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La justice des gens

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Isabelle Delpla

Quatrième partie. La réception de la justice pénale internationale. Jeux d'échelles

13. Échelle de comparaison régionale

La preuve par les victimes à Prijedor et à Srebrenica1

Texte intégral

De la pertinence des modèles historiographiques

  • 1 Ce chapitre est une reprise, mise à jour et augmentée, de la deuxième partie de mon article « La p (...)
  • 2 Voir l’introduction du présent ouvrage et M. Kaldor, New and old wars, op. cit.

1La guerre en B-H a été considérée comme emblématique des « nouvelles guerres » avec une globalisation accrue, une désagrégation des formes militaires étatiques corrolaire d’une montée des forces paramilitaires privatisées et décentralisées, des attaques contre les civils plutôt que contre les militaires2. En raison d’une forte médiatisation et des soupçons de violences systématiques contre les civils, cette guerre a été dès 1992 l’objet de nombreuses enquêtes dont celles du TPIY, qui a mis les moyens d’investigation de la police judiciaire les plus modernes au service de l’élucidation de crimes de masse. Si la nouveauté se mesure à la médiatisation, à la privatisation des acteurs, à l’innovation technologique ainsi qu’à une attention humanitaire aux victimes, il est certain qu’elle caractérise, sinon la guerre en Bosnie, du moins son appréhension par une multiplicité d’enquêtes d’ONG, d’institutions judiciaires, de commissions onusiennes ou parlementaires, dont la multiplicité rend impossible une présentation exhaustive ou synoptique.

  • 3 Voir chap. 8, début.

2Par rapport à ce paradigme général, ce chapitre analyse la manière dont les victimes civiles, figure centrale de cette théorisation des nouvelles guerres, deviennent moyens de preuves dans un dispositif d’enquêtes et de procès et la manière dont le TPIY participe de l’activité multiforme d’établissement des bilans de guerre. Dans ce cadre, le TPIY est confronté comme d’autres organisations enquêtant sur la guerre et l’après-guerre, aux difficultés générales d’établissement des bilans de victimes et de dommages de guerre3. Le chapitre précédent est centré sur la phase des procès à une échelle étatique, celui-ci sur la phase des enquêtes à une échelle municipale ou régionale.

3Ce changement de phase et d’échelle déplace également le cadre de référence de l’analyse. Les procès et procédures et le niveau étatique retiennent particulièrement l’attention des juristes internationalistes ou des chercheurs en sciences politiques. En revanche, les enquêtes et la question des jeux d’échelle rejoignent les réflexions des historiens sur l’usage des sources judiciaires, sur les relations entre juge et historien ou sur le rôle des échelles étatiques et locales dans l’historiographie des crimes de masse et de l’héritage de Nuremberg. Ce chapitre traite ainsi de la transposition de ces modèles historiographiques à la guerre en Bosnie.

  • 4 À l’exception du procès Orić où la défense a joué sur un registre d’établissement des faits, analo (...)
  • 5 Cette équivalence entre témoin de l’accusation et victime n’est pas générale, certains témoins de (...)

4Il est consacré à une comparaison du travail du TPIY pour les crimes commis à Prijedor en 1992 et à Srebrenica en 1995, fortement médiatisés et objets de multiples enquêtes, rapports et jugements. Cette comparaison, centrée sur le rôle des victimes civiles, manifeste l’inadéquation du paradigme des nouvelles guerres pour rendre compte de la guerre en Bosnie et des enquêtes à son propos. Pour ces procès, notamment ceux de Prijedor, la place des victimes dans un dispositif de preuve judiciaire recoupe celle des témoins dans l’établissement des faits. En effet, la vérité matérielle est pour l’essentiel apportée par l’accusation. Sauf exception4, la défense vise à disqualifier les témoignages et pièces à conviction produites par l’accusation plutôt qu’à fournir un contenu d’information propre. Or, la plupart des témoins de l’accusation sont des victimes, les morts jouant même à Srebrenica un rôle déterminant de témoins à charge5. Ce rôle ne doit pas faire oublier d’autres témoins, comme les criminels qui, par leur plaidoyer de culpabilité, ont, à Srebrenica, joué un rôle déterminant.

  • 6 Voir Donald Bloxham, Genocide on Trial: War Crimes Trials and the Formation of Holocaust History a (...)
  • 7 Christopher Browning, Des hommes ordinaires. Le 101e bataillon de réserve de la police allemande e (...)

5Cette comparaison montre également en quoi les procédures du TPIY remettent en cause une critique adressée au Tribunal de Nuremberg6 : cette justice privilégierait un point de vue étatique, centralisé et hiérarchisé au détriment de celui des témoins et des victimes, ou des facteurs locaux et décentralisés. Les camps de Prijedor et les exécutions de Srebrenica ont particulièrement suscité des comparaisons avec les crimes du nazisme, camps de la mort ou Einsatzgruppen. Le tableau qu’en dresse le TPIY ne se contente pas de plaquer des schémas du Tribunal de Nuremberg. Cette comparaison entre Srebrenica et Prijedor, révèle également un décalage avec d’autres modèles historiographiques issus de sources judiciaires postérieures à Nuremberg. La représentation par le TPIY du cas Erdemović ne correspond pas au modèle des exécutants ordinaires par Christopher Browning7, pas plus que les stratégies de défense des condamnés au TPIY ne permettent une transposition des argumentaires du procès Eichmann et du modèle du crime bureaucratique ou du rouage dans la machine.

Sources

  • 8 Voir Srebrenica 1995, op. cit. et sa traduction anglaise enrichie, Investigating Srebrenica, op. c (...)
  • 9 Pour le travail sur TPIY pour Prijedor en 1992 et sur Srebrenica en 1995, voir Bridging the Gap be (...)

6Comme le chapitre précédent, cet article croise deux types de sources. Les unes, écrites, consistent dans la documentation publique du TPIY et dans divers rapports sur Prijedor et Srebrenica8. Les autres consistent dans des données de terrain. Pour Prijedor, Sanski Most et Ključ, celles-ci consistent en de nombreux entretiens et conversations avec les associations de victimes, des victimes rencontrées hors associations, des témoins pour l’accusation et pour la défense, ainsi que les condamnés de retour de Prijedor. Certains des Bosniaques rencontrés ont été des relais actifs des procureurs du TPIY en tant qu’enquêteurs pour la police locale, partenaires des exhumations au titre de la commission fédérale, ou témoins clés dans de nombreux procès pour Prijedor (chap. suivant). Pour Srebrenica, je n’y ai en revanche pas mené de terrain, ni rencontré de témoins de la défense ou des condamnés, ni mené d’entretiens systématiques avec ceux de l’accusation, rencontrés occasionnellement. Mes contacts avec les Bosniaques de Srebrenica découlent de relations amicales ou de mes contacts avec les associations de mères de Srebrenica. Leurs représentant(e)s ont été interviewé(e)s pour la plupart des rapports internationaux. Enfin, ce terrain a été complété entre 2002 et 2007 par des entretiens avec des enquêteurs, des procureurs et des juges du TPIY, pour les procès de Prijedor ou ceux de Srebrenica, puis avec des procureurs de la Cour d’État de Sarajevo9. L’éclairage ainsi apporté au travail d’enquête, d’instruction et de jugement est plus équilibré que les données de terrain en Bosnie, essentiellement axées sur Prijedor.

Comparer les enquêtes du TPIY pour Prijedor et Srebrenica

7Ce sont les camps d’Omarska, Keraterm et Trnopolje qui en 1992 ont tristement rendu célèbre la municipalité de Prijedor, objet d’un grand nombre d’inculpations, d’arrestations et de procès de la part du TPIY au niveau municipal, mais aussi régional et étatique (chap. 5).

Écart temporel

  • 10 Cette remarque vaut essentiellement pour les enquêtes, qui n’ont guère porté sur la région de Sreb (...)
  • 11 Hormis sur le recueil de témoignages opéré par la police et les services secrets Bosniaques auprès (...)

8Dans son travail sur Prijedor, le bureau du procureur s’est appuyé sur les enquêtes menées par l’ONU et la substantielle annexe V du rapport Bassiouni qui lui est consacrée, dont la documentation a été transmise au TPIY. Les enquêtes du TPIY ont été précédées mais non suivies par des enquêtes internationales. En revanche, pour Srebrenica, elles n’ont pas directement porté sur les crimes de 199210. Durant le siège de l’enclave, des villages serbes ont été attaqués par les Bosniaques assiégés, attaques pour lesquelles Naser Orić, leader bosniaque de l’enclave, a été inculpé au TPIY. Les enquêtes du TPIY pour Srebrenica se sont concentrées, pour l’essentiel, sur les crimes de juillet 1995 où, en quelques jours, les forces serbes du Général Mladić ont organisé le transfert forcé des femmes et des enfants, exécuté plus de 8 000 hommes et ultérieurement déplacé les corps dans une tentative de dissimulation. Suscitées par des rumeurs et des articles de presse relayant les témoignages des victimes ayant fui l’enclave et des rescapés des exécutions, et commencées à chaud dès l’été 1995, ces enquêtes n’ont pu s’appuyer sur aucun rapport ou enquête préalable11. Ne traitant que des responsabilités criminelles des forces serbes, elles ont servi de référence aux enquêtes concomitantes ou ultérieures conduites par l’ONU, les parlements français et néerlandais, la commission d’historiens (NIOD) du centre néerlandais d’études sur la guerre et le gouvernement de RS.

  • 12 Des procès pour ces crimes ont eu lieu ou sont en cours à la Cour de B-H, ceux de Najdan Mlaðenovi (...)

9Ces enquêtes et inculpations reflètent donc une inversion temporelle : pour Prijedor et sa région, les enquêtes ne portent que sur 1992, laissant dans l’ombre les crimes commis dans les années suivantes, comme dans le camp de Manjača qui réunissait des Bosniaques de toute la région. Les inculpations pour des crimes ultérieurs restent sporadiques, comme celle d’Arkan, chef du groupe paramilitaire « Les Tigres », pour des assassinats de Bosniaques et Croates à Sanski Most en 1995. Inversement, il n’y a pas eu, pour la région de Srebrenica en 1992, d’investigations comparables à celles menées pour Prijedor en 1992. La purification ethnique y a pourtant été d’une violence notoire, chassant les Bosniaques de Zvornik, de Bratunac et d’autres municipalités environnantes vers l’enclave de Srebrenica. Les actes d’accusation pour les crimes de 1992 sont aussi sporadiques que restreints12.

10Selon que les événements se sont produits sans ou avec une présence internationale ou dans les zones de sécurité, il en découle aussi une différence sensible des sources et types d’enquêtes. Ce contraste est manifeste dans la comparaison des enquêtes de l’ONU sur Prijedor, via le rapport Bassiouni, portant exclusivement sur les crimes des forces serbes, et, par ailleurs, les enquêtes ou rapports onusiens, français ou néerlandais sur Srebrenica traitant pour l’essentiel des responsabilités des acteurs internationaux dans la chute de l’enclave. Les enquêtes d’institutions internationales deviennent alors des exercices d’autoréflexion.

De la différence entre modèle des ONG, modèle historien et modèle judiciaire de l’enquête

Différences de catégorisation

  • 13 Voir Partie III et les articles de J.-R. Ruez, de M. Picard et A. Zinbo, Srebrenica 1995, op. cit.
  • 14 Pour les relations entre enquêtes judiciaires et d’ONG, voir J. Siméant, l’introduction de Critiqu (...)

11Que nous apprend la comparaison de ces enquêtes sur la place et le rôle des victimes ? Comme toutes les procédures judiciaires, celles du TPIY catégorisent les victimes selon des qualifications juridiques relevant de sa compétence, entraînant des divergences avec les usages ordinaires ou civils des termes13. Cette comparaison relativise aussi la difficulté d’une multiplicité d’enquêtes et de bilans par des ONG et sources non étatiques (chap. 10). L’une des difficultés à comprendre la nature des enquêtes du TPIY, qui sont avant tout des enquêtes policières, tient à une représentation soit trop historienne (sur le modèle de l’exploitation des archives de Nuremberg), soit trop irénique (sur le modèle des enquêtes d’ONG humanitaires ou de défense des droits de l’homme)14. Les enquêtes sont alors perçues comme une continuation des recueils de témoignages de victimes avec la prévalence d’un modèle documentaire ou langagier de l’enquête, écrit ou oral. En revanche, celles du TPIY procèdent par des méthodes de police classique et de police scientifique, combinant interrogations de témoins, perquisitions, analyses des scènes du crime, analyses balistiques, exhumations et autopsies.

Absence des ONG dans les enquêtes

  • 15 Du fait de ces multiples recueils de témoignages, le TPIY a rarement été le premier à les recueill (...)
  • 16 Ces ONG ont toutefois témoigné pour l’établissement d’autres rapports sur Srebrenica, à l’instar d (...)
  • 17 De fait, les ONG n’apparaissent pas dans les procès pour Prijedor, alors que le journaliste Ed Vui (...)

12Dans les enquêtes du TPIY en Bosnie, les ONG ont été absentes, ou, au mieux, ont contribué à resserrer les investigations et les scènes de crimes qui pouvaient s’étendre à des régions entières. Même dans la région de Prijedor, où des ONG ont recueilli le témoignage des prisonniers à la sortie des camps, la plupart des témoins du TPIY que j’ai rencontrés ont d’abord donné leur déposition à la police de B-H ou directement aux enquêteurs de La Haye, soit en exil en Allemagne, soit de retour en Bosnie, souvent sans médiation d’ONG15. L’annexe V du rapport Bassiouni a été écrite par le recoupement de témoignages recueillis à l’étranger par les autorités gouvernementales de différents pays, non par des ONG. Les enquêteurs du TPIY pour Srebrenica se sont initialement appuyés sur des témoignages recueillis par les services de sécurité bosniaques et non par MSF ou MDM16. Loin d’une privatisation ou du développement d’une société civile internationale, les enquêtes du TPIY marquent la prévalence de moyens étatiques, appareils de police, de l’armée ou de services de renseignements nationaux et internationaux17.

13La représentation des victimes de Srebrenica par l’ONG Vive Žene (Vivent les femmes) dans la phase du procès est révélatrice de la fonction de médiation des victimes prêtée aux ONG pour un public de juges internationaux, mais ne reflète pas une contribution de cette ONG au travail d’enquête judiciaire (chap. 10). En revanche, la représentation des victimes dans les procès pour Prijedor reflète le travail d’enquête du TPIY. Les victimes n’y sont pas représentées par des ONG médiatrices, mais par des dirigeants d’associations de victimes qui ont témoigné à La Haye et collaboré avec des enquêteurs et des procureurs. Il s’agit de l’association de familles de disparus de Prijedor et Sanski Most, Izvor, et de l’association d’anciens détenus des camps, Adil Draganović, son représentant local dans l’après-guerre, ayant témoigné plusieurs fois au TPIY, y compris dans le procès Plavšić.

Différence avec l’enquête historique dans l’établissement des bilans

  • 18 En raison du coût des analyses ADN, le TPIY n’en a réalisé que quelques-unes par charnier, pour s’ (...)
  • 19 Voir H. Brunborg, T. Lyngstad et H. Urdal, « Accounting for Genocide », art. cit.

14Les enquêtes du TPIY ne relèvent pas non plus d’une théorisation usuelle des relations du juge et de l’historien où les historiens soulignent les difficultés à prendre des distances envers la forme judiciaire qui a façonné le recueil des documents, des archives et des preuves. Elles manifestent plutôt les limites d’un modèle d’investigation axé sur les archives ou le croisement des témoignages. L’écart entre méthodes historiques et méthodes de police judiciaire est flagrant pour les bilans de victimes. Le TPIY n’a pas vocation à établir de tels bilans ; il le fait néanmoins lorsque le décompte et le sort des victimes sont le nœud de l’affaire, comme pour Srebrenica, les dénégations portant sur la mort des hommes hors combat. Le TPIY a procédé par deux voies : par un décompte matériel des morts et par un recoupement de listes nominales (chap. 9). Concernant la première approche, matérielle, une large part de l’enquête du TPIY s’est focalisée sur la localisation et l’exhumation des charniers. Le recoupement de témoignages, l’analyse d’images aériennes et d’écoutes militaires ont permis de reconstituer une ample opération d’exécutions massives, d’enterrement des cadavres puis de déplacement vers des charniers secondaires plusieurs mois après les exécutions. Les médecins légistes ont joué un rôle déterminant en établissant que nombre de victimes avaient les mains liées dans le dos, tandis que des analyses ADN permettaient d’établir leur identité en raison de la dislocation des cadavres18. La deuxième approche, nominale, a été mise au point par des démographes à partir des listes de disparus du CICR19, et ultérieurement étendue à d’autres procès. À Prijedor, ces bilans de victimes montrent l’écart entre, d’une part, l’annexe V du rapport Bassiouni qui ne donnait pas d’indications chiffrées, se contentant de prudentes conjectures, et, d’autre part, les enquêtes du TPIY appuyées sur des rapports d’exhumation, d’autopsie, des certificats de décès et une vérification systématique des sources locales et internationales.

  • 20 Son auteur, G. duizjings, a nuancé cette interprétation « locale » en soulignant qu’elle portait s (...)
  • 21 Pour leur critique, voir l’étude du Centre de recherche et de documentation de Sarajevo, « The myt (...)

15En revanche, le monumental rapport du NIOD contient un appendice présentant une remarquable histoire de Srebrenica depuis le xixe qui propose une interprétation « locale » du massacre comme vengeance des Serbes20. Cette interprétation s’appuie sur le chiffre de plus d’un millier de Serbes tués par les Bosniaques, accréditant des sources locales serbes, qu’aucune organisation internationale (CICR, ICMP, TPIY) ne reprend et qui sont largement discréditées21. L’écart est alors manifeste entre les méthodes et les pouvoirs d’investigation de la police scientifique pour établir les causes de la mort et un bilan de victimes et, par ailleurs, ceux des chercheurs en sciences sociales limités à des méthodes de recoupement de témoignages et de documents.

Croisements d’interrogations critiques

  • 22 Voir les contributions de Vladimir Petrović et de John Allcock dans Peines de guerre, op. cit.
  • 23 Pour une critique détaillée du rapport NIOD, voir Het Drama Srebrenica, revue Tijdschrift voor Ges (...)
  • 24 Voir ses témoignages dans les procès Tadić et Kovačević.

16Une interrogation critique sur la méthodologie des enquêtes et l’établissement des preuves n’est pas non plus le propre d’une approche universitaire, portant un regard extérieur et surplombant sur le travail judiciaire. D’une part, des universitaires se trouvent aussi parties prenantes de ces enquêtes, comme témoins experts dans les procès22 ou rédacteurs de rapports qui peuvent ensuite être utilisés dans les procès. Quoique le rapport des historiens néerlandais du NIOD s’entoure d’un luxe de réflexions méthodologiques sur l’écriture d’une histoire du temps présent et son usage des sources, ses méthodes et ses résultats se révèlent souvent contestables, tant du point de vue des règles de la critique commune entre chercheurs que de celles de l’interrogatoire ou contre-interrogatoire judiciaire23. D’autre part, la solidité des enquêtes est évaluée aux différentes étapes de la procédure judiciaire, au sein du bureau du procureur avant tout acte d’accusation, puis en cours de procès par la défense qui bénéficie au TPIY d’un grand pouvoir d’enquête et de contestation des preuves. Ainsi, les difficultés méthodologiques soulevées par le rapport Bassiouni, écrit en temps de guerre et à distance des lieux, sont passées au crible par les avocats de la défense lors du contre-interrogatoire de sa rédactrice, Anne Sophie Grève, dans les premiers procès pour Prijedor24. Leurs interrogations recoupent celles de la critique universitaire.

Logique et interprétation des enquêtes et poursuites judiciaires

Sélectivité des enquêtes et des inculpations

  • 25 Ces attaques menées durant l’hiver 1992-1993 depuis Srebrenica, sous contrôle bosniaque, ont visé (...)

17La contrepartie de cette exigence dans l’administration de la preuve est la sélectivité des cas traités. Le TPIY n’a pas vocation à établir un bilan global de la guerre, puisqu’il ne juge ni des opérations militaires conformes au droit international humanitaire, ni de l’ensemble des destructions et dommages de guerre, ni même de l’ensemble des crimes relevant de sa compétence. Il n’en présente ni un décompte, ni un recensement complet, ni un tableau synoptique. Il ne traite que des incidents, pouvant aller de la destruction des édifices religieux aux assassinats de personnes, qui peuvent entrer dans l’acte d’accusation d’un individu déterminé avec des preuves suffisantes pour établir sa responsabilité criminelle. Ainsi, le point litigieux des morts serbes à Srebrenica n’a été qu’indirectement éclairé par le procès d’Orić, le leader bosniaque de l’enclave, au TPIY. Dans l’acte d’accusation initial, Orić était accusé de responsabilité de commandement pour destruction et pillage de biens matériels (dont vols de téléviseurs), mais non pour meurtre, lors des attaques de villages serbes, sans que l’on sache si cette absence signifiait que le nombre de morts serbes est bien moindre que ne le prétendent les sources serbes, ou qu’il s’agissait de militaires tués au combat ou bien que nulle preuve n’avait pu être trouvée d’une responsabilité d’Orić. Ce n’est qu’indirectement que d’autres sources ont corroboré le nombre restreint (une quinzaine) de civils serbes tués dans ces attaques25.

  • 26 Dans la phase d’achèvement où le TPIY doit se concentrer sur les plus hauts responsables, l’inculp (...)

18À cette limitation propre à toute enquête judiciaire s’ajoute une spécificité des TPI : la décision d’enquête et d’inculpation appartient au seul bureau du procureur qui n’a pas d’obligation de poursuite et se trouve contraint à une sélectivité due à l’ampleur des crimes et aux limites temporelles, matérielles et financières de ces tribunaux. La logique des inculpations obéit à un impératif de concentration sur les crimes les plus graves (et/ou les plus médiatisés), ou permettant de remonter jusqu’au sommet de l’État26. La conséquence de cette sélectivité est que tout crime n’est pas objet d’enquête, ni toute enquête source d’inculpation, même preuves à l’appui. Les analyses des jugements du TPIY doivent tenir compte d’un possible écart entre niveaux des enquêtes, des inculpations, des procès et des jugements. Et ce d’autant que le juge du TPIY, qui rédige les jugements et « écrit l’histoire » dans sa version la plus accessible n’est qu’un juge arbitre n’ayant aucune connaissance du dossier hors de la phase du procès, ni aucun pouvoir d’enquête, pouvoir réservé au bureau du procureur ou à la défense.

Asymétrie des schémas d’inculpation pour Prijedor et Srebrenica

19C’est probablement cet écart qui permet de comprendre une asymétrie étonnante dans les inculpations du TPIY pour Prijedor en 1992 et pour Srebrenica en 1995. À une exception près, tous les inculpés pour Srebrenica sont des militaires, et non des paramilitaires ou des civils, le seul civil inculpé étant Karadžić. L’organisation qui est disséquée et reconstituée par l’accusation est militaire. Inversement, à l’exception du Général Talić, inculpé pour l’ensemble de la Krajina et qui est mort durant son procès, les inculpations pour Prijedor sont essentiellement celles de civils et de policiers, et non de militaires, avec une forte représentation de gardes et de responsables des camps. L’organisation analysée est essentiellement politique et policière. Que peut-on conclure de cette asymétrie ? Reflète-t-elle une différence dans la conduite de la guerre, la purification ethnique à Prijedor exemplifiant les meurtres et persécutions entre voisins, et le massacre de Srebrenica le paradigme du génocide comme crime d’État ? Assurément, à Srebrenica, le rôle de l’organisation militaire et de son chef d’état-major, le Général Mladić, est prépondérant, mais ces différences s’éclairent surtout par une distinction entre enquêtes, inculpations, procès et jugements.

  • 27 Voir J.-R. Ruez, « Les enquêtes du TPIY », art. cit. De fait, la cour de B-H a jugé et condamné pl (...)
  • 28 Je remercie Nicolas Sébire, enquêteur au TPIY pour Prijedor et la Krajina, pour ces éclaircissemen (...)

20D’une part, une opération de l’ampleur de celle de Srebrenica ne peut se mener sans une collaboration des autorités militaires, politiques et policières27. D’autre part, pour Prijedor, les témoignages des victimes, les rapports et enquêtes, les transcriptions des procès du TPIY font apparaître une coopération étroite de l’armée, de la police et des autorités civiles et politiques réunies dans la cellule de crise. Ils font également apparaître une coopération régionale qui a permis le transfert des prisonniers du camp d’Omarska, sous commandement de police, vers le camp militaire de Manjača lorsque la pression internationale a conduit à fermer Omarska28. Cette coopération apparaît également dans les jugements qui citent nommément des responsables militaires comme Zeljalja. Quoique nommément cités, ils n’ont pas été inculpés. Une telle désignation publique est inhabituelle et révèle un écart entre enquêtes et inculpations.

  • 29 Entretien avec Bob Reid à La Haye, 26 avril 2005.
  • 30 Pour la liste complète des inculpations du TPIY pour Prijedor dont plusieurs ont été abandonnées, (...)

21De fait, selon Bob Reid, ancien chef des enquêtes du TPIY pour Prijedor, le schéma d’inculpation pour cette région reflète des contraintes extérieures à la logique de l’enquête29. Après la création du TPIY, il y eut de fortes pressions pour la tenue rapide de procès. Les enquêtes se sont concentrées sur les camps de Prijedor, d’une infamie notoire, et sur les gardes, visiteurs et responsables de ces camps, aisément identifiables par les prisonniers. Après cette phase initiale, où la visibilité était déterminante, le travail d’enquête a permis de remonter vers l’organisation de la cellule de crise. Lorsque les dossiers d’inculpation des principaux responsables (politiques, policiers et militaires) de celles de Prijedor et des municipalités voisines (Sanski Most, Ključ et Kotor Varoš) furent prêts, le bureau du procureur dut conclure d’autres inculpations et d’autres procès ailleurs en ex-Yougoslavie et se limiter à trois inculpations pour ces municipalités, qui se portèrent sur les membres les plus importants de la cellule de Prijedor (Stakić, Drljača et Kovačević30).

  • 31 Plusieurs procès ont eu lieu ou sont en cours à la cour de B-H. La continuité entre les enquêtes d (...)
  • 32 Il y a eu depuis d’autres inculpations pour Ključ et Sanski Most à la cour de B-H.

22Les inculpations du TPIY étant closes, seuls des procès dans d’autres cours peuvent combler cet écart entre enquêtes et inculpations. C’est ce qui ressort des procès à la Cour d’État de Bosnie-Herzégovine, entrée en fonction en 200531. Jusqu’aux procès et jugements de Marko Samardžija pour Ključ et de Nicola Kovačević/Kajtez pour Sanski Most en 2006, il n’y avait eu aucune inculpation de niveau local dans ces municipalités32, à la différence d’une vingtaine pour Prijedor. Pendant plus de dix ans les victimes et témoins locaux ont rencontré des enquêteurs du TPIY, les crimes de Sanski Most et Ključ n’apparaissant au TPIY que dans les actes d’accusation et les procès de responsables régionaux ou étatiques, sans la précision apportée à l’élucidation des crimes de Prijedor.

23Il en résulte un écart entre le point de vue des victimes et sa traduction judiciaire. Ces victimes reconnaissent que l’ampleur des crimes de Prijedor explique ce nombre d’inculpations, mais elles comprennent moins pourquoi le massacre du village d’Ahmići, qui a fait moins de victimes que celui de Biljani, a donné lieu à de nombreuses inculpations de différents niveaux hiérarchiques au TPIY, à la différence de celui de Biljani. Peut-être faut-il voir là un effet de la proximité géographique de Prijedor et de Ključ, dont les crimes n’ont pas connu de médiatisation comparable, ainsi que l’effet de quotas nationaux implicites ou d’une stratégie d’inculpation : les inculpations pour le massacre d’Ahmići, perpétré par des forces croates, et non serbes, permettaient un équilibre « ethnique » et une remontée vers les autorités bosno-croates et croates.

  • 33 Deronjić a fourni dans son plaidoyer des informations et de la documentation très importantes sur (...)

24C’est peut-être une relation inverse entre enquête et inculpation qui explique une étrangeté dans le schéma d’inculpation pour Srebrenica. Alors que Deronjić a présidé la cellule de crise et le SDS de Bratunac durant toute la guerre, il n’a pas été inculpé pour le massacre de Srebrenica de 1995. Pour le nettoyage ethnique de 1992, il a été inculpé pour l’attaque d’un seul village, Glogova, un seul jour de mai 1992 pour lequel il a plaidé coupable. Un tel acte d’accusation ne laisse pas d’étonner au point que les juges y ont vu la preuve de tractations inavouables entre Deronjić et le procureur33. Il peut aussi refléter un défaut d’enquête pour la purification ethnique contre les Bosniaques avant 1995. Les enquêteurs et procureurs ont pu concentrer les charges contre Deronjić sur un épisode public pour lequel de nombreux témoins visuels suppléaient le défaut d’enquête systématique. Un tel acte d’accusation refléterait alors le souci de ne pas laisser impuni un responsable politique assez habile pour avoir fait déplacer les exécutions massives de juillet 1995 sur le territoire de municipalités voisines, se prémunissant ainsi contre des poursuites ultérieures.

Vérité des juges, des témoins et des victimes : écart entre Prijedor et Srebrenica

Une trame narrative concordante à Prijedor

  • 34 Il reste néanmoins pour Prijedor de nombreuses zones d’ombre, sur la localisation des charniers ou (...)
  • 35 Entretiens de juin et septembre 2005 et d’octobre 2006. Cette proximité entre témoignage des victi (...)

25Il reste qu’en dépit de ces écarts, la vérité judiciaire de la région de Prijedor est plus proche de celle des témoins/victimes que celle de Srebrenica en 1995. Les enquêtes et procès pour Srebrenica et Prijedor diffèrent dans le rôle accordé aux témoins/victimes ainsi que dans l’écart quantitatif et qualitatif entre témoignages hors cadre judiciaire. L’annexe V du rapport Bassiouni est construite sur le recoupement de témoignages de victimes. Elle a servi au TPIY pour l’identification des témoins importants qui ont contribué à reconstituer l’organisation des camps et des persécutions. La trame narrative de l’accusation et des jugements du TPIY ne diffère guère de celle établie à distance par le rapport Bassiouni, qui désigne déjà nommément la plupart des suspects ultérieurement inculpés par le TPIY. Les figures criminelles les plus fréquemment citées, lors des entretiens, par les témoins de l’accusation, mais aussi de la défense, ont été inculpées ou jugées, à l’instar de Simo Drljača, chef de la police, ou de Zoran Žigić, chauffeur de taxi et tueur notoire. Ceux-ci symbolisent un système de persécution qui combinait hiérarchie policière, militaire et politique et liberté de persécuter pour de simples citoyens. Les exhumations et perquisitions du TPIY ont permis de corroborer les déclarations des témoins plutôt qu’elles n’ont découvert des faits inconnus. Étant donné la nature des crimes où les tortures et mauvais traitements étaient bien plus nombreux que les assassinats, l’essentiel des faits criminels est éclairé par les témoignages des victimes34. De retour à Prijedor, les criminels condamnés, Kos et Prcać, pour Omarska, et Kolundžija, pour Keraterm, reconnaissent d’ailleurs que le TPIY a montré les faits et reconstitué l’organisation du camp35.

Critique par les témoins des schémas d’inculpation

  • 36 Je suis sur ce point redevable à Muharem Murselović, Hussein Ganić et NK.

26Il y a d’autant moins de divergences entre la vérité des juges et celle des victimes que les procès ont prioritairement porté sur des personnes visibles ou des personnalités publiques comme le maire. Les représentants les plus en vue de la communauté bosniaque ayant été les premiers envoyés dans les camps, où la majorité a survécu, la plupart des témoins de l’accusation de Prijedor sont des hommes : parmi eux, de nombreux notables, juges, médecins, enseignants, restaurateurs, certains ayant eu des fonctions publiques dans le gouvernement de la municipalité avant guerre. De tels témoins sont à la fois des partenaires des procureurs et des critiques avisés de la politique d’inculpation du TPIY. Pour des raisons divergentes, condamnés et victimes peuvent déplorer que l’on ait inculpé les responsables les plus visibles et non pas ceux qui avaient le plus de pouvoir, comme le responsable des télécoms ou les interrogateurs dans les camps, militaires ou civils, qui décidaient du sort des prisonniers36. Ainsi, une centaine de Bosniaques ont été mitraillés en une nuit dans le camp de Keraterm, mais les procès, portant sur un système de persécution, ont été ceux de gardes, comme Damir Došen, absent lors de ce massacre, ou Dragan Kolundžija qui a vainement tenté de l’empêcher.

  • 37 On en trouve de très rares exemples dans le rapport du NIOD ou dans David Rohde, Le Grand Massacre (...)
  • 38 Voir « Commemorating Srebrenica », art. cit.

27S’en suivent des situations paradoxales où des prisonniers, témoins à charge dans d’autres procès comme Husein Ganić, ont témoigné pour la défense de Došen et où la défense des accusés a puisé dans des témoignages pour l’accusation. Les jugements qui essaient de tenir la balance entre accusation et défense et les témoignages des victimes reflètent à divers degrés la complexité des situations individuelles des accusés. Ainsi, Miroslav Kvočka, condamné pour Omarska, marié à une Bosniaque, a été sanctionné par les autorités serbes pour avoir aidé des prisonniers, notamment ses beaux-frères. La référence, fréquente chez les témoins de l’accusation de Prijedor ou Sanski Most, à l’ambivalence de certains comportements ou à la figure du « bon Serbe », exprimant au cœur même des persécutions une moralité individuelle ou la continuité d’une vie commune soudainement brisée, les éloigne des témoignages des Bosniaques de Srebrenica sur les événements de 1995 où une telle figure a disparu37. Elle crée en revanche des passerelles avec l’argumentaire de certains témoins de la défense et condamnés insistant sur l’héritage partisan antinazi des Serbes de Prijedor, sur leur « yougo-nostalgie », leur défiance envers les partis nationalistes et sur le rôle de leur mobilisation à des postes qu’ils n’avaient pas choisis par idéologie, mobilisation opérée par des appareils d’État, policiers ou militaires. Ce discours a certes une valeur apologétique et ne s’étend pas aux témoins de la défense les plus nationalistes, mais il crée des lieux de discours communs, contrastant avec la division en deux histoires irréconciliables entre Serbes et Bosniaques que déplore, pour Srebrenica, l’anthropologue Ger Duijzings38.

  • 39 Le dynamitage des maisons des Bosniaques a continué après-guerre pour empêcher leur retour.
  • 40 Malgré cette restriction, le procès Stakić a parfois permis aux témoins/victimes de raconter leur (...)
  • 41 Avec des nuances : les jugements Deronjić, Plavšić ou Krajišnik portent sur la purification ethniq (...)

28Même si les Bosniaques de Prijedor regrettent que les juges n’aient pas retenu la qualification de génocide pour Prijedor, la divergence entre les témoignages et la vérité judiciaire est moins qualitative que quantitative. Elle tient principalement à la sélectivité synchronique et diachronique des actes d’accusation. Les victimes regrettent que de nombreux criminels ne soient pas inculpés et que les actes d’accusation s’arrêtent en 1992. Pourtant, les récits des Bosniaques restés à Prijedor et le rapport Bassiouni montrent une continuité des persécutions et assassinats jusqu’à la fin de la guerre et même au-delà39. Ainsi, lors de sa déposition à La Haye, Jasmin Odobašić, violemment tabassé à Manjača où il était prisonnier avec des hommes transférés de Prijedor, n’a pas pu en donner pour preuve des photos prises de lui à sa sortie du camp en 1994, l’acte d’accusation de Brðanin s’arrêtant en 199240. Les limites judiciaires temporelles rompent ce que les témoins décrivent comme la continuité d’une même politique et rendent difficile la compréhension des logiques d’ensemble de la guerre. Axés sur les pics d’extrême violence, les procès du TPIY jugent les crimes de Prijedor en 1992 et ceux de Srebrenica en 1995 mais, pour l’essentiel, laissent dans l’ombre le reste de la guerre41.

Écart quantitatif et qualitatif à Srebrenica

  • 42 Pour l’attaque sur Žepa et le lien entre les attaques sur Žepa et Srebrenica, voir David Rohde, Le (...)

29L’écart entre témoignages et narration judiciaire est d’une tout autre ampleur pour Srebrenica. De même que les témoignages des victimes de la région de Prijedor sont coupés de leur éventuelle suite au-delà de 1992, ceux des Bosniaques de Srebrenica sont coupés de l’enchaînement entre la purification ethnique en 1992, les années de siège et la chute de l’enclave, enchaînement apparaissant dans le récit autobiographique d’Emir Suljagić, Postcards from the Grave. De plus, à la différence des procès pour la Krajina, ils n’intègrent pas la dimension régionale, pourtant plus décisive encore qu’à Prijedor, les réfugiés bosniaques étant nombreux à Srebrenica en 1995. Le paradigme municipal des crimes, opératoire à Prijedor en 1992, ne l’est plus à Srebrenica en 1995 : les victimes de Prijedor en 1992 sont des Bosniaques et Croates de Prijedor ; celles de Srebrenica en 1995 sont des Bosniaques déplacés d’autres municipalités de la région qui ont fui la purification ethnique de Zvornik, Vlasenica et d’autres municipalités de la Bosnie du Nord Est. Les criminels de Prijedor sont de Prijedor, avec un commandement visible de la cellule de crise de Prijedor ; ceux de Srebrenica viennent des unités de l’armée de la région (Bratunac et Zvornik notamment) avec le commandement visible du chef d’état-major de la VRS, Ratko Mladić. L’attaque qui visait Srebrenica en juillet 1995 s’est étendue à l’enclave de Žepa dans les jours suivants, mais le lien entre ces attaques n’apparaît guère dans les procès du TPIY pour Srebrenica42.

30De plus, les témoignages des victimes et la trame judiciaire sur Srebrenica convergent dans la description de la chute de l’enclave et de l’expulsion des femmes et des enfants, mais divergent ensuite en raison de la nature des exécutions de masse et de la présence internationale des casques bleus. Au-delà de la partie visible de l’attaque sur l’enclave, l’enquête du TPIY a permis de reconstituer une vaste opération largement inaccessible aux témoins/victimes, allant des exécutions de masse, partiellement décrites par quelques survivants, à la dissimulation des corps dans des charniers primaires puis secondaires.

Témoins d’outre-tombe, enquêteurs et experts légistes

  • 43 Exhumations exclusivement effectuées par le TPIY à Srebrenica dans les premières années de l’enquê (...)

31L’écart entre témoignage visuel et reconstitution judiciaire apparaît dans la complémentarité et le contraste entre le remarquable ouvrage du journaliste David Rohde et l’apport des témoins experts de l’accusation dans le jugement Krstić. Rohde, qui avait retrouvé plusieurs des survivants des exécutions et s’était rendu lui-même sur certains des lieux, parvient à une reconstitution globale, de la chute de l’enclave aux massacres. L’écart entre ce récit et celui établi par le TPIY, de même que celui entre l’Annexe V du rapport Bassiouni et les jugements pour Prijedor, tient d’abord à la précision des informations, à un décompte précis des victimes, et à une corroboration des témoignages visuels par des preuves matérielles. Toutefois, à la différence du jugement Krstić, Le Grand Massacre ne comprend ni la description d’exécutions qui n’ont laissé aucun survivant, ni la reconstitution de l’opération de déplacement et de dissimulation des corps dans les mois qui ont suivi. Ces opérations n’ont pu être établies dans le jugement Krstić que par des preuves matérielles et des analyses de police scientifique (analyse des sols établissant la corrélation entre charniers primaires et secondaires, autopsies, etc.)43.

32Ce ne sont plus les victimes mais les enquêteurs ou experts du bureau du procureur du TPIY qui, tels Jean-René Ruez, chef des enquêtes, ou Dean Manning, chef des exhumations, deviennent, par leurs multiples témoignages dans les procès, la voix par excellence de la narration du massacre de Srebrenica. Le jugement Krstić marque une étape décisive dans le processus de constitution des cadavres en témoins muets de crimes de masse, racontant par la médiation des médecins légistes leur histoire ante, circum et post mortem (chap. 9). Par contraste, la région de Prijedor, la Krajina, est celle où le plus grand nombre de charniers ont été exhumés. Toutefois, les rapports d’exhumation et d’autopsie n’apparaissent qu’en notes de bas de page des jugements : ils ne servent qu’à corroborer un récit dont la trame a été établie avec des témoins vivants et non d’outre-tombe.

Les témoins et responsables internationaux

33Concernant la partie visible du crime, c’est le rôle des forces internationales de la FORPRONU qui sépare témoignages des victimes de Srebrenica hors cadre judiciaire et jugement du TPIY. Les enquêtes, procès et jugements du TPIY ne jugent que les responsabilités criminelles dans le massacre et non pas les responsabilités politiques et morales des acteurs internationaux dans la chute de l’enclave. Les casques bleus y apparaissent donc en tant que témoins de l’accusation, et non en tant qu’accusés, et leur responsabilité dans le cours des événements n’est évoquée que très indirectement. En revanche, aux yeux des victimes, leur absence de résistance, et l’inaction des forces de l’ONU et de l’OTAN effacent la distinction entre responsabilités politique, morale et criminelle. Les associations de victimes réclament le jugement des responsables politiques internationaux de même que celui des criminels serbes (chap. 3)

34Un tel écart entre les points de vue des victimes et celui des juges se manifeste dans le choix des témoins. À Prijedor, les principaux représentants des associations de victimes et porte-parole des Bosniaques dans l’après-guerre ont témoigné au TPIY, mais tel n’est pas le cas pour Srebrenica. La mémoire bosniaque de Srebrenica est pourtant inséparable de l’association des mères de Srebrenica et de Žepa, connues pour leur inlassable dénonciation du rôle des casques bleus et des responsables internationaux. Auditionnées par les rapports onusien, français et hollandais, elles n’apparaissent pas comme témoins de l’accusation au TPIY. Assurément, de part l’organisation des exécutions, leur témoignage a moins de valeur judiciaire que celui des femmes de Biljani sur la disparition des hommes. De plus, leur virulence contre les responsables internationaux s’accorde mal avec la vérité judiciaire du TPIY, centrée sur les responsabilités criminelles (chap. 10).

35Ce contraste entre Prijedor et Srebrenica dans la place des témoins/victimes est manifeste dans la recherche d’une intelligibilité narrative par la rédaction des jugements. Suppléant au caractère fragmentaire des témoignages, la trame narrative du jugement Krstić reprend celle des enquêtes, établissant une continuité entre faces publique et cachée du crime. Les enquêtes du TPIY restant la principale source de connaissance approfondie sur le déroulement du massacre, cette trame dans sa cohérence même est la base factuelle reprise par les rapports internationaux sur Srebrenica. En revanche, le témoignage individuel reste un modèle d’intelligibilité dans les jugements pour Prijedor. Dans le jugement Stakić, soulignant que les victimes sont des personnes et non des statistiques démographiques, les juges renvoient l’intelligibilité des événements au récit des témoins, en choisissant de retracer le parcours de trois victimes. Tel n’est pas le cas du jugement Brðanin, pour la RAK, qui se plie à une stricte logique juridique sans souci d’intelligibilité historique. Le jugement égrène sur des centaines de pages une série d’incidents qui ne sont pas des événements historiques, mais leur retranscription et diffraction dans des qualifications juridiques : les meurtres à Prijedor, Ključ, Sanski Most, etc. suivis des tortures puis des viols, puis des destructions de propriétés à Prijedor, Sanski Most, Ključ, etc. Les infractions sont successivement déclinées en autant de municipalités qu’en contient l’acte d’accusation. Au moment où le jugement se rapproche le plus d’un bilan et d’une compilation de crimes, il perd toute cohérence chronologique ou narrative. Cassant la trame subjective des témoignages ou la logique de l’enquête, il offre une intelligibilité moindre que celle du point de vue de Fabrice à Waterloo. Indirectement, il ramène par défaut au témoignage individuel comme modèle d’intelligibilité. Il faut en effet se reporter aux transcriptions des témoignages dans les procès pour retrouver une narration des événements dans les diverses municipalités. Il sera sans nul doute plus aisé de se défaire de la construction judiciaire des faits dans le jugement Brđanin que dans le jugement Krstić.

Retour sur quelques modèles historiographiques

  • 44 Pour une analyse des inculpations de Nuremberg, voir A. Wieviorka, Le procès de Nuremberg, Paris, (...)

36Cette comparaison entre les enquêtes, procès et jugements pour Srebrenica et la région de Prijedor est loin d’être exhaustive. Méthodologiquement, il en ressort qu’il faut se garder de projeter sur le TPIY une théorisation des relations du juge et de l’historien héritée de procédures inquisitoires où le juge instruit l’affaire et écrit l’histoire, théorisation qui gomme les écarts possibles entre enquêtes, inculpations, témoignages judiciaires, procès et jugements. Prendre l’état des jugements comme un reflet de l’histoire de la guerre en Bosnie, sans tenir compte de ces écarts et de la part de contingence affectant les inculpations, les arrestations ou l’achèvement des procès, reviendrait à hypostasier un schéma d’inculpation ou de jugement comme vérité de la guerre, comme cela a pu être fait pour le TMI de Nuremberg44.

37Cette comparaison conduit également à ne pas hypostasier une histoire ou un point de vue des victimes, qui ne sont ni unifiés ni autonomes. Aussi partielle et limitée soit-elle, l’histoire des victimes n’est pas seulement celle du témoignage et l’histoire des témoins/victimes n’est pas seulement une histoire traumatique et victimaire qui ne trouverait sa vérité qu’en elle-même, dans la subjectivité du témoignage autocentré, ou hors d’elle-même dans le récit du juge ou de l’historien.

Force et limite d’un paradigme étatique centralisé

  • 45 Plusieurs procès du TPIY traitent des liens entre les groupes paramilitaires (Les Tigres, les Scor (...)

38La confrontation esquissée montre également que modernité des guerres et des enquêtes sur la guerre ne doit pas être confondue avec postmodernité : l’utilisation d’appareils statistiques, démographiques, d’analyses ADN et de technologies sophistiquées, ne dispense pas des formes classiques du témoignage ou de l’investigation judiciaire. La guerre en Bosnie et les enquêtes à son propos ne marquent pas davantage une obsolescence des acteurs ou des appareils étatiques au profit des acteurs privés. Les enquêtes les plus approfondies sont le produit de journalistes d’investigation, d’institutions judiciaires gouvernementales ou internationales, et non celles des ONG comme médiation privilégiée de la voix des victimes. Ces enquêtes ne révèlent pas non plus la prévalence de forces paramilitaires, décentralisées ou privatisées dans la conduite des violences45.

  • 46 La séparation entre ces deux histoires est l’objet de discussions récurrentes dans l’historiograph (...)

39En dépit de leurs divergences, les témoignages et enquêtes sur Prijedor et sur Srebrenica révèlent la force d’appareils d’État dans l’organisation des crimes. Il n’y a pas d’un côté une guerre de voisinage ou de proximité, dont le paradigme serait Prijedor ou Biljani, et de l’autre une guerre menée par des forces armées dont le paradigme serait Srebrenica. À Srebrenica, les forces armées ayant participé aux exécutions ne comptaient que très peu de voisins ou connaissances. Mais la réciproque n’est pas vraie : les voisins décrits comme ayant organisé ou commis des atrocités le sont rarement comme le « couteau entre les dents », dans le surgissement spontané d’une frénésie meurtrière. Ce sont plutôt des voisins mobilisés. La référence à la mobilisation dans les forces armées ou de police varie selon qu’elle est employée par les victimes ou les accusés, mais elle est récurrente. Samardžija était à la fois l’instituteur du village, un voisin et un gradé dans l’armée serbe. C’est dans des termes comparables que des témoins de l’accusation ou de la défense et des condamnés peuvent décrire la métamorphose de Samardžija, de Drljača ou de Stakić par l’uniforme ou le pouvoir. Même si la procédure contradictoire oppose les narrations judiciaires de l’accusation et celles de la défense, le contenu des témoignages, à l’audience ou hors du cadre judiciaire, pour la région de Prijedor, renvoie à des institutions étatiques (mobilisation, défense territoriale -TO-, armée, police…) ou municipales (mairie, cellules de crise…), relativisant la séparation entre histoire des victimes et histoire des « bourreaux »46.

40Les variations d’échelle entre le niveau municipal, régional et étatique et l’évolution de leur signification de 1992 à 1995 sont aussi importantes que la prévalence d’institutions étatiques d’armée et de police. Aussi, faut-il se garder d’extrapoler l’expérience du TMI de Nuremberg à l’œuvre historique du TPIY. Les procédures du TPIY ne tombent guère sous le reproche fait par les historiens à ce TMI d’avoir imposé une interprétation étatisée, hiérarchique et centralisée du nazisme, oublieuse du témoignage ou des dynamiques locales de la guerre. Partant des témoignages des victimes, les enquêtes du TPIY les plus approfondies se sont essentiellement concentrées sur une dimension locale, déterminante dans la mise en œuvre de la purification ethnique de 1992. Pour Prijedor notamment, le TPIY n’est pas resté prisonnier des schémas d’interprétation hiérarchique et centralisé, mais a mis en évidence le rôle et l’autonomie relative des cellules de crise, dont Cornelia Sorabji avait justement souligné le fonctionnement « en franchise ». Cette fragmentation spatiale et temporelle est renforcée par l’absence de jugement des principaux dirigeants inculpés pour l’ensemble de la Bosnie et de la guerre de 1992 à 1995, qu’ils soient morts avant la fin de leur procès, comme Milošević, ou en cours de jugement, comme Karadžić et Mladić. À l’inverse des historiens du nazisme, la difficulté des historiens de la Bosnie sera probablement de relier des échelles d’analyses municipales, régionales et nationales et de reconstituer une trame commune entre des enquêtes, procès et jugements d’abord enracinés dans des réalités locales.

Limites d’un paradigme local

  • 47 Voir l’article précité de C. Sorabji, « Une guerre très moderne » et I. Delpla « Faits, responsabi (...)

41À l’inverse, il faut se garder de projeter hâtivement sur la guerre en Bosnie un paradigme local inspiré de l’anthropologie ou d’une historiographie récente du nazisme qui a souligné l’importance de radicalisations locales dans la prise de décision de la solution finale. Les procès à La Haye confirment et relativisent cette force du niveau local par l’inculpation des responsables municipaux et la mise en évidence des collaborations entre municipalités au niveau régional ou national. Le TPIY n’a pas confondu localisme et insularité, mais a reconstitué dans ses jugements cette dimension de la violence, l’articulation horizontale entre municipalités et verticale entre autorités étatiques, régionales et municipales. Cette relativisation de la dimension locale est manifeste pour le massacre de Srebrenica de 1995 dirigé par l’état-major central et réalisé avec des appareils étatiques. L’interprétation de Srebrenica comme vengeance ou radicalisation locales, proposée par le rapport des historiens néerlandais du NIOD, extrapole indûment un paradigme issu de l’anthropologie et ou de l’historiographie fonctionnaliste du nazisme, paradigme pertinent pour Prijedor en 1992 mais non pour Srebrenica en 199547.

Perplexités : la défense par la contrainte ou par le rouage dans la machine

La plausibilité du cas Erdemovicì

  • 48 C. Browning, Des hommes ordinaires, op. cit.

42Toutefois, les écarts entre la reconstruction judiciaire des événements, les modèles historiographiques classiques et les données de terrain peuvent aussi entraîner le doute sur certaines narrations du TPIY. Sans prétendre à l’exhaustivité, ni à un travail spécifique sur les stratégies de défense, ma perplexité est grande envers la reconstruction des événements par celles d’accusés de Prijedor et de Srebrenica, notamment dans le cas d’Erdemović. Erdemović a plaidé la contrainte et l’état de nécessité, et non l’obéissance aux ordres, pour l’exécution de plus de 70 Bosniaques à Srebrenica. Que le topos de défense par l’obéissance aux ordres, classique aux procès de Nuremberg et de Jérusalem, ne le soit plus au TPIY ne montre pas qu’il y avait moins d’ordre et de hiérarchie dans l’armée serbe, mais plutôt qu’un tel topos n’est plus considéré comme acceptable. Les avocats savent que cet argument ne « marche » plus. La défense par la contrainte, certes plus efficace pour se défendre au TPIY, est-elle pour autant crédible ? Il est plausible qu’Erdemović ait été pris par des événements qui le dépassaient, sans avoir ni anticipé, ni souhaité sa participation au massacre. La justification qu’il donne de la contrainte (il aurait été tué ainsi que sa femme et son enfant) laisse davantage perplexe. Elle va certainement à l’encontre de l’explication de la participation aux tueries de masse par des Allemands ordinaires selon les travaux de Browning48.

  • 49 Mladen Grahovac et Jasmin Odobašić m’ont rapporté les tentatives d’intimidation, voire les élimina (...)

43Que l’armée serbe ait pu éliminer des soldats récalcitrants ou rebelles est tout à fait possible, surtout au début de la guerre49. Qu’après les avoir tués, elle aille éliminer leur famille dépasserait en revanche le bon sens, l’armée n’ayant guère intérêt à attirer l’attention sur de tels règlements de compte, d’autant moins que la désertion et le manque d’hommes étaient une difficulté majeure de l’armée serbe, qui, de surcroît, cherchait plutôt à dissimuler le massacre de Srebrenica qu’à le signaler. La perplexité envers la défense d’Erdemović s’accroît si on la confronte à la défense des condamnés ou aux réactions des citoyens ordinaires. Des condamnés de Prijedor ont d’abord, en entretien, argué de leur absence de choix et de la peur des représailles serbes, disant qu’ils seraient tués ou seraient envoyés au front s’ils ne remplissaient pas leur tâche. Ils ont ensuite concédé une part de choix dans leur affectation. Quant aux autres Bosniens, bosniaques ou serbes, certains considèrent Erdemović comme fou, d’autres monstrueux, d’autres opportunistes à Srebrenica comme à La Haye. Des histoires circulent sur le fait que l’armée serbe a « forcé » des chauffeurs de bus à tuer un ou deux Bosniaques pour les contraindre au silence. Mais, dans les multiples conversations que j’ai eues en Bosnie sur le cas Erdemović, même avec d’anciens soldats mobilisés, nul ne considère que l’on puisse être contraint à tuer 70 personnes.

44De fait, hormis son propre cas, Erdemović décrit les autres participants au massacre comme se vantant de leurs records, voire comme volontaires, lorsque lui-même et son groupe ont déclaré forfait après une matinée de tuerie. Si rien n’est arrivé à Erdemović pour s’être arrêté après 70 exécutions à mi-journée, alors que d’autres en avaient tué beaucoup plus, pourquoi n’en eût-il pas été de même après 20, 10, ou même 2 ou 3 exécutions ? Après tout, donner le gage de quelques exécutions singulières pour pouvoir se dispenser de celles de masse était une stratégie appliquée par certains membres du bataillon 101 décrit par Browning. D’ailleurs, Erdemović a été pris dans des dissenssions pour la répartition de la récompense, les participants semblant avoir été payés à la pièce. L’argent aurait-il été un moteur pour atteindre le nombre de 70 tués, tout au moins pour en faire le décompte ? Sans rentrer dans l’épineux débat de la contrainte ou du consentement à la violence de guerre, la défense d’Erdemović ne permet pas d’invalider les analyses proposées pour la participation d’hommes ordinaires aux Einsatzgruppen par Browning. Modèles historiographiques et réactions de terrain plaident ici dans le même sens. Les plaidoyers de culpabilité rédigés par les avocats, reflètent moins le point de vue des accusés ou leur situation effective durant le massacre que le registre des arguments acceptables ou attendus par le procureur et la cour.

Le rouage dans la machine

  • 50 John Hagan, Justice in the Balkans, op. cit., p. 157.

45Au-delà du cas de l’exécutant direct, l’écart entre modèles judiciaires et modèles historiographiques est plus complexe concernant le topos du crime logistique, devenu un des lieux communs de l’historiographie du nazisme à travers le procès Eichmann. D’Hannah Arendt à Zygmunt Baumann ou Enzo Traverso, ce topos a nourri les analyses liant génocide et modernité. Il apparaît clairement dans le jugement qui a condamné le général Krstić pour génocide à Srebrenica qui a une tonalité « eichmannienne » par la place accordée à l’organisation et à la logistique du crime en termes d’essence, de bus, de transports, etc. Le paradigme du crime logistique ou du crime bureaucratique est repris par John Hagan qui compare Krstić à un général bureaucrate et un manager de meurtre de masse50, ce paradigme étant d’ailleurs plus pertinent dans le cas de Beara, responsable principal de la logistique des transports. Or, cette vision « logistique » du crime s’appuie sur des documents saisis lors de perquisitions, notamment les registres des chauffeurs, donc de documents que les forces serbes n’ont pas pensé à détruire, alors qu’ils se sont par ailleurs efforcés d’effacer toutes les traces du crime. En outre, les registres d’essence saisis expriment moins une conscience administrative appliquée au crime de masse que des pratiques communes dans les armées, notamment dans une période de rationnement pour empêcher le trafic d’essence et le marché noir.

  • 51 Entretien avec M. Harmon, procureur dans l’affaire Krstić, à La Haye en avril 2005.

46Plus intéressant encore est le fait que ce paradigme, plaidé par la défense d’Eichmann pour alléguer qu’il n’était qu’un rouage, qu’il n’avait affaire qu’aux trains et non aux Juifs, soit devenu une pièce maîtresse de l’accusation sans être repris par les accusés pour Srebrenica dans leur système de défense. À la différence d’Eichmann, ceux-ci ne présentent pas leur contribution à une étape du processus comme une simple tâche administrative ou logistique détachable de son but (l’exécution de milliers de personnes). La division du travail n’y apparaît nullement comme une manière de se protéger de la gravité de son geste, ni comme une tentative d’atténuer sa responsabilité. Certes, il s’agissait de l’une des seules défenses possibles pour Eichmann au vu des preuves attestant de sa connaissance des faits, alors que l’omniprésence des scènes d’exécution à Srebrenica ne rend pas crédible une mise à distance par une organisation logistique51. Toutefois, cette défense n’apparaît guère davantage pour les condamnés de Prijedor ou sert tout au plus à plaider l’ignorance des faits plutôt que l’atténuation de responsabilité. Alors qu’Eichmann s’efforçait d’effacer son moi, les témoins de la défense et les accusés de Prijedor le mettaient en avant pour ne parler que de ce qu’ils avaient fait eux-mêmes, de leur conscience et de leur for intérieur, ne disant rien ou presque de ce qu’avaient fait les autres. Pourquoi cette catégorie du crime logistique, du crime bureaucratique, cette défense par le rouage dans la machine ou la division du travail, si usuelle dans le sillage du procès Eichmann reste-t-elle absente des défenses judiciaires ou extrajudiciaires des condamnés de Srebrenica et de Prijedor ? Est-ce à dire que le paradigme du crime bureaucratique ou logistique hérité de Nuremberg et de Jérusalem, ou la thématique philosophique de la banalité du mal qui s’y rattache, n’a pas d’écho en ex-Yougoslavie ? Ma perplexité est longtemps restée grande à cet égard. Elle ne s’est dissipée qu’en m’enfonçant plus avant dans les méandres du procès Eichmann et dans les conversations avec les témoins et condamnés de retour à Prijedor.

Notes

1 Ce chapitre est une reprise, mise à jour et augmentée, de la deuxième partie de mon article « La preuve par les victimes. Bilans de guerre en Bosnie-Herzégovine », Le Mouvement Social, vol. 1, no 222, 2008, p. 153-183.

2 Voir l’introduction du présent ouvrage et M. Kaldor, New and old wars, op. cit.

3 Voir chap. 8, début.

4 À l’exception du procès Orić où la défense a joué sur un registre d’établissement des faits, analogue à celui habituel de l’accusation. Sur Orić, résistant ou criminel de guerre, voir Rafaëlle Maison, Coupable de résistance ? Naser Oricì, défenseur de Srebrenica devant la justice internationale, Paris, Armand Colin, 2010.

5 Cette équivalence entre témoin de l’accusation et victime n’est pas générale, certains témoins de l’accusation étant des « insiders ». Pour Srebrenica, Erdemović est l’un des témoins clés de l’accusation, témoignage sans équivalent pour Prijedor, où les rares plaidoyers de culpabilité n’ont pas apporté d’informations décisives.

6 Voir Donald Bloxham, Genocide on Trial: War Crimes Trials and the Formation of Holocaust History and Memory, New York, Oxford University Press, 2001.

7 Christopher Browning, Des hommes ordinaires. Le 101e bataillon de réserve de la police allemande et la solution finale en Pologne, Paris, Les Belles Lettres, 1994.

8 Voir Srebrenica 1995, op. cit. et sa traduction anglaise enrichie, Investigating Srebrenica, op. cit. pour une comparaison systématique des enquêtes et rapports sur Srebrenica du TPIY, du parlement de Bosnie, de l’ONU, de la mission parlementaire française, du NIOD, du parlement néerlandais et de la RS.

9 Pour le travail sur TPIY pour Prijedor en 1992 et sur Srebrenica en 1995, voir Bridging the Gap between the ICTY and Communities in Bosnia and Herzegovina, Conference proceedings, Prijedor, 25 June 2005, et Srebrenica, 21 May 2005, accessibles à [http://www.icty.org/x/file/Outreach/Bridging_the_Gap/prijedor_en.pdf] et [http://www.icty.org/x/file/Outreach/Bridging_the_Gap/srebrenica_en.pdf]. Je me réfère aussi à des entretiens et conversations avec Bob Reid et Nicolas Sébire pour Prijedor, J.-R. Ruez et Mark Harmon pour Srebrenica, le Juge Schomburg pour les jugements Stakić et Deronjić.

10 Cette remarque vaut essentiellement pour les enquêtes, qui n’ont guère porté sur la région de Srebrenica en 1992. Elle doit être nuancée pour les procès et les inculpations. Les crimes de la région de Srebrenica en 1992 sont traités dans le jugement de Deronjić et celui de Krajišnik, ce dernier englobant cette région en 1992. Mais ces jugements ne donnent qu’une vision très ponctuelle ou schématique des événements.

11 Hormis sur le recueil de témoignages opéré par la police et les services secrets Bosniaques auprès des réfugiés de Srebrenica à Tuzla, voir l’interview de J.-R. Ruez, « Les enquêtes du TPIY », art. cit.

12 Des procès pour ces crimes ont eu lieu ou sont en cours à la Cour de B-H, ceux de Najdan Mlaðenović et al. ; Savo Babić ; Novak Stjepanović ; Miloš Radić, etc.

13 Voir Partie III et les articles de J.-R. Ruez, de M. Picard et A. Zinbo, Srebrenica 1995, op. cit.

14 Pour les relations entre enquêtes judiciaires et d’ONG, voir J. Siméant, l’introduction de Critique internationale, « Le modèle de l’enquête judiciaire face aux crises extrêmes », no 36, juillet-septembre, 2007.

15 Du fait de ces multiples recueils de témoignages, le TPIY a rarement été le premier à les recueillir, ce qui peut brouiller leur exactitude, voir Bob Reid, Bridging the Gap, op. cit.

16 Ces ONG ont toutefois témoigné pour l’établissement d’autres rapports sur Srebrenica, à l’instar de MSF pour la mission parlementaire française.

17 De fait, les ONG n’apparaissent pas dans les procès pour Prijedor, alors que le journaliste Ed Vuillamy a témoigné pour l’accusation. Pour le rôle massif des « appareils d’État » et celui, plus mineur, des journalistes dans l’enquête sur Srebrenica, voir J.-R. Ruez, « Les enquêtes du TPIY », art. cit.

18 En raison du coût des analyses ADN, le TPIY n’en a réalisé que quelques-unes par charnier, pour s’assurer qu’il s’agissait bien des disparus de Srebrenica.

19 Voir H. Brunborg, T. Lyngstad et H. Urdal, « Accounting for Genocide », art. cit.

20 Son auteur, G. duizjings, a nuancé cette interprétation « locale » en soulignant qu’elle portait sur la participation des Serbes locaux au massacre, voir « Commemorating Srebrenica », art. cit.

21 Pour leur critique, voir l’étude du Centre de recherche et de documentation de Sarajevo, « The myth of Bratunac : a blatant numbers game », accessible à [http://srebrenica-genocide.blogspot.fr/2006/05/srebrenica-massacre-frequently-asked.html] et la présentation du TPIY [http://www.icty.org/sid/3639], consultés le 15/04/2013.

22 Voir les contributions de Vladimir Petrović et de John Allcock dans Peines de guerre, op. cit.

23 Pour une critique détaillée du rapport NIOD, voir Het Drama Srebrenica, revue Tijdschrift voor Geschiedenis, no 2, 2003 et les articles de Pieter Lagrou et J.-L. Fournel in Srebrenica 1995, op. cit.

24 Voir ses témoignages dans les procès Tadić et Kovačević.

25 Ces attaques menées durant l’hiver 1992-1993 depuis Srebrenica, sous contrôle bosniaque, ont visé des villages proches de Bratunac, sous contrôle serbe, comme Kravica. La défense d’Orić s’est appuyée sur des documents saisis lors de perquisitions à la brigade de l’armée de RS de Bratunac, durant l’enquête sur le massacre de 1995 et montrant que plusieurs des témoins de l’accusation d’Orić, se présentant comme des civils, et la majorité des victimes serbes tuées à Kravica en 1993 étaient des militaires. Selon la porte parole du bureau du procureur, ces attaques ont fait 43 morts, dont 13 étaient manifestement des civils, voir [http://www.icty.org/sid/3639]. Voir l’étude précitée du Centre de recherche et de documentation de Sarajevo.

26 Dans la phase d’achèvement où le TPIY doit se concentrer sur les plus hauts responsables, l’inculpation d’Orić pour un faible niveau de responsabilité et de gravité de crime, surtout en regard du massacre de 1995, semble refléter un souci d’équilibre ethno-national.

27 Voir J.-R. Ruez, « Les enquêtes du TPIY », art. cit. De fait, la cour de B-H a jugé et condamné plusieurs membres de la police pour le massacre de Srebrenica en 1995, certains pour génocide, voir [http://www.sudbih.gov.ba/index.php?trazi=srebrenica&jezik=e], consulté le 15/04/2013. Deronjić, président du SDS et de la cellule de crise de Bratunac, où, en 1995, les prisonniers ont été regroupés avant leur exécution, n’a pas été inculpé pour 1995 au TPIY. C’est l’objet d’un désaccord entre les juges et le bureau du procureur. Pour ce dernier, Srebrenica relève d’abord d’une opération militaire et aucune preuve concluante n’a été trouvée contre Deronjić ; selon le juge Schomburg, on peut soupçonner un accord entre Deronjić et le bureau du procureur. Voir son opinion dissidente dans le jugement Deronjicì pour Glogova le 9 mai 1992 et le chap. précédent sur les plaidoyers de culpabilité.

28 Je remercie Nicolas Sébire, enquêteur au TPIY pour Prijedor et la Krajina, pour ces éclaircissements.

29 Entretien avec Bob Reid à La Haye, 26 avril 2005.

30 Pour la liste complète des inculpations du TPIY pour Prijedor dont plusieurs ont été abandonnées, voir Bridging the gap, op. cit., p. 35 sq.

31 Plusieurs procès ont eu lieu ou sont en cours à la cour de B-H. La continuité entre les enquêtes du TPIY et de la cour de B-H n’est pas évidente, au moins pour Biljani. De même, les inculpations ne visent pas d’abord à combler les manques du TPIY, même si elles le font souvent.

32 Il y a eu depuis d’autres inculpations pour Ključ et Sanski Most à la cour de B-H.

33 Deronjić a fourni dans son plaidoyer des informations et de la documentation très importantes sur l’organisation de la purification ethnique de 1992, ses variantes A et B et le rôle des cellules de crise.

34 Il reste néanmoins pour Prijedor de nombreuses zones d’ombre, sur la localisation des charniers ou les responsables de certains massacres.

35 Entretiens de juin et septembre 2005 et d’octobre 2006. Cette proximité entre témoignage des victimes et vérité judiciaire est manifeste dans le jugement de Samardžija à la Cour de B-H. Les femmes et enfants de Biljani ont vu la rafle des hommes, le 10 juillet 1992. Leurs témoignages et ceux des rares hommes survivants, constituent la trame du récit judiciaire, fort peu contrebalancé par la défense avec seulement quatre témoins contre 38 pour l’accusation.

36 Je suis sur ce point redevable à Muharem Murselović, Hussein Ganić et NK.

37 On en trouve de très rares exemples dans le rapport du NIOD ou dans David Rohde, Le Grand Massacre, op. cit.

38 Voir « Commemorating Srebrenica », art. cit.

39 Le dynamitage des maisons des Bosniaques a continué après-guerre pour empêcher leur retour.

40 Malgré cette restriction, le procès Stakić a parfois permis aux témoins/victimes de raconter leur parcours durant la guerre et même au-delà, voir les témoignages de Ibrahim Beglerbegović et de Muharem Murselović (chap. 14 et 15).

41 Avec des nuances : les jugements Deronjić, Plavšić ou Krajišnik portent sur la purification ethnique pour la région de Srebrenica en 1992, mais de manière parcellaire ou générale. Des persécutions à Zvornik au nord de Srebrenica sont traitées par exemple dans le procès de Šešelj.

42 Pour l’attaque sur Žepa et le lien entre les attaques sur Žepa et Srebrenica, voir David Rohde, Le grand massacre, op. cit. et le rapport de l’ONU rédigé par David Harland. Le Général Tolimir, adjoint de Mladić à l’état-major de l’armée de RS, a été condamné au TPIY, entre autres, pour l’exécution des hommes de Srebrenica et le transfert forcé de la population civile de Srebrenica et Žepa.

43 Exhumations exclusivement effectuées par le TPIY à Srebrenica dans les premières années de l’enquête, à la différence d’autres régions de Bosnie.

44 Pour une analyse des inculpations de Nuremberg, voir A. Wieviorka, Le procès de Nuremberg, Paris, Liana Levi, 2009.

45 Plusieurs procès du TPIY traitent des liens entre les groupes paramilitaires (Les Tigres, les Scorpions, etc.) et les autorités serbes, notamment les procès de Milan Martić, Milan Babić, Milošević, Stanisić et Simatović, Hadžić, Sešelj, etc. ; voir aussi l’acte d’accusation d’Arkan.

46 La séparation entre ces deux histoires est l’objet de discussions récurrentes dans l’historiographie du nazisme et des crimes de masse.

47 Voir l’article précité de C. Sorabji, « Une guerre très moderne » et I. Delpla « Faits, responsabilités, intelligibilité », Srebrenica 1995, op. cit. pour une critique de l’extension de ce schéma local à Srebrenica en 1995.

48 C. Browning, Des hommes ordinaires, op. cit.

49 Mladen Grahovac et Jasmin Odobašić m’ont rapporté les tentatives d’intimidation, voire les éliminations physiques de soldats serbes récalcitrants dans la région de Prijedor. Les corps de certains ont été retrouvés dans des charniers, avec des bosniaques assassinés en 1992.

50 John Hagan, Justice in the Balkans, op. cit., p. 157.

51 Entretien avec M. Harmon, procureur dans l’affaire Krstić, à La Haye en avril 2005.

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