En guise de conclusion. Une brouette pour le poids du passé
p. 479-495
Texte intégral
1Le 13 avril 2013 : sur la scène du théâtre Kamerni 55, à Sarajevo, se joue la pièce de Almir Bašović, « Potočari Party. Apparitions from the Silver Age », écrite en BCS, jouée en allemand par des acteurs autrichiens, sur-titrée en BCS. Fatima traverse la scène avec une brouette, à la recherche de son mari et de son fils, disparus en fuyant Srebrenica. Elle y transporte leurs photos et les visions qui l’accompagnent. À tous ceux qu’elle rencontre, elle demande où ils sont. Chemin faisant, elle croise des soldats, ridicules avec de grands saladiers en plastique bleu sur la tête, ne se souciant que du mandat de la FORPRONU et de leur sortie de Srebrenica pour faire la fête. Fatima s’adresse à un employé du CICR, qui ne lui répond qu’en termes de formulaire, plus soucieux de sa carrière que de cette mère, subitement plus avenant à l’arrivée d’une journaliste. Sena, qui a aussi perdu son fils et son mari, rend régulièrement visite à Fatima. Elles étaient voisines à Srebrenica et le sont à nouveau dans le camp pour réfugiés de Tuzla. Le passé les lie, le présent les éloigne : Fatima, diabétique et aveugle, ne voit plus que les souvenirs ; Sena, qui a une fille à élever, se bat au présent. D’autres femmes sont parties à l’étranger, mais elles ont préféré rester dans l’espoir de retrouver les hommes. L’auteur de la pièce, torturé par les esprits des défunts, vit et revit leur mort, envisage le suicide, en quête désespérée d’une vérité par l’écriture et d’une expression de l’indicible. Il rend visite à Fatima dont il a connu le fils. Il voudrait l’aider, lui dit-il. Il lui parle de sa pièce, de la symétrie qu’il y exhibe entre le début et la fin du siècle. « La symétrie. Hé, fiston, ce n’est pas ça qui soulagera ma peine » dit Fatima après son départ1. Fatima meurt peu après, retrouvant enfin son fils et son mari dans une scène finale. C’est Sena qui reprend la brouette où elle installe sa fille et les photos. L’auteur court pour la rattraper. Fin de la pièce, les lumières s’allument.
2On retrouve dans cette pièce les grandes figures de la Bosnie d’après-guerre. Y sont aussi exprimés les doutes sur l’écriture, sur sa vérité, sur son inanité. Que serait une écriture juste ? Le parti pris de stylisation de l’auteur peut être vu comme celui de la caricature et de l’hagiographie, ou comme celui de l’universalisation. Fatima symbolise tous ceux qui ne vivent plus que dans l’ombre des défunts, s’épuisent à porter le poids du passé, tandis que Sena, par sa fille, appartient aussi aux combats du présent. Lorsque quelques jours plus tard, j’ai rendu visite à l’association des « mères des enclaves de Srebrenica et Žepa », difficile de ne pas penser à Fatima et à Sena dans ma conversation avec Sabaheta Fejzić et Zumra Šehomerović. Depuis 10 ans que je les connais, Sabaheta a cette voix frêle et émotive, ce même visage douloureux, épuisé de tristesse : elle a vu disparaître son mari et son fils unique, qui lui a été arraché par les forces serbes. Zumra, est toujours souriante et alerte, aussi prête à bondir sur ses interlocuteurs dans des discussions publiques que charmante lorsque je passe la voir, d’autant que nous avons des amis communs. Nous nous donnons des nouvelles de nos familles, des morts aussi : on a enfin retrouvé le fils auquel Munira tenait le plus, la mère, le père et le frère d’Hasan. Un tapis brodé avec leurs noms a été suspendu dans la salle du fond. Comme je leur demande leur avis sur la pièce de théâtre à laquelle elles ont assisté le même soir que moi, Zumra me rappelle ce qu’il y a de juste dans la présence de ces souvenirs obsédants, qui sont toujours là, dans sa tête, impossibles à arracher. À la différence de Sabaheta, elle a d’autres enfants et des petits enfants ; elle se fait du souci pour leur situation et leur avenir. Elle rejoint les avis entendus par ailleurs sur la stagnation ou régression de la Bosnie, ses blocages politiques, sa situation économique. Dans les associations de victimes, c’est la première fois que j’entends s’exprimer une telle exaspération envers un système absurde, hérité de Milošević, Tudjman et Izetbegović, tous bel et bien morts maintenant.
L’arme du droit
3La photo que je prends d’elles dans le local de l’association est aussi celle de symboles, à l’instar de Fatima et Sena. De fait, ces visages que l’on retrouve dans tous les reportages sur la Bosnie sont devenus l’image d’un combat contre l’oubli de Srebrenica et pour la justice, avec toutes ses difficultés et ses ambivalences. L’association a appris à manier les armes de la protestation tapageuse aussi bien que celles du droit. Est-ce au contact du TPIY ? Il est certain que le Tribunal ainsi que l’ICMP sont devenus des modèles de rigueur d’enquêtes, d’établissement des bilans et de recueil des témoignages, qui a façonné une culture de l’exactitude et de la preuve parmi les associations de victimes les plus habituées à travailler avec eux. Les mères de Srebrenica sont toutefois allées jusqu’à user de l’arme du droit contre les autorités internationales et contre le TPIY. L’association a ainsi déposé plainte contre Carla Del Ponte pour la destruction par le TPIY des objets personnels des victimes de Srebrenica. En ce maussade printemps 2013, Munira Subašić est aussi allée au siège de l’ONU pour soutenir la justice pénale internationale et, brandissant un tee-shirt avec l’inscription « Srebrenica : The Justice is Slow but Reachable », a protesté contre la remise en cause du TPIY par le Président serbe Nikolić qui le comparait à un tribunal d’inquisition. Ces mères ont déposé plainte à la Cour européenne des droits de l’homme pour faire reconnaître la responsabilité de l’ONU dans le massacre de 1995. Sabaheta sait bien que leur plainte n’a aucune chance d’aboutir, mais elle se rendra quand même à Strasbourg, pour le principe.
4Pour le principe, certes, mais pas seulement. La Cour de Strasbourg a confirmé l’immunité de l’ONU et l’irrecevabilité de la plainte, mais contre toute attente, après 10 ans de procédures, l’entêtement d’Hasan Nuhanović a fini par porter ses fruits. Quelques mois après cette conversation à Sarajevo, en septembre 2013, la Cour suprême des Pays-Bas a confirmé une décision de la Cour d’appel du district de La Haye de 2011 et reconnu la responsabilité de l’État néerlandais dans la mort de trois Bosniaques, dont le frère et le père d’Hasan. S’opposant à l’idée que le Dutchbat était seulement sous la responsabilité de l’ONU, la Cour suprême a considéré « que le droit international public permet d’attribuer la conduite contestée du Dutchbat, non seulement aux Nations unies, qui était en charge de la mission de paix, mais aussi à l’État parce que celui-ci en avait le contrôle effectif2 ». En reconnaissant la responsabilité civile des Pays-Bas, cette décision ouvre droit à des réparations. Pour l’heure, il est trop tôt pour savoir si celle-ci restera symbolique ou si elle pourra être étendue à d’autres victimes de Srebrenica, voire à d’autres opérations de maintien de la paix ailleurs dans le monde. Il demeure qu’elle éclaire d’un triste paradoxe la détermination de la responsabilité internationale : d’une part, les rapports internationaux et nationaux sur Srebrenica ont mobilisé des dizaines de parlementaires, d’historiens, de hauts fonctionnaires, produit des milliers de pages pour accoucher de vaines déclarations sans conséquence ni lendemain sur une responsabilité morale et politique molle et indéfinie ; d’autre part, en parvenant à donner une forme judiciaire à ses accusations contre l’ONU, Hasan a contribué à donner un contenu précis et assignable à cette faillite dans la protection.
5Mais revenons en avril 2013 avec Zumra et Sabaheta. Nous échangeons aussi nos vues sur l’évolution du TPIY : elles suivent les procès de Karadžić et Mladić mais avec inquiétude. Au rythme des procès de La Haye, il y a tout lieu de craindre que Mladić ne meure avant la fin du sien, comme Milošević. Au vu de l’évolution récente, elles en viennent à redouter que Karadžić ne soit pas condamné : elles partagent les inquiétudes des observateurs avisés et bienveillants du TPIY, à la suite des acquittements en série de Gotovina, Markač et Perišić, auquel il faudrait depuis ajouter ceux de Stanišić et Simatović3. Pourquoi le TPIY s’attache-t-il depuis l’automne 2012 à détruire les acquis de sa propre jurisprudence, notamment en s’attaquant à la responsabilité de commandement, à l’entreprise criminelle commune et même à la complicité, qui avaient permis d’inculper et de condamner les responsables politiques et militaires et non seulement les simples sous-fifres ? Pour être plus exacts, pourquoi certains juges ont-ils transformé le TPIY « en machine à acquitter4 », tandis que d’autres leurs opposent les opinions dissidentes les plus virulentes de l’histoire de l’institution pour cette trahison de la justice et l’entrée dans « une zone sombre5 » du droit international ? Pour faciliter l’entrée de la Croatie et de la Serbie dans l’Europe ? Ou pour empêcher que la jurisprudence du TPIY ne permette ensuite à la CPI d’inculper des responsables militaires occidentaux, notamment américains ? Zumra partageait mes interrogations à cet égard et s’inquiétait également des conséquences pour d’autres guerres ailleurs dans le monde6. Le TPIY serait ainsi victime de ses succès antérieurs dans l’élaboration d’outils efficaces pour inquiéter des responsables politiques et militaires, bien au-delà du cas de l’ex-Yougoslavie. Maigre consolation face à un tel sabordage7.
6L’évolution globale et individuelle en Bosnie ne porte pas à plus d’optimisme. Pour garder leur équilibre psychologique, hormis le petit monde des associations, mes connaissances et amis se replient sur une sphère personnelle et intime, ne s’occupent que de leur famille, de médecine par les plantes, dédaignant même de voter, activité dégradante à leurs yeux. On ne saurait guère leur donner en exemple ceux qui se sont engagés dans la vie publique avec des principes de justice et d’honnêteté. Mladen Grahovac est mort en 2010, faute de soins adéquats pour son diabète, figure morale qui n’a pu ni retrouver un travail, ni s’imposer comme figure politique. Emir Suljagić, devenu en 2012, ministre du canton de Sarajevo pour l’éducation, s’est opposé à la comptabilisation des notes de religion dans la moyenne des élèves, qui pénalisait les élèves de religions minoritaires ou sans religion. La violence des attaques par les représentants religieux, notamment le reis Cerić, l’a contraint à la démission. Quant à Jasmin Odobašić, il a été démis de ses fonctions à la Commission fédérale pour les personnes disparues pour en avoir attaqué publiquement les pratiques douteuses8. Resté deux ans sans emploi, il a fini par gagner son procès et par être réintégré dans son poste… mais dans un placard et à condition qu’il n’y travaille pas, amère victoire de ce boulimique du travail qui ne vit que pour retrouver les disparus.
7En ce printemps 2013, je me suis donc étonnée de trouver parmi les organisatrices du colloque auquel je participais – sans surprise sur la mémoire et les usages du passé – des jeunes femmes aussi combatives qu’efficaces, croyant en la possibilité de changements par les gender studies. Gorana Mlinarević travaille sur la place et la représentation des femmes violées au TPIY et à la Cour d’État de B-H9. Elle défend la justice pénale internationale avec un féminisme militant qui tranche avec la morale plus traditionnelle et familialement conservatrice des soutiens du TPIY dans les associations de victimes. Comme je m’étonnais de son engagement citoyen inhabituel, elle m’a raconté, qu’après avoir passé la guerre à Sarajevo, elle est partie en Australie avant de revenir en Bosnie. Elle se sent d’autant plus déterminée à Sarajevo qu’elle a aussi un passeport australien qui lui permet de quitter la Bosnie. Autour d’elle, d’autres jeunes intellectuel(le)s engagé(e)s dans le féminisme ont gardé un double passeport de leurs années d’exil. L’hypothèse cosmopolitique ici proposée (partie II) se trouve confirmée : la possibilité d’allers et retours entre les pays et la double citoyenneté est, en l’occurrence, la condition d’exercice d’une citoyenneté active.
L’intérêt disqualifie-t-il la morale ?
8Lorsque je demandais à Sabaheta et Zumra ce qu’elles pensaient des lenteurs des exhumations de la commission fédérale dénoncées par Odobašić et d’anciens enquêteurs du TPIY, elles ont éludé la difficulté. La virulence habituelle de leurs attaques contre les obstructions à la recherche des disparus tournait court quand elle aurait pu porter sur leurs propres autorités. Cette esquive manifeste assurément les limites de la liberté de parole dans ces associations qui dépendent de subsides gouvernementaux. Que serait alors une écriture juste ? Je pourrais noter que le local de leur association, qui a déménagé plusieurs fois, est bien plus grand et agréable qu’il y a 10 ans ; que j’y revois les mêmes personnes à la tête de l’association. Les violentes attaques entre les associations de femmes de Srebrenica ou entre les associations de victimes n’épargnent d’ailleurs rien, ni personne, dans les accusations de profit, d’enrichissement personnel, d’accaparement du pouvoir, voire de despotisme. Jusqu’à quel degré faut-il aller pour être dans le vrai ? Sera-t-on plus près de la réalité parce qu’on l’aura décrite sous le signe du seul intérêt et que l’on aura ainsi gommé la profondeur de la douleur de Sabaheta ou la force des convictions de Zumra derrière leur relative habileté politique ? Elles ont obtenu des locaux plus grands et plus beaux : certainement y trouvent-elles un intérêt, mais c’est aussi le signe qu’elles sont parvenues à s’imposer dans un espace public hostile aux femmes réfugiées de la campagne. La sociologie des intérêts peut d’ailleurs expliquer aussi bien le parcours des criminels de guerre que l’engagement des témoins pour la justice internationale au péril de leur vie…
9La disqualification morale des acteurs produite par une sociologie des intérêts peut aussi se révéler manichéenne, basculant trop aisément de l’angélisme au cynisme. Ainsi en est-il du discours sur les victimes, lorsque l’on épingle leur concurrence, présentée comme la révélation d’un scandale ou d’une réalité sordide. Il serait pourtant étonnant que les victimes soient les seules à ne pas poursuivre leurs intérêts et à ne pas être en concurrence, alors même que leurs ressources sont plus rares et leurs moyens pour les obtenir plus faibles. N’attendant pas des victimes une sainteté et un désintéressement hors du commun, j’ai dans ce livre abordé cette concurrence comme un phénomène « normal » par une comparaison entre les associations de victimes. Leur pluralité et leurs rivalités correspondent à des visées différentes, des contraintes institutionnelles, à une recherche de reconnaissance autant que de bénéfices matériels et sociaux. Quant à la concurrence, comparable à celle d’autres organisations sociales, elle peut aussi être vertueuse, quand elle se fait sur la crédibilité des faits et l’exactitude des bilans.
10Ai-je ainsi donné une image trop idyllique des associations de victimes bosniaques comme porteuses d’un héritage yougoslave et d’un islam européen et tolérant ? Quoique j’aie fait état de l’ambiguïté de leur nationalisme, de leur politisation, de leurs querelles parfois peu reluisantes, force m’est de constater que je n’ai trouvé parmi elles aucune trace d’extrémisme. Comme la presse en fait état, il existe assurément en B-H, comme en France, des radicalisations islamistes et des cellules terroristes. Non seulement je ne les ai jamais rencontrées, mais rien n’indique que les associations de victimes décrites aient pu favoriser ces tendances, bien au contraire. Ces associations apparaissent plutôt comme un facteur de modération et de canalisation des protestations, plutôt que comme des lieux de surenchère10.
11Contrairement à un jansénisme bourdieusien, les analyses ici menées considèrent que l’intérêt n’exclut pas la morale : que les victimes tirent profit de leur situation ou aient entamé une carrière de représentants, de témoins « professionnels », ou de supposés « entrepreneurs moraux », ne les empêche pas d’avoir une véritable foi dans la justice et d’agir par convictions morales. Il n’a d’ailleurs peut-être jamais existé un seul juste, ni une seule action morale désintéressée, comme le déplorait saint Paul repris par Kant. Il n’empêche que, même aux yeux de Kant, nous sommes capables de juger de la moralité d’une action et de formuler des jugements moraux. C’est cette capacité qui, dans le contexte, constitue la réalité morale de l’après-guerre. Elle constitue aussi l’objet de ce livre, dont le lecteur peut trouver une récapitulation à la fin de l’introduction.
12À travers cette analyse de la réalité morale de l’après-guerre, de ce sens de la justice internationale, j’ai tenté de dégager des lignes de force plutôt que de tester telle ou telle théorie de la justice transitionnelle, aussi fugace que peu éclairante, dont la mise à l’épreuve nous renseigne davantage sur les campus où elles ont été produites que sur la Bosnie ou sur les réalités de la justice d’après-guerre. De même, j’ai pris quelques distances envers des théories qui voient dans la justice internationale un facteur de démocratisation ou d’accroissement du nationalisme, un enjeu de luttes de pouvoir, un lieu de poursuite d’intérêts : ces vues, aussi vraies que générales, sont aussi irréfutables que contestables. On pourra toujours décrire et sélectionner les phénomènes de manière à les confirmer. Le problème n’est pas seulement celui d’une sous-détermination des théories par l’expérience, ni d’une indétermination de la traduction, particulièrement aiguës concernant les relations entre données et interprétation dans un travail qualitatif, aux données partielles et parfois limitées au contexte des entretiens (mais comment procéder autrement à Omarska ?). C’est aussi que la perspective adoptée dans cet ouvrage prend à rebours de nombreux travaux sur les phénomènes étudiés, en prenant au sérieux leur normativité sociale et morale, l’articulation entre avant-guerre, guerre et après-guerre et l’héritage yougoslave du droit international.
13En premier lieu, considérer la dimension à la fois sociale et morale des phénomènes s’oppose à une sociologie des purs intérêts, mais aussi aux paradigmes réalistes ou biopolitiques. Les théories biopolitiques ou catastrophistes échouent à rendre compte de la normativité sociale de la condition de victime, mais aussi de l’organisation étatique des camps, des crimes de masse, des catastrophes humanitaires. Certains phénomènes et comportements restent d’ailleurs incompréhensibles sans une normativité et une attente morales, même trahies, à l’instar de la situation humanitaire ou de la condamnation des plaidoyers de culpabilité, y compris par les criminels de guerre qui peuvent en tirer un avantage direct.
Figures du solipsisme moral
14Le deuxième obstacle rencontré est celui du solipsisme moral, avec le refus d’attribuer à autrui une intention morale propre et différente, la seule morale valide étant la mienne. Une confrontation morale devient impossible, par disqualification de celle des autres, inauthentique, impérialiste ou arriérée, alors même que dans la situation humanitaire, la différence de place entre sauveteur et victime prime celle des cultures. Prendre au sérieux les jugements moraux des récipiendaires, leur contestation ou appropriation des normes de justice internationale suppose de critiquer diverses formes de l’enfermement en soi-même, d’ethnocentrisme, de relativisme, de coupure entre eux et nous, ou entre l’international et le national. Cette critique a des implications philosophiques significatives : certains concepts ou raisonnements moraux ne reflètent que le point de vue du « bienfaiteur » qui ne conçoit pas la victime comme un sujet ou un potentiel agent moral. Ainsi en est-il d’une catégorisation des réactions à l’aide humanitaire dans l’alternative de la gratitude ou de l’ingratitude, ou de la valorisation du geste d’aide comme surérogatoire. Pourtant, une morale de spectateur désengagé ou d’acteur libre, agissant par surcroît de bonté, par un acte gratuit et bénévole dévalorise ceux qui dépendent de sa bienfaisance. Aussi, la morale des récipiendaires n’est-elle pas un miroir inversé de celle du potentiel sauveteur. Prêter aux internationaux des visées intéressées ou malfaisantes participe ainsi en Bosnie d’un rétablissement d’une égalité morale, égalité qui devient manifeste lorsque les victimes se trouvent aussi en position de choisir. En effet, la figure du dilemme, centrale pour la morale des acteurs humanitaires, peut le devenir pour les récipiendaires. Tel est souvent le cas pour le retour, notamment dit « minoritaire », qui engendre des dilemmes analogues parmi les potentiels returnees, les organisations humanitaires et les chercheurs.
15Une forme de solipsisme se trouve aussi dans le jeu de miroir entre la construction d’une victime par excellence et la validation de telle ou telle théorie, qu’elle soit de philosophie ou de justice transitionnelle. La victime est alors parée de toutes les vertus, n’étant plus une personne mais une figure hagiographique, élaborée par la projection de la théorie et par l’effacement de ses petits et grands travers. Ainsi, la représentation des victimes par le biais du traumatisme, des ONG ou des psychothérapeutes médiateurs offre à une audience internationale une image conforme à ses attentes. Par contraste, le travail mené sur les différentes catégories d’associations de victimes met en évidence le caractère à la fois pluriel et relationnel de la condition de victime, qui s’inscrit dans des statuts juridiques et des relations sociales. C’est particulièrement le cas des victimes relationnelles qui le sont, non par l’atteinte à leur corps propre, mais par la mort ou la disparition d’un proche, à l’instar des familles de disparus.
L’individualisme libéral et le collectivisme nationaliste
16De même, les plaidoyers de culpabilité de La Haye tendent aux juges internationaux un miroir où ils peuvent contempler leur rêve d’une réconciliation par la justice. L’image de réconciliation présentée par le plaidoyer de Plavšić est d’ailleurs significative par son ambivalence. Car l’une des versions de ce solipsisme moral, mais aussi politique, est une dichotomie trop simple entre le libéral et l’international, d’une part, et le nationalisme ou le communisme, d’autre part. Dans cette conception, les processus d’individualisation ou d’internationalisation correspondraient à des processus de démocratisation libérale, voire de privatisation néolibérale, tandis que le « local » serait synonyme d’enfermement dans une pensée collective, qu’elle soit communiste ou nationaliste. L’ouvrage collectif Peines de guerre montrait déjà ce qu’une telle opposition avait de réducteur et d’erroné. Le présent livre en est complémentaire en soulignant la complexité et l’ambivalence des processus d’individualisation. Ainsi, le TPIY est couramment présenté comme un moyen de lutter contre la responsabilité collective et la stigmatisation de groupes entiers, par l’individualisation de la responsabilité. Pourtant, il y a des usages nationalistes de l’individualisation de la responsabilité comme l’atteste le plaidoyer de Plavšić. Il y a également des usages nationalistes de l’individualité : la recherche des disparus et leur identification peuvent réunir l’ICMP dans une défense des droits de l’homme et les commissions nationales, avec des visées nationalistes. Quant au respect des droits individuels à la Cour de B-H qui a pris le relais du TPIY en Bosnie depuis 2005, il a servi à réhabiliter les pratiques d’opacité du communisme. En 2012, au nom du droit au respect de la vie privée, une décision a été prise qui interdit la publication des noms des inculpés et des condamnés dans les procès11.
17De surcroît, il n’y a pas d’un côté l’individualisation de la responsabilité comme processus judiciaire et libéral et de l’autre, la stigmatisation des groupes dans une forme arriérée de responsabilité collective. D’une part, les catégories de génocide ou de crime contre l’humanité conduisent à des catégorisations de victimes par groupe. D’autre part, le point de vue des victimes, des criminels, mais aussi des enquêteurs du TPIY convergent pour montrer que l’identification des criminels se fait par celle d’un groupe, non celui d’une nation, mais celui d’une institution, d’un corps d’armée, d’une unité de police ou d’une cellule de crise, par les relations de pouvoir et de commandement en leur sein. Les témoignages aussi bien que les enquêtes du TPIY contredisent la vision d’une « nouvelle guerre » privatisée, avec des paramilitaires agissant en free lance, les persécutions ayant requis une coordination d’acteurs multiples et des appareils d’État. Arguer que l’individualisation de la responsabilité dédouane le reste du groupe suppose un mythe de l’innocence collective, qui ne correspond pas à l’expérience des témoins. Et c’est d’ailleurs au grand dam des procureurs que Plavšić a réussi à limiter sa responsabilité à sa seule personne, refusant d’incriminer d’autres responsables serbes.
Individualisation et désinstitutionalisation
18C’est pourquoi il est reproché à cette justice pénale d’être inapte, pour le moins très insuffisante, afin de répondre à des crimes de masse qui supposent des actions collectives et coordonnées de multiples acteurs et institutions (para) étatiques (chap. 11). Cette objection serait fondée si l’individualisation de la responsabilité était exclusive et incompatible avec l’assignation de responsabilités institutionnelles.
19Pourtant, l’individualisation de la responsabilité ne s’oppose pas nécessairement à la stigmatisation des groupes ou au blâme d’une nation. Elle se distingue plutôt de la responsabilité des institutions et des États. Et c’est bien la responsabilité des États qui était à l’arrière-plan des jugements du TPIY, que l’on tente de l’établir ou de la repousser. Dans le principe, responsabilités des individus et des institutions n’ont certes rien d’exclusif, mais, rétrospectivement, cette rhétorique de l’individualisation a bien participé d’un processus de désinstitutionalisation. En matière de responsabilité, ce processus correspond d’abord à la réduction de toute responsabilité, institutionnelle ou politique, à la responsabilité pénale individuelle. Le TPIY n’est en charge que des responsabilités pénales individuelles, néanmoins, de facto et indirectement, il s’est trouvé en charge de la responsabilité politique. Ce paradoxe est particulièrement évident en ce qui concerne la détermination de la responsabilité dans la chute et dans le massacre de Srebrenica. Les enquêtes et les rapports sur Srebrenica distinguent clairement la responsabilité (pénale) des forces serbes dans le massacre – objet du TPIY – et la responsabilité (morale et politique) de la FORPRONU et des organisations internationales pour la chute de l’enclave – censée être traitée par les rapports internationaux. Mais ces rapports n’ont entraîné ni sanction ou conséquence (sauf purement symbolique), ni réparation. La distinction entre les types de responsabilité est demeurée formelle. Malgré son mea culpa, la seule suite que l’ONU a donnée à son rapport a consisté à soutenir le TPIY, solde de tout compte en matière de responsabilité internationale. Le TPIY, qui ne traite pas de telles responsabilités, s’est donc trouvé paradoxalement en charge d’en porter le poids.
20Cette constatation est renforcée par la décision de la Cour internationale de Justice (CIJ) de La Haye dans la plainte pour agression et génocide déposée par la B-H en 1993 contre la République fédérale de Yougoslavie. La CIJ est l’institution la plus appropriée pour juger de la responsabilité des États. Sa décision, en l’occurrence, a réussi à préserver la catégorisation de génocide pour Srebrenica, en conformité avec les jugements du TPIY, sans en tirer de conséquences en matière de responsabilités politiques ou étatiques de la Serbie dans le massacre. En revanche, la Serbie a été condamnée pour défaut de poursuite et de jugement des responsables : à nouveau, toute forme de responsabilité est ramenée à sa forme pénale individuelle et à un soutien au TPIY. Les acquittements récents du TPIY marquent ainsi l’aboutissement d’un processus d’individualisation atomique de la responsabilité : en ne considérant plus que des événements et des individus isolés, permettant de ne plus retenir la responsabilité de commandement ou l’entreprise criminelle commune, les juges sont parvenus à réduire la responsabilité à celle d’individus isolés. Dans des crimes de masse, hormis les exécutants, de fait, c’est la réduire à rien. L’aboutissement d’un tel processus d’individualisation, loin de marquer l’accomplissement de la justice pénale internationale, en mine les principes et la réalisation.
21Ce processus, vrai des responsables poursuivis, l’est aussi des acteurs de cette justice. Lors de notre conversation, en contrepoint des déceptions envers le TPIY, Sabaheta rappelait que sans Mark Harmon et Jean-René Ruez il n’y aurait eu ni d’enquête permettant de retrouver les morts, ni de jugement Krstić et de condamnation du génocide. Même les plus fervents défenseurs du TPIY en Bosnie ne cachent plus leurs désillusions envers l’institution et attachent ses idéaux à des personnes : ce sont des enquêteurs ou procureurs qui sont porteurs des valeurs de la justice pénale internationale. John Hagan dans Justice in the Balkans a décrit les premiers temps du TPIY où des personnalités charismatiques et déterminées étaient parvenues à en faire une institution effective, alors qu’au départ, il était censé faire diversion. Il faudrait décrire un processus inverse de dés-institutionnalisation : alors que le TPIY comme institution était devenu un relatif modèle de rigueur d’enquête et de justice, la justice redevient in fine la vertu de certaines personnes et non celle d’une institution.
Le bon et le mauvais sauvage
22Cette opposition entre l’individualisation libérale et le collectif nationaliste ou communiste n’est pas moins trompeuse lorsque, à l’inverse, elle dévalorise le libéralisme individualiste des droits, dont les Bosniens ne pourraient faire qu’un usage instrumental, désengagé et cynique, de par leur attachement à une solidarité familiale ou sociale. Cette vision du droit et des organisations internationales, plus commune dans les travaux des anthropologues, est tout aussi inexacte. Le droit international humanitaire, le droit international des droits de l’homme relient les individus à leur famille et traduisent la dimension familiale des demandes de justice.
23Dans l’un et l’autre cas, cette opposition repose sur des résurgences du mythe du mauvais ou du bon sauvage, à qui il faudrait apporter les Lumières dans un cas, ou qu’il faudrait préserver des importations de la communauté internationale dans l’autre. De fait, la défense publique du TPIY revient souvent à soutenir ses programmes de communication, qu’il faudrait développer pour promouvoir le Tribunal, comme si la reconnaissance de ses valeurs n’était qu’une affaire de connaissance. C’est refuser de voir qu’il peut y avoir une réelle appropriation du droit (pénal) international, pour le meilleur et pour le pire. On peut en préférer d’autres, mais l’usage qu’ont fait Plavšić, Milošević et Šešelj des droits de la défense, n’est pas moins effectif et ne dérive ni d’un manque de lumières, ni de leur arriération.
24En second lieu, cette supposée distance entre le droit international et les Bosniens authentiques revient à une forme de solipsisme politique qui ignore l’héritage juridique de la Yougoslavie titiste, notamment en matière de droit international. La Yougoslavie et les Yougoslaves ne vivaient pas dans une bulle, coupée du monde. La Yougoslavie était signataire des grands textes du droit international humanitaire, comme les Conventions de Genève, la Convention sur la protection des réfugiés et la Convention pour la prévention et la répression du crime de Génocide. Mettre en évidence son héritage européen et international, notamment juridique, participe du cosmopolitisme méthodologique pratiqué dans cet ouvrage et prend donc à rebours un nationalisme méthodologique, qui se trouve même dans les recherches les plus hostiles au nationalisme doctrinaire. Cet héritage yougoslave a aussi été souligné concernant les associations de victimes : loin de représenter l’émergence d’une nouvelle société civile, elles poursuivent aussi des activités d’aide sociale et d’encadrement de la population, qui étaient déjà celles des associations ou syndicats sous le titisme.
Médiations, représentations, conflits
25Pour éviter ces dichotomies simplistes et trompeuses, je me suis attachée à analyser les médiations et les principes de représentation d’une éthique et d’une justice internationales. Parler de médiation ou de représentation n’a rien d’irénique. Les représentations peuvent être trompeuses et les représentants peuvent monopoliser la parole. Comme d’autres chercheurs, j’ai souligné ce qu’avait d’illusoire la représentation des ONG comme vecteurs d’une éthique internationale, voie de promotion d’une société civile ou porte-parole autorisés des victimes. La voie des employés locaux des organisations internationales, comme possibles médiateurs, s’est également révélée décevante. Les représentations sociales des victimes comme traumatisées ou sans éducation peuvent les enfermer dans leur silence supposé ou dans des barrières sociales. De manière plus surprenante, l’idée d’une commune humanité est également une médiation inopérante pour un langage de la justice internationale : les victimes ne se reconnaissent pas davantage dans une commune humanité sans médiation qu’elles ne se définissent seulement en termes nationaux.
26Des médiations existent cependant, notamment lorsque les victimes se représentent elles-mêmes, avec toute la difficulté de celles qui ne le sont que par les autres, morts ou disparus. De plus, les associations de victimes et les témoins clés à La Haye sont parfois devenus les médiateurs d’un savoir local, savoir de l’histoire et de la politique locale qu’ils recueillent et représentent, savoir des procédures de justice dont ils sont les relais locaux. Mais prendre au sérieux un langage de l’éthique et de la justice internationales, ce n’est pas seulement décrire les formes d’accord et de complémentarité, mais aussi celles du conflit ou de la confrontation à travers les formes discursives et sociales qui les rendent possibles. Ainsi, le conflit opposant les Bosniaques de Srebrenica et les représentants de la FORPRONU ou les relations entre témoins pour l’accusation, pour la défense et les condamnés de retour peuvent apparaître comme diverses déclinaisons d’une forme procès. Le procès où l’on accuse, défend et juge un présumé responsable d’un mal ou d’un dommage, qui a fait ou laissé faire, ne se réduit pas à ses formes judiciaires et peut prendre les formes métaphysiques des théodicées ou les formes plus communes des conversations ordinaires. C’est le recours à ses versions métaphysiques socialisées qui permet de comprendre la profondeur du conflit à la fois moral et rationnel qui sépare les représentants internationaux et les victimes bosniaques à propos de la chute de Srebrenica (partie I). C’est une déclinaison de ses formes politiques, historiographiques et sociales, selon diverses échelles, qui permet de décrire la formation d’un sens de la justice (pénale) internationale (partie IV).
Un sens de la justice
27Plus positivement, quel est le sens de la justice internationale qui se dégage de cette enquête ? Celui-ci est avant tout social, de même que la condition de victime. Les procédures judiciaires apparaissent justes et effectives d’abord lorsqu’elles affectent ou rétablissent des relations sociales. L’accord sur ce qui est juste ou injuste suppose une appréciation commune de la valeur des relations sociales et du rôle de la justice pour leur restauration.
28Dire que le sens de la justice est avant tout social signifie d’abord, négativement, qu’il ne se limite pas à une dimension psychologique ou émotionnelle.
29Comme d’autres chercheurs, j’ai critiqué l’équivalence ou la correspondance supposée entre processus de justice et processus de catharsis. De surcroît, l’accord sur ce qui est juste ou injuste ne suppose pas une identité d’états psychologiques ou émotionnels. Les témoins distinguent la satisfaction psychologique apportée par le témoignage et la justice ou l’effet des procédures judiciaires. Les victimes n’éprouvent pas la honte ou le malaise des témoins de la défense qui eux-mêmes n’éprouvent ni la douleur, la colère ou l’éventuel ressentiment des victimes, ni les sentiments typiquement associés au témoignage, tels que la satisfaction morale, le soulagement, la fierté de la dignité recouvrée. Les témoins de la défense éprouvent des sentiments différents de ceux des témoins victimes et peuvent pourtant partager avec eux des attentes semblables envers la justice pénale. Certains approuvent les condamnations des criminels – parfois même de ceux en faveur de qui ils ont témoigné – et se réjouissent de la restauration des bonnes relations avec leurs voisins d’avant-guerre. La considération de ces témoins amène donc à prendre des distances envers une théorisation du droit pénal, dominante en philosophie politique : l’État y est présenté comme le seul juge impartial et rationnel dans un face-à-face entre l’accusé et une victime partiale, aveuglée par l’émotion, dont la demande de justice ne se distingue guère de la vengeance. À l’extrême, dans sa version nietzschéenne, la justice pénale ne serait que l’expression du ressentiment des faibles et des victimes. Les témoins de la défense qui soutiennent le TPIY manifestent que la demande de justice pénale n’est pas le seul fait du ressentiment et d’un désir de vengeance et qu’une convergence de jugement sur le juste peut correspondre à des émotions différentes.
30La considération des témoins de la défense conduit aussi à différencier entre sens de la justice et pratiques de justification. Les témoins victimes ont une conception globale de la justice : la justice pénale en est la première et nécessaire étape et leur statut de témoin public montre la continuité de leur combat, au procès et hors procès. Des témoins de la défense peuvent partager l’idée que la justice passe par l’élimination des coupables, mais différer dans leurs pratiques de justification qui séparent les sphères d’activités, pour se mettre à distance des crimes et des criminels. La typologie et la différenciation de domaines ne reflètent pas nécessairement leur conception de la justice, mais rendent seulement compte de leur répertoire de défense. Des convergences de modes de justification peuvent recouvrir des conceptions très différentes de la justice ; inversement, des différences fortes de mode de justification peuvent correspondre à des convergences de conception du juste. Il faut donc se garder de confondre pratiques de justification et conceptions ou sens de la justice.
31Aussi la sociologie de la justification de Luc Boltanski, inspirée des sphères de justice de Michael Walzer, n’a-t-elle que peu de pertinence dans ce contexte. Pour les victimes dont les récits et le rapport au témoignage expriment une vision globale des crimes et de leurs châtiments, dresser une carte des cités mobilisées par leur témoignage peut éclairer leur parcours et l’ampleur des sphères de leur existence affectées par la guerre. Toutefois, cette distinction des cités n’éclaire pas la globalité de leur rapport à la justice ni l’articulation entre ces différentes sphères12. Cette théorie de la justification ne rend compte du sens de la justice que pour les témoins de la défense dont la stratégie de justification par séparation des sphères correspond également à une conception de la justice comme une séparation de sphères étanches. Il reste à élucider les relations entre registres de justification et principes de justice, ce qui suppose à la fois une prise en compte des structures sociales et politiques et une description de la forme procès, dans ses déclinaisons judiciaires et sociales.
32L’accord sur ce qui est juste ou injuste n’implique pas non plus une identité des pratiques : l’idée que le témoignage est un devoir moral peut faire du témoignage judiciaire une évidence ou susciter une peur et une angoisse qui conduisent à s’en abstenir. En matière de retour, des arguments semblables peuvent conduire les uns à rentrer et les autres à ne pas le faire. Est-ce à dire que la justice serait fluctuante et à géométrie variable en fonction des besoins et des contextes ou qu’elle n’a aucune influence sur l’action, finalement régie par les seules émotions ou les intérêts ? Ou qu’elle ne serait qu’un enjeu de pouvoir et une arène de conflits d’interprétation ? Tel n’est pas le cas. Malgré ces fluctuations et ces conflits, elle n’est pas pour autant un concept essentiellement contesté ou un simple effet de pouvoir.
33Les analyses ici menées reposent donc sur une différenciation et une articulation entre sens linguistique et sens axiologique de la justice. Elles éclairent le sens des mots (aide, retour, victime, justice, morale, etc.), leur constitution en objet de discours et d’action internationale et nationale, les pratiques linguistiques de nomination et de désignation dans ce contexte. Elles distinguent et relient les significations, les justifications et les actions effectives. Ce faisant, il apparaît que le discours sur la justice internationale s’enracine dans des usages ordinaires et des conceptions qui doivent la relative clarté de leur détermination à la fois à un héritage yougoslave et à des vérités « analytiques » sur la morale et la justice (est moral un devoir désintéressé). Est-ce à dire que nous sommes simplement ramenés à la terre ferme du kantisme en matière morale et pénale ? Tel n’est pas le cas non plus, même si ce cœur conceptuel de la morale permet aussi de comprendre la condamnation générale des plaidoyers de culpabilité. La grammaire de la justice ainsi mise au jour appartient à un contexte, mais enrichit aussi notre approche conceptuelle de la justice.
34Il est usuel dans les définitions philosophiques de la justice de distinguer les conditions en deçà desquelles ce concept est sans pertinence. Aux conditions objectives et subjectives mises en avant par Hume, la considération de l’après-guerre en Bosnie incite à en rajouter deux, l’une subjective, l’autre sociale. Subjectivement, l’absence (relative) de vulnérabilité et de traumatisme extrêmes est une condition : il ne peut y avoir de justice si le partage et la restitution de son dû ou l’accomplissement de son devoir détruisent l’agent. Dès lors, le soin psychologique apporté aux victimes n’est pas une partie de la justice, mais une de ses conditions. Les unités de soutien psychologique aux victimes et aux témoins au TPIY et à la Cour de B-H le savent bien d’ailleurs. En outre, la justice étant enracinée dans les relations sociales, elle perd son sens là où il n’y a plus de socialité possible. Dans le contexte bosnien, quand les hommes sont disparus, sans même être enterrés au cimetière, aucune justice n’est atteignable dans une société de femmes seules. Retrouver les disparus, leur redonner un nom, est alors moins une première étape de la justice qu’une de ses conditions.
35Les conditions de la justice ont aussi une portée pratique : avec les mêmes conceptions de la justice, on peut agir différemment selon que l’on fait de la justice une condition de l’action ou que l’on fait de l’action un combat pour la justice. Ainsi s’expliquent partiellement les divergences d’attitude envers le retour : avec les mêmes conceptions, certains Bosniaques décident de rentrer en RS pour se battre pour la justice, en établissant progressivement ses conditions, d’autres, mettant en préalable la réalisation de ses conditions, refusent de le faire.
Temporalités et jeu d’échelles
36Cette étude s’efforce aussi de mettre en évidence différentes temporalités et échelles. Le TPIY n’est pas d’abord analysé par ses déclarations de principes ou son mandat, mais par ses procédures effectives. Ses textes et principes fondateurs ne constituent pas un corpus auto-suffisant ; ses principes de vérité, de justice, de réconciliation se sont élaborés progressivement par la jurisprudence. Il faut donc envisager la justice comme processus et travail de procédure, qui ne se limite pas à la phase des procès. En rappelant le rôle de Ruez et d’Harmon, Sabaheta soulignait que le travail de la justice internationale a d’abord été celui d’enquête, de recherche et d’établissement des preuves et d’instruction. Au moment où les dossiers d’accusation sont récusés dans les procès à la CPI, faute de preuves solides, menant à des fiascos judiciaires, il convient de souligner l’importance judiciaire, historiographique et sociale du travail d’enquête policière du TPIY, qui diffère fort de celui des ONG sur lequel se repose souvent la CPI13. Au-delà de l’issue, parfois contestable, de tel ou tel procès, se pose donc la question du devenir des archives du TPIY.
37L’idée défendue que la justice internationale est aussi la justice des gens appelle une articulation entre différentes échelles, étatiques, régionales, municipales, voire interpersonnelles. L’échelle étatique est aussi déterminante qu’insuffisamment présente dans cet ouvrage. Cette échelle est déterminante : le droit international est d’abord celui des États et des nations ; la justice pénale internationale vise à juger les plus hauts responsables et la demande de justice des Bosniens exprime l’attente d’un État fonctionnel, protecteur et pourvoyeur de bénéfices sociaux. Elle est pourtant insuffisamment présente, pour une double raison. D’une part, un travail de terrain par immersion et entretiens est bien plus significatif et facile à mener sur les victimes ou les témoins ordinaires que sur les représentants étatiques, maîtres en langue de bois, ou sur les services secrets, inaccessibles au profane. D’autre part, l’échelle de l’État central est elle-même déficiente en B-H et la stratégie des autorités bosniaques de construction étatique par la justice internationale a fait long feu, pour des raisons internes (la division institutionnelle du pays) et externes (la décision de la CIJ). De surcroît, en raison du caractère tardif des procès de Karadžić et de Mladić, de la mort de Milošević avant son jugement et des acquittements récents au TPIY, le travail le plus abouti du TPIY porte sur un niveau municipal ou régional.
38L’échec relatif de cette construction étatique avec et par la justice internationale contredit-il la thèse ici défendue de l’immanence de l’international ? Ce pourrait être le cas si la justice (pénale) internationale était toujours fatale à la construction étatique. Il n’en est rien en Croatie, où les autorités, y compris les partis nationalistes, ont fini par jouer la carte de la coopération avec le TPIY pour permettre l’entrée de la Croatie dans l’Europe, effective le 1er juillet 2013. Ironie du sort, Ivo Sanader, hostile au TPIY en tant que représentant nationaliste dans l’opposition, en est devenu un soutien une fois devenu premier ministre… et, en novembre 2012, a été condamné à 10 ans d’emprisonnement pour corruption grave dans l’exercice de ses fonctions, preuve que la justice croate peut viser les plus hauts responsables. La conclusion de cet ouvrage serait certainement plus constructive sur l’échelle étatique, si mon enquête de terrain avait été menée en Croatie.
39Concernant la Bosnie, cette variation de jeux d’échelles a permis de mettre en évidence des facteurs souvent négligés dans la réception de la justice internationale : la différence entre les zones qui avaient été sous protection internationale et les régions où elles sont restées absentes ; l’importance de l’échelle administrative et politique des municipalités. Cette dernière a été soulignée pour la mise en œuvre de la violence de guerre. Cette enquête l’a mise en évidence pour les effets de la justice pénale. Le droit international et le TPIY importent d’autant plus que leurs catégories et procédures s’inscrivent dans les relations d’une communauté d’interactions effectives au niveau de la municipalité. Cette conclusion s’accorde avec l’idée que les catégories juridiques deviennent celles des jugements ordinaires pour autant qu’elles font une différence dans l’expérience et restaurent l’agent moral. La municipalité est le lieu de l’expérience perceptive de la violence. C’est aussi le lieu privilégié des relations personnelles entre gens ordinaires, domaine par excellence de la morale. C’est aussi le lieu où recherche des disparus, enterrement des morts et retour chez soi peuvent se heurter à l’impunité des criminels, et où différentes actions envers la justice (pénale) – rentrer chez soi, témoigner, accuser, se défendre, reconnaître sa culpabilité ou celle des autres – sont autant de manières de s’affirmer comme membre de la municipalité et d’indiquer qui en est membre légitime. Ce sens de la justice internationale en Bosnie s’enracine dans les références d’une moralité ordinaire, qui puise aussi dans l’avant-guerre. Dans une approche pluraliste de cette justice qui n’est pas le seul apanage des démocraties libérales, le régime titiste dans sa dernière période a aussi incarné des valeurs compatibles avec cette justice internationale. En promouvant en acteurs internationaux et nationaux des femmes réfugiées de la campagne, cette justice peut être porteuse de valeurs familiales autant que de combats féministes.
40Aussi cette justice n’est-elle pas seulement une brouette pour le poids du passé, ni l’échelle municipale et interpersonnelle un refuge et un repli. Considérer le travail de la justice internationale à cette échelle n’équivaut pas à une myopie locale qui perdrait de vue l’organisation de l’État, les autorités locales en étant des déclinaisons. Cette échelle locale manifeste plutôt que la proximité ou l’éloignement de la justice internationale ne sont pas une question de kilomètres, mais de qualité des enquêtes, des procédures et de niveau d’inculpation. Il est souvent reproché à cette justice d’être trop distante pour les populations car trop éloignée géographiquement. Pourtant, la distance entre La Haye et la Bosnie n’est pas en soi un facteur d’éloignement de la justice, même si elle complique le travail des enquêteurs ou la comparution des témoins. Les procès de la Cour de Bosnie-Herzégovine, située à Sarajevo, plus proches matériellement, ne le sont pas symboliquement : bénéficiant d’une faible couverture télévisuelle, ils n’attirent que quelques rares visiteurs. Paradoxalement, l’opinion longtemps favorable des Bosniaques envers le TPIY aurait probablement été ternie si ce dernier avait été plus accessible, à considérer la condamnation générale des organisations internationales présentes en Bosnie.
41Si l’on définit la proximité de la justice par sa capacité à affecter les populations et à répondre à leur sens de la justice, cette proximité relève bien davantage d’une articulation entre différentes échelles. Le droit international peut régler les relations à l’intérieur du pays, d’une municipalité ou entre voisins mais aussi la place des Bosniens dans le monde, la reconstruction d’après-guerre étant inséparable de la relation avec l’étranger. Les allers et retours des réfugiés et returnees inventent de nouvelles formes de citoyenneté. Dans ces variations d’échelle, de l’international au national, de l’étatique au municipal, la justice internationale peut être la justice des gens.
Notes de bas de page
1 Traduction de Mireille Robin.
2 Le résumé du jugement pour la presse est accessible à [http://www.rechtspraak.nl/Organisatie/Hoge-Raad/Nieuws/Pages/State-responsible-for-death-of-three-Muslim-men-in-Srebrenica.aspx] ; le texte intégral de la décision l’est à [http://www.rechtspraak.nl/Organisatie/Hoge-Raad/OverDeHogeRaad/publicaties/Documents/12%2003324.pdf], consulté le 28 octobre 2013.
3 Pour leurs réactions, voir [http://www.balkaninsight.com/en/article/mixed-reaction-s-about-perisic-s-acquittal-in-bosnia].
4 Expression de Jean-Arnault Dérens, voir [http://www.rfi.fr/europe/20130601-acquittements-serie-tpiy balkans-stanisic-justice-serbie-croatie].
5 Expression de Michèle Picard dans son opinion dissidente pour le jugement Stanisić et Simatović.
6 Voir J.-A. Dérens, [http://www.lalibre.be/actu/international/un-tribunal-sous-pression-americaine-51c2798a3570562eb881cace] ; Marlise Simons, [http://www.nytimes.com/2013/06/14/world/europe/hague-judge-faults-acquittals-of-serb-and-croat-commanders.html?_r=3&goback=gde_3398248_member_250942349&] et la lettre du juge danois Frederik Harhoff.
7 Voir mon article « La guerre toujours juste, par définition », revue Grief, no 1, à paraître en 2014.
8 Voir son ouvrage, Sjaj I Bijeda Ekshumacija [Lumière et misère des exhumations], SAK Trade, Sarajevo, 2010.
9 Voir son article, « Seksualno nasilje nad ženama kao ratni zločin », [Sexual Violence against Women as War Crime], Dialogue, 3/4 2008, p. 53-85. Voir également Gabriela Mischkowski and Gorana Mlinarevic, « “… and that it does not happen to anyone anywhere in the world.” The Trouble with Rape Trials – Views of Witnesses, Prosecutors and Judgeson Prosecuting Sexualised Violence during the War in the former Yugoslavia », Medica mondiale, December 2009, accessible à [http://www.medicamondiale.org/fileadmin/content/07_Infothek/Publikationen/medica_mondiale_and_that_it_does_not_happen_to_anyone_anywhere_in_the_world_english_complete_version_dec_2009.pdf], consulté le 28 octobre 2013.
10 Sur le tournant politique et nationaliste de l’islam balkanique, voir le rapport du ICG, Bosnia’s Dangerous Tango : Islam and Nationalism, Europe Briefing, no 70, 26 Feb 2013. Voir aussi N. Clayer et X. Bougarel, Les Musulmans de l’Europe du Sud-Est. Des empires aux États balkaniques, Paris Karthala, 2013.
11 Sur cette décision, prise suite à une plainte pour le droit à la vie privée et familiale, voir l’article « Bosnian courts accused of war crimes censorship » du 26/06/2013, accessible à [http://www.balkaninsight.com/en/article/anonymization-leaving-war-crime-trials-absurd]etlanote de l’OSCE « Analysis of amendments to the Law on Freedom of Access to Information of Bosnia and Herzegovina », accessible à [http://www.osce.org/fom/102256].
12 Je rejoins sur ce point la critique par Claude Gautier du modèle des cités « La sociologie de l’accord. Justification contre déterminisme et domination », Politix, vol 14, 2001, no 54, p. 197-220.
13 Pour les limites du travail d’enquête de la CPI, voir Stéphanie Maupas, « La CPI “une justice de blancs” ? », Le Monde du 2 juillet 2013.
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