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Geoffroy de Montalembert (1898-1993)

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David Bellamy

Deuxième partie. Une carrière politique sous trois Républiques

Chapitre IX. Un parlementaire gaulliste sous la IVe République

Texte intégral

1Le contexte du travail parlementaire de Geoffroy de Montalembert sous la IVe République fut celui d’un combat politique pour parvenir aux objectifs du RPF mais fut également marqué par les tâches inhérentes au pouvoir législatif, ceci dans une assemblée dont les moyens d’action avaient été limités. La difficulté pouvait donc être de se trouver au cœur d’un dispositif institutionnel établi, c’est-à-dire de participer à l’application de la Constitution, tout en appartenant à un mouvement désirant une modification radicale de ce texte et de la pratique qui l’accompagnait. On sait que cette difficulté fut vivement ressentie par les députés gaullistes, en particulier après les législatives de juin 1951, et provoqua une faille au sein de leur groupe entre ceux qui se rapprochèrent du régime et les autres qui restèrent attachés aux exigences du Rassemblement. Comment Montalembert vécut-il, au Conseil de la République, cette situation d’acteur et d’opposant ?

2Cette position, parfois difficile, se marquait aussi par la dualité des terrains d’activités politiques de Montalembert. Au sein du mouvement gaulliste, la place et les responsabilités qu’il eut peuvent permettre de préciser sa plus ou moins grande inscription dans l’univers partisan. Au Palais du Luxembourg, son travail de conseiller de la République, ses fonctions, ses positions offrent la possibilité de suivre ses préoccupations majeures et la façon dont il s’implanta, peu à peu, dans une assemblée qu’il ne devait plus jamais quitter. Enfin, le croisement des regards permet d’en savoir plus sur ce sujet délaissé de l’historiographie qu’est le groupe gaulliste de la Haute Assemblée, son fonctionnement et son évolution par rapport au général de Gaulle, au Rassemblement et au régime.

Au sein du Rassemblement du Peuple Français

3Au lendemain des élections de 1948, Montalembert a donc rejoint le groupe RPF du Conseil de la République qui compte 57 membres et est dirigé par André Diethelm. Il garde également des fonctions importantes dans les deux structures de l’Intergroupe gaulliste, qui passe, lui, à 124 membres et que préside Pierre de Gaulle. Montalembert en reste un des vice-présidents et il appartient, en outre, au comité exécutif chargé de coordonner son action politique et d’organiser son secrétariat administratif.

  • 1 En décembre 1948, le secrétaire administratif du RPF, Christian de la Malène, avertit Geoffroy de (...)

4Geoffroy de Montalembert appartient donc à la sphère dirigeante des conseillers de la République gaullistes. À plusieurs occasions, il est amené à présider les importantes réunions de l’Intergroupe en l’absence de Pierre de Gaulle. Au titre de ses fonctions, Montalembert est reçu régulièrement par le Général1. Par ces entrevues fréquentes, le président du RPF souhaite assurer la cohérence entre les buts du mouvement et l’action quotidienne de sa représentation parlementaire. Pour limiter les velléités de ses élus nationaux à prendre une autonomie vis-à-vis du Rassemblement, son président exige ainsi que sénateurs et députés participent fréquemment à des réunions avec les militants gaullistes. Ceux que de Gaulle craint avant tout, ce sont ces personnalités qui avaient déjà établi leur notabilité avant la naissance du Rassemblement et qui peuvent donc, plus ou moins légitimement, penser que le maintien de liens ténus avec celui-ci n’est pas absolument indispensable à la pérennité de leur carrière politique. Montalembert correspond pour une part certaine à ce profil du notable déjà implanté, de plus sa tradition politique et l’exemple de son père ne le portent pas au militantisme partisan. Pourtant, il semble bien qu’il se soit assez activement investi dans les activités locales du Rassemblement.

  • 2 Nom donné au baraquement provisoire situé au 62 boulevard de l’Yser qui servit de siège départemen (...)
  • 3 Témoignage de Jean Lebatard, ancien conseiller national du RPF et adjoint au maire de Rouen de 194 (...)

5Après sa réélection de 1948, il fut encore plus présent dans les réunions et manifestations départementales du Rassemblement. En dépit de ses obligations parlementaires et des fonctions qui le retenaient à Paris, on le voyait régulièrement à la « Baraque2 », le siège du RPF rouennais3. Montalembert assiste également aux grandes réunions nationales du RPF, comme aux assises successives. Enfin, il accueille, avec ses compagnons, le général de Gaulle quand il se rend en Seine-Inférieure. Le 15 janvier 1950, le président du RPF vient visiter les militants du département. Avec les responsables locaux du mouvement, Roger Dusseaulx et Geoffroy de Montalembert accompagnent le Général toute la journée, de Rouen au Havre.

  • 4 Lettre du 18 mars 1949. ADSM 160J32.
  • 5 Compte rendu de la réunion du 31 août 1951. ADSM 160J32.

6Ses archives attestent qu’il était très attentif aux scrutins locaux, et en particulier cantonaux. Il lui était indispensable d’entretenir voire d’accroître un réseau d’amitiés politiques, les conseillers généraux constituant, pour l’élection des conseillers de la République, à la fois un ensemble non négligeable d’électeurs mais encore autant de relais pour entraîner vers le maire d’Ermenouville les sympathies des conseillers municipaux qui, eux, élisaient des centaines de délégués. Sa grande connaissance du terrain et du personnel politiques de son département lui donnèrent un rôle réel dans le choix des candidats du mouvement gaulliste. Montalembert participe également à leur campagne électorale. Leur apportant ouvertement son aide et son soutien, il espère la réciproque lors du renouvellement de son propre mandat. Ainsi dans les jours qui précèdent le scrutin des élections cantonales de mars 1949, il reste en Seine-Inférieure pour soutenir les candidats du RPF4. En 1951, il signale lors d’une réunion du Conseil départemental du RPF qu’il se tient, avec Marcel Léger, à la disposition des candidats pour les renseigner sur tous les sujets susceptibles de les intéresser pour leur campagne5.

7Cadre du Rassemblement, Montalembert est pourtant parfois irrité par les décisions des chefs du mouvement. Ainsi, de Gaulle veut faire du scrutin cantonal de 1949 un test national. Il importe donc à ses yeux de lancer dans le combat le plus de candidats possibles afin de récolter une belle moisson de suffrages. Montalembert regrette cette stratégie, qui certes va permettre au Rassemblement de compter ses forces, mais qui va inévitablement entraîner des luttes fratricides entre candidats proches. Les ressentiments politiques locaux qui naîtront infailliblement de ces confrontations ne pourront que limiter l’aire d’influence et de sympathie dont il jouit. Lors du renouvellement de son mandat, cela peut lui nuire. Il préfère des candidatures communes permettant aux candidats sortants favorables au Général mais qui n’ont pas rejoint le Rassemblement d’assurer leur réélection. Dans ce scrutin, le maire d’Ermenouville est pris entre les intérêts partisans du RPF et son désir persistant d’union ou au moins de bonne entente avec des notables locaux précieux. Il sait, en bon connaisseur des mentalités cauchoises, que l’étiquette politique, dans les scrutins départementaux, compte bien moins que la personnalité du candidat. Il entend donc rester dans une position qu’il définit lui-même d’arbitrale. Elle a consisté, lors de la désignation des candidats, à tenter de sauver l’union dans quelques cantons. Mais, au total, Montalembert ne peut s’opposer aux directives de Paris et 19 des 25 candidats pour lesquels le RPF appelle à voter sont d’authentiques militants du Rassemblement.

  • 6 Lettre du 19 juin 1951 à Humbert de Wendel. ADSM 160J162.
  • 7 Lettre à Augustin Normand du 29 mai 1951. ADSM 160J30.
  • 8 Idem.
  • 9 Dans la circonscription de Rouen sont apparentées les listes du RGR (André Marie), du MRP (Jean Le (...)
  • 10 Le score départemental du RPF est inférieur à sa moyenne nationale : 16,6 % en Seine-Inférieure po (...)
  • 11 Lettre à Humbert de Wendel du 19 juin 1951. ADSM 160J162.

8La question de l’union ou du combat isolé du RPF se posa à nouveau avec la loi sur les apparentements qui régla les modalités de l’élection des députés à partir de 1951. S’il trouve la nouvelle loi électorale « vraiment inique6 », dans le débat entre partisans et adversaires des apparentements, Montalembert adopte une position moyenne. Pour des raisons de principe et de tactique, il refuse l’apparentement total, c’est-à-dire avec tous les partis de la Troisième Force7. Néanmoins, il souhaite l’union des droites et des modérés. Il écrit s’être « efforcé de tout faire pour que dans notre circonscription, il y ait une entente avec les indépendants et le RPF. J’aurais même, faute d’entente, été jusqu’à accepter un apparentement avec le RGR et le MRP8 ». Mais il explique ensuite que les négociations ont échoué par la faute du parti socialiste qui a contraint le MRP à s’apparenter avec lui. Il regrette le choix des indépendants de rejoindre ce même apparentement plutôt que de se lier avec le RPF9. Le résultat du scrutin en Seine-Inférieure, où le RPF perd son unique député, Roger Dusseaulx, déçoit profondément Geoffroy de Montalembert, qui explique ainsi cette défaite10 : « Il faut convenir, cependant, que l’attrait a été grand, pour l’électeur moyen, d’évincer du département 4 élus communistes. Seul l’apparentement permettait d’obtenir ce résultat11. » Au terme de cette élection, le poids de Montalembert se trouve encore renforcé dans le département et parmi les dirigeants locaux du Rassemblement en raison de la disparition de Roger Dusseaulx de la scène parlementaire.

  • 12 ADSM 160J27.
  • 13 Lettre du 24 septembre 1952. ADSM 160J164.

9La question des rapports entre le RPF et la droite se pose à nouveau en 1952. L’investiture d’Antoine Pinay grâce aux voix de 27 députés gaullistes provoque une grave crise au sein du mouvement. L’attitude de Montalembert pendant celle-ci consiste à refuser de s’opposer à la tentative de redressement d’Antoine Pinay sans toutefois rompre avec le RPF. Le 4 mars 1952, il participe à la réunion qui se tient au Musée Social de la rue Las- Cases, au cours de laquelle, devant le conseil de direction et les parlementaires du Rassemblement, de Gaulle demande aux élus de rester solides dans leur opposition à la Troisième Force. Avec Edmond Barrachin et le député des Bouches-du-Rhône Henri-Emmanuel Bergasse, Montalembert plaide la cause du soutien à Antoine Pinay12. Il reprend son argumentation dans une lettre adressée au journaliste Urbain Falaize six mois plus tard : « Il est certain que le gouvernement actuel n’a pas en main les leviers de commande suffisants pour obtenir tous les résultats souhaitables, mais il est non moins vrai de dire que l’échec de la politique actuelle qu’on le veuille ou non, nous orientera vers une formation plus dirigiste, plus inflationniste, et pour tout dire, plus marxiste ; en un mot, les difficultés de ces dernières années reparaîtront, au bout desquelles, la formation orthodoxe RPF verra peut-être se réaliser son accession au pouvoir, mais est-il souhaitable d’accéder au pouvoir sur un nouvel affaiblissement du pays13. » Montalembert partage donc bien les convictions des députés qui votent l’investiture de Pinay et qui quittent ensuite le Rassemblement. Il récuse la stratégie de De Gaulle qui veut maintenir intacts les hommes qui peuvent symboliser le recours, quitte à attendre pour cela une crise grave.

10À partir du 10 avril, le Conseil de la République commence à débattre des projets financiers du gouvernement Pinay que l’Assemblée nationale a adoptés deux jours avant. Jacques Debû-Bridel présente la position du groupe gaulliste, qui reconnaît les bonnes intentions du nouveau chef du gouvernement mais ne croit pas qu’elles suffiront pour redresser le pays. Néanmoins, le lendemain, lorsqu’il s’agit de se prononcer sur l’ensemble des projets financiers de Pinay, le groupe RPF se divise : 40 votent pour, dont Montalembert, 1 conseiller vote contre, 8 s’abstiennent et 6 ne prennent pas part au vote. Au total, le scrutin s’achève par 148 voix pour et 80 contre. Cette division se retrouve le 20 mai sur le projet d’emprunt du gouvernement, adopté par 188 conseillers dont Montalembert. Majoritairement donc, les élus gaullistes de la Chambre haute votent les projets de réorganisation des finances proposés par Antoine Pinay. Néanmoins, pour la plupart, ils ne rompent pas avec le Rassemblement. Eu égard au faible poids du Conseil de la République, il est évident que leur attitude apparaît comme un geste moins politique que gestionnaire.

11Alors que de Gaulle compte sur une situation dramatique pour faire naître un profond mouvement en sa faveur et revenir ainsi au pouvoir afin de réformer le régime, Montalembert et les députés que la direction du RPF va bientôt appeler les « dissidents » refusent de faire prendre au pays le risque d’une crise grave. Il y a entre de Gaulle et les parlementaires qui soutiennent Pinay une grande différence de vision et d’échelle dans l’appréhension des problèmes du pays. Montalembert partage une culture politique plus rétive aux crises et soucieuse de modération et d’entente, plus proche de la tradition orléaniste de la droite française. La crainte du désordre et un certain légitimisme le portent peu à chercher une déstabilisation du pouvoir. Il ne désire pourtant pas rompre avec le RPF comme les 32 députés dissidents qui quittent le groupe gaulliste de l’Assemblée pour former, le 12 juillet, le nouveau groupe d’Action républicaine et sociale (ARS) et lui demandent de participer à une opération identique au palais du Luxembourg. Il s’y refuse, préférant garder un moyen d’influer sur l’avenir du groupe gaulliste du Conseil de la République tout en conservant sa liberté d’action.

  • 14 Cet ingénieur agronome créa en Seine-Inférieure, à la fin des années 1930, puis dirigea le service (...)

12Les élections pour le renouvellement des sièges des conseillers de la République de la Seine-Inférieure eurent lieu dans ce climat le 18 mai 1952. Montalembert eut le même objectif qu’en 1948 : réunir les indépendants et les gaullistes. Sa position lors du débat concernant l’investiture d’Antoine Pinay l’avait classé parmi les élus RPF dits de tendance gouvernementale et il espérait en tirer parti pour opérer ce rassemblement. Il semble que la crise au RPF lui permit d’user plus largement qu’en 1948 de son influence personnelle pour composer sa liste. Paris le laissa faire. Faute, encore une fois, de réaliser l’union avec René Coty, il parvient à convaincre Jean Lepicard de prendre place sur sa liste en deuxième position. Ce grand notable cauchois, président de la Chambre d’Agriculture de la Seine-Inférieure, pressenti en 1939 par Edmond Barrachin pour représenter le PSF aux législatives prévues pour 1940, puis cadre local de la Corporation paysanne, passé au Parti de la Réconciliation française à la Libération, avait figuré en troisième position sur la liste des indépendants dans la circonscription du Havre pour l’élection de la constituante de 1945 puis mené leur liste à l’élection des conseillers de la République en décembre 1946. En 1948, les indépendants lui avaient promis la tête de leur liste pour la même élection mais le désir de René Coty de rejoindre le Conseil de la République l’en avait empêché. On peut certainement voir dans cette promesse non tenue la cause de son ralliement à Geoffroy de Montalembert en 1952. Jean Lepicard était un des principaux relais des indépendants auprès du monde agricole du département. À côté de cette liste, le corps électoral a encore le choix entre une liste d’Union républicaine des Indépendants et Paysans menée par René Coty et Roger Houdet14, une liste du RGR menée par Henri Paumelle, une liste SFIO dirigée par Tony Larue, une liste communiste avec René Cance et une dernière du MRP avec Jean Loutrel.

13Le scrutin du 18 mai 1952 est une défaite pour le RPF. Au niveau national, il perd une dizaine de sièges et n’a que 35 élus sur les 161 à renouveler. En Seine-Inférieure, il en est de même. Alors qu’en 1948 la liste de Montalembert arrivait en tête avec 35 % des voix, elle n’arrive, cette fois, qu’en troisième position avec seulement 20,8 % des suffrages. Cette baisse profite aux radicaux mais surtout aux indépendants. Cela confirme qu’en 1948, ce sont ces suffrages modérés qui ont fait la victoire de la liste du RPF. Montalembert retrouve son siège et reste, en Seine-Inférieure, le seul parlementaire gaulliste.

14Au lendemain du scrutin, il retrouve le groupe RPF du Conseil de la République qui ne compte plus que 48 membres et 2 apparentés. En mai 1953, le général de Gaulle retire l’étiquette du Rassemblement aux élus des deux assemblées. Le groupe des députés gaullistes s’organise en une Union des républicains d’action sociale (URAS), que préside Jacques Chaban-Delmas, et qui se prolonge bientôt en une organisation partisane, le Centre national des Républicains sociaux. Le groupe des républicains sociaux du Conseil de la République prend le relais du groupe RPF. Jusqu’au terme de la IVe République, Montalembert reste membre de ce groupe.

  • 15 Le département de la Seine-Inférieure est devenu la Seine-Maritime par un décret du 18 janvier 195 (...)
  • 16 Avec 1 043 voix (52,7 % des suffrages exprimés) la liste Houdet est en tête et obtient 3 élus.

15Aux dernières heures du régime, le renouvellement du mandat des conseillers de la République de la Seine-Maritime 15 et de leurs collègues de la même série doit avoir lieu. Les délégués des communes ont été élus le 11 mai 1958, quelques heures avant le déclenchement du processus qui aboutit au retour au pouvoir du Général. Lorsque l’élection des conseillers a lieu, le dimanche 8 juin, de Gaulle est à la tête du gouvernement et a obtenu le pouvoir de changer la Constitution. Le scrutin passe inaperçu au milieu des événements et est marqué, du reste, par une stabilité du Conseil de la République. Les circonstances ont permis à Geoffroy de Montalembert de réaliser, enfin, une union avec les indépendants, dont l’ancien tête de liste, René Coty, est maintenant à l’Élysée et a joué un rôle décisif dans le retour de De Gaulle. Montalembert est en seconde position sur la Liste d’Union Républicaine Indépendante Sociale et Paysanne, derrière Roger Houdet. Il est suivi par l’autre conseiller indépendant sortant, Marcel Lebreton, et par Pierre Detœuf, maire de Beauvoir-en-Lyons et ancien député du département. La liste est fortement marquée par l’identité agricole : derrière l’ancien ministre de l’agriculture, les trois candidats sont des agriculteurs. Le corps électoral a été modifié depuis 1952 puisque des élections municipales ont eu lieu en 1953. Néanmoins, les résultats départementaux sont marqués par la stabilité puisque les quatre conseillers sortants sont réélus16. La liste Houdet-Montalembert rassemble l’équivalent des suffrages qui s’étaient portés, en 1952, sur les listes Coty et Montalembert. La division des radicaux leur a fait perdre des voix, le PCF et le MRP sont stables. Geoffroy de Montalembert voit donc son mandat de conseiller de la République renouvelé pour une troisième fois, après plus de onze ans de présence au palais du Luxembourg et au moment où ses espérances institutionnelles semblent être sur la voie d’être enfin réalisées.

Le travail parlementaire

16L’activité du parlementaire dans l’enceinte où il siège est double. La face visible et publique de celle-ci apparaît dans les séances du Conseil de la République, dont le compte rendu est, en vertu de l’article 10 de la Constitution, publié in extenso au Journal officiel. Une face cachée, ou du moins plus discrète, existe avec le travail en commissions permanentes dont les séances ne sont pas publiques. Un court compte rendu est publié rapidement dans le Bulletin des commissions, mais c’est la consultation des procès-verbaux de ces réunions qui permet de cerner véritablement le travail qu’y réalisent les parlementaires.

17De 1947 à 1958, Geoffroy de Montalembert siégea dans trois commissions du Conseil de la République. Le 28 janvier 1947, il fut nommé à la commission de l’Agriculture et à celle du Suffrage universel, du règlement et des pétitions. Il participa pendant deux années à la première et pendant toute la IVe République, à la seconde. Le 18 janvier 1949, ses collègues le nommèrent à la prestigieuse commission des Finances, où il resta jusqu’à la chute du régime.

18On sait que le travail des commissions permanentes consiste à étudier tous les projets ou propositions entrant dans leur compétence et à élaborer des rapports ou avis sur ces textes. Le travail des commissions est évidemment lié aux sessions parlementaires. La constitution de 1946 stipulait, dans son article 9, que l’Assemblée et le Conseil de la République se réunissaient « de plein droit en session annuelle le second mardi de janvier ». La révision constitutionnelle du 7 décembre 1954 modifia le cadre de la durée des sessions et le moment de leur convocation. La session annuelle commençait dorénavant le premier mardi d’octobre. Au terme de sept mois de session, le président du Conseil pouvait par décret en prononcer la clôture. Jusqu’en 1955, on eut donc des sessions parlementaires qui correspondaient à l’année civile, s’ouvraient en janvier pour s’achever en décembre. Ensuite, les sessions couvrirent une période allant d’octobre à l’été de l’année civile suivante.

19Certaines commissions se retrouvent un jour précis de la semaine. Pour celle de l’agriculture, c’est souvent le mercredi. De janvier 1947 à septembre 1948, période pendant laquelle Montalembert y siégea, cette commission se réunit 80 fois. Il assista à 56 de ces réunions. Parmi les membres de cette commission, il paraît bien être un spécialiste très écouté. Son assiduité aux réunions se mesure encore plus nettement dans les commissions où il siégea pendant toute la IVe République ou presque. Du 29 janvier 1947 au 17 juillet 1958, la commission du Suffrage universel, du règlement et des pétitions se réunit 231 fois. Montalembert n’est absent qu’à 12 de ces réunions. Ce chiffre très bas s’explique sans doute par le fait qu’il y exerça des fonctions présidentielles qui nécessitaient sa présence régulière. Les réunions de la commission du suffrage universel s’étalaient sur toute l’année avec tantôt de longues périodes d’inactivité et tantôt un rythme plus soutenu. Quant à la commission des Finances, sa prééminence transparaît dans le nombre bien plus considérable de ses réunions. Du 21 janvier 1949 au 16 juillet 1958, elle siège 802 fois. Si les réunions sont un peu plus nombreuses en fin d’année, elles s’étalent globalement et assez régulièrement sur l’ensemble de la session. Montalembert assistent à 439 d’entre elles, ce qui induit, eu égard au nombre des réunions, une forte présence au palais du Luxembourg. Cet absentéisme est néanmoins plus important que pour la commission du Suffrage universel. Il s’explique en grande partie par le fait qu’en cas de multiplicité de réunions, il privilégiait la commission dont il assurait la présidence.

20De janvier 1947 à juillet 1958, Montalembert a constamment appartenu à deux commissions du Conseil de la République. Pendant ces onze années et demie, les commissions dont il était membre ont organisé 1 113 réunions, soit environ une centaine par an, et il a participé à 714 d’entre elles (taux de présence de 64 %). L’impression qui se dégage de l’examen des procès-verbaux des réunions des trois commissions en question semble bien indiquer qu’il s’agit là d’une assiduité supérieure à la moyenne, étant entendu que, généralement, les conseillers de la République assistent en assez grand nombre aux réunions de leurs commissions. Ajouté au nombre de séances du Conseil, aux réunions des groupes et intergroupes, ce taux de présence témoigne d’un fort investissement de Montalembert dans l’activité parlementaire.

21Cet investissement s’accompagne d’une volonté de faire de ce lieu d’élaboration de la loi un véritable espace de travail au service du bien public où l’élu tâche d’éviter les polémiques, d’oublier les frontières partisanes afin d’œuvrer au mieux de l’intérêt général. Aux yeux de Montalembert, la commission n’est pas une tribune à usage politicien, les passions doivent en être absentes et des compromis réalisables. Cette conviction qu’il est possible de s’entendre par la discussion et le rapprochement des points de vue constitue une des caractéristiques de la culture politique libérale, issue de l’orléanisme, si attachée à la pratique parlementaire.

22La manière dont Montalembert préside la commission du Suffrage universel illustre cette culture parlementaire assise sur la conviction qu’un travail commun est possible entre personnes de partis opposés, dès lors que certaines règles sont respectées, qui permettent à chacun de défendre son point de vue. Au cours de l’année 1947, il s’était imposé au sein de cette commission par sa fervente défense du Conseil de la République. Il en fut élu vice-président en janvier 1948. Le 1er décembre 1948, à la suite du renouvellement du Conseil, le plus jeune des membres et donc secrétaire d’âge de la séance, Michel Debré proposa la candidature de Geoffroy de Montalembert comme président de la commission. Il fut élu à l’unanimité. La commission, de 31 membres, avait été composée proportionnellement au poids des groupes au Conseil de la République

23Neuf fois, Montalembert fut ensuite renouvelé au poste de président de cette commission. Huit fois, ce fut par acclamation ou à mains levées et à l’unanimité. Les modalités de ce renouvellement, telles que les procès-verbaux de ces séances nous les transmettent, témoignent d’un double aspect de ce moment de la vie des commissions. D’une part, les postes au sein du bureau sont politiquement répartis, voire bloqués en fonction du rapport des forces entre les groupes dans l’hémicycle. D’autre part, cette répartition étant faite, la nomination du bureau se fait dans une certaine unanimité.

  • 17 M. Abélès, Un ethnologue à l’Assemblée, Paris, Odile Jacob, 2001, p. 224-236.
  • 18 Ibidem.
  • 19 Procès-verbal de la séance du 1er décembre 1948 de la Commission du suffrage universel. Archives d (...)

24Ainsi, la répartition proportionnelle des postes dans la commission et dans son Bureau, qui atteste de la présence d’une réelle rivalité politique entre les groupes, coexiste avec une mise en scène des rapports entre les hommes où la courtoisie et une certaine bonne entente l’emportent sur les divisions. L’ethnologue Marc Abélès a fait la même remarque dans son étude contemporaine sur les députés, en qualifiant de « vision antagonique » et de « vision théâtrale » ces deux aspects de l’attitude des parlementaires17. La conclusion qu’il en tire semble bien valoir pour le Conseil de la République des années 1950 : « La métaphore du théâtre offre le moyen d’exorciser la perception immédiate, brutale et quotidienne des rapports de force. Elle ne saurait cependant masquer le caractère fondamentalement conflictuel de l’activité politique telle qu’elle se déploie au Parlement. Il n’y a sur ce point aucun jeu, aucun artifice18. » La bataille politique existe en effet nettement dans l’enceinte du Conseil de la République. Certes, cette lutte semble moins visible qu’au Palais Bourbon. Cela s’explique sans doute par l’âge des élus, le fait que l’œil des médias soit moins fortement pointé sur cette Chambre et la tradition plus enracinée que chez les députés, de préserver et de transmettre les rites qui visent à dédramatiser les débats. Montalembert y insiste souvent, par exemple en prenant la parole après ses successives réélections à la tête de la commission du Suffrage universel. Il considère le poste qu’il occupe comme arbitral. À la suite de sa première élection, il déclare « qu’il se fera un devoir de remplir sa tâche avec un vif souci d’impartialité et de compréhension envers les opinions de chacun19 ».

25Conscient de la réalité des divisions politiques, Montalembert entend donc, en commissions, faciliter les rapports entre les hommes issus de courants différents. Président de commission, il donne son avis dans les débats, distribue la parole aux uns et aux autres, arbitre et résume les positions à la fin de chaque séance. Néanmoins, il ne peut pas annihiler ces divisons et plusieurs séances illustrent la persistance et la prégnance des combats politiques sur son désir de compromis. Son assez forte participation aux séances des commissions est à la hauteur de sa conviction que, dans leur cadre, se situe le cœur de l’action parlementaire.

  • 20 Témoignages Klein. Témoignages de Madame Marcelle Devaud. Désormais indiqué témoignage Devaud. Tém (...)

26Celle-ci se poursuit, ensuite, dans l’hémicycle. Là encore, il faut d’abord noter la régularité de sa présence aux séances, y compris celles qui s’avançaient très loin dans la nuit. Les comptes rendus publiés au Journal officiel ainsi que le témoignage de pairs ou de collaborateurs l’attestent20. Entre 1947 et 1958, il intervient dans 161 débats en séances du Conseil de la République.

  • 21 Le 4 mars 1948, une proposition de loi tendant à instituer certains délais en vue de la souscripti (...)
  • 22 Le 27 juillet 1948, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à un nouvel ex (...)

27Le classement des thèmes qui président aux discussions dans lesquelles il intervient place en tête les questions agricoles (44 interventions). Au sein de la commission des Finances, il est, à partir de 1950, le rapporteur du budget du ministère de l’Agriculture et présente donc, à ce sujet, un exposé annuel à ses confrères. Le second thème le plus fréquent de ses interventions concerne les institutions, les élections et le règlement intérieur du Conseil de la République (37 interventions). Viennent ensuite les questions d’ordre économique et financier (29 interventions). Le contexte de la reconstruction est aussi très présent puisqu’il intervient 19 fois dans les discussions qui en traitent. Enfin, parmi les thèmes qu’il aborde le plus, se trouvent les questions sociales (12 interventions), souvent liées à la défense de la famille ou au statut des anciens combattants. Pour être complet, il importe de signaler qu’en douze années, il déposa sur le bureau du président du Conseil de la République 30 rapports, 2 propositions de loi 21 et une proposition de résolution22.

28Montalembert s’est donc parfaitement intégré au travail du Conseil de la République, jusqu’à en devenir une personnalité importante puisqu’il accéda à la présidence d’une de ses commissions. Ses interventions témoignent d’une connaissance des rouages, des règles et des habitudes de l’institution. Il sait intervenir dans les débats, faire un rappel au règlement, mener une réunion de commission, présenter un amendement et le retirer à bon escient une fois obtenu une modification voulue dans l’élaboration d’un texte. Oublie-t-il pour autant son appartenance à un Rassemblement gaulliste porteur d’une représentation assez négative du parlementarisme, de « ses délices et de ses poisons » ? Le travail de Montalembert au Conseil de la République consiste aussi à mener des combats, en particulier dans le domaine de prédilection du RPF, celui des institutions.

Le combat pour réformer les institutions

  • 23 Extrait d’un article manuscrit vraisemblablement destiné au journal Paris-Normandie. ADSM 160J164.
  • 24 Témoignage Klein.

29Peu de temps avant le référendum de mai 1946, Montalembert expose ses convictions institutionnelles dans un discours qu’il fait aux habitants de sa commune pour leur demander de rejeter de projet de Constitution qui leur est soumis. Toute son argumentation est centrée sur la nocivité d’une assemblée unique. Une seconde Chambre aurait l’avantage de protéger le pays d’une dictature. Il signale en sus deux autres vices de ce projet de constitution : « Elle fait du Président de la République un simple figurant. Elle ne garantit pas les libertés auxquelles nous tenons essentiellement (de la presse, de l’enseignement, de la propriété privée, les droits de la famille)23. » En dépit de la création du Conseil de la République, il condamne tout autant le second projet, adopté, lui, le 13 octobre 1946 et ne cache pas son attirance pour le modèle constitutionnel exposé à Bayeux par de Gaulle le 16 juin 194624. Pendant toute la IVe République, Montalembert reste un opposant aux institutions et agit en vue de les réformer.

30C’est d’abord l’instabilité gouvernementale chronique du régime nouveau qu’il déplore. Pour y remédier et permettre l’établissement d’un pouvoir stable et efficient, il souhaite que le rôle du Chef de l’État soit renforcé ; qu’il lui soit facile, en particulier, de dissoudre l’Assemblée nationale, afin de dissuader les députés de renverser trop couramment le gouvernement. En plus, Montalembert voudrait voir s’éteindre l’habitude prise par les présidents du Conseil de demander leur investiture puis celle de leur gouvernement. Au sein de la commission du Suffrage universel, il soutient, par son vote, l’action de Michel Debré afin d’obtenir une révision constitutionnelle.

  • 25 Procès-verbal de la séance de la commission du Suffrage universel du 29 juillet 1947.
  • 26 Dans un rapport adressé à Jacques Soustelle en 1949, l’ancien résistant Philippe Ragueneau, chargé (...)

31Comme bon nombre de ses collègues, Montalembert condamne également l’affaiblissement de la Chambre haute. Il regrette le Sénat de la Troisième République qui, à ses yeux, équilibrait véritablement les institutions. Fréquemment, il expose son mécontentement face au traitement qui est fait du Conseil de la République dans la presse ou chez les députés. En juillet 1947, il « regrette que l’Assemblée nationale et l’opinion publique ne prennent pas au sérieux les débats du Conseil de la République25 ». Une réelle acrimonie à l’encontre des députés sourd parfois de ses propos et atteste une volonté d’autonomie du Conseil par rapport à l’autre Chambre. Montalembert partage donc le souhait de nombre de ses collègues, et en particulier des élus gaullistes, de renforcer le poids du Conseil26. Il se montre favorable à ce qui est plus qu’un symbole, l’octroi aux conseillers de la République du titre de sénateur, mesure adoptée en décembre 1948.

  • 27 Procès-verbal de la séance du 1er janvier 1949 de la commission des Finances.
  • 28 Procès-verbal de la séance du 29 juin 1954 de la commission du Suffrage universel.
  • 29 Procès-verbal de la séance du 12 décembre 1957 de la commission des Finances.

32Mais c’est sur le terrain de l’élaboration des lois que Montalembert combattit le plus. La Constitution, en ce domaine également, laissait peu de latitude au Conseil de la République. Il se voyait borné à donner des avis sur des projets ou propositions de lois votés en première lecture par l’Assemblée nationale et, lorsque son avis n’était pas conforme, l’Assemblée nationale statuait définitivement en acceptant ou en rejetant les amendements du Conseil. Montalembert voulait qu’une véritable collaboration pût exister entre les deux Chambres. Les délais de réflexion imposés au Conseil par l’Assemblée l’irritaient également au plus haut point. En janvier 1949, il demande au président de la commission des Finances, Alex Roubert, de produire une déclaration pour signaler que celle-ci n’a pas le temps d’étudier le budget27. En juin 1954, il annonce à ses collègues de la commission du Suffrage universel que, dans le but de défendre les droits du Conseil de la République, il va demander au président Monnerville d’intervenir auprès du président de l’Assemblée nationale afin d’obtenir un délai supplémentaire pour l’examen des projets de loi en cours28. Enfin, en décembre 1957, Montalembert proteste, devant ses pairs de la commission des Finances, contre l’emploi excessif de la question de confiance en première lecture à l’Assemblée nationale, qui frappe de stérilité les délibérations du Conseil de la République29.

  • 30 En ce qui concerne le Conseil de la République, cette réforme aboutit à son renforcement. Il retro (...)
  • 31 Procès-verbal de la séance du 22 décembre 1954 de la commission du Suffrage universel.

33Tous ces reproches expliquent que le président de la commission du Suffrage universel fut un partisan du processus de réforme de la Constitution lancé en 1950 et qui aboutit en 1954. Certes, à ses yeux, le projet de révision de 11 articles seulement n’allait pas assez loin, mais il s’y rallia. La discussion en couvrit l’année 1953, puis le début de 1954 et le rapporteur de la commission du Suffrage universel, René Coty, s’y investit considérablement avant d’être élu à la présidence de la République. Enfin, la réforme fut adoptée le 7 décembre 1954 30 et Montalembert put exprimer sa satisfaction devant ses collègues : « Les avantages que nous avons conquis ne sont pas de mince importance31. »

  • 32 Lettre de Geoffroy de Montalembert à Augustin Normand le 29 mai 1951. ADSM 160J30.

34La fabrication de la loi électorale destinée à présider au renouvellement de l’Assemblée nationale en 1951 fut un autre moment important du combat institutionnel de Montalembert. Elle l’occupa considérablement pendant les premiers mois de 1951. Avec certains de ses collègues, il chercha à s’opposer à la loi des apparentements mise en place par les députés. Les séances de la commission qu’il préside les 12 et 13 avril sont particulièrement longues, houleuses et confuses. Le 21, le Conseil de la République adopte le projet de scrutin d’arrondissement défendu par la commission qui élimine le système des apparentements. Mais l’Assemblée, après plusieurs rebondissements, refuse le texte du Conseil et reprend son projet voté en première lecture. Le 7 mai 1951, face à un second refus du Conseil de la République, les députés votent tout de même, en dernière lecture, la loi électorale mettant en place le système des apparentements. Au terme de ce débat, Montalembert, comme ses collègues du Palais du Luxembourg, exprime son regret et sa tristesse de l’inutilité des avis du Conseil de la République et du peu de cas qu’en ont fait les députés : « Hélas, la Chambre n’a pas voulu tenir compte de nos sages avis : ceux que Jupiter veut perdre 32… »

35Ainsi, à partir de 1948, Geoffroy de Montalembert fut pleinement membre du RPF et, on l’a dit, s’intégra complètement à l’appareil partisan gaulliste. Sa participation aux activités locales, aux rencontres nationales, aux groupe et intergroupe du Rassemblement, la défense des objectifs du mouvement, en particulier du point de vue institutionnel en font, à part entière, un élu gaulliste. En même temps, il est, également à part entière, un conseiller de la République. Il participe activement aux travaux de la Chambre haute, en séance du Conseil, en commissions, dans l’étude et la préparation des avis sur lesquels il doit se prononcer, dans la rédaction des rapports qui lui sont confiés. Ses nombreuses prises de parole, sa parfaite connaissance des mécanismes du règlement et des travaux du Conseil de la République, son art oratoire, ses interpellations en font également une des personnalités notables du Palais du Luxembourg. Ce qu’atteste encore sa place à la commission des Finances et à la présidence de celle du Suffrage universel. Déjà habitué au travail parlementaire quand il rejoint le Conseil en décembre 1946, il accroît encore son expérience sur les bancs du Luxembourg. Sa place dans le combat pour une extension des compétences du Conseil de la République rend encore plus éminente sa position parmi ses pairs. Il est un parlementaire reconnu lorsque s’achève la IVe République.

Notes

1 En décembre 1948, le secrétaire administratif du RPF, Christian de la Malène, avertit Geoffroy de Montalembert que le Général recevra le bureau du groupe ADR et de l’Intergroupe du RPF tous les mercredis à 18 heures rue de Solférino. ADSM 160J25.

2 Nom donné au baraquement provisoire situé au 62 boulevard de l’Yser qui servit de siège départemental aux mouvements gaullistes successifs jusqu’au début de la Cinquième République.

3 Témoignage de Jean Lebatard, ancien conseiller national du RPF et adjoint au maire de Rouen de 1947 à 1949.

4 Lettre du 18 mars 1949. ADSM 160J32.

5 Compte rendu de la réunion du 31 août 1951. ADSM 160J32.

6 Lettre du 19 juin 1951 à Humbert de Wendel. ADSM 160J162.

7 Lettre à Augustin Normand du 29 mai 1951. ADSM 160J30.

8 Idem.

9 Dans la circonscription de Rouen sont apparentées les listes du RGR (André Marie), du MRP (Jean Lecanuet), des indépendants (Jacques Chastellain) et des socialistes (Jean Capdeville). Les communistes, (Victor Michaut) et les gaullistes de Roger Dusseaulx vont seuls au scrutin. Dans la circonscription du Havre, les apparentements ressemblent les mêmes forces politiques : le RGR (Edgar Assire), le MRP (Louis Siefridt), les indépendants (Pierre Courant) et les socialistes (Jean Binot). René Cance dirige la liste communiste et le docteur Paul Denis celle du RPF.

10 Le score départemental du RPF est inférieur à sa moyenne nationale : 16,6 % en Seine-Inférieure pour 21,7 % dans l’ensemble du pays.

11 Lettre à Humbert de Wendel du 19 juin 1951. ADSM 160J162.

12 ADSM 160J27.

13 Lettre du 24 septembre 1952. ADSM 160J164.

14 Cet ingénieur agronome créa en Seine-Inférieure, à la fin des années 1930, puis dirigea le service départemental du génie rural. En 1952, il faisait son entrée en politique. Sa carrière devait le mener à exercer plusieurs fois la fonction de ministre de l’Agriculture, de juin 1953 à février 1955 dans les gouvernements Laniel puis Mendès France, de juin 1958 à mai 1959 dans les gouvernements de Gaulle puis Debré. De 1952 à 1977, il représenta la Seine-Inférieure au palais du Luxembourg.

15 Le département de la Seine-Inférieure est devenu la Seine-Maritime par un décret du 18 janvier 1955.

16 Avec 1 043 voix (52,7 % des suffrages exprimés) la liste Houdet est en tête et obtient 3 élus.

17 M. Abélès, Un ethnologue à l’Assemblée, Paris, Odile Jacob, 2001, p. 224-236.

18 Ibidem.

19 Procès-verbal de la séance du 1er décembre 1948 de la Commission du suffrage universel. Archives du Sénat.

20 Témoignages Klein. Témoignages de Madame Marcelle Devaud. Désormais indiqué témoignage Devaud. Témoignage d’Alain Méar. Désormais indiqué Témoignage Méar.

21 Le 4 mars 1948, une proposition de loi tendant à instituer certains délais en vue de la souscription à l’emprunt libératoire prévu par la loi du 7 janvier 1948 et à accorder le remboursement des sommes indûment souscrites. Le 23 mai 1957, une proposition de loi relative à la suspension de certains délais prévus par l’article 1er de la loi n° 56-619 du 23 juin 1956 autorisant le Gouvernement à mettre en œuvre les réformes et à prendre les mesures propres à assurer l’évolution des territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer.

22 Le 27 juillet 1948, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à un nouvel examen du projet de construction d’un tunnel sous la Manche.

23 Extrait d’un article manuscrit vraisemblablement destiné au journal Paris-Normandie. ADSM 160J164.

24 Témoignage Klein.

25 Procès-verbal de la séance de la commission du Suffrage universel du 29 juillet 1947.

26 Dans un rapport adressé à Jacques Soustelle en 1949, l’ancien résistant Philippe Ragueneau, chargé de mission au RPF, signale que l’Intergroupe se bat « contre l’impuissance congénitale et constitutionnelle du Conseil de la République ». Archives du RPF, BL 419.

27 Procès-verbal de la séance du 1er janvier 1949 de la commission des Finances.

28 Procès-verbal de la séance du 29 juin 1954 de la commission du Suffrage universel.

29 Procès-verbal de la séance du 12 décembre 1957 de la commission des Finances.

30 En ce qui concerne le Conseil de la République, cette réforme aboutit à son renforcement. Il retrouve la plénitude de l’initiative législative, peut recevoir sur son bureau les projets de lois gouvernementaux et une navette, limitée à 100 jours, est rétablie entre les deux assemblées. Outre cela, la révision met également fin à la pratique de la double investiture du président du Conseil puis de son gouvernement. C’est dorénavant l’ensemble du gouvernement qui est investi, et à la majorité simple. Les maigres fruits de cette réforme lui octroyèrent le nom de « réformette ».

31 Procès-verbal de la séance du 22 décembre 1954 de la commission du Suffrage universel.

32 Lettre de Geoffroy de Montalembert à Augustin Normand le 29 mai 1951. ADSM 160J30.

© Presses universitaires de Rennes, 2006

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