Les formats HTML, PDF et ePub de cet ouvrage sont accessibles aux usagers des bibliothèques et institutions qui l'ont acquis dans le cadre de l'offre OpenEdition Freemium for Books. L’ouvrage pourra également être acheté sur les sites des libraires partenaires, aux formats PDF et ePub, si l’éditeur a fait le choix de cette diffusion commerciale. Si l’édition papier est disponible, des liens vers les librairies sont proposés sur cette page.
Extrait du texte
Comme le mettent en exergue les travaux conduits par Daniel Gaxie1, le processus d’institutionnalisation d’un nouveau principe de division territoriale fait, « généralement », l’objet d’une lutte symbolique entre des parlementaires qui cherchent par là, soit à contester les principes de division du territoire jusque-là en vigueur, soit à les préserver. À cet égard, force est de constater que le chapitre III de la loi n ° 2010-1563 du 16 décembre 2010 relatif à la création de communes nouvelles déroge à la « règle » établie par la sociologie politique. En effet, loin de dessiner un espace des positions où se sont s’affrontées les différentes coalitions politiques du Sénat et de l’Assemblée nationale, alors même qu’il était censé remettre en cause l’intégrité de la collectivité de base dans l’organisation des institutions locales, la commune, son adoption a, au contraire, révéler un « pacte » entre parlementaires de tout bord, qui s’emblent s’être « entendus » pour étioler la substanc...
Doctorante en droit public, université de Tours (LERAD), chargée de mission à l’Assemblée des communautés de France, chargée d’enseignement à l’université Paris-Est Créteil.
Délégué général de l’Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF), docteur en sociologie, chargé d’enseignement à l’Institut de géographie alpine.
Vous pouvez suggérer à votre bibliothèque/établissement d’acquérir un ou plusieurs livres publié(s) sur OpenEdition Books. N'hésitez pas à lui indiquer nos coordonnées : OpenEdition - Service Freemium access@openedition.org 22 rue John Maynard Keynes Bat. C - 13013 Marseille France
Vous pouvez également nous indiquer à l'aide du formulaire suivant les coordonnées de votre institution ou de votre bibliothèque afin que nous les contactions pour leur suggérer l’achat de ce livre.
Merci, nous transmettrons rapidement votre demande à votre bibliothèque.
BOULAY, Floriane ; BRAS, David Le. 6. Communes nouvelles : un dispositif retenu « sans optimisme excessif » In : Réformer l'intercommunalité : Enjeux et controverses autour de la réforme des collectivités territoriales [en ligne]. Rennes : Presses universitaires de Rennes, 2012 (généré le 29 mars 2024). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/pur/70893?mobile=1>. ISBN : 978-2-7535-6264-6. DOI : https://doi.org/10.4000/books.pur.70893.
Boulay, F., & Bras, D. L. 2012. 6. Communes nouvelles : un dispositif retenu « sans optimisme excessif ». In Le Saout, R. (Ed.), Réformer l'intercommunalité : Enjeux et controverses autour de la réforme des collectivités territoriales. Presses universitaires de Rennes. doi :10.4000/books.pur.70893
Boulay, Floriane, et David Le Bras. “6. Communes nouvelles : un dispositif retenu « sans optimisme excessif »”. Le Saout, Rémy. Réformer l'intercommunalité : Enjeux et controverses autour de la réforme des collectivités territoriales. Rennes : Presses universitaires de Rennes, 2012. (pp. 143-161) Web. <http://books.openedition.org/pur/70893?mobile=1>.
LE SAOUT, Rémy (dir.). Réformer l'intercommunalité : Enjeux et controverses autour de la réforme des collectivités territoriales. Nouvelle édition [en ligne]. Rennes : Presses universitaires de Rennes, 2012 (généré le 29 mars 2024). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/pur/70830?mobile=1>. ISBN : 978-2-7535-6264-6. DOI : https://doi.org/10.4000/books.pur.70830.
Le Saout, R. (Ed.) 2012. Réformer l'intercommunalité : Enjeux et controverses autour de la réforme des collectivités territoriales. Presses universitaires de Rennes. doi :10.4000/books.pur.70830
Le Saout, Rémy, ed. Réformer l'intercommunalité : Enjeux et controverses autour de la réforme des collectivités territoriales. Rennes : Presses universitaires de Rennes, 2012. Web. <http://books.openedition.org/pur/70830?mobile=1>.
Compatible avec Zotero
Réformer l'intercommunalité
Enjeux et controverses autour de la réforme des collectivités territoriales
Rémy Le Saout (dir.)
…
6. Communes nouvelles : un dispositif retenu « sans optimisme excessif »