1 En France ce fut en particulier le cas pour l’appel à la main-d’œuvre d’origine algérienne entre 1962 et 1974, voir Sayad A., La double absence, op. cit. Si le cadre légal a évolué, c’est en tout cas l’esprit qui a dominé en Europe pendant les trente glorieuses, Weil P., La France et ses étrangers, Paris, Gallimard, coll. Folio Histoire, 2004.
2 Ce phénomène n’est pas propre à la Chine et se retrouve dans les pays occidentaux confrontés à une immigration étrangère. En France en particulier, il a été mis en lumière par Weil P., op. cit.
3 Solinger D., Contesting Citizenship, op. cit., p. 62-71.
4 Chan K. W., Li Z., « The Hukou System and Rural-Urban Migration in China… », art. cit., p. 232-234 ; Solinger D., Contesting Citizenship, op. cit., p. 50 ; Human Rights in China (HRIC), Institutionalized Exclusion : The Tenuous Legal Status of Internal Migrants in China’s Major Cities, November 2002, p. 48, [www.hrichina.org]
5 Ministère de la Sécurité publique, Mesures concernant la demande et la délivrance de permis de résidence provisoire (Zanzhuzheng shenling banfa), 2 juin 1995, [www.rit.cn].
6 La carte d’identité, introduite en 1985, soit en même temps que les premiers règlements concernant la résidence provisoire, comporte un code barre permettant l’informatisation des données personnelles, une adresse régulière, un tampon officiel de la police en plus de présenter l’avantage d’être individuelle. Elle permet donc une plus grande sûreté que le livret de résidence dans l’identification et le contrôle de la population.
7 Zhao S., « Criminality and the Policing of Migrant Workers », The China Journal, no 43, 2000, p. 105.
8 Comité permanent de l’Assemblée populaire de la municipalité de Chengdu, Mesures concernant la demande et la population résidant à titre provisoire dans la municipalité de Chengdu (Chengdu shi zanzhu renkou guanli banfa), 18 octobre 1991, [http://law.baidu.com] ; Comité permanent de l’Assemblée populaire de la municipalité de Chengdu, Mesures concernant le contrôle sécuritaire de la population venue de l’extérieur (Chengdu shi wailai renkou zhi an guanli banfa), 19 août 1996, [http://law.baidu.com].
9 Gouvernement populaire de la municipalité de Chengdu, Mesures pour la gestion des travailleurs venant de l’extérieur (Chengdu shi wailai wugong laodongzhe guanli banfa), 13 septembre 1995. [http://law.baidu.com]. Les Mesures concernant la population résidant à titre provisoire dans la municipalité de Chengdu (loc.cit.) mentionnent également les permis d’emploi et de travail.
10 Gouvernement populaire de la municipalité de Chengdu, Mesures pour la gestion des travailleurs venant de l’extérieur (Chengdu shi wailai wugong laodongzhe guanli tiaoli), 17 octobre 1997, [http://www.mdshnx.com].
11 Les demandes de permis d’emploi se faisant auprès du bureau du Travail et celles de permis de travail auprès du bureau de l’Emploi, elles ne peuvent se faire en même temps, ce qui complique encore les procédures.
12 Ministère de la Sécurité publique, Règlements sur la gestion sécuritaire de la location de logement (Zulin fangwu zhi’an guanli guiding), 22 octobre 1994, [http://law.baidu.com].
13 Celle-ci doit normalement sanctionner une formation sur la gestion de la population migrante, voir ci-dessus l’analyse des réglementations concernant le permis de résidence provisoire.
14 Commission d’État au Planning familial, Mesures pour la gestion de la reproduction planifiée de la population flottante (Liudong renkou jihua shengyu guanli banfa), 26 décembre 1991, Zhonghua Renmin Gongheguo Fagui Huibian 1991 nian 1 yue-12 yue (Compilation des lois et règlements de la République Populaire de Chine, janvier-décembre 1991), Beijing, Zhongguo fazhi chubanshe, 1992, p. 891-895.
15 HRIC, Institutionalized Exclusion, op. cit., p. 51. Voir aussi HRIC, Caught between Tradition and the State : Violations of the Human Rights of Chinese Women, August 1995.
16 Commission d’État au Planning familial, Mesures pour la gestion du planning familial de la population flottante (Liudong renkou jihua shengyu guanli banfa), 22 septembre 1998, [http://law.baidu.com].
17 Comité permanent de l’Assemblée populaire de la municipalité de Chengdu, Règlements pour la gestion du planning familial de la population flottante (Chengdushi liudong renkou jihua shengyu guanli guiding), 23 juillet 1997, révisés le 10 décembre 1999 par le comité permanent de l’Assemblée populaire provinciale du Sichuan, [http://cdjsw.gov.cn].
18 Les Mesures de la municipalité de Chengdu pour la gestion des travailleurs venant de l’extérieur de 1995 précisent que les migrants contrôlés sans certificat doivent retourner sur leur lieu de résidence pour en obtenir un (art. 10).
19 Si aujourd’hui la surveillance des urbains n’est plus forcément perceptible au quotidien, le système de contrôle est toujours latent et réactivé en cas de besoin avec beaucoup d’efficacité, comme l’a par exemple démontré la crise du SRAS au printemps 2003.
20 Li Z., Strangers in the City, op. cit., p. 36.
21 Foucault M., Surveiller et Punir, Paris, Gallimard, 1993, p. 228-264.
22 Chan A., « Toujours plus bas ! Les effets de la mondialisation sur les conditions de travail en Chine », Perspectives chinoises, no 75, janvier-février 2003, p. 48.
23 Certains requièrent la preuve d’un domicile fixe et/ou d’un emploi fixe pour l’obtention d’un permis de résidence provisoire, d’autres subordonnent l’emploi et le logement à la présentation de ce permis.
24 Cai F. (dir.), 2002 nian : Zhongguo renkou yu laodong wenti baogao. Chengxiang jiuye wenti yu duice (2002 : Rapport sur la population chinoise et les problèmes liés à l’emploi. L’emploi rural et urbain : problèmes et mesures pour y remédier), Pékin, Social sciences documentation publishing house, 2002, p. 225 (coll. Green Book of Population and Labor, ci-après « Green Book »).
25 Cai F. (dir.), 2002 nian : Zhongguo renkou yu laodong wenti baogao. Chengxiang jiuye wenti yu duice (2002 : Employment in Rural China : Issues and Options), Beijing, Shehui kexue wenxian chubanshe, 2002 (Green Book 2002), p. 230.
26 Aubert C. et Li X., art. cit., p. 58.
27 Zhao S., « Criminality and the Policing of Migrant Workers », art. cit., p. 108.
28 Cao Y., « Zanzhuzheng beihou de liyi geju », Nanfang Zhoumo, art. cit.
29 Zhao S., art. cit.
30 Cao Y., « Zanzhuzheng beihou de liyi geju », art. cit.
31 Solinger D., Contesting Citizenship, op. cit., p. 57.
32 Cui C., Zhongguo nongmin liudong guancha, op. cit., p. 118, 125.
33 Cao Y., « Zanzhuzheng beihou de liyi geju », art. cit.
34 Chan K. W., Li Z., « The Hukou System and Rural-Urban Migration… », art. cit., p. 833.
35 Chan K. W., « Urbanization and Rural-Urban Migration… », art. cit., p. 265.
36 Mallee H., « Migration, Hukou and Resistance », art. cit., p. 96.
37 Wang Y., Ni Y., « Chengdushi zai cheng nongmin xianzhuang diaocha yu fenxi » (Situation en ville des paysans à Chengdu : enquête et analyse), Sichuan daxue xuebao, zhexue shehui kexue ban (Journal of Sichuan University, Social Science Édition), no 5, 2001, p. 45.
38 Entretien, septembre 2002. Nous avons retrouvé le même argumentaire à plusieurs reprises dans nos entretiens, un autre ouvrier du bâtiment soulignait ainsi en avril 2003 quasiment dans les mêmes termes : « On est traité comme des étrangers alors qu’on est tous d’un même pays, d’une même province. Moi, je ne fais pas de papiers, je suis chez moi à Chengdu. J’en fais seulement quand je vais dans une autre province. »
39 Entretiens, septembre 2002.
40 Entretien avec une jeune femme ayant trouvé un emploi d’employée à domicile grâce à ce marché, octobre 2002 ; enquête à Huangwajie baomu shichang, janvier 2003. L’administration du marché se contente d’enregistrer les demandeurs d’emploi avec leur carte d’identité et de leur faire passer une visite médicale, obligatoire pour toute personne travaillant dans les services.
41 Enquête au siège du gouvernement de l’arrondissement de Chenghua, décembre 2002.
42 Comité central du Parti et Conseil des affaires de l’État, Décision concernant le renforcement du contrôle général de l’ordre social (Zhonggong zhongyang, guowuyuan guanyu jiaqiang shehui zhi’an zonghe zhili), 19 février 1991, HRIC, Institutionalized Exclusion, op. cit., p. 37.
43 Document no 48 du Conseil des affaires de l’État, Avis sur le problème de la réforme du travail des centres d’hébergement et de rapatriement (Guowuyuan guanyu shourong qiansong gongzuo gaige wenti de yijian), 1991, HRIC, Institutionalized Exclusion, op. cit., p. 37.
44 Chengdu wanbao, 24 septembre 2002.
45 Chengdu shangbao, 24 septembre 2002.
46 Au cours de l’été 1999 par exemple, les autorités de Pékin ont répété à plusieurs reprises que la population migrante de la capitale devait être réduite de 1,5 million de personnes d’ici à l’an 2000, HRIC, Not Welcome at the Party : Behind the « Clean-Up » of China’s Cities – A Report on Administrative Detention Under « Custody and Repatriation », September 1999, p. 16, [www.hrichina.org].
47 Selon une étude menée à Pékin en 2000, entre un tiers et un quart des migrants d’origine rurale se sont vus confisquer leurs effets personnels par la police et ont été contraints de payer des amendes pour les récupérer. La proportion atteint neuf sur dix lorsqu’il s’agit des migrants les plus exposés aux contrôles en raison du peu de considération ou du caractère informel des emplois qu’ils occupent. Li Q., « Policy Issues Concerning the Informal Employment of Rural-Urban Migrants in China », Social Science in China (Special Issue : Peasant workers’migration in Chinese cities), vol. 24, no 3-4, Winter 2003, p. 135.
48 Entretiens, janvier 2003. HRIC, Not Welcome at the Party, op. cit., p. 15.
49 Entretien avec un fonctionnaire de l’arrondissement de Chenghua à Chengdu, décembre 2002.
50 Entretien, novembre 2002.
51 Elles ne sont cependant pas justifiées de la même manière : lorsqu’elles touchent les migrants, les autorités ont avant tout recours à l’argument du maintien de l’ordre social, lorsqu’elles concernent les urbains, elles ont recours à l’argument du confort. Voir en particulier Laurans V., « L’argument du confort pour déplacer les résidents urbains. Le cas de Jianyeli, projet-pilote de restauration », Perspectives chinoises, no 87, janvier-février 2005, p. 10-21.
52 Sauf à Pékin où seul le bureau de la Sécurité publique en a la charge.
53 Conseil des Affaires de l’État, Mesures pour l’hébergement et le rapatriement des vagabonds et des mendiants au sein des villes (Chengshi liulang qitao renyuan shourong qiansong banfa), 12 mai 1982, [http://law.chinalawinfo.com].
54 « Sichuan sheng shourong qiansong tiaoli » jiang xiugai huo feizhi (Les « Règlements de la province du Sichuan concernant l’hébergement et le rapatriement » en passe d’être révisés ou abolis), [http://www.sconline.com.cn].
55 Conseil des Affaires de l’État, Mesures pour l’hébergement et le rapatriement des vagabonds et des mendiants au sein des villes, loc. cit. ; Conseil des Affaires de l’État, Décret d’application des mesures pour l’hébergement et le rapatriement des vagabonds et des mendiants au sein des villes (Chengshi liulang qigai renyuan shourong qiansong banfa shishi xize), 15 octobre 1982, [www.chinalawinfo.com].
56 Comité permanent de l’Assemblée populaire de la province du Sichuan, Règlements de la province du Sichuan concernant l’hébergement et le rapatriement (Sichuansheng shourong qiansong tiaoli), 20 décembre 1995, [http://www.law-lib.com].
57 Li Z., « Wo hen zhe ge chengshi, dan wo bixu huilai – Zhuizong bei qiansong zhe. » (Je déteste cette ville, mais ne peux faire autrement que d’y revenir. Sur les traces de ceux qui ont été rapatriés), Dagongmei (Migrant Women), avril-mai 2002, p. 10.
58 Document no 48 du Conseil des Affaires de l’État, Avis sur le problème de la réforme du travail des centres d’hébergement et de rapatriement (Guanyu shourong qiansong gongzuo gaige wenti de yijian), 1991, HRIC, Institutionalized Exclusion, op. cit., p. 37.
59 Ministère des Affaires civiles, Circulaire concernant le renforcement du système des affaires civiles en vue d’une gestion d’ensemble de l’ordre social (Minzhengbu guanyu jiaqiang minzheng xitong shehui zhi’an zonghe zhili gongzuo de tongzhi), 8 mai 1991, HRIC, op. cit. ministère des Affaires civiles, Circulaire concernant le renforcement du travail des CHR pendant la période de grande mobilité relative à la Fête du printemps 1995 (Minzhengbu guanyu jiaqiang 1995 nian chunyun qijian shourong qiansong gongzuo de tongzhi), 30 novembre 1994, HRIC, Not Welcome at the Party, op. cit., p. 6 ; ministère des Affaires civiles, Discours du Vice-ministre Yang Yanyin à la téléconférence du Conseil des affaires de l’État donnant des conseils complémentaires afin d’assurer le flux ordonné des travailleurs migrants pendant la période de grande mobilité relative à la Fête du printemps 1996 (Mingzhenbu fubuzhang Yang Yanyin zai guowuyuan bushu 1996 nian chunyun qijian zuzhi mingong youxu liudong gongzuo dianshi dianhua huiyi shang fayan), 23 novembre 1995, HRIC, op. cit.
60 Comité pour la gestion d’ensemble de l’ordre social, Avis pour le renforcement de la gestion de la population migrante (Shehui zhi’an zonghe zhili weiyuanhui guanyu jiaqiang liudong renkou guanli gongzuo de yijian), 19 septembre 1995, ibidem, p. 7.
61 Wang X., « Renforcer la gestion des CHR pour promouvoir la stabilité sociale et la prospérité » (Jiaqiang shourong qiansong guanli cujin shehui wending farong), Guangdong Civil Affairs, no 5, 1995, cité par HRIC, ibidem, p. 5.
62 Entre 1989 et 1997, le nombre de CHR a augmenté de 21 % à Canton et de 85 % à Shanghai, ibidem p. 14.
63 Becquelin N. et Béja J.-P., « Chine : parias et patrons », Le Monde, 30 novembre 2002.
64 L’article 24 des Détails pour la mise en application des mesures pour l’hébergement et le rapatriement des vagabonds et des mendiants au sein des villes, et l’article 20 des Règlements de la province du Sichuan concernant l’hébergement et le rapatriement stipulent entre autres que le personnel des centres ne doit pas frapper, injurier ou punir physiquement des détenus, les escroquer, confisquer leurs effets personnels ni leur nourriture.
65 Les Règlements de la province du Sichuan concernant l’hébergement et le rapatriement ne mentionnent pas explicitement le paiement d’une amende et ne donnent donc aucun prix.
66 Les criminels sont envoyés dans des centres de détention (kanshousuo).
67 Entretien avec un migrant marchand de légumes, Chengdu, janvier 2003.
68 Règlements de la province du Sichuan concernant l’hébergement et le rapatriement (art. 5), loc. cit.
69 HRIC, Not Welcome at the Party, op. cit., p. 29-30.
70 Ibidem, p. 22-24.
71 Comme en témoigne l’un de nos interlocuteurs : « On doit toujours avoir sur nous notre permis de résidence provisoire et notre carte d’identité sous peine de payer 300 à 400 yuans d’amende. Une fois je suis resté trois jours en centre d’hébergement et de rapatriement parce qu’un policier a déchiré mon permis de résidence provisoire au cours d’un contrôle d’identité. Ma femme est venue me chercher avec ma carte d’identité, mais j’ai dû payer 218 yuans d’amende. » (Entretien avec un vendeur de légumes, dont le revenu mensuel est d’environ 250 yuans, janvier 2003).
72 La province du Hebei étant limitrophe de Pékin et une grande partie des migrants de la capitale étant originaires de cette province, Mu Yi fait le calcul qu’il pourra ainsi quitter le centre plus rapidement et ne sera pas envoyé trop loin de Pékin. Mu Yi vient en réalité de la province du Henan.
73 Chen X., Yan Y., « Chengji yimin » (Les migrants interurbains), Xinwen zhoukan, no 156, 17 novembre 2003, p. 58-63.
74 Tan S., « Rural Workforce Migration : A Summary of Some Studies », Social Sciences in China, vol. 24, no 3-4, Winter 2003, p. 91.
75 Wang Y., Ni Y., art. cit., p. 46.
76 Ils ne sont cependant pas autorisés à y aller pendant les heures de travail.
77 Les ouvriers qui partagent une même couchette font généralement partie de différentes équipes, l’une de nuit, l’autre de jour.
78 Entretien avec le secrétaire du comité de rue de Xinhua xilu, arrondissement de Qingyang, Chengdu, mai 2006.
79 Il a cependant lieu sous une autre forme : celle de la promotion immobilière.
80 Guowuyuan yanjiushi ketizu (Groupe de recherche du Conseil des affaires de l’État), Zhongguo nongmingong diaoyan baogao (Rapport d’enquêtes sur les travailleurs migrants chinois), Beijing, Zhongguo yanshi chubanshe, 2006, p. 248.
81 Loi de la République Populaire de Chine sur le travail (Zhonghua renmin gongheguo laodong fa), adoptée lors de la Huitième session du Comité permanent de la Huitième Assemblée nationale de la RPC le 5 juillet 1994 ; entrée en vigueur le 1er janvier 1995, [http://www.cau.edu.cn].
82 Li P., Zhang L., « La réinsertion professionnelle des xiagang », Perspectives chinoises, no 81, janvier-février 2004, p. 33. Entre 1996 et 2000, 25 millions de personnes se sont retrouvées xiagang. Ibidem, p. 32.
83 Entretien avec la responsable du bureau de la Sécurité sociale de la municipalité de Chengdu, novembre 2002. Chengdu wanbao (Chengdu soir), 4 octobre 2002.
84 Chengdu wanbao, 9 octobre 2002 et Chengdu shangbao, 9 octobre 2002.
85 Chengdu wanbao, 6 octobre 2002.
86 Chengdu wanbao, 2 octobre 2002.
87 Li P., Zhang Y., art. cit. et Rocca J.-L., La condition chinoise. La mise au travail capitaliste à l’âge des réformes, Paris, Karthala, 2006, p. 117-176.
88 « Shequ » est la transcription chinoise du terme anglais community, concept tiré de la sociologie américaine du début du siècle et lui-même dérivé du concept de Gemeinshaft élaboré par Ferdinand Tönies. Zhou W. et Ning F. (dir.), Chengshi shequ jianshe gailun (Précis sur la construction des communautés de quartier en ville), Beijing, Zhongguo shehui chubanshe, 2001, p. 1. Il s’agit là d’un tour habile de la part des autorités chinoises afin de faire passer pour la formation autonome d’un groupe social partageant les mêmes valeurs et ayant spontanément instauré d’étroites relations fondées sur la communauté de sentiment et l’entraide, ce qui n’est autre que l’instrument majeur du contrôle social et de la politique sociale de l’État suite à la disparition de la danwei.
89 Un comité de quartier peut gérer plusieurs shequ, chaque shequ peut comporter plusieurs comités de résidents, organisation qui tend cependant à disparaître.
90 Fu Z. (dir.), Shequ gongzuo, jichu zhishi 1 000 da (Le travail du shequ : 1 000 réponses de connaissances élémentaires), Beijing, Zhongguo qingnian chubanshe, 2002 ; Zhou W., Ning F. (dir.), op. cit. ; Collectif de rédaction des Éditions pour la construction du Parti, Shequ jianshe yu shequ dangjian gongzuo shouce (Manuel de travail pour la construction des shequ et la construction du Parti au sein des shequ), Beijing, Dangjian duwu chubanshe, 2001.
91 Chengdu wanbao, 11 novembre 2002.
92 Enquêtes menées dans le shequ « modèle » de Jiudaowan, rue Xinqiao, arrondissement de Dongcheng à Pékin, novembre 2002 (la prime à l’emploi dont bénéficient les chômeurs s’élève à 5 000 yuans).
93 Chengdu wanbao, 20 novembre 2002.
94 Chengdu wanbao, 19 octobre 2002 et 7 novembre 2002.
95 Zhonghua Renmin Gongheguo yiwu jiaoyufa (Loi sur l’éducation obligatoire de la République Populaire de Chine, ratifiée par l’APN le 1er juillet 1986) ; [www.law.com.cn]. La Chine a également ratifié la Charte des Nations Unies sur les droits de l’enfant ainsi que la Convention internationale sur les droits économiques, sociaux et culturels qui toutes deux mentionnent le droit à l’éducation.
96 Zhonghua renmin gongheguo jiaoyu fa, ratifiée par l’APN le 18 mars 1995, [www.moe.edu.cn].
97 Selon les chiffres officiels, le rapport entre zone rurale et zone urbaine en ce qui concerne les dépenses de l’État dans le secteur de l’éducation est de 1 : 1.66 pour l’école primaire et 1 : 1.67 pour le collège ; Human rights in China, Institutionalized Exclusion, op. cit., p. 15.
98 « Hope for children of the floating population to attend school », China Daily, 7 juin 1996.
99 Guojia jiaowei, Gong’anbu (Commission nationale pour l’éducation, ministère de la Sécurité publique), Liudong ertong shaonian jiuxue zanxing banfa (Mesures provisoires pour la scolarisation des enfants et adolescents issus de la population migrante), 2 mars 1998, [ www.law.com.cn ]. Ces mesures ont été précédées en 1995 par les Mesures d’essai pour la scolarisation dans les villes et les bourgs des enfants et adolescents issus de la population flottante, publiées par la Commission d’État à l’Éducation et le ministère de la Sécurité publique, désignant quelques sites pilotes dans des grandes villes. Les Mesures de 1998 les étendent à l’ensemble du territoire national.
100 « Dagongzhe zinü, yao jin xuexiao you duo nan » (Qu’il est difficile pour les enfants de migrants d’aller à l’école), Sichuan ribao, 11 septembre 2002 ; Human rights in China, Shutting Out the Poorest, op. cit., p. 12.
101 Guojia jiaoyu weiyuanhui, Guojia jihua weiyuanhui, Caizhengbu (Commission nationale pour l’éducation, Commission nationale au Plan, ministère des Finances), Yiwu jiaoyu xuexiao shoufei guanli zanxing banfa (Mesures provisoires concernant la gestion de la perception par les écoles des frais de scolarité obligatoire), 16 décembre 1996, [www.fl5.cn].
102 Sichuan ribao, 11 septembre 2002.
103 Entretiens avec les parents d’élèves de l’école Bashu, janvier 2003.
104 Pour toutes ces raisons, il est très difficile d’évaluer le coût moyen de l’éducation pour les enfants de migrants d’une même ville. Deux familles scolarisant leur enfant en dernière année de primaire dans une école publique de banlieue évaluaient le coût annuel total à deux à trois mille yuans (avril 2003), tandis que cette somme correspond au coût total de la première année de primaire dans un autre entretien (novembre 2002). Nous avons même rencontré une mère d’élève selon laquelle le coût annuel total de la scolarité de son fils en troisième année de primaire dans une école du centre-ville s’élevait à 10000 yuans (entretien, janvier 2003).
105 Becker J., « Forget about hotels and roads, spend the money on children’s education, say deputies », SCMP, 15 mars 1999.
106 HRIC, Institutionalized Exclusion, op. cit., p. 21.
107 Guowuyuan jiufengban, jiaoyubu guanyu jin yi bu zuohao zhili jiaoyu luan shoufei gongzuo de yijian, (Proposition du bureau pour la Rectification du style de travail du Conseil des Affaires de l’État et du ministère de l’Éducation pour régler la question de la perception arbitraire des frais de scolarité), publiée le 12 juin 2001 ; [www.law.china.com].
108 Chengdu wanbao, 17 février 2003 et 25 mars 2003.
109 Chengdu wanbao, 10 et 16 avril 2003.
110 Chen X., Yan Y., « Chengji yimin », art. cit.
111 Les résidents des arrondissements urbains élisent les représentants des arrondissements, qui élisent les représentants de l’assemblée populaire municipale, lesquels élisent les représentants de l’assemblée populaire provinciale, qui enfin élisent les représentants de l’Assemblée populaire nationale.
112 Pour une analyse de l’impact et des contradictions du XVe Congrès, voir Nathan A. J., Hong Z., Smith S. R. (ed.), Dilemmas of Reform in Jiang Zemin’s China, London, Boulder, 1999.
113 He Q., Xiandaihua de xianjin (Le piège de la modernisation), Beijing, Jinri Zhongguo chubanshe, 1998. Ces intellectuels sont connus en Chine sous l’appellation de « néo-libéraux » dans la mesure où ils prônent un désengagement total de l’État mais, comme le rappellent leurs contempteurs, ils ne doivent pas être assimilés aux néo-libéraux occidentaux dans la mesure où la Chine n’a pas instauré d’État de droit. Froissart C., « La renaissance du libéralisme chinois dans les années 1990 », Esprit, no 280, décembre 2001, p. 112-125.
114 Sur la manière dont la main-d’œuvre bon marché que constituent les migrants a été investie de la mission de tirer l’économie chinoise, voir Liu K., Bianyuanren (Migrant Labor in South China), op. cit, 2003, p. 79-82.
115 Mais dénoncée par de nombreux intellectuels chinois. Outre He Q. qui met en garde contre les « pièges » que recèle ce qu’elle appelle le « banquet des puissants », voir en particulier Wang H., China’s New Order : Society, Politics, and Economy in Transition, Cambridge, Mass., Havard University Press, 2003, et Qin H., « Shehui gongzheng yu Zhongguo gaige de jingyan jiaoxun », Wenti yu Zhuyi, Changchun, Changchun chubanshe, 1999, p. 41-45.
116 Wu G., « Legitimacy Crisis, Political Economy and The Fifteenth Party Congress », Nathan A. J. et alii, op. cit., p. 13-32.
117 Loi de la République Populaire de Chine sur le travail (Zhonghua renmin gongheguo laodong fa), 5 juillet 1994, entrée en vigueur le 1er janvier 1995 (loc. cit.)
118 Cai F., « Laodongli qianyi de liang ge guocheng ji qi zhidu zhang’ai » (« Les deux processus de transfert de la main-d’œuvre et leurs obstacles institutionnels »), Shehuixue yanjiu, 2001, no 4, p. 44-51.
119 Terme chinois désignant les ouvriers et employés urbains du secteur d’État.
120 Cai F. (dir.), Green Book 2002, op. cit., p. 233-234.
121 Le terme de xiagang désigne un statut différent de celui de chômeur puisque ces « ouvriers descendus de leur poste » maintiennent en théorie des liens avec leur entreprise. Ce statut, très courant au cours des années 1990, a été progressivement aboli au début des années 2000 suivant la volonté de faire des entreprises d’État des entités économiques rentables et compétitives.
122 Yu D., « De l’irrationalité du système de gestion et de classification de la main-d’œuvre venant de l’extérieur », Zhongguo nongcun jingji (Économie rurale de Chine), no 11, 2000, p. 36-40.
123 O’Neil M., « Migrant workers a threat to the urban unemployed », SCMP, 9 janvier 1998.
124 Cai F. (dir.), Green Book 2002, op. cit., p. 233.
125 Bureau du Travail de la municipalité de Pékin, Avis concernant les questions liées à l’acquisition du « certificat d’emploi » pour l’année 1997 (Beijingshi laodongju guanyu banli 1997 nian « jiuyezheng » you guan wenti de tongzhi), cité in Cai F. dir., Green Book 2002, op. cit., p. 239.
126 « 200 ding “dagaimao” deng ni dai » (200 coiffes de fonctionnaires vous attendent), Chengdu shangbao, 17 mars 2003. Cette annonce de recrutement dans la fonction publique à Chengdu précise que pour concourir il faut être en possession d’un hukou urbain.
127 C’est en effet ce que rappelle le cas du célèbre avocat Zhou Litai, spécialisé dans la défense des travailleurs migrants. Originaire de Chongqing, il s’est vu dénier le droit d’exercer à Shenzhen. Preuve cependant que ce type de profession n’est pas seulement exercé par une population urbaine très éduquée, Zhou est né dans une famille paysanne et était au départ illettré. L’une des significations de ce qu’on appelle aujourd’hui « le phénomène Zhou Litai » en Chine, c’est l’augmentation du nombre de personnes issues du peuple (ouvriers, paysans, travailleurs migrants) qui se chargent de leur propre défense ou entreprennent de défendre leurs pairs pour parer au manque de services judiciaires auxquels ils peuvent prétendre. Zhou Litai, « Mingong weiquan de ganga. Yi wei lüshi de falü shijian » (Embarras face à la défense des droits des migrants : l’expérience judiciaire d’un avocat), Beijing Facilitator (ed.), Gongshangzhe (Victims at Work), Beijing, Social sciences academic press, 2005, p. 131-135.
128 Bureau du Travail de la municipalité de Pékin, Avis concernant les questions relatives à la limitation de l’emploi des personnes venues de l’extérieur dans le commerce (Beijingshi laodongju guanyu xianzhi shiyong waidi renyuan congshi shangye yingyeyuan you guan wenti de tongzhi), Cai F. (dir.), Green Book 2002, op. cit., p. 239.
129 Entretien avec le responsable du bureau du Travail de la municipalité de Chengdu, mai 2006.
130 Document interne remis à l’auteur par un responsable du bureau municipal de l’Emploi.
131 Green book 2002, op. cit., p. 216. Ce raisonnement est qualifié de simpliste car les migrants occupent généralement des postes dédaignés par les urbains, y compris les chômeurs. Il n’existe donc pas selon l’auteur de concurrence directe entre les deux catégories de travailleurs. Par ailleurs, les migrants créent aussi de l’emploi, y compris pour les chômeurs urbains. Des enquêtes ont en effet montré que certains entrepreneurs individuels migrants employaient des xiagang, voir par exemple Guo H., Chengshi li de zuomai xingshang. Chengdushi wailai jingshangzhe de shizheng yanjiu (Les commerçants en ville. Enquête de terrain sur les commerçants venus de l’extérieur à Chengdu), Chengdu, Sichuan renmin chubanshe, 2002, p. 344.
132 Cai F. (dir.), Green Book 2002, op. cit., p. 234.
133 Mallee H., « Migration, Hukou and Resistance », art. cit., p. 91 ; Blue Book of China’s Society, op. cit., p. 168-169.
134 Chan K. W., Ying H., « Urbanization in China in the 1990s… », art. cit., p. 63.
135 Chan A., « Toujours plus bas ! », art. cit., p. 48.
136 Aubert C., Li X., art. cit., p. 57.
137 En 1996, l’Académie des sciences sociales de Chine estimait que 80 à 90 % des migrants étaient des travailleurs non-qualifiés, Chan K. W., « Internal Migration in China… », art. cit., p. 53.
138 Les migrants travaillant dans ce secteur, complètement ostracisés par la société urbaine, se regroupent dans des villages qui portent le nom de leur province d’origine. Voir Béja J.-P., Bonnin M., Feng X., Tang C., « Comment apparaissent les couches sociales. La différenciation sociale chez les paysans immigrés du « Village du Henan » à Pékin », Perspectives chinoises, no 52, mars-avril 1999, p. 30-43 (1re partie) et Perspectives chinoises, no 53, mai-juin 1999, p. 44-56 (2e partie).
139 Aubert C., Li X., art. cit., p. 54.
140 Guowuyuan yanjiushi ketizu (groupe de recherche du Conseil des affaires de l’État), Rapport d’enquêtes sur les travailleurs migrants chinois, op. cit., p. 76. Une enquête du ministère du Travail et de la Sécurité sociale menée en 2005 donne des chiffres légèrement différents, mais qui ne remettent pas en cause la proportion par secteur : selon cette enquête, 27 % des migrants sont employés dans la manufacture, 26 % dans le bâtiment, 11 % dans l’hôtellerie et la restauration, 12 % dans la vente en gros et de détail, 9 % dans les services, loc. cit
141 Wang Y., Ni Y., art. cit., p. 44.
142 Lee C. K., « From Organized Dependence to disorganized Despotism : Changing Labour Regimes in Chinese Factories », The China Quarterly, no 157, March 1999, p. 44-71.
143 Li Q., « Policy Issues Concerning the Informal Employment of Rural-Urban Migrants in China », art. cit.
144 Blue Book 2002, op. cit., p. 170-171.
145 Chan A., « Toujours plus bas ! », art. cit., p. 44-46.
146 Lu X., « Nongmingong wenti yao cong genben shang zhili » (Les politiques publiques doivent prendre à la racine le problème des travailleurs migrants), Shehuixuejia chazuo (Teahouse for sociologists), no 3, 2003, p. 55.
147 Béja J.-P., « Les travailleurs itinérants, des immigrés de l’intérieur », art. cit., p. 30-35. Zeng P. et Dou J., « Zhongguo cunzai qishi ma ? women dui “wailai renkou” de qishi » (La discrimination existe-t-elle en Chine ? Comment nous discriminons la « population venue de l’extérieur »), Xin shiji, [www.ncn.org], janvier 2002 ; Lu X., « Nongmingong wenti yao… », art. cit., p. 49-56 ; Liu K., Bianyuanren (Migrant Labor in South China), Beijing, Xinhua chuanbanshe, 2003, p. 139-167, Liu K., Shenti de jiage. Zhongguo gongshang suopei yanjiu (China Industrial Injury cases research), Beijing, Renmin ribao chubanshe, 2004, p. 54-60 ; Beijing nonjianü wenhua fazhan zhongxin (Cultural Development Center for Rural Women), Huji zhidu yu nüxing liudong (Système de résidence et migrations féminines), Guiyang, Guizhou renmin chubanshe, 2002, en particulier p. 79-85 ; Cai F. (dir.), Green Book 2002, op. cit., p. 218-219, Li Q., « Policy Issues Concerning the Informal Employment of Rural-Urban Migrants in China », art. cit., p. 128-129.
148 Thireau I., entrée « migrant », Dictionnaire de la Chine contemporaine, Paris, Armand Colin, 2006, p. 159.
149 Green Book 2002, op. cit., p. 219.
150 Chan A., « Toujours plus bas ! », art. cit., p. 50. Pun N., Made in China : women factory workers in a global workplace, Durham, Duke University Press, Hong Kong, Hong Kong University Press, 2005. Voir aussi le documentaire de Peled M., China Blue (2005) tourné en caméra cachée dans une usine de confection de blue-jeans à Shenzhen. Dans ce film, on voit les ouvrières travailler pendant deux jours d’affilée sans aucun repos pour remplir les commandes.
151 Démurger S., Fournier M., Li S., Wei Z., « Economic liberalization with rising segmentation on China’s urban labor market, Comparative studies », no 35, March 2008, p. 13-26.
152 OCDE, Governance in China, op. cit., p. 330. En 2005, le Conseil des Affaires de l’État chinois estimait quant à lui la main-d’œuvre agricole surnuméraire à 180 millions ; Guowuyuan, Zhongguo nongmingong diaoyan baogao, op. cit., p. 79.
153 Enquête menée en coopération avec l’Institut de sociologie de l’Académie des sciences Sociales du Sichuan.
154 Sichuan sheng laowu kaifa bangongshi (Bureau de la province du Sichuan pour la mise en valeur de la main-d’œuvre), « Weihu nongmingong hefa quanyi yanjiu » (Étude sur la protection des droits des migrants), Wu X., Guo X. (dir.), Jincheng mingong. Hefa quanyi baozhang yanjiu (Les migrants dans les villes. Étude sur la protection des droits légaux), Nongcun Jingji (Économie rurale), 2e numéro spécial de l’année 2003, p. 3.
155 Wang Y., Ni Y., « Chengdushi zai cheng nongmin xianzhuang diaocha yu fenxi », art. cit., p. 44.
156 Marché de vente en gros et de détail situé près de la gare du Nord de Chengdu, créé par le Bureau du commerce et de l’industrie en 1979 et géré par lui. Les frais d’administration y sont très élevés et les impôts dûment prélevés par la municipalité. D’après un entretien que nous avons mené en janvier 2003 avec une commerçante vendant des chaussures au détail, le coût de fonctionnement annuel de sa petite boutique qui ne comporte que trois étagères s’élève à 30540 yuans (25 200 yuans pour la location de sa boutique et les frais administratifs, 5 040 yuans d’impôt et 300 yuans de frais d’électricité). Certains commerçants migrants établis dans ce marché ont un chiffre d’affaires mensuel de 5 000 yuans (d’autres, par contre, ne gagnent que quelques yuans par jour).
157 Chengdu tongji nianjian (Chengdu Statistical Yearbook) 2003, Beijing, Zhongguo tongji chubanshe, 2003, p. 64. Chengdu Statistical Yearbook 2004, Beijing, Zhongguo tongji chubanshe, 2004, p. 63.
158 Bien que la loi du travail prévoie des congés payés (art. 45), ceux-ci ne concernent même pas les travailleurs urbains, sauf ceux qui sont employés par des entreprises d’État. La meilleure situation que nous ayons rencontrée dans nos entretiens concernant les congés est celle des employées de la résidence des étudiants étrangers de l’université du Sichuan. Elles ont droit à deux semaines de vacances pendant le Nouvel An chinois durant lesquelles elles sont payées, ainsi qu’à une prime de 100 yuans. Mais elles doivent rattraper les heures chômées à leur retour en travaillant tous les jours de 8h à 23h. Entretiens, septembre 2002.
159 Selon nos enquêtes, le prix du permis de résidence provisoire s’élevait à 130 yuans jusqu’en 2002, date à laquelle il a été baissé à 5 yuans, celui du certificat de planning familial à 50 yuans, celui du permis d’emploi à 80 yuans et celui du certificat médical à 80 yuans. Les dépôts de garantie versés aux employeurs tournent autour de 200 à 300 yuans.
160 Luo X., Zhang T. (Équipe générale d’inspection du travail de la province du Sichuan), « Cong laodong baozhang jiancha kan qinhai jincheng mingong hefa quanyi de wenti » (Le problème de la violation des droits légaux des migrants en ville : un point de vue de l’inspection du travail), Wu X., Guo X. (dir.), Jincheng mingong, op. cit., p. 85-86. Dans la seconde moitié de l’année 2002, l’équipe provinciale d’inspection du travail et de la sécurité sociale a sanctionné 30 agences pour l’emploi, dont 8 se sont vues retirer leur licence. Cela est très peu, étant donné que ce type d’agences est très répandu, mais surtout signifie que même les agences officielles sont coupables de telles pratiques, ce qui nous a été confirmé par nos enquêtes.
161 Entretien, octobre 2002. Les règlements de 2002 concernant le salaire minimum fixe ce dernier à 340 yuans par mois. Chengdushi renmin zhengfu guanyu diaozheng quanshi zuidi gongzi biaozhun de tongzhi (Avis du gouvernement populaire de la municipalité de Chengdu concernant le réajustement du salaire provisoire), 2002, [www.cdzgh.com].
162 Chengdushi renmin zhengfu guanyu diaozheng quanshi zuidi gongzi biaozhun de tongzhi (Avis du gouvernement populaire de la municipalité de Chengdu concernant le réajustement du salaire provisoire), 2004, [www.cdzgh.com].
163 Ceci s’explique avant tout à la structure de l’emploi, les industries d’exportation étant beaucoup moins représentées à Chengdu.
164 Bien que la Loi sur la construction (Jianzhufa) interdise aux promoteurs de charger du projet une entreprise qui n’a pas réuni les fonds nécessaires et aux entreprises en bâtiment de sous-traiter leurs projets, ces pratiques constituent la norme. « Sichuan sheng laodong baozhang jiancha zongdui » (Équipe générale d’inspection du travail de la province du Sichuan), art. cit., p. 85.
165 Wang Y., Ni Y., art. cit., p. 44.
166 Entretien, octobre 2002.
167 Intervention de la responsable du département de la gestion du bureau de la Sécurité sociale de Chengdu à une réunion du réseau de soutien aux travailleurs migrants de Chengdu, décembre 2002.
168 Entretien, septembre 2002.
169 Si l’on prend l’exemple du secteur minier qui emploie en majorité des travailleurs migrants, plus de 10 milliards de yuans auraient dû être investis dans la sécurité des 28 000 mines de charbons qui ont fait l’objet d’inspections, et ne l’ont pas été. Zhong D., « Nongmingong yu Zhongguo gongyehua – Yi jianjia laodongli ziyuan wei daijia de gongyehua heshi xiu » (Travailleurs migrants et industrialisation en Chine – Quand s’arrêtera une industrialisation fondée sur le sacrifice de la main-d’œuvre bon marché ?), Beijing Facilitator (dir.), Victims at Work, op. cit., p. 196.
170 He X., Gaowenxia zai Chengdu nongmingong de shengcun zhuangkuang (Les conditions de vie en pleine chaleur des migrants à Chengdu), [www.chinalao.com], 2 août 2006.
171 Zhong D., art. cit., p. 196.
172 Wu S., « Mine owners hid 17 bodies after blast », SCMP, 15 juillet 2005. Cai C., Chine : l’envers de la puissance, Paris, Mango, 2005, p. 66-72.
173 Wang Y., Ni Y., art. cit., p. 44. Selon notre enquête menée en janvier 2003, 54 % n’ont jamais signé de contrat et 29 % en signent un de temps en temps.
174 Nous avons rencontré des travailleurs du bâtiment qui, bien qu’ils aient signé un contrat avec leur employeur, exigeaient que celui-ci les paie régulièrement sous peine de quitter le chantier.
175 L’inspection du travail à Chengdu a recensé les types suivant de « faux contrats » signés par les migrants : 1/les contrats qui ne respectent pas les normes en matière de protection sociale. Les employeurs ne prennent pas d’assurance pour leurs employés, mais ont un système de compensation interne à des taux bien inférieurs à ceux stipulés par la loi (secteur du bâtiment et secteur privé). 2/les contrats inégaux qui ne garantissent des droits qu’à l’employeur. 3/les contrats auxquels est adjoint une « lettre de garantie » dans laquelle l’employé s’engage à respecter un certain nombre de conditions qui ne figurent pas sur le contrat. Si ces conditions sont enfreintes, des sanctions sont prises en fonction de la politique interne de l’entreprise. 4/la signature de deux contrats, un faux qui correspond aux critères de la loi du travail et qui est montré en cas d’inspection et un autre qui régule réellement les rapports entre l’entreprise et l’employé et qui est à l’avantage de l’employeur (très répandu dans le bâtiment, les services et le commerce). 5/lors de la signature du contrat, l’employé est contraint de mettre en gage sa carte d’identité, une caution, son salaire… qui ne sont pas rendus s’il enfreint les termes du contrat. Li G., « Jianding laodong hetong… », art. cit., p. 101-102.
176 Thireau I., Hua L., « The Moral Universe of aggrieved Chinese Workers : Workers’Appeals to Arbitration Committees and Letters and Visits Offices », The China Journal, no 50, July 2003, p. 89-90.
177 Loi sur les syndicats de la République Populaire de Chine (Zhonghua Renmin Gongheguo gonghuifa), adoptée à la 5e session de la 7e Assemblée nationale populaire le 3 avril 1992, modifiée à la 24e session du Comité permanent de la 9e Assemblée nationale populaire le 27 octobre 2001, [www.mslv.net].
178 Zhao S., Maixiang xin shiji de liudong renkou guanli yanjiu (Étude de la gestion de la population migrante dans le nouveau siècle), Shanghai, Huadong shifan daxue chubanshe, 2001, p. 109.
179 Zheng G., « Nongmingong ruhe zhenzheng huode zhiduxing baozhang » (Comment les travailleurs migrants peuvent-ils véritablement obtenir une protection institutionnelle), Beijing Facilitator (ed.), Victims at Work, op. cit., p. 152.
180 Ministère du Travail, Mesures expérimentales concernant l’assurance en cas d’accident du travail des ouvriers et employés des entreprises (Qiye zhigong gongshang baoxian shixing banfa), 1996, citée par Liu K., Shenti de daijia, op. cit., p. 49.
181 Liu K., op. cit, p. 49-54.
182 Liu K., Shenti de daijia, op. cit., p. 54-60.
183 He Q., op. cit, p. 141-147, 363-370 ; Liu K., Shenti de daijia, op. cit., p. 53-54.
184 Voir par exemple Sichuan sheng laodong baozhang jiancha zongdui (Équipe générale d’inspection du travail de la province du Sichuan), art. cit., p. 87.
185 Davin D., « Affreux, sales et méchants. Les migrants dans les médias chinois », Perspectives chinoises, no 38, novembre-décembre 1996, p. 6-11.
186 Florence E., « Les débats autour des représentations des migrants ruraux », art. cit., p. 22.
187 Zhu L., « Qunti xing de pianjian yu qishi. Nongmingong yu shimin de moca hudong » (Préjugés et discrimination populaires. Frictions entre migrants et urbains), Shehuixue (Sociology), no 4, 2002, p. 33.
188 Entretien, septembre 2002.
189 Jinhong Ding, Norman Stockman, « The floating population and the integration of the city community : A survey on the attitudes of Shanghai residents to recent migrants », Pieke F. N., Mallee H. (ed.), Internal and International Migration in China, op. cit., p. 124-125.
190 Ibidem, p. 127.
191 Entretiens avec des parents d’élèves de l’école Bashu, Chengdu, janvier 2003.
192 Selon les chiffres du gouvernement municipal de Pékin, les écoles publiques de la ville comptabiliseraient un surplus de 300 places, HRIC, Shooting out…, op. cit., p. 4.
193 Yiwu jiaoyu xuexiao shoufei guanli zanxing banfa, loc. cit.
194 Cai F., Green book 2002, op. cit., p. 225.
195 Ibidem, p. 224.
196 Voir en particulier les deux articles de Florence E., « Les débats autour des représentations des migrants ruraux », art. cit., et « Migrant Workers in the Pearl River Delta. Discourse and Narratives about Work as sites of Struggle », Critical Asian Studies, 39, 1, 2007, p. 121-150.
197 Zhao S., « Criminality and the policing of migrant workers », art. cit., p. 103-105.
198 Davin D., Internal Migration in Contemporary China, op. cit., p. 130-133.
199 Jacka T. and Petkovic J., Ethnography and Video : Researching Women in China’s Floating Population, Part one, [http://wwwsshe.murdoch.edu.au/intersections].
200 Voir en particulier Mallee H., « In Defense of Migration… », art. cit., p. 109-110.
201 Moulier Boutang Y., De l’esclavage au salariat. Economie historique du salariat bridé, Paris, PUF, 1998.
202 Voir par exemple les Mesures de la municipalité de Chengdu concernant les résidents temporaires (Chengdu shi zanzhu renkou guanli banfa), 1991, art. 31, [http://law.baidu.com].