1 Guojia jiwei, caizhengbu (Comission centrale au Plan, ministère des Finances), Guanyu quanmian qingli zhengdun waichu huo wailai wugong renyuan shoufei de tongzhi (Circulaire pour la remise en ordre et la rectification complètes des taxes prélevées sur les travailleurs émigrants et immigrés), 31 octobre 2001, [www.sdpc.gov.cn].
2 Cao Y., « Zanzhuzheng beihou de liyi geju » (Les conflits d’intérêts derrière le permis de résidence provisoire), Nanfang zhoumo, 25 juillet 2002.
3 Les fonctionnaires ont par exemple contraint les migrants à payer à l’avance plusieurs mois voire plusieurs années de taxes ; la municipalité a aboli puis restauré les permis, obligeant ainsi les administrés à payer plusieurs fois pour le même permis…
4 Ibidem.
5 Dagongmei (Migrant Women), avril-mai 2002, p. 6-14. C’est de ce dossier qu’est extrait le témoignage de Mu Yi que nous avons traduit dans le chapitre 3 de la deuxième partie.
6 Xiang B., Tan S., « Does migration research matter in China ? », art. cit., p. 24-25.
7 7 « Yi ge nongming de erzi dui huji zidu de shiji xinwen » (Le système de résidence : une interrogation dans le siècle d’un fils de paysan), Zhongguo qingnianbao, 17 avril 2002, [www.sina.com.cn].
8 Hu Jingtao et Wen Jiaobao ont été respectivement « élus » chef de l’État et Premier ministre lors de la réunion de l’APN de mars 2003.
9 Jiang Zemin, notamment, garde la présidence de la Commission militaire centrale.
10 Thireau I., Hua L., « De l’épreuve publique à la reconnaissance d’un public : le scandale Sun Zhigang », Politix, no 71, 2005, p. 140.
11 Haski P., « La Chine mate ses matons », Libération, 14 juin 2003.
12 Nous renvoyons à l’article d’Isabelle Thireau et Hua Linshan qui font une analyse minutieuse des nombreuses réactions qu’ils ont recensées. Les auteurs précisent (p. 142) qu’en septembre 2004, le nom de Sun Zhigang renvoyait sur le site de sina. com à plus de 18 000 références.
13 Thireau I., Hua L., art. cit., p. 142 ; 146.
14 Un article du Zhongguo Jingji shibao paru au moment des faits s’ouvre sur ces mots : « Sun Zhigang est mort. Encore un nouveau cas de décès consécutif à un passage à tabac en centre d’hébergement… » et retrace l’histoire de deux cas : celui de Zhang Sen en 1999 et celui de Piao Yonggen en 2001. Voir la traduction de l’article sous le titre « La mort d’un étudiant soulève un tollé » dans le Courrier International no 656, 28 mai au 4 juin 2003. Voir aussi « Shourongzhan li jianzhuang qingnian liqi siwang – Guangzhou shourongzhan chen beigao » (Mort soudaine et mystérieuse d’un jeune homme bien portant dans un CHR – Le CHR de Canton est accusé), Zhongguo qingnianbao, 27 août 2001. « Yiqi shourongzhan taowang shijian de diaocha » (Enquête sur une tentative collective de fuite qui se solde par la mort des fugitifs), Zhongguo qingnianbao, 6 septembre 2000.
15 Haski P., « La Chine mate ses matons », art. cit.
16 Thireau I., Hua L., « De l’épreuve publique… », art. cit., p. 147.
17 Leu S. Y., « Scrapping of migrant laws praised », SCMP, 20 juin 2003.
18 Sur le sujet, voir en particulier He Q., Luxiao Zhongguo. Zhongguo dalu kongzhi meiti celüe da jiemi (Une Chine qui se dissipe dans le brouillard. Comment la RPC contrôle les médias), Taipei, Liming wenhua, 2006, p. 304-365. Et le rapport de Reporters sans Frontières, Internet sous surveillance, 2004, [www.rsf.org].
19 Les limites dans lesquelles s’exerce cette « opinion publique » nous engagent à mettre entre guillemets cette terminologie développée par Thireau et Hua.
20 Jakes S., « Hostage of the state », Time Asia, 23 juin 2003. « Crime and banishment », SCMP, 17 juin 2003.
21 « Sun Zhigang an 23 ming zerenren shou dangji zhengji chufen » (23 personnes impliquées dans l’affaire Sun Zhigang reçoivent des sanctions disciplinaires et administratives), 10 juin 2003, [www.people.com.cn], Zhongguo renmin gongheguo lifafa (Loi de procédure légale de la RPC), promulguée par le Président de la République et ratifiée par l’APN le 15 mars 2000, [www.law-lib.com].
22 Guowuyuan (Conseil des affaires de l’État), Chengshi liulang qitao renyuan shourong qiansong banfa, loc. cit.
23 « San boshi shangshu renwei “Shourong qiansong banfa” you wei xianfa » (Trois docteurs, convaincus que les « Mesures sur l’hégergement et le rapatriement » violent la Constitution, adressent une pétition), 17 mai 2003, [www.people.com.cn].
24 Eckholm E., « Petitioners urge China to enforce legal rights », 2 juin 2003, [www.nytimes.com].
25 Ibidem.
26 Ibidem. Thireau I., Hua L., « De l’épreuve publique… », art. cit, p. 157-158.
27 Thireau I., Hua L., « De l’épreuve publique… », art. cit, p. 150 et 137.
28 « Wen Jiabao zhuchi guowuyuan changwu huiyi – shourong qiansong banfa jiang feizhi » (Wen Jiabao préside une réunion spéciale du Conseil des affaires de l’État – Les mesures sur l’hébergement et le rapatriement vont être abolies), 18 juin 2003, [www.xinhuanet.com].
29 Leu S. Y., « Scrapping of migrant laws praised », SCMP, 20 juin 2003.
30 « Beijing rules out constitutional court », SCMP, 22 mai 2004.
31 Guowuyuan (Conseil des Affaires de l’État), Chengshi shenghuo wuzhe de liulang qitao renyuan qiuzhu guanli banfa (Mesures pour la gestion de l’aide sociale aux vagabonds et mendiants sans ressources vivant en ville), 22 juin 2003, [www.people.com.cn].
32 Minzhengbu (ministère des Affaires civiles), Chengshi shenghuo wuzhe de liulang qitao renyuan qiuzhu guanli banfa shishi xize (Décret d’application pour les mesures pour la gestion de l’aide sociale aux vagabonds et mendiants sans ressources vivant en ville), 21 juillet 2003, [www.people.com.cn].
33 « Beijing xin jian si suo guanlizhan » (Pékin construit quatre centres de gestion [des pauvres]), 31 juillet 2007, [http://news.cyol.com]. « Shenzhen qiuzhu guanli zhan jinqi zhengshi yunzuo meijian sushe 50 pingfang mi » (Le centre d’aide social de Shenzhen ouvre officiellement aujourd’hui, chaque chambre fait 50 mètres carrés), 1er août 2003, [www.xinhuanet.com]. « Nanchang jiuzhuzhan kaizhan, jizhe ganjue sushe bi nian daxue shitiaojian hao » (Ouverture du centre d’aide social de Nanchang, des conditions meilleures que les dortoirs universitaires), 1er août 2003, [www.xinhuanet.com].
34 Cela n’a pas empêché les problèmes d’apparaître quelques mois plus tard, les autorités se plaignant d’une hausse du nombre des vagabonds dans les villes, de l’apparition de « mendiants professionnels » et de profiteurs, tandis qu’une personne est morte devant la porte du centre d’aide social de Changsha deux heures après y avoir été déposée, « Changsha yi liulangzhe sizai jiuzhuzhan menqian » (Un vagabond meurt devant la porte d’un centre d’aide), 12 novembre 2003, [http://news.cyol.com].
35 Sichuan sheng Renmin daibiao dahui (Assemblée populaire de la province du Sichuan), Sichuansheng shourong qiansong tiaoli, 1995, loc. cit.
36 « Sichuansheng renda jiang shenyi feichu “Sichuansheng shourong qiansong tiaoli” » (L’assemblée populaire débat de l’abrogation des « Règlements pour l’hébergement et le rapatriement »), Tianfu zaobao, 22 juillet 2003.
37 « Yiqu bu fufan, shourong qiansongzhan Chengdu “zhai pai” » (Pour que le passé ne se reproduise plus : le CHR de Chengdu « décroche sa pancarte »), 26 juin 2003, [www.sconline.com.cn].
38 « Quanguo 800 jiuzhuzhan jiti liangxiang jiuzhu duixiang xunju 4 tiaojian » (Les 800 centres d’aide que compte le pays s’exposent au public, les récipiendaires de l’aide doivent remplir quatre conditions), Beijing qingnianbao, 2 août 2003.
39 Rapport transmis à l’auteur en février 2004. Nous nous sommes engagée à ne pas en révéler la source.
40 Voir en particulier « Zanzhuzheng zhidu you liyi wenti quanguo dou zai chouhua quxiao » (Conflits d’intérêts autour du système du permis de résidence provisoire, tout le pays fait des projets pour son abolition), Beijing chenbao, 24 juillet 2003.
41 Ibidem.
42 « Shenzhen huji guanli xin silu : zangou shequ juzhuzheng jifen ke luohu » (Nouvelle réflexion sur la gestion du système de résidence à Shenzhen : accumuler suffisamment de points sur la carte de résident d’un shequ permet d’obtenir un hukou urbain), 22 juillet 2003, [http://cnmg.cc333.com].
43 « Yifa shenbao mianfei dengji Wuhu fei le zanzhuzheng » (Wuhu abolit le permis de résidence provisoire et instaure un enregistrement gratuit conformément à la loi), 7 août 2003, [www.legaldaily.com.cn]. « Wailai renkou shiminhua Zhejiang Deqing quxiao zanzhuzheng » (La population venue de l’extérieur s’urbanise : Deqing dans le Zhejiang abolit le permis de résidence provisoire), 28 juillet 2003, [http://cnmg.cc333.com].
44 « Beijing lianwang guanli zanzhu renkou kuaqu banli zanzhuzheng shouxu jianhua » (Pékin informatise la gestion de la population résidant à titre provisoire, les formalités pour changer d’arrondissement sont simplifiées), 7 août 2003, [www.people.com.cn].
45 « Zanzhuzheng gaiyong IC ka » (Le permis de résidence provisoire devient une carte à puce), Chengdu wanbao, 6 mars 2003. Le prix en est fixé à 20 yuans, et le renouvellement à 10 yuans.
46 « Shenzhen liudong renkou xu ban juzhuzheng » (La population flottante de Shenzhen doit faire un permis de résidence), Mingbao, 9 juillet 2006.
47 « “Chengdushi wailai wugong laodongzhe guanli tiaoli” bei feizhi » (Les « Règlements de la municipalité de Chengdu pour la gestion des travailleurs venant de l’extérieur » sont abolis), 27 novembre 2005, [www.czszgh.com].
48 Gong’anbu (ministère de la Sécurité publique), Zanzhuzheng shenling banfa, loc. cit.
49 « Beijing to abolish regulation on migrant workers », 23 mars 2005, [www.crienglish.com] ; « Beijing scraps discriminatory regulation on migrant workers », 25 mars 2005, [www.cecc.gov].
50 Shi J., « Olympic expulsions break law, says expert », SCMP, 16 septembre 2006 ; Shi J., « Beijing denies it will have Games purge », SCMP, 16 septembre 2006.
51 Shi J., « Beijing denies plan to evict migrants », SCMP, 28 septembre 2006.
52 Pékin a ainsi procédé à des inspections à domicile visant à exproprier les migrants illégaux à l’approche de la fête nationale en septembre 2006. Wang I., « Security crackdown on crime black spots », SCMP, 20 septembre 2006.
53 Kwok K., « Four arrested after 300 riot against police in Guizhou », SCMP, 13 juillet 2006 ; Huang K., « Police attacked in Foshan migrant riot », SCMP, 19 septembre 2006.
54 « Sui cunwei qiang kou 200 ren ban zanzhuzheng » (Le comité du village de Sui détient par la force 200 personnes pour les obliger à faire un permis de résidence provisoire), Wenhuibao, 1er septembre 2006.
55 Quanguo renmin daibiao dahui (APN), Zhongghua renmin gongheguo jumin shenfenzheng fa, loc. cit.
56 « Jumin shenfenzheng geng shi gongmin “quanli zheng” » (La carte de résidence est en réalité une carte attestant des droits des citoyens), 10 mars 2005, [www.news.sohu.com].
57 « 10 lüshi jian quxiao zanzhuzheng » (Dix avocats signent une pétition pour l’abolition du permis de résidence provisoire), Wenhuibao, 27 décembre 2006.
58 Voir le dossier consacré à ces affaires par International Freedom of Expression Exchange : [http://www.ifex.org/fr/content/view/full/57591] et [http://www.ifex.org/fr/content/view/full/60983]