Conclusion de la deuxième partie
p. 191-192
Texte intégral
1L’analyse des mécanismes du Revenu de solidarité active et d’Opportunity NYC, a fortiori lorsqu’on les rapporte à l’histoire récente des politiques sociales en France et aux États-Unis, fait apparaître clairement une série de transformations morphologiques. L’incitation financière, trivialement appelée « carotte » (carrot), a été mise en œuvre sous la principale influence des économistes du public choice. Les réformes successives du welfare state ont accentué la contrepartie basée sur le travail, ou « bâton » (stick), cherchant par là à diminuer le nombre de personnes bénéficiant d’aides publiques. Pourtant, une politique sociale conditionnelle n’est ni une « carotte », ni un « bâton ». Son principe est d’explorer la zone grise entre les deux, sans jamais totalement s’en départir.
2Quelle est sa focale véritable ? Dans un régime d’ayant-droit, c’est le statut comme abstraction juridique existant en dehors des individus. Dans un régime strictement incitatif, c’est l’individu économiquement motivé. Dans un régime d’autonomie institutionnalisée, on l’a vu, la focale est la condition. Mot lourd de sens qui fait dépendre les critères d’octroi de ressources d’un niveau de revenus, d’une situation familiale, de l’accomplissement de comportements spécifiques, ainsi que de l’aptitude à en produire les preuves administratives. Est donc désignée par condition un « état, situation, fait, dont l’existence est indispensable pour qu’un autre état, un autre fait existe ». L’octroi d’une aide sociale conditionnelle repose sur des circonstances obligatoires. Mais pas seulement. La structuration de l’environnement du pauvre peut être considérée comme relevant d’un conditionnement. Il ne s’agit alors plus de garantir ou d’inciter. Mais de mettre en condition, c’est-à-dire de préparer les esprits pour orienter les conduites. Cela passe par un quadrillage de l’espace dans lequel l’individu évolue afin de l’amener à un point donné. En d’autres termes, le conditionnement est un processus de prise en charge qui dépasse l’individu pour l’amener à agir dans une direction donnée. La contrepartie peut être comprise comme l’une des acceptions du terme condition. On parlera alors des conditions, entendues au sens de moyens d’acquérir quelque chose. Redisons-le : les politiques sociales conditionnelles ne renoncent ni à l’incitation ni à la contrepartie. L’indigent est bien sommé de fournir une contrepartie à l’aide donnée (des comportements jugés plus en phase avec une certaine morale, des efforts en vue d’obtenir du travail, ou face au travail). Simplement, les conditions offrent une prise administrative moins limitative que la contrepartie. Dernier point : la notion de condition peut revêtir le sens juridique de « modalité ayant pour effet de subordonner la validité d’un acte juridique à un événement futur et incertain ». Cette dernière signification peut s’appliquer au contexte français, où l’on ne se départit pas de mécanismes juridiques. Le langage administratif évoque notamment « l’ouverture d’un droit » en l’attente que les conditions soient remplies pour le « paiement » ou la « liquidation » d’une telle créance.
3Il ne faut pas s’y tromper. Les politiques sociales conditionnelles se concentrent sur ce que le modèle solidariste avait justement cherché à évacuer, c’est-à-dire les caractéristiques de l’individu et celles de la situation dans laquelle il se trouve. Le terme de condition, parce qu’il rassemble situation concrète, comportements et mérites, semble le plus approprié pour désigner la pierre angulaire de ces dispositifs sociaux. La condition est aussi la manière dont sont envisagés les bénéficiaires. Et l’autonomie institutionnalisée le traitement qui leur est appliqué. C’est pourquoi, il faut en convenir : c’est par la conditionnalité comportementale que se définit le nouveau paradigme de gouvernement des indigents en France et à New York.
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