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La métamorphose du prince

 | 
Catherine Colliot-Thélène
, 
Philippe Portier

Troisième partie. L'aspiration à l'égalité politique

12. Les citoyens et l’Union européenne : entre indifférence, consensus et dissensus

Sylvie Strudel

Texte intégral

  • 1 P. Delwit et Ph. Poirier (dir.), Parlement puissant, électeurs absents ? Les élections européennes (...)

1L’Union européenne – en tant que projet politique – n’est pas à court de paradoxes. Elle a un Parlement puissant mais des électeurs absents1. Elle a promu la mise en place d’une monnaie unique et d’une banque centrale européenne mais lorsqu’il s’agit de parer à l’urgence, elle s’enlise dans les divergences doctrinales quant à l’opportunité d’un « gouvernement économique ». Elle a failli se doter d’un Traité établissant une Constitution pour l’Europe puisque ratifié par 16 États membres mais en cours de route rejeté par deux référendums nationaux. Ce traité a été remplacé par un nouveau traité dit « simplifié », signé en décembre 2007 à Lisbonne – successivement rejeté puis accepté par les électeurs irlandais par voie référendaire – et rentré en vigueur le 1er décembre 2009. En tout état de cause, ces trois exemples illustrent un des aspects de la relation complexe qui se noue entre les citoyens et l’Europe.

  • 2 J.-L. Quermonne, L’Europe en quête de légitimité, Paris, Presses de Sciences Po, 2001, p. 59.
  • 3 P. Magnette, Le Régime politique de l’Union européenne, Paris, Presses de Sciences Po, 2003, p. 93
  • 4 R. Dehousse « La méthode communautaire », R. Dehousse (dir.), Politiques européennes, Paris, Press (...)
  • 5 Commission européenne, Gouvernance européenne. Un livre blanc, COM Doc, 428 (25) juillet 2001.

2Une des difficultés, et non des moindres, d’une réflexion à mener sur ce thème tient au rappel d’au moins quatre caractéristiques de l’Union européenne. La première concerne le caractère dynamique du « système politique européen », c’est-à-dire son côté work in progress. En effet, au fil des traités et des sommets européens, les institutions sont sans cesse retouchées dans leurs droits propres et donc aussi dans les droits qui affectent leurs relations avec les autres institutions. Cet aspect « jamais fini » contribue à entretenir une deuxième caractéristique relative au fonctionnement des institutions européennes ou plutôt à la compréhension du fonctionnement de celles-ci : un sentiment d’illisibilité, voire d’incompréhension. De l’aveu même de Jean-Louis Quermonne, « l’enchevêtrement des institutions va jusqu’à la confusion2 ». À l’inflation du droit communautaire s’ajoute une relative opacité sur la délimitation des compétences. Car, et c’est la troisième caractéristique du système, l’Europe doit gérer de front, et ce depuis le début de son histoire, des tensions contradictoires : entre la souveraineté des États et la supranationalité des organes de l’Union, entre les partisans des méthodes politiques et les défenseurs de la « technocratie », entre les doctrines du libre marché et celles de l’intervention publique. Ces tensions, qui ont façonné le projet européen dès ses origines, contribuent à entretenir une quatrième caractéristique de ce que certains auteurs qualifient de « régime politique » de l’Union européenne : « les trois (ou quatre) institutions sont dans une situation de dépendance mutuelle, qui les contraint à chercher des compromis acceptables par chacune3 ». Du traité de Paris (CECA 1951) jusqu’au traité de Lisbonne (2007), des compromis successifs vont être mis en place au fil des ans, entre une supranationalité affichée originellement et une intergouvernementalité très vite restaurée, qui donnent leur caractère hybride et mouvant aux institutions européennes. Car c’est bien le principe même d’une collaboration en équilibre des trois pôles voire quatre (Commission, Parlement, Conseil des ministres et Conseil européen) qui constitue la matrice de ce que l’on appelle la « méthode communautaire4 ». Dans ce mode de gouvernance, que la Commission peut chercher à infléchir ou remodeler5, le processus de décision doit sans cesse concilier les intérêts essentiels des États avec l’intérêt général de la Communauté.

3Donc d’un côté : instabilité du système, complexité voire opacité des institutions communautaires, injonctions contradictoires des fondamentaux, enchevêtrement des pouvoirs de décision. Qu’en est-il de l’autre côté du miroir, c’est-àdire du point de vue des citoyens eux-mêmes et de la perception qu’ils s’en font ? Comment réagissent-ils ou interagissent-ils avec ces pouvoirs politiques souvent décrits comme non identifiés, anonymes, fragmentés ?

  • 6 A. Percheron, « Les Français et l’Europe : acquiescement de façade ou adhésion véritable ? », RFSP (...)
  • 7 L. Rouban, « La réforme de l’État en Europe. Quel avenir pour le service public ? », Fr. d’Arcy et (...)
  • 8 P. Magnette, L’Europe, l’État et la démocratie, Bruxelles, Complexe, 2000, p. 233-246.
  • 9 M. Croisat et J. -L. Quermonne, L’Europe et le fédéralisme, Paris, Presses de Sciences Po, 1999, p (...)

4Jusqu’au tournant des années 1990, l’ensemble des observateurs s’entendait à constater l’existence d’un soutien diffus et mou d’une large partie de la population doublé d’un soutien spécifique et convaincu d’une minorité d’acteurs au processus d’intégration européenne. Au loyalisme européen des élites aurait répondu la distance ou « l’acquiescement de façade6 » des populations. Un certain nombre d’analystes ont de ce fait conclu à un espace européen foncièrement « notabiliaire » où seuls de « grands citoyens » (hauts fonctionnaires, représentants d’intérêts privés, acteurs associatifs ou élus) seraient habilités à intervenir7. Cette Europe des élites a conduit, par exemple, Paul Magnette à parler d’un espace public « orléaniste » en raison de l’élitisme des acteurs qui y sont accrédités et de la morphologie sociologique du sentiment européen qui valorise les détenteurs d’un capital culturel et social8. Dans le même sens, Maurice Croisat et Jean-Louis Quermonne ont esquissé (toutes proportions gardées) un parallèle entre les caractéristiques fragmentaires et censitaires de cet espace européen en construction et celles ayant accompagné l’émergence d’un espace public national au tournant des XVIIIe-XIXe siècles9.

  • 10 En référence au film de Cédric Klapisch sorti en 2002, relatant les tribulations barcelonaises d’u (...)
  • 11 Au Danemark, le 2 juin 1992 : 50,7 % de non.
  • 12 Le 28 septembre 2000 : 53,1 % de non.
  • 13 En Irlande, le 7 juin 2001 : 53,9 % de non.
  • 14 En Suède, le 14 septembre 2003 : 56,1 de non.
  • 15 En France, le 29 mai 2005 : 54,7 % de non.
  • 16 Aux Pays, bas, le 31 mai 2005 : 61,6 % de non.
  • 17 En Irlande, le 12 juin 2008 : 53,4 % de non.
  • 18 De 1979 à 2009 : au niveau européen, de 37 % à 57 % ; en France : de 39 % à 59 %.

5Mais aujourd’hui, on peut se demander si ce constat est toujours d’actualité ou s’il n’a pas atteint sa date de péremption, sous l’effet croisé d’une conjonction de facteurs. Au moins trois phénomènes contribuent à modifier la donne et à alimenter ce qui pourrait s’apparenter à un changement de paradigme. D’abord l’imposition d’un état de fait : l’extension des droits de libre-circulation et de travail, les charmes expérimentés par les étudiants ERASMUS de L’auberge espagnole10, ou encore le développement de l’Euro (parmi bien d’autres manifestations concrètes) ont accompagné la prise de consistance progressive d’un « citoyen européen » dans l’espace public. À cet égard, on pourrait rappeler pour mémoire comment aussi, vers la fin des années 1960, les universitaires américains militants des droits civiques furent obligés d’abandonner l’explication de l’action collective par la théorie du comportement collectif sous l’influence du réel et de leurs propres pratiques… Cette banalisation d’une Europe vécue au quotidien témoigne ensuite directement, bien sûr, du processus d’intégration institutionnelle de l’Union. À cet égard, le traité de Maastricht avec le passage de la Communauté à l’Union entérine un vrai changement. À savoir, un fonctionnement politique qui doit revendiquer une légitimité propre. Cette légitimité peut/doit désormais être sollicitée auprès de citoyens persuadés du bien fondé de la domination exercée sur eux. Or justement, cette période maastrichtienne de renforcement des pouvoirs politiques ouvre une période de tensions et de ruptures. En effet, les avertissements répétés adressés par les citoyens avec sept rejets référendaires : (danois du traité de Maastricht en 199211 puis en 2000 déniant l’entrée de leur pays dans la zone euro12, irlandais du traité de Nice en 200113, suédois en 2003 contre leur adhésion à la zone Euro14, français15 et néerlandais16 du traité établissant une Constitution pour l’Europe au printemps 2005, irlandais à nouveau du traité de Lisbonne cette fois en juin 200817) ; mais aussi avec la progression continue du taux d’abstention aux élections des députés au Parlement européen18 ; mais encore avec le développement des « votes sanctions », ou encore les succès électoraux de partis souverainistes, populistes et xénophobes, obligent à interroger le sens de cette participation désormais hostile.

  • 19 S. Duchesne, F. Haegel, E. Frazer and V. Van Ingelgom (ed.), Citizens’ Reactions to European Integ (...)

6On peut faire l’hypothèse que cette triple conjonction – banalisation, institutionnalisation, protestation – reconfigure la lecture qu’on peut faire aujourd’hui des attitudes des citoyens vis-à-vis de l’Europe et invite à mettre en discussion le modèle d’interprétation de citoyens passifs, peu impliqués et peu intéressés par l’Europe19. De même, on l’a vu, que le rythme de l’intégration européenne n’est pas cadencé de manière uniforme ni que le degré d’intégration n’est équivalent d’un domaine d’intervention à l’autre, le rapport des citoyens à l’Union européenne s’est complexifié et diversifié dans ses formes et ses expressions au gré des changements institutionnels, des élargissements successifs, des politiques menées et des conjonctures politiques.

7Pour restituer à la fois des pratiques et un processus, j’ai choisi de développer deux approches ou angles de vue pour explorer la question des relations, aujourd’hui, entre les citoyens et l’Europe. En privilégiant d’une part, une réflexion sur une potentielle européanisation des opinions des citoyens, je vais essayer de montrer comment ces opinions publiques se structurent, s’opposent et se positionnent dans ce ongoing process européen. En revenant d’autre part sur deux aspects du référendum de ratification du traité constitutionnel qui a eu lieu en France en 2005, je voudrais souligner quelles conséquences de long terme un scrutin européen peut avoir sur la vie politique nationale. Ces deux choix n’épuisent pas, bien sûr, les multiples dimensions que recouvre actuellement le rapport des citoyens à l’Union européenne et les formes d’expression qu’il peut prendre, en passant aussi bien par des mobilisations collectives, l’action des groupes d’intérêt, les contributions associatives ou encore plus récemment des dispositifs délibératifs. Ils permettent juste un éclairage sur le processus de légitimation par les citoyens de l’intégration européenne.

  • 20 L. Lindberg, St. Scheingold, Europe’s Would-Be Polity. Patterns of Change in the European Communit (...)
  • 21 Pour un état des travaux très complet, cf. C. Belot et B. Cautrès, « Opinion publique », C. Belot,(...)

8Les pouvoirs communautaires se sont, depuis les origines, construits très largement sans les citoyens : d’une part du fait des gouvernements à vouloir en faire un domaine réservé pour leurs diplomaties et d’autre part du fait des experts à vouloir en faire un espace technique et technocratique. Pourtant l’invocation, par les divers entrepreneurs intervenant sur la scène européenne, du rôle primordial des citoyens dans le système européen s’est imposée d’emblée comme un thème de choix pour gloser sur les ambitions démocratiques des Communautés puis de l’Union. Cependant, son incarnation relèvera du vœu pieux et pendant de longues années on ne semblera porter que peu d’intérêt aux citoyens et à leurs opinions relatives au processus en cours. De fait, cette attitude sera confortée par les conclusions de certains travaux pionniers consacrés à l’analyse des opinions publiques en Europe avec notamment la thèse du « consensus permissif » de Leon Lindberg et Stuart Scheingold20. Ces auteurs montraient que les citoyens ont longtemps témoigné d’un large consensus à l’égard du processus d’intégration européenne. Ils qualifièrent ce consensus de « permissif » pour souligner qu’il était fondé sur des attitudes peu structurées et qui relevaient avant tout d’une posture de suivisme des élites21.

  • 22 Pour ne citer que des travaux français et de manière non exhaustive : C. Belot, « Les logiques soc (...)
  • 23 [http://ec.europa.eu/public_opinion/archives/eb/eb72/eb72_vol1_fr.pdf].
  • 24 [http://ec.europa.eu/public_opinion/archives/eb/eb34/eb34_fr.pdf].
  • 25 La comparaison n’est pas totalement pertinente puisqu’elle confronte les opinions dans une Europe (...)
  • 26 Le oui français à Maastricht : 51,04 % ; le non danois à Maastricht : 50,7 %.
  • 27 C. Belot et Br. Cautrès, « Variabilité du soutien des citoyens de l’Europe des Quinze à l’Union eu (...)

9Comment les opinions des citoyens ont-elle évolué à l’égard de l’Union européenne et comment se structurent-elles aujourd’hui ? Les données d’opinion fournies par les Eurobaromètres confirment de vague d’enquête en vague d’enquête un constat contrasté22. Se dessine de manière longitudinale l’image d’une Europe, certes plutôt soutenue par les citoyens mais de manière significativement clivée. Au fil des années, les Européens, dans leur ensemble, se montrent moins favorables à la construction européenne. Fin 2009, il n’y a plus en moyenne que 53 % des Européens qui considèrent que l’appartenance de leur pays à l’Union européenne est une bonne chose (Eurobaromètre 7223), alors qu’ils étaient 69 % à le penser en 1990 (Eurobaromètre 3424) : autrement dit plus de 15 points d’écart entre ces deux dates25. Au niveau national et pour deux pays qui ont fait l’objet d’une analyse spécifique au cours des travaux en séance lors de ce colloque, la chute est tout aussi sensible : en 20 ans,-13 points pour l’Allemagne (73 % en 1990/60 % en 2009) et-17 points pour la France (66 % en 1990/49 % en 2009). L’infléchissement du soutien des citoyens se situe au tournant des années 1990. La première période de suivisme semble bien terminée : elle est fermée par le non danois et le oui du bout des lèvres des Français26 à la ratification du traité de Maastricht en 1992 qui politise et clive la question européenne. Une deuxième période s’ouvre alors : elle est caractérisée par le décrochage des opinions mollement positives. « D’évidence, les citoyens entendent désormais que les élites politiques engagées dans le processus d’intégration leur rendent des comptes sur les choix relatifs à la poursuite de ce processus27. » Après avoir été tenus quasi hors de l’Europe, les voilà qui vont chercher à se saisir de cette question en manifestant soit leur approbation soit leur opposition : en 2009, seulement 4 % des Européens interrogés dans l’Eurobaromètre 72 disent ne pas savoir – ou vouloir ? – répondre à la question sur l’appartenance à l’Union européenne comme « bonne ou mauvaise chose pour leur pays ». En tout état de cause, plus progresse le processus d’intégration européenne et plus les citoyens semblent politiser leur rapport à l’Europe, en marquant leur bienveillance, leurs réticences ou leurs résistances.

  • 28 R. Cayrol, « L’univers sociopolitique des électeurs européens », P. Perrineau, C. Ysmal (dir.), Le (...)
  • 29 Au niveau européen (UE 27), le soutien est plus fort chez les hommes que chez les femmes (57 % pou (...)
  • 30 Br. Cautrès et G. Grunberg, « Position sociale, identité nationale et attitudes à l’égard de l’Eur (...)

10Les opinions sur l’Europe, qu’elles soient d’adhésion ou de rejet, sont socialement segmentées. Dès 1994, Roland Cayrol qualifiait l’Europe de « privilège des privilégiés28 ». Trente ans plus tard, le soutien à l’UE reste fortement structuré par le niveau d’études et la situation socioprofessionnelle : il est manifeste chez les personnes les plus diplômées, aux plus hauts revenus et qui occupent des positions sociales valorisées. Bien sûr, ces effets se surajoutent les uns aux autres et sont liés entre eux. Toutes choses égales par ailleurs, c’est le niveau de l’âge de fin d’études qui apparaît comme la variable la plus discriminante : toujours dans l’eurobaromètre 72 publié en février 2010, alors que 40 % des Européens qui ont fini leurs études avant 15 ans déclarent que l’appartenance de leur pays à l’Union européenne est une bonne chose, ils sont en revanche 67 % à le dire parmi ceux qui ont prolongé leurs études au-delà de 20 ans29. Les travaux les plus récents montrent tous la persistance de ce biais élitiste dans la construction des attitudes à l’égard de l’Europe et montrent même son caractère transnational puisqu’il se superpose aux fortes variations qui différencient le soutien à l’Europe d’un État-membre à l’autre30.

  • 31 Rappel Eurobaromètre 72 : moyenne UE 27 : 53 %, Allemagne : 60 %, France : 49 %.
  • 32 A. Brinegar, S. Jolly, « Location, Location, Location. National Contextual Factors and Public Supp (...)

11De fait, les différences nationales sont de grande ampleur : toujours d’après l’EB 72, 79 % des Luxembourgeois considéraient à l’automne 2009 que l’appartenance de leur pays à l’UE était une bonne chose contre 28 % des Britanniques31. Les explications de ces différences sont nombreuses32. Certains auteurs pensent qu’il faut prendre en compte le contexte de l’adhésion : pour des Allemands, des Italiens ou des Portugais, l’intégration a pu comporter une haute teneur symbolique puisque l’intégration européenne fut contemporaine d’une reprise démocratique et d’une reconstruction économique. Pour des Britanniques ou des Suédois, le projet européen se résumera à celui d’un marché intérieur jaugé aux avantages commerciaux qu’il procure. D’autres auteurs ont soit mis en évidence la relation entre les bénéfices directs tirés par le pays de son appartenance à l’Union et le soutien des citoyens, soit insisté davantage sur l’idée de durée d’appartenance et sur l’effet d’une socialisation politique à l’Union, soit enfin étudié les effets de la conjoncture politique nationale sur les variations du soutien à l’intégration. Bref, si l’appartenance nationale joue bien comme un filtre, les mécanismes en sont complexes et il n’y a pas de « situation acquise » : des évolutions, là aussi se dessinent. Il y a des pays stables dans l’euroscepticisme comme le Royaume-Uni, des pays stables dans l’europhilie comme le Luxembourg, des pays qui deviennent plus pessimistes comme la France ou à l’inverse plus europhiles comme le Danemark.

  • 33 C. Belot, « Les logiques sociologiques de soutien au processus d’intégration européenne : éléments (...)

12Tous ces éléments témoignent d’un état segmenté des opinions publiques européennes, mais en même temps, quelques tendances générales affleurent : elles traversent les frontières des États et signalent une certaine européanisation des opinions par leur structuration. Au fil des enquêtes, on constate l’influence conjointe de facteurs désormais endogènes au processus d’intégration pour expliquer le soutien ou la défiance croissante des citoyens. Différentes thèses permettant d’expliciter les logiques de ces soutiens différenciés peuvent être évoquées. Elles ont été très finement présentées et analysées par Céline Belot33, je les évoque donc ici brièvement en m’adossant à sa présentation : que ce soit la thèse de la « mobilisation cognitive » proposée par Ronald Inglehart, suggérant comment la capacité à mobiliser des connaissances et à monter en généralité favorise une perspective politique plus globale et cosmopolite que locale ; la thèse du « rapport aux valeurs » développée par Gérard Grunberg et Étienne Schweisguth qui opposent individus matérialistes et postmatérialistes pour montrer que les seconds sont plus favorables à l’intégration européenne car moins attachés à l’État-nation avant tout perçu comme l’institution en charge de la sécurité des individus et des politiques redistributives ; la thèse « gagnant-perdant » formulée par Matthew Gabel à partir d’une approche en termes de bénéfices directs (individuels et/ou collectifs) reposant sur une lecture utilitaire des politiques intégratives ; la thèse de « l’acteur économique responsable » déclinée par plusieurs auteurs mettant en évidence la concordance du soutien à l’UE et celles des indicateurs économiques où l’Europe va être tenue par certains pour responsable d’un contexte défavorable et/ou créditée par d’autres d’une capacité d’intervention ; ou encore la thèse « identitaire » développée par Lauren McLaren, Liesbet Hooghe et Gary Marks (entre autres auteurs) et qui met en évidence les relations entre attachement national, sentiments xénophobiques et hostilité à l’intégration européenne ; ou enfin la thèse (mais la liste n’est pas close) de la « confiance gouvernementale » proposée d’abord par Mark Franklin puis développée entre autres par Christopher Anderson, Cees van der Eijk et Michael Marsh qui associe le niveau de confiance que les citoyens portent à leur système politique national à celui qu’ils vont manifester envers l’intégration européenne ; chacune de ces thèses explore un angle des mécanismes de production des opinions à l’égard de l’intégration européenne. Mais une explication univoque du rapport des citoyens à l’Europe ne saurait l’emporter sur une autre, ne serait-ce qu’en raison de la multiplication des domaines d’intervention qui font l’objet de politiques européennes.

  • 34 R. Dehousse et N. Monceau, « Les politiques de l’Union répondent-elles aux attentes des européens  (...)

13En effet, pour conclure ce point, on soulignera que les citoyens ont désormais des demandes et des attentes spécifiques relatives aux politiques de l’Union, parmi lesquelles la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, la lutte contre le chômage et la préservation de la sécurité en Europe sont classées comme prioritaires et qu’ils ajustent leurs réactions à ces enjeux, en fonction d’une pluralité de facteurs (configurations individuelles, héritages historiques, contextes nationaux, situation internationale34…). Il semblerait bien que la construction de débats publics sur l’Europe ou dont l’Europe fournit le cadre contribue à l’émergence d’une européanisation de l’opinion. Une opinion que les citoyens entendent désormais exprimer, au cas par cas, en fonction des différents questionnements relatifs à l’intégration européenne.

  • 35 Voir L. Hooghe et G. Marks, « Does Identity or Economic Rationality Drive Public Opinion on Europe (...)
  • 36 Le Figaro, 28 avril 2009.
  • 37 C. Belot, B. Cautrès et S. Strudel, « L’Europe comme enjeu clivant : ses effets perturbateurs sur (...)

14Et ces questionnements sont (au moins) de deux ordres : d’une part ils interrogent la dimension affective ou émotionnelle35 du sentiment d’identité nationale au titre des liens historiques qui unissent les membres d’une communauté nationale entre eux ; d’autre part, ils interrogent la dimension plus économique voire instrumentale de l’identité nationale au titre du lien que les citoyens nouent à leur État social et à ses avantages sociaux. On observe que les attitudes vis-à-vis de l’Europe sont très focalisées sur la dimension « citoyenneté sociale » dans les pays à fort État providence où existent des débats politiques sur les risques d’une perte des bénéfices sociaux (Allemagne, Pays-Bas, France) alors qu’ils sont plutôt ciblés sur la dimension « identité nationale » dans les pays qui ont historiquement dû mener des guerres d’indépendance ou de reconnaissance de leur souveraineté (Pays Baltes, Chypre, Irlande). Mais l’articulation peut aussi se reconfigurer au gré d’événements ou de crises : nous sommes dans un ongoing process. Si je reviens au cas de la France, c’est juste pour montrer qu’elle capitalise, actuellement, un peu de tout cela dans son rapport à l’Europe. La crise économique et financière marque les jugements (sur l’emploi, sur la mondialisation…) du sceau d’un pessimisme certain. Les Français projettent leurs inquiétudes sociales, économiques, identitaires et font de l’Europe le « bouc émissaire » des difficultés internes. Ainsi l’Europe prendrait place – pour certains citoyens – dans l’arsenal de ce que Pascal Perrineau a appelé les « figures du mal36 » : mal bureaucratique, mal néolibéral, mal cosmopolite, mal interventionniste… En devenant désormais un enjeu clivant, l’Union européenne s’éloignerait du consensus mou et permissif : d’une euro-indifférence, on serait passé à la conjonction d’une euro-confiance et d’une euro-défiance37.

15Que l’Europe fasse clivage, on en a eu une illustration côté français le 29 mai 2005. L’ampleur de la victoire du non (54,7 %, 14 449 508 voix) soutenue par une participation élevée (69,4 % sur 41 789 202 inscrits) fait du résultat du référendum de ratification un événement politique majeur tant par ses significations que par ses conséquences françaises et européennes. J’évoquerai ici deux observations à propos de cet « acte lourd » engageant le rapport des citoyens français à l’Europe sur la durée : la première concerne le niveau de participation, la seconde interroge le rôle de l’Europe comme source de brouillage des repères politiques.

  • 38 K. H. Reif, H. Schmitt, « Nine second order national elections – a conceptual framework for the an (...)
  • 39 A. Muxel, « La participation électorale : un déficit inégalé », Revue internationale de politique (...)

16Premièrement, alors que la participation électorale pour les élections des députés au Parlement européen est en érosion constante (61,9 % en 1979 contre 43,1 % en 2009, au niveau européen), la participation française au référendum de 2005 a été élevée (69,4 % des inscrits), soit quasiment le même niveau que celle enregistrée lors du référendum de ratification du traité de Maastricht en 1992 (69,7 %). À cet égard, il convient de nuancer une double tentation explicative : celle par l’exceptionnalité européenne et celle par la stabilité modélisatrice. En effet, de même que la baisse de la participation aux élections européennes s’inscrit dans une baisse tendancielle plus générale de la participation électorale observable dans les démocraties avancées, le sursaut participatif de 1992 et 2005 accompagne d’autres regains participatifs, comme par exemple celui de l’élection présidentielle de 2007. Par ailleurs, les analyses fines des logiques de participation aux dernières élections européennes de 2009 offrent une résistance à toute explication homogène et invitent à amender le modèle des « élections de second ordre38 » : en 2009, le poids des données de contexte et des facteurs institutionnels induit un « kaléidoscope européen de la participation39 ». On ajoutera, en outre, que les presque 13 millions d’électeurs qui ont fait la grève des urnes lors du référendum de 2005 dérogent pour partie au « profil type » des abstentionnistes, selon un sondage IPSOS. Certes on retrouve, plus nombreux parmi eux, des jeunes de 18-24 ans et des électeurs sans préférence partisane déclarée mais, en revanche, on ne constate qu’un faible abstentionnisme différentiel en fonction des positions sociales (professions libérales et cadres supérieurs/ouvriers) et des préférences politiques (droite/gauche). Autrement dit, la démobilisation électorale n’est pas une fatalité des scrutins européens, dès lors que ceux-ci sont sources de controverses et de politisation.

  • 40 S. Strudel, B. Cautrès, « Les traces du référendum du 29 mai 2005 dans la campagne présidentielle (...)

17Deuxièmement, autant on a pu montrer ci-dessus que les opinions sur l’Europe étaient socialement clivées autant ici, il faut insister pour dire à quel point elles sont politiquement moins tranchées. La question européenne brouille les repères les plus traditionnels de la vie politique française. Un exemple peut en être fourni par une étude que j’ai menée avec Bruno Cautrès sur les « traces laissées par le choix référendaire de 2005 » sur les opinions des citoyens40, à partir de résultats d’une enquête électorale pilotée par le CEVIPOF au moment de l’élection présidentielle française de 2007 (4e vague du Baromètre Politique Français).

18En partageant les électeurs au lieu de les départager, le « Oui » et le « Non » au référendum ont rendu les contours de la gauche, du centre, de la droite et aussi des « ninistes » poreux. Au-delà de la dissymétrie connue entre un « Oui » du centre et de la droite et un « Non » de la gauche, il me semble intéressant ici d’insister a contrario sur leur proximité relative autour des valeurs de la moyenne. Seuls ceux qui se déclarent très à gauche et très à droite offrent une structure de vote qui témoigne de l’homogénéité de leurs choix : dans les deux cas, 87 % de « Non » (cf. tableau 1).

Tableau 1. La position sur l’échelle gauche-droite en 2007 et le vote au référendum 2005 (% en ligne)

Auto-position gauche droite

Oui

Non

Total

Très à gauche

13

87

100

À gauche

41

59

100

Au centre

59

41

100

À droite

56

44

100

Très à droite

13

87

100

Ni à gauche ni à droite

40

60

100

Total

45

55

100

Source : Bruno Cautrès et Sylvie Strudel, CEVIPOF, BPF, vague 4, 2007.

Graphique 1. Le vote au référendum de 2005 en fonction de la proximité partisane en 2007 (% en ligne).

Graphique 1. Le vote au référendum de 2005 en fonction de la proximité partisane en 2007 (% en ligne).

Source : BPF, vague 4. Certains chiffres sont à interpréter avec prudence en raison de la faiblesse des effectifs. Les chiffres indiqués sont les % de vote « Non ».
Source : Bruno Cautrès et Sylvie Strudel, CEVIPOF, BPF, vague 4, 2007.

19Dans la plupart des pays, soit l’intégration européenne recueille en sa faveur un consensus de la quasi-totalité des partis (comme cela a été longtemps le cas en Allemagne par exemple), soit elle divise la plupart des grands partis qui ne sont pas en mesure de présenter une position claire et tranchée relative à la poursuite du processus d’intégration européenne (comme c’est le cas en France). Brouillant les repères idéologiques français, la question européenne se révèle également délétère sur les clivages partisans traditionnels (cf. graphique 1).

20On a d’une part une logique d’opposition homogène que l’on trouve aux deux extrêmes pour des raisons différentes : le Front national de Jean Marie Le Pen mais aussi le Mouvement pour la France de Philippe de Villiers insistent sur la nécessité de préserver la souveraineté des États-nations contre la menace fédérale alors que le Parti communiste et l’extrême-gauche plaident pour une « Europe sociale » menacée par « l’Europe des marchands ». Mais on a d’autre part, une logique de soutien hétérogène qui traverse les partis modérés.

  • 41 S. Brouard et N. Sauger, « Comprendre la victoire du “Non” : proximité partisane, conjoncture et a (...)

21Le « Oui » et le « Non » traversent tous les partis même si une double logique se met en place : elle oppose d’une part les extrêmes aux modérés et d’autre part un « Oui » de droite majoritaire à un « Non » de gauche majoritaire chez ces mêmes modérés41. Mais ici encore, ce qui me semble pertinent pour la compréhension de la situation actuelle, c’est l’absence d’homogénéité intra-partisane. Même les électeurs qui se déclarent proches d’un parti très européen comme l’UDF (aujourd’hui le MoDem) ont partagé leur vote : 62 % pour le « Oui » contre 38 % pour le « Non ». L’écart le plus réduit entre les tenants du « Oui » ou du « Non » s’observe chez ceux qui se déclarent proches du Parti socialiste divisé approximativement par moitié.

  • 42 Et faisant oublier par là même les bénéfices de la séquence électorale victorieuse de 2004 (canton (...)

22Que la question européenne soit source de factionnalisme au sein du Parti socialiste n’est pas une nouveauté : la création du Mouvement des Citoyens par Jean-Pierre Chevènement avait concrétisé sa défection et son opposition à l’avis du PS sur le traité de Maastricht. En 2005, le Parti socialiste a été mis en porte à faux entre le vote interne de soutien au traité des adhérents (1er décembre 2004) et la campagne de déni menée a posteriori par certains de ses représentants. Deux légitimités majoritaires se sont affrontées, le « Oui » des adhérents versus le « Non » des électeurs, faisant durement perdre au parti ce qui lui restait d’autorité politique42 et ouvrant durablement une crise de leadership. Or dans ce cas précis, la plaie de 2005 n’est pas refermée en 2007, ni d’ailleurs encore aujourd’hui et peut même contribuer à expliquer le dispositif de sélection des candidatures au PS mis en place pour l’élection présidentielle de 2012.

  • 43 C. Parsons, « Puzzling out the EU Role in National Politics », Journal of European Public Policy, (...)
  • 44 G. Fouetillou, « Le web et le traité constitutionnel européen. Écologie d’une localité thématique (...)

23En tout état de cause, on voit bien ici la difficulté de certains grands partis nationaux – divisés en leur sein sur les questions européennes – à représenter les citoyens sur ces questions. Cette situation contribue à expliquer l’atonie des campagnes électorales européennes et l’obsession de ces partis à rabattre les thématiques européennes sur les questions nationales puisqu’ils n’ont aucun intérêt à aborder les questions qui fâchent et qui – surtout – divisent43. Mais les campagnes ne sont pas toujours « escamotées » : en témoigne celle de 2005 qui a vu, entre autres, se propager en ligne la mobilisation des opposants au traité constitutionnel. La lecture argumentée et critique du texte développée par un enseignant marseillais en économie-gestion, Étienne Chouard, a été d’abord relayée par rezo.net et les listes de diffusion d’Attac avant de se mettre à circuler très activement sur le web. Même si on ne saurait imputer à Internet le vote négatif lors du référendum, les opposants au traité ont trouvé là une dynamique de diffusion qui n’avait pas trouvé sa place dans les médias traditionnels44.

24On voit donc que la victoire du « non » au référendum a été plusieurs choses à la fois : expression du malaise français et de la défiance des citoyens à l’égard du pouvoir en place mais aussi moment de cristallisation des peurs et doutes des citoyens vis-à-vis de l’Union européenne.

  • 45 Fr. Scharpf, Gouverner l’Europe, Paris, Presses de Sciences Po, 2000.
  • 46 Entendue ici comme dégradation de la relation entre élus et électeurs, cf. P. Rosanvallon, La Cont (...)
  • 47 C. Van Der Eijk, M. Franklin, « The Sleeping Giant: Potential for Political Mobilization of Disaff (...)

25« Deux Europe coexistent : celle qui se fait et celle qui s’imagine » selon l’économiste Alain Cotta. Les citoyens ont investi à la fois la première et la seconde, et ce depuis la ratification du traité de Maastricht qui marque une réelle ouverture des discussions publiques sur le sens et la portée du projet européen. Depuis lors, paradoxalement, toutes les tentatives pour rapprocher l’Europe des citoyens ont plus contribué à attiser leurs soupçons et leurs peurs que leurs faveurs et leur confiance. L’issue française de la campagne de ratification du traité constitutionnel porte témoignage des espoirs mis dans un projet de vaste socialisation politique des citoyens à l’Europe… et aussi des déceptions encourues. Une nouvelle fois, se pose la question des registres de légitimation de l’intégration européenne. Plusieurs ont déjà été explorés par les dirigeants européens pour tenter de remédier à l’euroscepticisme toujours grandissant des citoyens : que ce soit celui de la « parlementarisation » du système institutionnel de l’Union, celui de sa « constitutionnalisation », celui de la « gouvernance » promouvant des procédures transparentes et contrôlées ou encore celui de l’utilitarisme adossé à une « Europe des résultats ». Activés alternativement ou simultanément, ces registres de légitimation ne peuvent pourtant faire l’impasse sur la question posée par Fritz Scharpf45. En effet, si on considère que la légitimité de l’UE repose avant tout aujourd’hui sur un phénomène de soutien par les outputs (par les « performances » des politiques mises en œuvre), alors un pouvoir politique peut-il perdurer en s’appuyant uniquement sur cette forme de légitimation et faire l’économie d’un soutien par les inputs, c’est-à-dire par la reconnaissance de la part des citoyens d’un sentiment d’appartenance au système politique ? Or une part toujours plus importante de citoyens marquent aujourd’hui leur pessimisme devant l’avenir, leur défiance vis-à-vis de leurs pouvoirs politiques nationaux, leur suspicion envers autrui. Embarqué dans cette « entropie représentative46 », le rapport des citoyens à l’Europe a converti le consensus des origines en dissensus et l’acceptation molle en acquiescement sous condition. Pour ces raisons, et bien d’autres, le « sleeping giant47 » qu’est l’enjeu européen pourrait bien se réveiller.

Notes

1 P. Delwit et Ph. Poirier (dir.), Parlement puissant, électeurs absents ? Les élections européennes de juin 2004, Bruxelles, l’université de Bruxelles (éd.), 2005.

2 J.-L. Quermonne, L’Europe en quête de légitimité, Paris, Presses de Sciences Po, 2001, p. 59.

3 P. Magnette, Le Régime politique de l’Union européenne, Paris, Presses de Sciences Po, 2003, p. 93.

4 R. Dehousse « La méthode communautaire », R. Dehousse (dir.), Politiques européennes, Paris, Presses de Sciences Po, 2009, p. 13-30.

5 Commission européenne, Gouvernance européenne. Un livre blanc, COM Doc, 428 (25) juillet 2001.

6 A. Percheron, « Les Français et l’Europe : acquiescement de façade ou adhésion véritable ? », RFSP, 41 (3), 1991, p. 382-406.

7 L. Rouban, « La réforme de l’État en Europe. Quel avenir pour le service public ? », Fr. d’Arcy et L. Rouban (dir.), De la Cinquième République à l’Europe, Paris, Presses de Sciences Po, 1997, p. 158-159.

8 P. Magnette, L’Europe, l’État et la démocratie, Bruxelles, Complexe, 2000, p. 233-246.

9 M. Croisat et J. -L. Quermonne, L’Europe et le fédéralisme, Paris, Presses de Sciences Po, 1999, p. 133.

10 En référence au film de Cédric Klapisch sorti en 2002, relatant les tribulations barcelonaises d’une galaxie étudiante bénéficiant du programme Erasmus et dont la suite, Les poupées russes, connut le même succès cinq ans plus tard.

11 Au Danemark, le 2 juin 1992 : 50,7 % de non.

12 Le 28 septembre 2000 : 53,1 % de non.

13 En Irlande, le 7 juin 2001 : 53,9 % de non.

14 En Suède, le 14 septembre 2003 : 56,1 de non.

15 En France, le 29 mai 2005 : 54,7 % de non.

16 Aux Pays, bas, le 31 mai 2005 : 61,6 % de non.

17 En Irlande, le 12 juin 2008 : 53,4 % de non.

18 De 1979 à 2009 : au niveau européen, de 37 % à 57 % ; en France : de 39 % à 59 %.

19 S. Duchesne, F. Haegel, E. Frazer and V. Van Ingelgom (ed.), Citizens’ Reactions to European Integration Compared. Overlooking Europe, Palgrave Macmillan, 2013.

20 L. Lindberg, St. Scheingold, Europe’s Would-Be Polity. Patterns of Change in the European Community, Prentice-Hall, Englewood Cliffs, 1970.

21 Pour un état des travaux très complet, cf. C. Belot et B. Cautrès, « Opinion publique », C. Belot, P. Magnette, S. Saurugger (dir.), Science politique de l’Union européenne, Paris, Economica, 2008, p. 153-174.

22 Pour ne citer que des travaux français et de manière non exhaustive : C. Belot, « Les logiques sociologiques de soutien au processus d’intégration européenne : éléments d’interprétation », Revue internationale de politique comparée, 2002, 9 (1), p. 11-29 ; C. Belot et Br. Cautrès, « L’Europe, invisible mais omniprésente », Br. Cautrès et N. Mayer (dir.), Le Nouveau désordre électoral, Paris, Presses de Sciences Po, 2004, p. 119-141.

23 [http://ec.europa.eu/public_opinion/archives/eb/eb72/eb72_vol1_fr.pdf].

24 [http://ec.europa.eu/public_opinion/archives/eb/eb34/eb34_fr.pdf].

25 La comparaison n’est pas totalement pertinente puisqu’elle confronte les opinions dans une Europe à 27 à celles dans une Europe à 12 États membres.

26 Le oui français à Maastricht : 51,04 % ; le non danois à Maastricht : 50,7 %.

27 C. Belot et Br. Cautrès, « Variabilité du soutien des citoyens de l’Europe des Quinze à l’Union européenne », C. Belot et Br. Cautrès (dir.), La Vie démocratique de l’Union européenne, Paris, La Documentation française, 2006, p. 79.

28 R. Cayrol, « L’univers sociopolitique des électeurs européens », P. Perrineau, C. Ysmal (dir.), Le Vote des douze. Les élections européennes de juin 1994, Paris, Presses de Sciences Po, 1995, p. 194.

29 Au niveau européen (UE 27), le soutien est plus fort chez les hommes que chez les femmes (57 % pour 49 %), chez les jeunes que chez les plus âgés (62 % des 15-24 ans pour 49 % des 55 ans et plus), chez les cadres et directeurs que chez les ouvriers (69 % pour 50 %) et chez les personnes se classant en haut de l’échelle sociale que chez celles se positionnant en bas (64 % pour 42 %). Source : [http://ec.europa.eu/public_opinion/archives/eb/eb72/eb72_vol1_fr.pdf].

30 Br. Cautrès et G. Grunberg, « Position sociale, identité nationale et attitudes à l’égard de l’Europe, la construction européenne souffre-t-elle d’un biais élitiste ? », O. Costa et P. Magnette (dir.), Une Europe des élites ? Réflexions sur la fracture démocratique de l’Union européenne, Bruxelles, Éditions de l’université de Bruxelles, 2007, p. 12-31.

31 Rappel Eurobaromètre 72 : moyenne UE 27 : 53 %, Allemagne : 60 %, France : 49 %.

32 A. Brinegar, S. Jolly, « Location, Location, Location. National Contextual Factors and Public Support for European Integration », European Union Politics, 6 (2), 2005, p. 155-180.

33 C. Belot, « Les logiques sociologiques de soutien au processus d’intégration européenne : éléments d’interprétation », Revue internationale de politique comparée, 2002, 9 (1), p. 11-29.

34 R. Dehousse et N. Monceau, « Les politiques de l’Union répondent-elles aux attentes des européens ? », R. Dehousse, Fl. Deloche-gaudez, S. Jacquot (dir.), Que fait l’Europe ?, Paris, Presses de Sciences Po, 2009, p. 29-42.

35 Voir L. Hooghe et G. Marks, « Does Identity or Economic Rationality Drive Public Opinion on European Integration? », Political Science and Politics, volume 37, juillet 2004, p. 415-420, 2004.

36 Le Figaro, 28 avril 2009.

37 C. Belot, B. Cautrès et S. Strudel, « L’Europe comme enjeu clivant : ses effets perturbateurs sur l’offre électorale et les orientations de vote lors de l’élection présidentielle de 2012 », Revue française de science politique, 63 (6), décembre 2013, p. 1081-1112.

38 K. H. Reif, H. Schmitt, « Nine second order national elections – a conceptual framework for the analysis of European election results », European Journal of Political Research, 8 (1), 1980, p. 3-44.

39 A. Muxel, « La participation électorale : un déficit inégalé », Revue internationale de politique comparée, 16(4), 2009, p. 571.

40 S. Strudel, B. Cautrès, « Les traces du référendum du 29 mai 2005 dans la campagne présidentielle de 2007 », Cahiers du CEVIPOF, 2007, no 46, p. 141-148. [http://www.cevipof.com/bpf/barometre/vague4/002/Referendum_BC-SS.pdf].

41 S. Brouard et N. Sauger, « Comprendre la victoire du “Non” : proximité partisane, conjoncture et attitude à l’égard de l’Europe », A. Laurent et N. Sauger (dir.), Le Référendum de ratification du Traité constitutionnel européen : Comprendre le « Non » français, Les Cahiers du CEVIPOF, 42, juillet 2005, p. 126 sq.

42 Et faisant oublier par là même les bénéfices de la séquence électorale victorieuse de 2004 (cantonales, régionales et européennes).

43 C. Parsons, « Puzzling out the EU Role in National Politics », Journal of European Public Policy, 14(7), 2007, p. 1135-1149.

44 G. Fouetillou, « Le web et le traité constitutionnel européen. Écologie d’une localité thématique compétitive », Réseaux, 147, 2008, p. 229-257.

45 Fr. Scharpf, Gouverner l’Europe, Paris, Presses de Sciences Po, 2000.

46 Entendue ici comme dégradation de la relation entre élus et électeurs, cf. P. Rosanvallon, La Contre-démocratie, Paris, Le Seuil, 2006, p. 20.

47 C. Van Der Eijk, M. Franklin, « The Sleeping Giant: Potential for Political Mobilization of Disaffection in Europe », W. Van Der Brug, C. Van der Eijk (ed.), European Elections and Domestic Politics: Lessons from the Past and Scenarios for the Future, University of Notre Dame Press, 2007, p. 189-208.

Table des illustrations

Titre Graphique 1. Le vote au référendum de 2005 en fonction de la proximité partisane en 2007 (% en ligne).
Légende Source : BPF, vague 4. Certains chiffres sont à interpréter avec prudence en raison de la faiblesse des effectifs. Les chiffres indiqués sont les % de vote « Non ».Source : Bruno Cautrès et Sylvie Strudel, CEVIPOF, BPF, vague 4, 2007.
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Auteur

Professeure à l’université Panthéon-Assas (Paris 2), chercheuse au CEVIPOF (Centre de recherches politiques, Sciences Po Paris/CNRS).

© Presses universitaires de Rennes, 2014

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

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