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Geoffroy de Montalembert (1898-1993)

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David Bellamy

Deuxième partie. Une carrière politique sous trois Républiques

Chapitre X. Entre défense du Sénat de la république et gaullisme, 1958-1969

Texte intégral

1L’arrivée au pouvoir du général de Gaulle et l’établissement de la Ve République constituent un nouveau tournant dans la carrière de Geoffroy de Montalembert. Il doit, comme au lendemain de la Deuxième Guerre mondiale, trouver sa place dans les nouvelles institutions. Cela s’avère plus aisé car sa position est mieux établie que douze ans plus tôt et parce qu’il peut, à juste titre, se considérer comme appartenant au camp des vainqueurs. Enfin, les circonstances lui font jouer un rôle non négligeable dans l’instauration du nouveau régime. À 60 ans, il connaît une sorte de sommet dans sa carrière, entamée 22 ans plus tôt mais qui va pourtant encore durer plus de 30 ans.

2Dans un Sénat rétabli, où le caractère politique des positions est renforcé par rapport à la Quatrième République, quelle est la place de Montalembert ? Deux moments importants des rapports entre le Sénat et le nouveau chef de l’État sont particulièrement intéressants à observer : la crise de 1962 et le référendum de 1969. Comment le sénateur normand gère-t-il la confrontation entre son attachement à une assemblée, dont il est une des personnalités les plus notables, et son engagement dans les rangs gaullistes ?

Au Comité Consultatif Constitutionnel : pour un nouveau Sénat

3Entre juin et décembre 1958, c’est une phase de transition que connaît la Chambre haute de la République, dont le nom, la nature, les compétences constitutionnelles et le rôle changent profondément. Montalembert joue un rôle important dans cette période qui constitua une des plus exaltantes de sa carrière, comme il se plut ensuite à le rappeler fréquemment, et une de celles dont il fut le plus fier.

  • 1 Ces textes sont trois projets de loi relatifs aux pouvoirs spéciaux en Algérie, aux pleins pouvoir (...)
  • 2 R. Ghevontian, « Rôle du Comité consultatif constitutionnel dans l’écriture de la Constitution », (...)

4Dans les heures de l’arrivée au pouvoir du général de Gaulle, Montalembert est très occupé au Palais du Luxembourg. Sa commission doit examiner les textes proposés par le nouveau chef de gouvernement1. Le 3 juin, il fait partie des 256 sénateurs qui adoptent le projet de loi de révision constitutionnelle, pour lequel la majorité des trois cinquièmes (soit 172 voix) était requise. La commission du suffrage universel se réunit une dernière fois le 17 juillet 1958 afin de désigner dix sénateurs devant siéger au Comité consultatif constitutionnel (CCC). En effet, la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 prévoyait la création d’un tel organisme chargé de donner un avis sur le projet de nouvelle constitution. Sa création était due à la volonté des parlementaires d’être associés au processus de rédaction2. Selon les termes du décret du 16 juillet 1958, le CCC était composé de 39 membres : 16 désignés par la commission du Suffrage universel de l’Assemblée nationale, 10 par la même commission du Conseil de la République et 13 « personnalités compétentes » nommées par décrets. Montalembert fait partie des 10 sénateurs désignés pour y siéger.

  • 3 Le décret du 16 juillet 1958 prévoyait que le CCC devait remettre son avis dans les vingt jours à (...)

5Le Comité consultatif constitutionnel siège du 29 juillet au 14 août 1958 en 18 séances plénières dans les locaux du Conseil économique et social installé au Palais Royal3. En raison de sa position de doyen d’âge, Paul Reynaud, nommé au titre des personnalités compétentes par le gouvernement, est élu président par assentiment général à la première séance. Quatre candidats se proposent aux deux postes de vice-présidents : outre Geoffroy de Montalembert et René Dejean, qui président dans les deux assemblées la commission du Suffrage universel, on trouve Raymond Triboulet et le conseiller d’État Maxime-Gilbert Blocq-Mascart. Les deux présidents de commission sont élus sans difficultés : 30 voix sur 36 pour René Dejean et 29 pour Geoffroy de Montalembert.

6La cohésion du groupe de la Chambre haute au sein du CCC est particulièrement remarquable et plusieurs documents signalent la part prise par Montalembert dans cette attitude collective. Par les courriers qu’il adresse au président Monnerville, les contacts permanents qu’il a avec François Goguel, les notes techniques qu’il demande aux fonctionnaires du Sénat qui l’entourent, les discussions qu’il multiplie avec ses collègues, et en particulier François Valentin, les liens qu’il a avec d’anciens parlementaires devenus ministres comme Michel Debré ou encore Edmond Michelet, Geoffroy de Montalembert joue un rôle essentiel au sein du CCC, comme chef de file de la représentation sénatoriale.

7Tout cela explique l’efficacité du travail des sénateurs. Certes, sur les 118 amendements déposés lors des séances du CCC, 39 l’ont été par les membres du Conseil de la République, soit moins que pour les députés dont le chiffre s’élève à 54. Mais, ces amendements ont presque tous été retenus par le CCC (34 sur les 39) alors que les députés n’en faisaient adopter que 39 sur 54. Plus nettement encore, si l’on prend les amendements définitivement retenus dans la Constitution, on en trouve 18 sur les 39 déposés par les sénateurs et seulement 12 sur 54 pour les députés.

  • 4 In R. Ghevontian, op. cit., p. 810.
  • 5 Ibidem, pp. 806-807.

8L’étude de ses travaux aboutit à la conclusion que c’est surtout sur la question des rapports avec l’outre-mer que le CCC procéda au plus grand nombre de modifications. Richard Ghevontian écrit : « L’influence du Comité consultatif constitutionnel sur l’économie générale de la Constitution (organisation des Pouvoirs publics et relations entre les pouvoirs), n’a pas été très grande, le texte définitif de la Constitution se rapprochant plus, à cet égard, de l’avant-projet gouvernemental que de l’avis du Comité, les modifications suscitées par celui-ci concernant plus les modalités d’application que les grands principes dégagés par le Gouvernement4. » Dans ce domaine, il relève une douzaine d’amendements modifiant l’avant-projet et conservés dans le texte définitif : aux articles 6, 11, 16, 20, 21, 26, 34, 51, 54, 61, 65 et 895. S’il ne fut pas le plus productif en interventions et en amendements, Montalembert fut néanmoins plusieurs fois à l’origine de modifications non secondaires de l’avant-projet.

9Ce fut le cas pour l’article 18, qui, avec l’article 40, provoqua le plus de discussions en raison de l’importance qu’il avait pour l’autorité du Sénat. Dans l’avant-projet de Constitution transmis le 29 juillet 1958 au Comité consultatif constitutionnel, l’article 18 était ainsi rédigé :

« Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation.
Il dispose de l’administration et des forces armées.
Il est responsable devant l’Assemblée nationale. »

  • 6 Documents pour servir l’histoire de l’élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958, volume ii, (...)
  • 7 Lettre du 2 août 1958 publiée in documents…, op. cit., p. 671.
  • 8 Ibid., p. 189.
  • 9 Ibid., p. 206.
  • 10 Ibid. p. 204.
  • 11 Ibid. p. 206.

10Le 31 juillet, Montalembert prend la parole au CCC pour demander la mise en conformité du troisième alinéa de l’article avec un des principes de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 qui stipulait que le Gouvernement serait responsable devant le Parlement6. Quelques jours plus tard, il écrit au président Monnerville qu’avec l’aide de Paul Coste-Floret il pense obtenir la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement7. Lors de la réunion de son groupe de travail, le 6 août, Montalembert retire ainsi son amendement en ce sens pour se rallier à celui présenté par Coste-Floret qui stipule : « Il est responsable devant le Parlement. Cette responsabilité est mise en jeu devant l’Assemblée nationale selon la procédure déterminée par l’article 45 ci-dessous8. » L’après-midi du même jour, un long débat a lieu à ce sujet, dans lequel Montalembert défend avec acharnement la responsabilité devant le Parlement. Certes, à ses yeux, il ne s’agit pas de faire jouer en faveur du Sénat le principe de la question de confiance et de la motion de censure mais d’être en règle avec la loi du 3 juin afin de faire adopter plus facilement la nouvelle Constitution9. Mais, au-delà, Montalembert souhaite que l’article 18 ne puisse pas empêcher un Gouvernement de venir devant le Sénat faire une déclaration politique à la suite de laquelle il pourrait demander un vote de confiance. Pierre-Henri Teitgen s’oppose à cet amendement et juge qu’une double responsabilité serait « un péril grave10 ». Montalembert réplique que le Sénat n’est pas, par tradition, porté aux crises ministérielles et qu’une demande de confiance déposée devant lui par un Gouvernement se solderait sans doute par un scrutin de soutien11. Finalement, l’amendement de Coste-Floret inspiré par Montalembert est adopté par 18 voix. Le Gouvernement le reprit, à quelques modifications près, dans son projet définitif, où il devint l’article 20.

  • 12 J.O., Compte rendu des débats du sénat, séance du 11 décembre 1958, p. 15.

11On comprend que dans un courrier adressé au président Monnerville pour faire le bilan des travaux du CCC, Montalembert parle de « triomphe » pour le Sénat. L’amendement adopté renforce la position du Sénat. Le président Monnerville ne le cache pas dans le discours inaugural de sa présidence : « Désormais, le Sénat est explicitement habilité à en entendre l’exposé [le président Monnerville a parlé peu avant de la politique du Gouvernement] et, le cas échéant, à lui donner son approbation12. » En ce qui concerne cette question de la responsabilité devant le Parlement, Geoffroy de Montalembert est parvenu, par son action, à un résultat important.

12C’est, à nouveau, pour défendre le Sénat qu’il intervient le 1er août afin de s’opposer à l’amendement déposé par les deux députés indépendants Robert Bruyneel et André Mignot, qui demandent que la présidence de la Haute Cour de Justice revienne au président de l’Assemblée nationale. Montalembert défend la préséance du Sénat en ce domaine et est soutenu par les autres sénateurs, et en particulier son collègue Gilbert-Jules. Finalement, la représentation de la Chambre haute l’emporte.

  • 13 Documents… op. cit., p. 225.

13Le 6 août, la discussion tourne autour de la possibilité ou non pour un parlementaire devenu ministre de retrouver son siège ensuite. Montalembert souhaite que cela soit possible : « Ce n’est pas infamant d’être parlementaire et il serait étrange qu’un préfet puisse être ministre et éventuellement retrouver sa préfecture, qu’un conseiller d’État puisse retrouver le Conseil d’État […] et qu’un parlementaire qui a voulu servir son pays au Parlement parce qu’il a été désigné comme un des meilleurs, qui aura pris une charge ministérielle qu’on lui aura offerte, ne puisse pas conserver éventuellement le mandat qu’il avait13. » En dépit de l’avis du CCC demandant une simple mise en congé de leurs assemblées respectives des parlementaires devenus ministres, le projet définitif retint l’incompatibilité entre les deux fonctions.

  • 14 Ibidem, p. 477.
  • 15 Ibid. p. 485.

14Avec l’article 18, c’est l’article 40, concernant l’adoption de la loi c’est-à-dire la dose de bicaméralisme contenue dans la nouvelle Constitution, qui provoqua les plus vives discussions et le plus d’intérêt de la part des sénateurs. Les débats sur cette question essentielle ont lieu le 13 août avec la participation du garde des Sceaux, l’ancien sénateur gaulliste Michel Debré. Montalembert plaide pour un régime totalement bicaméral, où, comme dans les institutions de 1875, les pouvoirs législatifs des deux assemblées seraient égaux14. Après un exposé de Michel Debré, les membres du CCC rejettent la thèse du bicaméralisme et acceptent que l’Assemblée nationale ait le dernier mot en cas de désaccord. Le débat se déplace alors sur les mécanismes de la commission mixte paritaire prévue dans l’avant-projet et sur la manière dont, éventuellement, l’Assemblée peut statuer en dernière lecture. Montalembert intervient assez longuement pour insister sur la nécessité de donner la suprématie à la commission mixte afin de permettre au Sénat de se faire entendre et d’éviter que l’Assemblée n’ait trop souvent le privilège de trancher définitivement les textes en débat. Il défend le principe qu’un texte élaboré en commission mixte paritaire ne puisse être repoussé par les députés qu’à la majorité absolue, afin qu’ils ne soient pas trop facilement tentés de reprendre le premier projet de loi voté par eux et donc d’ignorer totalement les positions du Sénat15. Devant l’impossibilité de dégager un accord, les trois sénateurs Gilbert-Jules, Valentin et Montalembert forment un petit groupe de travail qui propose, lors de la 3e séance de la journée, un amendement qui, finalement, est adopté. Il est très proche de la première proposition de Gilbert-Jules puisqu’il prévoit que le texte produit par une commission mixte paritaire ne peut être amendé qu’à la majorité absolue de l’Assemblée nationale. En cas d’impasse, le dernier mot revient alors aux députés.

15L’étude détaillée de ce débat sur l’article 40 témoigne de la cohésion des sénateurs et de la grande attention qu’ils ont apportée à la préparation des discussions en séances plénières. Quand une de leurs propositions (la thèse du bicaméralisme intégrale ici) est refusée, ils sont aussitôt en mesure d’en présenter une autre qui prend l’allure d’un compromis mais avec un recul minimum par rapport à leur premier amendement (ici, la proposition de majorité absolue de Gilbert-Jules). Enfin, en situation de blocage, ils parviennent à faire adopter la solution la moins désavantageuse pour leur assemblée, grâce aux contacts qu’ils ont établis avec les autres membres du CCC. Président de la Commission du suffrage universel du Conseil de la République, et donc chef de file de la représentation sénatoriale, Montalembert joue un rôle de poids dans cette coordination.

  • 16 Lettre de François Goguel au président Monnerville le 14 août 1958, publiée in ibid., p. 714.
  • 17 Ibid., p. 721.
  • 18 Ibid. pp. 722-724.
  • 19 Voir lettre de Gilbert-Jules au président Monnerville le 20 août 1958, in ibid., p. 739.

16Le travail du Comité consultatif constitutionnel achevé, Montalembert ne se ménage pas pour faire en sorte que le Gouvernement reprenne une grande part de ses avis, et en particulier son amendement à l’article 40. Dès les heures qui suivent son adoption, avec Gilbert-Jules, Valentin et Champeix, il rencontre François Goguel et le charge de dire au président Monnerville qu’il doit intervenir auprès du garde des Sceaux et des autres sénateurs devenus ministres pour « obtenir que le texte définitif de l’article 40 soit celui voté par le Comité consultatif, et qu’en aucun cas on ne revienne au texte de l’avant-projet gouvernemental16 ». Le 15 août, dans une lettre au président Monnerville, qui fait le bilan des travaux du CCC, il revient sur l’importance de ces interventions17. Dans les jours qui suivent, Geoffroy de Montalembert rencontre d’anciens collègues devenus ministres du gouvernement de Gaulle, le garde des Sceaux Michel Debré, le radical Jacques Berthoin, ministre de l’Éducation nationale et son compatriote normand Roger Houdet, ministre de l’Agriculture. Il fait adresser une note rédigée par François Valentin à tous les ministres issus du Conseil de la République18. Enfin, il remet une note au général de Gaulle lui-même afin de lui exposer les arguments des sénateurs19. En dépit de ces multiples interventions, le Gouvernement ne reprend pas l’article 40 tel que rédigé par le CCC.

  • 20 Bulletin de l’Amicale du Sénat, n° 105, 1993, p. 16. Archives du Sénat.

17Sa place au Comité consultatif constitutionnel et le rôle qu’il eut dans le processus d’écriture constitutionnelle constituèrent ensuite des thèmes très fréquemment évoqués par Montalembert. Il ne manquait pas de rappeler qu’il figurait parmi les pères de la Ve République. Avoir participé à la revalorisation du rôle du Sénat était un grand sujet de fierté. « Oui, cela fut pour moi une grande période de ma vie parlementaire » s’écrit-il devant l’Amicale du Sénat, lors des vingt-cinq ans de la Constitution20.

La mise en place du nouveau Sénat

18En attendant le scrutin municipal de 1959, à la suite duquel les membres du Sénat doivent être désignés, les sénateurs se réunissent du 9 au 11 décembre 1958 pour constituer leur bureau et élire leur président. C’est Gaston Monnerville. Ils doivent en plus rédiger leur règlement intérieur. À cette fin, une commission spéciale est créée, la seule à fonctionner jusqu’en janvier 1959. Le 18 décembre 1958, cette commission spéciale désigne son bureau. Le procès-verbal note : « Plusieurs commissaires suggèrent le nom de M. de Montalembert.

  • 21 Procès-verbal de la séance du 18 décembre 1958 de la commission spéciale chargée d’élaborer le règ (...)

19M. de Montalembert est élu à mains levées21. » L’ancien président de la commission du Suffrage universel et récent vice-président du Comité consultatif constitutionnel s’est ainsi imposé pour cette fonction. Ceci est un nouveau signe de la place qu’il occupe dans l’assemblée, place encore accrue par sa participation au processus de changement de constitution.

  • 22 J. Chapsal, La Vie politique sous la Ve république, tome 1, 1958-1974, Paris, PUF, 1981, p. 142.

20Les ordonnances du 15 novembre 1958 avaient précisé les conditions d’élection des nouveaux sénateurs. La répartition des 308 sièges était modifiée. Avec cinq sièges, la Seine-Maritime gagnait un représentant dans la Chambre haute. Les élections eurent lieu le 26 avril 1959. Au niveau national, elles se soldèrent par la victoire des indépendants et une déception chez les gaullistes : avec 37 élus, ils n’obtinrent qu’un septième des sièges. La gauche y était bien mieux représentée qu’à l’Assemblée. Les leaders de l’opposition, vaincus lors des législatives de l’automne 1958, comme Gaston Deferre, Jacques Duclos, Edgar Faure, Jean Lecanuet ou encore François Mitterrand, intègrent le Sénat et en font « le temple de la critique et de la mauvaise humeur22 ».

21En Seine-Maritime, six listes se sont disputées les sièges. Comme un an plus tôt, Montalembert et Houdet ont fait l’union des gaullistes et des indépendants avec les mêmes candidats. Jean Lecanuet mène une liste d’Action sociale et rurale, Leborgne une liste du Centre républicain, Henri Paumelle entraîne le Centre gauche, Jacques Eberhard les communistes et Raymond Depriester une liste dite d’Union rationaliste. Les quatre sénateurs sortants retrouvent leur siège (Roger Houdet, Geoffroy de Montalembert, Marcel Lebreton et Henri Paumelle), le cinquième, nouvellement créé, est enlevé par Jean Lecanuet. Avec 49,6 % des suffrages exprimés, la liste Houdet-Montalembert perd deux points par rapport à juin 1958. La plus forte progression est enregistrée par le MRP qui avec 12,2 % gagne quatre points.

22Montalembert entame ainsi son cinquième mandat dans la Chambre haute. L’expérience qu’il a acquise depuis son entrée dans la vie parlementaire, près d’un quart de siècle plus tôt, les bonnes relations qu’il a nouées dans l’enceinte et en commissions, le rôle qu’il a tenu lors des débats au CCC lui assurent une position des plus respectables au Sénat. Il est, de plus, à la fois l’homme du combat gaulliste, un homme qui a côtoyé le Général et un défenseur acharné des droits du Sénat. Cela lui octroie une place de parlementaire écouté et apprécié. C’est l’origine de son accession au bureau de la nouvelle Chambre.

  • 23 Les deux autres vices-présidents sont le socialiste André Méric (220 voix), vice-président sortant (...)
  • 24 J.O. Procès-verbal de la séance du Sénat du 8 juillet 1959, p. 448.

23Le 5 mai 1959, il accède en effet à l’une des vice-présidences du Sénat. Avec 228 voix sur 262 suffrages exprimés, il obtient, comme l’indépendant Georges Portmann, le plus de suffrages23. Les scores des élus permettent de conclure qu’ils étaient les candidats désignés par leur groupe. La Gauche démocratique ayant, en la personne de Gaston Monnerville, la présidence, les vice-présidences avaient été réparties entre les principaux groupes du Sénat. Enfin, le 8 juillet, il est désigné avec 77 autres sénateurs membre du Sénat de la Communauté24.

La position délicate d’un sénateur gaulliste dans les années 1960

  • 25 Pour trouver quelques éléments sur le rôle et le fonctionnement du Bureau du Sénat, on se reporter (...)

24L’activité la plus visible du vice-président consiste en la présidence de séances du Sénat. Les réunions nombreuses du Bureau qui entoure le président Monnerville n’offrent pas d’archives consultables et dans le fonds de Montalembert aucun document ne porte sur le rôle qu’il put avoir à ces occasions25. Du 17 juin 1959 au 24 juillet 1962, Montalembert présida 79 séances du Sénat en remplacement de Gaston Monnerville. Ses fonctions et l’ensemble des activités qu’elles induisaient en fait de représentations ne l’empêchèrent pas de mener de front le travail plus classique d’un sénateur.

25Ses interventions en séances restent fréquentes et parfois très développées. Sous la présidence du général de Gaulle et en dehors des moments où il remplace Gaston Monnerville, il prend la parole 83 fois en séance publique. Plus encore que sous la IVe République, le sujet le plus fréquemment traité concerne l’agriculture et ses questions connexes (budget, loi d’orientation agricole de 1960, enseignement et formation professionnelle agricole, assurances sociales concernant les agriculteurs, code rural, commercialisation des produits agricoles, forêts, habitat rural, etc.).

26Signe de sa place au Palais du Luxembourg, il est nommé, en mai 1959, membre de la plus prestigieuse des commissions, celle des Finances, du contrôle fiscal et des comptes économiques de la nation. Il avait déjà siégé, pendant toute la durée de la IVe République, à la commission des Finances du Conseil de la République. La diminution du nombre des commissions avait accru la concurrence entre les personnalités qui voulaient participer à telle ou telle et les anciens membres du Conseil de la République n’étaient pas certains de retrouver leur place dans la commission où ils siégeaient auparavant. Ce fut pourtant le cas de Montalembert.

  • 26 Ce chiffre est vraisemblablement supérieur car le nom des présents et surtout des absents n’est pa (...)

27Les réunions des commissions suivent à peu près le rythme des sessions parlementaires. En fonction de l’ordre du jour des séances, chaque commission a un calendrier annuel de réunion assez variable. En ce qui concerne la commission des Finances, l’examen du projet annuel de loi de finances à la session d’automne provoque une multiplication de réunions en fin d’année. Ses compétences font que la commission des Finances du Sénat est considérablement sollicitée. Sous la présidence du général de Gaulle, elle se réunit 551 fois. Montalembert assiste, avec certitude, au moins à 384 de celles-ci, soit environ 7 sur 1026, ce qui fait une participation un peu supérieure à celle qui avait été la sienne sous la République précédente.

28L’essentiel du travail des commissaires aux Finances consiste en l’examen du projet de budget. Au début de chaque session d’automne, en même temps que les membres de leur bureau, sont désignés le rapporteur général – il s’agit, de 1959 à 1971, de Marcel Pellenc du groupe de la Gauche démocratique – ainsi que les rapporteurs spéciaux de chaque poste budgétaire. En mai 1959, Montalembert se voit chargé de l’examen du budget de l’information, la radiodiffusion et la télévision. Les commissaires décident également de lui confier l’étude des crédits destinés à l’habitat rural. Il est encore désigné membre du Comité de contrôle du Fonds forestier national et chargé de la coordination d’une des trois sections d’études et de travail créées par la commission des Finances, celle qui est chargée des questions relatives à la fiscalité, la parafiscalité et aux finances locales. À partir de 1966, on lui confie de rapporter le budget de l’aménagement du territoire.

29Les rapports que Montalembert présente devant sa commission puis en séance, qu’ils traitent de l’habitat rural ou ensuite du Plan et de l’aménagement du territoire, sont circonstanciés. Les dépenses y sont observées avec attention. S’il conclut toujours à l’adoption du projet de budget, il n’en indique pas moins ses réserves, dénonçant certaines limites ou des défauts dans son établissement. Il y ajoute aussi parfois des propositions.

  • 27 Procès-verbal de la séance du 28 octobre 1964 de la commission des Finances.
  • 28 Procès-verbal de la séance du 4 mai 1966 de la commission des Finances.

30Outre ces rapports, Montalembert est encore amené à siéger dans divers organismes, au titre de sa fonction de commissaire aux Finances. Ainsi, au milieu des années 1960, il est un des quatre représentants du Sénat auprès de la conférence parlementaire de l’OTAN27. En 1966, il est désigné par les commissaires au Comité central d’enquête sur le coût et le rendement des services publics28. Il est encore désigné plusieurs fois pour siéger dans des commissions mixtes paritaires : celui lui arrive 9 fois sous la présidence de De Gaulle.

  • 29 J. Mastias, « Histoire des tentations du Sénat », in Pouvoir, Paris, n° 44, p. 15, et F. Goguel, « (...)
  • 30 Il comptait 36 membres et 1 rattaché en avril 1959, 29 membres, 2 apparentés et 1 rattaché en octo (...)

31Si le Sénat est une enceinte où la préparation de la loi nécessite un travail spécifiquement législatif et souvent très technique, il est aussi le lieu d’un engagement politique. Assez vite la Chambre haute prend une position de fronde vis-à-vis du gouvernement29. Dans cette enceinte où le mécontentement voire l’opposition s’expriment à l’encontre du pouvoir gaulliste, où le poids du groupe UNR resta faible jusqu’aux années 197030, quelle fut l’attitude de Montalembert ?

  • 31 J.O., Compte rendu des débats du Sénat, séance du 9 novembre 1960.
  • 32 J.O., Compte rendu des débats du Sénat, séance du 18 juillet 1962. Lors de ces deux votes de 1960 (...)

32Elle fut d’abord de défense de l’action gouvernementale. On en trouve de multiples exemples. Dans ses votes, il exprime ce soutien à la politique du général de Gaulle. Cela l’amène à se trouver fréquemment, avec ses collègues du groupe gaulliste, dans la minorité sénatoriale. C’est le cas pour les textes portant sur les orientations les plus décisives de la politique du Général. Ainsi, en juillet 1960, à l’ouverture du débat sur le projet de loi de programmation relative à certains équipements militaires, projet décisif pour la mise en place de la force de dissuasion nucléaire française, seuls 83 sénateurs, dont le maire d’Ermenouville, s’opposent à la motion préjudicielle tendant à opposer la question préalable à la discussion du projet déposée par Pierre Marcilhacy et adoptée par 186 voix31. De même, deux ans plus tard, lorsque le gouvernement Pompidou demande le vote d’un collectif budgétaire prévoyant 200 millions de francs pour la construction de l’usine de séparation d’isotopes de Pierrelatte, 164 sénateurs repoussent le projet contre 61 qui l’approuvent, dont Montalembert32. À plusieurs occasions, la minorité sénatoriale soutenant le gouvernement se trouva réduite à la seule trentaine d’élus du groupe gaulliste.

  • 33 Témoignage de Pennart. Témoignage de M. et Mme François Missoffe. Entretien avec l’auteur. Désorma (...)
  • 34 Parmi les personnalités visées, on trouve le directeur de France-Observateur, Gilles Martinet, le (...)
  • 35 Ibidem.
  • 36 Il s’agissait de deux étudiants de 20 ans en classes préparatoires à Saint-Cyr et au lycée Saint-L (...)

33Sur la politique algérienne, qui marque le début des années 1960, Montalembert ne s’exprime pas au Sénat mais, face à son entourage et à ses collègues il défend la politique suivie par le général de Gaulle et condamne le terrorisme de l’OAS33. Il est lui-même l’objet d’une tentative d’attentat tant il apparaît pour les activistes défenseurs de l’Algérie française comme un fidèle partisan de la politique du chef de l’État. Dans la nuit du 17 au 18 janvier 1962, 18 attentats au plastic sont commis à Paris et en région parisienne34. Des tracts, retrouvés sur place, indiquent que ces actions visaient « les membres des réseaux de soutien au FLN ou les traîtres à la cause de l’Algérie française35 ». Montalembert est également visé par un plastiquage cette nuit-là. Mais, vers 22 heures, deux gendarmes en faction près de son domicile du 4 de la rue Henri-Moissan prennent en flagrant délit les deux plastiqueurs qui viennent de déposer leur engin et d’en allumer la mèche36.

  • 37 Procès-verbal de la séance du 22 juin 1960 de la commission des Finances.
  • 38 Procès-verbal de la séance du 26 novembre 1959 de la commission des Finances.
  • 39 Marcel Prélot était candidat à ce poste mais Foccart ne le trouve pas assez sûr. Sans doute satisf (...)

34En même temps qu’il est un fidèle partisan de la politique de De Gaulle, Montalembert entend cultiver une indépendance de jugement sur laquelle il revient régulièrement. « Je suis d’un caractère assez indépendant pour juger d’une proposition sans tenir compte de l’appartenance politique de ceux qui la font » dit-il à ses collègues de la commission des Finances en 196037. Cela peut l’amener – certes rarement – à rejoindre la majorité frondeuse des sénateurs. Ainsi, refuse-t-il, en novembre 1959, d’adopter le budget des Anciens combattants car il ne rétablit pas leur retraite supprimée dans la loi de finances de 195938. Cette indépendance est à l’origine de la réserve que Jacques Foccart exprime au général de Gaulle, le 23 septembre 1965, lorsque celui-ci propose le nom de Geoffroy de Montalembert pour remplacer Amédée Bouquerel à la vice-présidence du Sénat39.

  • 40 Un article du journaliste André Albert paru le 3 janvier 1963 dans Le Courrier de l’Ouest écrit ai (...)
  • 41 Entretien avec l’auteur. Désormais indiqué Témoignage Bonnefous.

35En 1962, avec le débat concernant la réforme constitutionnelle de l’élection du chef de l’État au suffrage universel, les relations se dégradent entre le pouvoir et le Sénat. Elles sont même rompues entre De Gaulle et Gaston Monnerville, à la suite du discours prononcé par ce dernier, à Vichy, en septembre, lors du congrès du parti radical. Montalembert qui assiste, au Havre, le 27 novembre 1962, aux obsèques du président René Coty constate le refus ostensible du Général de serrer la main du président du Sénat. Aucun ministre ne se rendit plus devant les sénateurs jusqu’en 1965 et après la réélection de De Gaulle ils ne vinrent que lorsque les séances n’étaient pas présidées par Gaston Monnerville. À partir de la fin de 1962, le président de la Haute Assemblée ne fut plus jamais convié à l’Élysée et lorsque le président de la République devait recevoir le bureau du Sénat, il exigeait que la délégation fût conduite par un de ses vice-présidents. Cette dégradation attrista l’ancien vice-président du Sénat qui conservait de bonnes relations avec Gaston Monnerville. Il tenta d’apaiser la querelle et intervint auprès du général de Gaulle afin que des contacts pussent être repris entre les deux premiers personnages de l’État40. En vain ! Edouard Bonnefous précise que « le côté très républicain de Geoffroy de Montalembert était choqué et révolté par ce boycott41 ».

  • 42 Procès-verbal de la séance du 12 octobre 1967 de la commission des Finances.

36Il l’exprima d’ailleurs en 1967 lors d’une séance de la commission des Finances à l’occasion de l’audition de Robert Boulin secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances : « J’appartiens à la majorité et – je me permets de vous le dire – j’ai parfois beaucoup souffert de la façon dont opérait le Gouvernement. Je veux bien que vous ne puissiez pas faire autrement pour différentes raisons. Il y a peut-être eu des questions de personnes ; ne les évoquons pas. Cependant, dans la situation difficile, qui est la nôtre, j’estime que nous devons tous faire un effort dans le sens de la compréhension pour trouver le meilleur moyen d’aider ceux qui sont au pouvoir, quels qu’ils soient, à défendre les intérêts premiers du pays et de l’économie nationale42. » Il espère en effet que la majorité réduite dont le gouvernement dispose dorénavant à l’Assemblée nationale depuis les élections législatives de mars 1967 va le porter à se tourner un peu plus vers le Sénat, voire à rechercher sa collaboration.

  • 43 J.O., Compte rendu des débats du Sénat, séance du 17 juillet 1962.

37La question de la réforme constitutionnelle de 1962 met Montalembert dans une position difficile. Un débat intervient au Sénat le 17 juillet 1962 à la suite de quatre questions orales déposées sur ce sujet par le socialiste Antoine Courrière, le communiste Jacques Duclos, François Mitterrand de l’UDSR et Guy Petit du groupe des républicains indépendants. Les sénateurs sont inquiets des intentions que la presse prête au gouvernement de recourir au référendum afin de modifier la Constitution sur le mode de l’élection du président de la République mais également sur le statut du Sénat. Ce que craignent les sénateurs, c’est que de Gaulle ait recours à l’article 11 de la Constitution pour la réformer, ce qui, à leurs yeux, serait anticonstitutionnel ou que, suivant l’article 89, il passe outre une opposition du Parlement et propose néanmoins le projet de modification à l’approbation des Français. C’est l’occasion, pour les élus qui ont déposé ces quatre questions orales et pour une large majorité de leurs collègues qui les soutient, de dresser un véritable réquisitoire contre le pouvoir gaulliste43.

38Montalembert prend alors la parole. S’appuyant sur les débats du CCC, il donne un avis très net expliquant qu’il n’est pas possible de s’opposer à un refus du Parlement de voter un projet de réforme. Un texte qui serait repoussé par le Congrès ne pourrait être soumis à référendum. Sa position induit donc l’impossibilité de mener à son terme une révision de la Constitution sans l’accord d’une majorité dans les deux Chambres. Son interprétation satisfait le président Monnerville et la majorité des sénateurs mais n’éteint pas leur crainte.

  • 44 En Seine-Maritime, sept des dix députés votent, le 5 octobre 1962, la motion de censure qui renver (...)
  • 45 244 votants, 29 blancs et nuls (les gaullistes), 215 suffrages exprimés, 212 voix pour Gaston Monn (...)

39Or, le 12 septembre, un communiqué du Conseil des Ministres annonce qu’un référendum aura bien lieu sur la question de l’élection du président de la République au suffrage universel et, le 20, le général de Gaulle en explique les raisons dans une allocution radiotélévisée. Une grande partie de la classe politique, gaullistes exceptés, exprime alors son opposition44. À la suite de son discours de Vichy, quelques jours après, Gaston Monnerville apparaît comme le leader du combat contre l’initiative du Général. Sa réélection triomphale à la tête du Sénat lors de la rentrée parlementaire conforte sa position. Pris entre son estime pour le président de son assemblée et sa fidélité gaulliste, Montalembert choisit, bien que l’annonce du référendum ait démenti ses propos de juillet devant ses pairs, la discipline partisane. Comme les autres sénateurs de l’UNR, il ne participe pas à l’élection du président du Sénat45. Le 9 octobre, à l’occasion de l’installation du Bureau définitif du Sénat, le président Monnerville doit prononcer un discours très attendu. Lorsqu’il prend la parole, tous les sénateurs se lèvent et l’applaudissent longuement. Le compte rendu de la séance signale que les bancs des élus gaullistes sont vides. Ils ont refusé d’y assister, sachant que leur président va condamner vivement ce qu’il appelle le viol de la Constitution. Au terme de son discours, le socialiste et doyen Marius Moutet propose d’en voter l’affichage dans les mairies, ce que la Haute Assemblée adopte à l’unanimité des présents. L’article paru le lendemain dans le journal Paris-Normandie indique que Montalembert était, à cette séance, le seul présent des élus gaullistes et qu’il s’abstint lors du vote de l’affichage. Le compte rendu de la séance ne permet pas de le vérifier. Ainsi, le maire d’Ermenouville aurait tenu à venir écouter le président Monnerville lors de cette séance solennelle. Sa vision de la fonction parlementaire rend la chose tout à fait possible et même très logique. À ses yeux, un désaccord, même grave, ne doit pas entraîner un refus d’assister à ce moment important du rituel républicain, absence qui représente certainement pour lui une attitude irrespectueuse vis-à-vis du président du Sénat.

  • 46 Témoignage Bourlanges.

40Montalembert sa rallia donc au référendum par fidélité à de Gaulle, même s’il n’était pas très favorable aux modalités de cette réforme46. On reverra qu’à l’occasion d’un autre débat important, le référendum de 1969, Montalembert resta encore fidèle au camp gaulliste.

  • 47 Très occupé par le débat sur le budget en décembre 1960, il s’excuse de ne pouvoir assister aux as (...)
  • 48 Lettre de Montalembert à Melle Maurin de juin 1959. ADSM 160J165.
  • 49 ADSM 160J165. À titre indicatif, en 1961, la cotisation annuelle de l’UNR était de 5 F.

41Parlementaire, Montalembert reste d’ailleurs un militant actif du parti gaulliste. Ses archives conservent un bon nombre de documents relatifs à la direction du mouvement ainsi qu’à ses activités en Seine-Maritime. Le sénateur-maire d’Ermenouville s’efforce, dans la mesure de ses disponibilités, d’assister aux manifestations et réunions les plus importantes de son parti en Seine-Maritime47. Comme au temps du RPF, il est un soutien financier très précieux. Ses archives en gardent quelques traces. Ainsi, il remet en juin 1959 à Melle Maurin, trésorière départementale de l’UNR, un chèque de 40 000 F représentant sa part dans les frais de secrétariat pour les quatre premiers mois de l’année48. Ponctuellement, il lui arrive encore de réaliser des versements quand le besoin s’en fait sentir. En mars 1961, il adresse au trésorier départemental un chèque de 500 F pour régler l’arriéré des dépenses qui ont été provoquées par le déménagement du local de l’UNR49.

42Au niveau de la direction nationale, Montalembert occupe également une place importante. En mars 1961, il est nommé membre de la commission politique de l’UNR avec Michel Debré, Jacques Chaban-Delmas, Roger Frey, Edmond Michelet, Raymond Triboulet et Roger Dusseaulx. C’est à ce moment que ce dernier accède à la fonction de secrétaire général de l’UNR. Vice-président du Sénat, Montalembert est également membre de droit du Comité central de l’UNR.

43La situation du sénateur gaulliste, perpétuellement en équilibre entre sa fidélité au Général et son attachement à la maison sénatoriale, devient de plus en plus difficile à la fin des années 1960 notamment avec le débat que la crise de mai 1968 ouvre sur la réforme dite de la participation, de la régionalisation et surtout de la réorganisation du Sénat.

Les élections sénatoriales de 1968 et le référendum de 1969

44Après la crise de mai, le général de Gaulle entend, par une série de réformes, développer une véritable politique de participation. Le premier volet en est la loi d’orientation universitaire que Montalembert approuve avec 259 de ses collègues en novembre 1968. Le chef de l’État veut également réaliser une réforme régionale afin d’associer les citoyens au processus de prise des décisions dans les divers domaines de la gestion des intérêts locaux. La conséquence institutionnelle est la mise en place d’un nouveau Sénat, thème déjà ébauché dans le discours de Bayeux et plusieurs fois évoqué par le président de la République depuis 1959.

  • 50 Profession de foi de la liste Lecanuet aux sénatoriales de septembre 1968. ADSM 2699 W 006
  • 51 Rapport des renseignements généraux du 18 septembre 1968. ADSM 2699 W 006.

45C’est cette grande question de la réforme des collectivités territoriales et surtout du Sénat qui occupe les esprits des candidats et des grands électeurs lors du renouvellement du Sénat de septembre 1968. Les vaincus de juin veulent prendre une revanche. C’est le cas en particulier de Jean Lecanuet, battu aux législatives à Rouen. Il mène une liste d’entente centriste qui s’attaque avec force aux projets du gouvernement. Dramatisant la situation, il développe des thèmes chers aux élus locaux comme le respect de l’autonomie des communes. Il condamne la réforme du Sénat qui doit, à ses yeux, rester le Grand Conseil des Communes de France. Enfin, la liste centriste attaque clairement les sénateurs gaullistes et d’abord Montalembert accusés d’abandonner la défense du Sénat50. Jean Lecanuet et ses colistiers multiplient les réunions auxquelles de nombreux participants se rendent51. Trois autres listes s’opposent également à la réforme voulue par le pouvoir : celle du communiste Léon Rogé, celle de la Fédération de la Gauche démocratique et socialiste conduite par Roger Thiebault, celle des radicaux emmenés par le maire de Barentin André Marie.

  • 52 Rapport des renseignements généraux le 18 septembre 1968 sur une réunion publique tenue par Houdet (...)
  • 53 Idem.

46La position des sénateurs sortants qui soutiennent le gouvernement s’avère très délicate. Roger Houdet et Geoffroy de Montalembert font, à nouveau, l’union des gaullistes et des indépendants. Leur position est difficile car beaucoup des propos tenus par leurs adversaires sont assez proches de leurs positions. La défense du Sénat que l’on peut lire dans la profession de foi de la liste de Jean Lecanuet ne serait pas reniée par Montalembert. Ils doivent donc naviguer entre leur soutien au pouvoir gaulliste et leur attachement au Sénat. Ils admettent que des réformes sont à envisager mais refusent que les futurs sénateurs « soient réduits au rôle de conseillers techniques […] Quant à l’avenir du Sénat lui-même, si nous estimons que certaines positions paraissent possibles – notre assemblée en a elle-même proposé – : élargissement du corps électoral, représentation de certaines catégories sociales et professionnelles, dialogues plus étendus entre l’Assemblée nationale, le Sénat et le Gouvernement, nous tenons à réaffirmer unanimement que le principe du bicamérisme doit être maintenu et que le pouvoir législatif doit appartenir aux deux assemblées parlementaires52 ». Les candidats de la liste Houdet-Montalembert laissent penser qu’il est possible de pousser le gouvernement à modifier ses projets. Mais ils ne parviennent pas à convaincre les grands électeurs qui délaissent leurs réunions de propagande53. Quitte à lutter contre la réforme, ceux-ci vont le faire en votant pour des candidats qui ont clairement exprimé leur opposition.

47Le résultat du scrutin du 22 septembre 1968 est une surprise en Seine-Maritime. Le grand vainqueur en est Jean Lecanuet dont la liste, avec 751 voix (soit 32,2 % des suffrages exprimés) arrive en tête. Elle double ses voix et ses sièges par rapport à 1959. Avec 674 voix (soit 28,9 %), la liste Houdet-Montalembert a perdu près de 4/10 de celles de 1959. Pourtant second de sa liste, Montalembert n’obtient que le 5e siège à la plus forte moyenne. Il s’en est fallu de 15 voix sur 2329 suffrages exprimés pour qu’il perde sa fonction parlementaire ! Le parti communiste obtient un élu aux dépens des radicaux. Les électeurs hostiles aux projets de réforme se sont, en grand nombre, rassemblés sur la liste centriste.

48Montalembert entame donc son sixième mandat au Palais du Luxembourg dans une situation affaiblie alors que s’annoncent de grandes difficultés pour les sénateurs gaullistes. À terme, ils vont devoir choisir entre leur attachement au Sénat traditionnel et leur fidélité au chef de l’État.

  • 54 L’article 24 du projet de loi référendaire stipulait que le Sénat assurerait désormais la représen (...)

49En décembre 1968, Jean-Marcel Jeanneney, ministre sans portefeuille chargé des réformes institutionnelles, présente au Parlement le projet de réforme des régions et du Sénat que le président de la République entend soumettre au référendum par l’application de l’article 11 de la Constitution. Assisté d’Olivier Guichard, ministre chargé du Plan et de l’Aménagement du territoire, il participe au débat qui a lieu à ce sujet devant les sénateurs à partir du 16 décembre. Les séances sont d’une rare violence et contraignent les ministres à quitter l’enceinte pour protester contre les injures qui leur sont lancées. Chaque groupe envoie ses orateurs prendre la parole. Montalembert est le premier à intervenir. Il le fait longuement en rappelant, dès ses premiers mots, qu’il siégea en 1958 au CCC. Il axe son intervention sur deux points essentiels de la réforme : la modification de la composition du Sénat et de son rôle législatif54.

  • 55 J.O., Compte rendu des débats du sénat, séance du 16 décembre 1968, p. 2020-2023.
  • 56 J.-M. Mayeur, Des partis catholiques à la Démocratie chrétienne (xixe-xxe siècle), Paris, A. Colin (...)

50Son discours commence par un rappel du rôle historique du Sénat qu’il entend défendre. Il s’élève d’abord vivement contre les divers appellations désobligeantes du Sénat. « Je suis fondé à dire, pour qu’on en finisse une bonne fois, que nous ne sommes pas un Sénat anachronique ni un Sénat conservateur (Applaudissements sur de nombreuses travées à gauche, au centre gauche et à droite)55. » Il rappelle ensuite que le général de Gaulle lui-même invita les Français à repousser le premier projet de constitution en mai 1946 « parce qu’il ne prévoyait qu’une seule assemblée […] et un seul conseil consultatif » et que les électeurs lui donnèrent raison. Après avoir regretté les limitations du Conseil de la République entre 1946 et 1958, il redit qu’une des principales modifications apportées par la Constitution de la Ve République fut de rétablir « un Sénat capable de remplir utilement sa tâche ». Partant d’une citation du Garde des Sceaux de l’époque, son ancien collègue Michel Debré, il veut illustrer combien la nouvelle organisation parlementaire des navettes et des commissions mixtes paritaires s’avéra ensuite efficace dans la confection des lois. Il s’agit pour lui de défendre l’œuvre de son assemblée et de démontrer qu’elle est bénéfique à la production législative. Sous les « vifs applaudissements » de ses collègues, il précise que de 1958 à octobre 1968, le Parlement a voté 829 lois et que dans 751 des cas elles l’ont été « grâce au simple jeu des délibérations successives ». Sur les 78 cas où le gouvernement a dû convoquer une commission mixte, 45 ont abouti positivement. Et il conclut sur ce point : « N’est-ce pas un résultat probant de l’efficacité de la procédure de la navette instituée par la Constitution de 1958 (Applaudissements sur de nombreuses travées à droite, au centre et à gauche). » Il en arrive ensuite au cœur de son message : « Permettez-moi de tirer la conclusion de ce que je viens d’exprimer : aucune exigence technique ne paraît exister qui puisse motiver un changement fondamental dans la procédure actuelle de la confection des lois. Voilà mon opinion. Elle vaut ce qu’elle vaut, je le dis comme je le pense (Applaudissements à droite, au centre et à gauche). » Il prend ensuite plusieurs points précis du projet de modification des pouvoirs du Sénat pour les critiquer et exprimer ses doutes quant à leur efficacité. Pourquoi proposer la présentation des projets et propositions de loi prioritairement au Sénat alors que le gouvernement avait le pouvoir de le faire depuis 1958 et ne s’y prêta pas ? Pourquoi vouloir par de nouveaux mécanismes accélérer la confection des lois alors que le pouvoir exécutif tarde à faire paraître des décrets d’application ? Pourquoi envoyer une délégation de sénateurs expliquer l’avis de leur Chambre devant les députés quand on sait le peu d’attention que ceux-ci accordent à leurs collègues du Luxembourg ? Enfin, il regrette que le gouvernement n’ait jamais saisi la possibilité qui lui était donnée dans la Constitution d’engager sa responsabilité devant le Sénat. S’il est ainsi opposé à toute modification des mécanismes de fonctionnement de la procédure parlementaire, Montalembert exprime son accord sur l’idée de modifier la composition du Sénat pour y associer les représentants des milieux économiques, sociaux et culturels. Ceci n’est pas pour étonner lorsque l’on sait qu’il s’agissait un projet défendu dès le xixe siècle par certains milieux catholiques, de l’abbé Lemire à Marc Sangnier56. Mais, il s’inquiète de la juxtaposition d’élus territoriaux et de représentants désignés.

51Au total, le projet lui paraît en partie inutile – en ce qui concerne la procédure législative – et en partie imparfait. Il souhaite donc qu’une réflexion plus approfondie soit mener, au risque, en cas d’entêtement du gouvernement, d’aller vers de graves difficultés : « […] Beaucoup d’entre nous – je le déclare franchement ici – hésitent à vous suivre […]. Le Normand, à la croisée des chemins – et nous y sommes – ne sachant sur quelle voie s’engager, s’arrête, examine l’horizon et se renseigne avant de se mettre en route. Il craint de s’égarer car il est prudent, mais il ne renonce pas car il est tenace. Vous êtes, monsieur le ministre, à la croisée des chemins. Alors je vous propose de vous arrêter au bord de la route pour que nous “causions” comme on dit chez nous, et n’est-ce pas la participation que vous souhaitez ? (Applaudissements). » Ses collègues apprécient ses propos au point qu’il est chaleureusement félicité par eux en descendant de la tribune.

52La position de Montalembert est donc globalement d’opposition au projet de modification de la Constitution concernant le Sénat. Mais il espère pouvoir améliorer le texte par un débat avec le gouvernement. Ces espérances sont vaines. Le gouvernement ne modifie pas le projet référendaire.

  • 57 Lettre de Philippe de Gaulle à l’auteur le 11 mars 1999.
  • 58 B. Lachaise, « Les forces politiques françaises et le référendum du 27 avril 1969 », in Espoir, n° (...)
  • 59 Paris-Normandie du 16 avril 1969.
  • 60 Paris-Normandie du 17 avril 1969.
  • 61 Paris-Normandie du 19 avril 1969.

53En dépit de son opposition et de son attachement au Sénat, Montalembert appelle à voter oui au référendum du 27 avril 1969 ou plus précisément « à voter pour le Général57 ». En effet, après son entretien télévisé du 10 avril avec Michel Droit, le scrutin se transforme en question de confiance envers le chef de l’État. Dès lors, le sénateur normand se trouve contraint, comme de très nombreux élus gaullistes réticents voire opposés à cette réforme, d’oublier l’enjeu de la défense du Sénat pour se placer au niveau de la question du soutien ou du rejet du pouvoir gaulliste. On sait que peu d’élus de l’UDR choisirent alors de s’opposer au Général58. Au milieu du mois d’avril, la fédération départementale de l’UDR de la Seine-Maritime appelait à voter oui59 et le 16 les deux ministres Olivier Guichard et André Bettencourt animaient un meeting au Cirque de Rouen en faveur du oui. Deux mille personnes y assistaient, au premier rangs desquels de nombreux parlementaires normands dont Montalembert60. Publiquement, il se trouvait ainsi engagé dans la campagne pour le oui. Le 25 avril, à quelques heures de l’ultime allocution télévisée du président de la République, le journal Paris-Normandie fait paraître un communiqué signé de 8 parlementaires gaullistes et indépendants de la Seine-Maritime, dont Montalembert, qui appellent sans équivoque à adopter le projet de loi référendaire61.

  • 62 J.O., Compte rendu des débats du Sénat, séance du 5 juillet 1984, p. 2092.

54Ainsi, c’est contraint par la question de confiance posée par de Gaulle que Montalembert vote oui au référendum. Il souffrit de cette situation comme il l’expliqua, quinze ans plus tard, au Sénat, à l’occasion du débat sur un éventuel référendum concernant la loi modifiant les rapports entre l’État et l’enseignement privé. Il explique alors que de Gaulle fit une faute en personnalisant le scrutin et le regrette62. Il se félicite même publiquement que le projet de loi de 1969 ait été refusé par les électeurs. L’enjeu de son maintien au pouvoir introduit par de Gaulle dans le vote obligea donc bien Geoffroy de Montalembert à voter contre ses convictions parlementaires mais par fidélité au Général.

55Ainsi, au moment où les circonstances opéraient la plus forte tension entre ses liens avec le Sénat et le général de Gaulle, Montalembert privilégia sa fidélité au chef de l’État. Certes, non sans avoir tenté d’améliorer le texte du projet référendaire qui réduisait à néant ses efforts de deux décennies pour relever, puis maintenir les pouvoirs de la Chambre haute où il siégeait depuis près d’un quart de siècle. Le sénateur gaulliste se montra ainsi plus gaulliste que sénateur, même si ce fut certainement sans plaisir.

  • 63 Op. cit., p. 125.
  • 64 Cf. L. Fondraz, Les Groupes parlementaires au Sénat sous la Ve République, Paris, Economica, 2000, (...)

56L’échéance du référendum de 1969 pouvait en effet paraître à ses yeux comme un échec. Durant toute la IVe République, il avait pu allier ses convictions en faveur du Général et son combat pour revaloriser la seconde Chambre. En 1958, sa participation au Comité consultatif constitutionnel avait été la consécration de cette double position politique. Très vite, néanmoins, l’écart était apparu entre la défense du Sénat et l’engagement dans les rangs gaullistes. 1962 marque une rupture à cet égard. La « phase algérienne de la Ve République » comme l’appelle Jacques Chapsal63, qui correspond au moment où Geoffroy de Montalembert détient une des vice-présidences du Sénat, fut, sans doute, celle où, malgré l’émergence d’une opposition à la politique gouvernementale, le sénateur gaulliste put espérer une collaboration entre son institution et l’exécutif. Avec l’affaire du référendum de 1962, c’est d’un véritable ostracisme que souffrit le groupe des gaullistes du Sénat64, tant le clivage se développa entre les défenseurs de l’institution et les partisans du Général.

57Montalembert tenta de s’opposer à cette évolution. À de multiples reprises, on le voit intervenir pour éviter les conflits, rapprocher les points de vue et les hommes, en appeler à l’intérêt supérieur des affaires publiques. Tantôt il reproche à ses collègues leur opposition systématique, tantôt aux membres du gouvernement leur attitude d’indifférence pour le Sénat. En 1962 et en 1969, il va jusqu’à s’adresser directement au Général pour aplanir les difficultés. Plusieurs fois, il se singularise au sein des élus gaullistes : en octobre 1962, en assistant au discours du président Monnerville boycotté par les sénateurs de l’UNR ; en décembre 1968, en exposant ouvertement ses critiques du projet de réforme de la Constitution. Sa forte position personnelle au Sénat le lui permettait. Elle lui donnait une possibilité assez grande d’indépendance et d’expression de celle-ci.

58Mais, au final, il ne put parvenir à ses fins et dans la lutte extrême de 1969, il dut, lui aussi, choisir son camp. Ce fut celui du gaullisme. Avec l’étude de la position de Montalembert, ce sont les prémices du développement du fait majoritaire au Sénat qui apparaissent. Héritier d’une tradition qui cherche l’entente et l’union, le sénateur normand tente d’éviter cette polarisation. Il ne peut l’empêcher.

Notes

1 Ces textes sont trois projets de loi relatifs aux pouvoirs spéciaux en Algérie, aux pleins pouvoirs, projet qui induit la mise en congé du Parlement pour quelques mois, et enfin la modification de l’article 90 de la Constitution afin d’octroyer au gouvernement les pouvoirs constituants.

2 R. Ghevontian, « Rôle du Comité consultatif constitutionnel dans l’écriture de la Constitution », in D. Maus, L. Favoreu et J.-L. Parodi (sd), L’écriture de la Constitution de 1958, Paris, Economica et Presses universitaires d’Aix-Marseille, 1992, p. 785. Raymond Janot dut, sans pouvoir en obtenir l’autorisation du général de Gaulle, ajouter cette création au projet de loi constitutionnel, afin d’obtenir son adoption par les députés. Cf. O. Rudelle, op. cit., p. 279-280.

3 Le décret du 16 juillet 1958 prévoyait que le CCC devait remettre son avis dans les vingt jours à compter de sa saisie.

4 In R. Ghevontian, op. cit., p. 810.

5 Ibidem, pp. 806-807.

6 Documents pour servir l’histoire de l’élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958, volume ii, le Comité consultatif constitutionnel de l’avant-projet du 29 juillet 1958 au projet du 21 août 1958, Paris, La Documentation française, 1988, p. 80.

7 Lettre du 2 août 1958 publiée in documents…, op. cit., p. 671.

8 Ibid., p. 189.

9 Ibid., p. 206.

10 Ibid. p. 204.

11 Ibid. p. 206.

12 J.O., Compte rendu des débats du sénat, séance du 11 décembre 1958, p. 15.

13 Documents… op. cit., p. 225.

14 Ibidem, p. 477.

15 Ibid. p. 485.

16 Lettre de François Goguel au président Monnerville le 14 août 1958, publiée in ibid., p. 714.

17 Ibid., p. 721.

18 Ibid. pp. 722-724.

19 Voir lettre de Gilbert-Jules au président Monnerville le 20 août 1958, in ibid., p. 739.

20 Bulletin de l’Amicale du Sénat, n° 105, 1993, p. 16. Archives du Sénat.

21 Procès-verbal de la séance du 18 décembre 1958 de la commission spéciale chargée d’élaborer le règlement du Sénat.

22 J. Chapsal, La Vie politique sous la Ve république, tome 1, 1958-1974, Paris, PUF, 1981, p. 142.

23 Les deux autres vices-présidents sont le socialiste André Méric (220 voix), vice-président sortant, et Marie-Hélène Cardot (208) du groupe du MRP.

24 J.O. Procès-verbal de la séance du Sénat du 8 juillet 1959, p. 448.

25 Pour trouver quelques éléments sur le rôle et le fonctionnement du Bureau du Sénat, on se reportera à l’ouvrage Pour mieux connaître le Sénat, Paris, La Documentation Française, 1993, p. 112-116 et à l’article de M. Grehal et Ph. Bourasse, « Les Bureaux des Assemblées parlementaires », in Administration, Paris, n° 120-121, juin 1983, p. 25 et suivantes.

26 Ce chiffre est vraisemblablement supérieur car le nom des présents et surtout des absents n’est pas toujours indiqué en tête des procès-verbaux (surtout à partir de 1964). Quand il ne l’est pas, on a cherché si Montalembert était intervenu comme preuve de sa présence. Dans 29 cas, il n’y a ni indication des noms des commissaires présents, ni prise de parole de Montalembert. Il arrivait fréquemment qu’il ne la prît pas tout en assistant à la séance. Par exemple, sur les 53 réunions de 1963, il en est 32 où il reste muet (selon le procès-verbal). On peut donc estimer raisonnablement qu’il assista à environ 400 des 551 réunions de la commission des Finances sous la présidence de Gaulle (soit 72 % d’entre elles).

27 Procès-verbal de la séance du 28 octobre 1964 de la commission des Finances.

28 Procès-verbal de la séance du 4 mai 1966 de la commission des Finances.

29 J. Mastias, « Histoire des tentations du Sénat », in Pouvoir, Paris, n° 44, p. 15, et F. Goguel, « Les rapports de l’exécutif et du législatif entre 1959 et 1969 », in Espoir, Paris, Plon, mars 1986, n° 54, p. 10-24.

30 Il comptait 36 membres et 1 rattaché en avril 1959, 29 membres, 2 apparentés et 1 rattaché en octobre 1962, 24 membres, 5 apparentés et 1 rattaché en octobre 1965. Le groupe UDR avait, en octobre 1968, 25 membres et 7 apparentés. Il fallut attendre la première moitié des années 1980 pour que le groupe des sénateurs gaullistes atteigne 50 membres.

31 J.O., Compte rendu des débats du Sénat, séance du 9 novembre 1960.

32 J.O., Compte rendu des débats du Sénat, séance du 18 juillet 1962. Lors de ces deux votes de 1960 et 1962, Geoffroy de Montalembert s’est opposé non seulement à son collègue normand Jean Lecanuet mais également à René Houdet, avec lequel il avait constitué sa liste en 1959.

33 Témoignage de Pennart. Témoignage de M. et Mme François Missoffe. Entretien avec l’auteur. Désormais indiqué Témoignage Missoffe.

34 Parmi les personnalités visées, on trouve le directeur de France-Observateur, Gilles Martinet, le sénateur-maire gaulliste de Saint-Mandé Jean Bertaud, des magistrats impliqués dans des procès contre des membres de l’OAS et des commerçants ayant refusé de verser de l’argent exigé par le groupe clandestin terroriste. Paris-Normandie du 18 janvier 1962.

35 Ibidem.

36 Il s’agissait de deux étudiants de 20 ans en classes préparatoires à Saint-Cyr et au lycée Saint-Louis à Paris. Paris-Normandie du 19 janvier 1962.

37 Procès-verbal de la séance du 22 juin 1960 de la commission des Finances.

38 Procès-verbal de la séance du 26 novembre 1959 de la commission des Finances.

39 Marcel Prélot était candidat à ce poste mais Foccart ne le trouve pas assez sûr. Sans doute satisfait du mandat de vice-président qu’il a exercé de 1959 à 1962, le général de Gaulle propose alors le nom de Montalembert. Foccart réplique : « Je suis désolé. Montalembert est gaulliste, certes, mais ce n’est pas un gaulliste de choc. Il ne sait pas résister à l’attrait des conversations, des discussions avec les Indépendants. Je souhaite que ce soit Bayrou qui est actuellement président du groupe. » De Gaulle se rallia à ce nom. J. Foccart, Tous les soirs avec de gaulle. Journal de l’Élysée 1965-1967, Paris, Fayard/Jeune Afrique, 1997, p. 223.

40 Un article du journaliste André Albert paru le 3 janvier 1963 dans Le Courrier de l’Ouest écrit ainsi : « M. Monnerville, président du Sénat, n’a pas assisté le Premier Janvier aux manifestations protocolaires qui se sont déroulées à l’Élysée. Il est toujours “interdit de séjour” […] Certes, M. de Montalembert, proche parent de Mme de Gaulle, était intervenu discrètement. Cet homme aimable, qui entretient les meilleures relations avec le président du Sénat et qui, par tempérament, répugne aux incidents, tenta à plusieurs reprises de s’entremettre. Mais, M. de Montalembert qui touche de près les Schneider (du Creusot) n’a point l’oreille du chef de l’État. Ce dernier se flatte de mépriser les grosses fortunes et ceux qui les possèdent. » Outre l’approximation au sujet du lien de parenté entre Geoffroy de Montalembert et l’épouse de Philippe de Gaulle, fils du chef de l’État, cet article contient une grave erreur en confondant les Wendel et les Schneider. ADSM 160J236.

41 Entretien avec l’auteur. Désormais indiqué Témoignage Bonnefous.

42 Procès-verbal de la séance du 12 octobre 1967 de la commission des Finances.

43 J.O., Compte rendu des débats du Sénat, séance du 17 juillet 1962.

44 En Seine-Maritime, sept des dix députés votent, le 5 octobre 1962, la motion de censure qui renverse le gouvernement de Georges Pompidou : le député communiste du Havre René Cance, le socialiste Tony Larue, les élus indépendants du Havre et du pays de Caux Pierre Courant, André Bettencourt et le docteur Robert Grèverie, les députés radicaux André Marie et Claude Heuillard. Le gaulliste rouennais François Codet, suppléant de Roger Dusseaulx et devenu député lorsque celui-ci a reçu le portefeuille des Relations avec le Parlement en avril 1962, l’autre gaulliste Jean Morisse, élu de la rive gauche de Rouen et l’indépendant Louis Delaporte, député de Dieppe, ont eux voté contre la censure. J.O., Compte rendu des débats de l’Assemblée nationale, séance du 5 octobre 1962.

45 244 votants, 29 blancs et nuls (les gaullistes), 215 suffrages exprimés, 212 voix pour Gaston Monnerville. J.O., Compte rendu des débats du Sénat, séance du 2 octobre 1962.

46 Témoignage Bourlanges.

47 Très occupé par le débat sur le budget en décembre 1960, il s’excuse de ne pouvoir assister aux assises départementales de l’UNR et exprime le souhait que ces réunions soient fixées en accord avec l’emploi du temps des parlementaires gaullistes. ADSM 160J26.

48 Lettre de Montalembert à Melle Maurin de juin 1959. ADSM 160J165.

49 ADSM 160J165. À titre indicatif, en 1961, la cotisation annuelle de l’UNR était de 5 F.

50 Profession de foi de la liste Lecanuet aux sénatoriales de septembre 1968. ADSM 2699 W 006

51 Rapport des renseignements généraux du 18 septembre 1968. ADSM 2699 W 006.

52 Rapport des renseignements généraux le 18 septembre 1968 sur une réunion publique tenue par Houdet et Montalembert à Dieppe. ADSM 2699 W 006.

53 Idem.

54 L’article 24 du projet de loi référendaire stipulait que le Sénat assurerait désormais la représentation non seulement des collectivités territoriales mais également des activités économiques, sociales et culturelles. À cette fin, l’article 52 précisait qu’il comporterait 173 sénateurs élus pour 6 ans dans le cadre de la région pour assurer la représentation des premières et, en sus, 146 personnes désignées par les organisations nationales représentatives des secondes. L’article 39 ôtait au Sénat son droit d’initiative des lois pour le réserver exclusivement au Premier Ministre et aux députés et l’article 45 ne lui réservait plus qu’un rôle d’examen des projets et propositions de loi et d’amendements.

55 J.O., Compte rendu des débats du sénat, séance du 16 décembre 1968, p. 2020-2023.

56 J.-M. Mayeur, Des partis catholiques à la Démocratie chrétienne (xixe-xxe siècle), Paris, A. Colin, 1980 et Un prêtre démocrate, l’abbé Lemire (1853-1928), Casterman, Paris, 1968.

57 Lettre de Philippe de Gaulle à l’auteur le 11 mars 1999.

58 B. Lachaise, « Les forces politiques françaises et le référendum du 27 avril 1969 », in Espoir, n° 127, juin 2001, p. 33.

59 Paris-Normandie du 16 avril 1969.

60 Paris-Normandie du 17 avril 1969.

61 Paris-Normandie du 19 avril 1969.

62 J.O., Compte rendu des débats du Sénat, séance du 5 juillet 1984, p. 2092.

63 Op. cit., p. 125.

64 Cf. L. Fondraz, Les Groupes parlementaires au Sénat sous la Ve République, Paris, Economica, 2000,p. 27.

© Presses universitaires de Rennes, 2006

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