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Pratiques de la représentation politique

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Alice Mazeaud

Deuxième partie. L'organisation du travail de représentation politique

9. Le travail de représentation des députés européens au concret : logiques d’organisation des équipes parlementaires

Sébastien Michon

Full text

  • 1 Gaxie D., Les Professionnels de la politique, Paris, PUF, 1973, p. 27.

1L’indemnité mensuelle de secrétariat (ou « budget frais d’assistance parlementaire ») (21 209 euros en 2012) permet aux eurodéputés de rémunérer des collaborateurs à leur service (un peu plus de cinq assistants parlementaires en moyenne en poste au Parlement européen (PE) ou en circonscription), et ainsi de constituer des équipes parlementaires qui représentent de petites « entreprises politiques » au sens de « tentative rationnelle de conquête et d’exercice du pouvoir politique1 ». Si les entourages des élus européens sont régulièrement évoqués dans le cadre d’articles de presse sur l’usage de l’argent public par les membres du PE ou sur les conditions de travail des précaires situés dans les coulisses de l’assemblée européenne, les logiques qui guident leur organisation demeurent relativement méconnues.

  • 2 Voir entre autres: Fox H. W., Hammond S. W., Congressional staffs: The invisible force in American (...)
  • 3 Beauvallet W., Michon S., « Faire carrière au Parlement européen. Activation de dispositions et soc (...)

2Ce chapitre vise à aborder le travail de représentation des élus au prisme de l’organisation matérielle de leurs équipes parlementaires – un angle mort des études sur les Legislative Staffs2 – à partir du cas des membres du PE. Cette population présente un profil particulier au regard de la pluralité de leurs nationalités (27 en 2012, 28 avec l’entrée de la Croatie dans l’UE en 2013) et de leurs profils3. Plus précisément, il s’agit d’appréhender ce que représenter veut dire pour les eurodéputés au moyen de l’analyse des logiques de division du travail et de composition de leurs équipes parlementaires. Comment se structurent les priorités des eurodéputés ? Que font leurs équipes parlementaires ? Comment sont-elles organisées ?

  • 4 Nay O., « Le travail politique à l’assemblée. Note sur un champ de recherche trop longtemps déserté (...)
  • 5 Michon S., « Assistant parlementaire au Parlement européen : un tremplin pour une carrière européen (...)
  • 6 Nay O., Smith A., « Les intermédiaires en politique », in Nay O., Smith A., (dir.), Le Gouvernement (...)
  • 7 Nay O. « Le jeu du compromis. Les élus régionaux entre territoire et pratiques d’assemblée », in N (...)
  • 8 Beauvallet W, Michon S., « Faire carrière au Parlement européen... », art. cit.
  • 9 Lagroye J., « Être du métier », Politix, no 28, 1994, p. 5-15.
  • 10 Ce chapitre repose sur une enquête menée entre 2002 et 2012 sur les assistants parlementaires prin (...)

3Les équipes aident les élus à se positionner dans l’espace parlementaire, à participer à l’activité législative, et – sachant que le métier d’élu ne se limite pas au travail délibératif4 – à garder le contact avec les espaces politiques locaux et nationaux5. Leur travail s’articule à la position d’« intermédiaire6 » de l’action publique des eurodéputés, positionnés sur plusieurs territoires politiques, c’est-à-dire « les lieux où l’élu mobilise des ressources et obtient des soutiens pour exercer son activité politique7 » (espace politique européen, mais aussi espace partisan, circonscription, région, département, commune, etc.). Il importe donc d’étudier l’organisation des équipes parlementaires au regard de ce que sont les eurodéputés : des représentants issus d’un pays, mais aussi des élus positionnés sur plusieurs espaces politiques (espace parlementaire, espace politique local et national8…) qui doivent maîtriser « une pluralité de rôles9 » associés aux espaces politiques sur lesquels ils interviennent10

Division du travail et contribution des équipes aux positionnements des élus

  • 11 Michon S., op. cit.

4Entretiens et ethnographie sont les principaux outils mobilisés pour rendre compte de la contribution des équipes parlementaires au travail politique et législatif des eurodéputés. Au sein des équipes, deux types de collaborateurs se distinguent par leurs pratiques : ceux en circonscription concourent à positionner leurs élus sur leur territoire politique, ceux du PE au sein de l’espace parlementaire et plus largement de l’espace politique européen. Cette division du travail renvoie à une différenciation des profils : au PE, davantage un profil d’expert, en circonscription, un profil plus « politique » et/ou militant11

Sur le territoire politique

5Une partie de la mission des équipes consiste à travailler au positionnement de leur élu sur les espaces politiques nationaux et locaux. Cette dimension du travail politique semble d’autant plus un enjeu pour les eurodéputés qu’ils se considèrent et sont considérés comme éloignés des territoires politiques. Les élus demandent ainsi à leurs collaborateurs d’être attentifs à ce qui se passe sur leur territoire politique et de rendre visibles leurs activités aux niveaux national et local. Ce sont les assistants en poste en circonscription ou au siège du parti politique des élus qui s’y consacrent la plupart du temps. En lien avec les tâches qu’ils ont à effectuer, ils sont notamment recrutés sur leur connaissance du parti et du territoire politique de l’élu.

  • 12 Le Lidec P., « Les députés, leurs assistants et les usages du crédit collaborateurs. Une sociologie (...)
  • 13 Dexter L. A., « What Do Congressmen Hear : The Mail », Public Opinion Quarterly, vol. XX (1), 1956, (...)

6Les assistants en circonscription sont tout d’abord « les oreilles et les yeux » de leur chef sur son territoire, pour reprendre l’expression d’un enquêté. À cet effet, ils reçoivent les citoyens à la permanence du député et répondent aux nombreux courriers qui lui sont adressés ; à l’image des collaborateurs des députés nationaux12, le traitement du courrier, considéré par les élus comme un objet privilégié d’écoute de la société13, n’est pas négligé. Ils représentent également le député à des événements ou des réunions quand il ne peut pas être présent, et suivent de près l’actualité. Les parlementaires demandent à leurs assistants de produire des revues de presse, comme l’explique cette collaboratrice d’une élue du groupe des Verts :

  • 14 Entretien assistante circonscription, groupe des Verts, juillet 2010.

« Je lui prépare souvent des notes et des revues de presse sur l’actualité du nucléaire, ou sur l’agriculture biologique en vue d’interventions en région ou d’interviews. Pour ce faire, j’utilise les sites officiels des Institutions européennes, les sites d’actualité européenne, comme Euractiv, les sites d’ONG, des articles de presse14. »

  • 15 Briquet J.-L., « Communiquer en actes. Prescriptions de rôles et exercice du métier politique », Po (...)

7Outre une « veille » sur les espaces qui composent le territoire politique de l’élu, les assistants ont pour mission de faire connaître leur député, de consolider ses positions dans l’espace politique et de réduire les incertitudes quant à sa réélection via un ensemble de « pratiques notabiliaires15 ». Les assistants mettent en œuvre le plan de communication du député qui comprend : la réalisation de mailings, la gestion du site Internet du député, la production d’une lettre d’information ou d’un bilan annuel, l’organisation de colloques, de réunions d’explication sur le fonctionnement de l’Union européenne ou sur des politiques sectorielles (politique agricole commune, fonds structurels), la rédaction de communiqués de presse et d’articles destinés à la presse nationale ou régionale, l’entretien de relations avec la presse, divers partenaires politiques potentiels, des groupes d’intérêt (associations d’élus, groupes d’intérêt économique, ONG, syndicats, etc.), enfin l’organisation de manifestations ou d’événements. En dehors des électeurs et des journalistes, plusieurs acteurs constituent le « public cible » des députés européens : les représentants d’intérêts qui s’expriment au niveau local (par exemple les agriculteurs ou les associations écologistes locales), les réseaux politiques et partisans locaux, les leaders politiques dont dépendent nombre d’eurodéputés, et les élus locaux.

8Les équipes parlementaires consacrent également un temps non négligeable à l’entretien de relations avec les membres du parti au niveau local et national. Les députés européens ne peuvent se couper de leur parti politique ; leur dépendance à cet égard est illustrée par la construction des listes à la direction nationale des partis. Ils se doivent d’exister au niveau du parti, tant à l’échelon national que local, ce qui nécessite un travail politique et partisan spécifique au positionnement européen. En conséquence, les assistants peuvent être sollicités pour le suivi des commissions politiques auxquelles appartient leur député au sein du parti, la rédaction de contributions ou de notes argumentaires pour le parti, l’organisation d’interventions du député dans des groupes politiques locaux, l’entretien de contacts avec les responsables du parti, etc.

  • 16 Michon S., op. cit.

9Si ces pratiques sont effectuées par les assistants en circonscription, ceux du PE se chargent de temps à autre de la rédaction d’articles pour la lettre d’informations ou le site Internet, ou, pour ceux qui sont investis dans l’organisation politique du député, de la gestion de certains contacts avec le parti. Néanmoins, formés aux questions européennes, assez peu au fait des activités au niveau des espaces politiques locaux16, moins souvent investis au sein du parti de leur député que leurs collègues en circonscription, les assistants du PE évoquent leur manque de compétences et de connaissances pour ce type de tâches, à l’image de ces deux assistantes d’une députée du groupe des Verts :

  • 17 Entretien assistante PE, groupe des Verts, octobre 2010.

« C’est vrai que ni l’une ni l’autre n’étant active au sein des Verts ou d’Europe écologie en France, on n’est pas les plus... on se limite à des tâches très basiques de mise à l’agenda de tel événement, mais on ne fait pas de préparation, ni d’implication personnelle. Elle (la députée) a un assistant en région qui fait plus ce lien-là17. »

10En fait, pour ce qui est de l’entretien des liens avec le territoire politique, les assistants du PE ne s’occupent généralement que de la réception et l’encadrement de groupes de visiteurs au PE, constitués de lycéens, de collégiens, d’élus locaux voire de chefs d’entreprises issus du territoire de l’élu.

Sur l’espace politique européen

11Les assistants du PE concourent davantage à la production parlementaire. De manière inhérente à la fonction de collaborateur politique, ils participent au jeu politique européen davantage dans les coulisses que sur la scène. Pour ce qui est de la scène, à la différence de leurs homologues de l’Assemblée nationale en France, ils peuvent assister aux réunions de commission, d’intergroupe, de la délégation nationale, voire du groupe politique. Cependant, leur marge de manœuvre à ce niveau se limite à un rôle plus passif qu’actif, comme l’atteste leur impossibilité de prendre la parole en réunion de commission. Ils peuvent néanmoins le faire de manière exceptionnelle lors des groupes de travail du groupe politique ou de la délégation, c’est-à-dire s’ils doivent faire part d’un problème considéré comme important en cas d’absence de leur député.

  • 18 Ordre du jour, actualité, explications de vote, développement des dossiers au sein des commissions (...)

12En coulisse, les assistants exercent un rôle plus actif dans la préparation de l’activité parlementaire. Dotés de compétences spécifiques, qu’elles soient techniques ou linguistiques, et positionnés à l’interface de divers flux d’informations internes et externes, ils jouent un rôle de passeur d’informations : ils traduisent des amendements, des rapports parlementaires, des discussions, et renseignent leur-e élu-e sur l’activité institutionnelle18 soit directement, soit par des notes et des revues de presse. De nombreux enquêtés insistent sur la nécessité d’anticiper les demandes et les besoins de leur élu. Présents quotidiennement dans l’institution, les assistants du PE écoutent « ce qui se dit, ce qui se fait, ce qui va se faire ».

13Outre cette veille informationnelle sur l’espace politique européen, plusieurs tâches de rédaction liées à l’activité parlementaire leur sont confiées : amendements, rapports, questions écrites, déclarations écrites, discours du député... S’agissant de la rédaction d’un rapport, différents cas de figure se présentent : le député le rédige seul ou aidé de son assistant et d’un fonctionnaire du groupe, l’assistant aidé d’un fonctionnaire le rédige, ou enfin l’assistant ou un fonctionnaire du groupe le rédige seul.

  • 19 Judge D., Earnshaw D.. The European Parliament. 2nd edition. Palgrave Macmillan, Basingstoke, 2008; (...)

14En lien avec les nombreuses sollicitations des groupes d’intérêt et certaines spécificités de la délibération européenne19 les assistants participent également à la réception des lobbyistes et aux négociations avec d’autres députés, des agents des groupes politiques, des commissions parlementaires ou de la Commission européenne au sujet d’un rapport, d’un amendement ou d’un compromis :

  • 20 Entretien assistant PE groupe PSE, juillet 2003.

« Quand ma députée est en charge d’un rapport, mon activité consiste à prendre des contacts et à conserver les contacts avec, à la fois, les responsables du dossier à la Commission, et les collègues socialistes à la commission parlementaire, pour être sûr que tout le monde est d’accord sur ce sujet, et aussi les contacts avec les autres députés socialistes d’autres nationalités, d’autres commissions, d’autres partis, pour coordonner tout ça, avec le PPE aussi parfois pour rédiger des amendements de compromis. Donc y a toute cette partie-là au niveau des contacts, des négociations, qui est importante20. »

  • 21 Entretien assistant PE, groupe PPE, janvier 2004.

« Quand on prépare un rapport, ou un avis de commission, en fait, y a toujours beaucoup, beaucoup d’ONG, des entreprises qui veulent voir la députée, qui veulent discuter sur le sujet. Et en fait, souvent y en a tellement que la députée n’a pas assez de temps pour voir tout le monde. Donc si c’est le cas, moi je vois les gens, soit avec elle, soit seule. Quand elle ne peut pas, c’est moi qui les reçois21 »

  • 22 Entretien assistante PE, groupe PSE, avril 2004.

« Je prépare tout le travail pour mon chef, tous les amendements, toutes les choses législatives. On a une direction fixe donnée par lui, mais ça se développe dans un dialogue après dans la préparation. J’ai beaucoup d’influence parce que je fais des propositions, et normalement il dit oui ou non. Donc c’est vraiment un peu d’influence sur les textes législatifs. [...] Aussi le fait que c’est moi, quand il n’est pas à Bruxelles ni à Strasbourg, qui parle avec la Commission, qui fait les négociations22. »

15La plupart des assistants du PE forment de véritables conseillers politiques sur les questions parlementaires et européennes, que ce soit sur les décisions à prendre quant aux rapports à saisir, les amendements à déposer ou les lieux à investir, ou encore lorsqu’ils représentent leur parlementaire.

16La contribution des équipes en circonscription et au PE au travail de représentation des élus est donc évidente. Les eurodéputés ne constituent toutefois pas leurs équipes de manière homogène pour ce qui est du nombre de collaborateurs et de leur répartition spatiale. Si chaque député européen dispose d’une même indemnité pour rémunérer des collaborateurs, certains privilégient un nombre élevé de collaborateurs au PE, d’autres plutôt en circonscription. Partant, il s’agit d’étudier et d’expliquer les variations dans la composition des équipes.

Nationalité et trajectoire politique des élus : des déterminants de la composition des équipes

  • 23 Dompnier N., Les élections en Europe, Grenoble, PUG, 2011.
  • 24 Costa O., Kerrouche E., Pèlerin J., « Les députés européens en quête de « proximité ». Retour sur l (...)
  • 25 Beauvallet W., Michon S., art. cit.

17Assistants au PE et en circonscription représentent deux types de poste distincts pour ce qui est des tâches, mais aussi des conditions d’emploi. Les assistants du PE bénéficient d’un statut qui va de pair avec des conditions d’emploi relativement homogènes et instituées (existence d’une grille de salaire, affiliation au régime de sécurité sociale des fonctionnaires européennes). Leurs collègues en circonscription sont en revanche soumis aux conditions en vigueur au niveau national et leur rémunération varie selon les pays. De la sorte, les eurodéputés ont des possibilités différenciées pour le recrutement de leur collaborateur en circonscription. Variable synthétique, la nationalité est une dimension à prendre en compte dans l’analyse de la formation des équipes parlementaires au regard des écarts de niveau de vie, mais aussi de différences de modes de scrutin. L’élection européenne a lieu sur une circonscription unique dans 21 pays et sur plusieurs circonscriptions (entre 4 et 13) dans 7 autres pays23, et la « plus grande attention des élus » à l’égard de leur circonscription entrevue suite à la mise en place d’un scrutin régional en France pour les élections européennes de 200424, interroge d’éventuelles variations de morphologie des équipes selon le mode de scrutin. Les assistants en circonscription pourraient être plus nombreux auprès des parlementaires élus dans le cadre d’un scrutin régionalisé qu’auprès de ceux élus dans le cadre d’un scrutin de liste sur une circonscription nationale. Si la nationalité est une variable incontournable, la sociologie des eurodéputés invite à ne pas négliger les positions des eurodéputés sur divers espaces politiques25. Par conséquent, il s’agit d’étudier la constitution des équipes parlementaires au regard de la nationalité, du mode de scrutin en vigueur dans le pays d’élection, mais aussi de la trajectoire politique des eurodéputés.

Des équipes en circonscription différenciées par la nationalité

  • 26 Médiane et mode égaux à 2, écart-type de 1,0.
  • 27 Médiane à 2,5, mode à 1.
  • 28 Écart-type de 3,3.

18La composition des équipes parlementaires diffère significativement selon la nationalité des eurodéputés. Fin 2011, le nombre d’assistants des parlementaires varie entre 3,4 et 13,4 selon le pays d’élection. Les moyennes sont généralement plus élevées pour les élus des 12 pays entrés avec les élargissements de 2004 et 2007 (7,1 assistants) que pour ceux des Quinze (4,9 assistants). Les écarts sont surtout dus à la différence d’effectifs moyens en circonscription. Au PE, le nombre d’assistants est en moyenne de 2,126 : il est peu différent pour les élus des pays des derniers élargissements (2,0) et ceux des Quinze (2,2). En circonscription (3,4 assistants en moyenne)27, plus grande est la dispersion du nombre d’assistants28 : 5,1 assistants en moyenne pour les élus des élargissements de 2004 et 2007 contre 2,7 pour ceux des Quinze.

  • 29 Comptage du nombre d’eurodéputés avant le passage de 736 à 734 suite à l’entrée en vigueur du Trai (...)

Tableau 1 : Nombre d’assistants parlementaires selon l’affectation et la nationalité des eurodéputés en décembre 2011 (en italique les lignes avec moins de 50 % des équipes renseignées) (classement croissant sur le nombre moyen d’assistants au total29)

Tableau 1 : Nombre d’assistants parlementaires selon l’affectation et la nationalité des eurodéputés en décembre 2011 (en italique les lignes avec moins de 50 % des équipes renseignées) (classement croissant sur le nombre moyen d’assistants au total29)

Figure 1 : Nombre d’assistants parlementaires selon l’affectation et la nationalité regroupée des eurodéputés

Figure 2 : Nombre d’assistants parlementaires selon l’affectation et la nationalité des eurodéputés

  • 30 Telle que l’indique une régression linéaire sur le nombre d’assistants en circonscription des euro (...)

19Deux facteurs liés à la nationalité sont objectivables. Les contrats des assistants en circonscription étant des contrats nationaux, le coût du travail, variable dans les pays de l’UE, est un premier élément à considérer. Dans les pays où le coût du travail est moins élevé, les eurodéputés recrutent davantage d’assistants en circonscription. Le nombre d’assistants en circonscription est corrélé négativement au salaire moyen30. Plus le salaire moyen est élevé, moins les équipes parlementaires sont élargies en circonscription.

Salaire moyen par mois, équivalent temps plein

Nombre d’assistants en circonscription

Source

Eurostat, 2008

PE

Royaume-Uni

3 118

3,4

Pays-Bas

3 007

1,8

Allemagne

2 980

3

Danemark

2 947

2,1

Belgique

2 784

2,2

Autriche

2 736

2

Irlande

2 639

2,5

Suède

2 576

1,8

France

2 462

1,6

Finlande

2 364

1,3

Italie

2 344

3,7

Espagne

2 260

2,9

Grèce

2 161

4,2

Portugal

1 712

1,4

Pologne

1 320

7,5

Hongrie

1 213

1,9

Roumanie

880

3,5

Bulgarie

688

5,1

Tableau 2 : Salaire moyen par mois, salaire moyen par heure et nombre d’assistants en circonscription selon la nationalité des eurodéputés (classement décroissant sur le salaire moyen par mois)

  • i Équation du modèle : Nombre d’assistants en circonscription = 5,04-9,656E-04 Salaire moyen par moi (...)

Figure 3 : Régression du nombre d’assistants en circonscription par le salaire moyen par mois, équivalent temps plein (R = 0,47)i

  • 31 Costa O., Kerrouche E., Pélerin J., art. cit.

20Un deuxième facteur lié à la nationalité susceptible d’intervenir est le mode de scrutin. La plupart des élections européennes se déroulent selon un scrutin de liste à la proportionnelle à un tour dans le cadre d’une circonscription unique. Six pays de l’UE se distinguent par des modes de scrutin plus territorialisés avec un scrutin sur plusieurs circonscriptions lors du scrutin de 2009 : Belgique (4 circonscriptions), Irlande (4), Italie (5), France (8), Royaume-Uni (12) et Pologne (13). Une hypothèse possible est que les eurodéputés recrutent davantage de collaborateurs en circonscription lorsque l’élection est plus territorialisée, non seulement pour assurer leur réélection, mais également parce que ce mode de scrutin pourrait favoriser la promotion d’acteurs politiques avec un ancrage territorial plus affirmé31.

21Cependant, compte tenu de la nécessaire prise en compte du coût du travail, seules des comparaisons avec des pays qui présentent des caractéristiques relativement proches sur le plan du niveau de salaire ont du sens. Tel est le cas, d’un côté de la Belgique, la France, l’Irlande et du Royaume-Uni qui sont des pays avec plusieurs circonscriptions électorales, et d’un autre côté de l’Allemagne, de l’Autriche, du Danemark, de la Finlande, de l’Italie et des Pays-Bas, qui présentent une seule circonscription. La comparaison du nombre d’assistants en circonscription au sein de cette sélection fait état d’un nombre moyen d’assistants en circonscription plus élevé pour les élus de plusieurs pays avec un scrutin régionalisé (Belgique, Irlande, Royaume-Uni) que pour ceux de pays avec un scrutin national (Autriche, Danemark, Finlande, Pays-Bas). Mais le nombre plus élevé d’assistants pour les équipes des eurodéputés allemands et italiens que pour ceux des pays avec plusieurs circonscriptions, à commencer par les élus français, amène à relativiser un effet mécanique du mode de scrutin.

22Toutefois, si les variations selon la nationalité sont davantage liées au niveau de salaire qu’à une différence de mode de scrutin, la constitution des équipes ne dépend pas seulement des critères économiques.

Tableau 3 : Salaire minimum et nombre moyen d’assistants en circonscription dans dix pays (classement croissant sur le nombre de circonscriptions et sur le salaire moyen)

Salaire moyen par mois, équivalent temps plein en euros (source : Eurostat, 2012)

Nombre moyen d’assistants en circonscription

Nombre de circonscriptions aux élections européennes

Italie

2 344

3,7

1

Finlande

2 364

1,3

1

Autriche

2 736

2

1

Danemark

2 947

2,1

1

Allemagne

2 980

3

1

Pays-Bas

3 007

1,8

1

Irlande

2 639

2,5

4

Belgique

2 784

2,2

4

France

2 462

1,6

8

Royaume-Uni

3 118

3,4

12

Des équipes fonction du profil des élus

  • 32 Le Roux B., Rouanet H., Multiple correspondence analysis. Quantitative Application in the Social Sc (...)
  • 33 Les variables supplémentaires ne participent pas à la construction des axes, mais peuvent être pro (...)

23Comment les eurodéputés composent-ils leurs équipes en fonction de leur profil ? Les élus les plus territorialisés recrutent-ils plus d’assistants en circonscription ? Ceux qui sont les moins attachés à un territoire privilégient-ils des assistants au PE plutôt qu’en circonscription ? Une analyse des correspondances multiples (ACM) permet de mettre en évidence les variations dans la composition des équipes selon le profil des eurodéputés. L’analyse proposée est une analyse spécifique32 réalisée à partir de quatre indicateurs : l’équilibre des postes d’assistants en PE et circonscription, le groupe politique, l’exercice passé d’un mandat national, la détention actuelle ou antérieure d’un mandat local. En variables supplémentaires ont été placés la nationalité, l’indicateur de cumul du mandat européen avec un mandat local, ainsi que trois variables continues (le nombre d’assistants parlementaires au PE, en circonscription et au total)33. Les deux premiers axes, dont la somme des taux modifiés s’élève à 88,6 %, sont interprétables.

  • 34 Valeur propre de 0,3162, 11,50 % de l’inertie totale, taux modifié de 68,4 %.
  • 35 Valeur propre de 0,2860, 10,40 % de l’inertie, taux modifié de 20,2 %.
  • 36 Sur les règles du jeu parlementaire, voir Judge D., Earnshaw D.. op. cit.; Corbett R., Jacobs F., (...)

24D’un côté du premier axe de l’ACM34, se trouvent les eurodéputés qui ont moins souvent exercé un mandat national ou local. Ils recrutent plus d’assistants au PE et sont plus fréquemment issus du groupe des Verts, et à un degré moindre du groupe ADLE. D’un autre côté de cet axe, se répartissent les eurodéputés qui ont plus souvent exercé un mandat national ou local. Ils sont plus nombreux au sein des groupes EFD, S&D et PPE et recrutent un nombre plus élevé d’assistants en circonscription. Le deuxième axe35 distingue les députés des groupes les plus disposés à jouer le jeu parlementaire européen et à construire des compromis avec d’autres groupes (Verts, ADLE, S&D, PPE)36, de ceux qui sont inscrits dans les groupes plus périphériques (GUE, EFD, ECR) ou Non-inscrits (NI). Les équipes des premiers sont plus conséquentes au PE que celles des seconds. La projection du nombre d’assistants au PE et en circonscription dans le plan formé par ces deux axes permet de souligner deux résultats au sujet du nombre d’assistants au PE et de celui en circonscription.

Tableau 4 : Caractéristiques de l’ACM spécifique sur la répartition des assistants et les caractéristiques politiques des eurodéputés (n = 576) (entre parenthèses les effectifs)

Variables actives

– Répartition spatiale des équipes : assistants plus nombreux au PE (191), assistants aussi nombreux au PE qu’en circonscription (109), assistants plus nombreux en circonscription (276) ;
– Groupe politique : PPE (212), S&D (133), ADLE (64), Verts (46), GUE (26), EFD (23), ECR (48), NI (24) ;
– Si le député exerce ou a exercé un mandat national : oui (202), non (372) ;
– Si le député exerce ou a exercé un mandat local : oui (268), non (298).

Variables supplémentaires

– Nationalité : France (67), Allemagne (96), Italie (66), Belgique (13), Pays-Bas (10), Luxembourg (5), Royaume-Uni (67), Irlande (10), Danemark (7), Espagne (20), Portugal (11), Grèce (6), Suède (4), Finlande (9), Autriche (16), Hongrie (9), Pologne (48), République Tchèque (16), Lituanie (12), Estonie (5), Lettonie (8), Slovénie (7), Malte (4), Chypre (6), Bulgarie (17), Roumanie (25) ;
– Si le député cumule le mandat européen avec un mandat local : oui (82), non (489).

Figure 4 : ACM spécifique des caractéristiques des eurodéputés de la 7e législature (projection des variables actives) (champ : l’ensemble des eurodéputés pour lesquels l’on dispose de l’information sur le nombre d’assistants parlementaires [n = 576]) (échelles des axes identiques, taille des points proportionnelle au poids des individus)

Figure 5 : ACM spécifique des caractéristiques des eurodéputés de la 7e législature (projection des variables actives) (champ : l’ensemble des eurodéputés pour lesquels l’on dispose de l’information sur le nombre d’assistants parlementaires [n = 576]) (échelles des axes identiques)

25Premièrement, le nombre d’assistants parlementaires au PE diffère selon le groupe politique des eurodéputés. Les parlementaires des groupes les plus centraux dans l’espace parlementaire européen – S&D (Alliance progressiste des socialistes et démocrates européens), PPE (Parti populaire européen), ADLE (Alliance des démocrates et des libéraux européens), Verts/Alliance libre européenne-, qui sont les plus disposés à jouer le jeu parlementaire, enrôlent davantage d’assistants au PE – plus de deux en moyenne (2,6 pour les parlementaires du groupe des Verts, 2,3 pour ceux d’ADLE et ceux du PPE, 2,2 pour ceux de S&D). Les parlementaires des groupes plus périphériques (GUE (Gauche unitaire européenne, EFD (Europe de la liberté et de la démocratie) ou des Non-inscrits) en recrutent nettement moins : entre 1,2 et 1,9. Au niveau de la délégation française, tel est le cas des élus Front de gauche/GUE (J.-L. Mélenchon, M.-C. Vergiat), MPF/EFD (P. de Villiers) et FN/NI (B. Gollnisch, J.-M. et M. Le Pen, etc.) qui placent leurs collaborateurs politiques avant tout en circonscription (essentiellement au siège du parti pour ceux du FN). Pour les élus qui participent le plus au jeu parlementaire, avoir au moins un assistant au PE est une condition pour faire bonne figure et tenir son rôle au sein de sa délégation, de son groupe et de l’institution. Ne pas avoir d’assistant au PE équivaut à une forme de hors-jeu susceptible de faire l’objet de rappels à l’ordre et de critiques de la part des pairs et des agents du PE (fonctionnaires, agents des groupes politiques). La contrainte de rôle est moins présente pour les élus des groupes périphériques. Parmi les élus des groupes centraux, ce sont ceux des plus petits groupes (Verts, ADLE) qui ont le plus d’assistants. Ils sont souvent moins investis au local, et appartiennent à des groupes politiques pour lesquels l’Europe forme une dimension importante de leur marque politique (le Modem en France par exemple).

  • ii Pour un confort de lecture, les échelles des deux axes ne sont pas identiques pour cette figure.

Figure 6 : ACM spécifique des caractéristiques des eurodéputés (projection des variables actives, supplémentaires et continues supplémentaires) (champ : l’ensemble des eurodéputés pour lesquels l’on dispose de l’information sur le nombre d’assistants parlementaires [n = 576]) (échelles des axes maximales)ii.

Tableau 5 : Nombre moyen d’assistants au PE et en circonscription selon le groupe politique des eurodéputés (classement décroissant sur le nombre d’assistants au PE)

Assistants au PE

Assistants en circonscription

Verts

2,6

2,3

PPE

2,3

3,3

ADLE

2,3

3,3

S&D

2,2

3,5

ECR

1,9

4,7

GUE

1,7

3

EFD

1,2

3,7

NI

1,2

3,8

ENSEMBLE

2,1

3,4

26Deuxièmement, le nombre d’assistants en circonscription dépend de la territorialisation des députés dont l’exercice de mandats antérieurs au local et/ou au national forme des indicateurs. Les députés qui ont exercé un mandat national et/ou local recrutent plus d’assistants : en moyenne 4,2 assistants en circonscription pour ceux qui ont exercé un mandat national (contre 3,0 pour ceux qui n’en ont pas exercé), 3,5 pour ceux qui ont exercé un mandat local (contre 3,4 pour ceux qui n’en ont pas exercé). Une explication est que les élus les plus territorialisés cherchent, au cours de leur mandat au PE, à se maintenir et/ou à accroître leur présence sur leur territoire politique. Ils constituent leurs équipes avec un nombre conséquent d’assistants en circonscription qui sont en charge de les positionner sur un espace politique local en vue d’élections futures (tels par exemple J.-C. Fruteau, E. Grelier ou G. Savary devenus députés à l’Assemblée nationale, ou B. Poignant devenu maire de Quimper).

27La focalisation sur les eurodéputés issus des Quinze, qui ont moins souvent exercé un mandat que les élus issus des pays entrés dans l’UE en 2004 et 2007, amène à relativiser les écarts selon le mandat national et à insister sur le poids du positionnement local. Au niveau des Quinze, c’est surtout l’exercice précédent ou actuel d’un mandat local qui fait varier le nombre d’assistants en circonscription : 3,0 assistants en moyenne en circonscription pour les députés qui ont exercé un mandat local contre 2,4 pour ceux qui n’en ont pas exercé.

  • 37 Les taux modifiés sur les deux premiers axes s’élèvent respectivement à 70,6 % et 15,9 % (soit une (...)

28L’analyse des correspondances construite à partir des mêmes variables que la précédente et centrée sur les élus des Quinze37 confirme le lien entre le nombre d’assistants en circonscription et l’exercice actuel ou passé d’un mandat local.

Tableau 6 : Nombre moyen d’assistants en circonscription selon le type de mandat antérieur des eurodéputés

Ensemble des eurodéputés

Eurodéputés issus des Quinze

Effectifs renseignés

576

407

Avoir exercé un mandat national

mandat national avant

4,2

2,7

pas mandat national avant

3,0

2,7

ENSEMBLE

3,4

2,7

Avoir exercé un mandat local

mandat local avant

3,5

3,0

pas mandat local avant

3,4

2,4

ENSEMBLE

3,4

2,7

Tableau 7 : Caractéristiques de l’ACM sur la répartition des assistants et les caractéristiques politiques des eurodéputés issus des Quinze (η = 407) (entre parenthèses les effectifs)

Variables actives

– Répartition spatiale des équipes : assistants plus nombreux au PE (152), assistants aussi nombreux au PE qu’en circonscription (84), assistants plus nombreux en circonscription (171) ;
– Groupe politique : PPE (140), S&D (91), ADLE (48), Verts (44), GUE (21), EFD (20), ECR (26), NI(17) ;
– Si le député exerce ou a exercé un mandat national : oui (98), non (309) ;
– Si le député exerce ou a exercé un mandat local : oui (216), non (185) ;

Variables supplémentaires

– Nationalité : France (67), Allemagne (96), Italie (66), Belgique (13), Pays-Bas (10), Luxembourg (5), Royaume-Uni (67), Irlande (10), Danemark (7), Espagne (20), Portugal (11), Grèce (6), Suède (4), Finlande (9), Autriche (16) ;
– Si le député cumule le mandat européen avec un mandat local : oui (77), non (328).

Figure 7 : ACM spécifique sur les caractéristiques sociopolitiques des eurodéputés (Champ : les équipes des eurodéputés issus des Quinze, hors non renseignés [n = 407]) (échelles des axes identiques, taille des points proportionnelle au poids des individus)

Figure 8 : ACM spécifique sur les caractéristiques sociopolitiques des eurodéputés (Champ : les équipes des eurodéputés issus des Quinze, hors non renseignés [n = 407]) (échelles des axes identiques, taille des points proportionnelle au poids des individus)

29Une analyse plus qualitative menée sur les eurodéputés élus en France au cours des 6e et 7e législatures permet de préciser quatre éléments relatifs au poids des trajectoires politiques.

  • iii Pour un confort de lecture, les échelles des deux axes ne sont pas identiques pour cette figure.

Figure 9 : ACM sur les caractéristiques sociopolitiques des eurodéputés (projection du nombre d’assistants au PE et en circonscription) (Champ : les équipes des eurodéputés issus des Quinze, hors non renseignés [n = 407]) (échelles des axes maximales)iii

30Premièrement, les élus les plus dotés en capital politique local ne sont pas toujours ceux qui présentent le plus grand nombre d’assistants en circonscription. Les eurodéputés qui bénéficient de collaborateurs par l’intermédiaire de leur mandat local (maire ou adjoint au maire d’une grande ville) (R. Dati, P. Juvin, J.-P Gauzes, D. Vlasto, en 2009) ou de leurs responsabilités au sein de leur parti (premiers secrétaires d’une fédération) (K. Arif et G. Pargneaux), membre du bureau politique de l’UMP (F. Grossetête), membre du Conseil national du PS (H. Désir, H. Weber, B. Hamon) engagent moins d’assistants en circonscription.

  • 38 Sur les élus du FN, Kestel L., « Le Front national et le Parlement européen : usages d’une institu (...)

31Deuxièmement, les élus qui privilégient des assistants en circonscription ne sont pas que des élus locaux ; la circonscription, on le rappelle, est ici considérée au sens large avec la prise en compte de collaborateurs en poste au sein d’un parti politique. Pour les plus petits partis, le recrutement de collaborateurs parlementaires est un moyen de rétribuer le personnel dirigeant38.

  • 39 Johannes J. R., « Explaining Congressional Casework Styles », American Journal of Political Science(...)

32Troisièmement, outre les capitaux politiques locaux et partisans, le moment de la carrière est à prendre en compte. Sur d’autres espaces politiques39, les parlementaires en début de carrière donnent fréquemment la priorité à leur circonscription, tandis que ceux avec plus d’expérience s’occupent davantage du travail gouvernemental. De même au PE, les parlementaires qui recrutent le plus d’assistants en circonscription sont plus souvent des élus en ascension que des élus installés à des positions centrales au sein d’un espace politique local et/ou partisan. Quant aux eurodéputés en fin de carrière (H. Weber, A. Lamassoure, sur la 7e législature ; C. Guy-Quint, M. Sudre ou F. Wurtz sur la 6e), ils investissent peu leur circonscription. Un assistant d’une députée dans cette situation commente ainsi :

  • 40 Entretien assistant PE, groupe PSE, janvier 2007.

« Elle arrête son mandat à la fin de la législature, donc si tu veux le lien avec le local, c’est pas qu’il est distendu, elle fait toujours un travail d’information sur le terrain, ce genre de choses, mais ce n’est pas une priorité40 ».

33Quatrièmement, le calendrier électoral et les ambitions électives ne sont pas à négliger. Pour les élus engagés dans une élection nationale ou locale, la proximité du scrutin va de pair avec le recrutement d’assistants en circonscription plus nombreux. Au cours des mois qui précèdent l’élection présidentielle de 2012, l’équipe de J.-L. Mélenchon comporte cinq collaborateurs en circonscription (contre un seul en novembre 2013). De même, la présence de quatre collaborateurs en circonscription dans l’équipe de B. Hortefeux au printemps 2012 puis trois à l’automne 2013 doit être mise en rapport avec son rôle de responsable de « la cellule riposte » au cours de la campagne de N. Sarkozy lors de l’élection présidentielle de 2012.

34L’enquête réalisée montre que la rationalisation du travail parlementaire ne répond pas qu’à des impératifs institutionnels mais repose aussi sur des logiques politiques (rétribution du militantisme, construction d’une carrière, consolidation d’une implantation politique locale, etc.). Elle informe également sur la place du PE dans la carrière des élus et leur degré d’investissement dans cette institution (position par défaut, position investie à titre principal, tremplin, ou encore position de fin de carrière). L’entrée par les équipes parlementaires et plus précisément par leur organisation est heuristique pour étudier le travail de représentation des eurodéputés au concret et renseigner la manière dont se structurent les priorités des eurodéputés. Les données rassemblées rendent compte de la contribution des équipes parlementaires aux entreprises politiques des élus européens, la division du travail en leur sein et leur structuration entre PE et circonscription. Les équipes forment des entités au sein desquelles le travail est divisé entre assistants du PE et assistants en circonscription. L’analyse de l’espace des équipes parlementaires met en exergue les logiques de structuration des équipes. L’étude de l’organisation du travail politique au PE ne doit pas faire fi de ce que sont les eurodéputés du point de vue de leur nationalité (et ce qui s’y rattache) et de leur position politique (membre du PE, d’un groupe politique en son sein, d’un parti politique au national, élu ou non au local), et plus largement de leur trajectoire politique (moment dans la carrière, espace des possibles...). Si les résultats présentés invitent à aller plus en avant dans l’analyse et à appréhender plus finement le poids des différents types de capitaux politique et de la pente de la trajectoire politique, ils montrent l’intérêt d’une perspective sociologique pour étudier la composition et l’organisation des entourages des eurodéputés et par extension les pratiques d’assemblée.

Notes

1 Gaxie D., Les Professionnels de la politique, Paris, PUF, 1973, p. 27.

2 Voir entre autres: Fox H. W., Hammond S. W., Congressional staffs: The invisible force in American lawmaking, New York, The Free Press, 1977; Malbin M. J., Unelected Representatives: Congressional Staff and the Future of Representative Government, New York, Basic Books, 1980; Salisbury R. H., Shepsle K. A., « Congressional Staff Turn-over and the Ties-That Bind », American Political Science Review, 75, 1981, p. 381-396.

3 Beauvallet W., Michon S., « Faire carrière au Parlement européen. Activation de dispositions et socialisation institutionnelle » in Georgakakis D. (dir.), Le Champ de l’Eurocratie. Une sociologie politique du personnel de TUE, Paris, Economica, 2012, p. 13-42.

4 Nay O., « Le travail politique à l’assemblée. Note sur un champ de recherche trop longtemps déserté », Sociologie du travail, 45 (4), 2003, p. 537-554.

5 Michon S., « Assistant parlementaire au Parlement européen : un tremplin pour une carrière européenne », Sociologie du travail, 50 (2), 2008, p. 169-183.

6 Nay O., Smith A., « Les intermédiaires en politique », in Nay O., Smith A., (dir.), Le Gouvernement du compromis. Courtiers et généraliste dans l’action publique, Paris, Economica, 2002, p. 1-21.

7 Nay O. « Le jeu du compromis. Les élus régionaux entre territoire et pratiques d’assemblée », in Nay O., Smith A. (dir.), Le Gouvernement du compromis, Courtiers et généraliste dans l’action publique, Paris, Economica, 2002, p. 47-86, p. 49.

8 Beauvallet W, Michon S., « Faire carrière au Parlement européen... », art. cit.

9 Lagroye J., « Être du métier », Politix, no 28, 1994, p. 5-15.

10 Ce chapitre repose sur une enquête menée entre 2002 et 2012 sur les assistants parlementaires principalement au PE mais également en circonscription. Sont ici mobilisées des observations répétées au PE au cours de cette période, une partie des entretiens effectués (n = 129) et une base de données construite en collaboration avec Willy Beauvallet sur les propriétés des eurodéputés de la 7e législature (les 736 élus présents au PE fin 2011) à laquelle a été inclus le nombre d’assistants en circonscription et au PE par député (information recueillie auprès du PE au même moment).

11 Michon S., op. cit.

12 Le Lidec P., « Les députés, leurs assistants et les usages du crédit collaborateurs. Une sociologie du travail politique », Sociologie du travail, 50 (2), 2008, p. 147-168.

13 Dexter L. A., « What Do Congressmen Hear : The Mail », Public Opinion Quarterly, vol. XX (1), 1956, p. 16-27 ; Norton R, « « Dear minister... » The importance of MP-to-Minister Correspondence », Parliamentary Affairs, vol. 35, no 59, 1982, p. 59-72.

14 Entretien assistante circonscription, groupe des Verts, juillet 2010.

15 Briquet J.-L., « Communiquer en actes. Prescriptions de rôles et exercice du métier politique », Politix, no 28, 1994, p. 16-26 ; Fretel J., « Le parti comme fabrique de notables. Réflexions sur les pratiques notabiliaires des élus de l’UDF », Politix, no 65, 2004, p. 45-72.

16 Michon S., op. cit.

17 Entretien assistante PE, groupe des Verts, octobre 2010.

18 Ordre du jour, actualité, explications de vote, développement des dossiers au sein des commissions parlementaires, des intergroupes, du groupe politique et de la délégation nationale.

19 Judge D., Earnshaw D.. The European Parliament. 2nd edition. Palgrave Macmillan, Basingstoke, 2008; Corbett R., Jacobs F., Shackleton Μ., The European Parliament, 8th edition, John Harper Publishing, 2011.

20 Entretien assistant PE groupe PSE, juillet 2003.

21 Entretien assistant PE, groupe PPE, janvier 2004.

22 Entretien assistante PE, groupe PSE, avril 2004.

23 Dompnier N., Les élections en Europe, Grenoble, PUG, 2011.

24 Costa O., Kerrouche E., Pèlerin J., « Les députés européens en quête de « proximité ». Retour sur la réforme française du mode de scrutin aux élections européennes », in Costa O., Magnette P. (dir.), Une Europe des élites. Réflexions sur la fracture démocratique de l’Union européenne, Bruxelles, Ed. de l’Université de Bruxelles, 2007, p. 115-137.

25 Beauvallet W., Michon S., art. cit.

26 Médiane et mode égaux à 2, écart-type de 1,0.

27 Médiane à 2,5, mode à 1.

28 Écart-type de 3,3.

29 Comptage du nombre d’eurodéputés avant le passage de 736 à 734 suite à l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne.

30 Telle que l’indique une régression linéaire sur le nombre d’assistants en circonscription des eurodéputés de 18 pays en fonction du salaire mensuel moyen, dont le coefficient de corrélation atteste d’une dépendance non négligeable (r = 0,47).

31 Costa O., Kerrouche E., Pélerin J., art. cit.

32 Le Roux B., Rouanet H., Multiple correspondence analysis. Quantitative Application in the Social Sciences, vol. 163, Sage Publications, 2010.

33 Les variables supplémentaires ne participent pas à la construction des axes, mais peuvent être projetées par rapport aux variables actives.

34 Valeur propre de 0,3162, 11,50 % de l’inertie totale, taux modifié de 68,4 %.

35 Valeur propre de 0,2860, 10,40 % de l’inertie, taux modifié de 20,2 %.

36 Sur les règles du jeu parlementaire, voir Judge D., Earnshaw D.. op. cit.; Corbett R., Jacobs F., Shackleton M., op. cit.

37 Les taux modifiés sur les deux premiers axes s’élèvent respectivement à 70,6 % et 15,9 % (soit une somme de 86,5 %)

38 Sur les élus du FN, Kestel L., « Le Front national et le Parlement européen : usages d’une institution parlementaire », in Neumayer L., Roger A., Zalewski F. (dir.), L’Europe contestée. Espaces et enjeux des positionnements contre l’intégration européenne, Paris, Michel Houdiard Éditeur, 2008, p. 216-237.

39 Johannes J. R., « Explaining Congressional Casework Styles », American Journal of Political Science, 27 (3), 1983, p. 330-347.

40 Entretien assistant PE, groupe PSE, janvier 2007.

Endnotes

i Équation du modèle : Nombre d’assistants en circonscription = 5,04-9,656E-04 Salaire moyen par mois, équivalent temps plein.

ii Pour un confort de lecture, les échelles des deux axes ne sont pas identiques pour cette figure.

iii Pour un confort de lecture, les échelles des deux axes ne sont pas identiques pour cette figure.

List of illustrations

Title Tableau 1 : Nombre d’assistants parlementaires selon l’affectation et la nationalité des eurodéputés en décembre 2011 (en italique les lignes avec moins de 50 % des équipes renseignées) (classement croissant sur le nombre moyen d’assistants au total29)
URL http://books.openedition.org/pur/docannexe/image/72692/img-1.jpg
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Caption Figure 1 : Nombre d’assistants parlementaires selon l’affectation et la nationalité regroupée des eurodéputés
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Caption Figure 2 : Nombre d’assistants parlementaires selon l’affectation et la nationalité des eurodéputés
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Caption Figure 3 : Régression du nombre d’assistants en circonscription par le salaire moyen par mois, équivalent temps plein (R = 0,47)i
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Caption Figure 4 : ACM spécifique des caractéristiques des eurodéputés de la 7e législature (projection des variables actives) (champ : l’ensemble des eurodéputés pour lesquels l’on dispose de l’information sur le nombre d’assistants parlementaires [n = 576]) (échelles des axes identiques, taille des points proportionnelle au poids des individus)
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Caption Figure 5 : ACM spécifique des caractéristiques des eurodéputés de la 7e législature (projection des variables actives) (champ : l’ensemble des eurodéputés pour lesquels l’on dispose de l’information sur le nombre d’assistants parlementaires [n = 576]) (échelles des axes identiques)
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Caption Figure 6 : ACM spécifique des caractéristiques des eurodéputés (projection des variables actives, supplémentaires et continues supplémentaires) (champ : l’ensemble des eurodéputés pour lesquels l’on dispose de l’information sur le nombre d’assistants parlementaires [n = 576]) (échelles des axes maximales)ii.
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Caption Figure 7 : ACM spécifique sur les caractéristiques sociopolitiques des eurodéputés (Champ : les équipes des eurodéputés issus des Quinze, hors non renseignés [n = 407]) (échelles des axes identiques, taille des points proportionnelle au poids des individus)
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Caption Figure 8 : ACM spécifique sur les caractéristiques sociopolitiques des eurodéputés (Champ : les équipes des eurodéputés issus des Quinze, hors non renseignés [n = 407]) (échelles des axes identiques, taille des points proportionnelle au poids des individus)
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Caption Figure 9 : ACM sur les caractéristiques sociopolitiques des eurodéputés (projection du nombre d’assistants au PE et en circonscription) (Champ : les équipes des eurodéputés issus des Quinze, hors non renseignés [n = 407]) (échelles des axes maximales)iii
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