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Pratiques de la représentation politique

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Alice Mazeaud

Troisième partie. La mise en forme des intérêts et des groupes sociaux

14. Processus d’institutionnalisation d’une représentation agricole communautaire : la Coordination paysanne européenne

Élise Roullaud

Texte intégral

  • 1 En septembre 1958, à la suite de la conférence agricole de Stresa, la Commission européenne impuls (...)
  • 2 Peu de travaux existent sur cette organisation agricole, Jean-Philippe Martin en donne quelques él (...)
  • 3 À l’instar d’Olivier Nay, nous considérons l’institutionnalisation « à la fois comme le produit (l (...)

1Au sein de l’Union européenne, deux organisations professionnelles concurrentes revendiquent la défense des intérêts des agriculteurs : d’un côté, le Comité des organisations professionnelles agricoles-Confédération générale de la coopération agricole (COPA-COGECA) créé en 19621 de l’autre, la Coordination paysanne européenne (CPE), fondée en 1986 et qui devient la Coordination européenne-Vía campesina (CE-VC) en 2008 à la suite de l’adhésion de nouvelles structures nationales2. Tandis que le COPA-COGECA se targue d’être « la voix unie des agriculteurs et de leurs coopératives dans l’Union européenne », les organisations à l’origine de la CPE ambitionnent de lui porter la contradiction et de porter les intérêts des « petits et moyens agriculteurs » européens. Aussi, en prenant pour objet la création de ce syndicat, cet article entend étudier les logiques de la construction de ce groupe social et de sa représentation au niveau communautaire. Dans une perspective constructiviste, il s’agira alors de rendre compte de l’enchevêtrement des processus de circonscription du groupe social dont le groupement se réclame et de définition des modalités de représentation. À cette fin, il importe de retracer l’histoire de cette organisation de manière processuelle - en prenant soin d’éviter les écueils d’une perspective téléologique - et de dévoiler les processus heurtés, non linéaires et hésitants par lesquels le groupe social représenté est défini et la forme organisationnelle délimitée. De cette manière, nous rendrons compte des contingences et des contraintes institutionnelles qui donnent lieu à la structuration d’un intérêt agricole « européen ». En d’autres termes, il s’agira de saisir la manière dont une représentation agricole communautaire s’institutionnalise3.

  • 4 L’histoire de la CNSTP (créée en 1981) et celle de la FNSP (fondée en 1982) s’inscrivent dans cell (...)

2L’étude s’appuie sur l’analyse d’archives syndicales et d’entretiens semi-directifs réalisés auprès de salariés de la CPE. Afin de reconstituer le processus de construction du syndicat européen, les archives de cette organisation ont été dépouillées à son siège situé à Bruxelles, ainsi que celles de la Confédération paysanne conservées à Bagnolet, celles de la Confédération national des syndicats de travailleurs paysans (CNSTP) et de la Fédération nationale des syndicats paysans (FNSP) consultables au Centre d’histoire du travail à Nantes4.

  • 5 Offerle M., Sociologie des groupes d’intérêt, Paris, Montchrestien, 1998, p. 44.

3À l’instar de Michel Offerlé, on considère que « si le groupe d’intérêt est produit par les intérêts d’une collectivité n’est-il aussi voire parfois d’abord producteur, metteur en forme de ces intérêts et de cette collectivité5 ». En d’autres termes, la constitution du groupe participe de la définition de son intérêt. Aussi, bien qu’étroitement entremêlés, nous analyserons dans un premier temps les ressorts de la production du groupe social représenté, puis, dans un deuxième temps, ceux de la définition de la forme organisationnelle adoptée pour parler en son nom.

Du particulier au général : extension du cadre revendicatif

Circonscrire le groupe social : la PAC au cœur des antagonismes syndicaux

  • 6 La première rencontre a lieu du 1er au 4 juillet 1981 à St Leonhard en Autriche. La deuxième se ti (...)
  • 7 Document « Rencontre d’organisations paysannes de montagne d’Europe. Lugano (Suisse) du 11 au 14 f (...)

4À l’origine de la CPE, se trouvent des « rencontres paysannes » organisées par des structures de défense de l’agriculture de montagne suisses et autrichiennes. Les trois premières6 rassemblent des organisations allemandes, françaises, suisses, autrichiennes, portugaises et italiennes de trois types : « [...] des syndicats ou mouvements paysans, des revues, journaux, groupes se préoccupant de l’agriculture en particulier en zone de montagne et des personnes travaillant en montagne et soutenant ces différents mouvements7 ».

  • 8 Ibid.

5Ces rassemblements annuels sont alors l’occasion pour les structures participantes de débattre spécifiquement de la situation des agriculteurs en zone de montagne. Plus encore, la rencontre de Lugano en 1982 a pour thème principal la question des « prix différenciés » appliqués au lait, c’est-à-dire un système de fixation du prix du litre de lait prenant en compte les conditions et le volume total de production. Les regroupements présents exposent les systèmes de régulation de la production et de fixation du prix en vigueur dans leurs pays. Au vu du compte-rendu de la réunion, il n’est pas question ici d’élaborer une revendication collective. Les participants échangent sur leurs expériences, sans toutefois s’accorder sur un objectif commun, ce que soulignent les actes des rencontres : « Le regroupement des forces syndicales en Europe est intéressant. Mais il serait essentiel qu’une plus grande connaissance réciproque existe et qu’un échange profond se réalise pour vérifier qu’une même démarche commune existe8. »

  • 9 Boltanski L., Les cadres. La formation d’un groupe social, Paris, Editions de Minuit, 1982.
  • 10 Ibid., p. 53.
  • 11 Face à une augmentation de la production laitière et, conséquemment, à celle des dépenses communau (...)
  • 12 Entre 1967 et 1997, le nombre d’exploitations au sein de l’Union européenne a baissé de 42 %, soit (...)

6Comment de ces rassemblements consacrés à des problématiques de filière est-on arrivé à la création d’un syndicat agricole à vocation générale ? Cette émergence résulte d’un travail de délimitation et d’unification du groupe social ainsi que de définition des intérêts communs produit par les participants aux « rencontres paysannes européennes ». Depuis les travaux de Luc Boltanski sur les cadres9, il est établi qu’une attention portée aux caractéristiques partagées par certains acteurs ou par des organisations ne suffit pas à expliquer la formation d’un groupe social. Cet auteur rappelle en effet que « l’homogénéité n’est pas la condition nécessaire et suffisante de la cohésion10 ». Au regard des données disponibles sur les participants aux différentes rencontres européennes, il nous est difficile d’objectiver leur assise sociale. Il ne fait toutefois pas de doute que les situations agricoles auxquelles ils sont confrontés sont très diverses. En effet, les conditions et le coût de production du lait de vache ne sont pas les mêmes pour un agriculteur hollandais que pour un éleveur autrichien installé en région de montagne. Cependant, la perspective de la mise en place des quotas laitiers dans le cadre de la Politique agricole commune11 a favorisé la production d’un discours commun mais également celle d’une « identité » partagée, celle de « petits et moyens paysans ». La rencontre de Bonn du 4 novembre 1983, portant sur « la situation du marché commun laitier », est déterminante dans ce processus de construction du groupe social dans la mesure où elle est l’occasion de partager une même analyse de la situation économique et sociale et de circonscrire le groupe social dont ils se réclament. Selon les treize organisations présentes à Bonn, en tant que « petits et moyens paysans », ils connaissent les mêmes difficultés face à des politiques agricoles qui participent à la restructuration de la profession12. Plus encore, ces dernières privilégieraient les « exploitations agricoles productivistes » auxquelles ils s’opposent. Le communiqué de presse publié à l’issue de cette rencontre permet aux signataires d’énoncer publiquement ce groupe social :

  • 13 Communiqué de presse de la CNSTP du 4 novembre 1983, « Rencontre d’organisations paysannes europée (...)

« La politique agricole a conduit dans le passé à la disparition de milliers d’exploitations et d’emplois agricoles. La Politique agricole commune a été déterminée uniquement par les intérêts des exploitations agricoles productivistes, ainsi que ceux des industries agro-alimentaires, des grandes coopératives et des banques. Les intérêts contradictoires des paysans à l’intérieur du Marché commun ne sont pas déterminés par les frontières, mais ils ont été créés puis renforcés par la politique productiviste : “croître ou disparaître”. [...] Les nouvelles propositions de la Commission européenne et de certains dirigeants de la politique agricole, destinées à assainir le marché laitier en établissant des quotas par entreprise à partir des quantités livrées auparavant, ne font qu’accentuer la destruction des petites et moyennes exploitations13. »

7En s’appuyant sur la politique agricole européenne et sur un de ses outils de gestion des marchés, les organisations participant aux rencontres paysannes construisent des oppositions au sein de l’espace de la représentation syndicale. Elles s’emparent et mobilisent cette politique publique pour illustrer et rendre compte de l’existence d’antagonismes sociaux au sein du milieu agricole. Dès lors, ces organisations s’érigent en représentantes d’une catégorie d’agriculteurs « défavorisés », « victimes » de la politique agricole européenne. La PAC est donc au centre du travail syndical de production de représentations du monde social et fonde le processus de délimitation et de reconnaissance du groupe « paysans ». Qui plus est, cette première déclaration commune participe également au processus de délimitation de l’activité du groupement européen en donnant pour priorité d’intervenir sur les questions agricoles et plus encore sur celles liées aux politiques européennes.

  • 14 Communiqué de presse de la CNSTP du 6 février 1984. Archives du CHT, CNSTP 21, I-4.

8La construction et la représentation du groupe des « petits et moyens paysans » passent également par des actions collectives qui sont décidées à la suite de la réunion de Kientzheim. Une journée d’action européenne est en effet fixée au 17 février 1984 « pour montrer qu’il existe enfin en Europe des paysans qui s’organisent solidairement et qui sont décidés à agir pour arrêter leur élimination, la concentration de la production et pour la mise en place d’une nouvelle politique agricole14 ». Comme le rappelle Pierre Bourdieu :

  • 15 Bourdieu P, Ce que parler veut dire, Paris, Fayard, 1982, p. 142.

« L’officialisation trouve son accomplissement dans la manifestation, acte typiquement magique (ce qui ne veut pas dire dépourvu d’efficace) par lequel le groupe pratique, virtuel, ignoré, nié, refoulé, se rend visible, manifeste, pour les autres groupes et pour lui-même, et atteste son existence en tant que groupe connu et reconnu, prétendant à l’institutionnalisation. Le monde social est aussi représentation et volonté, et exister socialement, c’est aussi être perçu, et perçu comme distinct15. »

  • 16 Des actions « poudre de lait » ont été menées à Stuttgart, Kassel et Bonn en Allemagne. L’UPS (Sui (...)

9Aussi, les actions, menées au niveau régional en Allemagne, Suisse et Belgique16, rendent public et matérialisent le groupe social défendu par la CPE qui se dote peu à peu de revendications communes.

Défendre des positions globales au nom des « paysans »

10En novembre 1983, alors que la CNSTP débute l’organisation de la rencontre de Kientzheim dont elle a la charge, ses responsables nationaux en présentent les invités à ses structures départementales de la manière suivante :

  • 17 Courrier de la CNSTP, « Projet de week-end européen », 4 novembre 1983. Archives du CHT, CNSTP 13, (...)

« Ces organisations ou groupes ont en commun de contester les orientations globales données à la politique agricole actuellement mise en œuvre dans leur pays et en Europe, et de rechercher les finalités et les moyens d’une politique agricole alternative et cohérente17. »

11La revendication d’une refondation de la PAC devient alors centrale pour le groupement européen. Pour autant, ils ne parviennent pas à s’accorder sur les modalités de ce changement comme le soulignent les responsables de la CNSTP dans un document de préparation de la réunion de 1984 en Alsace :

  • 18 Courrier de la CNSTP, « Projet de rencontre européenne », 5 décembre 1983. Archives du CHT, CNSTP (...)

« Nos organisations sont à la recherche de conditions de travail et de vie meilleures pour les paysans, avec une garantie de revenu de leur travail. Nous recherchons aussi le développement d’une agriculture moins gaspilleuse de ressources naturelles et énergétiques, respectueuse des équilibres naturels et de la santé des consommateurs. L’actualité immédiate en Europe, c’est la re-négociation de la PAC. De plus en plus nombreux sont ceux (professionnels, experts, responsables politiques) qui pensent que le système en vigueur du soutien des marchés agricoles va à l’impasse. Il faut donc la réformer. Mais comment ? Ici commencent divergences d’analyse et de propositions18. »

12Le travail de construction de positions communes se poursuit et se consolide au cours des rencontres suivantes. Les points principaux de la déclaration de Bonn sont repris dans la résolution adoptée par les treize organisations présentes à Kientzheim en février 1984. Celle-ci esr fortement marquée par les positions prises par la CNSTP. En effet, en prologue, nous retrouvons le diagnostic fait par ce syndicat français sur la modernisation agricole :

  • 19 Résolution adoptée par les treize organisations paysannes européennes réunies à Kientzheim les 4-5 (...)

« Le modèle de développement mis en œuvre depuis 25 ans a engagé l’agriculture dans un mode de production de type industriel, encourageant la concentration de la production, l’accumulation du capital nécessaire, le recours massif au crédit, la recherche permanente des gains de productivité19 »

  • 20 Ibid.

13Cette reprise du discours de la CNSTP et de sa représentation du monde social donne à voir les rapports de force en interne du groupe européen en gestation. Le syndicat français a été une des chevilles ouvrières de la construction de la CPE, lui consacrant de l’argent, du temps salarié mais également du travail militant de réflexion autour de la PAC. Au-delà d’une union autour de la remise en cause de la politique de développement menée dans leur pays respectif et au niveau communautaire, pour la première fois les organisations signataires se mettent d’accord sur des propositions qui dépassent la production laitière et touchent l’ensemble des agriculteurs européens : « des prix agricoles qui garantissent la rémunération du travail », une « maîtrise de la production », la « réduction des importations d’aliments protéiques et des produits de substitution aux céréales » et, enfin, une « répartition plus équilibrée des productions entre les pays » par une « régionalisation de la politique agricole commune, sans que la notion même de PAC soit remise en cause20 ».

14Ainsi, au travers de la production d’un discours collectif, les organisations participant aux rencontres paysannes s’accordent sur la définition d’un intérêt commun, celui de la défense des « petits et moyens agriculteurs » et de leur revenu. Pour autant, ce consensus est le résultat d’un équilibre dans le rapport de force entre les membres de cette dernière. La délimitation du groupe social représenté est accompagnée de celle de la forme organisationnelle qui incarne et fait agir ce groupe, i. e. un syndicat européen, la CPE.

De l’hétérogénéité à la spécialisation : processus de clôture organisationnelle

Des groupements variés à l’initiative de la CPE

  • 21 Laurens S. et Michel H., « Les organisations patronales au niveau européen : développement et insti (...)
  • 22 Document « Rencontre d’organisations paysannes de montagne d’Europe. Lugano (Suisse) du 11 au 14 f (...)

15Il serait erroné de penser que le choix d’une représentation des « paysans européens » sous la forme d’un eurogroupe – i. e. d’un groupement « basé à Bruxelles, expert sur les questions communautaires et développant des liens réguliers avec les institutions européennes21 » va de soi. Au contraire, la définition des missions et de la structuration de cette organisation est au centre des débats entre participants aux rencontres. En ce sens, il convient tout d’abord de souligner que la création d’une organisation européenne n’est pas l’objectif principal assigné aux premiers rassemblements. En effet, les deux premières réunions sont présentées dans les comptes rendus comme des « colloques22 » ayant pour but la rencontre et l’échange de points de vue entre différents acteurs. Celle de Lugano en février 1982 est l’occasion de soulever la question d’une structure commune. Cependant, elle n’aboutit pas à une décision dans la mesure où certains participants invoquent l’absence de discussion dans leur organisation sur cette question pour reporter la décision, tandis que d’autres entament de leur côté des démarches afin de devenir membres du COPA-COGECA. Ainsi, la CNSTP dépose une demande d’adhésion auprès de ce dernier en mai 1982 qui est refusée. Il n’y a donc pas de volonté de créer une structure agricole adverse à celui-ci en 1982. Toutefois, il semble que l’impossibilité d’y siéger pour certains syndicats tels que la CNSTP, ait motivé la construction d’un nouveau groupement.

16Si la possibilité de la mise en place d’une organisation commune est abordée, son établissement au niveau européen n’est pas la seule option envisagée. Une structuration au niveau international était aussi considérée :

  • 23 Ibid.

« Le projet de constituer un mouvement européen (ou international) de petits et moyens paysans était prématuré. Les différents mouvements paysans n’en avaient pas encore parlé dans leur pays23. »

  • 24 L’Autriche adhère à l’Union européenne en 1995, l’Espagne et le Portugal entrent dans la Communaut (...)
  • 25 Fondée en 1948, elle rassemble des organisations provenant de pays membres ou non de la Communauté (...)

17Aussi, les militants suisses du VKMB suggèrent de se rapprocher de la Confédération européenne de l’agriculture (CEA). Cette question du niveau d’implantation d’une nouvelle organisation est particulièrement importante dans la mesure où de nombreux participants ne proviennent pas de pays membres de la Communauté européenne. Il en va ainsi des structures autrichiennes, espagnoles, portugaises et suisses24. Néanmoins, la participation à la CEA est perçue par certains comme envisageable compte-tenu de ce qu’elle regroupe des organisations au-delà des frontières de la Communauté économique européenne25.

18Par ailleurs, non seulement l’homogénéité sociale est loin de caractériser les groupes à l’origine de la CPE, mais il en va de même de celle de leurs degrés de structuration. En effet, si certains d’entre eux ont une assise nationale ainsi qu’une organisation bien établie (mise en place d’une structure officielle, constitution d’un bureau qui se réunit régulièrement, etc.), d’autres sont des mouvements informels en cours d’évolution. Hétéroclites par leurs degrés de structuration, les participants aux rencontres européennes le sont également par leurs formes organisationnelles ainsi que par les intérêts qu’ils portent. Ces rencontres rassemblent des syndicats agricoles généraux ou des organisations professionnelles spécialisées dans une production, ainsi que des associations d’agriculteurs et de consommateurs défendant l’agrobiologie, d’autres ouvertes sur des questions plus larges portant sur la ruralité ou bien à la recherche de formes d’organisation sociale et de production alternatives telles que des revues ou une coopérative libertaire. Pour autant, à partir de 1984, on observe un resserrement autour des organisations syndicales. En effet, à l’occasion de la rencontre de Kientzheim, une première différenciation est faite entre les syndicats agricoles et les autres groupements. Les premiers peuvent être ainsi représentés par trois personnes alors que les seconds n’ont le droit d’en déléguer qu’une seule. Cette tendance est renforcée lors des rencontres suivantes, si bien que la constitution finale de la CPE révèle une prédominance des syndicats agricoles.

19Relever ainsi la diversité des intérêts ainsi que celle des formes de structuration et de provenance géographique des participants aux rencontres paysannes européennes incite à se demander comment ces dernières aboutissent finalement à la création d’un organisme professionnel agricole européen. Le manque d’information sur l’ensemble des organisations ayant assisté à ces rencontres successives empêche de réaliser une étude fine des convergences et divergences entre ces dernières (en étudiant par exemple leurs rapports avec les partis politiques, ou encore leurs conditions de création) afin d’expliquer la défection de certaines d’entre elles. Néanmoins, au regard de certaines de leurs caractéristiques, il est possible de rendre compte des logiques structurelles à la base de la constitution de la CPE. Le resserrement de la forme organisationnelle est alors à mettre en relation avec la définition progressive des missions qui lui sont dévolues et aux contraintes institutionnelles influant sur les formes de la représentation agricole européenne.

Adopter des formes de représentation européenne ad hoc

  • 26 Document « Rencontre d’organisations paysannes de montagne d’Europe. Lugano (Suisse) du 11 au 14 f (...)
  • 27 Communiqué de presse, « Rencontre d’organisations paysannes européennes pour une autre politique a (...)
  • 28 Dans ce Livre vert la Commission européenne pose la question des déséquilibres de marché et ouvre (...)

20Au terme de la rencontre de Lugano, une commission de coordination regroupant deux délégués par pays est mise en place afin d’« élaborer les statuts d’une organisation internationale de petits et moyens paysans26 ». Dans ce cadre, la mise en place des quotas laitiers participe non seulement à la délimitation de l’intérêt commun aux structures nationales et aux objectifs assignés à la CPE, mais également à la définition de la forme organisationnelle de cette dernière. En intervenant collectivement par le biais d’un communiqué de presse pour réclamer « une autre politique agricole commune27 », les participants de la rencontre de Bonn s’accordent sur la cible de leurs critiques : la Communauté européenne. Celle-ci est en effet reconnue comme la responsable des politiques agricoles dont ils combattent les orientations. De même, la publication par cette dernière du Livre vert sur les perspectives de la Politique agricole commune en juillet 1985 est l’occasion pour ces structures de se faire connaître sous un nom commun quelque peu fortuit28 :

  • 29 Entretien avec le coordinateur de la CPE, le 29 octobre 2009 à Bruxelles.

« Mais en tout cas, dès qu’on est intervenu, on est intervenu aussi sur la PAC ensemble avant, on a fait des communiqués communs. Et un jour de 85, la Commission publie le Livre vert, de mémoire je pense que c’est 85, et donc nous on a dit “on va faire une conférence de presse de réaction à ce texte, on va inviter les journalistes”. Et puis donc on était à Paris et je me suis dit “mais merde, je mets quoi ? Je mets quoi ?” Et donc j’ai écrit Coordination paysanne européenne.
Enquêtrice : C’est comme ça ?
C’est comme ça que c’est né, oui. Il faut bien que ça naisse d’une façon ou d’une autre ! [Rires] Et donc le nom existait avant qu’on existe parce qu’on l’a utilisé comme ça29 »

  • 30 Courrier de la CNSTP, « Projet de rencontre européenne », op. cit.
  • 31 Document « Réactions vis-à-vis de la Coordination paysanne européenne », 12 février 1986. Archives (...)

21Nous l’avons souligné, l’actualité politique impulse ainsi l’approfondissement de la coopération entre syndicats agricoles. Pour autant, jusqu’en 1986, la question de savoir si le groupement européen doit être « un carrefour de rencontre, d’échange d’expériences, d’analyses et de propositions entre organisations paysannes ou rurales30 » ou bien avoir pour objectif d’être un interlocuteur auprès des pouvoirs publics n’est pas tranchée. Lors d’une rencontre à Bruxelles en février 1986, rassemblant des représentants de WBZ, du FUJA, de l’UEDF, d’ABL, de l’UPS, de la CNSTP et de la FNSP, les perspectives d’évolution de ce qui est dorénavant appelé la « coordination » sont discutées. Tous sont favorables à sa poursuite, certains souhaitant une structuration formelle de ce groupement. Les réserves soulevées par la FNSP synthétisent les options alors envisagées. Ce syndicat souhaite en effet « une clarification des objectifs31 » assignés et distingue alors deux possibilités :

« [Soit elle sert à favoriser] le débat général entre forces progressistes [en] permettant la confrontation des situations réciproques et l’affinage des positions défendues par chacune des organisations, [soit elle est conçue comme] une force de pression, émanation des syndicats progressistes de chacun des pays européens vis-à-vis du pouvoir politique de la CEE. »

22Les représentants de la FNSP font remarquer ensuite que ces deux missions requièrent des formes organisationnelles différentes :

« Ces deux niveaux n’appellent pas la mise en œuvre des mêmes outils. En particulier, le premier aspect offre l’avantage d’une possibilité d’ouverture importante, y compris sur les pays hors CEE. Le deuxième devant plutôt être l’objet spécifique des forces progressistes de la CEE et nécessite une structuration plus formelle. »

  • 32 Courty G. et Michel H., « Groupes d’intérêt et lobbyistes dans l’espace politique européen : des pe (...)

23Dès lors que les membres du groupement se donnent pour objectif d’intervenir sur la PAC et souhaitent devenir les interlocuteurs des pouvoirs publics européens, ils considèrent indispensable de formaliser son organisation et de se conformer aux critères perçus comme « nécessaires » pour être reconnus par les institutions communautaires. Si bien que la définition des missions de la CPE s’accompagne d’un processus de clôture organisationnelle autour, d’une part, de la question agricole, secteur de politique publique européenne et, d’autre part, autour des syndicats, excluant ainsi les structures ne relevant pas de la défense d’intérêts professionnels agricoles généraux. Dès lors, cette circonscription de l’intérêt porté explique en partie la défection de certains participants aux rencontres européennes qui ne se retrouvent pas dans les problématiques débattues. La création officielle de la CPE en décembre 1986 à Madrid révèle finalement les arbitrages pris par ses membres en faveur d’une participation limitée aux syndicats agricoles et aux mouvements ruraux tels que le MRJC et le MIJARC. Le choix de s’organiser en syndicat n’est pas anodin. En effet, cette forme organisationnelle permet non seulement de se rassembler autour d’une profession en faisant abstraction des spécificités locales ou de filières, mais elle induit également l’adoption d’un registre revendicatif. En délimitant l’activité de la CPE à la question agricole, i. e. à la défense d’un intérêt catégoriel, ses membres espèrent ainsi faciliter son accès aux institutions européennes. Comme le rappellent Guillaume Courty et Hélène Michel au sujet des groupes d’intérêt européens, « [...] plus une organisation se présente comme spécialisée, plus elle a de chance d’être intégrée et de participer au processus d’élaboration et de mise en œuvre des politiques publiques32 ».

24En outre, les organisations membres proviennent uniquement de pays appartenant à la Communauté européenne ou ayant vocation à y adhérer. Il s’agit ici de s’adapter à la géographie du marché commun agricole et de fonder ainsi la légitimité de la CPE à être l’interlocuteur des institutions communautaires sur sa capacité présumée à porter des positions communes aux pays européens. La CPE se donne ainsi pour objectifs :

  • 33 Plateforme de la CPE, décembre 1986. Archives de la CPE, carton « Courrier CPE 1982-1989 ».

« [de] former, face aux politiques agricoles actuelles en Europe, à la PAC, un mouvement paysan qui : explique et dénonce les conséquences de ces politiques vis-à-vis du plus grand nombre de paysans et de consommateurs ; soit une force de proposition pour une autre politique agricole enfin au service des paysans ; agisse avec d’autres forces sociales pour établir un rapport de forces favorable à cette nouvelle politique agricole33. »

  • 34 Le terme « coordination » tel qu’il est employé par les membres de la CPE ne renvoie pas aux expér (...)

25Le groupe européen décide de rester une coordination, permettant ainsi à chacun des membres de conserver une grande autonomie34. La mise en place d’un « bureau » assurant la représentation de la CPE sur la scène politique vient consolider cette formalisation. Lors de la création de la coordination, celui-ci est respectivement composé d’un militant de la CNSTP, de l’UDEF, d’ABL, de l’UPS et de FUJA pour un mandat d’un an. Puis, il est décidé que les membres du bureau exécutif seront élus lors de l’Assemblée générale de la CPE pour un mandat de deux ans, renouvelable deux fois. Cet organe est chargé de mettre en œuvre les décisions prises par le conseil qui rassemble un ou deux délégués de chaque structure membre trois fois par an. La CPE n’a pas de porte-parole ou de président, la représentation est assurée collectivement par le bureau exécutif qui est chargé de s’exprimer au nom de la CPE auprès des institutions communautaires. Cette position est caractéristique des organisations qui refusent la délégation et la professionnalisation du pouvoir, trait que les membres de la CPE partagent :

  • 35 Entretien avec le coordinateur de la CPE, le 5 novembre 2009 à Bruxelles.

Enquêtrice : « Et durant les années d’existence de la CPE, la question de savoir s’il fallait un porte-parole n’a pas été soulevée ?
Non, c’était dans la culture d’un peu tout le monde de ne pas avoir de porte-parole. Je me rappelle pas qu’il y ait eu un débat là-dessus35. »

  • 36 Plus généralement, la « décennie Delors » (1985-1995) est marquée par l’instauration du dialogue s (...)

26L’organisation de la CPE se formalisant, son fonctionnement connaît également des changements. En effet, jusqu’en 1989, le siège de la CPE se situe à Paris dans les locaux de la CNSTP Un salarié de l’organisation française est employé à mi-temps par la structure européenne. En septembre 1989, après des débats sur le financement d’un salaire à plein-temps par les cotisations des membres de la CPE, celle-ci installe son siège à Bruxelles à proximité de la Commission européenne. L’objectif est alors de faciliter le travail de représentation auprès des pouvoirs publics communautaires, mais également de participer à l’affirmation de sa vocation européenne. Michel Jacquot, conseiller de Jacques Delors alors président de la Commission européenne, rencontre le bureau de la CPE le 14 mai 1987, marquant ainsi sa reconnaissance par cette dernière36. Malgré cela, elle doit pourtant attendre octobre 1998 pour pouvoir siéger au sein des groupes consultatifs de la Direction générale de l’agriculture. Cette étape est particulièrement importante pour la CPE dans la mesure où elle officialise son statut d’organisation représentative des producteurs agricoles européens, au même titre que le COPA-COGECA.

  • 37 Michel H., « Le droit comme registre d’européanisation d’un groupe d’intérêt. La défense des propri (...)

27En six ans, ces rencontres informelles entre groupements très hétérogènes aboutissent donc à l’émergence d’une nouvelle organisation professionnelle agricole européenne ayant pour objectif d’intervenir auprès des pouvoirs publics communautaires et de porter la contradiction au COPA-COGECA. Ce processus d’institutionnalisation révèle une conformation à la forme de représentation « commune » au niveau européen, celle de l’« eurogroupe », modèle incarné par le COPA-COGECA en ce qui concerne les organisations agricoles. Comme le souligne Hélène Michel, le « travail de constitution d’un groupe reste contraint par le répertoire d’action disponible, c’est-à-dire l’étendue des différents modes d’agrégation et de représentation des intérêts théoriquement mobilisable par le groupe au niveau européen37 ». Aussi, les contraintes institutionnelles structurent les formes de représentation agricole communautaire. En s’y conformant, les groupes d’intérêt cherchent à asseoir leur légitimité à être reconnus interlocuteurs auprès des institutions européennes.

Annexes

Annexe – Liste des organisations présentes lors des rencontres paysannes européennes entre 1982 et 1986

Rencontre de Lugano, du 11 au 14 février 1982

Autriche : Association des petits paysans de montagne.

France : CNSTP ; MRJC ; Nouvelles campagnes38, coopératives Longo Maï39.

Italie : Confederazione italiana dei coltivatori40.

République fédérale d’Allemagne (RFA) : Bauernblatt ; des « mouvements chrétiens et protestants de paysans41 » ; un « syndicat de paysans pluriactifs ».

Suisse : Vereinigung zum Schutz kleiner und mittlerer Bauern42 (VKMB) ; l’Union des producteurs suisses43 (UPS).

Rencontre de Bonn, les 3-4 novembre 1983

Autriche : Association des petits paysans de montagne.

Belgique : Algemeen Boren Syndicaat44 (ABS).

France : CNSTP ; FNSP.

Hollande : Boerengroep ; Werkgroep Beter Zuivelbeleid45 (WBZ).

RFA : Bauernblatt ; Landjugend.

Suisse : UPS.

Rencontre de Kientzheim. les 4-5 février 1984

Autriche : Österreichische Bergbauern Vereinigung (ÖBV).

Belgique : ABS ; Union pour la défense de l’exploitation familiale (UDEF) ; Federatie Beter Landbouwbeleid.

Danemark : Socialistike Bønder.

Espagne : COAG.

France : CNSTP ; MRJC ; Nouvelles campagnes ; Nature et progrès ; Centre d’études et de propositions rural46.

Hollande : Boerengroep ; WBZ.

RFA : Arbeitgemeinschaft bäuerliche Landwirtschaft-Bauernblatt ; Les Verts.

Suisse : UPS ; VKMB.

International : Mouvement international de la jeunesse agricole et rurale catholique (MIJARC)

Rencontre de Bergen, les 27-28 mars 1985

Autriche : ÖBV.

Belgique : ABS ; UDEF.

Danemark : Socialistike Bonder.

Espagne : COAG.

France : CNSTP ; FNSP ; MODEF.

Grèce : General confederation of Hellenic farmers association.

Hollande : WBZ ; Werkgroep Veenkolonien.

Italie : Confederazione italiana coltivatori.

RFA : Arbeitgemeinschaft bauerliche Landwirtschaft-Bauernblatt.

Suisse : UPS ; VKMB.

Création de la CPE à Madrid, les 4-5 décembre 1986 à Madrid

Autriche : ÖBV.

Belgique : ABS, Front uni des jeunes agriculteurs (FUJA) et UDEF.

France : CNSTP, FNSP et MRJC.

Pays-Bas : WBZ.

RFA : ABL.

Suisse : UPS et VKMB.

International : MIJARC.

Notes

1 En septembre 1958, à la suite de la conférence agricole de Stresa, la Commission européenne impulse la création du COPA afin de s’assurer l’existence d’un interlocuteur unique et de « maintenir avec les organisations professionnelles agricoles une collaboration étroite et continue » relative notamment à l’élaboration de la Politique agricole commune (PAC). En décembre 1962, le COPA fusionne avec la COGECA. Communauté européenne, Résolution finale adoptée par les délégations des six Etats membres de la Communauté économique européenne réunies pour la conférence agricole de Stresa, du 3 au 12 juillet 1958, Luxembourg, 1958. Sur cette structure, cf. Lagrave R.-M., « Bruxelles. La représentation de la représentation », Hervieu B., Lagrave R.-M., Les syndicats agricoles en Europe, Paris, L’harmattan, 1992, p. 265-300.

2 Peu de travaux existent sur cette organisation agricole, Jean-Philippe Martin en donne quelques éléments historiques dans un article : Martin J.-P, « Du Larzac à la Confédération paysanne de José Bové », inAgricolanski E., Fillieule O. et Mayer N. (dir.), L’altermondialisme en France. La longue histoire d’une nouvelle cause, Paris, Flammarion, p. 119-122.

3 À l’instar d’Olivier Nay, nous considérons l’institutionnalisation « à la fois comme le produit (largement involontaire) des ajustements successifs et diffus réalisés entre les différents groupes d’acteurs engagés dans les jeux, et comme le résultat de l’incorporation dans ces jeux de tout un corps de règles objectivées – issues des ajustements antérieurs – perçues par les acteurs comme naturelles, inévitables, et donc “appropriées” à leur intervention dans l’espace régional ». Nay O., La région, une institution. La représentation, le pouvoir et la règle dans l’espace régional, Paris, L’Harmattan, 1997, p. 38.

4 L’histoire de la CNSTP (créée en 1981) et celle de la FNSP (fondée en 1982) s’inscrivent dans celle de l’émergence d’une opposition à partir de la fin des années 1960 au sein de la Fédération national des exploitants agricoles (FNSEA), principal syndicat agricole français, membre du COPA-COGECA. La réunion de ces deux organisations donne lieu à la naissance de la Confédération paysanne en 1987. Sur l’histoire de ces syndicats, cf. Bruneau I., La Confédération paysanne : s’engager à « juste » distance, thèse de doctorat de science politique, université Paris 10-Nanterre, 2006 ; Lagrave R.-M., « Les gauches syndicales (MODEF, CNSTP, FNSP) », Coulomb P. et al. (dir), Les Agriculteurs et la politique, Paris, Presses de la FNSP, 1990, p. 333-369.

5 Offerle M., Sociologie des groupes d’intérêt, Paris, Montchrestien, 1998, p. 44.

6 La première rencontre a lieu du 1er au 4 juillet 1981 à St Leonhard en Autriche. La deuxième se tient à Lugano du 11 au 14 février 1982 et la troisième, l’année suivante à Memmingen en Allemagne. Cf. en annexe la liste complète des rencontres européennes entre 1982 et 1986.

7 Document « Rencontre d’organisations paysannes de montagne d’Europe. Lugano (Suisse) du 11 au 14 février 1982 ». Archives du CHT, CNSTP 14, I-6.

8 Ibid.

9 Boltanski L., Les cadres. La formation d’un groupe social, Paris, Editions de Minuit, 1982.

10 Ibid., p. 53.

11 Face à une augmentation de la production laitière et, conséquemment, à celle des dépenses communautaires liées au soutien des marchés, la Commission européenne décide la mise en place d’un dispositif de quotas laitiers afin de contrôler la croissance des dépenses budgétaires à travers une limitation de l’offre. Lors de sa mise en place en 1984, ce système consiste à limiter le niveau de production communautaire de lait à celui de l’année 1981 et à le répartir entre les différents Etats membres (attribution de droits à produire, répartis ensuite entre les différents producteurs dans chaque Etat selon des modalités spécifiques).

12 Entre 1967 et 1997, le nombre d’exploitations au sein de l’Union européenne a baissé de 42 %, soit la perte de 2,7 millions d’exploitations dans les six pays fondateurs. Cette restructuration touche principalement les exploitations de moins de cinq hectares : de 1967 à 1997, 1,3 millions de ces exploitations disparaissent, représentant près de la moitié du total de la perte.

13 Communiqué de presse de la CNSTP du 4 novembre 1983, « Rencontre d’organisations paysannes européennes pour une autre politique agricole commune ». Archives du CHT, CNSTP 24, 1-2.

14 Communiqué de presse de la CNSTP du 6 février 1984. Archives du CHT, CNSTP 21, I-4.

15 Bourdieu P, Ce que parler veut dire, Paris, Fayard, 1982, p. 142.

16 Des actions « poudre de lait » ont été menées à Stuttgart, Kassel et Bonn en Allemagne. L’UPS (Suisse) et l’UDEF (Belgique) ont quant à elles publié les résolutions adoptées lors de la rencontre européenne des 4 et 5 février 1984 organisée par la CNSTP à Kientzheim.

17 Courrier de la CNSTP, « Projet de week-end européen », 4 novembre 1983. Archives du CHT, CNSTP 13, I-5.

18 Courrier de la CNSTP, « Projet de rencontre européenne », 5 décembre 1983. Archives du CHT, CNSTP 13, I-5.

19 Résolution adoptée par les treize organisations paysannes européennes réunies à Kientzheim les 4-5 février 1984. Archives du CHT, CNSTP 21, I-4.

20 Ibid.

21 Laurens S. et Michel H., « Les organisations patronales au niveau européen : développement et institutionnalisation d’une forme de représentation des intérêts patronaux (années 1950-1980) », inFraboulet D. et Vernus P. (dir.), Genèse des organisations patronales en Europe, XIXe-XXe siècles, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2012, p. 319.

22 Document « Rencontre d’organisations paysannes de montagne d’Europe. Lugano (Suisse) du 11 au 14 février 1982 », op. cit.

23 Ibid.

24 L’Autriche adhère à l’Union européenne en 1995, l’Espagne et le Portugal entrent dans la Communauté économique européenne en 1986.

25 Fondée en 1948, elle rassemble des organisations provenant de pays membres ou non de la Communauté européenne (Allemagne, Belgique, France, Suisse, etc.) mais aussi du Maroc, d’Israël et de Turquie.

26 Document « Rencontre d’organisations paysannes de montagne d’Europe. Lugano (Suisse) du 11 au 14 février 1982 », op. cit.

27 Communiqué de presse, « Rencontre d’organisations paysannes européennes pour une autre politique agricole commune », 4 novembre 1983. Archives du CHT, CNSTP 24,1-2.

28 Dans ce Livre vert la Commission européenne pose la question des déséquilibres de marché et ouvre le débat sur le développement régional.

29 Entretien avec le coordinateur de la CPE, le 29 octobre 2009 à Bruxelles.

30 Courrier de la CNSTP, « Projet de rencontre européenne », op. cit.

31 Document « Réactions vis-à-vis de la Coordination paysanne européenne », 12 février 1986. Archives du CHT, CNSTP 36, II-4. Les citations suivantes sont également extraites de ce document.

32 Courty G. et Michel H., « Groupes d’intérêt et lobbyistes dans l’espace politique européen : des permanents de l’eurocratie », Georgekakis D. (dir.), Le Champ de l’eurocratie, Paris, Economica, 2012, p. 231.

33 Plateforme de la CPE, décembre 1986. Archives de la CPE, carton « Courrier CPE 1982-1989 ».

34 Le terme « coordination » tel qu’il est employé par les membres de la CPE ne renvoie pas aux expériences françaises lors des mouvements étudiants de 1986. Pour une étude de ces mouvements, cf. Hassenteufel P, « Pratiques représentatives et construction identitaire. Une approche des coordinations », Revue française de science politique, vol. 41, no 1, 1991, p. 5-27.

35 Entretien avec le coordinateur de la CPE, le 5 novembre 2009 à Bruxelles.

36 Plus généralement, la « décennie Delors » (1985-1995) est marquée par l’instauration du dialogue social européen, associant les partenaires sociaux aux initiatives de la Commission. À ce sujet, cf. Didry C., Mias A., Le Moment Delors. Les syndicats au cœur de l’Europe sociale, Bruxelles, Peter Lang, 2005.

37 Michel H., « Le droit comme registre d’européanisation d’un groupe d’intérêt. La défense des propriétaires et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne », Politique européenne, vol. 3, no 7, 2002, p. 23.

38 Revue créée en 1978, son premier sous-titre, « la lutte des classes à la campagne » a été remplacé à partir de 1981 par « comprendre, débattre pour résister et lutter à la campagne ». Elle se donne pour objectif d’être un vecteur de réflexion pour développer et faire émerger des formes alternatives au modèle productiviste agricole.

39 La coopérative Longo Maï a été créée au début des années 1970 par des mouvements d’extrême gauche, elle prend la forme d’une « communauté rurale auto-gérée ».

40 Organisation créée en 1977, elle intègre le COPA en 1985.

41 Document « Rencontre d’organisations paysannes de montagne d’Europe. Lugano (Suisse) du 11 au 14 février 1982 », op. cit. La citation suivante en est également extraite.

42 Organisation créée en 1980, revendiquant deux mille membres en 1982.

43 Syndicat suisse fondé en 1951 en opposition à l’Union suisse des paysans, principal syndicat agricole suisse. En 2001 il prend le nom d’Uniterre.

44 Syndicat flamand créé en 1962 en opposition au Boerenbond pour contester ses prises de position sur la Politique agricole commune.

45 Groupe de travail créé en 1974 par des producteurs laitiers, dissout en 1998.

46 Le CEP rural est créé en 1979, il travaille sur la petite agriculture de montagne à la recherche de « solutions » pour ces agriculteurs travaillant sur des exploitations de surface restreinte et devant composer avec des handicaps naturels.

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