 Bonnet S., L’Homme du fer. Mineurs et sidérurgistes lorrains (1960-1973), tome III, Nancy, Édition (...)
  • 35 Schirmann S., « Le Conseil syndical interrégional Saar-Lor-Lux : un coin d’Europe en marche ? », i (...)

29Dès le début des années 1970, les syndicats du Saar-Lor-Lux se réunissent pour évoquer les problèmes de la sidérurgie, tenir des séminaires communs, organiser des manifestations syndicales interrégionales et finalement créer un conseil syndical interrégional Saar-Lor-Lux34. Les ambitions de ce conseil syndical interrégional (CSI) étaient vastes. En effet, le texte constitutif déclare en 1976 que « le CSI a décidé de représenter et de promouvoir les intérêts sociaux, économiques et culturels des travailleurs de la région ». À terme, le CSI réclame une « politique économique inter-frontalière », l’harmonisation de la durée de travail, de l’âge de départ en retraite, des rémunérations et des prestations sociales, de façon à créer une région transfrontalière intégrée, qui agirait comme un modèle à même d’attirer l’attention de la CEE35.

  • 36 Mény Y. et Wright V., « L’État et la sidérurgie en Europe occidentale », in Y. Mény et V. Wright, (...)

30Ces déclarations d’intention ambitieuses, visant à accompagner la restructuration d’une région marquée par la crise de la sidérurgie, posent la question des possibilités effectives pour les syndicats de peser sur les choix politiques dans la région. Elles soulèvent aussi la question de la contradiction entre leurs attentes vis-à-vis de la collaboration interétatique et leurs propres difficultés à agir en commun. Ainsi, en dépit de nombreuses tentatives de coordination transfrontalière, les bassins d’emplois sidérurgiques luttent le plus souvent en ordre dispersé dans les années 1970 et 1980, chaque site se mobilisant pour sa survie et pour l’augmentation de sa production, dans un contexte de concurrence et de surproduction généralisée. Déjà confrontées à la difficulté de faire jouer des solidarités intersectorielles au plan national et de mobiliser les salariés d’autres secteurs d’activité, les fédérations syndicales de la sidérurgie se montrent largement incapables de s’engager dans une coordination supranationale de leurs activités36.

  • 37 Hammer N., art. cit.

31Aujourd’hui, deux conseils syndicaux interrégionaux existent dans la Grande Région : le conseil syndical interrégional Saar-Lor-Lux et l’Interrégionale syndicale des Trois Frontières entre la France, le Luxembourg et la Belgique. Le CSI Saar-Lor-Lux, créé en 1976 dans le cadre de la Confédération européenne des syndicats, a été le premier CSI à se constituer en Europe (il en existe aujourd’hui une quarantaine)37. Il regroupait initialement le DGB-Sarre, la CGT-FO Lorraine et la CGT-Luxembourg. En 1977, le CSI s’ouvre à la CFDT et à la CFTC Lorraine pour s’élargir ensuite au LCGB, à la CGT Lorraine et au DGB de Trèves. Le CSI de la région Saar-Lor-Lux est dirigé par un présidium de huit membres, représentant chacun un syndicat.

  • 38 Andolfatto D., Les syndicats en France, Paris, La Documentation française, 2004.

32L’Interrégionale syndicale des Trois Frontières a été créée en 1987. Elle couvre la région de Longwy (France), Rodange (Luxembourg) et Athus (Belgique)38. Initialement dénommée « Interrégionale syndicale du Pôle européen de développement », sa vocation première était d’accompagner, dans une région sinistrée par la crise de la sidérurgie, la création du Pôle européen de développement. Des actions d’information des salariés ont été menées et les syndicats ont participé aux instances de concertation du PED.

33Les deux CSI de la Grande région se sont regroupés dans une « Plate-forme syndicale de la Grande Région ». Cette plate-forme s’est donnée pour but de représenter les points de vue des travailleurs lors des sommets des exécutifs de la Grande Région. Elle coordonne également les activités des représentants syndicaux au sein du Conseil économique et social de la Grande Région.

  • 39 Nézosi G., « La CGT et l’Europe : l’exemple du Pôle européen de développement à Longwy », in D. La (...)

34Réunissant les responsables des organisations affiliées, mais sans ancrage réel auprès des militants et des représentants du personnel dans les entreprises, la Plate-forme syndicale et les CSI peinent à aller au-delà d’un travail de représentation et de coordination institutionnelle. Ainsi, lorsque les plans sociaux se multiplient sur le versant français du PED à la fin des années 1990, la fermeture des entreprises d’électronique JVC, Panasonic et Daewoo ne suscite qu’une solidarité « lointaine39 » des syndicats belges ou luxembourgeois.

35La fermeture en 2009 de l’usine luxembourgeoise du fabricant de céramiques Villeroy & Boch, dont le siège se situe dans la Grande Région à Mettlach, en Sarre, illustre les limites de la capacité des syndicats d’initier des démarches transnationales coordonnées lors de restructurations d’entreprises à dimension transfrontalière. Dans le cadre d’un plan de spécialisation des sites de production et de création de centres de compétence, le fabricant décide de délocaliser la production de l’usine luxembourgeoise en Allemagne. En effet, les sites de production de Merzig, en Sarre, et de Torgau, dans l’est de l’Allemagne, viennent d’être retenus comme centres de compétence pour la fabrication des produits « arts de la table » (vaisselle de luxe), au détriment du site luxembourgeois. La concurrence entre sites de production prévaut lors de cette restructuration, qui voit la suppression de 230 emplois au Luxembourg, comme le concède un représentant syndical luxembourgeois, responsable des activités européennes de son syndicat :

« Quand on prend l’exemple de Villeroy & Boch, qui a fermé au Luxembourg et qui continue à produire à Mettlach, c’est un dossier sur lequel on ne s’est pas couvert de gloire… Bon, on peut toujours se poser la question de ce qui est possible et de ce qui ne l’est pas, mais là on se dit tout de même qu’il faut encore développer des trucs pour limiter la capacité de chantage. » (Entretien, mai 2011).

36Lors d’une manifestation des salariés en lutte de l’usine luxembourgeoise de Villeroy & Boch devant le siège social du groupe à Mettlach, en octobre 2009, les lignes de division apparaissent clairement. Venus manifester à l’occasion de la négociation du plan social entre la direction d’entreprise et les syndicats, les salariés de l’usine luxembourgeoise entrent dans l’usine en forçant le passage et parcourent les ateliers de production, drapeaux déployés et mégaphone allumé, sans que les ouvriers allemands ne cessent le travail ou que ne s’établisse un échange. Dans la presse, des représentants syndicaux luxembourgeois déploreront que le conseil d’entreprise de Mettlach « ne fonctionne pas exactement de façon idéale » (Woxx, 20 novembre 2009).

  • 40 Cité dans Hamman P., « Les organisations professionnelles au défi du travail transfrontalier entre (...)

37L’échec de la tentative d’organiser une manifestation du Premier Mai commune pour la Sarre, la Lorraine et le Luxembourg témoigne également des difficultés à mettre en pratique la collaboration syndicale internationale. Après quelques manifestations organisées au début des années 2000, l’initiative est abandonnée. Des responsables syndicaux expliquent l’abandon de la démarche par les réticences de la « base ». Ils craignaient que les militants pensent : « Ceux-là [les permanents syndicaux en charge du transfrontalier], ils se portent tellement bien, ils n’ont plus besoin de se battre pour nous40 ! »

Les acquis de la collaboration syndicale transfrontalière

38Des collaborations bilatérales se développent pourtant entre syndicats en fonction des proximités idéologiques. Ainsi, l’accord de double adhésion entre le LCGB et la CSC belge facilite le recrutement de travailleurs frontaliers belges comme en témoigne un employé de banque, représentant du personnel affilié au LCGB, qui relate comment il en est venu à se syndiquer :

« J’ai contacté la CSC en Belgique en disant que j’étais frontalier et la personne qui était responsable des frontaliers m’a mis en relation avec le LCGB. On m’a dit : “Tu sais, au Luxembourg, il y a le LCGB, et pour le secteur bancaire, il y a telle personne au LCGB qui en est responsable.” C’est comme ça que ça s’est passé. » (Entretien, février 2012).

39Un responsable du LCGB insiste sur l’intérêt de la double adhésion étant donné que les syndicats belges gèrent en partie l’assurance-chômage et versent eux-mêmes les indemnités :

« Les gens ont toujours intérêt à avoir une double affiliation, notamment parce qu’en Belgique, ce sont les syndicats qui payent le chômage. Si un jour, on a un problème par rapport au Grand-Duché, au niveau d’un licenciement par exemple, on demandera le chômage dans le pays de résidence. Il faudra donc repasser par la CSC, donc on n’a aucun intérêt à interrompre son adhésion à la CSC. Ensuite, la CSC a aussi un service frontalier extrêmement bien développé avec des permanences sur Arlon, Athus, Bastogne, Vielsalm et Saint-Vith, donc il y a énormément de points d’accueil et un service assez performant. » (Entretien, février 2012).

40Les relations entretenues par l’OGBL avec des syndicats des régions limitrophes, la Fédération Générale du Travail de Belgique (FGTB), la CGT en France et le Deutscher Gewerkschaftsbund (DGB) en Allemagne, sont moins poussées, mais témoignent également d’une collaboration intersyndicale institutionnalisée. Elles rendent possible l’utilisation des infrastructures de ces syndicats et l’organisation de permanences dans les régions frontalières.

41Un permanent syndical de l’OGBL en charge des travailleurs frontaliers allemands, qui a travaillé auparavant pour l’IG Metall et la Chambre du travail de la Sarre (Arbeiterkammer), souligne les avantages de cette collaboration intersyndicale :

« La coopération entre l’OGBL et le DGB remonte à il y a longtemps. Depuis la fin des années 1970, les syndicats français, allemands et luxembourgeois collaborent dans le cadre du conseil syndical interrégional. La constitution de ce conseil remonte à l’initiative du président du DGB de l’époque, Manfred Wagner. Depuis lors, notre collaboration s’est effectivement institutionnalisée et a pris de l’ampleur. Aujourd’hui, le marché du travail transfrontalier est tellement imbriqué que nous offrons avec le DGB des consultations et qu’il arrive souvent que les frontaliers posent des questions qui concernent non seulement le Luxembourg, mais aussi l’Allemagne, notamment lorsqu’ils retournent travailler en Allemagne… Et quand ça se recoupe, il est important de pouvoir compter sur des ressources des deux côtés de la frontière, en particulier lorsqu’il s’agit de questions de droit social qui nécessitent souvent une assistance juridique du côté allemand. Et donc, nous essayons toujours de trouver des solutions en empruntant “la petite voie hiérarchique”, et cela fonctionne très bien dans la région. » (Entretien, mars 2012).

42La collaboration entre syndicats permet de répondre aux spécificités de la situation des travailleurs frontaliers. Des adhérents du DGB qui débutent une activité salariée au Luxembourg, comme frontaliers ou immigrants, peuvent aussi être aiguillés par le DGB vers l’OGBL.

43L’appartenance des syndicats nationaux à la Confédération européenne des syndicats (CES) a aussi son importance, notamment pour accéder à des prestations de services ou à l’aide juridique, généralement soumises à des conditions d’ancienneté. En effet, lors de l’adhésion à un syndicat luxembourgeois, il est tenu compte de la durée d’adhésion antérieure des nouveaux membres à une autre organisation syndicale affiliée à la CES.

  • 41 Ibid.

44La collaboration interrégionale des syndicats leur procure des ressources en termes d’expertise et de capacité de coordination, ce qui a son importance face à la concurrence, réelle ou potentielle, des associations de défense des travailleurs frontaliers. Ces associations sont par exemple présentes parmi les travailleurs frontaliers du nord-est de la France occupant un emploi en Allemagne41. Elles sont faiblement implantées parmi les travailleurs frontaliers au Luxembourg, ce qui témoigne du succès des syndicats luxembourgeois dans la prise en charge des intérêts des travailleurs frontaliers.

45Si les syndicats luxembourgeois ont construit des formes d’intégration routinisées des travailleurs frontaliers, ils sont néanmoins confrontés au quotidien aux relations ambiguës qui s’établissent sur le marché de l’emploi entre les différents groupes de travailleurs.

La transposition des luttes de concurrence entre résidents et frontaliers dans les syndicats

  • 42 Ferrera M., The Boundaries of Welfare: European Integration and the New Spatial Politics of Social (...)

46La question de la capacité des syndicats à créer ou à maintenir la solidarité entre leurs différents groupes de membres s’est posée lorsque le gouvernement luxembourgeois a tenté en 2010 de redessiner les frontières de l’État social en excluant les travailleurs frontaliers de l’accès à certaines prestations sociales. Les débats consécutifs au vote d’une loi, qui supprimait les allocations familiales pour les jeunes poursuivant des études supérieures et introduisait un nouveau système, plus généreux, de bourses d’études bénéficiant aux seuls étudiants résidents, illustrent les ambiguïtés et les limites de l’européanisation syndicale. La mise en œuvre de la libre circulation des travailleurs implique, entre autres, le principe de non-discrimination des résidents de l’UE en matière d’accès au marché du travail, mais aussi aux prestations de sécurité sociale42. L’exemple de cette réforme du système d’allocations familiales montre cependant que les États membres peuvent être tentés d’utiliser les frontières nationales pour redéfinir les règles d’inclusion et d’exclusion à l’égard des droits sociaux.

La réactualisation des frontières en matière de prestations sociales

  • 43 Thill P. et Thomas A., « The end of consensus? The effects of the economic crisis on industrial re (...)

47La réforme des allocations familiales et l’introduction d’un nouveau régime de bourses d’études font partie d’un ensemble de mesures d’austérité décidées par le gouvernement luxembourgeois en avril 2010 dans un contexte de contraction des recettes fiscales suite à la crise économique et financière de 2008-200943. Auparavant, tous les salariés dont les enfants de moins de 28 ans poursuivaient des études universitaires percevaient des allocations familiales, quel que soit leur lieu de résidence. Après le vote de la réforme, le 13 juillet 2010, ces allocations, dont le montant pouvait atteindre plusieurs centaines d’euros par mois, ont été supprimées. À titre de compensation partielle, des bourses d’études, allant jusqu’à plusieurs milliers d’euros par an, ont été mises en place au bénéfice des enfants des salariés résidents poursuivant leurs études. Les enfants de travailleurs frontaliers n’avaient pas droit à ces bourses.

48Le gouvernement a donc tenté de remplacer un principe d’attribution fondé sur le lieu de travail par un autre principe, fondé sur le lieu de résidence. Il a tenté de faire valoir son interprétation des lois et obligations de l’UE : alors que les allocations familiales sont considérées comme une prestation de la sécurité sociale et doivent être, en tant que telle, accessibles aux non-résidents travaillant au Luxembourg, les bourses d’études seraient à considérer comme une prestation de la politique de l’enseignement supérieur. Les bourses d’études seraient un droit personnel de l’étudiant, destinées à assurer son autonomie financière. Les étudiants sont par conséquent considérés comme étant indépendants de leurs parents.

49En termes politiques, la réforme transforme une prestation de la sécurité sociale en élément de la politique de l’enseignement supérieur, avec des effets sur les possibilités de participation des travailleurs frontaliers. Ne disposant pas du droit de vote au Luxembourg, les travailleurs frontaliers sont exclus de la prise de décision sur les politiques publiques, alors que l’affiliation syndicale et le vote aux élections de la Chambre des salariés leur donnent des droits indirects de participation aux instances de gestion de la sécurité sociale. Des représentants syndicaux siègent par exemple dans l’organe directeur de la Caisse nationale des prestations familiales, aux côtés des représentants des employeurs et de l’État.

50La tendance à la réinstauration des frontières en ce qui concerne l’accès aux droits sociaux était déjà présente au Luxembourg avec l’introduction en 2009 d’un système de chèques-service réservés aux résidents pour financer la garde d’enfants.

Faire face à la réforme des allocations familiales : un discours syndical européanisé

51Après l’adoption par le Parlement de la loi modifiant le système des allocations familiales et créant un nouveau régime de soutien financier pour les étudiants, le débat sur ces mesures gagne rapidement les régions voisines. Il est mené par de multiples acteurs sociaux, parmi lesquels les syndicats luxembourgeois, qui jouent un rôle central.

  • 44 Europaforum 2010. Disponible sur : http://www.europaforum.public.lu/fr/actualites/2010/09/manifaid (...)

52Les syndicats font valoir que la mise en place de bourses d’études au seul bénéfice des enfants des résidents constitue une forme de discrimination cachée. Selon eux, ces bourses sont à considérer comme des prestations sociales, qui doivent être accessibles aux travailleurs frontaliers. Se référant au droit de l’UE, les syndicats invoquent les principes de non-discrimination et d’égalité de traitement. Une manifestation syndicale, organisée en septembre 2010 pour protester contre l’entrée en vigueur de la loi, regroupe 5 000 personnes sous le mot d’ordre « mêmes cotisations, mêmes droits ». L’appel à manifester déplore que « la politique familiale remplit de moins en moins son caractère universel ». Au cours de cette manifestation, les orateurs syndicaux invoquent le droit européen et les principes de l’unification européenne44.

  • 45 Europaforum 2010. Disponible sur : http://www.europaforum.public.lu/fr/actualites/2010/09/plainteo (...)

53Le président de l’OGBL, lors d’une conférence de presse, insiste sur la nécessité d’une « politique non discriminatoire et d’égalité de traitement de tous les travailleurs ». Le contraire risquerait de conduire « à des manifestations réciproques de xénophobie et à l’isolement du Luxembourg45 ». Lors de la traditionnelle manifestation syndicale du 1er mai 2011, il déclare que la nouvelle loi porte atteinte à « l’image de marque » du Luxembourg, en particulier dans la Grande Région.

54Conformément à leur rhétorique européanisée, les syndicats luxembourgeois interviennent aux différents échelons de la coopération interrégionale, ainsi qu’auprès de l’UE. Les syndicats demandent aux exécutifs de la Grande Région et aux maires des villes de la région frontalière d’intervenir auprès des autorités luxembourgeoises pour le compte des travailleurs frontaliers. Ils demandent également à la Commission européenne et aux membres du Parlement européen de prendre position. La position prééminente des syndicats dans le débat est reconnue par le gouvernement luxembourgeois lorsqu’il choisit d’entamer avec une délégation des syndicats de la Grande Région une discussion – qui tournera court rapidement – sur d’éventuelles modifications de la loi.

Les ambiguïtés de la riposte syndicale

55Si les syndicats tiennent un discours public fortement européanisé à propos de la loi sur les bourses d’études, les adhérents sont divisés. Ces différences d’attitude, qui reflètent des situations de concurrence sur le marché du travail, constituent un problème lorsqu’il s’agit pour les syndicats de mobiliser leurs adhérents pour des actions collectives.

56La définition de nouveaux critères d’attribution des droits sociaux soulève des questions complexes pour les syndicats. D’une part, ils insistent sur l’unité des salariés et le caractère universel de leurs revendications. Le président du LCGB déclare par exemple : « Nous défendons les salariés, c’est tout. Leur lieu de résidence ne joue aucun rôle. » (Woxx, 10 octobre 2010). D’autre part, les syndicats comptent différents groupes de membres dont les intérêts ne sont pas nécessairement homogènes. Un responsable syndical en charge de travailleurs frontaliers établit une relation entre l’attitude des adhérents sur la question des bourses d’études et leur lieu de résidence :

« Pour les travailleurs frontaliers, cela a été un véritable traumatisme. La loi sur les allocations familiales a cristallisé le sentiment des travailleurs frontaliers d’être discriminés et rejetés. Elle a fait d’énormes dégâts. [...] Certains de nos membres n’ont pas trouvé cela si choquant. Pourquoi n’y aurait-il pas un réflexe nationaliste après tout ? Les résidents reçoivent maintenant plus qu’avant, pourquoi se plaindraient-ils ? » (Entretien, avril 2012).

57En invoquant un « réflexe nationaliste », ce représentant syndical souligne la dimension territoriale dans la formation des préférences des adhérents syndicaux, en omettant les autres facteurs qui pourraient également entrer en jeu. On peut en effet supposer que l’indifférence de certains adhérents syndicaux vis-à-vis de la question des bourses d’études peut aussi être liée à des tensions entre des catégories sociales dont les enfants sont susceptibles de faire des études supérieures et des catégories dont les enfants sont moins susceptibles de le faire.

58Un responsable syndical né au Luxembourg, en charge des travailleurs immigrés dans son syndicat, interprète lui aussi l’attitude des membres du syndicat en termes territoriaux. Il évoque, en particulier, une franche hostilité de la part de certains adhérents à l’égard de la défense des droits sociaux des travailleurs frontaliers :

« Il y en a également parmi nos membres qui ne montrent aucune compréhension. Ils disent : “Ces salauds, ils obtiennent déjà trop, et maintenant il faudrait qu’on les soutienne ? Ils ne veulent qu’encaisser et pour le reste, ils s’en moquent.” Nous avons aussi entendu de telles choses dans le syndicat. Certaines personnes ont même quitté le syndicat à cause de cela. Un argument que nous entendons souvent est que nous agissons uniquement pour les travailleurs frontaliers et que nous ne faisons rien pour les ressortissants luxembourgeois. » (Entretien, mai 2011).

59Ces attitudes ambivalentes s’expriment également dans les entreprises. L’OGBL a, par exemple, fait circuler une pétition demandant au gouvernement de réviser la loi au nom du principe de non-discrimination. Un délégué du personnel dans l’industrie sidérurgique, lui-même travailleur frontalier, raconte les réactions de certains de ses collègues à cette pétition :

« “Officiellement”, tout le monde a signé la pétition sur mon lieu de travail. Je dis “officiellement” parce que, pour certains d’entre eux, vous pouviez sentir qu’ils le faisaient à contrecœur. Ils ont signé parce qu’il y avait une certaine dynamique et parce qu’ils sont dans le syndicat, mais on sentait bien que ce ne serait pas une bonne idée de leur demander de signer une autre pétition sur le sujet. » (Entretien, mars 2012).

60Alors que les syndicats luxembourgeois ont historiquement connu de forts clivages selon les catégories socioprofessionnelles – par exemple entre employés et ouvriers ou entre secteur privé et secteur public – seules les dimensions territoriales semblent avoir été mises en avant lors des débats sur les droits sociaux des travailleurs frontaliers.

Le point de vue des travailleurs frontaliers : « Faire trop de bruit »

61Alors que les syndicats et les délégués du personnel dans les entreprises ont dû composer avec des intérêts et attitudes hétérogènes parmi les travailleurs et adhérents syndicaux, les sections de travailleurs frontaliers ont au contraire eu tendance à demander une action plus affirmée, ce qui a parfois conduit à des conflits avec la direction nationale des syndicats.

62Les représentants syndicaux de travailleurs frontaliers s’engagent souvent dans l’action militante à la fois au Luxembourg et dans leur pays d’origine. Cette configuration peut renforcer des logiques sociopolitiques territoriales et des dynamiques organisationnelles hétérogènes, rendant plus difficile le travail d’unification des intérêts au sein des organisations syndicales. Les trajectoires individuelles de deux représentants de sections syndicales de travailleurs frontaliers montrent, au-delà des différences dans leur profil sociodémographique et socialisation politique, une propension similaire à mener une double carrière militante, à la fois au Luxembourg et dans leur pays d’origine. Ainsi, Dominique Petit travaille depuis 37 ans comme employé dans une entreprise de construction au Luxembourg, où il est délégué du personnel, tout en présidant une section de travailleurs frontaliers français de l’OGBL. En parallèle, il mène des activités militantes en France et entretient des liens avec la CGT ainsi qu’avec le Parti communiste français, sous l’étiquette duquel il a été élu conseiller municipal.

63Pierre Martin est membre de la section des travailleurs frontaliers belges du LCGB. Âgé de 45 ans, il travaille comme gestionnaire de données dans une banque luxembourgeoise. Après des études en gestion d’entreprise, il travaille dans une succursale de banque française à Luxembourg. Après être devenu délégué du personnel, il prend des responsabilités dans la structure pour travailleurs frontaliers du LCGB, tout en participant aux activités de la CSC en Belgique. Pierre Martin établit un lien entre son appartenance au LCGB et sa socialisation familiale dans le courant chrétien-social belge.

64Le double engagement des représentants des travailleurs frontaliers – à la fois dans leur pays de résidence et dans le pays où ils travaillent – combinée à l’existence de structures syndicales spécifiques pour les travailleurs frontaliers, contribue à une combinaison particulière de relations de coopération et de concurrence dans les syndicats.

65Par exemple, Dominique Petit, président d’une section OGBL de travailleurs frontaliers français, affirme que les syndicats se sont engagés sur le dossier des bourses d’études uniquement sous la pression des travailleurs frontaliers :

« Les syndicats ont décidé d’agir sous la pression des travailleurs frontaliers parmi leurs membres. Nous avons vu beaucoup d’e-mails disant que le syndicat n’aurait jamais dû laisser passer la loi. C’est sous une telle pression que la manifestation a été organisée. Ce que nous avons dit, c’est que nous devions prendre une position ferme en faveur de l’égalité des droits. Mais ensuite, on nous a dit que nous ne devrions pas faire trop de bruit, parce que cela créerait des oppositions entre travailleurs frontaliers et résidents. Je ne pense pas que ce soit une bonne façon de voir les choses. » (Entretien, mars 2012).

  • 46 Document Philippe Manenti, « Mot du président », décembre 2010.

66La même section syndicale de travailleurs frontaliers invoque un sentiment d’urgence plaidant en faveur d’une action plus forte. Dans son bulletin, la section relève par exemple qu’il faudra « des mois » avant que les plaintes déposées à la Commission européenne ne soient traitées. Elle appelle donc les travailleurs frontaliers à engager une « épreuve de force » avec le gouvernement luxembourgeois et à soutenir les prochaines « actions majeures46 » de la section. Selon Dominique Petit, une telle « action majeure » aurait pu consister à bloquer la circulation aux points frontières entre la France et le Luxembourg :

« Il y avait beaucoup de pression dans l’organisation. À un moment donné, nous avons dit que nous allions bloquer le trafic aux passages des frontières. Certains voulaient bloquer toutes les frontières, mais nous, nous avons dit non ; nous allons faire les choses différemment. Un jour, nous bloquerons le passage frontalier à Audun-le-Tiche et un autre jour, le passage à Longwy. Nous aurions complètement bloqué les passages frontières. Mais cela a été très mal reçu par la direction du syndicat et nous avons donc abandonné l’idée. » (Entretien, mars 2012).

67En fait, la direction de l’OGBL forcera les animateurs de la section à renoncer à cette action qu’elle considère comme inappropriée. Elle ne correspond pas en effet aux modes légitimes d’expression des griefs sociopolitiques au Luxembourg, où les syndicats privilégient la négociation. Il est significatif que ces travailleurs frontaliers aient proposé le blocage des passages frontières, s’engageant dans une réactualisation symbolique des frontières entre États et dans une suspension temporaire de la mobilité transfrontalière.

68Pierre Martin, membre de la section des travailleurs frontaliers belges du LCGB, soulève implicitement la possibilité d’une scission des travailleurs frontaliers. Il évoque le risque que les travailleurs frontaliers créent des structures parallèles et plaide pour une défense plus engagée des travailleurs frontaliers par les syndicats :

« Si les syndicats nous ont défendus sur la question des allocations familiales, c’est parce que les travailleurs frontaliers ont commencé à créer leurs propres associations indépendantes. Auparavant, sur d’autres questions, ce soutien ne venait pas nécessairement. J’ai parfois entendu des arguments contre les travailleurs frontaliers. Mais sur ce coup-ci, c’était différent. Maintenant, un tiers des membres du syndicat sont des travailleurs frontaliers, et la menace existe de voir se créer des associations de travailleurs frontaliers autonomes ; c’est une réalité qu’il faut regarder en face. » (Entretien, février 2012).

69La crédibilité de cette menace de scission est difficile à évaluer. Il est vrai que la proximité spatiale entre travailleurs frontaliers vivant à proximité de la frontière luxembourgeoise rendrait concevable leur organisation autonome. Les frontaliers belges viennent principalement de l’agglomération d’Arlon (située à proximité de la frontière luxembourgeoise), où 54 % de la population active travaille au Luxembourg. Les frontaliers français habitent en grande partie dans les agglomérations de Thionville et de Longwy. Dans l’agglomération de Thionville, par exemple, 45 % de la population active travaillait au Luxembourg en 2007. La concentration géographique de nombreux travailleurs frontaliers dans quelques bassins d’emploi rendrait donc possible une action collective sur des questions locales avec la possibilité d’un impact significatif sur les autorités publiques du lieu de résidence. L’appartenance à un syndicat luxembourgeois apporte cependant avec elle des possibilités d’exercer une influence sur la politique au Luxembourg, ainsi qu’un accès aux autorités publiques et aux employeurs, qui ne seraient pas envisageables pour une organisation regroupant uniquement des travailleurs frontaliers.

70Un responsable syndical luxembourgeois de l’OGBL fait directement allusion à l’utilité pour les représentants des travailleurs frontaliers d’être affiliés à un syndicat luxembourgeois. Il fait référence au président d’une section de travailleurs frontaliers, en conflit avec la direction nationale du syndicat : « Pour lui, l’OGBL est également un gros bâton qu’il peut utiliser. Si on lui enlève ce bâton, alors il ne lui reste plus rien. » (Entretien, mai 2012).

71Si la menace d’une scission peut donc être une ressource pour les représentants des travailleurs frontaliers, la menace d’une exclusion du syndicat peut aussi en être une pour les directions syndicales quand il s’agit de poser des limites aux velléités contestataires de certains militants ou responsables syndicaux.

72Cette configuration contradictoire, caractérisée par la coexistence d’attitudes conflictuelles parmi des représentants des travailleurs frontaliers et d’attitudes ambivalentes dans la population résidente, a placé les syndicats dans une position difficile. Face à l’hétérogénéité des attitudes et intérêts, dans un contexte de compétition pour l’accès aux prestations sociales, les syndicats se sont de plus en plus concentrés sur l’action juridique, dans une tentative de déconflictualiser la question des bourses d’études.

De l’action collective à l’action juridique

73L’action devant les juridictions nationales et européennes est en cohérence avec l’accent placé sur le droit européen et la non-discrimination. Elle a aussi l’avantage de minimiser les conflits internes. En effet, soumettre à la justice la question contestée de l’étendue des droits sociaux des travailleurs frontaliers conduit à la déplacer de la sphère sociopolitique à l’arène judiciaire.

  • 47 Bourdieu P., « La force du droit : éléments pour une sociologie du champ juridique », Actes de la (...)

74La complexité des procédures juridiques menées par les syndicats donne un rôle important aux experts et à l’expertise juridique. Au cours du litige, la question contestée est recadrée dans la « rhétorique de l’impersonnalité et de la neutralité47 » caractéristique du langage juridique. Le fait que des conflits existent sur ce que constitue exactement la norme régionale ou européenne sur la question des bourses d’études ajoute à la complexité de la procédure. Le gouvernement du Luxembourg invoque par exemple le fait que les pays voisins conditionnent l’attribution des bourses d’études au lieu de résidence des étudiants et non au lieu d’emploi des parents, tandis que les syndicats font valoir les dispositions de l’UE sur l’égalité de traitement pour argumenter en faveur de l’inclusion des travailleurs frontaliers. L’accès aux droits sociaux devient ainsi un enjeu plus technique que politique, impliquant des références à différents niveaux et espaces juridiques (droit national, normes des pays voisins et droit de l’UE).

75Les deux principaux syndicats luxembourgeois, l’OGBL et le LCGB, ont déposé des plaintes devant la Commission européenne, arguant que la loi de juillet 2010 réformant les allocations familiales viole l’acquis communautaire. Ils ont argumenté que le Luxembourg contrevient au droit européen en excluant les enfants des travailleurs frontaliers du bénéfice de bourses d’études. Les syndicats invoquent les principes d’égalité de traitement et de non-discrimination en matière de sécurité sociale, ainsi que le principe de la liberté de circulation qui stipule que les travailleurs migrants au sein de l’UE doivent bénéficier des avantages fiscaux et sociaux du pays d’accueil, indépendamment de leur nationalité.

76En outre, les syndicats ont introduit plusieurs centaines de requêtes devant le tribunal administratif. À défaut d’un recours collectif, qui n’est pas prévu par la loi luxembourgeoise, ces requêtes font figurer des travailleurs frontaliers dans le rôle de plaignants individuels, contribuant à individualiser la question de l’accès aux bourses d’études. Le tribunal administratif a décidé de saisir la Cour de justice de l’Union européenne sur la question de la conformité de la condition de résidence avec le droit européen.

  • 48 Pour un commentaire de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne, voir Martin D., « Arrê (...)

77Le 20 juin 2013, la Cour de justice rend un arrêt qui juge la loi luxembourgeoise contraire au principe de la libre circulation des travailleurs qui exige que les travailleurs migrants (dont les frontaliers) bénéficient des mêmes avantages sociaux et fiscaux que les travailleurs nationaux (affaire C-20/12)48. Moins d’un mois plus tard, en juillet 2013, le Parlement luxembourgeois adopte une nouvelle loi d’aide aux études supérieures. Ce texte supprime la clause de résidence pour la remplacer par une clause de travail. Dorénavant, les enfants de frontaliers peuvent obtenir une bourse de l’État luxembourgeois à condition que l’un de leurs parents travaille depuis au moins cinq ans de façon ininterrompue au Luxembourg. Le tribunal administratif a été saisi de nouvelles requêtes contre cette disposition introduisant une durée minimale de travail.

Frontières des droits sociaux, limites de l’action collective

  • 49 Scuto D., La nationalité luxembourgeoise…, op. cit.; Caestecker F., « The transformation of West E (...)
  • 50 Balibar E., « L’Europe, une frontière “impensée” de la démocratie ? », in E. Balibar, L’Europe, l’ (...)

78Les débats et conflits autour de l’accès aux bourses d’études montrent que, même dans un contexte d’échanges transfrontaliers réguliers et d’interactions sociales établies, comme dans le Grande Région, les frontières peuvent être réactualisées et l’accès aux prestations sociales devenir un objet de discorde et de compétition entre résidents et travailleurs frontaliers. Avec les tentatives de réactiver des délimitations nationales de l’État-providence qui excluent les étrangers de la solidarité sociale49, les frontières nationales risquent de se transformer en frontières de la solidarité, alimentant les tendances vers une « citoyenneté différentielle50 ».

  • 51 Gerber P., Klein O. et Carpentier S., « Local mobility and cross-border peri-urbanisation », in C.(...)

79En tentant de renationaliser partiellement les droits sociaux, le gouvernement luxembourgeois s’est vu confronté à la question de l’écart entre le territoire étatique du Luxembourg et l’extension transfrontalière de son bassin d’emploi. En effet, alors que les frontières étatiques du Luxembourg sont clairement délimitées, les limites de la zone d’emploi du Luxembourg se sont progressivement étendues avec l’augmentation de la demande de main-d’œuvre et la périurbanisation transfrontalière51. En outre, alors que le Luxembourg dispose en tant qu’État-nation de structures unifiées et consolidées de représentation et de gouvernance, la Grande Région, et plus encore la région métropolitaine formée par la zone d’emploi luxembourgeoise, ne disposent pas de telles structures unifiées. Les décisions du législateur luxembourgeois en matière de prestations de sécurité sociale et d’avantages sociaux affectent, en raison de leur exportabilité, une partie de la population des régions voisines.

80Dans cette situation, les syndicats ont joué un rôle. Ils ont toutefois été confrontés à des difficultés pour négocier la solidarité entre leurs membres. Alors que les résidents (qu’ils soient de nationalité luxembourgeoise ou étrangère) peuvent avoir intérêt à ce que les allocations familiales soient remplacées par des bourses d’études, les travailleurs frontaliers dont les enfants font des études supérieures subissent une perte financière. Les divisions entre groupes de travailleurs en fonction de leur appartenance territoriale prennent ainsi le dessus sur les différences de classe.

Notes

1 Sohn C. (dir.), Luxembourg. An Emerging Cross-border Metropolitan Region, Bruxelles, Peter Lang, 2012.

2 Baisnée O. et Pasquier R. (dir.), L’Europe telle qu’elle se fait. Européanisation et sociétés politiques nationales, Paris, CNRS Éditions, 2007.

3 Keating M. et Loughlin J., The Political Economy of Regionalism, Londres, Frank Cass, 1997 ; Perkmann M. et Ngai-Ling S. (dir.), Globalization, Regionalization and Cross-border Regions, Basingstoke, Palgrave Macmillan, 2002 ; Bach D., « Régionalismes, régionalisation et globalisation », in M. Gazibo et C. Thiriot (dir.), L’Afrique en science politique, Paris, Karthala, 2009, p. 343-361.

4 Déclaration commune du 13e Sommet de la Grande Région, 24 janvier 2013.

5 Péporté P., Kmec S., Majerus B. et al., Inventing Luxembourg. Representations of the Past, Space and Language from the Nineteenth to the Twenty-First Century, Leyde, Brill, 2010; Perrin T., Culture et eurorégions, Bruxelles, Éditions de l’Université de Bruxelles, 2013.

6 Pauly M., « De L’Austrasie à Sarre-Lor-Lux : La “Grande Région”, une entité historique ? », Annales de l’Est, numéro spécial, 2008, p. 307-326.

7 Auburtin E., « La Lorraine et le Luxembourg dans la Grande Région : analyse des représentations et stratégies géopolitiques », Annales de l’Est, numéro spécial, 2008, p. 287-305 ; Crenn G., Deshayes J.-L. et Kmec S. (dir.), La construction des territoires en Europe. Luxembourg et Grande Région : Avis de recherches, Nancy, Presses universitaires de Nancy, 2010.

8 Sohn C. et Walther O., « Métropolisation et intégration transfrontalière : le paradoxe luxembourgeois », Espaces & Sociétés, no 138, 2009, p. 51-67.

9 World Bank, PricewaterhouseCoopers, Paying Taxes 2014: The Global Picture.

10 Lamour C., « Le Pôle Européen de Développement, 20 ans après », Mosella, Tome XXII, no 1-4, 2007, p. 101-114.

11 Auburtin E., art. cit.

12 Schulz C., « Der Pôle européen de développement Longwy-Rodange-Athus (PED). Reaktivierung von Industriebrachen und wirtschaftliche Konversion im Dreiländereck Frankreich-Belgien-Luxemburg », in J.-P. Lehners et al. (dir.), Héritages culturels dans la Grande Région Saar-Lor-Lux-Rhénanie-Palatinat, Luxembourg, Cahiers ISIS, 1996, p. 183-210.

13 Auburtin E., art. cit.

14 Borsenberger M., « Le statut juridique et conventionnel… », op. cit.

15 Sauer A. et Scuto D., « Le travail frontalier… », art. cit.

16 Goedings S. A.W., Labor Migration in an Integrating Europe. National Migration Policies and the Free Movement of Workers (1950-1968), La Haye, Kluwer Law International, 2005.

17 Belkacem R. et Pigeron-Piroth I., « Les travailleurs frontaliers au sein de la Grande Région Saar-Lor-Lux », in R. Belkacem et I. Pigeron-Piroth (dir.), op. cit., p. 25-45.

18 Ibid.

19 Belkacem R., Borsenberger M., Piroth I. et al., « Les dynamiques de l’emploi dans la Grande Région Saar-Lor-Lux », Bulletin du STATEC, no 4, 2001, p. 155-186.

20 MKV, « Scientific Report on the Mobility of Cross-Border Workers within the EU-27/EEA/EFTA Countries », Munich, MKV, 2009.

21 Balazs G., Faguer J.-P. et Rimbert P., Compétition généralisée, déclassement et conversions politiques. Les effets différentiels de la crise dans la sidérurgie et dans la haute technologie, Paris, Centre d’études de l’emploi, 2004.

22 Hamman P., « Défendre les travailleurs frontaliers : les apprentissages de la légitimation dans l’Union européenne », Revue française de science politique, vol. 55, no 3, 2005, p. 445-476.

23 Observatoire régional de l’emploi, de la formation et des qualifications de Lorraine, Le territoire de Longwy : appariement entre offre et demande d’emploi en zone frontalière, décembre 2010.

24 Ibid.

25 Cités dans Wille C., Grenzgänger und Räume der Grenze. Raumkonstruktionen in der Großregion SaarLorLux, Francfort/Main, Peter Lang, 2012. Voir également : Balazs G., Faguer J.-P. et Rimbert P., op. cit.

26 Sur les dynamiques du déclassement, voir Peugny C., Le déclassement, Paris, Grasset, 2009.

27 Observatoire interrégional du marché de l’emploi, Septième rapport pour le douzième Sommet des Exécutifs de la Grande Région, 2010.

28 Fehlen F. et Pigeron-Piroth I., « Mondialisation du travail… », art. cit.

29 Bourdieu P., « Le capital social. Notes provisoires », Actes de la recherche en sciences sociales, no 31, 1980, p. 2-3.

30 Cité dans « Migrations : les enjeux ! », Ensemble, n° 71-72, mars 2003.

31 Wille C., Grenzgänger und Räume…, op. cit. Sur les précautions à prendre dans l’interprétation des sondages d’opinion, voir Bourdieu P., « L’opinion publique n’existe pas », Les Temps Modernes, no 318, 1973, p. 1292-1309 ; Champagne P., Faire l’opinion. Le nouveau jeu politique, Paris, Éditions de Minuit, 1990.

32 Sur les représentations de l’étranger comme travailleur, voir Abdelmalek S., « Les trois “âges” de l’émigration algérienne en France », Actes de la recherche en sciences sociales, vol. 15, juin 1977, p. 59-79 ; Noiriel G., Le Creuset français…, op. cit.

33 Sur l’européanisation des acteurs sociaux, voir Favell A. et Guiraudon V., « The sociology of the European Union : an agenda », European Union Politics, vol. 10, no 4, 2009, p. 550-576 ; Risse T., A Community of Europeans ? Transnational Identities and Public Spheres, Ithaca, Cornell University Press, 2010; Liebert U. et Trenz H.-J. (dir.), The New Politics of European Civil Society, Londres, Routledge, 2010.

34 Bonnet S., L’Homme du fer. Mineurs et sidérurgistes lorrains (1960-1973), tome III, Nancy, Éditions Serpenoise/Presses universitaires de Nancy, 1984.

35 Schirmann S., « Le Conseil syndical interrégional Saar-Lor-Lux : un coin d’Europe en marche ? », in H.-W. Herrmann (dir.), Forschungsaufgabe Industriekultur, Merzig, Merziger Druckerei und Verlag, 2004, p. 333-342.

36 Mény Y. et Wright V., « L’État et la sidérurgie en Europe occidentale », in Y. Mény et V. Wright, La crise de la sidérurgie européenne 1974-1984, Paris, Presses universitaires de France, 1985, p. 13-142.

37 Hammer N., art. cit.

38 Andolfatto D., Les syndicats en France, Paris, La Documentation française, 2004.

39 Nézosi G., « La CGT et l’Europe : l’exemple du Pôle européen de développement à Longwy », in D. Labbé et S. Courtois (dir.), Regards sur la crise du syndicalisme, Paris, L’Harmattan, 2001, p. 183-198.

40 Cité dans Hamman P., « Les organisations professionnelles au défi du travail transfrontalier entre France et Allemagne : interculturalité et transactions sociales », Revue d’Allemagne, vol. 41, n° 3, 2009, p. 433-453.

41 Ibid.

42 Ferrera M., The Boundaries of Welfare: European Integration and the New Spatial Politics of Social Protection, Oxford, Oxford University Press, 2005.

43 Thill P. et Thomas A., « The end of consensus? The effects of the economic crisis on industrial relations in Luxembourg », in M. Baglioni et B. Brandl (dir.), Changing Labour Relations between Path Dependency and Global Trends, Francfort/Main, Peter Lang, 2011.

44 Europaforum 2010. Disponible sur : http://www.europaforum.public.lu/fr/actualites/2010/09/manifaide-etudes/index.html (consulté en novembre 2013).

45 Europaforum 2010. Disponible sur : http://www.europaforum.public.lu/fr/actualites/2010/09/plainteogbl/index.html (consulté en novembre 2013).

46 Document Philippe Manenti, « Mot du président », décembre 2010.

47 Bourdieu P., « La force du droit : éléments pour une sociologie du champ juridique », Actes de la recherche en sciences sociales, no 64, 1986, p. 3-19. Sur les usages du droit du travail par les syndicats : Willemez L., Le droit du travail en danger. Une ressource collective pour des combats individuels, Paris, Éditions du Croquant, 2006.

48 Pour un commentaire de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne, voir Martin D., « Arrêts “Giersch” et “Prinz” : les différents statuts de l’étudiant », Journal de droit européen, no 201, 2013, p. 270-274.

49 Scuto D., La nationalité luxembourgeoise…, op. cit.; Caestecker F., « The transformation of West European expulsion policy 1880-1914 », in A. Fahrmeir, O. Faron et P. Weil (dir.), Migration Control in the North Atlantic World, New York/Oxford, Berghahn, 2002, p. 120-137.

50 Balibar E., « L’Europe, une frontière “impensée” de la démocratie ? », in E. Balibar, L’Europe, l’Amérique, la Guerre, Paris, La Découverte, 2003, p. 157-172.

51 Gerber P., Klein O. et Carpentier S., « Local mobility and cross-border peri-urbanisation », in C. Sohn (dir.), op. cit., p. 141-159.

Table des illustrations

Titre Carte – Les territoires de la Grande Région
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