7. Deux options du volet intercommunal de la loi de réforme des collectivités territoriales de décembre 2010 : unifier les taux d’impôts et mutualiser les dotations entre communes d’une même communauté
Les formats HTML, PDF et ePub de cet ouvrage sont accessibles aux usagers des bibliothèques et institutions qui l'ont acquis dans le cadre de l'offre OpenEdition Freemium for Books. L’ouvrage pourra également être acheté sur les sites des libraires partenaires, aux formats PDF et ePub, si l’éditeur a fait le choix de cette diffusion commerciale. Si l’édition papier est disponible, des liens vers les librairies sont proposés sur cette page.
Extrait du texte
Les questions financières et fiscales occupent une place secondaire dans le volet intercommunal de la loi de réforme des collectivités territoriales votée fin 2010. Deux aspects seront ici privilégiés parce qu’ils concentrent l’essentiel des enjeux : l’option d’unifier la taxation « ménages » entre les communes membres d’une même communauté ; l’option de mutualiser les dotations globales de fonctionnement (DGF) communales dans une DGF dite « territoriale » versée par l’État au groupement en lieu et place des versements aux communes. Pour chaque option, une approche en deux temps sera développée : dans un premier temps, le principe, les motivations et les enjeux du dispositif seront exposés ; dans un second temps, sous l’hypothèse d’une adoption généralisée de l’option, les effets potentiels de la réforme seront analysés en les simulant à l’aide des données institutionnelles, fiscales et budgétaires observées en 20091.
Unification optionnelle des taux des impôts « ménages » au sein d’...
Vous pouvez suggérer à votre bibliothèque/établissement d’acquérir un ou plusieurs livres publié(s) sur OpenEdition Books. N'hésitez pas à lui indiquer nos coordonnées : OpenEdition - Service Freemium access@openedition.org 22 rue John Maynard Keynes Bat. C - 13013 Marseille France
Vous pouvez également nous indiquer à l'aide du formulaire suivant les coordonnées de votre institution ou de votre bibliothèque afin que nous les contactions pour leur suggérer l’achat de ce livre.
Merci, nous transmettrons rapidement votre demande à votre bibliothèque.
LEPRINCE, Matthieu. 7. Deux options du volet intercommunal de la loi de réforme des collectivités territoriales de décembre 2010 : unifier les taux d’impôts et mutualiser les dotations entre communes d’une même communauté In : Réformer l'intercommunalité : Enjeux et controverses autour de la réforme des collectivités territoriales [en ligne]. Rennes : Presses universitaires de Rennes, 2012 (généré le 28 mars 2024). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/pur/70899?mobile=1>. ISBN : 978-2-7535-6264-6. DOI : https://doi.org/10.4000/books.pur.70899.
Leprince, M. 2012. 7. Deux options du volet intercommunal de la loi de réforme des collectivités territoriales de décembre 2010 : unifier les taux d’impôts et mutualiser les dotations entre communes d’une même communauté. In Le Saout, R. (Ed.), Réformer l'intercommunalité : Enjeux et controverses autour de la réforme des collectivités territoriales. Presses universitaires de Rennes. doi :10.4000/books.pur.70899
Leprince, Matthieu. “7. Deux options du volet intercommunal de la loi de réforme des collectivités territoriales de décembre 2010 : unifier les taux d’impôts et mutualiser les dotations entre communes d’une même communauté”. Le Saout, Rémy. Réformer l'intercommunalité : Enjeux et controverses autour de la réforme des collectivités territoriales. Rennes : Presses universitaires de Rennes, 2012. (pp. 163-178) Web. <http://books.openedition.org/pur/70899?mobile=1>.
LE SAOUT, Rémy (dir.). Réformer l'intercommunalité : Enjeux et controverses autour de la réforme des collectivités territoriales. Nouvelle édition [en ligne]. Rennes : Presses universitaires de Rennes, 2012 (généré le 28 mars 2024). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/pur/70830?mobile=1>. ISBN : 978-2-7535-6264-6. DOI : https://doi.org/10.4000/books.pur.70830.
Le Saout, R. (Ed.) 2012. Réformer l'intercommunalité : Enjeux et controverses autour de la réforme des collectivités territoriales. Presses universitaires de Rennes. doi :10.4000/books.pur.70830
Le Saout, Rémy, ed. Réformer l'intercommunalité : Enjeux et controverses autour de la réforme des collectivités territoriales. Rennes : Presses universitaires de Rennes, 2012. Web. <http://books.openedition.org/pur/70830?mobile=1>.
Compatible avec Zotero
Réformer l'intercommunalité
Enjeux et controverses autour de la réforme des collectivités territoriales
Rémy Le Saout (dir.)
…
7. Deux options du volet intercommunal de la loi de réforme des collectivités territoriales de décembre 2010 : unifier les taux d’impôts et mutualiser les dotations entre communes d’une même communauté